CONCERNANT La vérification, la maintenance et l’entretien

Lycée Sophie Berthelot, 224 boulevard Gambetta BP 209 62104 CALAIS CEDEX

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MAINTENANCE DES S.S.I. BERTH 2017 - CCTP

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ACADEMIE LILLE

LYCEE SOPHIE BERTHELOT

224 Boulevard Gambetta

BP 209

62100 CALAIS CEDEX

Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques

Particulières (CCTP) relatif à cette consultation.

CONCERNANT

La vérification, la maintenance et l’entretien des systèmes de sécurité

incendie du lycée Sophie Berthelot de Calais.

MODE DE PASSATION : Procédure Adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics


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Sommaire 1 OBJET DU CONTRAT.......................................................................................................................................... 3

2 - Installations et équipement concernés ............................................................................................................... 3

2.1 - Visite obligatoire des candidats ................................................................................................................... 3

3 - CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES ..................................................................................... 3

3.1 Qualifications de l’entreprise et de ses personnels ....................................................................................... 3

3.2 Réglementations et prescriptions à observer ............................................................................................... 4

3.2 - Outillage et matériels ................................................................................................................................. 4

3.3 - Respect de l’environnement ........................................................................................................................ 4

4 -Contenu des prestations...................................................................................................................................... 4

4.1. Maintenance préventive. .............................................................................................................................. 5

4.2 Maintenance corrective ................................................................................................................................. 7

4.3 Horaires et délais d’intervention .................................................................................................................... 8

4.4Documents de suivi de marché et rapport annuel .......................................................................................... 8

4.5 Fin de contrat. ............................................................................................................................................... 8

5 -Consommables et pièces détachées ................................................................................................................... 9

5.1. Reconditionnement des détecteurs de fumée .............................................................................................. 9

5.1.2 Pièces de rechange .............................................................................................................................. 9

6 Obligations de résultats ........................................................................................................................................ 9

7 ENGAGEMENTS DU TITULAIRE. ..................................................................................................................... 10

ANNEXE I - SYSTEME DE DETECTION INCENDIE ........................................................................................... 11

Annexe 2 ATTESTATION DE VISITE .................................................................................................................. 12


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1 OBJET DU CONTRAT Le présent MAPA (marché à procédure adaptée) a pour objet la vérification, la maintenance et l’entretien

des installations de détection incendie du lycée Sophie Berthelot de Calais (entretien complet avec maintenance

préventive et corrective). Il s’agit d’un contrat forfaitaire couvrant l’ensemble des prestations de main-d’œuvre et

de fournitures nécessaires (hormis les batteries) pour maintenir à tout moment l’aptitude au bon fonctionnement

de l’ensemble de l’installation définie à l’annexe 1.

Le titulaire s’engage à assurer un entretien normal, tel que décrit dans la norme NF S 61-933, de toutes

les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu’au tableau de signalisation

et aux alarmes, toutes sujétions techniques.

Ce marché sera valable un an reconductible trois fois par reconduction expresse, soit au total un

maximum de quatre (4) années.

Il débutera le 1er juillet 2017 et se terminera au plus tard le 30 juin 2018

2 - Installations et équipement concernés Les vérifications porteront sur les systèmes de sécurité incendie définit en annexe 1 (liste non

exhaustive).

Le lycée Sophie Berthelot se réserve le droit, pendant toute la durée du présent marché, d'augmenter ou

de diminuer le nombre d'appareils à entretenir dans le cas d'installations nouvelles ou de mises hors service,

sans toutefois modifier le volume du marché de plus ou moins 20% et après accord réciproque des deux parties .

2.1 - Visite obligatoire des candidats Les candidats doivent contrôler les informations du tableau joint en effectuant une visite des bâtiments

concernés L’évaluation de la nature et de la quantité des dispositifs et leurs moyens d'accès concernés par le

présent contrat seront faits par les candidats à l'occasion de leur visite sur site. (attestation de visite à remplir

impérativement).

3 - CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES

3.1 Qualifications de l’entreprise et de ses personnels L’ensemble du personnel intervenant sur les sites doit disposer d’une qualification professionnelle sur les

systèmes électriques courants faibles et courants forts, formation DI 1 ET DI 2, CMSI 1 ET CMSI 2.

Compte tenu des installations faisant l’objet du présent CCTP dont la particularité est d’agir pour la

sécurité des personnes et des biens, les équipes d’intervention doivent compter des techniciens compétents en

électronique et automatisme, et participer régulièrement à des stages de mises à niveau sur les différents

équipements. Le personnel doit être apte à intervenir sur les systèmes de plusieurs constructeurs.

Le titulaire s’engage à n’utiliser que du personnel de compétences parfaitement adaptées aux prestations à

assurer, à savoir :

Du personnel appartenant à un service de maintenance possédant la certification suivante :

o Certification APSAD de service de «maintenance de systèmes de détection automatique

d’incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie »

o Du personnel appartenant à un service de maintenance possédant les qualifications

QUALIFELEC Indice CF2 Domaine ST.

Pour ce qui concerne les prestations qui le justifient, du personnel habilité suivant la publication UTE C

18-510 : une copie des titres d’habilitation du personnel titulaire affecté aux différentes interventions sera

remise dans le cadre du marché et au responsable du bureau achats.

Il est ajouté que les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité

pour intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d’accès III et IV tels que définis dans la norme

NFS 61 – 931, à savoir :

- Niveau III : Personnel habilité à faire de la maintenance et de la vérification ; ce niveau permet :


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De procéder aux opérations de vérification et de mesure afin de s’assurer du bon fonctionnement et de

remplacer les éléments dont le remplacement est prévu par le constructeur.

Le titulaire devra détenir la qualification APSAD I7-F7 et répondre aux aspects réglementaires des normes

NFS 61 933 à 61 940. Les candidats devront préciser le nombre et la qualification des personnels susceptibles

d’intervenir.

Dans son offre, le candidat devra justifier de tout ou parte des certifications et qualifications imposées ci-

dessus..

3.2 Réglementations et prescriptions à observer Pour l’exécution des prestations, le titulaire devra se conformer aux normes, règlements et directives

européennes en vigueur. Sans vouloir être exhaustive, la liste ci-dessous précise les textes courant auxquels le

titulaire se soumet :

Aux spécifications formelles du constructeur

Aux règlements de sécurité des ERP MS 53 à MS 57

Au code du travail R 237-1 à R 237-28 , R 238-1 à R 238-56

APSAD R7, R16 et R17

Décret 2002-460 du 4 avril 2002

NFC 15-100

UTE C 15-103

UTE C 18-510

NFC 48-150

NFS 61-930 à NFS 61-940

NFS 61-950,61-961,61-962, 61 965, 61-966

NF 54 -1 à 54 -5, 54-7, 54 – 10 à 54 -12.

Autres textes relatifs à ce type de prestations (liste non exhaustive)

3.2 - Outillage et matériels Le prestataire titulaire devra mettre en place l’ensemble des moyens nécessaire à la bonne exécution de

ses prestations notamment au niveau de l’outillage, des équipements de manutention, des moyens d’accès

(échelles, échafaudages, plates-formes,…) et des Equipements de Protection Individuel. Il sera établi un plan de

prévention.

3.3 - Respect de l’environnement Le titulaire du présent marché a l’obligation contractuelle de recycler l’ensemble des déchets produits.

Ceci concerne les accessoires, les dispositifs de nettoyage, les graisses, les huiles, les têtes de

détection et les batteries, etc .... Tous les déchets sont évacués immédiatement par le titulaire, il n’y aura donc

pas de stockage sur site.

4 -Contenu des prestations Ce présent marché est à obligation de résultats.

D’une manière générale le titulaire est responsable de l’entretien des installations fixes, du diagnostic

précis en cas de panne, du dépannage et de la réparation de ces installations.

Ce marché comprend deux partes qui concernent :

• Les prestations indispensables et contrôlables liées à la maintenance préventive ;

• Les prestations de maintenance corrective ; diagnostic, dépannage, réparation.

La limite des prestations en amont pour les installations est constituée par les sources de sécurité

composant les alimentations électriques de sécurité (AES). Par conséquent les câbles d’alimentation 400 V ou

230 V des sources de sécurité ne font pas parte du présent marché alors que les sources de sécurité, les

systèmes de désenfumage et les AES font parte du présent marché. Il n’existe aucune limitation en aval.

Les SSI devront fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le titulaire doit assurer les dépannages

selon les conditions définies à l’article 4.2.


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Pour les interventions de maintenance, les personnels du prestataire titulaire devront se conformer à ces

horaires.

En cas de panne, les services techniques du lycée Sophie Berthelot préviendront le titulaire par téléphone, fax ou

courriel. Le titulaire s’engage à fournir, dans son offre, ces types de coordonnées et les procédures en cas de

panne.

L’heure et la date de la demande marquent le début des délais d’intervention et de réparation :

Dans le cadre de la maintenance préventive, l'entreprise établira, en accord avec le responsable de

l’établissement, un planning d'intervention.

En cas de retard, des pénalités seront appliquées. Le prestataire titulaire est tenu d’informer par fax ou courrier le

responsable de l’établissement des dates et heures de visite.

4.1. Maintenance préventive. Il s’agit des opérations périodiques de maintenance préconisées par les constructeurs à savoir les

opérations courantes destinées à maintenir à tout moment l’aptitude au bon fonctionnement de l’ensemble des

SSI. Cette maintenance se composera d’une vérification annuelle pour l’ensemble l’installation de

détection incendie et d’une vérification par semestre pour les installations d’asservissement et essais du

C.M.S.I, à partir d’un détecteur et d’un D.M par zone de sécurité (cf norme NF S61.933 – A2).

Dans le cadre de son obligation de résultat, le titulaire devra veiller à ce que tous les matériels soient

toujours dans un état de fonctionnement optimum.

Par ailleurs il devra informer le lycée Sophie Berthelot de la nécessité de remplacer un matériel

définitivement inutilisable dans un délai tenant compte des délais de réapprovisionnement.

Par ailleurs, le titulaire réalisera dans le cadre du marché :

Les opérations de préparation (vérification par sondage du bon fonctionnement de l’ensemble),

l’assistance et la remise en ordre des installations lors des vérifications périodiques.

La participation aux essais de mise en service de nouveaux équipements afin de prendre en compte ces

équipements dans le cas où un avenant au présent marché était conclu.

Examen et mise à jour des documents d'exploitation. Le titulaire procède

o A l'examen des dossiers d'identité des SSI. A la mise à jour des instructions de

manœuvre,

o A la signature du registre de sécurité et à renseigner les livrets d'entretien du SSI

après chaque intervention

o Au contrôle de la bonne correspondance des zones de mise en sécurité(ZS), zone

d’alarme (ZA), etc. .

Les prestations correspondantes sont au minimum, les suivantes :

Vérification générales et vérifications d’aspect

1. Inspection approfondie du tableau de signalisation

2. Nettoyage, contrôle des fixations, serrage des bornes, contrôle des étiquettes (Vignette NF,

plaquettes de références)

3. Vérification des voyants lumineux. La vignette N.F. sera soit celle d’origine, soit celle de la remise en

service.

4. Examen des documents d’exploitation de manière à vérifier l’adéquation du dossier au règlement de

sécurité, la conformité de l’installation, les conditions d’exploitation, la bonne tenue des documents.

5. Inspection visuelle de l’état des éléments constitutifs de l’installation.

Opération de contrôle des sources électriques et de la commutation

o Source principale d’alimentation

o Isolement

o Continuité du conducteur de protection

o Caractéristique des protections contre les contacts indirects et les surintensités

o Source secondaire d’alimentation

o Protection, connexions

o Contrôle des signalisations

o Coupure de la source principale


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o Source auxiliaire

o Tableau de signalisation

Opérations effectuées sur les zones de détection

o Vérification de la bonne implantation des éléments de sécurité en fonction des modifications

apportées aux locaux

o Contrôle de la bonne correspondance des zones

o Essai de dérangement de chaque boucle en débranchant successivement un détecteur, un fil

et/ ou en enlevant un fusible

o Contrôle de la valeur ohmique de ligne

o Opérations effectuées sur chaque centrale

o Nettoyage de la baie

o Test lampes

o Vérification des fusibles de protection 220 V et 24 V

o Vérification de la source d’alimentation de sécurité et secteur

o Vérification de transformateur/redresseur et chargeur de batterie

o Vérification de la charge des batteries et nettoyage des cosses

o Mise en fonctionnement en secours et contrôle des tensions et courants

o Remise en fonctionnement normal

o Contrôle des tensions et protections

o Vérification des branchements de lignes de détection et de commande pour chaque zone

Contrôle individuel des différentes cartes

o Vérification des raccordements, connexions et interfaces

o Vérification du fonctionnement de l’unité interne de gestion d’alarme après temporisation

o Essai de fonctionnement des différents asservissements

o Essai de fonctionnement des signalisations visuelles et sonores

o Dépoussiérage

o Remise en service

Opérations effectuées sur les détecteurs

o Vérification de fonctionnement de l’indicateur d’action

o Essai de déclenchement réel avec matériel de simulation d’incendie

o Contrôle du témoin lumineux de détection

o Remplacement des détecteurs automatiques d’incendie à l’identique pendant la durée du

contrat. La date de réalisation sera convenue avec les responsables de chaque selon

prescriptions particulières de l’installateur. Les détecteurs ioniques seront reconditionnés par le

titulaire du marché, en dehors des locaux selon la réglementation en vigueur. Les autres types

de détecteurs seront révisés par le titulaire du marché en dehors des locaux.

o Le titulaire remettra le récépissé justifiant le conditionnement ou la prise en charge des

détecteurs échangés et notera sur le rapport l’emplacement des détecteurs changés. Sur ce

type de détecteurs une étiquette précisera l’année de reconditionnement.

o Nettoyer ou échanger les détecteurs thermiques ou optiques, selon des prescriptions du

fabricant

o Les boucles concernées par l’échange ou le nettoyage de leurs détecteurs seront notées sur le

document de visite prévu au paragraphe « Documents de suivi de marché et rapport annuel »

ci-dessous

o Sur chaque boucle de détecteurs, pendant l’échange, vérifier le signal dérangement pour

coupure de ligne, éventuellement court-circuit ou manque détecteur

o En cas d’échange de détecteurs, vérifier le fonctionnement en alarme de tous les détecteurs

échangés à l’aide de l’appareil vérificateur adapté à chaque type de détecteur. Tous ces essais

doivent se faire sur la source principale. Vérifier le bon fonctionnement des indicateurs d’action,

s’ils existent, et des signalisations visuelles et sonores correspondantes au tableau.

Opérations effectuées sur les déclencheurs manuels

o Vérification de l’état général

o Essai de fonctionnement

o Vérification du fonctionnement des éléments de sécurité associés

Opérations effectuées sur les avertisseurs sonores

o Contrôle de l’état de chaque avertisseur



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Opérations effectuées sur dispositifs de commande électromagnétiques des portes coupe-feu

o Vérification du câblage et du branchement électrique

o Essai de fonctionnement par déclenchement électromagnétique

o Remise en place

Opérations effectuées sur les dispositifs de désenfumage


o Remise en place

Essais des boucles de détecteurs

Effectués selon les fiches techniques fournies par l’installateur, à l’aide d’appareils vérificateurs adaptés au type

de détecteurs

o Sur chaque boucle, effectuer un essai d’alarme et de réarmement détecteur par détecteur

o Lorsqu’elles existent, vérifier le fonctionnement et la signalisation des fonctions

supplémentaires intégrées. Ces essais devront être effectués sur la source secondaire pour au

moins une boucle.

o Successivement sur chaque boucle, provoquer au moins un des dérangements suivants :

Court-circuit, coupure ou dépose d’un détecteur

o Vérifier les signalisations lumineuses et sonores correspondantes

o Veiller au bon rétablissement du système normal de l’installation

o Remise à l’état de veille du tableau

o Remise en service des commandes des automatismes Le document de visite est à remplir et

un rapport de vérification est à faire.

Nota : à la suite des opérations effectuées aux paragraphes précédents, le titulaire doit, en présence du

responsable de l’installation, remettre en fonctionnement les organes commandés et s’assurer que l’installation

est en totalité en état de veille général.

4.2 Maintenance corrective La maintenance corrective a pour objectif de remettre l’équipement ou l’installation concernée dans l’état

dans lequel il peut accomplir sa fonction en toute condition de fiabilité et de sécurité.

Elle intègre la maintenance palliative (dépannage même provisoire) et la maintenance curative

(opérations destinées à remettre en ordre une installation suite ou pas à un dépannage).

Si le titulaire estime que certaines prestations ne peuvent être effectuées que dans ses usines ou

ateliers, il en informe le gestionnaire du marché. Ce dernier, en accord avec le titulaire, détermine les moyens

matériels à mettre en œuvre pour maintenir le niveau de sécurité pendant cette carence. Les moyens mis en

œuvre sont à la charge du titulaire. A l'issue des travaux, le titulaire doit s'assurer que l'installation a

effectivement retrouvé son état de référence. Aucune intervention de maintenance corrective ne peut remplacer

une visite de maintenance préventive.

La maintenance corrective concernera également l’ensemble des Dispositifs Actionné de Sécurité (DAS)

hors parties mécanique (moteurs, trappes, porte coupe feu, verrouillage, boitier à clé, asservissement

climatisation).

La maintenance corrective a pour objectif de remettre l’équipement ou l’installation concernée dans l’état

dans lequel il peut accomplir sa fonction en toute condition de fiabilité et de sécurité.

Pour les opérations de maintenance corrective (dépannage, réparation), tout incident sur les installations

objet du présent marché peut avoir des conséquences indésirables et nécessite une réactivité importante de la

part du titulaire. Le titulaire du présent marché a pour obligation d’intervenir sans limitation de nombre, de réparer

et de redémarrer les installations techniques dans les délais les plus brefs. Le tableau ci-dessous présente les

obligations de résultats du présent marché en la matière.

L’offre de base du candidat comprend la maintenance corrective en heures ouvrables, soit du

lundi au vendredi de 7 H 30 à 19 H 30. Les différents délais demandés sont indiqués ci-dessous.


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Temps d’intervention Temps de dépannage Temps de réparation

4 heures maximum 8 heures maximum 5 jours maximum En variante, le candidat dans sa remise de prix indiquera le coût d’une astreinte avec gestion des

pannes par téléphone entre 19 H 30 et 7 H 30 du lundi au vendredi hors vacances scolaires ainsi que celui d’une

astreinte pour les mêmes horaires mais avec déplacement d’un technicien dans les délais de l’offre de base.

Le « temps d’intervention » comprend la durée entre l’heure de l’appel téléphonique et l’arrivée sur site du

personnel d’astreinte afin d’établir son diagnostic et prendre les décisions qui s’ensuivent.

Le « temps de dépannage » correspond à la durée nécessaire pour la remise en fonction même provisoire de

l’installation.

Le « temps de réparation » correspond à la durée nécessaire pour la remise en fonction définitive de l’installation.

4.3 Horaires et délais d’intervention Le titulaire s’engage à disposer d’une plate forme téléphonique afin d’assurer une prise en compte des

demandes d’interventions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à intervenir en cas de panne et sur demande de

l’utilisateur dans les délais définis en 4.2.

Sont considérées comme heures ouvrables les heures d’ouverture de l’établissement, soit du lundi

7heures 30 au vendredi 19 h 30

Les pièces, main d’œuvre et déplacement pour interventions supplémentaires à la vérification

annuelle sont comprises dans l’offre (hormis les batteries).

4.4Documents de suivi de marché et rapport annuel A l’issue de chaque appel et/ou intervention, le titulaire du marché établira un rapport d’intervention, comprenant

les renseignements suivants :

o Date et heure de début et de fin d’intervention

o Nom du technicien

o Diagnostic de la panne

o Nature des travaux effectués

o Pièces remplacées

o Les observations jugées utiles (site et bâtiment concerné)

Ce rapport est ensuite envoyé, par le titulaire du marché, au gestionnaire du lycée Sophie Berthelot.

Un rapport annuel d’activité sera également transmis par le titulaire. Ce document fera apparaître :

o Les travaux d’entretien et de dépannage réalisés dans l’année écoulée.

o Le tableau récapitulatif du respect des périodicités de maintenance faisant apparaître pour

chaque équipement la date de la dernière maintenance préventive et mettant en exergue les

équipements tiers pour lesquels les délais sont dépassés.

o Un historique des incidents comprenant :

o Les moyens mis en oeuvre pour rétablir le fonctionnement

o L’analyse des causes

o Des préconisations pour éviter que ce type d’incident ne se renouvelle

o L’évolution des indicateurs de maintenance

o Des statistiques concernant la sécurité

o Une prévision des travaux à réaliser dans l’année qui suit.

Le titulaire du marché s’engage également à remplir le registre de sécurité de

chaque site lors de toute intervention.

4.5 Fin de contrat. Le titulaire s’engage à laisser, en fin d’exécution du marché, les matériels ou équipements en état

normal d’entretien et de fonctionnement. Un procès verbal contradictoire de l’état des lieux et des matériels ou

équipement est établi à la fin du marché avec la présence du nouveau titulaire désigné et de tout expert désigné

par le lycée Sophie Berthelot.

Le titulaire accepte, pendant le dernier mois de son marché la présence du nouveau titulaire sans

rémunération complémentaire. En cas de carence constatée dans l’exécution des clauses du présent marché, les


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travaux de remise en état seront réalisés aux frais exclusifs du titulaire. Le titulaire s’engage à restituer en fin de

marché toute documentation nécessaire à la maintenance complète des installations. Tout frais de reproduction,

de remise en état ou de reconstitution de la documentation est à la charge du titulaire.

5 -Consommables et pièces détachées Le titulaire fournit tous les produits et ingrédients (chiffon, huile, graisse, antigel, solvants, détartrants,

etc....), les petits matériels (voyants, relais, fusibles, contacteurs, visserie et pette boulonnerie, etc....) les

outillages et appareils de contrôle nécessaires à l’exécution des prestations.

Hormis, les batteries toutes les autres fournitures nécessaires au bon fonctionnement du SSI sont

incluses dans le prix forfaitaire du marché.

5.1. Reconditionnement des détecteurs de fumée Le prestataire proposera dans sa remise de prix, le remplacement des détecteurs automatiques

d’incendie répondant aux normes en vigueur pendant la durée du contrat (à la fréquence d’un quart par an).

Le reconditionnement des détecteurs se fera dans le respect des prescriptions du constructeur eu égard

aux conditions d’utilisation.

Les détecteurs ioniques ne peuvent être reconditionnés sur place ; il y aura lieu de procéder à leur

échange à l’identique (type et caractéristiques) avec retour au constructeur ou à une entreprise qu’il a agréée à

cet effet.

Cette opération devra se faire conformément aux recommandations du constructeur, au règles

techniques s’y rapportant (notamment label « NF Reconditionnement »).

5.1.2 Pièces de rechange

Les pièces et équipements dont le remplacement est préconisé (suite aux opérations de maintenance

préventive et corrective ou rendu nécessaire suite à un incident) sont intégrés dans la partie globale et forfaitaire

du marché.

Les pièces détachées de remplacement seront conformes aux pièces d’origine, pour autant qu’elles

existent toujours sur le marché et que l’évolution des techniques ne permette pas l’installation de pièces plus

perfectionnées ou de rendement supérieur. Tout changement de caractéristiques, doit être immédiatement

signalé par écrit au gestionnaire du marché. Dans tous les cas, les pièces devront être des pièces dites

équivalentes aux pièces d’origine, et le titulaire devra respecter les règles d’associativité entre matériels.

Il appartient au titulaire de faire en temps voulu les démarches nécessaires pour l’achat de ces produits

et matériel compte tenu des délais d’approvisionnement.

Il est important que le titulaire soit le plus exhaustif possible dans la liste des pièces de rechange et des

moyens qu’il présentera dans le cadre de son offre car un des critères permettant l’analyse de l’offre sera la

richesse de cette liste montrant à la fois la connaissance du domaine de l’exploitation et de la maintenance et des

contraintes qui y sont liées, et la bonne appréhension des moyens à mettre en place pour respecter les

obligations de résultats.

Si le titulaire est à l’origine d’un incident, la réparation est entièrement à sa charge quelque soit le

montant des fournitures.

Les pièces et équipements dont le remplacement est préconisé suite aux opérations de maintenance

préventive sont intégrés dans la parte forfaitaire du marché.

Pour la fourniture de matériel rendu nécessaire suite à un incident, un devis chiffré sera transmis au

gestionnaire du lycée Sophie Berthelot et son accord fera l’objet d’un bon de commande.

6 Obligations de résultats Compte tenu de la nature des installations concernées et donc du caractère sensible que revêt le présent

marché, il a été retenu la notion d’obligations de résultats de la part du titulaire.


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En réponse à ces obligations contractuelles, le titulaire doit fournir une proposition technique adaptée et ensuite

mètre en place une organisation professionnelle et solide.

Les obligations de résultats détaillées ci-dessous sont fixées à la fois :

o pour les opérations de maintenance préventive (systématique) car celles-ci ont objectifs de

minimiser le nombre de pannes sur les installations en maintenant le niveau de performance

des équipements c’est-à-dire la conservation des caractéristiques nominales des équipements.

De même, ces opérations assurent une meilleure longévité du matériel.

o pour les opérations de maintenance corrective (dépannage, réparation) car tout incident sur les

installations objet du présent marché peut avoir des conséquences graves et nécessite une

réactivité importante de la part du titulaire. Le titulaire du présent marché a pour obligation

d’intervenir sans limitation de nombre, de réparer et de redémarrer les installations techniques

dans les délais les plus brefs.

Temps d’intervention

Temps de dépannage

Temps de réparation

Le « temps d’intervention » correspond à la durée nécessaire pour la prise en compte de l’appel par le lycée

Sophie Berthelot et l’arrivée sur place.

Le « temps de dépannage » correspond à la durée nécessaire pour la remise en fonction même provisoire de

l’installation.

Le « temps de réparation » correspond à la durée nécessaire pour la remise en fonction définitive de l’installation

7 ENGAGEMENTS DU TITULAIRE. Indemnisations

En cas de faute imputable au titulaire, le lycée Sophie Berthelot sera en droit d’obtenir du prestataire titulaire la

réparation dudit préjudice.

Si la responsabilité du titulaire est engagée lors d’une intervention ou d’un manquement sur les installations de la

commune, dans le cadre du présent contrat, l’indemnisation des dommages matériels directs causés aux

équipements objet du présent contrat ainsi que le manque d’exploitation qui pourrait résulter de ces évènements

lui sera facturée.

Dans le cadre d’une intervention sur appel (hors maintenance préventive), le titulaire devra respecter les délais

d’intervention et de réparation (fixé à l’article 4.2).

Une pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard pourra être appliquée et décomptée sur la facture

suivante.

Nom et adresse du soumissionnaire :

………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………

M………………………………………..…., agissant en qualité de …........................................

reconnaît avoir pris connaissance du présent C.C.T.P. et en accepte les clauses.

Cachet du soumissionnaire,

Date et signature du Responsable.


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ANNEXE I - SYSTEME DE DETECTION INCENDIE

Quantité Désignation des appareils constituant l'installation

(Liste non exhaustive)

1 CENTRALE ACTIVA 1000 2/4/6/8 B.

1 ACTIVA COM 42 FONCTIONS

47 DECLENCHEUR MANUEL ADRESSE ACTIVA

443 DETECTEUR IONIQUE ISACN I

15 DETECTEUR OPTIQUE ISACN O

6 DETECTEUR THERMOVELO ISACN TV

38 INTERFACE ICC (Continuité de ligne)

72 SIRENE 90db/ 105db (chorus)

16 Coffret de relayage (Vérif Commande + Remise en état de veille)

105 Volet Désemfumage (Vérif Commande + Remise en état de veille)

36 Clapet Coupe Feu (Vérif Commande + Remise en état de veille)

118 Porte Coupe Feu (Vérif Commande + Remise en état de veille)

18 SATELLITE 8 VOIES

1 REPORT AGS ACTIVA + Ecran LCD

10 REPORT D'ALARME TEN

160 INDICATEUR D'ACTION IA 09 / 10 / 11/ 2000

1 COFFRET DEPORTE ACTIVA 1000

1 COFFRET DEPORTE ACTIVACOM

118 MAINTIEN MAGNETIQUE


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Annexe 2 ATTESTATION DE VISITE

Concernant la vérification, la maintenance et l’entretien des systèmes de

sécurité incendie du lycée Sophie Berthelot de Calais.

L’Entreprise : Représentée par Monsieur ………………………………………………………………….. Atteste avoir pris connaissance et fait l’évaluation de la nature, du volume et des moyens d’accès des dispositifs concernés par le présent contrat (annexe 1) avec …………………………………… en charge du présent dossier. En date du ………………………………………………….. L’entreprise