Séance ordinaire du conseil d’arrondissement Le mardi 6 ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Mhm/CA_Mhm_ODJ_LP... · pour ajustement des honoraires dans le cadre du

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Séance ordinaire du conseil d’arrondissementLe mardi 6 mai 2014, à 19 hBureau d’arrondissement6854, rue Sherbrooke Est

ORDRE DU JOUR

10 – Sujets d'ouverture

10.01 Ouverture de la séance.

10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

10.03 Déclarations des élu(e)s.

10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

10.06 Approuver le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1er avril 2014, à 19 h.

10.07 Déposer le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 1er avril 2014, à 18 h 30.

12 – Orientation

12.01 Adopter les attentes signifiées pour la période 2014-2019 qui seront incluses dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) préparé par le Centre local de développement (CLD) de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - 1140960004.

20 – Affaires contractuelles

Soutien financier

20.01 Accorder et ratifier des contributions financières à différents organismes -1146050007.

20.02 Autoriser et ratifier des dépenses pour la participation des élu(e)s à divers événements - 1146050008.

20.03 Approuver et ratifier la convention intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme sans but lucratif Comité Musique Maisonneuve, d'une durée d'un an, pour la tenue des Concerts populaires de Montréal à l'été 2014 et verser une contribution financière totale de 110 000 $ - 1141676001 - 1141676001.

20.04 Approuver la convention entre la Ville de Montréal et La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 7 mai 2014 au 30 avril 2015, pour la réalisation de la phase 3 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest de Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire) et accorder une contribution financière de 100 000 $ -1141221001.

20.05 Approuver le projet d'entente de collaboration, d'une durée de 3 ans, en matière d'intervention auprès des clientèles vulnérables, entre l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et le Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-L'Île Suvrant sur son territoire - 1144054002.

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Contrats

20.06 Attribuer à la firme Demix Construction, une division de Holcim (Canada) inc., le contrat de 4 441 811,24 $, taxes incluses, pour la reconstruction de trottoirs de béton dans le cadre du PRR 2013 sur diverses rues de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et autoriser une dépense totale de 5 030 377,36 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2014-006 - 1146436002.

20.07 Autoriser une dépense supplémentaire totale de 39 000,41 $, après ristournes de taxes, comprenant l'augmentation de 38 637,90 $, taxes incluses, au contrat de Gémel inc., pour ajustement des honoraires dans le cadre du contrat de services professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences au centre Pierre-Charbonneau, les incidences et les contingences - 1146320003.

30 – Administration et finances

30.01 Affecter une somme de 36 000 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat de matériel et d'équipement nécessaires à ses opérations - 1146716001.

30.02 Affecter une somme de 17 300 $ provenant du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains sportifs extérieurs prévu pour la saison 2014 - 1146716002.

30.03 Autoriser une dépense de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 2014 et affecter cette somme des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense - 1142818002.

40 – Réglementation

Avis de motion

40.01 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA13-27004) - 1134619003.

40.02 Avis de motion - Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus (RCA14-27004) - 1144619003.

Adoption de règlements

40.03 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257 (01-275-97) - 1143520002.

Circulation et stationnement

40.04 Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 3700, rue Mousseau - 1144809007.

40.05 Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 8972, avenue Pierre-De Coubertin - 1144809008.

40.06 Implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot - 1143089010.

40.07 Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le côté du bâtiment situé 2150, boulevard Pierre-Bernard à l'intersection de la rue Tellier -1144809009.

40.08 Approuver le retrait du sens unique qui régit la circulation de la rue Joffre, entre les rues Tellier et Notre-Dame, afin de permettre la circulation dans les deux (2) directions et installer les arrêts obligatoires nécessaires afin d'être conséquent avec les modifications apportées - 1144809001.

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40.09 Approuver le réaménagement du découpage territorial de l'ensemble des secteurs de SRRR de l'arrondissement - 1144809004.

Ordonnances

40.10 Autoriser l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non alcooliques et la vente d'articles promotionnels reliés à l'événement ainsi que la circulation de véhicules hippomobiles - 1144252001.

Urbanisme

40.11 Adopter la résolution du projet particulier PP27-0195 permettant l'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est - 1130603020.

40.12 Adopter la résolution du projet particulier PP27-0198 permettant le maintien d'une clôture sur le domaine public desservant une garderie, située au 8600, rue Hochelaga -1130603024.

40.13 Adopter la résolution du projet particulier PP27-0199 afin de permettre l'usage « jardin communautaire » sur le lot 1 979 555 de la rue Tellier - 1145092001.

40.14 Adopter la résolution du projet particulier PP27-0200 modifiant le projet particulier PP27-0162 qui a permis la démolition d'un bâtiment situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comptant 12 logements et un espace commercial au rez-de-chaussée - 1145092002.

40.15 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0177 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale » (C.4C) pour le bâtiment situé au 3081, rue Ontario Est - 1125092017.

40.16 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0197 permettant la démolition d'un bâtiment industriel, situé au 2260, rue Saint-Clément, et la construction d'un immeuble d'habitations - 1130603023.

40.17 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0201 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2C) pour le bâtiment situé au 4550, rue de Rouen - 1145092003.

40.18 Accorder une dérogation mineure relative à la plantation d'arbres sur un terrain bâti situé sur le site Contrecœur - 1145092004.

40.19 Rendre une décision sur l'appel de la décision du comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 2133, rue Joliette -1143203002.

40.20 Autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville de Montréal à des fins de ruelle et de promenade urbaine - 1136223002.

51 – Nomination / Désignation

51.01 Nommer les membres du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour une période de deux ans - 1146323001.

51.02 Nommer les membres du comité de toponymie de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1143303001.

60 – Information

60.01 Déposer le rapport de statistiques mensuelles des permis et inspections pour le mois d'avril 2014.

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60.02 Déposer le rapport des décisions déléguées et la liste des bons de commande pour la période du 1er au 28 février 2014.

60.03 Déposer le rapport des décisions déléguées et la liste des bons de commande pour la période du 1er au 31 mars 2014.

70 – Autres sujets

70.01 Période de questions des membres du conseil.

70.02 Levée de la séance.

_________________________________________________

Nombre d’articles de niveau décisionnel CA : 44Nombre d’articles de niveau décisionnel CE : 0Nombre d’articles de niveau décisionnel CM : 1Nombre d’articles de niveau décisionnel CG : 0

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION

CA : 12.01

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1140960004

Unité administrative responsable :

Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction

Niveau décisionnel proposé :

Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Adopter les attentes signifiées pour la période de 2014 - 2019 qui seront incluses dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) préparé par le Centre local de développement (CLD) de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

JE RECOMMANDE :D'adopter les attentes signifiées pour la période de 2014 - 2019 qui seront incluses dans le Plan d'action local pour l'économique et l'emploi (PALÉE) préparé par le Centre local de développement (CLD) de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Signé par Jacques SAVARD Le 2014-04-22 09:28

Signataire : Jacques SAVARD_______________________________________________

Directeur d'arrondissementMercier - Hochelaga-Maisonneuve , Bureau du directeur d'arrondissement

Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1140960004


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction



Projet : -

Objet : Adopter les attentes signifiées pour la période de 2014 - 2019 qui seront incluses dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) préparé par le Centre local de développement (CLD) de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

CONTENU

CONTEXTE

Selon l'entente de gestion signée entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, à l'automne 2013, le CLD a l'obligation de rédiger et de faire adopter par le conseil d'arrondissement son plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE). La Ville contribue à l'élaboration de ce plan d'action en définissant un cadre général d'intervention.L'Arrondissement, pour sa part, doit identifier les priorités d'action en termes de développement économique pour son territoire, lesquelles seront parties intégrantes du PALÉE. Trois rencontres se sont tenues entre la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) et la Corporation de développement économique de l'Est de Montréal (CDEST) afin d'établir les attentes signifiées.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

CG13 0215 - Approuver le nouveau protocole d'entente entre la Ville de Montréal et la Corporation de développement de l'Est (CDEST inc.), pour les années 2012-2013 à 2014-2015, définissant les rôles et les responsabilités de la Ville et de l'organisme CLD en matière de développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat (1130960002)

DESCRIPTION

La formulation des attentes signifiées s'est faite aux termes :a) de la consultation publique tenue par la CDEST à laquelle ont assisté les représentants de la DAUSE (25 février 2014);

b) de la prise de connaissance du portrait de l'arrondissement réalisé par la CDEST;

c) des trois réunions de travail tenues le 26 novembre 2013, le 25 février et le 12 mars 2014 réunissant la DAUSE et la CDEST.

Les attentes signifiées qui ont été formulées sont les suivantes :

Soutenir la SDC Hochelaga-Maisonneuve dans la définition de l'offre commerciale, et ce, particulièrement pour la rue Sainte-Catherine;

•

Suivre le dossier concernant les zones d'emploi, afin que l'Arrondissement puisse obtenir les outils qui visent le développement de celles-ci;

•

Travailler en étroite collaboration avec l'Arrondissement pour la définition du projet du secteur de l'environnement sur le site MABE:

•

Contribuer au développement du secteur Moreau pour en faire un lieu d'accueil pour les PME et également le secteur culturel;

•

Faire la promotion du FLI (Fonds local d'investissement) pour le secteur Moreau pour en faire une priorité;

•

Appuyer l'arrondissement dans sa démarche auprès des propriétaires immobilierspour la construction de bâtiments qui pourraient accueillir des petites entreprises (locaux entre 1000 et 5000 pieds carrés).

•

Ces attentes ont été soumises à la CDEST pour information au mois de mars 2014. La CDEST nous a, par la suite, indiqué leur recevabilité.

La DAUSE recommande l'adoption des attentes signifiées (orientations), telles que formulées aux fins de leur intégration au PALÉE.

JUSTIFICATION

L'Arrondissement a le rôle d'intervenant majeur au niveau du développement économique local et, à ce titre, doit faire connaître ses priorités en la matière.

ASPECT(S) FINANCIER(S)

La contribution financière de la Ville au niveau du CLD s'élève à ± 100 000 $ par année.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

n/a

IMPACT(S) MAJEUR(S)

n/a

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

Il appartient au CLD d'entreprendre les démarches pour la diffusion du PALÉE au sein de la communauté lorsque celui-ci aura été adopté.

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

L'Arrondissement aura à adopter en une séance ultérieure le Plan d'action local pourl'économie et l'emploi (PALÉE) 2014 - 2019 préparé par le CLD Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

Conforme

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2014-04-16

Renaud FORTIN Huguette BÉLANDCommissaire - developpement economique Directrice Aménagement urbain et services

aux entreprises et Adjointe au directeur d'arrondissement

CA : 20.01

2014/05/06 19:00

Cet article n'est pas disponible puisqu'il seralivré séance tenante

CA : 20.02

2014/05/06 19:00



CA : 20.03

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1141676001


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de la culture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Approuver et ratifier la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Comité Musique Maisonneuve (organisme sans but lucratif), d'une durée d'un an, pour la tenue des Concerts populaires de Montréal à l'été 2014 et verser une contribution financière totale de 110 000 $

JE RECOMMANDE :1. D'approuver et de ratifier la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Comité Musique Maisonneuve pour la tenue des Concerts populaires de Montréal à l'été 2014.

2. De verser une contribution financière totale de 110 000 $ pour la tenue des Concertspopulaires de Montréal 2014.

3. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel, section « Aspects financiers ».

4. D'autoriser monsieur Renaud Côté, directeur de la Direction de la culture, des sports,des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, à signer la convention au nom de la Ville de Montréal.







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de la culture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Approuver et ratifier la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Comité Musique Maisonneuve (organisme sans but lucratif), d'une durée d'un an, pour la tenue des Concerts populaires de Montréal à l'été 2014 et verser une contribution financière totale de 110 000 $

CONTENU

CONTEXTE

Les Concerts populaires de Montréal font partie intégrante du paysage récréotouristique et culturel de l'arrondissement de Mercier�Hochelaga-Maisonneuve. En avril 2003, le conseil municipal approuvait une convention dont l'objet était de confier à Festival Orgue et couleurs la réalisation des Concerts populaires de Montréal. Cette entente a été renouvelée depuis en 2011, 2012 et 2013 par le conseil d'arrondissement. L'entente actuelle est échue depuis le 31 décembre 2013. Cette année Festival orgue et couleurs ont décliné l'offre del'arrondissement de prendre en charge les concerts. Après de multiples rencontres, le Comité Musique Maisonneuve a accepté d'être le nouveau partenaire et prendre en charge les concerts de la saison 2014. Les Concerts populaires ont lieu durant la saison estivale et se déroulent au centre Pierre-Charbonneau.


CA11 270045 (1101676006) : approuver la convention d’une durée de trois ans intervenue entre la Ville de Montréal et Festival Orgue et couleurs pour la tenue des Concerts populaires 2011, 2012 et 2013 et verser une contribution financière totale de 330 000 $;CA08 270041 (1071676008) : approuver la convention d’une durée de trois ans intervenue entre la Ville de Montréal et Festival Orgue et couleurs pour la tenue des Concertspopulaires 2008, 2009 et 2010 et verser une contribution financière de 270 000 $;

CA05 270192 : approbation d'une convention de trois ans et octroi d'une contribution financière annuelle de 90 000 $ à Festival Orgue et couleurs pour la tenu des Concerts populaires en 2005, 2006 et 2007;

CA04 270188 : approbation d'une convention et octroi d'une contribution financière de 90 000 $ à Festival Orgue et couleurs pour la tenue des Concerts populaires en 2004;

CM03 0492 : approbation d'une convention et octroi d'une contribution financière de 90 000 $ à Festival Orgue et couleurs pour la tenue des Concerts populaires en 2003;

CO00 03130 : approbation d'une convention de deux ans et octroi de contribution financière pour la tenue des Concerts populaires en 2001 et 2002.

DESCRIPTION

La convention d'une durée d'un an, été 2014, reprend essentiellement les mêmes clauses que la convention précédente. En voici les grandes lignes :

Comité Musique Maisonneuve s'engage à assurer la présentation d’un minimum de six concerts distincts durant l'été 2014.

Pour la saison 2014, les concerts auront lieu au centre Pierre-Charbonneau entre le 26 juin et le début du mois d'août.

La programmation des concerts sera établie par le Comité Musique Maisonneuve en concertation avec la Division de la culture et des bibliothèques de l'arrondissement de Mercier�Hochelaga-Maisonneuve, et soumise à l'approbation du directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social. De plus, le Comité Musique Maisonneuve s'engage à maintenir une politique de tarification qui permet un accès à un plus grand nombre de personne et propose, dans sa tarification inscrite dans sa programmation annuelle, des tarifs réduits pour les détenteurs de la carte Accès-Montréal.

Aussi, lors des concerts et dans le cadre des activités de promotion, le Comité Musique Maisonneuve s'engage à assurer la visibilité de l'arrondissement. Le Comité Musique Maisonneuve s'engage à tenir une comptabilité distincte pour l'activité des Concertspopulaires de Montréal et à respecter les obligations d'usage en matière de rapports financiers et autres documents que l'arrondissement pourrait exiger.

L'arrondissement de Mercier�Hochelaga-Maisonneuve s'engage à accorder une contribution financière de 110 000 $ pour l'année 2014.

De plus, comme c'était le cas lors des années antérieures, la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social s'engage, à même son budget de fonctionnement, à fournir gratuitement le centre Pierre-Charbonneau et à en assurer les coûts d'entretien normaux. Tel que détaillé dans la convention, la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social s'engage aussi à fournir certains équipements (mobilier, décoration, etc.), ainsi qu'un espace d'entreposage.

Enfin, comme pour les années précédentes, le Service de la qualité de vie – sports et activités physiques – Division de la gestion des installations autorise le Comité Musique Maisonneuve, durant les périodes d'opération des concerts, à utiliser gratuitement 30 places de stationnement à l'aréna Maurice-Richard.

JUSTIFICATION

Ce partenariat avec le Comité Musique Maisonneuve permet à l'arrondissement de maintenir à moindre coût la réalisation d'un important événement qui fait partie de la tradition culturelle de la Ville et de l'arrondissement de Mercier�Hochelaga-Maisonneuve depuis plusieurs années.


Les crédits nécessaires au versement de cette contribution financière sont disponibles au budget 2014 de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

de l'arrondissement de Mercier�Hochelaga-Maisonneuve, Division de la culture et desbibliothèques, au poste budgétaire suivant :

2414.0010000.302118.07203.61900.016491.0000.000000.000000.00000.00000

MHM - Gestion culture / Act. culturelles - Soutien tech. et fonctionnel - À répartir / Contributions aux organismes / Autres organismes

2014

110 000 $

Les crédits nécessaires ont été réservés par la demande d'achat numéro 332091.


Sans objet.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Voir justification.


Tel que stipulé dans la convention.


Sans objet.


La demande est conforme en regard des lois, politiques et règlements en vigueur.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs (Michel DORAIS)

Avis favorable avec commentaires : Qualité de vie , Direction des sports et de l'activité physique (Réal TRAVERS)



Richard PAULHUS Renaud COTÉC/d cult.& biblio.<<arr.>60000>> Directeur culture, sports, loisirs et

développement social


CA : 20.04

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1141221001


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des sports_des loisirs et du développement social



Compétenced'agglomération :

Lutte à la pauvreté

Projet : -

Objet : Approuver la convention entre la Ville de Montréal et La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 7 mai 2014 au 30 avril 2015, pour la réalisation de la phase 3 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest de Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire) – Accorder une contribution financière de 100 000 $

JE RECOMMANDE :

D’approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 7 mai 2014 au 30 avril 2015.

1.

D'accorder une contribution financière de 100 000 $ pour la réalisation de la phase 3 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest de Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire).

2.

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel, section « Aspects financiers ». Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale.

3.

D'autoriser M. Renaud Côté, directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, à signer les conventions au nom de la Ville de Montréal.

4.










Compétenced'agglomération :

Lutte à la pauvreté

Projet : -

Objet : Approuver la convention entre la Ville de Montréal et La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 7 mai 2014 au 30 avril 2015, pour la réalisation de la phase 3 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest de Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire) – Accorder une contribution financière de 100 000 $

CONTENU

CONTEXTE

Le contrat de Renouveau urbain avec le gouvernement du Québec avait fait l'objet d'une modification entérinée par le conseil municipal du 20 juin 2005 et par la ministre des Affaires municipales et des Régions, le 22 septembre 2005 (1050490003, résolution CM05 0429).Cette modification prévoyait notamment l'allocation de 284 000 $ pour l'élaboration de trois nouveaux plans de revitalisation urbaine intégrée dans des secteurs admissibles auprogramme. À la suite d'un appel de propositions auprès des arrondissements admissibles, trois propositions avaient été retenues, soit celles des arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, de Saint-Laurent et d'Ahuntsic-Cartierville. Ce montant fut porté à 285 000 $, sans augmenter l'enveloppe globale dévolue au programme de Renouveauurbain, de manière à ce que chacun de ces arrondissements puisse bénéficier d'un montant de 95 000 $ pour lancer une opération de revitalisation urbaine intégrée dans les secteurs qu'ils avaient identifiés.

L'évaluation et la sélection des propositions avaient été réalisées par un comité de sélection composé de la Direction générale, des Services responsables à la Ville, d'un arrondissement qui ne participait pas à l'appel de propositions, mais qui bénéficiait d'une expérience de revitalisation urbaine intégrée (Lachine), du ministère des Affaires municipales et des Régions, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du Forum sur le développement social de l'île de Montréal, de l'Agence de développement de réseaux locaux de services desanté et de services sociaux de Montréal et, de Centraide du Grand Montréal.

En février 2014, un budget de 100 000 $ provenant de la base budgétaire de la Direction de la diversité sociale est octroyé pour soutenir les actions du comité de revitalisation urbaine et sociale du secteur sud-ouest du quartier Hochelaga-Maisonneuve dans l'arrondissementde Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Cette somme doit être utilisée exclusivement dans le quartier visé par cette démarche de revitalisation, soit le secteur sud-ouest du quartier Hochelaga-Maisonneuve, identifié dans la proposition initiale. Elle peut servir à financer toute activité reliée au soutien de la démarche de revitalisation (la mobilisation, la coordination, la concertation, la formation, les études, etc.) et à la réalisation du plan concerté de revitalisation; projets de développement social ou autres projets permettant l'atteinte des objectifs du plan (formation, loisirs, culture, emploi, transports, etc.) dans le cadre de montages financiers si possible.


CA13 270131(1136243002) : Approuver la convention intervenue entre la Ville de Montréal et le Conseil pour le développement local et communautaire d'Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 7 mai 2013 au 30 avril 2014, pour la réalisation de la phase 2 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest d'Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire). Accorder une contribution financière de 100 000 $.CA12 270346 (1121221006) : Approuver et ratifier la convention intervenue entre la Ville de Montréal et le Conseil pour le développement local et communautaire d'Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 15 août 2012 au 31 mars 2013, pour la réalisation de la phase 1 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest d'Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire). Accorder une contribution financière de 100 000 $.

CG12 0016 du 30 janvier 2012 (1110302004) : Approuver le projet d'avenant à l'Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion socialeentre la Ville et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale la prolongeant d'un an pour une contribution financière du ministère de 9 M$/ Approuver la répartition budgétaire.

DESCRIPTION

La partie sud-ouest du quartier Hochelaga-Maisonneuve, qui regroupe une population de près de 15 000 résidents, présente plusieurs défis tant sur le plan social, économique, environnemental et urbain. Dans l'optique d'une amélioration significative des conditions de vie des habitants de ce secteur, plusieurs axes d'interventions ont été clairement identifiés par les intervenants participant au Comité de revitalisation du Sud-Ouest mis en place en 2010.

JUSTIFICATION

Les différents constats effectués par un grand nombre d'intervenants municipaux, communautaires, sociaux et privés confirment la nécessité d'une action d'envergure dans ce quartier. Les acteurs du milieu sont prêts et disposés à concentrer leurs efforts et énergies pour trouver d'une façon concertée des solutions durables relativement aux problématiques présentes dans ce quartier.


Cette dépense est entièrement assumée par la Ville centrale. Le présent dossier est conforme au budget selon la définition apparaissant au courrier budgétaire numéro 22.Les crédits nécessaires au versement de la contribution financière seront disponibles au budget 2014 du Service de la Culture, Patrimoine, Sports et Vie communautaire, Direction de la diversité sociale, aux postes budgétaires suivants :

Numéro de compte pour contributions financières :1.

2101-0010000-101354-05803-61900-016491

AF - Générale - Ville de Montréal / Budget régulier / RUI - MHM / Développement social / Contribution organismes/Autres organismes

Organisme : La Table de quartier Hochelaga-MaisonneuveMontant : 100 000 $Demande d'achat : 331230


Une collectivité au coeur du développement durable. Une meilleure qualité de vie.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Assurer la mise en œuvre d'interventions majeures concertées et permettre à la démarche de revitalisation de bénéficier d'un soutien pour la coordination, la mobilisation et la consolidation des activités identifiées par le milieu.


Selon la stratégie mise en place par La Table de quartier Hochelaga et le CLR (Comité local de revitalisation) de Hochelaga.


Un premier versement (80 %) dans les trente (30) jours de la signature de la convention par les deux parties;

•

Un deuxième versement (20 %) au plus tard le 31 décembre 2014; •Fin du projet : 30 avril 2015. •

Le projet fera l'objet d'un suivi de la part de l'arrondissement. L'organisme s'engage à fournir les rapports d'étape et finaux aux dates prévues à cet effet.


Version intégrale et non modifiée du document juridique en provenance de la banque de documents juridiques.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Jerry BARTHELEMY)

Avis favorable avec commentaires :Qualité de vie , Direction de la diversité sociale (Jacques A SAVARD)




Josée BOUCHER Renaud COTÉConseillère en développement communautaire Directeur culture sports loisirs et



CA : 20.05

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144054002


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division des permis et inspections



Projet : -

Objet : Approuver le projet d'entente de collaboration, d'une durée de 3 ans, en matière d'intervention auprès des clientèles vulnérables, entre l'arrondissement de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve et le Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-L'Île oeuvrant sur son territoire.

JE RECOMMANDE :D'approuver l'entente de collaboration entre l'arrondissement de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve et le Centre de santé et services sociaux suivant :

- CSSS de la Pointe-de-L'Île.

D'autoriser Monsieur Magella Rioux, secrétaire d'arrondissement, à signer l'entente à titre de représentant de l'Arrondissement.

De désigner Monsieur Jean Poisson, chef de division Permis et inspections, à titre de responsable de l'application de l'entente.







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division des permis et inspections



Projet : -

Objet : Approuver le projet d'entente de collaboration, d'une durée de 3 ans, en matière d'intervention auprès des clientèles vulnérables, entre l'arrondissement de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve et le Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-L'Île oeuvrant sur son territoire.

CONTENU

CONTEXTE

Sur le territoire de l'arrondissement, un nombre croissant de résidences privées accueillent des personnes affectées de problèmes de santé mentale et de déficience intellectuelle ou des personnes âgées en légère perte d'autonomie, ces personnes vivant seules dans leur logement et souvent laissées à elles-mêmes. Cette clientèle génère des plaintes au niveau de l'application du Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements. Les inspecteurs doivent faire face à des problèmes d'ordre social. Dans ces situations, il est très important de concilier nos actions avec des représentants du Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-L'Île.Cette clientèle vulnérable est parfois inconnue du CSSS et de la Division des permis et inspections de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve. Elle est souvent détectée suite à desplaintes relatives au manque de salubrité, il devient donc nécessaire d'intervenir afin d'assurer aux personnes habitant dans ces résidences, des conditions de sécurité et une qualité de vie minimales.

Pour ce faire, il est devenu nécessaire d'établir un processus de collaboration entre les parties afin de leur permettre, dans les limites de leurs ressources et de leurs champs de compétence respectifs, d'optimiser leurs interventions auprès des personnes vulnérables.

Par ailleurs, la présence du CSSS de la Pointe-de-L'Île sur le territoire de l'arrondissement de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve renforce le besoin d'établir des procédures uniformisées de façon à assurer un service équitable à la population. Le CSSS avec lequel une entente de collaboration devra être signée est le suivant :

- Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-L'Île.

Tel qu'approuvé par la Direction du contentieux, le modèle type d'entente de collaborationdoit être signé par le secrétaire d'arrondissement.


CA07 270009 : d’approuver l'entente de collaboration intervenue entre l'arrondissement de Mercier−Hochelaga-Maisonneuve et les deux Centres de santé et services sociaux suivants : CSSS Lucille-Teasdale et CSSS de la Pointe-de-l'Île.(1062915003)

DESCRIPTION

Approuver le projet d'entente de collaboration et autoriser le représentant autorisé, en la personne de Monsieur Magella Rioux, secrétaire d'arrondissement, à signer l'entente de collaboration en matière d'intervention auprès des clientèles vulnérables avec le Centre de santé et de services sociaux sur le territoire de l'arrondissement.

JUSTIFICATION

La signature de cette entente permettra aux parties concernées d'établir des procédures claires et efficaces de collaboration mutuelle dans les cas de clientèle vulnérable et ainsi offrir des services coordonnés permettant une approche humaine et efficace à la résolution des divers problèmes rencontrés.Le partage des informations et des listes de résidences pour clientèle vulnérable qui résultera de ces ententes contribue également à corriger plus rapidement les cas de résidences clandestines dérogatoires aux normes d'aménagement, de salubrité et de santé, dans le respect des droits des bénéficiaires.


L'entente prévue ne génère aucune dépense monétaire. Les procédures s'inscrivent dans les tâches courantes de l'organisme signataire.


IMPACT(S) MAJEUR(S)



La signature et la mise en oeuvre de l'entente de collaboration se feront aussitôt que l'autorisation sera accordée aux représentants de l'Arrondissement et du Centre de santé et de services sociaux impliqué. Il est prévu que ces étapes soient finalisées après l'adoption de l'entente par le conseil d'arrondissement


VALIDATION




Jean POISSON Huguette BÉLANDChef de division permis et inspections Directrice Aménagement urbain et services

aux entreprises et Adjointe au directeur d'arrondissement


CA : 20.06

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1146436002


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des travaux publics , Division des études techniques



Projet : Programme de réfection routière (PRR)

Objet : Accorder à la firme DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de reconstruction de trottoirs de béton dans le cadre du PRR 2013 sur diverses rues de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, aux prix de sa soumission, pour la somme approximative de 4 441 811,24 $, taxes incluses, et autoriser une dépense totale de 5 030 377,36 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2014-006 (2 soumissionnaires)

JE RECOMMANDE :1. d’accorder à la firme DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc., le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la reconstruction de trottoirs de béton dans le cadre du PRR 2013 sur diverses rues de l'arrondissement, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 4 441 811,24 $, taxes incluses,conformément aux documents de l'appel d'offres public 2014-006;

d’autoriser une dépense de 4 441 811,24 $, taxes incluses;

d’imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section « Aspects financiers ».

2. d’autoriser une dépense totale de 5 030 377,36 $, taxes incluses, comprenant le contrat attribué à la firme DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc., pour le contrat de reconstruction de trottoirs de béton dans le cadre du PRR 2013 sur diverses rues de l'arrondissement, pour une somme de 4 441 811,24 $, les frais accessoires et les contingences, le cas échéant;

d’imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section « Aspects financiers ».










Projet : Programme de réfection routière (PRR)

Objet : Accorder à la firme DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de reconstruction de trottoirs de béton dans le cadre du PRR 2013 sur diverses rues de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, aux prix de sa soumission, pour la somme approximative de 4 441 811,24 $, taxes incluses, et autoriser une dépense totale de 5 030 377,36 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2014-006 (2 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

En 2013, l'octroi de l'appel d'offres 2013-135 était conditionnelle à ce que le plus bas soumissionnaire conforme obtienne son autorisation de contracter de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Étant donné que le plus bas soumissionnaire conforme à l'appel d'offres 2013-135 n'a pas pu obtenir cette autorisation de l'AMF en 2013, les travaux reliés à cet l'appel d'offres n'ont jamais pu être réalisés et l'appel d'offres a été annulé.La Division des études techniques a reçu la confirmation que l’enveloppe budgétaire qui lui avait été octroyée pour l’année 2013 allait être reconduite en 2014. L'arrondissement pourra ainsi poursuivre, via son programme de réfection routière, sa mission de planifier, entre autres, les activités de réhabilitation requises du réseau routier afin de préserver le niveau de service établi tout au long du cycle de vie des différents actifs. Pour ce faire, les travaux de l'appel d'offres 2013-135 ont été reconduits dans l'appel d'offres 2014-006.

D'autre part, suite à l'appel d'offres public 2013-139, la plus basse soumission conforme s'était avérée beaucoup plus basse qu'estimée, ce qui a permis de préparer de nouveaux travaux dans l'enveloppe budgétaire de 2013 pour les avenues de Repentigny et Haig. Ces travaux ont été intégrés à l'appel d'offres 2014-006.

Les investissements alloués dans la reconstruction de trottoirs de béton visent à améliorer tant le confort et la sécurité des usagers des voies publiques, la qualité de vie des citoyens, que l’efficacité des déplacements des personnes et des marchandises contribuant ainsi au développement et à la croissance de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Ces investissements viennent donc atténuer, entre autres, la problématique de la dégradation des trottoirs et permettent d’améliorer l’état global des voies publiques par l’application des meilleures techniques d’intervention en fonction de l’état des trottoirs et des contraintes environnantes. Une grande partie du budget dédié pour ce contrat provient des Services centraux de la ville.

Il est important de mentionner que la liste des travaux prévus à l'appel d'offres public 2014-

006 est sensiblement la même que celle déjà approuvée pour l'appel d'offres public 2013-135, qui a été annulé, et pour l'appel d'offres public 2013-139 (Travaux de chausséeassociés à la liste de l'appel d'offres 2013-135) qui a été octroyé et dont les travaux ont déjà débuté.


CA13 27 0023 Adopter le Règlement d'emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection sur le réseau routier (RCA12-27018)

CA13 270213Approuver la liste des projets qui constitue le programme triennal d'immobilisations 2014-2016 de l'arrondissement, de même que les montants d'investissement pour ces projets.

DESCRIPTION

Les travaux du présent contrat consistent en la reconstruction de trottoirs de béton et le remplacement de branchements de service d'eau potable en plomb sur diverses rues de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, dans le cadre du programme de réfection routière 2013 (PRR 2013).Le processus d’appel d’offres public 2014-006 s’est déroulé du 11 février 2014 au 11 mars 2014. Deux (2) firmes ont déposé une soumission.

Il est proposé d'accorder à la firme « DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat à prix unitaire tel que soumissionné pour la reconstruction en tout ou en partie des trottoirs en mauvais état ou non sécuritaires sur diverses rues de l'arrondissement, pour un montant total de 4,441,811.24$.

Il est nécessaire de mentionner que ce montant inclus de sommes nécessaires aux remplacements de branchement en plomb (section 11 du bordereau) sur la rue de Chambly entre les rues Ontario et Rouen, pour un montant de 95 429.25$, incluant les taxes. Ces montants seront assumés par la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE).

Au coût du contrat s'ajoutent des sommes prévisionnelles de contingences pour couvrir les imprévus et incidences pour les opérations connexes engendrées par la réalisation du contrat principal. Les contingences pourraient être utilisées dans l'éventualité où des travaux non prévus à la soumission seraient requis à l'intérieur de la réalisation du contrat principal. Le montant prévisionnel des contingences est évalué à 10 %. Dans ce dernier cas, les travaux seront calculés à l'aide du Cahier des prescriptions normalisées - Volume 3 - Prix unitaires - Avril 2008 et de la liste des coûts horaires de la main-d'oeuvre la plus récente disponible.

De plus, dans le cadre de la surveillance de ces travaux, la Division des études techniques devra recourir aux services du laboratoire de la Ville de Montréal afin de s'assurer du respect des devis relatifs à la mise en place des matériaux (compactage) et à la qualité des matériaux (échantillonnage et essais sur le béton). Ces frais de laboratoire sont estimés à 88 850,00 $ (2 % de la valeur du contrat) et sont prévus en incidences.

Aussi, certains travaux nécessiteront des interventions de la part de la Commission des services électriques de Montréal (CSEM). Une demande d'estimation d'une liste de travaux requis a été soumis à la CSEM. L'estimation reçue de la CSEM s'élève à 35 535,00 $. Ces montants sont aussi prévus en incidences.

Enfin, environ 40 arbres devront être plantés dans les nouvelles fosses de plantation prévues à ce contrat. Les arbres nécessiteront des incidences de 20 000,00 $ pour l'achat, la plantation et les autres travaux horticoles reliés.

JUSTIFICATION

Ces travaux sont requis afin d'améliorer l'état général des trottoirs de l'arrondissement et par conséquent, assurer le maintien de la sécurité et de la convivialité du réseau piétonnier. Ces travaux font partie du programme de réfection routière 2013.Le tableau des résultats des soumissions déposées résume la liste des soumissionnaires et prix soumis,entre les soumissions reçues et l’écart entre l’estimation et le montant de l’octroi :

Les prix des soumissions ainsi que les documents de l’ensemble des soumissions reçues furent vérifiés. Aucunen’a été rejetée.

Par ailleurs, un des deux soumissionnaires a fait une erreur dans le bordereau de soumission enl'ancienne méthode de calcul, à savoir en additionnant le montant de la TPS au montant total. La nouvelle méthode dede la TVQ doit être fait sur le montant total seulement. Cette correction appliquée ne change en rien l'ordre ou le positionnement des soumissionnaires.

L’estimation fut établie à partir des documents d’appels d’offres des années précédentes et selon les prix des matériaux,taux d’équipements et de main-d’œuvre du marché.

De façon générale, la moyenne des prix soumis par les entrepreneurs en 2014 est 18,15 % plus élevée que la moyenne des prix soumis en 2012.Les changements en profondeur des modes de gestion contractuelle depuis les dernières années font en sorte qu'une grande variabilité est constatée entre les différents contrats.

L’adjudicataire recommandé est DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc. Cette firme a sonde contracter de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les vérifications requises ont été faites à l’effet que l’adjudicataire recommandé ne fait pas partie de la liste des entrepriseslicences restreintes de la Régie du bâtiment de Québec. Une attestation valide délivrée par Revenu Québec fut déposée avec sa soumission, laquelle sera revalidée au moment de l’octroi du contrat.

Finalement, soulignons que la grille des rues fut approuvée par la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE) afin de valider et confirmer qu'il n'y a pas de travaux sur les infrastructures souterrainesexcavations prévus à court terme.


Le coût total est de 5 030 377,36 $ (taxes incluses) incluant un contrat au montant de 4 441 811,24 $ (taxes incluses) pour les travaux, un montant prévisionnel de 444 181,12 $ pour les contingences au contrat et un montant de 144 385,00 $ (taxes incluses) pour les frais incidents de surveillance de laboratoire.

Informations budgétaires :

L'objet du présent dossier est prévu dans la programmation 2014 du programme de réfection routière dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2014-2016 del'arrondissement de MHM pour la partie des travaux PTI de l'arrondissement.

Provenance :

Projet : 55855 - PRR local (corpo)

Exécutant : Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Budget : CORPO

Montant net : 3 772 000,00 $

Réquérant DGSRE

Budget : CORPO

Montant net : 86 000,00 $

Projet : 55729 - Programme de réfection routière.

Sous-projet : 1455729-000 PRR arrondissement -2014

SIMON : 147685

Requérant : Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Budget : ARRON

Montant net : 400 000,00 $

Budget de fonctionnement

Entrées chartières

Budget : ARRON

Montant net: 280 000,00 $

Total montant net: 4 538 000,00 $

Montant net à la charge de l'ensemble des citoyens:

3 858 000,00 $

Montant net à la charge des citoyens de MHM:

680 000,00 $

Imputation :

Projet : 55855 - PRR local (corpo)

Exécutant: Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Budget : CORPO

Montant net : 3 772 000,00 $

Réquérant DGSRE

Budget : CORPO



Sous-projet : 1455729-002 PRR 2014 - travaux trottoirs

SIMON : 152118


Budget : ARRON

Montant net : 320 000,00 $


Sous-projet : 1455729-003 PRR 2014 Laboratoire

SIMON : 152119


Budget : ARRON


Budget de fonctionnement

Entrées chartières

Budget : ARRON

Montant net: 280 000,00 $

Répartition de la dépense :

2014 2014

' ARRON ' CORPO

Investissement brut 400 000,00 $ 3 858 000,00 $

Sub-D - $ - $

Emprunt net 400 000,00 $

3 858 000,00 $

Informations comptables :

La dépense sera imputée comme suit :

Contrat Crédits

Provenance :

PTI CORPO -Réfection réseau routier -Dépense à répartir -Travaux -Crédits non affectés

3 771 462,68 $

DGSRE - Branchement 86 079,88 $

6414-1411106-800550-01909-57201-000000-0000-102593-000000-980001-00000

400 000,00 $

PTI de MHM -Réfection réseau routier -Dépense à répartir -Travaux -Crédits non affectés

2414-0010000-302115-03103-54590-0-0-0-0-0-0

Budget de fonctionnement -Bureau expertise technique -Réfection trottoirs -services techniques

280 000,00 $

Imputation :

PTI CORPO -Réfection réseau routier - Travaux trottoirs -Reconstruction trottoir à contrat

3 736 910,34 $

3 771 462,68 $

DGSRE pour le branchement 95 429,25 $ 86 079,88 $

6414-1411106-800550-03107-57201-000000-0000-152118-000000-17030-00000

299 060,09 $ 269 760,65 $

PTI MHM - Réfection routière - Travaux de reconstruction trottoirs

6414-1411106-800550-03107-57201-000000-0000-152118-000000-17030-00000

55 535,00 $ 50 094,14 $

PTI MHM - Réfection routière - Travaux du CSE et plantation d'arbres aux abords

6414-1411106-800550-03107-54301-000000-0000-152119-000000-17030-00000

PTI MHM Réfection réseau routier-Honoraires - Laboratoire -Reconstruction de trottoirs à contrat

88 850,00 $ 80 145,21 $

2414-0010000-302115-03103-54590-0-0-0-0-0-0

310 411,56 $ 280 000,00 $

Budget de fonctionnement -Bureau expertise technique -Réfection trottoirs -services techniques

Le virement de crédits autorisés dans le système SIMON sera effectué suite à l'approbation du présent dossier par le conseil d'arrondissement.


Ce projet offrira une meilleure qualité de vie aux résidents de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve en mettant de l’avant des aménagements favorisant les déplacements actifs et collectifs en et sécurisant les déplacements effectués à pieds (en diminuant, entre autres, les distances de traversées aux intersections).

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Advenant le cas où l'octroi du contrat est reporté à une date ultérieure au 2 juillet 2014, soit la date d'échéance du cautionnement de soumission, le plus bas soumissionnaire conforme ainsi que tous les autres soumissionnaires pourraient alors retirer leur soumission.Il faudrait donc procéder à un autre processus d'appel d'offres et défrayer les frais associés.

Ce projet vise à améliorer les voies publiques.


Aucune opération de communication précise n’est prévue.Toutefois, une lettre informant les citoyens riverains que des travaux sont prévus sur leur rue sera distribuée par l’adjudicataire, 48 heures avant le début des travaux sur une rue et ce, pour toutes les rues touchées.


Début des travaux : mi-mai 2014Fin des travaux : 30 septembre 2014


En vertu de la loi 76, l’appel d’offres a été publié du 11 février 2014 au 11 mars 2014. La soumission est valide pendant les 120 jours qui suivent sa date d’ouverture.L’appel d’offres a été publié dans le journal Le Devoir et sur le site électronique d’appel d’offres SEAO. La durée de publication a été de 27 jours, ce qui est conforme au délai minimal requis par la Loi sur les cités et villes.

Deux addenda furent émis, les 27 et 28 février 2014, afin d’aviser l’ensemble des preneurs du cahier des charges de modifications faites aux documents d’appel d’offres.

La Politique de Gestion Contractuelle de l'arrondissement fait partie intégrante des documents d'appel d’offres.

Ce dossier respecte les encadrements suivants :

- Politique d’approvisionnement;- Politique de gestion contractuelle.

L’adjudicataire est le plus bas soumissionnaire conforme, soit :

DEMIX CONSTRUCTION, une division de Holcim (Canada) inc.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures (Nathalie THOMAS)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Thi Xuan Mai NHAN)

Avis favorable avec commentaires :Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs (Alain LEFEBVRE)

Avis favorable avec commentaires :Eau , Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (Abdelwahid BEKKOUCHE)

Avis favorable avec commentaires : Eau , Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (Lucie M PICARD)

Avis favorable : Eau , Direction (Alain DUBUC)



Eric FAUTEUX Pierre MORISSETTEC/s qualite du milieu Directeur


CA : 20.07

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1146320003


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs , Division des ressources financières et matérielles



Projet : -

Objet : Autoriser une augmentation de 38 637,90 $, taxes incluses, au contrat de Gémel inc., pour ajustement des honoraires dans le cadre du contrat de services professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences au Centre Pierre-Charbonneau. Autoriser une dépense supplémentaire total de 39 000,41 $, après ristournes de taxes, comprenant l'augmentation du contrat attribué à Gémel inc., les incidences et les contingences.

Je recommande :

1. D'augmenter le contrat de Gémel inc., d'un montant de 38 637,90 $, taxes incluses, pour ajustement des honoraires au contrat de services professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences;

- d'imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section « Aspects financiers ».

2. D'autoriser une dépense supplémentaire totale de 39 000,41 $, après ristournes de taxes, comprenant l'augmentation du contrat attribué à Gémel inc., pour desservices professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences pour une somme de 38 637,90 $, taxes incluses, les incidences et les contingences, le cas échéant;

- d'imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section « Aspects financiers ».







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs , Division des ressources financières et matérielles



Projet : -

Objet : Autoriser une augmentation de 38 637,90 $, taxes incluses, au contrat de Gémel inc., pour ajustement des honoraires dans le cadre du contrat de services professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences au Centre Pierre-Charbonneau. Autoriser une dépense supplémentaire total de 39 000,41 $, après ristournes de taxes, comprenant l'augmentation du contrat attribué à Gémel inc., les incidences et les contingences.

CONTENU

CONTEXTE

En 2013, un contrat de services professionnels pour la correction de diverses déficiences au Centre Pierre-Charbonneau a été octroyé à Gémel inc.La mission des professionnels comprend, entre autres, la prestation de services professionnels en architecture, mécanique, électrique et structure pour chacune des étapes de conception (esquisse, préliminaire, dossier définitif et d'appel d'offres) et de construction (chantier et période de garantie) des projets. La planification et le suivi de ces projets demeurent sous la responsabilité du gestionnaire immobilier.


CA13 270370 - Accorder un contrat de services professionnels pour le projet de correction de diverses déficiences au Centre Pierre-Charbonneau, à la firme Gémel inc., pour une somme de 113 825,25 $ (taxes incluses). Appel d'offres 2013-151, 4 soumissionnaires. Autoriser une dépense de 136 590,30 $ (taxes incluses).CA13 270223 - Autoriser les critères de sélection et la composition du comité de sélection pour retenir les services professionnels en architecture et en ingénierie pour divers travaux au Centre Pierre-Charbonneau.

CE13 0121 - Modifier le Programme triennal d’immobilisations 2013-2015 de la Ville (CM 0767-1) en y ajoutant un montant supplémentaire de 42 001 000 $ pour l'amélioration des équipements dans les parcs, des installations aquatiques et des immeubles à usage aquatique et sportif relevant des services centraux et des arrondissements.

CA12 270324 - Approuver le budget incluant la liste des projets du programme triennald'immobilisations 2013-2015 de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et d'en approuver la transmission au comité exécutif de la Ville de Montréal. Approuver le texte des faits saillants des investissements prévus pour 2013.

CA11 270338 - D'approuver le budget incluant la liste des projets du programme triennal

d'immobilisations 2012-2014 de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et d'en approuver la transmission au comité exécutif de la Ville de Montréal. D'approuver le texte des faits saillants des investissements prévus pour 2012.

DESCRIPTION

En relation à l'appel d'offres public #2013-151 (7 novembre 2013) pour la correction de diverses déficiences au Centre Pierre-Charbonneau, le présent dossier vise à l'augmentation du contrat des honoraires professionnels pour la conception et la surveillance d'un nouvel item au projet, une mezzanine sur les gradins, qui était non prévu au contrat initial.Dans le cadre de la mise aux normes des gradins du gymnase, le nombre de sièges est passé de 1916 sièges à 1174 sièges. Pour ce faire, quatre (4) sections de bancs adjacentes seront retirées. Pour des questions de sécurité et d'accès, nous avons proposé la construction d'une mezzanine pour couvrir ce vide. Celle-ci permettra à l'Association duCentre Pierre-Charbonneau d'offrir aux citoyens une nouvelle salle d'entraînement moderne et dynamique de 3316 pieds².

JUSTIFICATION

Pour le suivi et l'avancement du dossier, les frais d'honoraires supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation de l'ensemble du projet.Le montant réservé aux incidences et aux contingences (près de 12 % du montant du contrat) est dédié aux situations imprévues à l'occasion de l'exécution du contrat, aux expertises particulières et aux travaux additionnels non prévus fournis par des tiers au cours de la réalisation du projet. Cette provision est nécessaire pour répondre aux imprévus et absorber toute augmentation d'honoraires.


Ce dossier s'ajoute au projet d'honoraires professionnels des déficiences au Centre Pierre-Charbonneau et ne fait pas partie de la planification du programme triennal d'immobilisations 2014-2016. En attente des reports de soldes du PTI 2013, le budget provient du projet de lamise aux normes de l'aréna Clément-Jetté.

La totalité du budget proviendra du projet toiture cote 1 après le report de solde 2013 afin de financer les travaux.


Provenance :

Projet : 66055 - Programme de protection des bâtiments.

Sous-projet : 1266055-002 Aréna Clément-Jetté , mise aux normes

SIMON : 137220


Budget : ARRON


Imputation :

Projet : 66055 - Programme de protection des bâtiments.

Sous-projet : 1366055 022 H.P. Centre Pierre Charbonneau

SIMON : 150945


Budget : ARRON


Répartition de la dépense : 2014

Investissement brut 39 000,00 $

Budget de fonctionnement - $

Emprunt net 39 000,00 $



Contrat Crédits

Provenance :

6414-1411007-800550-01909-57201-000000-0000-102593-000000-98001-00000

39 000,41 $

AI MHM- Emprunt protection immeubles-Crédits à répartir

Imputation :

6414-1411007-800550-07121-54301-000000-0000-150945-000000-22025-00000

38 637,90 $ 39 000,41 $

AI MHM- Protection immeubles- Centre Pierre-Charbonneau-Travaux- Honoraires

Le virement budgétaire dans le système INVESTI ainsi que le virement des crédits autorisés seront effectués suite à l'approbation du présent dossier par le conseil d'arrondissement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

La programmation des activités du Centre Pierre-Charbonneau sera affectée par l'exécution des travaux et une coordination devra être assurée avec les différents intervenants du bâtiment.


Aucune opération de communication requise pour le présent dossier.


Avril 2014 : plans pour soumission.Juin 2014 : lancement de l'appel d'offres public pour construction.Août 2014 : octroi du contrat pour construction, conseil d'arrondissement.Août 2014 : début de la construction.Janvier 2015 : fin des travaux de construction.


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION


Avis favorable : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social (Daniel SAVARD)

Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs (Alain LEFEBVRE)



Gabrielle HÉBERT Denys CYRAgente technique Directeur des services administratifs


CA : 30.01

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1146716001


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des services techniques et soutien logistiques aux installations



Projet : -

Objet : Affecter une somme de 36 000 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat de matériel et d'équipement nécessaires à ses opérations

JE RECOMMANDE :

D'affecter une somme de 36 000 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi quel'achat de matériel et d'équipements nécessaires à ses opérations.

1.

D'imputer la dépense conformément aux informations inscrites aux aspects financiers du sommaire décisionnel.

2.







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des services techniques et soutien logistiques auxinstallations



Projet : -

Objet : Affecter une somme de 36 000 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat de matériel et d'équipement nécessaires à ses opérations

CONTENU

CONTEXTE

Des surplus de gestion sont générés depuis quelques années par la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations. De ces surplus accumulés au 1er janvier 2014, un total de 127 538,94 $ est disponible. La Division des services techniques et du soutien logistique aux installations demande une somme de 36 000 $ afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat d'équipement et de matériel nécessaires à ses opérations pour l'année 2014.


CA12 270074 (1120723001) – Affecter une somme de 60 000 $ du surplus del'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations, afin de permettre l'achat de matériel et de petits équipements nécessaires à ses opérations.CA11 270088 (1110723001) – Affecter une somme de 75 000 $ du surplus del'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations, afin de permettre l'achat de matériel et de petits équipements nécessaires à ses opérations.

CA10 270344 (1100723002) – Affecter une somme de 75 000 $ du surplus del'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations, afin de permettre la mise aux normes de l'atelier de peinture, la sécurisation des sites extérieurs (caméras de surveillance et barrière électronique) et l'achat de petits équipements nécessaires à ses opérations.

CA10 270113 (1100723001) – Affecter une somme de 77 200 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations, sur la base des résultats de 2006, afin de permettre l'achat de matériel et depetits équipements nécessaires à ses opérations.

DESCRIPTION

Affectation d'une somme de 36 000 $ du surplus de l'arrondissement à la Division desservices techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat d'équipement et de matériel.

JUSTIFICATION

La Division des services techniques et du soutien logistique aux installations ne peut compter sur des ressources financières externes (clients, services centraux, autres) pour pourvoir à ce type de besoins. Elle compte donc sur les surplus générés par ses économies de dépenses pour financer la mise aux normes du système d'entreposage et d'électricité de l'entrepôt ainsi que l'achat d'équipement et de matériel.


Une somme de 36 000 $ provenant du surplus de l'arrondissement doit être affectée pour les besoins énoncés. Les dépenses conséquentes seront imputées aux postes budgétaires suivants :

Provenance :

2414-0000000-000000-00000-31025-000000-0000-000000-000000-00000-00000

36 000 $

MHM - Surplus de gestion affecté - Autres fins

Imputations :

Achat d'équipements

2414-0012000-302105-07189-56590-000000-0000-000000-000000-00000-00000

36 000 $

MHM - Surplus libre / Autres activités récréatives / Autres biens non durables

Les écriture et virement nécessaires seront effectués à la suite de la décision du conseild'arrondissement.


Sans objet.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Sans objet.


Sans objet.


Sans objet.


Sans objet.

VALIDATION





Richard PAUZÉ Renaud COTÉC/d ress.mat.alim.log.<<arr.merc/hoch/mais>> Directeur culture sports loisirs et



CA : 30.02

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1146716002


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des services techniques et soutien logistiques aux installations



Projet : -

Objet : Affecter une somme de 17 300 $ provenant du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains sportifs extérieurs prévu pour la saison 2014

JE RECOMMANDE :

D'affecter une somme de 17 300 $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains sportifs extérieursprévu pour la saison 2014.

1.

D'imputer la dépense conformément aux informations inscrites aux aspects financiers du sommaire décisionnel.

2.







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des services techniques et soutien logistiques auxinstallations



Projet : -

Objet : Affecter une somme de 17 300 $ provenant du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains sportifs extérieurs prévu pour la saison 2014

CONTENU

CONTEXTE

La Division des services techniques et du soutien logistique aux installations dispose d'un budget de 53 300 $ pour la location des terrains sportifs extérieurs prévue dans le cadre des services de soutien aux arrondissements.Une somme supplémentaire de 17 300 $ est requise afin de permettre le financement de location de terrains sportifs extérieurs prévu pour la saison 2014.


CA13 27 0186 (1135167003): Affecter une somme de 5 800 $ provenant du surplus del'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains extérieurs prévu pour la saison 2013.CA11 27 0192 (1110723003): Affecter une somme de 7 800$ du surplus d'arrondissement à la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations afin de permettre le financement des besoins supplémentaires en location de terrains extérieurs prévu pour la saison 2011.

DESCRIPTION

Le Comité du soutien aux associations sportives régionales veille à la planification de la programmation annuelle répondant le mieux aux besoins municipaux exprimés par les divers organismes locaux et régionaux, en fonction des contraintes propres aux arrondissements. L'amélioration de certaines installations ou leur accessibilité nouvelle permet aux associations sportives locales et régionales de tenir des compétitions de tous niveaux. La réfection de certaines installations sportives impose parfois la fermeture temporaire de quelques terrains. Le Comité doit tenir compte de ces contraintes dans la préparation annuelle et répartir à travers le territoire de Montréal-Concordia les activités à déplacer.La Ville a investi avec certaines institutions privées et scolaires (Université de Montréal, McGill, Concordia, etc.) dans la construction ou le réaménagement d'installations sportives

extérieures. Les périodes offertes par ces institutions, en échange de l’aide de la Ville, servent à augmenter en partie l’offre de service.

Le soutien financier dont il est question dans ce sommaire est octroyé pour soutenir financièrement les besoins supplémentaires non comblés des arrondissements pour lalocation de terrains privés dans la réalisation de la programmation de soccer mineur au moment où les terrains, dont la Ville en est le gestionnaire, sont saturés.

JUSTIFICATION

En 2014, le budget dévolu à cette activité a tout été utilisé. Cela fait en sorte qu'il y a un manque de financement de 17 300 $ pour compléter la saison 2014 et ainsi assurer le service. Il est proposé d'affecter une somme de 17 300 $ du surplus généré au cours des exercices 2012 et 2013 par la Division.


Une somme de 17 300 $ provenant du surplus de l'arrondissement doit être affectée pour les besoins énoncés. Les dépenses conséquentes seront imputées aux postes budgétaires suivants :

Provenance :

2414-0000000-000000-0000-31025-000000-0000-000000-000000-00000-00000

17 300 $

MHM - Surplus de gestion affecté - Autres fins

Imputation :

2414-0012000-302105-07167-55201-000000-0000-000000-000000-00000-00000

17 300 $

MHM - Surplus libre / Exploitation des parcs et terrains de jeux / Location - Immeubles et terrains

Les écritures et virements budgétaires conséquents seront effectués à la suite de la décision du conseil d'arrondissement.


Ne s'applique pas.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'appui de la Ville, par ce soutien financier, est essentiel à la réalisation de laprogrammation printanière, estivale et automnale des activités sportives ayant lieu dans les divers arrondissements du territoire de Montréal-Concordia, dont les arrondissements suivants :

Ahuntsic-Cartierville•Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce•Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles•

Sans cet appui, ces arrondissements ne peuvent suffire à l'offre de service de soccer autant locale que régionale. Ils se verront dans l'obligation d'annuler une partie de la

programmation ce qui occasionnera une remise en question de la tenue de certaines activités. Bref, toutes les catégories mineures seront affectées par le remaniement de la programmation, et ce, sur tout le territoire de Montréal-Concordia.


Les sommes identifiées dans le cadre de ce soutien sont ponctuelles et approuvées par le Comité du soutien aux associations sportives régionales qui assure la répartition des besoins de façon équitable à travers le territoire de Montréal-Concordia tout en respectant les contraintes de chaque arrondissement.


Selon les demandes et en collaboration avec le Comité du soutien aux associations sportives régionales :

1. Dépôt des besoins.2. Analyse du dossier.3. Approbation du dossier.4. Réalisation de la programmation.5. Écriture de journal.6. Remise du bilan final.


Le présent dossier respecte les encadrements administratifs de la Ville de Montréal.

VALIDATION





Jolyane BERGERON Renaud COTÉAgente de développement d'activités culturelles, physiques et sportives

Directeur - Culture, sports, loisirs etdéveloppement social


CA : 30.03

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1142818002


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs , Direction



Projet : -

Objet : Autoriser une dépense de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve 2014. Affecter une somme de 12 000 $ des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense.

Je recommande : 1- d'autoriser une dépense de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve 2014;

2- d'affecter une somme de 12 000 $ du surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites à la section "Aspects financiers" du sommaire décisionnel.







Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs , Direction



Projet : -

Objet : Autoriser une dépense de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve 2014. Affecter une somme de 12 000 $ des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense.

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre d'un concours horticole afin de favoriser l'embellissement, tant des secteurs résidentiels que commerciaux, les élu-es de l'arrondissement ont initié ces dernières années cette démarche. Les élu-es, qui désirent en assurer la pérénnité, supportent encore une fois cette année ce concours.

Le concours sera publié dans les journaux de quartier qui sont distribués dans l'arrondissement et les noms des gagnants, lorsqu'ils seront connus, seront publiés dans ces mêmes journaux.

Dans ce contexte, le présent dossier a pour objet d'autoriser l'attribution de prix aux citoyens les plus méritants pour un montant total de 2 200 $.

Ainsi que les dépenses afférentes suivantes :

Contrat du photographe : 2 500 $

Publicité : 4 500 $

Laminage : 400 $

Impression : 400 $

Plaquette 100 $

Infographie : 500 $

Soirée 5 à 7 : 1 000 $

Semence : 350 $

Divers : 50 $

Grand total : 12 000 $


CA13 27 0093 Octroyer un montant de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve 2013. Affecter une somme de 12 000 $ des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense.

CA12 27 0181 Octroyer un montant de 12 000 $ pour le concours d'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve. Affecter une somme de 12 000 $ des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense.

CA11 27 0498 Octroyer un montant supplémentaire de 700 $ pour le concoursd'embellissement de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve portant le montant total à 11 700 $. Affecter une somme de 700 $ du surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense.



CA09 27 0269 Octroyer un montant de 750 $ pour le concours d'embellissement del'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve.

CA08 27 0257 Octroyer un montant de 750 $ pour le concours d'embellissement del'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve.

DESCRIPTION

JUSTIFICATION


Une somme de 12 000 $ provenant du surplus de l'arrondissement doit être affectée pour le besoin énoncé. La dépense sera imputée comme suit :

Provenance: 2014

2414-0000000-000000-00000-31020-000000-0000-000000-000000-00000-00000MHM - Réserve - Divers

12 000 $

Imputation:

2414-0012000-302105-01101-53801-000000-0000-000000-000000-00000-00000

12 000 $

MHM - Surplus libre / Conseil & soutien aux instances / Publicité, commun. et frais de représentation/Général

Ces sommes pourraient être réaménagées lorsque la nature et le montant des dépenses se préciseront.

Les écriture et virement budgétaire conséquents au dossier seront effectués à la suite de la décision du conseil d'arrondissement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION





Chantal LARIVIÈRE Denys CYRSecrétaire de direction Directeur des services administratifs


CA : 40.01

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1134619003


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs , Division des relations avec les citoyens et Greffe



Projet : -

Objet : Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c . C-4.1) et le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008) - projet de règlement RCA13-27004.

JE RECOMMANDE :D'adopter le projet de règlement RCA13-27004 - Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) et le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008).










Projet : -

Objet : Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c . C-4.1) et le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008) - projet de règlement RCA13-27004.

CONTENU

CONTEXTE

Afin d'améliorer le délai de traitement de certaines requêtes telles que celles relatives aux espaces de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux débarcadères devant les garderies, la Direction des travaux publics de l'arrondissement demande à la Division des relations avec les citoyens et du greffe de modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) et le Règlement sur la délégation depouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008). Cette modification permettra au directeur des travaux publics d'exercer directement les pouvoirs qui, jusqu'à ce jour, étaient conférés au conseil d'arrondissement.


1083304012 - Résolution CA08 27 0457 du 9 décembre 2008 - Adopter le Règlementmodifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008-4).

DESCRIPTION

Première étapeDans un premier temps, il est proposer de modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) afin que certains pouvoirs en matière de circulation et de stationnement, actuellement exercés par ordonnance, puissent être exercés par résolution. Plus spécifiquement, ces pouvoirs concernent l'établissement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées visées à l'article 388 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et l'établissement des zones scolaires, des zones de terrain de jeu, des zones de débarcadère. Les modifications proposées sont les suivantes :

1. L'article 3 du Règlement sur la circulation et le stationnement est modifié par l'abrogation

des paragraphes 40

et 50.

2. L'article 4 de ce règlement est modifié par l'ajout, après le paragraphe 100, des paragraphes suivants :

110 établir des zones scolaires, des zones de jeu, des zones de débarcadère;

120 établir des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées visées à

l'article 388 du Code de la sécurité routière.

Deuxième étape

Ensuite, nous proposons de modifier le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008) afin de déléguer, au fonctionnaire de niveau B de la Direction des travaux publics, certains pouvoirs conférés parl'article 4 du Règlement sur la circulation et les stationnements (R.R.V.M., c. C-4.1). Les modifications proposées sont les suivantes :

1. L'article 28.1 du Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement

aux fonctionnaires et employés est modifié par l'ajout, après le paragraphe 20, des paragraphes suivants :

30 désigner les endroits et déterminer les périodes où le stationnement doit être interdit ou restreint à certaines fins par la signalisation, décréter, à l'occasion d'événements spéciaux, pour les périodes et aux endroits qu'il détermine, la non application de la signalisation d'interdiction du stationnement;

40 réserver, aux endroits qu’il détermine, une ou plusieurs places de stationnement pour certaines catégories de véhicules, notamment les véhicules d’incendie, les véhicules de police et autres véhicules d’urgence, les véhicules de la Ville, les véhicules des corps diplomatiques, les bicyclettes et les motocyclettes, ou pour assurer la sécurité à proximité de certaines institutions telles que les écoles et les garderies;

50 réserver temporairement au propriétaire, locataire ou conducteur d’un véhicule routier qui en fait la demande conformément à l’article 41 du Règlement sur la circulation et le stationnement, une ou plusieurs places de stationnement aux fins, notamment, d’une activité visée au paragraphe 1, 2 ou 3 du premier alinéa de l’article 33 du règlement cité ci-dessus et dont la durée excède 60 minutes;

60

désigner les endroits où une signalisation interdisant l’immobilisation des véhicules

routiers doit être installée aux fins du présent règlement;

70 établir des zones scolaires, des zones de terrain de jeu, des zones de débarcadère;

80

établir des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées visées à

l’article 388 du Code de la sécurité routière.

Nous profitons de la présente modification de ce règlement afin de corriger le tarif fixé à l'article 69 concernant les frais de remorquage, et ce, dans le but de rendre conformes ces frais à l'entente signée entre l'arrondissement et les compagnies de remorquage.

JUSTIFICATION

Ces modifications réglementaires permettront d'alléger le conseil d'arrondissement de décisions qui sont davantages de nature administrative et auront pour effet d'améliorer le temps de traitement des dossiers relatifs à la circulation et au stationnement.


Aucun impact financier.


n/a

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le présent dossier permettra de clarifier la portée de ce qui est délégué tout en évitant les erreurs de concordances. Ces modifications permettront également d'atteindre une plus grande rapidité d'intervention et d'offrir un meilleur service aux citoyens.



Avis de motion déposé à la séance du 6 mai 2014Adoption du règlement RCA13-27004 à la séance du 3 juin 2014.Publication de l'avis de promulgation le 10 juin 2014 dans les deux journaux locaux.


En conformité avec la législation et la réglementation applicables.

VALIDATION




Dina TOCHEVA Denys CYRSecrétaire recherchiste Directeur des services administratifs


CA : 40.02

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144619003





Projet : -

Objet : Adopter le Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus (RCA14-27004).

Je recommande :D'adopter le Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus (RCA14-27004).










Projet : -

Objet : Adopter le Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus (RCA14-27004).

CONTENU

CONTEXTE

La Société de transport de Montréal (STM) désire remplacer son parc d'abribus situés sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Il requiert l'approbation du conseil d'arrondissement afin d'installer de nouveaux modèles d'abribus et d'obtenir les permis à cette fin. Actuellement, l'installation des abribus est encadrée par le Règlement sur les abribus (R.R.V.M., c. A-1), adopté par le conseil municipal avant la création de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

De plus, en vertu de l'article 67.1 de l'annexe A de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'occupation du domaine relève de la compétence des arrondissements.

Il y a donc lieu d'adopter un Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus qui s'applique au territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.


DESCRIPTION

Le Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus (RCA14-27004) s'appliquera pour les nouveaux abribus que la STM compte implanter sur le territoire de l'arrondissement. Il encadrera l'émission de permis pour l'installation des abribus conformément à une entente signée par l'arrondissement et la STM concernant l'espace publicitaire réservé à l'arrondissement. Cette entente fait partie intégrante du projet de règlement RCA14-27004, mais elle fera l'objet d'une approbation distincte du conseil d'arrondissement une fois le règlement adopté.

Pour les anciens abribus, le règlement sur les abribus (R.R.V.M., c. A-1) continuera de s'appliquer.

JUSTIFICATION

Le règlement sera mieux adapté aux nouveaux abribus.De plus, il encadrera les conditions d'occupation du domaine public et l'entente entrel'arrondissement et la STM relative à l'installation d'abribus sur le domaine public. La gestion de ces abribus prévoit, entre autres, une augmentation de la fréquence d'entretien incluant le nettoyage, les réparations, le déneigement, l'enlèvement de graffitis ainsi quel'installation selon les normes de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Conformément à l'annexe B du règlement RCA14-27004 intitulé "Entente relative à l'installation d'abribus sur le domaine public de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve", la STM mettra à la disposition de l'arrondissement une certaine portion du pourcentage de disponibilité sur les panneaux d'affichage publicitaires disponibles dans tous les abribus aux fins de publicité institutionnelle.

Elle s'engage également à mettre à la disposition de l'arrondissement, sans frais, ses espaces publicitaires en situation d'urgence dans le cas, par exemple, d'un avis d'ébullition en vigueur ou lors des opérations de déneigement.



n/a

IMPACT(S) MAJEUR(S)



Avis de motion déposé à la séance du 6 mai 2014Adoption du règlement RCA13-27004 à la séance du 3 juin 2014.Approbation de l'entente à la séance du 3 juin 2014.Publication de l'avis de promulgation le 10 juin 2014 dans les deux journaux locaux.


En conformité avec la législation et la réglementation applicables.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (Huguette BÉLAND)

Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des travaux publics (Pierre MORISSETTE)



Dina TOCHEVA Denys CYRSecrétaire recherchiste Directeur des services administratifs

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION ADDENDA

CA : 40.03

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1143520002


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'urbanisme



Projet : -

Objet : Adopter le Règlement 01-275-97 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257

ATTENDU qu'un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à la séance duconseil d'arrondissement tenue le 4 mars 2014;ATTENDU qu'un premier projet de règlement a été adopté le 4 mars 2014;

ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet de règlement;

Je recommande :

D'adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme del'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257 (01-275-97).





CA : 40.03

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1143520002





Projet : -


ATTENDU qu'un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à la séance duconseil d'arrondissement tenue le 4 mars 2014;ATTENDU qu'un premier projet de règlement a été adopté le 4 mars 2014;

ATTENDU la tenue, en date du 1er avril 2014, d'une assemblée publique de consultation relative à ce projet de règlement et l'adoption, le même jour, d'un second projet de règlement;

ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire à l'égard de ce projet de règlement n'a été reçue en temps opportun;

Je recommande :

D'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissementMercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257 (01-275-97).




Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA






Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a donné l'avis de motion et a adopté le premier projet de règlement d'urbanisme 01-275-97 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 11 mars 2014 dans les hebdos Le Flambeau et NouvellesHochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 1er avril 2014 à 18 h 30. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte,s'il désire donner suite à la procédure d’adoption de ce règlement, le second projet de règlement, avec ou sans modifications.

Les étapes subséquentes à l'adoption du second projet de règlement sont :

- Publication d'un avis dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, concernant la possibilité de déposer une demande de participation à un référendum;

- Adoption du règlement 01-275-97 à une prochaine séance du conseil;

- Application de la procédure référendaire, s'il y a lieu.

VALIDATION



RESPONSABLE DU DOSSIER

Dina TOCHEVASecrétaire-recherchiste







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté le second projet de règlement 01-275-97 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation des zones 0336 et 0257.Un avis public, paru le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, a informé les personnes intéressées de la possibilité de déposer une demande de participation à un scrutin référendaire. À la date limite du dépôt des demandes, soit le 16 avril 2014 à 16 h 30, aucune demande valide n'a étédéposée au bureau du secrétaire d'arrondissement.

Le conseil peut donc adopter ce règlement.

Étapes subséquentes :

- Obtention d'un certificat de conformité au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.- Publication d'un avis de promulgation dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de l'élaboration des plans, faisant partie intégrante (annexe A) du Règlementd'urbanisme de l'arrondissement (01-275), certaines limites de zones n'ont pas toujours été juxtaposées à l'axe des rues, des ruelles et des limites de terrain, notamment, tel que requis par l'article 4 du règlement. Cet état de fait peut occasionner certains problèmes pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, notamment lorsqu'un terrain est traversé par une ligne de zone prescrivant des usages différents, et peut même causer certains préjudices à un propriétaire en l'empêchant d'effectuer certains travaux. C'est justement le cas en ce qui a trait aux limites des zones 0336 et 0257, où une zone de parc empiète sur un terrain privé situé au 3700, rue Sainte-Catherine Est et occupant le lot 3 362 989.La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose donc de modifier la limite des zones 0336 (habitation) et 0257 (parc) afin de se conformer aux limites de terrain, tel que prescrit par l'article 4 du Règlement d'urbanisme.


NA

DESCRIPTION

Les modifications apportées au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01-275) se résument comme suit :

Correction du plan des zones, feuillet Z-2, afin de corriger les limites des zones0336 et 0257 pour qu'elles respectent les limites de propriété de chacun des deux terrains;

•

Ajustement des plans de l'annexe A du règlement pour des fins de concordance avec les nouvelles limites de zones :

•

plan des usages prescrits, feuillet U-2; 1.plan des taux d'implantation et des densités, feuillet TID-2; 2.plan des limites de hauteurs, feuillet H-2;3.plan des modes d'implantation, feuillet MI-2; 4.

plan des alignements, feuillet A-2; 5.plan des secteurs et immeubles significatifs, feuillet S-2; 6.plan des plans d'implantation et d'intégration architecturale, feuillet PPN-2.

7.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE)recommande l'adoption du projet de règlement 01-275-97 modifiant le Règlement d'urbanisme (01-275) afin de régulariser la délimitation des zones 0336 et 0257 par rapport aux limites de terrain et d'éviter tout préjudice au propriétaire de l'immeuble situé au 3700, rue Sainte-Catherine Est.Lors de la séance du 11 février 2014, le Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement a émis un avis favorable à l'adoption du projet de règlement 01-275-97 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga/Maisonneuve (01-275)(AVIS 27-CCU2014-1455) (voir pièce jointe).


NA


NA

IMPACT(S) MAJEUR(S)

NA


NA


Certains articles de ce projet de règlement sont susceptibles d'approbationréférendaire selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (voir note additionnelle).

Mars 2014CA 4 mars - Avis de motion et adoption du projet de règlement •Avis public annonçant l'assemblée publique•

Avril 2014

1er

avril - Assemblée publique sur le projet de règlement •

CA 1er avril - Adoption du deuxième projet de règlement •Avis public décrivant le projet et le mécanisme d'approbation référendaire •Délai de 8 jours requis pour recevoir une demande signée d'ouverture d'un registre menant à la tenue d'un référendum

•

Mai 2014CA 6 mai - Adoption du règlement•Tenue d'un référendum si demande valide •

ouDélivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur•


Ce projet de règlement est conforme aux dispositions de la Charte de la Ville de Montréal, du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Sabrina GRANT)



Manon ST-ONGE Réjean BOISVERTConseillère en aménagement - Aménagement urbain et services aux entreprises

Chef de division - Division de l'urbanisme et Directeur par intérim de la Direction del'aménagement urbain et des services aux entreprises et Adjoint au directeur d'arrondissement


CA : 40.04

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144809007





Projet : -

Objet : Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 3700, rue Mousseau

Je recommande :de retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 3700, rue Mousseau.










Projet : -

Objet : Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 3700, rue Mousseau

CONTENU

CONTEXTE

Dossier : 14-62494REQUÊTE : retirer un espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite, espace situé en façade du 3700, rue Mousseau.

.DÉMARCHE :

communication avec la requérante; •évaluation des besoins sur les lieux; •ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


CA08 27 0213Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du 3700, rue Mousseau.

DESCRIPTION

Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur une longueur d'environ 6,5 mètres en face du 3700, rue Mousseau.

JUSTIFICATION

La conjointe de l'ayant droit pour lequel la zone avait été allouée confirme que ce dernier est décédé depuis 4 ans.


L'installation et l'entretien de la signalisation sont des activités centralisées dont les coûts sont entièrement assumés par l'arrondissement. L'arrondissement dispose d'un budget spécifique versé annuellement à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage sur la chaussée située dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.Les coûts des travaux sur la signalisation pour personnes à mobilité réduite sont prélevés à même ce budget, et ce, sans contribution supplémentaire de l'arrondissement.


L'accessibilité universelle.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ajout d'une case de stationnement supplémentaire aux résidents du quartier.


Aucune.


Ordre de travail à transmettre à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage sur la chaussée de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.


Conforme

VALIDATION




Gilles D MOREL Pierre MORISSETTEagent technique circulation et stationnement Directeur


CA : 40.05

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144809008





Projet : -

Objet : Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 8972, avenue Pierre-De Coubertin

Je recommande :de retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 8972, avenue Pierre-De Coubertin.










Projet : -

Objet : Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite située en façade du 8972, avenue Pierre-De Coubertin

CONTENU

CONTEXTE

DOSSIER : 14-68172REQUÊTE : retirer un espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite situé en façade du 8972, avenue Pierre-De Coubertin.

.DÉMARCHE :

communication avec la requérante; •évaluation des besoins sur les lieux; •ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


CA09 27 0497 d'implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite face au bâtiment situé au 8972, avenue Pierre-De Coubertin.

DESCRIPTION

Retirer une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur une longueur d'environ 6,5 mètres, en face du 8972, avenue Pierre-De Coubertin.

JUSTIFICATION

La conjointe de l'ayant droit pour lequel la zone avait été allouée confirme que ce dernier est déménagé.


L'installation et l'entretien de la signalisation sont des activités centralisées dont les coûts sont entièrement assumés par l'arrondissement. L'arrondissement dispose d'un budget spécifique versé annuellement à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage sur la chaussée située dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.

Les coûts des travaux sur la signalisation pour personnes à mobilité réduite sont prélevés à même ce budget, et ce, sans contribution supplémentaire de l'arrondissement.


L'accessibilité universelle.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ajout d'une case de stationnement supplémentaire aux résidents du quartier.


Aucune.




Conforme.

VALIDATION






CA : 40.06

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1143089010





Projet : -

Objet : Implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot

Je recommande :d'implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot.










Projet : -

Objet : Implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot

CONTENU

CONTEXTE

DOSSIER : 14-57308REQUÊTE : implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot.

DÉMARCHE :

communication avec le requérant; •évaluation des besoins sur les lieux; •évaluation d'un professionnel de la santé accompagnant la demande; •ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


Aucune.

DESCRIPTION

Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur une longueur d'environ six (6) mètres du côté est, en face du bâtiment situé au 2459, rue Louis-Veuillot.

JUSTIFICATION

La personne qui désire obtenir un stationnement pour personnes à mobilité réduite doit répondre aux critères indiqués dans la politique d'attribution entérinée par le conseil d'arrondissement, soit :

un professionnel de la santé a statué que la motricité ou les déplacements de la requérante sont fortement hypothéqués;

•

pour se déplacer, la personne doit utiliser une orthèse, une prothèse ou un autre moyen pour alléger son handicap.

•

Dans le cas présent, la requérante satisfait les deux conditions.




L’accessibilité universelle.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Modification de la gestion du stationnement sur rue résultant en un gain d'un espace destationnement pour personnes à mobilité réduite.


Aucune.




Conforme.

VALIDATION




Danis BOURASSA Pierre MORISSETTEAgent technique en circulation et stationnement

Directeur


CA : 40.07

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144809009





Projet : -

Objet : Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le côté du bâtiment situé 2150, boulevard Pierre-Bernard à l'intersection de la rue Tellier

Je recommande :d'implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite qui sera située sur la rue Tellier, pour le 2150, boulevard Pierre-Bernard.










Projet : -

Objet : Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le côté du bâtiment situé 2150, boulevard Pierre-Bernard à l'intersection de la rue Tellier

CONTENU

CONTEXTE

DOSSIER : 14-67269REQUÊTE : implanter une signalisation d'espace de stationnement pour personnes à mobilité réduite pour le bâtiment situé au 2150, boulevard Pierre-Bernard.

DÉMARCHE :

communication avec la requérante; •évaluation des besoins sur les lieux; •évaluation d'un professionnel de la santé accompagnant la demande; •ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


Aucune.

DESCRIPTION

Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur une longueur d'environ six (6) mètres du côté nord de la rue Tellier, sur le côté du 2150, boulevard Pierre-Bernard. La résidence est située à l'intersection des deux rues et l'implantation de la zone de stationnement sur la rue Tellier réduira la distance de marche de la requérante pour accéder à sa résidence.

JUSTIFICATION

La politique d'attribution des espaces de stationnement et de débarcadères pour personnes à mobilité réduite adoptée par le conseil d'arrondissement permet à un aidant naturel, résidant à la même adresse que la personne handicapée, de se substituer à cette dernière pour l'obtention d'un espace de stationnement réservé pour les personnes à mobilité réduite. De plus, un professionnel de la santé doit statuer que la motricité ou lesdéplacements de la requérante sont fortement hypothéqués. Pour les déplacements, la personne doit utiliser une orthèse, une prothèse ou un autre moyen pour alléger son

handicap.Dans le cas présent, la requérante satisfait aux deux conditions.




L’accessibilité universelle.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Modification de la gestion du stationnement sur rue résultant en un gain d'un espace destationnement pour personnes à mobilité réduite.


Aucune.




Conforme.

VALIDATION






CA : 40.08

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144809001





Projet : -

Objet : Approuver le retrait du sens unique qui régit la circulation de la rue Joffre entre les rues Tellier et Notre-Dame afin de permettre la circulation dans les deux (2) directions et installer les arrêts obligatoires nécessaires afin d'être conséquent avec les modifications apportées

Je recommande :de retirer le sens unique qui régit la circulation de la rue Joffre, entre les rues Tellier et Notre-Dame, afin de permettre la circulation dans les deux (2) directions.










Projet : -

Objet : Approuver le retrait du sens unique qui régit la circulation de la rue Joffre entre les rues Tellier et Notre-Dame afin de permettre la circulation dans les deux (2) directions et installer les arrêts obligatoires nécessaires afin d'être conséquent avec les modifications apportées

CONTENU

CONTEXTE

DOSSIER : requête provenant de la Direction des travaux publics.REQUÊTE : permettre la circulation automobile dans les deux (2) directions pour le tronçon de la rue Joffre qui est situé entre les rues Tellier et Notre-Dame, et installer les arrêtsobligatoires nécessaires afin d'être conséquent avec les modifications apportées.

DÉMARCHE :

évaluation des besoins sur les lieux; •ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


Aucune.

DESCRIPTION

1- Retirer la signalisation de sens unique orienté vers le sud qui régit la circulation automobile de la rue Joffre, entre les rues Tellier et Notre-Dame. 2- Implanter un arrêt obligatoire sur la rue Tellier, en direction est, à l'intersection de la rue Joffre. 3- Implanter un arrêt obligatoire sur la rue Joffre, en direction nord, à l'intersection de la rue Tellier.

JUSTIFICATION

La construction de la piscine Annie Pelletier générera une affluence importante vers ce centre. Le stationnement de l'immeuble a été implanté à l'arrière du bâtiment et la façon la plus simple pour accéder au stationnement sera d'utiliser la rue Joffre. La modification apportée par le retrait du sens unique impose l'implantation de deux (2) arrêts obligatoires décrite précédemment afin d'être conforme aux normes du ministère des Transports.De plus, une analyse complémentaire sur l'apaisement de la circulation sera réalisée sur les

rues Joffre et Mousseau, et des corrections seront apportées si nécessaire.Le projet a été présenté au comité de circulation du 26 mars 2014 et a été accepté.


Le coût d'installation de cette signalisation est estimé à environ 882,53 $ selon les données reçues par la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage sur la chaussée située dans l'arrondissement de Rosemont─La-Petite-Patrie, et sera imputé au budget de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Division des étudestechniques.


L’accès aux espaces verts et aux équipements de loisirs.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le retrait du sens unique de la rue Joffre pour un sens bidirectionnel décloisonnera l'accès du centre aquatique.


Aucune.


Ordre de travail à transmettre à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée.


Conforme.

VALIDATION






CA : 40.09

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144809004





Projet : -

Objet : Approuver le réaménagement du découpage territorial de l'ensemble des secteurs de SRRR de l'arrondissement

Je recommande :d'approuver la nomenclature et les limites territoriales de chacun des secteurs de SRRR qui compose l'arrondissement, soit

SECTEUR : 4 PARC OLYMPIQUE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par le boulevard Pie-IX et à l'est par la voie ferrée du C.P.

SECTEUR : 23 CEGEP DE MAISONNEUVE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par la rue Davidson et à l'est par le boulevard Pie-IX.

SECTEUR : 56 LONGUE-POINTE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par l'avenue Souligny, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par la voie ferrée du CP et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 61 MÉTRO LANGELIER - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par la rue Du Quesne et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 62 MÉTRO L'ASSOMPTION - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par la voie ferrée du CN et à l'est par la rue Du Quesne.

SECTEUR : 71 MÉTRO HONORÉ-BEAUGRAND - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la voie ferrée du CN, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'est par l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 87 MÉTRO PRÉFONTAINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Ville-Marie et à l'est par la rue Davidson.

SECTEUR : 98 BELLERIVE OUEST - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la

voie ferrée du CN, au sud par le fleuve St-Laurent, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'estpar l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 99 MÉTRO RADISSON - Le périmètre du secteur est délimité au nord soit par le boulevard Rosemont ou les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rueSherbrooke, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est par l'autoroute 25.

SECTEUR : 107 ST - RÉDEMPTEUR - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par la rue Davidson et à l'est par le boulevard Pie-IX.

SECTEUR : 109 THÉÂTRE DENISE PELLETIER - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par le boulevard Pie-IX et à l'est par la voie ferrée du CP.

SECTEUR : 110 BASE MILITAIRE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par l'avenue Souligny, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est parl'autoroute 25.

SECTEUR : 125 LOUIS-HIPPOLYTE-LAFONTAINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est par l'autoroute 25.

SECTEUR : 134 CONTRECOEUR - Le périmètre du secteur est délimité au nord par les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'est par les limites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 135 LOUIS-RIEL - Le périmètre du secteur est délimité au nord par le boulevard Rosemont, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 136 DE LA NATIVETÉ - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Ville-Marie et à l'est par la rue Davidson.

SECTEUR : 148 MONT ST-ANTOINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'est par l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 149 TÉTREAULTVILLE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la voie ferrée du CN, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'estpar les limites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 150 BELLERIVE EST - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la voie ferrée du CN, au sud par le fleuve St-Laurent, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'est par les limites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 167 JEAN-MILOT - Le périmètre du secteur est délimité au nord par leslimites avec l'arrondissement de St-Léonard, au sud par le boulevard Rosemont, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de St-Léonard et à l'est avec limites de l'arrondissement d'Anjou.










Projet : -

Objet : Approuver le réaménagement du découpage territorial de l'ensemble des secteurs de SRRR de l'arrondissement

CONTENU

CONTEXTE

DOSSIER : requête provenant de la Direction des travaux publics, division des études techniques.REQUÊTE : reconfiguration de la cartographie de tous les secteurs de SRRR del'arrondissement.

DÉMARCHE :

études et analyse de différents scénarios; •évaluation des besoins sur les lieux; •présentation du dossier aux membres du comité de circulation;•ordre de travail à préparer après la résolution du conseil d'arrondissement.•


Chacun des secteurs de SRRR de l'arrondissement a reçu, par une résolution, l'assentiment du conseil d'arrondissement.

DESCRIPTION

L'ossature qui délimitera les frontières entre les secteurs de SRRR sera délimitée ainsi :pour l'axe nord/sud

le boulevard Rosemont délimitera la frontière entre les limites nord del'arrondissement et le boulevard Rosemont;

•

la rue Sherbrooke délimitera la frontière entre les limites nord et sud de tous les secteurs limitrophes à cette artère;

•

la rue Ontario délimitera la frontière entre les limites nord et sud de tous les secteurs limitrophes à cette rue, entre la limite ouest de l'arrondissement et la voie ferrée du CP;

•

l'avenue Souligny ou la voie ferrée du CN délimitera la frontière entre les limites nord et sud de tous les secteurs limitrophes à cette démarcation, entre la voie ferrée du CP et la limite est de l'arrondissement.

•

pour l'axe est/ouest

la rue Davidson délimitera la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à cette rue, entre les limites ouest de l'arrondissement et la rue Davidson;

•

le boulevard Pie-IX délimitera la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à ce boulevard, entre la rue Davidson et le boulevard Pie-IX;

•

la voie ferrée du CP délimitera la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à cette voie ferrée, entre le boulevard Pie-IX et la voie ferrée du CP;

•

le secteur situé au nord du boulevard Rosemont, les limites est et ouest seront déterminées par les limites ouest de l'arrondissement aux limites est del'arrondissement;

•

les secteurs situés au sud du boulevard Rosemont, la rue Du Quesne et l'avenue Haig délimiteront la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à ces rues;

•

l'autoroute 25 délimitera la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à cette autoroute, entre la rue Du Quesne ou l'avenue Haig;

•

l'avenue Lebrun délimitera la frontière est et ouest de tous les secteurs limitrophes à cette avenue, entre l'autoroute 25 et l'avenue Lebrun;

•

la frontière est de l'arrondissement délimitera la dernière limite des secteurs de SRRR, entre l'avenue Lebrun et Montréal-Est.

•

La nomenclature et les limites territoriales de chacun des secteurs de SRRR qui compose l'arrondissement.

SECTEUR : 4 PARC OLYMPIQUE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par le boulevard Pie-IX et à l'est par la voie ferrée du CP.

SECTEUR : 23 CEGEP DE MAISONNEUVE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par la rue Davidson et à l'est par le boulevard Pie-IX.

SECTEUR : 56 LONGUE-POINTE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par l'avenue Souligny, au sud par le port de Montréal, à l'ouest par la voie ferrée du CP et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 61 MÉTRO LANGELIER - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par la rue Du Quesne et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 62 MÉTRO L'ASSOMPTION - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par la voie ferrée du CN et à l'est par la rue Du Quesne.

SECTEUR : 71 MÉTRO HONORÉ-BEAUGRAND - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la voie ferrée du CN, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'est par l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 87 MÉTRO PRÉFONTAINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la rue Ontario, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Ville-Marie et à l'est par la rue Davidson.

SECTEUR : 98 BELLERIVE OUEST - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la voie ferrée du CN, au sud par le fleuve St-Laurent, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'est par l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 99 MÉTRO RADISSON - Le périmètre du secteur est délimité au nord soit par le boulevard Rosemont ou les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rueSherbrooke, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est par l'autoroute 25.

SECTEUR : 107 ST - RÉDEMPTEUR - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par la rue Davidson et à l'est par le boulevard Pie-IX.

SECTEUR : 109 THÉÂTRE DENISE PELLETIER - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par le boulevard Pie-IX et à l'est par la voie ferrée du CP.

SECTEUR : 110 BASE MILITAIRE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par l'avenue Souligny, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est parl'autoroute 25.

SECTEUR : 125 LOUIS-HIPPOLYTE-LAFONTAINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par l'avenue Souligny, à l'ouest par l'avenue Haig et à l'est par l'autoroute 25.

SECTEUR : 134 CONTRECOEUR - Le périmètre du secteur est délimité au nord par les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'est par les limites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 135 LOUIS-RIEL - Le périmètre du secteur est délimité au nord par le boulevard Rosemont, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie et à l'est par l'avenue Haig.

SECTEUR : 136 DE LA NATIVETÉ - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Ontario, au sud par le Port de Montréal, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de Ville-Marie et à l'est par la rue Davidson.

SECTEUR : 148 MONT ST-ANTOINE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par les limites avec l'arrondissement d'Anjou, au sud par la rue Sherbrooke, à l'ouest par l'autoroute 25 et à l'est par l'avenue Lebrun.

SECTEUR : 149 TÉTREAULTVILLE - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la rue Sherbrooke, au sud par la voie ferrée du CN, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'est par les limites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 150 BELLERIVE EST - Le périmètre du secteur est délimité au nord par la voie ferrée du CN, au sud par le fleuve St-Laurent, à l'ouest par l'avenue Lebrun et à l'est par leslimites avec la municipalité de Montréal-Est.

SECTEUR : 167 JEAN-MILOT - Le périmètre du secteur est délimité au nord par les limites avec l'arrondissement de St-Léonard, au sud par le boulevard Rosemont, à l'ouest par les limites avec l'arrondissement de St-Léonard et à l'est avec limites de l'arrondissement d'Anjou.

JUSTIFICATION

Le but de ce sommaire est d'éliminer les secteurs d'études de SRRR afin d'instaurer sur l'ensemble de l'arrondissement des secteurs permanents de SRRR. Dorénavant, chacun des secteurs sera cartographié et se verra attribuer un numéro et un nom. Ce réaménagement du découpage territorial a pour objectif de simplifier les démarcations entre les secteurs afin d'en faciliter la compréhension par les usagers. L'ossature proposée harmonisera la distribution des frontières en utilisant des lignes droites, soit une artère, une rue, une voie ferrée ou une désignation de code postal.Ce projet a été présenté au comité de circulation du 19 février 2014 pour être accepté à la rencontre du 26 mars 2014.


L'installation et l'entretien de la signalisation sont des activités centralisées dont les coûts sont entièrement assumés par l'arrondissement. L'arrondissement dispose d'un budget spécifique versé annuellement à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage sur la chaussée, située dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.L'estimation préliminaire pour la signalisation de l'ensemble des nouvelles implantations est d'environ 10 517,32 $.


La densification et la mixité des fonctions urbaines.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

D'un simple coup d'oeil, le requérant sera en mesure de situer son secteur et éliminera les ambiguïtés de la situation présente.Aussi, la gestion interne des zones de SRRR sera simplifiée ce qui améliorera le service auxcitoyens.


Lettre circulaire qui sera postée à tous les détenteurs d'une vignette dans l'arrondissement.


Ordre de travail à transmettre à la Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée.


Conforme.

VALIDATION






CA : 40.10

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144252001





Projet : -

Objet : Autoriser et ratifier l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non alcooliques et la vente d'articlespromotionnels reliés à l'événement ainsi que la circulation de véhicules hippomobiles

CONTEXTE :Voici, présentés pour autorisation, les événements publics se déroulant dans l'arrondissement. À cet effet, le conseil d'arrondissement doit autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances requises, telles que décrites dans le Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 2).

JE RECOMMANDE :

D'autoriser l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 2);

1.

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance jointe à la présente permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableaudes événements sur le domaine public 2014 (partie 2);

2.

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement(R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant la fermeture de rues, selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 2).

3.

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1, article 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre, selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableaudes événements sur le domaine public 2014 (partie 2) de la nourriture et des boissons alcooliques ou non alcooliques, dans des kiosques aménagés à cet effet.

4.

D'édicter, en vertu du Règlement sur les véhicules hippomobiles (R.R.V.M., chapitre V-1, article 22), l'ordonnance jointe à la présente permettant la

5.

circulation de véhicules hippomobiles, selon les sites et les horaires identifiésdans le Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 2).De ratifier l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires identifiés au Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 2) et les dérogations aux règlements s'y rattachant.

6.





CA : 40.10

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144252001





Projet : -



JE RECOMMANDE :


1.


2.


3.

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1, article 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre, selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableaudes événements sur le domaine public 2014 (partie 3) des articlespromotionnels, de la nourriture et des boissons alcooliques ou non, dans des kiosques aménagés à cet effet.

4.





CA : 40.10

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1144252001





Projet : -



JE RECOMMANDE :


1.


2.


3.

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1, article 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre, selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableaudes événements sur le domaine public 2014 (partie 4) de la nourriture et des boissons alcooliques ou non alcooliques, dans des kiosques aménagés à cet effet.

4.

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., chapitre P-12.2, article 7), l'ordonnance jointe à la présente permettant de peindre sur la chaussée avec

5.

de la peinture soluble à l'eau, selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 4).De ratifier l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires identifiés au Tableau des événements sur le domaine public 2014 (partie 4) et les dérogations aux règlements s'y rattachant.

6.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

VALIDATION




Richard RIOPELAgent (e) de developpement d'activites cultu-relles physiques et sportives







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

VALIDATION











Projet : -

Objet : Autoriser et ratifier l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non alcooliques et la vente d'articles promotionnels reliés à l'événement ainsi que la circulation de véhicules hippomobiles

CONTENU

CONTEXTE

Le conseil d'arrondissement peut autoriser la tenue d'événements ayant lieu sur le domaine public et, à cette fin, permettre de déroger à la réglementation municipale. Pour la réalisation de ces événements, des ordonnances sont édictées et permettent de déroger aux règlements suivants :

Règlement sur le bruit, R.R.V.M., chapitre B-3, article 20; •Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public, R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8;

•

Règlement sur la circulation et le stationnement, R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8;

•

Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain, R.R.V.M., chapitre P-12.2, article 7;

•

Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.M., chapitre V-1, article 22.•


Dossier 1131295001 – CA13 27 0003 (05-02-13) :Autoriser l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires identifiés dans le Tableau des événements sur le domaine public 2013 (partie 1).

Sommaires addenda1131295001 :

CA13 27 0082 (05-03-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.CA13 27 0115 (02-04-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.CA13 27 0153 (07-05-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autresévénements.CA13 27 0201 (04-06-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres

événements.CA13 27 0240 (02-07-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.CA13 27 0268 (08-08-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autresévénements.CA13 27 0300 (03-09-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.CA13 27 0354 (01-10-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.CA13 27 0398 (03-12-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autresévénements.CA13 27 0431 (08-12-13) – Pour les mêmes demandes relativement à d'autres événements.

DESCRIPTION

Tout au long de l'année, des événements ont lieu dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et requièrent l'approbation du conseil d'arrondissement.

JUSTIFICATION

La présentation d'événements sur le domaine public s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais. Dans certains cas, ils contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial; ils permettent aux touristes de découvrir une ville dynamique et chaleureuse par l'accueil de ses citoyens; dansd'autres cas, ils permettent une visibilité nationale et internationale de la ville. Les événements sur le domaine public sont gratuits et accessibles à tous. Afin de les réaliser, plusieurs autorisations sont nécessaires. Par exemple, le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur permettra la présentation de divers spectacles tout en contribuant, entre autres, à la familiarisation avec les autres cultures; tandis que la vente d'aliments et d'articles promotionnels, reliés à l'événement, permettra aux organismes l'autofinancement des événements.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des directions et des services concernés.


Une meilleure qualité de vie pour les citoyens touchés.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Les événements approuvés seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants, pour approbation des mesures de sécurité et des plans d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage. De plus, une « Autorisation de présentation d’un événement sur le domaine public » sera remise à chacun des promoteurs lorsque l'avenant d'assuranceresponsabilité civile sera complété.


Les ordonnances seront publiées dans les journaux. Selon le cas, les promoteurs annonceront leurs événements dans les quotidiens, le journal de quartier, les feuillets paroissiaux ou autres.


Réalisation des événements.


Le conseil d'arrondissement permet de déroger à la réglementation municipale. Les organismes réalisateurs doivent se conformer aux lois, aux règlements, aux permis et aux exigences administratives en vigueur.

VALIDATION




Richard RIOPEL Renaud COTÉAgent de développement d'activités culturelles, physiques et sportives

Directeur(trice) - cult., sp., lois. & dev.soc.(arr.>60 000)


CA : 40.11

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1130603020





Projet : -

Objet : Autoriser le projet particulier PP27-0195 permettant l'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est.

ATTENDU que le conseil d'arrondissement a adopté, à sa séance tenue le 4 février 2014, le premier projet de résolution sur le projet particulier PP27-0195;ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet particulier;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009);

Le second projet de résolution du projet particulier PP27-0195 dont l'objet est depermettre l'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est, sur le lot numéro 5 330 914, et ce, malgré les dispositions apparaissant aux articles 24, 52, 75 et 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et du Règlement 95-162, auxconditions suivantes :

1. Seul un centre d'hébergement pour personne ayant besoin d'aide et d'assistance est autorisé sur le site;

2. L'agrandissement du bâtiment peut comporter deux étages d'une hauteur maximale de 8,06 mètres;

3. La marge arrière minimale du bâtiment peut être de 2,95 mètres;

4. Un minimum de trois unités de stationnement doit être maintenu sur le site;

5. Les travaux de transformation autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet;

6. À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009), s'appliquent;

7. Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer.





CA : 40.11

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1130603020





Projet : -


ATTENDU qu'un premier projet de résolution du projet particulier PP27-0195 a été adopté le 4 février 2014;ATTENDU la tenue, en date du 4 mars 2014, d'une assemblée publique de consultation relative à ce projet particulier;

ATTENDU qu'un second projet de résolution du projet particulier PP27-0195 a été adopté

le 1er avril 2014;

ATTENDU qu'une demande valide d'approbation référendaire provenant de la zone visée 0511 a été déposée au bureau du secrétaire d'arrondissement à l'égard de ce projet particulier en temps opportun;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009),

la résolution autorisant le projet particulier PP27-0195 dont l'objet est de permettrel'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est, sur le lot numéro 5 330 914, et ce, malgré les dispositions apparaissant aux articles 24, 52, 75 et 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et du Règlement 95-162, aux conditions suivantes :

1. Seul un centre d'hébergement pour personne ayant besoin d'aide et d'assistance est autorisé sur le site.

2. L'agrandissement du bâtiment peut comporter deux étages d'une hauteur maximale de 8,06 mètres.

3. La marge arrière minimale du bâtiment peut être de 2,95 mètres.

4. Un minimum de trois unités de stationnement doit être maintenu sur le site.

5. Les travaux de transformation autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sanseffet.

6. À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve(RCA02-27009), s'appliquent.

7. Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer.

De tenir un registre référendaire le 27 mai 2014, au Bureau d'arrondissement, situé au 6854, rue Sherbrooke Est, de 9 h à 19 h.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 février 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0195, dont l'objet est de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est, sur le lot numéro 5 330 914.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 11 février 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation s'est tenue le 4 mars 2014 à 18 h. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil a décidé de retirer l'étude du projet particulier de l'ordre du jour de sa séance du 4 mars 2014, à 19 h.

Une étude d'ensoleillement a été demandée au requérant et reçue par la Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises le 18 mars 2014. L'étude a été ajouter au présent sommaire addenda et le conseil peut adopter, s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.

Les étapes subséquentes à l'adoption du second projet sont :

- Publication d'un avis dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, concernant la possibilité de déposer une demande de participation à un référendum;- Adoption de la résolution autorisant le projet particulier PP27-0195 à une prochaineséance du conseil;- Application de la procédure référendaire, s'il y a lieu.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté le second projet de résolution du projet particulier PP27-0195 permettant l'agrandissement du bâtiment situé au 1505, rue de Beaurivage, localisé entre les rues Lafontaine et Notre-Dame Est.Un avis public, paru le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, a informé les personnes intéressées de la possibilité de déposer une demande de participation à un scrutin référendaire. À la date limite du dépôt des demandes, soit le 16 avril 2014 à 16 h 30, une demande de participation à un scrutin référendaire a été déposée au bureau du secrétaire d'arrondissement. Cette demande provient de la zone visée 0511 et est appuyée par 20 signatures.

Le conseil d'arrondissement peut autoriser le projet particulier et l'arrondissement doit tenir un registre à l'intention des personnes intéressées, inscrites sur la liste référendaire du secteur composé de la zone 0511.


- 6 mai 2014 : Adoption de la résolution sur le projet particulier et fixation d'une date pour la tenue du registre référendaire;- 20 mai 2014 : Publication d'un avis relatif à la tenue du registre;- 27 mai 2014 : Tenue du registre au bureau de l'arrondissement, de 9 h à 19 h;- 3 juin 2014 : Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement (registre) au conseil d'arrondissement.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

M. Stéphane Saint-Pierre projette d'agrandir la résidence située au 1505, rue de Beaurivage, sur deux étages. Malheureusement, la propriété jouxte deux immeubles plus bas érigés sur un seul niveau. Selon les règles d'insertion établies par la réglementation d'urbanisme, les bâtiments adjacents dictent la hauteur en mètre et en étage de la résidence. Le requérant ne peut donc pas s'agrandir sur deux niveaux.

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009) permet de traiter l'octroi des dérogations. Une demande a été déposée à cet effet par le requérant.


Le 11 septembre 1995 : Adoption par le conseil de l'ancienne Ville de Montréal, du Règlement 95-162 portant sur l'occupation, par Madame Lucienne Boucher et par Monsieur Conrad Boucher, du bâtiment situé aux 1505 et 1507, rue de Beaurivage (dossier no 95-0086848).

•

DESCRIPTION

Description du milieuLe terrain se trouve dans un secteur entièrement dominé par la fonction résidentielle bien que l'on remarque à l'arrière de la propriété la présence d'une église, d'une garderie et d'une caisse populaire.

Description de l'immeuble

La résidence, construite en mode isolé, compte deux étages. Son recouvrement extérieur se compose essentiellement de briques, de pierres et de clins d'aluminium. La superficie du

terrain est de 585,8 m2. L'immeuble a été agrandi une première fois en 1997. Le requérant

bénéficie d'un contrat de service avec l'Hôpital Louis-H. Lafontaine qui désigne la résidence comme étant un centre de ressource intermédiaire conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c. 4.2). L'établissement (Pavillon Audrey) compte une dizaine d'employés. Le centre d'hébergement accueille 24 bénéficiaires. On dénombre 16 chambres à coucher. Selon la Direction, il est possible de stationner trois véhicules sur le site. Le propriétaire affirme que trois employés utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.

Description du projet

Le projet d'agrandissement consiste à ériger un nouveau volume à l'arrière du bâtiment sur deux étages (hauteur de 8,06 mètres). La superficie d'aire au sol de la partie agrandie

compte 74,35 m2 (6,1 m x 12,19 m).

Le parement extérieur se compose essentiellement de clins de fibrociment sélectionnés dans un ton de gris vert pâle. Le requérant retient l'aluminium pour la fabrication des portes et fenêtres. La coloration de toutes les composantes (portes, fenestration, fascia) s'afficheraen blanc cassé. Le clin sur la partie existante sera aussi entièrement remplacé. Le propriétaire prévoit accueillir quatre nouveaux résidents et embaucher deux employés supplémentaires. Le nombre de chambres du pavillon passe de 16 à 24 unités. Le sous-sol comprend une salle à manger, une cuisine, des espaces à bureaux et de rangement, uneinfirmerie et des salons.

Horaire du stationnement sur rue

La réglementation qui gère le stationnement sur rue ne semble pas sévère à cet endroit.

Les interdictions s'appliquent deux jours par semaine (lundi et mercredi), du 1er avril au 1er

décembre, en après-midi seulement.

Réglementation d'urbanisme

Le centre d'hébergement se situe dans un secteur d'habitation exclusif de catégorie H.1-3. Seuls les modes d'implantation isolé et jumelé sont autorisés. Les immeubles peuvent compter obligatoirement de un à deux étages sans dépasser neuf mètres. Le tauxd'implantation maximum atteint 50 %. Selon les termes de la loi provinciale, un centre de ressource intermédiaire bénéficie d'une immunité réglementaire en ce qui concerne l'occupation en autant que le propriétaire demeure lié sur le plan contractuel avecl'institution.

Règlement 95-162

Ce règlement permet l'occupation du bâtiment à des fins d'hébergement privé limitée à 20personnes à la fois.

Dérogations à la réglementation d'urbanisme

La présente proposition déroge aux modalités réglementaires suivantes :

Aux règles d'insertion régissant les limites de hauteur prescrites, les deux bâtimentsadjacents comportent qu'un seul étage, le plus haut atteint une hauteur de 4,45 m; le pavillon s'agrandit sur deux niveaux et s'élève à 8,06 m (article 24);

•

Au pourcentage de la façade de l'immeuble se devant d'être construite à l'alignement de construction prescrit, inférieur à 60 %, estimé à 53 % (article 52);

•

À la marge arrière prescrite, inférieure au minimum de 3 mètres, soit 2,95 mètres (article 75);

•

Aux usages prescrits dans les secteurs d'habitation de catégorie H.1-3, les centresd'hébergement ne sont pas autorisés (article 124).

•

Dérogation au Règlement 95-162

Le nombre de résidents passe de 20 à 28 personnes. •

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE)recommande favorablement aux membres du Comité consultatif d'urbanisme l'octroi des dérogations citées précédemment pour les raisons suivantes, à savoir :

Dans le cas qui nous intéresse, les règles d'insertion qui gèrent les hauteurs maximales prescrites ne militent pas en faveur du requérant. En effet, la plupart des bâtiments construits de part et d'autre du tronçon de la rue de Beaurivage, compris entre les rues Notre-Dame et Lafontaine (72 %), disposent de deux étages. Lepavillon se retrouve bordé par un ensemble d'immeubles de faible hauteur plutôt atypiques pour le secteur dont la date de construction remonte à 1910 pour ceux érigés au nord et à 1947 pour ceux construits au sud. Cette situation cause un préjudice au requérant. La mise en application de la règle de dominance sur la rue doit être prise en considération pour le bénéfice du projet d'agrandissement dont la volumétrie correspond davantage à celle du cadre bâti avoisinant;

•

Le nouveau volume reprend la même hauteur que la partie existante du pavillon sans se rapprocher des bâtiments adjacents sauf pour l'arrière qui donne du côté d'une aire de stationnement;

•

Le pavillon conserve son apparence résidentielle ce qui lui permet d'opérer dansl'anonymat dans le voisinage;

•

Mis à part le bruit causé par le fonctionnement d'une thermopompe, le centred'hébergement opère depuis 1995 au même endroit sans que la Direction relève de plaintes laissant paraître des difficultés sur le plan de la cohabitation directement liées aux activités de l'établissement ni à la présence des bénéficiaires. Le propriétaire déclare que les relations avec le voisinage sont excellentes.

•

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) recommande d'assortir à la présente autorisation de la condition suivante:

Maintenir au moins trois unités de stationnement sur le site. •

À sa séance du 19 décembre 2013, le Comité consultatif d'urbanisme a émis une recommandation favorable au présent projet d'agrandissement.



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Adoption du projet de résolution par le conseil d'arrondissement;•

Affichage sur le site et assemblée de consultation publique;•

Adoption du second projet de résolution par le conseil d'arrondissement;•

Demande d'approbation référendaire;•

Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement et entrée en vigueur de la résolution.

•


La présente demande déroge aux articles 24, 52, 75 et 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve et au Règlement 95-162 mais peut être traitée par l'entremise du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009, modifié).

L'autorisation sollicitée s'inscrit conformément aux objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal. Le cadre bâti peut comporter de un à trois étages avec un taux d'implantationdu sol faible ou moyen. La propriété du requérant se trouve à l'intérieur d'un secteur affecté à l'habitation.

VALIDATION




Sylvain DECOSTE Huguette BÉLAND

Conseiller en aménagement Directrice de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et adjointe audirecteur d'arrondissement


CA : 40.12

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1130603024





Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0198 permettant le maintien d'une clôture sur le domaine public desservant une garderie, située au 8600, rue Hochelaga, localisée à l'angle sud-est de la rue Baldwin

ATTENDU que le conseil d'arrondissement a adopté, à sa séance tenue le 1er avril 2014, le projet de résolution;ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet particulier;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02 27009),

La résolution autorisant le projet particulier PP27-0198 dont l'objet est de permettre le maintien d'une clôture sur le domaine public, desservant une garderie située au 8600, rue Hochelaga, localisée à l'angle sud-est de la rue Baldwin, sur le lot numéro 2 244 426 et sur la partie du lot 2 244 407, selon les conditions énumérées ci-dessous, et ce, malgré les dispositions apparaissant à l'article 4 et au paragraphe 2 de l'article 14 du Règlementsur les clôtures (RCA02-27012) .

1. Une clôture peut être installée sur le domaine public de la Ville de Montréal sur la partie du lot 2 244 407 conformément au plan préparé par Pascal Guilbault de la firme d'arpenteurs-géomètres Chaurette, Robitaille et Guilbault joint à l'annexe A de la présente résolution.

2. Les travaux d'installation autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet.

3. Toute personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou uneconstruction, en autorise l'occupation ou l'utilisation, ou érige ou permet l'érection d'une construction, en contravention à l'une des dispositions à la présente résolution, commet une infraction et est passible de la pénalité prévue au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de

l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02 27009, modifié).

4. La présente résolution entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE A

Plan numéroté : « P-6025 » préparé par Pascal Guilbault, arpenteur-géomètre, daté du 15 janvier 2014 et estampillé le 11 mars 2014 par la Direction de l'aménagement urbain etdes services aux entreprises.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0198 permettant le maintien d'une clôture sur le domaine public desservant une garderie, située au 8600, rue Hochelaga, localisée à l'angle sud-est de la rue Baldwin.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et NouvellesHochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mai 2014 à 18 h 15. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte, s'il désire donner suite, la résolution relative au projet particulier, avec ou sansmodifications.

L'étape subséquente à l'adoption de la résolution est :

- Lettre au requérant.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le propriétaire de la garderie « Le très bon départ » localisée, au 8600, rue Hochelaga, souhaite régulariser les volets dérogatoires de sa clôture qui se trouve présentement installée sur le domaine public sans autorisation.

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009) permet au conseil d'arrondissement d'octroyer les dérogations. De plus, une demanded'occupation du domaine public a été déposée par le requérant.


Demande de permis d'occupation permanente du domaine public numéro 2014-38393000 -A (R.R.V.M.,c. O-01)

DESCRIPTION

Description de l'immeuble

Le bâtiment occupe un terrain de coin qui s'étend sur une superficie de 282,2 mètres carrés. L'immeuble, érigé en mode jumelé, compte deux étages. Son recouvrement extérieur se compose de briques de couleur blanche. On retrouve deux logements au deuxième étage, tandis que la garderie occupe tout le rez-de-chaussée.

Description du milieu

La propriété s'insère dans un secteur mixte qui se caractérise essentiellement par la présence de commerce et de l'habitation. Tous les bâtiments voisins disposent de deuxétages.

Description de la clôture

Il s'agit d'une clôture fabriquée en mailles de chaîne. Sa hauteur varie entre 1,54 mètre et 1,73 mètre. La clôture se prolonge jusqu'à l'extrémité sud du bâtiment le long de la rue Baldwin sur une distance de 17,95 mètres. Elle délimite l'aire de jeux extérieure de la garderie. La clôture est munie de bandelettes de plastique blanches insérées dans les mailles permettant ainsi d'offrir un certain degré d'opacité.


La garderie se trouve dans un secteur de commerce et d'habitation de catégories C.4C, H. Seul le mode d'implantation contigu est autorisé. La hauteur peut varier entre deux et trois étages sans dépasser 11 mètres. Le taux d'implantation doit se limiter à 85 % (terrain de coin) avec un coefficient de densité maximal établi à trois.

Dérogations au règlement sur les clôtures


La clôture se trouve à moins de 75 centimètres du trottoir, le dégagement passe de 11 à 20 à 26 et à 52 centimètres par endroit, selon le relevé de l'arpenteur (article 4);

•

L'espacement entre les poteaux électriques (installation d'utilité publique) varie entre 32 et 50 centimètres dans ses parties les plus rapprochées, au lieu d'un mètre (paragraphe 2 de l'article 14).

•

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et de services aux entreprises (DAUSE) recommande favorablement l'octroi des dérogations, en considérant les facteurs suivants :

La garderie se doit de répondre à une exigence des autorités provinciales, l'obligeant à fournir une aire de jeux extérieure. Le bâtiment occupe presque la totalité du terrain comme le permet la réglementation d'urbanisme dans ce secteur. En l'absence d'une aire de jeux clôturée et aménagée dans un parc situé à moins de 500 mètres de l'emplacement de la garderie, l'utilisation de cet espace représente la seule alternative pour le demandeur;

•

Le requérant occupe le bâtiment de plein droit;•

Les représentants de la compagnie Hydro-Québec mentionnent que la clôture peut être enlevée et réinstallée au besoin si des travaux s'avèrent nécessaires et que les dégagements actuels par rapport aux poteaux ne gênent pas les opérations;

•

La Division des études techniques de l'arrondissement se déclare prête à émettre les autorisations requises. Elle signale également que la présence de la clôture sur le domaine public n'entrave pas la circulation piétonne et permet le passage des véhicules d'entretien. La hauteur de la clôture n'obstrue pas la visibilité des automobilistes lorsque ces derniers s'engagent à l'intersection. Elle ne présente doncaucun risque sur le plan de la sécurité.

•

La Direction de l'aménagement urbain et de services aux entreprises (DAUSE) ne formuleaucune condition particulière à la présente demande d'autorisation.

À sa séance du 4 mars 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a recommandé favorablement la présente requête.



IMPACT(S) MAJEUR(S)






•


La présente demande déroge aux articles 4 et 14 du Règlement sur les clôtures (RCA02-27012), mais peut être traitée en recourant au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009).

Le plan d'urbanisme prévoit une affectation résidentielle pour l'emplacement. Le cadre bâti doit être de un à trois étages avec un taux d'implantation du sol faible ou moyen. La présente demande est conforme aux orientations du Plan d'urbanisme.

VALIDATION




Sylvain DECOSTE Huguette BÉLAND

Conseiller en aménagement Directrice de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et adjointe audirecteur d'arrondissement


CA : 40.13

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092001





Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0199 afin de permettre l'usage « jardin communautaire » sur le lot 1 979 555 (rue Tellier)

ATTENDU que le conseil d'arrondissement a adopté, à sa séance tenue le 4 mars 2014, le premier projet de résolution;ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet particulier;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009), un second projet de résolution pour le projet particulier PP27-0199 afin de permettre l'usage « jardin communautaire » sur le lot 1 979 555 (rue Tellier), et ce, malgré les dispositions de l'article 124 du Règlement d'urbanisme del'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275).





CA : 40.13

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092001





Projet : -


ATTENDU qu'un premier projet de résolution du projet particulier PP27-0199 a été adopté le 4 mars 2014;

ATTENDU la tenue, en date du 1er avril 2014, d'une assemblée publique de consultationrelative à ce projet particulier et l'adoption, le même jour, d'un second projet de résolution;

ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire à l'égard de ce projet particulier n'a été reçue en temps opportun;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009), la résolution du projet particulier PP27-0199 afin de permettre l'usage "jardin communautaire" sur le lot 1 979 555 (rue Tellier), et ce, malgré les dispositions de l'article 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissementMercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275).










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0199, dont l'objet est de permettre l'usage « jardin communautaire » sur le lot 1 979 555 (rue Tellier).Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 11 mars 2014 dans les hebdos Le Flambeau et NouvellesHochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 1er avril 2014 à 18 h 30. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte,s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.


- Publication d'un avis dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, concernant la possibilité de déposer une demande de participation à un référendum;- Adoption de la résolution autorisant le projet particulier PP27-0199 à une prochaine séance du conseil;- Application de la procédure référendaire, s'il y a lieu.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté le second projet de résolution du projet particulier PP27-0199 afin de permettre l'usage "jardin communautaire" sur le lot 1 979 555 (rue Tellier).Un avis public, paru le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, a informé les personnes intéressées de la possibilité de déposer une demande de participation à un scrutin référendaire. À la date limite du dépôt des demandes, soit le 16 avril 2014 à 16 h 30, aucune demande valide n'a étédéposée au bureau du secrétaire d'arrondissement.

Le conseil peut donc adopter la résolution sur le projet particulier PP27-0199.

Étape subséquente :

- Lettre au requérant.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le requérant, la Société des alcools du Québec (SAQ), a déposé une demande de projet particulier visant à autoriser l'usage « jardin communautaire » pour le lot 1 979 555 situé sur la rue Tellier. La SAQ mettrait une parcelle de ce lot à la disposition de l'organisme « Les Pousses Urbaines » pour qu'il puisse y faire l'aménagement d'un potager urbain. « LesPousses Urbaines » est un organisme à but non lucratif fondé en 2006 qui a pour mission de permettre aux jeunes de 16 à 30 ans de retourner sur le marché du travail. Le projet déroge à l'article 124 du Règlement d'urbanisme (01-275) relatif aux usages autorisés puisque le secteur de zone à l'étude autorise uniquement des usages industriels etd'entreposage. Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009 modifié) de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.


DESCRIPTION

Le terrain sur lequel est prévu le potager appartient à la Société des alcools du Québec (SAQ) et est situé sur la rue Tellier, en bordure de l'autoroute 25 (Louis-H. Lafontaine). Il s'agit d'une parcelle du lot 1 979 555 qui sera aménagée en potager sur une superficie

d'environ 600 m2

(6 400 p2). Le terrain sera prêté gratuitement par la SAQ et sera aménagé

et entretenu par « Les Pousses Urbaines » et certains employés de la SAQ (à titre de bénévolat volontaire). Le potager proposé ne serait pas ouvert au public et le fruit des récoltes serait entièrement donné à l'organisme « Les Pousses Urbaines » afin qu'il lesredistribue gratuitement aux organismes alimentaires de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est favorable à ce projet pour les raisons suivantes :

Le projet n'engendrerait aucune nuisance pour le voisinage; •

Le projet permettrait la valorisation d'un terrain en friche;•

Les produits du potager seraient redistribués gratuitement à des organismes de l'arrondissement;

•

À sa séance du 11 février 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la demande de projet particulier.

•



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Le projet particulier contient des dispositions susceptibles d'approbationréférendaire.

Adoption du premier projet de résolution par le conseil d'arrondissement; •Affichage sur le site et avis public annonçant la tenue d'une assemblée publique; •Assemblée publique et adoption du deuxième projet de résolution par le conseild'arrondissement;

•

Avis public aux personnes intéressées en vue de la tenue d'un référendum; •Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement.•


Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009 modifié) de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION




Carl BOUDREAULT Huguette BÉLANDConseiller en aménagement - Division de l'urbanisme

Directrice de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et adjointe au directeur d'arrondissement


CA : 40.14

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092002





Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0200 modifiant le projet particulier PP27-0162 qui a permis la démolition d'un bâtiment semi-commercial situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comptant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial

ATTENDU que le conseil d'arrondissement a adopté, à sa séance tenue le 4 mars 2014, le premier projet de résolution;ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet particulier;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009);

Un second projet de résolution du projet particulier PP27-0200 modifiant le projet particulier PP27-0162 qui a permis la démolition d'un bâtiment semi-commercial situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comptant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial, avec les conditions et les modifications suivantes :

· Le projet peut comporter un déficit en cases de stationnement pour un maximum de deux cases, et ce, malgré l'article 561 du Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275);

· Les cases de stationnement requises peuvent toutes être situées à l'extérieur dubâtiment, et ce, malgré l'article 565 du Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275);

· À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009), s'appliquent;

· Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer.





CA : 40.14

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092002





Projet : -


ATTENDU qu'un premier projet de résolution du projet particulier PP27-0200 a été adopté le 4 mars 2014;

ATTENDU la tenue, en date du 1er avril 2014, d'une assemblée publique de consultationrelative à ce projet particulier et l'adoption, le même jour, d'un second projet de résolution;

ATTENDU qu'une demande valide d'approbation référendaire provenant de la zone visée 0125 a été déposée au bureau du secrétaire d'arrondissement à l'égard de ce projet particulier en temps opportun;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009),

la résolution du projet particulier PP27-0200 modifiant le projet particulier PP27-0162 quia permis la démolition d'un bâtiment semi-commercial situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comptant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial, avec les conditions et les modifications suivantes :

Le projet peut comporter un déficit en cases de stationnement pour un maximum de deux cases, et ce, malgré l'article 561 du Règlement d'urbanisme del'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275);

•

Les cases de stationnement requises peuvent toutes être situées à l'extérieur du bâtiment, et ce, malgré l'article 565 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275);

•

À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009), s'appliquent;

•

Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer. •

De tenir un registre référendaire le 27 mai 2014, au Bureau d'arrondissement, situé au 6854, rue Sherbrooke Est, de 9 h à 19 h.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0200, dont l'objet est de modifier le projet particulier PP27-0162 qui a permis la démolition d'un bâtiment semi-commercial situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comptant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 11 mars 2014 dans les hebdos Le Flambeau et NouvellesHochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 1er avril 2014 à 18 h 30. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte,s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.



VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté le second projet de résolution du projet particulier PP27-0200 modifiant le projet particulier PP27-0162 qui a permis le démolition d'un bâtiment semi-commercial situé au 3193, rue Ontario Est et la construction d'un bâtiment comportant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial.Un avis public, paru le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, a informé les personnes intéressées de la possibilité de déposer une demande de participation à un scrutin référendaire. À la date limite dudépôt des demandes, soit le 16 avril 2014 à 16 h 30, une demande de participation à un scrutin référendaire a été déposée au bureau du secrétaire d'arrondissement. Cette demande provient de la zone visée 0125 et est appuyée par 28 signatures.

Le conseil d'arrondissement peut autoriser le projet particulier et l'arrondissement doit tenir un registre à l'intention des personnes intéressées, inscrites sur la listeréférendaire du secteur composé de la zone 0125.


- 6 mai 2014 : Adoption de la résolution sur le projet particulier et fixation d'une date pour la tenue du registre référendaire;- 20 mai 2014 : Publication d'un avis relatif à la tenue du registre;- 27 mai 2014 : Tenue du registre au bureau de l'arrondissement, de 9 h à 19 h;- 3 juin 2014 : Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement (registre) au conseil d'arrondissement.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

En mai 2012, le conseil d'arrondissement de l'arrondissement de Mercier─Hochelaga-Maisonneuve a adopté le projet particulier PP27-0162 visant la démolition d'un bâtiment semi-commercial de deux étages situé au 3193, rue Ontario Est dans le but de construire un bâtiment comptant 12 logements possédant un rez-de-chaussée commercial. Suite à une étude de rentabilité, il s'avère que le projet ne serait pas rentable dans la structure proposée, notamment en ce qui concerne l'aménagement d'une aire de stationnement intérieur.Le requérant, M. Pierre Morency, architecte, a donc déposé une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à modifier le projet initial afin de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement de quatre unités à l'extérieur au lieu d'aménager six unités dans une aire de stationnement souterrain.

Le projet particulier initial (PP27-0162)

Le projet initial, adopté par le conseil d'arrondissement en mai 2012, visait à procéder à la démolition d'un bâtiment, présentement vacant suite à l'incendie survenu le 3 juin 2011 qui a ravagé la majorité de l'immeuble. Avant l'incendie, le bâtiment comptait trois logements et le rez-de-chaussée était occupé par le restaurant Chez Clo.

Le projet de remplacement est inclus dans un secteur de zones de catégories C.4A et H, autorisant des usages commerciaux et résidentiels. Le projet particulier octroyé prévoit laconstruction d'un bâtiment d'une hauteur de quatre étages (13,4 m) comptant 12 logements aux étages ainsi qu'un espace commercial au rez-de-chaussée. Le projet déroge à l'article 9 du Règlement d'urbanisme (01-275) qui autorise un maximum de trois étages (12,5 m) pour ce site.

Le projet particulier faisant l'objet de la présente demande (PP27-0200)

Le présent projet particulier déroge à l'article 565 du Règlement d'urbanisme (01-275) qui stipule qu'au moins la moitié des cases de stationnement requises doivent être situées à

l'intérieur lorsque le bâtiment prévoit 12 unités d'habitation et plus. Par ailleurs, le projet déroge à l'article 561 relatif au nombre minimal de cases de stationnement à fournir. En effet, le nouveau projet prévoit quatre unités de stationnement au lieu de six tel que requis et celles-ci seraient entièrement aménagées à l'extérieur.


CA12 27 0215 - Projet particulier dont l'objet est de permettre la démolition du bâtiment semi-commercial de 2 étages situé au 3193, rue Ontario Est en vue de construire un immeuble résidentiel de 4 étages comprenant 12 logements et comptant un espace commercial au rez-de-chaussée

DESCRIPTION

Le bâtiment visé par la démolition est situé au 3193, rue Ontario Est à l'angle de la rue Dézéry. Il s'agit d'un immeuble vacant de deux étages qui était occupé au rez-de-chaussée par un restaurant et par des logements à l'étage supérieur. Le bâtiment voisin, situé à l'ouest sur la rue Ontario est un immeuble résidentiel de trois étages comptant deuxlogements tandis que le bâtiment situé au nord, sur la rue Dézéry est séparé par une ruelle et compte cinq logements sur trois étages. Pour sa part, le bâtiment à construire comporte quatre étages et comptera 12 logements aux étages et un rez-de-chaussée commercial. Le projet propose également une aire de stationnement extérieur comportant quatre unités non visibles de la voie publique.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est favorable à cette demande de projet particulier pour les raisons suivantes :

Le bâtiment à démolir est vacant, en mauvais état et ne présente aucun caractère architectural ou patrimonial significatif mais offre plutôt une source visuelle de nuisance à cause de son état dégradé suite à un incendie;

•

Le retrait de deux cases de stationnement n’entraînerait pas d’incidences négatives majeures pour le voisinage et aiderait fortement à la réalisation du projet;

•

Le projet est situé à proximité d’infrastructures de transport en commun et de pistes cyclables;

•

La Division des études techniques de l'arrondissement étudie la possibilité d'introduire un système de vignettes de stationnement SRRR pour ce secteur;

•

À sa séance du 11 février 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la demande de projet particulier.

•



IMPACT(S) MAJEUR(S)




Adoption du premier projet de résolution par le conseil d'arrondissement; •Affichage sur le site et avis public annonçant la tenue d'une assembléepublique;

•

Assemblée publique et adoption du deuxième projet de résolution par le conseil d'arrondissement;

•

Avis public aux personnes intéressées en vue de la tenue d'un référendum;

•

Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement. •


Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009) modifié de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des travaux publics (Eric FAUTEUX)






CA : 40.15

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1125092017


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'aménagement urbain et des services aux entreprises



Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0177 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale » (C.4C) pour le bâtiment situé au 3081, rue Ontario Est

ATTENDU que le conseil d'arrondissement a adopté, à sa séance tenue le 1er avril 2014, le premier projet de résolution;ATTENDU la tenue, en date de ce jour, d'une assemblée publique de consultation à l'égard du présent projet particulier;

Je recommande :

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009);

Un second projet de résolution du projet particulier PP27-0177 dont l'objet vise à permettre la catégorie d’usages « Commerces et services en secteur de moyenneintensité commerciale » (C.4C) pour le bâtiment situé au 3081, rue Ontario Est (lots 3 361 988 et 3 361 989), selon les conditions énumérées ci-dessous, et ce, malgré les articles 124 et 167 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) :

Les usages spécifiques de la catégorie C.4 sont autorisés à tous les étages du bâtiment, et ce, malgré l'article 167 du Règlement d'urbanisme (01-275);

1.

Une aire de stationnement d'un minimum de 16 cases doit être aménagée sur le lot 3 361 989 et terminée dans les 36 mois suivant l'entrée en vigueur de la présenterésolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet;

2.

À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-

3.

Maisonneuve (RCA02 27009), s'appliquent;

Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer.4.





PROJET






Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0177, dont l'objet est de permettre la catégorie d'usage "Commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale" C.4C, pour le bâtiment situé au 3081, rue Ontario Est.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique deconsultation a été publié le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mai 2014 à 18 h 15. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte,s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.



VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le requérant, Monsieur François Giovanelli, a déposé une demande de projet particulier dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale » (C.4C), tels que salle de réunion, salle d'exposition et salle de réception, pour le bâtiment industriel et commercial situé au 3081, rue Ontario Est. Le bâtiment d'une hauteur de six étages et possédant une annexe d'un étage du côté nord était laissé à l'abandon jusqu'à son acquisition par le requérant en 2007. Celui-ci a ensuite fait l'objet d'importantes rénovations afin de respecter les normes du Code du bâtiment du Québec, notamment par l'installation d'un escalier de secours. Actuellement, le bâtiment abrite plusieurs travailleurs autonomes et entreprises œuvrant principalement dans le domaine artistique et contribuant à l'essor culturel et économique du sud-ouest del'arrondissement. Il est à noter que le dossier a été présenté au Comité consultatif d'urbanisme du 4 décembre 2012. Lors de cette séance, le CCU avait évalué le projet de façon positive, mais souhaitait que le requérant dépose une proposition de gestion de stationnement. Cetteexigence a été respectée dans la présente demande par le dépôt d'un plan d'aménagement de stationnement du côté nord du site.

L'objectif du projet est de permettre la catégorie d'usages « Commerces et services ensecteur de moyenne intensité commerciale » (C.4C). Ainsi, les locataires du bâtiment auraient la possibilité de pouvoir vendre sur place certains de leurs oeuvres ou produits tout en profitant d'une salle multifonctionnelle leur permettant d'exposer leurs oeuvres et d'organiser certains événements (vernissages, expositions, soirées bénéfices...). En ce qui concerne la salle multifonctionnelle, celle-ci serait aménagée au niveau du sixième étage puisque ce niveau est déjà à aire ouverte et offre une vue spectaculaire sur la ville. Le requérant envisage aussi l'aménagement d'une salle de spectacle dans l'espace entrepôt d'un étage situé du côté nord du bâtiment. Il est à noter que cet entrepôt, faisant partie du bâtiment principal, ainsi que le terrain vague adjacent, sont utilisés actuellement à des fins d'entreposage d'équipement d'une entreprise de coffrage qui quittera le site. Sur ce même terrain, le projet prévoit dans un premier temps, l'aménagement d'un espace destationnement conforme à la réglementation d'urbanisme répondant aux objectifs de développement durable (plantation d'arbres, verdissement du site), et ce, afin de répondre aux besoins des locataires. Par la suite, en fonction de la demande, d'autres espaces de

stationnement pourraient être aménagés pour les bâtiments voisins qui en ont besoin. Dansl'ensemble, le projet particulier permettrait de bonifier l'offre de services des locataires actuels tout en répondant à une demande croissante des entreprises et organismes de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et des autres secteurs de Montréal.Plusieurs locataires ont d'ailleurs déposé des lettres d'appui au projet, jugeant que l'acceptation du projet particulier pourrait contribuer à l'expansion de leur entreprise tout en créant une synergie pour la création d'un véritable projet structurant contribuant à la création d'un pôle artistique.

D'ailleurs, le site à l'étude est situé au coeur de la zone de Revitalisation urbaine intégrée (RUI) du secteur sud-ouest d'Hochelaga, qui prévoit notamment, en collaboration avec l'arrondissement de Ville-Marie, le déploiement d'un pôle artistique dans ce secteur. LeComité local de revitalisation (CLR) de la RUI évalue d'ailleurs la possibilité de mettre en valeur certains bâtiments et infrastructures tel que le tunnel de la rue Ontario Est, adjacent au site à l'étude, qui constitue une des principales portes d'entrée de l'arrondissement.

Actuellement, le zonage du secteur permet les catégories d'usages « Industrie » et « Commerce de gros et entreposage », donc les nouveaux usages commerciaux demandés par le présent projet particulier sont de moindre intensité au niveau des nuisances.

Le projet déroge à l'article 124 du Règlement d'urbanisme (01-275) relatif aux usages autorisés. Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009) de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (affectation « secteur d'emplois » ).


DESCRIPTION

Situé au 3081, rue Ontario Est, à l'angle de la rue Moreau, le site est localisé sur les lots 3 361 988 et 3 361 989. Par ailleurs, celui-ci est adjacent à un viaduc donnant accès à l'arrondissement de Ville-Marie et est situé aux abords de la voie ferrée et de la cour de triage Hochelaga, appartenant au Canadien Pacifique (CP). Le site est localisé à moins de 500 mètres de la station de métro Préfontaine.Le bâtiment industriel de six étages abrite une grande variété d'entreprises œuvrant pour la plupart dans le domaine artistique. On y retrouve notamment des bureaux, des salles derépétition de musique, des galeries d'art, des studios de production et de multimédia ainsi que des designers de mode. Tel que mentionné, le projet particulier vise à autoriser la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale » (C.4C) à l'intérieur du bâtiment. Le projet présente notamment les caractéristiques suivantes :

L'aménagement d'une salle multifonctionnelle au niveau du 6e

étage; •L'opportunité d'aménager une salle de spectacle d'une capacité d'environ 150-200 personnes dans l'actuel bâtiment entrepôt d'un étage du côté nord (30 pi de hauteur);

•

L'aménagement d'un espace de stationnement conforme à la réglementation d'urbanisme répondant aux normes de développement durable, et ce, pour les besoins des locataires du bâtiment;

•

En fonction de la demande, l'aménagement d'autres espaces de stationnement pour les bâtiments voisins qui en ont besoin.

•

JUSTIFICATION


Les usages projetés sont de moindre intensité au niveau des nuisances que ceux déjà autorisés;

•

Le projet particulier est appuyé par plusieurs locataires du bâtiment, augmenterait leur offre de services actuels tout en répondant à une demande croissante des entreprises et organismes de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et des autres secteurs de Montréal;

•

Le projet particulier permettrait de consolider les emplois en place et d'en créer de nouveaux tout en contribuant à l'essor économique et culturel du sud-ouest de l'arrondissement;

•

Le projet particulier augmenterait le verdissement du site, notamment parl'aménagement d'un stationnement respectant les normes de développement durable, en effectuant la plantation de nouveaux arbres et le verdissement d'un terrain en friches servant actuellement d'entreposage;

•

Le projet s'inscrit dans la vision du Comité local de revitalisation (CLR) de la zone de Revitalisation urbaine intégrée (RUI) du secteur sud-ouest d'Hochelaga qui vise notamment le déploiement d'un pôle artistique dans le secteur et la mise en valeur d'une des principales portes d'entrée de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (tunnel Ontario Est);

•

À sa séance du 4 mars 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avisfavorable à la demande de projet particulier.

•



IMPACT(S) MAJEUR(S)




Adoption du premier projet de résolution par le conseil d'arrondissement; •Affichage sur le site et avis public annonçant la tenue d'une assemblée publique; •Assemblée publique et adoption du deuxième projet de résolution par le conseild'arrondissement;

•

Avis public aux personnes intéressées en vue de la tenue d'un référendum; •Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement.•


Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009) de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION




Carl BOUDREAULT Huguette BÉLANDConseiller en aménagement - Division de l'aménagement et des services aux entreprises

Directrice de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et adjointe audirecteur d'arrondissement


CA : 40.16

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1130603023


Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises



Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0197 permettant la démolition d'un bâtiment industriel, situé au 2260, rue Saint-Clément, à l'angle nord-ouest des rues Saint-Clément et de Rouen et la construction d'un immeuble d'habitation.


Je recommande :


Un second projet de résolution du projet particulier PP27-0197 dont l'objet est de permettre la démolition d'un bâtiment industriel situé au 2260, rue Saint-Clément et la construction d'un bâtiment résidentiel, localisé entre les rues de Rouen et Hochelaga, sur le lot numéro 1 879 610, selon les conditions énumérées ci-dessous, et ce, malgré les dispositions apparaissant aux articles 60, 60.1,124 et 561 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

1. Seule l'occupation à des fins d'habitation est autorisée sur le site.

2. Le nombre de logements maximum doit être de 11 unités.

3. Un minimum de quatre unités de stationnement doit être maintenu sur le lot 1 879 610.

4. La brique d'argile de type « Taupe Matt » de format « CSR » de la compagnie Hanson ou l'équivalent et le bloc architectural de type « Pierre Larochelle meulé de couleur charbon » de la compagnie Technobloc ou l'équivalent doivent être utilisés comme élément de maçonnerie dans une proportion de 80 % pour les murs latéraux et les façades des bâtiments. Ce pourcentage peut être de 66 % pour les murs arrière.

5. Les ouvertures et les garde-corps doivent être assortis à la coloration du matériau utilisé pour le recouvrement extérieur dans les teintes moyennes ou foncées.

6. La volumétrie, l'implantation, les matériaux, la hauteur et l'alignement de construction doivent être conformes aux plans joints à l'annexe A.

7. L'alignement de construction peut varier de plus ou moins 10 centimètres.

8. Les bâtiments projetés doivent compter obligatoirement trois étages.

9. Aux fins de la délivrance d'un permis de transformation visant l'apparence du bâtiment mentionné à la présente résolution, en plus des critères prévus à l'article 669 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), les critères suivants s'appliquent :

1. Les travaux de transformation doivent :

a) sauvegarder le caractère du bâtiment tout en maintenant la qualité de son expression architecturale et de ses composantes;

b) préserver l'homogénéité de l'ensemble et l'intégrité architecturale du bâtiment lorsque les travaux de transformation visent l'une de ses caractéristiques;

c) assurer la mise en valeur du caractère de l'ensemble des bâtiments en ce qui a trait aux formes, aux types et à la coloration des matériaux.

10. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un aménagement paysager conforme au plan numéroté « A-5 » joint à l'annexe A.

11. Tous les éléments végétaux doivent être maintenus en bon état et remplacés au besoin, afin de maintenir un caractère végétal sain.

12. Aux fins de la délivrance d'un permis de transformation visant l'aménagement des espaces extérieurs illustrés sur le plan numéroté « A-5 » joint à l'annexe A de la présenterésolution, en plus des critères prévus à l'article 669 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), les critères suivants s'appliquent :

1. Les aménagements extérieurs doivent :

a) assurer la mise en valeur des espaces extérieurs autant sur le domaine privé que sur le domaine public ;

b) privilégier l'utilisation d'espèces de végétaux indigènes et résistants aux conditions associées à l'entretien des rues et des trottoirs.

13. Il est permis de démolir le bâtiment situé au 2260, rue Saint-Clément à la condition que la demande de permis de démolition soit accompagnée d'une demande de permis de construction pour un projet d'habitation sur le même emplacement.

14. Le dépôt d'une lettre de garantie bancaire distincte et irrévocable au montant de 75 200 $ est exigé conditionnellement à l'émission des permis mentionnés à l'article 13.

15. Le dépôt d'une lettre de garantie bancaire distincte et irrévocable au montant de 10 000 $ est exigé et maintenu jusqu'à la fin des travaux d'aménagement des espaces libres.

16. La date d'expiration des lettres de garantie bancaire distinctes et irrévocables est établie à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente résolution pour une durée

maximale de 60 mois.

17. Le délai de réalisation du bâtiment résidentiel est de 24 mois suivant la démolition.

18. Les travaux de démolition et de construction autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet.

19. Toute personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou uneconstruction, en autorise l'occupation ou l'utilisation, ou érige ou permet l'érection d'une construction, en contravention à l'une des dispositions à la présente résolution, commet une infraction et est passible de la pénalité prévue au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble del'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02 27009, modifié).

20. La présente résolution entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE A

Plans numérotés : « A-1 »,« A-2 »,« A-3 »,« A-4 »,« A-5 »,« A-6 »,« A-7 » et « A-8 » préparés par Jocelyn Duff, architecte, datés du 17 février 2014 et estampillés le 5 mars 2014 par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

ors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0197 permettant la démolition d'un bâtiment industriel, situé au 2260, rue Saint-Clément, et la construction d'un immeuble d'habitations.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique de consultation a été publié le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et NouvellesHochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mai 2014 à 18 h 15. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte, s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.


- Publication d'un avis dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, concernant la possibilité de déposer une demande de participation à unréférendum;- Adoption de la résolution autorisant le projet particulier PP27-0197 à une prochaine séance du conseil;- Application de la procédure référendaire, s'il y a lieu.

VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

La compagnie de Construction Continuum inc. détient une promesse d'achat en prévision d'acquérir et de démolir un bâtiment industriel situé au 2260, rue Saint-Clément pour y construire, en lieu et place, un immeuble résidentiel totalisant 11 logements. Or, l'habitation n'est pas autorisée dans les secteurs d'industrie légère.Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009) permet de traiter simultanément la demande de démolition de la bâtisse et l'octroi des objets dérogatoires. Le paragraphe 10 de l'article 6 du Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) offre la possibilité d'utiliser une seule et même procédure afind'approuver les deux volets du projet.


DESCRIPTION

Description de l'immeuble à démolir

La bâtisse industrielle, construite en mode jumelé, compte un seul étage. Son recouvrement extérieur se compose essentiellement d'un parement métallique de couleur bleu et de crépi.L'immeuble sert à des fins d'entreposage. Le bâtiment ne présente aucun intérêt sur le plan patrimonial. La superficie du terrain atteint 752,5 mètres carrés. La date de construction de la bâtisse remonte à 1957.

Selon l'avis de l'architecte du projet, le bâtiment ne possède aucun potentiel de transformation à des fins résidentielles.

Description du milieu

La propriété jouxte une coopérative d'habitation. Du côté nord, on remarque la présenced'un secteur résidentiel de basse densité composé de petites maisons de vétérans. Un bâtiment industriel destiné à l'entreposage occupe le côté est de la rue Saint-Clément tandis

qu'un atelier de réparation automobile et une entreprise de rembourrage de meubles opèrent sur la partie sud de la rue de Rouen.

Description du projet

Le projet de remplacement comprend la construction d'un immeuble résidentiel de troisétages s'élevant à 10,59 mètres de hauteur érigé en mode jumelé. L'immeuble comptera 11 logements. En bordure de la rue de Rouen, une entrée cochère s'ouvre vers une cour intérieure aménagée donnant accès à des logements présentés sous la forme de petites maisons de ville ou urbaine qui se poursuivent aussi sur la rue Saint-Clément. Une aire destationnement extérieur comprenant quatre cases accessibles par la ruelle, dessert le projet.

Les matériaux de recouvrement extérieur se composent d'un appareillage de brique d'argile taupe Matt fabriquée par la compagnie Hanson et de blocs architecturaux de finition noble (teinte charbon) fini meulé du fabriquant Techobloc appliqués sur l'ensemble du bâtiment. Un revêtement en béton léger « James Hardie » de coloration « Light Mist » recouvre la partie supérieure du mur arrière. Les fenêtres sont noires tandis que la sélection des portes principales se retrouve peinte en bleu sauf pour celles des terrasses qui se présentent en teinte de type « pavé gris ».

La superficie des logements atteint en moyenne 121,23 m2 (1305 pi 2 ). Toutes les unités de5 ½ pièces sont vendues en copropriété et disposent de trois chambres à coucher.

Réglementation du stationnement sur rue

La réglementation applicable au stationnement sur rue ne semble pas très sévère à cet endroit. De part et d'autre de la rue Saint-Clément, les interdictions s'appliquent deux jours

par semaine en alternance (lundi et jeudi), du 1er avril au 1er décembre, en avant-midiseulement, de 8 h 30 à 11 h 30. On retrouve notamment des modalités réglementaires similaires sur la rue de Rouen. En effet, le stationnement est permis tous les jours de la semaine sauf le mardi et le jeudi en avant-midi (8 h 30 à 11 h 30). Un arrêt d'autobus empêche le stationnement en tout temps sur le côté ouest la rue Saint-Clément où l'on remarque aussi le passage de la piste cyclable. Selon les responsables de la Division des services techniques, la disponibilité du stationnement sur rue ne fait pas de problème à cet endroit.


Le constructeur prévoit faire l'acquisition d'une propriété située dans un secteur d'industrie légère de catégorie I.2C avec la possibilité de faire de l'entreposage intérieur. Tous les modes d'implantation sont autorisés (isolé, jumelé et contigu). La hauteur peut varier entre 5,5 et 11 mètres sans prescription quant au nombre d'étages comme on le retrouve généralement dans les zones industrielles. Les taux d'implantation doivent se situer entre 30 % et 85 % (terrain de coin) avec un coefficient de densité maximal établi à 3.

Dérogations à la réglementation d'urbanisme


À l'usage « habitation » implanté à l'intérieur d'un secteur d'industrie de catégories I.2C, C.7A:1 (article 124);

•

À l'alignement de construction prescrit par les règles d'insertion, sur la rue de Rouen, le constructeur ne laisse aucun dégagement, au lieu de prévoir un recul de 2,03 mètres et sur la rue Saint-Clément, le bâtiment projeté s'aligne à une distance de 60

•

centimètres, au lieu d'être implanté à 1,23 mètre (articles 60 et 60.1);

Au nombre minimal d'unité de stationnement quatre cases au lieu de cinq (article561).

•

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises recommandefavorablement la présente requête en considérant les éléments suivants :

La proposition du requérant vient compléter le passage de l'industrie à l'habitation pour l'ensemble de la tête d'îlot. Cette consolidation de la fonction résidentielle s'inscrit logiquement dans un mouvement de revitalisation urbaine marqué par l'arrivée de nombreux projets domiciliaires à l'intérieur de cet espace industriel enpleine mutation; ce phénomène peut d'ailleurs facilement s'observer aux alentours (conversion du complexe de la biscuiterie Viau, construction de coopératives d'habitation et projets résidentiels récents);

•

La problématique des interfaces que posait la présence de l'industrie se trouve désormais résolue pour ce tronçon de la partie nord de la rue de Rouen;

•

La construction offre une typologie de logement de dimensions raisonnables s'adressant à des familles ce qui lui permet de se démarquer de ses concurrents;

•

L'implantation du bâtiment prend une forme originale et contemporaine peu commune dans le secteur;

•

En plus de la contemporanéité du traitement architectural, il faut souligner la qualité des matériaux et leur disposition plutôt harmonieuse sur le bâtiment. Le projet tient également compte de son contexte. De manière plus concrète, cette préoccupation se traduit en différenciant chacune des deux façades. En effet, de par son gabarit, celle du côté de la rue de Rouen cherche à établir une continuité avec le bâtiment adjacentoccupant le reste de la tête d'îlot. En bordure de la rue Saint-Clément, le concept affirme plus librement la typologie de maisonnettes en rangée.

•

La DAUSE recommande d'accepter la démolition de l'immeuble et l'octroi des dérogations en considérant les éléments suivants :

Déposer une première lettre de garantie bancaire au montant de 75 200 $ pour la démolition de la bâtisse et une deuxième au montant de 10 000 $ pour les aménagements extérieurs;

•

Recouvrir entièrement la façade des bâtiments de maçonnerie et dans une proportion de 80 % pour les autres murs.

•

À sa séance du 4 mars 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la démolition ainsi qu'au projet de remplacement.



IMPACT(S) MAJEUR(S)





Adoption du second projet de résolution par le conseil d'arrondissement;•

Demande d'approbation référendaire;•


•


La présente demande déroge aux articles 60, 60.1,124 et 561 du règlement d'urbanisme, mais peut être traitée en recourant au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009).Le plan d'urbanisme prévoit une affectation mixte pour l'emplacement où l'habitation compte parmi les usages autorisés. Le cadre bâti doit être de deux à six étages avec un taux d'implantation du sol moyen. Les caractéristiques du projet domiciliaire correspondent aux paramètres établis.

VALIDATION




Sylvain DECOSTE Huguette BÉLANDConseiller en aménagement Directrice de l'aménagement urbain et des

services aux entreprises et adjointe audirecteur d'arrondissement


CA : 40.17

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092003





Projet : -

Objet : Adopter le projet particulier PP27-0201 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2C) pour le bâtiment situé au 4550, rue de Rouen


Je recommande :


Un second projet de résolution du projet particulier PP27-0201 dont l'objet est de permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2C) pour l'entièreté du bâtiment situé au 4550, rue de Rouen (lot 1 882 576), selon les conditions énumérées ci-dessous, et ce, malgré l'article 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) :

1. Au niveau architectural :

Le bâtiment-annexe situé au sud-est de l'immeuble et donnant sur l'avenue Aird, devra posséder les caractéristiques suivantes :

Posséder un revêtement en brique identique ou similaire à l'ensemble du bâtiment, dans son format, sa couleur et sa texture;

•

Posséder un toit plat.•

Le bâtiment-annexe, situé au sud-ouest de l'immeuble et donnant sur l'avenue Bennett, devra posséder les caractéristiques suivantes :

Posséder un revêtement en brique identique ou similaire à l'ensemble du bâtiment, dans son format, sa couleur et sa texture;

•

Posséder un toit plat.•

2. Au niveau de l'aménagement d'une aire de stationnement :

Aménager une aire de stationnement conforme à la réglementation d'urbanisme sur le lot 1 882 576.

•

3. La rénovation des bâtiments-annexes et l'aménagement de l'aire de stationnement devront être terminés dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présenterésolution sera nulle et sans effet.

4. À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositionspénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009), s'appliquent.

5. Tout autre disposition non incompatible continue de s'appliquer.










Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2014 à 19 h, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de résolution relatif au projet particulier PP27-0201 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages "Commerces et services en secteur de faible inténsité commerciale" (C.2C) pour le bâtiment situé au 4550 rue de Rouen.Un avis public informant les citoyens de la tenue d'une assemblée publique deconsultation a été publié le 8 avril 2014 dans les hebdos Le Flambeau et Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve.

Cette assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mai 2014 à 18 h 15. Suite à cette assemblée et selon les commentaires et interventions formulés, le conseil adopte,s'il désire donner suite à la résolution relative au projet particulier, le second projet de résolution, avec ou sans modifications.



VALIDATION











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le requérant, M. Denis Leblanc, dépose une demande de projet particulier visant à autoriser la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2C) pour le bâtiment situé au 4550, rue de Rouen. Le zonage du secteur à l'étude permet uniquement les usages « Industrie légère » et « Activité d'entreposage et commerce de gros ». Le projet déroge donc aux dispositions de l'article 124 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275).Il est à noter que le projet particulier PP27-0148, un projet particulier identique à la présente demande, a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance du 4 octobre 2011. Par contre, le projet particulier PP27-0148 est devenu nul et sans effet le 4 avril 2013 puisque le requérant n'a pas été en mesure de respecter les conditions relatives au projet particulier. En effet, à partir de la date d'adoption du PP27-0148, le requérant devait respecter à l'intérieur de 18 mois les conditions suivantes :

Procéder à la réfection de deux annexes de façon à ce qu'elles possèdent les mêmes caractéristiques architecturales que le bâtiment principal;

•

Aménager un stationnement conforme à la réglementation d'urbanisme incluant la plantation d'arbres.

•

Les conditions n'ont pas été respectées dans les délais prescrits, notamment le stationnement n'a pas été aménagé en raison de sa localisation limitrophe au projet de construction du côté sud (le « VAM ») qui prévoit la construction d'un bâtiment comprenant une trentaine d'unités d'habitation. En effet, le requérant s'est entendu avec le promoteur du « VAM » afin d'aménager conjointement la partie limitrophe entre les deux propriétés une fois la construction du « VAM » terminée. Le « VAM » est actuellement en construction et devrait être terminé au cours de la prochaine année. Le requérant désire donc déposer le même projet que celui du PP27-0148 adopté en 2011 et avoir un nouveau délai pour réaliser les aménagement requis (conditions).

Le projet particulier respecte les orientations du secteur de planification détaillée de Rouen (mixité des usages), tel qu'indiqué au chapitre d'arrondissement du Plan d'urbanisme.


CA11 27 0331 - Adopter le projet particulier PP27-0148 dont l'objet vise à permettre la catégorie d'usages « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2) pour le bâtiment situé au 2225, avenue Bennett (4550, rue de Rouen).

DESCRIPTION

Le site à l'étude est localisé sur une tête d'îlot, d'une superficie d'environ 4 798 m2

(51 645

pi2), donnant sur la rue de Rouen, entre les avenues Bennett et Aird. Le bâtiment visé

possède un étage et une superficie de plancher d'environ 3 000 m2, occupant 62 % du

terrain.Au niveau des usages, les locaux abritent actuellement des établissements associés à l'industrie légère ainsi qu'une garderie d'environ 80 places. Le requérant souhaite pouvoir louer ses locaux à des fins de « Commerces et services en secteur de faible intensité commerciale » (C.2C), une catégorie d'usages regroupant essentiellement des commercesde proximité de faible superficie.

Au niveau architectural, le projet prévoit la rénovation de deux annexes. À cet effet, leur matériau de revêtement extérieur actuel, de l'acrylique rose, sera remplacé par de la brique identique ou similaire au bâtiment principal. Par ailleurs, les toitures des deux annexes, actuellement à pignons, seront remplacées par des toits plats tels que le bâtiment principal.

Le projet prévoit aussi l'aménagement d'un espace de stationnement conforme à laréglementation d'urbanisme (verdissement, plantation d'arbres).

JUSTIFICATION


Le projet particulier respecte les orientations du secteur de planification détaillée de Rouen (mixité des usages), tel qu'indiqué au chapitre d'arrondissement du Plan d'urbanisme;

•

Le projet particulier permettrait de consolider les emplois en place et d'en créer de nouveaux (les locaux actuellement vacants pourront être loués à des fins de commerces et les artisans présents pourront vendre leurs produits sur place);

•

Les usages demandés (commerciaux) sont de moindre intensité au niveau desnuisances que ceux déjà autorisés (industriels);

•

Le projet particulier permettrait d'améliorer la qualité architecturale du bâtiment, par la rénovation des annexes (toit plat et revêtement extérieur de brique);

•

Le projet particulier permet l'aménagement, sur une partie de terrain actuellement en mauvais état, d'un espace de stationnement conforme à la réglementation d'urbanisme (verdissement, plantation d'arbres);

•

Le projet particulier PP27-0148, identique à la présente demande de projet particulier, a été recommandé par le CCU à sa séance du 15 juin 2011 et adopté le 4 octobre 2011 par le conseil d'arrondissement, et ce, sans qu'il n'y ait eu d'opposition au projet de la part de la population;

•

À sa séance du 4 mars 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la demande de projet particulier.

•



IMPACT(S) MAJEUR(S)




Adoption du premier projet de résolution par le conseil d'arrondissement; •Affichage sur le site et avis public annonçant la tenue d'une assembléepublique;

•

Assemblée publique et adoption du deuxième projet de résolution par le conseil d'arrondissement;

•

Avis public aux personnes intéressées en vue de la tenue d'un référendum;

•

Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement. •


Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02-27009) modifié de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION







CA : 40.18

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1145092004





Projet : -

Objet : Adopter une dérogation mineure relative à la plantation d'arbres sur un terrain bâti situé sur le site Contrecoeur

JE RECOMMANDE:D'adopter une demande de dérogation mineure relative à la plantation d'arbres sur un terrain bâti situé sur le site Contrecoeur en permettant :

la plantation de toute essence d'arbre, et ce, malgré l'article 277 du Règlement sur la construction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur le siteContrecoeur (07-017);

•

et en exigeant :

la plantation d'un arbre à l'intérieur de la limite avant du terrain, et ce, malgré l'article 276 du Règlement sur la construction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur le site Contrecoeur (07-017).

•










Projet : -

Objet : Adopter une dérogation mineure relative à la plantation d'arbres sur un terrain bâti situé sur le site Contrecoeur

CONTENU

CONTEXTE

La Direction des travaux publics de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a exposé une problématique concernant la santé et la viabilité des arbres sur le site Contrecoeur qui seraient limitées en raison d'un nombre restreint d'essences d'arbres autorisées. Afin de remédier à la situation, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) dépose donc une demande de dérogation mineure relative à la plantation d'arbres sur un terrain bâti, et ce, pour l'entièreté des terrains situés sur le site Contrecoeur. Actuellement, le Règlement sur la construction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur le site Contrecoeur (07-017) détermine le type d'arbre que les résidents doivent planter à la limite avant de leur terrain en fonction des secteurs du site Contrecoeur qui sont limités à une seule essence d'arbre par secteur. Cette situation de monoculture entraîne des problèmes de parasites et de maladies pour les arbres, dontbeaucoup sont morts récemment. La dérogation mineure permettrait aux résidents de choisir le type d'arbres à planter et favoriserait la biodiversité du site Contrecoeur. Par ailleurs, le Règlement stipule que ces arbres doivent être plantés à la limite avant du terrain ce qui fait en sorte que l'arrondissement devient responsable de leur entretien puisque ceux-ci sont en partie sur le domaine public. Pour remédier à cette problématique, la demande vise aussi à offrir la possibilité aux résidents de planter les arbres à l'intérieur de la limite de leur cour avant.Actuellement, les résidents doivent planter un arbre sur un terrain bâti à la limite avant du terrain, et ce, en respectant les articles suivants :

276. Sauf dans les secteurs F et F-1 et sauf devant un chemin d'accès, un arbre ayant un tronc égal ou supérieur à 5 cm et une hauteur égale ou supérieure à 1,5 m doit être planté à la limite avant d'un terrain, à tous les 5 mètres linéaires. Cet arbre doit être maintenu en bon état d'entretien et remplacé au besoin.

277. Un arbre exigé en vertu de l'article 276 doit être de l'essence suivante :

Secteurs Essence d’arbre ou grand arbuste

A, A-1 Lilas japonais

B Cerisier à grappes Schubert

B-1 Chêne fastigié

C, C-1, C-2 Chêne fastigié

D Févier Sunburst

H, H-1 Sorbier des oiseaux

E, E-1, E-2, G, G-1, G-2 Tilleul à petites feuilles

La présente demande peut être autorisée en vertu de l'article 5 du Règlement sur la construction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur le site Contrecoeur(07-017) et est conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.


DESCRIPTION

La demande vise à permettre aux résidents du site Contrecoeur de planter l'essence d'arbre de leur choix en cour avant suivant la construction de leur résidence ou lorsqu'un arbre meurt et que celui-ci doit être remplacé. Par ailleurs, la demande vise à permettre aux résidents de planter l'arbre à l'intérieur de la limite avant du terrain et non directement sur celle-ci de façon à ce que l'arrondissement ne soit plus responsable de ces arbres.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est favorable à cette demande de dérogation mineure pour les raisons suivantes :

La dérogation mineure permettrait de diminuer les problèmes de parasites et de maladies pour les arbres et favoriserait la biodiversité du site Contrecoeur;

•

La dérogation mineure permettrait aux résidents de planter les arbres à l'intérieur deslimites avant du terrain, l'arrondissement ne serait donc plus responsable de les entretenir;

•

À sa séance du 1er avril 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la demande de dérogation mineure.

•



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Publication de l'avis public

Adoption d'une résolution par le conseil d'arrondissement •Émission du permis•


Cette demande est conforme aux dispositions de l'article 5 du Règlement sur laconstruction, la transformation et l'occupation d'immeubles situés sur le site Contrecoeur (07-017), au Règlement sur les dérogations mineures (RCA02-27010) ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION







CA : 40.19

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1143203002





Projet : -

Objet : Rendre une décision suite à l'appel de la décision du Comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 2133, rue Joliette –(Demandes de permis de démolition 3000683039 et de construction 3000683048)

JE RECOMMANDE :De rendre une décision suite à l'appel de la décision du Comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 2133, rue Joliette.

Soit de confirmer la décision du comité, à savoir :

D'ACCORDER LE PERMIS DE DÉMOLITION DEMANDÉ, LE TOUT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES RCA02-27006, AUX CONDITIONS SUIVANTES :

De fournir deux lettres de garantie bancaire irrévocable : •une première au montant de 21 800 $, laquelle pourra être libérée lorsque le programme de réutilisation du sol sera complété et conforme aux conditions de la résolution suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

une deuxième au montant de 2 500 $, laquelle pourra être libérée lorsque les travaux d'aménagement paysager serontcomplétés et conformes aux conditions de la résolution suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

La durée de validité des lettres de garantie bancaire irrévocable devra être de 60 mois maximum suivant la délivrance du certificat d'autorisation de démolition.Les travaux de reconstruction doivent être terminés dans les 60 mois suivant l'émission du certificat d'autorisation de démolition.

•

AINSI QUE D’APPROUVER DES TRAVAUX PROJETÉS (PROJET DE REMPLACEMENT), TELS QUE REPRÉSENTÉS DANS LES PLANS (RÉVISÉS) ET DES DESSINS COMPLÉMENTAIRES PRÉPARÉS PAR ALAIN ARCHAMBAULT, ARCHITECTE, DÉPOSÉS LE 3 FÉVRIER 2014, AVEC LES EXIGENCES SUIVANTES :

Les blocs de béton apparents sur les parties exposées des murs mitoyens doivent être des blocs architecturaux de couleur pâle, avec un fini lisse ou finement texturé;

•

Aucune sortie de ventilation ou autre équipement mécanique ne doit êtrevisible sur la façade du bâtiment;

•

La fenêtre en façade au 3e étage à gauche (cage d'escalier) qui est en blocs de verre sur les plans doit être remplacée par une fenêtre à guillotine ouvrante ou bien fixe.

•

Ou de rendre toute décision que le comité aurait dû prendre.










Projet : -

Objet : Rendre une décision suite à l'appel de la décision du Comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 2133, rue Joliette –(Demandes de permis de démolition 3000683039 et de construction 3000683048)

CONTENU

CONTEXTE

La décision d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 2133, rue Joliette et d'approuver des travaux projetés (projet de remplacement), prise par le Comité consultatif d'urbanisme le 4 mars 2014, a été portée en appel. Conformément à l'article 27 du Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006), le conseil d'arrondissement, après avoir pris connaissance du dossier et des arguments de l'appel de la décision, pourra confirmer la décision du Comité consultatif d'urbanisme ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre.


Résolution 27-CCU2013-1411 (le 1er octobre 2013) : De reporter la décision à la prochaine séance du comité.Décision 27-CCU2014-1457 (le 4 mars 2014) : D'accorder le certificat d'autorisation de démolition demandé, avec conditions, ainsi que d'approuver des travaux projetés (projet de remplacement), avec des exigences.

DESCRIPTION

Une demande de permis de démolition a été déposée par le propriétaire du bâtiment situé au 2133, rue Joliette, en vertu du Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006). Cette demande est assujettie à l'obligation d'un avis public, d'un affichage sur l'immeuble et d'une autorisation du Comité consultatif d'urbanisme puisque la propriété estsituée dans un secteur significatif à normes SS-A.Le projet prévoit la démolition d'un bâtiment résidentiel unifamilial, lequel est vacant depuis

une date non déterminée. Le bâtiment a une superficie au sol d'environ 74 m2 (797 pi2).

JUSTIFICATION

Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275)

Le bâtiment existant est dérogatoire sur plusieurs points (tout en bénéficiant de droits acquis) :

en ayant une hauteur d'un étage, alors que la hauteur prescrite est de deux à trois étages;

•

en n'ayant pas sa façade revêtue de maçonnerie, mais principalement de clins d'aluminium;

•

en étant implanté en fond de lot, à environ 23,5 mètres (77 pi) de l'alignementqui serait prescrit par les règles d'insertion.

•

Le projet de remplacement consiste en la construction d'un bâtiment résidentiel :

un bâtiment de trois étages avec sous-sol et mezzanines, comportant six logements, implanté en mode contigu;

•

Ce qui est conforme à la réglementation.

Les mezzanines du bâtiment projeté doivent être approuvées selon l'article 22 du Règlement d'urbanisme (01-275) :

22 . Une construction hors-toit peut être considérée comme une mezzanine lorsqu'elle constitue le prolongement d'une partie d'un même logement ou d'un même établissement de l'étage immédiatement inférieur et ne comporte aucun équipement mécanique. Une telle construction ne doit pas être considérée comme un étage dans le calcul de la hauteur et peut dépasser la hauteur maximale en mètres prescrite, si elle respecte les conditionssuivantes :

1° sa superficie de plancher est inférieure à 40 % de celle de la partie du logement ou de l'établissement situé à l'étage immédiatement inférieur;

2° elle est en retrait par rapport aux murs adjacents à une cour avant ou implantée à la limite d'emprise de la voie publique d'une distance équivalente à au moins deux fois sa hauteur;

3° elle est en retrait par rapport à un mur arrière, à un mur donnant sur une marge latérale ou à un mur donnant sur une ruelle à une distance équivalente à au moins une fois sa hauteur.

Une telle construction hors-toit doit être approuvée conformément au titre VIII selon les critères suivants :

1° son apparence extérieure, la configuration du toit et un garde-corps installé sur le toit doivent s'intégrer adéquatement à l'apparence extérieure du bâtiment et aux caractéristiques des bâtiments voisins;

2° sa hauteur, son gabarit et sa localisation doivent en minimiser l'impact visuel.

Analyse de la demande selon les considérations énoncées au Règlement régissant la démolition d'immeubles

Le Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) énonce des critères que le comité doit considérer avant de se prononcer sur la demande (art. 14.1). Le règlement précise également que le comité autorise les travaux de démolition lorsque le projet deremplacement est conforme et s'il est convaincu de l'opportunité de démolir en tenant

compte de l'intérêt public et de l'intérêt des parties (art. 15.). On rappelle que la présente demande n'aurait pas pu être présentée au comité si la conformité du projet de remplacement n'avait pas été vérifiée et confirmée au préalable par la Division des permis et inspections. Et finalement, le comité peut imposer toute condition relative aux travaux de démolition ainsi qu'au projet de remplacement (art. 19).

Extraits du Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) :

14.1. Avant de se prononcer sur une demande d'autorisation de démolition, le comité doitconsidérer les critères suivants :

1° les oppositions reçues;

2° l'état de l'immeuble visé par la demande;

3° la détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;

4° le coût de la restauration;

5° l'utilisation projetée du sol dégagé;

6° lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires;

7° tout autre critère pertinent.

15. Le comité autorise les travaux de démolition si le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé est conforme à la réglementation en vigueur et s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties.

19. Lorsque le comité autorise les travaux de démolition et le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, il peut :

1° fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés;

2° imposer toute condition relative aux travaux de démolition et au programmepréliminaire de réutilisation du sol dégagé;

3° déterminer les conditions de relogement d'un locataire, lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements.

État de l'immeuble

Le bâtiment, construit aux environs de 1910, est manifestement en mauvais état. Le fait que l'évaluation du bâtiment au rôle de 2011 (53 500 $) était légèrement inférieure à celle de 2007 (54 600 $), ce qui est très inhabituel, constitue un autre indice de son état. Étant donné qu'il est également dérogatoire sur plusieurs points, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) n'a pas exigé de rapport qui décrirait de façon détaillée l'état des composantes du bâtiment.

Détérioration de l'apparence de l'immeuble, de son caractère esthétique et de la qualité duvoisinage

L'extérieur du bâtiment est généralement détérioré. Son intérêt sur le plan architectural ou patrimonial est très faible. Aussi, son implantation et sa contribution à la forme urbaine et à la qualité du voisinage sont également très faibles.

Coûts de restauration

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) n'a pas demandé une estimation des coûts pour la rénovation du bâtiment, puisque le scénario d'une rénovation majeure du bâtiment ne présente manifestement pas un scénario réaliste sur le plan économique.

Préjudice causé à des locataires

Il s'agit d'un bâtiment unifamilial qui est vacant depuis une date non précisée.

PROJET INITIAL PRÉSENTÉ AU CCU LE 1er OCTOBRE 2013 :

Programme de réutilisation du sol (commentaires de la DAUSE sur le projet initial)

Le requérant a déposé des plans préliminaires du projet de remplacement pour le lot dégagé, consistant en un bâtiment de trois étages avec sous-sol et mezzanines, comportant six logements. Les plans préliminaires du projet ont été analysés par la Division des permiset inspections, et la version révisée, datée du 4 juin 2013, a été confirmée être conforme au Règlement d'urbanisme.

La composition de la façade est ordonnée et les matériaux de revêtement proposés sont dequalité (principalement une brique d'argile de couleur charbon). L'expression architecturale est généralement contemporaine, et en même temps, plusieurs caractéristiques des bâtiments du voisinage sont reprises afin de faciliter l'insertion du bâtiment projeté sur la rue. Ainsi, les ouvertures du bâtiment sont verticales et les niveaux de l'entrée du rez-de-chaussée ne sont que légèrement surélevés (d'environ 0,3 m ou 1 pi) par rapport à ceux des bâtiments adjacents.

Le bâtiment projeté est profond et semble à première vue occuper presque tout le terrain. Son taux d'implantation est de 68,8 %, ce qui est en deçà du taux maximum de 70 %.Plusieurs des bâtiments voisins, tout en étant beaucoup moins profond, atteignent un taux allant jusqu'à 67 %, mais cela seulement lorsqu'ils comportent un bâtiment accessoire en fond de lot (toujours comptabilisé dans le calcul du taux d'implantation). Sans bâtiment accessoire, le taux est généralement inférieur à 50 %. Il est donc à la fois vrai que le tauxd'implantation du bâtiment projeté est conforme au maximum actuel de la zone, et en même temps il est évident que ce taux est beaucoup trop élevé par rapport à la typologie des bâtiments et dimensions des terrains du quartier, et qu'il devrait être significativement plus faible (probablement ne pas dépasser les 50 %).

La hauteur du bâtiment, de trois étages correspondant à 10,5 m, respecte la hauteur maximale permise, qui est de 11 m. Il est cependant certain qu'avec la profondeur du nouveau bâtiment, le caractère des cours arrière des bâtiments voisins, ainsi quel'ensoleillement à certains moments de la journée, seront grandement affectés. Nonobstant les commentaires qui précèdent et qui favoriseraient un bâtiment beaucoup moins profond, il est important que les murs latéraux de la partie arrière du bâtiment, excédent les bâtiments voisins, soient traités de manière à atténuer l'impact négatif de leur présence, soit par une finition avec du bloc architectural ou du stuc de couleur très pâle.

Les mezzanines posent un autre problème. L'article 22 énonce des retraits normatifs à respecter, mais exige également une approbation d'une mezzanine selon des critères, dont

notamment celui demandant que : « sa hauteur, son gabarit et sa localisation doivent en minimiser l'impact visuel ».

Dans des cas où le côté d'un bâtiment se retrouve exposé, en donnant sur une marge ou encore sur une ruelle, un retrait d'une distance d'au moins une fois la hauteur de la mezzanine est exigé. Mais, il y a aussi des cas atypiques de bâtiments ayant des murslatéraux sur la ligne mitoyenne, mais exposés pour une raison particulière, ou un retrait n'est, au départ, pas exigé. Le Comité consultatif d'urbanisme a déjà approuvé des mezzanines sur des bâtiments ayant des murs latéraux, situés sur la ligne mitoyenne, mais exposés. Bien qu'aucun retrait normatif ne soit exigé pour ces mezzanines, par analogie, un retrait a toujours été demandé lors de leur approbation.

Dans le cas du bâtiment projeté qui fait l'objet du présent dossier, il y a deux mezzanines projetées, une plus en avant, une plus en arrière, les deux sans retrait, en prolongement du mur latéral (sur la ligne mitoyenne) sud (à droite), donc du côté du bâtiment voisin de deux étages. Étant donné que de ce côté-là, le mur latéral du bâtiment projeté sera déjà exposé sur une hauteur correspondant à un étage, l'ajout de la mezzanine aura pour résultat qu'une partie de ce mur latéral aura une hauteur correspondant à deux étages au-dessus du bâtiment voisin et donc une forte visibilité de cette mezzanine de la rue.

Quant à la deuxième mezzanine, sa présence augmentera la hauteur de la partie du mur latéral donnant sur la cour du bâtiment voisin, du côté sud à quatre étages. Il faut rappeler que si aucun retrait minimal normatif n'est au départ exigé du côté d'un mur sur la ligne mitoyenne, c'est parce que normalement à cet endroit le mur mitoyen se trouve entre deux bâtiments qui ont sensiblement la même hauteur et la même profondeur. Lorsque ce n'est pas le cas, ce sont par les critères que l'on doit se poser la question à savoir si l'objectif de minimiser l'impact visuel d'une mezzanine, tant du côté de la rue que du côté des cours arrière, est toujours atteint. Selon la DAUSE, ce n'est pas le cas ici et un retrait latéral des mezzanines devrait être exigé, pour atténuer l'impact visuel de ces dernières. La DAUSE est consciente que l'exigence d'un tel retrait impose le défi d'un réaménagement des logements en dessous, qui ne sera peut-être pas praticable, mais considère que les murs latéraux des mezzanines doivent avoir un retrait minimal de 1,5 m (5 pi), ou encore les mezzanines devront être éliminées.

Ajoutons que le projet comporte principalement des logements de deux chambres à coucher, alors que les mezzanines auraient permis l'ajout d'une chambre additionnelle à deux des logements. Mentionnons, également, que le projet prévoyait l'ajout de chambres au niveau du sous-sol (ou « cave » selon la définition du règlement d'urbanisme, ce qui ne permet pas d'y introduire des espaces de vie). La cave comporte en effet des espaces communs, mais également le prolongement des logements du rez-de-chaussée. Les pièces qui initialement étaient prévues être des chambres, ont été identifiées comme « bureaux », afin de rendre les plans conformes.

Une dernière remarque vise la cour intérieure du bâtiment projeté, d'une profondeur de 2,5 m (un peu plus de 8 pi), et laquelle est d'ailleurs comptabilisée dans les 20 % minimum duterrain qui doit être végétalisé. Bien qu'accessible par une porte, cette cour se trouve à contre-bas, et elle sera vraisemblablement peu éclairée et peu ou pas entretenue. Sa contribution au verdissement du quartier et au combat des îlots de chaleur peut ainsi être remise en question.

Affichage, avis public et opposition motivée

Il y a eu un affichage sur le bâtiment et une publication d'un avis dans les journaux, conformément au Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) – (Avis publié le 10 septembre 2013).

Aucune lettre d'opposition à l'octroi du permis n'a été reçue à la Mairie d'arrondissement en date du 20 septembre 2013, à 16 h.

Lettres de garantie

Une disposition du Règlement régissant la démolition d'immeubles prévoit l'exigence du dépôt de lettres de garantie bancaire avant l'obtention du permis de démolition. L'article 20 du règlement prévoit deux types de lettres de garantie à titre de garantie bancaire : l'une visant à assurer le respect des conditions imposées dont, notamment l'exécution du programme de réutilisation du sol dégagé et l'autre concernant spécifiquement l'aménagement paysager du terrain. Le montant de la première doit être égal à un tiers de la valeur au rôle du bâtiment à démolir. Celui de la deuxième est établi selon la superficie du terrain à aménager. L'évaluation du bâtiment au rôle de 2011 est de 53 500 $, ce quiétablit le montant de la lettre de garantie bancaire exigée à 17 833 $. Quant à la deuxième lettre de garantie, pour un terrain comportant une superficie à aménager égale ou inférieure

à 500 m2, son montant est établi à 2 500 $.

Avis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises

(DAUSE) sur le projet initial, présenté le 1er octobre 2013

Dans ce contexte, considérant que le bâtiment est dérogatoire sur plusieurs points et en mauvais état, que sa rénovation n'est pas envisageable sur le plan économique, qu'il est sans intérêt sur le plan architectural ou patrimonial, qu'il est vacant, qu'il n'y a pas de préjudice causé à des locataires et que le programme de réutilisation du sol demande desmodifications, mais pourra, avec ces dernières être rendu acceptable, la DAUSE recommande au Comité consultatif d'urbanisme de donner une suite favorable à la demande de démolition à la condition suivante :

De fournir deux lettres de garantie bancaire irrévocable : une première au montant de 17 833 $ afin d'assurer la réalisation du programme de réutilisation du sol et une deuxième au montant de 2 500 $ afin d'assurer un aménagement paysager conforme du terrain.

•

La DAUSE recommande au Comité consultatif d'urbanisme d'émettre une recommandation favorable à l'approbation des travaux projetés (projet de remplacement), tels que représentés dans les plans (révisés), datés du 4 juin 2013, ainsi que sur des dessinscomplémentaires fournis ultérieurement, préparés par Alain Archambault, architecte, avec les exigences ou modifications suivantes :

Aucune sortie de ventilation ou autre équipement mécanique ne doit être installé sur la façade du bâtiment;

•

Les mezzanines doivent être situées en retrait par rapport au mur latéral à une distance d'au moins 1,5 mètre, ou encore elles devront être supprimées;

•

Les murs latéraux de la partie arrière du bâtiment projeté, qui donnent sur les cours arrière des bâtiments adjacents, doivent être recouverts d'un bloc architectural ou d'un fini de stuc de couleur très pâle;

•

De déposer un plan d'aménagement de la cour intérieure, précisant les plantations adaptées à cet emplacement et n'exigeant que peu d'entretien.

•

Et recommande au Comité consultatif d'urbanisme d'examiner si la problématique de la densité du projet et de l'impact de cette dernière sur la qualité de vie du voisinage et particulièrement aux cours arrière adjacentes, exposés dans le rapport, ne justifiait pas l'exigence d'une révision du projet.

DÉCISION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DU 1er OCTOBRE 2013

Décision reportée

RÉSOLUTION 27-CCU2013-1411

DE REPORTER LA DÉCISION À LA PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ.

PROJET RÉVISÉ, PRÉSENTÉ LE 4 MARS 2014 :

Programme de réutilisation du sol révisé (plans déposés le 3 février 2014)

Suite aux commentaires de la DAUSE ainsi que ceux des propriétaires des bâtiments

adjacents de part et d'autre, qui ont assisté à la séance du comité du 1er

octobre 2013, le requérant a retravaillé son projet avec l'objectif d'atténuer l'impact volumétrique, ainsi que l'impact sur l'ensoleillement des cours arrière des bâtiments adjacents. La solution proposée consiste en une séparation du bâtiment en deux parties reliées uniquement par un passagesouterrain ainsi qu'une passerelle au-dessus du passage souterrain. Le bâtiment ainsi séparé demeure un seul bâtiment, tel qu'exigé par le règlement d'urbanisme, tout en incorporant un rappel d'une caractéristique qui se retrouve dans le voisinage, à savoir : la présence d'un bâtiment secondaire ou accessoire en fond de lot, adjacent à la ruelle.

Cette séparation partielle, accompagnée du glissement vers la ruelle de la partie arrière, dégage le centre du lot et crée une ouverture entre les cours arrière des deux bâtiments adjacents. Une simulation de l'ensoleillement à trois moments d'une journée d'été, soit le 19 juin, démontre que la révision du projet apporte également une amélioration del'ensoleillement des cours arrière des bâtiments adjacents : du matin (9 h 10) au début de l'après-midi (13 h 15), du côté du bâtiment voisin du côté nord (ou nord-ouest, à gauche) et en fin d'après-midi (18 h 20) du côté du bâtiment voisin du côté sud (ou sud-est, à droite).

Ajoutons que le projet révisé a déjà incorporé une exigence suggérée par la DAUSE lors dela présentation du projet initial, à savoir un retrait latéral, de 1,5 mètre de la mezzanine de la partie principale du bâtiment projetée à l'avant. En ce qui concerne la hauteur de deux étages + mezzanine de la partie arrière du bâtiment, adjacente à la ruelle, la DAUSE considère que cette hauteur dépasse la hauteur habituelle des constructions en fond de lot, mais que cela est tout de même acceptable, puisque cette partie du bâtiment a déjà un étage de moins que la partie principale, en avant, et que les bâtiments dont les arrières se trouvent de l'autre côté de la ruelle (nommée « rue Sansregret ») ont tous une hauteur de trois étages.

Affichage, avis public et opposition motivée

Il y a eu un nouvel affichage sur le bâtiment et une publication d'un avis dans les journaux, conformément au Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) – (Avis publié le 11 février 2014).

Aucune lettre d'opposition à l'octroi du permis n'a été reçue à la Mairie d'arrondissement en date du 21 février 2014, à 16 h.

Lettres de garantie

L'évaluation du bâtiment a été révisée au plus récent rôle, de 2014, passant à 65 400 $, ce qui établit le montant de la première lettre de garantie bancaire exigée à 21 800 $. Le montant de la deuxième lettre de garantie, visant à assurer les travaux d'aménagement paysager, demeure le même, à 2 500 $.

Avis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) sur le programme de réutilisation du sol révisé

Dans ce contexte, considérant que le bâtiment est dérogatoire sur plusieurs points et en mauvais état, que sa rénovation n'est pas envisageable sur le plan économique, qu'il est sans intérêt sur le plan architectural ou patrimonial, qu'il est vacant, qu'il n'y a pas de préjudice causé à des locataires et que le programme de réutilisation du sol, en respectant des exigences relativement à la qualité de la maçonnerie des murs mitoyens et absence de sortie de ventilation sur la façade, sera acceptable, la DAUSE recommande au Comité consultatif d'urbanisme de donner une suite favorable à la demande de démolition aux conditions suivantes :

De fournir deux lettres de garantie bancaire irrévocable : •une première au montant de 21 800 $, laquelle pourra être libérée lorsque le programme de réutilisation du sol sera complété et conforme aux conditions de la décision suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

une deuxième au montant de 2 500 $, laquelle pourra être libéréelorsque les travaux d'aménagement paysager seront complétés etconformes aux conditions de la décision suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

La durée de validité des lettres de garantie bancaire irrévocable devra être de 60 mois maximum suivant la date d'émission du certificat d'autorisation de démolition. Les travaux de reconstruction doivent être terminés dans les 60 mois suivantl'émission du certificat d'autorisation de démolition.

•

Et recommande au Comité consultatif d'urbanisme d'approuver les travaux projetés (projet de remplacement), tels que représentés dans les plans (révisés) et des dessins complémentaires préparés par Alain Archambault, architecte, déposés le 3 février 2014, avec les exigences suivantes :


•

Aucune sortie de ventilation ou autre équipement mécanique ne doit être visible sur la façade du bâtiment.

•

DÉCISION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DU 4 MARS 2014

Décision favorable avec conditions et exigences

DÉCISION 27-CCU2014-1457

D'ACCORDER LE PERMIS DE DÉMOLITION DEMANDÉ, LE TOUT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES RCA02-27006, AUX CONDITIONS SUIVANTES :

De fournir deux lettres de garantie bancaire irrévocable : •une première au montant de 21 800 $, laquelle pourra être libérée lorsque le programme de réutilisation du sol sera complété et conforme aux conditions de la résolution suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

une deuxième au montant de 2 500 $, laquelle pourra être libérée lorsque les travaux d'aménagement paysager seront complétés et conformes aux conditions de la résolution suite à des travaux réalisés à l'aide d'un permis valide;

•

La durée de validité des lettres de garantie bancaire irrévocable devra être de 60 mois maximum suivant la délivrance du certificat d'autorisation dedémolition. Les travaux de reconstruction doivent être terminés dans les 60 mois suivant l'émission du certificat d'autorisation de démolition.

•

AINSI QUE D’APPROUVER DES TRAVAUX PROJETÉS (PROJET DE REMPLACEMENT), TELS QUE REPRÉSENTÉS DANS LES PLANS (RÉVISÉS) ET DES DESSINS COMPLÉMENTAIRES PRÉPARÉS PAR ALAIN ARCHAMBAULT, ARCHITECTE, DÉPOSÉS LE 3 FÉVRIER 2014, AVEC LES EXIGENCES SUIVANTES :


•

Aucune sortie de ventilation ou autre équipement mécanique ne doit être visible sur la façade du bâtiment;

•

La fenêtre en façade au 3e étage à gauche (cage d’escalier) qui est en blocs de verre sur les plans doit être remplacée par une fenêtre à guillotine ouvrante ou bien fixe.

•

APPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ

Le Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) prévoit la possibilité d'appeler de la décision du comité :

26. Tout intéressé peut, dans les trente jours de la décision du comité, interjeter appel de cette décision par écrit devant le conseil.

Tout membre du conseil, y compris un membre du comité, peut siéger au conseil pour entendre un appel interjeté en vertu du présent article.

27. Le conseil peut confirmer la décision du comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre.

La période de trente jours de la décision du comité s'est terminée le 4 avril 2014. Une lettre d'appel de la décision, signée par les propriétaires des deux bâtiments adjacents au projet,

datée du 28 mars 2014, a été reçue par le secrétaire de l'arrondissement le 1er avril 2014. La lettre est jointe au présent dossier.



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION




Vladimir ULMAN Huguette BÉLANDArchitecte - planificationAménagement urbain et services aux entreprises

Directrice Aménagement urbain et services aux entreprises et Adjointe au directeurd'arrondissement


CA : 40.20

2014/05/06 19:00

Dossier # : 1136223002




Conseil municipal

Charte montréalaise des droits et responsabilités :

Art. 24 d) favoriser les modes de transport collectif et actif ainsi que les autres modes de transport ayant pour effet de limiter l’usage de la voiture en milieu urbain en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

Projet : -

Objet : Autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville à des fins de ruelle et de promenade urbaine

Je recommande :d'autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville à des fins de ruelle et de promenade urbaine.









Conseil municipal

Charte montréalaise des droits etresponsabilités :

Art. 24 d) favoriser les modes de transport collectif et actif ainsi que les autres modes de transport ayant pour effet de limiter l’usage de la voiture en milieu urbain en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

Projet : -

Objet : Autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville à des fins de ruelle et de promenade urbaine

CONTENU

CONTEXTE

Le projet de la promenade Luc-Larivée prévoit des aménagements sur certains tronçons de l'ancienne emprise ferroviaire de la Longue-Pointe. Les tronçons de cette emprise encore non aménagée sont présentement découpés en quelques lots privés zonés "terrain vacant", appartenant à la Ville. Afin de procéder au projet d'aménagement de ces tronçons, il est nécessaire de verser les lots dans le domaine public de la Ville comme parc. Les lots enquestion, 1 880 293 et 1 880 294, sont situés dans le quadrilatère formé par les avenues d'Orléans et Charlemagne, et les rues de Rouen et Ontario.Pour le lot 1 880 293, une bande linéaire de 4,15 m de large par 23,77 m de long dans la portion sud du lot sera aménagée en espace de voie carrossable et la partie de forme triangulaire sera aménagée en espace vert. Le terrain que nous proposons d'identifier comme parc est présentement vacant, ce qui encourage l'insalubrité du lieu.

Pour le lot 1 880 294, cette portion de terrain est également vacante. Pour bien définir chacune des zones, un croquis de localisation du projet ainsi qu'un croquis des zones à définir sont dans la section « pièces jointes ». Dans le croquis des zones à définir, la partie à aménager en espace vert du lot 1 880 293 est représentée par un hachuré diagonal (bordée par les lettres ABCA), tandis que la partie d'espace de voie carrossable estreprésentée par un hachuré vertical (bordée par les lettres BCDEB).

Une première résolution fut adoptée au conseil d'arrondissement du mardi 2 juillet 2013 afin d'autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville en partie comme parc. Cette résolution figure en pièce jointe comme noteadditionnelle. Par contre, ces lots appartiennent à la Ville suite à une vente pour taxes et ils sont présentement vacants. Ils relèvent donc de la compétence du conseil municipal.


CA13 27 0228Autoriser le versement des lots 1 880 293 et 1 880 294 dans le domaine public de la Ville en partie comme parc. (Voir pièce jointe en note additionnelle)

CA13 27 0328 D’attribuer à la firme LV Construction le contrat de réhabilitation du tronçon 9 de lapromenade Luc-Larivée pour une somme approximative de 54 127,36 $, taxes incluses.D’autoriser une dépense de 54 127,36 $, taxes incluses.

CA13 27 0329D’attribuer à la firme LV Construction le contrat de réhabilitation du tronçon 9 de la promenade Luc-Larivée pour une somme approximative de 54 127,36 $, taxes incluses.D’autoriser une dépense totale de 95 127,36 $, taxes incluses, comprenant le contrat attribué à la firme LV Construction, les travaux en électricité par la CSÉM, les frais accessoires et les contingences, le cas échéant.

DESCRIPTION

La Division des études techniques a reçu en date du 14 mai 2013, l'autorisation de la Division de la géomatique de faire déclarer les lots 1 880 293 et 1880 294 en partie comme parc et en partie comme ruelle publique étant donné les aménagements futurs sur le site.Présentement, les deux lots sont traités comme des terrains privés «résidus de terrain»appartenant à la Ville Centre. Par conséquent, ils sont gérés par la Ville Centre. Après le versement des lots, les deux lots seront traités en tant que domaine public dans la catégorie «Parcs et terrains de jeux» et feront partis des actifs de l'arrondissement. Par conséquent, la gestion du parc et de la portion ruelle sera une compétence de l'arrondissement. Ces lots seront conservés dans l'inventaire immobilier de la Ville, dans lacatégorie «Parcs et terrains de jeux».

Les terrains sont présentement en gravier et ne possèdent aucune infrastructure tout comme la ruelle déjà répertoriée, parallèle à l'avenue Charlemagne. L'entretien normal de cette nouvelle portion de ruelle sera assumé par de la Division de la voirie dans ses opérations courantes.

JUSTIFICATION

Dans un premier temps, déclarer la partie nord du lot 1 880 293 et le lot 880 294 en entier en tant que «Parcs et terrains de jeux» en prévision des travaux d'aménagement de la promenade Luc-Larivée. Ensuite, officialiser la portion sud du lot 1880 293 en tant que ruelle afin de nous permettre de l'identifier dans nos logiciels informatiques de données géographiques.


Le versement des lots représentent un coût total de 1 322,67 $ à l'arrondissement qui devront être remboursés à la DSTI.Lot 1880 293IMM_ID : 6952No dossier : 02-144-015-00Dossier code : 31H12-005-1674-06Arrondissement : Mercier - Hochelaga-MaisonneuveCatégorie d'immeuble : Résidus de terrains

Superficie au 31/12/2012 : 177,29 M2

Coût d'origine au 31/12/2012 : 1 145,06 $Coût dévalué au 31/12/2012 : 1 145,06 $

Lot 1 880 294IMM_ID : 6953No dossier : 02-144-008-00Dossier code : 31H12-005-1673-03Arrondissement : Mercier - Hochelaga-MaisonneuveCatégorie d'immeuble : Résidus de terrains

Superficie au 31/12/2012 : 27,49 M2

Coût d'origine au 31/12/2012 : 177,61 $Coût dévalué au 31/12/2012 : 177,61 $


L'objet du présent dossier n'a pas été prévu dans la programmation 2014 du programme de réaménagement dans les parcs dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2014-2016 de l'arrondissement de MHM. Le versement de lots est financé par le fonds de parcs et terrain de jeux.

Provenance:

Fonds de parcs et terrains de jeux

2414-0000000-000000-00000-33001-000000-0000-000000-000000-00000-00000

Imputation:

Projet : 34223 - Programme de réaménagement de parcs anciens.

Sous-projet : 1434223-007 Versement de lots - Promenade Luc Larivée

SIMON : 152668


Budget : ARRON


Répartition de la dépense :

2014

Investissement brut 1 000,00 $

Budget de fonctionnement 1 000,00 $

Emprunt net

- $



Contrat Crédits

Provenance :

2414-000000-00000-00000-33001-0-0-0-0-0-0-0

1 322,67 $

Fonds de parcs et terrain de jeux

Imputation :

6414-9500998-800550-07165-57401-000000-0000-152668-000000-15090-00000

1 322,67 $ 1 322,67 $

PTI MHM- Achat de lots - Promenade Luc Larivée

Le virement de crédits autorisés dans le système SIMON sera effectué suite à l'approbation du présent dossier par le conseil d'arrondissement.


L’accès aux espaces verts et aux équipements de loisirs.Un aménagement urbain centré sur les déplacements actifs et collectifs.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le versement des lots, tel que demandé, nous permettra d'identifier plus facilement le lien piéton de la promenade Luc-Larivée, ainsi que l'emplacement de la ruelle dans nos logiciels informatiques de données géographiques.


Aucune opération de communication n'est prévue.


Effectuer les modifications à la base de donnée de la géomatique de la Ville de Montréal.


Le versement des lots est conforme aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs de la Ville de Montréal.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures (Daniel BROUSSEAU)

Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction des stratégies et transactions immobilières (Gaétan LEFEBVRE)

Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve , Direction des services administratifs (Alain LEFEBVRE)



Francois DE LA CHEVROTIERE Pierre MORISSETTEIngénieur Junior Directeur

CA : 51.01

2014/05/06 19:00


CA : 51.02

2014/05/06 19:00


Documents

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement Le mardi 6 ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Mhm/CA_Mhm_ODJ_LP... · pour ajustement des honoraires dans le cadre du