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VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE JB/ML/ALP/CG/MT

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 6 février 2013 à 20H00, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 23 janvier 2013, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Jacques BOURGOIN, Roland MUZEAU, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, Sandrine HERTIG, Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Abdelhakim SARI, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Mohamed GRICHI, Fidele MASSALA BIMI, Anne-Laure PEREZ, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Patrice LECLERC, Marie-Blanca FERNANDEZ, Jacqueline FLEURET, Laurent NOEL, Joherbay AKBARALY, Patrick THERET, Souad ZAKRI, Abdelnasser LAJILI, Corinne LUXEMBOURG, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, Jean-François BURGOS, Anne ADOUCHE, Alexandra D'ALCANTARA, Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH, Isabelle GUICHARD. ETAIENT REPRESENTES Martine MONSEL représentée par Arielle VERMILLET PARRY, Marcelle ROHR représentée par Jean-François BURGOS, Antoine LAULHERE représenté par Marc HOURSON, Zohra DJOUDI représentée par Anne-Laure PEREZ. ABSENTS EXCUSES Anissa BEN LAHCENE, Taoufik HALEM. La séance ayant été déclarée ouverte, Farid BOUNOUAR, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

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SOMMAIRE I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE II) - POINTS D’INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) - VOEUX V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

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I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 19 décembre 2012.

A l’unanimité approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2012.

II) - POINTS D’INFORMATION

• Présentation du Budget 2013 Olivier MERIOT, Adjoint au Maire, présente le projet de budget pour l’année 2013. Il rappelle, d’abord les éléments du contexte de crise que connait le pays (une dette représentant 90 % du PIB, une croissance nulle, une inflation de 2%, un taux de chômage de plus de 10 % de la population active) et ses conséquences : baisse des budgets en matière de logement, de culture ou d’environnement et des hausses de la TVA, de l’impôt sur le revenu et la taxe sur les retraites qui pénalisent les ménages. Dans ce contexte, le projet de budget pour 2013 d’un montant de 195 942 304 € permet de dégager un autofinancement de plus de 11 000 000 €. En matière de recette de fonctionnement, malgré la perte d’autonomie fiscale qu’a connue la Ville depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, Gennevilliers a réussi à maintenir ses recettes sans faire peser ces conséquences sur les ménages, notamment par l’arrivée sur son territoire de nouvelles entreprises. En matière de dotations, la Ville est perdante à double titre : par la perte de près d’un million d’euros de dotation de l’Etat et la mise en place du nouveau système de péréquation, uniquement fondé sur des critères financiers et ne tenant pas compte de la réalité sociale. Ce système coutera à la ville plus 5,5 millions d’euros. En matière de dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel constituent le premier poste. Après l’adoption de la charte du service public, de nombreux projets seront mis en œuvre et feront l’objet d’une évaluation régulière. Un plan de formation permettra aux agents communaux d’acquérir une expertise afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville. La mairie s’engage également pour la protection de la santé de son personnel en participant financièrement à la mutuelle des agents. Vingt emplois d’avenir seront, par ailleurs, développés en 2013. Enfin, depuis le 1er janvier 2013, la Ville a repris la gestion des crèches départementales. S’agissant des dépenses d’investissement, plus d’une vingtaine de grands projets sont prévus pour 2013 notamment le parc rue de la Paix, l’équipement petite-enfance Anatole France, la programmation d’entretien des crèches, l’espace jeunesse avenue Chandon, l’extension du tennis-club, les commerces au centre du Luth, l’extension et la rénovation du conservatoire.

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Le groupe Gennevilliers Pour Tous estime que s’agissant de la taxe d’habitation la présentation est basée sur une moyenne calculée sur l’ensemble des habitants permettant d’affirmer que Gennevilliers a la taxe d’habitation la plus basse du département en y incluant donc ceux qui ne la payent pas. Cette méthode ne permet pas de donner une idée de la réalité. A titre d’exemple, pour un emplacement de parking aux Grésillons, l’impôt est presque de 100 euros. Il semble donc impossible que pour un appartement il soit de 200 euros. Richard MERRA, Adjoint au Maire estime, pour le groupe EE-LV que le projet de budget permet de dégager des marges de manœuvre pour mettre au cœur du projet social de la municipalité les aspects environnementaux, sociaux. Le groupe EE-LV votera ce projet budget car il est la traduction du programme municipal. Anne-Laure PEREZ, Conseillère municipale déléguée, pour le groupe CRACPG, estime que, dans le contexte d’austérité marqué par l’augmentation du prix de l’eau, de l’électricité, des produits alimentaires, la mise en place de la taxe sur le Grand Paris, le projet de budget répond aux besoins des Gennevillois. L’année 2013 verra la livraison du Centre Culturel et Social, la mise en œuvre de la Charte du service public, la municipalisation des crèches ; tout ceci sans augmentation des impôts locaux. Jean-François BURGOS, Conseiller municipal délégué et président du groupe socialiste et républicain, tient à remercier les services municipaux qui ont participé à l’élaboration de ce projet de budget. Olivier MERIOT prend acte du fait qu’il n’observe aucune critique. S’agissant de la taxe d’habitation, la municipalité met en place le maximum des dégrèvements possibles. Cet impôt nécessite une grande réforme car il ne prend pas totalement en compte les revenus et les situations familiales et sociales. Monsieur le Maire conclut en indiquant que la politique municipale ne peut pas tout compenser dans ce contexte de crise mais elle contribue très largement à garantir la solidarité en matière de logement, de culture et d’éducation. Le nouveau système de péréquation décidé par le gouvernement ne doit pas venir remplacer la baisse de la DGF d’année en année sans tenir compte de la réalité sociale locale. Il remercie les services municipaux et les élus qui dans les quartiers qui ont concouru à l’élaboration de ce budget. Vote du Budget Primitif 2013 de la commune.

- Présentation et vote du Budget Primitif de la commune pour l’année 2013.

Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 3 (MARICHEZ Jacqueline, CHEIKH Alain, GUICHARD Isabelle) A 21h10, afin de permettre l’expression des habitants, membres du comité de suivi de la charte de la vie démocratique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une suspension de séance.

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• Avis du comité de suivi de la charte de la vie démocratique sur le processus d’élaboration de la charte du service public communal.

Le comité de suivi estime que le résultat obtenu est satisfaisant et convaincant. Les deux phases avec les agents et ensuite avec les habitants ont permis de nourrir le débat et le contenu de la charte. Le comité de suivi se félicite de la création d’un outil de suivi des engagements et de la communication qui sera faite de la mise en œuvre de la charte dans Gennevilliers Magazine et sur le site internet de la Ville.

• Installation du comité de suivi et d’évaluation de la Charte du Service Public

Communal La délibération F12 du 19 décembre 2012 a décidé de la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation de la Charte sous la présidence du Maire ou de son représentant et composé par ailleurs de 8 élus, 8 citoyens et 8 agents communaux. Il est procédé au tirage au sort des membres usagers du comité de suivi.

• usager des centres de loisirs et de vacances : Nathalia JOMOIR BEMVINDO • usager de la restauration : Nordine BENDAROUACH • usager de l’école municipale des sports ou d’équipements culturels : Véronique

LOUIS • usager des crèches : Aïcha DANI • usager du centre municipal de santé : Salim CHAVROT • usagers des services généraux : Léo LANDAU, Françoise BIKOK

Les groupes politiques du Conseil municipal ont désigné les représentants suivants :

• Groupe CRACPG : Anne-Laure PEREZ • Groupe socialiste et républicain : Mohamed BELLOUCH • Groupe EE-LV : Richard MERRA • Groupe Union des Gennevillois : Patrick THERET • Groupe UMP : Jacqueline MARICHEZ • Groupe Gennevilliers Pour Tous : Isabelle GUICHARD

Les 8 représentants des agents communaux seront désignés la semaine prochaine. A 21h30, Monsieur le Maire propose la reprise de la séance du Conseil Municipal.

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• Droit de saisine du Conseil Municipal par le Conseil de quartier des Chevrins.

La Charte de la Vie démocratique prévoit, en son article 7, le droit de saisine du Conseil Municipal. Le Conseil de quartier des Chevrins, après réunion plénière, souhaite utiliser le droit de saisine pour interpeller le Maire sur les conditions d'ouverture du cinéma Jean Vigo, durant la période d'été. Un membre du Conseil de quartier présente la proposition en la justifiant notamment par le fait que nombre d’habitants ne partent pas en vacances. Des animations spécifiques en direction des enfants et des personnes âgées pourraient être développées. Il s’agira également de prendre en compte le coût induit par cette ouverture sur une amplitude plus grande du cinéma l’été. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la première saisine du Conseil municipal. Cette demande va être examinée. Un retour sera fait devant le Conseil municipal avant l’été.

• Présentation des principes du projet de restructuration du Centre-ville

Roland MUZEAU, 1er Adjoint au Maire présente les principes du projet de restructuration du Centre-ville. La Municipalité, s'est engagée, dès 2005, dans le cadre d'une large consultation à "bâtir ensemble le centre ville", à l'élaboration d'un projet de redynamisation commerciale et urbaine. La poursuite du projet a conduit à prendre en compte les enjeux environnementaux et s'appuyer sur les opportunités d'évolution urbaine en cours ; le nouveau projet commercial de Carrefour ; les projets de transport en commun (station Agnettes modifiant les flux piétons et future gare de métro Grand Paris Express) ; la réalisation de programmes d'habitat amenant une nouvelle population résidente. Les orientations d'aménagement élaborées pour le centre ville répondent à des objectifs de : développer et diversifier l'offre commerciale du "centre ville" ; compléter les équipements de centralité et améliorer le fonctionnement collectif et culturel existant ainsi que les espaces publics de circulation du CACC ; redéfinir à l'échelle du périmètre d'attractivité du centre ville une qualité urbaine, un paysage urbain autour des équipements structurants ; optimiser les potentialités foncières pour de nouvelles opérations d'habitat Les orientations d'aménagement pour la redynamisation commerciale et urbaine du centre ville feront l'objet d'une concertation publique en vue d'une procédure de création de ZAC. Jean-François BURGOS, président du groupe socialiste et républicain pose cette question : quelle centralité pour Gennevilliers ? La poursuite de la densification de l’habitat devant la tour de la mairie, l’incontournable volonté marchande de Carrefour, obligent au glissement progressif de l’idée d’un cœur de ville structurant, drainant l’ensemble des habitants vers un « nouveau » quartier mieux identifié comme étant au centre de la ville. L’enjeu est de taille car il conditionne, pour des décennies, les usages de l’espace urbain pour chacun d’entre nous. Un cœur de ville est une représentation symbolique forte d’une appartenance, d’un partage de « lieux communs » dont l’agora, la place, est le dispositif central essentiel. On peut regretter la réduction de cette place qui, à l’initiale, contrebalançait, sans s’opposer, le cœur de ville historique : le Village. Il faut espérer que la période de concertation avec les habitants sera l’occasion d’améliorer ce projet.

Le groupe Gennevilliers Pour Tous estime que le style employé par les experts ayant réalisé l’étude apparait parfois peu compréhensible. Sur le fond, certains points méritent une attention particulière. L’étude évoque « un lieu plus animé, à la vie diurne et nocturne ».

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Dans ces conditions, les cafés avec terrasse annoncés seront-ils ouverts après 20 h ? D’autre part, l’étude évoque la « mixité réelle ». Il convient de noter que les experts n’ont pas utilisé les termes de « mixité sociale » que les sociologues et urbanistes refusent au motif que son seul but est de justifier l’éloignement des pauvres des centre-ville, à l’instar de la politique municipale de construire 50 % d’accession à la propriété en peine crise économique et montée du chômage. Le groupe Gennevilliers Pour Tous relève un point positif lorsqu’il est indiqué que le centre ville doit porter une économie réelle, de services et productive. ». Depuis toujours, il conteste la division de la ville en 3 secteurs séparés, habitat, espaces verts et activités. Toutefois, il n’est question que de commerces (mode et beauté, franchises qu’on trouve partout). Il est aussi indiqué que « l’offre commerciale profite de la présence rare en centre-ville d’un hypermarché, locomotive de l’offre commerciale » alors que pas un petit commerce de la ville, ni même les marchés, n’arrive à survivre à cette concurrence. On peut douter des projets évoqués « d’offre nouvelle et attractive dans le domaine de la culture et des loisirs » avec la présence de la Fnac et de Cultura aux Chanteraines. Le projet n’évoque pas la présence d’un café au métro qui apporterait de la convivialité. En matière de transport, il pourrait y avoir une note de regret que le tramway ne passe pas par le centre-ville ou à proximité et il est beaucoup question de réduire l’utilisation de la voiture mais pas un mot sur les pistes cyclables. Enfin, il est mentionné un espace pour les jeunes mais il ne figure pas sur le plan. Le groupe Gennevilliers Pour Tous demande s’il est remplacé par le futur espace jeunesse avenue Chandon.

Roland MUZEAU répond qu’en matière de logement, l’accession inclut l’accession sociale par les programmes de constructions initiés par la société coopérative HLM. Les derniers chiffres reçus de la préfecture indiquent que Gennevilliers compte 63 % de logements sociaux. De manière plus générale, il conteste le dénigrement systématique par le groupe Gennevilliers Pour Tous de tous les projets de développement de la Ville. A titre d’exemple, s’agissant des commerces, il n’est pas question pour la Ville de faire des commerces ; cette démarche appartient aux investisseurs privés. Monsieur le Maire regrette la méconnaissance du groupe Gennevilliers Pour Tous en matière de fermeture des cafés à Gennevilliers. Nombre d’entre eux sont ouverts bien au-delà de 20 heures. L’aveuglement du groupe sur le développement de la Ville n’apporte rien au débat démocratique. Il ajoute qu’un équipement jeunesse en centre-ville est bien prévu dans le cadre d'un projet citoyen ouvert à toutes les générations.

Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

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III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS

Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques.

Attribution de subventions à diverses associations, au SCOOP, Centre Dramatique National ainsi qu'aux Etablissements Publics, Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale.

- Au titre de l'année 2013, il est attribué des subventions de fonctionnement à diverses associations, au SCOOP Centre Dramatique National ainsi qu'à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale.

Le groupe Rassemblement Pour Gennevilliers-UMP indique qu’il est en désaccord sur l’attribution de subventions aux organisations syndicales. La Municipalité répond que toutes les organisations syndicales locales bénéficient de subventions proportionnellement aux résultats qu’elles ont obtenus aux élections professionnelles.

Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Abs. : 2 (MARICHEZ Jacqueline, CHEIKH Alain)

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le cadre du Contrat Urbain de la Cohésion Sociale (CUCS).

- Au titre de l'année 2013, il est attribué des subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du Contrat Urbain de la Cohésion Sociale (CUCS). Vote : Adoptée à l'unanimité

Budget de la commune 2013 : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour contracter divers emprunts pour un montant maximum de 24 384 490,95 € pour le financement des travaux d'investissement de l’année 2013.

- Au fur et à mesure de la réalisation du programme d'investissement de la Ville voté en 2013, des emprunts seront nécessaires pour en assurer le financement. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Budget de la commune 2013 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de réaménager ou restructurer divers emprunts en 2013 pour un montant de 5 000 000 € maximum.

- Pour le financement du réaménagement éventuel de la dette, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à réaménager les emprunts renégociables ou restructurables de manière à permettre une diminution de l'annuité et ce, pour un montant pouvant aller en 2013 jusqu'à 5 000 000 €. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

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Vote du Budget d'investissement de la ville en autorisations de programmes 2009-2014 et en crédits de paiement 2013.

- La mise en place des AP/CP nécessite le vote d'autorisations de programmes listées au tableau synthétique des AP/CP en annexe. Le Budget d'investissement de la ville compte 3 programmes : Grand Projet Ville, Actions foncières, Participations d'équipement. Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de voter les autorisations de programmes et leurs crédits de paiement. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Abs. : 3 (MARICHEZ Jacqueline, CHEIKH Alain, GUICHARD Isabelle)

Vote du Budget Primitif 2013 - Réseau d'assainissement.

- Présentation et vote du budget du réseau d'assainissement pour l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Budget de l’assainissement 2013 : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour contracter divers emprunts pour un montant maximum de 236 692,39 € pour le financement des travaux d’investissement de l’année 2013.

- Au fur et à mesure de la réalisation du programme d'investissement du réseau d'assainissement voté en 2013, des emprunts seront nécessaires pour en assurer le financement. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Vote du Budget Primitif 2013 de la restauration du personnel des administrations publiques.

- Présentation et vote du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques pour l'année 2013 Vote : Adoptée à l'unanimité

Transformations de postes dans le cadre des avancements de grade 2012.

- Les tableaux d’avancement de grade 2012 ont été soumis à l’avis des commissions administratives paritaires compétentes en novembre et décembre 2012. La date d’effet des nominations dépend de la date à laquelle l’agent concerné remplit les conditions. La nomination dans le nouveau grade entraîne la suppression du poste créé dans le grade d’origine. Il y a donc lieu de transformer 95 postes. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

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Transformations de postes.

- Au titre de la promotion interne 2012, six adjoints techniques principaux sont nommés agents de maîtrise et dispensés de stage. Il y a donc lieu de transformer les six postes d’agents de maîtrise et de supprimer les six postes d’adjoints à la même date. Au titre de la promotion interne 2012, un technicien principal est nommé ingénieur. Il doit effectuer un stage de six mois. A cet effet, l’agent est détaché de son grade d’origine dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du stage, l’agent sera titularisé dans son nouveau grade ou réintégré dans l’ancien. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Rémunération des agents requis pour le banquet des personnes âgées.

- Dans le cadre du transfert au budget de la Ville des rémunérations des personnels intervenant à l’occasion des banquets des personnes âgées, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère les rémunérations forfaitaires des agents concernés. Vote : Adoptée à l'unanimité

Création de 20 emplois d’avenir.

- Une délibération du 21 novembre 2012 a posé le principe de l'engagement de la Ville de Gennevilliers dans le dispositif des emplois d'avenir. Il s'agit désormais de créer les emplois d'avenir municipaux et de définir leur nombre, leur rémunération et les conditions d'emplois. Par ailleurs, il convient de délibérer l'indemnité accordée aux tuteurs et la cotisation spécifique au CNFPT pour la formation des personnes recrutées.

Le groupe Gennevilliers Pour Tous indique que la présente délibération renvoie à la délibération du 21 novembre 2012 approuvant la mise en place du dispositif emplois d’avenir. Il précise que ce qui a été voté par le Conseil Municipal – sauf par son groupe – concerne le lancement d’une étude sur la mise en place du dispositif contrat d'avenir au sein des services municipaux. Il serait souhaitable de disposer de l’étude en question. Sur le fond, le groupe Gennevilliers Pour Tous estime que les emplois d’avenir constituent un énième plan d’emplois au rabais, des CDD de 3 ans. Le seul contrat de travail devrait être le CDI. Dans la délibération suivante, on peut lire une employée de la mairie a « bénéficié » de 7 CDD d’1 an. Le mot apparaît mal choisi. En novembre, Monsieur le Maire s’engageait à « l’examen des candidatures de ces jeunes au terme de leur contrat ». Il faut le souhaiter. Monsieur le Maire répond que le dispositif peut être certes critiquable sur certains aspects mais qu’il peut constituer un point d’appui intéressant en termes d’insertion, de formation et de possibilité d’intégration futur au sein de la collectivité, compte tenu de la manière dont la municipalité s'engage à les mettre en œuvre, bien au-delà des critères de la loi.

Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 1 (GUICHARD Isabelle) ; Abs. : 1 (OUCHIKH Yvette)

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Approbation du protocole transactionnel concernant un litige avec un ancien agent communal et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer.

- Il s'agit d'approuver le protocole transactionnel entre la ville de Gennevilliers et un ancien agent communal d'un montant de 35 000 € à la suite d'un litige né d'un non renouvellement de son contrat à durée déterminée. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Rapport annuel 2012 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) de la Ville de Gennevilliers.

- Il s'agit de présenter le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH), rapport qui sera transmis au Préfet, au Président du Conseil Général et au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

Le groupe Gennevilliers Pour Tous demande l’avancée de l’accessibilité des stations de métro. Jean-François BURGOS répond qu’un courrier à destination de la RATP est parti ce jour concernant la station des Courtilles. Sur un plan plus général, beaucoup est fait. A titre d’exemple, le site web de la Ville a été aménagé pour les non-voyants.

Vote : prend acte

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Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

- Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a pour but, au lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, de créer/gérer des crématoriums et des chambres funéraires, d’apporter des réponses dans le droit funéraire et de mutualiser les moyens pour optimiser la gestion des cimetières. Certaines collectivités ont fait part de leur souhait de pouvoir confier au SIFUREP leur compétence en matière de cimetière. Toute commune ou établissement public de coopération intercommunale, bénéficiant d’un transfert de compétences à cet effet peut adhérer au Syndicat. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales a procédé à la modification de certaines dispositions du Code général des collectivités locales applicables aux syndicats mixtes dont il convenait de tenir compte dans le cadre d’une modification statutaire. Pour ce faire, une modification des compétences du Syndicat et une adaptation aux règles des syndicats à la carte étaient donc nécessaires. Les statuts du SIFUREP ont été approuvés par délibération n° 2012-12-40 en date du 6 décembre 2012. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SIFUREP. Vote : Adoptée à l'unanimité

Adhésion de la ville de la Queue-en-Brie au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

- La ville de la Queue-en-Brie a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) par délibération du 27 juin 2012. Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être approuvée par chacune des collectivités composant ce syndicat. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville de la Queue-en-Brie au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Vote : Adoptée à l'unanimité

Chantier d'insertion par les métiers de l'équitation : modification de l'article 1 de la délibération du 21 novembre 2012

- Par délibération en date du 21 novembre 2012, le Conseil Municipal a validé la participation financière de la Ville auprès du Comité Départemental d'Equitation du 92 pour permettre le parcours d'insertion professionnelle qualifiant de trois Gennevillois repérés à la Mission Locale. Une petite erreur s'est glissée dans le texte de l'article 1 concernant la durée des 3 conventions individuelles qui est de 2 ans et non de 3 ans. Il est nécessaire délibérer à nouveau afin de permettre le paiement des montants dus pour l'année 2012 Vote : Adoptée à l'unanimité

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Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l'événement "Tour du monde de Monsieur Carnaval".

- Il s'agit de formaliser une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la fête de Monsieur Carnaval qui se tiendra au mois de juin 2013, au titre des manifestations festives. La subvention potentielle pour la Ville s'élève à 30 000 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 9 000 € à l'association "L'avenir est à nous"pour la réalisation d'un séjour au ski.

- L'association "L'avenir est à nous" organise avec des jeunes un séjour au ski du 9 au 16 mars 2013 à MODANE. Ce séjour contribue au dépaysement des jeunes et au développement de la vie en collectivité, ainsi que le départ en autonomie. Vote : Adoptée à l'unanimité

Enseignement, Education, Culture, Sports

Collège Edouard Vaillant - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € au Collège Edouard Vaillant afin de financer le séjour sportif de la section sportive du 17 au 22 juin 2013 à Vieux Boucau. Vote : Adoptée à l'unanimité

Collège Guy Mocquet - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 248 € pour permettre l'organisation d'un projet sportif sur l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

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Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisports Gennevillois - Signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du Club Sportif Multisports Gennevillois.

- Il s'agit d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisports Gennevillois d'un montant de 544 969 € pour l'année 2013 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du Club Sportif Multisports Gennevillois relative au versement de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du CSM Gennevilliers Rugby - Signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du CSM Gennevilliers Rugby.

- Il s'agit d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du CSM Gennevilliers Rugby d'un montant de 195 170 € pour l'année 2013. Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du CSM Gennevilliers Rugby relative au versement de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket Club - Signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du Gennevilliers Basket Club.

- Il s'agit d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket Club d'un montant de 175 255 € pour l'année 2013. Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville et l'association du Gennevilliers Basket Club relative au versement de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association Judo Ju Jitsu Clubs Gennevillois et signature d'une convention entre la Ville et Judo Ju Jitsu Club Gennevillois.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville et le Judo Ju Jitsu Club Gennevillois relative à l'attribution d'une subvention municipale de fonctionnement d'un montant de 40 000 € pour l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

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Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Centre Equestre de Gennevilliers et signature d'une convention entre la Ville et l'association du Centre Equestre de Gennevilliers.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville et l'Association du Centre Equestre de Gennevilliers relative à l'attribution d'une subvention municipale de fonctionnement d'un montant de 25 000 € pour l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association Gennevilliers Boxing Club et signature d'une convention entre la Ville et le Gennevilliers Boxing Club.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et le Gennevilliers Boxing Club relative à l'attribution d'une subvention municipale de fonctionnement d'un montant de 20 300 € pour l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tennis Club Gennevillois et signature d'une convention entre la Ville et le Tennis Club Gennevillois.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville et le Tennis Club Gennevillois relative à l'attribution d'une subvention municipale de fonctionnement d'un montant de 150 047 € pour l'année 2013. Vote : Adoptée à l'unanimité

Actualisation de l'article 11 de la Charte de la vie démocratique.

- Il s'agit d'actualiser l'article 11 de la Charte de vie démocratique suite à l'adoption, le 19 décembre 2012, de la Charte des services publics communaux. Vote : Adoptée à l'unanimité

Demande de subventions de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subventions de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la mission prévention sécurité, pour la réalisation de 10 projets liés à la prévention sécurité. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 22/05/2013 16

Demande d'aide financière pour les travaux de la structure "Maison des Familles" auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

- Il s'agit d'autoriser le Maire à solliciter une aide financière auprès de la CAF pour les travaux de la structure "Maison des Familles". Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention exceptionnelle au lycée Galilée pour des séjours à Londres.

- Le lycée Galilée sollicite la participation de la Ville pour le financement de 2 séjours à Londres pour 3 classes, pour un montant de 3 000 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Modification des rythmes scolaires.

- Les villes sont autorisées à demander au Directeur académique de l'Education Nationale le report de l'application de la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2014. La Ville de Gennevilliers s'inscrit dans ce cadre. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Maintien de l'Indemnité Représentative de Logement des instituteurs - Année 2012.

- Il s'agit de maintenir le montant de l'Indemnité Représentative de Logement au titre de l'année 2012 à 216,50 € mensuel conformément à la décision prise lors de la séance du 6 novembre 2012 du Comité des Finances Locales. Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature d’une convention entre la Cité de la Musique et la Ville de Gennevilliers pour le développement du projet d’orchestre DEMOS dans les maisons de l’enfance Youri Gagarine et Henri Wallon.

- Il s'agit d'autoriser le Maire à signer la convention qui définit les relations entre la ville de Gennevilliers et la Cité de la Musique pour le développement du Projet Demos. Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature d’une convention entre le CDN – Théâtre de Gennevilliers et la Ville.

- Il s'agit d'autoriser le Maire à signer la convention qui garantit les conditions d’exploitation du théâtre de Gennevilliers et organise l’ensemble des rapports entre le directeur du CDN, la SCOP ‘‘Théâtre de Gennevilliers’’ et la Ville de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 22/05/2013 17

Droit de saisine du Conseil Municipal par le Conseil de quartier des Chevrins.

- La Charte de la Vie démocratique prévoit en son article 7, le droit de saisine du Conseil Municipal. Le Conseil de quartier des Chevrins, après réunion plénière, souhaite utiliser le droit de saisine pour interpeller le Maire sur les conditions d'ouverture du cinéma Jean Vigo, durant la période d'été. Vote : prend acte

Affectation d’une subvention de 4 430 € à l’Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) pour l’accueil d’une délégation palestinienne, en partenariat avec des collectivités locales.

- Il s'agit d’affecter une subvention de 4 430 € à l’Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) pour l’accueil d’une délégation palestinienne, en partenariat avec des collectivités locales. Vote : Adoptée à l'unanimité

Urbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, Sécurité

Version du 22/05/2013 18

Cartographie stratégique du bruit sur le territoire de Gennevilliers.

- La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement demande à toutes les grandes aires urbaines (les agglomérations de plus de 100 000 habitants) de réaliser, à brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire, en préalable à l’élaboration des Plans de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Pour la ville de Gennevilliers, ces cartes ont été établies dans le cadre d’un travail groupé avec 8 autres villes du département des Hauts de Seine mais n’ont pas été arrêtées telles que le prévoit l'article R. 572-7 du code de l'environnement. C’est donc l’objet de cette délibération.

Le groupe Gennevilliers Pour Tous relève que les documents sont datés de fin 2009 et demande si l’étude a été terminée il y a plus de 2 ans. Par ailleurs, il s’interroge sur les conséquences de la décision du Conseil général de supprimer le financement de Airparif et Bruitparif. Monsieur le Maire indique que le renoncement du financement par le Département de nombreux projets est une tendance générale. Ces désengagements dans les politiques partenariales, ces remises en questions d’actions par le Conseil Général peut inquiéter notamment en matière de logement.

Vote : Adoptée à l'unanimité Modification de la délibération U5 du 26/09/2012 - Garantie d’emprunt de 3 744 000 € pour la construction de 35 logements PLS d’un programme de 39 logements d’Immobilière 3F en pignon de la Cité Rouge (1764 L)

- Compte tenu de la modification du montant du prêt obtenu par le bailleur, l’assemblée délibérante de la commune de Gennevilliers modifie la délibération U5 du 26 septembre 2012 et accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PLS d’un montant total de 3 380 000 €, d’un prêt complémentaire au PLS d’un montant totale de 364 000 € souscrits par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLS est destiné à financer la construction de 35 logements collectifs à Gennevilliers – Cité Rouge (bâtiment A : 7 allée Rosa Parks, bâtiments B et C : 1 et 2 allée Frantz Fanon, bâtiment D : 52 avenue Gabriel Péri). Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

3ème convention de délégation du contingent préfectoral.

- Il s'agit d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation du contingent préfectoral conclue avec Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine). La présente convention est arrêtée pour une durée de trois ans et prendra effet à compter de sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 22/05/2013 19

Z.A.C multisites Chandon / République - Déclassement des terrains sis avenue de la République entre l’avenue Chausson et la rue Albert Jacquard.

- Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. multisites Chandon / République, il est nécessaire de déclasser un terrain situé avenue de la République entre l’avenue Chausson et la rue Albert Jacquard afin de l’incorporer au domaine privé communal. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Déclassement d’un terrain compris dans le parc Camille Ronce, situé rue Danton.

- Dans le cadre des objectifs du P.L.H. adopté en 2010 et afin de mener à bien une opération de construction de logements en accession sociale, il convient de déclasser le terrain compris dans le Parc Camille Ronce, conformément au plan joint en annexe, afin de l’incorporer au domaine privé communal. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Centre ville - Définition des modalités de la concertation publique préalable à la création d’une Z.A.C.

- Comme suite à la définition des orientations pour la redynamisation commerciale et urbaine du centre ville, il est nécessaire de définir les modalités de la concertation préalable à une opération d’aménagement. Il est proposé : une exposition permanente en Mairie, une mise à disposition d’un registre, une information dans le magazine de la ville, l’organisation d’une réunion publique. Vote : Adoptée à l'unanimité

Division foncière des parcelles AL 87 (partiel), AL 129 (partiel) et AL 136 (partiel), situées rue Danton, autorisation du Maire à déposer une déclaration préalable.

- Dans le cadre des objectifs du Programme Local de l’Habitat adopté en 2010 et afin de mener à bien une opération de construction de logements en accession sociale, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en vue d’une division foncière sur les parcelles AL 87 (partiel), AL 129 (partiel) et AL 136 (partiel). Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Version du 22/05/2013 20

SEMAG 92 - Opération d’aménagement de la zone d’aménagement « Debussy-Sévines » - prorogation de la durée de la convention publique d’aménagement d’une durée de 5 ans.

- Il s’agit d’approuver l’avenant n° 1 de la convention publique d’aménagement relative à l’opération d’aménagement de la zone d’aménagement « Debussy-Sévines » portant sur la prorogation de la durée de la convention pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 29 mars 2018. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Demande de versement d'une subvention pour des actions de prévention des déchets auprès des artisans et commerçants sous convention avec le SYCTOM.

- Le SYCTOM subventionne des actions de prévention réalisées par ces collectivités adhérentes dans le cadre de son plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 ». Les actions du programme local de prévention des déchets de la Ville, approuvées par le Conseil Municipal du 15 février 2012, sont éligibles à cette subvention sauf celles en lien avec le compostage qui font l'objet d'une aide spécifique du SYCTOM. Le SYCTOM propose le financement à hauteur de 80 % des actions menées par la Ville auprès d'entreprises artisanales en matière de gestion et de prévention des déchets en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine. Le montant de l'aide pourra s'élever à 6 560 € pour aider au financement des actions précitées. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Vote : Adoptée à l'unanimité

Déclaration de projet relative à l’opération d’aménagement située Z.A.C. multisites Chandon / République (secteur Calmette), et demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de prononcer au profit de la SEMAG 92, aménageur, la déclaration d'utilité publique et l'acte de cessibilité.

- Dans le cadre de la procédure d’acquisition des biens situés sur le secteur Calmette de la Z.A.C. multisites Chandon / République, une enquête publique menée du 15 octobre au 23 novembre 2012 a donné lieu à un rapport favorable du commissaire-enquêteur. Préalablement à la déclaration d’utilité publique qui doit être prononcée par arrêté préfectoral, il est demandé au Conseil Municipal de déclarer l’opération d’aménagement d’intérêt général. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Approbation du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au titre de l’exercice 2012

- Il s'agit d'approuver la gestion immobilière et le bilan des cessions et des acquisitions immobilières effectuées par la Commune en 2012 Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 1 (GUICHARD Isabelle)

Version du 22/05/2013 21

Projet de rénovation urbaine sur le quartier du Luth – Aménagement des abords du stade Lilian THURAM - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

- Il s’agit d’approuver le projet d’aménagement des abords du stade Lilian THURAM établi par le bureau d’étude Ingénieur & Paysage, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de demander au Conseil Général des Hauts-de-Seine l’autorisation de démarrage anticipé des travaux. Vote : Adoptée à l'unanimité

Projet de rénovation urbaine sur le quartier du Luth – Aménagement des abords du stade Lilian THURAM - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

- Il s’agit d’approuver le projet d’aménagement des abords du stade Lilian THURAM établi par le bureau d’étude Ingénieur & Paysage, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour ce projet auprès de la Région Ile-de-France et de demander à la Région Ile-de-France l’autorisation de démarrage anticipé des travaux. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 22/05/2013 22

IV) - VOEUX

Vœu 1 : Non à l'hémorragie de l'emploi industriel. le Conseil Municipal, solidaire des luttes des salariés de Renault et de PSA, demande au gouvernement : - de tout mettre en œuvre pour maintenir et développer l’emploi industriel automobile sur le

territoire national et s’opposer aux délocalisations, - d’interdire toute suppression d’emplois, particulièrement lorsque l’entreprise bénéficie des

aides publiques et notamment au titre du crédit d’impôt compétitivité, - de s’opposer à la fermeture des sites de production comme Aulnay, - de soumettre à l’Assemblée Nationale la proposition de loi adoptée, en janvier 2012, par

toute la Gauche au Sénat interdisant les licenciements boursiers, - d’adopter rapidement la proposition de loi d’amnistie sociale notamment pour les

syndicalistes et militants associatifs, victimes de répression. Farid BOUNOUAR, Conseiller municipal du groupe socialiste et républicain, estime que le projet de vœu renvoie à des questions de natures différentes et regrette qu’il fasse l’impasse sur le bilan de la présidence de Nicolas SARKOZY de même que sur les projets de nationalisations temporaires évoquées par le gouvernement actuel. Arielle VERMILLET-PARRY, Adjointe au Maire et membre du groupe CRACPG, conteste ces arguments et souhaite que soit également évoquée la question de l’amnistie sociale des représentants syndicaux et associatifs.

Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 33 ; NPPV : 8 (BOUNOUAR Farid, BELLOUCH Mohamed, BURGOS Jean-François, NOEL Laurent, ROHR Marcelle, FERNANDEZ Maria-Blanca, ZAKRI Souad, BRIFFAULT Jacques)

Vœu 2 : Demande des moyens financiers auprès de l'Etat et du Département pour les travaux inhérents à l'accessibilité. le conseil municipal : -Affirme sa volonté de poursuivre et de consolider l’action menée depuis dix années en matière d’accessibilité -Pour ce faire, exige que les moyens financiers nécessaires soient alloués à la commune par l’Etat et le Département pour mener à bien les travaux inhérents aux diagnostics « accessibilité » réalisés sur la voirie et les équipements recevant du public.

Vote : Adopté à l'unanimité

Version du 22/05/2013 23

Vœu 3 : Demande une concertation nationale de la réforme sur les rythmes scolaires et le refus de la territorialisation (vœu présenté par les groupes CRACPG, EE-LV et Union des Gennevillois) Le conseil municipal : - Demande qu’une concertation nationale de la réforme sur les rythmes scolaires soit

conduite par l’Education nationale, sous sa responsabilité, avec tous les partenaires, - Décide en conséquence de ne pas modifier l’organisation du temps scolaire à la rentrée de

septembre 2013. - Apporte son soutien aux enseignantes et enseignants mobilisés à Gennevilliers. Anne ADOUCHE, Conseillère municipale du groupe EE-LV, estime qu’après 10 années de gouvernement conservateur, l’actuel gouvernement a un problème de méthode pour écouter les enseignants. Dans certaines écoles, le taux de grévistes a ainsi été de 100 %. S’agissant des collectivités territoriales, elles ne peuvent être prises en otage et les discussions avec elles doivent s’engager sérieusement. Le groupe Gennevilliers Pour Tous votera ce vœu et se félicite qu’à Gennevilliers une centaine d’enseignants a fait grève à l’occasion des deux dernières journées de mobilisation.

Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 33 ; NPPV : 8 (BOUNOUAR Farid, BELLOUCH Mohamed, BURGOS Jean-François, NOEL Laurent, ROHR Marcelle, FERNANDEZ Maria-Blanca, ZAKRI Souad, BRIFFAULT Jacques)

Voeu 4 : Demande une concertation nationale de la réforme sur les rythmes scolaires (vœu présenté par le groupe socialiste et républicain). Le Conseil Municipal : - Demande que la poursuite de la concertation nationale sur la réforme des rythmes scolaires

soit conduite par l’Éducation nationale, sous sa responsabilité, avec tous les partenaires, - Propose que la commune reporte l’organisation du temps scolaire à Gennevilliers pour la

rentrée de septembre 2013.

Jean-François BURGOS, Conseiller municipal délégué et président du groupe socialiste et républicain, rappelle la liste des réformes engagées par le gouvernement en matière sociale, d’habitat, de culture et d’éducation. La question des rythmes n’est qu’une partie des politiques engagées.

Vote : Vœu non adopté : Pour : 8 (BOUNOUAR Farid, BELLOUCH Mohamed, BURGOS Jean-François, NOEL Laurent, ROHR Marcelle, FERNANDEZ Maria-Blanca, ZAKRI Souad, BRIFFAULT Jacques) ; Contre : 33

Version du 22/05/2013 24

Vœu 5 : relatif au MALI. Le Conseil Municipal de Gennevilliers, tenant compte de l’annonce faite ce jour par le Ministre des Affaires étrangères sur le retrait progressif des troupes françaises du Mali à partir du mois de mars, demande que celles-ci soient intégralement remplacées par des troupes de l’ONU avec mandat de l’ONU et de l’UA et qu’une réponse politique soit préparée dans un cadre multilatéral. Farid BOUNOUAR, Conseiller municipal du groupe socialiste et républicain, regrette le contenu de ce vœu et rappelle que l’engagement de la France s’effectue dans le cadre de résolutions de l’ONU et n’est pas de même nature que l’engagement militaire en Lybie décidé par l’ex-président SARKOZY. Alain CHEIKH, Conseiller municipal du groupe Rassemblement pour Gennevilliers-UMP, regrette que l’on fasse encore référence à l’ancienne présidence de la République. Ceci témoigne de l’incapacité de l’actuel gouvernement à se saisir des grands problèmes du moment. La Municipalité propose de modifier la rédaction de certains éléments du projet de vœu et Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 33 ; Contre : 1 (BOUNOUAR Farid) ; NPPV : 7 (BELLOUCH Mohamed, BURGOS Jean-François, NOEL Laurent, ROHR Marcelle, FERNANDEZ Maria-Blanca, ZAKRI Souad, BRIFFAULT Jacques)

Voeu 6 : Liberté de manifester et de circuler. Le Conseil Municipal de Gennevilliers condamne absolument cette pratique policière et émet de vives protestations auprès du gouvernement et plus particulièrement auprès du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Mohamed BELLOUCH, Adjoint au Maire et membre du groupe socialiste et républicain, indique qu’il était présent à cette initiative et qu’il n’a observé aucun incident ni aucune provocation. Le groupe EE-LV estime que de retenir durant 3 heures des manifestants est inacceptable.

Vote : Adopté à la majorité ; Pour : 31 ; Contre : 2 (CHEIKH Alain, MARICHEZ Jacqueline) ; NPPV : 8 (BOUNOUAR Farid, BELLOUCH Mohamed, BURGOS Jean-François, ROHR Marcelle, FERNANDEZ Maria-Blanca, ZAKRI Souad, BRIFFAULT Jacques, NOEL Laurent)

Version du 22/05/2013 25

Vœu 7 : La ville de Gennevilliers solidaire du journaliste Nadir DENDOUNE demande que toutes les dispositions soient prises pour obtenir sa libération immédiate. Demande aux autorités françaises de tout mettre en œuvre auprès de l’Etat irakien pour qu’il soit libéré dans les plus brefs délais.

Vote : Adopté à l'unanimité

V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe Gennevilliers Pour Tous note que la Municipalité a répondu à la demande qu’il a exprimée à la séance du Conseil municipal du mois de novembre concernant l’avenir du magasin de journaux aux Grésillons, par la préemption sur la cession du droit au bail. Monsieur le Maire prend acte de cette observation. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 6 février 2013 à 23H50.

Jacques BOURGOIN Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine

Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage)