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CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 27 JANVIER 2020 à 19 heures 30 Séance du : 27 janvier 2020 Compte rendu affiché le : 31 janvier 2020 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2020 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 50 Président de séance : Monsieur Serges FESSY Secrétaire élu : François PORTAIS Membres présents à la séance : M. BAILLY, Mme BEAURAIN, Mme BENACEUR, Mme BIOSA, M. BOSCHETTI, M. BRENON, M. BRETONNIER, Mme BROYER, M. CHAMPAGNON, Mme CORGIER, Mme DAVID, Mme DUBOIS, M. DUBREUIL, M. FESSY, M. FIALAIRE, M. GREUZARD, M. HORCHOLLE, M. JAFFRE, Mme JAMBON, Mme JASSE, Mme LAROCHETTE, M. LAURON, Mme LONGUEVILLE, M. MAHUET, Mme MARGERAND, Mme MATRAY (pouvoir à Mme SERRE à partir du point n°4), M. MAZILLE, M. MONDY, M. MORANDAS, Mme MORILLON, M. MOUGIN, Mme PERRAUD, M. PORTAIS, M. PRONCHÉRY, M. RODACH, Mme SERRE, M. TONINI, Mme TOURNARIE, Mme VIROT, Mme ZAADA (pouvoir à M. MORANDAS à partir du point 3 - e ). Membres excusés : M. ALBERTI (pouvoir à M. FIALAIRE), Mme CHARTRON (pouvoir à Mme BROYER), Mme DEBOURBIAUX (pouvoir à Mme MORILLON), M. PEYNET (pouvoir à M.MAHUET), Mme PINVIN (pouvoir à M. JAFFRE). Membres absents : M. AFRAJ, M. BENABBAD, M. CHAINTREUIL, M. HECHAÏCHI, Mme MATHIEU. COMPTE-RENDU Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux points supplémentaires : 3) Urbanisme et Patrimoine : d) Acceptation de l’offre de concours de la SCI du Pré de la Cloche (ou toute autre société s’y substituant) pour apporter une contribution à la réalisation d’une nouvelle voirie lieu-dit ‘La Blanchisserie’ entre l’avenue de Verdun et le boulevard Rosselli. 4) Finances : d) Demandes de subventions auprès de différents financeurs. Le Conseil accepte à l’unanimité l’inscription de ces deux points supplémentaires à l’ordre du jour. ORDRE du JOUR 1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDUcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/200/documents/d78tkrgmxl7ygwx.pdf · Compte rendu affiché le: 31 janvier 2020 . Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier

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CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 27 JANVIER 2020

à 19 heures 30

Séance du : 27 janvier 2020 Compte rendu affiché le : 31 janvier 2020 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2020 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 50 Président de séance : Monsieur Serges FESSY Secrétaire élu : François PORTAIS Membres présents à la séance : M. BAILLY, Mme BEAURAIN, Mme BENACEUR, Mme BIOSA, M. BOSCHETTI, M. BRENON, M. BRETONNIER, Mme BROYER, M. CHAMPAGNON, Mme CORGIER, Mme DAVID, Mme DUBOIS, M. DUBREUIL, M. FESSY, M. FIALAIRE, M. GREUZARD, M. HORCHOLLE, M. JAFFRE, Mme JAMBON, Mme JASSE, Mme LAROCHETTE, M. LAURON, Mme LONGUEVILLE, M. MAHUET, Mme MARGERAND, Mme MATRAY (pouvoir à Mme SERRE à partir du point n°4), M. MAZILLE, M. MONDY, M. MORANDAS, Mme MORILLON, M. MOUGIN, Mme PERRAUD, M. PORTAIS, M. PRONCHÉRY, M. RODACH, Mme SERRE, M. TONINI, Mme TOURNARIE, Mme VIROT, Mme ZAADA (pouvoir à M. MORANDAS à partir du point 3 - e ). Membres excusés : M. ALBERTI (pouvoir à M. FIALAIRE), Mme CHARTRON (pouvoir à Mme BROYER), Mme DEBOURBIAUX (pouvoir à Mme MORILLON), M. PEYNET (pouvoir à M.MAHUET), Mme PINVIN (pouvoir à M. JAFFRE). Membres absents : M. AFRAJ, M. BENABBAD, M. CHAINTREUIL, M. HECHAÏCHI, Mme MATHIEU.

COMPTE-RENDU

Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux points supplémentaires : 3) Urbanisme et Patrimoine :

d) Acceptation de l’offre de concours de la SCI du Pré de la Cloche (ou toute autre société s’y

substituant) pour apporter une contribution à la réalisation d’une nouvelle voirie lieu-dit ‘La Blanchisserie’ entre l’avenue de Verdun et le boulevard Rosselli.

4) Finances : d) Demandes de subventions auprès de différents financeurs.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’inscription de ces deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

ORDRE du JOUR

1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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2) Information sur l’exercice, par le Maire, des délégations du Conseil Municipal :

a) Liste des déclarations d’intention d’aliéner : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d’intention d’aliéner pour lesquels il n’a pas, à ce jour, usé de son droit de préemption : N°DIA Date de

réception Vendeur / Acquéreur Adresse Type de bien

236 17/10/2019 GANDREY - MOREL / COLLET

3, Rue des Ecoles Maison

237 16/10/2019 DEFAIT / LE GAL - AVIAS

240 Chemin des Massues Maison + terrain

238 16/10/2019 BOUGHANMI - RIVOIRE / SVAY

Lot 5 "Le Domaine de Grange-Rouge" Descours

Maison + terrain

239 21/10/2019 SCI DE FRANS / GOMES CARNEIRO

505 Route de Frans Appartement

240 21/10/2019 SCI AMALGAM / FERROUDJ

23 rue de Peillon / 24 rue de Verdun

Maison + terrain

241 21/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / CSASMAZ

Lot 11 "Les Jardins d'Angie" 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

242 18/10/2019 SCI VLALEP / SCI ELOMAT

71 Avenue de l'Europe Local commercial ou industriel

243 18/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / BADRA

Lot 2 "Les Jardins d'Angie" 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

244 18/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / SAHIN

Lot 1 "Les Jardins d'Angie" 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

245 18/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / BOUKE MOUTONGO -

MAGNAN

Lot 13 "Les Jardins d'Angie" 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

246 23/10/2019 SCI ECSAT / FILLON - MARTIN

9005, rue Gabriel Voisin Bâtiments vendus en totalité

247 24/10/2019 FINCK ép. ROLLAND / FONDS DE

COMMERCE

50 rue de la République Fonds de commerce

248 24/10/2019 IMMOBILIERE FONTENAILLES /

RIVARD

28 Ter route Nationale 6 Bâtiments vendus en totalité

249 25/10/2019 MORELLI / DESMULE 215 Chemin des Massues Terrain à bâtir 250 25/10/2019 THEMIS AMENAGEUR

/ ERCAN Lot 9 "Les Jardins d'Angie" -

50 Avenue de Verdun Terrain à bâtir

251 25/10/2019 L'OREE DE PEILLON / DEMIRCAN

Lot 2 "Les Jardins d'Angie" 48 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

252 25/10/2019 THEMIS AMENAGEUR / OZGUR

Lot 12 "Les Jardins d'Angie" 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

253 25/10/2019 SCI LES SOUCHETS / CADILLON

12, 14, 16 rue du Bois Baron Local commercial ou industriel

254 28/10/2019 SCI VIVIER 1 / BREDA Descours Appartement + garage 255 29/10/2019 CUVIER - MORITZ /

CROIN 27 rue de la Plume Maison + terrain

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256 29/10/2019 GAUTHIER / SCOGNAMIGLIO -

MATHIEU

4 Chemin de Pomponey Maison + terrain

257 30/10/2019 ERBEK / MOUSTACHE 2 rue de la Charbonnière Maison + terrain 258 30/10/2019 CTS GAUTHIER /

DEPAIX 12 rue Burdiat Maison + terrain

259 31/10/2019 PATOUX - SIMONNET / VAUTHIER

1 rue des Primeurs Maison + terrain

260 31/10/2019 SCI CALEX / SCI CALEX 2

Rue Saint Exupéry Local commercial ou industriel

261 04/11/2019 THEMIS AMENAGEUR / KOPRULU - ESCOFFIER

Lot 3 "Les Jardins d'Angie" - 50 Avenue de Verdun

Terrain à bâtir

262 04/11/2019 THEMIS AMENAGEUR / GAY - SANCHEZ

Lot 10 - "Les Jardins d'Angie" - 50 Avenue de

Verdun

Terrain à bâtir

263 12/11/2019 PAUTONNIER / PERRET

2 rue Pasteur & 17 rue des Remparts

Maison + terrain

264 12/11/2019 BARRAUD - LEFEVRE / SOCIETE COGITO

E.L.Y

22 rue Martinière Appartement + garage

265 13/11/2019 CHAFFANJON / PAYET 125 Impasse Grange Gauthier

Maison + terrain

266 13/11/2019 PREAUT / COMTET - METAYER

14 Boulevard Rosselli Maison + terrain

267 18/11/2019 GAUTHIER / SCOGNAMIGLIO -

MATHIEU

4 Chemin de Pomponey Maison + terrain

268 18/11/2019 PARDON / DIANA 130 Rue du huit Mai Maison + terrain 269 18/11/2019 FROMMER/ /

BERTHIER ROUSSEL 760 Route Henri Fessy Maison + terrain

270 18/11/2019 SAUVAT / SIMON GACOGNE

760 Route Henri Fessy Maison + terrain

271 15/11/2019 COUT / MONTHERAT 47 A Rue de la Poste Appartement 272 20/11/2019 ROYAL FONCIERE /

SCI L.A.C MARTELET Lot 37 et 38 "Le Clos du petit

Prince" - Le Grand Logis Terrain à bâtir

273 19/11/2019 CTS VINVENT - DELTOUR / LELOIR

13 rue de Peillon Maison + terrain

274 19/11/2019 ROBERT / 58 rue de la Poste Local commercial ou industriel

275 20/11/2019 BRUNET / MARTINET 11 Chemin Carron Appartement + cave 276 22/11/2019 DOS SANTOS /

DUBOST KOCH 74 Rue de la Dune Rose Maison + terrain

277 22/11/2019 BERNARD / PERRIN 53 rue de la Poste Appartement 278 22/11/2019 SCI LES SOUCHETS

DUPOND / BENIER 12-14-16 Rue du Bois Baron Local commercial ou

industriel 279 26/11/2019 BRUN / NOGUERO

CATINOT 199 Rue de la République Bâtiments vendus en totalité

280 25/11/2019 DUBOST / LASALLE 33 Rue de la République Appartement 281 25/11/2019 BOUVIER / CRAYTON 99 Rue du Huit Mai Maison + terrain 282 27/11/2019 L.METAIRIE / SCI DU

BARONBIC Hameau de Pizay Bâtiments vendus en totalité

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283 29/11/2019 DVS / FRANCO Lot 48 "Le Domaine de Grange-Rouge" - Descours

Terrain à bâtir

284 29/11/2019 CLAITTE / LE BOURLAY

38 Boulevard Joseph Rosselli Appartement

285 02/12/2019 LARGE / GIAMBRONE 12 rue des écoles Appartement + cave 286 02/12/2019 SEDRA / FAURY Zone de Fontenailles Local commercial ou

industriel 287 02/12/2019 MONTANTEME -

CHANU / SCI CASSYL 11 Chemin Carron - La

Croisée Est Appartement + cave

288 03/12/2019 SEVINC - INCE / PRORIOL - BRIE

58 Rue Yves Coppens "Balmont Nord"

Maison + terrain

289 03/12/2019 MONTANTEME - CHANU / SCI CASSYL

361 Route de Champanard Plateau à aménager + Terrasse

290 04/12/2019 MASINGUE - PONTUS / BUIS

6 rue du Docteur Duplant Appartement

291 05/12/2019 CTS GAUTHIER - MEULE / PEREZ

12 rue Burdiat Maison

292 05/12/2019

GUILLON / PREVOT - MOREL - LEMAIRE

Outry Terrain à bâtir

293 09/11/2019 DVS / YILDIZ Lot 61 "Le Domaine de Grange-Rouge" Descours

Terrain à bâtir

294 10/12/2019 LARQUEY / SARL BVL IMMO

2 Bis rue du Canon Braqué Maison + terrain

295 11/12/2019 MORANDAS - DECHANNES /

GARNIER

70 rue de la Poste Appartement

296 11/12/2019 VENTURELLI - MOREL / MATOS - JUGNET

Lot 20 - Le Domaine de Grange-Rouge

Maison + terrain

297 17/12/2019 CCSB / DROUIN ZAC de Fontenailles Terrain à bâtir 298 19/12/2019 CCSB / BODET ZAC de Fontenailles Terrain à bâtir 299 19/12/2019 ADAMIETZ / FOND DE

COMMERCE 71 rue de la République Fond de commerce

300 18/12/2019 FONCIER CONSEIL / PERRIN

Lot 254 "Val Parc 3 - Le Champ des Oiseaux"

Balmont Sud

Terrain à bâtir

301 20/12/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES / KURU

INVEST IMMO

Lieudit " Fontenailles" Terrain à bâtir

302 23/12/2019 LESTAEVEL / FLEURENT

GASSILOUD

209 Rue des villards Maison + terrain

303 24/12/2019 SCI M-M / SCI LJTC 6 Rue Joseph Pillard Appartement 304 26/12/2019 FRANCOU / GRANGE

BERTHET-ROUX 269 Rue du Sou Maison + terrain

305 27/12/2019 D'AUTRYVE / FONDS DE COMMERCE

59 rue de la République Fonds de commerce

306 27/12/2019 BASSET / DAVID - DENUELLE

38 Boulevard Joseph Rosselli Maison + terrain

307 27/12/2019 SCI MORIN / FONCIERE 3

149 rue de la République Bâtiments vendus en totalité

308 27/12/2019 MOULOUD / BOURDON

126 B rue de la République Appartement + garage

309 31/12/2019 TERRIER / CUSIN 126 bis rue de la République Appartement + garage

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310 31/12/2019 CTS GEORGES / DRIELING

10 rue Joseph Pillard Bâtiments vendus en totalité

1 03/01/2020 DUVERNAY - MORILLON / CELEBI

39, Avenue Marius Mathon Maison + terrain

2 06/01/2020 SEMCODA / SARL DES GRANDES TERRES

Place de la Gare / La Gare Appartement + garage

3 06/01/2020 SEMCODA / BLANCHIER

Place de la Gare / La Gare Appartement + garage

4 06/01/2020 DEPARTEMENT DU RHONE / SAS ALTHEA

145 rue de la République Tènement industriel

5 06/01/2020 SEMCODA / CHEYSSIAL - RENOUD

GRAPPIN

Place de la Gare / La Gare Appartement + garage

6 06/01/2020 SEMCODA / ROUSSEL Place de la Gare / La Gare Appartement + garage 7 06/01/2020 SEMCODA /

GRAVICHE Place de la Gare / La Gare Appartement + garage

8 07/01/2020 SCI VIVIER 1 / SCI CYRUS

Descours Terrain à bâtir

9 08/01/2020 LONG / FONDS DE COMMERCE

10 rue de la République Fonds de commerce

Le Conseil Municipal prend acte de l’information.

b) Baux communaux : Rapporteur : Serges FESSY

Le Conseil est informé de l’actualisation des baux communaux, conformément aux conventions passées et à la délégation données à Monsieur le Maire. Le Conseil prend acte de l’information. 3) Urbanisme et Patrimoine :

a) Liste de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dernières demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en Mairie. Dossier Demandeur Projet Adresse terrain Autorisation de travaux

AT0690191900030

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Aménagement d’un bar à vin Hôtel Dieu 25 Rue du Moulin

AT0690191900031 SCI DE LA CROISEE Agence MBR 35 Rue Marechal Foch Déclaration préalable DP0690191900220 SARL L'OR-FEVE Ravalement de façade 18 Rue Marechal Foch

DP0690191900221 JAEN Frederic Pose de 4 panneaux photovoltaïques 1 Impasse des Sables

DP0690191900222 JAEGLE Cédric Carport 40 Rue du Huit Mai

DP0690191900223 REGOURD Sacha Construction d'une piscine 3 Rue des Perelles

DP0690191900224 VISISOMBA Alain Abri de jardin 8 Rue Michel

DP0690191900225 GEORGEON-COLIN Patrick Isolation par l'extérieur 147 Rue de la République

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DP0690191900226 PERRIN Monique Modification de façades 4 Rue Paulin Bussière

DP0690191900227 SERVIGNE Frederic

Remplacement de fenêtre + création clôture 4 Passage du 3 Septembre 1944

DP0690191900228 DOMANGE Olivier Construction d'une piscine 2 Impasse des Hirondelles

DP0690191900229 MOUSTACHE Elise & Sébastien

Transformation du RDC en pièce à vivre 2 Rue de la Charbonnière

DP0690191900230 ISOWATT - M. MARTINEAU Benjamin

Installation de panneaux photovoltaïque Chemin de L'Abbaye

DP0690191900231 SKANDA Réfection de la toiture + Création d'ouvertures Rue des Prés d'Outry – Ex. BPM

DP0690192000001 CABOUBASSY-AVABY Gaelle Clôture 302 Allée du cèdre de l'atlas

DP0690192000002

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Division en vue de construire Rue de Chambord

DP0690192000003 SLOWINSKI Marcin Piotr Clôture 21 Rue Jacqueline Auriol

DP0690192000004 COTE PIZZA Travaux sur construction existante 178 Rue de la République

DP0690192000005 Jacinto GONCALVES Surélévation mur de clôture 25 Route de l'Erable Champêtre

DP0690192000006 MANAINS Suzanne Ravalement de façade 152 Route des Rochons Permis d’Aménager

PA0690191800001M02

THEMIS Aménageur

Modification des bâtiments à démolir et à conserver pour réhabilitation Modification du découpage des lots Modification du nombre de place de stationnement Modification du nombre de logements

Avenue de Verdun

PA0690191900004

GORDON INVESTISSEMENT Mr SAUZET

Aménagement de 11 lots Chemin de Balmont

Permis de construire

PC0690191800022M01 KOCAK Ilhan & Esma Modification de la façade 26 Bis Rue d'Aigurande

PC0690191800095M01 DEMIRCAN Baris Modification de l'aspect extérieur

Lot 12 Avenue de Verdun - L'Orée de Peillon

PC0690191900096M01 BARAN Mucahit

Suppression du puits perdu et modification des tuiles

Avenue de Verdun - Lot 19 'Les Jardins d'Angie'

PC0690191900104M01 LEMIERE Daniel Ajout de panneaux photovoltaïques

Lieudit le grand logis – 'Le clos du petit Prince' - Lot 32

PC0690191900133 SOS APPART Construction d'une maison individuelle Lot 21 'Les Jardins d'Angie'

PC0690191900134 FRANCO Patrice Construction d'une maison individuelle

Lot 48 'Le domaine de Grange Rouge'

PC0690191900135 GAZEAU Geoffrey Construction d'une maison individuelle Lot 25 'Le clos du petit Prince'

PC0690191900136 PREVOST Yann Construction d'une maison individuelle 2 Impasse Jomard Dury

PC0690191900137 YILDIZ Salih et Adalet Construction d'une maison individuelle

Lot 61 Lotissement 'Le domaine de Grange Rouge'

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PC0690191900138 DUPIRE Pierre Construction d'une piscine 10 Impasse du Caire

PC0690191900139 BADRA Alexandre et Isabelle

Construction d'une maison individuelle Lot 2 'Les jardins d'Angie'

PC0690191900140 BEL MOUSSA Mourad Construction d'une maison individuelle

Lot 79 ' Le Domaine de Grange Rouge'

PC0690191900141 KOPRULU Soner et ESCOFFIER Lydie

Construction d'une maison individuelle

Lot 3 'Lotissement Les Jardins d'Angie'

PC0690191900142

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Changement de destination - Modification de façade

Hôtel Dieu 25 Rue du Moulin

PC0690191900143

SCI THESSALONIA Mr DE SAINT JEAN Frederic

Construction d'un bâtiment d'activité

Rue George Charpak 'Grange Berchet'

PC0690191900144 REMUSAT Bruno Petit agrandissement de la salle à manger 35 Route de Charentay

PC0690191900145 SCI de la Croisée Réaménagement de locaux 35 Rue Marechal Foch

PC0690191900146 YDONNA Construction de 11 logements individuels

761 Rue Jean Carron, Saint Jean d'Ardières

PC0690191900147 BELLEVILIMO

Construction d’un bâtiment d’habitation collectif 19 Rue de la Poste

PC0690192000001 BERNARD Bérénice

Transformation d'une dépendance agricole en habitation 345 Route Sainte Geneviève

PC0692111800058-M01 FRATRIMMO Ajout d’un logement Impasse de la Noiseraie

PC06921116F0069-M05 AMETIS RHONE ALPES

Modification façades, plan bâtiment C et rétention des eaux pluviales Rue des Arts

Le Conseil Municipal prend acte de l’information.

b) Acceptation de la rétrocession d’une bande de terrain pour la mise en œuvre d’un emplacement réservé et édification d’une clôture au droit des parcelles AK 231 et 423 : Rapporteur : Henri TONINI

La commune souhaite mettre en œuvre l’emplacement réservé V6 au Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet la création d’un cheminement piéton entre l’avenue de Verdun et la rue de Peillon. Le tènement grevé par une partie de cet emplacement réservé a été mis en vente. Suite à une négociation avec les futurs acquéreurs, Monsieur et Madame LELOIR, il a été convenu que ces derniers rétrocèderaient à l’euro symbolique à la commune la bande de terrain nécessaire à l’aménagement dudit cheminement (2,50 m de largeur, longueur à définir précisément par un géomètre). En contrepartie, les acquéreurs demandent à la commune la prise en charge des frais liés à cette rétrocession (plan de bornage, dossier d’arpentage et frais notariés) ainsi que la construction d’un mur de 50-60 cm de haut avec un grillage-panneau rigide au-dessus et une haie végétale sur toute la longueur du terrain. Le mur sera édifié avant le commencement des travaux d’aménagement du chemin piétonnier. Pour mémoire, une bande de terrain détachée des parcelles AK 230 et 422, riveraines, a déjà été acquise à l’euro symbolique pour la réalisation de l’opération le 11 décembre 2017.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE VALIDER le principe général de l’opération ; ‐ D’ACCEPTER la rétrocession à l’euro symbolique de la bande de terrain à prendre sur le tènement

cadastré AK 231 et 423 ; ‐ D’ACCEPTER de prendre en charge les frais liés à cette rétrocession (plan de bornage, dossier

d’arpentage et frais notariés) ; ‐ D’ACCEPTER de prendre en charge la construction d’un mur de clôture de 50-60 cm de haut avec

un grillage-panneau rigide au-dessus et une haie végétale sur toute la longueur du terrain ; ‐ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour désigner un notaire, entreprendre toutes les démarches

et signer tous les documents et actes nécessaires.

c) Désaffectation partie de la parcelle AI 360p lieu-dit ‘La Blanchisserie’ : Rapporteur : Bernard FIALAIRE

La SCI LAUREAL a le projet de construire un immeuble regroupant deux hôtels et un restaurant en entrée/sortie de ville, sur un tènement appartenant à la commune au lieu-dit ‘La Blanchisserie’, d’une superficie totale de 4 949 m² environ. Le permis de construire, PC 069 019 19 0 0070, a été accordé le 18/12/2019. Afin de permettre la réalisation de l’opération, le conseil municipal de Belleville-en-Beaujolais, en date du 22/07/2019, a déclassé par anticipation une partie de la parcelle AI 360p (1 153 m² environ. Surface à faire confirmer par un document d’arpentage), en amont de sa cession. Cette partie de parcelle AI 360p est aujourd’hui fermée au public. Conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (24 pour et 1 contre) décide :

‐ DE CONFIRMER la désaffectation de la partie de la parcelle AI 360p suite à la fermeture par des barrières de l’espace concerné, correspondant à environ 1 153 m², conformément à l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

‐ DE CONFIRMER le déclassement en découlant ; ‐ DE CONFIRMER le principe général de l’opération, à savoir la cession de l’assiette foncière

nécessaire à la SCI LAUREAL (lot A de 4 929 m² environ), ou à toute autre société s’y substituant, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 02/09/2019.

d) Acceptation de l’offre de concours pour apporter une contribution à la réalisation d’une nouvelle

voirie lieu-dit ‘La Blanchisserie’ entre l’avenue de Verdun et le boulevard Rosselli Rapporteur : Bernard FIALAIRE

La SCI du Pré de la Cloche propriétaire du tènement accueillant l’équipement hôtelier Charme Hôtel a proposé à la commune :

‐ de lui céder à l’euro symbolique les parcelles ou parties de parcelles actuellement cadastrées AI 280, 284p, 289, 303, 307 et 469p, pour une surface d’environ 1 929 m² suivant le projet de division exposé, qui pourraient être aménagées en une voie nouvelle, permettant une meilleure desserte des voiries situées à proximité de son hôtel (prise en compte du projet de la déviation de la RD109 et du passage en sens unique de l’extrémité Est de l’avenue Verdun, intégration d’une voie modes actifs, etc.) ;

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‐ de lui verser la somme de 240 000 € HT, TVA en sus suivant le taux applicable le jour du versement des fonds suivant échéancier ci-après, pour contribuer au financement de cette voirie, suivant lettre de ladite SCI du Pré de la Cloche ou toute autre société s’y substituant.

Le versement de cette somme s’effectuerait suivant l’échéancier ci-après :

‐ Au démarrage des travaux : 30% de sa participation ‐ A l’achèvement des travaux : le solde de sa participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’ACCEPTER l’offre de concours de la SCI du Pré de la Cloche, ou toute autre société s’y substituant. dans les conditions fixées ci-dessus, c’est-à-dire :

‐ D’ACCEPTER d’acquérir à l’euro symbolique des parcelles ou parties de parcelles nécessaires cadastrées AI 280, 284p, 289, 303, 307 et 469p, pour une surface d’environ 1 929 m² suivant projet de division joint, et accepter la participation financière versée par la à hauteur de 240 000 € HT TVA en sus suivant le taux applicable le jour du versement des fonds suivant échéancier ci-après :

• Au démarrage des travaux : 30% de sa participation, • A l’achèvement des travaux : le solde de sa participation ;

‐ DE S’ENGAGER à réaliser un programme de voirie entre l’avenue de Verdun et le boulevard Rosselli

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

e) Information sur le projet de recomposition de la résidence Aiguerande de l’OPAC :

Rapporteur : Bernard FIALAIRE Il est rappelé qu’Aiguerande est retenu au titre des Quartier en Politique de la Ville. Une réflexion a été engagé de longue date sur les possibilités d’ouvrir le quartier sur le reste de la ville et de diminuer le nombre de logements sociaux dans ce quartier, pour mieux les répartir dans le reste de la commune. Ainsi, une discussion a été engagée à ce sujet avec l’OPAC du Rhône, qui envisageait d’engager la rénovation des façades et des toitures de la résidence d’Aiguerande, rue d’Aiguerande. Le projet consistera à démolir 38 logements au centre de la barre et 188 m² d’une partie de bureaux de la Maison du Rhône, et les reconstruire ailleurs, dans la partie ouest de la commune. Les 187 autres logements, non concernés par cette démolition, seront requalifiés. Les pignons seront traités, et des ouvertures de fenêtres seront prévues. Enfin, l’espace public, au sud de la démolition, sera réaménagé. Le budget prévisionnel de l’opération de requalification et de démolition est de l’ordre de 7,4 millions d’euros. La Commune sera invitée à participer à ce financement pour 800 000 € (démolitions). Le calendrier pourrait être :

- Requalification des logements restants : début des travaux en 2020, - Démolitions : relogements en 2020 et 2021, déconstruction : 2022, aménagements extérieurs : à la

suite.

Le Conseil prend acte de l’information.

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4) Finances :

a) Garantie des emprunts souscrits pour la construction de logements sociaux : Résidence séniors à Belleville : Rapporteur : Mireille BROYER

Lors de sa séance du 15/10/2018, le Conseil avait délibéré pour attribuer la garantie de la commune à hauteur de 25% des prêts consentis, la CCSB ayant délibéré pour la même quotité et le Département devant prendre en charge les 50% de garantie restants. Toutefois, le Département a fait savoir à la SEMCODA que son enveloppe de garantie était épuisée pour 2019 et qu’il ne pourrait pas attribuer sa garantie à cette opération. Aussi, devant l’intérêt de cette opération, il est proposé au conseil de monter sa garantie à 50% des emprunts à souscrire et solliciter la CCSB pour qu’elle en fasse autant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention), décide :

‐ D’ACCEPTER l’attribution de cette garantie à 50% des emprunts à souscrire.

b) Engagement d’investissements avant le vote du budget : Rapporteur : Catherine CORGIER

Selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses d'investissement, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit néanmoins préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget primitif de l’exercice, lors de son adoption. Au titre du budget principal de la Commune de Belleville-en-Beaujolais les crédits ouverts à la section d’investissement de l’exercice 2019 s’élèvent à 10 225 440.85 € TTC, hors remboursement d’emprunt, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant de 2 556 360.21 € TTC représentant le quart des crédits ouverts à chaque chapitre. Afin de pouvoir faire face aux urgences, sans attendre le vote du budget primitif 2020, Monsieur le Maire propose d’engager par anticipation les dépenses énumérées ci-après : Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Compte 21318-020- BATI : Clôture pour l’ancien CTM pour un montant de 16 000 € TTC Compte 21318-411-BATI : remplacement aérotherme gaz dans les locaux du rugby pour un montant de 5 200 €. Chapitre / Opération 211 : NOUVEAU CTM Compte 21318-020- BATI : Aménagement d’une plateforme pour le nouveau CTM pour un montant de 90 000 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’APPROUVER l’engagement par anticipation des dépenses énumérées ci-dessus, ‐ D’APPROUVER l’ouverture des crédits nécessaires au budget 2020 pour un montant total de 111 200

€ TTC.

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c) Débat d’orientation budgétaire : Rapporteurs : Mireille BROYER et Catherine CORGIER

Conformément aux dispositions de l’article L 231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu fixant les principes permettant l’établissement des budgets primitifs de l’exercice 2020, pour le budget général de la commune et pour les budgets annexes. Ce débat pourra se dérouler en connaissance des données budgétaires et fiscales récapitulées dans le support, qui vous sera transmis après la commission finances du 20 janvier 2020. Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur les orientations budgétaires 2020, à l’unanimité, DONNE ACTE de la tenue de ce débat.

d) Demandes de subventions auprès de différents financeurs : Rapporteur : Serges FESSY

i. Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Il est proposé au Conseil de resolliciter, le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les dossiers suivants :

- Centre social : aménagements extérieurs et travaux intérieurs (DSIL), - Stade Rosselli : construction de nouveaux vestiaires - Mise aux normes Hôtel-Dieu - Bâtiments Ecoles : divers travaux d’économies d’énergies - Réfection de 3 cours d'école

En effet, ces dossiers ont été présentés en 2019, mais compte-tenu du nombre de projets déposés dans le département du Rhône, ils n’ont pas été retenus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE SOLLICITER à nouveau pour 2020 le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les dossiers ci-dessus précités,

‐ DE PRECISER que le descriptif de l’opération, le plan de financement, le montant de subvention sollicitée restent inchangés.

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

ii. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du PACTE :

Il est proposé au Conseil de solliciter le concours financier du Département dans le cadre du PACTE pour les dossiers suivants :

- Stade Rosselli : construction de nouveaux vestiaires - Travaux d’éclairage public à Saint-Jean-d’Ardières - Centre social : aménagements extérieurs et travaux intérieurs

Compte-tenu des échéances d’instruction par les services du Département, il est proposé d’autoriser la constitution et le dépôt des dossiers. Le descriptif, le montant de subvention sollicitée ainsi que le plan de financement seront précisés lors de la prochaine séance du Conseil.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE SOLLICITER le concours financier du Département dans le cadre du PACTE pour les dossiers ci-dessus précités,

‐ DE PRECISER que le descriptif de l’opération, le plan de financement, le montant de subvention sollicitée seront précisés pour chaque projet dans une délibération à prendre au prochain conseil,

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

5) Ressources humaines :

a) Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône :

i. Convention 2020-2022 – Médecine Préventive :

Rapporteur : Mireille BROYER

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics du département qui souhaitent une adhésion à un service de médecine préventive. La Commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais adhère à ce service depuis le 01/01/2019. Dans le cadre de la réorganisation de la mission de médecine préventive du cdg69 et de l’évolution de la tarification à compter du 1er janvier 2020, les anciennes conventions prennent fin au 31 décembre 2019. Le service de médecine préventive exerce les missions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive, pour l’ensemble des agents, et notamment les actions en milieu de travail (AMT) et de surveillance médicale. Ces missions sont décrites dans la convention annexée à la présente délibération. Cette adhésion s’effectue en contrepartie du versement d’une participation annuelle fixée par le conseil d’administration du cdg69 et qui s’élève, pour 2020, à 70 € par agent et à 80 € par agent à compter de 2021. Une pénalité financière de 40 € en cas d’absence injustifiée d’un agent s’applique. La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’APPROUVER l’adhésion à la convention avec le service de médecine préventive du cdg69 et d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;

‐ DE DIRE que le montant de la participation est fixé à 70 euros par agent pour 2020 et 80 euros par agents à compter du 1er janvier 2021 ;

‐ DE DECIDER que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget.

ii. Conclusion de la convention cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Rhône pour la mise à disposition d’agents : Rapporteur : Catherine CORGIER

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

L’article 3-7 de loi n° 84-53 précitée, explicité par la circulaire MTSF11009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique insiste par ailleurs sur le fait que le recours à l’intérim

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privé ne peut avoir lieu que lorsque le centre de gestion dont les employeurs relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement.

Les cas de recours à l’intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :

3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur emplois permanents (temps

partiel, maladie, congé parental...), 3-2 : vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

Les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Par délibération n°2013-44 en date du 17 octobre 2013 (modifiée par la délibération n°2015-36 du 5 octobre 2015), le conseil d’administration du cdg69 a procédé à la création d’un service intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements du Rhône.

Ce service est constitué d’un vivier d’intérimaires recrutés par le cdg69 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi. Dans le cadre de sa mission de portage salarial, le cdg69 procède au recrutement et à la mise à disposition d’un candidat proposé par la collectivité.

Le cdg69 assure la gestion administrative de l’agent, lui verse sa rémunération et prend en charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse au cdg69 le montant du traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales sur la base des éléments validés par l’autorité territoriale lors de la demande de mission. Cette somme est majorée d’une commission relative aux frais de gestion engagés par le cdg69, selon le barème suivant :

Collectivités affiliées Collectivités non affiliées Portage 5.5 % 7.5 % Intérim 6.5 % 8.5 %

Le recours à ce service s’opère par le biais du module internet du cdg69. Cet outil permet à la collectivité de transmettre sa demande dans les conditions explicitées par la présente convention. Cette demande d’intervention est en dernier lieu éditée, signée par l’autorité exécutive et transmise au cdg69.

L’adhésion au service se formalise par la signature de la présente convention-cadre. Celle-ci permet à la collectivité de recourir au service intérim à tout moment et selon ses besoins.

Afin de pallier les absences du personnel de la Commune de Belleville-en-Beaujolais ou pour satisfaire une mission temporaire, il est proposé d’adhérer au service intérim mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et il présente la convention permettant de recourir au service intérim du cdg69. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la convention cadre d’adhésion au service intérim annexée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’APPROUVER la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire ; ‐ D’AUTORISER Monsieur le maire à la signer ; ‐ D'INSCRIRE au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au cdg69 en application de

ladite convention.

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b) Tableau des effectifs :

i. Tableau des effectifs des emplois permanents : Rapporteur : Mireille BROYER

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau en annexe présente les emplois permanents de la commune au 1er janvier 2020. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 01 janvier 2020, - DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

ii. Modification du tableau des effectifs : Rapporteur : Mireille BROYER

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

1. Service assainissement hydraulique :

Compte tenu des besoins du service assainissement-hydraulique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs à compter du 01/02/2020 en : o CREANT, au sein du service assainissement-hydraulique, 1 emploi de catégorie A ou B, à temps

complet, dans le cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux ou des Techniciens territoriaux, pour exercer les missions de responsable eau et assainissement,

‐ DE DIRE que les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses sont inscrits au budget, ‐ D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

2. Service finances :

Compte tenu des besoins du service des finances et suites à des départs en retraite et une réorganisation du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

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‐ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs à compter du 01/02/2020 en : o CREANT, au sein du service des finances, 2 emplois de catégorie C, à temps complet, dans le cadre

d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, pour exercer les missions d’assistant(e) de gestion financière, budgétaire et comptable,

Il est précisé par ailleurs qu’il sera proposé, ultérieurement, la suppression de deux emplois au sein du service des finances après avis du Comité Technique.

‐ DE DIRE que les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses sont inscrits au budget, ‐ D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

3. Service cohésion sociale :

Compte tenu des besoins du service Cohésion Sociale en matière de médiation et accompagnement social notamment au sein du Quartier Politique de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs à compter du 01/02/2020 en : o CREANT, au sein du service Cohésion Sociale, un emploi de catégorie C, à temps complet,

dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, pour exercer les missions de Médiateur social,

‐ DE DIRE que les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses sont inscrits au budget, ‐ D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

6) Point sur la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ; sur le Syndicat d’Urbanisme de

la Région de Belleville (SURB) ; sur le Syndicat de Traitement des Eaux Usées (STEU Saône Beaujolais) ; sur le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ; sur les travaux des commissions ; sur les délégations :

7) Questions diverses.

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