CONTRAT TERRITORIAL DU SCORFF (2013 2015)

Contrat Territorial du Scorff 2013-2015 Page 1

CONTRAT TERRITORIAL DU SCORFF

(2013 – 2015)

ENTRE :

Le Syndicat du bassin du Scorff représenté par M. Marc Cozilis, agissant en tant que Président,

conformément à la délibération du comité syndical en date du 19 mai 2008 désigné ci-après par le porteur

de projet, d’une part,

ET

L'Etat, représenté par Jean-François SAVY, Préfet du département du Morbihan ci-après désigné par « l’Etat »,

La Région Bretagne représentée par son Président, Pierrick MASSIOT, ci-après désigné par « la Région »,

Le Département du Morbihan, représenté par son Président, François GOULARD, ci-après désigné par le Département du Morbihan,

Le Département du Finistère, représenté par son Président, Pierre MAILLE, ci-après désigné par le Département du Finistère,

l'agence de l'eau Loire-Bretagne, établissement public de l’Etat, représentée par Noël

MATHIEU, Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° 2013-226 du Conseil

d'Administration du 24 octobre 2013, désignée ci-après par l’agence de l’eau,

Eau du Morbihan, représenté par son Président, Aimé KERGUERIS,

Lorient Agglomération, représentée par son Président Monsieur Norbert METAIRIE.

d’autre part,


VU

la Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 et sa transposition par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004,

la Loi n° 2006-1772 en date du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

le Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux,

le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne en vigueur, et le 10e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

le contrat de projet entre l’État et la Région Bretagne en date du 12 avril 2007, révisé le 1er août 2011,

la convention d’application du grand projet 5 du Contrat de Projet 2007-2013 en date du 8 août 2008,

les règles d’attribution des aides financières fixées par l’État,

la délibération n° 2013-26 en date du 24 octobre 2013 du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne approuvant le principe et les dispositions du contrat territorial du Scorff 2013-2015

les règles d’attribution des aides financières fixées par le Conseil Régional de Bretagne, et la délibération n°13_611_15 de la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne en date du 5 décembre 2013 approuvant le contrat territorial du Scorff 2013-2015 et autorisant le Président du Conseil régional à le signer,

les règles d’attribution des aides financières fixées par le Conseil Général du Morbihan et la délibération de la Commission permanente du Conseil Général du Morbihan en date du . , approuvant e contrat territorial du Scorff 2013-2015 et autorisant le Président du Conseil Général à le signer,

les règles d’attribution des aides financières fixées par le Conseil Général du Finistère et la délibération de la Commission permanente du Conseil Général du Finistère en date du . , approuvant e contrat territorial du Scorff 2013-2015 et autorisant le Président du Conseil Général à le signer,

les règles d’attribution des aides financières fixées par le Syndicat d’Eau du Morbihan et la délibération de la Commission permanente du Syndicat d’Eau du Morbihan en date du . , approuvant e contrat territorial du Scorff 2013-2015 et autorisant le Président du Syndicat à le signer,

Vu l’avis motivé du Bureau de la CLE du SAGE Scorff du 3 septembre 2013,

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Bassin du Scorff du 15 octobre 2013,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Article 1 : Objet du contrat territorial

Le présent contrat territorial traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération d’amélioration de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Scorff et l’atteinte du bon état (qualitatif et quantitatif) des autres masses d’eau du territoire. Le programme opérationnel sera mené à l’échelle du territoire du SAGE Scorff, incluant les eaux estuariennes, côtières et les très petits cours d’eau côtiers.

Il précise, en particulier :

- les objectifs poursuivis,

- la stratégie d’intervention adoptée,

- la nature des actions ou travaux programmés,

- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,

- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,

- le plan de financement prévu,

- les engagements des signataires.

L’engagement de chacun des acteurs locaux concernés (communes, associations, etc…) fait l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques avec les maîtres d’ouvrage (Syndicat du Bassin du Scorff, Lorient Agglomération) et/ou les partenaires financiers.

Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Il vient compléter et encadrer l’ensemble des actions financées par l’agence et les autres partenaires financiers sur le territoire, lors du précédent contrat territorial (2008-2012). Article 2 : Territoire, contexte et enjeux 2.1 – Contexte général : Territoire et problématiques De forme allongée du Nord vers le Sud, le territoire du SAGE couvre 581 km² (58 100 ha). D’une longueur de 75 km pour son cours principal, le Scorff représente avec ses affluents, 770 km de cours d’eau (550 km de cours d’eau permanents et plus de 200 km de ruisseaux semi-permanents – sources DDTM 56). Prenant sa source dans les Côtes d’Armor, sur la commune de Mellionnec à 220 m d’altitude, le Scorff traverse le département du Morbihan en passant par Guémené-sur-Scorff, Plouay, Pont-Scorff. Arrivé à Pont-Scorff, il prend la forme d’un estuaire de 12 km en se joignant aux eaux du Blavet et rejoint l’Océan Atlantique. Le SAGE dont le périmètre a été adopté par la CLE et fixé par arrêté préfectoral le 8 mars 2007, s’étale sur 30 communes réparties en 3 départements (Côtes d’Armor, Finistère et Morbihan). Ce territoire intègre donc les eaux estuariennes et les eaux côtières, dans une logique « aval/amont », des sources à la mer. Il inclut également des petits bassins côtiers voisins qui n’étaient pas jusque là intégrés dans les politiques territoriales liées à l’eau. Ces petits cours d’eau côtiers sont la Saudraye (Guidel), le Fort Bloqué (Ploëmeur, Guidel) et le Ter (Ploëmeur, Lorient). Cartes du territoire en annexes 1 et 2.


a) Caractéristiques physiques du territoire du SAGE Scorff :

Contexte climatique : Le bassin du Scorff est soumis à un climat océanique avec de faibles variations thermiques (été frais et hiver doux) et une pluviométrie abondante assez bien répartie tout le long de l’année. Les précipitations augmentent en remontant vers le nord : la pluviométrie moyenne annuelle sur Lorient est d’environ 900 mm alors qu’elle est supérieure à 1 100 mm en amont du bassin.

Contexte géologique et hydrogéologique :

Le contexte géologique conditionne la morphologie du Bassin Versant du Scorff. On observe depuis le nord vers le sud :

- Un relief qui s’élève brusquement et des ruisseaux qui courent entre des collines aux crêtes allongées sur un substrat de granite ;

- Un relief plat caractérise le secteur de Meslan, Kernascléden, Guémené-sur-Scorff sur une large bande de micaschiste ;

- Le relief devient plus accidenté, désorganisé de Kernascléden à Guilligomarc’h où la rivière coule en vallée étroite et entaille le plateau formé de granite.

Enfin, de Plouay à l’estuaire de Lorient, le paysage est marqué par un relief de type marche

d’escalier sur substrat métamorphique de migmatites et granite. La nappe contribue de manière importante à l’écoulement des rivières, notamment en période

de précipitations faibles ou nulles, ainsi qu’à l’alimentation de nombreuses sources disséminées sur l’ensemble du bassin.

Pédologie

Les sols, issus en partie de la dégradation de la roche mère, sont drainants. Les sols hydromorphes ne représentent que 15 % des surfaces sur granite et 30 % sur micaschistes. Ce drainage naturel traduit un risque de lessivage important notamment dans les sols superficiels (SCE _ Diagnostic BEP II _ 1996). Par ailleurs, les sols sont riches en matière organique (MO). Les teneurs moyennes en MO sont de l’ordre de 7%. Ce stock, en plus du climat doux et humide, explique les valeurs de minéralisation d’azote importantes (80 – 100 kg N/ha/an). On estime de 40-50 Kg N/ha les pertes des sols nus ou peu couverts (par les céréales d’hiver par exemple) par le phénomène naturel de lessivage. Les sols sont acides car d’origines granitiques, les pH sont plus faibles sur le Scorff que sur le reste du département.

Caractéristiques hydrologiques : Depuis sa source jusqu’à l’estuaire de Lorient, le Scorff est alimenté par de nombreux rus et ruisseaux. Le ruisseau de l’étang de Pont-Calleck, le Kergustan, le Kerusten et le Scave sont les principaux affluents du Scorff en rive droite. Le Chapelain, le Pont-er-Bellec et le Saint Sauveur sont les principaux affluents en rive gauche. Tous ces affluents possèdent également de nombreux sous-affluents qui composent un important chevelu, insuffisamment connu à l’heure actuelle, mais dont les enjeux de préservation sont importants. Comme les autres cours d’eau côtiers bretons, le Scorff est sujet à de grandes variations de débit avec des périodes de hautes eaux en hiver et des étiages s’étalant de juillet à octobre. Le débit du Scorff est modeste avec un module de 5 m3/s.


Les cours d’eau côtiers ont la particularité de prendre leur source à seulement quelques kilomètres de leur exutoire en mer. La superficie de leurs bassins versants est en moyenne inférieure à celle des principaux affluents du Scorff mentionnés ci-dessus. Enfin, ils ont pour caractéristique de terminer leur course dans de grands étangs situés à l’arrière des dunes littorales, du fait de la présence de barrages empêchant la remontée d’eau de mer.

b) Caractéristiques biologiques du territoire du SAGE Scorff :

Le Scorff est une rivière au patrimoine naturel exceptionnel, et compte ainsi parmi les sites d'intérêt européen du réseau Natura 2000 (DOCOB approuvé par arrêté préfectoral le 25 septembre 2012).

Le site "Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck" comporte, dans les limites actuelles (révision en cours) fixées par le périmètre Natura 2000 (2.418 hectares) : - des habitats aquatiques (environ 200 km de cours d'eau), - des habitats estuariens (108 ha), - des habitats terrestres humides (25 ha), - et des habitats forestiers (392 ha). Le patrimoine naturel du site est également remarquable par la présence d'espèces comme le Saumon atlantique ou la Loutre d'Europe. La Mulette perlière, moule d'eau douce très sensible à la teneur en nitrates et au colmatage des cours d'eau, est encore un peu présente mais très fragilisée.

Plusieurs autres espèces animales aquatiques sont à protéger : la truite fario, le chabot, les lamproies marine et de Planer.

Le paysage, de type bocager, conserve un maillage intéressant du point de vue des fonctions écologiques.

La zone côtière, située au sud du périmètre du SAGE Scorff, constitue également un site naturel exceptionnel. Dunes blanches et dunes grises, promontoires rocheux, landes littorales : la richesse des paysages qu'on y découvre en font un site naturel reconnu d'intérêt européen (réseau Natura 2000) : le site Natura 2000 « Rivière Laïta, Pointe du Talud, étangs du Loch et de Lannénec ».

Les zones humides sont bien représentées sur le territoire du SAGE Scorff. Les inventaires communaux réalisés dans le cadre du dernier Contrat Territorial de bassin versant indiquent une superficie totale de l’ordre de 7 000 hectares, soit, en moyenne, 12 % du territoire communal (avec une variation entre 5 et 25%). Il s’agit essentiellement de prairies humides ou bois humides de fond de vallée.

c) Activités humaines

La population, sur l’intégralité du territoire communal des communes inscrites dans le périmètre

SAGE, est estimée à environ 172 760 habitants (recensement général 2006 _ données INSEE). Nous pouvons distinguer 3 zones aux caractères démographiques distincts :

- Le nord de la vallée est marqué par une baisse de la population, phénomène généralisé en Bretagne centre.

- La zone située aux alentours de Plouay où le nombre d’habitants croît légèrement.

- La partie sud du territoire, avec l’agglomération lorientaise et les communes littorales, où la pression démographique augmente (attractivité en terme d’emplois et de services).

La densité de population moyenne sur le territoire SAGE avoisine les 310 habitants au km² (données INSEE_recensement général 2006), ce qui est largement supérieur à la moyenne nationale (108 hab/km²).


L’occupation du sol se caractérise par une dominance des surfaces agricoles (56 % du territoire SAGE), dont une majorité de prairies qui représentent 54 % de la Surface Agricole Utile, qui est de 28 503 hectares. (Recensement agricole 2010 -données DRAAF). Les surfaces boisées sont également importantes avec 27 % du territoire. Les surfaces bâties, soit 14 % du territoire SAGE, sont essentiellement situées au sud du territoire, sur la bande côtière (données 2011 Université Rennes2/Syndicat du Scorff).

L’activité économique du territoire est principalement tournée vers l’agriculture, l’industrie et

l’activité de services ainsi que vers le tourisme.

Concernant le secteur agricole, le nombre d’exploitations est de 523 en 2010 (-3,4% depuis 2000). Les exploitations sont principalement orientées en élevages laitiers (51 %) et élevages de volailles (19 %).

Concernant le secteur industriel, 5 133 entreprises ont été recensées sur le territoire SAGE Scorff (Source : CCI 56, Décembre 2009). Ces entreprises emploient 37 940 salariés. Ce sont principalement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) avec 4 255 entreprises comptant de 0 à 4 salariés : commerces et entreprises de services. Le territoire du SAGE comporte également 38 Installations Classées non agricoles, situées principalement à Lorient.

A noter également les activités portuaires bien développées autour de la rade de Lorient et une activité touristique essentiellement liée au littoral mais aussi présente dans l’arrière pays : « tourisme vert ».

Concernant les pollutions domestiques, 19 stations d’épuration rejettent leurs effluents dans le périmètre SAGE, pour une capacité totale de 246 500 Equivalents Habitants (EH) environ. 58 % d’entre elles ont un dimensionnement inférieur à 2 000 EH. Les installations les plus importantes sont situées sur les communes de Lorient, Guidel, Quéven et Ploemeur. Pour les assainissements individuels, environ 10 000 installations sont recensées sur le territoire et 12 % d’entre-elles sont considérées comme points noirs.

d. Usages de la ressource :

Alimentation en eau potable 76 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable sur le territoire du SAGE proviennent du Scorff. Les deux stations de pompage en eau superficielle sont situées à la Plaisance (Guémené-sur-Scorff) et Kereven (Pont-Scorff), auxquels s’ajoutent 5 captages souterrains, situés sur les communes de Arzano, Rédéné, Guilligomarc’h, Ploemeur et Ploërdut. L’ensemble de ces prélèvements d’eau destinés à la production d’eau potable sont de l’ordre de 8 Millions de m3 annuel. Des bascules de prélèvement entre Scorff et Blavet sont effectuées, en cas de débits trop faibles sur le Scorff, pour répondre aux besoins d’eau potable de Lorient, Lanester, et Larmor-Plage. Concernant les consommations d’eau potable, elles sont majoritairement destinées à un usage domestique (78%), 18% pour l’agriculture et 4 % pour l’industrie. 130 000 consommateurs, soit 20% de la population du département du Morbihan, sont alimentés au robinet par cette ressource.

Activités littorales

L’estuaire et le littoral du périmètre SAGE présentent un fort potentiel d’attractivité touristique. La baignade et les activités de loisirs liées à la mer sont largement pratiquées, excepté la pêche à pied qui reste interdite dans une grande partie de la rade. La qualité des eaux de baignade, contrôlée par les services de l’ARS, reste satisfaisante mais le développement des algues vertes sur certaines vasières de la rade, en particulier sur le secteur de Larmor-Plage et Ploemeur, risque de poser problème à l’avenir : dégradation des habitats d’espèces, risques pour la santé publique, nuisances pour l’image du territoire.


e. Résumé des problématiques rencontrées : Il apparaît que les principales problématiques sont concentrées sur le littoral où s’exercent d’importantes pressions polluantes liées, notamment, à la densité urbaine, la concentration des activités économiques... Il s’agit principalement de la prolifération d’algues vertes et de la contamination bactériologique de la rade de Lorient ; et de petits cours d’eau côtiers identifiés comme des masses d’eau au titre de la DCE et qui ne sont pas en bon état. Cependant la vigilance s’impose sur l’ensemble du bassin versant du Scorff : il constitue une ressource en eau potable primordiale pour notre territoire, avec 130 000 consommateurs (20 % de la population morbihannaise). L’état des masses d’eau est présenté dans le tableau ci-dessous, ainsi que les problèmes identifiés pour chacune d’entre elles. En fonction des résultats de suivis de la qualité de l’eau réalisés depuis 2010 (notamment par le Syndicat du Scorff), quelques problèmes identifiés ont été signalés par un astérisque. D’après ces compléments d’analyses, l’état écologique des masses d’eau est moins bon que dans l’état des lieux DCE 2010 pour le Scorff, la Saudraye et le Fort Bloqué :

Masses d’eau

Etat écologique de la masse d’eau

Niveau de confiance

Délai d’atteinte du bon état

Incertitudes sur l’atteinte du bon état

Problèmes identifiés

Scorff Très bon (Bon*)

Faible 2015 Indices diatomées*

Scave Moyen

Faible 2027 Morphologie Phosphore* Micropolluants

Ter Moyen Faible 2027 Morphologie, nitrates, hydrologie, biologie*

Saudraye Moyen (Médiocre*)

Faible 2027 Morphologie* Phosphore*, Ammonium*

Fort-Bloqué Moyen (Médiocre*)

Faible 2015 X Morphologie Phosphore*, matière organique*, Biologie* Pesticides*

Eaux souterraines

2015 X Nitrates*

Estuaire du Scorff

2015

Rade de Lorient

2021 X Algues vertes*

Données sources : Agence de l’Eau Loire Bretagne, évaluation de l’état DCE 2010 * : compléments Syndicat du Scorff

Quelques éléments d’explications sur le Scave et les autres cours d’eau côtiers :


o Le Scave : les analyses de caractérisation de la masse d’eau, réalisées en 2011/2012 dans le cadre du SAGE, montrent que le Scave est proche du bon état écologique. Le seul paramètre déclassant (de peu) la masse d’eau en état écologique moyen est le phosphore.

Il bénéficie depuis de longues années des actions de reconquête de la qualité des eaux, menées sur le bassin versant du Scorff. A noter également que des travaux de morphologie sont en cours sur le Scave jusqu’en 2015 dans le cadre du volet milieux aquatiques, ce qui va concourir à l’amélioration de sa morphologie. Enfin, une étude est actuellement en cours afin de proposer des solutions durables d’aménagement de l’étang du Verger, obstacle à la continuité écologique.

o Pour les autres cours d’eau, contrairement au Scave, ils n’ont pas bénéficié de la

dynamique des actions mises en œuvre sur le bassin versant. Quant à leur qualité écologique, elle est encore mal connue. Des suivis de la qualité de l’eau, mis en place en 2011, se poursuivent dans le cadre du contrat de SAGE. Cependant la morphologie des cours d’eau côtiers va également s’améliorer durant le contrat : les travaux du volet milieux aquatiques Ter sont en cours et vont débuter prochainement sur la Saudraye et le Fort Bloqué.

Contexte

Le SAGE Scorff est en cours d’élaboration. Le projet a été arrêté par la CLE du 24 septembre 2013 et sera approuvé par arrêté préfectoral en 2014. La stratégie, validée en 2012, définit un certain nombre d’objectifs permettant de répondre aux enjeux déterminés dans le diagnostic. La qualité des masses d’eau et des paramètres déclassant justifient d’orienter les actions sur certains paramètres, selon les secteurs (Cf. tableau page 7). Le territoire contient un captage prioritaire Grenelle (loi Grenelle 1). Le captage de Coët Even à Ploërdut figure en effet dans la liste des 19 captages prioritaires bretons identifiés dans le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015. Un diagnostic des pressions agricoles a été effectué lors du précédent contrat territorial, un plan d’actions sera établi par le syndicat d’Eau du Morbihan, maître d’ouvrage de la production d’eau potable sur ce captage. Par ailleurs, le captage du Muriou, seule ressource en eau potable pour la commune de Guilligomarc’h, devra faire l’objet également d’un plan d’actions, suite au diagnostic réalisé (Conclusions en annexe 3). Au regard de la continuité écologique, le site a fait l’objet d’actions de mise en conformité, dans le cadre du volet Poissons Migrateurs du CPER (Contrat de Projet Etat-Région) : 8 ouvrages concernés, dont 6 au titre de la loi Grenelle 2. Un seul a été réalisé à ce jour. Le Volet Milieux Aquatiques a été signé en novembre 2011 pour 5 ans. Il a été mis en œuvre, pour partie, par avenant au contrat territorial 2008-2012 pour la période 2011-2012 et sera intégré au présent contrat pour les années 2013-2015. Les travaux correspondants concernent le Scorff (et ses affluents) et le Scave. Lorient Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les cours d’eau côtiers (Ter, Saudraye, Fort Bloqué). La carte de localisation du territoire et des masses d’eau concernés est présentée en annexe 2.


Bilan du Contrat Territorial de Bassin Versant du Scorff 2008-2012 Le Syndicat du Scorff a réalisé en 2012-2013 une évaluation du Contrat Territorial de Bassin

Versant du Scorff 2008-2012, accompagné par les bureaux d’études SCE et LISODE. Les principales conclusions du bilan sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Critère

Pertinence Elle vérifie l’adéquation des objectifs aux enjeux du contrat

Les objectifs fixés au démarrage du contrat sont pertinents au regard des enjeux du territoire : des objectifs ambitieux sur le Scorff qui répondent à l’enjeu

d’excellence de la qualité de l’eau voulue par les acteurs locaux. des objectifs intermédiaires sur les pratiques agricoles et non

agricoles

Cohérence

Elle permet de juger de l’adéquation des différents niveaux d’objectifs du programme entre eux et de l’adéquation des moyens mis en œuvre.

Partielle,

Les actions du contrat ont permis des évolutions de pratiques s’agissant des usages non agricoles de produits phytosanitaires (accompagnement des collectivités qui ont divisé par 10 l’utilisation des produits phytosanitaires)

Concernant le volet agricole, les plus-values du programme sont

o dans le travail « d’anticipation » de la règlementation : meilleure acceptation, réponses techniques plus adaptées et obligations moins subies

o création d’une dynamique locale (mise néanmoins à mal par des débats extérieurs au bassin)

Les contextes règlementaire et économique ont une forte influence sur les comportements des agriculteurs mais également sur ceux des collectivités

Efficacité

Elle revient à se poser la question de la conformité des « effets propres» de la politique au regard des objectifs fixés

Les objectifs de qualité d’eau et globalement de pratiques (agricoles et non agricoles) ont été atteints.

Néanmoins, l’atteinte de ces objectifs n’est pas le seul fait du programme de bassin versant, sachant par ailleurs que les situations sont contrastées selon les thématiques (cf. axes 3 et 4)

Efficience

Il s’agit de l’analyse des résultats obtenus au vu de l’importance des moyens financiers mobilisés. Elle étudie la relation entre les coûts et les avantages.

Peu efficient sur le volet « milieux aquatiques » : plus de 3 années ont été nécessaires pour définir le nouveau contrat milieux aquatiques Peu efficient s’agissant de certaines actions agricoles (diagnostics individuels : pas d’engagement sur des objectifs individuels d’amélioration, peu d’accompagnement) Raisons : déficience d’un prestataire (les 2 volets), manque de moyens humains sur le volet agricole

Impacts Il s’agit d’appréhender la portée des résultats obtenus

Cf. efficacité

Suite aux entretiens individuels, apparaissent des pistes de travail : Tout d’abord, tous les acteurs qui se sont exprimés disent qu’il faut continuer le travail. Concernant la situation financière, plusieurs personnes ont recommandé de se focaliser sur des chantiers clés (par exemple sur les sous bassins versants en difficulté). Les thématiques de la qualité de l’eau, de la problématique « nitrates » et le travail avec les agriculteurs restent au centre des préoccupations. Plusieurs interlocuteurs ont proposé que le territoire (et le syndicat) puissent servir d’exemple pour d’autres territoires, voire expérimenter une mutualisation de moyens.


Les principaux résultats chiffrés sur les indicateurs sont présentés en annexe 4. 2.2 – Enjeux et objectifs du Contrat 2.2.1 - Présentation du SAGE Scorff

Enjeux, objectifs et priorités du SAGE

Les principaux enjeux, identifiés, lors de la phase diagnostic sont définis et hiérarchisés comme suit : Lors de l’élaboration de la stratégie collective, la CLE s’est fixé un certain nombre d’objectifs vis-à-vis de ces enjeux. Ils sont traduits de la manière suivante dans le projet de PAGD, arrêté par la CLE le 24/09/2013 :

Objectif général 1 : Assurer une gouvernance efficiente et cohérente sur le territoire

OBjectif général n° 2 : Améliorer la connaissance

Objectif général n°3 : Garantir la non dégradation de la qualité des masses d’eau et respecter les objectifs d’atteinte de bon état de la DCE

o Sous-objectif n°1 : Atteindre les normes de bon état sur le paramètre phosphore dans les cours d’eau et réduire l’eutrophisation des plans d’eau

o Sous-objectif n°2 : Atteindre les normes eaux distribuées sur le paramètre pesticides sur l’ensemble des eaux douces superficielles

o Sous-objectif n°3 : Réduire l’eutrophisation des eaux estuariennes et littorales o Sous-objectif n°4 : Réduire les pressions en micropolluants et garantir la non dégradation de

la qualité des eaux estuariennes et littorales. o Sous objectif n°5 : Restaurer la qualité bactériologique des eaux littorales et estuariennes

pour permettre le développement des usages

Objectif général n°4 : Préserver la qualité des milieux aquatiques o Sous objectif n°6 : Atteindre le bon état biologique des cours d’eau o Sous objectif n° 7 : Préserver et reconquérir les fonctionnalités des zones humides

Objectif général n°5 : Assurer une gestion quantitative efficiente de la ressource en eau et sensibiliser les usagers au risque inondation-submersion

o Sous objectif n° 8 : Assurer une gestion quantitative efficiente de la ressource en eau o Sous objectif n°9 : Sensibiliser au risque inondation et submersion marine

Problématiques majeures et/ou des moyens d’actions possibles par le SAGE

Problématiques importantes

Problématiques moins importantes et/ou sur lesquelles le SAGE a peu de plus-value

Gouvernance, cohérence et

organisation des maîtrises

d’ouvrage

Qualité des milieux

aquatiques

Inondation et

submersion marine

Gestion

quantitative

Qualité des eaux

estuariennes et

littorales

Qualité des eaux

douces superficielles et

souterraines


Le projet de SAGE a été arrêté par la CLE, le 24 septembre 2013. Il sera soumis à l’avis du comité de bassin en février 2014 puis passera en enquête publique en avril 2014. En raison des élections municipales de mars 2014, et du temps nécessaire à la mise en place d’une nouvelle CLE, l’arrêté préfectoral valant mise en œuvre du SAGE n’est attendu que fin 2014-début 2015.

Les grandes étapes du SAGE Scorff :

Les étapes d’élaboration du SAGE Scorff, passées et prévisionnelles, sont détaillées ci-après :

2006 : Mise en place du projet et phase de concertation :

Réflexions avec les élus et autres acteurs de l’eau du territoire sur la mise en place d’un SAGE sur le Scorff

Préparation du dossier préliminaire

2007 : Le périmètre

Arrêté de périmètre

2008 : la CLE

Arrêté préfectoral de composition de la CLE

Organisation d’une journée terrain à destination des élus de la vallée sur les enjeux du territoire

Premières ébauches pour l’état des lieux

Consultation sur le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

2009-2010 : Etat des lieux

Mise en place de la CLE et des commissions thématiques

Rédaction de l’état des lieux et du diagnostic (en interne), validation par la CLE le 4 octobre 2010

Organisation d’une conférence débat grand public avec le SAGE Blavet sur les algues vertes en Rade de Lorient

2011 : Elaboration des scénarios

Recrutement du cabinet SCE pour la rédaction des scénarios et la stratégie du SAGE

Refonte des commissions thématiques pour mieux prendre en compte les enjeux de la Rade et du littoral

Validation du scénario tendanciel le 18 mai 2011

Présentation des scénarios alternatifs en CLE le 5 décembre 2011

2012 : Stratégie collective

Validation des scénarios alternatifs et de la stratégie du SAGE le 25 avril 2012 par la CLE

Mise en place d’un comité de rédaction pour la rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et du règlement

Recrutement du cabinet d’avocats ARES pour une mission d’assistance juridique à la rédaction du PAGD-Règlement

2013 : PAGD, Règlement

Finalisation de l’écriture du projet de SAGE

Validation du projet de SAGE (PAGD –Règlement, évaluation environnementale) le 24 septembre 2013

Mise en œuvre d’un Plan de communication sur le projet de SAGE

Phase de consultation

2014 : Consultation et enquête publique

Fin de la phase de consultation


Enquête publique

Mise en place d’une nouvelle CLE

Approbation

2015 : en prévision

Mise en œuvre du SAGE

Lancement des études nécessaires

Communication, pédagogie, accompagnement-conseil

Suivi du tableau de bord

2.2.2 - Enjeux et objectifs du Contrat Territorial en adéquation avec le SAGE

Le programme d’actions doit être en cohérence avec les politiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques définies par le SAGE Scorff, notamment à partir des enjeux et objectifs définis dans la stratégie. Ces enjeux, déclinés dans la suite de ce paragraphe, concernent :

o la qualité des eaux estuariennes et littorales à travers les problématiques des algues vertes et de la bactériologie,

o l’amélioration de la qualité des eaux douces superficielles, le Scorff et les cours d’eau côtiers (Saudraye, Fort Bloqué, Ter et Scave),

o l’amélioration de la qualité des eaux souterraines, o la préservation des milieux aquatiques et de leurs fonctionnalités.

a) la qualité des eaux estuariennes et littorales

Si les eaux de baignade sont de bonne qualité sur notre territoire, certaines plages connaissent cependant des échouages d’algues vertes notamment à Larmor Plage et Ploemeur. Quant aux eaux estuariennes, elles sont actuellement en état moyen et la zone conchylicole de la rade est classée en D. Les vasières de la rade connaissent également d’importants échouages d’algues vertes. L’objectif de ce contrat vise l’amélioration de la qualité des eaux de l’estuaire et des eaux littorales, en réduisant en particulier la prolifération des algues vertes et la contamination bactériologique de la rade (réduction des flux d’azote sortant du bassin versant).

b) l’amélioration de la qualité des eaux douces superficielles

La qualité des eaux du Scorff s’est améliorée depuis les années 90 (réduction des taux de nitrates, phosphore et pesticides), grâce à l’engagement volontaire de la profession agricole et des collectivités locales vers des changements de pratiques, dans un objectif de préservation de la ressource eau potable. Aujourd’hui, le Scorff est en bon état. Cependant, certains secteurs ont une morphologie dégradée. Des phénomènes d’eutrophisation d’étangs sont également observés sur le bassin versant.

Le Scorff étant actuellement en bon état écologique, l’objectif de ce contrat est de continuer à satisfaire les usages en eau potable et de viser le maintien du bon état d’ici 2015 et le très bon état en 2020.

Les cours d’eau côtiers, la Saudraye, le Fort Bloqué, le Ter et le Scave, situés en zone plus urbanisée, subissent des pressions plus importantes en terme de rejets, recalibrages de cours d’eau, disparitions de zones humides… Ces cours d’eau connaissent d’importantes


dégradations morphologiques et le Ter, la Saudraye et le Scave sont déclassés pour les paramètres chimiques (à dire d’experts).

Les cours d’eau côtiers, la Saudraye, le Fort Bloqué, le Ter et le Scave, ne sont pas actuellement en bon état écologique (annexe 5). L’objectif de ce contrat vise l’atteinte du bon état écologique pour le Scave et le Ter, actuellement en état moyen et enfin l’état moyen pour la Saudraye et le Fort Bloqué (actuellement en état médiocre) en 2015. L’objectif de bon état est fixé à 2020 pour ces deux dernières masses d’eau.

c) l’amélioration de la qualité des eaux souterraines Deux captages souterrains pour l’eau potable présentent une problématique nitrates, les eaux dépassant régulièrement la norme de 50 mg/l : Coët Even à Ploërdut (captage prioritaire Grenelle) et le Muriou à Guilligomarc’h (seule ressource en eau potable de la commune). L’objectif visé est la réduction des taux de nitrates dans ces deux forages afin qu’il n’y ait plus de dépassement de 50 mg/l.

d) la préservation des milieux aquatiques et de leur fonctionnalité De nombreuses actions ont déjà été menées sur les cours d’eau du bassin versant du Scorff (restauration, entretien, plantations, ...), dans le cadre du Contrat de Vallée puis du CRE (Contrat Restauration Entretien). Elles touchaient principalement les berges et le lit mineur des cours d’eau. Le territoire bénéficie de la présence d’espèces halieutiques migratrices emblématiques (Saumon, lamproie marine, anguille). Cependant, des obstacles à la continuité écologique sont toujours existants. Les cours d’eau côtiers sont eux fortement dégradés. L’objectif de ce contrat est d’améliorer la morphologie du Scorff afin de maintenir le bon état écologique en 2015. Les objectifs pour les cours d’eau côtiers sont présentés dans le paragraphe b) précédent. Pour toutes ces masses d’eau, les actions qui pourront être développées à partir de 2016, notamment sur la qualité de l’eau, les têtes de bassins versants (morphologie, continuité écologique, …) et les zones humides, permettent d’envisager à l’horizon 2020 le très bon état sur le Scorff et encore une amélioration de l’état écologique des cours d’eau côtiers. Les zones humides ont été inventoriées sur la totalité du territoire SAGE. Les inventaires, hors du territoire de Lorient Agglomération, ont été réalisés dans le cadre du précédent Contrat Territorial. Une étude préalable à leur gestion est prévue en 2014 dans le cadre du présent contrat, avec l’établissement de règles de gestion adaptées selon la typologie, et la définition des secteurs prioritaires d’intervention.


Article 3 : Etat zéro et objectifs chiffrés du contrat territorial Le contrat vise l’amélioration de la qualité de l’ensemble des masses d’eau du territoire, avec une priorité pour la réduction des algues vertes en rade de Lorient et l’amélioration de la qualité des cours d’eau côtiers afin de tendre, tel que défini à l’article 2.2., vers le bon état. Pour le Scorff, il s’agit d’améliorer la qualité biologique pour viser le très bon état et de maintenir une qualité physico-chimique permettant de satisfaire tous les usages, en particulier l’eau potable. La durée de ce contrat n’étant que de 3 ans, les effets des actions menées ne pourront pas se traduire sur l’amélioration de la qualité physico-chimique des eaux dans des délais si courts. Aussi, des orientations sont fixées à plus long terme (2020). D’autre part, des objectifs intermédiaires d’évolutions des pressions et des pratiques ont également été définis. Ils seront plus pertinents pour évaluer la réussite du programme que les objectifs de résultats.

Orientations sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à échéance 2020 : Les paramètres choisis comme indicateurs font partie du faisceau d’indicateurs permettant de caractériser l’état écologique des eaux (à l’exception des pesticides dont seuls quelques-uns font partie des 41 substances prises en compte pour l’état chimique), il s’agit :

Soit des paramètres identifiés dans le cadre de l’état des lieux de la DCE comme problématiques,

Soit des paramètres identifiés comme problématiques lors des suivis de la qualité de l’eau 2011 et 2012 (SAGE, Contrat Territorial, RCS, RCO).

Concernant l’état chimique, ne connaissant pas l’état actuel des masses d’eau, il n’a pas été possible de définir d’objectif. Des analyses complémentaires pourront être réalisées sur ces paramètres dans le cadre des études du SAGE. Pour le Scave, un risque micropolluant est identifié sur cette masse d’eau tout comme sur les masses d’eau de la Saudraye, du Ter et du Fort Bloqué, à dire d’expert. Un objectif de bon état est affiché. En fonction des résultats des analyses, des actions pourront être proposées au cours du programme pour atteindre ce bon état. L’ensemble de ces indicateurs de résultats sont présentés en annexe 6.

Objectifs d’évolution des pressions polluantes et des pratiques Les résultats des actions ne se voient pas instantanément dans les résultats de la qualité de l’eau. Aussi, il est intéressant de suivre l’évolution au cours du programme de quelques indicateurs d’actions pertinents : Nombre de diagnostics réalisés et pourcentage d’agriculteurs engagés ou prêts à s’engager dans un plan d’actions, Engagements de diminution de pression azotée* à l’issue des diagnostics individuels, Nombre d’obstacles à la migration et de points d’abreuvement directs supprimés, Linéaire de cours d’eau restaurés d’un point de vue morphologique, Évolution de la consommation de désherbants sur les espaces communaux, Nombre de magasins engagés dans la charte des jardineries et évolution des volumes de produits phytosanitaires vendus. Les objectifs chiffrés de ces indicateurs sont précisés en annexe 7. *L’ensemble des indicateurs de pression azotée qui seront suivis chez les agriculteurs bénéficiant d’un suivi individuel sont présentés en annexe 8.


Article 4 : Stratégie et programme d’actions

L’un des principaux enjeux de la stratégie du SAGE Scorff et de ce contrat correspond à la qualité des eaux estuariennes et en particulier les problématiques des algues vertes et de la bactériologie. La stratégie d’actions pour répondre à ces deux problématiques est présentée ci-dessous :

Algues vertes :

Elles sont observées sur le territoire du SAGE sur les plages de Ploemeur et Larmor-plage ainsi que sur les vasières de la Rade. Pour réduire leur prolifération, des actions efficaces doivent être mises en œuvre pour réduire les flux de nitrates dans la rade de Lorient. Le Centre d’Etude et de Valorisation des Algues (CEVA) a réalisé une étude afin d'identifier les sources contributives de nitrates sur les vasières de la Rade (dont celle de Quélisoy située sur le périmètre du SAGE Scorff). Les conclusions de cette étude mettent en évidence que la contribution cumulée du Scorff et du Scave se situe à hauteur de 18% des flux d'azote en rade de Lorient. Le Blavet contribue, quant à lui, à hauteur de 69% des apports. Les actions menées sur le territoire du SAGE pour limiter le phénomène d’apparition des algues vertes devront donc être menées conjointement avec les acteurs du SAGE Blavet. Les niveaux de concentration en nitrates sont relativement bas dans le Scorff grâce à l’engagement des agriculteurs depuis de nombreuses années, avec une moyenne annuelle en 2012 de 22 mg/l. Il faudrait atteindre d’après les experts du CEVA 10 à 15 mg/l pour enrayer le phénomène. Aussi, pour aller plus loin, seules des actions de conseils individuels permettront d’accélérer le changement de pratique et/ou de système. Pour tester l’efficience de cette stratégie ce contrat territorial vise 5 sous bassins prioritaires, les plus contributifs en azote, identifiés dans la stratégie du SAGE : le Pont Houarn, le Chapelain, le Cunffio, le Kernec et le Penlann (carte et tableau en annexes 9 et 10). Enfin, il a été acté par le Comité Professionnel Agricole et le Comité de pilotage que la réalisation des conseils individuels et des plans d’actions seront réalisés par les prescripteurs « habituels » des agriculteurs. Il apparaît en effet dans l’enquête agricole SRISE de 2011 que les prescripteurs sont les conseillers les mieux identifiés par les agriculteurs. Les principaux prescripteurs, rencontrés individuellement dans le cadre de la préparation du présent contrat, sont prêts à s’engager dans la démarche. Le programme d’actions présenté dans l’axe agricole se déroulera en deux temps : Un premier temps correspondant à la durée de ce contrat vise à mesurer le niveau d'engagement du territoire (agriculteurs et prescripteurs) en mesurant notamment tous les indicateurs de pression azote, l'inclination des prescripteurs et des agriculteurs à proposer des évolutions de pratiques et/ou de système et à mesurer en conséquence les perspectives et objectifs d'évolution de ces indicateurs de pression, à l'issue d'un plan d'actions de conseils individuels et collectifs de 5 ans, mis en œuvre dans un second temps. La démarche vise donc, à travers un premier contrat, à mesurer les perspectives d'engagement des acteurs et les perspectives de résultats attendus. Au regard des résultats et sous condition de perspectives suffisantes d'évolutions et d'engagements à l'échelle de chaque sous BV, la décision d'engager le plan d'actions de conseils collectifs et individuels sera alors confirmée (ou non) dans une proposition de second contrat de territoire. Cependant, les agriculteurs, prêts à s’engager dans la mise en œuvre d’un plan d’actions ambitieux pendant la durée de ce contrat, pourront le faire.


Des actions collectives spécifiques « azote », menées sur l’ensemble du territoire, permettront également d’amplifier la diminution de la pression azotée sur le bassin versant.

Bactériologie : Concernant l’enjeu Bactériologie, Lorient Agglomération s’est dotée de la compétence « Eau potable, assainissement, gestion intégrée de l’eau » depuis le 1er janvier 2012 et la Commission Locale de l’Eau a souhaité que ce soit elle qui soit chef de file à l’échelle de la rade. En matière d’assainissement des eaux usées, Lorient Agglomération portera ses efforts sur l’amélioration de la qualité des eaux de la rade et il conviendra :

d’engager ou de finaliser la réalisation des schémas directeurs d’assainissement des communes limitrophes de la rade (notamment rive gauche) ;

de continuer, voire de renforcer, les campagnes de contrôle de raccordements des habitations aux réseaux eaux usées et d’obliger par des mises en demeure, les particuliers à mettre en conformité leurs installations, le cas échéant ;

d’établir des programmes pluriannuels de réhabilitation de réseaux eaux usées, conformément aux conclusions des études des schémas directeurs et diagnostics de réseaux et de réaliser les travaux prévus ;

d’optimiser le suivi du fonctionnement des postes de relevage ;

d’accompagner le syndicat mixte du port de pêche de Lorient Keroman pour résoudre la problématique du traitement des eaux usées et eaux pluviales du port ;

de mettre en œuvre des programmes de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif.

Les communes, pour leur part, avec ce même objectif d’amélioration de la qualité des eaux de la rade, se chargeront :

d’engager ou de finaliser la réalisation des schémas directeurs eaux pluviales (communes limitrophes de la rade) ;

de mettre en œuvre des campagnes de contrôle de raccordements des habitations aux réseaux d’eaux pluviales et d’inciter les particuliers à mettre en conformité leurs installations, le cas échéant ;

d’établir des programmes pluriannuels de réhabilitation de réseaux eaux pluviales, conformément aux conclusions des études des schémas directeurs et diagnostics de réseaux et de réaliser les travaux prévus.

l’amélioration de la qualité des eaux souterraines,

Des diagnostics de pressions agricoles ont été réalisés sur les périmètres de protection des captages de Coët Even et du Muriou dans le cadre du précédent contrat territorial. Les principales conclusions de ces diagnostics sont présentées en annexe 3. Concernant le captage du Muriou, la stratégie proposée consiste désormais à mettre en œuvre des plans d’actions individuels avec les agriculteurs exploitant les terres de ce périmètre, conformément à ceux qui vont se dérouler sur les sous bassins versants prioritaires. Concernant le captage de Coët Even, le Syndicat d’Eau du Morbihan, responsable de la production d’eau potable, souhaite assurer la maîtrise d’ouvrage des actions à mener sur le périmètre de protection. Son objectif est la remise en herbe du périmètre de protection du captage. Sa stratégie consiste à acquérir des terres à proximité afin de réaliser des échanges avec le principal exploitant. En cas de refus du propriétaire, des prescriptions complémentaires imposant le maintien en herbe du périmètre seraient ajoutées dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).


l’amélioration de la qualité des eaux douces superficielles, le Scorff, le Scave et les cours d’eau côtiers (Saudraye, Fort Bloqué et Ter)

Le Scorff et le Scave

Les travaux du volet Milieux Aquatiques, menés actuellement par le Syndicat sur le Scorff et le Scave (2013-2015), vont permettre d’améliorer la continuité écologique de la rivière, sa morphologie et la vie biologique dans le cours d’eau. La stratégie du contrat consiste également à aller plus loin dans la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires dans les collectivités (charte communale) et par les particuliers (charte « Jardiner au naturel, ça coule de source !»). L’ensemble des actions (urbaines, milieux naturels, communication) du contrat vont concourir à consolider et améliorer la qualité de l’eau du Scorff pour atteindre le très bon état.

Les cours d’eau côtiers Les travaux du volet Milieux Aquatiques sont en cours sur les cours d’eau côtiers, sous maîtrise d’ouvrage Lorient Agglomération. Ils ont démarré en 2011 sur le Ter et vont démarrer en 2014 sur la Saudraye et le Fort Bloqué. Ces actions vont améliorer la morphologie et la qualité biologique de ces cours d’eau. Cependant ils ne régleront pas le principal problème de continuité écologique terre/mer, du fait de la présence d’étangs et de vannages à leurs exutoires en mer ou dans la rade. Une étude est actuellement en cours sur la Saudraye pour évaluer les avantages et inconvénients d’une réouverture à la mer. Concernant les taux de phosphore trop élevés dans ces cours d’eau, au regard des grilles de bon état DCE, un diagnostic sera réalisé dans le cadre du SAGE en 2014-2015. Il s’agira de définir, dans les sous bassins prioritaires phosphore (Scave, Saudraye, Fort Bloqué), quelle est l’origine du phosphore. En fonction des résultats, les actions collectives agricoles prévues dans le contrat pourront être orientées phosphore sur ces secteurs et/ou les actions d’accompagnement des collectivités en matière d’assainissement pourront être ciblées également. Les actions collectives agricoles pourront également être renforcées sur ces territoires. Enfin l’amélioration de la connaissance de la qualité de ces cours d’eau côtiers va se poursuivre avec le suivi de la qualité de l’eau mené dans le cadre du SAGE. A noter que le programme Breizh Bocage, en cours sur le territoire, va participer à la diminution du transfert de phosphore et pesticides d’origine agricole.

la préservation des milieux aquatiques et de leurs fonctionnalités. Les actions du volet Milieux Aquatiques Scorff et Scave vont concourir à l’amélioration de la morphologie de ces cours d’eau. Concernant les cours d’eau côtiers, les actions en cours (Saudraye/Fort Bloqué et Ter) sont portées par Lorient Agglomération. Elles vont aussi contribuer à l’amélioration de la morphologie. La poursuite et finalisation des inventaires cours d’eau va faciliter leur préservation, notamment à travers leur intégration dans les documents d’urbanisme. Concernant les zones humides, une étude préalable à la gestion des zones humides est prévue. Une étude diagnostic/restauration des têtes de bassins versant sera réalisée dans le cadre du SAGE sur ces territoires encore mal connus.

Ces actions sont présentées ci-dessous selon les paramètres sur lesquels elles auront un impact positif :

Le détail des actions proposées dans ce contrat est présenté en annexe 15. Elles sont regroupées en 5 axes : agricole, urbain, milieux naturels, communication, suivi-évaluation.

Concernant les nitrates, une stratégie d’action ambitieuse est présentée page 15. Les actions correspondantes sont décrites dans l’axe agricole. Il s’agit de réaliser des diagnostics et devant


donner lieu, dans un second temps, à des plans d’actions individuels chez les agriculteurs situés dans les sous bassins prioritaires et le périmètre de protection du Muriou.

Concernant le phosphore, des actions seront mises en place sur les cours d’eau côtiers suite

au diagnostic des pressions qui va être réalisé dans le cadre du SAGE. Il pourra s’agir d’actions collectives agricoles, d’actions d’accompagnement en matière d’amélioration d’assainissement des eaux usées (axe contexte urbain) …

Concernant les pesticides, les actions présentées dans l’axe contexte urbain vont être menées sur l’ensemble du territoire du SAGE. Il s’agira de poursuivre la dynamique d’actions engagées dans le cadre du précédent programme avec les collectivités afin qu’elles réduisent encore, voire suppriment, l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces publics. Il s’agira aussi de viser la réduction des usages amateurs en poursuivant l’animation de la charte des jardineries et les actions de sensibilisation du grand public. Enfin, les gestionnaires d’espaces et d’infrastructures publics ou privés (dépendance vertes routières à la charge des départements ou de la DIROuest, réseau ferré, zones portuaires, abords d’équipements médicalisés, sociaux ou de loisirs...) seront sensibilisés à l’évolution de leurs pratiques d’entretien.

Les actions agricoles seront essentiellement des actions collectives favorisant une moindre utilisation des pesticides. Le soutien au développement de l’agriculture biologique ira également dans le sens d’une réduction des applications sur notre territoire. Sur les territoires côtiers, si la problématique pesticide est identifiée à travers les suivis de la qualité de l’eau, des actions collectives seront ciblées sur ces territoires.

Concernant la morphologie, les actions du volet Milieux Aquatiques Scorff et Scave (Cf. annexe 11) présentées dans l’axe milieux naturels vont concourir à l’amélioration de la morphologie de ces cours d’eau. Il en est de même pour les actions en cours sur la Saudraye, le Fort Bloqué et le Ter. Il s’agit essentiellement d’actions d’amélioration de la continuité écologique, de suppression de zones d’abreuvement direct des animaux, de reméandrage, rechargement de lit.

Concernant les micropolluants : des actions sur les eaux pluviales, présentées dans l’axe contexte urbain seront menées sur l’ensemble du territoire du SAGE. Il s’agit de sensibiliser les petites et moyennes communes sur la gestion écologique des eaux pluviales, de les

encourager et de suivre la réalisation des diagnostics et schémas directeurs d'assainissement des eaux pluviales. Des analyses complémentaires pourront être réalisées dans le cadre du contrat de SAGE pour caractériser les masses d’eau sur ces paramètres. Ces éléments permettront de cibler, voire développer, ces actions sur certains territoires et de travailler sur d’autres rejets (stations d’épuration, industries…).

La préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité constitue également un enjeu important sur notre territoire.

a, Les inventaires cours d’eau

Ils seront finalisés afin de leur assurer une meilleure protection dans 11 communes (axe milieux naturels).

b, la gestion de la ressource en eau

Des diagnostics et le suivi annuel des consommations d'eau dans les équipements publics des petites communes seront réalisés. Le grand public et les autres utilisateurs d'eau du réseau seront sensibilisés également sur la maîtrise des consommations d'eau du réseau et informés sur les techniques de réduction des consommations (axe contexte urbain).


c, Les actions d’accompagnement L’axe communication comporte essentiellement des actions de sensibilisation, ciblées vers le grand public : organisation ou participation à des manifestations en lien avec l’eau et les milieux aquatiques, réalisation d’un bulletin d’information sur les actions du Syndicat (l’Inf’eau du Scorff) et l’éducation à l'environnement (Programme Ecol’eau Scorff…). Le suivi de la qualité de l’eau (axe suivi évaluation) prévoit des suivis mensuels de l'évolution des taux de nitrates à l'exutoire des cours d'eau prioritaires, ainsi que des principaux affluents du Scorff afin de conserver une vision de l’évolution de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire (annexe 12). Dans le cadre du SAGE, le suivi de la qualité de l’eau du Scorff va se poursuivre grâce aux stations de suivi en continu du Stum (Lignol) et de Kereven (Pont-Scorff) qui permettront de suivre l’évolution d’un plus grand panel d’indicateurs (nitrates mais aussi pesticides, phosphore, matière organique). Les cours d’eau côtiers seront également suivis dans le cadre du SAGE. Les échanges de données avec les autres producteurs de données qualité de l'eau se poursuivront.

Article 5 : Construction d’un volet littoral Le territoire du SAGE Scorff présente une façade littorale conséquente, avec 27 kilomètres de côtes. Ce territoire présente des enjeux spécifiques tels que la qualité des eaux de baignade (problématiques algues vertes, micropolluants, bactériologie), la continuité écologique Terre/Mer (poissons, sédiments), des masses d’eau de taille et débits réduits subissant de fortes pressions urbaines (rejets de stations d’épuration communales ou industrielles, disparition de zones humides…). Aussi il serait intéressant, dans la perspective d’un prochain contrat, de mettre en œuvre un volet littoral spécifique présentant une stratégie d’actions cohérente sur le littoral. Ce contrat de trois ans servira à construire cette stratégie avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés, notamment Lorient Agglomération, communes, industriels, etc. Article 6 : Suivi/évaluation Un bilan sera présenté chaque année au comité de pilotage assorti des perspectives pour l’année suivante. L’établissement de ce bilan annuel doit permettre :

De faire le point, une fois par an, sur l’état d’avancement technique et financier du programme d’actions spécifique et des programmes associés ;

De vérifier la conformité des actions menées et de réorienter si nécessaire les plans d’actions annuels. Le cas échéant, un avenant peut être nécessaire ;

De favoriser et développer le dialogue, basé sur des faits objectifs, entre les différents acteurs et leur implication ;

D’aider les prises de décisions des élus et partenaires financiers ;

De justifier les demandes de versement des aides financières annuelles. Un rapport d’activités rédigé par le porteur de projet et accepté par les partenaires financiers formalise le bilan annuel et les conclusions du comité de pilotage. Le contrat doit obligatoirement être évalué la dernière année1. Ce bilan évaluatif de fin de contrat sera présenté au comité de pilotage et à la CLE du SAGE. L’établissement du bilan évaluatif de fin de contrat doit permettre :

De questionner la pertinence de la stratégie d’actions par rapport aux enjeux identifiés ;

D’analyser la gestion de projet (pilotage, mise en œuvre, partenariats, animation) ;

1 L’agence de l’eau met à disposition du porteur de projet le « guide méthodologique pour la

réalisation des bilans évaluatifs des contrats territoriaux ».


D’analyser les réalisations, résultats et impacts des actions ;

De sensibiliser et de mobiliser les acteurs locaux autour de l’évaluation ;

D’établir une synthèse des points forts et des limites de l’action locale et d’identifier les améliorations afin d’élaborer un futur contrat.

Une synthèse du bilan évaluatif de fin de contrat sera présentée au conseil d’administration de l’Agence de l’Eau, en cas de renouvellement du contrat. Les indicateurs associés, définis lors de la phase d’élaboration du contrat territorial et qui sont à mobiliser pour les bilans annuels et l’évaluation de fin de contrat, sont présentés à l’article 3. Article 7 : Organisation des acteurs locaux et modalités de pilotage de la démarche

Le porteur de projet est chargé : D’assurer le pilotage de l’opération, l’animation de la concertation et la coordination des

différents partenaires, De suivre et d’évaluer l’avancement du programme d’actions,

L’animation générale et la coordination, assurée par quatre agents (0,4 ETP/Directeur,

0,25 ETP/Ingénieur Qualité de l’eau/animation/axe agricole, 0,2 ETP/Technicien Environnement et 0,5 ETP/Secrétariat) ayant pour missions de :

Élaborer puis animer le programme d’actions, Assurer le suivi administratif et financier des actions transversales et de coordonner l’ensemble

des dossiers, Préparer et animer le comité de pilotage et les groupes techniques, Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, Contribuer à la réalisation du bilan évaluatif de fin de contrat, Représenter le porteur de projet localement, Prendre en charge certaines actions (animation et communication auprès du public et suivi de

la qualité de l’eau)

L’animation agricole, assurée par deux agents (0,6 ETP/Ingénieur Qualité de l’eau/animation/axe agricole et 0,3 ETP/technicien environnement) ayant pour missions, en concertation avec le Directeur, de :

Assurer la mise en œuvre des actions agricoles prévues au contrat, Assurer le suivi administratif et financier des actions agricoles en lien avec les partenaires, Organiser et animer le groupe de technique agricole, Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, Planifier et coordonner la mise en place des actions collectives (conseils, démonstrations,

formations) et individuelles (diagnostics d’exploitations, conseils individuels, contractualisation avec les agriculteurs et les prescripteurs)

Assurer la communication technique auprès des agriculteurs et des partenaires, Rendre compte au comité de pilotage du déroulement des actions agricoles afin d’alimenter les

différents bilans. L’animation de l’axe « Contexte urbain », assurée par un agent (0,5 ETP/technicien

environnement) ayant pour missions, en concertation avec le Directeur, de : Assurer la mise en œuvre des actions sur l’axe contexte urbain prévues au contrat, Assurer le suivi administratif et financier de ces actions en lien avec les partenaires, Organiser et animer le groupe de technique contexte urbain, Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, Assurer la communication technique auprès des collectivités et des différents partenaires.


La gestion des Milieux Aquatiques, Biodiversité, assurée par 2 agents (poste correspondant à 2/3 ETP/Ingénieur Préservation des milieux naturels et 1 ETP/technicien rivière) ayant pour mission, en concertation avec la cellule d’animation générale, de : Assurer la mise en œuvre des actions « milieux aquatiques » prévues au contrat, Assurer le suivi administratif et financier des actions en lien avec les partenaires, Préparer et animer le groupe technique sur les milieux aquatiques, Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, Entretenir des relations privilégiées avec les services de l’Etat, les services en charge de la

police, les divers acteurs concernés, les riverains… Rendre compte au porteur de projet et au comité de pilotage du déroulement des actions

« milieux aquatiques » afin d’alimenter les différents bilans.

Le comité de pilotage : Présidé par Marc Cozilis, Président du Syndicat du Scorff, le Comité de pilotage rassemble les différents acteurs concernés : les autres maîtres d’ouvrage, les partenaires institutionnels et financiers, les communes, les agriculteurs, les prescripteurs, les associations (Cf. composition en annexe 13). Il a pour rôle de :

Valider toutes les étapes liées à l’élaboration du contrat, Valider la stratégie d’actions, Valider le contenu du contrat, Valider les éventuels avenants, Valider le plan de financement du contrat initial et de ses avenants, Examiner les bilans annuels (ainsi que le bilan évaluatif de fin de contrat), évaluer les résultats

obtenus, débattre des orientations à prendre et valider les actions de l’année à venir. Afin d’assurer une bonne articulation avec le SAGE Scorff, la CLE est également représentée au comité de pilotage.

Les groupes techniques sont au nombre de 3.

Ils participent aux réflexions techniques et sont forces de proposition pour le comité de pilotage. Ils suivent la mise en œuvre des actions et jouent un rôle moteur pour l’ensemble du programme.

Groupe technique « contexte urbain » : il s’agit d’un groupe d’élus et d’agents de chaque commune, éventuellement élargi (conseil général, SNCF, etc).

Groupe technique Agricole : il s’agit d’un groupe d’élus, de représentants agricoles et

d’associations représentant la société civile... Groupe technique milieux aquatiques et biodiversité : il s’agit d’un groupe réunissant le ou les

maîtres d’ouvrage concernés, les associations de protection de l’environnement, des riverains et les associations représentant des usagers.

Selon les sujets traités, il peut y avoir des réunions inter groupes techniques.


Article 8 : Engagements des signataires du contrat

Le Porteur de projet s’engage à : Assurer le pilotage de l’opération, l’animation de la concertation et la coordination des différents

partenaires. Réaliser les actions prévues dont il assure la maîtrise d’ouvrage, dans les délais indiqués, [et

selon les règles de l'art, par des méthodes douces et respectueuses de l'environnement pour les travaux sur cours d’eau ou zones humides].

Participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d’actions, selon le plan de financement présenté dans l’article 10.

Réaliser des bilans annuels et le bilan évaluatif de fin de contrat, en s’assurant de la mise en œuvre des indicateurs, de façon à rendre compte de l’état d’avancement de l’opération et de l’efficacité des actions menées.

Assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il ne peut se prévaloir du contrat passé avec les partenaires financiers en cas de contentieux éventuel.

Respecter les règles de confidentialité dans l’utilisation et la diffusion des informations individuelles (il est destinataire de toutes les études, informations collectives et individuelles financées dans le cadre du contrat).

Solliciter l’avis de la Commission Locale de l’Eau sur le programme annuel d’actions du territoire.

Les partenaires financiers (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne,

Conseils Généraux du Finistère et du Morbihan, Syndicat d’Eau du Morbihan, Lorient Agglomération)

S’engagent à :

Attribuer des aides financières en application de leurs règles générales d’attribution et de versement des subventions. Les taux d’intervention appliqués sont ceux retenus dans le présent contrat ; les coûts plafonds sont ceux en vigueur lors de la décision annuelle. Les engagements restent toutefois subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires mais bénéficient d’une priorité. L’engagement des partenaires financiers ne vaut que si l’échéancier prévu est respecté.

Transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont ils disposent.

Autres partenaires

Lorient Agglomération s’engage à :

Réaliser les actions prévues dont il assure la maîtrise d’ouvrage, dans les délais indiqués, [et selon les règles de l'art, par des méthodes douces et respectueuses de l'environnement pour les travaux sur cours d’eau ou zones humides].

Participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d’actions, selon le plan de financement présenté dans l’article 10.

Réaliser des bilans annuels et le bilan évaluatif de fin de contrat, en s’assurant de la mise en œuvre des indicateurs, de façon à rendre compte de l’état d’avancement de l’opération et de l’efficacité des actions menées.

Assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il ne peut se prévaloir du contrat passé avec les partenaires financiers en cas de contentieux éventuel.


Respecter les règles de confidentialité dans l’utilisation et la diffusion des informations individuelles (il est destinataire de toutes les études, informations collectives et individuelles financées dans le cadre du contrat).

Le Syndicat d’Eau du Morbihan s’engage à :

Participer financièrement à la part « porteur de projet », selon les modalités définies par le comité syndical par délibération du 16 décembre 2011, sous réserve de l’accord du Bureau Syndical. Les modalités seront définies par conventions annuelles.

Informer le porteur de projet des actions menées au titre de la compétence eau potable concernant les périmètres de protections et captages Grenelle.

Article 9 : Engagement des acteurs locaux concernés Il s’agit des partenaires techniques, non maîtres d’ouvrage. Une Charte de Conseils et de solutions sera établie entre le Syndicat du Scorff et les prescripteurs du territoire. Elle témoignera de leur engagement dans la démarche de conseils agricoles individuels. Article 10 : Données financières Le coût prévisionnel total du contrat s’élève à 3 253 794,37 €uros, auquel s’ajoute un coût prévisionnel pour le SAGE de 522 475 €uros réparti comme suit :

Action 2013 2014 2015 TOTAL

Axe Agriculture 174 700,00 € 223 060,00 € 236 680,00 € 634 440,00 €

Axe contexte Urbain 34 400,00 € 90 600,00 € 61 400,00 € 186 400,00 €

Axe Milieux Naturels 497 683,92 € 587 577,05 € 920 463,40 € 2 005 724,37 €

- Dont volet MA, années 3, 4 et 5 472 743,92 € 532 077,05 € 894 463,40 € 1 899 284,37 €

- Dont autres actions 24 940,00 € 55 500,00 € 26 000,00 € 106 440,00 €

Axe Communication 108 650,00 € 121 800,00 € 125 900,00 € 356 350,00 €

Axe Evaluation 35 960,00 € 3 960,00 € 30 960,00 € 70 880,00 €

TOTAL 851 393,92 € 1 026 997,05 € 1 375 403,40 € 3 253 794,37 €

TOTAL Hors volet milieux aquatiques 378 650,00 € 494 920,00 € 480 940,00 € 1 354 510,00 €

SAGE 155 775,00 € 156 420,00 € 210 280,00 € 522 475,00

TOTAL GENERAL 1 007 168,92 € 1 183 417,05 € 1 585 683,40 € 3 776 269,37

Le montant d’aide prévisionnelle total correspondant est de 2 207 773,25 €uros, auquel s’ajoute la somme de 417 980 € pour le SAGE, dont :

Financement Total % CTMA % Hors CTMA % SAGE

Agence de l'Eau Loire Bretagne 1 400 974,07 43,06% 932 686,07 46,50% 468 288,00 34,57% 261 237,50

Conseil Régional de Bretagne 158 999,00 4,89% 0,00 0,00% 158 999,00 11,74% 79 180,50

Conseil Général du Morbihan 616 901,06 18,96% 470 873,80 23,48% 146 027,26 10,78% 77 562,00

Conseil Général du Finistère 19 060,12 0,59% 19 060,12 0,95% 0,00 0,00% 0,00

Syndicat de l'Eau du Morbihan 11 839,00 0,36% 0,00 0,00% 11 839,00 0,87% 0,00

TOTAL des subventions 2 207 773,25 67,85% 1 422 619,99 70,93% 785 153,26 57,97% 417 980,00

Reste à la charge des maîtres d'ouvrage

1 046 021,12 32,15% 476 664,38 23,77% 569 356,74 42,03% 104 495,00

Dont Syndicat du Bassin du Scorff 884 446,70 27,18% 323 049,96 16,11% 561 396,74 41,45% 104 495,00

Dont Lorient Agglomération 161 574,43 4,97% 153 614,43 7,66% 7 960,00 0,59% 0,00


Concernant l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le montant prévisionnel des subventions se répartit comme suit :

Domaine Montant de la

subvention Pourcentage

Volet pollutions diffuses 453 288,00 32%

- Actions agricoles 158 435,00 11%

- Contexte Urbain 37 625,00 3%

- Communication, animation du contrat 234 788,00 17%

- Suivi qualité et évaluation du contrat 22 440,00 2%

Volet Milieux Aquatiques 947 686,07 68%

TOTAL 1 400 974,07 100%

SAGE 261 237,50

Concernant le Conseil Régional de Bretagne, le montant prévisionnel des subventions se répartit comme suit :







- Suivi qualité et évaluation du contrat 0,00 0%

Volet Milieux Aquatiques 0,00 0%

SAGE 79 180,50 33%

TOTAL 238 179,50 100%

Concernant le Conseil Général du Morbihan, le montant prévisionnel des subventions se répartit comme suit :







- Suivi qualité et évaluation du contrat 3 288,00 1%

Milieux Aquatiques 476 873,80 77%

TOTAL 616 901,06 100%

SAGE 77 562,00


Concernant le Conseil Général du Finistère, le montant prévisionnel des subventions se répartit comme suit :



Volet pollutions diffuses 0,00 0%

- Actions agricoles 0,00 0%

- Contexte Urbain 0,00 0%

- Communication, animation du contrat 0,00 0%


Milieux Aquatiques 19 060,12 100%

TOTAL 19 060,12 100%

SAGE 0,00

Concernant le Syndicat de l’Eau du Morbihan, le montant prévisionnel des subventions se répartit comme suit :




- Actions agricoles 0,00 0%

- Contexte Urbain 0,00 0%



Milieux Aquatiques 0,00 0%

TOTAL 11 839,00 100%

SAGE 0,00

Les modalités d’intervention retenues par les financeurs sont décrites dans les tableaux en annexe 14. Ces derniers présentent, pour chaque maître d’ouvrage, les coûts prévisionnels action par action, les dépenses retenues, les taux de subvention et les aides prévisionnelles en résultant, ainsi que les échéanciers d’engagement. Article 11 : Modalités d'attribution et de versement des aides financières Concernant l’agence de l’eau, chacune des opérations prévues dans le présent contrat doit faire l'objet d'une décision individuelle de participation financière. Pour chaque opération récurrente (animation, suivi,…), le bénéficiaire doit déposer une demande d’aide avant la fin de l’année. Pour les projets ponctuels (études, travaux), il doit déposer une demande d’aide avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande. L’engagement juridique de l’opération ne pourra intervenir qu’après réception d’un accusé réception de l’agence de l’eau pour les opérations récurrentes et d’une lettre d’éligibilité pour les projets ponctuels. Aucune subvention ne pourra être accordée si ces conditions ne sont pas respectées. Conformément aux règles générales d’attribution et de versement de ses aides, l'agence de l'eau est habilitée à vérifier l'exactitude des renseignements qui lui sont fournis, la conformité technique de


l’opération subventionnée et le coût de l’opération. Ces vérifications peuvent être effectuées chez le maître d'ouvrage par elle-même ou par toute personne mandatée par elle à cet effet, et peuvent intervenir lors de l'instruction des dossiers, de l'exécution de l’opération ou après sa réalisation. S’il apparaît que les engagements définis dans le contrat ne sont pas respectés, le directeur peut prononcer l'annulation totale (résolution) ou partielle (résiliation) de la décision d’aide et demander le remboursement immédiat de tout ou partie des sommes versées. Si, au cours de l’exécution du contrat, les règles générales d’attribution et de versement des aides de l’agence de l’eau sont modifiées, un exemplaire du nouveau règlement sera notifié par l’agence de l’eau au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d’application des nouvelles règles au contrat sera celle décidée par le conseil d’administration de l’agence de l’eau. Concernant le Conseil Régional de Bretagne, le financement des opérations prévues dans le présent contrat fera l’objet de décisions annuelles, elles-mêmes subordonnées à l’ouverture des moyens financiers suffisants correspondants aux budgets votés, et à la validation de la Commission permanente. Chaque année, l’opérateur doit déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional. Par ailleurs, la présentation des programmes annuels en réunion de Commission Locale de l’Eau constitue une étape importante permettant aux membres délégués de se saisir des actions entreprises sur le territoire et d’évaluer leur pertinence au regard des enjeux locaux et des orientations et objectifs fixés dans le cadre de l’élaboration du SAGE. L’avis rendu par la CLE sur ces programmes doit être joint au dossier de demande de financement adressé à la Région préalablement à sa présentation en commission permanente régionale. En outre, le financement par la Région des programmes d’actions mis en œuvre sur les sous bassins prioritaires sera conditionné à la validation du contenu de ces programmes (nombre, efficience, pertinence, coûts, etc…) par les services du conseil régional, pour chacune des années de contrat. Le Conseil Général du Morbihan s’engage à :

• Attribuer des aides financières en application de ces règles générales d’attribution et de versement des subventions et des modalités d’intervention retenues dans le présent contrat. Les engagements restent subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires. Le financement par le Département des programmes d’actions mis en œuvre sur les sous bassins prioritaires sera conditionné à la validation du contenu de ces programmes (nombre, efficience, pertinence, coûts, etc…) par les services du conseil général, pour chacune des années de contrat.

• Transmettre au porteur de projet toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées sur le bassin versant, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont elle dispose.

L’attention du maître d’ouvrage est attirée sur le fait que ce dernier doit adresser son programme annuel au plus tard le 30 septembre de l’année précédant les travaux. Ce programme sera soumis à la commission permanente du Conseil général. La décision sera notifiée au maître d’ouvrage.

Chacune des actions définies dans le présent contrat doit faire l'objet d'une décision de participation financière du Conseil Général du Finistère. La demande doit être déposée avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande, ou le début d’exécution de l’opération.

Article 12 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.


Article 13 : Révision et résiliation du contrat Article 13-1 : Révision

Toute modification significative du présent contrat portant sur : - l’ajout d’opération(s) entièrement nouvelle(s), - l’abandon d’opération(s) avec remise en cause de l’intérêt du contrat (qui peut également

aller jusqu’à la résiliation du contrat), - une révision financière (montant des postes et échéanciers, plan de financement), - le cadre partenarial de contractualisation, - tout changement de l’un des signataires du contrat, - la prolongation du contrat, fera l’objet d’un avenant.

Lorsqu'une modification du contrat nécessite un avenant, celui-ci est présenté devant le comité de pilotage. En cas d'avis favorable du comité de pilotage, l'avenant peut être signé uniquement par la structure porteuse du contrat et par le ou les maîtres d'ouvrage des travaux concernés. Après signature, une copie de l'avenant sera adressée par la structure porteuse à toutes les parties du contrat.

Toute modification mineure portant sur : - un décalage2 de l’engagement d’une opération inscrite dans le contrat, sans remise en

cause de la stratégie ou de l’économie générale du contrat, - une augmentation justifiée et raisonnable du coût estimatif d’une opération inscrite dans le

contrat, - un ajout d’opération peu coûteuse et de même nature, sans modification du montant total

(pluriannuel) du poste dont elle relève donc avec la réduction concomitante d’une autre dotation du poste,

- un changement de maîtrise d’ouvrage, pour une opération inscrite dans le contrat. fera l’objet d’un accord écrit de l’ensemble des partenaires financiers. Dans ces cas-là, le maître d’ouvrage concerné doit établir au préalable une demande écrite en joignant le compte-rendu de la réunion du comité de pilotage où la décision correspondante a été validée. Les partenaires financiers lui signifient alors leur accord par écrit avec copies aux autres signataires du contrat. Dans le cas où l’un des partenaires ne respecterait pas les engagements précisés dans ce contrat, celui-ci est révisable de plein droit. Article 13-2 : Résiliation Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, en cas de modification dans ses objectifs qui ne lui conviendrait pas. La résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 14 : litige Tout litige relatif à l’exécution de ce contrat est du ressort du tribunal administratif de Rennes.

2Dans le cas d’un décalage d’opération qui engendre une prolongation de contrat, celui-ci fera l’objet

d’un avenant lié à la prolongation.


Fait à...................... le.............. Porteur de Projet, Marc Cozilis, Président du Syndicat du Scorff

ET L'Etat, représenté par Jean-François SAVY, Préfet du département du Morbihan

L'agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par son Président, Noël MATHIEU

La Région Bretagne représentée par son Président, Pierrick MASSIOT,

Le Département du Morbihan, représenté par son Président, François GOULARD, Le Département du Finistère, représenté par son Président, Pierre MAILLE, Eau du Morbihan, représenté par son Président, Aimé KERGUERIS,

Lorient Agglomération, représentée par son Président Monsieur Norbert METAIRIE.


ANNEXES

Page

Annexe 1 : Territoire administratif du SAGE Scorff 30

Annexe 2 : Territoire du SAGE et masses d’eau 31

Annexe 3 : Conclusions du diagnostic des pressions agricoles

sur le périmètre de protection du captage du Muriou (Guilligomarc’h) 32

Annexe 4 : Résultats chiffrés de l’évaluation du Contrat Territorial 2008-2012 33

Annexe 5 : Caractérisation de l’état écologique des masses d’eau côtières 37

Annexe 6 : Orientations sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques 38

Annexe 7 : Objectifs d’évolution des pressions polluantes et des pratiques 41

Annexe 8 : Liste des indicateurs de pression azotée dans le cadre des diagnostics individuels 42

Annexe 9 : Carte des sous bassins versants à enjeux sur le territoire du SAGE 43

Annexe 10 : Bilan des flux de nitrates à l’exutoire des sous bassins versants du Scorff 44

Annexe 11 : Actions 2013-2015 du volet Milieux Aquatiques 45

Annexe 12 : Protocoles de suivi de la qualité de l’eau 46

Annexe 13 : Composition du comité de pilotage 47

Annexe 14 : Plan de financement des actions pour 2013 – 2015 48

Annexe 15 : détail du programme par fiches-actions 50


ANNEXE 1 : territoire administratif du SAGE Scorff


ANNEXE 2 : Territoire du SAGE et masses d’eau


ANNEXE 3 : Conclusions du diagnostic des pressions agricoles sur le périmètre de protection

du captage du Muriou (Guilligomarc’h) réalisé par la Chambre d’Agriculture du Finistère en 2012


SCORFF :

Objectif 2011 - 2012

Résultat Conclusion

Nitrates

Maximum

28 mg/l

Afin de prendre en compte les critères DCE, nous avons fait figurer le quantile 90

Moyenne

21 mg/l

Les objectifs nitrates fixés en 2006 pour les échéances 2011/2012 du contrat sont atteints.

Pesticides

Somme des matières actives

0,5 µg/l

Isoproturon

0,2 µg/l

Glyphosate

0,11 µg/l

AMPA

0,15 µg/l

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

2008 2009 2010 2011 2012

Co

nce

ntra

tio

n e

n µ

g/

l

Concentration en pesticides sur la masse d'eau du Scorff

Somme des matières actives

Concentration max somme des matières actives (objectif 2011)

Isoproturon (maximum = quantile)

Glyphosate (maximum = quantile)

AMPA (maximum = quantile)

Concentration max pour chaque matière active (objectif 2011)

Les objectifs concernant les pesticides sont atteints

Phosphore total

0,1 mg/l

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

2008 2009 2010 2011 2012

Co

nce

ntr

atio

n e

n m

g/l

Concentrations en phosphore total sur la masse d'eau du Scorff

Moyenne max (objectif

2011)

Phosphore total Objectifs CTBV/

MOYENNE

Bon état DCE (Q90)

Phosphore total

quantiles 90

L’objectif est quasi atteint

0

5

10

15

20

25

30

2008 2009 2010 2011 2012

Co

nce

ntr

atio

n e

n m

g/l

Concentrations en nitrates sur la masse d'eau du Scorff

Très bon état (DCE)

Quantile 90

Quantile 90 max (objectif 2011)

Moyenne

Moyenne max (objectif 2011)

ANNEXE 2 : territoire du SAGE Scorff et masses d’eau

ANNEXE 4 : Résultats chiffrés de l’évaluation du Contrat Territorial 2008-2012


IBGN

17

0

5

10

15

20

25

2008 2009 2010 2011 2012

Indice biologique global normalisé (masse d'eau du Scorff)

IBGN (objectif 2011)

IBGN Scorff : RCS Pont Kerlo

L’objectif est atteint


COURS D’EAU COTIERS :

Cours d’eau Evolution des concentrations « nitrates »

Scave

0

10

20

30

40

50

60

2008 2009 2010 2011 2012

Co

nce

ntr

atio

n e

n n

itra

tes,

en

mg/

l

Maximum

Moyenne

Quantile 90

Bon état

Très bon état

peu d’évolution durant les 5 années du contrat. Cette masse d’eau est plus dégradée que celle du Scorff même si les concentrations respectent la limite du bon état

Ter

2008 2010

Maximum 34 36

Moyenne 21 26,5

Quantile 90 34 les données 2009, 2011 et 2012 ne sont pas disponibles, il est donc difficile de juger de la tendance d’évolution. Les concentrations observées sont voisines de celles mesurées au sein du Scave.

Saudraye

0

10

20

30

40

50

60

2008 2009 2010 2011 2012

con

cen

trat

ion

s e

n n

itra

tes,

mg/

l

Maximum

Moyenne

Quantile 90

Bon état

Très bon état

peu d’évolution durant les 5 années du contrat. Cette masse d’eau la plus dégradée des masses d’eau sur ce paramètre. Les concentrations « flirtent » avec la limité du bon état

Fort Bloqué

2011 2012

Maximum 24 25

Moyenne 14 20

Quantile 90 24 25 avec seulement deux années de suivi, il est difficile de dégager une tendance. Cette masse d’eau semble la moins dégradée sur le plan nitrates des 4 masses d’eau


Cours d’eau Qualité biologique

Scave

Uniquement des mesures pour 2012

IBGN = 18 ; IBD=14,7 et IPR = 7,43

ces indices témoignent d’une bonne voire très bonne (IBD et IPR) qualité biologique (IBGN). Il faut néanmoins réaliser des mesures sur plusieurs années afin de conforter ou non cette vision

Ter

Des mesures faites par Lorient entre 2009 et 2011

IBGN entre 12 et 14 ; IBD entre 14 et 17 ; IPR= 19 environ

ces indices témoignent d’une qualité relativement moyenne (surtout l’IBN et l’IPR)

Saudraye


IBD=17 et IPR = 20

L’un témoigne d’une bonne qualité, l’autre d’une qualité moyenne ; les suivis doivent se poursuivre afin de pouvoir dégager une véritable tendance

Fort Bloqué


IBGN=15 et IBD = 14,7

ces indices témoignent d’une bonne qualité (tendance moyenne), il faut également davantage de mesures pour dégager une vision plus complète

Pour les objectifs portant sur l’amélioration des pratiques

Pratiques agricoles

Meilleure couverture des sols en hiver

Baisse de la pression azotée

Mais un programme sous réalisé pour les actions individuelles et un contexte difficile (contexte économique défavorable)

Usages non agricoles des produits phytosanitaires

Usages des collectivités divisés par 10.

80% des communes signataires de la charte d’entretien des espaces communaux

Nombreuses actions et animations de sensibilisation pour les autres usagers


Masses d’eau Délai d’Atteinte du bon état Problèmes identifiés Situation 2012 au regard de la Directive Cadre sur l’Eau

Scave 2027 Morphologie Phosphore

ETAT ECOLOGIQUE MOYEN : paramètre déclassant, le

PHOSPHORE

Saudraye 2027 Morphologie Phosphore

ETAT ECOLOGIQUE MEDIOCRE : paramètres déclassant, LE

PHOSPHORE, L’AMMONIUM

Fort-Bloqué (Pont-

Rouziguiaou)

2015 Phosphore Morphologie

Biologie Pesticides

ETAT ECOLOGIQUE MEDIOCRE : paramètres déclassant, LE

PHOSPHORE ET LA MATIERE ORGANIQUE (DCO), l’INDICE

POISSONS (IPR)

ETAT CHIMIQUE MAUVAIS / paramètre déclassant : le pesticide

ISOPROTURON

Données sources : Syndicat du bassin du Scorff / suivi mensuel 2011/2012 réalisé dans le cadre du complément à l’état des lieux du SAGE. Liste des paramètres suivis sur chacune de ces masses d’eau : nitrates, phosphore total, orthophosphates, carbone organique dissous, turbidité, matières en suspension, DBO5, ammonium, nitrites, azote Kjeldahl, pesticides, indices biologiques (IBGN, IPR, IBD et IPS). Les paramètres n’apparaissant pas dans le tableau ci-dessus sont en bon état au regard de la DCE. Remarque : Toutes ces masses d’eau sont déclassées par la teneur en matière organique (COD) : état mauvais.

ANNEXE 5 : Caractérisation de l’état écologique des masses d’eau côtières


Masses d’eau Paramètres Indicateurs Situation

2012 Objectifs

2015 Orientations

2020 Commentaires

SCORFF Nitrates Quantile 90 (mg/l)

25 21 NITRATES : objectifs de poursuivre la baisse amorcée depuis 10 ans, en cohérence avec les objectifs du SAGE (Q90 : 20mg/l en 2021). Suivi des flux arrivant en rade de Lorient en lien avec la réduction des algues vertes *moyenne annuelle de 2007 à 2011. ** moyenne annuelle de 2013 à 2017

Moyenne mg/l 22 19

Flux sortant du BV (en T/an de N-

NO3)

800* 720

Pesticides : Somme des matières actives

0.08 <0,5 g/l <0,5 g/l PESTICIDES : Norme eau potable sur les eaux brutes

Qualité biologique

IBGN IBD IPR

17 14.5

5

17 17 5

BIOLOGIE : maintenir le très bon état pour les invertébrés et les poissons, l’atteindre pour les diatomées

SCAVE Nitrates Quantile Moyenne

31 25

NITRATES : valeurs en augmentation lors du précédent contrat. Objectif stabilisation

Phosphore total

Quantile mg/l 0.22 0.2 0.2 PHOSPHORE : atteindre le bon état

Qualité biologique

IBGN IBD IPR

18 14.7 7.43

18 15 7

18 15 7

INVERTEBRES : maintenir TBE DIATOMEES : maintenir le BE POISSONS : atteindre le TBE

Micropolluants

Substances prioritaires

DCE Etude SAGE

MICROPOLLUANTS : objectif bon état

SAUDRAYE Nitrates Quantile Moyenne

46 32

40 30

Phosphore Quantile mg/l 1.07 0.5 0.2 PHOSPHORE : Atteindre l’état moyen puis bon état 2020

ANNEXE 6 : Orientations sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques


Ammonium Quantile mg/l 2.66 2 0.5 AMMONIUM : abaissement des taux (atteindre l’état moyen) puis bon état 2020

Qualité biologique

IBGN IBD IPR

15 14.7

-

15 15 16

15 15 16

INVERTEBRES : maintenir TBE DIATOMEES : maintenir le BE POISSONS : objectif bon état (suivi Lorient Agglo,

dans le cadre du CTMA)

FORT BLOQUE Phosphore Quantile mg/l 0.74 0.5 0.2 PHOSPHORE : Atteindre l’état moyen puis bon état 2020

Matière organique

COD (mg/l) 63 40 40 MATIERE ORGANIQUE :Atteindre l’état moyen

Pesticides Somme matières

actives (µg/l)

19.79 0.5 0.5 PESTICIDES : norme eau potable sur les eaux brutes

Biologie IBGN IBD IPR

- 17 20

13 17 16

13 17 16

INVERTEBRES : objectif bon état DIATOMEES : maintenir le très bon état POISSONS : atteindre le bon état

TER Nitrates Quantile Moyenne

25 24.8

25 22

NITRATES : baisse des

taux/réduction algues vertes (biomasse, superficie)

Biologie IBGN IBD IPR

14* 15*

19.03**

14 15 16

14 15 16

INVERTEBRES : maintenir BE DIATOMEES : maintenir le BE POISSONS : objectif bon état (suivi Lorient Agglo,

dans le cadre du CTMA)

EAUX SOUTERRAINES

Nitrates Maximum Moyenne

49 45

47 40

40 30

40 30

NITRATES : sécurisation de l’AEP grâce à un abaissement net des taux sous la barre des 50 mg/l

EAUX ESTUARIENNES

Nitrates - - - - Cf objectifs d’abaissement sur le Scorff, Scave et Ter

* : données 2011, ** : données 2010

Coët Even /Le Muriou


INDICATEURS Situation 2012 Objectif 2015

Nombre de diagnostics individuels aux agriculteurs

_ 80 % des agriculteurs sur les BV

prioritaires nitrates*

% d’agriculteurs engagés ou prêts à s’engager dans un plan d’actions

_

Niveau d’atteinte des engagements dans les plans

d’actions mis en œuvre _ 80 %

Nombre d’obstacles à la migration supprimés

_ 67

(90 % du prévisionnel 2013/2015)

Points d’abreuvement direct supprimés

_ 52


Linéaire de cours d’eau restaurés / morphologie

_ 2709 mètres


Evolution du nombre de communes n’ayant pas consommé

de désherbants sur les espaces communaux (sur 25)

4 9

Evolution du nombre de communes n’ayant pas consommé

de phytos (sur 25) 3 5

Evolution de la consommation de désherbants sur les espaces

communaux**

63 kg de matière active

44 kg de matière active (diminution de 30%)

Niveau d’engagement des communes dans la charte***

Niveau 1 : 13 Niveau 2 : 10 Niveau 3 : 3 Niveau 4 : 1 Niveau 5 : -

Niveau 1 : 25 Niveau 2 : 16 Niveau 3 : 6 Niveau 4 : 3 Niveau 5 : 2

Nombre de magasins engagés dans la charte des jardineries

14 14****

* : Le nombre d’agriculteurs des bassins prioritaires nitrates (estimé à 100) est en cours d’actualisation grâce à une enquête réalisée auprès des mairies au moment de la rédaction du contrat. ** : Cet indicateur sera complété par l’évolution de la consommation de désherbant par commune. Cette donnée ne sera pas nominative (respect du niveau de confidentialité défini dans la charte). *** : Cet indicateur sera complété par le niveau d’engagement individuel de chaque commune. Cette donnée ne sera pas nominative (respect du niveau de confidentialité défini dans la charte). **** : Maintien du nombre de magasins engagés (tous les magasins ont déjà été prospectés, pas d’engagements supplémentaires prévisibles)

ANNEXE 7 : Objectifs d’évolution des pressions polluantes et des pratiques


Thématique

Indicateurs individuels Etat des lieux Objectifs d’évolution

Contexte du sous

BV ou Périmètre

Protection

Muriou (PPM)

SAU (en ha) dans le BV prioritaire où se

trouve l’agriculteur

Contexte du sous

BV ou PPM

Nbre d'exploitations par BV

Contexte du sous

BV ou PPM

Nbre d'exploitations avec diagnostic individuel

Contexte du sous

BV ou PPM

SAU (ha) des exploitations ayant bénéficié

d'un diagnostic individuel

Système

Surface fourragère principale (herbe +

maïs) ou SFP

Système Chargement bovin (UGB/ha SFP) ou

effectifs animaux

Système SFP/SAU

Système maïs fourrage/SFP

Système SAU en cultures annuelles (légumes)

Système SAU en prairies permanentes

Système SAU en céréales

Système SAU en maïs

Système SAU en prairies temporaire > 3 ans

Système SAU en RG 18 mois et <3ans

Azote Balance Globale Azotée (Kg N/ha SAU)

Azote Kg N organique produit / ha SAU

Azote Kg N organique exporté hors de l’exploitation

Azote Kg N organique épandu / ha SAU

Azote Kg Nmin/ha SAU

Azote N organique épandu + N minéral /ha SAU

Azote N organique importé en kg/ha de SAU

Azote Reliquat d’azote moyen post-absorption (Kg N

/ ha maïs)

Azote

% de reliquats (après maïs) supérieurs à un

reliquat d’azote post absorption sur une

parcelle dont la gestion de la fertilisation a été

"optimisée" (Kg H / ha)

Azote HA sols "potentiellement nus" en hivers

(couverture non efficace sur le lessivage de

l’azote)

Azote Ecart au conseil par culture (maïs, céréales,

prairies) sur des parcelles représentatives

ANNEXE 8 : Liste des indicateurs de pression azotée dans le cadre des diagnostics individuels


Azote Concentré dans l’alimentation du bétail en

kg/an/vache

Azote N organique exporté hors du sous BV

Azote Flux spécifique de nitrates par sous bassin

versant

Gestion du

pâturage

Surface de prairies accessibles (ares / vaches)

Gestion du

pâturage

Part des légumineuses dans les prairies

Gestion du

pâturage

Nombre de mois de pâturage

Gestion de la

MO

Kg N organique maîtrisable épandu / ha

SAMO

Gestion de la

MO

SAMO/SAU (en %)

Gestion de la

MO

Nombre de mois de stockage des fumiers et

lisiers

Actions milieux A mené des actions milieux (oui/non)

Ces indicateurs doivent être collectés à l'échelle de

l'exploitation, et consolidés à l'échelle de chaque sous BV et

du périmètre de protection du captage du Muriou (valeur du

territoire)

Certains devront aussi être exprimés en classes de valeurs :

SFP/SAU exprimé en classes de valeur (en %

d'exploitations)

Chargement bovin exprimé en classes de

valeur (en % d'exploitations)

maïs fourrage/SFP exprimé en classes de

valeur (en % d'exploitations)

Bilan apparent exprimé en classes de valeur

(en % SAU)

Kg N organique maîtrisable épandu / ha

SAMO exprimé en classes de valeur (en %

exploitations)

Autres informations à collecter :

% ha de maïs amendée en MO

% ha de céréales amendées en MO

% ha de prairies amendées en MO


ANNEXE 9 : Carte des sous bassins versants à enjeux sur le territoire du SAGE


Noms des cours d'eau

Surface BV (ha)

SAU BV

(Ha)

Moyenne NO3 2007-2011

Quantile 90

(2007-2011)

Kilos no3/an

Flux spécifique

(Kg NO3/Ha/an)

Flux spécifique

ramené à la SAU (Kg NO3/Ha SAU/an)

Flux annuel moyen

NO3 (2007-2011)

en Tonnes

Ruisseau de Penlan

787,50 520

31,95 40 133591

170 257 133,9

Ruisseau du Moulin du Pont-Houarn

987,50 790

30,14 35 163698

166 207 163,9

Ruisseau de Kernec

600,00 390

29,50 36 97350

162 250 97,2

Ruisseau de l'Etang du Cunffio

2268,75 1520

26,98 33 336323

148 221 335,8

Ruisseau du Chapelain

3031,25 1770

26,24 33 419266

138 237 418,3

Ruisseau de Kerlégan

887,50 479

28,29 32 121117

136 253 120,7

Ruisseau de Kerusten ou Trioulin

1925,00 1540

25,31 31 259744

135 169 259,9

Ruisseau de Tronchâteau

400,00 224

29,03 38 52254

131 233 52,4

Le Scave 5356,25 3214 26,02 33 687335 128 214 685,6

Ruisseau de Saint-Sauveur (aval)

4575,00

2882

24,84 29

583430

128 202 585,6

Ruisseau de Kerestan ou Le Lignol

4281,25 2997

23,07 29 631547

124 211 530,9

Ruisseau de Pont-Calleck

1518,75 972

19,62 26 153588

101 158 153,4

ANNEXE 10 : Bilan des flux de nitrates issus des cinq bassins versants les plus contributeurs


ANNEXE 11 : Actions 2013-2015 du Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTMA)


Cours d'eau STATION Communes

*TYPE STATION

Type Campagne

Nitrates

Pont Pilornec Exutoire Cléguer E Fixe 12

Pluie

Saint Sauveur Exutoire (amont

Tronchâteau) Cléguer E

Fixe 12

Pluie

Pont-er-Bellec Exutoire Plouay E Fixe 12

Pluie

Chapelain Exutoire Persquen E Fixe 12

Pluie

Pont Houarn Exutoire Langoëlan E Fixe 12

Pluie

Le Scorff Source Langoëlan E Fixe 12

Pluie

Kerourin Exutoire Lignol E

Fixe 12

et Pont-Malégan Pluie

Kergustan Exutoire (amont

Pont-Calleck) Kernascléden E

Fixe 12

Pluie

Kerusten Exutoire (amont

Pont-Calleck) Kernascléden E

Fixe 12

Pluie

Le Léty Exutoire (amont Pont-Calleck)

Berné E Fixe 12

Pluie

Kerléguan Exutoire Guilligomarc'h E Fixe 12

Pluie

Kernec Exutoire Arzano E Fixe 12

Pluie

Penlann Exutoire Arzano E Fixe 12

Pluie

Scave Exutoire Quéven E Fixe 12

Pluie

La Saudraye Exutoire Guidel E Fixe 12

Pluie

ANNEXE 12 : Protocole annuel de suivi de la qualité de l’eau


Organisme Représentant

DDTM Jean-Yves KERDREUX

DDCSPPD du Morbihan

ARS Didier CORVENNE

DRIRE, subdivis ion de Lorient

DREAL-GP5 Yvan HURVOIS, Géra ldine AMBLARD

DREAL

ONEMA Guy MILOUX

INRA Didier AZAM, Nicolas JEANNOT

ARETAR M. BRAJOL

MISEN David FOURNIER

ENSa Jacques HAURY

Agence de l 'Eau Loire Bretagne Jean-Claude DUBOS

Consei l Régional de Bretagne Pierre POULIQUEN

Consei l Généra l du Morbihan Frédéric ONNO

Consei l Généra l du Finis tère Nathal ie BARRAIS

Syndicat de l 'Eau du Morbihan Françoise JEHANNO

Lorient Agglomération Pasca l TOCQUER

Lorient Agglomération Sandrine DELEMAZURE

Lorient Agglomération Jean-François MAINGUY

Syndicat mixte El lé-Isole-La ïta Marcel JAMBOU

Syndicat mixte du SAGE Blavet Jean-Pierre BAGEOT

Chambre d'Agricul ture Chris tophe TACHEZ

FDCUMA Morbihan

GAB56 Jean-Claude SAMOYEAU

Phi l ippe ROGER

CER France Isabel le COCOUAL

Appro 2000 Odette JARNO

BCL Ouest Pierrick COIGNARD

OCCE Ala in LE GUELLEC

Eurofins Sophie CLODIC

VEOLIA Eau Yann GUEGUEN

Den Dour Douar Jean-Yves LAURENT

SEPNB-Bretagne vivante Hélène TROUMILIN

Fédération du Morbihan pour la pêche Chrs i tian LE CLEVE

Les Amis de la rivière Daniel DUNEUF

AAPPMA Guémené/Scorff Daniel QUERE

AAPPMA Plouay Chris tian NICOLAS

Base Nautique de Cléguer Jean-Pierre ROULLAUD

Prés ident SBS Marc COZILIS

Membre du Bureau Syndica l Pierrick NEVANNEN

Membre du Bureau Syndica l Anne BAURY

Membre du Bureau Syndica l Jean-Pierre LE FUR

Membre du Bureau Syndica l François AUBERTIN

Membre du Bureau Syndica l Michel BARDOUIL

Membre du Bureau Syndica l Hélène MIOTES

Membre du Bureau Syndica l Jean-Louis LE MASLE

Membre du Bureau Syndica l Joël LE GUENNEC

Membre du Bureau Syndica l Gi l les CARRERIC

Membre du Bureau Syndica l Brigi tte SYLVESTRE

Membre du Bureau Syndica l Jean-Paul AUCHER

Membre du Bureau Syndica l André JAFFRE

Membre du Bureau Syndica l Chris tian PERRON

Membre du Bureau Syndica l Joseph FORES

ANNEXE 13 : Composition du Comité de Pilotage


Fichier à reprendre en format PDF

ANNEXE 14 : Plan de financement des actions pour 2013-2015


ANNEXE 15: Détail du programme par fiches- actions

Documents

CONTRAT TERRITORIAL DU SCORFF (2013 2015)