Consultation promoteurs phase 1-Lot 4 - M2CA€¦ · entre R+3 avec attique et R+4 avec attique. Une consultation sur le lot 3 est également en cours dans des conditions identiques

PHASE 1 : APPEL A CANDIDATURES REGLEMENT DE CONSULTATION PROMOTEURS

Lot 4 Programme de logements en accession

Procédure ouverte

Mars 2016

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 22 avril 2016

Z A C D E L ’ A U L N O Y C H E L L E S

M2CA / ZAC de l’AULNOY – Chelles (77) : Phase 1 – Lot 4 2

SOMMAIRE

1. Contexte de la consultation ............................................... 3

1.1. M2CA, concessionnaire de la ZAC de l’Aulnoy .................................................... 3 1.2. Un site stratégique, un programme ambitieux de 300 logements ...................... 4 1.3. Description du lot 4 en consultation ...................................................................... 5 1.4. Modalités et calendrier indicatif de la consultation ............................................. 6

2. Phase I : sélection des candidatures ................................ 6

2.1. Pièces de la candidature ......................................................................................... 6 2.2. Documents fournis par la maîtrise d’ouvrage phase 1 ........................................ 6 2.3. Critères de sélection ............................................................................................... 7 2.4. Retrait des dossiers de consultation ..................................................................... 7 2.5. Conditions de réception des candidatures ........................................................... 7

3. Phase II : choix des offres ................................................. 7

3.1. Contenu indicatif de l’offre ..................................................................................... 7 3.2. Documents complémentaires fournis par le maître d’ouvrage ........................... 9 3.3. Critères d’analyse indicatifs ................................................................................... 9


1. Contexte de la consultation

1.1. M2CA, CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DE L’AULNOY

M2CA est la Société d’Economie Mixte dédiée aux opérations de développement urbain de Chelles et du territoire de la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne, plus grande agglomération de Seine-et-Marne avec 12 communes et 225.706 habitants.

La ZAC de l’Aulnoy, vaste opération de développement urbain de 45 hectares située sur d’anciennes friches ferroviaires, constitue l’opération fondatrice la SEM. Créée en 1990 par la ville de Chelles et dessinée par Alexandre Chemetov, elle est aujourd’hui achevée à plus de 90%. En une vingtaine d’années, c’est près de 2.000 logements qui ont été créées, soit plus de 100.000 m2 de surface de plancher.

Il s’agit aujourd’hui de commercialiser le dernier terrain à bâtir de la ZAC, dit « Sernam », qui correspond au périmètre rouge (environ 2 hectares) sur les plans ci-dessous.

2 ha

Gare de Chelles Gournay

600 mètres


1.2. UN SITE STRATEGIQUE, UN PROGRAMME AMBITIEUX DE 300 LOGEMENTS

Ce terrain, situé stratégiquement entre le centre-ville ancien et le nouveau quartier de l’Aulnoy, constitue l’achèvement de la ZAC. Il est localisé à moins de 600 mètres de la gare RER (ligne E qui sera prolongée jusqu’à la Défense en 2022), du Transilien (ligne P qui conduit à la Gare de l’Est en 14 minutes) et de la future gare du métro du Grand Paris Express (ligne 16 qui ouvre en 2023).

C’est pourquoi une attention particulière a été portée à la définition du projet pour ce site de développement stratégique de 2 hectares.

En juin 2015, le plan masse a été confié à l’agence Obras (Grand Prix de l’Urbanisme 2014). Une importante réflexion, en étroite collaboration avec les élus, a été menée pour aboutir à un programme très qualitatif tant d’un point de vue des exigences architecturales que du traitement des espaces publics.

Ainsi le plan masse du projet répond à plusieurs ambitions :

• Reconnecter la ZAC de l’Aulnoy au centre-ville, et notamment aux équipements que sont la gare de Chelles-Gournay, le parc du Souvenir, le groupe scolaire des Tournelles, le théâtre et la médiathèque de Chelles, tous situés dans un rayon maximal de 700 mètres.

• Offrir des espaces publics de grande qualité, en repensant un maillage à l’intérieur du quartier qui favorise les modes doux avec la création d’un parc et en requalifiant certaines articulations vers l’extérieur comme la place François Mitterrand (future place de l’Aulnoy) ;

• Créer une identité pour l’Aulnoy, avec la conservation de l’ancienne halle Sernam pour valoriser le patrimoine ferroviaire du site et créer un équipement culturel polyvalent ouvrant sur le parc de l’Aulnoy, véritable lieu de rencontre entre les habitants du futur quartier et les Chellois.

Au total, le plan masse du projet vise à la création de 302 logements en accession, soit 20.931 m2 de SdP. Le projet prévoit la création de 806 m2 de surface commerciale et 760 m2 d’équipement (dont 560 m2 dans l’ancienne halle).

Parvis de la halle

Place de l’Aulnoy

Parc de l’Aulnoy

Vue générale du projet


1.3. DESCRIPTION DU LOT 4 EN CONSULTATION

La présente consultation porte sur le lot 4 situé au Nord du site, dont les limites sont dessinées en rouge sur le plan ci-dessous.

Le lot 4, situé entre le parc, le canal et la rue Raymond Delassalle, accueille deux bâtiments (environ 51 logements) et une crèche en rez-de-chaussée du bâtiment 4.1. Au total, la surface du lot est de 1.662 m2 et correspond aux surfaces de plancher suivantes : 3.370 m2 pour le logement et 200 m2 pour la crèche. L’épannelage est compris entre R+3 avec attique et R+4 avec attique.

Une consultation sur le lot 3 est également en cours dans des conditions identiques.

4,1 4,2


1.4. MODALITES ET CALENDRIER INDICATIF DE LA CONSULTATION

La consultation est une procédure ouverte à deux tours. La première et présente phase porte sur la sélection des candidats sur dossier. A l’issue de cette phase les candidats retenus produiront une offre complète.

A l’issue de la première phase, 3 promoteurs seront retenus pour le lot 4.

Dans le cas où aucune proposition ne satisferait les conditions requises, M2CA réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Etapes Calendrier indicatif Phase

1 Appel à candidature 29 mars 2016 Date limite de réception des candidatures 22 avril 2016 Choix des promoteurs à présenter des propositions

Semaine 18

Phase 2

Remise du dossier de consultation Semaine 19 Date limite des questions à M2CA Semaine 22 Date limite de réception des propositions Semaine 25 Sélection des promoteurs Semaine 29

2. Phase I : sélection des candidatures

2.1. PIECES DE LA CANDIDATURE

Les promoteurs sont appelés à remettre un dossier de candidature permettant de justifier de leurs capacités techniques, opérationnelles et financières.

Rendu en 1 exemplaire reproductible et 1 exemplaire sur support numérique (pdf sous clef USB ou CD-ROM), ce dossier comprend les éléments suivants :

• Un dossier de présentation, indiquant les effectifs, les CV du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l’indication du chiffre d'affaires global pour les trois dernières années d’exercice, l’extrait du Kbis, la déclaration sur l’honneur d’être à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas d’un redressement judiciaire, le candidat joindra copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

• Des références de moins de 5 ans sur des programmes de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que le promoteur juge les plus pertinentes.

• Des références de traitement des espaces extérieurs situés à l’intérieur du lot. • Une liste de trois architectes avec lesquels le promoteur lauréat pourrait réaliser

son opération. Il sera fourni les références (avec visuels) des architectes présentés. • Un courrier de confirmation d’accord sur les surfaces définies pour cette

consultation. • Une note de motivation. • Et tout autre document que le candidat jugerait utile de communiquer pour mettre

en valeur sa candidature ou en faciliter la compréhension.

Aucune proposition financière n’est à produire à ce stade de la consultation.

2.2. DOCUMENTS FOURNIS PAR LA MAITRISE D’OUVRAGE PHASE 1

• Plan masse de l’opération (1/500°), • Plan topographique avec limite de lots (fichier dwg), • Axonométrie – vue générale du projet,


• Fiche synthétique du lot, • Règlement applicable au projet téléchargeable à partir du site de la ville :

http://www.chelles.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/Cadastre-et-Plan-Local-d-Urbanisme

2.3. CRITERES DE SELECTION

Le jury procédera à l’examen des dossiers et désignera 3 candidats appelés à remettre une offre pour le lot 4. Le jury précisera pour chacun des candidats retenus le nom de l’architecte avec lequel elle souhaite que le promoteur fasse équipe et remette une offre. A titre indicatif, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

• Capacité économique de l’opérateur au regard du lot ou des lots pour lesquels il postule.

• Qualité et pertinence des références architecturales et des espaces extérieurs présentées.

• Composition et pertinence de l’équipe.

2.4. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Le dossier pourra être téléchargé sur le site de M2CA, à partir de l’onglet Consultations, à l’adresse suivante : http://www.m2ca.fr

2.5. CONDITIONS DE RECEPTION DES CANDIDATURES

La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 avril 2016 avant 12 heures.

L’enveloppe contenant la candidature portera la mention suivante :

«ZAC de l’Aulnoy / Lot 3– Appel à candidature promoteur ».

Les candidatures seront remises, en 1 exemplaire papier et en version numérique (CD-ROM ou clef USB), soit :

• sous la forme de pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale : M2CA – 48-50 Boulevard Chilpéric – 77500 CHELLES.

• ou remises en main propre contre récépissé à l’accueil de la SEM : M2CA – 48 B Boulevard Chilpéric – 77500 CHELLES. Horaires d’ouverture de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi.

3. Phase II : choix des offres Les candidats sélectionnés à l’issue de la première phase seront amenés à réaliser une esquisse du projet.

3.1. CONTENU INDICATIF DE L’OFFRE

A titre indicatif et sous réserve de modification, les candidats seront jugés sur la remise d’une offre sur un lot composée des pièces suivantes : Pièces écrites :

• Une description générale (maximum 2 pages) dans laquelle le concepteur explicitera la démarche qui a guidé ses choix au regard des objectifs énoncés.


• Le programme proposé par le promoteur comprenant le nombre et la typologie de logements proposés, la ventilation et le détail du nombre de places de stationnement voitures et deux roues dédiées au logement et réservé au public. Ce programme s’appuiera sur une étude de marché qui devra être transmise dans le cadre de la remise de l’offre.

• Deux notices descriptives du projet, relatives au niveau de prestations : o Un premier cahier des charges, en conformité avec la fiche de lot, décrira les

prestations relatives : - l’enveloppe du bâtiment (menuiseries extérieures et les matériaux de façades

notamment), - le niveau de prestation pour les logements (tant du point de vue des matériaux

utilisés que des logiques d’organisation des espaces). Ce cahier des charges comprendra un tableau de surfaces récapitulatif. Il fera apparaître les surfaces par typologie de logement notamment.

o Le candidat remettra un second cahier des charges inscrivant ses engagements quant à l’atteinte d’objectifs de développement durable de l’opération et à l’insertion paysagère du projet.

Une attention particulière sera portée sur les modalités de gestion des eaux pluviales, le mode de chauffage envisagé, le traitement des espaces verts privatifs.

• Un planning général de l’opération : l’équipe remettra un calendrier prévisionnel de l’opération, faisant apparaître le chemin critique de l’opération en distinguant : o Les études et les étapes de validation correspondantes. o Les autorisations administratives. o Le taux de commercialisation conditionnant le démarrage des travaux. o Les travaux.

• Une proposition financière

o Sous la forme de la promesse synallagmatique complétée o Montant de la charge foncière proposée au total, par m2 SD ainsi que grille de

prix de vente des locaux d’activités et des logements. Les documents financiers seront fournis également au format Excel.

Pièces graphiques :

• Plan de masse 1/500 localisant les entrées et sorties des immeubles et commerces et parking sur voies et les programmes (logements, locaux vélos poubelles et techniques),

• Plan du (des) sous-sol(s), • Plan de rez-de-chaussée, • Plan étage courant 1/200, • Façades au 1/200 selon les 4 orientations cardinales, • Coupe longitudinale 1/200, • Coupe transversale 1/200, • 1 ou 2 perspectives (angle à définir) permettant d’apprécier l’insertion du projet

dans son environnement. L’ensemble des documents listés ci-dessus sera présenté dans un livret format A3 (plans hors échelles) qui sera fourni en 1 exemplaire reproductible et le document au format PDF sur support électronique. La commission d’appel d’offre pourra décider de rencontrer les équipes dans le cadre d’une audition avant de rendre sa décision.


3.2. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES FOURNIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

En complément des documents fournis en phase 1 et sous réserve de modifications, les pièces complémentaires fournies pour la phase 2 de la consultation seront les suivantes :

• Cahier des charges de cession de terrain, • Cahier des limites de prestations techniques, • Etude de sols géotechnique et de pollution, • Promesse synallagmatique.

3.3. CRITERES D’ANALYSE INDICATIFS

Les critères d’analyse des offres remises par les candidats projet seront les suivants :

• 20% Qualité architecturale et environnementale du projet, • 20% Fiabilité des propositions techniques et réglementaires, • 20% Calendrier de l’opération proposé et fiabilité du délai de réalisation, • 40% Proposition financière.