Conseil Municipal du 11 juin 2009

Conseil municipal du 11 juin 2009

Compte-rendu

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Conseil Municipal du 11 juin 2009

L’an deux mille neuf, le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin,

dûment convoqué le 4 juin 2009, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Jean-Claude BERJOT,

Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien

DOUBLET, Denis HOUDARD, Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT

Absents représentés :

Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude GOULETQUER

Madame Maria-da-Luz BORDAS a donné pouvoir à Madame Sylvie THIBAULT

Absents : Monsieur Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN, Messieurs Yann HUBERT, Eric

MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Madame Sylvie THIBAULT

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.

Information du

Maire

Décisions prises par

délégation du

Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008 donnant délégation générale au Maire

pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux décisions énumérées ci-dessous :

o n° 09/10 du 27 avril 2009 confiant à l’agence artistique « Roby Spectacles » l’animation

de « La Rondelle » le 14 juillet 2009 par un groupe de huit musiciens bavarois, pour un

montant de 1 200 € TTC,

o n° 09/11 du 28 avril 2009 confiant la dératisation des écoles du Champlat et du Centre à

la société Hygiène Services de la Brie pour une durée d’un an à compter du 1er juillet

2009, à raison de trois passages, pour un montant de 471 € HT,

o n° 09/12 du 7 mai 2009 confiant les travaux de fauchage de l’herbe le long des routes

communales à la SARL Etienne PARISOT, à hauteur de trois passages accotements et

talus, pour un montant de 5 353,92 € TTC

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par

délégation.

Jury criminel pour

l’année 2010 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et

n° 81-82 du 2 février 1981,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises

pour l’année 2010 afin d’établir la liste provisoire.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 jurés d’assises.

Sont ainsi désignés :

Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse


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CARIVEN

Bernard

11 mai 1944

Montauban (82)

16 rue de la Porte d’Haut

77320 Jouy-sur-Morin

HOUDARD

Gérard

4 septembre 1961

La Ferté-Gaucher (77)

16 rue du Hardroit


PICOT épouse VERSAULT

Béatrice Martine

26 septembre 1963

La Ferté-Gaucher (77)

4 chemin de l’Orgère


Participation

financière au coût

de la carte

Imagin’R

Année scolaire

2009/2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les élèves qui se rendent au collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher et dont le

domicile à Jouy-sur-Morin se trouve dans un périmètre inférieur à 5 kms par rapport au collège,

ne bénéficient plus de la subvention de l’Etat en matière de transports scolaires consécutivement à

la décision préfectorale du 8 janvier 2003,

Considérant que les familles concernées doivent acquérir une carte Imagine’R dont le coût pour

l’année scolaire 2009/2010 s’élève à 295,70 €,

Considérant que le Conseil Général subventionne cette dépense à hauteur de 143,80 € et qu’il

reste ainsi à la charge des familles une somme à payer de 151,90 €,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention communale afin de

réduire le coût restant à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de participer au coût de la carte Imagin’R pour les élèves qui se rendent au

collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher et fixe le montant de la subvention allouée par

la commune pour l’année scolaire 2009/2010 à 51 € par enfant,

Dit que le montant de la participation communale sera versé directement à la société

gestionnaire de la carte Imagin’R,

Dit que la dépense sera imputée au budget unique 2010 de la Commune.

Participation

financière au SAGE

des Deux Morin


Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin,

Considérant que cette structure intègre le SAGE des Deux Morin pour le schéma d’aménagement

et de gestion de l’eau,

Considérant qu’il convient de verser une participation financière de 0,30 € par habitant pour

l’année 2009,


Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 0,30 € par habitant,

Dit que la dépense a été inscrite au budget unique 2009 de la Commune.

Contribution au

Fonds de Solidarité

Logement pour

l’année 2009


Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 donnant pleine compétence aux Départements en matière

de Fonds de Solidarité Logement (FSL) à compter du 1er janvier 2005,

Considérant que le FSL intègre désormais les fonds énergie, eau, téléphone ainsi que l’aide à la

médiation locative, en plus de ses interventions obligatoires en matière d’accès, de maintien dans

le logement et d’Accompagnement Social Lié au Logement,

Considérant que la Commune dispose de 75 logements sociaux sur son territoire,

Vu la convention d’adhésion de la Commune au FSL pour l’année 2009 proposée par la Direction

de l’Insertion et de l’Habitat du Conseil Général de Seine et Marne, et considérant la demande de

contribution financière de 3 € par logement social,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité


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Logement pour l’année 2009,

Dit que la dépense de 225 € sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.

Vente de bois à la

Croix du Cygne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par une société de procéder à un nettoyage à blanc des parcelles de bois

communales sises à la Croix du Cygne, section D n° 1606 à 1635,

Considérant la nécessité pour la Commune d’entretenir ces parcelles de bois mais sans procéder à

l’abattage des arbres,


S’oppose à faire procéder au nettoyage à blanc des parcelles de bois à la Croix du Cygne.

Désignation d’un

délégué suppléant à

l’Association

Cantonale Enfance

et Famille


Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 désignant Madame Héloïse GAILLARD

en qualité de délégué titulaire au sein de l’Association Cantonale Enfance et Famille (ACEF),

Considérant qu’il convient de désigner un délégué suppléant,

Vu la proposition de candidature de Madame Frédérique MOREAU,


Désigne Madame Frédérique MOREAU en qualité de délégué suppléant à l’Association

Cantonale Enfance et Famille.

Désignation d’un

correspondant

défense


Vu le procès-verbal de l’installation des Conseillers Municipaux, de l’élection d’un Maire et de

cinq Adjoints en date du 21 mars 2008,

Vu la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 sollicitant la mise en place

d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu la lettre du Ministère de la Défense en date du 20 mars 2009 rappelant la nécessité de nommer

un correspondant défense,

Considérant que Monsieur Eric MOUTAFIAN a fait connaître sa proposition de candidature,


Désigne Monsieur Eric MOUTAFIAN en qualité de correspondant défense.

Restitution de la

Gare – Désignation

d’un avocat


Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2005 décidant d’engager une procédure

judiciaire à l’encontre de Monsieur Claude DRIOT en vue d’obtenir par jugement, l’annulation de

la vente de la maison dite « de la gare »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 prenant acte du jugement du

Tribunal de Grande Instance de Meaux rendu le 17 avril 2008 annulant l’acte de vente de

l’immeuble de la Gare que la Commune de Jouy-sur-Morin avait consenti à Monsieur Claude

DRIOT le 12 mai 2003,

Considérant que Maître Joseph-Michel PINSON, Avocat inscrit au Barreau de Meaux, sis à

Meaux (77100) 9 cours Raoult, a défendu les intérêts de la Commune en la représentant,


Prend acte que Maître Joseph-Michel PINSON a assuré la défense de la Commune dans

l’affaire des consorts DRIOT/Commune de Jouy-sur-Morin,

Approuve le règlement du solde des frais d’honoraires s’élevant à la somme de 1 500 €

HT sur l’article 6227 du budget unique 2009 de la Commune.


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Demande de

subvention

AS Entente Brie Est


Vu la demande de subvention présentée le 17 avril 2009 par l’Association Sportive de football

« Entente Brie Est » dont le siège social est fixé à la Mairie de La Ferté-Gaucher,

Considérant que des administrés de la Commune sont licenciés au sein de ce club,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention :

Décide d’acheter des ballons pour un montant de 50 € en faveur de l’Association Sportive

Entente Brie Est,

Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget unique 2009 de la Commune.

Demande de

subvention

Body Gym


Vu la demande de subvention présentée le 4 mai 2009 par l’association Body Gym dont le siège

social est fixé à Jouy-sur-Morin, 1 rue de la Chair aux Gens,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre :

Approuve le versement d’une subvention de 100 € en faveur de l’Association Body

Gym,

Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2009.

Bail de location

pour un

appartement 6

place de l’Eglise


Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2008 consentant un bail précaire et

révocable d’une durée de six mois à Madame Martine HENNEQUIN pour l’appartement sis 6

place de l’Eglise,

Considérant que les travaux dans le pavillon incendié de Madame Martine HENNEQUIN ne sont

toujours pas achevés,


Consent un nouveau bail précaire et révocable d’une durée de six mois à Madame

Martine HENNEQUIN pour le logement sis 6 place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 euros,

Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er juin 2009 et arrivera à échéance le

30 novembre 2009.

Bail de location

pour une maison 6

place de l’Eglise


Considérant que le bail de location consenti à Madame Nelly PHILIPPE, professeur des écoles

retraitée, portant sur la maison contiguë à l’école du Centre sise 6 Place de l’Eglise, arrivera à

échéance le 31 août 2009, et qu’elle en a sollicité le renouvellement,

Considérant que cette maison est un logement d’instituteur qui doit pouvoir être attribué à un

instituteur qui en ferait la demande, et qu’à ce titre, le bail de location ne peut être consenti qu’à

titre précaire et révocable,

Considérant qu’aucun instituteur n’a sollicité de logement auprès de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

Décide de consentir un bail précaire et révocable d’une durée d’un an à Madame Nelly

PHILIPPE pour la maison sise 6 Place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 400,00 euros,

Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er septembre 2009 et arrivera à

échéance le 31 août 2010.


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Bail de location du

cabinet médical Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 décidant d’étudier le projet de

réhabilitation portant sur l’immeuble communal sis 17 rue du Bouloi en cabinet médical aux fins

de favoriser l’installation d’un médecin sur la Commune,

Considérant que les travaux engagés sont désormais terminés,

Vu la demande de Monsieur Hechmi MEGDICHE, médecin, de s’établir dans le cabinet médical,


Décide de consentir un bail de location d’une durée de six ans à Monsieur Hechmi

MEGDICHE, médecin généraliste, pour le cabinet médical sis 17 rue du Bouloi,

Fixe le montant du loyer mensuel à 600 euros auquel viennent s’ajouter 50 € de provision

pour charges,

Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er septembre 2009 et arrivera à

échéance le 31 août 2015.

Achat de mobilier

pour le cabinet

médical


Vu les travaux d’aménagement en cabinet médical d’un logement appartenant à la Commune au

17 rue du Bouloi,

Considérant la volonté de la commune d’attirer et d’aider un médecin généraliste à s’installer

dans ce local,

Vu les négociations entreprises avec le Docteur Hechmi MEGDICHE intéressé par cette

installation,

Vu la liste établie par ses soins récapitulant le matériel nécessaire à son activité,

Vu les devis réceptionnés en mairie pour l’aménagement intérieur du cabinet médical :

- Société DIRECT PC (matériel informatique)……… 652,17 € HT

- Société JPG (mobilier)……………………………… 2 076,32 € HT

- Société Matériel Médical (matériel médical)………. 8 344,29 € HT

- Total…………………………………………………. 11 072,78 € HT

Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le

cadre de la Dotation de Développement Rural permettant l’aide au maintien et à l’installation des

professionnels de santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1voix contre :

Décide de soutenir l’installation du médecin et autorise Monsieur le Maire à commander

le matériel nécessaire à l’aménagement du cabinet médical pour le rendre opérationnel

dès que possible,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de

la Dotation de Développement Rural permettant l’aide au maintien et à l’installation des

professionnels de santé,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Précise que ces biens feront l’objet d’une inscription à l’inventaire communal,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget unique 2009 de la Commune.

Tarif de la

restauration

scolaire

Année scolaire

2009/2010


Considérant qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2009/2010, le prix de facturation du

repas servi à la restauration scolaire, actuellement fixé à 3,50 €,


Décide de fixer le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 3,70 € pour

l’année scolaire 2009/2010.


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Tarif de la garderie

Année scolaire

2009/2010


Considérant que la Commune gère un service de garderie à l’école du Champlat le matin de 6 h

45 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 45, et qu’il convient de réactualiser les tarifs pour l’année

scolaire 2009/2010,


Fixe les tarifs de la garderie comme suit:

- accueil du matin ….2,80 € pour un enfant

2,50 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à

la garderie

2,20 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou

plus à la garderie

- accueil du soir ……2,80 € pour un enfant

2,50 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à

la garderie

2,20 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou

plus à la garderie

Tarif de l’étude

surveillée

Année scolaire

2009/2010


Considérant que la Commune gère un service d’études surveillées, assuré par les enseignants, que

peuvent fréquenter les élèves de l’Ecole du Centre et de l’Ecole du Champlat, et qu’il convient de

réactualiser les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010,


Décide de fixer le tarif des études surveillées à la somme de 3,60 € par jour, pour l’année

scolaire 2009/2010.

Règlement de

cantine

Année scolaire

2009/2010


Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin organise le service de la restauration scolaire

aux écoles du Champlat et du Centre,

Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de cantine pour l’année scolaire 2009/2010,

Vu le règlement de cantine proposé,


Approuve le règlement de cantine ci-annexé.

Nettoyage des

carreaux des

bâtiments

communaux


Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des carreaux de l’ensemble des bâtiments

scolaires ainsi que du foyer communal, de la maison des associations et de la mairie, pendant l’été

2009,

Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des stores et rideaux des deux écoles

communales,

Vu les devis établis par la société SNER sise 689 rue du Bois Guyot 77120 Mouroux, d’un

montant de

- 358 € HT pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux

- 185 € HT pour le nettoyage des stores vénitiens et des rideaux des écoles


Décide de confier les travaux de nettoyage des carreaux ainsi que des stores et rideaux à

la société SNER,

Autorise Monsieur le Maire à passer la commande des travaux,


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Dit que la dépense de 543 € HT sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.

Formation de Plan

Local d’Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation d’un stage portant sur le Plan Local d’Urbanisme par la SARL Urbaconseil,

sise 1 rue Eugène Eichenberger 92800 Puteaux, destinée entre autre aux élus locaux, les 25 juin, 2

et 9 juillet 2009 à Paris 8ème

arrondissement,

Considérant que la Commune envisage de faire évoluer son Plan d’Occupation des Sols en Plan

Local d’Urbanisme,

Vu l’intérêt pour le Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme de suivre une formation dans ce

domaine,


Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à s’inscrire et à participer au stage de formation

portant sur le Plan Local d’Urbanisme organisé par la SARL Urbaconseil,

Dit que la dépense de 1 200 € HT sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.

Module scolaire de

l’école du Champlat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2008 autorisant Monsieur le Maire à se

renseigner sur l’installation de modules scolaires à l’école du Champlat pour répondre à une

éventuelle ouverture de classe dès la rentrée scolaire de septembre 2008,

Vu la demande de location d’une durée de six mois engagée auprès de la société Dassé

Constructeur pour la mise en place de deux modules scolaires,

Considérant qu’il convient de proroger cette location,


Autorise Monsieur le Maire à proroger la location de deux modules scolaires auprès de la

société Dassé Constructeur,

Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2009 de la Commune.

Décision

modificative n° 1

Budget de la

Commune


Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009 approuvant le budget unique 2009 de la

Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours

d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur

l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles

pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles

ou par l’annulation de crédits inemployés.


Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section de fonctionnement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

668 Autres charges financières 200,00 €

6574 Subventions aux associations 1 950,00 €

673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 200,00 €

6535 Formation 1 950,00 €

Total 2 150,00 € 2 150,00 €


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o Section d’investissement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

2315 Install, matériel et outillage techniques 90,00 €

272 Titres immobilisés (droits de créance) 90,00 €

Total 90,00 € 90,00 €

Questions diverses

Ecole du Champlat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un appel de l’Inspectrice de

l’Education Nationale de Coulommiers l’informant d’une ouverture de classe à la rentrée scolaire

2009/2010 à l’école du Champlat.

Malheureusement, une commission réunie après cette information en a décidé autrement, la

commune ne bénéficiera donc pas de cette ouverture, les effectifs n’atteignant pas la moyenne de

27,5 élèves par classe. Aucun poste d’enseignant n’est prévu pour septembre.

Logement 15 rue

Saint Pierre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé en mars 2009 au

Juge aux Affaires Familiales de Coulommiers pour solliciter une demande d’intervention pour la

famille domiciliée au 15 rue Saint Pierre.

Dorénavant, cette requête doit être adressée au Procureur de la République de Meaux.

De même, les courriers sollicitant le retrait des chats étant restés sans réponse, il faut prévoir une

intervention de la SACPA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

Documents

Conseil Municipal du 11 juin 2009