CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017 COMPTE …cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/354/documents/uuttwv61...DU 3 FEVRIER 2017 COMPTE RENDU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2017

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni ce jour, sous la Présidence de Monsieur

Henri POIRSON, Maire.

Date de convocation : vendredi 27 janvier 2017

Etaient présents : M. POIRSON, M. BROSSE, MME MAIRE, M. SESMAT, MME CZMIL-

CROCCO, MME LEFEVRE, M. LETT, M. PETIT, MME BROSSE, MME PELTIER, M. BIGEL,

MME GRABAS, M. BOHN, MME REIS, M. DIDIER, MME WUYCIK, M. DISSER, M. HOFF,

MME DAVOUSE, MME SIMON, M. KASUNIC.

Ont donné procuration : MME BRAYER A M. SESMAT, MME RINIE A M. POIRSON.

Etaient excusés : M. FAURE, MME BRAYER, M. CILLA, MME RINIE, M. CHOPIN.

Secrétaire de séance : MME CZMIL-CROCCO.

Nombre de présents : 21 de la délibération n°2017-4 à n°2017-22.

Nombre de votants : 23 de la délibération n°2017-4 à n°2017-22.

Le Maire ouvre la séance à 20h03.

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée

délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article

L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Waïna CZMIL-CROCCO est désignée comme secrétaire de séance.

Après avoir fait l’appel nominal des membres du Conseil, le Maire s’assure que la majorité des

membres en exercice est présente (hors procurations), conformément à l’article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

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SOMMAIRE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2016………………….p3

2. Délibération n°2017-4 relative à l’attribution d’une subvention au Centre d’Action Sociale de

Dieulouard pour les dépenses de fonctionnement de l’école des Moines……………………p3

3. Délibération n°2017-5 relative à l’attribution d’une subvention pour l’année 2017 au Centre

Communal d’Action Sociale de Dieulouard………………………………………………...p4

4. Délibération n°2017-6 relative à l’attribution d’une subvention au collège suite à la dissolution

du Syndicat Intercommunal Scolaire………………………………………………………….p4

5. Délibération n°2017-7 relative à l’autorisation de signature de l’adhésion au logiciel Eternité

pour la gestion du cimetière communal………………………………………………………p5

6. Délibération n°2017-8 relative à l’autorisation de signature de la convention de maîtrise

d’œuvre relative aux travaux de requalification du Quartier de la Bouillante avec l’EPFL…p6

7. Délibération n°2017-9 relative à l’autorisation de signature de la convention de desserte en

gaz naturel du Pôle médical rue du Stade avec GRDF……………………………………….p6

8. Délibération n°2017-10 relative à l’autorisation de signature de la convention de viabilité

hivernale avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle……………………………p7

9. Délibération n°2017-11 relative à la demande de subvention au titre de la DETR 2017 dans le

cadre des travaux d’aménagement de l’Avenue du Général De Gaulle………………………p8

10. Délibération n°2017-12 relative à la demande de subvention au titre de la DETR 2017

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) dans le cadre des travaux de rénovation de la

salle multi-activités et culturelle……………………………………………………………p10

11. Délibération n°2017-13 relative à la demande d’autorisation pour l’installation de caméras

dans la commune de Dieulouard……………………………………………………………p11

12. Délibération n°2017-14 relative à la demande de subvention au titre du FIPD (Fonds

d’Intervention et de Prévention de la Délinquance) dans le cadre de l’installation de

caméras………………………………………………………………………………………p11

13. Délibération n°2017-15 relative à la demande de subvention dans le cadre de l’installation de

caméras………………………………………………………………………………………p13

14. Délibération n°2017-16 relative à la modification du tableau des effectifs – création d’un

poste…………………………………………………………………………………………p14

15. Délibération n°2017-17 relative à l’actualisation des tarifs municipaux pour l’année

2017........................................................................................................................................p14

16. Délibération n°2017-18 relative à la modification du prix du mètre carré des parcelles du

lotissement « La Cour Bazonvaux »………………………………………………………...p16

17. Délibération n°2017-19 relative à la réservation de la parcelle n°11 du lotissement « La Cour

Bazonvaux »…………………………………………………………………………………p17

18. Délibération n°2017-20 fixant une redevance d’occupation du domaine public…………...p17

19. Délibération n°2017-21 relative à la communication des décisions prises par le Maire dans le

cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal…………………….p18

20. Délibération n°2017-22 Débat d’orientation budgétaire 2017………………………… …...p20

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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2016

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9

décembre 2016.

APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2016.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

2.DELIBERATION N°2017-4 relative à l’attribution d’une subvention au Centre

d’Action Sociale de Dieulouard pour les dépenses de fonctionnement de l’école des

Moines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

L’école maternelle privée des Moines se trouve sous contrat d’association avec l’Etat depuis 2005.

Ledit contrat prévoit en son article 12 que la commune de Dieulouard assume la charge des dépenses

de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret 60-389 modifié.

A ce titre, la commune prend annuellement en charge les dépenses relatives à l’occupation des locaux

de l’école des Moines pour l’année 2016 qui concernent le chauffage et l’électricité ainsi que

l’entretien de la chaudière.

Les coûts sont les suivants :

- Chauffage : 1 504,82 €

- Electricité : 410,88 €

- Entretien de la chaudière : 63,30 €

Il est donc demandé de verser une subvention au titre de la prise en charge des frais de chauffage,

d’électricité et de l’entretien de la chaudière de l’année 2016 comme indiqué ci-après :

Association Montant

attribué en €

CENTRE D’ACTION SOCIALE DE DIEULOUARD (CAS) 1 979,00 €

4


- D’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Centre

d’Action Sociale de Dieulouard pour un montant global de 1 979,00 € au titre des frais de

chauffage, d’électricité et d’entretien de la chaudière de l’année 2016 liés à l’école des

Moines,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

3.DELIBERATION N°2017-5 relative à l’attribution d’une subvention pour l’année

2017 au Centre Communal d’Action Sociale de Dieulouard


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

La commune accorde chaque année une subvention au C.C.A.S. de Dieulouard pour lui permettre de

mener à bien ses actions. Le C.C.A.S. est un établissement public communal compétent en matière

d’aide sociale et d’action sociale.

Dans le cadre du soutien de la commune aux pratiques sociales dudit C.C.A.S., il est proposé

d’approuver le versement d’une subvention de 10 000,00 €. Une autre subvention sera à nouveau

versée lors du vote du budget principal 2017 lorsque les besoins réels du C.C.A.S. seront connus.


- D’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de

Dieulouard d’un montant de 10 000,00 €,


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

4.DELIBERATION N°2017-6 Attribution d’une subvention de fonctionnement au

collège Joliot-Curie de Dieulouard suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal

Scolaire


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire, il est proposé d’approuver le versement

d’une subvention à l’organisme suivant :

5

Etablissement public administratif /

Associations

Montant attribué

Collège Joliot-Curie de Dieulouard 9 € * 174 élèves = 1395 €


- D’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au collège Joliot-

Curie de DIEULOUARD suite à la suppression du Syndicat Intercommunal Scolaire d’un

montant de 1 395 euros,


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

5.DELIBERATION N°2017-7 relative à l’autorisation de signature de l’adhésion au

logiciel Eternité pour la gestion du cimetière communal


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

La Commune souhaite acquérir le logiciel ETERNITE de la société LOGITUD par le biais de

l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle.

Ce logiciel permet la gestion du cimetière communal.

L’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle propose l’installation, le paramétrage, la formation,

la maintenance électronique et / ou la télémaintenance ainsi que les mises à jour de ce logiciel.

L’adhésion au logiciel ETERNITE est conclue pour 3 ans et entraine les conditions financières

suivantes :

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : 1 000 € T.T.C.



Une nouvelle adhésion sera proposée à la collectivité à l’issus des trois premières années et à chaque

renouvellement.


- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion au logiciel ETERNITE pour 3 ans.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

6

6.DELIBERATION N°2017-8 relative à l’autorisation de signature de la convention de

maîtrise d’œuvre relative aux travaux de requalification du Quartier de la Bouillante

avec l’EPFL


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Dans la suite des études pré-opérationnelles menées depuis 2013 sur le quartier de la Bouillante à

Dieulouard, une première phase de travaux va pouvoir être engagée sur la parcelle des anciens bureaux

Milandri, en cours d’acquisition par l’EPFL auprès du liquidateur judiciaire Maître BRUART.

La déconstruction de ces trois ensembles de bâtiments fortement dégradés et la gestion des pollutions

présentes sur le site permettront ainsi d’une part, la construction d’un minimum de neuf logements et

d’autre part, de requalifier l’image de l’entrée de ville, en complémentarité les travaux de

déconstruction menée par l’ADEME sur l’ancien site UFP mitoyen.

Dans ce cadre, la commune de Dieulouard a sollicité l’EPFL au titre de la politique de traitement des

friches et des sites pollués pour le traitement de ce site.

L’EPFL et la commune de Dieulouard ont décidé de financer cette mission de maîtrise d’œuvre.

Au regard du projet précisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre et de son coût, les modalités

précises d’intervention de l’EPFL et les participations financières nécessaires à la réalisation du projet

seront arrêtés dans le cadre d’une convention de travaux à intervenir entre l’EPFL et la commune de

Dieulouard dans le respect des critères d’intervention de l’EPFL.

Pour mener à bien l’opération, l’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à de la

maîtrise d’œuvre dans la limite de 50 000 euros T.T.C. financés par :

- L’EPFL à hauteur de 80% soit 40 000 € T.T.C.

- La commune de Dieulouard à hauteur de 20% soit 10 000 € T.T.C.


- D’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de

requalification du Quartier de la Bouillante avec l’EPFL,

- D’autoriser le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

7.DELIBERATION N°2017-9 relative à l’autorisation de signature de la convention de

desserte en gaz naturel du Pôle médical rue du Stade avec GRDF


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

7

Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à signer la convention de desserte

en gaz naturel du Pôle médical rue du Stade avec GRDF.

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et

commerciales dans lesquelles les parties conviennent de coopérer conformément aux objectifs définis

pour la réalisation de cette opération.

Dans le cadre de sa mission de développement des usages du gaz, le distributeur à savoir GRDF

accompagne la commune de Dieulouard dans le projet de desserte du regroupement médical rue du

Stade situé sur le territoire de la commune. Le gaz naturel sera donc l’énergie de chauffage du Pôle

médical.

Le distributeur s’engage à réaliser les travaux sur le Réseau d’amenée ainsi que la mise en gaz. Le coût

global de l’opération de 9 950,00 euros H.T. se décompose de la façon suivante :

- 6 419,00 euros H.T. pris en charge par le distributeur

- 3 531,00 euros H.T. pris en charge par la commune de Dieulouard (Dont participation client

aux travaux de desserte en gaz.)

Le distributeur s’engage à réaliser les travaux de raccordement du lotissement au réseau de distribution

de gaz après réception de la convention signée par la commune et après paiement de la totalité de la

participation financière précisée ci-dessus à la fin des travaux au moment de la mise en gaz du réseau

de distribution intérieur.

Le distributeur s’engage également à réaliser l’étude technique et les travaux de réseau et à l’intérieur

du Pôle Médical sauf pose des socles et des coffrets qui sont à la charge de la commune. Toutefois, le

distributeur verse une participation financière à la commune dans le cadre de la pose des socles et des

coffrets.

La convention est valable un an à compter de sa date d’envoi et une signature sur cette période.


- D’autoriser le Maire à signer la convention de desserte en gaz naturel du Pôle Médical situé

rue du Stade avec GRDF


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

8.DELIBERATION N°2017-10 relative à la signature de la convention de viabilité

hivernale avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

8

L’organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département, sur le réseau départemental

privilégie les interventions sur les itinéraires structurants et principaux du département. Ceux-ci

bénéficient de l’engagement de tous les moyens matériels et humains jusqu’à ce que les fonctions de

déplacement sur ces réseaux prioritaires soient assurées dans des conditions de sécurité optimales. Une

partie du réseau restant, identifié comme réseau local, permet l’accès des communes au réseau rendu

praticable. Les services du Département traitent le réseau local dès lors que les réseaux prioritaires

sont circulables. Les délais, parfois longs, pénalisent ainsi ce service attendu par les habitants

concernés.

Le Maire dispose de pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique (article

L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent notamment le nettoiement

des voies publiques et par suite le déneigement. Ainsi, le Maire peut prendre toutes mesures sur sa

commune pour assurer le nettoiement des voies publiques ouvertes à la circulation en fonction de leur

importance.

Dans le cadre de la prochaine viabilité hivernale, le Département de la Meurthe-et-Moselle propose de

signer une convention avec la commune de Dieulouard. Cette convention a pour objet d’établir une

meilleure coordination des interventions entre la commune et le Département afin d’accélérer les

désenclavements attendus par les riverains, lors d’importantes chutes de neige comme celles subies

lors de l’hiver 2010/2011.

Cette convention définie les conditions par lesquelles la commune intervient lors d’opérations de

déneigement sur le réseau départemental de désenclavement. Elle s’applique en période hivernale,

entre la mi-novembre et la mi-mars.

La présente convention est conclue pour une période d’un an reconductible deux fois par reconduction

expresse pour la même durée.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.


- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-

Moselle concernant le traitement en salage des routes départementales dans le cadre de la

prochaine viabilité hivernale.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

9.DELIBERATION N°2017-11 relative à la demande de subvention au titre de la DETR

2017 dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue du Général De Gaulle


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

9

La commune de Dieulouard souhaite solliciter le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour une demande de

participation financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017

dans le cadre des travaux de l’avenue du Général De Gaulle.

Ces travaux répondent prioritairement à un objectif de sécurité. Suite à trois accidents dont un mortel

en août 2016, il est prévu de réduire l’emprise de la voirie afin de réduire la vitesse et optimiser la

largeur des trottoirs afin d’accroître la sécurité.

Par ailleurs, ces travaux vont répondre aux normes d’accessibilité. Effectivement, les passages piétons

seront préservés en leurs emplacements, mais mis aux normes pour les personnes à mobilité réduite

grâce à la mise en place de bordures et de dalles podotactiles. Ces travaux se décomposent en deux lots

de la manière suivante :

N°

de

lot

Intitulé des travaux Objet des travaux Montant

1 Dissimulation de réseaux Réseaux : téléphone,

basse tension,

éclairage, sono.

153 963,50 € H.T.

2 Aménagement urbain Terrassement-

démolition

Voirie

Assainissement

Espaces verts

374 041,00 € H.T.

TOTAL 528 004,50 € H.T.

633 605,40 € T.T.C.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Objet Montant (en € H.T.) Partenaires financiers Montant

Lot 1 Dissimulation

des réseaux

153 963,50 € Préfet de Meurthe-et-

Moselle – DETR 2017

211 201 € (environ

40%)

Lot 2 Aménagement

urbain

374 041,00 € Syndicat

Départemental

d’Electricité de

Meurthe-et-Moselle

58 000 € (environ

11%)

Total 528 004,50 € Total subventions 269 201 € (51%)

Part à charge à la

commune

258 803,50 € (49%)


- D’autoriser le Maire à solliciter le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour une demande de

participation financière au titre de la DETR 2017 dans le cadre des travaux de l’avenue du

Général De Gaulle.


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

10

10.DELIBERATION N°2017-12 relative à la demande de subvention au titre de la

DETR 2017 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle multi-activités et

culturelle


EXPOSE DES MOTIFS :


participation financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017

dans le cadre de travaux de réhabilitation de la salle multi-activités et culturelle.

La salle multi-activités et culturelle accueille de nombreuses associations et est le support de

différentes activités et manifestations culturelles telles que : la musique, la danse, la gymnastique, des

expositions (salon des artistes, salon des collectionneurs, salon des saveurs, etc), ou encore des

animations.

Ces travaux comprennent notamment :

- La démolition des estrades intérieures disposées de manière symétrique aux extrémités du

bâtiment afin de permettre un accès aux personnes à mobilité réduite au bar ainsi qu’à l’espace

vestiaires.

- Création de deux sanitaires accessibles comprenant une extension afin de maintenir le nombre

de sanitaire nécessaires au regard de l’effectif de la salle

- La mise en place d’une rampe le long de la façade principale pour accéder à l’entrée de la salle

multi-activités et culturelle

- L’aménagement de deux stationnements pour les personnes à mobilité réduite

- La mise en accessibilité des accès côté Avenue du Général De Gaulle

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Objet Montant (en € H.T.) Partenaires financiers Montant

Travaux de

réhabilitation

comprenant la mise

en accessibilité

140 000,00 € H.T. Préfet de Meurthe-et-

Moselle – DETR 2017

56 000 € (environ

40%)

Conseil Départemental

de Meurthe-et-Moselle

28 000 € (environ

20%)

Part à charge à la

commune

56 000 € (40 %)



participation financière au titre de la DETR 2017 dans le cadre des travaux de réhabilitation de

la salle multi-activités et culturelle.


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

11

11.DELIBERATION N°2017-13 relative à la demande d’autorisation pour l’installation

de caméras dans la commune de Dieulouard


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Devant les actes de malveillance et d’incivilités sans cesse en augmentation sur notre commune, le

Conseil Municipal de Dieulouard envisage l’installation d’un système de vidéosurveillance.

En effet, depuis quelques années, une évolution sensible est constatée dans ce domaine : vols chez les

particuliers ou dans les salles communales, bris de vitres de voitures, etc. Et depuis peu une série de

tags à caractère raciste recouvre sans cesse les murs nouvellement repeints au pied de l’église, le long

d’un chemin piétonnier permettant l’accès entre l’avenue du Général De Gaulle et la place de la

République.

Des actes de vandalisme ont été constatés sur la commune : pierres tombales couchées au cimetière,

rosiers et plantes arrachées dans les espaces verts, véhicules traversant ou stationnant sur les espaces

verts.

De plus les actes terroristes de ces derniers mois, nous conduisent à surveiller étroitement les accès à

nos deux écoles primaires et notre école maternelle.

La surveillance de notre église paroissiale, des accès à la mairie, des salles communales, du centre

ville avec ses commerces et des lieux de rassemblement de la population, fait partie des prérogatives

du plan Vigipirate.

La surveillance des accès au stade permettra peut-être, d’éviter les actes de délinquance survenus lors

des dernières manifestations organisées par la municipalité et rassurera sans doute le public qui hésite

à se déplacer.

Des dépôts sauvages sont constatés chaque année aux abords de nos bois communaux.

La pose de caméras aux 5 entrées de ville, avec lecteur de plaque, permettra aux forces de l’ordre de

cerner d’éventuels contrevenants.

La pose de ces équipements sera réalisée avec du matériel conforme à l’arrêté du 3 août 2007, par une

société retenue à l’issue d’un appel d’offre légal et après un plan de financement acquis.

Ces travaux consistent à équiper la commune de caméras notamment aux entrées de ville, à proximité

des écoles, de l’église, du cimetière, des parkings et au centre ville.


- D’autoriser le Maire à procéder à l’installation de caméras sur la commune de Dieulouard,


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

12.DELIBERATION N°2017-14 relative à la demande de subvention au titre du FIPD

(Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance) dans le cadre de l’installation

de caméras


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

12


participation financière au titre du Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance (FIPD)

dans le cadre de l’installation de caméras.







République.



verts.





du plan Vigipirate.



à se déplacer.








Ces travaux s’étendent sur deux années à savoir 2017 et 2018.

Le coût de ces travaux, qui comprend l’installation du local d’exploitation, l’enregistrement et la

transmission des données ainsi que les caméras est estimé à :

Total H.T. 135 298,20 €

Total T.T.C. 162 357,84 €



participation financière au titre du Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance

(FIPD) dans le cadre de l’installation de caméras.


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

13

13.DELIBERATION N°2017-15 relative à la demande de subvention dans le cadre de

l’installation de caméras


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

La commune de Dieulouard souhaite solliciter tous les partenaires financiers dans le cadre de

l’installation de caméras dans la commune de Dieulouard.







République.



verts.





du plan Vigipirate.



à se déplacer.








Ces travaux s’étendent sur deux années à savoir 2017 et 2018.

Le coût de ces travaux, qui comprend l’installation du local d’exploitation, l’enregistrement et la

transmission des données ainsi que les caméras est estimé à :

Total H.T. 135 298,20 €

Total T.T.C. 162 357,84 €


- D’autoriser le Maire à solliciter tous les partenaires financiers dans le cadre de l’installation de

caméras.


14

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

14.DELIBERATION N°2017-16 relative à la modification du tableau des effectifs –

création de poste

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction

publique territoriale,


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. Plusieurs départs en retraite sont prévus en 2017 dans les services techniques.

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins du service cité ci-dessus et afin d’améliorer

l’organisation des services, le maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune

comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe, à temps complet, à compter

du 13 mars 2017.


- De créer à compter du 13 mars 2017 un poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe,

emploi permanent à temps complet (35 heures),

- D’entériner le nouveau tableau des effectifs en prenant en compte cette création.

- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

15.DELIBERATION N°2017-17 relative à l’actualisation des tarifs municipaux pour

l’année 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

15

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une

redevance,

Considérant par ailleurs que les prestations assurées aux administrés peuvent être tarifées en

contrepartie du service rendu.

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser comme chaque année les tarifs existants.

Les tarifs concernent les catégories suivantes :

Droits de place et de stationnement,

Occupation du domaine public,

Prestations administratives diverses,

Services à la population et prestations diverses,

Patrimoine,

Affaires scolaires, périscolaires et TAP,

Cimetière et prestations funéraires,

Prestations eau,

Location des salles communales

Plusieurs modifications sont à noter notamment en ce qui concerne la capacité de location des salles et

les prestations funéraires en raison de la maintenance du logiciel Eternité pour la gestion du cimetière

communal (voir en annexe jointe).


- D’approuver les modifications proposées, et l’ensemble des tarifs visés en annexe de la

délibération avec effet à compter du 3 février 2017,

- D’annuler et de remplacer toutes les délibérations existantes faisant l’objet d’un tarif désigné

dans la présente délibération,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de ces décisions.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

16

16.DELIBERATION N°2017-18 relative à la modification du prix du mètre carré des

parcelles du lotissement « La Cour Bazonvaux »

Vu l’article L. 442-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°99/2010 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010 décidant de la

création d’un budget annexe relatif à l’opération d’aménagement du lotissement Bazonvaux,

Vu la délibération n°2011-92 du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2011 approuvant le

lancement d’une opération de lotissement communal (déclaration de projet reconnaissant le caractère

d’utilité publique de l’opération),

Vu la délibération n°2012-162 du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2012 portant d’une part,

approbation du prix de vente de l’ensemble des terrains du lotissement communal situé au lieudit

Bazonvaux et d’autre part, autorisation du lancement de la commercialisation,

Vu la délibération n°2012-173 du 7 décembre 2012 portant ajustement du coût de production du

lotissement communal La Cour Bazonvaux et des surfaces de vente des 18 lots,

Vu la délibération n°2012013-125 du 12 septembre 2013 portant ajustement du prix total et des

surfaces de vente des 18 lots de l’éco-lotissement communal La Cour Bazonvaux résultant du bornage

définitif,

Considérant le bornage définitif de l’éco-lotissement effectué par le géomètre,

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

En juillet 2013, le géomètre a établi le bornage définitif des lots de l’éco-lotissement La Cour

Bazonvaux. Le prix a été fixé à 95,55 € H.T. le m².

Cependant, il est proposé de modifier le prix H.T. au m² des parcelles. En effet, les dernières parcelles

à vendre, à savoir les lots n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 se trouvent en pente. Par conséquent, étant

donné la configuration des terrains et afin de faciliter leur vente, il est proposé un prix de 92,00 € H.T.

le m² au lieu de 95,55 € H.T.


- De diminuer le prix de vente au mètre carré des lots n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 à 92,00

€ H.T. au lieu de 95,55 € H.T.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

17

17.DELIBERATION N°2017-19 relative à la réservation de la parcelle n° 11 du

lotissement « La Cour Bazonvaux »


Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le courrier de Monsieur Laurent REMY qui demande la réservation de la parcelle n° 11 du

lotissement dénommé « La Cour Bazonvaux »,

Vu l’avis de France DOMAINE en date du 27 janvier 2017 pour l’évaluation de la parcelle n° 11 du

lotissement dénommé « La Cour Bazonvaux ».

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Dans le cadre de la vente des 18 parcelles du lotissement communal dénommé « La Cour

Bazonvaux », la parcelle n° 11 fait l’objet d’une réservation par Monsieur Laurent REMY.

Numéro de parcelle

du lotissement

Surface Prix Prix

11 584 m2 53 728 € H.T. 64 473,60 € T.T.C

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la réservation de la parcelle n° 11 du

lotissement communal dénommé « La Cour Bazonvaux ».


- D’approuver la réservation de la parcelle n° 11 du lotissement dénommé « La Cour

Bazonvaux »,


Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

18.DELIBERATION N°2017-20 fixant une redevance d’occupation du domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à

L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-1,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

18

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une

redevance.

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer une redevance d’occupation du domaine

public de la façon suivante :

- Autoriser Monsieur et Madame Zengin situés 8 routes de Villers à Dieulouard (54 380) à

occuper le domaine public en façade de leur propriété (parcelle cadastrée AA 38) sur une

longueur de 14 m et une largeur de 3.5 m.

- Fixer la redevance d'occupation de l'espace public communal : à 20 euros (20 €) par an.

Par ailleurs, le conseil municipal charge le maire du recouvrement de cette redevance en établissant

annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.


- D’autoriser Monsieur et Madame Zengin situés 8 routes de Villers à Dieulouard (54 380) à

occuper le domaine public en façade de leur propriété (parcelle cadastrée AA 38) sur une

longueur de 14 m et une largeur de 3.5 m.

- De fixer la redevance d'occupation de l'espace public communal : à 20 euros (20 €) par an.

- De charger le maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Exprimés 23

Pour 23

Contre 0

Absentions 0

19.DELIBERATION N°2017-21 relative à la communication des décisions prises par le

Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal


Vu la délibération n°2014-49 en date du 4 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné sur la

base de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire,

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire

l’objet d’une communication au Conseil Municipal,

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu

compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la

signature des marchés passés en procédure adaptée.

Monsieur le Maire informe que depuis la dernière réunion du Conseil, il a pris, dans le cadre de la

délégation que le Conseil Municipal a accordée, un certain nombre de décisions notamment en matière

de marchés passés en procédure adaptée, de louage de choses, de création de régies, de déclaration

d’intention d’aliéner, …

19

Numéro de

marché/bon

de

commande

Objet du marché Titulaire Code postal

du titulaire

Montant de

l’offre en €

T.T.C.

Nature du

marché

2012-54

Travaux du second

programme

d’assainissement

(opération n°1172)

Avenant n° 4

STPL SAS

54380

DIEULOUAR

D

3 151 924,6

3 € TTC

(nouveau

montant)

Travaux

2016-12

Travaux de

modernisation de

l’éclairage public

SDEL

LUMIERE –

Enseigne

commerciale

SET

54006

NANCY

CECEX

294 852 €

TTC

Travaux

Numéro

décision

Objet de la

décision Descriptif Date(s) d’effet

2016-174

Virement de

crédits

Opération budgétaire en vue d’éviter un dépassement

de crédits : virement de 2 500 € du chapitre 022

« dépenses imprévues » au chapitre 014

« atténuations de produits » – compte 7391172

« dégrèvements de taxe d’habitation sur les

logements vacants ».

29/12/2016

Numéro

décision

Objet de la

décision

Titulaire Adresse du

siège ou du

bien

Objet

Date(s) d’effet

2016-157 Convention

n°2016-19 de

mise à

disposition

temporaire du

groupe Jules

Verne « cour et

les 2 préaux »

situés rue Jean

Jaurès

Associations

« Les

Scarponales »

et « Evasion »

13 rue Emile

Zola

Et

51 rue François

Sesmat

54380

DIEULOUAR

D

Organisation des

actions

TELETHON

03/12/2016

De 12h à 22h

2016-169 Convention

n°2016-18 de

mise à

disposition

temporaire de la

salle Charles

Roth

District de

Meurthe-et-

Moselle de

Football

15 boulevard

Maréchal Foch

54600

VILLERS LES

NANCY

Organisation de

la finale

districale Futsal

U19

22/01/2017

De 8h30 à 18h

2016-173 Convention

n°2016-20 de

mise à

disposition

Association

Judo Gym

Jujitsu

20 avenue du

Général de

Gaulle

54380

Organisation

d’une mini-

olympiade &

tournoi « petits

15/01/2017

De 8h30 à 18h

20

temporaire de la

salle Charles

Roth

DIEULOUAR

D

kims/petits

tigres »

2017-1 Convention

n°2017-2 de

mise à

disposition

temporaire de la

salle Charles

Roth

Association

Sportive

Culturelle

Dieulouard

Section

Vétérans

4 rue des

Jardins

54380

DIEULOUAR

D

Organisation

d’un tournoi de

futsal

28/01/2017

De 12h à 00h

2017-2 Convention

n°2017-3 de

mise à

disposition

temporaire de la

salle périscolaire

– Pôle Jean

Prouvé

Communauté

de Communes

du Bassin de

Pont-à-

Mousson

Médiathèque

communautair

e

Domaine de

Charmilly

Chemin des

Clos

54700

PONT A

MOUSSON

Organisation

d’activités

culturelles

14/1/2017

De 14h à 15h30

De 14h à 16h

1/2 – 11/2 –

22/3– 5/4 – 12/4

– 3/5 – 205 – 7/6

– 17/6/2017

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises par le

Maire ou son représentant dans le cadre de ses délégations.

20.DELIBERATION N°2017-22 Débat d’orientation budgétaire 2017


EXPOSE DES MOTIFS :

Le Maire expose :

L'article 11 de la loi d'Orientation Budgétaire n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration

Territoriale de la République a introduit l'obligation pour les Collectivités Territoriales de présenter un

Rapport d'Orientation Budgétaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le débat d'orientation budgétaire a lieu au Conseil Municipal dans un délai de 2 mois précédant

l'examen du budget.

Ce débat donne lieu à une simple délibération en prenant acte. Il permet à l'Assemblée délibérante :

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans

les budgets primitifs,

d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.

Le débat doit faire l'objet d'une séance distincte de celle durant laquelle le budget est adopté, sous

peine d'invalidation de la procédure budgétaire par le juge administratif.

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire

l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

Ce rapport doit, en l'occurrence, présenter les principales opérations programmées aux budgets 2017.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport.

21

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an avant-dits.

Documents

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017 COMPTE …cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/354/documents/uuttwv61...DU 3 FEVRIER 2017 COMPTE RENDU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,