Conclusions de La Commission 2001

7/25/2019 Conclusions de La Commission 2001

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Conclusions de la Commission denquteParlementaire visant dterminer les

circonstances exactes de lassassinat dePatrice Lumumba et limplicationventuelle des responsables politiques

belges dans celui-ciArchives | 16 novembre 2001

Introduction

Il faut bien se rendre compte que quand on lit des informations concernant ce dossier, quandon y rflchit, quand on en discute, on a toujours tendance analyser et commenter les faitsselon une vision actuelle du monde et en partant de la ralit des institutions actuelles.

La priode examine se situe entre 1960 et 1961.

Bien qu lpoque galement, les principes fondamentaux de la dmocratie et les rgles debase de la politique internationale aient t pleinement applicables, il est utile de rappeler le

contexte historique, tant donn qu certains gards, les critres, lthique et les normes quirgissaient le politiquement correct sur le plan international taient diffrents de ce quils sontaujourdhui.

Le contexte belge tait, lui aussi, diffrent lpoque. La politique, les institutions, les liteset les mdias belges fonctionnaient autrement quaujourdhui.

Le contexte international, lui aussi, tait radicalement diffrent. Il ne faut pas perdre de vueque les faits se droulent au plus fort de la guerre froide. En raison de celle-ci, chaque actionou acte accompli par un pays, ou par ses leaders, tait enregistr et analys, parfois jusqulabsurde, la lumire de la situation internationale et de la lutte anticommuniste. Non

seulement les rapports de la Sret de ltat et des services de renseignement, maisgalement les comptes rendus du Conseil des ministres et des mdias en attestent.

Il ne faut pas non plus oublier quel tait le climat politique ambiant et quelles informationsparaissaient ce sujet dans les mdias. Lopinion publique belge a en effet t confronte longueur de journe, tant dans la presse crite que dans la presse audiovisuelle, des rcitstragiques dassassinat et de viol, faits par des compatriotes qui staient enfuis enabandonnant tous leurs biens.

Le grand public a imput, tort ou raison, la responsabilit de ces exactions une personne, savoir Patrice Lumumba, et a exig que le gouvernement ragisse nergiquement.


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Les vnements sinscrivent dans le processus de dcolonisation qui saccomplissait sur lecontinent africain depuis le dbut des annes 50. Ce processus, pour lequel il nexistait pas derecettes toutes faites, revtait, dans de nombreux cas, un caractre conflictuel.

Les gouvernements des annes 50 ont nettement sous-estim le problme de la

dcolonisation.

Il y a galement lieu dobserver que la dcolonisation du Congo a t extrmement rapide.Dj en 1955, le professeur Van Bilsen avait plaid pour un processus progressif.Lindpendance du Congo, qui ntait quune des hypothses politiques ralisables aux yeuxde la Belgique, na toutefois merg quaprs les meutes de janvier 1959. Cinq mois aprs laConfrence de la Table ronde de Bruxelles, o lindpendance a t prpare, celle-ci tait unfait.

Ce furent indubitablement lexigence, de plus en plus pressante, des dirigeants congolais eux-mmes dobtenir lindpendance immdiatement, dune part, et la crainte des pertes

humaines et du cot conomique quentranerait une guerre dindpendance pour la Belgique,dautre part, qui expliquent que lindpendance ait t accorde dans la prcipitation, sansquil y ait eu de rflexion approfondie sur les conditions ncessaires pour quelle soit russie.Il est incontestable que cette dcision a t influence par les difficults rencontres par laFrance en Algrie et en Indochine. Les autorits belges ont estim quil tait indispensabledaccorder rapidement lindpendance afin de protger les intrts belges contres desinfluences trangres.

Il est manifeste que le passage dun jour lautre, du Congo, du statut de colonie celuidtat souverain ne correspond pas lvolution de la mentalit de certains Belges, quidemeurera encore longtemps imprgne de colonialisme.

La Commission na pas voulu sous-estimer limportance de lintervention des tats-Unis etde lONU. Cette intervention na toutefois t prise en considration que dans la mesure oelle permettait dexpliquer lattitude ou laction de la Belgique.

I- La lutte contre Lumumba

Bien que le Congo ft un tat indpendant et souverain depuis le 30 juin 1960, force est deconstater que ce statut na pas empch la Belgique et plusieurs autres pays dintervenirdirectement dans les affaires intrieures du Congo. Ceci doit tre distingu des actions

humanitaires entreprises par le gouvernement belge pour protger les Belges au Congoimmdiatement aprs lindpendance.

Mme sil a fallu attendre les rsolutions des Nations Unies, adoptes par lAssemblegnrale en 1965, 1970 et 1981, pour que le principe de non-intervention soit repris dans lecorpus de rgles universel, ce principe figurait nanmoins dj dans le droit international envigueur en 1960. Cest ainsi que, dans la rsolution 290 (IV) du 1 er dcembre 1949,lAssemble gnrale des Nations unies invite les tats : " sabstenir [...] de tout acte directou indirect, visant compromettre la libert, lindpendance ou lintgrit dun tat quelquil soit, fomenter des luttes intestines [...] dans quelque Etat que ce soit " ( 4). Dans sarsolution 1236 (XII) du 14 dcembre 1957, lAssemble gnrale des Nations Unies rappelle

que les tats doivent dvelopper " des relations damiti et de tolrance fondes " notammentsur " a non intervention dans les affaires intrieures des tats " (3 e considrant).


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Ces principes ne seront certes prciss dans la Dclaration de lAssemble gnrale desNations unies sur linadmissibilit de lingrence dans les affaires intrieures des tats quen1965 et insrs en tant que tels dans la Dclaration de lAssemble gnrale des NationsUnies du 24 octobre 1970 sur les principes du Droit international concernant les relationsamicales et la coopration entre les tats conformment la Charte des Nations Unies. On

considre nanmoins que ces textes se limitent codifier les rgles coutumires existantes.

Force est de constater par ailleurs que, mme aprs le 30 juin, la suite de la signature duTrait damiti, dassistance et de coopration, la Rpublique du Congo et le Royaume deBelgique ont continu dentretenir des relations privilgies. En raison de la prsence denombreux fonctionnaires et officiers belges, la Belgique et son ancienne colonie sont restestroitement lies. Dautant plus quune majorit de ces fonctionnaires et officiers estimaientque lon attendait deux quils jouent un rle important dans ldification du nouvel tat.Dans la pratique, les missions de ces fonctionnaires et officiers ne sont pas toujours apparuesclairement, pas plus que ntait clair de qui ils dpendaient, bien que le statut prvoie leurmise la disposition des autorits congolaises. Ce statut tait prvu larticle 250 de la loi

fondamentale du 19 mai 1960, dont la mise en oeuvre devait faire lobjet de conventionsprvues par le trait damiti du 30 juin 1960.

A- Llimination politique

Lumumba tait une figure marquante, mais controverse. Les uns le tiennent pour unpersonnage satanique, tandis que les autres le considrent comme un vritable hrospopulaire. Ces derniers ont fait de Lumumba un mythe aprs sa mort. Le fait est quil tait lepremier Premier ministre dmocratiquement lu au Congo.

Les diverses allocutions prononces le 30 juin 1960 confirment la mfiance rciproque quiexiste entre Lumumba et le gouvernement belge. Les ractions des deux parties auxvnements qui ont suivi sont, sans nul doute, fortement influences par cette mfiancerciproque. Ds le dbut de la crise, qui a surpris le gouvernement belge, il est clair que lonassiste une rupture fondamentale entre Lumumba et le gouvernement belge et que, petit

petit, non seulement le gouvernement belge, mais aussi dautres gouvernements ainsi que denombreuses composantes de la socit belge et de la socit congolaise semploient, demanire coordonne ou non, liminer politiquement Lumumba. Les ractions de lopinion

publique aux vnements de juillet 1960 nont fait que conforter le gouvernement belge dansson action, en particulier en ce qui concerne lintervention militaire qui, dun point de vuehumanitaire, tait indniablement une ncessit et na, par consquent, pas t qualifie

dagression par les Nations unies. Ces dernires ont toutefois demand le retrait des troupes.

Ainsi quil a t soulign, le gouvernement belge subit les pressions dune opinion publiquequi, si elle nest pas toujours bien informe, nest pas tendre dans le jugement quelle portesur les vnements qui se sont drouls au Congo aprs lindpendance; il peut difficilement

justifier une position strictement attentiste face aux graves dangers auxquels sont expossplusieurs dizaines de milliers dEuropens installs au Congo et il sinquite des pertesconomiques et financires que peut entraner la crise du Congo. En effet, certains groupesfinanciers belges possdaient des intrts considrables au Congo. Lattention du pouvoirexcutif a frquemment t attire sur ce point.

Entre le 10 et le 14 juillet, cest--dire entre le dbut de lintervention militaire belge et larupture des relations diplomatiques, les deux parties se lancent des accusations de plus en


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plus virulentes, accusations qui dbouchent sur une rupture totale. Cest aussi durant cettepriode que le gouvernement belge, qui estime quil ne doit plus tenir compte dugouvernement Lumumba, fait des tentatives pour influencer la formation dun nouveaugouvernement congolais :

le ministre des Affaires trangres Wigny envoie le diplomate Andr Wendelen au Congo

afin de sonder Bomboko en vue dun coup dtat;le ministre sans portefeuille Ganshof van der Meersch envoie un agent de la sret de ltat(Athos) au Congo afin quil fasse un travail de dstabilisation politique en coulisses.

Dune manire gnrale, on peut affirmer que le gouvernement belge na eu, ds le dbut, quepeu de respect pour la souverainet du Congo.

Le soutien apport par la Belgique au Katanga et au gouvernement de Tshombe constitueraun lment important dans le cadre de la lutte contre le gouvernement Lumumba. Ce nest

pas tant la scession en soi qui constitue un objectif cet gard que la restructurationconfdrale du Congo, par laquelle le gouvernement belge espre enlever Lumumba et

son mouvement unitaire, le MNC, le fondement de leur pouvoir et la base conomique decelui-ci. Le soutien apport par la Belgique la scession du Sud-Kasa et les projets visant crer un Congo fdral ou confdral sinscrivent galement dans ce cadre. La politique belgese traduit par lenvoi, Elisabethville, de la Mission technique belge dirige par HarolddAspremont Lynden. Cette mission a jou un rle important dans la mise en place, auKatanga, de structures tatiques dans les domaines lgal et militaire ainsi que dans ledomaine de linformation et du renseignement. La mission sera transforme en un bureau-conseil plus restreint, qui fera rapport au ministre des Affaires africaines, tandis que le consulfait rapport au ministre des Affaires trangres.

La politique du secrtaire gnral des Nations Unies, Hammarskjld, qui fait pntrer lestroupes onusiennes au Katanga partir du 12 aot, mais laisse provisoirement en place legouvernement Tshombe, prcipitera la chute de Lumumba.

Pour financer la politique mene contre le gouvernement Lumumba, le gouvernement belgerecourt aux " fonds secrets ", dont certains ont t approuvs par le Parlement, et dautres,

pas. La commission a retrouv la trace dau moins 50 millions de francs belges (ce quicorrespond 270 millions de francs belges actuels, selon lvolution de lindice des prix laconsommation communique par la Banque nationale de Belgique). Ces fonds ont servi subventionner la presse dopposition, fournir un soutien des hommes politiques, financer des campagnes radiophoniques (radio Makala) mettre sur pied des actions

undercover. Ces fonds secrets taient grs au cabinet des ministres successifs des Affairesafricaines. Il est impossible de dterminer lorigine de quelque cinquante millions de francs.

Les actions soutenues par le gouvernement belge ne constituent quune partie de l"opposition belge " au gouvernement Lumumba. La scession katangaise aurait t impossiblesans le soutien de lUnion Minire, qui a fourni les moyens financiers ncessaires lascession katangaise en payant des impts au seul gouvernement de Tshombe. Nousconstatons que la Forminire a agi au Sud-Kasa de manire similaire lUnion Minire auKatanga. Par suite de la perte des recettes fiscales du Katanga et du Sud-Kasa, legouvernement Lumumba ne dispose quasiment plus de moyens financiers. Les intrts duKatanga et de lUnion Minire se mlaient dailleurs plus dun gard: la socit minire

grait des coles et des hpitaux ainsi que des ponts et des routes, situs sur le territoire deses concessions. LUnion Minire a par ailleurs tent de crer des groupes militaireset


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paramilitaires afin de dfendre ses intrts dans la lutte arme contre les partisans arms deLumumba.

Laction belge entreprise contre le gouvernement Lumumba sacclre au cours de la secondemoiti du mois daot. Pendant cette priode, le consulatgnral de Belgique Brazzaville

(Dupret) joue un rle important dans ce processus en encourageant lopposition ou en offrantun soutien logistique. Pendant cette priode, le Premier ministre Eyskens demande au

prsident Kasa Vubu, par lentremise de VanBilsen, conseiller de ce dernier, de rvoquerLumumba. Par le biais de ses diplomates Westhof et Davignon, le ministre Wigny fournitdailleurs au prsident Kasa Vubu un avis juridique sur une telle opration. Dans une note du12 septembre 1960, le cabinet des Affaires africaines reconnat explicitement quil soutientdeux rseaux Lopoldville, qui, la demande du dpartement, coordonnent dsormais leursactivits. Lun de ces canaux passait par des dirigeants syndicaux, lautre, par le mondeacadmique. La prsence de personnes dinspiration diversifie montre le caractre multipleet les motivations htroclites de ceux qui taient opposs Lumumba.

Laction belge se situe dans un ensemble plus vaste de forces dopposition. Ainsi, la ruptureentre Lumumba et le secrtaire gnral des Nations Unies Hammarskjld joue galement unrle crucial dans la chute du Premier ministre congolais, dune part, parce quelle inciteLumumba rechercher (ouvertement) le soutien de lUnion sovitique et, dautre part,parcequelle incite les tats-Unis organiser (en coulisse) une opposition active contre Lumumba(avec llaboration des premiers projets dlimination physique). Les tats-Unis craignent eneffet une dsintgration de la force des Nations unies, dsintgration qui ouvrirait la porte lUnion sovitique. Sous cet angle, la pression des diplomates amricains et onusiensconstitue ds lors un facteur important dans la destitution de Lumumba.

En raison de la nature mme de sa mission, la commission a concentr ses activits sur ladtermination ventuelle de responsabilits belges dans lassassinat de Patrice Lumumba. Ilest toutefois vident quune action belge ou mme amricaine navait gure de chancedaboutir, sinon aucune, sans lexistence dune opposition interne au Congo lui-mme,soutenue par la Belgique, comme dmontr plus haut. Cette opposition sest dessine de trs

bonne heure, notamment par laction publique dopposants connus de Lumumba telsBolikango et Kalonji, qui pouvaient compter sur de solides soutiens Lopoldville. Certainessources soulignent le rle important quils auraient jou dans la mutinerie de la ForcePublique qui a dbut par des slogans hostiles Lumumba lui-mme. Lantagonisme entre laConakat de Tshombe et Munongo et le MNC de Lumumba est une des causes de la scessionkatangaise. Aprs la rupture des relations diplomatiques avec la Belgique, le Snat congolais

va devenir, avec des hommes politiques tels Ileo et Adoula, un cnacle dans lequel lapolitique du gouvernement Lumumba et surtout la politique de propagande du ministreKashamura sont passes au crible. La politique de Kashamura sest heurte une rsistance,mme dans les milieux ecclsiastiques, tandis que la politique conomique dclenchaitlopposition des milieux syndicaux (tant chrtiens que non chrtiens). Le caractreextraParlementaire, et plus tard mme extralgal de lopposition va saccentuer tandis que legouvernement Lumumba recourt de son ct des mesures dexception pour se maintenir en

place (censure de la presse et tribunaux dexception). Au cours de la deuxime quinzainedaot, lopposition gagne galement en violence dans les milieux de la Jabako et de laJepuna, qui ont form des milices linstar de la Jeunesse lumumbiste. La campagne delANC contre la scession du Sud-Kasa va attiser les oppositions congolaises internes et

finalement entraner la rupture entre Lumumba et Kasavubu.


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La crise congolaise tait dailleurs galement une crise interne dun pays immense, prsentantune grande diversit dans tous les domaines, dans lequel les forces centrifuges gagnaient duterrain par suite de la disparition de ladministration coloniale et en raison de labsence de

partis nationaux forts, dune administration solide et dune arme discipline.

Il ressort de ce qui prcde quil faut admettre diverses responsabilits aussi bien nationalesqutrangres dans la destitution du Premier ministre Lumumba le 5 septembre 1960.

partir du 5 septembre 1960 souvrit une priode de troubles institutionnels. Lumumba nevoulut pas cder et le nouveau Premier ministre, Joseph Ileo, ne parvint pas consolider son

pouvoir. Le colonel Mobutu neutralisa les deux parties et mit en place son collge decommissaires gnraux. Cette action surprend le gouvernement belge. Mobutu ntait pasencore, lpoque, un personnage incarnant une force politique et ne pouvait donc pas encorecompter sur le soutien unanime de larme. Un modus vivendi fut finalement trouv Lopoldville entre ces pouvoirs rivaux : Kasavubu, Bomboko et Mobutu sunirent dans leurlutte contre Lumumba. Le gouvernement belge a demble soutenu Kasavubu et Ileo

vigoureusement et sans quivoque, mme si les relations diplomatiques avec le Congo taienttoujours rompues. Il mit ses canaux diplomatiques la disposition de Kasavubu, prodigua desconseils dordre politique et juridique, insista pour la nomination de ses ministres, poussa Ilo agir et finana mme limpression en Belgique du moniteur congolais contenant les arrtsde destitution de Lumumba.

Durant cette priode, le gouvernement belge se montra tout particulirement soucieux desagissements de Lumumba. Aprs avoir accord son soutien son viction comme Premierministre, il voulut viter son retour au pouvoir, ventualit qui tait bien relle. La premiremesure en ce sens, et la plus importante, sur laquelle le gouvernement belge insista fortement,fut larrestation de Lumumba (" mettre hors dtat de nuire ", selon les propres termes duministre Wigny).

Le 10 octobre, quand Mobutu se dcida arrter Lumumba, ce quil stait refus de fairejusqualors, il tait prvu que lopration se ralise en change de la promesse belge duneassistance militaire et technique lArme Nationale Congolaise (ANC). Le gouvernement

belge sopposa par la suite toute forme de rconciliation, directe ou indirecte, entredirigeants congolais. Cest dans cette perspective quil faut comprendre lexpression "limination dfinitive ", utilise par le ministre dAspremont Lynden dans un tlex du 6octobre 1960 envoy lambassadeur Rothschild Elisabethville.

B- Llimination physique

Lintervention belge visant liminer politiquement Lumumba va toutefois de pair avecdautres actions qui se droulent dans un contexte plus trouble et que lon peut qualifier de "covert actions ".

La commission tient faire une nette distinction entre lopposition politique vise au point Aet les tentatives dlimination physique de Lumumba.

1.Les plans et les projets non-aboutis

Il y a eu des projets dassassinat de Lumumba : cela ne fait aucun doute.


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cet gard, les experts ont procd une analyse approfondie du rle jou par Loos etMarlire. Le major Jules Loos tait le conseiller militaire du ministre des Affairesafricaines ; le lieutenant-colonel Louis Marlire tait, quant lui, lancien officier de la Force

publique, rest Brazzaville et devenu conseiller du colonel Mobutu dbut octobre. Les deuxhommes ont opr sous la couverture et sous la responsabilit politique du ministre

dAspremont Lynden. Lanalyse de leurs tlex nous apprend quils se sont occups:de livraisons darmes;du soutien larrestation de Lumumba;de laction 58316, dont la porte nest pas trs claire, mais dans le cadre de laquelle un

attentat contre Lumumba aurait pu trouver sa place (cest dans ce cadre que se situelintervention de lancien rsistant Edouard Pilaet);

de lenlvement de Lumumba. Le commandant Nol Dedeken en avait reu lordre dugnral Charles Cumont, chef dtat-major de larme belge, par lintermdiaire du majorLoos. Il fut paul Brazzaville par Marlire.

Durant la mme priode, il y eut, ct des " plans " amricains, des projets belges pour

liminer physiquement Lumumba. Une premire indication ce sujet date davant le 5septembre 1960, lorsque lon suggra de mettre sur pied une " Opration-L ", dans le cadre delaquelle il tait propos de procder une substitution de mdicaments. Les initiateurs de ce

projet nous sont inconnus, mais il pourrait sagir dagents de lancien service de scuritbelgo-congolais. Dbut octobre, un certain journaliste dnomm Bogaerts affirme quil estvenu au Congo pour assassiner Lumumba. Au cours de la premire moiti de novembre, untueur gages, le Grec " Georges ", est envoy de Bruxelles au Congo sur instruction de JoGrard.

Les deux premiers projets dassassinat de Lumumba nont pas t suivis dun dbut deprparation concrte. Le deuxime na une existence qu travers la vantardise de son auteur.Celui de Jo Grard a fait lobjet dun dbut dexcution avorte par une escroquerie.

La Commission constate en outre :quen ce qui concerne lexcution de certains plans, certains fonctionnaires belges ont

galement apport leur collaboration sur place Brazzaville et Lopoldville ;que lon na pas trouv trace dun ordre ou dune action quelconque visant djouer ces

plans ;quaucune procdure disciplinaire na t entame lgard des fonctionnaires, fussent-ils

diplomates, officiers ou agents de scurit, qui ont eu connaissance de ces plans ou y ontparticip et qui ne relevaient pas de la responsabilit politique dun ministre.

2. Lassassinat de Lumumba, Mpolo et Okito Elisabethville

lexamen, nous constatons quil nest question ni de Mpolo, ni dOkito dans les telexchangs. Ces deux personnes ne font leur apparition qu laroport, comme par hasard. Onobservera cependant quen cas de changement la tte de ltat, Mpolo tait le concurrent deMobutu et Okito tait candidat au remplacement de Kasa Vubu.

Deux choses sont trs vite tablies avec certitude : lobjectif du gouvernement belge estdemprisonner Lumumba et de le transfrer au Katanga. Conformment aux instructions desministres comptents et de leurs cabinets, les Belges prsents Lopoldville et Brazzaville

semploient atteindre ces objectifs. On observera que, dans les avis quils donnent au


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gouvernement katangais, les conseillers belges au Katanga se sont toujours prononcs contreun tel transfert, parce quils y voyaient un danger pour la position du Katanga.

une exception prs (tlex Dupret Belext, Brazza 64, 17 janvier 1961) on ne trouve, avantle dbut de lopration elle-mme, dans les tlex relatifs au transfert au Katanga, pas la

moindre proccupation quant lintgrit physique de Patrice Lumumba.

Bien que Lumumba ait t arrt en vertu dun mandat damener datant de Septembre 1960fond sur des chefs daccusation prcis, dans aucun des nombreux tlex changs aprs ladestitution de Lumumba, au cours de sa mise en rsidence surveille dans sa demeure defonction, lors de sa fuite ou lors de son incarcration au camp militaire de Thysville etfinalement lors de son transfert au Katanga, les instances gouvernementales belges nont

jamais insist pour quil y ait un procs. Une rgle essentielle dun tat de droit veut quepersonne ne soit maintenu en dtention que sur dcision dun juge ou la suite dune dcisionde justice.

Au cours dun dbat tenu en commission des Affaires trangres de la Chambre desreprsentants le 13 dcembre 1960, le dput Jos Van Eynde avait pourtant fait observer auxministres concerns que la vie de Lumumba pouvait tre en danger au Katanga. A lappui desa dclaration, Van Eynde avait cit un ordre donn le 13 aot par Munongo aux chefs de

peloton de la gendarmerie katangaise (" [...] sil arrivait entrer au Katanga dune faon oudune autre. Il doit, en ce cas, disparatre ").

On observera galement quayant sjourn au Katanga, de juillet aot 1960, en qualit dechef de la Mission technique belge, le ministre dAspremont Lynden aurait d pouvoir sefaire personnellement une ide de ltat desprit des dirigeants katangais et du risque que lonfaisait courir Lumumba en le transfrant au Katanga. En outre, le ministre disposait,notamment en la personne du major Loos, conseiller militaire, dun collaborateurentreprenant qui possdait une bonne exprience du Congo et entretenait dexcellentscontacts au Katanga. Enfin, il nest pas non plus inutile de rappeler que maints conseillers,diplomates ou fonctionnaires belges ont t reus au cabinet du ministre des Affairesafricaines lorsquils sont rentrs pour quelque temps de Lopoldville, Brazzaville ouElisabethville.

Le Chef de ltat a t inform au moins une fois, par le biais dune lettre du major Weberadresse Son chef de cabinet, que la vie de Lumumba tait menace. Il est prouv que leRoi a pris connaissance de cette lettre.

Aucun signe de rprobation ou de proccupation concernant la possibilit dune liminationphysique de Lumumba na t donn, que ce soit au major Weber, au prsident Tshombe ouaux autorits congolaises de Lopoldville. Aucun lment indiquant que le gouvernement oules ministres comptents ont t informs de cette lettre na t trouv.

Aprs larrive de Lumumba au Katanga, qui a surpris les conseillers belges, ceux-ciadoptent une attitude trs attentiste. Rien nindique quils aient t associs au processusdcisionnel - qui a finalement dbouch sur lexcution - ou quils aient t consults cesujet. Rien nindique non plus quune action ait t entreprise afin dempcher lexcution,intervenue moins de cinq heures aprs son arrive.


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Lumumba a t assassin sur lordre des autorits katangaises, qui avaient galement donnleur accord pour son transfert. Si lonne peut pas dterminer prcisment quel moment etde quelle manire les autorits katangaises ont pris la dcision dassassiner Lumumba et sescompagnons dinfortune, Mpolo et Okito, on na pas dautre choix que de qualifier cet actede meurtre avec prmditation. Il y a lieu dentendre par l que ce crime a t prpar et

excut dune manire systmatique.

Des ministres katangais ont assist lexcution, qui a t opre par des gendarmes et despoliciers katangais en prsence dun commissaire de police et de trois officiers de nationalitbelge, qui taient toutefois placs sous lautorit, le commandement et le contrle desautorits katangaises.

A aucun moment le gouvernement belge na protest auprs du gouvernement katangaiscontre lassassinat de Lumumba, de Mpolo et dOkito. Le gouvernement ne fait pas non plussavoir que lon dplore ou rprouve les faits.

Mme au moment o au moins quelques membres du gouvernement sont au courant delexcution, lon continue nier toute implication dans le transfert de Lumumba et dmentirque lon sache quoi que ce soit concernant son sort, et ce, tant vis--vis de lopinion publiquequau cours de runions huis clos avec les partenaires de lOTAN.

Conclusion

a. En ce qui concerne les circonstances prcises dans lesquelles Patrice Lumumba a tassassin : aprs une analyse approfondie, il peut tre admis avec un grand degr de

probabilit que le 17 janvier 1961 entre 21.40 heures et 21.43 heures, Lumumba a tassassin en forme dexcution dans la brousse, dans les cinq heures suivant son arrive auKatanga (pour la description dtaille la commission renvoie aux constatations des experts).

b. En ce qui concerne limplication ventuelle dhommes politiques belges:

Le transfert de Lumumba au Katanga a t organis par les autorits congolaises deLopoldville. Elles ont, pour ce faire, bnfici du soutien dinstances gouvernementales

belges, et plus prcisment des ministres des Affaires trangres et des Affaires africaines etde leurs collaborateurs. Les conseillers belges en poste Lopoldville ont prt leur concours lorganisation du transfert.

Il ne ressort daucun document ni daucun tmoignage dont la commission a prisconnaissance que le gouvernement belge ou un de ses membres a donn lordre dliminerphysiquement Lumumba.

Il ne ressort pas de lenqute quil y a eu prmditation dassassiner ou de faire assassinerLumumba dans le chef des autorits belges lorsque celles-ci se sont efforces de le fairetransfrer au Katanga.

Il est cependant manifeste que le gouvernement ne sest pas proccup de lintgritphysique de Lumumba. Il considrait la scurit de Lumumba comme secondaire, compare dautres intrts.


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En ne prenant pas en considration les risques ventuels que prsentait le transfert et en nedemandant pas de garanties en ce qui concerne lintgrit physique ou en ninstant mme pas

pour que lui soit r serv un traitement conforme la dignit humaine et un procs normal, legouvernement belge et, en particulier, le ministre des Affaires africaines ont fait preuve dunmanque de prcaution et de respect lgard de ltat de droit.

Aprs avoir pris connaissance des vnements du 17 janvier, le gouvernement, du moinscertains de ses membres, a adopt une attitude irresponsable en optant pour la propagation demensonges lintention de lopinion publique et de ses allis. Cette attitude a inluctablementsuscit des doutes quant au rle des autorits belges.

la lumire de ce qui prcde, tenant compte des normes de la morale publiquedaujourdhui et sans entrer dans les considrations morales personnelles de lpoque, lacommission est amene conclure que certains membres du gouvernement belge et dautresacteurs belges ont une responsabilit morale dans les circonstances qui ont conduit la mortde Lumumba.

II- Constatations

Un pass toujours prsent La commission estime que ni la population congolaise, ni lesBelges nont exorcis les dmons du pass. Des griefs sont formuls de part et dautre

propos des vnements qui se sont drouls pendant la priode coloniale et post-coloniale.

Le champ dinvestigation de la commission ne concernait quune partie limite, ftelleimportante, de ce passe non " digr ". Nombre de griefs sur lesquels ni le monde acadmiqueni le monde politique nont pu faire la lumire continuent de tourmenter les esprits.

Dysfonctionnements dans le processus dcisionnel

a. On constate un manque de transparence de la politique mise en oeuvre et un manque decoordination dans le chef des diffrents ministres concerns par la politique congolaise. Bienque le conseil de cabinet discute rgulirement des problmes congolais et prenne aussi desdcisions ce sujet, souvent la demande expresse du ministre Wigny en vue dobtenir desdirectives, force est de constater que ces dcisions sont plutt vagues et sont mises en oeuvrediffremment par les ministres concerns sur le terrain.

La commission constate par ailleurs que le partage des comptences entre un certain nombre

de ministres est mal dfini, plus particulirement entre le ministre des Affaires trangresWigny et le ministre des Affaires africaines dAspremont Lynden. Il y avait galement unediffrence de vues. Les comptences de ce dernier savrent trs extensibles. Elles sexercentnon seule ment sur les rgions sous tutelle du Ruanda-Urundi, mais galement, dans la

pratique, sur le Congo, du fait de lassistance technique.

Un autre aspect de cette rpartition chaotique des comptences concerne le contrle desmilitaires belges au Congo. Cette comptence chappe au ministre de la Dfense (aprsoctobre 1960) et revient au ministre des Affaires africaines. La politique katangaise chappaitde ce fait dans une large mesure au contrle des Affaires trangres

b. Lutilisation rgulire de flux dinformations et de dcisions directs ne suivant pas la voiehirarchique a contribu aux dficiences constates dans le processus dcisionnel ainsi qu


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des erreurs dvaluation. Cest ainsi que le rseau du major Loos sest soustrait au regard dumonde politique, mais est intervenu de manire nergique.

Il y avait galement une bonne entente entre les fonctionnaires, les militaires et lesdiplomates aux diffrents niveaux et postes, qui intervenaient solidairement en fonction de

leur vision de la Belgique et de leur mfiance lgard du monde politique.

c. En outre et cumulativement, les dysfonctionnements sous a/ et b/ sont encore renforcs parle fait que de nombreuses dcisions importantes sont prises en ralit par des officiers, desdiplomates ou des fonctionnaires. Au dpartement de la Dfense, cest le gnral Cumont, lechef dtat-major, qui joue un rle dterminant. Au dpartement des Affaires trangres la

politique est dfinie dans une large mesure par la cellule Congo de Rothschild, dont fontpartie, notamment, Davignon et Lebrun. Aux Affaires africaines, le conseiller militaire duministre, le major Loos, sera galement appel jouer un rle crucial.

Il existe galement des indications dont il ressort que les ministres nont pas toujours t

informs compltement par leurs collaborateurs.

Le rle du chef de ltat

La commission a constat quil y avait un dsaccord entre le chef de ltat et legouvernement sur certains aspects de la politique congolaise.

Ce dsaccord a dans certains cas conduit le chef de ltat poser des actes autonomes. Enoutre la commission a constat que le chef de ltat a obtenu des informations importantesdont il na probablement pas inform le gouvernement.

Contrle du gouvernement

La commission conclut que le contrle exerc par le Parlement sur la politique trangre etafricaine mises en oeuvre a t insuffisant.

Le gouvernement a russi luder aussi bien le contrle du Parlement que celui de la Courdes comptes en ce qui concerne le prlvement et laffectation de fonds. La commission atrouv des preuves du fait que des fonds dits secrets dun montant de 50 millions de francs

belges au moins (ce qui correspond 270 millions de francs belges actuels selon lvolutionde lindice des prix laconsommation communique par la Banque nationale de Belgique)

ont t utiliss, alors que le Parlement et la Cour des comptes nont eu connaissance que delutilisation de 20 millions de francs belges.

Il y a galement lieu dobserver que laffectation deces fonds est critiquable.

Ltat de droit

a. Infractions au droit international

Le gouvernement belge devait " sabstenir de toute action directe ou indirecte visant menacer la libert, lindpendance ou lintgrit de tout tat, encourager la lutte interne

dans tout tat (...). " [ 4 de la rsolution n 290 (IV) du 1 er dcembre 1949, traduction].


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La commission constate que cette rsolution des Nations unies a t viole, par ledveloppement dune politique dirige contre un gouvernement dmocratiquement lu.

Le gouvernement a galement viol la rsolution des Nations unies du 20 septembre 1960, eneffectuant des livraisons darmes et en accordant une aide diverses parties.

b. Infractions au droit interne

Outre les infractions susmentionnes aux lois coordonnes sur la comptabilit de ltat, il y alieu de souligner quil a t fait preuve dun trs grand laxisme, voire de passivit, face desactes incrimins en Belgique (recrutement de mercenaires, prparations dattentats, etc.) etdont des organes du pouvoir avaient eu connaissance.

Sret de ltat et scurit militaire

Nombre de messages et dinformations parviennent la Sret de ltat et la Scurit

militaire, qui les incorporent dans des rapports : lexactitude et la qualit des informationslaissent souvent dsirer. Les informations essentielles et pertinentes (par exemple, proposde la mort de Lumumba) ne sont pas transmises ou sont communiques trop tard.

La situation des fonctionnaires belges

Le gouvernement belge a omis dinformer clairement les fonctionnaires belges au Congo surleurs droits et leurs devoirs affrents leur mise la disposition des autorits congolaises.Lambigut atteint son paroxysme en ce qui concerne certains fonctionnaires, qui, bien quilsexercent une fonction de conseiller auprs de ministres congolais, font directement rapport la Sret de ltat belge ou dautres services.

Intrts conomiques

certains moments, en ce qui concerne le Katanga, il y a une confusion entre des intrtspublics et privs.

Des agents de ltat, lis la Mission technique belge ou au Bureau-conseil ont utilis pourleur fonctionnement au Katanga des avances et dautres facilits de lUnion minire du HautKatanga.

tat des archives

La commission a constat, loccasion de ses travaux, que dimportantes archives officielles,dont celles du chef de ltat, risquent de se perdre si lon ne prend pas les mesures quisimposent. En outre, les moyens dont on dispose actuellement, tant sur le plan techniquequen ce qui concerne les effectifs, ne permettent pas de conserver des archives dignes de cenom.

La commission constate que le travail dexpertise et denqute visant dterminer lesresponsabilits des hommes politiques belges dans lassassinat de Patrice Lumumba a trendu possible ds lors quun grand nombre darchives prives et publiques ont pu tre

consultes, ce qui ntait pas le cas auparavant.


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III- Recommandations

En ce qui concerne certaines constatations, il a dj t remdi au dysfonctionnement mis aujour, de sorte quil nen est pas fait tat dans les recommandations.

Le contrle du gouvernement

a. Il ressort de lenqute de la commission que le gouvernement na pas toujours fourni auParlement des informations compltes et correctes au sujet des initiatives quil prenait. Bienquil soit vident quil nest pas toujours opportun ni souhaitable de dvoiler certainesinitiatives confidentielles, il est tout aussi indispensable que le Parlement soit tout momentinform correctement et compltement.

La commission reconnat toutefois que, dans lexercice de leur fonction de contrle, lesParlementaires ne respectent pas toujours le caractre confidentiel des informations qui leursont confies.

b. La commission estime quil serait souhaitable de transmettre la commission comptentede la Chambre le rapport partiel consacr aux fonds secrets ainsi que la correspondancechange ce sujet avec la Cour des comptes et dautres institutions, lobjectif tant decharger cette commission dexaminer, sur la base de la lgislation en vigueur, si le lgislateura fait en sorte que de tels faits - lutilisation de fonds sans le consentement du Parlement et lecontrle de la Cour des comptes - ne puissent plus se reproduire.

La commission estime quil conviendrait dlaborer une formule qui permettrait, dans des casexceptionnels, dinformer le Parlement au sujet de laction du gouvernement sans porter

atteinte la confidentialit. La commission demande que le Rglement soit modifi, si celasavre ncessaire, afin de garantir cette confidentialit, qui est parfois souhaite.

Le chef de ltat

La commission rappelle les dispositions et les usages constitutionnels au sujet du rle du chefde ltat.

Chaque acte du chef de ltat qui peut avoir directement ou indirectement une influencepolitique doit tre couvert par un ministre.

Ds lors, des interventions ou des initiatives publiques ne peuvent aller lencontre de cellesde la politique intrieure et extrieure du gouvernement.

Les services de renseignements

La commission recommande que dans le cadre du contrle Parlementaire existant, le ComitR accorde galement une attention toute particulire lefficacit des services derenseignements.

Ce contrle doit sexercer de manire permanente et effective.

tat des Archives


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La commission invite le gouvernement prendre toutes les mesures qui simposent pourrechercher, inventorier, structurer et sauvegarder, par une allocation adquate deffectifs et demoyens financiers, les archives des diffrentes instances fdrales, et, en particulier, celles duchef de ltat. Elle demande que les obligations lgales en la matire fassent lobjet dunevaluation et soient, au besoin, adaptes afin que les archives de ltat puissent tre

conserves correctement.

La commission recommande de redfinir les rgles concernant laccs des documentsrelevant des pouvoirs publics.

Un pass toujours prsent

La commission recommande que lon encourage les recherches historiquesmultidisciplinaires et internationales concernant lpoque coloniale et post-coloniale. Lemonde politique pourrait, sur la base dun ensemble dlments de fait objectifs etscientifiquement tablis, faire un travail de synthse qui contribue exorciser le pass.

Un premier pas dans ce sens pourrait consister publier les rsultats des travaux de lacommission sous une forme aisment comprhensible et les diffuser parmi un large public.

Recommandation finale

La commission invite le gouvernement prendre connaissance de ses conclusions,constatations et recommandations, lui demande de mettre en oeuvre les recommandations quiconcernent le pouvoir excutif et, dans le cadre de son action internationale, de tirer lesconclusions qui conviennent ainsi que dentreprendre les actions sur la base du prsentdocument et du dbat qui sera men ce sujet au Parlement.

La commission espre que ses travaux auront apport davantage de clart au sujet de cesvnements tragiques et que ceci contribuera une meilleure entente entre les deux peuples.

Les rapporteurs, Daniel Bacquelaine, Ferdy Willems, Marie-Thrse Coenen Le prsident,Geert Versnick

Documents

Conclusions de La Commission 2001