Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008

Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008

Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009: renforcement du pouvoir d’achat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de l’aide sociale

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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009

Budget pour 2009364.4 millions

(Budget 2008 : 353.8 millions)

Base de calcul : Taxation définitive 2006

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Limites maximales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant(au-delà de cette limite, le subside est supprimé)

Personnes seules : Dès 32’000.- de revenu déterminant (idem en

2008)

Ménages de 2 adultes : Dès 50’000.- de revenu déterminant (46’000.-

en 2008)

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Limites minimales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant(à partir de cette limite, le subside diminue)

Personnes seules : Dès 17’000.- de revenu déterminant (12’000.-

en 2008)

Ménages de 2 adultes : Dès 19’000.- de revenu déterminant (17’000.-

en 2008)

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Déductions pour enfants pour 2009

Fr. 10’000.- pour le 1er enfant (7000.- en 2008) Fr. 16’000.- pour 2 enfants (14’000.- en 2008) Fr. 22’000.- pour 3 enfants (21’000.- en 2008) Fr. 28’000.- pour 4 enfants (idem en 2008) Ensuite, 7’000.- de plus pour chaque enfant

supplémentaire (idem en 2008)

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Montant des subsides (inchangé par rapport à 2008)Pour les adultes :

Entre 290.- / mois et 10.- / mois

Pour les jeunes : Entre 240.- / mois et 10.- / mois

Pour les enfants : Entre 90.- / mois et 10.- / mois

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Quelques situations a.) Personne seule, revenu « ch. 650 » de Fr. 29’000.- :

Subside 2008 : 25.- / mois subside 2009 : 37.- / mois

b.) Couple sans enfant, revenu « ch. 650 » de Fr. 38’000.- :


c.) Couple avec 1 enfant de 8 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 49’000.- :


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Quelques situations (suite)d.) Couple avec 2 enfants (11, 13 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 62’000.-) :


e.) Couple avec 2 enfants (15, 19 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) :


f.) Couple avec 3 enfants (4, 8, 11 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) :


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Subsides à l’assurance-maladie 2009

Importance du phénomène de ménages «working poor» au revenu d’insertion (RI):

2’110 ménages au RI (18%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 50% et 100% des normes de l’aide sociale

1’300 de ces ménages (61%) sont des familles avec enfants 580 ménages au RI (5%) disposent de ressources propres (salaires et autres

assurances sociales) couvrant entre 75% et 100% des normes de l’aide sociale. 350 ménages (60%) sur ces 580 sont des familles biparentale avec un ou deux enfants ou des familles monoparentales avec un enfant alors que ces types de ménage ne représentent que 22% de l’ensemble des ménages du RI

En 2008, pour un salaire légèrement supérieur aux normes du RI, ces ménages «working poor» se retrouvaient avec un revenu disponible inférieur à celui en étant au RI. Par contre, déjà en 2008, il n’existait plus d’effet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui sortaient du RI pour un salaire légèrement supérieur aux normes

Mesures adoptées par l’arrêté sur les subsides Réduire fortement cet effet de seuil voire l’éliminer pour les ménages «working poor»

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Personne seule «working poor»

Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009

Revenu net 28’000 30’000 30’000 31’000

Revenu d’insertion 1’000 0 0 0

Assurance-maladie moins subsides

0 2’400 1’600 1’900

Charges totales du ménage

13’300 15’700 14’900 15’200

Revenu disponible 15’700 14’300 15’100 15’800

Effet de seuil/amélioration du revenu

-1’400 -600 +100

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Personne seule au RI sans travail/en dehors du RI


Revenu net 0 30’000 30’000 31’000



0 2’400 1’600 1’900


10’400 15’700 14’900 15’200


Amélioration du revenu

+1’000 +1’800 +2’500

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Famille «working poor» avec deux enfants


Revenu net (y compris allocations familiales)

52’800 55’000 55’000 56’000



0 2’400 1’100 1’400


23’100 25’700 24’400 24’700



-1’600 -100 +400

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Famille avec deux enfants au RI/en dehors du RI



0/4800 55’000 55’000

Revenu d’insertion 47’000/42’200 0 0 0


0 2’400 1’100 1’400


18’600 25’700 24’400 24’700



+900 +2’200 +2’900

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Famille monoparentale «working poor»


Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires)

36’100 38’000 38’000 39’000

Revenu d’insertion 900 0 0 0


0 1’400 800 800


14’200 15’600 15’000 15’000



-400 +200 +1’200

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Famille monoparentale au RI/en dehors du RI


Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires)

8’700/11’100 38’000 38’000 39’000



0 1’400 800 800


12’600 15’600 15’000 15’000


Amélioration du revenu

+2’000 +2’600 +3’600

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Famille «working poor» avec un enfant



45’400 48’000 48’000 49’000



0 3’400 1’400 1’500


19’800 23’200 21’200 21’300



-2’400 -400 +500

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Famille avec un enfant au RI/en dehors du RI



0/2’400 48’000 48’000 49’000



0 3’400 1’100 1’500


18’600 23’200 21’200 21’300



0 +2’000 +2’900

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