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7/29/2019 Contrat Banquaire
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Expos sous thme :Les contrats bancaires
Le 6/12/2012
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Plan :I Le compte en banque :Section I : Le rle du compte comme instrument debanque :
1 cest instrument comptable ;
;2- Cest un instrument de rglement3- Cest un instrument de garantie pour la
banque ;
Section II: lidentification du compte courant :
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:Plan
Section III: le fonctionnement du compte courant
1-Leffet novatoire du compte courant
2- lindiffrenciation des remises en compte courant-3- la contre passation
-Section IV :l ouverture du compte en banque
Par 1: la connaissance du client
Par 2: Louverture du compte
II- Les diffrents types de comptes bancaires
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Section I- les comptes individuels ou collectifs
Sous section I : les comptes individuels
Sous section II les comptes collectifs
u
Par I : Le compte joint
Ou indivisPar2:Les comptes sans solidarit
Section II- les comptes vue , terme ou spciaux
Sous section I : le compte vue
Par I : les comptes courants
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Par2: les comptes de dpts ou comptes de chque
Par 3: Les contrats sur carnets
Par 4 :la fin du compte vue
vueSous section II- le compte
Les comptes spciauxSous section III-
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Chapitre I: Le compte en banqueDfinition :Matriellement , le compte est un tableau synoptique (global ) des crances et des dettes rciproques dedeux personnes (ici la banque et son client )appels correspondants .
Donc, louverture dun compte, traduit lexistencedune convention sur le rglement des crances etdes dettes qui pourront naitre entre correspondants .
En cas de pluralit de comptes ouverts au mme client
dans une agence ou dans plusieurs agences dunmme tablissement bancaire , chacun de cescomptes fonctionne indpendamment des autres ,sauf stipulation contraire ( article 489 c.com)
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Section I: le rle du compte comme instrumentde la banque:
le rle du compte comme instrument du commercede banque est triple :
1- cest un instrument comptable :
2-Cest un instrument de rglement :
3- Cest un instrument de garantie pour labanque
Section II: Lidentification du compte courant:
Lidentification du compte courant rsulte de lapratique, aucun texte ne stant aventur dans cedomaine.
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Le point de dpart est la volont des parties ;llment
intentionnel sert de critre de qualification aux
juges; ces derniers se proccupent de savoir ce que
les parties ont voulu mettre en mouvement Ds lors
quils ont fait masse de leur crances rciproques,
et renvoy plus tard le rglement, ds lors quils
ont accept dtre tantt remettant tanttrcepteur, les contractants sont lis par un compte
courant : celui-ci constitue une vritable fusion
darticles de dbit et de crdit qui forment un bloc
Section III: Le fonctionnement du compte
courant :
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Le fonctionnement du compte courant se mesurepar ses effets : novation(I),indiffrenciation(II),contre-passation(III),en
sont les points les plus forts.1-Leffet novatoire du compte courant:
Il y a novation parce que les remises perdent leurcaractre initial lorsquelles entrent dans le compte
pour en constituer un des articles de crdit ou dedbit.
2-lindiffrenciation des remises en compte courant
Il y a indiffrenciation car les remises perdent leur
individualit. Elles sont entirement tournes vers lacomposition dun solde et ne peuvent plus treextraites en vue dun paiement isol. Voil pourquoi onparle dindivisibilit, mais aussi dindpendance.
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it3-La contre-passation :
La contre-passation est lopration tendant
constater quun article du compte na plus dobjetet rectifier le compte par une criture en sensinverse .
Cette technique concerne au premier chef les effets
de commerce. Ainsi, le banquier escompteur quiavait port le montant du titre au crdit ducompte, peut procder lcriture inverselorsque leffet est impay lchance. Cetteopration vaut paiement lorsquelle est pratique
sur un compte en cours de fonctionnement. Lebanquier devra donc restituer le titre sonclient en vue de lexercice des recours contre lessignataires.
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Aprs clture du compte, la contre-passation peuttre encore effectue : elle ne vaut alors , et
nentraine la restitution de leffet, qu conditionque le solde soit crditeur ou remis zro . Cettesolution a t notamment dgage loccasiondes procdures de Liquidation judiciaire
frappant le remettant; le banquier a trouv dansla technique de la contre-passation le moyen dunpaiement prfrentiel par rapport celui descranciers ordinaires. Les procdures collectives
ont galement suscite des difficults lies au dessrets ont t constitus en priode suspecte
pour garantir le solde dfinitif .
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Section 4: louverture du compte en banqueLa banque enregistre , sur le compte de son client , toutesles oprations effectues par celui-ci , del mme faon
que le particulier note ses recettessur son livre de compte.
Elle inscrit dans une colonne appele crdit, toutes lessommes que son client lui remet ou quelle reoit dautres
personnes pour lecompte de son client.
Elle inscrit dans une autre colonne appele dbit , toutes lessommes quelle prlve du compte de son client , soitpour lui verser , soit pour les remettre un tiers dsignpar ce client
Traditionnellement , cette inscription se faisait sur une fichecartonne (position ). Mais les banques font actuellementappel llectronique ce qui entraine le remplacement de
ce support par des bandes ou des disques magntiques.
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La diffrence entre le total des sommes portesau crdit et le total des sommes portes audbit sappelle le solde du compte .
Lorsque le total du crdit est suprieur au totaldu dbit , le compte a un solde crditeur : cesolde constitue lavoir du client chez la
banque.Dans la situation contraire (Dbit suprieur aucrdit ) le solde serait dbiteur mais , sauf
autorisation de la banque , le particulier nedoit retirer plus quil ne possde son comptedbiteur
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Paragraphe 1:la connaissance du client:
Avant douvrir un compte un particulier , la
banque doit connaitre son identit , et savoir si laloi le reconnait apte accomplir des actes etapprendre des engagements , autrement dit, silest capable. En effet, sauf certains cas bien
dtermins , il faut avoir la capacit civile pour sefaire ouvrir un compte.
La banque garde le droit de refuser louverture dun
compte toute personne , mme pleinementcapable, si elle de mauvais renseignements surelle.
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1- Lidentit des personnes physiques
2-lidentit des personnes morales
Paragraphe 2 : Louverture du compte :
Le compte est ouvert au nom du client : celui-ci
est titulaire du compte.
1-La carte douverture de compte :
2-Le livre douverture du compte :
3-Le numro de compte :4-La procuration:
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Chapitre II: les diffrents types de comptes
bancaires.
Les comptes peuvent tre dune part soit individuels ou
collectifs (Section I), de mme on peut classer les
comptes en trois grands ensembles savoir les
comptes vue , les comptes terme, et les comptes
spciaux(Section2).
Section I: Les comptes individuels ou collectifs :
Sous section 1:les comptes individuels :
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Le compte individuel
Le titulaire du compte est seul
autoris effectuer des oprations
sur le compte ouvert .
Il peut habiliter un ou plusieurs
mandataires faire fonctionner
galement son compte .
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Sous section II: Les comptes collectifs :
Larticle 490 du c.com dispose que : ltablissement
bancaire peut ouvrir des comptes collectifs avec ou
sans solidarit . .
Le compte collectif peut tre ouvert en nom de deux ou
plusieurs personnes apparentes ou pas .Lesquellesdeviennent cotitulaires du compte .
On distingue donc entre deux types de comptes
Paragraphe I : le compte joint
Paragraphe II : les comptes sans solidarit ou
indivis
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Les inconvnientsLes avantages
Les cotitulaires du comptes joint sont
responsables des oprations accomplies
par les uns et les autres : ils sont ,
ensembles cranciers aux dbiteurs du
solde de leur compte .
Chacun des cotitulaires peut effectuer
toutes les oprations de dpt, de retrait
, ou lies des services bancaires( carte,
titre)
Lmission dun chque les pnalise tous .
Le dcs de lun deux ninterrompe pas le
fonctionnement du compte , qui peut
continuer tre mouvement avec la
signature de lautre , ce qui constitue un
avantage pour les couples maris .
Le solde du compte peut tre bloqu sur
dnonciation crite la banque par lun
des cotitulaires.
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Par 2- les comptes sans solidarit ou indivis .
Ils peuvent tre ouverts entre plusieurs personnes qui
y sont obliges dans des circonstances particulires:
Le compte ouvert par des hritiers dans le cadre dune
succession .
Ces personnes font fonctionner le comptecollectivement ou sous la signature de lun ou de
plusieurs dentre eux ( gnralement deux )quils
dsignent .
Section II: Les comptes vue , terme ou
spciaux:
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Sous section I : Le compte vue:Dfinition:
Aux termes de larticle 493 du c.com le compte vue est un contrat parlequel la banque convient avec son client dinscrire sur un relev unique ,leurs crances rciproques sous forme darticles de crdit et de dbit,dont la fusion permet de dgager tout instant un solde provisoire enfaveur de lune des parties .
Cest un compte dont le retrait de fonds dposs est possible tout momentet sans restrictions.
Sauf stipulation contraire, sont toutefois prsumes exclues du compte:
1-les crances garanties par des srets conventionnelles ou lgales;
2-les crances qui ne rsultent pas des rapports daffaires habituels.
Les crances inscrites en compte perdent leurs caractres spcifiques et leurindividualit propre. Elles sont rputes payes et ds lors ne peuventplus faire lobjet , titre distinct , dun paiement, dune compensation,dune poursuite ,dune voie dexcution ou de prescription.
Les comptes vue ,au niveau des banques, sont classs en trois catgories :
-Les comptes courant;
-Les comptes de chques ou comptes de dpt;
-les comptes sur carnets.
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Par II : comptes les courants :
Les comptes courants sont ouverts aux personnes physiques oumorales, appartenant divers secteurs dactivit pour leursoprations professionnelles.
1-les caractristiques :
Les comptes courants sont caractriss juridiquement par :
-Lintention ou la volont commune des parties rsultants souventdun crit : demande douverture de compte , carton de spcimende signature , lettre de fusion de compte;
-Lenregistrement de remises rciproques : les sommes passes encompte doivent cet gard tre nombreuses et peuvent engendrer
,tour tour ou aprs plusieurs oprations, une dette et une crancepour chacune des parties ;
Lenchevtrement des remises ou lalternance de leur rciprocit dansle temps.
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II-Les effets juridiques:
Les principaux effets juridiques du compte courant sont :
-La novation
-Lindivisibilit
-La production dintrt
-Le relev bancaire
Paragraphe II: les comptes de dpts ou comptes
de chques :Les comptes de dpts ou comptes de chques sont rservs aux particuliers,commerants ou non, pour leurs besoins personnels.
Ils enregistrent les diffrents versements des titulaires ainsi que les retraits yaffrents.
Leurs soldes sont gnralement crditeurs et ne peuvent pas en principe
devenir dbiteurs.Le banquier peut cependant tolrer des dpassements occasionnels sur cescomptes, lesquels doivent tre rembourss rapidement.
l
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1-Les intrts et leur taux : ( Art.495 du c.com)
-les intrts courent de plein droit en faveur de la banque ;
-le relev de compte indique de faon apparente le taux des intrts et descommissions, leur montant et leur mode de calcul ;
-La crance dintrt de la banque ,arrte tous les trimestres, est reporteau dbit du compte; elle contribue ventuellement la formation dunsolde en faveur de la banque qui porte son tour intrt.
2-Le dcouvert :
-Le dcouvert est un prt court terme accord par une banque au titulaire
dun compte courant;-si la banque a consenti un dcouvert, elle ne peut le rduire ou y mettre finquaux conditions de forme et de dlai nonces au chapitre rgissantlouverture de crdit;
-la convention de compte nemporte pas elle seule ouverture de crdit en
faveur du client.
Paragraphe 3 : les comptes sur carnets :Les comptes sur carnets sont des comptes vue , qui ne peuvent tre ouvertsqu des personnes physiques .Chaque titulaire ne peut disposer que dunseul compte , dont le montant maximum en capital es limit 300.000 dh
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.:La fin du compte vue4Paragraphe
La fin du
compte vue
La volont
du client .
La volont
de labanque .
-Le dcs
- Lincapacit
-Le redressement
- La liquidation
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Sous section II: Le compte terme:
Le lgislateur marocain a assimil le compte terme aux fondsreus du public . ( art 2 de la loi bancaire du 14 fvrier 2006).
Ce type de compte a t trait par le code de commerce par les
articles 506 , 507 ,508 .
Le titulaire dun compte terme ne peut disposer de ses fonds
avant lexpiration dun dlai dtermin dans le contrat .Ainsi
ces fonds permettent pour le banquier des emplois plus longs;
en contrepartie , des intrts sont verss au dposant .
Ils sont variables suivant la dure de limmobilisation , de
limportance des capitaux engags , mais aussi suivant la
situation conomique et financire de la politique
gouvernementale .
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Il convient de noter que les retraits anticips des dpts terme
ne sont pas autoriss , sauf en cas de besoin de fond , motiv
par des circonstances exceptionnelles .
Le compte peut tre rsili avant terme par le client avec laccordde la banque .cette rsiliation anticipe entraine lapplication
des pnalits stipuls louverture .du compte
Les intrts stipuls en faveur du client ne sont verss qu
lchance .Le compte terme est rserv aux seules personnes physiques .
Sous section III : les comptes spciaux.
Nous distinguerons sous cette appellation les comptes qui font
lobjet dappellations particulires de la part des
tablissement . Les principaux comptes spciaux :
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t
Les comptes dattente
Les comptes spciaux
de crdit
Les comptes spciaux
de personnes
Les comptes spciaux
des personnes
trangres
-le compte
pivot
-les comtes
litigieux
-Les comptes sans
mouvement ou
en dshrences
Les
comptes de
chantier
-Les comptes en devises et les
comptes en dirham convertibles