Version préliminaire soumise au Bureau les 26-27mars 2015

CONSEIL INTERGOUVERNEMENTAL DU

PROGRAMME INTERNATIONAL POUR LE

DEVELOPPRMENT DE LA COMMUNICATION

(PIDC)

PROJET DE RAPPORT FINAL (Vingt-neuvième session)

SIEGE DE L’UNESCO, PARIS

21-22 NOVEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL INTERGOUVERNEMENTAL DU PIDC

(Vingt-neuvième session)

SIEGE DE L’UNESCO, PARIS

20 – 21 NOVEMBRE 2014

2

Table des matières

Page

1. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour

4

2. Rapport du Président sortant sur les activités du Bureau

depuis la 28e session du Conseil

4

3. Election et discours du (de la) nouveau (nouvelle)

Président(e) du Conseil Intergouvernemental du PIDC

5

4. Election des Membres du Bureau du PIDC 5

5. Rapport du Directeur général adjoint pour la

Communication et l’Information concernant les activités du

PIDC depuis la 28e session, suivi d’un débat

6

6. Présentations et examen des activités du PIDC (partie I): 8

6.1 Le PIDC et le Programme de développement post-2015 8

6.2 Le PIDC et le développement des médias axé sur le savoir

9

6.3 Initiative mondiale pour l’excellence dans l’enseignement

du journalisme

10

6.4 Débat concernant les activités du PIDC, partie I (6.1-6.3) 10

6.5 Commentaires des Etats membres et d’autres sur le PIDC et

le Programme de développement post-2015

10

6.6 Remarques des Etats membres sur le PIDC et l’Initiative

mondiale pour l’excellence dans l’enseignement du journalisme

11

6.7 Remarques des Etats membres concernant le PIDC et le

développement des médias axé sur le savoir

12

7. Décision du Conseil concernant l’activité du PIDC (partie I) 13

7.1 Décision du Conseil concernant la contribution du PIDC au

Programme de développement post-2015

13

7.2 Décision du Conseil concernant le PIDC et le

développement des médias axé sur le savoir

13

7.3 Décision du Conseil concernant le PIDC et l’Initiative

mondiale pour l’excellence dans l’enseignement du journalisme

13

8. Présentations et examen des activités du PIDC (partie II) 13

8.1 Indicateurs du PIDC concernant le développement des

médias, la viabilité, le genre et les médias, la sécurité des

journalistes, les médias et la formation aux médias, et le

développement de l’Internet

14

8.1.1 Remarques des Etats membres concernant les Indicateurs

du PIDC

15

8.1.2 Décision du Conseil concernant les Indicateurs du PIDC 17

8.2 Le Prix UNESCO-PIDC pour la Communication rurale 17

8.2.1 Commentaires des Etats membres sur le Prix UNESCO-

PIDC pour la Communication rurale

17

8.2.2 Décision du Conseil concernant le Prix UNESCO-PIDC

pour la Communication rurale

18

3

8.3 Evaluation et auto-évaluation du PIDC 18

8.3.1 Remarques des Etats membres concernant l’évaluation et

l’auto-évaluation du PIDC

18

8.3.2 Décision du Conseil concernant l’évaluation et l’auto-

évaluation du PIDC

19

9. Débat thématique: “Confidentialité en ligne et Liberté

d’expression”

19

9.1 Exposé sur la Confidentialité en ligne et la Liberté

d’expression

20

9.2 Commentaires des Etats membres sur la Confidentialité en

ligne et la Liberté d’expression

21

9.3 Commentaires des observateurs 24

9.4 Commentaires des experts 24

10. Rapport de la Directrice générale sur la “Sécurité des

journalistes et la Question de l’Impunité”, y compris le

Programme de travail de l’UNESCO sur la Sécurité des

journalistes et la Question de l’Impunité et le Plan d’action

des Nations Unies sur la Sécurité des journalistes et la

Question de l’Impunité, suivi d’un débat

25

10.1 Débat sur le rapport de la Directrice générale 26

11. La Décision du PIDC concernant la sécurité des journalistes

et la question de l’impunité

30

12. Dates de la 58e réunion du Bureau et de la 30e Session du

Conseil Intergouvernemental

32

13. Exposé des dernières informations sur l’Ebola 32

14. Décision du Conseil du PIDC concernant l’aide d’urgence

au développement des médias dans les pays affectés par

l’Ebola

33

15. Clôture de la session 34

Annexes

Annexe 1: Ordre du jour 35

Annexe 2: Rapport du Programme International pour le

Développement de la Communication (PIDC) sur ses activités

(2012-2014)

37

Annexe 3: Liste des participant(e)s 45

4

1. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour

La 29e session du Conseil Intergouvernemental du Programme International pour le

développement de la Communication (PIDC) a eu lieu au Siège de l’UNESCO à Paris les 20 et

21 novembre 2014. Des représentant(e)s des 39 Etats membres du Conseil ont pris part à la

réunion (Voir annexe 3), ainsi que des observateurs de diverses organisations

intergouvernementales et non gouvernementales, et d’agences, programmes et fonds des Nations

Unies. Mme Albana Shala des Pays-Bas a été élue Présidente du Conseil du PIDC, huitième

personnalité à présider le Programme depuis sa création en 1980. Première femme élue à cette

fonction, Madame Shala a présidé les travaux de la session.

Le Président sortant, M. Jyrki Pulkkinen (Finlande), a ouvert la session par un souhait de

bienvenue aux participant(e)s. Il a indiqué que le Secrétariat avait ajouté un dernier point à

l’ordre du jour de la session : une aide d’urgence du PIDC au développement des médias dans les

pays affectés par le virus Ebola – le Liberia, la Guinée et la Sierra Leone (Point 12 de l’ordre du

jour) et que des membres du Conseil avait mis au point un projet de décision concernant le

Rapport de la Directrice générale sur la Sécurité des Journalistes et le Risque d’Impunité

(document de référence : CI-14/CONF.202/4 Rev.21). Ce document devrait être présenté le

lendemain à l’examen des Etats Membres. M. Pulkkinen a par ailleurs signalé que le Rapport

avait été révisé pour tenir compte des mises à jour nécessaires des statistiques.

Aucune objection n’ayant été émise contre la modification proposée, l’ordre du jour ainsi amendé

a été adopté (Voir annexe 1 – document de référence : CI-14/CONF.202/1 Rev.1).

2. Rapport du Président sortant sur les activités du Bureau du PIDC depuis la 28e session

du Conseil

M. Pulkkinen a présenté une vue d’ensemble des activités du PIDC en 2013 et 2014 (Annexe 2 –

document de référence : CI-14/CONF.202). Au total, 219 dossiers de projet ont été soumis à

l’examen du Bureau ces deux dernières années, dont 143 (123 nationaux et 20 régionaux) ont été

approuvés en fin de compte au bénéfice de 77 pays.

S’agissant des moyens d’action du PIDC, M. Pulkkinen a attiré l’attention sur l’état des

ressources en général et la situation financière. Il a insisté sur la nécessité d’élargir la base des

donateurs du Programme pour garantir un niveau élevé - et plus sécurisante – des contributions. Il

a fait allusion à ses propres démarches à cet effet au cours de sa présidence et préconisé une

approche stratégique pour se rapprocher de davantage de donateurs potentiels et il en outre appelé

à ce que plus d’Etats membres prennent les devants et soutiennent financièrement le rôle du

PIDC pour que le Programme soit en mesure d’en faire davantage pour le développement des

médias dans le monde.

M. Pukkinen a par ailleurs évoqué le rôle des médias dans le développement général, rappelant

aux participant(e)s que le Programme de développement post-2015 de même que l’examen des 1 Point 10 de l’ordre du jour : Rapport de la Directrice générale sur la Sécurité des journalistes et le Risque

d’impunité, y compris le Programme de travail de l’UNESCO pour la Sécurité des journalistes et la Question de

l’impunité e.t le Plan d’action des Nations Unies pour la Sécurité des journalistes et la Question de l’impunité

5

dix années passées depuis le Sommet Mondial sur la Société de l’Information, imprégnaient le

atmosphère de leur réunion.

Se référant au rôle prépondérant du PIDC dans la lutte pour la reconnaissance du développement

des médias comme partie intégrante du développement, M. Pulkkinen a félicité Valéri Nikolski,

membre du Secrétariat allant à la retraite, qui a contribué à faire du PIDC ce qu’il est aujourd’hui

en consacrant plus de trente ans de sa vie professionnelle à la cause du PIDC.

3. Election et allocution de la nouvelle Présidente du Conseil Intergouvernemental du

PIDC

Avant d’appeler à la présentation de candidatures à l’élection du (de la) nouveau (nouvelle)

Président(e) du Conseil Intergouvernemental, M. Pulkkinen a rappelé aux participant(e)s que la

personne à élire comme Président(e) du Conseil présidera aussi les réunions du Bureau, qui est

responsable de l’évaluation et de la sélection des propositions de projets à financer. La personne

élue incarne la mission du PIDC et demeurera en fonction jusqu’à la session du Conseil en 2016.

Au nom du Groupe régional I, le représentant des Pays-Bas a proposé le nom de Mme Shala

Albana (Pays-Bas), en expliquant son choix par référence aux qualités reconnus de leader et à la

grande expérience de Mme Shala dans le domaine du développement des médias indépendants en

plus de 15 ans, y compris sa fonction actuelle de Coordinatrice de Programme de Free Press

Unlimited, une organisation néerlandaise de soutien aux médias indépendants dans plus de 40

pays. Cette candidature a reçu l’appui de la Turquie et le soutien de l’Iran, du Yémen, du Pérou,

du Honduras, du Congo, de Madagascar, du Pakistan, du Bangladesh, de la Gambie, de la

Pologne, du Ghana et du Royaume-Uni. Le consensus était évident, M. Pulkkinen a

officiellement proclamé Mme Shala nouvelle Présidente du PIDC et relevé qu’ainsi le PIDC

faisait l’histoire en élisant pour la toute première fois une femme à cette fonction.

Dans son adresse à l’assemblée, Mme Shala a commencé par remercier les Pays-Bas pour la

présentation de sa candidature et le Conseil pour son soutien et sa confiance par son élection à la

Présidence, un rôle qu’elle considère comme un grand honneur et accepte volontiers. Elle a fait

allusion aux valeurs de base de l’Organisation comme particulièrement pertinentes dans le monde

d’aujourd’hui et indiqué qu’en raison des développements technologiques, même de petits projets

peuvent avoir un grand impact, toucher des millions de gens et dispenser des exemples de

courage, de dignité et de solidarité dans leur recherche de la vérité, de la justice et de la paix. Elle

a réaffirmé son engagement au développement continu du PIDC et sa détermination à assurer que

les activités du Conseil soient effectuées de manière efficace et démocratique. Elle fera l’effort

nécessaire pour être juste et ouverte, disponible et à l’écoute de nouvelles idées. Elle a aussi

invité les Etats Membres à débattre pour faire du PIDC une institution de communication et de se

différencier.

4. Election des Membres du Bureau du PIDC

Les membres du Bureau, élus par consensus pour deux ans, sont:

• Vice-présidents: Algérie, Bangladesh et Pérou.

• Membres: Pologne, Danemark et Niger.

• Rapporteur (élue à titre personnel): Mme Diana Heymann-Adu, Ghana.

6

5. Rapport du Directeur général adjoint en charge de la Communication et de

l’Information sur les activités du PIDC depuis la 28e session, suivi d’un débat

En vue de mettre en valeur les principaux éléments du rapport de la Directrice générale sur

l’activité menée par le PIDC depuis 2012, M. Getachew Engida, Directeur général adjoint en

charge du Secteur de la Communication et de l’Information, a relevé divers cas et résultats

obtenus dans les quatre domaines thématiques autour desquels le débat sera structuré et plus

précisément le PIDC et 1) le Programme de développement post-2015, 2) le Développement des

médias axé sur le savoir, 3) l’Initiative mondiale pour l’excellence dans l’enseignement du

journalisme et 4) les Indicateurs de développement des médias, la viabilité, le genre et les médias,

la sécurité des journalistes, les médias et la formation aux médias, et le développement de

l’Internet.

Pour commencer par le contexte général dans lequel s’exerce l’action du PIDC, M. Engida

mentionné :

- La position de l’UNESCO en tant que fer de lance du ‘Plan d’Action des Nations Unies

sur la Sécurité des journalistes et la Question de l’impunité’ – une initiative prise à la

demande du Conseil Intergouvernemental du PIDC.

- La célébration du 20e anniversaire de la Journée mondiale de la liberté de la presse et

l’importance particulière de la liberté y relative pour la promotion du Développement

durable.

- Les actions projetées pour la Journée mondiale de la Radio 2014 – un événement

important qui comprend des émissions spéciales sur l’égalité des genres diffusées dans

155 endroits du monde avec un message spécial mis en exergue par onze agences des

Nations Unies. Dans ce contexte, les représentants des Etats membres ont été invités à

collaborer avec leurs chaînes nationales de radio pour contribuer à la promotion de la

thématique adoptée pour la Journée mondiale de la Radio 2015, à savoir ‘la Jeunesse et la

Radio’.

- Les ‘Indicateurs de médias sensibles au genre’ ont été testés dans plus de 20 pays ; la

montée en puissance de ‘l’Alliance mondiale des médias et le genre’ lancée à Bangkok en

décembre 2013 ; l’élaboration d’un cadre d’évaluation pour ‘les Médias et la formation

aux médias’ et le lancement de l‘Alliance mondiale pour des partenariats’ connexe portant

sur le même sujet.

- Les avancés de l’Organisation sur des sujets liés à l’Internet en adéquation avec son

mandat, y compris le travail en cours relatif à une étude exhaustive demandée par des

Etats membres à la Conférence générale en novembre 2013.

Le Directeur général adjoint a ensuite cité quelques cas exemplaires de l’effort du PIDC pour

améliorer son impact dans ses domaines de compétence par son rôle normatif et de définition des

règles, entre autres:

7

Développement des médias axé sur le savoir et enseignement du journalisme

- L’adoption d’une nouvelle initiative spéciale : ‘le Développement des médias axé sur le

savoir’ pour servir l’objectif de mettre davantage l’accent sur la production et le partage

des savoirs nécessaires aux efforts de développement futur des médias.

- ‘L’Initiative mondiale d’excellence dans l’enseignement du journalisme’ bâtie sur le

projet de ‘Centres d’excellence/de référence de formation de journalistes en Afrique’

achevé en 2013. L’Initiative devrait être soumise à la réunion du Conseil en vue d’une

éventuelle adoption, afin qu’elle revête le statut d’une initiative spéciale du PIDC.

- L’instauration d’un partenariat stratégique avec Orbicom, réseau de chaires UNESCO de

communication basé à Montréal, les discussions y afférentes avec l’Université de

communication de Chine (CUC) pour appuyer le partage de ressources pédagogiques dans

les médias et le journalisme.

Le PIDC et le Programme de développement post-2015:

- Effort destiné à la promotion de médias libres, indépendants et pluralistes pour les mettre

au cœur du Programme de développement post-2015, au vu des résultats de la coopération

entretenue avec l’Académie de la Deutsch Welle pour mettre en place une communauté

du savoir centré sur la viabilité des médias et faire bénéficier l’UNESCO du soutien

financier du Ministère fédéral allemand de la Coopération et du Développement

économique (BMZ) en tant que coresponsable du projet envisagé.

Le travail du PIDC concernant les indicateurs:

- Progrès du côté des évaluations de paysages médiatiques nationaux par l’utilisation des

Indicateurs de développement des medias ‘IDM) du PIDC, à l’heure actuelle appliqués

par l’UNESCO dans douze pays, ainsi que des évaluations en cours dans dix-neuf autres

pays.

- L’élaboration d’un sous-ensemble d’indicateurs relatifs à la sécurité des journalistes et des

évaluations en cours au Guatemala, au Honduras et au Pakistan.

En faisant état des ressources, le Directeur général adjoint a indiqué que le montant total de

2 331 934 $US reçu de huit pays donateurs a été affecté aux 143 projets approuvés par le Bureau

en 2013 et 2014, couvrant l’éventail complet des priorités thématiques du Programme. Il a par

ailleurs annoncé que la situation financière du Programme était de 30 % meilleure en ce moment

qu’en 2013, tout en soulignant d’autre part qu’aller de l’avant sans à-coup requiert aussi bien des

ressources financières qu’humaines.

Le Directeur général adjoint a remercié tous les donateurs pour leur appui et a exprimé en

particulier sa reconnaissance à Andorre, au Danemark, à la Finlande, à la Norvège, aux Pays-Bas,

à la Suède et à la Thaïlande. Des remerciements spéciaux ont été adressés au Président sortant du

PIDC, dont les efforts de rationalisation des mécanismes du Bureau et l’augmentation de 100 %

de la contribution de la Finlande ont été cités.

A la fin, le Directeur général adjoint a appelé les Etats membres représentés au Bureau et au

Conseil à montrer leur engagement en consentant des contributions symboliques et à ainsi donner

l’exemple à suivre aux autres.

8

6. Présentation et débat concernant les activités du PIDC, partie I:

La Présidente, Mme Shala, a commencé par expliquer que l’objectif de la session était de

présenter et débattre de l’activité normative et de définition de règles menée par le PIDC tout en

apportant son soutien aux projets de développement des médias mis en œuvre par des

organisations de terrain.

Elle a par ailleurs préconisé que, conformément à la stratégie globale du PIDC débattue à la 57e

réunion du Bureau (document de référence : CI-13/CONF.201/62), le Secrétariat du PIDC devrait

envisager de mieux inscrire le Programme dans les orientations générales et les centres d’intérêt

de l’UNESCO. Qu’il doit en outre poursuivre son objectif de devenir un leader mondial en

matière des connaissances relatives au développement des médias, en jouant un rôle intellectuel

de premier plan au sein de la grande communauté des acteurs concernés par le développement

des médias au plan international. L’assistance a alors été informée que le débat sur ces activités

était articulé en trois parties comme exposé ci-dessous.

6.1. Le PIDC et le Programme de développement post-2015

Mme Shala a donné la parole à M. Fackson Banda, qui a présenté les contributions du Conseil du

PIDC aux consultations en cours concernant le Programme de développement post-2015

(document de référence : CI-14/CONF.202/5). Cet apport mené dans le cadre de l’Initiative3 de

développement des médias axé sur le savoir (DMAS) a permis au PIDC de jouer un rôle central

dans l’effort d’inclusion des médias libres, indépendants et pluralistes dans le Programme de

développement post-2015. Le document final du Groupe de travail à composition non limitée sur

les objectifs de développement durables (ODD) reflète d’importants aspects de la communication

dans l’ensemble de 17 objectifs et objectifs associés, mais le concept ‘liberté des médias’ n’a

hélas pas été retenu. Les Etats membres devraient accentuer les efforts tendant à son intégration,

en particulier dans la mesure où le processus entre dans le cadre des débats à l’échelle nationale

et à l’Assemblée générale des Nations Unies.

M. Banda a relevé les résultats concrets produits dans ce cadre, y compris un certain nombre de

documents sur la raison pour laquelle des médias libres, indépendants et pluralistes devraient être

placés au cœur du Programme de développement post-2015 y compris une réflexion sur le rôle

des médias dans le renforcement de la démocratie et du développement.4 M. Banda a invité les

participant(e)s à étudier de près ce document qui a par ailleurs servi de référence au Sommet des

médias d’Asie à Manado en 2013.

La position du PIDC a été renforcée par la 37e session de la Conférence générale de l’UNESCO

en novembre 2013 et prise en compte au cours de l’élaboration et de l’adoption de la Déclaration

2 « Renforcement du PIDC au cours de la période 2014-2024 ». 3 Adoptée en tant qu’initiative spéciale par le Bureau du PIDC lors de sa 57e réunion en mars 2013. 4 « Après-2015 : les médias en tant que démocratie et développement ». Le document faisait partie de la contribution

du Secteur de la CI au premier cycle des consultations en ligne « Le Monde que nous voulons 2015 » menées en

janvier 2013. Le lien à ce document : http//www.worldwewant2015.org/node/273401.

9

de Paris et connaît son apogée depuis la conférence célébrant la Journée mondiale de la liberté de

la presse de 2014 organisée au siège de l’UNESCO à Paris, a poursuivi M. Banda.

D’autres contributions essentielles comprennent la convocation commune par l’UNESCO et le

Forum mondial de développement des médias (FMDM) qui représente plus de 200 acteurs du

développement des médias, d’une réunion à Washington consacrée à la définition des cibles et à

l’élaboration d’éventuels indicateurs intéressant les objectifs proposés par le Groupe de travail à

composition non limitée des Nations Unies sur les objectifs de développement durable (ODD).

Dans le cadre des efforts actuellement menés dans ce domaine, M. Banda a cité un début de

dialogue avec le Conseil de l’Europe et d’autres partenaires stratégiques sur des perspectives de

collaboration pour élargir les relations existantes du PIDC avec l’Association des journaux et des

éditeurs (WAN-IFRA) et l’Institut de la Banque mondiale.

Pour conclure, M. Banda a réaffirmé que le PIDC, en contribuant par des idées basées sur le réel

aux consultations actuelles sur le développement durable après 2015, tient une réelle occasion de

montrer son leadership intellectuel mondial concernant le rôle de médias libres, indépendants et

pluralistes en tant que catalyseurs du développement humain.

6.2. Le PIDC et le Développement des médias axé sur le savoir

M. Banda a par la suite exposé le rôle du Programme dans la promotion du Développement des

médias axé sur le savoir (DMAS) et les principales perspectives concernant cette initiative

(document de référence : CI-14/CONF.202/6). Il a insisté sur l’intérêt de créer une base

cohérence de connaissances en soutien aux médias du monde, y compris par compilation des

données et des informations émanant du soutien apporté par le PIDC à plus de 1 600 projets de

développement de médias dans 140 pays, et par conversion de ces informations en savoir. A titre

d’exemples de mobilisation de partenariats en faveur de l’initiative de Développement des

médias axé sur le savoir : le Secrétariat du PIDC a co-organisé une conférence publique sur la

‘Mise au point d’un Programme de développement des médias axé sur le savoir’ ; un nouveau

projet de renforcement de l’aspect ‘industriel’ du développement des médias. Autre cas :

l’élaboration de Principes de libre partage des données pour le développement des médias.

En second lieu, s’agissant de la mise au point d’une base systématique de connaissances pour le

développement des médias, M. Banda a relevé un Rapport analytique préparé pour le 58e Bureau

du PIDC sur la base de rapports de mise en œuvre des projets soutenus par le Programme au

cours des années passées.5 L’accent mis sur le savoir peut préparer la voie à la communauté

internationale de développement de médias pour qu’elle devienne plus visible aux principaux

décideurs de politiques dans le domaine du développement médiatique international, a conclu M.

Banda.

5 Une synthèse analytique du rapport, présenté au Bureau du PIDC, est accessible par le lien:

http//www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/IPDCanalytical_report_for_ipdc_bureau_pdf

10

6.3. Initiative mondiale d’excellence dans l’enseignement du journalisme

Abordant l’activité du PIDC depuis la dernière session du Conseil (document de référence : CI-

14/CONF.202/7) m. Banda a détaillé le travail de l’UNESCO dans l’enseignement du

journalisme et plus spécialement, l’Initiative mondiale pour l’excellence dans la formation au

journalisme.6

Les principaux objectifs de l’Initiative étaient : 1) de renforcer les relations pédagogiques

mondiales actuelles – souvent bilatérales ; 2) d’offrir une plateforme de partage mondial de

l’excellence entre réseaux internationaux existants d’enseignants de journalisme ; 3) de fournir un

soutien pédagogique et matériel aux enseignants, en particulier dans les pays en développement,

susceptibles de ne pas être en mesure de bénéficier des occasions de collaboration.

Tout en étant par ailleurs lié au Programme régulier, l’Initiative offre un cadre cohérent et

systématique au soutien du PIDC à l’enseignement du journalisme, tout en contribuant à pousser

à une meilleure collaboration internationale dans les échanges pédagogiques. Il a recommandé au

Conseil d’adopter l’Initiative comme un projet spécial du PIDC.

6.4. Débat concernant les activités du PIDC, partie I (6.1-6.3)

La Présidente a ouvert la séance aux remarques, puis pour la prise de décision relative aux

différentes interventions, et enfin, pour des commentaires sur le Rapport de la Directrice

générale.

Le représentant du Yémen a fait part de sa préoccupation concernant le processus du débat sur les

points de l’ordre du jour et son souhaité que les Etats membres auraient dû avoir l’occasion de

débattre de différents sujets après chaque présentation, plutôt que de s’exprimer à leur sujet en

bloc.

6.5. Commentaires supplémentaires des Etats membres concernant le PIDC et le

Programme de développement post-2015

Un certain nombre de délégués ont apprécié l’importance du travail effectué par le Secrétariat

dans le cadre du Programme de développement post-2015 mais ont exprimé leur déception que

les efforts menés sur le terrain n’ont pas abouti au développement des médias, à la liberté

d’expression et à son corollaire la liberté de l’information et de la presse explicitement

mentionnées dans les documents pertinents des Nations Unies.

Le représentant de la Pologne a fait part de son opinion selon laquelle la réalisation de plusieurs

objectifs de développement durable (ODD) dépend de la liberté d’expression et de la liberté de la

presse. Le délégué du Yémen a relevé qu’au début la culture avait été laissée de côté par les

Objectifs de Développement du Millénaire, mais cette lacune avait été heureusement comblée.

6 L’Initiative a été présentée en mars 2014 au 58e Bureau du PIDC, qui a fait part de son encouragement et proposé

que le Conseil envisage d’adopter ce cadre comme une Initiative spéciale du PIDC.

11

Cette expérience devrait servir d’exemple aux Etats membres et au PIDC pour insister à propos

de l’inclusion de la liberté d’expression.

La représentante de la Suède a rappelé qu’à la Conférence générale de l’UNESCO en 2013 la

Suède avait mis l’accent sur le lien entre la déclaration finale de la première Réunion de haut

niveau multipartite de révision critique du SMSI+10, organisée par l’UNESCO, et le Programme

de développement post-2015. La déclaration traçait pour l’UNESCO de bonnes perspectives pour

déployer sans relâche les efforts nécessaires à l’élargissement de l’accès à l’information et au

savoir, à la promotion de la liberté d’expression et de la transparence sur la toile, à intégration

pleinement de l’égalité des genres dans tous les aspects des TIC, et à travailler davantage pour la

protection des journalistes, bloggeurs et militants des droits humains usagers de l’Internet pour

leur activité. La représentante de la Suède a invité l’UNESCO et ses Etats membres à renforcer

leur influence sur le Programme de développement post-2015 dans les domaines débattus.

Le représentant de la Turquie a suggéré de porter plus d’attention au langage susceptible de

rendre plus explicite la formulation du Programme post-2015 relative aux thèmes concernés. Le

délégué du Royaume-Uni a exprimé l’opinion que la formulation est prématurée et conseillé à la

Présidente du PIDC et au Secrétariat de préparer plutôt une résolution, suggérant à la Directrice

générale de chercher une formule d’intervention qui remédie à l’absence de la liberté

d’expression dans le Programme de développement post-2015. Cuba a proposé de consulter le

conseiller juridique de l’UNESCO.

S’agissant des procédures et efforts propres à aborder le problème, le Secrétaire du PIDC M. Guy

Berger a indiqué que la Directrice générale avait déjà communiqué sur ce sujet avec le Secrétaire

général [des Nations Unies] Ban Ki-moon. Il revient non au Secrétariat mais aux Etats membres

de prendre une décision relative à la poursuite du débat à l’Assemblée générale.

Tour à tour les délégués de la Norvège, du Pérou, du Guatemala, de la Mongolie, du Niger et du

Honduras ont salué l’importance de médias libres, indépendants et pluralistes et ont indiqué leur

soutien à la poursuite des efforts destinés à assurer l’intégration de la liberté d’expression, de la

liberté de la presse et du développement des médias dans le Programme de développement post-

2015. Le débat a donné lieu à une décision (voir ci-dessous).

Autres commentaires

A propos de la liberté de la presse, le délégué du Niger a souligné son lien étroit avec le sujet de

la sécurité des journalistes et donné l’exemple des cas de Boko Haram et du Nord Mali. Attirant

l’attention sur l’importance des initiatives locales, le délégué a par ailleurs exprimé son vœu de

voir le PIDC traduire sa disponibilité à soutenir des projets locaux en termes concrets dans la vie

réelle.

S’agissant des activités du PIDC, le délégué du Danemark a relevé le fait que seuls 10 % des

projets de développement des médias ciblent le Moyen-Orient. Dans la région arabe, la question

de la sécurité des journalistes requiert davantage d’attention. Le délégué a également attiré

l’attention sur le fait que seul un cas sur 15 assassinats de journalistes avait été élucidé en 2013,

comme mentionné dans le rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes. Les

12

Etats membres devraient conseiller à leur gouvernement respectif de soutenir le travail du PIDC,

ce qui à son tour exige que le PIDC communique des rapports précis et basés sur les résultats.

6.6. Remarques des Etats membres concernant le PIDC et le Développement axé sur le

savoir

La représentante de la Suède a mis l’accent sur le fait que le PIDC doit produire des

connaissances approfondies et compiler les meilleures pratiques pour devenir un acteur principal

du savoir dans le système mondial. Renforcer et soutenir le PIDC, y compris la présentation

d’expériences et résultats du modèle spécial du PIDC de soutien au développement des médias

avec assistance financière directe à de petits projets et souvent sur base locale, est plus important

que jamais auparavant. Il importe d’attirer de nouveaux donateurs et de conserver les

fondamentaux du PIDC tout en élargissant par ailleurs sa collaboration avec les chercheurs.

6.7. Remarques des Etats membres concernant le PIDC et l’Initiative mondiale pour

l’excellence dans l’enseignement du journalisme

Le délégué du Pérou a souligné l’intérêt d’aborder le sujet des valeurs, principes et transparence

journalistiques dans le cadre de la formation des journalistes Le représentant du Danemark a mis

en exergue les efforts tendant à faciliter la mise en réseau des écoles de journalisme et des

universités par des projets de jumelage. Le représentant du Honduras a appelé à mettre un accent

particulier sur la nécessité de davantage de qualité dans la diffusion multimédia. Le délégué de la

Norvège a apporté son soutien à ces opinions.

En réponse à ces observations, M. Banda a insisté sur le fait que l’Initiative mondiale

d’excellence dans l’enseignement du journalisme était élaborée avec et conduite par des écoles de

journalisme.

La représentante de la Suède a insisté sur la nécessité de prendre en compte la qualité de la

production journalistique quand on parle de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et du

développement des médias dans le cadre du PIDC. Elle a rappelé que le journalisme authentique,

comportant une approche basée sur les droits humains et le genre, est un préalable pour avoir des

citoyens bien informés ayant un regard critique et des sources d’information et de connaissances

fiables, en définitive des médias susceptibles de servir de chiens de garde et de plateformes de

débat public. Elle a indiqué que les compétences professionnelles sont probablement la mesure la

plus admise de la qualité des médias et il est à cet effet plus important de s’assurer des conditions

qui rendent l’excellence journalistique possible.

A la suite du débat et des remarques le Conseil a adopté les décisions (présentées dans leur

intégralité ci-dessous) relatives à chacun des domaines d’intervention : la contribution du PIDC

au Programme de développement post-2015, le Développement des médias axé sur le savoir et

l’Initiative mondiale pour l’excellence dans l’enseignement du journalisme.

13

7. Décisions du Conseil concernant les activités du PIDC, partie I

7.1. Décision du Conseil concernant les contributions du PIDC au Programme de

développement post-2015

Le Conseil :

1. Ayant à l’esprit la Résolution 37/C 64(v) adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à

sa 37e session, et la Décision 195EX/8 du Conseil Exécutif,

2. Réaffirmant son engagement pour l’idée que les sujets repris dans la Déclaration de Paris et la

Feuille de route de Bali sont des conditions essentielles pour atteindre le développement durable,

3. Note avec regret que le document final A/68/970 présenté par le Groupe de travail à

composition non limitée concernant les Objectifs de développement durable (ODD) ne contient

pas de référence spécifique au droit de la liberté d’expression et de l’information et à son

corollaire, la liberté des médias,

4. Prie les Etats membres à s’assurer que la liberté d’expression, des médias libres, indépendants

et pluralistes, et le développement des médias soient intégrés dans le Programme de

développement universel post-2015.

7.2. Décision du Conseil concernant le PIDC et le Développement des médias axé sur le

savoir

• Le Conseil prend note du rapport d’étape et accueille favorablement la poursuite des travaux

concernant le Développement des médias axé sur le savoir, initiative spéciale du PIDC.

7.3. Décision du Conseil concernant l’Initiative mondiale pour l’excellence dans

l’enseignement du journalisme

• Le Conseil soutient l’Initiative mondiale pour l’excellence dans l’enseignement du journalisme

en tant qu’Initiative spéciale du PIDC et invite les Etats membres à partager leurs meilleures

pratiques d’enseignement de journalisme.

8. Présentation et débat concernant les activités du PIDC, partie II

La Présidente Mme Shala annonce que la session devrait mettre l’accent sur les activités

normatives et de définition des règles du PIDC relatives à l’élaboration et à l’application

d’indicateurs à divers aspects du développement des médias. Initiative spéciale du PIDC, les

Indicateurs originaux de développement des médias (IDM) ont été adoptés par le Conseil du

PIDC en 2008. A cette session-ci, le Conseil devrait actualiser une série d’indicateurs associés et

rappeler la nécessité de définir les dimensions spécifiques de l’outil de recherche inhérent aux

IDM.

Au préalable, l’assemblée devrait, avant de procéder à la présentation et de lancer le débat,

visionner une petite vidéo tournée par le Bureau hors Siège de l’UNESCO à Tunis pour entendre

des acteurs de terrain de quelle manière les IDM et les indicateurs associés ont joué un rôle

essentiel dans l’action en faveur de la liberté d’expression et la sécurité des journalistes. Mme

Shala a ensuite donné la parole à M. Mehdi Benchelah, spécialiste de programme à la Division de

14

la Liberté d’expression et du Développement des médias, pour une introduction plus

substantielle.

8.1. Les Indicateurs du PIDC pour le développement et la viabilité des médias, le genre et

les médias, la sécurité des journalistes, les médias et la formation aux médias, et le

développement de l’Internet.

En présentant la vidéo et la contribution de l’UNESCO au développement des médias en Tunisie,

M. Benchelah a qualifié la sécurité des journalistes de sujet de préoccupation croissante à la suite

du Printemps arabe de 2011. S’appuyant sur l’analyse des besoins identifiés par les indicateurs de

développement des médias en Tunisie, le gouvernement s’est efforcé de réduire la tension entre

forces de sécurité et médias et de renforcer la sécurité des journalistes couvrant des

manifestations. La vidéo a montré une série d’ateliers de formation, organisés par le bureau local

de l’UNESCO en partenariat avec le ministère tunisien de l’Intérieur, avec le soutien des

ambassades des Pays-Bas et de la Norvège. La formation a renforcé la compréhension du cadre

juridique régissant le secteur médiatique par les forces de sécurité7 et contribué à améliorer la

communication et les relations avec les professionnels de médias et les journalistes.

M. Guy Berger, Secrétaire du PIDC et par ailleurs directeur de la Division de la liberté

d’expression et du Développement des médias, a alors livré une vue d’ensemble (document de

référence : CI-14/CONF.202/8) des divers domaines et aspects du développement des médias

auxquels s’appliquent les indicateurs, à savoir :

1) Le développement des médias

2) La viabilité des médias

3) Le genre et les médias

4) La sécurité des journalistes

5) Les médias et la formation aux médias

6) Le développement de l’Internet.

Traitant de l’ensemble des IDM, M. Berger a expliqué son organisation autour de cinq catégories

principales et la raison de leur utilisation. En résumé : garantir la liberté, le pluralisme et

l’indépendance des médias comme fondements de l’exercice démocratique optimal - et à ce titre,

les indicateurs peuvent aussi aider les acteurs publics et privés du secteur de développement des

médias à cibler leurs interventions et à orienter la formulation des politiques y relatives.

Concernant la viabilité des médias, M. Berger l’a définie comme une lacune d’importance

croissante dans le cadre actuel des IDM. L’adjonction envisagée aux IDM d’une sixième

catégorie d’indicateurs devrait contribuer à faire justice à ce problème. En partenariat avec

l’Académie de la Deutsche Welle, le Secrétariat du PIDC entame un processus de consultation

dans ce domaine des indicateurs. On planifie des consultations en ligne et des ateliers en vue

d’adopter un ensemble de sous-indicateurs de viabilité des médias.

7 (i) Cadre juridique et réglementaire régissant les médias ; (ii) le niveau du pluralisme et de la diversité des médias ;

(iii) la capacité des médias à fonctionner comme plateformes de débat démocratique ; (iv) les capacités

professionnelles ; (v) les capacités techniques.

15

Au sujet du genre et des médias, M. Berger a indiqué que le cadre exhaustif des Indicateurs de

médias sensibles au genre (IMSG) mis au point par l’UNESCO en coopération avec la Fédération

internationale des journalistes et plusieurs autres partenaires, a été appliqué par 21 organisations

de médias. L’objectif d’ensemble de ces indicateurs consiste à contribuer et à l’égalité entre

genres dans la production médiatique et à une meilleure représentation des femmes dans les

contenus des médias. A l’heure actuelle, six universités uruguayennes effectuent des recherches

sur ce sujet. D’autres activités en cours comprennent l’application des IMSG en Asie du sud -est

par l’UNESCO, ONU Femmes et la Fédération internationale des journalistes.

Abordant le terrain des indicateurs de la sécurité des journalistes (ISJ), M. Berger a indiqué qu’il

s’agissait d’un instrument destiné à soutenir la mise en œuvre et à rendre compte du Plan d’action

des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité. Des évaluations

pilotes étaient en cours sur la base de l’application des indicateurs au Pakistan, au Guatemala et

au Honduras.

L’assemblée a alors reçu une mise à jour des indicateurs qui propose aux Etats membres de

l’UNESCO un guide méthodologique et des outils pratiques pour évaluer la conformité et les

compétences nationales concernant la formation aux médias et à l’information des citoyens au

plan national. Dans l’activité récente figuraient la préparation de trois questionnaires d’évaluation

et, en collaboration avec l’Institut des statistiques propre de l’UNESCO (ISU), l’élaboration d’un

instrument d’évaluation élémentaire. La réalisation d’une enquête pilote impliquant six pays est

planifiée pour 2015.

M; Berger a par ailleurs informé les participant(e)s de l’ébauche d’un ensemble d’Indicateurs de

développement de l’Internet, pour évaluer la mesure dont l’universalité de l’Internet était

renforcée par les principes de droits humains, d’ouverture, d’accessibilité, de participation

multipartite (D.O.A.P). Cette tâche a été effectuée en partenariat avec le Comité brésilien de

pilotage de l’Internet et le Réseau des centres d’information d’Amérique latine et des Caraïbes.

Enfin, M. Berger a présenté une synthèse des récentes activités du Bureau de l’UNESCO au

Brésil : un projet de rapport couvrant le financement, l’indépendance, la culture, les aspects

démocratique et géographique du domaine de Service public de la diffusion et de la radio.

Pour conclure, M. Berger a rappelé l’importance du rôle normatif de l’UNESCO et la mesure

dans laquelle la vision de la tâche relative aux indicateurs contribue au Développement des

médias axé sur le savoir. Eu égard au rapport intermédiaire, il a invité le Conseil du PIDC à

soutenir la poursuite de l’activité normative par la mise au point et l’application d’indicateurs

appropriés au développement des médias.

La Présidente a alors invité l’assemblée à poser des questions et à faire part des commentaires à

propos du travail relatif aux indicateurs.

8.1.1. Commentaires des Etats membres concernant la série des indicateurs du PIDC

Le représentant de la Tunisie a remercié l’UNESCO pour son soutien au long du processus

électoral, qui a constitué une importante période de transition dans l’histoire de son pays.

16

Le délégué des Pays-Bas a évoqué la nécessité de rendre les indicateurs de développement des

médias plus succincts et qu’ils soient mis en œuvre en temps utile.

Le représentant du Royaume-Uni a soulevé la question de la visibilité de l’action du PIDC ;

indiquant que les projets ne sont connus qu’en interne et dans les endroits de leur mise en œuvre.

Il a aussi dit sa préoccupation sur le taux d’application de projets d’IDM. Seuls 14 applications

ont été réalisées. Il exprimé par ailleurs son souci du fait que le PIDC saupoudre ses ressources

de façon trop éparpillée ; il aurait été plus souhaitable d’approfondir les IDM eux-mêmes plutôt

que d’élaborer une autre série d’indicateurs.

La déléguée du Pérou a souligné le côté volontaire de l’application des IDM par les pays. Elle a

rappelé que l’UNESCO disposait jadis d’un réseau de correspondants, qui servaient d’importante

source d’information et elle a demandé si un dispositif équivalent pourrait être envisagé pour

avoir un meilleur système de publicité des activités concernant le PIDC.

Les délégués du Danemark et des Etats-Unis ont fait part de leur souhait de voir d’autres

indicateurs relatifs au genre et à la sécurité des journalistes intégrés dans les IDM plutôt de

définir des indicateurs distincts. Le délégué russe a attiré l’attention sur la nécessité d’être attentif

à l’objectivité, non seulement lorsqu’on examine le travail du PIDC dans le monde en

développement mais aussi dans les pays développés. Il a en outre invité le PIDC à élargir sa

collaboration au Programme de l’information pour tous (PIPT).

La représentante de la Suède a mis l’accent sur l’importance de savoir comment les différentes

séries d’indicateurs sont reliées les unes aux autres et pas seulement aux IDM, ainsi que de

connaître leur consistance réciproque. Elle a invité à apporter et les ressources et une plus grande

implication de la communauté scientifique et pas seulement celle de l’Institut des statistiques de

l’UNESCO (ISU). Les statistiques devraient tenir une place essentielle à cet égard et à particulier

s’agissant de l’élaboration du Rapport sur les tendances mondiales de la Liberté d’expression et

du Développement des médias.

En réponse, M. Berger a indiqué que les indicateurs sont toujours appliqués à la demande et que

la complexité de ces demandes appelle de la flexibilité concernant les instruments de recherche.

La mesure dans laquelle le PIDC est impliqué dans la mise en œuvre dépend de la partie

demandeuse et des ressources disponibles. Il a invité les Etats membres à mettre à disposition

davantage d’experts associés en appui à ce travail. M. Berger s’est ensuite longuement exprimé

sur la longueur du processus nécessaire pour assurer la pertinence des indicateurs et leur

application. Il a assuré que le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec le PIPT.

La déléguée de Madagascar a émis le souhait de recevoir le soutien du PIDC dans le domaine des

indicateurs normatifs et souligné son importance dans le contexte de son pays sortant à peine

d’une longue période de transition. De son côté le représentant de l’Afghanistan a invité le PIDC

à prêter un plus grand intérêt à l’exemple du développement des médias dans son pays et à

analyser d’autres cas d’après-crise. Il a invité le Conseil à prendre contact avec l’Afghanistan

pour en tirer les leçons susceptibles d’être engrangées.

17

Le représentant de la Mongolie a relevé la nécessité de voir davantage de résultats du travail de

développement des médias traduit dans les langues locales et d’élaborer une terminologie locale

plus appropriée.

La poursuite du travail du PIDC dans le domaine des indicateurs et du développement des médias

a également été recommandée par et appréciée par la Côte d’Ivoire, le Honduras et la Pologne.

A la fin de la session, la Présidente Shala a demandé si le Conseil souhaitait répondre à la

suggestion du Secrétariat de prendre une décision approuvant la poursuite du travail de

l’UNESCO en matière normative par la mise au point et l’application d’indicateurs pertinents au

développement des médias. La décision proposée a été adoptée.

8.1.2. Décision du Conseil concernant les indicateurs du PIDC pour le développement et la

viabilité des médias, le genre et les médias, la sécurité des journalistes, les médias et la

formation aux médias et à l’information, et le développement de l’Internet

Ayant pris en considération ce rapport intérimaire, le Conseil du PIDC appuie la poursuite du

travail normatif de l’UNESCO par l’élaboration et l’application d’indicateurs pertinents au

développement des médias.

8.2 Prix UNESCO-PIDC pour la Communauté rurale

La Présidente Shala a informé l’assistance que le point suivant de l’ordre du jour concernait une

décision prise par le Bureau du PIDC à sa dernière réunion en 2014 recommandant au Conseil du

Programme de supprimer le Prix UNESCO-PIDC pour la Communication rurale sur la base de

l’article 8 des statuts de prix – clause d’extinction – portant renouvellement obligatoire des Prix,

avant de donner la parole à M. Berger.

Dans sa justification de la proposition du Bureau de mettre fin au Prix, M Berger a développé

trois raisons principales, soit : l’absence de visibilité et d’impact du Prix, l’existence du Prix

mondial de la liberté de la presse Guillermo Cano au sein du Secteur de la CI ; la nécessité de

concentrer les ressources limitées du PIDC au financement de projets extrabudgétaires ; de même

que la pénurie au Secrétariat de ressources humaines nécessaires à la gestion du Prix (document

de référence : CI-14/CONF.202/9).

Suite à l’exposé de M. Berger, on a fait place aux commentaires.

8.2.1. Commentaires des Etats membres concernant le Prix UNESCO-IPDC pour la

Communication rurale

La représentante du Danemark a fait part de son soutien à la décision proposée, suivi par le

délégué du Royaume-Uni. De son côté le Togo a appuyé la proposition et relevé, à la demande

du Premier ministre de son pays, la question de savoir pourquoi le lauréat du Prix 2013 n’avait

18

pas reçu sa récompense. Le Secrétariat a indiqué qu’il s’occuperait directement de la question

avec le Togo.8

Le Conseil a accepté la proposition du Bureau de mettre fin au Prix et recommandé à la

Directrice générale d’approuver cette décision et par conséquent d’en informer le Conseil

Exécutif.

8.2.2. Décision du Conseil concernant le Prix UNESCO-IPDC pour la Communication

rurale

Le Conseil approuve la proposition du Bureau de mettre fin au Prix et de recommander à la

Directrice générale d’entériner cette décision et en informe en conséquence le Conseil Exécutif

de l’UNESCO.

8.3 Evaluations et auto-évaluation du PIDC

La Présidence Mme Shala a indiqué que le point en débat a été introduit dans l’ordre du jour à

titre de suivi de la proposition avancée par le Président du PIDC au cours de la dernière réunion

du Bureau du PIDC en mars 2014 de procéder à une nouvelle évaluation du Programme du PIDC.

M. Berger a alors été invité à présenter cette proposition (CI-14/CONF.202/10).

Il a indiqué que le Conseil pouvait envisager de repousser l’évaluation en attendant les

conclusions de l’audit de gouvernance de l’UNESCO et de ses fonds, programmes et instances

associés comme convenu à ma Conférence générale de 2013. Dans ce contexte, le vérificateur

externe a été invité à faire rapport sur les résultats des auto-évaluations concernant la pertinence

générale de l’action de divers programmes en fonction de leurs termes de référence spécifiques,

ainsi que de l’efficience et de l’efficacité de leurs réunions. Les deux questionnaires relatifs à la

gouvernance du ¨PIDC ont été remplis et présentés au Président de l’Audit externe le 2 septembre

2014. M. Berger a aussi indiqué que les réponses aux questionnaires étaient d’ores et déjà

disponibles à cette réunion du Conseil pour les membres du Conseil du PIDC. L’Audit externe

est censé rédiger un rapport intérimaire pour le Conseil Exécutif du printemps 2015 et le rapport

final sera présenté à la Conférence générale de l’automne 2015. La parole a été donnée aux

commentaires et au débat.

8.3.1. Commentaires des Etats membres concernant les évaluations et l’auto-évaluation du

PIDC

La représentante de la Suède a relevé que ce point de l’ordre du jour portait à la fois sur l’auto-

évaluation de la gouvernance générale du PIDC et sur la question d’une évaluation du

programme du PIDC et de ses activités sur le fonds. La Suède regrette que l’auto-évaluation

effectuée n’ait été ni inclusive ni participative, ce qui a été considéré comme réellement

important dès le début. La représentante a rappelé que des observateurs de la Suède et du

Danemark avaient évoqué la perspective d’une évaluation exhaustive du PIDC à la réunion du

8 Après vérification, le Secrétariat du PIDC a informé le délégué que le montant du Prix avait été bel et bien transféré

et reçu par le lauréat.

19

Bureau de mars 2014.9 Elle a souligné l’importance continue d’une telle évaluation pour

accomplir avec efficience et de manière constructive la tâche du PIDC, qui devrait être définie et

comprise en fonction de sa relation avec le reste du Secteur de la Communication et de

l’Information de l’UNESCO. La représentante a en outre souligné l’urgence de rechercher des

donateurs supplémentaires pour soutenir le rôle sans pareil du PIDC comme source de

financement de petits projets concrets. La proposition d’évaluer le PIDC peut cependant être

ajournée à la lumière du processus d’Audit général.

Les délégués de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de Grenade et du Danemark se sont associés

aux déclarations de la Suède.

Répondant aux commentaires, M. Berger a précisé que deux questionnaires relatifs à la

gouvernance du PIDC avait été remplis et présentés au Président de l’Audit externe le 2

septembre 2014. M. Berger a ajouté que tout commentaire relatif aux réponses pouvait encore

être adressé à la nouvelle Présidente et transmise à l’Auditeur.

Mme Shala s’est réjouie de la présentation de commentaires supplémentaires relatifs aux

réponses faites à l’Audit précédent, et elle a alors invité le Conseil à examiner l’une ou l’autre des

options présentées par le Secrétariat du PIDC:

I. Soutenir la proposition du (de la) Président(e) concernant une nouvelle évaluation du

PIDC et donner mandat au Secrétariat de préparer des Termes de référence et une

estimation budgétaire à soumettre à l’examen et à l’approbation de la 59e réunion du

Bureau du PIDC de mars 2015.

II. Ajourner la décision concernant une nouvelle évaluation du PIDC à la 30e session du

Conseil du PIDC en attendant les conclusions de l’ « Audit de gouvernance de

l’UNESCO et des fonds, programmes et instances associés » qui sera présenté à la

prochaine Conférence générale de 2015.

Mme Shala a conclu qu’un large consensus s’était dégagé autour de la seconde option et annoncé

la décision de postposer une nouvelle évaluation du PIDC était acceptée sans objections.

8.3.2. Décision du Conseil relative à l’évaluation et à l’auto-évaluation du PIDC

Le Conseil ajourne la décision concernant une nouvelle évaluation du PIDC à la 30e session du

Conseil du PIDC en attendant les conclusions de l’« Audit de gouvernance de l’UNESCO et des

fonds, programmes et instances associés » qui sera présenté à la prochaine Conférence générale

de 2015.

9. Débat thématique: Confidentialité en ligne et Liberté d’expression

La Présidente a noté qu’à sa 57e réunion, le Bureau du PIDC avait retenu le sujet de

« Confidentialité en ligne et liberté d’expression » pour le débat thématique de la 29e session du

9 D’autres références relatives aux deux rapports ont été présentées à la 58e réunion du Bureau, à savoir : « Synthèse

analytique de la mise en œuvre des projets soutenus par le PIDC » et « Impact des évaluations des indicateurs de

développement des médias de l’UNESCO ».

20

Conseil. Elle a expliqué que la problématique est liée à la Résolution 52 concernant des sujets

relatifs à l’Internet, résolution adoptée à la 37e Conférence générale de l’UNESCO en 2013.

Le PIDC a invité cinq expert(e)s pour faire les présentations. L’un d’eux, M. Bertrand de la

Chapelle, s’est excusé en raison de circonstances imprévues. La Présidente a indiqué que le débat

devrait être référencé dans l’étude relative aux sujets liés à l’Internet, qui à son tour sera

présentée à la 38e Conférence générale de novembre 2015. Elle a noté que la représentation

régionale et l’équilibre entre genres avaient été pris en compte dans l’invitation des experts. Elle

a alors demandé à Mme Sylvie Coudray, Chef de la Section de la Liberté d’expression,

d’inscrire les présentations dans le cadre de l’étude de sujets relatifs à l’Internet menée par

l’UNESCO (document de référence de ce point de l’ordre du jour : CI-14/CONF.202/Inf.3/CI-

14/CONF.202/Inf.4).

9.1 Présentation de ‘Confidentialité en ligne et Liberté d’expression’

Mme Coudray a commencé par rappeler que la révolution numérique affectait tous les aspects de

la vie publique et privée. L’Internet concerne l’accès à l’information et au savoir, la liberté

d’expression, et le champ de l’éthique et de l’intimité. Ces tendances s’intensifient dans la

mesure où de plus en plus d’informations personnelles et publiques sont collectées, stockées,

traitées et partagées via l’Internet, qui offre de nouvelles perspectives et lance des défis. Le

cyberespace est particulièrement complexe et sensible, en raison de son caractère transnational et

multidimensionnel et de son importance grandissante. Cette situation requiert une approche

holistique pour aborder le large éventail des questions relatives à ses accès, participation et

utilisation. En tant qu’organisation universelle dotée d’un mandat approprié à plusieurs sujets

d’importance liés au cyber, l’UNESCO est à cet égard chargée par la Résolution 52 de sa 37e

Conférence générale de 2013, d’effectuer une étude exhaustive sur des sujets relatifs à l’Internet.

Le cadre de cette étude proposée par le Secrétariat de l’UNESCO, est façonné autour de son

concept de “l’Universalité de l’Internet”, qui récapitule les positions de l’UNESCO par rapport

l’Internet et met en exergue quatre principes : (i) l’Internet doit avoir pour fondement les droits

humains, (ii) il doit être ouvert, (iii) « accessible à tous » et (iv) alimenté par la participation de

toutes les parties prenantes.

Mme Coudray a ensuite expliqué que l’étude s’appuie sur un processus inclusif de consultations

multipartites, couvrant les sujets relatifs à l’Internet compris dans le mandat de l’UNESCO, et

que plusieurs études partielles sont menées à l’heure actuelle sur un certain nombre de sujets, y

compris « la Confidentialité et les sources des journalistes », « les discours de haine en ligne »,

« la licence en ligne » et «les accords internationaux ».

L’avant-projet de l’étude et les options éventuelles d’action future devraient être débattus lors

d’une conférence au Siège de l’UNESCO en mars 201510. Près de 300 participant(e)s de la

communauté mondiale des parties prenantes étaient attendu(e)s et des sessions plénières devaient

être organisées en ligne à l’intention du public mondial. Un rapport intérimaire devrait être rédigé

pour la 196e session du Conseil Exécutif d’avril 2015 et un rapport final présenté à la 38e

Conférence générale en novembre 2015, dans le cadre du Rapport de l’UNESCO relatif au suivi

du Sommet mondial sur la société de l’Information (SMSI).

21

A la fin de l’exposé de Mme Coudray, la Présidente Shala a présenté les experts :

● Mme Mona Rishmawi, chef de la Section de la primauté du droit, de l’égalité et de la

non-discrimination à la Division de la recherche et du développement du droit à l’Office

du Haut Commissaire [des Nations Unies] aux droits humains

● M. Ronaldo Lemos, co-fondateur et directeur exécutif de l’Institut de Technologie et

Société de Rio de Janeiro, professeur à l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

● Mme Nighat Dad, directrice exécutive, Fondation des droits du numérique

● Mme Fatou Jagne Senghore, directrice régionale d’ARTICLE 19 Sénégal/ Afrique de

l’Ouest

● Mr Moez Chakchouk, président et directeur général de l’Agence tunisienne de l’Internet.

La Présidente Shala a indiqué qu’à la fin de la présentation de tous les exposés, la parole serait

laissée au débat avec les membres du Conseil sur les questions soulevées.

La parole a alors été donnée à Mme Mona Rishmawi, qui s’est focalisée sur le Rapport du Haut

Commissaire aux droits humains concernant le droit à l’intimité.

L’orateur suivant, M. Ronaldo Lemos, a présenté une vue d’ensemble de la situation juridique

du droit à l’oubli.

La troisième oratrice, Mme Nighat Dad, a mis l’accent sur les principes de la société civile

récapitulés sur « necessaryandproportionage.org » pour avoir l’information concernant la

problématique de l’intimité à l’ère numérique.

L’oratrice d’après, Mme Fatou Jagne Senghore, a traité des positionnements de l’Internet

africain relatifs au Programme de développement d’après-2015 et aux technologies de

l’information et de la communication (TIC).

Le dernier intervenant, le Dr Moez Chakchouk, a traité du potentiel du modèle multipartite pour

définir les choix de politiques et le développement durable.

La parole a été alors donnée aux commentaires des Etats membres et des observateurs.

9.2. Commentaires des Etats membres concernant la Confidentialité en ligne la Liberté

d’expression

Plusieurs Etats membres ont exprimé leurs éloges et appréciations du travail de l’UNESCO et de

celui du PIDC en particulier. Par ailleurs, les documents d’information préparés pour la session et

les exposés des experts ont été largement appréciés et considérés comme pertinents et utiles pour

mieux comprendre les problèmes et les concepts en cause.

22

Les faits saillants se rapportant au débat qui s’en est suivi, croisant divers points et aspects, sont

présentés ci-dessous pour cohérence, en fonction des sous-thèmes les plus évoqués.

Le cadre conceptuel de l’UNESCO concernant l’universalité de l’Internet

L’importance de débattre et d’examiner l’ensemble complexe de sujets relatifs à l’Internet par

une approche holistique telle que manifestée et concrétisée par le cadre conceptuel de

l’universalité de l’Internet, a été soulignée et reçue l’appui de plusieurs Etats membres.

Le délégué mongol a mis un accent particulier sur l’importance d’une approche multipartite. Le

représentant des Pays-Bas s’est clairement prononcé pour que l’accent soit mis sur une approche

de droits humains et multipartite, tandis qu’il louait l’UNESCO d’avoir pris les devants dans ce

domaine. La représentante du Pakistan a déclaré que la frontière entre les médias et l’Internet a

disparu, et a approuvé les précisions données sur la pertinente d’une approche multipartite, tout

en soulignant l’importance de sauvegarder une démarche responsable, inclusive et raisonnable

pour tous.

La représentante de la Suède a déclaré que les conventions et valeurs universelles concernant les

droits humains, la démocratie et les principes de justice doivent inspirer le travail et le dialogue

mondial des Etats membres. L’étude de l’UNESCO concernant l’Internet peut contribuer à

clarifier le rôle de l’Organisation en conformité avec son mandat, et de ce fait lui servir de socle

pour devenir une actrice plus forte et plus dynamique en dialogue avec les Etats membres dans le

système international en général. Il s’agissait de renforcer l’approche intellectuelle de l’UNESCO

– conforter son rôle en ce qui concerne le développement du savoir et le partage des

connaissances pour faire des progrès.

Le délégué de la Norvège a indiqué que la place de l’Internet était devenue si essentielle qu’il est

tout à fait pertinent de parler du libre accès à l’Internet comme d’un droit humain. La réalisation

des autres droits fondamentaux dépendra de plus en plus de l’accès, qui a de lourdes

conséquences. Tout instrument juridique, toutes les lois et procédures actuellement au service du

suivi de la situation sont des instruments utiles quand il est question des dilemmes et des défis.

Le ‘droit à l’oubli’ et les problèmes d’intimité à l’ère numérique

A propos du ‘droit à l’oubli’, la représentante du Pakistan a déclaré que le ‘droit de réponse’ et le

‘droit à l’approbation’ importent et méritent aussi l’intérêt qui convient. Elle a déclaré qu’on doit

reconnaître, lorsqu’on parle de l’équilibre entre les droits des internautes et les préoccupations

des gouvernements nationaux dans une perspective de sécurité, que le droits humains

internationaux doivent prévaloir. Elle a en outre déclaré que tout processus relatif à la

surveillance et à la régulation nécessaires devraient se poursuivre et elle assuré l’assistance que le

Pakistan demeurait engagé à l’élaboration des règles nécessaires et que des principes doivent être

définis par les Etats membres des organismes des Nations Unies.

Le délégué danois a fait part de sa préoccupation que le ‘droit à l’oubli’ peut violer l’histoire si

on le pratique de mauvaise manière et il a invité à la précaution quand il en est question.

23

Le délégué de la Pologne a noté que ‘le droit à l’oubli’ est une question d’équilibre. Par référence

à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de l’affaire de Google

Espagne, il a montré le risque évident que cette décision était trop générale, ce qui devrait être

préoccupant du point de vue du droit d’expression. Il a attiré l’attention que la Cour dans ses

décisions avait introduit de nombreuses distinctions importantes et fondamentales, comme entre

personnes publiques et privées, entre activité de traitement de données par des moteurs de

recherche et médias. Il a reconnu qu’une régulation générale de protection des données est

absolument nécessaire pour concilier la protection des données personnelles avec le droit

fondamental de liberté d’expression et d’information. Il a indiqué que les décisions de la Cour

sont prises sur la base des moteurs de recherche et de la protection des données et non point sur le

droit à l’intimité en tant que tel, qui n’est pas harmonisé au sein de l’Union européenne. A cet

égard, on devrait avoir à l’esprit que la décision n’exige pas que les médias retirent l’information,

mais seulement agissent au niveau des moteurs de recherche.

La représentante du Pérou a posé la question du ‘droit à la mémoire’ en relation avec ‘le droit à

l’oubli’. Elle a souligné l’importance primordiale de la mémoire dans la région d’Amérique latine

et en particulier en Uruguay, au Brésil, en Argentine, au Chili et au Pérou. Elle a expliqué que

travailler à leur contribution [au programme] Mémoire du Monde a apporté une valeur

considérable en termes de compréhension de leur histoire et identité collectives, ce qui en retour

a mis en évidence l’intérêt de l’archivage en ligne.

La représentante suédoise a exprimé l’opinion qu’il n’est pas possible de parler d’intimité sans

parler de sécurité : la liberté et la sécurité sur l’Internet sont intimement liées. Elle s’est référée à

la Résolution 68/167 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le droit à l’intimité à l’ère

numérique et à la Résolution 26/13 adoptée en juin de cette année (2013) par le Conseil des droits

humains, concernant ‘la promotion, la protection et la jouissance des droits humains sur

l’Internet’. La formation aux médias et à l’information est un aspect essentiel de la liberté

d’expression et de l’intimité, et une compétence capitale pour le développement des médias et la

construction de sociétés inclusives de savoir. C’est pourquoi cet aspect des choses devrait

imprégner tous les secteurs de l’UNESCO, y compris le PIDC. En outre, en rappelant que c’était

le jour de la célébration de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant dont

l’article 17 est consacré aux dispositions relatives aux médias et à la liberté d’expression, elle a

mis en lumière l’importance, dans ce type de débat, d’accorder également l’attention aux enfants.

Protection des sources

Un certain nombre d’Etats membres ont commenté le sujet particulier de la protection des

sources. La Mongolie a fait référence à un ‘droit à l’anonymat’ et le Danemark a relevé que la

surveillance de masse a amené certains informateurs à hésiter d’approcher les journalistes, ce qui

a un impact sur la démocratie.

Le Pakistan a fait part de son souci à ce sujet et invité à la nécessité de former les journalistes au

cryptage, tout en soulignant par ailleurs que le cryptage n’est pas autorisé dans tous les pays.

L’intérêt de travailler par cryptage a également été mis en évidence par les Pays-Bas.

24

La gouvernance de l’Internet

Le point concernant la gouvernance de l’Internet a été abordé dans plusieurs contextes. Le

représentant du Togo a clairement invité à reconnaître que tous les pays ne sont pas au diapason

quand il s’agit de sujets relatifs à la gouvernance de l’Internet. Il a déclaré que les pays les plus

avancés devraient apporter leur soutien et assister les pays ayant une capacité de gouvernance de

l’Internet modeste ou insuffisante. Il a en outre lancé un appel à de meilleures pratiques et s’est

interrogé sur la possibilité pour les pays de grande expérience de contribuer, par exemple, à

l’adaptation des législations.

Des Etats membres, dont le Pakistan et la Mongolie, ont exprimé la nécessité de déployer des

efforts de renforcement des capacités à l’intention des gouvernements et des fonctionnaires. La

pénurie de juristes spécialisés a également été mentionnée comme un défi dans ce contexte.

9.3. Remarques des observateurs

Prenant la parole au nom de la Délégation permanente de l’Equateur, l’observateur a relevé la

pertinence de reconnaître que la problématique de l’intimité sur la Toile a atteint des niveaux

différents dans les pays développés par rapport aux pays émergents. Il a en outre appelé la

communauté internationale à déployer davantage d’efforts pour défendre ces droits : l’utilisation

des données personnelles ne devrait pas seulement être dans les mains des entreprises privées et

les internautes devraient peser davantage dans ce domaine.

L’observateur du Forum mondial des éditeurs a soulevé la question de savoir s’il était possible

de protéger les sources des journalistes, et en l’occurrence : quelles démarches pourraient et

devraient être entreprises par les Etats membres et les organisations internationales.

L’observatrice indonésienne a indiqué que son pays préparait une loi sur l’intimité et la

protection des données. Elle a exprimé l’opinion selon laquelle que cette loi contribuera à la

confiance sur la Toile et hors ligne.

L’observateur de France a fait allusion à la démarche en cours dans l’Union Européenne (UE),

qui souligne la nécessité d’équilibrer le droit à l’oubli par d’autres droits, dont le droit à la liberté

d’expression et d’autres encore. Le consensus qui ressort sur la manière d’atteindre cet équilibre

est apparu en octobre au cours d’un débat à l’UE, où l’on a décidé que l’équilibre doit être atteint

entre le droit à la liberté d’expression et l’intimité dans l’environnement électronique en fonction

l’une de l’autre, et en relation avec les autres droits. Il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre

eux. Ce sujet a aussi été abordé par l’observateur du Comité mondial de la liberté de la presse

qui s’est référé à l’historique du ‘droit à l’oubli’ jadis connu sous l’appellation de ‘droit d’être

laissé en paix’.

9.4. Commentaires d’experts

Répondant aux remarques émanant des Etats membres relatives au modèle multipartite pour

définir les choix de politiques et atteindre le développement durable, M. Moez Chakchouk a

indiqué que de gros efforts doivent être déployés autant que possible de la façon la mieux adaptée

et la plus dynamique à chaque site. Il n’y a pas de solution universelle. Il a par ailleurs mis

25

l’accent sur la nécessité d’entreprendre des réformes sur l’importance d’impliquer autant de

parties prenantes différentes que possible dans le débat pour la recherche de solutions

appropriées. Des solutions nationales basées sur les législations nationales n’étaient plus

pertinentes. Le monde nouveau veut de l’innovation et un esprit ouvert. L’UNESCO peut jouer le

rôle d’interface et donner des orientations dans ce domaine.

M. Ronaldo Lemos a déclaré que les compagnies privées reçoivent d’énormes quantités de

demandes de retrait de liens. Il a aussi relevé que les décisions des tribunaux peuvent être

contournées par des internautes souhaitant avoir de nouveau accès aux données. En second lieu, il

a fait remarquer que les démarches traditionnelles, le droit de réponse, et les institutions dédiées à

la protection des réputations et des personnes, devraient être plus efficaces qu’un ‘droit à l’oubli’.

La liberté d’expression et la protection de la vie privée sont également importantes, mais les

efforts à accomplir ne doivent pas être confiés à des entreprises privées.

Avant de clôturer la session, la Présidente Shala a donné la parole à Sylvie Coudray, qui a déclaré

que la conférence de l’UNESCO consacrée à l’Internet devait être organisée en mars 2015, ce qui

soulève la nécessité de rechercher un financement extrabudgétaire. Elle a remercié les Pays-Bas

et la Finlande pour leur soutien et rappelé à d’autres Etats membres le besoin d’un financement

additionnel.

Mme Shala a remercié les intervenants pour toutes les réponses et indiqué que la session qui

s’achevait maintenant n’était que le début d’un débat appelé à se poursuivre.

10. Rapport de la Directrice générale: “La sécurité des journalistes et le Risque d’impunité”

La session consacrée à la Sécurité des journalistes et à la Question de l’impunité a commencé par

la présentation du rapport de la Directrice générale à ce propos (document de référence : CI-

14/CONF.202/4 Rev.2), au nom de la Directrice générale, par M. Getachew Engida, Directeur

généra adjoint en charge de la Communication et de l’Information.

M. Engida a fait remarquer nous nous reposons sur le journalisme pour obtenir les nouvelles et

les informations qui nous aident à prendre de bonnes décisions, bien que la sécurité de ceux qui

rendent ces services au bénéfice de toute la société ne soit pas toujours assurée. En moyenne, un

journaliste est tué chaque semaine, et bien que les décès tiennent compte des correspondants

étrangers, la grande majorité des victimes sont locales.

Il a rappelé que le 2 novembre, la communauté internationale avait célèbre la première ‘Journée

internationale contre l’impunité des crimes perpétrés contre les journalistes’. Il a indiqué les

activités déployées par l’UNESCO à titre de contribution à cette Journée internationale

inaugurale, dont une série d’événements publics à New York, Strasbourg, Tunis et Accra, en

coopération avec un large réseau de coorganisateurs, partenaires et médias, pour promouvoir la

prise de conscience des enjeux et examiner les mesures concrètes à prendre pour répondre aux

défis.

Réaffirmant l’engagement de l’UNESCO à mener le Plan des Nations Unies, en collaboration

avec des partenaires du monde entier afin d’instaurer un environnement de sécurité pour les

journalistes, et mettre fin à l’impunité des violations des droits fondamentaux de la liberté

26

d’expression et de la liberté de presse, M. Engida a alors présenté une vue d’ensemble du rapport

de la Directrice générale. Il a indiqué que les Délégations permanentes de la Grèce et Guatemala

avaient soumis au Secrétariat de nouvelles informations concernant quatre cas d’assassinat de

journalistes, qui seront intégrées dans le prochain rapport.

Entre 2006 et 2013 l’UNESCO a reçu des informations portant sur l’élucidation de 39 cas sur un

total de 593, soit 6,6 % de l’ensemble. En tout, 172 cas, ou 29 %, en sont encore à divers stades

d’enquêtes judiciaires. Ce qui laisse 382 cas, ou 64 % des cas, pour lesquels l’UNESCO n’a

recueilli aucune information sur la situation de l’enquête judiciaire de la part des Etats membres

où le meurtre a eu lieu.

A propos de ce modeste taux de réponses, il a cité la Remarque faite par la Directrice générale

dans une récente tribune sur l’impunité, publiée dans le monde : « Cette situation ne peut pas

durer. J’appelle tous les gouvernements à montrer davantage leur engagement pour la justice à

l’endroit des journalistes assassinés en répondant aux demandes de documentation volontaire sur

le suivi judiciaire ».

M. Engida a réaffirmé l’engagement du Secrétariat et sa disponibilité pour apporter son appui à

tout Etat membre demandeur, afin de répondre aux demandes de faire état de la situation

judiciaire. En notant que l’impunité est de manière générale une question de l’état de droit, il a

souligné la nécessité de faire tout qu’on doit pour la combattre.

La Présidente Shala a alors donné la parole aux Etats membres pour faire leurs commentaires sur

le rapport de la Directrice générale.

10.1. Débat concernant le rapport de la Directrice générale

Plusieurs Etats membres se sont fait l’écho de l’engagement de leur gouvernement en faveur de

l’amélioration de la sécurité des journalistes et exprimé leur préoccupation au regard des

statistiques. Le consensus dégagé du débat consécutif a montré que la sécurité des journalistes est

un problème qui affecte tout le monde, et qu’il n’était pas acceptable que des journalistes soient

tués dans l’accomplissement de leur tâche. On a par ailleurs souligné qu’on doit faire davantage

pour combattre le taux élevé d’impunité pour crimes contre les journalistes.

Parmi les nombreux(ses) représentant(e)s ayant exprimé leur appui et satisfaction à l’endroit du

rapport de la Directrice générale et au travail relative au ‘Plan d’action des Nations Unies’

figuraient ceux de la Pologne, du Bangladesh, du Niger et de la Norvège. Le délégué norvégien a

appelé toute l’assistance à garder à l’esprit, dans leur tâche quotidienne, que « l’impunité est un

poison », selon l’expression du Directeur général adjoint.

Par la suite, les points habituels et les aspects spécifiques relatifs aux sujets en débat ont été

abordés comme indiqué ci-dessous.

Expressions d’intérêt pour un rapport additionnel d’information

De nombreuses déclarations ont exprimé l’opinion selon laquelle le rapport devrait fournir des

informations supplémentaires. Le délégué de la République Dominicaine a fait part du souhait

27

d’avoir davantage d’informations sur les cas où les meurtres ont été résolus, et plus

spécifiquement, les détails pour mieux comprendre comment ils ont été solutionnés, ce qui est un

élément d’information important pour aborder la question de la gouvernance. Pour sa part le

représentant de la Russie a invité à une analyse approfondie et à intégrer dans l’information

classée les raisons de ces assassinat, à l’encontre de l’idée selon laquelle des solutions

exhaustives ne peuvent efficaces que si l’on sait le pourquoi des meurtres. Le délégué de la Côte

d’Ivoire a exprimé l’opinion que le rapport devrait non seulement documenter les assassinats

mais aussi les journalistes en prison et qui n’ont pas bénéficié d’un procès équitable.

Le représentant de la République Dominicaine a présenté une demande spécifique pour

davantage d’informations concernant sept meurtres commis dans le pays en 2011.

Considérations sur les mesures spécifiques d’accompagnement de la condamnation des

assassinats de journalistes et l’absence de réponse

Le délégué du Royaume-Uni a soulevé la question de savoir si l’UNESCO peut aider les Etats

membres à mieux enquêter sur les assassinats pour répondre au grand nombre de cas où les

gouvernements n’ont pas réagi à la demande d’information de la Directrice générale et plus

précisément : les 284 cas de la période 2006-2013. Les Pays-Bas et le délégué du Yémen ont

aussi abordé le problème de la non-réactivité : ce dernier a suggéré l’établissement d’une liste

noire des gouvernements refusant de donner des réponses.

Le représentant de la Russie a invité les Etats membres à examiner, ici et maintenant, et

concrètement, de quel soutien les gouvernements peuvent bénéficier pour donner de la visibilité

au fait qu’ils reconnaissent l’importance de la sécurité des journalistes, par exemple par des prix,

des cérémonies et d’autres événements d’envergure.

Opinions sur l’approche multipartite et le rôle de la collaboration/coopération

Le rôle d’une large approche multipartite a été abordé par plusieurs représentants, dont le délégué

norvégien, qui a développé la nécessité de concentrer les ressources pour formuler une approche

holistique et élaborer des stratégies communes et multidimensionnelles pour répondre à l’énorme

abîme entre la non tolérance des faits en cause et les réalités de terrain. Tout l’éventail des parties

prenantes, notamment la société civile, le secteur privé et les sphères gouvernementales, doit être

sur le pont, ce qui veut dire que tous les Etats membres travaillent à instaurer la confiance et le

sentiment de sécurité pour mettre en place des coalitions et des plateformes communes.

Cuba, les Philippines et d’autres ont insisté sur le rôle du dialogue, de la collaboration, et de la

coopération avec d’autres organismes des Nations Unies ainsi qu’avec d’autres principaux

acteurs de terrain, comme des entreprises et des syndicats de presse, et sur une approche Sud-Sud

mettant l’accent au niveau des populations de base.

La nécessité de travailler avec des ONG et la société civile pour assurer qu’on multiplie les

efforts a été explicitement mentionnée dans le cadre du débat sur la nécessité de se concentrer

davantage sur les Etats arabes, étant donné le nombre des assassinats perpétrés dans cette région.

Le sujet a été abordé par plusieurs délégués, y compris le Danemark et le Yémen.

28

La représentante de la Suède a insisté sur le besoin particulier de plus de connaissances émanant

du monde universitaire et elle a rappelé que le PIDC portait l’importante mission de stimuler la

collaboration avec la communauté des chercheurs pour formuler un programme de recherche sur

la sécurité des journalistes. Ce qui est par ailleurs essentiel pour l’avenir du rapport sur les

Tendances mondiales. L’on devrait prendre en compte une série de facteurs, y compris les

structures médiatiques, les législations sur les médias, la propriété des médias, l’accès aux

médias, l’inclusion numérique, la formation aux médias et le genre. Le nouveau rapport sur les

Tendances mondiales de la liberté d’expression et du développement des médias est dans cette

perspective, a-t-elle déclaré, une contribution précieuse pour mieux comprendre la situation et

avoir d’éventuels effets de synergie au sein de l’UNESCO.

Prévention et renforcement des capacités

Plusieurs Etats membres, notamment Cuba, les Philippines, le Pakistan, l’Indonésie, Grenade et

le Pérou, ont attiré l’attention sur le problème des capacités des autorités locales et nationales et

sur l’importance d’adopter les mesures et les cadres, y compris le renforcement des capacités et

les formations, propres à assurer des conditions sûres aux journalistes et combattre l’impunité. Le

délégué du Brésil a mis l’accent sur l’action préventive menée dans son pays et sur la récente

formation des juges dans les domaines en cause. Il a en outre relevé l’intérêt d’avoir un dispositif

de suivi et mentionné la création d’un organisme national d’observation et d’un système spécial

d’indicateurs mis en place pour suivre les menaces proférées contre les journalistes et les

professionnels de la communication au Brésil.

Remarques sur le Plan d’action des Nations Unies

La représentante de la Suède s’est réjouie du rôle de l’UNESCO comme coordinatrice générale

du ‘Plan d’action des Nations Unies’, et a exprimé son intérêt pour les résultats attendus de

l’application du plan dans les pays pilotes. Elle a par ailleurs demandé au Secrétariat des

informations concernant la date de la fin de la période pilote.

Le délégué hondurien a exprimé sa satisfaction concernant le fait que le Plan a eu son pays pour

banc d’essai et l’évaluation en cours de sa mise en œuvre. Le délégué a en outre fait état des défis

liés au trafic de drogue passant par son pays, et cité les efforts déployés par le gouvernement pour

réduire l’ampleur des attaques, notamment par la création d’une force spéciale et le débat en

cours d’un projet de loi.

Remarques relatives à la vérification des sources

Quelques Etats membres ont soulevé la nécessité d’assurer la véracité, l’exactitude et l’objectivité

de toutes les sources d’information concernant les cas cités par la Directrice générale. La

Fédération de Russie et les Philippines ont invité le Secrétariat à engager le cas échéant un

dialogue approprié avec les Etats membres concernés.

Réponse du Secrétariat aux remarques

En réponse aux remarques, M. Berger a d’abord indiqué que le Secrétariat tirait beaucoup de

leçons des débats reflétant différents points de vue politiques mais qu’un consensus s’était dégagé

29

sur le fait que les meurtres de journalistes et l’impunité sont inacceptables. Il a ensuite expliqué la

procédure suivant la nouvelle de l’assassinat d’un journaliste, en soulignant le fait que quoique la

Directrice générale puisse condamner tout meurtre, l’enquête sur les faits relève de la

responsabilité des Etats. L’aspect volontaire du processus d’information de l’UNESCO signifie

que la gestion de chaque cas particulier repose entièrement sur l’intérêt politique de l’Etat

responsable de montrer sa préoccupation à solutionner les problèmes.

A propos du renforcement des capacités, M. Berger a affirmé que le partage des meilleures

pratiques est possible si un Etat membre sollicite le soutien du Secrétariat. Il a aussi indiqué que

le Plan d’action des Nations Unies comprenait une approche multipartite, et il a souligné la

nécessité d’une culture universelle concernant les sujets en jeu.

Rappelant les remarques des Etats membres sur le suivi, M. Berger a signalé la difficulté

d’aborder la sécurité des journalistes et la question de l’impunité sans un système de suivi adapté

et il a indiqué que le PIDC pouvait aider tout Etat membre à progresser particulièrement dans

cette matière.

Commentaires des observateurs

Dans le groupe des observateurs, le représentant du Centre de la liberté des médias de

l’Université de Sheffield a rappelé les cadres de protection juridique aux niveaux mondial,

régional et national. C’est un domaine inévitable si l’on veut améliorer les statistiques des

meurtres de journalistes. Le représentant a d’autre part insisté sur la nécessité pour tous les Etats

de signer et ratifier les conventions des droits humains de leur région, et développé l’importance

des instruments régionaux, du dialogue et de l’interaction interrégionaux, y compris de

l’enrichissement mutuel découlant du partage des meilleures pratiques.

Le représentant a en outré affirmé que les médias ne contribuaient pas de manière adéquate à la

sécurité des journalistes et combattre la culture d’impunité au niveau mondial. Il a insisté sur une

plus grande attention accordée à cet élément-clé du Plan d’action des Nations Unies.

Le représentant du Comité mondial de liberté de la presse a fait entendre l’opinion que le PIDC

pouvait jouer un rôle important en contribuant au processus d’approfondissement de la législation

internationale et par la recherche de formules juridiques de création de tribunaux internationaux

chargés de juger les crimes contre les journalistes. Le Mexique a reconnu le besoin de déclarer

crimes fédéraux les crimes contre les journalistes ; il est grand temps pour la communauté

mondiale de reconnaître la nécessité d’internationaliser aussi ces crimes, a-t-il déclaré.

La représentante de l’Office du Haut Commissaire pour les droits humains (OHCDH) a

reconnu que le défi majeur consiste à assurer l’application du cadre mondial de protection des

journalistes, y compris les droits humains, normes et standards internationaux. Elle a déclaré

qu’on doit mettre l’accent sur la promotion de la volonté politique des Etats et le soutien à leurs

efforts pour instaurer et pérenniser un environnement propice pour les journalistes. La

représentante a indiqué qu’il pouvait y avoir une perspective d’élaboration d’un document faisant

autorité, dans lequel seraient récapitulés tous les normes et standards pertinents dans une

formulation unique de « principes et lignes directrices » de la sécurité des journalistes.

30

A la suite du débat, le Conseil a procédé à l’examen du projet de Décision sur la sécurité des

journalistes et la question de l’impunité préparé par la Délégation danoise et parrainé par le

Bangladesh, le Burkina Faso, le Ghana, le Honduras, Madagascar, la Mongolie, le Niger, la

Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède, la Tunisie, la Turquie et le Yémen. Les réserves

émises portaient sur le paragraphe 14 qui traite du nombre de cas de meurtres de journalistes,

dont les informations n’ont pas été communiquées à la Directrice générale de l’UNESCO.

La Présidente Shala a clôturé la session en déclarant que la Décision finale (donnée ci-dessous in

extenso) avait recueilli un large consensus et était par conséquent adoptée.

11. Décision du PIDC de 2014 concernant la sécurité des journalistes et la question de

l’impunité

Le Conseil intergouvernemental du PIDC,

1.Saluant le quatrième rapport de la Directrice générale sur la Sécurité des journalistes et la

question de l’impunité ;

2. Profondément troublé par la fréquence actuelle des actes de violence contre les journalistes, les

professionnels de médias et les producteurs des médias sociaux qui génèrent d’importantes

productions d’informations dans plusieurs parties du monde, y compris dans les pays qui ne sont

pas considérés comme des zones de conflit ;

3. Profondément préoccupé par l’ampleur de l’impunité relevée dans le Rapport de la Directrice

générale et par le message implicite qu’elle envoie sur l’impunité des violences contre les

journalistes ;

4. Notant que l’UNESCO joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d’action

sur la Sécurité des journalistes et la Question de l’impunité et du Programme de travail de

l’UNESCO sur la Sécurité des journalistes et la Question de l’impunité ;

5. Réaffirmant l’article 19 de la Déclaration universelle des droits humains ;

6. Rappelant la Décision du PIDC de 2012 relative à la Sécurité des journalistes et à la

Question de l’impunité et ses références ;

7. Réaffirmant la Résolution des Nations Unies A/RES/68/163 sur « La Sécurité des

journalistes et la Question de l’impunité » adoptée par l’Assemblée Générale à sa 68e

session le 18 décembre 2013, la Décision du Conseil des Droits humains

A/HCR/RES/21/12 « Sécurité des journalistes » du 25 septembre 2012 et

A/HRC/RES/27/5 du 25 septembre 2014 « Sécurité des journalistes » et la Résolution du

Conseil de Sécurité des Nations Unies 1738 (2006) sur « la Protection des civils dans les

cas de conflit armé » qui soulignent l’importance de promouvoir la sécurité des

journalistes et de combattre l’impunité des attaques contre les journalistes ;

31

8. Saluant le Rapport d’étude « Tendances mondiales de la Liberté d’expression et

Développement des médias » réalisé en 2014 par l’UNESCO et en particulier le chapitre 4

consacré à la sécurité et encourageant la poursuite d’une telle étude comme source

d’information de l’UNESCO à l’intention des gouvernements, des médias, du monde

universitaire, de la communauté internationale et de la société civile ;

9. Rappelant la Résolution 29 de l’UNESCO portant « Condamnation de la violence contre

les journalistes », adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 29e session le 12

novembre 1997, qui appelle les Etats membres à abolir toute disposition limitant les

crimes perpétrés contre des personnes ;

10. Prenant note de la Déclaration de Paris adoptée à la Journée mondiale de la liberté de la

presse 2014 sur « La liberté des médias pour un meilleur avenir : formulation du

Programme de développement d’après-2015 », qui insiste sur la sécurité dans l’exercice

de la liberté d’expression comme l’une des conditions essentielles du développement

durable ;

11. Saluant « le Rapport intérimaire sur les contributions du PIDC au processus de

Programme de développement d’après-2015 » (document de référence : CI-14/CONF.202/5) qui

souligne les efforts de l’UNESCO pour s’assurer de l’intégration des sujets relatifs à la sécurité

des médias et du journalisme dans les Objectifs de développement durables ;

12. Notant l’importance des condamnations publiques par la Directrice générale de chaque

meurtre de journaliste, selon le mandat confié par la Résolution 29 de la Conférence générale de

l’UNESCO en 1997 ;

13. Insistant sur la pertinence actuelle des Décisions relatives à la Sécurité des journalistes et à la

Question de l’impunité adoptées par le Conseil Intergouvernemental du PIDC à ses 26e, 27e et 28e

sessions respectivement en 2008, 2010 et 2012, qui invitent les Etats membres à « informer le (la)

Directeur (Directrice) général(e) de l’UNESCO, à titre volontaire, des actions entreprises pour

empêcher l’impunité des agresseurs et de lui notifier la situation des enquêtes judiciaires

diligentées sur chacun des assassinats condamnés par l’UNESCO ;

14. Note avec regret que pour les deux tiers des cas de journalistes assassinés, aucune

information n’a été transmise à la Directrice générale de l’UNESCO ;

15. Réaffirme la pertinence permanente des Décisions du PIDC qui invitent la Directrice générale

de l’UNESCO à présenter au Conseil Intergouvernemental du PIDC, tous les deux ans lors de sa

session biennale, un rapport analytique sur les condamnations par la Directrice générale des

meurtres de journalistes, professionnels de médias et producteurs multimédias engagés dans

l’activité journalistique et qui sont tués ou ciblés dans l’exercice de leurs fonctions ;

32

16. Invite les Etats membres à promouvoir la sécurité des journalistes en tirant profit des

connaissances, expériences et opportunités disponibles grâce à la participation au Plan d’action

des Nations Unies sur la Sécurité des journalistes et la Question de l’impunité, qui soutient le

développement des processus et mécanismes nationaux impliquant toutes les parties prenantes

pour instaurer un environnement propice à l’exercice en toute sécurité de la liberté d’expression ;

17. Invite également tous les Etats membres à soutenir l’intégration de la liberté d’expression et

de son corollaire la liberté de la presse dans les objectifs de développement durable post-2015, en

particulier la sécurité des journalistes et la question de l’impunité en tant que principale porte

d’entrée à l’Objectif 16, qui vise à promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le

développement durable et l’accès à la justice pour tous par la réduction des violences et des

crimes ;

18. Invite le Bureau du Conseil Intergouvernemental du PIDC à continuer de donner la priorité

aux projets qui font promeuvent les objectifs du Plan d’action des Nations Unies sur la Sécurité

des journalistes et la Question de l’impunité ;

19. Invite la Directrice générale et les Etats membres à poursuivre leurs efforts de mobilisation

des financements extrabudgétaires en faveur de ce domaine central de compétence de

l’UNESCO.

12. Dates des prochaines réunions du PIDC

L’ordre du jour a été épuisé avec l’annonce des dates des prochaines réunions du Bureau et du

Conseil. Prochaine réunion - 59e Bureau : les 26 et 27 mars 2015. La 30e session du Conseil aura

lieu les 17 et 18 février 2016. La date provisoire du 60e Bureau est fixée aux 17 et 18 mars 2016.

13. Présentation de la dernière situation d’Ebola

Mme Rosa Maria Gonzalez a brossé une vue d’ensemble de l’aide d’urgence du PIDC au

développement des médias dans les pays affectés par Ebola : le Liberia, la Guinée et le Sierra

Leone (document de référence : CI-14/CONF.202/11). Elle a rappelé les objectifs stratégiques et

les actions décrits dans la feuille de route de l’OMS pour faire face à l’épidémie, et en particulier

les passages faisant spécifiquement mention de l’action relative aux médias dans le cadre de la

mobilisation sociale, de l’engagement communautaire et de la diffusion des messages. Les divers

rôles potentiels des médias dans les cas d’urgence ont été rappelés et aussi le fait que la

contribution efficace des médias à faire obstacle à l’expansion d’Ebola et à réduire son impact

n’est pas seulement une fin en soi, mais peut en outre permettre aux médias de sortir plus forts

après les crises. A cet égard, le soutien à la communication de crise peut en outre contribuer à

l’action du PIDC pour le développement de la communication à long terme, a déclaré Mme

Gonzalez.

Elle a continué en rappelant que le PIDC soutient depuis des décennies le développement des

médias dans les pays actuellement affectés. Les interventions futures pourraient s’appuyer sur les

efforts passés et reposer sur des partenaires bien connus du Programme et d’autres nouvelles

33

parties prenantes qui jouent un rôle actif dans le contexte actuel. Le PIDC pourrait tirer profit de

son modèle de développement des médias sur demande et partant de la base. De ce fait l’aide

d’urgence pourrait être, conformément aux objectifs attendus du PIDC et du 37e programme

biennal de l’UNESCO, fournie par conséquent dans une perspective à court, moyen et long

termes. On pourrait en outre envisager un projet d’échelle moyenne financé par des fonds-en-

dépôt.

Mme Gonzalez a conclu que le PIDC, par son aide et sa réponse à la crise d’Ebola, a une

occasion de montrer sa réactivité et ses capacités opérationnelles d’intervention rapide. Grâce à

un financement modeste mais stratégiquement significatif, le PIDC peut renforcer sa fiabilité en

tant que partenaire de développement, en particulier dans des situations d’urgence.

La Présidente Shala a alors demandé au Conseil d’envisager une assistance du PIDC au

développement des médias dans les pays affectés par Ebola.

Le délégué de Gambie a précisé que les médias devraient être plus conscients de la matière dont

ils traitent d’Ebola. Il a ajouté que d’après l’image souvent présentée par les médias, toute

l’Afrique de l’Ouest est affectée, alors qu’en réalité, il ne s’agit que de quelques pays. Les autres

pays enregistrent à l’heure actuelle cette influence négative sur le tourisme.

Le représentant du Togo a souligné l’intérêt de s’intéresser aux pays voisins et que ce ne sont pas

seulement les lieux actuellement affectés qui doivent être pris en compte. La déléguée de

Madagascar a abondé dans le même sens.

Le délégué de Grenade a souligné le rôle des médias communautaires, des TIC et des médias

sociaux en tant que canaux appropriés susceptibles d’être utilisés en consultation avec les

spécialistes pour diffuser des informations pertinentes.

La représentante du Pérou a suggéré que le rôle des médias et leurs réponses à d’autres

épidémies, maladies infectieuses et virus dans les pays d’Amérique latine mériteraient d’être

étudiés, et de ne pas limiter le texte à Ebola.

M. Berger a répondu aux commentaires en expliquant l’urgence du contexte dans lequel

l’implication du PIDC dans cette affaire a été sollicitée.

La décision approuvée en définitive par le Conseil est entièrement reproduite ci-dessous.

14. Décision du Conseil sur l’assistance d’urgence du PIDC au développement des médias

dans les pays affectés par Ebola (Liberia, Guinée, Sierra Leone)

• Le Conseil demande au Secrétariat du PIDC de préparer, en partenariat avec d’autres agences

des Nations Unies et les parties prenantes concernées sur le terrain, un projet d’échelle moyenne

à présenter à l’examen de la prochaine réunion du Bureau du PIDC en mars 2015 et d’identifier

des donateurs potentiels pour un financement par fonds-en-dépôt.

34

• Le Conseil encourage la préparation et la présentation de projets émanant des pays affectés par

Ebola ou liés à cette crise à l’examen de la prochaine réunion du Bureau du PIDC.

15. Clôture de la session

Avant de clôturer la 29e session, le Directeur général adjoint a exprimé sa gratitude à M. Valéri

Nikolski, parti à la retraite fin novembre 2014, pour ses années au service du PIDC. M. Engida a

souligné que M. Nikolski, qui a intégré le PIDC au cours de sa sixième année, a guidé le

Programme dans des temps de grands changements et jusqu’à afficher ses résultats actuels de

1 700 projets de développement de médias, mis en œuvre dans quelque 140 pays, pour une

somme de plus de 105 millions de $. L’engagement et le dévouement de M. Nikolski sont allés

au point de faire du Programme ce qu’il est aujourd’hui. M. Engida a ensuite souligné le fait que

M. Nikolski avait mené l’organisation de quelques 23 sessions du Conseil et 43 réunions du

Bureau, et conseillé sans relâche les collègues des bureaux hors Siège de l’UNESCO dans le

monde, et contribué à la collecte de fonds par des rencontres innombrables avec les donateurs et

les partenaires.

Au nom de l’UNESCO, M. Engida a remis à M. Nikolski une médaille en signe de

reconnaissance pour sa contribution au PIDC. La 29e session a alors été déclarée officiellement

close.

35

ANNEXE 1: ORDRE DU JOUR

(CI-14/CONF.202/1 Prov. REV.1)

30 septembre 2014

PROGRAMME INTERNATIONAL POUR

LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (PIDC)

29e session du Conseil intergouvernemental du PIDC

Siège de l'UNESCO, Paris, bâtiment Fontenoy, salle X

20-21 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la session par le Président du Conseil intergouvernemental du PIDC

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux de la session

3. Rapport du Président sortant sur les activités du Bureau depuis la 28e session

4. Election du/de la Président(e) du Conseil intergouvernemental

5. Discours d'introduction du nouveau Président

6. Election des membres du Bureau

7. Rapport de la Directrice générale sur les activités du PIDC depuis la 28e session, suivi d'une

discussion.

8. Présentation et discussion sur les activités du PIDC:

Partie I :

8.1 PIDC et le programme de développement pour l’après-2015

8.2 PIDC et le développement des médias axés sur le savoir

8.3 Initiative mondiale d’excellence pour l’enseignement du journalisme

Partie II :

8.4 Les indicateurs de développement des médias et les indicateurs concernant : genres et média,

la sécurité des journalistes, la maîtrise des médias et de l’information, et le développement

d'internet

36

8.5 Prix UNESCO/PIDC pour la communication rurale

8.6 Evaluations du PIDC et auto-évaluation

9. Débat thématique: “Confidentialité en ligne et liberté d'expression”

10. Rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes et la question de

l'impunité, incluant le Plan de travail de l'UNESCO et le Plan d'action des Nations Unies sur

la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, suivi d'une discussion.

11. Dates des prochaines réunions du PIDC

12. Clôture de la session

37

ANNEXE 2: RAPPORT DU PROGRAMME INTERNATIONAL POUR LE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (PIDC) SUR SES

ACTIVITES (2012-2014)

CI-14/CONF.202/2

15 septembre 2014

Source : Article 10 des Statuts du Programme international pour le

développement de la communication (PIDC).

Références : Le présent rapport est soumis au Conseil intergouvernemental

du Programme international pour le développement de la communication

(PIDC) conformément à l’article 10 de ses Statuts, adoptés à la 21e session de

la Conférence générale, aux termes duquel le Directeur général soumet au

Conseil, à chacune de ses sessions, un rapport sur les activités du programme.

Objet : Le présent rapport rend compte des activités du PIDC au cours de la

période écoulée entre la 28e (2012) et la 29e (2014) session du Conseil. Il

présente un aperçu des décisions et initiatives importantes prises par le

Conseil, des projets du PIDC et de la situation financière du programme.

INTRODUCTION

Le Programme international pour le développement de la communication (PIDC), créé en 1980, est le

seul programme intergouvernemental du système des Nations Unies mandaté pour mobiliser l’aide

internationale afin de contribuer au développement durable, à la démocratie et à la bonne

gouvernance en renforçant les capacités des pays en développement et des pays en transition dans le

domaine des médias électroniques et de la presse écrite. Depuis sa création, le PIDC a alloué environ

105 millions de dollars des États-Unis à plus de 1 700 projets de développement des médias dans près

de 140 pays.

La spécificité de son rôle a été constamment réaffirmée dans les résolutions de l'Assemblée générale

des Nations Unies, la dernière en date étant la résolution 68/86 A, « L’information au service de

l’humanité », que l’Assemblée a adoptée le 11 décembre 2013 à sa 68e session et dans laquelle elle

demande instamment que tous les pays, les organismes du système des Nations Unies dans son

ensemble et tous les autres intéressés « appuient sans réserve le Programme international pour le

38

développement de la communication institué par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,

la science et la culture, qui devrait soutenir les médias publics aussi bien que privés ».

28e SESSION DU CONSEIL INTERGOUVERNEMENTAL DU PIDC ET SUIVI DE SES

DÉCISIONS

La 28e session du Conseil intergouvernemental du PIDC s'est tenue au Siège de l'UNESCO, à Paris,

les 22 et 23 mars 2012 (Rapport final disponible à l’adresse suivante: http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/intergovernmental-programmes/ipdc/

homepage/).

Conformément au Règlement intérieur du Conseil, un nouveau Bureau du Conseil

intergouvernemental du PIDC a été élu. Sa composition est la suivante:

Président : M. Jyrki Pulkkinen

(Finlande) Vice-Présidents : Pérou

Tanzanie

Thaïlande

Membres : Albanie

Algérie

États-Unis

d’Amérique

Rapporteur : M. Mikhail Gusman

(Fédération de

Russie)

Le troisième rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes et la question de

l'impunité a été présenté à la session du Conseil. Il recense les 127 meurtres de journalistes

réprouvés par la Directrice générale ces deux dernières années et indique que, pour la plupart, ces

journalistes s'intéressaient à des conflits locaux, à des affaires de corruption et autres activités

illégales, notamment le crime organisé.

Le Conseil a adopté la décision sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, dans

laquelle il a de nouveau demandé à la Directrice générale de préparer un rapport biennal sur cette

question. Le Conseil y a salué « les progrès du travail des agences des Nations Unies et des autres

acteurs qui ont participé à la préparation du projet de Plan d’action sur la sécurité des journalistes

et la question de l’impunité ». Il y a en outre demandé à la Directrice générale de préparer un

Plan de travail UNESCO sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité et de le

présenter à la 191e session du Conseil exécutif pour adoption (ce qui a été fait, et le Plan a été

adopté). Le projet de Plan d'action des Nations Unies sur ces questions a été présenté au Conseil,

puis approuvé par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, en avril

2012, et accueilli favorablement par l’Assemblée générale des Nations Unies, en novembre 2013.

Un débat sur le thème « Genre et médias : rétablir l’équilibre » a été organisé lors de la session du

Conseil. Ce dernier, qui a écouté les avis formulés par les experts invités sur la façon de

promouvoir la parité entre les sexes dans les médias, a soutenu l'initiative de l'UNESCO

consistant à élaborer une série d'indicateurs d'égalité des genres dans les médias.

Le Prix PIDC-UNESCO pour la communication rurale a été décerné au Forum népalais des

journalistes spécialistes de l’environnement (Nepal Forum of Environmental Journalists) et au

Réseau kényan d’information sur les terres arides (Kenyan Arid Lands Information Network).

39

143 PROJETS APPROUVÉS POUR FINANCEMENT PAR LE COMPTE SPÉCIAL DU

PIDC

Deux réunions annuelles du Bureau du Conseil du PIDC ont été organisées au Siège de

l’UNESCO à Paris:

La 57e réunion du Bureau du PIDC, du 20 au 22 mars 2013. Le Bureau a approuvé 63

projets (sur les 110 propositions étudiées), pour un montant total de 890 340 dollars des

États-Unis.

La 58e réunion du Bureau du PIDC, les 20 et 21 mars 2014. Sur les 109 propositions

de projet étudiées, le Bureau du PIDC en a approuvé 80, pour un montant total de 1 397

000 dollars des États-Unis.

En 2013-2014, 219 propositions de projets ont donc été soumises pour examen au Bureau par des

organisations de médias du monde entier. Les 143 projets approuvés, dont 123 projets nationaux

et 20 régionaux, sont répartis sur 77 pays, pour un financement total de 2 287 340 dollars des

États-Unis (pour la liste des projets approuvés, voir annexe I). Les projets approuvés par le

Bureau du PIDC en 2013 et 2014 peuvent être répartis, par région et par pays, de la manière

suivante:

RÉGIONS NOMBRE DE

PROJETS

FINANCEMENT

TOTAL (EN

DOLLARS DES

ÉTATS-UNIS)

%

PAR RÉGION

AFRIQUE 61 937 750 41

ASIE-PACIFIQUE 30 551 100 24

AMÉRIQUE LATINE

ET CARAÏBES

35 557 590 24,4

ÉTATS ARABES 16 227 700 10

EUROPE 1 13 200 0,6

GRAND TOTAL 143 2 287 340 100 %

RÉPARTITION DES FONDS ALLOUÉS PAR LE PIDC EN 2013-2014 PAR PAYS RÉGION/

PAYS

NOMBRE

DE

PROJETS

MONTANT

EN DOLLARS

DES ÉTATS-

UNIS

RÉGION/

PAYS

NOMBRE DE

PROJETS

MONTANT

EN DOLLARS

DES ÉTATS-

UNIS

AFRIQUE ASIE-PACIFIQUE PROJETS

RÉGIONAUX

8 148 500 PROJETS

RÉGIONAUX

6 111 650

ANGOLA 1 8 800 BANGLADESH 2 33 000

BURUNDI 1 15 400 BHOUTAN 2 36 300

CAMEROUN 2 18 700 CAMBODGE 1 16 500

CABO-VERDE 1 13 200 CHINE 2 37 400

RÉPUBLIQUE

CENTRAFRICAI

NE

2 23 100 MALDIVES 1 8 800

40

TCHAD 1 11 000 MONGOLIE 2 39 050

CÔTE D’IVOIRE 1 12 100 MYANMAR 2 49 500

RÉPUBLIQUE

DÉMOCRATIQU

E DU CONGO

1 15 400 NÉPAL 3 55 000

DJIBOUTI 1 16 500 PAKISTAN 3 58 300

ÉTHIOPIE 1 9 900 PALAOS 1 30 800

GABON 1 5 500 SRI LANKA 2 31 900

GHANA 1 20 900 THAÏLANDE 1 16 500

LESOTHO 1 27 500 VANUATU 1 12 100

LIBÉRIA 2 38 500 VIET NAM 1 14 300

MADAGASCAR 2 35 200 AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

MALAWI 2 17 600 PROJETS

RÉGIONAUX

5 10 3840

MALI 1 22 000 ARGENTINE 1 16 500

MOZAMBIQUE 1 22 000 BELIZE 1 13 200

NAMIBIE 2 31 900 BOLIVIE

(ÉTAT

PLURINATIO

NAL DE)

2 24 200

NIGER 1 12 100 BRÉSIL 1 15 400

NIGÉRIA 2 36 300 COLOMBIE 2 38 500

RWANDA 3 34 100 COSTA RICA 1 14 300

SÉNÉGAL 2 30 800 CUBA 1 13 200

SIERRA LEONE 3 58 300 CURAÇAO 1 8 800

SOMALIE 2 27 500 DOMINIQUE 1 22 000

SOUDAN DU

SUD

2 66 000 RÉPUBLIQUE

DOMINICAIN

E

2 38 500

AFRIQUE DU

SUD

3 36 300 ÉQUATEUR 1 24 200

SWAZILAND 1 16 500 EL

SALVADOR

1 15 400

RÉPUBLIQUE-

UNIE DE

TANZANIE

1 16 500 GUATEMALA 1 12 100

TOGO 2 22 000 HONDURAS 1 11 550

OUGANDA 2 28 600 JAMAÏQUE 2 29 700

ZAMBIE 1 8 800 MEXIQUE 2 31 350

ZIMBABWE 3 30 250 NICARAGUA 1 22 000

ÉTATS ARABES PARAGUAY 1 16 500

ALGÉRIE 2 18 700 PÉROU 2 27 500

ÉGYPTE 2 34 100 SAINT-

VINCENT-ET-

LES

GRENADINES

1 8 800

IRAQ 1 22 000 URUGUAY 2 26 400

JORDANIE 2 24 200 VENEZUELA

(RÉPUBLIQUE

BOLIVARIENN

E DU)

2 23 650

MAURITANIE 2 30 800 EUROPE MAROC 2 24 200 PROJETS

RÉGIONAUX

1 13 200

41

TUNISIE 1 13 200

PALESTINE 4 60 500

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU PIDC

Conformément aux procédures du PIDC, le Bureau alloue des crédits à des projets, uniquement en

fonction des ressources financières déjà disponibles au moment de sa réunion. Ce procédé permet

d’éviter tout déficit du budget du programme et de lancer des projets immédiatement après la réunion

du Bureau. En 2012-2013, un montant total de 2 331 934 dollars des États-Unis a été reçu de la part

de huit pays donateurs et utilisé pour le financement des 143 projets approuvés pour la période 2013-

2014.

CONTRIBUTIONS TO THE IPDC (in US dollars)

57e réunion du Bureau

(20-22 mars 2013)

58e réunion du Bureau

(20-21 mars 2014)

Total

1.

Andorre 33 288 13 587 46 875

2.

Danemark 550 000 (reçus en 2012

pour deux ans)

50 206 600 206

3.

France 35 000 - 35 000

4.

Finlande 259 740 530 472 790 212

5.

Pays-Bas 64 767 65 189 129 956

6.

Norvège 196 100

161 816 (FAS)

324 480 520 580

161 816 (FAS)

7.

Suède 30 704 15 585 46 289

8.

Thaïlande - 1 000 1 000

TOTAL 1 331 415 1 000 519 2 331 934

ALLOCATIONS SPÉCIALES APPROUVÉES PAR LE BUREAU EN 2013-2014 (EN

DOLLARS DES ÉTATS-UNIS)

ALLOCATION SPÉCIALE POUR L’ÉLABORATION ET

L’APPLICATION D’INDICATEURS DE SÉCURITÉ DES

JOURNALISTES (57e réunion du Bureau)

35 000

SOUTIEN À «L’INITIATIVE MONDIALE POUR L’EXCELLENCE 15 000

42

DANS L’ENSEIGNEMENT DU JOURNALISME» (58e réunion du

Bureau)

SOUTIEN AUX ACTIVITÉS RELATIVES AUX INDICATEURS

UNESCO-PIDC DE SÉCURITÉ DES JOURNALISTES (58e réunion

du Bureau)

20 000

Une synthèse des autres initiatives du PIDC est fournie ci-dessous. Des informations

supplémentaires sont disponibles dans les documents complémentaires élaborés pour la

réunion du Conseil.

APPLICATION DES INDICATEURS UNESCO-PIDC DE DÉVELOPPEMENT DES

MÉDIAS

Le champ d’application de l’initiative relative aux indicateurs de développement des médias ne

cesse de s’étendre. Conçus pour réaliser des évaluations approfondies des paysages médiatiques

nationaux au moyen d’un cadre communément admis, les indicateurs de développement des

médias ont jusqu’à présent été appliqués par l’UNESCO dans 12 pays, et des évaluations sont en

cours dans 19 autres pays. Les derniers rapports d’évaluation publiés concernent la Palestine, le

Népal, le Gabon, l’Égypte et la Tunisie.

Le processus d’évaluation à l’aide des indicateurs de développement des médias a pour principale

caractéristique d’être national, participatif, sexospécifique et inclusif. L’évaluation combine

plusieurs méthodes de recherche, notamment de vastes consultations, l’examen de rapports

élaborés par des tiers, l’analyse de la réglementation, des groupes de réflexion et des enquêtes.

Des efforts ont été déployés au cours de ce biennium pour que les équipes de recherche

nationales soient systématiquement formées dès le lancement des projets, dans le but de renforcer

la part de l’exercice correspondant au développement des capacités. Le processus d’évaluation à

l’aide des indicateurs de développement des médias contribue non seulement au renforcement des

capacités en matière de recherche sur les médias, mais aussi, grâce aux consultations nationales, à

une meilleure compréhension par les parties prenantes de l’environnement dans lequel elles

opèrent et de la façon dont celui-ci se situe par rapport aux normes internationales. Un atelier de

formation régional à l’intention des spécialistes des médias confirmés des États arabes a été

organisé en Jordanie, en mars 2014, afin de constituer une réserve de partenaires potentiels pour

des évaluations à l’aide des indicateurs de développement des médias prévues dans cette région.

En outre, l’accent a été mis sur le suivi des évaluations, notamment en suscitant l’attention et le

débat entre les parties prenantes et les décideurs politiques après le processus d’évaluation, en

encourageant la mobilisation des ressources dans les domaines clés du développement des médias

et en proposant des réponses aux besoins recensés.

INDICATEURS DE SÉCURITÉ DES JOURNALISTES

Dans le cadre de son mandat de coordination de la mise en oeuvre du Plan d'action des Nations

Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité et de son Plan de travail sur les

mêmes questions, l’UNESCO a élaboré les indicateurs de sécurité des journalistes en 2013 afin

d’aider à évaluer dans quelle mesure les journalistes peuvent exercer leur profession en sécurité

et à identifier les actions menées par les diverses parties prenantes concernées pour la promotion

de la sécurité des journalistes et la lutte contre l’impunité au niveau national. Ces indicateurs ont

été élaborés et appliqués dans des pays pilotes grâce à un financement du Bureau du PIDC, dans

le cadre d’un processus ouvert auquel ont contribué les principales organisations agissant dans le

domaine de la sécurité au niveau international (à savoir l’IMS, l’INSI, le CPJ, RSF, ARTICLE

43

19, WAN-IFRA et des groupes régionaux) et ont également été examinés au cours d’un atelier

consacré à cette initiative, organisé autour des célébrations de la Journée mondiale de la liberté de

la presse qui ont eu lieu au Costa Rica du 2 au 4 mai 2013.

Les évaluations pilotes fondées sur les indicateurs de sécurité des journalistes sont en cours au

Guatemala, au Honduras et au Pakistan, et les indicateurs finalisés seront disponibles pour une

application dans d’autres pays intéressés par cet instrument. Ces indicateurs devraient servir de

référence factuelle pour suivre la mise en oeuvre du Plan d'action des Nations Unies sur la

sécurité des journalistes et la question de l'impunité.

INITIATIVE MONDIALE POUR L’EXCELLENCE DANS L’ENSEIGNEMENT DU

JOURNALISME

L’initiative se fonde sur le projet de centres potentiels d’excellence/de référence pour

l’enseignement du journalisme en Afrique, initiative spéciale du PIDC conclue en 2013. Depuis

un an et demi, plusieurs activités ont été menées, dont beaucoup illustrent la volonté du Bureau

du PIDC de mieux promouvoir l’enseignement du journaliste sous l’angle d’une excellence

partagée au niveau mondial dans l’enseignement, la pratique et la recherche en journalisme. Dans

le cadre de l’initiative mondiale, un partenariat stratégique a été mis en place avec Orbicom,

réseau de Chaires UNESCO en communication établi à Montréal, pour que ce dernier invite au

moins quatre écoles de journalisme africaines à sa réunion annuelle qui se tiendra les 6 et 7

novembre 2014, à Bordeaux (France). En outre, grâce à cette initiative, le PIDC a entamé des

discussions avec l’Université de communication de Chine.

INITIATIVE POUR UN DÉVELOPPEMENT DES MÉDIAS AXÉ SUR LE SAVOIR

Dans le cadre de l’initiative pour un développement des médias axé sur le savoir, le PIDC a joué

un rôle majeur dans l’exploitation des connaissances acquises par son action de soutien aux

médias pour plaider en faveur de l’intégration de médias libres, indépendants et pluralistes dans

le programme de développement pour l’après-2015. Cette initiative découle de la résolution 64,

adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 37e session en 2013, qui recommandait :

« que le programme de développement pour l’après-2015 traduise l’importance de la promotion

de la liberté d’expression et de l’accès universel au savoir et de sa préservation – grâce,

notamment, aux médias en ligne et hors ligne libres, pluralistes et indépendants – en tant

qu’éléments indispensables pour que les démocraties prospèrent et pour que la participation des

citoyens soit encouragée ».

Dans ce cadre, le Secrétariat du PIDC a élaboré plusieurs documents expliquant pourquoi la

liberté d’expression méritait d’être au centre d’un programme de développement pour l’après-

2015 et a contribué à faire inscrire cette question dans la Déclaration de Paris, formulée à

l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2014, et dans la feuille de route de

Bali. Ces deux derniers documents ont été portés à l’attention du Secrétaire général de l’ONU par

la Directrice générale de l’UNESCO.

L’UNESCO a poursuivi son action dans ce domaine en convoquant une réunion à Washington,

conjointement avec le Forum mondial pour le développement des médias, organisme représentant

plus de 200 acteurs du développement des médias, afin de préciser les cibles et d’élaborer des

indicateurs possibles pour atteindre les objectifs proposés par le Groupe de travail ouvert des

Nations Unies. Les conclusions de ces travaux ont ensuite été présentées aux États membres de

l’ONU à New York et aux co-présidents du Groupe de travail ouvert, avant leurs 12e et 13e

44

sessions. Le Secrétariat est également entré en contact avec Mme Amina Mohammed,

Conseillère spéciale auprès du Secrétaire général de l’ONU pour la planification du

développement après 2015, pour la convaincre de l’importance des médias libres, pluralistes et

indépendants pour le processus consultatif post-2015. Ce message était aussi au coeur de nos

débats à l’occasion de plusieurs rencontres telles que le NETMundial, le SMSI + 10 et le Forum

sur la gouvernance de l'Internet. Un projet de recherche est en cours d’élaboration avec le Conseil

de l’Europe et d’autres acteurs dans l’optique d’étudier la sécurité des journalistes en tant

qu’indicateur de développement et de démocratie. Étant donné que ces idées ne sont

qu’indirectement mentionnées dans la déclaration finale du Groupe de travail, sous l’objectif 16,

le PIDC continuera à suivre le débat et y contribuer.

45

ANNEXE 3: LISTE DES PARTICIPANT(E)S

Composition du Conseil intergouvernemental du PIDC de la 37e session de la Conférence générale

Afghanistan Etats-Unis d'Amérique Norvège

Algérie Fédération de Russie Pakistan

Azerbaidjan Gambie Pays bas

Bahreïn Ghana Pérou

Bangladesh Grenade Pologne

Bélarus Guatemala République dominicaine

Brésil Honduras République populaire

démocratique de Corée

Burkina Faso Iran (République islamique d') Royaume-Uni

Congo Kazakhstan Suède

Côte d'Ivoire Kenya Togo

Croatie Madagascar Tunisie

Cuba Mongolie Turquie

Danemark Niger Yémen