Comparaison de deux modèles de financement basé sur la performance en République Démocratique du Congo 

Conférence AfHEA Saly, Sénégal - 15-17 mars 2011

Serge Mayaka Manitu, Michel Muvudi Lushimba, Maria Paola Bertone, Nicolas de Borman

Introduction

Les objectifs de l’étude sont de:- contribuer à la capitalisation des expériences PBF en

RDC;- analyser les expériences et identifier les bonnes

pratiques

Cela est fait à travers la comparaison des deux systèmes PBF en RDC

Tous les systèmes PBF mis en place en RDC ont été revus. Cette présentation ne se focalise que sur les projets Cordaid au Sud Kivu et PS9FED/UE dans 4 provinces.

Contexte Système de santé fragile et fragmenté dans un

contexte difficile

Emergences de multiples initiatives PBF: projets pilotes couvrant toutes les 11 provinces (~¼ de la population nationale)

Eléments qui expliquent la dynamique PBF en RDC:- rationalisation des ressources dans un contexte des ressources

limitées- Aide extérieure prédominante et avec une autonomie

opérationnelle importante- Présence d’ONG « militantes » et expertes en PBF dynamisation

du dialogue- Echanges régionaux (Burundi, Rwanda, ..)

Toutefois, une politique nationale PBF n’existe pas et le passage à l’échelle nationale n’est pas encore prévu

Les deux projets comparés

Description des deux projets

Tableau 2 et en peu de description

PS9FED – Union Européenne CORDAIDAnnée de démarrage 2006 2006Type d’intervention Projet bilatéral mis en œuvre par une

agence externe. Le PBF n'est qu'une composante.

Projet mis en œuvre par un ONG et focalisé sur le PBF.

Objectifs du projet Renforcement du système de santé : accent sur l'accessibilité financière.

Amélioration de la performance du système de santé : accent sur la réduction de la mortalité maternelle et le maintien des ressources humaines en milieu rural.

Localisation Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Nord Kivu, Province Orientale

Sud Kivu

Zones de santé 64 5Population ~12 millions (45% de la pop. des provinces) ~800.000 habitants (20% de la pop du

Sud Kivu)Structures de santé 903 Centres de Santé

69 Hôpitaux Généraux de Référence53 Centres de Santé

10 Hôpitaux Généraux de Référence

Budget prévu (composante PBF)

28.000.000 € (~1,5 USD/hab/an) 3.619.000 € (~2 USD/hab/an)

Objectif

CORDAID: démontrer l’efficacité du PBF à petite échelle et influencer le dialogue sectoriel

PS9FED : approche à grande échelle, démarrage simple, amélioration graduelle

Modalités opérationnelles PS9FED - Union Européenne CORDAID

Accréditation des Formations Sanitaires

Structures qui respectent des critères de qualité contrat d’intégration et de progression

Toutes les structures de santé un seul contrat

Qualité des soins Pas inclus dans le calcul du bonus PBF

Bonus qualité (évaluation par les équipes des zones de santé)

Fonds d’équité Dans les hôpitaux (2 provinces) Non crées

Coaching des structures de santé

Coaching irrégulier effectué par les ONG externes ou les équipes cadres de zones de santé (Plan de développement peu exécuté)

Coaching très actif de l’Agence d’Achat (business plans trimestriels)

Degré d’autonomie de la structure de santé:

Variable : décidé par le Comité de Pilotage au niveau provincial

Axe fondamental du projet

- Tarification Régulé par les provinces sanitaires Libre- Approvisionnement en médicaments

Approvisionnement à la Centrale de Distribution Régionale (publique)

Libre (grossistes agrées)

Un seul contrat

Autonomie majeure de structures sanitaires

Accent majeur sur le coaching

Incluse dans le calcul du bonus

Introduction des Fonds d’Equité

Montage institutionnel

PS9FED – Union Européenne CORDAIDStatut de l’Agence d’Achat

Etablissement d’Utilité Publique (~ fondation)

Bureau Diocésain d’Œuvres Médicales (BDOM) appuyé par ONG internat.

Responsabilités Fund holder (=payeur) Fund holder + achat stratégiqueQui définit les règles (acheteur stratégique)

Comité de Pilotage [2007] BDOM/AAP + autorités sanitaires provinciales

Conseil d’administration

1 Ministère de la Santé 1 Ministre de la santé provincial1 Gouvernorat provincial3 Commission Européenne1 ONG

--[Comité de Suivi du BDOM sans pouvoirs légaux]

Mission de service public

Délégation officielle de mission de service public par les Ministères de la Santé et des Finances

--

Fund holder

Comité de l’approche contractuelle [2010]

1 Eglise Catholique (présidence)3 Agence d’Achat des Performance 1 Ministère de la santé1 Cordaid1 ONG 1 Comités de santé 1 Parents d’élèves [s’est réuni seulement une fois en février 2010]

Association sans But Lucratif (AsBL) [décembre 2009]

Conclusions et recommandations Convergence des approches sur base des leçons

apprises:- inclusion de la dimension qualité- création des fonds d’équité- autonomie des prestataires- fund holder avec statut d’organisation

juridiquement autonome (peut faciliter la création des basket funds au niveau prov.)

Échange riche et dialogue dynamique

Importance d’inclure le MSP dans le dialogue pour s’assurer une appropriation de la stratégie et une analyse critique constante.

MERCI

Cette article fait partie du livre de la Communauté de Pratique PBF sur « les expériences PBF en Afrique centrale »