8/14/2019 Consultation Militante
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organiser en notre sein les conditions de lgalit relle daccs aux
responsabilits.
La premire exigence est la parit. Les socialistes dposeront une
proposition de Loi afin dedurcir les conditions du financement des
partis politiques qui ne respectent pas la stricteparit dans leurs
candidat(e)ures aux lections lgislatives. Par ailleurs, nous
vousproposons daller au-del du seuil de 40% minimum de femmes
prsentes dans nos instances
dirigeantes comme nos statuts le prvoient aujourdhui. Si vous
dcidez dapprouver leprincipe de parit totale, cela sera applicable
ds le prochain congrs.
Question 3-1 : tes-vous favorables linstauration de la parit
totale dans toutesles instances du Parti (locales et nationales)
?
Question 3-2 : tes-vous favorables linstauration de la parit
dans lescandidat(e)ures pour les lections lgislatives de 2012 ?
Il faut aussi crer les conditions dassurer en notre sein la
diversit, au sens le plus large duterme, sans instaurer de quotas,
en visant laccs aux responsabilits de militants issus
delimmigration, douvriers, dagriculteurs, demploys du secteur priv,
qui sont aujourdhui
sous-reprsents parmi les responsables et les lus de notre Parti.
Il sagit aussi de prpareraujourdhui une nouvelle gnration exercer
demain les responsabilits. Lexprience nousa appris que nous ne
pouvions russir quen sy prenant suffisamment tt et en rservant
descantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos
principes.
Question 3-3 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer,
pour chaquelection, des objectifs de renouvellement contribuant une
meilleurereprsentation des diversits de la socit franaise, et pour
cela, en rservantsi ncessaire, des circonscriptions lectorales
?
4. Pour une dmocratie interne aboutie
Nous savons par ailleurs que lacte dadhsion est encore trop
difficile dans notre parti et
nous empche de devenir un parti de masse limage de la socit. Il
est donc ncessaire derflchir collectivement de nouveaux modes
dorganisation et de formation.
Question 4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour
proposer dans larfor me de nos statuts des rgles nouvelles
permettant douvrir largement notreparti aux hommes et aux femmes de
gauche en rduisant les obstacles leuradhsion (adhsion directe,
adhsion des sections thmatiques, montant descotisations, modalit
daccueil, adhsion sur Internet)?
Le Congrs de Reims a montr que llection au suffrage universel
direct du 1er SecrtaireNational et des 1ers secrtaires fdraux aprs
le Congrs pouvait empcher celui-ci dtreun moment de synthse, de
travail et de rassemblement. Sans remettre en cause la
proportionnelle, qui est un lment fondamental de lunit des
socialistes permettant le respectde la pluralit dopinion dans
chacun de nos instances, il nous faut rflchir une
nouvelleorganisation de nos Congrs permettant que le choix de nos
dirigeants repose sur des choixpolitiques et sur leur capacit crer
des majorits stables pour pouvoir grer le parti.
Question 4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour
proposer dans larfor me de nos statuts, des rgles de dmocratie
interne permettant damliorerlefficacit de nos Congrs et de choisir
nos dirigeants en cohrence avec nosorientations politiques ?
5. Pour des rgles dthique
Nous devons nous doter des moyens pour garantir un rel civisme
interne et la solidaritentre socialistes tous les niveaux. Nous
proposons que soit rdige une charte dthique,prvue par nos statuts,
mais jamais crite. Une commission compose de personnalits
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incontestes faisant autorit dans notre Parti pourrait tre charge
de faire respecter cesrgles communes. Elle pourrait, entre autres,
proposer une rforme de lorganisation de nosscrutins afin quil ny
ait plus de contestations, rappeler lordre ceux de nos camarades
oude nos instances qui ne respecteraient pas les valeurs et les
rgles de notre collectif.
Question 5.1: Etes-vous favorables la cration dans notre parti
dune autorit
indpendante et inconteste, charge de faire respecter les rgles
dthique etde droit simposant tous les adhrents du Parti Socialiste,
disposant desmoyens de les faire respecter et tranchant en dernier
ressort toute question enrapport avec la violation de nos rgles
communes ?
Question 5.2: Approuvez-vous la mise en uvre dans les scrutins
internes denotre parti, de nouveaux mcanismes, inspirs des rgles et
des moyens de laRpublique, garantissant la sincrit et la fiabilit
de nos votes ?Le questionnaire comporte galement une dernire
question, facultative etouverte qui permet aux militants dexprimer
leur position sur un sujet qui nauraitpas t trait. Toutes les
rponses cette question seront soumises pouranaly.e au sige du parti
et feront lobjet dune synthse remise la commission
prside par Arnaud Montebourg.
