Nouvelle justice contre menace mondiale numéro 1

CONFISCATION des biens mal acquis - RESTITUTION à la société civile

Pour qu'une fois le crime ne paie pas

D'après l'ONU, le crime organisé est la principale menace pour l'ordre mondiale. La France n’est pas épargnée

- On s'entretue à la Kalachnikov dans les banlieues françaises (93, Marseille, Grenoble...)- 30 morts en Corse par an par main du crime organisé pour 300 000 habitants : un taux très élevé, plus qu'à Naples (200 morts par an - 5 millions d'habitants)- La jeunesse française est celle qui fume le plus de cannabis en Europe...

Phénomène moins visible en France :- Le sujet n'intéresse pas les média nationaux et le monde universitaire- La magistrature d'enquête n'est pas indépendante

Pour contrer le crime organisé et la société de violencePour redonner un sentiment de justice civile en France

1. La confiscation des biens mal acquis (corruption, crime organisé...) 2. La restitution de ces biens à la société civile

Qui s’est enrichi de manière illégale doit céder ses biens à la société civile Attribues aux Collectivités locales, ces biens deviennent des :

Ecoles, centres de soins pour toxicomanes, crèches, etc. Attribués à des associations d'utilité publique dans le domaine de la culture ou du social. Exemple en Italie : - les terres des mafieux sont aujourd’hui cultivées par des coopératives d‘insertion de jeunes en difficultés, - la villa du chef est aujourd’hui un lycée technique pour former les jeunes à l’agriculture bio- la villa d’une puissante bande criminelle a été transformée en magnifique musée du jazz.

Et alors pourquoi pas en France ?

Matériels multimédias en français : http://flarenetworkfrance.blogspot.com/− Reportage Public Sénat : « le théâtre de la légalité »− Reportage France 24 : « des produits bios antimafias »− Reportage Euronews : « Le porte-monnaie, talon d'Achille de la mafia »

Avant Aprés

La confiscation des biens mal acquis et la restitution à la société civile.1

1. LA CONFISCATION ANTIMAFIA

De droit administratifLa confiscation préventive ou « anti-crime organisé » permet de mettre sous séquestre les patrimoines illicites sans attendre la condamnation pénale du propriétaire (donc des complices et des prêtes noms).

Un renversement juste et partiel de la charge de la preuve Une enquête minutieuse des services spécialisés fournit aux juges des éléments tangibles sur l'appartenance du propriétaire à une organisation criminelle. La procédure juridique au cours de laquelle les droits de la défense sont scrupuleusement respectés, le propriétaire doit justifier l'origine des fonds : la charge de la preuve se renverse partiellement.

Le respect de la présomption d'innocence La cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 2004 cette procédure conforme à la présomption d'innocence. En effet, le régime administratif permet à la personne de prouver à tout moment que le bien confisqué avait été acquis avec des fonds légaux.

Une confiscation non pénaleDans une confiscation pénale, la justice doit démontrer que le bien est le fruit d'un crime commis par une personne : très difficile à prouver afin de préserver la présomption d'innocence = 300 millions d'euros/an en France contre 6 milliards en Italie

2. LA REUTILISATION A DES FINS SOCIALESUne fois le bien saisi, il doit être réutilisé sur le territoire, seul moyen de lutter contre le consensus social dont bénéficie le crime organisé et les « cleptocartes »

− Le retour à la société : le bien va à la justice (tribunaux, commissariats...)− Le retour à la société civile : le bien est géré par une coopérative ou des associations...

Italie : les terres investies par la mafia deviennent des coopératives dédiées à la culture de produits bio (vin, blé …) avec embauche de jeunes en difficultés.France : le «kebab» qui était une opération de blanchiment d'argent du cannabis (exemple Argenteuil) doit devenir une école de la deuxième chance, un centre d'alphabétisation...Les cafés appartenant à des prêt-nom du crime organisé doivent devenir des centres culturels

Avant Aprés

1. Ces réformes s’inscrivent dans un projet réformateur plus ample :1. Indépendance de la magistrature :

- Fin du principe de l'opportunité des poursuites contre obligation tempérée de l'action pénale- Nomination des procureurs par le CSM et non par le Conseil des ministres- Création de section de police judiciaire sous la responsabilité directe des procureurs

2. Régulation publique des drogues : trafic de drogue = premier facteur d’enrichissement du crime organisé.