Conseil Général du Tarn - collectif-testet.org · Les Bragards 81630 SALVAGNAC (Nu-propriétaire) 1b SALVAGNAC B 1989p 3822 536 6557 L DARIOS Pierre et Marguerite ANDRIEU B 1799p

Aménager les territoires et gérer l’eau

Conseil Général du Tarn

RETENUE DE SIVENSBASSIN DU TESCOU

Enquêtes publiques

Avril 2012

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CACG / Chemin de l’Alette BP 449 / 65004 Tarbes cedex

Tél. : +33 (0)5 62 51 71 49 / Fax : +33 (0)5 62 51 71 30 / www.cacg.fr

Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire

MAITRE D’OUVRAGE : CONSEIL GENERAL DU TARN

SIEGE SOCIAL : Conseil Général, Lices Georges Pompidou -81013 Albi cedex 9

Téléphone : 05 63 45 66 36

Télécopie : 05 63 45 64 43

REPRESENTE PAR : Monsieur THIERRY CARCENAC, Président

DEMANDEUR : COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG)

SIEGE SOCIAL : Chemin de l’Alette - BP 449 - 65 004 Tarbes Cedex

Téléphone : 05 62 51 71 49

Télécopie : 05 62 51 71 30

REPRESENTE PAR : Monsieur ALAIN VILLOCEL, Directeur

Nous invitons le lecteur à prendre connaissance, en préalable, du Volume 1 – Déclaration d’Utilité Publique et d’Intérêt Général et du Volume 2 – Autorisation de travaux , car ils explicitent le contexte du projet, les objectifs de l’opération d’aménagement, les modalités techniques de réalisation et d’exploitation



Volume 4 – Dossier Parcellaire – Sommaire

Chapitre I – Présentation générale I-1 Chapitre II – Etat parcellaire II-9 Chapitre III – Plan parcellaire III-21 Chapitre IV – Bordereaux d’acquisition et de servitude IV-23 Chapitre V – Parcelles à défricher V-33

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Chapitre I : Présentation Générale

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I-7


La libération des emprises foncières d’aménagements publics peut se dérouler à l’amiable, ou par voie d’expropriation en cas de désaccord entre les parties.

La 1ère étape est l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique du projet.

La 2de étape est l'enquête parcellaire. Elle a pour objet de déterminer avec précision:

� les parcelles visées par le projet,

� leurs propriétaires,

� les bénéficiaires de divers droits (usages, servitudes…).

Les propriétaires sont informés de l'enquête parcellaire:

� par lettre recommandée avec accusé de réception du pétitionnaire;

� par voie d'affichage et par avis dans un journal régional.

Ils sont tenus de donner des informations précises sur leur identité et de faire connaître le nom des locataires, fermiers et bénéficiaires de divers droits.

Le registre d’enquête permet de consigner les observations sur les limites des parcelles mises à l’enquête. Il est aussi possible de les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

L’enquête parcellaire peut intervenir en même temps que l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) lorsque le pétitionnaire est en mesure de déterminer les parcelles concernées.

Pour le projet de retenue de Sivens, le dossier d’enquête parcellaire est intégré au dossier d’enquêtes publiques conjointes du projet de retenue de Sivens, présenté par la CACG au nom du Conseil Général du Tarn.

Le pétitionnaire du projet de Sivens souhaite acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les indemnités permises par le caractère d’Utilité Publique seront versées en accord avec les Services des Domaines du Tarn.

En cas d’échec des négociations amiables, le pétitionnaire engagera une procédure d’expropriation et demandera à l’Administration de prendre l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées, sur la base du présent dossier d’enquête parcellaire.

I-8


II-9


Chapitre II : Etat parcellaire

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II-11


Les parcelles à acquérir correspondent :

� Aux surfaces recouvertes par le futur plan d’eau, selon les marges de sécurité de l’ouvrage,

� Aux surfaces des zones d’emprunt situées hors plan d’eau,

� A l’assise nécessaire pour réaliser la digue, les ouvrages en pied de barrage, les accès, la restitution routière rive droite et le chemin de désenclavement rive gauche, et pour permettre l’installation des entreprises de chantier (aire de retournement, aires de stockage…).

� Aux parcelles situées dans le bassin du Tescou sur lesquelles sera réalisé le programme de mesures en compensation de la destruction des zones humides situées dans l’emprise du barrage.

Afin de limiter les acquisitions foncières, l’emprise d’acquisition en queue de retenue sera inférieure à la cote altimétrique du plan d’eau exceptionnel qui correspond, pour des raisons de sécurité, à une crue de fréquence très rare (cinq millénale).

La limite d’acquisition a ainsi été calée en fonction de la surélévation du plan d’eau consécutive à une crue de fréquence centennale.

En contrepartie, une servitude de submersion sera instaurée en queue de retenue, entre la limite d’acquisition et la cote du plan d’eau exceptionnel (194,85 m NGF).

Nous présentons ci-après :

� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « Retenue » soumise à l’enquête parcellaire (acquisition et servitude), par propriétaire et par nature cadastrale;

� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « Retenue » soumise à l’enquête parcellaire, par propriétaire et par nature réelle de mise en valeur telle qu’indiquée au Service des Domaines ;

� Un tableau de synthèse des surfaces boisées soumises à autorisation de défricher ;

� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « zones humides » soumise à l’enquête parcellaire, par propriétaire et par nature cadastrale.

En fin de dossier nous présentons :

� Une fiche des parcelles par propriétaire (et par nature) ;

� Une fiche des parcelles à défricher, par nature de boisement.

II-12


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II-19

Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire

La nature de mise en valeur indiquée au Cadastre peut ne plus correspondre à l’occupation réelle des sols. C’est pourquoi nous indiquons ci-après la nature des boisements reconnue sur le terrain dans l’emprise du barrage et faisant l’objet de la demande d’autorisation de défricher :

Nature des boisements Surface (en ca)

Parcelles en lande/friche 1 14 77

Parcelles en peupleraie 2 84 24

Parcelles en bois résineux 8 06 19

dont vergers de Pin laricio de Calabre 5 59 16

dont vergers de douglas « Washington » 2 47 03

Parcelles en taillis simple 12 17 30

Parcelles en taillis sous futaie 5 03 98

TOTAL 29 26 48

Concernant les vergers porte-graines, le tableau suivant indique l’impact de l’emprise du projet par rapport à la propriété de l’Etat :

Surface totale

de l’Etat

Surface productive

Surface

dans le projet

% surface productive impactée

Verger de pin laricio de Calabre

10,76 ha 8,09 5,59 69%

Verger de Douglas « Washington -VG »

9,02 ha 8,47 2,47 29%

Le principe d’une acquisition amiable avec compensation financière est aujourd’hui acquis avec les représentants de l’Etat.

II-20


III-21


Chapitre III : Plan parcellaire

Le Volume 5 - Dossier de plans présente :

� le plan parcellaire de l’emprise « Retenue » par propriétaire. Nous y joignons pour information le plan des exploitations.

� le plan parcellaire des sites pour la réalisation de la compensation « zones humides » .

.

III-22


IV-23


Chapitre IV : Bordereaux d’acquisition et de servit ude

Les numéros d’identification des propriétaires des fiches individuelles, concernés par l’emprise de la retenue, sont ceux qui figurent sur le plan cadastral dans le dossier de plans.

IV-24


SECTEUR : TESCOU

1COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE

BORDEREAU FONCIER

COMMUNE DE LISLE SUR TARN Mairie place Paul Saissac 81310 LISLE SUR TARN

de submersion(D.U.P.)

SURFACE A ACQUERIR SURFACE

Nature

DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE

Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage

IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

CR1 ch. Jasse à Testet150LISLE-SUR-TARN TESTETA Chemi

CR2 ch. Jasse à Testet300LISLE-SUR-TARN TESTETA Chemi

CR3 ch du Testet842LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVEA Chemi

CR4 24LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVEA Chemi

CR1 ch Jasse à Testet650LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUILLESB Chemi

CR2 ch du Testet180LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTYB Chemi

2122TOTAL 24

15/01/2010 1 / 1

+CO - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. COSTE Pierre 723 rte de Montans 81600 BRENS Né le 06/07/1935 à LISLE-SUR-TARN (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

241p1 6715LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 8380B Peupl

243 8670LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 8670B Peupl

281 262LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 262B Peupl




294p1 3890LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 5801B Taillis

295 1430LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1430B Taillis




33744TOTAL

15/01/2010 1 / 1

C603 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

Mme CROS Viviane née COMBES 68 chemin de la Millasole 81600 BRENS Née le 15/05/1953 à GAILLAC (81) Mlle CROS Christel 16 rue Aristide Briand 81600 GAILLAC Née le 11/01/1972 à ALBI (81) Mlle CROS Sandy 12 chemin des Glaieuls 81600 GAILLAC Née le 10/11/1982 à ALBI (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

266 2760LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 2760B Prés

267 830LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 830B Taillis






10987TOTAL

15/01/2010 1 / 1

C518 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL LICES POMPIDOU 81013 ALBI CEDEX 09



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

CD CD n° 1327500LISLE-SUR-TARN TESTETA RD

476p 3557LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7330A Prés

479p 2008LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 9200A Prés

481p1 3988LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 14370A Terre/

481p2 3015LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 14370A Terre/

482 8240LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 8240A Terre

483p1 5151LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7484A Terre

483p2 307LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7484A Terre

521p1 2120LISLE-SUR-TARN TESTET 14280A Futaie


529p1 790LISLE-SUR-TARN TESTET 824A Taillis

530 892LISLE-SUR-TARN TESTET 892A Futaie


547p1 4777LISLE-SUR-TARN LE BOURIOU 110120A Futaie

247p1 16980LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 41550B Taillis

262p1 6000LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 27130B Taillis

CD CD n° 1326300LISLE-SUR-TARN TESTETQ RD

386p1 5817LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 7008Q Terre

387p1 13012LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 21200Q Lande



84995TOTAL 8887

15/01/2010 1 / 1

+10 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

Mme ESCANDE Nicole née FOURQUILLAU Barat 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 06/02/1958 à LISLE-SUR-TARN (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

420p 130LISLE-SUR-TARN AL RIVAL 480A Lande

224p 655LISLE-SUR-TARN DURANTY 7670B Terre

225p 669LISLE-SUR-TARN DURANTY 4557B Terre

227p1 1212LISLE-SUR-TARN DURANTY 3030B Terre




315 3550LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 3550B Terre

316p1 5540LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 5980B Terre

317p1 4780LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 10610B Taillis


23147TOTAL 5902

15/01/2010 1 / 1

F274 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONF 5 rue Christian d'Espic 81100 CASTRES



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

507p1 7772LISLE-SUR-TARN VERNHES 49290A Futaie

508p1 643LISLE-SUR-TARN TESCOU 1840A Futaie

509 8695LISLE-SUR-TARN TESCOU 8695A Futaie








240p1 270LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 1738B Futaie

242 6079LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 6079B Futaie

244 7370LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 7370B Futaie

264 4180LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 4180B Futaie





277 2400LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 2400B Futaie



286p1 6161LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 8124B Futaie

372p1 946LISLE-SUR-TARN TESTET 43430Q Futaie


378 9720LISLE-SUR-TARN TESTET 9720Q Futaie







385p1 1750LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 5020Q Futaie

165008TOTAL

15/01/2010 1 / 1

+63 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. ETERNOT Christian La Plaine 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 27/11/1962 à ALBI (81) Mlle MIQUEL Maryline La Plaine 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 02/06/1966 à ALBI (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

305 789LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 789B Taillis

789TOTAL

15/01/2010 1 / 1

E59 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. LAMBERTO Stéphane Vergat 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 28/10/1971 à ALBI (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une



2503TOTAL

15/01/2010 1 / 1

L346 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M/Mme MAUREL Robert & Odette COSTES Testet 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 03/01/1924 à LISLE-SUR-TARN (81) Née le 08/03/1937 à SALLES-CURAN (12)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

516 20440LISLE-SUR-TARN TESCOU 20440A Prés



519 5630LISLE-SUR-TARN TESCOU 5630A Terre

531 320LISLE-SUR-TARN TESTET 320A Jardin

532 6990LISLE-SUR-TARN TESTET 6990A Terre

533p1 425LISLE-SUR-TARN TESTET 1100A Lande

535p1 197LISLE-SUR-TARN TESTET 8520A Taillis

536p1 710LISLE-SUR-TARN TESTET 2090A Terre

537p1 207LISLE-SUR-TARN TESTET 303A Jardin

538p1 6360LISLE-SUR-TARN TESTET 8550A Prés

545p1 844LISLE-SUR-TARN TESTET 4617A Terre

546 3258LISLE-SUR-TARN TESTET 3258A Terre

245 5220LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 5220B Terre


278 876LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 876B Prés


299 2498LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 2498B Prés

300 6140LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 6140B Terre

301 9218LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 9218B Terre

302 4770LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 4770B Prés


314 10070LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 10070B Prés

559p1 10320LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 19790B Terre/

117544TOTAL

15/01/2010 1 / 1

C435 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. PRATVIEL Louis Lastours 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 17/11/1932 à LISLE-SUR-TARN (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une


2500TOTAL

15/01/2010 1 / 1

P394 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. ROUDIER Daniel La Giraudelle Saint Etienne 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 23/05/1966 à ALBI (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une

263p1 23698LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 40000B Taillis


24516TOTAL

15/01/2010 1 / 1

R218 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. TREGAN Gérard Les Alberts 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 28/01/1946 à COUFFOULEUX (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une


6890TOTAL

15/01/2010 1 / 1

T75 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

M. VENTURI Michel La Janade 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL Né le 20/07/1945 à TOULOUSE (31)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une




7645TOTAL

15/01/2010 1 / 1

V246 - TESCOU 2008

SECTEUR : TESCOU


BORDEREAU FONCIER

Mme VILETTES Lucile née MAUREL Quartier Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 28/12/1931 à LISLE-SUR-TARN (81) Mme COSTE Nelly née VILETTES 9 Embarbeau 31150 GRATENTOUR Née le 04/07/1953 à LISLE-SUR-TARN (81) M. VILETTES Max Quartier Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 21/12/1956 à LISLE-SUR-TARN (81)



Nature



IDENTIFICATION

(ca) numéro (ca)

Commune SERVITUDE

(ca)

grevée d'une


1748TOTAL

15/01/2010 1 / 1

M548 - TESCOU 2008

MURATET Reine née MAUREL 897 1a SALVAGNAC B 1991 897 897 L

7 rue du Barthas 81800 RABASTENS (Usufruitier)

ROUZEAU Marie-Line née MURATET

93 av. de Bellevue 31180 LAPEYROUSSE-FOSSAT (Nu-propriétaire)

DARIOS Pierre et Marguerite ANDRIEU 10452 1a SALVAGNAC B 1989p 3822 3286 L

1017 route de Saint Gervais 81630 MONTDURAUSSE (Usufruitiers) B 1799p 6630 609

LAUR Maryse née DARIOS 1b B 1989p 3822 536 L

Les Bragards 81630 SALVAGNAC (Nu-propriétaire) B 1799p 6630 6021

CAUHEPE Martine née VIALARD 13270 1b SALVAGNAC B 1798 13270 13270 P

La Laque 81630 SALVAGNAC

LE JOUAN Madeleine née GARY 613 1b SALVAGNAC B 1796p 9010 356 P

21 av. du Mont Louis 31240 L'UNION B 1797p 1780 257 P

MIQUEL Pierre 19459 2 SALVAGNAC C 457p 3380 1200 BP

rue Gérard Poques 81630 SALVAGNAC 2 SALVAGNAC C 458 10600 10600 BP

2 SALVAGNAC C 1427 309 309 BP

2 SALVAGNAC C 1433 7350 7350 BP

SCI CLOS FARANAH 7782 2 SALVAGNAC C 456p 21330 2290 T

Las Peyres 81630 SALVAGNAC 2 SALVAGNAC C 985p 1833 591 T

2 SALVAGNAC C 986p 3580 1536 P

2 SALVAGNAC C 987p 1130 772 T

2 SALVAGNAC C 1414p 240 148 T

2 SALVAGNAC C 1417p 7217 1300 P

2 SALVAGNAC C 1423 686 686 P

2 SALVAGNAC C 1424 182 182 P

2 SALVAGNAC C 1425 277 277 J

SAGET Gisèle née VALLES 2874 2 SALVAGNAC C 1422 2380 2380 P

167 av. Maréchal Lyautey Rés. L'Arcole 06000 NICE 2 SALVAGNAC C 1426 494 494 T

ROUSSEAU Farid 89 2 SALVAGNAC C 1410p 242 89 T

Grande Rue 81630 SALVAGNAC

ALAJARIN Thierry 298 2 SALVAGNAC C 1415 298 298 T

63 chem. de St Jean 31850 MONTRABE

Indivision : 572 2 SALVAGNAC C 1416 572 572 T

PAOLI Christiane née DARIES

38 rue de la Curveillere 81000 ALBI

DARIES Jean Paul

25 rue Villenouvelle 81310 LISLE SUR TARN

DARIES Pierre

3 rue Pasteur 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE

CAVAILLES André et Paulette GARY 319 2 SALVAGNAC C 1428 319 319 T

Chemin de Laspeyres 81630 SALVAGNAC

PRADIER FOLLACI Fernand 220 2 SALVAGNAC C 1448 220 220 J

Bd Extérieur 81630 SALVAGNAC

FENOUILLET Claude 600 8 LISLE SUR TARN P 162p 2500 600 T3

Quartier d'Oustrières St Jeannet 81310 LISLE SUR TARN

DEPARTEMENT DU TARN 2900 8 LISLE SUR TARN P 164p 3310 600 P

Conseil Général Lices Pompidou 81013 ALBI CEDEX 09 8 LISLE SUR TARN P 193 2510 400 P

8 LISLE SUR TARN P 194 6260 1900 T

ETAT BUREAU DU CADASTRE TELEDOC 966 100 8 LISLE SUR TARN P 165p 1150 100 BT

86 allée de Bercy 75574 PARIS CEDEX 12 (Propriétaire)

MEDAD

Cité Administrative Bd Armand Duportal 31000 TOULOUSE (Gestionnaire)

DE ST GERARD 22600 8 LISLE SUR TARN P 167p 59960 14900 BR

BP 32 81800 RABASTENS 8 LISLE SUR TARN P 631 18583 7700 BR

Indivision : 36257 9a PUYCELCI I 418p 59640 9427 T

BUG Martine née GIBERT 9a PUYCELCI I 421p 2296 140 T

Chemin des Bordes 81730 SAINT-SULPICE 9a PUYCELCI I 422p 5690 1390 T

BUG Alexia 9a PUYCELCI I 616p 7190 600 T

Cazaux 81500 LAVAUR 9a PUYCELCI I 617p 6570 3000 T

9a PUYCELCI I 618 3463 3463 T

9a PUYCELCI I 619 3746 3746 T

9a PUYCELCI I 620 1580 1580 T

9b PUYCELCI I 418p 59640 6265 T

9b PUYCELCI I 420 190 190 L

9b PUYCELCI I 421p 2296 2156 T

9b PUYCELCI I 422p 5690 4300 T

CAVAILLES Paulette née GARY 29050 10 LA SAUZIERE ST JEAN ZO 7 29050 29050 BP

Chemin de Laspeyres 81630 SALVAGNAC

Indivision : 27070 12a MONCLAR DE QUERCY ZV 40 27070 27070 P et BT

KEKENBOSCH Annie

27 rue des Ecoles 59260 HELLEMMES LILLE

KEKENBOSCH Claudine

27 rue des Ecoles 59260 HELLEMMES LILLE

SOULIER Jean 19600 12b MONTDURAUSSE ZL 33p 16990 9000 BP

Vinatière 81 630 MONTDURAUSSE ZL 36p 18530 10600 BP

BORDEREAU D'ACQUISITION - COMPENSATION ZONES HUMIDE S

SectionPropriétairesN° Zones Humides

Communes ParcellesSurface parcelle

(ca)Emprise projet

(ca)Natures

cadastralesTotal par

propriétaire

V-33


Chapitre V : Parcelles à défricher

Les parcelles soumises à autorisation de défrichement sont classées selon leur mise en valeur forestière constatée sur le terrain.

V-34


V-35


Section N°

parcelle Partie Parcelles en nature de lande/friche

Surface dans

l'emprise (en ca)

à défricher

B 266 BOIS DE TOUEILLES 27 60




B 303 COTE DE DURANTY 05 72


TOTAL 1 14 77

V-36


Section N°

parcelle Partie Parcelles en nature de peupleraie

Surface dans

l'emprise (en ca)

à défricher

B 241 p1 LA BARTASSE 67 15

B 243 LA BARTASSE 86 70

B 281 TRAVERS DE LAS CAZES 02 62







TOTAL 2 84 24

V-37


Section N°

parcelle Partie Parcelles en nature de bois résineux

Surface dans

l'emprise (en ca)

à défricher

A 507 p1 VERNHES 77 72

A 508 p1 TESCOU 06 43

A 509 TESCOU 86 95

A 510 TESCOU 25 78

A 511 TESCOU 97 20

A 512 TESCOU 93 40

A 513 TESCOU 53 70

A 514 TESCOU 95 30

A 515 TESCOU 22 68

Q 372 p1 TESTET 09 46

Q 378 TESTET 97 20

Q 379 p1 TESTET 10 57

Q 380 p1 TESTET 1 29 80

TOTAL 8 06 19

V-38


Section N°

parcelle Partie Parcelles en nature de taillis simple

Surface dans

l'emprise (en ca)

à défricher

A 521 p1 TESTET 21 20

A 521 p2 TESTET 00 62

A 529 p1 TESTET 07 90

A 530 TESTET 08 92

A 534 p1 TESTET 15 80

A 535 p1 TESTET 01 97

A 547 p1 LE BOURIOU 47 77




B 263 p1 BOIS DE TOUEILLES 2 36 98













Q 382 TESTET 38 70

Q 384 p1 TESTET 1 75 00


B 286 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 61 61





B 302 P1 COTE DE DURANTY 11 10


B 317 p1 COTE DE DURANTY 47 80

Q 375 p1 TESTET 58 80


TOTAL 12 17 30

V-39


Section N°

parcelle Partie Parcelles en nature de taillis sous futaie

Surface dans

l'emprise (en ca)

à défricher

B 247 p1 LA BARTASSE 1 69 80


B 293 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 1 16 80




B 310 P1 COTE DE DURANTY 25 00



TOTAL 5 03 98

Documents

Conseil Général du Tarn - collectif-testet.org · Les Bragards 81630 SALVAGNAC (Nu-propriétaire) 1b SALVAGNAC B 1989p 3822 536 6557 L DARIOS Pierre et Marguerite ANDRIEU B 1799p