Optimisation fiscale de la rémunération globale · 2018. 9. 27. · Qu’est‐ce que la rémunération globale? La rémunération globale est le cadreservant à définir, à gérer

Optimisation fiscale de la rémunération globale

La créativité et la fiscalité au service de la compétitivité des employeurs en matière de rémunération!

27 septembre 2018

Votre animateurFrédérick Blanchette, CRHAAssocié fondateur de Solertia

• Titulaire d’un baccalauréat en gestiondes ressources humaines;

• Attestation en rémunération et gestion stratégique des ressources humaines, Chambrede la sécurité financière;

• Plus de 15 ans d’expérience en gestion des performances organisationnelles,rémunération et entrepreneuriat;

• A contribué à faire de Solertia une référence canadienne dans le domaine de la gestiondes ressources humaines.

La pénurie fait mal aux organisations!

La pénurie fait mal aux organisations!

L’une des solutions sous‐estimée!

Plan de la présentation (60 minutes)

• La rémunération globale, une solution pour contrer les impacts de la pénurie de main‐d’œuvre;

• L’optimisation fiscale de la rémunération globale ;

• Une vue globale des mesures à considérer;

• Exemples concrets de mesures;

• Plan d’action pour la mise en œuvre.

Conférencière

Mélanie Foley, CRHAConsultante en rémunération, Solertia

• Titulaire d’un baccalauréat en gestiondes ressources humaines;

• Plus de 10 ans d’expérience en ressources humaines;• Plus de 2 ans en consultation dans l’équipe rémunération et performance de Solertia.

Conférencier

Miguel Yargeau, Pl. fin., Conseiller en assurances et rentes collectives

• Un des associés fondateurs de Brassard Goulet Yargeau inc.;• Gestionnaire de placements agréé;• Plus de 15 ans d’expérience dans le domaine;• Coauteur de plusieurs publications;• Cogestionnaire du département de placement

et membre du comité de placement BGY;• Responsable des services financiers aux entreprises..

Votre équipe de services

Catherine Gosselin, CPA, CGA, LL. M. Fisc.Professionnelle Département de gestion privée personnalisée

• Titulaire d’une maîtrise en droit, option fiscalité de HEC Montréal;• 15 ans d’expérience dans le domaine fiscal et financier;• Membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec;• Responsable de la pratique concernant la conformité des

avantages imposables ainsi que l’optimisation fiscale de larémunération globale chez Brassard Goulet Yargeau inc.

Rémunération globale

Qu’est‐ce que la rémunération globale?

La rémunération globale est le cadre servant à définir, à gérer et à communiquer les principales composantes

des conditions de travail.

C’est beaucoup plus que le salaire!

Composantes de la rémunération : 4 volets

Environnement de travail

Développement professionnel

Avantages sociaux

Rémunération directe

Non‐monétaire

Monétaire

Motivation extrinsèqu

e / M

otivation intrinsèqu

e


Un modèle pour tous


Chacune des composantes joue un rôle spécifique dans le parcours professionnel d’un employé :

• Attraction• Motivation• Rétention

• Développement• Protection / Sécurité

• Performance

Misez sur les éléments qui ont le plus d’impact pour vos employés!

Relevé de la rémunération globale (exemple)

Fiscalité de la rémunération Conformité des avantages (pratiques actuelles) Optimisation fiscale de la rémunération globale


Effet des impôts et taxes salariales

Coût de vie : • Épicerie • Auto• Soins de santé • Cellulaire, etc.

Salaire brut *

Impôt provincialImpôt fédéralTaxes salarialesAssurance emploi,RRQ, etc.)

Résiduel Net

( 1,00 $)

(0,20 $)(0,16 $)(0,07 $)0,43 $

0,57 $

* Illustration pour un revenu imposable de 50 000 $, d’un fiscal du QuébecExclusion : L’exemple ne considère pas l’impact potentiel des crédits sociaux fiscaux(Entre autres l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le paiement de soutien aux enfants, les frais de garde et le crédit d’impôt pour solidarité.)

Résiduel Net – A 0,57 $Résiduel Net – B 0,67 $Résiduel Net – C 0,77 $

Objectifs :

• Augmenter le train de vie de l’employé;

• Coût nul pour l’employeur;• Certaines économies peuvent même se créer pour l’employeur.

• Distinguer l’employeur;

• Faire plus avec moins.



Moyens :

• Utilisation des avantages non imposables pour rémunérer l’employé;

• Réduction des impôts = augmentation du train de vie pour une mêmeenveloppe brute du point de vue de l’employeur;

• Communication par le biais de la rémunération globale.

Rémunération traditionnelleExemple simplifié ‐ Voir Annexe 1 pour les chiffres exacts

Enveloppe totale

Salaire45 000 $

Impôts et autres113 000 $

Net pour le coût de vie37 000 $Bonus

5 000 $

50 000 $ 50 000 $1 Hypothèse d’un taux d’impôt moyen d’un peu moins de 20 % et de charges

sociales pour l’employé d’environ 3 400 $.

Rémunération optimale fiscalementExemple simplifié ‐ Voir Annexe 1 pour les chiffres exacts

Enveloppe totale

Salaire 36 000 $ 36 000 $Impôts et autres710 500 $ (‐2 500$)

Bonus 5 000 $ 5 000 $

Net pour le coût de vie39 500$ (+2 500$)

Compte de soins de santé et/ou prime assurance

médicale13 000 $

Cellulaire2 1 000 $

Automobile3 1 000 $

Transport en commun4 1 000 $

Cotisations professionnelles5 1 000 $

Cadeaux et gratifications6 1 000 $

Gym2 1 000 $ 9 000 $

50 000 $ 50 000 $

1 Imposable seulement au Québec et non au Fédéral2 Non imposable si les conditions sont respectées3 Déplacement pour fins d’affaires: Remboursement excédentaire au coût réel pour atteindre la limite fiscale de 0,54 $ moins une hypothèse de coût réel de 0,34 $. Hypothèse de 5 000 km et d’un taux de base de 0,34 $. 4 Imposable seulement au Fédéral et non au Québec. 5 500 $ non imposable aux deux paliers (fédéral et provincial) et 500 $ non imposable au Québec pour gratifications. Prendre note qu’aux anniversaires de services (ex 5 ans), un 500$ supplémentaire est admissible au Fédéral 6 Non imposable au fédéral, imposable au Québec, sauf si le titre profite à l’employeur. L’employé a le droit à un crédit d’impôts de 10% au Québec.7 Selon un taux d’impôt hypothétique moyen de près de 20 % et des charges sociales d’un peu plus de 3 000 $. L’employé renonce à une légère augmentation du revenu assurable par CNESST, RRQ, AE. 8 L’employeur verra ses contribution patronales (RRQ, RQAP, AE, FSS (hypothèse du taux de FSS: 1.95%)). L’impact sur les primes de la CNESST ne sont pas considérées dans l’exemple.

Équivaut à +/‐ 55 000$ brut7 (+/‐10%) + Économie pour l’employeur de 500$8

Application et principes de base ‐Avantages conférés à un employé

• Règle générale, toute acquisition matérielle liée à un emploi qui confère un avantageéconomique à un contribuable et QUI ne constitue pas une exception est assujettie en tantqu’avantage imposable en vertu de l’alinéa 6(1)a) de la LIR […]* Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

• Lorsqu’un bénéfice est fourni à un employé principalement pour l’avantage de sonemployeur, ce bénéfice ne constitue habituellement pas un avantage imposable si lasatisfaction personnelle est tout simplement accessoire à la fin commerciale.

• Un avantage est imposable s’il confère un avantage économique à l’employé.

Conditions d’applications générales

• Ne peut pas être un salaire déguisé;– Attention sur la façon d’inclure dans un contrat de travail;– Politique de remboursement ou prise en charge de dépenses directement payées par

l’employeur.• Ne dois pas être discrétionnaire (avantager un employé spécifique);

– Peut être pour un groupe d’employés visés; ou– Proposé à tous les employés.

• Peut être présenté dans le rapport de rémunération globale;• Les dépenses sont déductibles pour l’employeur;• En matière d’interprétation fiscale, chaque cas doit être analysé avec tous les faits

et dans le contexte.

Autres exemples d’avantages potentiellementnon imposables ou générateurs de crédits

Sujet à l’analyse du contexte; certaines conditions et certains critères doivent être respectés; une analyse des faits doit être effectuée avant de conclure.

1. Actions (options d’achats, attribution, actions fantômes)2. Activités mondaines3. Adoption4. Automobile (voiture mise à la disposition d’un employé, allocation,

bornes de recharge)5. Billets de spectacle6. Bureau à la maison (allocation)7. Café ou thé8. Cotisations professionnelles9. Déménagement (allocation)10. Études (Frais de formation, Frais de scolarité et bourses d’études,

allocations d’études pour les enfants)11. Ordinateur / Équipement informatique12. Prêt au taux prescrit13. Programmes de fidélisation de points (carte de crédits, lignes aériennes)14. Services conseillers en finance personnelle (ex : réorientation de carrière,

planification de retraite et connexes) 15. Stationnement16. Uniformes et vêtements spéciaux

17. Voyage (allocation vs remboursement)18. Congrès de formation (voyages à l’étranger)19. Conjoint dans un congrès de formation ou voyage d’affaire 20. Compte de soins de santé 21. Rabais sur marchandises 22. Remboursement de frais de garde lors de déplacements exceptionnels 23. Transport en commun24. Service de garderie25. Soins de santé privés en cas de maladies graves 26. Tutorat27. Programme d’aide aux employés 28. Cafétéria29. Programme de rabais (ex. Venngo)30. Cellulaire 31. Assurance collective 32. Régime de retraite 33. Cadeaux et gratifications 34. Télémédecine35. Installation sportive (Gym)

1. CellulaireEntre 500 et 1000$ par année

85% des Québécois

Peut‐on payer un cellulaire à un employé…

… sans que ce soit un avantage imposable?

Oui?Non?

«Aucune utilisation personnelle»

• Position de l’ARCPour les cellulaires, l’ARC considère qu’il n’y a aucune utilisation personnelle sitoutes les conditions suivantes s’appliquent :

• Le coût du forfait est raisonnable;• Le forfait est un forfait de base avec un coût fixe;• L’usage personnel de ce service par vos employés ne donne pas lieu à des

frais supplémentaires sur les coûts de base du forfait.

• Position de Revenu QuébecIl n’y a pas d’avantage imposable si l’utilisation du téléphone aété faite principalement pour le bénéfice de la compagnie etque l’utilisation personnelle de l’employé n’occasionne pas defrais supplémentaire.

Trois scénarios

1. Remboursement sur présentation d’une facture détaillée;

2. Versement d’un montant fixe (allocation);

3. Cellulaire fourni par l’employeur.

Cellulaire

• Scénario 1 : L’employeur rembourse les paiements mensuels des forfaits cellulairesde l’employé lors de la présentation de la facture mensuelle détaillée.

Impact fiscal : Aucun avantage imposable si l’utilisation du téléphone a été faiteprincipalement au bénéfice de la compagnie et que l’utilisation personnelle del’employé n’occasionne pas de frais supplémentaires.

• Scénario 2 : Versement d’un montant fixe pour l’utilisation d’un cellulaire sansprésentation de la facture détaillée même si le contrat détaillé a été fourni.

Impact fiscal : Allocation = Avantage imposable

Cellulaire

• Scénario 3 : Cellulaire fourni par l’employeur.

Impact fiscal : Aucun avantage imposable si l’employé utilise le téléphoneprincipalement aux fins de son emploi et afin de l’aider à assurer sesfonctions.

• Utilisation par l’employé du cellulaire pour des raisons personnelles.

Impact fiscal : Avantage imposable pour la valeur de l’utilisation personnelle.

2. Cadeaux et gratifications

Cadeaux et gratifications

Un employeur peut‐il donner un cadeau de nature personnelle non imposable à un employé?

Oui? Non?

Allô, je suis non imposable!


• L’employeur verse à son employé un cadeau ou une récompense non monétaire• Exclut les cartes cadeaux échangeables contre une multitude de biens (quasi‐espèces) ou les

cadeaux en argent;• Le cadeau ne doit pas être relié à la performance de l’employé et doit être versé pour une

occasion spéciale (fête religieuse, anniversaire de mariage, naissance, anniversaire, etc.).

Impact fiscal :• Fédéral et Provincial : Aucun avantage imposable pour

• 500$ par année de cadeaux non imposables à un employé.• Fédéral (seulement) :

• 500$ additionnel peut être versé pour des anniversaires de service (aux 5 ans).


• Québec (seulement) :• 500$ de récompenses non imposables (par année) à unemployé.• La récompense doit être pour souligner un accomplissementautre que son rendement au travail;

• Exclut (donc avantages imposables) : les cadeaux ourécompenses facilement convertibles en argent.

3. Assurance collectiveSécurité financière

Une portion importante de la rémunération globale

Exemples de coûts : assurance collective(simplifié, pour un régime dans la moyenne)

• Salaire : 50 000$ • Contexte de partage 50% employé / 50% employeur

Assurance collective : un moyen de rémunération fiscalement efficace

Avantages imposables (principales garanties)

Protections Primes payées par l’employeur

Provincial Fédéral

Assurance vie Oui Oui

Invalidité longue durée* Non Non

Invalidité courte durée* Non Non

Soins de santé (médicaments, paramédicaux, …)

Oui Non

Soins dentaires Oui Non

Compte de soins de santé Oui Non

Québec – Mai 2018

La rente sera imposable si l’employeur paie une portion de la prime.

Efficacité salariale totale

• Buts :

• Réduire les implications fiscales;

• Générer des économies récurrentes;

• Simplifier plusieurs aspects administratifs et budgétaires durégime d’assurance collective.

Efficacité salariale totale : c’est quoi ?

• L’employeur assume la portion de prime de l’employé– De 40, 50, 60% à 0%.

• Les salaires sont ajustés – Coût nul pour l’employeur.

• Le revenu net disponible pour les employés s’améliore – Augmentation du net disponible pour le train de vie.

Effet des impôts et taxes salariales

Paiement de l’assurance collective

Salaire brut *

Impôt provincialImpôt fédéralTaxes salarialesAssurance emploi,RRQ, etc.)

Résiduel Net

( 1,00 $)

(0,20 $)(0,16 $)(0,07 $)0,43 $

0,57 $

* Illustration pour un revenu imposable de 50 000 $, d’un fiscal du QuébecExclusion : L’exemple ne considère pas l’impact potentiel des crédits sociaux fiscaux dont entre autres l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le paiement de soutien aux enfants les frais de garde et le crédit d’impôt pour solidarité.

Exemple très simplifiéVoir Annexe 3 pour les chiffres exacts

Avec optimisation

50 000 $

(2 600 $)

47 400 $

(9 500 $)

(3 400 $)

34 500 $

0 $

34 500 $

Sans optimisation

50 000 $

(10 000 $)

(3 400 $)

36 600 $

(2 600 $)

34 000 $

Revenu brut

Prime payée employeur

Revenu brut ajusté

Impôts

Autres taxes salariales (RRQ, RQAP, AE)

Net

Prime payée employé

Net

Augmentation du net pour l’employé +500 $


• Applications possibles :

• Économies dirigées vers les employés;• Cette approche est généralement retenue et est plus logique.

• Économies dirigées vers l’employeur;• Plusieurs nuances et certaines contraintes.

• Économies utilisées pour améliorer le régime.


• Conditions pour admissibilité :

• Les ajustements de salaire se font une fois par année, à la même datepour tous les employés;

• Les ajustements de salaire ne sont pas l’IPC ou un pourcentage égalpour tous;

• Il faut que l’employeur prévoie des ajustements de salaire.


• Avantages :• Économies fiscales approximatives de 20 à 40% des primes payées par les employés (régime

50‐50);• Les employés ne paieront plus les augmentations futures en assurance collective (impact

communication);• Revenu net supérieur dans le futur;

• Améliore marque employeur : recrutement et rétention;

• Gestion financière et administrative simplifiée pour l’employeur (déduction, avantagesimposables, paie);

• Réduit l’incitation à la consommation;• 100 % des économies à l’employeur lors d’améliorations aux ententes financières

futures (frais d’administration, réserves, inflation, rétention, auto‐assurance,etc.).


• Plusieurs nuances dans la mise en application; • Préqualification nécessaire;• Analyses approfondies avant mise en place;

• Ex : invalidité de longue durée imposable.• Plan stratégique sur plusieurs trimestres;• Stratégie de communication importante;

• Bulletin de communications personnalisés;• «Town Hall», etc.;• Employés comprennent le «net».

4. Régime de retraite

Régime de retraite

Critères

Régimes d’accumulation Régimes de retraite

REER/CELI RPDB Cotisations

déterminéesRégime de retraite simplifié (RRS) (RVER)

La contribution del’employeur augmentela masse salariale et,par conséquent, lescharges sociales.

Oui Non Non Non Non

5. Télémédecine

Avantages

• Réduit l’absentéisme;• Augmente la productivité;• Peut réduire le coût des réclamations médicaments

(pharmacie postale);• Marque employeur;• Etc.

Traitement fiscal

• Non imposable Québec et fédéral.

Autres exemples d’avantages potentiellementnon imposables ou générateurs de crédits

Sujet à l’analyse du contexte; certaines conditions et certains critères doivent être respectés; une analyse des faits doit être effectuée avant de conclure.

1. Actions (options d’achats, attribution, actions fantômes)2. Activités mondaines3. Adoption4. Automobile (voiture mise à la disposition d’un employé, allocation,

bornes de recharge)5. Billets de spectacle6. Bureau à la maison (allocation)7. Café ou thé8. Cotisations professionnelles9. Déménagement (allocation)10. Études (Frais de formation, Frais de scolarité et bourses d’études,

allocations d’études pour les enfants)11. Ordinateur / Équipement informatique12. Prêt au taux prescrit13. Programmes de fidélisation de points (carte de crédits, lignes aériennes)14. Services conseillers en finance personnelle (ex : réorientation de carrière,

planification de retraite et connexes) 15. Stationnement16. Uniformes et vêtements spéciaux

17. Voyage (allocation vs remboursement)18. Congrès de formation (voyages à l’étranger)19. Conjoint dans un congrès de formation ou voyage d’affaire 20. Compte de soins de santé 21. Rabais sur marchandises 22. Remboursement de frais de garde lors de déplacements exceptionnels 23. Transport en commun24. Service de garderie25. Soins de santé privés en cas de maladies graves 26. Tutorat27. Programme d’aide aux employés 28. Cafétéria29. Programme de rabais (ex. Venngo)30. Cellulaire 31. Assurance collective 32. Régime de retraite 33. Cadeaux et gratifications 34. Télémédecine35. Installation sportive (Gym)

Autres aspects

• Changements constants (Bulletins de mise à jour)– Disponible sur l’infolettre BGY (site web : www.bgy.ca)

• Contexte province de Québec

Plan de mise en œuvre

Utiliser l’expertise à votre disposition!

• Spécialiste en performance organisationnelle (ou D.O.);• Spécialiste en rémunération;• Conseiller en avantages sociaux (courtier, actuaire, etc.);• Fiscaliste;• Comptable;• Fichiers d’optimisation et SIRH.

Plan d’action!

• Questionner vos employés;• Sélectionner les mesures en fonction de leur potentiel de

retour sur investissement (ROI);• Développer le plan d’affaires et les projections budgétaires;• Mettre en place un plan de communication de la

rémunération globale;• Gérer le changement.

MerciN’hésitez pas à nous transmettre vos questions

Annexes

Installations sportives( GYM )

Deux scénarios

1. L’employeur rembourse un abonnement à un gym (installations sportives).

2. L’employeur fournit des installations sportives : – Externe : abonnement employeur à un gym (par exemple);

– Interne : Installations sur les lieux de travail.

Installations sportives (gym)

• Règle générale :

L’employeur paie / rembourse / subventionne pour lesemployés l’adhésion à des clubs sportifs, un gymnase ou uncentre de culture physique.

Impact fiscal général : Avantage imposable


• Fédéral ‐ Aucun avantage imposable dans les cas suivants :1) L’employeur fournit des installations récréatives internes et les installations sont disponiblespour tous les employés.

– Cette condition s’applique que vous fournissiez les équipements gratuitement oumoyennant des frais minimums.

2)L’employeur conclut une entente pour payer les frais d’utilisation des installations et– l’adhésion appartient à l’employeur et non pas à l’employé;– les installations ou l’adhésion sont disponibles pour tous les employés;– l’adhésion est considérée être à la disposition de tous les employés, pourvu que

chaque employé puisse l’utiliser, même si un employé choisit de ne pas le faire.


• Fédéral ‐ Aucun avantage imposable dans les cas suivants :3) L’employeur fournit à son employé une adhésion à un club social ou sportif, et il peut êtreclairement démontré que l’employeur est le principal bénéficiaire de l’adhésion (cas moinsfréquents).

• Fardeau de la preuve : Questions de fait à démontrer par l’employeur et l’employé.• Exemple : Policier, pompier, danseur professionnel, forces armées, etc.

• Si l’avantage pour l’employeur est indirect : Avantage imposable pour l’employé.• Exemple : Utilisation moindre des congés maladies.


• Provincial ‐ Aucun avantage imposable pour :• les frais d'utilisation d'installations récréatives que l'employé devrait

payer si ces installations n'étaient pas mises à sa disposition gratuitementou moyennant un droit nominal, pourvu que l’adhésion profiteprincipalement (habituellement + de 50%) à l’employeur.

– Fardeau de la preuve: Questions de faits à démontrer par l’employeur et l’employé.• Donc, généralement imposable…

• Bulletin information disponible au : www.bgy.ca

ANNEXE 1 – chiffres réels de la diapositive 21Rémunération traditionnelle (exemple simplifié)

Enveloppe totale

Salaire45 000 $

Impôts et autres113 160 $

Net pour le coût de vie36 840 $Bonus

5 000 $

50 000 $ 50 000 $1 Hypothèse d’un taux d’impôt moyen d’un peu moins de 20 % et de charges

sociales pour l’employé de 3 435 $.

ANNEXE 2 – chiffres réels de la diapositive 22 Rémunération optimale fiscalement (exemple simplifié)

Enveloppe totale

Salaire 36 000 $ 36 000 $Impôts et autres710 637 $ (‐2 523$)

Bonus 5 000 $ 5 000 $

Net pour le coût de vie39 363 $ (+2 523$)

Compte de soins de santé et/ou prime assurance

médicale13 000 $

Cellulaire2 1 000 $

Automobile3 1 000 $

Transport en commun4 1 000 $

Cotisations professionnelles5 1 000 $

Cadeaux et gratifications6 1 000 $

Gym2 1 000 $ 9 000 $

50 000 $ 50 000 $

1 Imposable seulement au Québec et non au Fédéral2 Non imposable si les conditions sont respectées3 Déplacement pour fins d’affaires: Remboursement excédentaire au coût réel pour atteindre la limite fiscale de 0,54 $ moins une hypothèse de coût réel de 0,34 $. Hypothèse de 5 000 km et d’un taux de base de 0,34 $. 4 Imposable seulement au Fédéral et non au Québec. 5 500 $ non imposable aux deux paliers (fédéral et provincial) et 500 $ non imposable au Québec pour gratifications. Prendre note qu’aux anniversaires de services (ex 5 ans), un 500$ supplémentaire est admissible au Fédéral 6 Non imposable au fédéral, imposable au Québec, sauf si le titre profite à l’employeur. L’employé a le droit à un crédit d’impôts de 10% au Québec.7 Selon un taux d’impôt hypothétique moyen de près de 20 % et des charges sociales d’un peu plus de 3 000 $. L’employé renonce à une légère augmentation du revenu assurable par CNESST, RRQ, AE. 8 L’employeur verra ses contribution patronales (RRQ, RQAP, AE, FSS (hypothèse du taux de FSS: 1.95%)). L’impact sur les primes de la CNESST ne sont pas considérées dans l’exemple.

Équivaut à +/‐ 54 425$ brut7+ Économie pour l’employeur de 542$8

ANNEXE 3 – chiffres réels de la diapositive 43 Exemple très simplifié

Avec optimisation

50 000 $

(2 600 $)

47 400 $

(9 303 $)

(3 401 $)

34 696 $

0 $

34 696 $

+456 $

Sans optimisation

50 000 $

(9 725 $)

(3 435 $)

36 840 $

(2 600 $)

34 240 $

Revenu brut

Prime payée employeur

Revenu brut ajusté

Impôts

Autres taxes salariales (RRQ, RQAP, AE)

Net

Prime payée employé

Net

Augmentation du net pour l’employé

Documents

Optimisation fiscale de la rémunération globale · 2018. 9. 27. · Qu’est‐ce que la rémunération globale? La rémunération globale est le cadreservant à définir, à gérer