Conseil municipal du 11 février 2019 Boissy-Saint-Léger le ... · 20H00 sous la présidence de M. Roger GUILLEMARD, Adjoint au Maire de Boissy-Saint-Léger. Sont présents : M

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Conseil municipal du 11 février 2019

Boissy-Saint-Léger le 11 février 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2019 Date de convocation : 04 février 2019 Date d’affichage : 04 février 2019 Nombre de conseillers :

- En exercice : 33

- Présents : 24

- Absents : 2

- Représentés : 7

- Votants : 31

Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique en Mairie dans la salle du Conseil, le 11 février 2019 à 20H00 sous la présidence de M. Roger GUILLEMARD, Adjoint au Maire de Boissy-Saint-Léger. Sont présents : M. Roger GUILLEMARD, Mme Claire GASSMANN, Mme Corinne DURAND, M. Pierre CHAVINIER, Mme Marie CURIE, Mme Eveline NOURY, M. Christian MACHE, Mme Jacqueline PICHON, M. Jacques DJENGOU MBOULE, M. Thierry VASSE, Mme Odile BERNARDI, M. Ludovic NORMAND, Mme Laura DURAND, M. Christian LARGER, Mme Marie-Angèle YAPO, M. Joël BLANVILLE, M. Christophe FOGEL, Mme Danielle ATTENTI, Mme Claire De SOUSA, Mme Mauricette HUBNER, Mme Catherine MICHEL, M. Moncef JENDOUBI, M. Arsène GUREGHIAN, Mme Maryse MICHEL, Absents ayant donné procuration : M. Régis CHARBONNIER est représenté par M. Roger GUILLEMARD, Mme Claire CHAUCHARD est représentée par Mme Odile BERNARDI, M. Fabrice NGALIEMA est représenté par M. Christian MACHE, M. Stéphane MAUGAN est représenté par Mme Corinne DURAND, Mme Evelyne BAUMONT est représentée par Mme Marie CURIE, Mme Thérèse LEFEVRE est représentée par M. Christian LARGER, M. Déva VADIVELOU est représenté par M. Pierre CHAVINIER, Absent :

Mme Luisa MANZELLA, M. Nicolas GEORGES. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de deux secrétaires de séance pris au sein du Conseil ; M. Pierre CHAVINIER et Mme Claire de SOUSA, sont désignés pour remplir cette fonction. M. Raphaël SZARY Directeur Général des services, Mme Céline LENDARO Directrice Adjointe des Services, M. Stéphane DENNEULIN Directeur Financier, Mme Béatrice LAINÉ Assistante du DGS, assistent à la séance. La séance est déclarée ouverte à vingt-heures trois minutes.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 février 2019

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal. 2. Décisions prises par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud Est Avenir ».

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3. Exposé de M. le Maire. FINANCES 4. Avance sur la subvention 2019 versée par la ville à l’ADAC. (R. Guillemard) 5. Remboursement des frais de mission des élus à l’Assemblée Générale de l’association « Marque Ville Impériale ». (R. Guillemard) 6. Remboursement des frais de mission des élus concernant le jumelage avec Laudä. (R. Guillemard) 7. Maintien de la subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. (T. Vasse) 8. Rapport d’Orientation Budgétaire. (R. Guillemard) 9. Demande de subvention au titre de la DETR 2019, pour les travaux de réfection de la rue de la Terrasse. (C. Gassmann) 10. Demande de subvention à la Région, pour les travaux de réfection de la rue Vallou. (C. Gassmann) MARCHES PUBLICS 11. Adhésion à la centrale d’achat du SIPPEREC « SIPP’N’CO ». (R. Guillemard) 12. Modification n°2 au marché de maintenance et travaux du réseau d’éclairage et de signalisation tricolore. (C. Gassmann) ADMINISTRATION GENERALE 13. Représentation-Substitution de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » au sein du SIGEIF. (C. Mache) PETITE ENFANCE 14. Renouvellement du contrat enfance/jeunesse 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales. (E. Noury) RESSOURCES HUMAINES 15. Modification du tableau des effectifs – création de poste. (E. Noury) QUESTIONS DIVERSES

1. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL.

DATE SERVICE OBJET DATE/DURÉE MONTANT

09/11/2018 Action Culturelle Association Coin de Rue

15 square Berlioz 91250 Saint-Germain les Corbeil

Intervention du Père Noël après la séance de cinéma "Mon P'tit' Ciné", enfants de 2 à 6 ans.

Samedi 22 décembre 2018 de 11h à 12h.

150 € (non assujetti à la TVA)

28/11/2018 Education et Loisirs (club

des jeunes)

Association BOULOKOSSI 6 mail du Temps des Cerises

91000 Evry

Soirée autour de l'Afrique à destination des parents de Boissy-Saint-Léger. Le 21 décembre à

partir de 20 H au club des jeunes. Durée 1H30.

650 € (non assujetti à la TVA)


des jeunes)

Société CMM 1 square Albert Einstein

91000 Evry

La prévention par le sport (prévention, sensibilisation, animation sportive). Le 28

décembre de 14h à 18h.

499,32 € (non assujetti à la TVA)

29/11/2018 Développement Urbain Convention occupation précaire d'un

logement communal

Logement communal, 16 avenue Charles de Gaulle, logement n°2 - effet le 01/12/2018 pour

une durée de deux ans. 645,71 € / mois


logement communal

Logement communal, 38 avenue Louis Wallé - 1er étage - logement n°4 - Effet le 20 /12/2018

pour une durée de 1 an. 377,42 € / mois

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des jeunes)

Scolarius Stages Intensifs 14 rue du Port

92000 Nanterre

Atelier de prévention sur le cyber harcèlement, le 19 décembre 2018 de 14h à 16h, salle du

Tohu-Bohu.

420 € TTC dont TVA 20% (70 €)

07/12/2018 Marchés Publics /

Informatique

GFI 145 bd Victor Hugo 93400 Saint-Ouen

Contrat d'assistance et d'exploitation des progiciels de fiscalité. A compter du 1er janvier

2019 pour 4 ans maximum.

585,60 € TTC / an, dont TVA 20% (97,60 €)

07/12/2018 Marchés Publics CULLIER / BEYNIER

43 rue du Moulin Bâteau 94380 Bonneuil-sur-Marne

Travaux d'aménagement de la rue Vallou de Villeneuve. Durée des travaux 2 mois à compter

de la date mentionnée sur l'ordre de service.

253 137,06 € TTC dont TVA 20% (42 189,51€)

13/12/2018 Marchés Publics METEOR NETWORK

40 rue Général Joinville 94470 Vitry-sur-Seine

Mise en place d'un Hotspot wifi pour la salle des associations du centre aéré. 1 an renouvelable 4 ans. Option 4G s'élève à 972 € TTC dont TVA 20%

(162€).

1 080 € TTC / an, dont TVA 20% (180 €)

13/12/2018 Marchés Publics GLOBECAST

5 allée Gustave Eiffel 92136 Issy-les Moulineaux

Installation de la solution Globecast Cinéma Delivery. Effet à réception de la lettre de

notification. 1 an + 3 ans.

720 € TTC dont TVA 20% (120 €) + abonnement

mensuel 58,80 € TTC dont TVA 20% (9,80 €)

17/12/2018 Marchés Publics PRO URBA ZI Chanoux 51 rue Louis Ampère

93370 Neuilly-sur-Marne

Travaux d'aménagement de deux aires de jeux. Date démarrage des travaux, fixée par ordre de

service. Durée 3 mois.

10 089,24 € TTC dont TVA 20% (1 681,54 €)

12/12/2018 Ressources Humaines SOCIETE DÉMOS

1 Parvis de la Défense 92034 NANTERRE

Maîtriser la pratique des marchés publics, acquisition, entretien ou perfectionnement des

connaissances. Du 12 au 14 décembre.

3 480 € TTC dont TVA 20% (580 €)


logement communal

Logement communal, 9 bis rue Vallou de Villeneuve, logement n°3 - effet le 04/01/2019

pour une durée d'un an. 274,38 € / mois

03/01/2019 Marchés Publics AGELID

20 rue de l'Eglise 76220 Ermenont-la-Villette

Abonnement logipolweb, un abonnement de base V5 + 1 abonnement 2 connexions. 1 an + 4

ans. Date d'effet 20 janvier 2019.

489,60 € TTC / an, dont TVA 20% (81,60 €)

07/01/2019 Action Culturelle LES TOMBES DE LA NUIT 2 rue Alfred Marchand

72400 La-Ferté-Bernard

Spectacle clownesque dans le cadre de Rires sur la ville, 45 minutes, le dimanche 10 février à

15h00, place du Forum.

1 360 € (non assujetti à la TVA)

10/01/2019 Marchés Publics CARS BLEUS

41 rue Cochery 45330 MALESHERBES

Locations de cars du 16 janvier au 30 avril 2019. 50 050 € TTC dont TVA 10%

(4 550 €)


logement communal

Logement communal, 18 rue de Sucy, logement n°5, date d'effet le 01 janvier 2019 pour une

durée de 3 mois. 556,58 € / mois

Les membres du conseil ont pris acte de la communication des décisions prises dans le cadre de la

délégation consentie par le Conseil au Maire.

2. DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND PARIS SUD EST AVENIR », LE 05 DÉCEMBRE 2018.

Approbation du compte rendu du conseil de territoire du 26 septembre 2018.

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Communication des décisions prises par le président pour la période du 19 septembre au 27 novembre 2018.

Rapports soumis à l’examen de la 1èrecommission: Finances et Solidarités budgétaires, Affaires générales: N°CT2018.6/112 : Affaires générales - Adhésion à l'Alliance des Territoires du Grand Paris N°CT2018.6/113 : Affaires générales - Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président N°CT2018.6/114-1-2-3-4-5-6 : Affaires générales - Commissions et syndicats - Avis sur la demande de retrait d'INFOCOM 94 de la ville de Joinville-le-Pont. Adoption de la convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec INFOCOM 94. Adhésion de GPSEA au SMAEP. Avis sur l’adhésion de la Communauté d’agglomération « Marne et Gondoire » pour le périmètre de la ville de Pontcarré au SMAEP. Désignation de représentants de la commune de Villecresnes au sein du SyAge. Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO N°CT2018.6/115 : Affaires générales - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché S170011 conclu avec le groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)/AREAS DOMMAGES relatif aux prestations de services d’assurances pour les années 2017 à 2019 - lot n°2 : Responsabilité civile générale et spécifique N°CT2018.6/116 : Affaires générales - Ressources humaines - Mesures en matière d'action sociale N°CT2018.6/117-1-2-3 : Affaires générales - Ressources humaines - Adoption des conventions avec l'Education nationale dans le cadre de l'enseignement scolaire de la natation - Création d'emplois en service civique - Modification du tableau des effectifs N°CT2018.6/118-1-2 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Équipements structurants - Décision sur le volet économique et complément à l’intérêt territorial en matière culturelle et sportive N°CT2018.6/119 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Acquisition de l'immeuble sis 6 rue Marco Polo à Sucy-en-Brie auprès de la société WATEL AM N°CT2018.6/120 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relative aux prestations d'entretien et de dépannage des toitures mobiles des piscines territoriales N°CT2018.6/121 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d’un restaurant inter-entreprises dans la ZAC des Portes de Sucy II à Sucy-en-Brie N°CT2018.6/122 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption d'un avenant à la convention de remboursement des frais de chauffage du Forum de Boissy-Saint-Léger N°CT2018.6/123-1 à 26 : Finances - Décision modificative n°1 - Adoption de la décision modificative du budget 2018, ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d'année

Rapports soumis à l’examen de la 2èmecommission: Aménagement, Transports, Déplacements, Travaux, Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), Circulations douces, Chemins de randonnée: N°CT2018.6/124-1-2-3-4-5-6 : Aménagement - Droit de préemption urbain - Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Boissy-Saint-Léger. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Boissy-Saint-Léger et à la SADEV 94 sur des périmètres identifiés. Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président N°CT2018.6/125 : Aménagement - ZAC Centre ancien de Créteil - Adoption du CRACL au titre de l'année 2017 N°CT2018.6/126-1-2 : Aménagement - ZAC Pointe du Lac - Adoption du CRACL 2017. Désaffectation et déclassement de la parcelle BL n°434 dans le cadre de l’aménagement d’un centre socio-culturel. N°CT2018.6/127 : Aménagement - ZAC du parc d’activité de Créteil sud dite “Europarc” - Approbation du CRACL au titre de l'année 2017 N°CT2018.6/128 : Aménagement - ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil - Approbation du CRACL au titre de l'année 2017

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N°CT2018.6/129-1-2 : Aménagement - ZAC du centre-ville de Sucy-en-Brie. Adoption de la convention de participation de la Ville de Sucy-en-Brie au financement de l’opération. Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement. Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la SADEV 94 pour l’année 2017. N°CT2018.6/130-1-2 : Aménagement - ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie. Adoption du CRACL 2017 de la SADEV 94. Adoption d'un avenant, portant prolongation du traité de concession d'aménagement. N°CT2018.6/131 : Aménagement - ZAC Aimé Césaire de Bonneuil-sur-Marne. Adoption du CRACL 2017 de la SADEV 94. N°CT2018.6/132 : Aménagement - Buttes Cotton - Adoption de la convention de projet urbain partenarial avec Bonneuil-sur-Marne et la SEMABO. N°CT2018.6/133-1-2 : Aménagement - ZAC Les Portes de Sucy II - Adoption d'un avenant de prolongation à la convention d'avance de trésorerie avec la Société Publique locale d'aménagement - Adoption du CRACL 2017 N°CT2018.6/134 : Aménagement - ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly Bilan de la concertation N°CT2018.6/135 : Aménagement - ZAC de Noiseau. Adoption d’un protocole au bénéfice d'ADIM Paris Ile-de-France N°CT2018.6/136 : Aménagement - Initiative de la ZAC Cité Verte - Fosse Rouge à Sucy-en-Brie - Adoption des objectifs et des modalités de la concertation N°CT2018.6/137 : Transports - Exploitation du réseau de bus SITUS : Adoption de l'avenant n°1 à la convention tripartite signée entre le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), GPSEA et les deux

Rapports soumis à l’examen de la 3èmecommission: Habitat, Logement, Plan Local d'Urbanisme, Ruralité, Arc Boisé, Production Florale, Aires d'accueil des gens du voyage:

N°CT2018.6/138 : Plan local d'urbanisme - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne N°CT2018.6/139 : Plan local d'urbanisme - Approbation des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune d'Ormesson-sur-Marne N°CT2018.6/140 : Règlement local de publicité - Détermination des modalités de collaboration avec les communes N°CT2018.6/141 : Habitat - Participation au financement du Fonds de Solidarité Habitat pour l'année 2018 N°CT2018.6/142-1-2-3-4-5 : Habitat - Soutien au développement du logement social : attribution de deux subventions pour surcharge foncière à Immobilière 3F (opération à Ormesson-sur-Marne) et France Habitation (opération à Sucy-en-Brie), d'une subvention à une opération d'acquisition-amélioration de Logial-OPH à Alfortville et renouvellement de garanties d'emprunts accordées à

Rapports soumis à l’examen de la 5èmecommission: Politique de la ville, Equipements culturels et sportifs, Réseau de lecture publique, Prévention de la délinquance, Lutte contre les discriminations, Santé, Social: N°CT2018.6/143 : Politique de la ville - Adoption du protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) de la commune de Chennevières-sur-Marne

Rapports soumis à l’examen de la 6èmecommission: Environnement, Développement durable, Eau, Assainissement, Voirie, Gestion des déchets, Propreté, Hygiène, Production alimentaire: N°CT2018.6/144-1-2 : Eau et assainissement - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement pour l'année 2017 N°CT2018.6/145-1-2-3-4 : Eau et assainissement - Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l'eau potable pour la commune de Bonneuil-sur-Marne - Adoption de la

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convention d’approvisionnement en eau potable et Attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du service d’eau potable sur la commune de Limeil-Brévannes - Adoption de l’avenant n°6 relatif à la concession de distribution d’eau potable sur la commune de Villecresnes N°CT2018.6/146-1-2-3-4 : Voiries-eau-assainissement - Ajustement des marchés en fonction de l'activité du service - Adoption et autorisation de conclure les avenants aux marchés n°T160004 et n°T160062 relatifs à l’entretien des voiries territoriales. Adoption et autorisation de signer les N°CT2018.6/147 : Eau et assainissement - Adoption de la convention de recouvrement de la redevance d’assainissement pour les villes de Chennevières-sur-Marne et Alfortville N°CT2018.6/148 : Propreté urbaine - Adoption d'une convention de partenariat avec l’Etat pour l’entretien du parking situé rue du Pasteur Valéry Radot à Créteil.

3. EXPOSÉ DE M. LE MAIRE.

FINANCES 4. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2019 VERSÉE PAR LA COMMUNE À L’ADAC.

Rapporteur Monsieur Roger GUILLEMARD Dans l’attente de l’adoption du budget primitif pour l’année 2019, il est nécessaire de permettre à l’Association des Agents Communaux (ADAC) de fonctionner. Il est proposé d’accorder une avance de 3 500 euros.

Les membres de la Commission ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – INTERCOMMUNALITE ont émis un avis le 28 janvier 2019.

Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés l’avance sur la subvention 2019, versée à l’ADAC par la commune.

5. REMBOURSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DE

L’ASSOCIATION « MARQUE VILLE IMPÉRIALE ».

Rapporteur Monsieur Roger GUILLEMARD Dans le cadre des actions menées au titre de l’association « Marque Ville Impériale », Monsieur GUILLEMARD, Adjoint au Maire et Madame Corinne DURAND, Adjointe au Maire, sont amenés à engager des frais de déplacement et de transport pour représenter la commune. Afin que les dépenses occasionnées dans le cadre de ces missions puissent être remboursées, il convient de prendre une délibération précisant que :

- Les frais de séjour et de transport feront l’objet d’un remboursement sur présentation des factures acquittées.

- Les dates de départ et de retour devront être précisées ainsi que l’itinéraire. - Seuls les frais de déplacement et de séjour engagés dans le cadre de l’association « Marque

Ville Impériale » seront pris en compte. - Le mandat spécial est délivré pour l’année 2019.


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Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 2 ne prend pas part au vote (MME CORINNE DURAND, M. ROGER GUILLEMARD) la demande de remboursement

des frais de Monsieur Guillemard, Adjoint au Maire et Madame Corinne Durand, Adjointe au Maire, dans le cadre de l’association « Marque Ville Impériale » pour l’année 2019.

6. REMBOURSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LAUDA-KÖNIGSHOFEN.

Rapporteur Monsieur Roger GUILLEMARD Dans le cadre des actions menées au titre du jumelage avec la ville de Laudä-Königshofen, Monsieur le Maire et Madame Claire GASSMANN, Adjointe au Maire, sont amenés à engager des frais de déplacement et de transport pour représenter la commune. Afin que les dépenses occasionnées dans le cadre de ces missions puissent être remboursées, il convient de prendre une délibération précisant que :

- Les frais de séjour et de transport feront l’objet d’un remboursement sur présentation des factures acquittées.

- Les dates de départ et retour devront être précisées ainsi que l’itinéraire. - Seuls les frais de déplacement et de séjour engagés dans le cadre du jumelage avec la ville de

Laudä feront l’objet d’un remboursement. - Le mandat spécial est délivré pour l’année 2019.


Les membres du conseil ont approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec 2 abstentions (MME LEFEVRE ET M. LARGER) et 2 ne prend pas part au vote (MME GASSMANN ET M.

CHARBONNIER) le remboursement des frais de Monsieur le Maire et Madame Claire GASSMANN, Adjointe au Maire, dans le cadre du jumelage avec la ville de Lauda-Königshofen pour l’année 2019.

7. MAINTIEN DE LA SUBVENTION POUR ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE.

Rapporteur Monsieur Thierry VASSE En février 2018 le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’une subvention accordée aux boisséens et boiséennes achetant un vélo à assistance électrique. Le montant de la subvention a été fixé à 40% maximum du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 350 € par matériel neuf acheté et d’une aide par foyer. Une enveloppe de 4 200€ avait été inscrite au budget 2018, mais ce sont finalement 5931 euros qui ont été consacrés à ces subventions.

Vu le succès de l’opération, il est proposé de reconduire le dispositif en 2019, en ouvrant une enveloppe de crédits à hauteur de 6 000€.


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Les membres du conseil ont approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec 1 vote contre (MME ATTENTI) le maintien de la subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique

pour l’année 2019.

8. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019.

Rapporteur Monsieur Roger GUILLEMARD LEXIQUE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………………..………………….…………………….2 LE CONTEXTE MACRO – ECONOMIQUE…………………………………..………………………………………………………..3 LA LOI DE FINANCES 2019..………………………………………………………………………………………..………………..…….4

La poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages Le maintien des dotations et la stabilisation de la péréquation Les autres mesures du projet de Loi de finances pour 2019

LES FLUX FINANCIERS AVEC LE TERRITOIRE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS………………..…..…… 5 RAPPEL SUR LES CHIFFRES CLES DU BUDGET 2018 DE BOISSY-SAINT-LEGER…………………………………...6 LA LIGNE DE CONDUITE FINANCIERE……………………………………………………………………………………………......7

Non augmentation des taux de fiscalité Des charges de personnel maîtrisées Poursuite des efforts sur les autres charges de gestion courantes Impact de la baisse du nombre d’habitants sur la Dotation Globale de Fonctionnement Un bon niveau de subventions permettant de limiter le recours à l’endettement

LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2019…………………………………………………………………......11 Le cadre de vie des habitants Les travaux d’entretien et de sécurisation des bâtiments scolaires La rénovation et l’entretien du patrimoine communal La poursuite de l’équipement des écoles en outils numériques et informatiques La continuité des opérations du contrat régional

LA REPARTITION DES DEPENSES ET DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2019………………………………..13 LA REPARTITION DES EFFECTIFS………………………………………………..……………………………………………………14 LA DECOMPOSITION DES REMUNERATIONS……………………………………………………………………………......15 L’ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2018……………………………………………………………………………………….16 LE PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE……………………………………………………………………………………….….17 LA PROSPECTIVE 2019/2021………………………………………………………………………….……………………………….17 LES GRANDES MASSES DU BUDGET 2019……………………………………………………………………………………….18 SYNTHESE……………………………………………………………………………………………………………………………………….19

LEXIQUE DES ABREVIATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT

ACM : Attribution de Compensation Métropolitaine

CET : Contribution Economique Territoriale (anciennement taxe professionnelle)

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DCPS : Dotation Compensation Part Salaires

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DSIT : Dotation de Soutien à l’Investissement Territorial

EPT : Etablissement Public Territorial

FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales

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FPIC : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

GVT : Glissement Vieillesse Technicité

IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau

MGP : Métropole du Grand Paris

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales

TH : Taxe d’Habitation

TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TFNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

LE CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE Après une nette progression du PIB en 2017 (+2,2%), la croissance est finalement plus faible que prévue en 2018 avec une projection revue à la baisse par l’INSEE à hauteur de +1,5%. Pour 2019, l’Etat a construit son budget sur une hypothèse de croissance d’1,7% mais avec une inflation, tirée à la hausse par la flambée des prix du pétrole, qui devrait être nettement plus importante que prévue, et pourrait se rapprocher des 2% en 2018 (après 1% en 2017). Ce niveau d’inflation va largement complexifier la tâche des collectivités soumises aux exigences de maîtrise de leurs dépenses. Autre facteur de progression mécanique de la dépense publique, la remontée très progressive des taux d’intérêts qui s’est amorcée en 2018. Les collectivités devraient afficher une progression de leurs dépenses de fonctionnement autour de 1% et un rythme d’évolution des recettes autour de 1.6% compte tenu notamment du gel de la baisse des dotations (hors fluctuation du nombre d’habitants impactant notamment le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement). L’investissement global des collectivités quant à lui devrait connaître un nouveau rebond même si le recours à l’emprunt reste limité.

LA LOI DE FINANCES 2019

La loi de finances pour 2019 consiste essentiellement en une consolidation des dispositions phares de la précédente loi de finances(suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, maintien des dotations, gel de la péréquation, introduction d’un dispositif de contractualisation sur l’évolution des dépenses de fonctionnement) dans l’attente de la future loi sur la fiscalité locale, annoncée pour le 1er semestre 2019.

La poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages : Disposition-phare du PLF 2018, la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des ménages, se poursuivra en 2019, les ménages ayant pu bénéficier d’un premier dégrèvement de 30% en 2018 (dont le revenu fiscal est inférieur à 27 K€ (personne seule) ou 43 K€ pour un couple) verront leur TH réduite de 65% en 2019 avant d’en être totalement exonéré en 2020.

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Cette suppression progressive de la TH qui devrait s’étendre à terme à l’ensemble des foyers, et qui est aujourd’hui intégralement compensée par l’Etat via le mécanisme du dégrèvement, interroge néanmoins sur sa pérennité, cette mesure, estimée à 20 milliards d’euros ne pouvant indéfiniment être supportée par l’Etat. En outre, l’hypothèse du transfert de la part de la taxe foncière du Département vers le bloc communal (qui a déjà hérité de la part départementale de la taxe d’habitation) demeure toujours très incertaine et ne suffirait pas, en tout état de cause, à combler le déficit de ressources. L’autonomie fiscale des collectivités locales déjà fortement malmenée ces dernières années risque donc de s’amoindrir encore un peu plus. La grande loi sur la fiscalité annoncée pour le 1er semestre 2019 devrait permettre d’y voir plus clair, l’enjeu étant de taille pour les collectivités en général et Boissy-Saint-Léger en particulier, dont la taxe d’habitation représente aujourd’hui, près de 6.6 millions d’euros.

Le maintien des dotations et la stabilisation de la péréquation : La loi de finances 2019 garantit un maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019 (5,2 Milliards d’euros) et une dotation de solidarité urbaine (DSU) qui pourrait même légèrement progresser compte tenu de la hausse de l’enveloppe au niveau national (+90 Millions d’euros). Les dispositifs de péréquation ne devraient pas ou peu évoluer non plus, le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) étant reconduit à l’identique (330 M€) et le fonds de péréquation intercommunale et communal (FPIC) étant gelé depuis 2018 à 1 milliard d’euros. Toutefois, ces deux fonds étant extrêmement sensibles à la moindre variation des indicateurs servant à les calculer (potentiel fiscal, coefficient d’intégration fiscale…), les montants pourraient tout de même légèrement évoluer en 2019.

Les autres mesures de la loi de finances pour 2019 : La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sera réduite à 570 M€ (contre 615 M€ en 2018), et l’automatisation du FCTVA reportée à 2020. A noter également le renforcement de la TEOM incitative qui pourrait s’avérer une piste intéressante pour le Territoire, puisque renforçant le principe « pollueur payeur » dans le financement de la collecte et le traitement des déchets ménagers, qui relèvent désormais de sa compétence.

Enfin, les députés ont finalement décidé, par amendement au projet de loi de finances, de maintenir la compensation de la dotation d’intercommunalité de la métropole du Grand Paris (MGP) aux établissements publics territoriaux (EPT) métropolitains. En contrepartie, la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP aux EPT, est supprimée.

LES FLUX FINANCIERS AVEC LE TERRITOIRE ET LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

En 2019, les transferts de compétences entre collectivités issues de la Loi NOtre se poursuivront avec le transfert de la compétence habitat à GPSEA, une fois que la Métropole du Grand Paris (MGP) aura défini les opérations relevant de l’intérêt métropolitain. L’Habitat viendra ainsi s’ajouter en 2019 à la liste des compétences que les EPT et la MGP exercent désormais en lieu et place des villes, qui les financent néanmoins via une contribution annuelle au fonds de compensation des charges transférées (FCCT). Cette dernière s’établissant à 4 979 915 € en 2018 pour la Ville de Boissy-Saint-Léger.

11

Les compétences transférées à la Métropole et aux EPT depuis 2016 :

METROPOLE En termes de financement, les jeux complexes de flux financiers entre communes, EPT et Métropole se poursuivront en 2019. La Ville contribue aux charges transférées à l’EPT via le FCCT et à celles transférées à la MGP via une réduction de l’allocation de compensation (AC) reversée par la métropole. Elle comprend, les impôts économiques (CFE, CVAE, TASCom, IFER), la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti et la dotation de compensation de la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle (DCPS), auparavant intégrée dans la DGF. En résumé, les communes ne bénéficient désormais plus que des seuls impôts « ménages » (TH, TF), d’une DGF largement réduite et d’une dotation métropolitaine gelée en valeur 2015. Les EPT n’ont quant à eux, pour seule ressource, au-delà du FCCT versé par les Villes, que la dynamique de la CFE et ce jusqu’en 2020 seulement. Quant à la métropole, une fois reversées les AC aux communes, elle bénéficie essentiellement de la dynamique de la CVAE, qu’elle reverse en partie aux EPT pour leur garantir le maintien de leur dotation d’intercommunalité.

RAPPEL SUR LES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET 2018 DE BOISSY-SAINT-LÉGER.

Préalablement à la présentation de la ligne de conduite financière de la commune pour 2019, ainsi que les grandes orientations du budget, un retour sur quelques chiffres-clés du budget 2018 de la ville s’impose :

Le budget 2018 (BP+DM) s’élevait à 37 millions d’euros dont 9.2 millions de dépenses d’équipements.

Les charges de personnels atteignaient 12,5 millions d’euros (50% des charges de fonctionnement).

Les autres charges courantes représentaient 44% des charges de fonctionnement.

Les intérêts de la dette pesant pour 1,49%.

GPSEA Politique de la Ville Assainissement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Plan Climat Air-Energie Transfert des équipements culturels Production Florale et Arboricole

Développement et aménagement économique, social et culturel Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Politique locale de l’Habitat Aménagement de l’espace métropolitain

12

La fiscalité locale (taxe habitation et foncière) constitue avec 11,5 millions d’euros un peu plus de la moitié des ressources courantes de la collectivité.

Les dotations de l’état avec 4.9 millions d’euros représentent 19%, tout comme l’allocation reversée par la Métropole en contrepartie de la perte des impôts sur les entreprises.

L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement atteignait 3,6 millions d’euros, permettant de ne recourir que modérément à l’emprunt (1,7 millions d’euros) pour financer un volume d’investissement conséquent dont 1,1 millions de reports resteront à financer en 2019.

Enfin, l’endettement de la Ville au 31 décembre 2018 atteignait 12,8 millions d’euros (796€ / habitants) en intégrant le prêt de 1,7 millions souscrit auprès du crédit mutuel pour financer la construction du nouvel office Prévert, le ravalement des façades de l’hôtel de ville et la 2ème tranche des travaux de réfection de la voirie de la rue Maison Blanche.

LA LIGNE DE CONDUITE FINANCIÈRE 2019

Le maintien des taux de fiscalité au niveau de 2018 : Afin de ne pas peser davantage sur les ménages déjà lourdement imposés et dont certains ne bénéficient pas de la suppression progressive de la taxe d’habitation, la Ville n’augmentera pas en 2019 ses taux de fiscalité comme l’équipe municipale s’y était engagée.

Evolution des " Impôts ménages" (en M€)

*fusion du produit des impôts perçus par la ville et l’ex communauté d’agglomération.

La revalorisation des bases de fiscalité locale est, depuis la loi de finances pour 2017, déterminée chaque année en fonction de la variation d’inflation constatée entre novembre de l’année n-2 et novembre de l’année n-1. La loi de finance pour 2019 a confirmé la revalorisation des bases de valeur locative à hauteur de 2.2%.

€-

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00

€7 000 000,00

2014 2015 2016* 2017 2018 2019(projection)

4. 52

4.65

6.36 6.46 6.59 6.71

4.73 4.75 4. 86 4.95 4.98 5.07

TH

TF

13

La maîtrise des charges de fonctionnement :

Les charges de gestion courantes (chapitre 011) sont stabilisées de BP à BP entre 2018 et 2019 à 4 590k€, tandis que les charges de personnel (chapitre 012) sont maîtrisées avec une faible augmentation à hauteur de 61K€ (115k€ entre le réalisé 2018/BP 2019). Compte tenu de l’impact des politiques nationales (parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR), la hausse du point d’indice entre 2016 et 2017, augmentation du smic, des charges patronales), ainsi que de l’augmentation mécanique liée aux évolutions de carrières cette maîtrise traduit une gestion efficiente (+0,5% de BP à BP et 0.87% entre le réalisé 2018 /BP 2019).

En outre, une politique dynamique est menée depuis 3 ans en matière de formation pour répondre aux obligations statutaires et permettre aux agents qui le souhaitent de parfaire leurs compétences, ou pour accompagner ceux dont les missions évoluent avec la modernisation des services et les changements de pratiques professionnelles (dématérialisation, digitalisation de processus, changement de progiciels…).

Evolution des charges de personnel (en M€)

*estimation

Pour rappel au cours du 2ème semestre 2017 a eu lieu le transfert des personnels de la médiathèque et de l’école de musique au territoire expliquant la diminution des charges de personnel en 2018.

Les concours financiers envers les partenaires associatifs seront maintenus pour leur permettre de proposer aux boisséens des activités et évènements tout au long de l’année, dans le domaine culturel, sportif ou social.

Les contributions obligatoires auprès des partenaires institutionnels (Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, GPSEA, SIVU du lycée Budé, subventions aux associations) augmentent par rapport à 2018 d’environ 70k€ du fait de la revalorisation du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Transférées) versé au territoire GPSEA.

Les dispositifs de péréquation ne devraient pas ou peu évoluer et le Fonds de Compensation des Ressources Intercommunales (FPIC) rester au niveau de 2018 (90k€). Enfin, les choix d’investissements des années précédentes, pour entretenir ou rénover les bâtiments communaux, qui ont commencé à produire en 2018 des effets sur la réduction de la consommation

12000000

12200000

12400000

12600000

12800000

13000000

13200000

13400000

2014 2015 2016 2017 2018 2019*

13.1 13.07

13.2

13.1

12.5

12.6

14

énergétique de ces derniers, et la non augmentation des tarifs du gaz, permettent d’envisager une réduction des dépenses de fluides pour 2019. Dans le contexte contraint que nous connaissons depuis plusieurs années, la stabilisation des dépenses courantes, sans rogner sur la qualité du service public rendu à la population, demeure un exercice particulièrement difficile mais indispensable, pour conserver un niveau d’autofinancement (dépendant également du niveau des recettes de fonctionnement) permettant de limiter le recours à l’emprunt. Si entre 2016 et 2018 un recul d’environ 900k€ de la capacité d’autofinancement a été constaté, cette dernière devrait croître d’environ 1300 k€ en 2019.

Autofinancement (données CA en M€)

L’impact de la baisse du nombre d’habitants sur le montant de la Dotation Globale de

Fonctionnement(DGF) Le chiffre de population légale au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 est de 15 961 habitants contre 16 075 au 1er janvier 2018 (moins 114 habitants). Cette baisse se traduira par une diminution du montant perçu au titre de la DGF estimée à 40k€.

Evolution du produit de la DGF

0500000

1000000150000020000002500000300000035000004000000

3.93

2.3

3.73.3

2.8

4

€-

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

€3 000 000,00

€3 500 000,00 3,11 €

2,70 €

2,21€ 1,93€ 1,87 1,83€

15

Evolution de la population

Un bon niveau de subventions pour limiter le recours à l’endettement :

Après deux années blanches (2016/2017) la collectivité a levé un emprunt pour un montant de 1,7 millions d’euros se traduisant en réalité par un endettement net de 500k€, puisque dans le même temps la ville remboursait 1,2 millions de capital sur ses précédents prêts. En 2019, la collectivité devra de nouveau emprunter, à un niveau qui reste à déterminer, en fonction des notifications de recettes connues au moment du vote du budget, mais en sachant qu’il conviendrait de ne pas aller au-delà de 2 millions d’euros. En effet, si la commune peut se féliciter de l’obtention de subventions importantes, d’autres demandes de financement sont en attente de réponses et même si des accords de principe ont été donnés, seules les subventions officiellement notifiées seront inscrites au budget 2019. Avec un encours qui au 1er janvier 2019 s’établit à 12,8 millions d’euros (802€/habitant), la ville demeure en dessous de la moyenne départementale (893€/habitant). De plus, avec une durée de vie résiduelle de 13 ans et 1 mois, une capacité de désendettement de 6 ans et 9 mois et un taux moyen de 2.67% la commune continue d’afficher une bonne maîtrise de son endettement. Enfin, le portefeuille qui compte 16 lignes de crédits est équilibré entre contrats à taux fixe et taux variable.

15400

15600

15800

16000

16200

16400

16600

16800

2014 2015 2016 2017 2018 2019

16572

16695 16629

16275

16075

15961

16

Encours de dette en euros/ habitant (données CA au 31/12)

LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2019

Poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants : La ville continuera en 2019 d’investir et souhaite mener, entre autres les opérations suivantes :

Travaux de voirie : - Réfection de la rue Stéphanie (130k€) - Réfection de la rue de la Terrasse (290k€) - Réfection de la rue Alexandre Ribot (250k€) - Réfection des trottoirs rue de Marolles (50k€) - Enfouissement de réseaux rue de la Terrasse (74k€) - Enfouissement de réseaux rue Royale (268k€) - Enfouissement de réseaux avenue du Parc (54k€) - Aménagement du parvis de la mairie (84k€) - Aménagement du parvis de l’office Prévert (46k€)

Travaux de sécurisation :

- Vidéo surveillance complexe Maurice Préault (45k€) - Vidéo surveillance commissariat (17k€) - Renforcement de l’éclairage public du boulevard de la Gare (43k€) -

Les travaux d’entretien et de sécurisation des bâtiments scolaires : Travaux de sécurisation :

- Installation de visiophones et d’une gâche électrique grand portail Primaire Vallou (5k€)

- Sécurisation des issues de secours Primaire Rostand (30k€) - Modification du système de fermeture des portes d’entrées Groupes scolaires

Prévert et Rostand (15k€) Travaux d’amélioration et d’entretien :

- Installation de stores pour les classes Primaire Bois Clary (6k€) - Isolation thermique et phonique du préau Primaire Dunois (15k€) - Remplacement des sols souples et jeux Maternelle Rostand 2 (35k€) - Remplacement des dalles du sol Maternelle Rostand 1 (20k€) - Mise en place des signalétiques toutes écoles confondues (10k€)

0

200

400

600

800

1000

2014 2015 2016 2017 2018

932 900 821 760 800

17

La rénovation et l’entretien du patrimoine communal : - Maintenance et mise en conformité des chaufferies tous bâtiments (57k€) - Mise en conformité des installations électriques et systèmes de sécurité incendie

(10k€) - Entretien des stores et volets roulants (15k€) - Aménagement des locaux de la police municipale (14k€) - Installation d’une climatisation réversible dans salle d’activités au Relais Assistantes

Maternelles (15k€) - Remplacement d’une cloison en bois par une cloison vitrée avec porte au Multi-Accueil

(10k€) - Etude sur ventilation-climatisation sur les bâtiments du forum (60k€) - Travaux de ventilation-climatisation de la salle de spectacle du forum (30k€) - Remplacement des protections des vitraux de l’Eglise (20k€) - Réaménagement des locaux du CTM (70k€) - Réalisation d’un quai de déchargement au CTM (30k€) - Frais d’études et travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (150k€) - Remplacement de la porte vitrée de l’hôtel de Ville (12k€) - Remplacement de la vitre du RDC de l’hôtel de Ville par une vitre sécurisée (8k€) - Travaux sur toiture des vestiaires foot du complexe Maurice Préault (14k€) - Remplacement du vitrage de sécurité du gymnase Dunois (6k€)

La poursuite de l’équipement des écoles en outils numériques et informatiques :

- Installation de tableaux numériques écoles Rostand A et B et travaux de câblage (56k€)

- Remplacement de portables par de nouvelles unités centrales (13k€)

La continuité des opérations du contrat régional : - Frais d’études et travaux de réalisation pour construction du nouveau gymnase

(2 240 k€) sur un coût total de 7 100k€ dont 700k€ payés en 2018. - Etude et travaux pour isolation thermique par l’extérieure du Groupe scolaire

Rostand (895 k€) sur un coût total de 1,1k€ dont 300k€ payés en 2018.

LA RÉPARTITION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS 2019

En millions d’euros

3,2

1,8

1,5 0,5

Contrat Régional ( Gymnaseet ITE Rostand )

Cadre de vie (Voirie,sécurisation, éclairagepublique..)

Entretien et accessibilié desbâtiments communaux

Autres

18

LA RÉPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENTS 2019

En millions d’euros

** emprunt envisagé entre 1,7 et 2 millions d’euros

LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS

Répartition par filière

Administrative Animation Technique Culturelle Médico-Sociale Police Municipale Sportive Total

55 94 139 2 60 6 0 356

0,9 0,2

1,8

2 **

FCTVA

Taxe Aménagement

Subventions

Emprunt

Administrative

Animation

Technique

Culturelle Médico-Sociale

Police Municipale

Sportive

19

Effectifs au 31/12/2018

Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

Contractuels sur emploi permanent

Agents sur emploi non Permanent

Total

235 65 56 356

LA DÉCOMPOSITION DES CHARGES DE PERSONNEL

Fonctionnaires (titulaires et

stagiaires)

Contractuels sur

emploi permanent

Agents sur emploi non Permanent

Rémunérations Fonctionnaires

40%

Rémunérations Non Titulaires

Indiciaires 7%


Horaires 4%

Rémunérations Non Titulaires Assist. Mat.

3%

Rémunérations Apprentis

0%

Rémunérations Service Civique

0%

Gratification Stagiaire

0%

Cotisations Patronales

28%

NBI, SFT, I.R 3%

Chômage 1%

Assurance du Personnel

1% Régime indemnitaire

et Remb. Divers 13%

Heures Sup 0%

Prestations Familiales

0%

Médecine du travail 0%

20

DÉCOMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION 2018

Rémunérations Fonctionnaires

Rémunérations Non Titulaires Indiciaires


Horaires

Rémunérations Non Titulaires Assistantes.

Mat.

Rémunérations Apprentis

Rémunérations Service Civique

Gratification Stagiaire

4 976 658 884 664 481 071 366 057 405 2 462 3 386

Cotisations

Patronales

NBI, SFT, I.R

Chômage Assurance

du Personnel

Régime indemnitaire et Remboursements

Divers

Heures Sup

Prestations Familiales

Médecine du travail TOTAL

3 409 994 338 481 138 957 130 985 1 642 442 25 367 42 069 19 483 12 462 483

L’ENCOURS DE DETTE (AU 31/12/2018)

37%

63% Taux fixe

Taux variable

21

LA DETTE PAR PRÊTEUR

LE PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE

Année de la date de début d'exercice

CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2019 12 855 392,08 € 1 309 502,59 € 336 599,07 € 1 646 101,66 € 11 545 889,49 €

2020 11 545 889,49 € 1 316 810,35 € 302 362,60 € 1 619 172,95 € 10 229 079,14 €

2021 10 229 079,14 € 1 026 129,68 € 268 305,05 € 1 294 434,73 € 9 202 949,46 €

2022 9 202 949,46 € 1 025 313,42 € 248 883,72 € 1 274 197,14 € 8 177 636,04 €

2023 8 177 636,04 € 1 011 511,80 € 152 715,87 € 1 164 227,67 € 7 166 124,24 €

2024 7 166 124,24 € 971 634,58 € 146 273,54 € 1 117 908,12 € 6 194 489,66 €

2025 6 194 489,66 € 971 160,08 € 147 165,69 € 1 118 325,77 € 5 223 329,58 €

2026 5 223 329,58 € 764 548,06 € 133 655,54 € 898 203,60 € 4 458 781,52 €

2027 4 458 781,52 € 717 100,79 € 121 373,77 € 838 474,56 € 3 741 680,73 €

2028 3 741 680,73 € 651 100,11 € 107 432,48 € 758 532,59 € 3 090 580,62 €

2029 3 090 580,62 € 574 040,29 € 93 224,37 € 667 264,66 € 2 516 540,33 €

2030 2 516 540,33 € 453 599,41 € 78 876,44 € 532 475,85 € 2 062 940,92 €

2031 2 062 940,92 € 455 696,05 € 66 145,31 € 521 841,36 € 1 607 244,87 €

2032 1 607 244,87 € 370 397,52 € 53 987,95 € 424 385,47 € 1 236 847,35 €

2033 1 236 847,35 € 335 209,26 € 37 906,87 € 373 116,13 € 901 638,09 €

2034 901 638,09 € 224 302,86 € 29 585,56 € 253 888,42 € 677 335,23 €

2035 677 335,23 € 226 851,34 € 22 117,11 € 248 968,45 € 450 483,89 €

2036 450 483,89 € 192 027,24 € 14 919,71 € 206 946,95 € 258 456,65 €

2037 258 456,65 € 182 336,83 € 8 628,69 € 190 965,52 € 76 119,82 €

2038 76 119,82 € 76 119,82 € 2 838,32 € 78 958,14 € 0,00 €

total 12 855 392,08 € 2 372 997,66 € 15 228 389,74 €

Ce tableau est une photographie au 1er

janvier 2019 ne tenant pas compte des futurs emprunts qui seront levés en 2019 et 2020

51%

21%

15%

13%

SFIL

CAISSE D'EPARGNE

CREDIT AGRICOLE

CREDIT MUTUEL

22

LA PROSPECTIVE 2019-2021

Sommes pouvant évoluer en fonction du degré d’avancement des projets sur 2019 et des orientations retenues en 2020 et 2021.

LES GRANDES MASSES DU BUDGET 2019 EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2019

RECETTES BP 2019

011 Charges caractère général 4 591 000,00 € 013 Atténuation de charges 125 000,00 €

012 Charges de personnel. 12 577 183,00 € 70 Produits des services 1 450 000,00 €

014 Atténuation de produit (FPIC) 90 000,00 € 73 Impôts et Taxes 18 510 000,00 €

65 Charges de gestion courante 6 273 809,00 € 74 Dotations/Participations 4 980 000,00 €

66 Charges financières 356 100,00 € 75 Autres produits 320 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 27 050,00 € 76 Produits financiers 3 205,00 €

022 Dépenses imprévues 100 000,00 € 77 Produits exceptionnels 200 000,00 €

Dépenses Réelles 24 015 142,00 € Recettes réelles 25 588 205,00 €

023 Virement section investissement 4 295 801,36 €

042 Opérations d'ordre 990 000,00 € 042 Recettes d'ordre

Dépenses d'ordre 990 000,00 € 002 Résultat reporté 3 712 738,36 €

Total 29 300 943,36 € Total 29 300 943,36 €

Principales opérations envisagées entre 2019 et 2021 2019 2020 2021 Total 2019/2021

Rénovation des façades de l'hôtel de Ville 50 000,00 € 50 000,00 €

Isolation thermique par l'extérieur groupe scolaire Rostand 1 018 000,00 € 1 018 000,00 €

Travaux sur logements communaux - ADP 150 000,00 € 150 000,00 €

Nouveau gymnase 2 240 000,00 € 4 095 000,00 € 6 335 000,00 €

Reconstruction Office Prévert 195 000,00 € 195 000,00 €

Réfection du sol gymnase Dunois 150 000,00 € 150 000,00 €

Installations de visiophones dans les écoles 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 €

Equipements numériques dans les écoles 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 €

Terrain de football en revêtement synthétique stade Laveau 680 000,00 € 680 000,00 €

Renouvellement flotte automobile 88 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 188 000,00 €

Rénovation des voiries ( dont 253 k€ de report 2018 sur 2019) 938 000,00 € 750 000,00 € 600 000,00 € 2 288 000,00 €

Enfouissement de réseaux (dont 147k€ de reports 2018 sur 2019) 543 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 1 343 000,00 €

Entretien des bâtiments communaux 450 000,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 1 350 000,00 €

Equipement des services 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 600 000,00 €

TOTAL 5 942 000,00 € 6 845 000,00 € 1 770 000,00 € 14 557 000,00 €

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EN INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2019 RECETTES BP 2019

13 subventions 13 Subventions 1 800 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles. 120 000,00 € 16 Emprunts 1 861 761,55 €

204 Subventions d'équipement versées 155 000,00 €

21 Immobilisations corporelles. 3 000 000,00 €

23 Immobilisations en cours 3 884 000,00 €

Total dépenses Equipement 7 159 000,00 € Recettes d'Equipements 3 661 761,55 €

16 Immobilisation incorporelles. 1 310 000,00 € 10 fctva, taxe aménagement 945 000,00 €

Total charges financières 1 310 000,00 € 1068 Excédent fonctionnement 305 072,01 €

165 Dépôts et cautions 4 500,00 €

Déficit reporté 001 1 028 809,26 € 27 Autres immobilisations financières 16 924,00 €

238

REPORTS 440 622,04 €

TOTAL REPORTS 1 161 871,70 € Recettes financières. 1 271 496,01 €

041 Opération d'ordre 021 Virement section fonctionnement 4 295 801,36 €

024

040 990 000,00 €

001 excédent reporté

Total opérations d’ordre 5 285 801,36 €

Total dépenses d'investissement. 10 659 680,96 € Total recettes investissement. 10 659 680,96 €

SYNTHÈSE Bien que le contexte économique et institutionnel soit complexe et que les marges de manœuvre se réduisent chaque année, la commune disposera en 2019 d’une capacité d’investissement importante (plus de 7000 k€ de crédits nouveaux). Ce niveau d’investissement permettra de poursuivre les projets phares du mandat (nouveau gymnase et isolation thermique par l’extérieur du groupe scolaire Rostand) tout en continuant d’entretenir le patrimoine de la ville, d’assurer la rénovation d’une partie de la voirie et de satisfaire les besoins exprimés par les services municipaux pour répondre aux attentes des boisséens. Le financement de ces investissements sera assuré par un nombre conséquent de subventions qui limiteront le recours à l’emprunt, ainsi que par une capacité d’autofinancement en forte hausse par rapport à 2018. Ce contexte permettra à la commune de pouvoir emprunter en 2020 en présentant de bons ratios d’endettement. Les charges courantes (011) et de personnel (012) comme chaque année feront l’objet d’une attention particulière pour préserver la bonne santé financière de la commune et pouvoir envisager sereinement l’avenir.

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Les membres du conseil ont pris acte de la tenue du débat seul, sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019, à la majorité des membres présents et représentés avec 11 voix contre (MME

CATHERINE MICHEL, MME MARYSE MICHEL, MME HUBNER, MME ATTENTI, MME DE SOUSA, MME LEFEVRE, M.BLANVILLE, M. JENDOUBI, M. FOGEL, M. GUREGHIAN, M. LARGER) et 1 abstention (M. NORMAND).

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – RÉFECTION RUE DE LA TERRASSE. Rapporteur Madame Claire GASSMANN La commune est éligible à la DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – subvention d’Etat accordée aux communes, née de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Les travaux éligibles sont prioritairement des travaux dans les bâtiments scolaires et des travaux de voirie. Le montant de cette subvention dépend des dotations de l’Etat. Il est proposé de présenter le dossier de réfection de la rue de la Terrasse dont le coût global est évalué à environ 241.666 € HT soit 290 000 € T.T.C, et qui sera proposé au budget primitif pour l’année 2019. Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés la demande

de subvention au titre de la DETR, pour la réfection de la rue de la Terrasse.

10. DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION – RÉFECTION RUE VALLOU DE VILLENEUVE.

Rapporteur Madame Claire GASSMANN La commune est éligible à la subvention Région au titre de la politique régionale de sécurité routière visant à diminuer le nombre et la gravité des accidents sur le territoire francilien. En effet, la réfection de la rue Vallou de Villeneuve desservant le groupe scolaire de la ville répond au dispositif de sécurité routière notamment sur la sécurisation de traversée de voies routières aux abords immédiats des établissements recevant du public de catégorie 1 à 4.

Les améliorations portent sur :

- le nouvel aménagement de deux intersections avec la rue Vallou de Villeneuve réduisant la vitesse de circulation. Celui-ci correspond ainsi à de nouvelles approches de l’accidentologie visées dans ce dispositif de sécurité routière.

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- les nouveaux passages piétons aux intersections modifiées - le plateau surélevé devant le parvis du groupe scolaire avec la réalisation d’un passage

piéton. Les plans ci-après présentent l’état existant et les travaux projetés.

Il est proposé de présenter le dossier de réfection de la rue Vallou de Villeneuve dont le coût global des travaux est estimé à 210947,55€HT soit 253 137,06€ TTC, qui seront proposés au BP 2019.

Sécurisation du carrefour

AVANT

APRES

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Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés la demande de subvention auprès de la région, pour la réfection de la rue Vallou de Villeneuve.

MARCHÉS PUBLICS

11. DHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT « SIPP’n’CO ». Rapporteur Monsieur Roger GUILLEMARD La commune de Boissy-Saint-Léger était adhérente au SIPPEREC au titre d’un groupement de commande permettant des économies d’échelle pour des achats tels que la téléphonie et la vidéosurveillance. Or le SIPPEREC supprime cette procédure de groupement de commande pour la remplacer par une centrale d’achat dénommée SIPP’n’CO ayant la même vocation. Il est proposé que la commune adhère à cette centrale d’achat via une convention. Cette convention d’adhésion en précise les modalités. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

Accompagnement de l’Adhérent dans le recensement de ses besoins ;

Recueil des besoins de l’Adhérent dans le cadre de l’objet prévu à l’article 1er de la Convention et centralisation de l’ensemble des besoins des Adhérents en vue de la passation d’une ou de plusieurs consultations de marchés publics ou d’accords-cadres mutualisées ;

Réalisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics applicables à ses propres achats, y compris jusqu’à la signature et la notification du ou des marchés, ou du ou des marchés subséquents lorsqu’un accord-cadre a été préalablement passé par SIPP’n’CO ;

Réunion de la commission d’appel d’offres du SIPPEREC, qui sera également celle de SIPP’n’CO, dans le cadre des procédures formalisées ;

Information de l’Adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte par courrier électronique (transmis par SIPP’n’CO à l’interlocuteur qui lui aura été désigné par l’Adhérent) ;

Transmission à l’Adhérent de la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte afin de lui permettre d’en assurer la pleine exécution

Accomplissement, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque Adhérent, d’une mission d’interface (ou d’intermédiation) entre l’Adhérent et le(s) opérateur(s) économique(s), ceci afin de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

Réalisation, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque Adhérent, de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

Par ailleurs, la Centrale d’achat pourra, à la demande spécifique de certains Adhérents, se voir confier des activités d’achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :

Mise à disposition des infrastructures techniques pour permettre à ses adhérents de conclure des marchés publics ;

Fourniture d’une assistance individualisée de sourçage, rédaction d’une note de cadrage pour la détermination des besoins, conseil et accompagnement sur le déroulement et/ou la conception des procédures de passation des marchés publics ;

Préparation et gestion des procédures de passation au nom de l’Adhérent et pour son compte.

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Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés avec 7 abstentions (MME LEFEVRE, M. LARGER, M. GUREGHIAN, MME MARYSE MICHEL, MME CATHERINE MICHEL, MME

ATTENTI, M. JENDOUBI) l’adhésion de la commune à la centrale d’achat SIPP’n’CO.

12. MODIFICATION N°2 AU MARCHÉ DE MAINTENANCE ET TRAVAUX DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE

ET DE SIGNALISATION TRICOLORE.

Rapporteur Madame Claire GASSMANN Un marché relatif à la maintenance et travaux du réseau d’éclairage et de signalisation tricolore a été signé avec la société INEO. Ce marché a été passé dans le cadre du groupement de commande entre la commune et l’Association Syndicale pour la Gestion et l’Entretien de la Haie Griselle.

Son prix comprend par an une partie pour la maintenance à prix global et forfaitaire d’un montant de 48 567,10 euros HT (58 280,52 euros TTC) et pour les travaux un accord cadre à bons de commande d’un montant annuel de 125 000 euros (150 000 euros TTC).

Ce marché a fait l’objet d’une modification n°1, une moins- value de 4 856,71 euros HT (5 828,05 euros TTC) pour la maintenance de l’éclairage public en raison du remplacement des ballons à vapeur de de mercure (BVM) par des équipements à lampe à diode électroluminescente (LED).

L’objet de la présente modification concerne les travaux. En 2018, des travaux d’amélioration de l’éclairage public ont été faits notamment pour la passerelle et le souterrain de la gare du RER A et le montant de 125 000 euros HT (150 000 euros TTC) s’avère insuffisant pour aller jusqu’à la fin du marché le 24 mars 2019.

Il convient donc d’augmenter ce montant de 5% soit 6 250 euros HT (7 500 euros TTC).


Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés la modification n°2 au marché de maintenance et travaux du réseau d’éclairage et de signalisation

tricolore et d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

13. REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

« COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY » AU SEIN DU SIGEIF.

Monsieur Christian MACHE

Le mécanisme de représentation-substitution s’est mis en place pour la compétence de distribution publique d’électricité exercée par le Sigeif, (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) à l’égard de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay ». Les communes concernées sont Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous.

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Il s’agit d’un dispositif par lequel la loi règle les cas de coexistence, sur un même territoire, entre un Syndicat de communes et une Communauté d’agglomération pour ce type de compétences dites facultatives.

La Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » est ainsi devenue membre du Sigeif au nom de ces communes et a désigné au sein du comité syndical autant de délégués que ces communes en avaient avant la substitution.

En dépit de son caractère automatique, cette substitution a néanmoins conduit le Sigeif à modifier ses statuts dans la mesure où ces derniers doivent, en application de l’article L. 5211-5-1 du CGCT, mentionner la liste des membres de ce Syndicat.

Cette modification a ensuite été notifiée à toutes les collectivités du Sigeif afin qu’elles se prononcent à leur tour sur la nouvelle composition du Syndicat résultant de l’adhésion de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay.


Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, la représentation-substitution de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » au

sein du Sigeif.

PETITE ENFANCE

14. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.

Rapporteur Madame Eveline NOURY Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,

- Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (PSEJ). Elle a pour objet de :

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux dispositions financières

des co-contractants,

- décrire le programme des actions nouvelles prévues,

- fixer les engagements réciproques,

- déterminer les modalités de financement et de paiement.

Le premier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été signé par la ville de Boissy-Saint-Léger avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne en 2006, renouvelé en 2010, puis en 2014. Il est proposé de la renouveler pour la période 2018-2021.


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Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés avec 7 abstentions (MME CATHERINE MICHEL, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. BLANVILLE, MME MARYSE MICHEL, MME

HUBNER, M. GUREGHIAN) le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 01er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

RESSOURCES HUMAINES

15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –CRÉATION DE POSTE.

Rapporteur madame Eveline NOURY Suite à une mobilité interne, il convient de créer un poste d‘adjoint administratif territorial à temps complet (service des relations publiques).


Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés la modification du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

1.1 Question de Mme Catherine MICHEL Monsieur le Maire, Le conseil municipal a, lors d’une de ses délibérations, approuvé la demande de l’ONF de remanier le parking devant le centre aéré. Ils sont chez eux, ils nous en laissent l’usage. À présent, les travaux sont achevés. Le nombre de places de stationnement a diminué, nous pouvons le regretter mais nous en étions informés. En revanche, il n’y a aucun éclairage. Deux lampadaires mènent à la porte du centre aéré mais ensuite, plus rien. Les salles du centre sont louées, pour une somme non négligeable, par la mairie à des particuliers pour des fêtes, des mariages ou des anniversaires et nombreux sont les invités. Et ces invités repartent donc dans le noir le plus profond afin de retrouver leur véhicule ( et en plus, en ce moment, avec les pieds dans la boue). Pas question de laisser tomber ses clefs de voiture sauf les soirs de pleine lune. Que peut-on faire? Pourrait-on s’entendre avec l’ONF pour leur faire installer un balisage? Peut-être avec un détecteur de mouvement afin que ça ne soit pas allumer toute la nuit? Ou bien, une autre solution existe-telle, déjà qui peut leur être soumise afin de ne pas augmenter la pollution lumineuse mais de permettre à chacun de ne pas finir la soirée dans le fossé. Réponse Le parking de la forêt, rue de Marolles, vient d’être entièrement réaménagé. Les travaux, ont été pilotés par l’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France (AEV), aménageur et gestionnaire de la forêt. Le parking de la forêt régionale de Grosbois, a en a été considérablement embelli. Le chantier, dirigé par l’Agence des espaces verts (AEV), a commencé avec le retrait de haies et de

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quelques arbres. Il s’est poursuivi avec la réfection du revêtement d’origine, très dégradé (nids de poules...), et le réagencement des places de parking. Situé dans le périmètre de protection du château de Grosbois, le projet a été soumis à l’Architecte des bâtiments de France, qui l’a approuvé après des ajustements. L’objectif était de remanier complétement ce parking, en meilleure adéquation avec les besoins réels de stationnement, à la fois pour la promenade, la gestion forestière et la desserte du centre aéré, tout en préservant l’environnement. Ainsi, le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers est ramené à une cinquantaine. Ce chiffre a été calculé au prorata de la fréquentation réelle estimée. De plus, quatre places ont été aménagées pour permettre le stationnement des bus. Enfin, une place de dépôt de bois a été créée sur la partie du parking la plus proche de la forêt. Elle va permettre de stocker, de façon mutualisée, les bois issus des coupes réalisées d’une part en forêt régionale de Grosbois gérée par l’AEV, d’autre part en forêt domaniale de Notre-Dame gérée par l’Office national des forêts (ONF). Pour ce projet, la commune a participé à hauteur de 20 640 €, soit 10 % du montant. L’éclairage public n’a pas été inclus dans le projet, car s’agissant d’espaces à proximité immédiate de la forêt, cela n’est pas souhaitable. En effet, en dans la forêt régionale de Grosbois, gérée par l’AEV, et dans la forêt domaniale de Notre-Dame, gérée par l’Office national des forêts ces deux gestionnaires demandent à ce qu’il n’y ait aucun éclairage public afin de ne pas perturber les équilibres naturels, notamment la faune et les insectes.

1.2 Questions de M. FOGEL Monsieur le Maire, Merci de trouver ci-dessous trois questions diverses pour le Groupe "Mieux vivre à Boissy" pour le Conseil municipal de ce lundi 11 février. « Monsieur le maire plusieurs fois votre attention a été attirée sur l’état de malpropreté de la ville en général et du quartier de la Haie Griselle en particulier. Les aires de stabulation de la Haie Griselle sont devenues des dépotoirs nauséabonds du fait de personnes qui fouillent dans les poubelles, des bricoleurs occasionnels et plus grave d’artisans peu scrupuleux. En tant que maire de Boissy et vice-président de GPSEA chargé de la gestion des déchets et de la propreté urbaine, quels moyens comptez-vous enfin prendre et quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour tenter de remédier à la situation ? » « Lors de la cérémonie des vœux à la population de Boissy St Léger, vous avez annoncé le recrutement de trois médiateurs (avec une participation financière des offices d’HLM ) pour améliorer le climat social avec les jeunes du quartier de la Haie Griselle. Pourrait-on connaître les critères que vous avez retenus pour leur recrutement ? En vous rappelant éventuellement que la politique « des grands frères » expérimentée par ailleurs au plan national n’a pas eu le succès escompté… » « Des places de stationnement supplémentaires réalisées il y a peu, rue Louise Chenu prés de la boulangerie, ont été supprimées peu de temps après. Ne pouvait-on pas anticiper les désagréments avant de mettre les plots? De ce fait, quel coût de l’opération pour le contribuable boisséen ? » Les élus du Groupe

Réponse

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a. Malpropreté des aires de poubelles

Pour remédier à ce problème récurrent dû à des incivilités, GPSEA est en train d’étudier la mise en place de conteneurs enterrés. Ce dispositif consiste à enterrer des réceptacles de grande capacité dans le sol. Ne sont apparents que les bornes permettant de déposer les déchets selon le principe du tri sélectif. Cela représente un investissement à venir très important pour GPSEA, mais cela permet de mieux gérer l’espace public autour des conteneurs. Les zones de conteneurs pourraient ainsi être supprimées et remplacées par ces conteneurs enterrés. Bien sûr, toute activité de tri des déchets ne peut fonctionner sans le civisme des habitants.

b. Recrutement des médiateurs

Lors des vœux, il n’a pas été dit que la commune allait recruter des médiateurs. Le projet qui a été annoncé vise bien la mise en place de médiateurs, mais ce sont les deux bailleurs principaux du quartier, Paris Habitat et RATP-Habitat (ex-Logistransports) qui vont mettre en œuvre ce projet. Ces deux bailleurs ont créé un groupement de commande et lancé une consultation afin de sélectionner un prestataire qui sera missionné pour réaliser cette mission. Le prestataire aura à charge de recruter lui-même directement les médiateurs, dont les missions seront de résoudre les petits conflits et lutter contre les incivilités, en lien bien sûr avec les autres services publics du quartier. Le financement de ce projet est assuré par les deux bailleurs du quartier, avec un co-financement de GPSEA, et une subvention de la l’Etat.

c. Rue Louise Chenu

Des aménagements de voirie ont été réalisés rue Louise Chenu et rue de Brévannes afin de sécuriser les cheminements piétons. Lors de la réunion publique du quartier Savereau 16 novembre 2018, les riverains ont alerté la municipalité sur les difficultés rencontrées par les riverains situés face au parking pour sortir leur véhicule de chez eux, et les problèmes de visibilité. Il a donc été décidé à l’unanimité lors de la réunion publique de supprimer les places de stationnement créées le long du parking. Lors de la prochaine réunion publique la rue Louise Chenu sera à nouveau à l’ordre du jour.

Documents

Conseil municipal du 11 février 2019 Boissy-Saint-Léger le ... · 20H00 sous la présidence de M. Roger GUILLEMARD, Adjoint au Maire de Boissy-Saint-Léger. Sont présents : M