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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 octobre 2016 En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 1

Convocation en date du 12 octobre 2016,

Le 20 octobre 2016 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-

Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean Marie RATTIER, Jean-Luc GALLEE, Jean-Yves DECROIX, Katy CUVILLIER, Francis

COQUELLE, Emmanuelle LEGRAND, Philippe PESEZ, Jean-Claude HAUTECOEUR, Sandrine SUCHARYNA,

Jacqueline BLONDEL, Gaétane KAPUSTA GOSSE, Virginie WASTEELS

Absents excusés : Samuel WARTELLE, Gilles SAINT LEGER, Jérôme TRICART (pouvoir à Monsieur Francis

COQUELLE)

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le

procès-verbal de la séance du 30 août 2016.

Observations suivantes de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR :

Monsieur le Maire précise que des réunions de quartier et d’information ont eu lieu

préalablement au démarrage des travaux. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE déplore

seulement n’avoir été prévenue que 2 jours avant.

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D’autre part, Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR a remarqué l’installation d’un radar

pédagogique sis rue d’Arras, ainsi que des rajouts de cailloux sur les trottoirs et demande

pourquoi le conseil municipal n’en a pas été informé. Monsieur COQUELLE répond que

l’acquisition du radar avait été décidée en conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que

chacun a la possibilité de venir s’informer en mairie. Concernant les cailloux, il s’agit de travaux

d’entretien courant du domaine communal. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE estime qu’il

y a un manque d’informations. Elle ajoute qu’elle souhaiterait ainsi que Monsieur Samuel

WARTELLE qui en avait également fait la demande que les dates des futurs conseils

municipaux soient arrêtées à l’avance.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ajoute que contrairement à Monsieur le Maire, lui,

produit des écrits qu’il compte réunir en un recueil pour le distribuer aux savynois en fin de

mandat. Il souligne également que le procès-verbal du 30/08/2016 ne mentionne pas le fait

que Monsieur le Maire l’ai menacé d’exclusion à cette séance. Monsieur le Maire répond qu’il

ne peut pas sans cesse chercher à perturber les séances. Monsieur Jean-Claude

HAUTECOEUR annonce qu’il fait ce qu’il veut et qu’on ne l’empêchera pas d’écrire.

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE indique qu’elle a demandé des modifications au

paragraphe des questions diverses traitant de la RD 939. Elle procède en séance à la lecture

des modifications qui ont été effectuées. Il s’agit d’apporter plus de précisions sur ces propos.

Elle demande également à ce que soit inséré au procès-verbal du 30/08/2016 le courrier de

Monsieur Pierre GUILLEMANT concernant une motion communautaire débat RD 939-

Passage Savy/Berles, adressé à Monsieur Michel DAGBERT, Président du conseil

Départemental. Monsieur le Maire acquiesce à cette demande. Ce courrier sera donc intégré

au procès-verbal du 30/08/2016.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ajoute que le sujet de la RD 939 devrait

systématiquement être ajouté à l’ordre du jour des conseils municipaux à venir.

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE exprime ne pas comprendre le fait que Monsieur le

Maire soit favorable à une quatre voies à Savy-Berlette. Madame Virginie WASTEELS tient à

préciser que la commune ne prend aucune décision concernant ce projet, elle peut juste

émettre des propositions.

Le procès-verbal est signé par la secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur le nom de la future

intercommunalité 2. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur le siège de la future

intercommunalité 3. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur la fixation du nombre et de

la répartition des sièges du conseil communautaire de la future intercommunalité 4. Renouvellement du contrat avec le prestataire informatique pour la solution horizon

village on line 5. Modification du prestataire du contrat de prévoyance collective pour les agents

communaux 6. Indemnité au titre de l’année 2016 allouée au comptable du trésor public 7. Acceptation d’une recette d’assurance choc de véhicule du 15/12/2015 (franchise) 8. Convention opérationnelle avec l’EPF concernant le projet « Savy-Berlette - Corps de

ferme, ancienne route nationale 39 » 9. Etat des consommations budgétaires du budget communal 10. Choix de l’entreprise concernant le chauffage de l’église 11. Participation à l’appel à projet « territoire à énergie positive »

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12. Questions diverses

1. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur le nom de la future intercommunalité

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale, Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 22 août 2016 portant création de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly-au-Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal des communes membres du futur EPCI délibère pour fixer le nom du nouvel EPCI issu de la Fusion ; Considérant que dans le cadre d’une concertation entre les communes, trois noms pour le futur EPCI sont proposés, à savoir : - Communauté de Communes des sources vives - Communauté de Communes des campagnes de l’Artois - Communauté de Communes des terres et sources de l’Artois Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à : 3 voix pour le nom de Communauté de Communes des sources vives 8 voix pour le nom de Communauté de Communes des campagnes de l’Artois 1 voix pour le nom de Communauté de Communes des terres et sources de l’Artois 1 voix en abstention Il est donc proposé que le nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry Sainte Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt sera dénommé Communauté de Communes des campagnes de l’Artois

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2. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur le siège de la future

intercommunalité

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale, Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 22 août 2016 portant création de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux, et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly-au-Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal des communes membres du futur EPCI délibère pour fixer le siège du nouvel EPCI issu de la Fusion ; Considérant la nécessité de prendre le temps de la réflexion sur les usages et les fonctions du nouveau siège ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à (12 pour, 1 contre, 0 abstention) de fixer provisoirement le siège du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry Sainte Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt, à la mairie d’Avesnes le Comte, 1 rue Neuve.

Un état des lieux est dressé par Monsieur le Maire : Les 3 intercommunalités regroupent 51 agents dans les différents services. Les obligations en matière de compétences sont les suivantes : L’assainissement et le domaine scolaire sont des compétences optionnelles. La communauté des communes des 2 sources détient actuellement la compétence scolaire et la porte des vallées détient la compétence assainissement. Les nouveaux élus communautaires décideront du maintien de ces compétences après l’installation du nouveau conseil communautaire.

3. Intercommunalité : positionnement du conseil municipal sur la fixation du nombre et de la

répartition des sièges du conseil communautaire de la future intercommunalité

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande si le nombre de sièges par commune a été

fixé par Madame la Préfète ou par un autre moyen. Monsieur le Maire réponds que cette

proposition a été établi par les conseils communautaires concernés en corrélation avec les

méthodes de calcul transmises par la Préfecture. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR

demande quelle est cette méthode de Calcul. Monsieur le Maire annonce ne pas connaître

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cette méthode avec précision mais qu’il s’agit d’un ratio effectué en fonction des strates de

population de chaque commune.

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande si les futurs conseils communautaires se

tiendront à 115 élus. Monsieur le Maire lui confirme ce fait. Les réunions risquent d’être

difficiles. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare que si cette assemblée comporte

autant de « béni oui oui » cela ne le sera pas forcément. Madame Katy CUVILLIER réagit à

ces propos qu’elle trouve inconvenants.

Intervention autorisée de Monsieur Jean-François VAROQUI, ancien Maire assistant à la

séance, qui explique qu’il peut être important de faire savoir que la commune estime ne pas

avoir suffisamment de siège en proportion de ceux attribués à certaines communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale, Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Pas de Calais en date du 22 août 2016 portant création de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly-au-Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal des communes membres du futur EPCI délibère pour fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire du nouvel EPCI issu de la Fusion ; Considérant que dans le cadre d’une concertation entre les communes, un consensus a été trouvé sur la base de l’article L5211-6-1 II qui porte à 115 le nombre de sièges et fixe la répartition, selon le tableau joint en annexe, du conseil communautaire du nouvel EPCI issu de la Fusion ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : CONTRE : 8 votes, POUR : 5 votes, ABST. : 0 - de fixer à 115 le nombre de délégués communautaires du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, à l’exception des communes de Ransart, Boiry-Saint-Martin, Boiry Sainte Rictrude, Ficheux, Basseux et Rivière et de la communauté de communes des 2 sources à l’exception des communes de Puisieux, Sailly au Bois, Foncquevillers, Souastre, Hébuterne et Gommecourt - de fixer la répartition des délégués par commune selon le tableau joint en annexe

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REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Communes Nb d’habitants Nb de délégués

Avesnes-le-Comte 1 998 6 Aubigny-en-Artois 1 399 4 Duisans 1 228 3 Savy-Berlette 949 2 Tincques 859 2 Pas-en-Artois 802 2 Wanquetin 717 2 Saulty 750 2 Izel-les-Hameaux 698 2 Habarcq 677 2 Agnez les Duisans 643 2 Bienvillers-au-Bois 635 2 Camblain-l'Abbé 632 1 Mondicourt 624 1 Magnicourt-en-Comte 619 1 Simencourt 541 1 Hermaville 533 1 Berles-au-Bois 517 1 Monchy-au-Bois 514 1 Berneville 502 1 Berles-Monchel 494 1 Penin 462 1 Montenescourt 439 1 Haute-Avesnes 428 1 Beaufort-Blavincourt 420 1 Orville 406 1 Grand-Rullecourt 404 1 Bavincourt 382 1 Warlus 377 1 Frevin-Capelle 370 1 Sus-Saint-Léger 359 1 Cambligneul 331 1 Gouy-en-Artois 324 1 Pommera 323 1 Hauteville 316 1 Amplier 313 1 Blairville 298 1 Villers-Brulin 298 1 Berlencourt-le-Cauroy 289 1 Liencourt 280 1 Rebreuviette 278 1 Noyelle-Vion 276 1 Bailleul-aux-Cornailles 274 1 Chelers 273 1 Ivergny 266 1 Bailleulval 260 1 Bailleulmont 254 1 Ambrines 254 1 Frévillers 251 1 Agnières 249 1 Lattre-Saint-Quentin 247 1

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Sombrin 244 1 Adinfer 241 1 Warluzel 240 1 Pommier 236 1

Halloy 232 1 Houvin-Houvigneul 229 1

Mingoval 229 1 Tilloy-les-Hermaville 226 1 Humbercamps 224 1

Barly 220 1 Rebreuve-sur-Canche 207 1

Capelle-Fermont 202 1 Hannescamps 198 1

La Cauchie 198 1 Manin 196 1 Warlincourt-les-Pas 195 1

Gouves 195 1 Gaudiempré 194 1

Sarton 182 1 Noyellette 179 1 Maizières 176 1

Le Souich 173 1 Estrée-Wamin 172 1

Hénu 165 1 La Herlière 165 1

Béthonsart 156 1 Givenchy-le-Noble 152 1 Lignereuil 146 1

Fosseux 142 1 Villers-Chatel 140 1

Saint-Amand 131 1 Hendecourt-les-Ransart 128 1 Thièvres 128 1

Villers-sir-Simon 122 1 Famechon 116 1

Magnicourt-sur-Canche 111 1 Couin 103 1

Coullemont 103 1 Beaudricourt 97 1 Monchiet 96 1

Couturelle 90 1 Denier 74 1

Sars-le-Bois 74 1 Canettemont 70 1 Grincourt-les-Pas 34 1

TOTAL 33 363 115

4. Renouvellement du contrat avec le prestataire informatique pour la solution horizon

village on line

Le service administratif de la Mairie fonctionne avec les logiciels Horizon Village On line fournis par la société JVS-Mairistem. Ceux-ci conviennent tout à fait aux besoins du service et le service de maintenance et de formation est entièrement satisfaisant. Il s’agit des logiciels de :

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- Gestion financière : comptabilité, emprunts, gestion des biens, éditions des budgets…

- Gestion de la paye - Gestion des administrés : élections, population, recensement militaire, actes d’Etat

Civil, … Le contrat de 3 ans, arrive à échéance le 31/12/2016, une nouvelle proposition de contrat nous a été transmise par la société JVS. Le coût annuel s’élève à 2549.60 €HT soit 3059.52 €HT pour la cession des licences Et à 637.40 €HT soit 764.88 €TTC pour la mise à niveau corrective et l’assistance à l’utilisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (POUR :12, CONTRE :0, ABST : 1), décide

- de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, avec la société JVS aux conditions décrites ci-dessus

- d’autoriser le Maire à signer le contrat - d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2017, 2018 et 2019

5. Modification du prestataire du contrat de prévoyance collective pour les agents communaux

Le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale comporte des limites en ce qui concerne le maintien du plein traitement en cas d’arrêt de travail. Pour un agent, le risque de réduction du traitement peut être rapide selon son statut et la durée d’arrêt de travail. Il peut s’en suivre une diminution importante du pouvoir d’achat, voire des moyens de subsistance pour les plus bas salaires. Afin de se prémunir, les agents peuvent souscrire un contrat de prévoyance : la garantie « maintien de salaire ». Actuellement la commune possède un contrat de prévoyance collective avec la Mutuelle Nationale Territoriale. L’augmentation constante des taux depuis 3 ans (de 1.32 % à 1.80%) nécessite une consultation auprès des concurrents. La société SMACL a remis une offre concernant les garanties sollicitées par les agents. ci-après le tableau comparatif :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De valider le contrat de prévoyance collective proposé par la SMACL, qui est le plus avantageux pour l’ensemble du personnel communal :

Formule 1, Option 1 et Option 3

formule 1 ou formule 2 OPTION 1 OPTION 2

Incapacité à 95

%

Incapacité à 95 %

+

DécèsInvalidité à 95 %

Invalidité à 95 %

+

Perte de retraite

100 % taux minimum d'adhésion des agents 50 %

TAUX * 0,90% 1,38% 0,57% 0,99% Garanties jugées suffisantes pour l'ensemble des agents

taux global agent

formule 1 formule 2 OPTION OPTION

Incapacité à 95

%

Incapacité à 90 %

Invalidité à 95 %

Invalidité à 90 %

TAUX * 0,95% 0,78% 0,85% 0,70% taux minimum d'adhésion des agents 100 %

taux global agent

après sondage, les agents concernés optent pour la formule 1 et l'option 1, les autres garanties étant couvertes par d'autres contrats personnels.

la SMACL offre des taux de cotisations inférieurs à la MNT pour les mêmes garanties. Les agents signalent que les taux de la MNT ne cessent d'augmenter depuis 3 ans (de 1,32 à 1,80)

bases de comparaison

soumis à la déclaration de bonne santé des agents

possibilité des agents de souscrire à des options individuelles

1,47%

au choix de la collectivité pour l'ensemble des agents

1,80%

* taux proposés au 1er janvier 2017

SMACL

MNT

au choix de la collectivité pour l'ensemble des agents

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Base de cotisations sur traitement brut et NBI

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à l’adhésion à la SMACL au 1er janvier 2017

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la résiliation du contrat actuel avec la Mutuelle Nationale Territoriale au 31/12/2016

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (POUR :12 CONTRE : 0 ABST : 1), décide :

- De valider le contrat de prévoyance collective proposé par la SMACL, qui est le plus avantageux pour l’ensemble du personnel communal :

Formule 1, Option 1 et Option 3 Base de cotisations sur traitement brut et NBI

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à l’adhésion à la SMACL au 1er janvier 2017

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la résiliation du contrat actuel avec la Mutuelle Nationale Territoriale au 31/12/2016

6. Indemnité au titre de l’année 2016 allouée au comptable du trésor public

Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de Madame DEMEY, Comptable des

Finances Publiques de la Trésorerie d’Aubigny.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret

82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions

d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection

du budget à hauteur de 100% à Madame Céline DEMEY, comptable du trésor chargée des

fonctions de receveur de la commune au titre de l’année 2016 soit 417.69 € net.

12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 voix ABSTENTION

7. Acceptation d’une recette d’assurance choc de véhicule du 15/12/2015 (franchise)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement de l’assurance Groupama pour un préjudice matériel suite à un choc de véhicule sur un candélabre rue des manoirs, pour un montant de 126.45 euros correspondant à la restitution de la franchise suite à l’aboutissement du recours. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à encaisser cette recette. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement de l’assurance Groupama pour un montant total de 126.45 euros.

8. Convention opérationnelle avec l’EPF concernant le projet « Savy-Berlette - Corps de

ferme, ancienne route nationale 39 »

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Monsieur Jean-Marie RATTIER demande l’ajournement de cette délibération, au motif que les incertitudes actuelles concernant le futur tracé de la RD939 ne permettent pas d’élaborer un projet sûr et précis. En effet, le principal terrain concerné par le projet risquerait d’être repris dans un futur tracé. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE ajoute qu’en effet, un des tracés proposés par le Conseil Départemental traversait ce terrain. Monsieur le Maire répond que cette opportunité de partenariat avec l’EPF risque de ne plus se présenter à l’avenir au vu des regroupements d’intercommunalités. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec les Présidents de la communauté des communes des deux sources et de la porte des vallées, et que ceux-ci ont répondu ne pas avoir été informé de ce dossier. Monsieur Pierre GUILLEMAND au téléphone a précisé que ce projet restait de portage communal et non communautaire. Madame Jacqueline BLONDEL demande à Monsieur le Maire de préciser si ce projet est communal ou communautaire. Cela est important dans le cadre de la reprise financière à l’issue du portage par l’EPF. Monsieur le Maire explique que c’est un projet communal mais d’intérêt communautaire qui pourrait intéresser des promoteurs. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR targue Monsieur le Maire de ne pas être dans la gestion d’une commune et qualifie ce fait de honteux. Monsieur le Maire lui demande de cesser d’être insultant. Monsieur le Maire exprime le fait que ce projet pourrait s’intégrer dans le cadre du futur PLUI au vu de la position majeure que tiendra la commune dans ce dispositif pour le développement intercommunal. Madame Sandrine SUCHARYNA estime qu’il faudrait au moins avoir la confirmation d’un repreneur.

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L'Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d'Intervention 2015 - 2019. A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de communes de l’Atrébatie. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté de communes. Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF à savoir :

- Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social, - Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux - Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques, - le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain, - le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.

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Parmi les opérations proposées par la Communauté de communes de l’Atrébatie figure l'opération « Savy-Berlette – Corps de ferme, ancienne route nationale 39 ».

Savy-Berlette est une commune rurale située dans la vallée de la Scarpe, s’organisant le long de l’ancienne route nationale 39 sur plus de 2 km. Elle accueille notamment sur son territoire un lycée agricole privé renommé. A proximité de celui-ci, la mise en vente d’un corps de ferme et du boisement attenant a attiré l’attention de la commune et de la communauté de communes qui envisagent d’y implanter une salle de sport ; les bâtiments du corps de ferme pourraient être réaménagés en logements pour les lycéens. La commune sollicite donc l’EPF pour qu’il procède à l’acquisition et au portage foncier de cet ensemble. En fonction des besoins restant à identifier, l’EPF sera sollicité pour procéder à des travaux de démolition et de remise en état des terrains en vue de préparer leur nouvel usage. Le périmètre de projet est élargi vers la RD939, englobant ainsi un autre corps de ferme en mauvais état et qui pourront le cas échéant faire l’objet d’une requalification.

Afin d'assurer sa mise en œuvre, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de Savy-Berlette arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la commune aux travaux de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR, 4ème adjoint au Maire, demande que Monsieur Francis COQUELLE, 1er adjoint au Maire, ne prenne pas part au vote, jugeant que celui-ci est intéressé par l’affaire (liens familiaux avec un des propriétaires de biens concernés par la convention). Monsieur Francis COQUELLE ne prendra donc pas part au vote. Le vote à bulletins secrets est également sollicité par Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR. La majorité des conseillers semble approuver ce mode de scrutin. Des bulletins sont distribués à chaque conseiller (un « pour », un « contre », un « blanc ») Nombre de votants : 11 Il est procédé dans la salle de conseil au vote de chaque conseiller municipal. Nombre de votes exprimés : 11 Nombre de votes « pour » : 1 Nombre de votes « contre » : 6 Nombre de vote « blanc » : 4 Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal : • refuse de solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ; • refuse d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

9. Etat des consommations budgétaires du budget communal

Un état des consommations budgétaires communales a été transmis à l’ensemble du Conseil

municipal. Monsieur le Maire trace une comptabilité conforme au prévisionnel. Il demande s’il

y a des observations. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare qu’il aurait fallu un

document plus synthétique car les gens ne sont pas familiers des chiffres.

Concernant la comptabilité publique, Monsieur le Maire rappelle le principe de

complémentarité ordonnateur/comptable public.

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10. Choix de l’entreprise concernant le chauffage de l’église

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un tableau comparatif de 3 entreprises suite à la consultation pour la mise en place d’un chauffage gaz dans l’église :

Après explication de Monsieur Francis COQUELLE, Adjoint au Maire en charge des travaux, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité : - retient l’entreprise ETS DELESTRE de La Seguinière (49) pour la réalisation du chauffage de l’église pour un montant total HT de 18 356.75 € soit TTC de 22 028.10€ 11. Participation à l’appel à projet « territoire à énergie positive »

Monsieur le Maire indique qu’un appel à projet intitulé « territoire à énergie positive pour la

croissance verte » a été lancé par le Ministère de l’environnement et que la Communauté de

l’Atrébatie a souhaité se porter candidate afin de soutenir 6 projets communaux.

Monsieur le Maire indique que le projet de « réhabilitation du presbytère en mairie et création

d’une extension » porté par la commune de Savy-Berlette a été repris dans la réponse à l’appel

à projet puisqu’il s’inscrit dans les attendus du ministère. Cet appel à projet pourrait permettre

de mobiliser des fonds complémentaires permettant la réalisation de ce projet communal.

Afin de compléter le dossier sur la base des pièces attendues par le ministère, Monsieur le

maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à prendre part pour le compte de la

commune à la réponse à cet appel à projet via le dossier de candidature de l’Atrébatie.

Après débats, les conseillers municipaux à la majorité autorisent le Maire à participer à la

réponse à l’appel à projet et à signer tous documents permettant la bonne mise en œuvre de

cette décision.

POUR : 10 CONTRE : 2 ABST : 1 Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare s’abstenir étant favorable à la rénovation de l’ancien presbytère mais pas à la création d’une extension.

12. Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la carte de remerciements de Monsieur

et Madame LEGRIS Alexandre à l’occasion de leur mariage le 23 avril 2016.

HT TTC

15 974,40 €

sarl Caramiaux - 62 Hermaville

Etablissements Delestre- 49 La Seguinièrechauffage de la nef par 2 lustres de 6 radiants

chauffage du chœur et de l'autre transept par 1 panneau RD90 par côté

chauffage de l'autel par 1 panneau RD90

puissance installée 72 kw

14 radiants de puissance 6,75 kw

4 panneaux radiants 25 kw

22 028,10 €

28 497,58 €

ETS Royez - 62 Savy-Berlette

18 356,75 €

23 747,98 €

13 312,00 €

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- Monsieur RATTIER demande si une demande de réfection a été faite au syndicat de

copropriété des espaces de Savy concernant le mur et les écoulements donnant rue des

écoles. Monsieur le Maire répond qu’ils ont été sollicités par la commune pour cette réfection.

Une réunion est prévue afin de solutionner ces désagréments.

- Madame Virginie WASTEELS informe le conseil municipal que conformément aux prévisions

budgétaires de 2016. Elle a entrepris une démarche de demande de conseil et de prix

concernant les illuminations de Noel. Au vu de la future localisation de la mairie au presbytère,

elle trouve pertinent d’accentuer les illuminations aux salles du temps libre dans un premier

temps. Les premières prospections font apparaître que le budget initialement prévu est

insuffisant, elle pense donc qu’il serait intéressant de se projeter sur plusieurs années. La

question de location de sujets et illumination est évoquée. Mais ce procédé est sans doute

rentable pour les plus grandes communes. Madame Emmanuelle LEGRAND demande qui se

chargerait des installations. Monsieur Francis COQUELLE précise que cela reste dans les

capacités de l’agent technique communal.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR rappelle sa demande du 3 septembre, restée sans

suite :

« Bonjour,

M. le Maire,

Vous nous avez annoncé en réunion du CM du 30 août 2016 une recrudescence des demandes de

permis de construire pour notre commune.

Sur ce sujet, merci de me donner quelques chiffres à la prochaine réunion du CM c'est à dire le

nombre de demandes de permis de construire déposées au cours de ces trois dernières années et

les chiffres pour l'année en cours.

PS/ Sont exclues bien sûr de ces chiffres les déclarations préalables à des travaux ou

aménagements non soumis à permis.

Salutations respectueuses

M. HAUTECOEUR

Adjoint au Maire. »

Ces informations lui seront transmises.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait part également de forage de gaz de souche qui seraient prévus sur le territoire de Savy-Berlette. Il mentionne l’existence du collectif « Houille ouille ouille »

- concernant le chauffage et sa régulation au niveau des salles du temps libre, Monsieur le Maire indique que des réglages sont en cours afin de gérer au mieux les températures en fonctions des occupations de chaque salle.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR revient sur les travaux de pose de cailloux, du radar pédagogique, des poteaux vestiaire, foot...il demande où sont les délibérations. Monsieur le Maire lui répond que le radar pédagogique était prévu dans le projet de sécurisation de l’ancienne route nationale et a été validé par la majorité du conseil municipal. Concernant les autres travaux, il s’agit d’entretien courant de fonctionnement. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ne valide pas l’endroit de positionnement du radar. Monsieur Francis COQUELLE précise que c’est un radar mobile et qu’il sera déplacé régulièrement. Il a été placé à cet endroit pour faire prendre conscience aux automobilistes qu’ils entrent dans une agglomération.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu l’ordonnance de la décision de rejet du recours contre la commune de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR au tribunal administratif de Lille. Il précise néanmoins que Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR a fait

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appel de la décision. La commune est donc tenue de rendre un mémoire de réponse dans un délai de deux mois et devra engager un avocat. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare que cette affaire ne concerne que Monsieur le Maire et que celui-ci cherche à impliquer le conseil municipal. Monsieur le Maire précise néanmoins que c’est la commune qui est mise en cause même si représentée par son Maire.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare avoir été débarqué de manière injustifiée, quant au projet d’assainissement collectif également mis en cause, il estime qu’il n’est pas réfléchi.

A cet instant, Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR quitte la séance, déclarant qu’il a le droit de s’en aller.

- Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis COQUELLE qui procède à un état de l’avancement des travaux d’assainissement :

STATION D’EPURATION : - Terrassement du premier et deuxième étage terminé -Préparation de la tranchée d’ancrage de la bâche (en cours) - Pose des chasses à clapet (fait) RESEAUX : Chemin de Riez : Pose du réseau de refoulement et réseau d’eau potable sur environ 400 ml ( terminé) Chemin de Saint Eloi : Pose du collecteur entre R1 et R10 (303 ml). Pose de 10 boites de branchement Une extension est demandée par la commune (53 ml) et 3 boites de branchement supplémentaires à partir de R10. Rue du Marais et Impasse Bourlon: Pose du collecteur de RMar31 à RMar34 ( 136 ml) Pose de 7 boites de branchement Passage sous voie SNCF et Scarpe effectué dans la nuit du 13 au 14 octobre Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE a remarqué que certains habitants effectuent des

travaux, elle demande s’ils sont bien informés que les travaux ne doivent pas être effectués

plus de deux ans avant le raccordement pour être éligibles aux subventions de l’agence de

l’eau. Monsieur le Maire explique que les habitants sont informés au fur et à mesure de

l’avancée des travaux et que cela avait été dit en réunion publique.

Monsieur le maire informe également des réflexions en cours concernant la gestion des

services d’eau potable. Il est question de le regrouper.

- à la demande de Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE, et d’autres conseillers municipaux, les prochaines dates sont arrêtées pour les conseils municipaux : -15/11/2016 -15/12/2016 - bulletin municipal : Madame Virginie WASTEELS fait un appel à volontaire pour rejoindre la commission suite entre autres, à certains membres actuels qui ne peuvent plus se rendre disponibles FIN DE SEANCE 23H00