Conférence Régionale sur les PPP :« Quelles perspectives pour les opérateurs privés africains dans les projets PPP ? »

Table Ronde 6 :Le point de vue d’un Investisseur privéLe Club PPP MEDAFRIQUE

Hôtel Méridien – Dakar

7-9 mai 2008

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Fonds d’Investissement en Partenariat Public Privé dans les Infrastructures en Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale

Objectif : USD 500 millions

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Infrastructures des secteurs économiquesCe sont les infrastructures de la vie économique. Les investissements nécessaires peuvent être soient totalement à la charge de la

puissance publique, soit totalement ou partiellement assurés par le prix payé par les usagers.

2. Un positionnement stratégique [4]Eventail ciblé de secteurs

Infrastructures des secteurs sociaux

Ces infrastructures sont indispensables au développement et font l’objet d’une attention particulière des institutions financières internationales. Elles peuvent être entièrement à la charge de la puissance publique.

Sport et loisirs (stades, etc.)

Education (enseignements primaire, secondaire et 

supérieur, centres culturels, bibliothèques publiques, etc.) 

Santé (centres hospitaliers, dispensaires en milieu rural) 

Transports (routes, autoroutes, ferroviaire, 

ports, aéroports)

Energie et bioénergies (centrales thermiques et hydrauliques,

 réseaux, énergies renouvelables, etc.)

Eau et Assainissement (adduction d’eau, traitement des eaux usées, 

désalement d’eau de mer,etc.)

Technologies de l’Information et des

Télécommunications (Backbones, interconnexions 

régionales, etc.)

Secteurs concernés

Les diverses formes de PPP

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PPP concessifsLa personne publique confie au concessionnaire privé la responsabilité de l’investissement et de l’exploitation commerciale de l’infrastructure à ses risques et périls pendant la durée de la période de concession. L’usager paye  l’utilisation  de  l’infrastructure,  et  la  personne  publique  subventionne  la  concession  lorsque  c’est nécessaire  (en  cas  de  limitation  du  prix  payé  par  l’usager:  transport  public  par  exemple).  En  charge  de l’exploitation  le  concessionnaire  prend  le  risque  commercial  de  l’infrastructure.  La  durée  du  contrat  est définie en tenant compte entre autres de l’amortissement des investissements neufs que le concessionnaire devra réaliser.

Les concessions sont des structures bien adaptées aux infrastructures rentables du secteur économique. Elles peuvent prendre des formes variées adaptées aux besoins particuliers du pays, du cadre réglementaire, du

projet lui-même.

PPP non-concessifs (‘PFI-style’)La  personne  publique  confie  au  partenaire  privé  la  construction,  la  maintenance  et  le  financement  de l’infrastructure  pendant  la  durée  du  contrat.  L’infrastructure,  maintenue  en  bon  état  conformément  au contrat de partenariat, est transférée à la personne publique à l’issue du contrat. Le partenaire n’assume pas le  risque  commercial  de  l’infrastructure.  La  durée  du  contrat  est  définie  souvent  en  fonction  du  niveau  de loyer annuel que la personne publique est prête à payer.

Les PPP non concessifs sont particulièrement adaptés aux projets complexes en donnant à la Personne Publique la possibilité de contractualiser avec un consortium regroupant les compétences nécessaires à tous les

aspects de la réalisation. 

Schéma d’un montage PPP ‘PFI-Style’ classique

Société de projet (SPV)

Personne publique

Assureurs

Actionnaires industriels

Entretien / Maintenance

Constructeur

Prêteurs / Marché

Police d’assurance

Fonds propres

Livraison de l’infrastructure

Loyers

Contrat de Crédit

Contrat de ConstructionContrat d’Entretien

et de Maintenance

Contrat d’interface

Cession de créances (*)

Convention tripartite

Bailleurs de Fonds

Garantie des

loyers(*)

RAIF

Autres Investisseurs.

Fonds Propres et/ou financement subordonné

Contrat de partenariat

Comment le secteur public doit-il décider si le partenariat est un bon projet ?

Effectuer des études comparatives entre les différentes méthodes

Mettre au point une matrice de gestion des risques

Tester la "value for money" Effectuer des simulations d'offres

5 10

Dépassements de délai

5

Dépassements de délai

5

Dépassements de délai

Paiements

0 5 10 15 20

Coût estimé du capital

Dépassements des coûts

Dépassements de délai Charges courantes estimées

Dépassement des charges courantes

AnnéePhase de construction Phase d’exploitation et

d’entretien

Approvisionnement classique

Le profil de paiement peut être décrit comme suit :

0 5 10 15 20

Paiement fondé sur l’usage

Paiement fondé sur disponibilité

Aucun paiement avant que les installations soient prêtes

Phase d’exploitation et d’entretien Année

Approvisionnement selon le PPP

Paiements

Profil de paiement pour le secteur public :

5 10

Dépassements de délai

5

Dépassements de délai

5

Dépassements de délai

Paiements

0 5 10 15 20

Coût estimé du capital

Dépassements des coûts

Dépassements de délai

Charges courantes estimées

Dépassement des charges courantes

AnnéePhase de construction Phase d’exploitation et

d’entretien

Approvisionnement classique

Le profil de paiement peut être décrit comme suit :

0 5 10 15 20

Paiement fondé sur l’usage

Paiement fondé sur disponibilité

Aucun paiement avant que les installations soient prêtes

Phase de construction

Phase d’exploitation et d’entretien Année

Approvisionnement selon le PPP

Paiements

Profil de paiement pour le secteur public :

Modèles du secteur public vs PPPProcédé dans le public

Coûts de constructionCoûts opérationnels

Yr 1 Yr 2 Yr 3 Yr 4 Yr 5 Yr 6 Yr 7 Année 30 fin du contrat

Procédé dans le privé paiement annuel des équipements, et des services (remboursement du capital y compris)

Yr 1 Yr 2 Yr 3 Yr 4 Yr 5 Yr 6 Yr 7 Année 30 Fin du contrat

Les Partenariats Public Privé : un outil de bonne gestion pour la personne publique

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Le contrôle des délais pour la réalisation des projets   Coordination  des  lots  et  gestion  des  interfaces  sont  sous  la  responsabilité  d’un  maître 

d’œuvre unique. Le  contrat  fixe  la  date  d’achèvement  et  le  coût  du  retard  pour  le  partenaire  privé  est 

dissuasif.

La maîtrise des coûts des procédures des PPP Les  montages  PPP  assurent  à  la  personne  publique  un  pilotage  optimal  et  une  visibilité 

précise des enjeux financiers des projets en évitant les dérives de coûts.

L’ assurance à long terme du bon entretien de l’infrastructure L’engagement contractuel du partenaire à maintenir l’infrastructure en bon état est garanti 

par une sanction financière dissuasive en cas de défaillance.

Un facteur de développement local à travers : le caractère structurant des projets d’infrastructure réalisés ; les  besoins en main d’œuvre locale  requis  à  long  terme  (maintenance,  entretien)  par  ces 

projets.

Le Club des PPP France :

un outil de promotion des PPP

Créé fin 2005, le Club réunit de nombreux acteurs publics et privés.

Objectif: faire la promotion d’un nouvel outil de la commande publique française: le contrat de partenariat. (lancé par l’ordonnance de juin 2004)

Les particularités du contrat de partenariat: C’est l’une des formes les plus abouties des PPP C’est un contrat global : il permet à l’acheteur public de financer sur du long terme (20 à 25 ans) la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’un ouvrage.

En France, les domaines concernés sont variés : éclairage public, transport, hôpitaux, écoles, NTIC, Défense…

Le contrat de partenariat apparaît clairement comme un outil qui “révolutionne” la commande publique en

lui garantissant une durabilité de l’ouvrage. Le Club des PPP France favorise les débats et les

échanges pour développer le recours aux PPP.

Les objectifs du Club PPP MEDAFRIQUE :

Favoriser les échanges et développer les synergies indispensables entre les acteurs publics et privés des pays du pourtour méditerranéen et de l’Afrique francophone, pour:

faire évoluer les modes de financement de la commande publique

réfléchir aux opportunités des PPP

au-delà de la livraison d’un ouvrage, garantir sa maintenance tout en favorisant des emplois et de la formation sur du long terme.

Au départ, une conviction : Le développement des infrastructures en Afrique pourrait passer par le développement des PPP.

Pour cela, il faut des acteurs publics et privés convaincus.

Le CLUB PPP MEDAFRIQUE : favoriser les conditions du développement des PPP, outil qui garantit un

investissement public durable sur la zone Méditerranée et l’Afrique francophone.

Le Club PPP MEDAFRIQUE

Contacts :

Olivier STINTZY, Ph.D.External Advisor – Natixis E&IClub PPP MEDAFRIQUE – Coordinateur Afrique de l’Ouest et

Centrale + 33 1 58 55 38 57 + 33 6 85 05 63 54 olivier.stintzy-ext@ei.natixis.com