26/06/2017

SEANCE PLENIERE

Jeudi 29 et vendredi 30 juin 2017

DOSSIER DE PRESSE

Contact Presse

kim.hamisultane@regioncentre.fr

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SOMMAIRE

ELEMENTS DE BILAN

Compte Administratif 2016.

Rapport d’Activité et de développement durable 2016. (cf. rapport en Annexe)

UNE REGION MOBILISEE POUR L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION

Donner à l’agriculture régionale des moyens pour rester compétitive et faire

de la région Centre Val de Loire un territoire pionnier et exemplaire pour la

transition agro écologique.

Alimentation : une Stratégie pour les territoires régionaux 2017-2021

UNE REGION RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aides économiques mises en œuvre sur le territoire régional en 2016.

Simplification et optimisation pour l’artisanat ; le commerce ; les services ;

l’industrie et le tourisme.

TRANSPORTER MIEUX, TRANSPORTER PLUS

TRANSPORTS ET MOBILITES DURABLES : DE NOUVELLES AMBITIONS

FORMATION – ORIENTATION PROFESSIONNELLES :

TOUS PARTENAIRES POUR AGIR !

Approbation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

et de l’Orientation Professionnelles. (CPRDFOP)

STRATEGIE NUMERIQUE REGIONALE :

4 Ambitions et 18 Mesures pour une « Région Intelligente »

POLITIQUE CULTURELLE REGIONALE :

20 MESURES POUR UNE AMBITION PARTAGEE.

ELEMENTS DE BILAN 2016

Compte Administratif 2016

LES DEPENSES ET LES RECETTES

En 2016, grâce à des choix de gestion et de priorisation de ses dépenses, la Région

Centre-Val de Loire a continué son engagement pour le quotidien des habitants.

Dans le contexte économique et financier actuel, et faisant face à des transferts de compétences (loi

NOTRe) et des baisses de dotations, la Région Centre-Val de Loire doit plus que jamais maintenir

ses grands équilibres financiers tout en continuant à dynamiser ses interventions. Elle fait le choix

d’atténuer ses dépenses opérationnelles, pour que chaque euro dépensé soit un euro au

service de ses habitants.

Dépenses 2016 : Chiffres Clés

1 095 M€ réalisés en dépenses (hors reports) :

78,9% des dépenses ont été concentrées sur les interventions régionales dont :

- 41% pour l’enseignement ;

- 22% pour les transports ;

- 22% pour l’action économique.

313 M€ d’investissements consacrés à l’économie régionale.

862 M€ d’intervention en fonctionnement, dont 294 millions de crédits de fonctionnement au

service de la connaissance et de la formation professionnelle (formation adulte demandeurs

d’emploi, apprentissage, lycées, enseignement supérieur)

Recettes 2016 : Chiffres Clés

1 115 M€ réalisés en recettes.

Des dépenses d’Investissement autofinancées à hauteur de 44% grâce à une gestion

rigoureuse des crédits.

Encours d’emprunt : 686,7 M€.

Capacité de désendettement très performante : 3,3 ans (la moyenne des régions s’élève à plus

de 5 ans)

Des prévisions de recettes confirmées : un taux de réalisation global de 91.4% hors

emprunt.

Un résultat excédentaire, comme en 2015 :

Résultat net : 13 211 025,94 M€

Une stratégie budgétaire confortée :

L’agence Fitch Ratings avait confirmé le vendredi 23 septembre 2016, la note de référence

« AA » à la Région Centre-Val de Loire, en l’assortissant d’une perspective « stable» pour les

finances régionales.

La note attribuée reflète les « performances budgétaires solides de la région Centre-Val de

Loire », « son faible endettement », « sa gestion prudente » et « son profil socio-

économique favorable ».

Fitch Ratings précise que, malgré la « baisse des dotations de l’Etat attendues pour 2017 » et

« les nouvelles compétences issues des départements », la Région Centre-Val de Loire conserve

« des performances budgétaires solides ». En effet, le contrôle de ses dépenses lui permet

« d’atténuer la croissance attendue des dépenses obligatoires (transports régionaux, formation

professionnelle) ».

CA 2016 : les indicateurs financiers

Les trois ratios choisis par la Région Centre-Val de Loire pour apprécier sa situation

financière :

Taux d’épargne brute : 22,33% Epargne nette : 151,4 M€ (+3,3M€ en 2016 ; objectif > 150 M€).

Capacité de désendettement : 3,3 ans (objectif < 5 ans).

CA 2016 : la maîtrise de la dette

L’encours de dette maîtrisé à 686 M€

+53 M€ de dette en 2016

Un taux moyen pondéré de 1.42% (contre 1.93% en 2015, qui était déjà un taux

historiquement bas)

Pas d’emprunt structuré (ou « toxique »).

La convention signée avec la Banque Européenne d’Investissement le 9 septembre

2013 a permis de financer 88 M€ des emprunts de l’année 2016.

2016 : une intensification de l’utilisation du programme de billets de

trésorerie de 160 M€

Dans un objectif d’intensifier l’utilisation du programme de BT de 100 M€ mis en place en juillet 2014

mais également de réduire les coûts liés à la trésorerie, un calendrier d’émission de billets de trésorerie

a été réalisé.

Sur la base d’un calendrier d’émission des billets de trésorerie optimisé, se sont ainsi succédé 12 billets

pour l’année 2016 pour un montant global de 525 M.

Gain cumulé : 404 000 €

AGRICULTURE

Nouvelle Politique Régionale pour la Compétitivité et la Transition Agro-écologique

Donner à l’agriculture régionale des moyens pour rester

compétitive et faire de la région Centre Val de Loire un

territoire pionnier et exemplaire pour la transition agro

écologique.

Concertation et co-construction

pour élaborer les politiques régionales !

L’agriculture en Centre-Val de Loire.

Repères 14 filières régionales soutenues via les CAP Filières pour un montant global de 4M€. Budget régional dédié à l’agriculture pratiquement doublé en 2017, à 11,4 M€/an En 2016, la Région a soutenu 492 agriculteurs via les CAP et aides transversales, pour un montant global de 4 957 618 € Depuis 2014, la région est autorité du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Ce FEADER est doté de 346 M€ sur 7 ans, dont plus de 80% réservés à l’agriculture et à la Forêt.

Chiffres Clés 2 428 000 hectares de superficie agricole utilisée, 60% de la superficie régionale 25 080 exploitations agricoles en 2010 24% de la superficie régionale en forêt - bois La taille moyenne des exploitations est assez élevée, au 2ème rang des régions pour la SAU moyenne par exploitation

avec 94 hectares. 53 458 hectares en agriculture biologique en 20145 dans 946 exploitations agricoles 4ème région céréalière de France 1ère région productrice d’oléoprotéagineux, 1/5e de la surface nationale de Colza est cultivée en région Centre-Val de

Loire 30 000 emplois dans les exploitations agricoles régionales 2528 apiculteurs 2ème région française pour la production de semences et plants certifiés avec 12,1% des surfaces de multiplication

nationales et 36% des semences potagères et florales 70% de la production de plants réalisés sur le territoire régional sont utilisés sur un rayon de moins de 100km. 3e région pour la production horticole – pépinière avec 227 entreprises 6% de la production nationale de légumes 236 exploitations en arboriculture 3ème région pour son vignoble AOC AOP Viticulture : 26 AOC et 2410 exploitations 650 exploitations de production de lait et fromages de chèvre

Filière caprine = 5 AOP soit 60% des fromages de chèvre sous AOP 1000 producteurs de lait de vache, 3800 élevages de bovins viande 700 éleveurs de plus de 50 brebis 200 jeunes agriculteurs sont aidés chaque année pour leur installation 93 établissements agro-alimentaires de plus de 20 salariés.

Grande concertation pour une grande région agricole.

Les responsabilités de la Région en matière de politiques agricoles et de développement rural ont été renforcées par les récentes lois de décentralisation. Elle est désormais compétente en matière d’action économique, d’aménagement du territoire et comme autorité de gestion du FEADER. La Région a saisi l’opportunité de la loi NOTRe pour inclure pleinement l’agriculture et la forêt dans le SRDEII.

Afin de préparer et d’élaborer son Schéma régional SRDEII, la Région Centre-Val de Loire, dans une démarche de concertation et de co-construction, a organisé en 2016 des Etats Généraux dans les 6 départements du territoire régional. Chacun de ces 6 RDV ciblait un grand secteur d’activité de notre région.

Ces grands rdv ouverts à tous ont réuni 2 500 contributeurs : les acteurs du monde économique, l’ensemble

des femmes et des hommes qui font la richesse de notre région. Chacun a pu apporter sa pierre à l’édifice et

contribuer à l’élaboration du Schéma qui guide aujourd’hui les actions régionales en matière de développement économique et social.

Le rendez-vous dédié à l’agriculture « Comment rester demain une grande région agricole ? » s’est

tenu le 10 mai 2016 à Bourges et a réuni plus de 400 personnes.

Les participants ont échangé sur les enjeux à travers 4 ateliers :

Agriculture de demain Transition agro-écologique : comment relever le défi ?

Alimentation Quels circuits pour une alimentation de proximité et de qualité ?

Compétences-Emplois Management, ressources humaines, formation : l’agriculture, une profession en mutation.

Performance de notre agriculture Innover, Comment, Pourquoi ?

Une agriculture régionale compétitive

Un territoire pionnier et exemplaire pour la transition agro écologique

9 Orientations déclinées en 3 Axes.

9 orientations en 3 axes ;

14 contrats de filières ;

5 politiques agricoles thématiques et transversales ;

Programme de développement Rural : 23 mesures agricoles et forestières ;

Le principe de dialogue et de co-construction des projets agricoles accompagnés par la Région a

permis de faire vivre ces dix dernières années des contrats de filières ambitieux. Ce lien privilégié du

Conseil Régional avec l’ensemble des acteurs agricoles de notre territoire, permet d’engager une

nouvelle étape, élaborée et partagée, de la politique agricole régionale.

Axe 1 – Accompagner l’agriculture dans la transition agro-écologique

1. Faire de la Région Centre-Val de Loire un territoire pionnier et exemplaire pour la transition

agro-écologique.

2. Amplifier el rythme de conversion des surfaces en agriculture biologique et conforter les

surfaces converties.

3. Préserver la diversité des productions agricoles régionales et conforter la structuration et l’adaptation des filières.

4. Accompagner l’innovation en agriculture et forêt, poursuivre le soutien financier et technique

des clusters et développer une coordination et des actions entre clusters.

Axe 2 – Mettre l’humain au cœur du développement des entreprises

5. Soutenir le renouvellement du tissu des entreprises agricoles et accompagner la mutation de l’emploi agricole.

Ouvrir l’accès au métier d’agriculteur ;

Soutenir les dynamiques collectives ;

Favoriser la transition écologique des exploitations ;

Intégrer plus fortement l’agriculture biologique au sein des formations initiales et professionnelles.

6. Renforcer la connaissance des métiers et renforcer leur attractivité.

7. Développer et diversifier les pratiques en matière de ressources humaines dans les entreprises agricoles.

Axe 3 – Relocaliser l’économie et privilégier le « Made in Centre-Val de Loire »

8. Déployer une politique de l’alimentation responsable.

Favoriser le développement des aliments produits et transformés en région ;

Encourager la qualité en favorisant la production et la transformation en complémentarité avec l’agriculture biologique ;

Accompagner le développement ou la création d’unités de transformation agroalimentaires en région.

9. Promouvoir les bois régionaux et les entreprises régionales de la filière forêt-bois.

14 Contrats d’Appui aux Projets « CAP Filières » :

Un nouveau cadre d’intervention unique pour une action simplifiée

Harmoniser, adapter, simplifier…

pour mieux accompagner et soutenir les filières.

AMELIORER l’articulation avec les autres politiques régionales

Viser une complémentarité avec les politiques, ressources et mesures régionales :

Politiques environnementale et énergétique ;

Politiques d’accompagnement des entreprises artisanales et des entreprises industrielles ;

Contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST) ;

« CAP’ASSO », soutien à l’emploi associatif ;

Dispositif « A vos ID », pour le développement d’initiatives locales (urbaines et rurales) ;

Politiques de formation professionnelle ;

Appel à projets régional de Recherche ;

Exploitations des lycées agricoles de la région.

ADAPTER les CAP Filières aux orientations du Schéma Régional

1. CAP Filières : des objectifs prioritaires.

L’un des 6 axes prioritaires de la Stratégie régionale de développement de l’Agriculture et de la Forêt adoptée

en juin 2006 consistait en la mise en place d’une politique de filières. Cette politique a ensuite été déployée dans les 14 grandes filières régionales :

Grandes cultures ; Viticulture ; Arboriculture ; Légumes ; Horticulture ; Semences ; Bovin viande ; Bovin lait ; Viandes blanches ; Ovin ; Caprin ; Equin ; Apiculture ; Forêt-bois.

Le Schéma régional de Développement Economique SRDEII a fixé les priorités politiques déclinées dans les CAP Filières. Objectifs prioritaires des CAP Filières :

Accompagner la transition agro-écologique ;

Favoriser le développement de l’agriculture biologique et permettre le renforcement de la qualité des produits ;

Favoriser la création d’une plus grande valeur ajoutée sur le territoire régional, notamment par des démarches

collaboratives ;

Maintenir les conditions d’une expérimentation dynamique pour assurer le développement et l’innovation ;

Permettre une adéquation aux différents marchés (locaux et régionaux en particulier) ;

Accompagner des actions pertinentes de promotion et de communication sur les produits ou la filière.

2. Soutenir l’animation des projets de filière.

3. Articulation avec le Programme de Développement Rural.

Fonds européens FEADER du Programme de Développement Rural : 8 appels à projets prenant en compte les objectifs régionaux, et déclinant les priorités des CAP filières :

AAP Formation et transfert de connaissance ;

AAP « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » ;

AAP relatifs à la forêt, scieries en milieu rural et entreprises de travaux forestiers ;

AAP transformation et commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles ;

AMI et AAP « partenariat européen pour l’innovation » ;

AAP relatif à la forêt pour le financement des dessertes forestières ;

AAP mesures agro-environnementales et climatiques.

La Région est co-financeur des 5 premiers AAP.

4. Un cadre d’intervention commun pour une action simplifiée.

7 types d’aides :

Aides à l’animation des actions collectives des CAP filières.

Aides aux investissements physiques.

Aides au conseil et à l’appui technique.

Financement de l’expérimentation.

Financement du transfert de connaissances.

Aide à la réalisation d’études.

Appui à la promotion.

5. Faire émerger les filières.

Des PROGRAMMES TRANSVERSAUX en cohérence avec les CAP Filières

1. Construire l’agriculture de demain en accompagnement les réflexions stratégiques.

La crise de l’élevage en 2015, le gel en viticulture en 2016, la crise qui touche l’ensemble des filières en 2016 ont amené des

réflexions collectives et individuelles à prendre en compte de façon structurelle, afin de donner une nouvelle perspective à

notre agriculture régionale.

2. Favoriser le développement de l’agriculture biologique.

L’agriculture biologique est intégrée dans tous les contrats de filières ; L’agriculture biologique accompagnée à travers les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) lorsque les CAP

Filières ne le permettent pas ; L’agriculture biologique accompagnée spécifiquement dans son développement. Un programme transversal de soutien à l’agriculture biologique pour :

Soutenir l’animation et la structuration de la filière ;

Soutenir la conversion à l’agriculture biologique par 3 dispositifs : « aide à la certification » ; « accompagnement pour une sécurisation de la conversion » ; « accompagnement de la conversion et du maintien par des aides annuelles à l’hectare (PDR) ».

3. Développer l’innovation et soutenir les acteurs innovants

Cinq axes stratégiques régionaux :

Adaptation et atténuation des effets du changement climatique par le développement du stockage du carbone, la

diminution des gaz à effet de serre, la gestion durable de la ressource en eau, les innovations variétales, génétiques et techniques.

Nouvelles formes d’organisation pour permettre aux entreprises de s’adapter à un marché spécifique.

Gestion et exploitation des données pour un pilotage plus réactif des entreprises.

Automatisation, mécanisation ou robotisation pour réduire la pénibilité, renforcer l’attractivité des métiers et améliorer la rentabilité des entreprises.

Mise en place de systèmes et de pratiques innovants pour réduire les impacts environnementaux sur la biodiversité,

la qualité de l’eau, du sol et de l’air et participer à la transition énergétique.

4. L’humain au cœur de la politique agricole

Soutenir :

L’installation ;

La transmission ;

L’emploi ;

La gestion des ressources humaines.

ALIMENTATION

Stratégie pour les territoires

régionaux 2017 - 2021

Consommation des produits régionaux

Une Région engagée depuis 2013

La Région Centre-Val de Loire a voté en 2013 un « Plan régional en faveur de la consommation des produits alimentaires de la région ». Aujourd’hui, au-delà des attentes des consommateurs quant à une alimentation

saine et de qualité, la Région souhaite faire de cette politique un atout valorisant pour l’ensemble des acteurs économiques régionaux lié à l’alimentation. Il s’agit de mettre ne place une politique alimentaire à part entière, s’articulant avec l’agriculture, l’artisanat, l’industrie, le tourisme, les initiatives citoyennes et les territoires. Le Plan de 2013 avait une double ambition :

Faire en sorte que les consommateurs régionaux connaissent mieux les produits de leur territoire et déclencher une préférence d’achat ;

Créer les conditions de la relocalisation de l’activité et mettre à disposition des consommateurs leurs produits régionaux.

et s’appuyait sur 3 axes :

Structurer l’offre de produits régionaux ;

Susciter la demande en sensibilisant les futurs consommateurs ou professionnels ;

Etre une collectivité exemplaire

Ce Plan d’actions a été une 1ère étape vers une véritable Stratégie Alimentaire Régionale.

Alimentation

Une Stratégie dédiée et transversale

Les habitudes des consommateurs ont évolué et dès 2011, 74% de la population souhaitaient connaitre l’impact environnemental des produits qu’elle consomme (étude TNS/Eticity). Le consommateur est aujourd’hui un acteur qui souhaite de plus en plus acheter de façon responsable et avisée :

Attention accrue à la qualité de la transformation ; Préférence pour les produits issus de l’agriculture biologique ;

Recyclage des emballages ; Achat local ; Intérêt pour les conditions de production ; Implication pour un rapport direct avec les producteurs (AMAP…) ; Labels de commerce équitable…

La stratégie Alimentaire régionale s’appuie sur le Plan 2013 en faveur de la consommation des produits de notre région, et prend en compte une demande sociétale qui évolue, en faveur de l’environnement ; de la santé ; de la proximité et de la démocratie.

Une Stratégie Alimentaire régionale articulée en 5 axes : 1. La restauration collective : le levier du changement.

2. Les restaurants : la vitrine de l’art de vivre en Centre-Val de Loire.

3. Les acteurs économiques : relever le défi de la qualité nutritionnelle.

4. Education à une alimentation durable et initiatives citoyennes.

5. Systèmes alimentaires territoriaux : accompagner l’émergence progressive sur les territoires.

FOCUS – restauration scolaire

La Région Centre-Val de Loire conduit un projet ambitieux pour l’introduction de produits locaux et biologiques dans les cantines scolaires des lycées. En effet, faisant le constat d’une crise grave de la production agricole de son territoire, et souhaitant offrir aux élèves et personnels des lycées et CFA une alimentation de qualité en

soutenant ses producteurs, la Région a lancé à la rentrée 2016 une expérimentation « Achats denrées – Circuits courts » avec 10 lycées du territoire régional. La démarche va être amorcée par l’ensemble des lycées et CFA à la rentrée 2017. Pour rappel, 9 millions de repas sont servis chaque année dans les lycées du Centre-Val de Loire.

FOCUS – Développer les SAT

La Région Centre-Val de Loire souhaite soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et accompagner le développement de Systèmes Alimentaires territoriaux (SAT) qui émergent d’initiatives locales et permettent de rapprocher consommateurs et producteurs dans une démarche participative. La Région engage une politique publique d’accompagnement au plus près des territoires, en soutenant des projets de

relocalisation des productions et transformations.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aides mises en œuvre sur le territoire régional en 2016

Simplification et optimisation

pour un new deal économique.

LOI NOTRe

De nouvelles compétences pour les Régions, un rôle renforcé

Promulguée le 7 août 2015, la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est le 3e volet de la réforme des territoires, après :

Volet 1 : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; Volet 2 : loi relative à la délimitation des régions.

Aujourd’hui, la France compte 4 échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences. Avec la Loi NOTRe, les compétences de chaque collectivité ont été clarifiées afin de permettre plus de lisibilité ; plus de coopération entre les territoires ; plus de cohérence dans les actions menées.

En réformant l’architecture territoriale de la République, la loi NOTRe renforce le rôle des régions.

Désormais au nombre de 13, les régions métropolitaines deviennent les acteurs clés du redressement économique du Pays et ont désormais des compétences exclusives dans plusieurs domaines :

Le développement économique ;

La gestion des programmes européens ; La formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance ; Les lycées ; L’aménagement du territoire et l’environnement ; Les transports.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les régions ont élaboré le 31 décembre 2016 :

Leur Schéma régional SRDEII (développement économique, innovation et internationalisation) qui

dessinent les orientations et priorités régionales pour un « new deal économique ».

Leur nouvelle organisation économique régionale.

LES « NOUVELLES PERFORMANCES »

DE NOTRE ECONOMIE REGIONALE 2016-2021

Dans un monde en pleine mutation et dans lequel l’emploi occupe toutes les préoccupations, la

Région a écrit fin 2016 une stratégie pour guider ses actions et interventions pour le développement

de l’économie et de l’emploi sur son territoire.

Tenant compte des évolutions rapides de notre société et du monde économique, mais également des contributions des 2 500 participants aux Etats Généraux, le SRDEII s’imprègne d’UNE NOUVELLE FAÇON DE PENSER L’ECONOMIE :

Ne plus apprécier les performances en ne regardant que la rentabilité, mais en valorisant les valeurs immatérielles.

Progrès social et respect de l’environnement : les ingrédients pour impulser de nouvelles performances. Déploiement

économique équilibré sur le territoire régional.

Engager un développement économique plus responsable et innover pour adapter notre modèle économique aux

rapides évolutions et à la mondialisation grandissante.

3 marqueurs pour guider l’action régionale

UN OBJECTIF : un travail de qualité pour tous.

UN LEVIER : La promotion de l’environnement et la transition écologique.

UN PRINCIPE : la responsabilité.

3 ambitions principales issues des concertations

1. Favoriser les conditions d’un emploi de qualité pour tous.

2. Mettre l’entreprise au cœur du nouvel écosystème régional.

3. S’appuyer sur les territoires et leurs spécificités.

6 grands principes d’action

1. Inscrire l’action économique régionale dans la transition écologique et le progrès social ;

2. Clarifier les responsabilités entre les acteurs institutionnels ;

3. Simplifier les dispositifs de soutien et d’accompagnement économique ;

4. Renforcer la réactivité des interventions publiques et privées ;

5. Agir en proximité des entreprises et des territoires ;

6. Opérer une mutualisation et une coordination entre les acteurs.

Suivi et évaluation des actions du SRDEII

Selon la démarche globale de démocratie permanente engagée par la Région, tous les acteurs socio-économiques concernés

et les territoires se retrouveront au moins une fois par an pour faire le point sur l’état d’avancement du SRDEII et proposer

d’éventuelles adaptations ou de nouveaux thèmes d’évaluation :

Une conférence régionale de développement économique et de l’emploi ;

Des conférences spécialisées (ESS, Tourisme, industrie, transition énergétique…)

1 outil de pilotage des actions partagées

Afin d’assurer la cohérence des actions, la Région crée une Agence

de développement économique régionale unique et des antennes

départementales véritable réseau technique, opérationnel et de conseil

au plus près des entreprises, dans chaque département du territoire

régional.

AIDES MISES EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE REGIONAL

AU COURS DE L’ANNEE 2016

En 2016, les collectivités locales ont engagé

45 086 688,91€ d’aides économiques.

Sur 1 518 bénéficiaires d’une aide économique en 2016,

82,21% l’ont reçu de la Région.

Région Centre-Val de Loire : 1er intervenant en matière de développement économique

avec plus de 94% des montants engagés.

SIMPLIFICATION ET OPTIMISATION

Une nouvelle organisation de soutien aux entreprises.

1. Couvrir l’ensemble des stades de vie de l’entreprise.

2. Fusionner les dispositifs Artisanat/Industrie/Services pour clarifier l’offre de

financement régionale.

3. Simplifier les procédures pour els aides de faible montant.

4. Valoriser les bonnes pratiques sociales et environnementales.

AIDES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PAR SECTEUR

INDUSTRIE 27 438 608,59€ pour 375 bénéficiaires.

INTERNATIONAL

2007-2016 : 2 000 entreprises accompagnées via 20M€ accordés par la Région dans le cadre de CAP

développement international.

APPEL A PROJETS INNOVATION

130 projets soutenus pour un montant global de 18,4M€.

ARTISANAT

199 bénéficiaires d’un soutien régional global s’élevant à 5 183 358€.

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

CAPASSO 2016 : 198 postes aidés (dont 122 renouvellements) dans le cadre du dispositif CAPASSO,

représentant 171 projets associatifs pour un montant global de 4,65M€.

CAP SCOP : 6 SCOP (89 salariés) ont été aidées pour un montant global de 358 700€.

ADIE CENRTE : Soutien régional de 40 000€ pour l’accompagnement de 113 micro entrepreneurs en

création d’entreprise et 164 en développement.

CENTRE ACTIF

40 structures de l’Economie Sociale et Solidaire financées en 2016.

109 créateurs d’entreprise ont bénéficié d’une garantie FAG TPE ou FGIF en 2016.

TOURISME

10 nouveaux établissements financés pour la création de 23 structures « Abricyclo ».

32 projets « CAP hébergements Touristiques » soutenus par la région pour un montant global de

1 173 917,59€.

10 projets « Innovation Touristique » soutenus à hauteur de 357 331€.

Batellerie de Loire : 5 projets soutenus pour une enveloppe globale de 51 631,20€.

AGRICULTURE

La Région a consacré en 2016 : 6 523 318,86€ à l’agriculture, notamment au titre des CAP et des

Contrats territoriaux.

Les CAP représentent 2 389 468,99€ pour 293 projets.

Soutien à l’agriculture biologique : 420 826,87€.

Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale : 915 085€ pour 28 bénéficiaires.

Installation-Transmission et soutien à l’emploi : 470 538€ pour 19 bénéficiaires : 492 agriculteurs

aidés.

POLES DE COMPETITIVITE ET CLUSTERS

9 Clusters qui représentent plus de 450 entreprises en Centre-Val de Loire (25 000 salariés) : soutien

régional s’élevant à 391 250€ en 2016.

4 Pôles de Compétitivité accompagnés par la Région à hauteur de 500 000€.

Pôles de compétitivité : financement régional des programmes de recherche à hauteur de 1 671 030€

en 2016.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Actions conjointes avec l’ADEME pour poursuivre les actions visant 0 lutter contre le r2chauffement

climatique. Budget de 6 980 000€ pour 2016 (50% Région et 50% ADEME).

La région a aidé 105 opérations portées par des entreprises en 2016 dans le cadre de sa convention

avec l’ADEME, pour un montant global de 866 926€.

« TRANSPORTER MIEUX,

TRANSPORTER PLUS »

TRANSPORTS ET MOBILITES DURABLES :

DE NOUVELLES AMBITIONS

Une Compétence Transport élargie

Au 1er septembre 2017, à la compétence TER vient s’ajouter la responsabilité des

transports interurbains et scolaires. (hors agglomérations)

La Région responsable de l’organisation de tous les transports interurbains

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) confie aux

Régions de nouvelles compétences en matière de transport assurées jusqu’à présent par les Départements.

Toute l’organisation des transports en dehors des agglomérations est transférée des Département aux Régions à l’exclusion

des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, toujours gérés par le Département.

Les transports publics interurbains viennent compléter les compétences des Régions en matière ferroviaire (TER).

Ainsi, Les Conseils régionaux sont les premiers organisateurs de mobilité sur leur territoire et les enjeux de mobilité structurent l’ensemble des autres domaines : économie, éducation, loisirs…

Les compétences de la Région en matière de transport

Le routier Elle organise les services réguliers de transports de voyageurs non urbains d’intérêt régional. Elle finance, organise et gère le fonctionnement des transports scolaires hors des périmètres de transports urbains.

Le ferroviaire Elle organise et gère le transport des voyageurs sur le réseau (TER). Elle finance la modernisation et l’acquisition du matériel roulant. En région Centre-Val de Loire, elle n'est pas propriétaire du réseau mais finance l'entretien des lignes ferroviaires ainsi que les travaux de modernisation des infrastructures, bien que cela ne soit pas dans ses compétences.

Les Trains d’Equilibre du Territoire (TET)

La Région Centre-Val de Loire deviendra autorité organisatrice des lignes Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers à compter du 1er janvier 2018. L’Etat s’est engagé, par un accord signé le 19 janvier 2017, à accompagner la Région en :

- finançant le renouvellement complet du matériel roulant de ces trois lignes, avec l’acquisition de 36 rames Bombardier Regio2N pour un montant de 460M€.

- mettant à la disposition de la Région 3 rames Alstom Régiolis destinées à la desserte de Montluçon. - finançant à hauteur de 20M€ maximum les investissements d’infrastructures nécessaires à la réalisation d’ateliers de

maintenance pour ces nouvelles rames. - versant également une contribution de fonctionnement à la Région.

CHIFFRES CLES

Ferroviaire

Les TER représentent 160 points d’arrêts, et environ 50 000 voyages par jour et les Intercités

transférés environ 17 000 voyages/jour.

Transport Routier

Près de 9 000 voyageurs quotidiens (hors scolaires) sur les lignes interurbaines, et environ 108 000 scolaires à transporter chaque jour, en desservant 12 000 points d’arrêts.

Pour l’avenir, des perspectives seront ouvertes avec notamment :

la fusion des tarifications départementales existantes,

la création d’un réseau régional unifié,

la montée en gamme de l’offre de service.

Toutes ces réflexions seront incluses dans le Schéma Régional de dessertes et dans la Charte de

service qui verront le jour en 2018.

Centre-Val de Loire : seule Région à instaurer la gratuité des transports scolaires !

La Région Centre-Val de Loire rend les transports scolaires gratuits !

Conformément aux engagements pris, la Région s’engage pour la gratuité des transports scolaires à partir du 1er

septembre 2017. Il s’agit d’une compétence très importante, transférée des Départements à la Région, qui se fait

dans la proximité et avec les acteurs locaux. Cela concerne actuellement près de 108 000 élèves sur l’ensemble du

territoire régional, pris en charge jusqu’ici par les Départements.

Ainsi, après la gratuité des manuels scolaires et le financement des voyages à l’étranger pour les lycéens et

apprentis, la Région affirme à nouveau son soutien au pouvoir d’achat des familles.

Les services du Conseil régional seront déconcentrés et présents dans chaque département dans les Espaces Région Centre-

Val de Loire.

A la rentrée 2017, près de 108 000 élèves de notre région

bénéficieront de la gratuité des transports scolaires.

Le Conseil régional de la Région Centre-Val de Loire mobilise 11 300 000€

pour cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des familles,

soit un coût de 105€ par élève.

10 ambitions stratégiques pour orienter l’action de la Région

1. Refondre les dessertes proposées, sur la base d’une analyse complète et multimodale des

besoins et des territoires.

2. Redonner toute leur place aux services routiers interurbains, pour mieux répondre aux besoins

des voyageurs et des territoires.

3. Mettre en œuvre une politique tarifaire multimodale unifiée sur le réseau REMI.

4. Créer une nouvelle dynamique commerciale du nouveau réseau régional, pour mieux répondre

aux aspirations de tous les voyageurs.

5. Mettr een œuvre une politique de services unique sur le réseau REMI.

6. S’appuyer sur le numérique pour améliorer la qualité des services existants, proposer de

nouveaux services, et faciliter la multimodalité.

7. Créer les conditions de dialogue avec les territoires et les voyageurs pour mieux répondre aux

besoins.

8. Améliorer la gestion des situations perturbées.

9. Homogénéiser l’organisation des transports sur le territoire régional.

10. Préparer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs.

ORIENTATION ET FORMATION EN

CENTRE-VAL DE LOIRE

TOUS PARTENAIRES POUR AGIR

La formation, face aux nombreuses mutations qui impactent nos sociétés, est un levier fondamental pour

accompagner les habitants dans la construction et la sécurisation de leurs parcours et projets professionnels.

Qu’elle soit initiale, continue ou par alternance, la formation permet une insertion professionnelle facilitée et

durable. Véritable progrès social, elle construit une société qui facilite l’autonomie et la progression humaine.

Sous l’impulsion de la Région Centre-Val de Loire, l’Etat, les organisations syndicales de salariés et

professionnels ont élaboré une stratégie de développement de la formation de l’orientation professionnelle pour

les 5 prochaines années.

LE CPRDFOP : UNE OPPORTUNITE POUR LES HABITANTS,

LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

Objectifs du CPRDFOP :

Favoriser les parcours professionnels ;

Répondre aux nécessités de notre économie régionale ;

Relever les défis des transitions sociétales, écologiques et numériques.

Le CPRDFOP analyse les besoins du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de

qualification et programme les actions à engager.

Le CPRDFOP définit :

Les objectifs en matière d’offre de conseil et d’accompagnement.

Les enjeux à venir en matière de formation professionnelle initiale et continue.

Des schémas de formation spécifiques et leurs priorités.

Les modalités d’une gouvernance quadripartite (Président de Région, Préfet, autorités académiques et partenaires

sociaux) au sein du CREFOP.

LE CPRDFOP : UNE CONSTRUCTION PARTENARIALE,

PARTICIPATIVE ET CITOYENNE

La Région Centre-Val de Loire, qui élabore le CPRDFOP, a fait le choix d’une méthode de construction partenariale,

institutionnelle, participative et citoyenne. En effet, c’est la méthode choisie depuis le début du mandat pour construire dans

la concertation les grands schémas et les stratégies qui guident les politiques régionales.

Parce qu’elle concerne tous les habitants de notre région, le Comité Régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles (CREFOP) a fait le choix d’associer un groupe de « citoyens contributeurs » pour participer à l’élaboration du

nouveau Contrat de Plan Régional pour le Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelle.

Grâce à cette méthode participative, ce contrat co-construit est un véritable acte d’engagement

politique et citoyen.

LE CPRDFOP SE STRUCTURE AUTOUR DE 4 PARTIES

Accompagner chaque habitant dans ses choix d’information et d’orientation tout au long de la

vie. - Améliorer l’orientation et prévenir les décrochages : le SPRO au service de chacun.

- Mieux faire connaitre les outils d’accompagnement pour les actifs : Conseil en Evolution professionnelle (CEP) et Compte

personnel d’Activité (CPA).

Sécuriser les parcours au regard des besoins des personnes, des territoires et des entreprises. - Permettre à tous d’avoir accès à une formation de qualité et sécuriser les parcours.

- Accompagner les entreprises pour définir leurs besoins.

La cohérence des schémas de formation spécifiques avec les priorités du contrat. - Rénover le schéma de l’apprentissage avec de nouvelles conventions quinquennales.

- Equilibrer le schéma des formations sanitaires et sociales.

- Renforcer le Plan régional de lutte contre l’illettrisme.

Une gouvernance quadripartite au sein du CREFOP, gage de mise en œuvre, de suivi et de

pilotage du CPRDFOP. - Mobiliser les signataires et clarifier leurs engagements.

- Améliorer la qualité et la prise en charge financière des formations

- Améliorer la prise de décision grâce à des outils de suivi et d’évaluation de nos politiques.

LE CPRDFOP : 3 priorités et 11 actions

PRIORITE 1 - Accompagner chaque habitant dans ses choix d’information et d’orientation tout

au long de sa vie.

1. Lancement de CLEO (appli pour smartphones) à la rentrée 2017.

2. Des Salons pour l’emploi, l’orientation et la formation tout au long de la vie au cœur des responsabilités Economie, Orientation, Formation.

PRIORITE 2 – Dynamiser et sécuriser les parcours au regard des besoins, des personnes, des

territoires et des entreprises

3. Une offre de formation professionnelle initiale accrue avec une carte des formations en prise avec les évolutions technologiques et sectorielles devra orienter le développement des lycées professionnels et des CFA.

4. La dynamique des campus des métiers devra être fortement confortée pour une articulation des

formations initiales et continues, secondaires et supérieures avec une place reconnue pour l’alternance.

5. Sur les métiers impactés par la transition énergétique, écologique et numérique l’offre de formation sera soutenue et développée.

6. Afin de faciliter des parcours de formations innovants entre les différents statuts et voies de formation,

l’offre de formation initiale et de formation continue sera mieux articulée.

7. Pour mieux connaître les besoins en compétences des entreprises et des territoires (et y répondre à travers les cartes des formations), la volonté de continuer à faire vivre des espaces de concertation territoriale (Cordées de l’emploi et de la formation) est partagée pour mieux connaître le tissu économique local, la demande sociale et économique et mettre en dialogue les besoins des entreprises et les capacités d’offres de formations.

8. Outiller et accompagner les entreprises notamment les TPE-PME et les entreprises de proximité - à définir leurs besoins en termes de métiers, d’emplois et de compétences est essentiel. Il s’agira alors de

développer, accompagner et sensibiliser les entreprises (dirigeants, représentants du personnel, responsables des ressources humaines) dans les actions de GPEC et de GPECT en les amenant à penser les besoins de demain.

PRIORITE 3 – Mettre en cohérence les schémas de formation spécifiques avec les priorités du

contrat

9. Un schéma de l’apprentissage rénové. « Permettre aux jeunes de construire leurs projets professionnels et de choisir la voie de formation adaptée à leurs

besoins », « Développer une offre de formation en apprentissage au service des jeunes, des entreprises et des territoires ».

(Expérimentation de l’apprentissage jusqu’à 30 ans ; de parcours mixtes où les jeunes commencent leur formation sous statut scolaire la ou les première(s) année(s) et poursuivent l’année suivante en apprentissage.

« Innover, moderniser au service des jeunes et des entreprises : inventer ensemble le CFA du futur ». Un cap : 23 000 apprentis en 2022

10. Un schéma des formations sanitaires et sociales équilibré.

Adapter l’offre de formation en développant la Gestion Prévisionnelles des Emplois et Compétences dans ce secteur et avec un suivi de l’insertion des diplômés.

Promouvoir et valoriser la richesse et la diversité de l’offre de formation en région, depuis le collège jusqu’à l’université.

Collegium Santé : un partenaire pour mener à bien l’universitarisation des formations bac + et proposer aux étudiants des passerelles entre formations et des poursuites d’études.

11. Un plan régional pour l’acquisition et le développement des compétences de base.

« Prévenir les situations d’illettrisme ». « Accompagner et former les publics en situation d’illettrisme ».

« Proposer un appui aux acteurs, outils et professionnalisation ».

POLITIQUE CULTURELLE

REGIONALE

20 mesures pour une ambition

partagée

Concertation et co-construction pour élaborer les politiques régionales !

2 500 contributeurs pour une nouvelle vision de la politique culturelle régionale.

La Région Centre-Val de Loire s’est engagée en 2016 dans une large démarche de concertation sur les grands enjeux qui animent notre territoire. Aussi, après les États Généraux du Développement Économique et de

l’Emploi qui ont réuni près de 2500 personnes et contribuer à l’élaboration du schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, les Etats Généraux du Numérique, les Cordées de la formation et de l’emploi, la Région Centre-Val de Loire a poursuivi cette dynamique en organisant les Etats Généraux de la Culture de mai à décembre 2016. Afin de préparer ces rencontres, la Région Centre-Val de Loire a lancé un site plateforme de concertation le 1er juillet 2016 (http://concertation.regioncentre-valdeloire.fr), ainsi que plusieurs réunions

de territoires mobilisant près de 500 personnes. Ce site ainsi que les temps d’échange associant des acteurs du territoire et les habitants de la Région Centre-Val de Loire ont permis de construire ensemble une nouvelle ambition pour la création et la culture ; et d’élaborer un nouveau cadre de la politique culturelle régionale.

Les arts et la culture sont devenus avec la Loi Notre une responsabilité partagée dans le respect des droits culturels. Toutes les collectivités sont donc invitées à construire une meilleure coordination publique au service d’un développement culturel territorial. Mais en l’absence du caractère obligatoire de ces compétences et dans un contexte global de limitation des ressources, celles-ci peuvent être considérées comme une variable

d’ajustement. Ce n’est pas le choix de la Région Centre-Val de Loire, qui au contraire, en affirmant la sanctuarisation du budget et en menant une démarche de concertation avec les Etats Généraux, est une des régions les plus engagées dans ce domaine. Dans les prochaines années, la Région Centre – Val de Loire souhaite ainsi accompagner dans le dialogue les

profondes évolutions de la culture, en s’appuyant sur l’extrême diversité culturelle de tous ses territoires.

La Région Centre-Val de Loire souhaite :

Contribuer à améliorer les services culturels proposés aux habitants et aux visiteurs de notre région ; Associer tous les citoyens, notamment les jeunes ; Provoquer des situations inédites de rencontres avec l’art et la culture ; Développer l’éducation artistique et l’action culturelle ; Garantir la diversité artistique, la liberté des différentes formes d’expressions ; Reconnaître les cultures de chacun ;

Renforcer la place de l’artiste et de la création dans notre quotidien.

Elle doit pour cela, avec les collectivités et l’Etat, créer des conditions de réussite pour les initiatives des acteurs de ce secteur, de l’artiste à l’entreprise créative, sécuriser les parcours et accompagner les transitions sociales. La culture est un levier de cohésion sociale, l’expression de notre identité locale et le reflet d’une attractivité qui participe également au développement économique et touristique de notre région, elle est donc l’affaire de tous.

Cette nouvelle dynamique, dans la continuité de ce que la Région Centre-Val de Loire a engagé depuis plusieurs années, doit ainsi permettre de répondre aux nouveaux enjeux et poursuivre ainsi le développement d’un territoire culturel fécond, créatif et innovant.

CULTURE en Centre-Val de Loire !

20 mesures déclinées en 4 axes.

Axe 1 - Co-construction et concertation permanente

1. Une Conférence Permanente Consultative de la Culture (CPCC)

Axe 2 - Aménagement culturel des territoires et solidarités

2. 100% des territoires couverts par des interventions régionales d’ici 2020.

3. Une Charte d’Engagement Culturel de Territoire et Bonification des taux

d’intervention culture sur les contrats régionaux (CRST).

4. Un appel à projet « Territoire de projets » territoire / habitants / artistes

5. Un appel à projet tourisme, culture et patrimoine

Axe 3 - Coopération et structuration Afin de répondre aux besoins des acteurs, dans une démarche de construction fédérative, la Région Centre-Val de Loire souhaite soutenir et encourager la structuration des filières ; les démarches de mise en réseau et les espaces de rencontres.

6. Accompagner la mise en réseau des professionnels.

7. Un réseau régional « jeune public » et d’éducation artistique.

8. SODAVI : schéma pour le développement des arts visuels en région Centre-Val de

Loire.

9. De nouvelles orientations pour le Cinéma et l’audiovisuel.

10. Un fonds de soutien de territoire pour les musiques actuelles.

11. Une Biennale d’Architecture d’Orléans en octobre 2017.

12. Mise en œuvre d’une stratégie pour les cultures numériques.

13. Aider au rayonnement et à la mobilité nationale et internationale.

14. Un appel projet d’aide « Parcours de production solidaire » spectacle vivant.

15. Création d’une Plateforme partagée de services, ressources et locations techniques.

16. Aide au rayonnement et à la mobilité nationale et internationale,

Axe 4 - Innovation sociale et entreprenariat culturel

17. Un appel à projet « Innovations sociales pour l’emploi culturel ».

18. Développement de la plateforme « Métiers Culture » et de formations culture.

19. Participation à la création d’un fonds de dotation culturel.

20. Fonds d’avance de trésorerie pour les budgets de production.

STRATEGIE NUMERIQUE

REGIONALE

4 Ambitions et 18 mesures pour une

« région intelligente »

Centre-Val de Loire, région Numérique !

Parmi les 1ères régions à engager une démarche ambitieuse et volontaire dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire, le Centre-Val de Loire s’est dotée dès 2011 d’une Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN). Elle a poursuivi son engagement par le biais d’actions et d’appels à projet permettant le déploiement d’une politique numérique. En 2016, avec les nouvelles compétences économiques confiées aux Régions par la loi NOTRe, l’exécutif

régional s’est rapidement engagé dans l’élaboration d’un schéma économique (SDREII) qui intègre pleinement

le numérique comme vecteur et levier du développement et de l’innovation. Un 3e pilier est venu

s’ajouter aux 2 premiers : la Stratégie régionale des Usages et des Services Numériques. En co-construisant

cette Stratégie, la Région fait du numérique un outil au service de tous les habitants et de tous les

territoires.

Afin de permettre le développement de l’écosystème socio-économique de la French Tech Loire Valley,

la Région Centre-Val de Loire, avec Tours Métropole et Orléans Métropole, a lancé en mars dernier un Fonds

d’investissement régional French Tech Loire Valley « Loire Valley Invest », doté de 21 millions

d’euros. Avec ses partenaires, la Région a ainsi diversifié ses outils d’ingénierie financière, au plus près des

besoins de l’économie régionale et permet au territoire régional d’attirer de nouvelles start-up tout en

favorisant le développement de celles déjà implantées.

ECONOMIE NUMERIQUE EN CENTRE-VAL DE LOIRE

4648 entreprises du numérique en Région Centre-Val de Loire, principalement basées dans le Loiret et l’Indre-et-

Loire

+ de 20 000 emplois

4500 chercheurs spécialistes

43 000 étudiants

6900 diplômés par an

3 grands secteurs :

Matériel

Logiciels – 1 er secteur de la région en nombre d’entreprises et d’établissements

Services

6 axes de spécialisation :

Les objets connectés et le sur-mesure industriel

L’agriculture 3.0 et les écotechnologies

Les bio médicaments et la santé personnalisée

Les nouveaux services numériques pour le tourisme patrimonial

Le e-commerce

L’innovation sociale et les nouveaux usages du numérique

Des incubateurs, permettant l’accompagnement dans les projets de créations d’entreprise : le Lab’O à Orléans,

MAME Tours, Pentalabbs, etc.

Des ateliers de fabrication numérique sur tout le territoire : BerryLab36, le Fablab Orléanais, le FunLAB de Tours, le

Fablab Robert Houdin à Blois, Beta Machine à Chartres, BourgesLab, etc.

La mise en place de nombreux programmes d’accès au développement des compétences au bénéfice des

start-up, en Région Centre-Val de Loire : le Pôle Étudiant pour l’Innovation, le Transfert et l’Entreprenariat (PÉPITE

Centre), les Startup Week-End, Orléans Val de Loire Technopole (OVLT), etc.

EG du Numérique : une grande Réflexion sur les enjeux

Dans une démarche de concertation et de co-construction sur les grands enjeux qui animent son territoire

(Economie, emploi, formation, culture…), la Région Centre-Val de Loire a initié des Etats Généraux du

Numérique entre juillet et octobre 2016. Cette dynamique a permis de nourrir un « cahier des enjeux », base

de travail et de réflexion pour l’élaboration d’une Stratégie Numérique régionale.

Ma région Numérique - 7 enjeux :

Porter des valeurs partagées et une éthique plaçant l’usager au centre des transformations et

innovations publiques,

Faciliter l’accès aux services notamment publics et à la santé,

Rendre les territoires plus attractifs,

Avoir un impact en termes d’emploi,

Favoriser l’accès à la connaissance, à l’éducation et l’inclusion sociale,

Adapter les formations et la transmission à ces transformations,

Améliorer l’accès à la culture, la mobilité…

LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE :

De nouvelles opportunités de développement, de croissance et de partage

Cette grande réflexion sur le numérique et ses usages a été menée dans le même temps au niveau national, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. Les grandes mesures de cette loi

ont été présentées le 26 septembre 2016. Souhaitant faire confiance à « l’intelligence collective », la démarche,

inédite, a été celle d’une création participative de la loi. Le texte du projet de loi du gouvernement a ainsi été élaboré à partir des 4 000 contributions d’entreprises ; d’administrations et de particuliers reçues, synthétisées et analysées par le Conseil national du numérique.

La Loi Numérique : 9 principes.

La neutralité du net ;

La portabilité des données ;

Un droit au maintien de la connexion ;

La confidentialité des correspondances électroniques ;

Le droit à l’oubli des mineurs ;

Une meilleure information des consommateurs sur les avis en ligne ;

La publication sur internet des bases de données publiques ;

Une meilleure accessibilité ;

Le droit d’exprimer et de faire respecter sa volonté sur ses données personnelles après sa mort.

La Loi Numérique : 3 axes.

Favoriser la circulation des données et du savoir ;

Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique ;

Garantir l’accès au numérique pour tous.

OBJECTIFS d’une Stratégie régionale

Doter la Région d’un cadre d’intervention pour le développement du numérique au service des

politiques régionales et de tous les territoires.

Construire ENSEMBLE une région Numérique pour tous et sur tous les territoires.

La révolution numérique impacte chaque aspect de nos vies, personnelles ou professionnelles et la Région a fait le choix d’accompagner cette transformation profonde de notre société. Autour de la SCORAN (Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique), elle a mis en œuvre un programme de développement du Très Haut Débit de 175 M€ ainsi qu’un dispositif d’accompagnement des entreprises du secteur numérique.

Afin d’aller plus loin la Région a souhaité co-construire un cadre cohérent, ambitieux et partagé pour les usages et les services numériques.

La Stratégie Numérique Régionale constitue un document de référence qui :

propose un corpus de valeurs ;

définit une perspective de développement social, sociétal et économique ;

précise une liste de projets structurants sur les thèmes relevant des responsabilités régionales ;

organise une animation des communautés et une gouvernance ouverte.

4 Ambitions et 18 Mesures

pour « une région intelligente »

Ambition 1 – Généraliser l’accès aux réseaux et aux données

12. Accompagner le déploiement du THD sur l’ensemble du territoire régional en

articulation entre les initiatives publiques et privées.

13. Proposer et développer une offre de service de qualité dans les établissements

d’enseignement relevant de la Région, dans ses sites territorialisés, et pour les sites

universitaires.

14. Développer une politique régionale de la donnée en Centre-Val de Loire.

Ambition 2 – Soutenir et accompagner l’écosystème numérique régional

15. Stimuler et faire interagir les écosystèmes à travers une animation régionale.

16. Accompagner les transformations dans l’économie.

17. Accompagner la valorisation des productions et des initiatives des acteurs régionaux

du numérique.

Ambition 3 – Diffuser et valoriser la culture numérique

18. Proposer une offre de médiation numérique de proximité afin de réduire la fracture

numérique.

19. Anticiper et accompagner les mutations dans l’éducation.

20. Expérimenter, développer l’offre de formations numériques.

21. Construire une stratégie pour le développement de la créativité numérique.

22. Limiter le gaspillage et les déchets numériques.

Ambition 4 – Expérimenter les usages numériques de demain sur les

territoires

23. « Région Lab » : une méthode d’accompagnement de l’innovation numérique.

24. Accompagner le déploiement de l’e-Santé et favoriser le maintien à domicile.

25. Le numérique au service de la citoyenneté et de la démocratie permanente.

26. Une offre de service intégrée pour la jeunesse : la Carte Jeune O Centre.

27. Accompagner la structuration de la filière e-Sport.

NOTES