conjonctur’essUne publication de l’Observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire de Bretagne en partenariat avec l’Urssaf Bretagne
NOTE DE CONJONCTURE 2013
■■■■ TENDANCES DE L’EMPLOI ET DES ETABLISSEMENTS
L’EMPLOI DANS L’ESS EST STABLE EN 2013 ■■■■
/1
n°9/ octobre 2014
Côtes d'Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Bretagne
2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013
% % Vol % % Vol % % Vol % % Vol % % Vol
Associations 0,6% 0.6% 104 -1.5% 0.7% 193 1.0% 0.4% 136 1.8% -4.7% —889 0,4% -0.5% -457
Coopératives
*2.3%
-0.6% -40 1.4% -0.7% -61 0.4% -1.5% -106 0.3% 0.1% 3 1.1% -0.8% -204
Fondations 1.9% 2.1% 18 2.5% -0.8% -12 4.3% -3.1% 33 1.7% 0.3% 1 2.8% 1.1% 40
Mutuelles -8.4% 2.2% 24 8.5% 2.9% 65 2.5% 1.5% 37 5.0% 5.0% 115 3.3% 3.0% 241
ESS 0.5% 0.4% 106 -0.4% 0.5% 185 1.1% 0.2% 99 1.9% -3.0% -771 0,7% -0.3% -381
Privé (Hors ESS)
-0,3% -1.4% -1885 -0.6% -1.2% -2590 0.5% -0.0% -116 -0.7% -1.8% -3264 -0.2% -1.0% -7855
Evolution de l’emploi par statut et département entre 2012 et 2013
Sources : Acoss-Urssaf, MSA Évolution en % des effectifs salariés moyens annuels entre
2011 et 2012 et entre 2012 et 2013
Evolution des effectifs moyens en volume entre 2012 et 2013
La croissance de l’emploi associatif se maintient en Ille et
Vilaine : +1.4% (Hors OGEC). Elle est plus faible dans les
Côtes d’Armor et le Finistère : +0.5% (Hors OGEC).
Cette stabilité globale de l’emploi associatif est trompeuse.
Elle masque en fait de fortes disparités entre les grosses
associations instituées et les petites, beaucoup plus
fragilisées par le contexte économique actuel.
Les coopératives perdent des emploi en 2013 contrairement
à 2012. Les fondations et surtout les mutuelles continuent à
développer de l’emploi.
Entre 2012 et 2013, l’emploi dans l’ESS diminue de 0.3%.
Toutefois, cette légère baisse des effectifs est
essentiellement due à des évolutions dans les OGEC*. Des
baisses constatées (sur le Morbihan et l'Ille et Vilaine) qui
ne correspondent pas à des destructions d’emploi mais à
des changements de statuts d’enseignants, qui ne sont plus
salariés des associations contractuelles de l’éducation
nationale, disparaissant ainsi du périmètre d’observation. Si
l’on exclut les OGEC des chiffres globaux de l’ESS, l’emploi
affiche un légère croissance d’environ 200 emplois.
Sur la même période, le reste de l’économie privée perd
7855 emplois, une chute de 1% des effectifs.
Les associations perdent 0.5% de leurs emplois mais si l’on
exclut l’enseignement primaire, l’évolution de l’emploi
associatif est positive en Région (+0.2%). Les réalités
départementales sont contrastées. Les baisses d’emploi
sont fortes sur le Morbihan : -2.6% (Hors OGEC).
* OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
/2
Une centaine d’associations
employeuses disparues en
un an
UNE BAISSE SANS PRÉCÉDENT DU NOMBRE
D’ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES ■■■■
On observe en 2013 une forte baisse du nombre
d’associations employeuses en Bretagne, 92
établissements en moins. En moyenne entre 2006 et 2012,
l’évolution du nombre d’établissements associatifs était de
+100 par an…
A l’exclusion des Côtes d’Armor, tous les départements sont
touchés, plus particulièrement le Morbihan.
Les autres familles statutaires de l’ESS montrent une
évolution plus favorable de leurs établissements.
4
-23
-24
-49
-4
-
5
4
1
1
1
-
9
6
10
9
Côtes d'Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
Associations Coopératives
Fondations Mutuelles
297
190
36
55
152
-13
37
-68
-7-17
46
-1
-24
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Associations régime général
Associations régime agricole
Evolution du nombre d’établissements par statut et département entre 2012 et 2013
Source : Acoss-Urssaf, MSA
Evolution du nombre d’établissements associatifs entre 2006 et 2013
Source : Acoss-Urssaf, MSA
/3
Evolution trimestrielle des effectifs par statut en Bretagne Source : Acoss-Urssaf
Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) sur la Bretagne et ses départements de
janvier 2012 à mars 2014
Evolution trimestrielle des effectifs de l’ESS par département Source : Acoss/Urssaf
Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) en Bretagne selon les départements de janvier
2012 à mars 2014
VERS UNE REPRISE EN 2014 ? ■■■■
Après trois trimestres de légère baisse ou de stagnation de
l’emploi en 2013, l’ESS semble amorcer une reprise à
compter du dernier trimestre 2013, prolongée sur le premier
trimestre 2014.
Cette tendance à l’augmentation des effectifs de l’ESS est
observable sur tous les départements mais elle est plus
marquée sur l’Ille et Vilaine et le Morbihan. L’évolution de
l’emploi sur le Morbihan en 2013 est fortement biaisée par
les OGEC, comme nous l’avons déjà souligné.
Cette tendance à la reprise des créations d’emploi
s’observe également au niveau de chaque famille statutaire
de l’ESS. Elle est modeste pour les associations et les
coopératives, beaucoup plus forte pour les mutuelles et les
fondations.
La très forte hausse enregistrée pour les fondations
s’explique par la création d’un nouvel établissement
important sur le Finistère.
-4,5%
-4,0%
-3,5%
-3,0%
-2,5%
-2,0%
-1,5%
-1,0%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1
2012 2013 2014
Côtes d'Armor Finistère
Ille et Vilaine Morbihan
Bretagne
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1
2012 2013 2014
Associations Coopératives
Fondations Mutuelles
ESS
/4
Evolution de l’emploi par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss/Urssaf, MSA
Evolution en % des effectifs salariés moyens entre 2011 et 20112 et entre 2012 et 2013, évolution des effectifs moyens en volume
entre 2012 et 2013, départements bretons, secteurs d’activité NACE38 et code APE
* Non-classées ailleurs : correspond au code APE 9499Z, « autres
organisations fonctionnant par adhésion volontaire non-classées
ailleurs. » On retrouve dans cette catégorie bon nombre de
structures d’animation socio-culturelles et sportives ainsi que
des structures dont les activités ne trouvent pas de codification
adaptée dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF) :
Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Bretagne
2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013
% % vol. % % vol. % % vol. % % vol. % % vol.
Accueil de jeunes enfants 9,2% -4,4% -3 -3,9% 2,0% 11 -2,1% 2,2% 14 4,4% -9,3% -15 -1,3% 0,4% 7
Aide à domicile -0,1% 2,2% 35 -8,9% -5,8% -242 -1,5% 2,8% 82 0,9% -4,5% -77 -4,5% -1,9% -202
Aide par le travail 0,1% 3,0% 39 4,1% 2,1% 57 0,5% 2,6% 70 1,8% 1,5% 22 1,9% 2,3% 188
Autres actions sociales sans
hébergement -9,5% -5,9% -66 -1,5% 2,6% 44 2,2% -0,9% -26 1,0% -4,3% -75 -1,1% -1,7% -123
Hébergement médico-social de
personnes âgées 0,8% 3,3% 42 2,0% 3,6% 85 3,2% 4,0% 110 11,7% 4,5% 61 3,8% 3,8% 298
Hébergement médico-social de
personnes en difficultés 1,0% 3,0% 13 2,2% -3,9% -37 2,5% 1,3% 12 3,1% 3,5% 31 2,3% 0,6% 19
Hébergement médico-social de
personnes handicapées 7,0% 3,8% 69 1,1% 1,9% 56 3,6% 0,5% 12 1,7% 2,0% 28 3,1% 1,9% 165
Santé 1,2% 0,9% 28 2,7% 1,8% 31 1,8% 0,7% 20 0,4% 3,0% 73 1,4% 1,5% 152
Formation initiale du primaire au
supérieur 2,5% 2,3% 37 1,7% 4,8% 146 0,2% -6,2% -280 -1,0% -14,5% -441 0,6% -4,4% -538
Formation continue d'adultes 0,7% -1,6% -8 2,0% 0,9% 7 -2,2% -5,2% -51 7,1% -1,8% -9 1,0% -2,3% -61
Enseignement culturel 0,4% -2,3% -6 5,6% 3,8% 15 -1,9% 2,1% 8 0,9% -5,6% -14 1,4% 0,3% 3
Edition, presse, librairies, biblio-
thèques 0,0% 3,8% 0 8,3% -4,7% -2 -11,7% 4,8% 3 16,7% -2,0% 0 -1,7% 0,2% 1
Gestion de musées et monu-
ments 0,0% 0,2% 0 -11,4% -11,4% -3 14,3% -24,6% -6 5,3% 0,6% 0 0,0% -7,5% -9
Arts visuels -5,9% -7,9% -1 -33,3% 43,1% 3 -9,7% -4,8% -4 -11,5% -11,5% -3 -11,5% -3,7% -5
Radios, cinémas, audio-visuel et
multimédia -13,8% 7,5% 2 0,8% 7,9% 10 1,8% 0,3% 0 -3,7% 2,6% 1 -0,9% 4,4% 13
Spectacle vivant 0,2% -0,7% -3 1,1% -4,8% -30 -0,5% -3,8% -35 -6,1% -2,9% -10 -0,8% -3,3% -78
Non-classées * -1,7% 1,8% 23 -0,6% 2,1% 38 1,2% 2,0% 59 3,5% -5,8% -81 0,6% 0,5% 39
Loisirs -6,0% -5,7% -7 -1,1% 2,4% 14 -0,8% 2,3% 6 -13,6% -5,7% -4 -4,2% 0,7% 9
Sport -0,7% 0,6% 5 0,0% 2,4% 21 0,8% 1,8% 30 1,8% 1,7% 13 0,5% 1,7% 69
Hébergement et restauration -6,4% -3,9% -15 -6,3% -6,1% -39 4,7% -3,4% -14 0,8% -4,0% -29 -2,0% -4,4% -97
Activités de soutien aux entre-
prises 2,2% -0,5% -11 -2,7% 2,4% 77 5,5% 4,5% 162 3,9% -9,7% -178 2,1% 0,5% 50
Assurances -1,4% 0,7% 5 3,8% 1,6% 19 6,6% 1,6% 24 -0,2% -4,0% -31 3,6% 0,4% 17
Banques 0,7% 0,1% 2 1,5% -1,1% -55 -0,8% -2,3% -95 0,3% -1,3% -32 0,5% -1,3% -180
Commerce 5,2% -2,7% -39 0,6% -3,6% -68 5,7% -1,5% -15 1,6% 3,6% 40 3,3% -1,5% -82
Construction -1,4% -4,4% -19 -0,4% 0,5% 3 -8,6% 0,9% 2 2,0% 14,9% 8 -2,3% -0,7% -6
Industrie ( hors agro-
alimentaire) 5,0% 3,9% 4 -0,8% 3,1% 15 -5,6% -2,1% -15 11,8% 3,5% 7 -1,3% 0,8% 11
Industrie agro-alimentaire 0,2% 5 -5,0% -10 -2,3% -22 -0,1% 0 -0,6% -27
Divers 2,7% -5,5% -26 -1,8% 1,8% 21 4,4% 0,8% 46 11,4% -6,5% -55 2,6% -1,7% -14
Total général 0,4% 106 0,5% 187 0,2% 97 -3,0% -770 -0,3% -381
LES TENDANCES DE L’EMPLOI PAR SECTEUR
D’ACTIVITÉ ■■■■
LE SPECTACLE VIVANT EN DANGER
A l’exception des Côtes d’Armor, tous les départements
montrent une baisse des effectifs dans les associations du
Spectacle vivant. Cette baisse est proche de 5% des
effectifs sur le Finistère.
Ces chiffres comptabilisent essentiellement les salariés
permanent du Spectacle vivant. Sur ce secteur, il faut
compter environ 1 salarié permanent pour 4 intermittents.
Ceci laisse augurer des pertes beaucoup plus importantes
de postes dans le spectacle vivant.
AIDE À DOMICILE, UNE SITUATION RÉGIONALE
CONTRASTÉE
La disparition d’emplois dans l’aide à domicile se poursuit
en 2013, mais de manière moins marquée qu’en 2012. Les
pertes d’emplois sont principalement localisées sur le
Finistère, en lien avec les difficultés du réseau ADMR, et sur
le Morbihan.
A l’opposé, l’Ille et Vilaine et les Côtes d’Armor montrent
une croissance importante de l’emploi après une année
2012 en baisse.
UNE SITUATION CONTRASTÉE DANS LES SECTEURS
MARCHANDS DE L’ESS
Après une année de forte croissance, l’emploi est stable
dans les assurance en 2013.
Apres 6 années de hausse continue de l’emploi dans les
coopératives bancaires, 2013 marque un retournement de
tendance. Ce secteur perd des emplois (-1.3%), plus
particulièrement sur les territoires ruraux. Toutefois, cette
baisse que l’on observe dans l’ensemble du Privé (-2.6%)
est plus faible dans l’ESS (-1.3%).
Le secteur Commerce connait une baisse sensible de
l’emploi (-0.7%) concentrée dans les coopératives de
commerce de gros de céréales et d’animaux de boucherie.
La tendance est toujours aux baisses d’emploi dans la
Construction mais elles apparaissent moins marquées que
ces dernières années.
/5
LA BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE CONTINUE A
CRÉER DES EMPLOIS
79% des emplois créés en 2013 sont le fait des grands
établissements du secteur sanitaire et social (ESAT,
hôpitaux, hébergement médico-social de personnes âgées
ou de personnes handicapées). Leurs activités reposent sur
des dispositifs de financement institutionnels relativement
stables pour l’instant (protection de l’enfance, personnes
handicapées, personnes âgées).
Cependant, certaines activités de cette branche
connaissence une situation plus difficile notamment
l’accueil d’adultes en difficultés. Dans un contexte de
difficultés sociales croissantes, les activités visant l’insertion
sociale de publics précaires souffrent d’un désengagement
du soutien des partenaires publics.
CRÈCHES ET HALTE-GARDERIES, UN SECTEUR EN
MUTATION
L’emploi régional sur ce secteur est stable. Les tendances
départementales s’inversent par rapport à 2012. Le
Finistère et l’Ille et Vilaine, qui perdaient des emplois en
2012, en gagnent en 2013 et inversement pour le Morbihan
et les Côtes d’Armor.
Cette situation reflète les turbulences que connait ce
secteur au travers notamment de la montée en puissance
des pratiques de délégation de services publique qui
rendent plus aléatoire le maintien ou le développement
d’activité tributaire des réponses aux appels d’offre.
100 EMPLOIS PERDUS DANS LE SECTEUR DE
L’HÉBERGEMENT
Les baisses d’emplois constatées en 2012 s’accentuent en
2013. En deux ans, le secteur hébergement, qui compte
notamment des centres de vacances, des auberges de
jeunes, des foyers de jeunes travailleurs, a perdu 7% de ses
emplois.
L’ensemble de ce secteur connait des baisses d’emploi en
2013 (-3%) mais elles sont plus marquées dans l’ESS
(-4.4%).
Le secteur touristique fait face à une diminution des séjours
d’enfants (scolaire et loisirs) , à une diminution et un
morcellement des séjours des familles.
Les activités d’hébergement de jeunes (FJT) pâtissent
également d’un désengagement financier des collectivités et
de la CAF.
/6
De nombreuses
disparitions
d’établissements
dans l’animation
socio-culturelle
typo 22 29 35 56 Bretagne
Accueil de jeunes enfants 0 -3 -2 -1 -6
Aide à domicile -1 -2 -0 -3 -6
Aide par le travail 0 0 1 0 1
Autres actions sociales sans hébergement
-4 1 1 2 -0
Hébergement médico-social de personnes âgées
0 1 1 0 2
Hébergement médico-social de personnes en difficultés
1 0 -1 -1 -1
Hébergement médico-social de personnes handicapées
1 1 -0 1 2
Santé 17 2 1 5 24
Formation initiale du primai-re au supérieur
-2 2 -1 -1 -2
Formation continue d'adultes 1 -2 -5 2 -4
Enseignement culturel 2 -0 2 -2 1
Spectacle vivant 2 -7 8 1 3
Radios, cinémas, audio-visuel et multimédia
-1 1 -2 2 -1
Arts visuels -1 -1 -3 2 -3
Edition, presse, librairies, bibliothèques
0 -1 -1 -1 -2
Gestion de musées et monu-ments
0 1 -1 -1 -1
Loisirs 1 -2 0 -2 -3
Non-classées -2 1 -8 -18 -27
Sport 1 7 -11 -8 -12
Hébergement et restauration -1 -3 -2 -5 -11
Assurances 9 7 10 5 31
Banques -3 -1 -1 3 -2
Commerce 0 -2 2 3 3
Industrie -1 -0 0 1 -1
Industrie alimentaire -1 -2 0 0 -3
Construction 0 0 0 0 1
Activités de soutien aux entreprises
-6 -9 3 -8 -20
Divers 2 -4 1 -13 -14
Total général 10 -16 -9 -37 -52
L’ÉVOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ■■■■
On observe une diminution du nombre d’établissements
sur de nombreux secteurs de l’ESS.
Les baisses de volumes d’établissements apparaissent les
plus importantes dans les secteurs des associations « non
-classées » (animation socio-culturelle, éducation populai-
re, environnement etc…), dans le soutien aux entreprises,
dans le sport et le tourisme.
Les secteurs de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide à
domicile continuent de perdre des établissements.
Le secteur du spectacle vivant est en légère croissance
mais les situations départementales sont contrastées entre
le Finistère et l’Ille et Vilaine, respectivement –7 et +8 éta-
blissements…
A l’inverse, ce sont dans les secteurs de la santé et des
assurances que l’on observe le plus de créations d’établis-
sements.
Evolution des établissements par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss-Urssaf, MSA
Bilans annuels 2012 et 2013, évolution du nombre d’établissements par départements bretons, secteurs d’activité
(Naf rev2)
/7
L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ESS
PAR TERRITOIRE ■■■■
Les pays d’Ille et Vilaine-à l’exception du pays de Fougères-
montrent une augmentation de l’emploi dans l’ESS. Les
pays de Brocéliande et de Vallons de Vilaine affichent les
progressions les plus importantes.
Il faut souligner l’important développement d’emploi sur le
pays de St-Brieuc qui se situe en volume au même niveau
que les pays de Brest ou de Rennes. Les secteurs qui y
créent de l’emploi sont principalement la santé,
l’hébergement médico-social, l’aide à domicile et l’animation
socio-culturelle (Non classées). A l’inverse, le pays de
Cornouaille affiche la plus forte baisse d’emploi.
Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariés moyens annuels 20112 et 2013, ESS, Pays de Bretagne
Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période, classées par ordre décroissant de variation du
volume d’effectifs en valeur absolue
/8
Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariés moyens annuels 2012 et 2013, Associations (Hors enseignement primaire),
Pays de Bretagne, évolution des effectifs en volume et en pourcentage
/9
L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES ETABLIS-
SEMENTS ASSOCIATIFS PAR TERRITOIRE ■■■■
La cartographie de l’évolution du nombre d’établissements
associatifs contraste avec celle de l’emploi.
En effet, l’essentiel de l’emploi est développé par des
grandes entreprises de l’ESS (fondation, associations) du
secteur Sanitaire et social qui développe peu de nouveaux
établissements. Les disparitions d’établissements concer-
nent principalement des petites structures dont les pertes
en termes d’emplois sont peu apparentes.
Sources : Acoss-Urssaf Nombre moyen d’établissements 2012 et 2013, Associations, Pays de Bretagne.
Evolution du nombre d’établissements en volume et en pourcentage
/10
Pays en progression ↗ en baisse ↘
Auray Aide par le travail, Santé, Spectacle vivant, Formation continue d'adultes
Non-classées, Banques, Activités de soutien aux entreprises, Hé-bergement et restauration, Accueil de jeunes enfants
Brest
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Santé, Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Accueil de jeunes enfants, Aide par le travail, Enseignement culturel
Banques, Spectacle vivant, Activités de soutien aux entreprises
Brocéliande Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domici-le, Activités de soutien aux entreprises
Non-classées, Spectacle vivant, Enseignement culturel
Centre-Bretagne Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes âgées Banques, Aide par le travail, Commerce
Centre-Ouest
Bretagne
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Héber-
gement médico-social de personnes en difficultés, Industrie,
Commerce
Banques, Hébergement et restauration
Cornouaille
Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Non-classées
Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Hébergement et restauration, Spectacle vivant
Dinan Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Aide à domicile
Hébergement et restauration, Santé, Construction
Fougères Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Non-classées
Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Loisirs, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Guingamp Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide par le travail
Construction, Activités de soutien aux entreprises, Aide à domicile
Lorient Hébergement médico-social de personnes âgées, Santé, Assu-rances, Construction
Activités de soutien aux entreprises, Non-classées, Enseignement culturel, Formation continue d'adultes
Morlaix
Autres actions sociales sans hébergement, Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de per-sonnes handicapées, Non-classées
Banques, Aide par le travail, Hébergement et restauration
Ploërmel- Coeur
de Bretagne
Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Santé, Spectacle vivant
Pontivy Santé, Autres actions sociales sans hébergement, Formation continue d'adultes
Aide à domicile, Banques
Redon
Bretagne-Sud
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes en difficultés
Formation continue d'adultes, Non-classées, Arts visuels
Rennes
Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domici-le, Aide par le travail, Non-classées, Activités de soutien aux entreprises
Autres actions sociales sans hébergement, Industrie, Formation continue d'adultes, Spectacle vivant
Saint-Brieuc Santé, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Non-classées
Commerce, Formation continue d'adultes, Banques, Construction
Saint-Malo
Santé, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Non-classées, Banques, Hébergement médico-social de person-nes handicapées
Construction, Hébergement et restauration, Loisirs, Autres actions sociales sans hébergement
Trégor - Goëlo Aide par le travail, Santé, Hébergement médico-social de person-nes en difficultés, Formation continue d'adultes
Autres actions sociales sans hébergement, Banques, Spectacle vivant, Hébergement et restauration
Vallons de
Vilaine
Non-classées, Activités de soutien aux entreprises, Autres ac-tions sociales sans hébergement, Aide par le travail
Banques, Aide à domicile, Loisirs
Vannes Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Héber-gement médico-social de personnes handicapées, Santé, Sport
Aide à domicile, Non-classées, Accueil de jeunes enfants, Assuran-ces, Formation continue d'adultes, Hébergement et restauration
Vitré - Porte de
Bretagne
Activités de soutien aux entreprises, Sport, Autres actions socia-les sans hébergement, Commerce, Spectacle vivant
Banques, Hébergement médico-social de personnes handicapées
TENDANCES SECTORIELLES PAR TERRITOIRE ■■■■
Sources : Acoss-Urssaf. Effectifs salariés moyens annuels 2012 et 2013, ESS, Pays de Bretagne Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période,
classées par ordre décroissant de variation du volume d’effectifs en valeur absolue (hors activités de formation initiale du primaire au supérieur)
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NOTE MÉTHODOLOGIQUE ■■■■
REGARD SUR 2014 ■■■■
Les données chiffrées de l’évolution de l’emploi et des
établissements en 2013, contrastent avec la situation des
structures en 2014, qui ressort de l’échantillon des
répondants au baromètre.
Pour 43% des structures, la situation est stable. Elle s’est
améliorée pour 35% d’entre elles.
Le profil spécifique des associations ne diffère pas de celui
de l’ensemble des répondants. La situation s’est dégradée
pour 21% des associations répondantes.
Parmi les structures faisant état d’une dégradation de leur
situation, on retrouve beaucoup d’associations d’éducation
populaire et d’animation socio-culturelle. Ce sont
globalement des petites structures de moins de 4 salariés.
Le baromètre d’opinion des dirigeants de l’ESS consiste en
un sondage effectué tous les ans auprès des acteurs de
l’ESS.
98 dirigeants de l’ESS ont répondu à la quatrième édition du
baromètre. Cet échantillon est représentatif de la diversité
des statuts et secteurs d’activités de l’ESS. 70 associations
ont répondu, 19 coopératives, 1 fondation et 1 union
mutualiste. Le reste des réponses est issue de structures à
statut lucratif.
La moitié des structures répondantes ont moins de 10
salariés, 15% ont entre 10 et 50 salariés, 23% ont plus de
50 salariés.
Le petit nombre de répondants ne permet pas une analyse
sectorielle, mais ces derniers ont largement complété les
réponses par des commentaires permettant une vision plus
globale des secteurs d’activités concernés.
■■■■ BAROMÈTRE D’OPINION DES DIRIGEANTS DE L’ESS
6%
29%
43%
14%
8%
s'est nettement améliorée
s'est un peu améliorée
est restée stable
s'est un peu dégradée
s'est nettement dégradée
En 2014, la situation globale de
votre structure ....
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FOCUS SUR LES ASSOCIATIONS ■■■■
Pour 44% des structures associatives, les ressources fi-
nancières sont insuffisantes à très insuffisantes. Dans ce
contexte, les tensions sur l’exercice de leurs missions sont
prégnantes. La moitié des structures rencontre des diffi-
cultés à assurer leurs missions ou a dû renoncer à certai-
nes d’entre elles.
Les structures font état d’importantes baisses de finance-
ment de l’Etat en particulier, dans un contexte d’augmen-
tation des besoins sociaux, ce qui rend l’exercice de leurs
missions de plus en plus difficile.
24%
25%
34%
9%
7%
Qu'elle est tout à fait en capacité d'assurer l'ensemble de ses
missions
Qu'elle est à peu près en capacité d'assurer l'ensemble de
ses missions
Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer certaines de ses
missions de manière satisfaisante
Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer l'ensemble de ses
missions de manière satisfaisante
Qu'elle a du renoncer à certaines de ses missions
Pour 2014, vous diriez de votre
structure...
19%
36%
37%
7%
Tout à fait suffisantes
Tout juste suffisantes
Insuffisantes
Très insuffisantes
Pour 2014, les ressources financières
de votre structure sont-elles ?
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.... en baisse
21%
.... en
hausse28%
.... stable51%
Pensez-vous que votre budget ou votre chiffres d'affaires 2015 sera ....-
.... en baisse
11%
.... en hausse
26%
.... stable63%
Quelle est l'évolution probable du nombre de salariés dans votre structure
en 2015 ?
PERSPECTIVES 2015 ■■■■
28% des répondants estiment à la hausse leur budget
prévisionnel 2015, 21% à la baisse.
On retrouve les structures anticipant des baisses de bud-
get dans la culture principalement, mais également dans le
tourisme et les loisirs, ainsi que dans des structures d’ani-
mation territoriale. Ce sont principalement des petites
structures de quelques salariés.
Les anticipations à la baisse d’effectifs sont paradoxale-
ment moins importantes que lors des dernières éditions du
baromètre.
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UN AVENIR INCERTAIN ■■■■
Les commentaires « qualitatifs » des répondants
apparaissent en décalage par rapport aux réponses au
questionnaire.
Le portrait qu’il y est fait des perspectives de
développement de l’ESS est beaucoup plus sombre. Il est
probablement le reflet des incertitudes qui pèsent à moyen
terme sur le financement des activités d’utilité sociale.
LA CONTRACTION DES FINANCEMENTS PUBLICS
Les acteurs de l’ESS témoignent de baisses importantes
des financements de l’état, de financements locaux stables
dans le meilleur des cas. Ils sont pris en étau, entre une
augmentation des besoins liés au contexte social et des
baisses des ressources.
Certaines structures du secteur social dont les financements
restent stables, font état d’une augmentation des objectifs
quantitatifs qui revient au final à une baisse de
rémunérations des services qu’elles proposent.
La diminution des dotations de l’Etat aux collectivités leur
fait craindre des baisses de financements de leurs
partenaires locaux à qui vont s’imposer des choix de plus en
plus drastiques en matière de soutien aux activités d’utilité
sociale.
La culture était déjà touchée depuis plusieurs années par la
baisse des financements locaux et nationaux. Cette
tendance s’accélère, fragilise les structures et précarise
encore plus les emplois.
Il faut ajouter que l’ESS voit ses soutiens publics diminuer
mais ne bénéficient pas des 50 milliards d’allègements
fiscaux pour les entreprises. Si l’on ajoute à ce constat la
croissance forte des besoins sociaux, on peut parler de
triple peine pour l’ESS.
LA RÉFORME TERRITORIALE SOURCE D’INQUIÉTUDES
A plus long terme, la réforme territoriale à venir apparait
comme un motif majeur d’inquiétude pour les structures. La
redistribution des compétences et la disparition de la clause
de compétences générale augurent une contraction globale
des financements.
Les acteurs de l’ESS évoluant dans des secteurs
marchands (Bâtiment, tertiaire) font également état d’une
baisse des commandes publiques qui impacte leur activité.
DES LOGIQUES BUREAUCRATIQUES INEFFICIENTES ET NUISIBLES
Les acteurs font état d’une complexification croissante
des cadres réglementaires et juridiques qui rigidifie les
fonctionnements associatifs et nuisent à leurs capacités
d’adaptation et d’innovation.
La baisse des moyens se double d’une augmentation des
exigences institutionnelles, des logiques de projets gérés
de façon souvent trop bureaucratique. De fait, les coûts de
gestion administrative et financière prennent une place
toujours plus importante au détriment de la qualité des
services.
DES MISES EN CONCURRENCE NEFASTES
Les structures sont de plus en plus considérées comme
des prestataires de service que l’on met en concurrence et
non plus comme des partenaires, forces de proposition
quant aux réponses à apporter aux enjeux de développe-
ment du territoire.
Les baisses de financements, la généralisation des logi-
ques d’appel d’offre mettent en concurrence les acteurs
sur les territoires. Les acteurs de l’ESS, notamment du
social, craignent que la réforme territoriale ne fasse qu’am-
plifier ce phénomène.
Paradoxalement, à l’heure où la
reconnaissance de l’ESS est consacrée
par une loi, les entreprises de l’ESS nous
renvoient un sentiment global de
désengagement politique des pouvoirs
publics !
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Depuis 2008, l'INSEE a stabilisé le périmètre de l'Economie
sociale et solidaire de manière à en permettre une
exploration statistique.
Ce périmètre a été validé conjointement par la DIIESES
(Délégation Interministérielle à l'Innovation, à
l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale) et le
CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de
l'Economie Sociale).
Le champ de l'Economie sociale et solidaire est
construit à partir d'une liste de Catégories Juridiques
(CJ). Les structures de l'économie sociale et solidaire ainsi
définies, sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives,
mutuelles, associations et fondations.
La typologie sectorielle utilisée est basée sur la
nomenclature d’activité française (NAFrev2) de l’INSEE.
Le secteur d’activité « Non-Classés », très présent dans
l’ESS, correspond au code APE 9499Z : « autres
organisations fonctionnant par adhésion volontaire non-
classées ailleurs ». On retrouve sous cette classification bon
nombre de structures d’animation socio-culturelles et
sportives, ainsi que des structures dont les activités ne
trouvent pas de codification adaptée dans la Nomenclature
d’Activités Française (NAF) : environnement, solidarité
internationale….
Il ne faut pas confondre cette catégorie avec la catégorie
« divers » qui regroupe des secteurs d’activités mineurs de
l’ESS pour les besoins de l’analyse.
■■■■ SOURCES ET MÉTHODOLOGIE
PÉRIMÈTRE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE ■■■■
SOURCES ■■■■
URSSAF-ACOSS
Le partenariat développé avec l’Urssaf Bretagne fournit à
l’observatoire des données issues de la base nationale
SEQUOIA : centralisation nationale des informations issues
des Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations, supports
déclaratifs utilisés par les employeurs pour déclarer leurs
cotisations.
Les indicateurs utilisés sont les effectifs salariés moyens
annuels, les effectifs trimestriels CSV (Corrigés des
Variations Saisonnières). L’effectif salarié correspond au
nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de
travail au dernier jour du trimestre. Chaque salarié compte
pour un, indépendamment de sa durée de travail.
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)
Le partenariat développé entre le CNCRES et la MSA au
niveau national fournit à l’observatoire les données des
établissements cotisant au régime agricole.
L’indicateur utilisé est le nombre de contrats de travail (CDD
et CDI) présents dans un établissement au 31 décembre de
l’année
NB : L’observatoire utilise la source CLAP (Connaissance
locale de l’appareil productif) de l’INSEE pour produire des
analyses structurelles de l’ESS. Cette source permet
notamment de situer l’ESS dans l’économie globale
(publique et privée), ce que ne permettent pas les sources
Urssaf-Acoss et MSA. Ces deux sources sont
essentiellement utilisées pour mesurer les évolutions
conjoncturelles de l’emploi car elles sont rapidement
accessibles, à la différence des données de l’INSEE.
La note de conjoncture ne présente donc pas de chiffres sur
le volume d’emplois dans l’ESS mais uniquement des
évolutions (% et nombre d’emplois). Pour apprécier le
volume d’emploi dans l’ESS, la source CLAP est la
référence de l’observatoire.
L'Observatoire régional de l'ESS de la CRESS Bretagne fait partie du dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d’expertise mis en place par les CRESS et le CNCRES.
Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Observatoires de l’ESS s’appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les
territoires, afin d’assurer leurs fonctions d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective.
Créé en 2009 en Bretagne, l’Observatoire régional de l’ESS est soutenu et co-piloté par le Conseil Régional de Bretagne, les départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor et du Finistère.
D’autres publications de l’Observatoire sont disponibles et téléchargeables sur le site www.oress-bretagne.fr
L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE ■■■■
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Observatoire régional
de l'Économie Sociale et Solidaire
CRESS Bretagne
187 rue de Chatillon
35700 Rennes
tél. 02 99 85 90 92
À PARAITRE EN 2014 :
▪ Economie circulaire et ESS
▪ Jeunes et ESS
▪ Égalité femmes hommes dans l’ESS
Conception : des mondes singuliers / Réalisation ORESS Bretagne
Avec le soutien de :