CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi 29 avril 2008chirenspourtous.free.fr/dossiers/Conseil_Communautaire_29_avril08.pdf · BAZUS Charles, BEAUCHAMP Roland, BERGER Michel, BERTET Lucien, BERTHET

Compte-rendu conseil communautaire 29/04/2008 1/30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 29 avril 2008 Nombre de votants : 88 Etaient présents : BADY Michel, BALLY Jean-Luc, BARBIERI Jérôme, BARTHEL Valérie, BAZUS Charles, BEAUCHAMP Roland, BERGER Michel, BERTET Lucien, BERTHET Maurice, BERTHET Patrick, BERTHIER Eric, BESSON Roland, BOSMENT François, BOUFFARD-ROUPE Georges, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, BUISSON Serge, CHARLETY Nicolas, CHENEVAS PAULE Jean Louis, CHOLAT Patrick, CLEYET-MAREL Thierry, CUDET Michel, DEZEMPTE Alain, DHERBEYS Jean-Yves, DI NOLA Alain, DOS SANTOS Gilbert représenté par Jean-Christophe ARNAULT, DUCHAMP Jean, FAIVRE-PIERRET René-Xavier, FALCHIER Danièle, FAVIER Anne, FERRAND Laure, FERRATO Adriano, FINET Olivier, FRANCO Antoine, FREULON Didier, FRIOT NEUBERT Marie-Sophie, GASSAUD Bernard, GAU Bernard, GAUJOUR Jean-François, GERVASI Arlette, GIROUD-CAPET Alain, GRAMBIN Roland, GRILLON Raymond, GROS-BALTHAZARD Bernard, GROS-BALTHAZARD Roger, GUILMEAU Guy, GUTTIN Christine, JACOLIN Gérard, JACQUIER Christian, JOURAVEL Daniel, JOURDE Bernard, LEGRAND Bernard, LEVEQUE Jean-Christophe, MARRON Maurice, MARTIN François, MENONI Cédric, MENU Michel, MERCATELLO Jacques, MOLLIER-SABET Marcel, MOLLIERE Denis, MORANTON Véronique, MOTTE Alyne, MOTTE Anne, MOTTET Ivan, MOUNIER Michelle, PARREL Dominique, PELLERIN Nicole représentée par Jérôme CHIAVERINI, PEROT Christiane, PERRIN Armand, PERRIN-COCON Roland, PETTI Françoise, PHILIP René, QUEYRON Catherine, RAFFIN Michel, RATEAU Yvonne, REVIL Roland, REYNAUD Jean, RIONDET Thérèse, ROBERT Jean-Jacques, ROULET Jean-Pierre, ROYBON Jean-Louis, SIMONET Gérard, SIRAND-PUGNET Marie-Madeleine représentée par Gilbert MONTEL, SOULARD Joël, VIALLE Renée Absents/excusés : 0 Pouvoirs : Philippe GAU donne pouvoir à Bernard JOURDE, Béatrice LAPEYRE donne pouvoir à Denis MOLLIERE, Gérard DAGUISE donne pouvoir à Gérard SIMONET.

Le Président propose Cédric MENONI comme secrétaire de séance : adopté à l’unanimité. Le compte-rendu du Conseil du 11 avril dernier est adopté à l’unanimité. Jean-Paul BRET, Président, ouvre la séance en précisant que ce second Conseil Communautaire constitue une étape importante, le futur gouvernement de notre Communauté va être élu. L’organisation politique proposée est en cohérence avec le projet de territoire du Pays Voironnais et l’ensemble des ses dimensions thématiques, ce qui est fondamental. L’organisation administrative et technique de la Communauté a été adaptée par Pascal FORTOUL, qu’il renouvelle dans ses fonctions et à qui il accorde toute sa confiance. Les services opérationnels sont donc regroupés en 4 pôles :

- Le pôle Développement économique - Le pôle Aménagement et transports - Le pôle Solidarité - Le pôle Environnement

4 commissions présidées par 4 vice-présidents de pôle sont en concordance avec ces 4 pôles. Ces 4 vice-présidences constituent une nouveauté. Elles auront un rôle de coordination et d’animation de la transversalité. Une 5ème commission, composée par les membres du Bureau, aura en charge les « ressources et les moyens ». La 6ème vice-présidence est également une nouveauté : « Prospective et stratégies ». Elle a aussi un


rôle de coordination et d’animation de la transversalité. Elle signifie que la réflexion sera conduite par le politique. La présence de 3 vice-présidences « relationnelles » ne suffit pas à traduire la volonté du Président de dialogue, d’échanges et de rencontres. Tous les vice-présidents auront à assurer une gouvernance politique en appui et en accompagnement des techniciens. C’est très important. Gérard SIMONET est étonné par certains choix. Il souhaite faire une intervention unique sur trois délibérations (Fixation du nombre, élection des VP et indemnités des élus). Il sait que l’exercice de Président n’est pas simple, surtout si l’on souhaite respecter les équilibres. Il rappelle à certaines personnes présentes et au Président qu’en 2001, lorsqu’il a proposé 20 vice-présidences, on a parlé d’une « armée mexicaine ». Aujourd’hui 26 sont proposées…. Avec des rémunérations supérieures à celles du précédent mandat. De plus, en qualité de maire de Moirans, il rappelle la place de sa commune dans le Pays Voironnais. Sans vouloir polémiquer, il est choqué et inquiet de ce nombre (26), il espère que sa commune sera représentée. Au nom de l’esprit intercommunal, de la place de Moirans dans cette démarche d’intercommunalité, de la confiance renouvelée lors des trois derniers mandats par les habitants de Moirans, il sollicite 2 postes de vice-présidence. Il demande que son intervention soit reprise dans le compte-rendu et que la presse reprenne ses dires. Il termine sur une note positive : cette institution a besoin d’un Exécutif fort. Dominique PARREL précise que la part financière pour les indemnités des élus reste quasiment la même. On n’aggrave pas les dépenses, il faut le noter. Jean-Paul BRET précise qu’il donnera les délégations détaillées de chaque vice-présidence, et acceptera au cours du mandat les critiques éventuelles et saura en tenir compte. Roland REVIL note qu’en 2001, il n’y avait qu’un parti. En 2008, ce n’est pas le cas, le Pays Voironnais est apaisé de par « l’ouverture ». Bernard LEGRAND ne souhaite pas s’aventurer sur la « couleur politique ». Les dires de Gérard SIMONET sont logiques : en 2001, on lui a reproché le nombre de vice-présidences. Il espère qu’il n’y aura pas de « petite vice-présidence », que chacun s’attachera à travailler. Jean-Jacques ROBERT note que l’on va procéder au vote à bulletin secret, mais qu’il manque des éléments importants. Il souhaiterait avoir une vue panoramique des représentants. Jean-François GAUJOUR se rappelle qu’en 2001, il y avait des grands absents. Ce qui lui plait en 2008, c’est cette organisation totalement différente. Certes, il s’est plaint du trop grand nombre de vice-présidents, mais après réflexion, cela s’explique, il faut une très grosse majorité lors de l’élection du Président, et aujourd’hui ce n’est pas le cas. Il y a un vrai contenu dans la plupart des postes. Il ne sera pas aisé d’expliquer en dehors de la structure, ce nombre élevé de vice-présidences. Charge aux maires et membres du Conseil de faire passer le message. Raymond GRILLON revient sur le terme d’ « armée mexicaine » : c’était une très mauvaise critique. Il a été choisi comme vice-président lors de l’ouverture de l’Exécutif. Il ne pense pas qu’il y ait des vice-présidences de complaisance. Le Président a eu raison de résister aux critiques. Les compétences derrière les postes sont réelles. Alain DI NOLA souhaite replacer dans son contexte la formule qu’il a employée à l’époque «d’armée mexicaine». Il n’y avait pas eu de concertation, à l’époque, avec les villes


importantes. Lors de la tentative d’ouverture de l’Exécutif, avec création de postes, Maurice MARRON avait refusé de rejoindre l’Exécutif car de l’extérieur cela apparaissait comme un « bricolage ». Aujourd’hui la majorité est très faible et il va falloir apprendre à travailler ensemble. Il est nécessaire qu’il y ait plus de personnes à l’Exécutif avec toutes les forces politiques qui la composent (ceux qui veulent gérer ensemble). Nous pouvons décider tous ensemble de construire un avenir apaisé, solide et solidaire.

• Fixation du nombre de vice-présidents L’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le nombre de vice-présidents soit librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci. L’effectif du Conseil Communautaire étant de 88 délégués, ce nombre sera au maximum de 26. Il est proposé au Conseil de fixer le nombre de vice-présidents à 26.

Adopté à l’unanimité

• Election des vice-présidents Une fois le nombre de vice-présidents fixé par l’organe délibérant, il convient de procéder à leur élection. Le mode de scrutin pour l’élection des vice-présidents est celui prévu à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les règles de vote en cas d’empêchement sont les mêmes que celles prévues pour l’élection du Président. Il est donc proposé d’élire chaque vice-président selon ces modalités, afin qu’il prenne rang dans l’ordre du tableau. Chaque vice-président pourra ensuite se voir accorder une délégation de fonctions par le Président conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président a indiqué, lors de son élection, sa volonté de rassembler et de fédérer les différentes composantes de l’assemblée du Pays Voironnais autour d’objectifs et de projets partagés. Il a la conviction que plus le Pays Voironnais sera uni, plus il sera fort et en capacité d’affronter sereinement les challenges qu’il aura à relever tout au long du mandat à venir. L’Exécutif proposé ce soir traduit cette double volonté de représentativité politique et territoriale. Sur les 26 vice-présidents que compte cet Exécutif : 8 sont des conseillers communautaires de droite, 11 des conseillers communautaires de gauche, 7 des conseillers communautaires du groupe d’ouverture, 12 conseillers communautaires sont issus des communes urbaines et 14 élus des communes rurales. Ce souci d’un juste équilibre est également présent dans la composition du Bureau de l’Exécutif. Sur les 10 membres que comptera ce Bureau : 4 sont des représentants de la droite, 5 sont des représentants de la gauche, 1 est un représentant du groupe d’ouverture, 5 sont issus des pôles urbains et 5 des communes rurales. Enfin, il était très important que le nouvel Exécutif tienne compte du très fort renouvellement de l’assemblée communautaire suite aux élections : sur les 26 vice-présidents que compte l’Exécutif, 18 sont de nouveaux vice-présidents. Sur les 10 membres que compte le bureau de l’Exécutif, 6 sont de nouveaux vice-présidents. Le Président souhaite favoriser l’expression des élus et rapprocher l’institution de chacun des membres du Conseil Communautaire mais aussi des conseils municipaux afin de renforcer le dialogue Communauté-communes. Nous aurons à travailler avec des élus municipaux qui ont leur


légitimité sur le territoire communal et nous avons beaucoup de dossiers en co-maîtrise d’ouvrage et en co-financement avec d’autres échelons territoriaux ou avec l’Etat. Ainsi, le Bureau de l’Exécutif rencontrera annuellement les conseils municipaux des pôles urbains et celui de Voiron chaque semestre. Une délégation de ce même bureau rencontrera les conseils municipaux des communes rurales chaque fois que la Communauté réalisera des travaux dans la commune et au minimum deux fois au cours du mandat. Des réunions d’échange seront organisées par bassin de vie ainsi que des séminaires regroupant tous les conseillers communautaires, le premier aura lieu le 20 juin 2008. Tous les délégués communautaires, titulaires et suppléants, y seront conviés. Un second séminaire aura lieu début décembre et le bureau de l’Exécutif rencontrera tous les conseils municipaux entre ces deux séminaires. En conclusion, l’Exécutif proposé sera donc composé de 26 vice-présidents dont les 10 premiers constitueront un bureau chargé de m’épauler au quotidien. Bernard Legrand fait quelques remarques sur la représentativité : cet Exécutif ne sera pas monocolore, mais fortement teinté. On constate la présence dans cet Exécutif de deux membres de l’UMP, 6 du centre et centre droit que l’on peut considérer comme ayant été comptabilisés dans les 42 voix lors du vote du Président ; et 11 membres du parti socialiste, 7 centre gauche + 1 président centre gauche. Chacun peut méditer sur ces chiffres. Moirans n’a qu’un représentant, alors que c’est la 3ème commune du Pays Voironnais, une de celle qui fournit le plus de taxe professionnelle. Il a accepté de participer à cette entr’ouverture dans l’intérêt du Pays Voironnais. Il souhaite que le Président et le Pays Voironnais ne soient l’otage de personne. Notre participation ne sera pas une collaboration, mais une participation intéressée, active, constructive, et vigilante. Patrick CHOLAT, Maire de La Buisse, nouveau conseiller communautaire réagit à l’intervention de Bernard LEGRAND. Il n’accepte pas l’étiquette donnée, son conseil municipal est A-politique. Jean DUCHAMP, Maire de Voreppe, rappelle qu’en 2001, Voreppe amenait la plus forte taxe professionnelle, et n’était pas représentée. Il pense que tous les élus proposés ont une légitimité. Il y a eu des discussions, une bonne répartition est proposée notamment au niveau de la population globale. Il est satisfait de la proposition. Roland REVIL précise que seulement 8 ou 9 membres sont adhérents au parti socialiste. Jean-Luc BALLY rappelle que peu de temps avant l’élection de Jean-Paul BRET, un appel avait été lancé pour la présentation d’un seul candidat. Même si les élus de gauche représentaient une majorité, le soutien a été apporté à Jean-Paul BRET, il est donc logique qu’un tiers des vice-présidents soient de gauche. Gérard SIMONET estime qu’il faut se tourner vers l’avenir. On a la chance d’avoir une intercommunalité efficiente. Laissons également de côté, la notion de « couleur ». Même si on défend certaines politiques, l’intercommunalité ne doit pas avoir de « couleur ». Pour sa commune, il estime qu’une 9ème vice-présidence n’est pas suffisante. Il espère obtenir d’autres satisfactions pour la commune de Moirans. Le bloc Moirans-Voreppe est celui qui amène le plus de taxe professionnelle, et sa commune se sent lésée. Par ailleurs, il pense que Jean-François GAUJOUR ne donne pas l’exemple quant au cumul de mandats : maire, vice-président, conseiller général… Jean-Paul BRET conclut en précisant qu’il assume la composition de cet Exécutif, avec une représentation des pôles urbains et des communes rurales ; ainsi que la présence de Voiron comme ville centre forte.


Election des vices présidents 1er vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Roland REVIL 88 bulletins 11 votes blancs ou nuls 77 suffrages exprimés 76 voix pour Roland Revil 1 voix pour B. Legrand

Roland Revil est élu 1ème vice-président

2ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Bernard LEGRAND 88 bulletins 13 votes blancs ou nuls 75 suffrages exprimés 72 voix pour Bernard Legrand 2 voix pour D. Parrel, 1 voix pour RX Faivre-Pierret

Bernard Legrand est élu 2ème vice-président

3ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Jean DUCHAMP 88 bulletins 14 votes blancs ou nuls 74 suffrages exprimés 69 voix pour Jean Duchamp 1 voix pour M. Marron, A. Di Nola, B. Legrand, JL Bally, RX Faivre-Pierret

Jean Duchamp est élu 3ème vice-président

4ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de René-Xavier FAIVRE-PIERRET 88 bulletins 7 votes blancs ou nuls 81 suffrages exprimés 79 voix pour RX Faivre-Pierret 1 voix pour A. Di Nola, Danièle Falchier

René-Xavier Faivre-Pierret est élu 4ème vice-président

5ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Raymond GRILLON 87 bulletins 18 votes blancs ou nuls 69 suffrages exprimés 63 voix pour Raymond Grillon 1 voix pour A. Di Nola, D. Parrel, JL Bally, R. Grambin, D. Mollière, M. Marron

Raymond Grillon est élu 5ème vice-président

6ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Jean-Luc BALLY 88 bulletins 24 votes blancs ou nuls 64 suffrages exprimés 60 voix pour JL Bally, 1 voix pour G. Simonet, M. Marron, M. Bady, G. Bouffard-Roupé

Jean-Luc Bally est élu 6ème vice-président 7ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Jean-François GAUJOUR


88 bulletins 23 votes blancs ou nuls 65 suffrages exprimés 54 voix pour JF Gaujour 4 voix pour G. Simonet, 1 voix pour J. Mercatello, M. Marron, A. Di Nola, C. Jacquier, B. Gassaud, M. Bady, G. Daguisé

Jean-François Gaujour est élu 7ème vice-président 8ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Alain DEZEMPTE 88 bulletins 21 votes blancs ou nuls 67 suffrages exprimés 56 voix pour A. Dezempte 4 voix pour G. Simonet, 2 voix pour B. Gros-Balthazard, 1 voix pour M. Marron, RX Faivre-Pierret, M. Bady, D. Parrel, JF Gaujour

Alain Dezempte est élu 8ème vice-président

9ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Gérard DAGUISE 88 bulletins 22 votes blancs ou nuls 66 suffrages exprimés 61 voix pour Gérard Daguisé 2 voix pour D. Parrel, 1 voix pour B. Gros-Balthazard, G. Simonet, J. Mercatello,

Gérard Daguisé est élu 9ème vice-président

10ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Joël SOULARD 88 bulletins 8 votes blancs ou nuls 80 suffrages exprimés 77 voix pour Joël SOULARD 1 voix pour G. Simonet, Renée Vialle, M. Marron

Joël SOULARD est élu 10ème vice-président

11ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Jean-Yves DHERBEYS 87 bulletins 14 votes blancs ou nuls 73 suffrages exprimés 64 voix pour Jean-Yves Dherbeys 4 voix pour G. Bouffard-Roupé, 2 voix pour G. Simonet, 1 voix pour M. Marron, Berthet ( ?), Jacques Mercatello

Jean-Yves Dherbeys est élu 11ème vice-président

12ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Denis MOLLIERE 88 bulletins 16 votes blancs ou nuls 72 suffrages exprimés 61 voix pour Denis Mollière 2 voix pour J. Mercatello, 1 voix pour G. Simonet, R. Philip, M. Marron, V. Barthel, Y. Rateau, M. Cudet, A. Giroud-Capet, B. Gassaud, L. Berthet

Denis Mollière est élu 12ème vice-président


13ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Michel BADY 88 bulletins 16 votes blancs ou nuls 72 suffrages exprimés 62 voix pour Michel Bady 3 voix pour M. Marron, 1 voix pour M. Berger, D. Parrel, A. Franco, F. Martin, A. Gervasi, G. Simonet, R. Grambin

Michel Bady est élu 13ème vice-président 14ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Patrick CHOLAT 88 bulletins 15 votes blancs ou nuls 73 suffrages exprimés 67 voix pour Patrick Chollat 3 voix pour M. Marron, 1 voix pour G. Simonet, B. Gassaud, Y. Rateau

Patrick Cholat est élu 14ème vice-président

15ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Nicolas CHARLETY 88 bulletins 22 votes blancs ou nuls 66 suffrages exprimés 54 voix pour Nicolas Charléty 5 voix pour Renée Vialle, 2 voix pour M. Marron, 1 voix pour G. Simonet, C. Queyron, B. Gassaud, B. Gros-Balthazard, J. Mercatello

Nicolas Charléty est élu 15ème vice-président

16ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Olivier FINET 88 bulletins 24 votes blancs ou nuls 70 suffrages exprimés 61 voix pour Olivier Finet 4 voix pour M. Marron, 2 voix pour J. Mercatello, 1 voix pour R. Philip, T. Riondet, A. Motte

Olivier Finet est élu 16ème vice-président

17ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Françoise PETTI 88 bulletins 16 votes blancs ou nuls 72 suffrages exprimés 62 voix pour Françoise Petti 2 voix pour Y. Rateau, B. Gassaud, 1 voix pour G. Simonet, C. Menoni, J. Mercatello, B. Gros-Balthazard, R. Besson, A. Gervasi

Françoise PETTI est élue 17ème vice-présidente

18ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Roland GRAMBIN 88 bulletins 15 votes blancs ou nuls 73 suffrages exprimés 59 voix pour Roland Grambin, 7 voix pour C. Jacquier, 3 voix pour M. Marron, 2 voix pour D. Parrel,1 voix pour V. Barthel, A. Gervasy

Roland Grambin est élu 18ème vice-président


19ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Charles BAZUS 88 bulletins 16 votes blancs ou nuls 72 suffrages exprimés 60 voix pour Charles Bazus 5 voix pour M. Marron, 2 voix pour G. Guilmeau, 1 voix pour Renée Vialle, JL Roybon, D. Parrel, B. Gros-Balthazard, M. Mollier-Sabet

Charles BAZUS est élu 19ème vice-président

20ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Alain DI NOLA 88 bulletins 16 votes blancs ou nuls 72 suffrages exprimés 56 voix pour Alain Di Nola 4 voix pour D. Parrel, G. Simonet, 3 voix pour M. Marron, 2 voix pour J. Mercatello, 1 voix pour A. Favier, C. Queyron, B. Gassaud

Alain Di Nola est élu 20ème vice-président 21ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Yvonne RATEAU 88 bulletins 8 votes blancs ou nuls 80 suffrages exprimés 68 voix pour Yvonne Rateau 5 voix pour M. Marron, 3 voix pour A. Gervasi, 2 voix pour D. Parrel, R. Perrin-Cocon

Yvonne Rateau est élue 21ème vice-présidente 22ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Maurice BERTHET 88 bulletins 5 votes blancs ou nuls 83 suffrages exprimés 66 voix pour Maurice Berthet 14 voix pour D. Parrel, 2 voix pour M. Marron , 1 voix pour Danièle Falchier

Maurice Berthet est élu 22ème vice-président 23ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Christine GUTTIN 88 bulletins 13 votes blancs ou nuls 75 suffrages exprimés 67 voix pour Christine Guttin 2 voix pour J. Mercatello, 1 voix pour R. Philip, Renée Vialle, R. Beauchamp, B. Gassaud, M. Marron, C. Queyron

Christine Guttin est élue 23ème vice-présidente

24ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT 88 bulletins 23 votes blancs ou nuls 65 suffrages exprimés 58 voix pour Marie-Sophie Friot-Neubert 2 voix pour B. Gassaud, 1 voix pour G. Simonet, Renée Vialle, R. Besson, C. Queyron, R. Grillon

Marie-Sophie Friot-Neubert est élue 24ème vice-présidente


25ème vice-président, Jean-Paul BRET propose la candidature de Alyne MOTTE 88 bulletins 12 votes blancs ou nuls 76 suffrages exprimés 65 voix pour Alyne Motte 2 voix pour A. Gervasi, M. Marron , 1 voix pour G. Simonet, J. Mercatello, R. Besson, B. Gassaud, JP Bret, A. Favier, Renée Vialle

Alyne Motte est élue 25ème vice-présidente

26ème vice-président : Jean-Paul BRET propose la candidature de François BOSMENT, Bernard GASSAUD présente également sa candidature. 88 bulletins 3 votes blancs ou nuls 85 suffrages exprimés 46 voix pour François Bosment 39 voix pour Bernard Gassaud.

François Bosment est élu 26ème vice-président

• Fonctionnement des commissions Il appartient à l’assemblée délibérant de fixer le nombre de commissions créées au sein de la Communauté ainsi que le nombre de membres siégeant dans ces commissions. Il est proposé que le nombre de commissions de travail corresponde aux 4 grands pôles d’activité (développement économique, aménagement/Transports, Equilibre social, politique de la ville, environnement et Agenda 21) qui seront placés sous la responsabilité d’un vice-président, Président de commission. Une 5ème commission « ressources et moyens » regroupera les secteurs qui ne sont pas directement rattachés à ces pôles. Cette commission, présidée par le Président, sera composée de la même manière que le Bureau communautaire. Concernant le nombre de délégués par commission, la proposition faite est la suivante :

- Pour les communes de -5 000 habitants : deux représentants par commune, dont au moins un membre du Conseil Communautaire (titulaire ou suppléant).

- Pour les communes de Moirans, Rives, Tullins, Voreppe : trois représentants par commune, dont au moins un membre du Conseil Communautaire (titulaire ou suppléant).

- Pour Voiron, 6 représentants, dont au moins trois membres du Conseil Communautaire (titulaire ou suppléant).

Pour toutes les communes, il est proposé d’appliquer la même règle : le ou les vice-présidents qui seront amenés à siéger dans les commissions ne sont pas compris dans le nombre de délégués évoqués ci-dessus. Le rôle des commissions est d’étudier et de donner un avis sur les affaires du ressort de leurs compétences. Ces affaires seront ensuite présentées à l’assemblée délibérante. Ce sont des instances de réflexion et de travail qui ont un rôle consultatif. Les commissions se réunissent sans condition de quorum. Elles peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Communautaire. Les commissions peuvent créer, avec l’aval du Conseil Communautaire, des groupes de travail (Présidés par un élu communautaire titulaire) permettant d’accueillir des personnes


qualifiées (non élues) afin d’approfondir la réflexion sur un thème particulier. Le groupe de travail a pour obligation de rendre compte régulièrement de ses travaux au sein de la commission. Guy GUILMEAU, adjoint à Saint Cassien, estime que trop souvent, le travail des commissions ne reçoit pas la considération qu’il devrait, et quand on sait le travail considérable effectué par les commissions… Il souhaite que les commissions retrouvent leur crédibilité. Jean-Paul BRET lui répond que cette analyse a été faite par plusieurs vice-présidents, d’où son choix de créer moins de commissions mais avec un potentiel de 76 membres. Il préconise la création de groupes de travail, pour prendre le temps de poursuivre les réflexions amorcées en commission. Roland GRAMBIN estime qu’un mandat de 6 ans, c’est très long, il craint une « désertion » dans les commissions… et souhaite que les communes puissent mandater 3 personnes par commission. Jean-Paul BRET n’est pas d’accord : il faut un suivi des dossiers et affaires en cours. Si ce ne sont pas les mêmes personnes qui viennent en commission, ce suivi n’est pas possible. Gérard SIMONET estime que la «réunionite» lasse certaines personnes. Il est désolé de voir face à lui un Exécutif sans aucune représentation féminine…

Vote sur le nombre de commissions et sur la représentation des communes 3 abstentions, adopté.

• Indemnités des élus Le régime des indemnités de fonction des élus intercommunaux est en grande partie issu de celui qui est en vigueur pour les élus communaux. L’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les indemnités maximales votées par l’assemblée délibérante de l’EPCI pour l’exercice effectif des fonctions de Président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cette délibération doit intervenir dans les trois mois suivant l’installation de l’organe délibérant. A ce jour les montants maximum sont fixés par le décret n° 2008-198 du 27 février 2008. Ainsi, pour les communautés d’agglomération dont la population totale est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, le montant maximal est le suivant :

- Président : 110% de l’indice brut 1015 (= montant brut annuel de 44 895,07 €) - Vice-président : 44% de l’indice brut 1015.

Par référence à l’article L.2123-24 du CGCT, l’enveloppe maximale pour les élus d’une collectivité est le produit des indemnités maximales fixées ci-dessus par le nombre de vice-présidents en exercice. Il est proposé de fixer à partir de cette enveloppe maximale, les indemnités du Président et des vice-présidents comme suit :

- Pour le Président et les vice-présidents membres du Bureau de l’Exécutif : 80% du montant maximum fixé ci-dessus.

- Pour les autres vice-présidents : 50% du montant maximum fixé ci-dessus. Il est précisé que ces indemnités seront réactualisées au regard de la valeur du point. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à la jurisprudence, les indemnités seront versées lorsque les délégations de fonction des vice-présidents concernés seront exécutoires. Par ailleurs, en application de l’article L.5211-12 du CGCT, la délibération sera accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire.


Michel BADY soutient la différenciation entre vice-président de pôle, mais il ne comprend pas la réduction au niveau des autres vice-présidents. L’écart proposé entre les deux fonctions est d’environ 60%, il pense que c’est un peu trop. Les propositions antérieures lui convenaient mieux. Jean-Paul BRET lui répond que l’on demande beaucoup plus de présence aux membres du Bureau. Les autres vice-présidents ne seront pas président de commissions. C’est une différence par rapport au précédent mandat.

6 oppositions, 12 abstentions, Adopté

• Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres L’article 22 du Code des Marchés Publics dispose que pour les EPCI, la composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

- un Président de la Commission d’Appel d’Offres. Il s’agit du Président de l’EPCI ou de son représentant,

- des membres élus dont le nombre est égal à celui prévu pour la Commission d’Appel d’Offres de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé sur le territoire. Dans notre cas, ce nombre sera donc égal à celui prévu pour la Commission d’Appel d’Offres de Voiron, soit 5 membres. A ces titulaires, viennent s’ajouter 5 membres suppléants.

- Peuvent également participer à la Commission d’Appel d’Offres, sans voix délibérative, des agents du pouvoir adjudicateur, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaire et de suppléants à pourvoir. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste ayant obtenu le plu grand nombre de suffrages. Le président propose que Joël SOULARD vice-président aux Moyens Généraux soit Président de la CAO. Il est proposé au Conseil Communautaire d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres selon ces modalités.

TITULAIRES SUPPLEANTS

CHOLAT Patrick BAZUS Charles

BOUFFARD-ROUPE Georges BERGER Michel

GRAMBIN Roland

BOSMENT François

GRILLON Raymond

PERRIN-COCON Roland

CHARLETY Nicolas FALCHIER Danièle

86 votants, 74 exprimés pour la liste 1


Adopté

• Représentants des élus au Comité Technique Paritaire du Pays Voironnais (CTP) Le CTP est compétent pour examiner toutes les questions relatives à l’organisation collective du travail dans la collectivité, aux suppressions de postes et aux modifications de temps de travail. Le nombre de représentants est fonction de l’effectif de la collectivité. Pour le Pays Voironnais, il est de 5 représentants des élus (5 titulaires/5 suppléants) et 5 représentants du personnel (5 titulaires/5 suppléants) – Elections professionnelles le 6 novembre 2008. Le Président peut assurer la présidence ou désigner un représentant. Il désigne par arrêté les représentants des élus au sein du Conseil Communautaire. La présidence du CTP est obligatoirement assurée par un élu, désigné par l ‘autorité territoriale. Le secrétariat du CTP est obligatoirement assuré par un élu, désigné par l’autorité territoriale. Il convient de désigner 5 titulaires et 5 suppléants.


GRILLON Raymond SOULARD Joël

BALLY Jean-Luc BEAUCHAMP Roland

CHOLAT Patrick BADY Michel

RATEAU Yvonne

GRAMBIN Roland

FRIOT-NEUBERT Marie-Sophie JOURDE Bernard


• Représentants des élus au Comité Hygiène et Sécurité du Pays Voironnais Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Dans ce cadre, il a pour mission de veiller aux évolutions législatives et réglementaires en la matière, de connaître les projets d’aménagement et de construction de bâtiments, de prendre connaissance de toutes les actions en matière d’hygiène et sécurité, de prendre connaissance des remarques notés dans les registres. Le nombre de représentants est défini par le CTP entre 3 et 10 par catégorie paritaire. Pour le Pays Voironnais, il est aujourd’hui de 3 représentants des élus, 3 représentants du personnel. Le Président peut assurer la présidence ou désigner un représentant. Il désigne par arrêté les représentants des élus au sein du Conseil. La présidence du CHS est obligatoirement assurée par un élu, désigné par l’autorité territoriale. Le secrétariat du CHS est


obligatoirement assuré par un élu, désigné par l’autorité territoriale. Il convient donc de désigner 3 titulaires et 3 suppléants.


GRILLON Raymond SOULARD Joël

CHOLAT Patrick BOSMENT François

GRAMBIN Roland FAVIER Anne


• Représentation du Pays Voironnais auprès des organismes extérieurs

ADPAH (Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées) Représentation à l’association de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) Cette association permet d’écourter ou d’éviter des hospitalisations en prodiguant des soins techniques à domicile. Elle s’inscrit pleinement dans le maintien à domicile. La composition de son conseil de surveillance prévoit la présence d’un membre du Pays Voironnais.

1 représentant Candidature : Yvonne RATEAU

Adopté à l’unanimité Représentation à UNA 38 UNA38 est membre de l’Union Nationale des Services d’Aide et de Soins à Domicile qui fédère le plus grand nombre de services œuvrant au domicile. Les missions sont de regrouper les organismes à but non lucratif réalisant à domicile des actions de maintien à domicile, d’être un appui technique et de représenter le réseau au sein des instances nationales et gouvernementales. L’ADPAH et les associations du Pays Voironnais adhèrent à ce réseau.


Adopté à l’unanimité Représentation à la conférence sanitaire du bassin grenoblois Cette instance émanant de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation a pour objectif de proposer des orientations de révision du SROS (Schéma Régional d’Orientation Sanitaire). La composition de ce groupe prévoit la participation des maires, des présidents de structures intercommunales, des directeurs d’établissements hospitaliers et du secteur médico-social.


Adopté à l’unanimité Représentation au Bureau de l’association Service de Soins à Domicile Cette association a pout but d’assurer des soins d’hygiène et des soins à domicile sous la tutelle de la DDAS. Ce sont 45 patients qui sont pris en charge par une équipe soignante travaillant en complémentarité avec les autres services de maintien à domicile du Pays Voironnais.



Adopté à l’unanimité Représentation au Bureau de l’association mandataire pour les emplois familiaux AIDES A DOMICILE Cette association s’inscrit dans l’organisation d’interventions d’aide à domicile auprès de particuliers et s’inscrit aussi en complémentarité avec l’ADPAH et l’ASSAD. Elle est chargée de proposer des intervenants et d’effectuer à la place des employeurs les missions qui lui incombent.



Emploi/Formation Représentation au Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi La « Maison de l’Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan » est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué, par arrêté du Préfet de Région, entre la Communauté du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers, le Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan, l’Etat, l’ANPE, l’Assédic et l’Unirv. Le Conseil Général et le Conseil Régional doivent également devenir membres du GIP. Ce GIP a été créé en janvier 2006 suite à la labellisation par l’Etat du projet présenté par la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre de la loi de programmation sociale de janvier 2005, visant à la création conjointe par les Collectivités Locales et le Service Public de l’Emploi de 300 Maisons de l’Emploi en France (ces Maisons de l’Emploi doivent, d’une part, renforcer le service apporté aux demandeurs d’emploi, salariés et entreprises, et, d’autre part, coordonner les politiques et actions pour l’emploi à l’échelle du territoire). La loi de réforme du Service Public de l’Emploi de janvier 2008 (organisant notamment la fusion ANPE-Assédic) a confirmé le rôle des Maisons de l’Emploi et le soutien apporté par l’Etat. L’activité de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan est organisée en 3 pôles comprenant, pour une part, les actions créées initialement par la Communauté du Pays Voironnais et transférées en 2006 sous la gestion du GIP et, pour une autre part, de nouvelles actions mises en place grâce aux financements de l’Etat et de la Région obtenus avec la labellisation en tant que Maison de l’Emploi : Insertion des jeunes : gestion de la Mission Locale du Pays Voironnais. Conseil professionnel des adultes :

MIFE du Pays Voironnais : information et conseil des publics adultes, demandeurs d’emploi ou salariés

Programme CAPE (Contrat d’Accompagnement Personnalisé vers l’Emploi) en

direction des demandeurs d’emploi de longue durée.

Service de mobilité professionnelle du Sud Grésivaudan : service de conseil professionnel aux salariés géré par la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin.


Développement de l’emploi :

Observatoire des emplois, Cellule d’ingénierie de formation Salon des métiers et Forum de l’évolution professionnelle Animation du Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) du Conseil Régional Mise en réseau et animation de l’ensemble des organismes pour l’emploi

Le GIP est administré par un Conseil d’Administration de 18 membres :

4 représentants de la Communauté du Pays Voironnais 1 représentant de la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers 3 représentants du Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan 7 représentants de l’Etat 1 représentant de l’ANPE 1 représentant de l’Assédic 1 représentant de l’Unirv

4 représentants

Candidatures : Jean Duchamp, Michel Bady, Antoine Franco, Roland Revil Adopté à l’unanimité

Représentation à l’association @ristote L’association @ristote « site d’enseignement à distance du Pays Voironnais » a été créée en 1998 par la Ville de Voiron, le Creps et la Communauté du Pays Voironnais, dans un double objectif de développer la formation continue et de faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information. Son activité est la gestion d’un site d’enseignement à distance, installé dans les locaux du Creps, et inscrit dans un réseau soutenu et animé par le Conseil Régional. Ce site se compose de deux salles de formation équipées de matériel multimédia. @ristote accueille 1 300 personnes par an, en individuel ou en groupe, dans le cadre des différents usages prévus : télé-enseignement, visio-conférence, consultation internet, location de salles informatiques. L’Assemblée Générale est composée de trois représentants pour chacun des membres fondateurs, soit neuf membres au total. Les trois représentants désignés par la Ville de Voiron sont : Arlette GERVASI, Christiane LE DIOURON et Eric LALANDE.

3 représentants Candidatures : Michel Bady, François Bosment, Laurent Godard


Agriculture Représentation à l’assemblée générale de l’ADAYG Créée en 1984 par les collectivités, dont le Pays Voironnais (SMAV), et la Chambre d’Agriculture de l’Isère, l’ADAYG est devenue une association paritaire en 1996. Elle a pour mission d’élaborer et de mettre en oeuvre avec l’ensemble de ses membres et partenaires, la politique agricole et forêt/filière bois périurbaine du territoire de l’Y Grenoblois ainsi que de contribuer à la politique de relance des marchés de détail et à la politique de


gestion concertée des espaces agricoles, forestiers et naturels. Les relations liant le Pays Voironnais et l’ADAYG sont définies dans le cadre d’une convention d’objectifs renouvelée en novembre 2007. Il vous est proposé de désigner les huit représentants du Pays Voironnais qui siègeront à l’Assemblée Générale de l’ADAYG.

Compte tenu des enjeux économiques et spatiaux (cohérence entre le développement des zones d’activités et maintien de l’agriculture), c’est le vice-président du pôle économie qui assurera la coprésidence de l’ADAYG lorsque celle-ci lui reviendra.

8 représentants dont 4 au CA et 2 au Bureau Candidatures au Bureau : Roland Revil, Charles Bazus

Candidatures au CA : Roland Revil, Charles Bazus, Maurice Berthet, Alain Dezempte Candidatures représentants supplémentaires : Arlette Gervasi, Jérôme Barbieri,

Gérard Jacolin, François Martin Adopté à l’unanimité

Environnement Représentation à AVENIR (Agence pour la Valorisation des Espaces Naturels Isérois Remarquables) Association de droit privé agissant dans la concertation et le partenariat pour la protection et la gestion des espaces naturels de l’Isère. S’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires de techniciens, elle rassemble dans son conseil d’administration, la majorité des acteurs et usagers des espaces naturels (élus, agriculteurs, naturalistes, chasseurs, pêcheurs, randonneurs…).

1 représentant titulaire et 1 suppléant Candidature titulaire : Maurice Berthet

Candidature suppléant : Gilbert Dos Santos Adopté à l’unanimité

Représentation à l’ASCOPARG (ASsociation pour le COntrôle et la Préservation de l’Air dans la Région Grenobloise) Regroupant des représentants de l’Etat, des collectivités locales et territoriales, des industries ainsi que des associations (environnement, consommateurs, milieu de la santé) et personnalités qualifiées, les missions de l’ASCOPARG correspondent à trois objectifs principaux : Surveiller la qualité de l’air, informer la population et participer à l’amélioration de la qualité de l’air.

1 représentant Candidature : Maurice Berthet

Adopté à l’unanimité Représentation à la SPA (Société Protectrice des Animaux) Captures, enlèvements et prises en charge par la SPA du Nord Isère de tous les animaux provenant d’une des 34 communes du Pays Voironnais ou amenés par les services des communes ou par les particuliers à l’un des refuges.

1 représentant Candidature : Marie-Evelyne Boulanger



Transports Délégations concernant la thématique transports et déplacements Représentation au sein du GART : Groupement des Autorités Responsables de Transports. Le Pays Voironnais est représenté en tant qu’adhérent au GART depuis 2002 par un membre élu et un membre suppléant au sein du GART. Ils élisent le conseil d’administration et le président du GART. Le GART est une association fondée en 1980 composée de 185 agglomérations, 59 départements et 19 régions. Ses missions sont :

- d’être le porte parole des collectivités territoriales auprès des institutions, du Gouvernement, du Parlement, des instances de l’union Européenne et de la presse.

- d’offrir à ses adhérents des conseils et expertises économiques financières, juridiques et techniques.

- de susciter et animer le débat sur les déplacements en proposant des solutions pragmatiques et innovantes.

- de fédérer les acteurs de la filière transport. Le montant de l’adhésion au GART est fonction du poids de population de la collectivité. Dispositions existantes jusqu’alors : Le vice président aux transports et déplacements était élu titulaire et avait un suppléant. Enjeux du mandat : Le GART est une plate forme d’échanges et de réflexion des élus transport représentant toutes les tendances politiques françaises et c’est aussi leur porte parole au plan européen et national. Il peut notamment contribuer à l’élaboration des normes européennes et nationales dans le domaine des transports (notion de service public, achat public…)

1 représentant titulaire et 1 suppléant Candidature titulaire : Bernard Legrand

Candidature suppléant : Olivier Finet Adopté à l’unanimité

Représentation à la Sous Commission Départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées Le Pays Voironnais est représenté à la demande de la Préfecture de l’Isère par un membre élu au sein de cette Commission. Cette sous commission se prononce sur les dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les logements. Depuis le décret du 30 août 2006, elle est également compétente en matière de voirie et d’espace publics. Dispositions existantes jusqu’alors : Le Président du Pays Voironnais siégeait à cette commission et pouvait être représenté selon l’ordre du jour et les thématiques abordées par les Vice présidents en charge des transports et déplacements, en charge des équipements sportifs et de l’habitat et du cadre de vie. Enjeux du mandat : Outre son rôle éprouvé depuis de nombreuses années dans l’analyse de la conformité des permis de construire en matière d’accessibilité ; cette sous commission va avoir un rôle déterminant en matière de voirie et d’espaces publics : par exemple, elle sera sollicitée obligatoirement pour avis sur les cas d’impossibilité technique de mise en accessibilité par les collectivités publiques (lors de application du schéma directeur d’accessibilité du


réseau de transports du Pays Voironnais et des plans communaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par exemple)

4 représentants Candidatures : Bernard Legrand, MS Friot-Neubert,François Bosment, Olivier Finet


Représentation au sein de la commission départementale de la sécurité routière Gérée par le Préfet, cette commission a une mission de réflexion sur les actions pour limiter l’insécurité routière. Dispositions existantes jusqu’alors : Le vice président aux transports et déplacements était élu titulaire et avait un suppléant.

1 représentant Candidature : Olivier Finet

Adopté à l’unanimité Délégation d’élus du Pays Voironnais des instances de réflexion régionales REAG (Réseau Express de l’Agglomération Grenobloise) Le Pays Voironnais est représenté par un membre élu au sein de REAG. Les groupes REAG sont animés par le Conseil régional au niveau des régions urbaines de Rhône alpes autour des agglomérations de Lyon, Grenoble, St Etienne et Chambéry. Ils se déclinent en instances politiques et en groupes techniques thématiques (pôles d’échanges, tarification multimodale et billettique, modes doux, information multimodale et complémentarité des réseaux, projet de syndicat mixte) Ils sont coordonnés au niveau régional lors de Comités de pilotage politiques, et au niveau technique de Comités Directeurs et de Comités Techniques. Dispositions existantes jusqu’alors : Le Président de la Communauté d’Agglomération et le vice président aux transports et déplacements étaient élus titulaires et avaient chacun un suppléant Enjeux du mandat : Les groupes de réflexion REAG sont des lieux de débat concernant la territorialisation des politiques régionales concernant le ferroviaire et l’intermodalité des réseaux de transport avec le réseau ferré. Ils sont essentiels pour faire valoir l’intérêt du Pays Voironnais sur les politiques ferroviaires régionales et sur les politiques intermodales entre autorités organisatrices de Transport et d’assurer la transversalité des politiques régionales. Les enjeux politiques du prochain mandat concernent notamment la création d’un éventuel Syndicat Mixte de Transport à l’échelle de la Région Grenobloise et à ses incidences.

2 représentants titulaires et 2 suppléants Candidatures titulaires : Jean-Paul Bret, Bernard Legrand

Candidatures suppléants : Olivier Finet, Alain Di Nola Adopté à l’unanimité

Equipements sportifs Représentation au CA des lycées P.Béghin et F.Buisson la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a un représentant au sein des conseils d’administration des lycées Pierre Béghin à Moirans et Ferdinand Buisson à Voiron. La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais est propriétaire et gestionnaire des équipements sportifs associés à ces établissements scolaires.


Les lycéens sont les utilisateurs principaux (plus de 50% des heures d’occupation annuelles).

1 représentant pour le lycée P.Béghin Candidature : François Bosment


1 représentant pour le lycée F.Buisson Candidature : François Bosment


Habitat La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais est présente au sein des conseils d’administration des deux principales sociétés anonymes HLM implantées sur le Voironnais. Représentation à Pluralis Près de 50% du parc de logements sociaux existants

1 représentant Candidature : Alyne Motte


Représentation à la SDH Environ 20% du parc existant.

1 représentant Candidature : M-S. Friot-Neubert

Adopté à l’unanimité Représentation au CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement). En lien avec cette association départementale, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a contractualisé une convention pour développer les permanences d’architectes conseillers dans les bassins de vie du Voironnais (25 permanences mensuelles).

1 représentant Candidature : M-S. Friot-Neubert


Représentation au PACT de l’Isère Association départementale qui lutte contre l’habitat indigne et insalubre, et accompagne les propriétaires privés dans le cadre de travaux de réhabilitations de leur logement.


Adopté à l’unanimité Représentation à l’ADIL Agence Départementale d’Information Logement. Créée il ya une année, la Communauté d'Agglomération participe à son financement. Une permanence mensuelle dans les locaux du Pays Voironnais est proposée pour une information complète, personnalisée et gratuite dans tous les domaines du logement (rapports locatifs, assurances, contrats de prêts, assurances, accession sociale, urbanisme….).


Adopté à l’unanimité CA SACICAP


La communauté d’agglomération du Pays Voironnais est actionnaire de cette société, dans le collège des collectivités territoriales et leurs groupements (5 % du capital décision du conseil communautaire du 23 octobre 2007). Société coopérative en charge de développer l’accession à la propriété

1 représentant titulaire + 1 suppléant Candidature titulaire : M-S. Friot-Neubert

Candidature suppléant : Alyne Motte Adopté à l’unanimité

Politique de la ville Représentation au Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Participation à l'instance de suivi et de gestion de ce contrat permettant la mise en œuvre d'actions de développement social et urbain pour les quartiers d'habitat social de Brunetière et Baltiss à Voiron et Bourg-Vieux à Voreppe.

Le président ou son représentant Candidature : Françoise Petti


Représentation au Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD) Participation aux instances de ce dispositif de prévention et de sécurité concernant les communes de Voiron, Voreppe, Coublevie, La Buisse et St Jean de Moirans.

1 représentant Candidature : Françoise Petti


Conseil de Gestion du contrat enfance de la Valdaine Participation à l'instance de suivie et de gestion de ce contrat qui permet la mise en œuvre d'un mode de garde itinérante (Bébé bus), d'un relais d'assistantes maternelles et d'actions dans le domaine de la parentalité.

1 représentant Candidature : Michel Cudet


Commission locale Ville Vie Vacances (VVV) Animation de cette instance d'attribution de fonds interministériels pour la mise en œuvre d'actions de loisirs pour des jeunes en danger de déviance et résidant dans les communes bénéficiant d'un CISPD ou d'un CLSPD.

1 représentant Candidature : Françoise Petti


GIP Dispositif de Réussite Éducative Participation au conseil d’administration de ce dispositif permettant la mise en œuvre de parcours individuels de réussite éducative pour les élèves de 2 à 16 ans prioritairement issu des quartiers en CUCS.

2 représentants titulaires + 2 suppléants Candidatures titulaires : Michel Bady, Françoise Petti

Candidatures suppléants : Arlette Gervasi, Denis Mollière



Eau Jusqu'au 31 décembre 2002, certaines communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais avaient transféré leur compétence en matière d'eau potable :

au Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d'Assainissement du Guiers et de l'Ainan

au Syndicat de la Haute Bourbre au Syndicat des Abrets

Depuis le 1er janvier 2003, cette compétence a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour l'ensemble des communes, et en conséquence pour ces dites communes. S'agissant d'une compétence figurant au bloc 3 des statuts de la communauté (compétences facultatives), la conséquence sur les syndicats présents est la suivante : application du mécanisme dit de "représentation-substitution". Il est donc proposé que les communes désignent des représentants au sein de ce syndicat, la loi "démocratie et proximité" permettant que ceux-ci ne soient pas obligatoirement membres du conseil communautaire. Les personnes désignées par les communes au sein de ce syndicat sont : Au Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d'Assainissement du Guiers et de l'Ainan : BILIEU : Titulaires : Michel BUDILLON – Thierry ROMIER Suppléants : Jacques MERCATELLO – Patrick LELY Adopté à l’unanimité

CHARANCIEU : Titulaires : Catherine QUEYRON – Christian GUTTIN Suppléants : Philippe BERLIOZ – Jean-Patrick GROSSETETE Adopté à l’unanimité LA BATIE DIVISIN : Titulaires : Yvonne RATEAU – Marie-Laure RULLET Suppléants : Philippe BELMONT – Patrick GALLIEN-GUEDY Adopté à l’unanimité

MERLAS : Titulaires : Roger GROS-BALTHAZARD – Véronique COMBE Suppléants : Gérard COL – Mathilde MEUNIER-CARUS Adopté à l’unanimité

MASSIEU : Titulaires : Roland BESSON – Michelle MOUNIER Suppléants : Gérard GILLES – Irène FAISST Adopté à l’unanimité

MONTFERRAT :


Titulaires : René PHILIP – David SEIGLE-BUYAT Suppléants : Monique GONNET – Jean-Pierre DANGER Adopté à l’unanimité

ST BUEIL : Titulaires : Jean-Pierre LOCONTE – Jacques PEYRIN Suppléants : Christian DECONYNCK – Gérard FUGIER Adopté à l’unanimité ST GEOIRE EN VALDAINE : Titulaires : Michel CUDET – Patrice MORTREUIL Suppléants : Michel KRYSTLIK – Bernard LETORT Adopté à l’unanimité

ST SULPICE DES RIVOIRES : Titulaires : Marcel MOLLIER-SABET – Catherine BALLAND Suppléants : Christiane GUIBOUD-RIBAUD – Pascale MEUNIER-CARUS Adopté à l’unanimité

VELANNE : Titulaires : Michel BALLERINI – Alain MARTINETTO Suppléants :Joël GROS-FLANDRE – Didier ROJON Adopté à l’unanimité

VOISSANT : Titulaires : Lucien BERTET – Gérard BERTONNET Suppléants : Franck CURTET – Louis PERRIN Adopté à l’unanimité Au Syndicat de la Haute Bourbre

LE PIN : Titulaires : Christian CLOR – Eric PESSARELLI Suppléants : Joseph MONIN – Denis CARRON Adopté à l’unanimité Au Syndicat des Abrets

PALADRU : Titulaires : Monsieur le Maire (René-Xavier FAVRE-PIERRET) Gilbert REYNAUD Suppléants : Gérard GAUTIER – David TRIPIER-CHAMP Adopté à l’unanimité

Développement économique Représentation à la Commission Départementale de l'Equipement Commercial (CDEC) Cette commission statut sur les demandes d'autorisation de création ou d'extension de commerce du plus de 300 m². Conformément aux articles du CGCT (L 51211-9 entres autres), le Président doit désigner le ou les personnes susceptibles de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Président, 3 représentants


Candidatures : Roland Revil, Michel Cudet, Gérard Simonet Adopté à l’unanimité

Représentation au Suivi des pôles de compétitivité Le Pays Voironnais est aujourd’hui signataire du contrat cadre de 3 pôles de compétitivité – Minalogic (solutions miniaturisées intelligentes), Viaméca (matériaux) et Sporaltec (industrie des équipements des sports et loisirs). Suivant l’organisation de ces pôles, le Pays Voironnais est ainsi partenaire dans le cadre du collège des collectivités territoriales ou membre du comité de coordination des associations suivantes : - l’association « Minalogic Partenaires » pour le pôle de compétitivité MINALOGIC - les Associations Sporaltec et Viaméca pour les pôles concernés. A ce titre, le Pays Voironnais participe aux instances de ces associations chargées de la gouvernance, de l’animation et du suivi de ces pôles.

Le Président, 1 représentant Candidature : Gérard Daguisé


Représentation à l’Assemblée générale et conseil d'administration de Pays Voironnais Initiative La Plate-Plate-Forme d’Initiative Locale (association créée en 2000 et soutenue par le Pays Voironnais) a pour objectif de soutenir sur le territoire la reprise et la création d’entreprises par le biais notamment de l'attribution de prêts d'honneur et des aides de la Région ou d'autres organismes. Elle suit également les jeunes entreprises et les parraine.

1 représentant Candidature : Nicolas Charléty


Représentation à l’AEPI (L’agence d’étude et de promotion de l’Isère) L’AEPI est l’agence de développement économique du département de l’Isère, entièrement financée par le Conseil Général de l’Isère. L’AEPI mène l’ensemble des démarches de promotion et de valorisation du département de l’Isère afin de favoriser les implantations d’entreprises nouvelles en Isère. En offrant une vision actuelle et prospective de l’économie, l’AEPI est un interlocuteur privilégié pour le développement économique, l’aménagement du territoire et la dynamisation du tissu industriel. Au service de la collectivité, l’AEPI travaille à la mise en valeur du département de l’Isère et de ses territoires, prospecte les entreprises aux plans national et international et accompagne l’implantation d’entreprises nouvelles. Son président actuel est Monsieur Jean-Paul GIRAUD

1 représentant et 1 suppléant Candidature titulaire : Gérard Daguisé

Candidature suppléant : Roland Revil Adopté à l’unanimité

Représentation aux associations syndicales Le Pays Voironnais est propriétaire de terrains. Il gère également des secteurs aménagés comme les zones d’activités ou des lagunes pour l’assainissement. Dans ce cadre, le pays voironnais est concerné par les questions liées à l’hydraulique et notamment l’évacuation des eaux pluviales.


Ces associations syndicales ont pour but : l’exécution, l’entretien et la conservation des ouvrages de défense contre les crues, des ouvrages d’assainissement de la plaine (canaux, fossés), des ouvrages de protection des terrains situés à l’intérieur des périmètres syndicaux, en dehors des ouvrages dont la gestion a été confiée à l’Association Départementale Isère Drac Romanche (l’AD). Sur les 13 associations syndicales existantes, le Pays Voironnais est concerné par 3 d’entre elles en tant que propriétaire : - Association Pique Pierre à Roize. - Association Bas Grésivaudan - Association de Moirans et Voreppe. Sur ces 3 associations, le Pays Voironnais peut être représenté immédiatement au conseil d’administration de l’association de Moirans et Voreppe situés sur les communes de Voreppe, Moirans, la Buisse et St Jean de Moirans. Il est donc proposé de désigner un représentant pour voter lors des assemblées générales et siéger au sein du conseil d’administration de l’AS Moirans et Voreppe.

1 représentant et 1 suppléant Candidature : Maurice Berthet


Représentation à la convention Pays Voironnais/Métro pour Centr’Alp 3 Cette convention a pour objet de préciser les modalités de participation conjointe de la METRO et du Pays Voironnais à la mise en œuvre d’étude préalables à l’aménagement de la zone d’activité Centr’Alp III. La convention, signée au cours du précédent mandat, prévoyait 3 VP Eco + 1 VP chargé des relations avec les intercommunalités.

6 représentants Candidatures : Jean-Paul Bret, Gérard Daguisé, Alain Dezempte,

RX Faivre-Pierret, JF Gaujour, Bernard Legrand Adopté à l’unanimité

Représentation à la convention Pays Voironnais/Bièvre-Est Cette convention a pour objet de préciser les modalités de participation conjointe de la communauté de commune de Bièvre Est et du Pays Voironnais à la réalisation de l’aménagement de la zone d’activité « logistique » de Bièvre Dauphine sur la commune de Rives pour 40 hectares, et ensuite l’aménagement conjointe de 40 hectares du côté de Bièvre-Est.

6 représentants Candidatures : Jean-Paul Bret, Roland Revil, Alain Dezempte,

RX Faivre-Pierret, JF Gaujour, Bernard Legrand Adopté à l’unanimité

Tourisme Représentation au conseil d’administration de l’ADT Chartreuse Le Pays Voironnais est représenté par un membre élu au sein de L’ADT – L’Association de développement Touristique de la Chartreuse -. La principale vocation de l’ADT consiste en la promotion du territoire du Parc Naturel Régional de Chartreuse (dépliants, film, salons, site internet, presse…etc ) . Elle dispose d’un budget annuel d’environ 290 000€, financée en grande partie par le Parc Naturel régional, la Région, les cotisations des OTSI

1 représentant Candidature : Christine Guttin


Adopté à l’unanimité Représentation au conseil d’exploitation de la régie de l’OT En 2002 le Pays Voironnais a du assurer un statut d’autonomie pour l’Office de Tourisme du territoire. La solution d’un OT géré par une régie dotée de la seule autonomie financière a ainsi été adoptée. Ce qui implique la mise en place d’un conseil d’exploitation composée d’un collège d’élus de l’intercommunalité (majoritaires) et d’un collège de socio-professionnels. La mission affectée à l’Office de Tourisme étant restreinte à l’accueil des publics. 6 élus du Pays Voironnais siègent au sein du conseil d’exploitation.

6 représentants Candidatures : Christine Guttin, Arlette Gervasi, J-L Chenevas-Paule,

Michel Cudet, Roland Beauchamp, Jean Reynaud Adopté à l’unanimité

Aménagement Représentation au comité syndical du Syndicat Mixte Schéma Directeur : Syndicat chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Schéma Directeur et du futur SCOT. Les candidatures proposées sont : - titulaires : Jean-Paul BRET, Bernard LEGRAND, Alain DEZEMPTE - suppléants : René-Xavier FAIVRE-PIERRET, Jean-Luc BALLY, Maurice BERTHET Guy GUILMEAU, Dominique PARREL, Danièle FALCHIER souhaitent également se positionner. Une interruption de séance est demandée. Bernard LEGRAND comprend l’intérêt suscité pour le Schéma Directeur. Il estime cependant qu’il faut dépasser les intérêts personnels pour regarder l’intérêt du territoire. Les enjeux du mandat sont pour une bonne part dans les relations que le Pays Voironnais aura à l’intérieur du futur SCOT. Il faut que les personnes proposées soient porteuses de la stratégie du Pays Voironnais. Danièle FALCHIER retire sa candidature. Dominique PARREL comprend les explications de Bernard LEGRAND, mais souhaite cependant maintenir sa candidature au poste de suppléant, idem pour Guy GUILMEAU. Après l’adoption des trois titulaires, il est procédé au vote pour les suppléants. Sont candidats : Maurice BERTHET, René-Xavier FAIVRE-PIERRET, Jean-Luc BALLY, Dominique PARREL et Guy GUILMEAU. Après un premier vote, Maurice BERTHET (72) + René-Xavier FAIVRE-PIERRET (68) obtiennent la majorité absolue. Guy GUILMEAU et Dominique PARREL retirent leur candidature, laissant la 3ème place de suppléant à Jean-Luc BALLY.

3 titulaires et 3 suppléants Ont donc été désignés comme titulaires : Jean-Paul Bret, Bernard Legrand, Alain Dezempte

suppléants : Maurice Berthet, René-Xavier Faivre-Pierret, Jean-Luc Bally, Les membres du Comité syndical désigneront ensuite leur bureau, étant entendu que le Pays Voironnais dispose de 2 représentants au sein de ce bureau. Représentation à l’AURG Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.


Le représentant du Pays Voironnais siègera à la fois à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration.

1 titulaire + 1 suppléant Candidature titulaire : Jean-Paul Bret

Candidature suppléant : Alain Dezempte Adopté à l’unanimité

Représentation au DTA Alpes du Nord Comité de Pilotage chargé de l’élaboration de la Directive Territoriale des Alpes du Nord qui constitue le document de référence pour les objectifs stratégiques de l’Etat dans les alpes du nord (Savoie, Haute Savoie, Isère)

1 titulaire et 1 suppléant Candidature titulaire : Alain Dezempte

Candidature suppléant : Dominique Parrel Adopté à l’unanimité

Représentation à Territoires 38 Société d’Economie Mixte intervenant principalement dans le domaine de l’aménagement opérationnel et de la prospection foncière.

1 représentant Candidature : Joël Soulard

Adopté à l’unanimité Représentation au comité de pilotage observatoire foncier 38 Comité de Pilotage chargé de l’animation de l’observatoire foncier départemental mis en place en 2007 à l’initiative du Conseil Général de l’Isère et avec une maîtrise d’œuvre confiée à l’AURG.

1 représentant Candidature : Joël Soulard


Représentation à Conférence territoriale CG 38 Instance de négociation et de programmation du Contrat Territorial avec le Département au sein de laquelle siègent les représentants de toutes les communes et des intercommunalités du secteur Voironnais – Chartreuse.

1 représentant Candidature : Jean-Yves Dherbeys


Représentation au comité de pilotage contrat d’agglomération : instance partenariale chargée du pilotage de la mise en œuvre de l’actuel contrat d’agglomération qui arrive à terme en mars 2009 et de l’élaboration du futur nouveau contrat.

6 titulaires et 6 suppléants Candidatures titulaires : Jean-Paul Bret, Jean-François Gaujour, Roland Revil,

Bernard Legrand, Jean Duchamp, RX Faivre-Pierret Candidatures suppléants : Gérard Daguisé, Alain Dezempte, JL Bally,

Maurice Berthet, Alain Di Nola, JY Dherbeys Adopté à l’unanimité

Représentation aux comités de pilotage pôles d’échange (gares)


Chaque projet de pôle d’échange (Voiron, Moirans, Rives en cours, et, à court ou moyen terme, Tullins voire Voreppe) est piloté par une instance politique partenariale associant la commune concernée, le Pays Voironnais et les financeurs (Région, Département, Etat, RFF et SNCF). Ces comités de pilotage ont vocation à définir et valider les projets ainsi que les modalités de financement.

1 représentant Candidature : Alain Di Nola

Adopté à l’unanimité Représentation au Comité de pilotage charte partenariat PV/Métro (global) Une charte de partenariat globale a été établie avec la Métro en 2003 pour organiser la mise en commun de certaines réflexions en matière d’aménagement, transports, habitat ou encore environnement. L’objet de ce comité est de décider des réflexions communes à mener et de les animer.

6 représentants Candidatures : Jean-Paul Bret, Jean-François Gaujour, Roland Revil, Bernard Legrand,

Jean Duchamp, RX Faivre-Pierret Adopté à l’unanimité

Déchets ménagers Représentation à l’association Rhône-Alpes Qualité compost Questions relatives au compostage. « Label » qualité du compost.

1 représentant Candidature : Patrick Cholat

Adopté à l’unanimité Représentation à la commission permanente suivi du Site de La Buisse Questions relatives au Site de La Buisse. Commission présidée par le Maire de La Buisse.

1 représentant Candidature : Denis Mollière

Adopté à l’unanimité Représentation au réseau des Recycleries et Ressourceries Mutualisation des expériences entre recycleries (adhésion non encore effective)



Représentation à l’Association AMORCE Questions relatives à la gestion des déchets, gestion de l’énergie & réseaux de chaleur.



Représentation au Cercle national du Recyclage Questions relatives à la gestion des déchets

1 représentant


Candidature : Patrick Cholat Adopté à l’unanimité

Représentation au réseau Interdéchets Questions relatives à la gestion des déchets par le biais de listes de discussion intercollectivités (email)



Représentation au Comité Citoyen Concertation avec les habitants sur les questions relatives à la gestion des déchets dans le Pays Voironnais

10 représentants Candidatures : Patrick Cholat, Raymond Grillon, Evelyne Boulanger, Claude Rey, Philippe Belmont, Charles Bazus, Olivier Finet, Denis Mollière, François Martin,

Roland Perrin-Cocon Adopté à l’unanimité

Représentation à la commission consultative du Conseil Général de l’Isère Pour révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Le Plan est un document de planification de la gestion des déchets à l’échelle de l’Isère



• Modification du tableau des emplois non permanents de la Communauté du Pays Voironnais : reconduction d’un poste de collaborateur de Cabinet

Lors de la précédente mandature, le cabinet du Président était composé d’un Directeur de cabinet à 100% et un collaborateur de cabinet à 30%. Il est proposé de reconduire cette organisation en augmentant toutefois le temps de travail du collaborateur de cabinet à hauteur de 80% ; en effet, le Président souhaite renforcer de manière très significative les relations avec les communes, en allant plus régulièrement à la rencontre des élus communaux. Aussi il est proposé de créer un poste de collaborateur de cabinet à 80% de temps de travail. Bernard LEGRAND précise que pour un Président d’une petite commune, il est normal que le Président demande une augmentation du temps de travail de son collaborateur de Cabinet. Il est choqué par contre qu’un ancien élu, battu dans sa commune aux dernières élections municipales soit pressenti pour occuper ce poste. Il s’agit d’une offense au nouveau maire de cette commune. Au nom de son groupe, il demande un vote à bulletin secret pour cette délibération. Gérard SIMONET respecte le fonctionnement du Cabinet du Président. Il peut concevoir une augmentation du temps de travail à 8O%, mais il est choqué par le choix fait. Si la personne pressentie obtenait ce poste ; avec tout le respect qu’il lui doit, cette décision risquerait d’être source de dysfonctionnement. Comment un élu battu dans sa commune peut avoir ce poste. Il votera contre non pas sur le fond mais sur la forme et il demande un vote à bulletin secret.


Dominique PARREL souhaite que l’on reste mesuré dans ses réflexions. Le choix des 8O%, il le comprend. On fait un procès d’intention à une personne, et c’est grave. Pourquoi cela poserait un problème ? Cette personne connaît bien le territoire, le fonctionnement d’une commune, et avait un poste de vice-président dans l’ancienne équipe. Il trouve désolant que l’on assiste à ce procès d’intention. On devrait s’attacher à respecter le choix du Président, il lui incombe d’avoir une personne en qui il a toute confiance. Roland REVIL approuve ce choix, qui est avant tout celui du Président. Cette personne, ancien élu, a de l’expérience et connaît bien le Président. René PHILIP se sent désavoué par l’assemblée et envisage de présenter sa démission à Monsieur le Sous Préfet. Arlette GERVASI estime que la liberté du Président doit être totale. Il peut choisir de travailler avec une personne en qui il a toute confiance. Gérard SIMONET respecte la liberté du Président, il ne fait pas un procès d’intention. François MARTIN estime que l’on se trompe de débat. Il faut voter pour l’extension du temps de travail d’un collaborateur et non sur le choix de la personne qui relève du seul choix du Président. Bernard LEGRAND explique qu’il ne fait pas un procès d’intention, mais la vocation des collectivités n’est pas le recyclage des élus battus. Si une autre intercommunalité avait ouvert un poste à cette même personne, ce serait différent. Que ce soit le Pays Voironnais qui le fasse est choquant. Cela sera dit et ressenti ainsi. Reprendre des élus ayant eu des difficultés sur le même territoire, cela le gène, et cela risque d’être difficile à gérer. Jean-Luc BALLY estime également que l’on se trompe de débat. Oui ou non faut-il augmenter le temps de travail du collaborateur de Cabinet ? C’est au Président de décider qui il veut choisir. Roland BEAUCHAMP, adjoint à Paladru, demande s’il est possible de reporter ce point en prochain conseil, après une étude notamment par le CTP. Jean-Paul BRET lui répond qu’il ne s’agit pas d’un poste de fonctionnaire, et que ce poste est révocable à tout moment. Il n’a pas l’impression de léser la commune de Montferrat. La personne en question a un réel profil qui correspond à ce qu’il recherche. Cela reste dans sa philosophie de ne pas avoir un collaborateur marqué politiquement. Bernard LEGRAND fait remarquer que le maire de Montferrat vient de quitter la salle.

82 votants 4 blancs ou nuls

78 suffrages exprimés 44 Pour

34 Contre Adopté

Roland BESSON demande qu’elle sera l’attitude du Pays Voironnais si son conseil municipal ne souhaite pas recevoir les élus du Pays Voironnais lors des rencontres programmées, en solidarité avec la commune de Montferrat. Jean-Paul BRET lui répond que nous n’en sommes pas là, une analyse de la situation va être faite, aucun ultimatum ne doit être posé ce soir.


Dates des prochains conseils communautaires

Mardi 27 mai à 19h00 Mardi 24 juin à 19h00

Mardi 22 juillet à 19h00

Documents

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi 29 avril 2008chirenspourtous.free.fr/dossiers/Conseil_Communautaire_29_avril08.pdf · BAZUS Charles, BEAUCHAMP Roland, BERGER Michel, BERTET Lucien, BERTHET