conjonctur’essUne publication de l’Observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire de Bretagne en partenariat avec l’Urssaf Bretagne

NOTE DE CONJONCTURE 2013

■■■■ TENDANCES DE L’EMPLOI ET DES ETABLISSEMENTS

L’EMPLOI DANS L’ESS EST STABLE EN 2013 ■■■■

/1

n°9/ octobre 2014

Côtes d'Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Bretagne

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

% % Vol % % Vol % % Vol % % Vol % % Vol

Associations 0,6% 0.6% 104 -1.5% 0.7% 193 1.0% 0.4% 136 1.8% -4.7% —889 0,4% -0.5% -457

Coopératives

*2.3%

-0.6% -40 1.4% -0.7% -61 0.4% -1.5% -106 0.3% 0.1% 3 1.1% -0.8% -204

Fondations 1.9% 2.1% 18 2.5% -0.8% -12 4.3% -3.1% 33 1.7% 0.3% 1 2.8% 1.1% 40

Mutuelles -8.4% 2.2% 24 8.5% 2.9% 65 2.5% 1.5% 37 5.0% 5.0% 115 3.3% 3.0% 241

ESS 0.5% 0.4% 106 -0.4% 0.5% 185 1.1% 0.2% 99 1.9% -3.0% -771 0,7% -0.3% -381

Privé (Hors ESS)

-0,3% -1.4% -1885 -0.6% -1.2% -2590 0.5% -0.0% -116 -0.7% -1.8% -3264 -0.2% -1.0% -7855

Evolution de l’emploi par statut et département entre 2012 et 2013

Sources : Acoss-Urssaf, MSA Évolution en % des effectifs salariés moyens annuels entre

2011 et 2012 et entre 2012 et 2013

Evolution des effectifs moyens en volume entre 2012 et 2013

La croissance de l’emploi associatif se maintient en Ille et

Vilaine : +1.4% (Hors OGEC). Elle est plus faible dans les

Côtes d’Armor et le Finistère : +0.5% (Hors OGEC).

Cette stabilité globale de l’emploi associatif est trompeuse.

Elle masque en fait de fortes disparités entre les grosses

associations instituées et les petites, beaucoup plus

fragilisées par le contexte économique actuel.

Les coopératives perdent des emploi en 2013 contrairement

à 2012. Les fondations et surtout les mutuelles continuent à

développer de l’emploi.

Entre 2012 et 2013, l’emploi dans l’ESS diminue de 0.3%.

Toutefois, cette légère baisse des effectifs est

essentiellement due à des évolutions dans les OGEC*. Des

baisses constatées (sur le Morbihan et l'Ille et Vilaine) qui

ne correspondent pas à des destructions d’emploi mais à

des changements de statuts d’enseignants, qui ne sont plus

salariés des associations contractuelles de l’éducation

nationale, disparaissant ainsi du périmètre d’observation. Si

l’on exclut les OGEC des chiffres globaux de l’ESS, l’emploi

affiche un légère croissance d’environ 200 emplois.

Sur la même période, le reste de l’économie privée perd

7855 emplois, une chute de 1% des effectifs.

Les associations perdent 0.5% de leurs emplois mais si l’on

exclut l’enseignement primaire, l’évolution de l’emploi

associatif est positive en Région (+0.2%). Les réalités

départementales sont contrastées. Les baisses d’emploi

sont fortes sur le Morbihan : -2.6% (Hors OGEC).

* OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique

/2

Une centaine d’associations

employeuses disparues en

un an

UNE BAISSE SANS PRÉCÉDENT DU NOMBRE

D’ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES ■■■■

On observe en 2013 une forte baisse du nombre

d’associations employeuses en Bretagne, 92

établissements en moins. En moyenne entre 2006 et 2012,

l’évolution du nombre d’établissements associatifs était de

+100 par an…

A l’exclusion des Côtes d’Armor, tous les départements sont

touchés, plus particulièrement le Morbihan.

Les autres familles statutaires de l’ESS montrent une

évolution plus favorable de leurs établissements.

4

-23

-24

-49

-4

-

5

4

1

1

1

-

9

6

10

9

Côtes d'Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

Associations Coopératives

Fondations Mutuelles

297

190

36

55

152

-13

37

-68

-7-17

46

-1

-24

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Associations régime général

Associations régime agricole

Evolution du nombre d’établissements par statut et département entre 2012 et 2013

Source : Acoss-Urssaf, MSA

Evolution du nombre d’établissements associatifs entre 2006 et 2013

Source : Acoss-Urssaf, MSA

/3

Evolution trimestrielle des effectifs par statut en Bretagne Source : Acoss-Urssaf

Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) sur la Bretagne et ses départements de

janvier 2012 à mars 2014

Evolution trimestrielle des effectifs de l’ESS par département Source : Acoss/Urssaf

Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) en Bretagne selon les départements de janvier

2012 à mars 2014

VERS UNE REPRISE EN 2014 ? ■■■■

Après trois trimestres de légère baisse ou de stagnation de

l’emploi en 2013, l’ESS semble amorcer une reprise à

compter du dernier trimestre 2013, prolongée sur le premier

trimestre 2014.

Cette tendance à l’augmentation des effectifs de l’ESS est

observable sur tous les départements mais elle est plus

marquée sur l’Ille et Vilaine et le Morbihan. L’évolution de

l’emploi sur le Morbihan en 2013 est fortement biaisée par

les OGEC, comme nous l’avons déjà souligné.

Cette tendance à la reprise des créations d’emploi

s’observe également au niveau de chaque famille statutaire

de l’ESS. Elle est modeste pour les associations et les

coopératives, beaucoup plus forte pour les mutuelles et les

fondations.

La très forte hausse enregistrée pour les fondations

s’explique par la création d’un nouvel établissement

important sur le Finistère.

-4,5%

-4,0%

-3,5%

-3,0%

-2,5%

-2,0%

-1,5%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2012 2013 2014

Côtes d'Armor Finistère

Ille et Vilaine Morbihan

Bretagne

-4,0%

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2012 2013 2014

Associations Coopératives

Fondations Mutuelles

ESS

/4

Evolution de l’emploi par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss/Urssaf, MSA

Evolution en % des effectifs salariés moyens entre 2011 et 20112 et entre 2012 et 2013, évolution des effectifs moyens en volume

entre 2012 et 2013, départements bretons, secteurs d’activité NACE38 et code APE

* Non-classées ailleurs : correspond au code APE 9499Z, « autres

organisations fonctionnant par adhésion volontaire non-classées

ailleurs. » On retrouve dans cette catégorie bon nombre de

structures d’animation socio-culturelles et sportives ainsi que

des structures dont les activités ne trouvent pas de codification

adaptée dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF) :

Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Bretagne

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

% % vol. % % vol. % % vol. % % vol. % % vol.

Accueil de jeunes enfants 9,2% -4,4% -3 -3,9% 2,0% 11 -2,1% 2,2% 14 4,4% -9,3% -15 -1,3% 0,4% 7

Aide à domicile -0,1% 2,2% 35 -8,9% -5,8% -242 -1,5% 2,8% 82 0,9% -4,5% -77 -4,5% -1,9% -202

Aide par le travail 0,1% 3,0% 39 4,1% 2,1% 57 0,5% 2,6% 70 1,8% 1,5% 22 1,9% 2,3% 188

Autres actions sociales sans

hébergement -9,5% -5,9% -66 -1,5% 2,6% 44 2,2% -0,9% -26 1,0% -4,3% -75 -1,1% -1,7% -123

Hébergement médico-social de

personnes âgées 0,8% 3,3% 42 2,0% 3,6% 85 3,2% 4,0% 110 11,7% 4,5% 61 3,8% 3,8% 298

Hébergement médico-social de

personnes en difficultés 1,0% 3,0% 13 2,2% -3,9% -37 2,5% 1,3% 12 3,1% 3,5% 31 2,3% 0,6% 19

Hébergement médico-social de

personnes handicapées 7,0% 3,8% 69 1,1% 1,9% 56 3,6% 0,5% 12 1,7% 2,0% 28 3,1% 1,9% 165

Santé 1,2% 0,9% 28 2,7% 1,8% 31 1,8% 0,7% 20 0,4% 3,0% 73 1,4% 1,5% 152

Formation initiale du primaire au

supérieur 2,5% 2,3% 37 1,7% 4,8% 146 0,2% -6,2% -280 -1,0% -14,5% -441 0,6% -4,4% -538

Formation continue d'adultes 0,7% -1,6% -8 2,0% 0,9% 7 -2,2% -5,2% -51 7,1% -1,8% -9 1,0% -2,3% -61

Enseignement culturel 0,4% -2,3% -6 5,6% 3,8% 15 -1,9% 2,1% 8 0,9% -5,6% -14 1,4% 0,3% 3

Edition, presse, librairies, biblio-

thèques 0,0% 3,8% 0 8,3% -4,7% -2 -11,7% 4,8% 3 16,7% -2,0% 0 -1,7% 0,2% 1

Gestion de musées et monu-

ments 0,0% 0,2% 0 -11,4% -11,4% -3 14,3% -24,6% -6 5,3% 0,6% 0 0,0% -7,5% -9

Arts visuels -5,9% -7,9% -1 -33,3% 43,1% 3 -9,7% -4,8% -4 -11,5% -11,5% -3 -11,5% -3,7% -5

Radios, cinémas, audio-visuel et

multimédia -13,8% 7,5% 2 0,8% 7,9% 10 1,8% 0,3% 0 -3,7% 2,6% 1 -0,9% 4,4% 13

Spectacle vivant 0,2% -0,7% -3 1,1% -4,8% -30 -0,5% -3,8% -35 -6,1% -2,9% -10 -0,8% -3,3% -78

Non-classées * -1,7% 1,8% 23 -0,6% 2,1% 38 1,2% 2,0% 59 3,5% -5,8% -81 0,6% 0,5% 39

Loisirs -6,0% -5,7% -7 -1,1% 2,4% 14 -0,8% 2,3% 6 -13,6% -5,7% -4 -4,2% 0,7% 9

Sport -0,7% 0,6% 5 0,0% 2,4% 21 0,8% 1,8% 30 1,8% 1,7% 13 0,5% 1,7% 69

Hébergement et restauration -6,4% -3,9% -15 -6,3% -6,1% -39 4,7% -3,4% -14 0,8% -4,0% -29 -2,0% -4,4% -97

Activités de soutien aux entre-

prises 2,2% -0,5% -11 -2,7% 2,4% 77 5,5% 4,5% 162 3,9% -9,7% -178 2,1% 0,5% 50

Assurances -1,4% 0,7% 5 3,8% 1,6% 19 6,6% 1,6% 24 -0,2% -4,0% -31 3,6% 0,4% 17

Banques 0,7% 0,1% 2 1,5% -1,1% -55 -0,8% -2,3% -95 0,3% -1,3% -32 0,5% -1,3% -180

Commerce 5,2% -2,7% -39 0,6% -3,6% -68 5,7% -1,5% -15 1,6% 3,6% 40 3,3% -1,5% -82

Construction -1,4% -4,4% -19 -0,4% 0,5% 3 -8,6% 0,9% 2 2,0% 14,9% 8 -2,3% -0,7% -6

Industrie ( hors agro-

alimentaire) 5,0% 3,9% 4 -0,8% 3,1% 15 -5,6% -2,1% -15 11,8% 3,5% 7 -1,3% 0,8% 11

Industrie agro-alimentaire 0,2% 5 -5,0% -10 -2,3% -22 -0,1% 0 -0,6% -27

Divers 2,7% -5,5% -26 -1,8% 1,8% 21 4,4% 0,8% 46 11,4% -6,5% -55 2,6% -1,7% -14

Total général 0,4% 106 0,5% 187 0,2% 97 -3,0% -770 -0,3% -381

LES TENDANCES DE L’EMPLOI PAR SECTEUR

D’ACTIVITÉ ■■■■

LE SPECTACLE VIVANT EN DANGER

A l’exception des Côtes d’Armor, tous les départements

montrent une baisse des effectifs dans les associations du

Spectacle vivant. Cette baisse est proche de 5% des

effectifs sur le Finistère.

Ces chiffres comptabilisent essentiellement les salariés

permanent du Spectacle vivant. Sur ce secteur, il faut

compter environ 1 salarié permanent pour 4 intermittents.

Ceci laisse augurer des pertes beaucoup plus importantes

de postes dans le spectacle vivant.

AIDE À DOMICILE, UNE SITUATION RÉGIONALE

CONTRASTÉE

La disparition d’emplois dans l’aide à domicile se poursuit

en 2013, mais de manière moins marquée qu’en 2012. Les

pertes d’emplois sont principalement localisées sur le

Finistère, en lien avec les difficultés du réseau ADMR, et sur

le Morbihan.

A l’opposé, l’Ille et Vilaine et les Côtes d’Armor montrent

une croissance importante de l’emploi après une année

2012 en baisse.

UNE SITUATION CONTRASTÉE DANS LES SECTEURS

MARCHANDS DE L’ESS

Après une année de forte croissance, l’emploi est stable

dans les assurance en 2013.

Apres 6 années de hausse continue de l’emploi dans les

coopératives bancaires, 2013 marque un retournement de

tendance. Ce secteur perd des emplois (-1.3%), plus

particulièrement sur les territoires ruraux. Toutefois, cette

baisse que l’on observe dans l’ensemble du Privé (-2.6%)

est plus faible dans l’ESS (-1.3%).

Le secteur Commerce connait une baisse sensible de

l’emploi (-0.7%) concentrée dans les coopératives de

commerce de gros de céréales et d’animaux de boucherie.

La tendance est toujours aux baisses d’emploi dans la

Construction mais elles apparaissent moins marquées que

ces dernières années.

/5

LA BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE CONTINUE A

CRÉER DES EMPLOIS

79% des emplois créés en 2013 sont le fait des grands

établissements du secteur sanitaire et social (ESAT,

hôpitaux, hébergement médico-social de personnes âgées

ou de personnes handicapées). Leurs activités reposent sur

des dispositifs de financement institutionnels relativement

stables pour l’instant (protection de l’enfance, personnes

handicapées, personnes âgées).

Cependant, certaines activités de cette branche

connaissence une situation plus difficile notamment

l’accueil d’adultes en difficultés. Dans un contexte de

difficultés sociales croissantes, les activités visant l’insertion

sociale de publics précaires souffrent d’un désengagement

du soutien des partenaires publics.

CRÈCHES ET HALTE-GARDERIES, UN SECTEUR EN

MUTATION

L’emploi régional sur ce secteur est stable. Les tendances

départementales s’inversent par rapport à 2012. Le

Finistère et l’Ille et Vilaine, qui perdaient des emplois en

2012, en gagnent en 2013 et inversement pour le Morbihan

et les Côtes d’Armor.

Cette situation reflète les turbulences que connait ce

secteur au travers notamment de la montée en puissance

des pratiques de délégation de services publique qui

rendent plus aléatoire le maintien ou le développement

d’activité tributaire des réponses aux appels d’offre.

100 EMPLOIS PERDUS DANS LE SECTEUR DE

L’HÉBERGEMENT

Les baisses d’emplois constatées en 2012 s’accentuent en

2013. En deux ans, le secteur hébergement, qui compte

notamment des centres de vacances, des auberges de

jeunes, des foyers de jeunes travailleurs, a perdu 7% de ses

emplois.

L’ensemble de ce secteur connait des baisses d’emploi en

2013 (-3%) mais elles sont plus marquées dans l’ESS

(-4.4%).

Le secteur touristique fait face à une diminution des séjours

d’enfants (scolaire et loisirs) , à une diminution et un

morcellement des séjours des familles.

Les activités d’hébergement de jeunes (FJT) pâtissent

également d’un désengagement financier des collectivités et

de la CAF.

/6

De nombreuses

disparitions

d’établissements

dans l’animation

socio-culturelle

typo 22 29 35 56 Bretagne

Accueil de jeunes enfants 0 -3 -2 -1 -6

Aide à domicile -1 -2 -0 -3 -6

Aide par le travail 0 0 1 0 1

Autres actions sociales sans hébergement

-4 1 1 2 -0

Hébergement médico-social de personnes âgées

0 1 1 0 2

Hébergement médico-social de personnes en difficultés

1 0 -1 -1 -1

Hébergement médico-social de personnes handicapées

1 1 -0 1 2

Santé 17 2 1 5 24

Formation initiale du primai-re au supérieur

-2 2 -1 -1 -2

Formation continue d'adultes 1 -2 -5 2 -4

Enseignement culturel 2 -0 2 -2 1

Spectacle vivant 2 -7 8 1 3

Radios, cinémas, audio-visuel et multimédia

-1 1 -2 2 -1

Arts visuels -1 -1 -3 2 -3

Edition, presse, librairies, bibliothèques

0 -1 -1 -1 -2

Gestion de musées et monu-ments

0 1 -1 -1 -1

Loisirs 1 -2 0 -2 -3

Non-classées -2 1 -8 -18 -27

Sport 1 7 -11 -8 -12

Hébergement et restauration -1 -3 -2 -5 -11

Assurances 9 7 10 5 31

Banques -3 -1 -1 3 -2

Commerce 0 -2 2 3 3

Industrie -1 -0 0 1 -1

Industrie alimentaire -1 -2 0 0 -3

Construction 0 0 0 0 1

Activités de soutien aux entreprises

-6 -9 3 -8 -20

Divers 2 -4 1 -13 -14

Total général 10 -16 -9 -37 -52

L’ÉVOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS

PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ■■■■

On observe une diminution du nombre d’établissements

sur de nombreux secteurs de l’ESS.

Les baisses de volumes d’établissements apparaissent les

plus importantes dans les secteurs des associations « non

-classées » (animation socio-culturelle, éducation populai-

re, environnement etc…), dans le soutien aux entreprises,

dans le sport et le tourisme.

Les secteurs de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide à

domicile continuent de perdre des établissements.

Le secteur du spectacle vivant est en légère croissance

mais les situations départementales sont contrastées entre

le Finistère et l’Ille et Vilaine, respectivement –7 et +8 éta-

blissements…

A l’inverse, ce sont dans les secteurs de la santé et des

assurances que l’on observe le plus de créations d’établis-

sements.

Evolution des établissements par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss-Urssaf, MSA

Bilans annuels 2012 et 2013, évolution du nombre d’établissements par départements bretons, secteurs d’activité

(Naf rev2)

/7

L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ESS

PAR TERRITOIRE ■■■■

Les pays d’Ille et Vilaine-à l’exception du pays de Fougères-

montrent une augmentation de l’emploi dans l’ESS. Les

pays de Brocéliande et de Vallons de Vilaine affichent les

progressions les plus importantes.

Il faut souligner l’important développement d’emploi sur le

pays de St-Brieuc qui se situe en volume au même niveau

que les pays de Brest ou de Rennes. Les secteurs qui y

créent de l’emploi sont principalement la santé,

l’hébergement médico-social, l’aide à domicile et l’animation

socio-culturelle (Non classées). A l’inverse, le pays de

Cornouaille affiche la plus forte baisse d’emploi.

Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariés moyens annuels 20112 et 2013, ESS, Pays de Bretagne

Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période, classées par ordre décroissant de variation du

volume d’effectifs en valeur absolue

/8

Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariés moyens annuels 2012 et 2013, Associations (Hors enseignement primaire),

Pays de Bretagne, évolution des effectifs en volume et en pourcentage

/9

L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES ETABLIS-

SEMENTS ASSOCIATIFS PAR TERRITOIRE ■■■■

La cartographie de l’évolution du nombre d’établissements

associatifs contraste avec celle de l’emploi.

En effet, l’essentiel de l’emploi est développé par des

grandes entreprises de l’ESS (fondation, associations) du

secteur Sanitaire et social qui développe peu de nouveaux

établissements. Les disparitions d’établissements concer-

nent principalement des petites structures dont les pertes

en termes d’emplois sont peu apparentes.

Sources : Acoss-Urssaf Nombre moyen d’établissements 2012 et 2013, Associations, Pays de Bretagne.

Evolution du nombre d’établissements en volume et en pourcentage

/10

Pays en progression ↗ en baisse ↘

Auray Aide par le travail, Santé, Spectacle vivant, Formation continue d'adultes

Non-classées, Banques, Activités de soutien aux entreprises, Hé-bergement et restauration, Accueil de jeunes enfants

Brest

Hébergement médico-social de personnes handicapées, Santé, Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Accueil de jeunes enfants, Aide par le travail, Enseignement culturel

Banques, Spectacle vivant, Activités de soutien aux entreprises

Brocéliande Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domici-le, Activités de soutien aux entreprises

Non-classées, Spectacle vivant, Enseignement culturel

Centre-Bretagne Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes âgées Banques, Aide par le travail, Commerce

Centre-Ouest

Bretagne

Hébergement médico-social de personnes handicapées, Héber-

gement médico-social de personnes en difficultés, Industrie,

Commerce

Banques, Hébergement et restauration

Cornouaille

Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Non-classées

Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Hébergement et restauration, Spectacle vivant

Dinan Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Aide à domicile

Hébergement et restauration, Santé, Construction

Fougères Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Non-classées

Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Loisirs, Hébergement médico-social de personnes handicapées

Guingamp Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide par le travail

Construction, Activités de soutien aux entreprises, Aide à domicile

Lorient Hébergement médico-social de personnes âgées, Santé, Assu-rances, Construction

Activités de soutien aux entreprises, Non-classées, Enseignement culturel, Formation continue d'adultes

Morlaix

Autres actions sociales sans hébergement, Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de per-sonnes handicapées, Non-classées

Banques, Aide par le travail, Hébergement et restauration

Ploërmel- Coeur

de Bretagne

Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées

Santé, Spectacle vivant

Pontivy Santé, Autres actions sociales sans hébergement, Formation continue d'adultes

Aide à domicile, Banques

Redon

Bretagne-Sud

Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes en difficultés

Formation continue d'adultes, Non-classées, Arts visuels

Rennes

Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domici-le, Aide par le travail, Non-classées, Activités de soutien aux entreprises

Autres actions sociales sans hébergement, Industrie, Formation continue d'adultes, Spectacle vivant

Saint-Brieuc Santé, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Non-classées

Commerce, Formation continue d'adultes, Banques, Construction

Saint-Malo

Santé, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Non-classées, Banques, Hébergement médico-social de person-nes handicapées

Construction, Hébergement et restauration, Loisirs, Autres actions sociales sans hébergement

Trégor - Goëlo Aide par le travail, Santé, Hébergement médico-social de person-nes en difficultés, Formation continue d'adultes

Autres actions sociales sans hébergement, Banques, Spectacle vivant, Hébergement et restauration

Vallons de

Vilaine

Non-classées, Activités de soutien aux entreprises, Autres ac-tions sociales sans hébergement, Aide par le travail

Banques, Aide à domicile, Loisirs

Vannes Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Héber-gement médico-social de personnes handicapées, Santé, Sport

Aide à domicile, Non-classées, Accueil de jeunes enfants, Assuran-ces, Formation continue d'adultes, Hébergement et restauration

Vitré - Porte de

Bretagne

Activités de soutien aux entreprises, Sport, Autres actions socia-les sans hébergement, Commerce, Spectacle vivant

Banques, Hébergement médico-social de personnes handicapées

TENDANCES SECTORIELLES PAR TERRITOIRE ■■■■

Sources : Acoss-Urssaf. Effectifs salariés moyens annuels 2012 et 2013, ESS, Pays de Bretagne Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période,

classées par ordre décroissant de variation du volume d’effectifs en valeur absolue (hors activités de formation initiale du primaire au supérieur)

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE ■■■■

REGARD SUR 2014 ■■■■

Les données chiffrées de l’évolution de l’emploi et des

établissements en 2013, contrastent avec la situation des

structures en 2014, qui ressort de l’échantillon des

répondants au baromètre.

Pour 43% des structures, la situation est stable. Elle s’est

améliorée pour 35% d’entre elles.

Le profil spécifique des associations ne diffère pas de celui

de l’ensemble des répondants. La situation s’est dégradée

pour 21% des associations répondantes.

Parmi les structures faisant état d’une dégradation de leur

situation, on retrouve beaucoup d’associations d’éducation

populaire et d’animation socio-culturelle. Ce sont

globalement des petites structures de moins de 4 salariés.

Le baromètre d’opinion des dirigeants de l’ESS consiste en

un sondage effectué tous les ans auprès des acteurs de

l’ESS.

98 dirigeants de l’ESS ont répondu à la quatrième édition du

baromètre. Cet échantillon est représentatif de la diversité

des statuts et secteurs d’activités de l’ESS. 70 associations

ont répondu, 19 coopératives, 1 fondation et 1 union

mutualiste. Le reste des réponses est issue de structures à

statut lucratif.

La moitié des structures répondantes ont moins de 10

salariés, 15% ont entre 10 et 50 salariés, 23% ont plus de

50 salariés.

Le petit nombre de répondants ne permet pas une analyse

sectorielle, mais ces derniers ont largement complété les

réponses par des commentaires permettant une vision plus

globale des secteurs d’activités concernés.

■■■■ BAROMÈTRE D’OPINION DES DIRIGEANTS DE L’ESS

6%

29%

43%

14%

8%

s'est nettement améliorée

s'est un peu améliorée

est restée stable

s'est un peu dégradée

s'est nettement dégradée

En 2014, la situation globale de

votre structure ....

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FOCUS SUR LES ASSOCIATIONS ■■■■

Pour 44% des structures associatives, les ressources fi-

nancières sont insuffisantes à très insuffisantes. Dans ce

contexte, les tensions sur l’exercice de leurs missions sont

prégnantes. La moitié des structures rencontre des diffi-

cultés à assurer leurs missions ou a dû renoncer à certai-

nes d’entre elles.

Les structures font état d’importantes baisses de finance-

ment de l’Etat en particulier, dans un contexte d’augmen-

tation des besoins sociaux, ce qui rend l’exercice de leurs

missions de plus en plus difficile.

24%

25%

34%

9%

7%

Qu'elle est tout à fait en capacité d'assurer l'ensemble de ses

missions

Qu'elle est à peu près en capacité d'assurer l'ensemble de

ses missions

Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer certaines de ses

missions de manière satisfaisante

Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer l'ensemble de ses

missions de manière satisfaisante

Qu'elle a du renoncer à certaines de ses missions

Pour 2014, vous diriez de votre

structure...

19%

36%

37%

7%

Tout à fait suffisantes

Tout juste suffisantes

Insuffisantes

Très insuffisantes

Pour 2014, les ressources financières

de votre structure sont-elles ?

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.... en baisse

21%

.... en

hausse28%

.... stable51%

Pensez-vous que votre budget ou votre chiffres d'affaires 2015 sera ....-

.... en baisse

11%

.... en hausse

26%

.... stable63%

Quelle est l'évolution probable du nombre de salariés dans votre structure

en 2015 ?

PERSPECTIVES 2015 ■■■■

28% des répondants estiment à la hausse leur budget

prévisionnel 2015, 21% à la baisse.

On retrouve les structures anticipant des baisses de bud-

get dans la culture principalement, mais également dans le

tourisme et les loisirs, ainsi que dans des structures d’ani-

mation territoriale. Ce sont principalement des petites

structures de quelques salariés.

Les anticipations à la baisse d’effectifs sont paradoxale-

ment moins importantes que lors des dernières éditions du

baromètre.

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UN AVENIR INCERTAIN ■■■■

Les commentaires « qualitatifs » des répondants

apparaissent en décalage par rapport aux réponses au

questionnaire.

Le portrait qu’il y est fait des perspectives de

développement de l’ESS est beaucoup plus sombre. Il est

probablement le reflet des incertitudes qui pèsent à moyen

terme sur le financement des activités d’utilité sociale.

LA CONTRACTION DES FINANCEMENTS PUBLICS

Les acteurs de l’ESS témoignent de baisses importantes

des financements de l’état, de financements locaux stables

dans le meilleur des cas. Ils sont pris en étau, entre une

augmentation des besoins liés au contexte social et des

baisses des ressources.

Certaines structures du secteur social dont les financements

restent stables, font état d’une augmentation des objectifs

quantitatifs qui revient au final à une baisse de

rémunérations des services qu’elles proposent.

La diminution des dotations de l’Etat aux collectivités leur

fait craindre des baisses de financements de leurs

partenaires locaux à qui vont s’imposer des choix de plus en

plus drastiques en matière de soutien aux activités d’utilité

sociale.

La culture était déjà touchée depuis plusieurs années par la

baisse des financements locaux et nationaux. Cette

tendance s’accélère, fragilise les structures et précarise

encore plus les emplois.

Il faut ajouter que l’ESS voit ses soutiens publics diminuer

mais ne bénéficient pas des 50 milliards d’allègements

fiscaux pour les entreprises. Si l’on ajoute à ce constat la

croissance forte des besoins sociaux, on peut parler de

triple peine pour l’ESS.

LA RÉFORME TERRITORIALE SOURCE D’INQUIÉTUDES

A plus long terme, la réforme territoriale à venir apparait

comme un motif majeur d’inquiétude pour les structures. La

redistribution des compétences et la disparition de la clause

de compétences générale augurent une contraction globale

des financements.

Les acteurs de l’ESS évoluant dans des secteurs

marchands (Bâtiment, tertiaire) font également état d’une

baisse des commandes publiques qui impacte leur activité.

DES LOGIQUES BUREAUCRATIQUES INEFFICIENTES ET NUISIBLES

Les acteurs font état d’une complexification croissante

des cadres réglementaires et juridiques qui rigidifie les

fonctionnements associatifs et nuisent à leurs capacités

d’adaptation et d’innovation.

La baisse des moyens se double d’une augmentation des

exigences institutionnelles, des logiques de projets gérés

de façon souvent trop bureaucratique. De fait, les coûts de

gestion administrative et financière prennent une place

toujours plus importante au détriment de la qualité des

services.

DES MISES EN CONCURRENCE NEFASTES

Les structures sont de plus en plus considérées comme

des prestataires de service que l’on met en concurrence et

non plus comme des partenaires, forces de proposition

quant aux réponses à apporter aux enjeux de développe-

ment du territoire.

Les baisses de financements, la généralisation des logi-

ques d’appel d’offre mettent en concurrence les acteurs

sur les territoires. Les acteurs de l’ESS, notamment du

social, craignent que la réforme territoriale ne fasse qu’am-

plifier ce phénomène.

Paradoxalement, à l’heure où la

reconnaissance de l’ESS est consacrée

par une loi, les entreprises de l’ESS nous

renvoient un sentiment global de

désengagement politique des pouvoirs

publics !

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Depuis 2008, l'INSEE a stabilisé le périmètre de l'Economie

sociale et solidaire de manière à en permettre une

exploration statistique.

Ce périmètre a été validé conjointement par la DIIESES

(Délégation Interministérielle à l'Innovation, à

l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale) et le

CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de

l'Economie Sociale).

Le champ de l'Economie sociale et solidaire est

construit à partir d'une liste de Catégories Juridiques

(CJ). Les structures de l'économie sociale et solidaire ainsi

définies, sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives,

mutuelles, associations et fondations.

La typologie sectorielle utilisée est basée sur la

nomenclature d’activité française (NAFrev2) de l’INSEE.

Le secteur d’activité « Non-Classés », très présent dans

l’ESS, correspond au code APE 9499Z : « autres

organisations fonctionnant par adhésion volontaire non-

classées ailleurs ». On retrouve sous cette classification bon

nombre de structures d’animation socio-culturelles et

sportives, ainsi que des structures dont les activités ne

trouvent pas de codification adaptée dans la Nomenclature

d’Activités Française (NAF) : environnement, solidarité

internationale….

Il ne faut pas confondre cette catégorie avec la catégorie

« divers » qui regroupe des secteurs d’activités mineurs de

l’ESS pour les besoins de l’analyse.

■■■■ SOURCES ET MÉTHODOLOGIE

PÉRIMÈTRE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE ■■■■

SOURCES ■■■■

URSSAF-ACOSS

Le partenariat développé avec l’Urssaf Bretagne fournit à

l’observatoire des données issues de la base nationale

SEQUOIA : centralisation nationale des informations issues

des Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations, supports

déclaratifs utilisés par les employeurs pour déclarer leurs

cotisations.

Les indicateurs utilisés sont les effectifs salariés moyens

annuels, les effectifs trimestriels CSV (Corrigés des

Variations Saisonnières). L’effectif salarié correspond au

nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de

travail au dernier jour du trimestre. Chaque salarié compte

pour un, indépendamment de sa durée de travail.

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)

Le partenariat développé entre le CNCRES et la MSA au

niveau national fournit à l’observatoire les données des

établissements cotisant au régime agricole.

L’indicateur utilisé est le nombre de contrats de travail (CDD

et CDI) présents dans un établissement au 31 décembre de

l’année

NB : L’observatoire utilise la source CLAP (Connaissance

locale de l’appareil productif) de l’INSEE pour produire des

analyses structurelles de l’ESS. Cette source permet

notamment de situer l’ESS dans l’économie globale

(publique et privée), ce que ne permettent pas les sources

Urssaf-Acoss et MSA. Ces deux sources sont

essentiellement utilisées pour mesurer les évolutions

conjoncturelles de l’emploi car elles sont rapidement

accessibles, à la différence des données de l’INSEE.

La note de conjoncture ne présente donc pas de chiffres sur

le volume d’emplois dans l’ESS mais uniquement des

évolutions (% et nombre d’emplois). Pour apprécier le

volume d’emploi dans l’ESS, la source CLAP est la

référence de l’observatoire.

L'Observatoire régional de l'ESS de la CRESS Bretagne fait partie du dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d’expertise mis en place par les CRESS et le CNCRES.

Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Observatoires de l’ESS s’appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les

territoires, afin d’assurer leurs fonctions d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective.

Créé en 2009 en Bretagne, l’Observatoire régional de l’ESS est soutenu et co-piloté par le Conseil Régional de Bretagne, les départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor et du Finistère.

D’autres publications de l’Observatoire sont disponibles et téléchargeables sur le site www.oress-bretagne.fr

L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE ■■■■

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Observatoire régional

de l'Économie Sociale et Solidaire

CRESS Bretagne

187 rue de Chatillon

35700 Rennes

tél. 02 99 85 90 92

dison@cres-bretagne.org

À PARAITRE EN 2014 :

▪ Economie circulaire et ESS

▪ Jeunes et ESS

▪ Égalité femmes hommes dans l’ESS

Conception : des mondes singuliers / Réalisation ORESS Bretagne

Avec le soutien de :