Contrat type et indicateurs de rémunération

Julie Moreau-Richard, agroéconomiste

Les Éleveurs de porcs du Québec

Élevage de porcs à forfait (volet engraissement)

Le 22 mars 2019

Journée porcine de l’Estrie

2

SOM

MA

IRE

• L’origine des travaux

• Le mandat du comité

• Les objectifs poursuivis

• L’approche utilisée

• Le contrat type

• Les indicateurs de rémunération

• Les prochaines étapes

L’origine des travaux

Sondage réalisé en 2011 auprès de quelques 400 éleveurs de porcs à forfait

• Avoir accès à des outils pour guider les éleveurs dans leurs relations d’affaires

• Contrat type, indicateurs de rémunération, règlement de litiges

À la fin de l’année 2012, un comité de travail a été

mis sur pied

3

4

• Formuler des recommandations quant aux diverses dispositions que l’on devrait retrouver à l’intérieur d’un contrat d’élevage à forfait.

• Proposer un projet de contrat qui servira de référence pour les parties qui s’engagent dans une relation d’élevage à forfait.

• Soumettre une grille de calcul qui pourra servir de guide pour définir la valeur qui devrait être reconnue pour les investissements et travaux réalisés par l’entreprise qui élève sur une base forfaitaire.

• Proposer une méthode d’indexation de ladite grille.

• Formuler une ou des recommandations quant à la diffusion des outils qui auront été développés.

• Conseiller les Éleveurs quant aux moyens à prendre pour mieux connaître les besoins et les attentes des éleveurs à forfait à l’égard des Éleveurs.

Le mandat du comité

5

Concevoir des outils qui reflètent le plus fidèlement possible les besoins et la réalité des parties impliquées

S’appuyer sur des données factuelles, documentées, crédibles et équitables pour les parties impliquées

Offrir aux parties impliquées des éléments d’information complémentaires pouvant être utilisés lors de discussions entourant leurs relations d’affaires

Les objectifs poursuivis

L’approche utilisée

• Analyse de contrats, incluant les grilles de rémunération,

utilisés par des entreprises faisant élever des porcs à forfait

• Analyse des coûts mesurés par le Centre d’études sur les coûts

de production en agriculture (CECPA) lors de l’enquête menée

auprès de 79 entreprises de type naisseur-finisseur sur les

résultats de l’année 2012

• Rencontres avec des représentants d’entreprises faisant élever

des porcs à forfait

• Consultation d’experts et de conseillers en production porcine

• Publication du rapport des travaux, du contrat type et des

indicateurs de rémunération sur le site Internet de la Mise en

marché (accesporcqc.ca) 6

Le contrat type

Une référence-cadre quant aux différentes clauses qui devraient se retrouver dans un contrat de finition de porcs à forfait

Proposer un contrat qui représente le plus fidèlement possible les réalités du secteur tout en se référant aux bonnes pratiques

• Par exemple, pour le lavage des bâtiments :

Selon les recommandations du propriétaire

Doit refléter les bonnes pratiques

7

8

Le contrat type

Afin de refléter la réalité qui peut différer selon les réseaux, des clauses du contrat

sont dites « ouvertes » :

• Annexe du protocole de biosécurité

• Frais de certification AQCMD/BEAMC

• Frais de disposition des animaux morts

• Délai pour convenir de l’inventaire de départ

• Tatouage des porcs

• Sélection et/ou chargement des porcs

• Poids des porcelets

• Durée et renouvellement du contrat

Le contrat type

Modalités du calcul du prix versé à l’éleveur

• Prix minimum/place-porc fixé par les parties pour la durée du contrat

• Paramètres utilisés pour le calcul du prix complémentaire

• Révisés avant l’entrée de chaque lot de porcelets

• Partage du risque (seuil-responsabilité)

• Si l’éleveur est responsable de la pesée et/ou de la sortie des porcs, les parties précisent les modalités du prix complémentaire

9

Prix complémentaire versé à l’éleveur

= Prix moyen de la pyramide

+/- Ajustement pour chaque facteur retenu

+ Ajustement lié à la pesée et/ou à la sortie des porcs

- Prix minimal

Le contrat type

Limiter les risques de litiges et encadrer le règlement de ces derniers

• Une rémunération établie par place-porc plutôt que par porc ou par kilogramme de porcs abattus

Éviter les risques de litiges pouvant par exemple découler du nombre de porcelets mis en élevage, du poids de vente des porcs, de l’état de santé des porcelets, etc.

• La structure du contrat type permet de repérer facilement les droits et obligations propres à chaque partie

• Un processus qui permet de mieux encadrer le mécanisme pouvant conduire les parties à mettre fin au contrat avant terme

10

Les indicateurs de rémunération

Un estimé des coûts habituellement assumés par les éleveurs à forfait

Les facteurs utilisés aux fins de cet estimé visaient à retirer les activités suivantes : les cultures, le transport des animaux, la

fabrication de la moulée à la ferme

Le revenu stabilisé qui est exprimé par porc fut converti en $/place-porc/année en utilisant les performances de l’entreprise type du

modèle ASRA

Ex. : 24,28 $/porc * 2,64 rotations/année * (1 – 0,046)

= 61,09 $/place-porc/année

11

L’indicateur de la rémunération moyenne de l’éleveur à forfait correspond aux coûts reconnus par le Programme ASRA

Les indicateurs de rémunération

Pour définir l’indicateur de revenu moyen estimé pour l’année 2018, on applique aux coûts publiés par la FADQ pour l’année 2017 l’indice appliqué par la FADQ pour indexer les coûts finaux de l’année 2016

La valeur économique de l’indicateur du taux de conversion alimentaire est mise à jour sur la base des dernières informations

publiées par la FADQ

La valeur économique de l’indicateur du taux de mortalité est mise à jour sur la base de la référence publiée par le CDPQ dans le

Men$uel PORC – Valeur des stocks

12

Indexation annuelle des indicateurs

Les indicateurs de rémunération

Revenu moyen prévisionnel = 61,09 $/place-porc/an

Revenu moyen prévisionnel net de prime = 59,61 $/place-porc/an

La valeur économique d’un écart de +/- 0,01 de conversion alimentaire

• = +/- 0,002419 $/place-porc/jour

• Une diminution de 0,1 équivaudrait à une économie d’environ 3,30 $/place/lot

• Les parties doivent convenir du partage des gains et des pertes

La valeur économique d’un écart de +/- 0,1 % de taux de mortalité

• = +/- 0,0008399 $/place-porc/jour• Une augmentation de 1 % équivaudrait à une perte d’environ 1,20 $/place/lot

• Les parties doivent convenir du partage des gains et des pertes

13

Les valeurs des indicateurs

pour l’année 2018

Les indicateurs de rémunération

14

Coût de l’adhésion

à l’ASRA

Orientation initiale : partage du coût au prorata de la part du revenu stabilisé

•Partage du coût de la prime (du risque) garantissant l’obtention du revenu stabilisé

•Par la suite, convenir d’un mécanisme visant le partage des gains

Cette orientation a été révisée

•Le choix d’élever des porcs à forfait pour ne pas avoir à gérer le risque de variation du revenu

•La prime ASRA doit être entièrement assumée par le propriétaire des animaux

1

FRAIS VARIABLESPrévision 2018

($/place-porc/an)

Électricité 3,29 $

Chauffage (propane) 2,39 $

Entretien de la machinerie et des équipements

2,11 $

Carburant 1,45 $

Main-d'œuvre additionnelle 7,03 $

Travaux à forfait 4,18 $

Location de bâtiments et véhicules 3,07 $

Intérêts sur emprunts à court terme 0,22 $

SOUS-TOTAL 23,73 $

FRAIS FIXESPrévision 2018

($/place-porc/an)

Entretien de bâtiments et terres 4,97 $

Assurances de la ferme et des véhicules 3,83 $

Taxes foncières 0,73 $

Intérêts sur emprunts à long terme 3,10 $

Autres frais 3,05 $

SOUS-TOTAL 15,69 $

Revenus de sous-produits -1,34 $

Amortissement 13,88 $

Rémunération de l'exploitant (90 %) 9,13 $

REVENU MOYEN DE L'ÉLEVEUR 61,09 $

Indicateur du revenu moyen de l’éleveur à forfait en 2018

Les indicateurs de rémunération

Les indicateurs seront mis à jour pour tenir compte des résultats de la dernière enquête du coût de production 2017 du CECPA

Le comité élevage à forfait doit compléter l’analyse des résultats

L’objectif est de publier la mise à jour des indicateurs ce printemps

Par rapport au précédent modèle, cela impliquerait une augmentation de l’ordre de 3 à 4 $/place-porc/an (prévisionnel 2018)

16

Les valeurs des

indicateurs découlant du

nouveau modèle

Les indicateurs de rémunération

La rémunération basée sur les indicateurs utilisés permet-elle un renouvellement normal des actifs ?

Un mandat a été confié à un consultant externe pour évaluer la valeur de l’indicateur de rémunération moyenne d’un éleveur à forfait qui permettrait le renouvellement normal des actifs

17

Renouvellement normal

des actifs

Les indicateurs de rémunération

L’âge moyen des bâtiments a été ramené à 10 ans

Les valeurs de l’amortissement et des intérêts à long terme ont été recalculées

Par rapport aux valeurs reconnues par le nouveau modèle du CECPA, cela impliquerait une augmentation de l’ordre de :

3 à 4 $/place-porc/année pour les amortissements

2 à 3 $/place-porc/année pour les intérêts de la dette à long terme

Le calcul du coût de production doit toutefois prendre en compte la diminution de certains postes de coûts découlant des gains d’efficacité.

La modernisation des bâtiments devrait également entraîner une amélioration des performances du troupeau.

18

Renouvellement

normal des actifs

19

Les prochaines étapes

Publication de la mise à jour des indicateurs de rémunération sur la base du nouveau modèle du coût de production du CECPA

Poursuite de l’analyse quant à la rémunération nécessaire pour assurer un renouvellement normal des actifs

Publication de portraits d’éleveurs à forfait dans le magazine Porc Québec

Réalisation de groupes de discussion pour mieux connaître les attentes et les besoins des éleveurs à forfait

MERCI

20