VILLE DE MOYEUVRE GRANDE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

QUARTIER DE FROIDCUL A MOYEUVRE-GRANDE

2007 - 2009

ZUS – ZRU : N° INSEE 4 100 080 – N° d’ordre 312

SOMMAIRE

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I - INTRODUCTION

II – HISTORIQUE ET CONTEXTE GENERAL DU PROJET

Présentation du quartier de Froidcul

III – PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE : THEMATIQUES PRIORITAIRES

Préambule : - Note sur les actions intercommunales- Habitat et Cadre de Vie

A – Aménagement du territoire – Urbanisme – Habitat1 - Habitat et cadre de vie : le projet global de renouvellement urbain 2 - Le cas particulier de l’opération ANRU DE FROIDCUL

B - Accès à l’emploi et au développement économique1- Diagnostic2- Projet thématique :

- Une plate-forme multiservices autour de l’emploi : la Maison de l’Emploi - Création d’une antenne de proximité de la Maison de l’Emploi à Froidcul- Un chantier d’insertion intercommunal centré sur l’entretien des espaces

publics- Soutenir et développer une entreprise de travail intérimaire d’insertion - Favoriser les actions d’insertion sociale pour les femmes : Ateliers mixtes

AIEM- Développer les tutorats techniques adultes et jeunes- Favoriser l’insertion par l’économique en finançant un projet intercommunal sur la mobilité dans le cadre de l’égalité des chances pour chacun- Favoriser et soutenir les projets de créations d’entreprises

C - Citoyenneté et prévention de la délinquance1 - Lutte contre toute forme de discriminations et dans tous les domaines et favoriser l’égalité des chances pour les habitants du quartier, en particulier les jeunes

D - Santé

E - Réussite éducative

IV – MODALITE DE PILOTAGE – SUIVI – EVALUATION

A - Ingénierie politique et technique

B - Organisation de la concertation pour le projet ANRU et CUCS1. Esprit du projet 2. Les ateliers

C - Observation, bilan, évaluation

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V – FINANCEMENT DU CONTRAT

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I - INTRODUCTION

La Commune de Moyeuvre-Grande, en s’inscrivant dans le nouveau dispositif « Contrat Urbain de Cohésion Sociale », souhaite poursuivre les efforts qu’elle développe depuis de nombreuses années dans le domaine du développement social, du soutien à la vie associative et de l’insertion sociale et professionnelle.

Ce devoir de solidarité envers ceux qui supportent les inégalités sociales, que nous partageons avec l’Etat et les collectivités territoriales, se doit de traiter en profondeur les causes de l’exclusion en :

- luttant contre toute forme de discriminations, en particulier, dans l’accès à l’emploi,

- favorisant l’égalité des chances pour tous, en priorisant l’éducation à tous les âges de la scolarité, puis créer les conditions réelles d’exercices de la citoyenneté, sans oublier l’accès égalitaire à la santé,

- agissant sur tous les leviers de décision, le domaine de l’habitat, pour un service public présent dans les sites prioritaires pour le « mieux vivre et le vivre ensemble des habitants ».

C’est dans cet esprit, que s’est élaboré ce projet de « Contrat Urbain de Cohésion Sociale », qui ne verra sa réussite que fortement accompagné par l’Etat et les collectivités territoriales, dans leurs missions respectives et, surtout, en procurant les moyens nécessaires aux associations, dernier échelon des parcours d’insertion et d’entraide.

Le Maire

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II – HISTORIQUE ET CONTEXTE GENERAL DU PROJET

Projet Urbain de cohésion sociale : échelle de l’agglomération

La Ville de MOYEUVRE GRANDE est située en Moselle entre METZ et THIONVILLE, dans le bassin ferrifère. Elle fait partie de la CCPOM « Communauté de Communes du Pays Orne Moselle », qui regroupe 13 communes.

La Communauté de Communes CCPOM fait face, depuis 1968, à un déclin démographique continu, lié à la fermeture des mines et des activités sidérurgiques. Durant les 40 dernières années, la CCPOM a ainsi perdu plus de 14% de sa population, passant de 61.856 habitants en 1968, à 52.792 habitants en 1999, et la baisse a continué depuis. Toutefois, au niveau de la Communauté, malgré la perte de population, le nombre de ménages continue à croître par le desserrement et par les nouvelles constructions.

La ville de Moyeuvre-Grande a particulièrement été touchée par cette évolution avec une perte de 38% de sa population entre 1968 et 1999, passant de 14 568 habitants en 1968 à 8992 en 1999. Le dernier recensement de 2006 a dénombré 8325 habitants, soit encore une baisse de 667 habitants, moins 7,5% en 6 ans.

A MOYEUVRE-GRANDE, à l’inverse de la CCPOM, le nombre de ménages diminue également, ce qui est un signe de décroissance accentuée.

Cette hémorragie affecte particulièrement MOYEUVRE-GRANDE, en raison des sinistres intervenus sur les immeubles suite aux dégâts miniers. Toutes les constructions ont été « gelées » sur la commune en attente de l’application anticipée des PPRM en septembre 2006, qui ont conclu que seuls certains sites restent urbanisables sur la commune sous réserve du respect de contraintes particulières.

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En conséquence, pendant les dernières décennies, les constructions en lotissement se sont développées sur les communes voisines. Il s’est construit 2558 logements sur la CCPOM entre 1981 et 1999. Mais pendant cette période MOYEUVRE-GRANDE a perdu 283 logements dont 250 logements locatifs sociaux démolis à FROIDCUL. La ville a évolué avec un vieillissement important de sa population : 25% des habitants avaient plus de 60 ans en 1999, contre 15% en 1982.

En terme d’activités économiques, Moyeuvre-Grande dépend du bassin d’emplois de Thionville qui compte 78.950 emplois salariés en 2002, en progression de 1,2% par rapport à 2001, soit + 1.000 emplois avec 650 à 700 créations d’entreprises par an depuis 1995.

En 1999, la CCPOM comptait sur son territoire 10.925 emplois dont 1.339 à Moyeuvre-Grande, en diminution de 18,2% par rapport à 1990.

Malgré la perte d’emplois, Moyeuvre-Grande constitue un des principaux pôles d’emplois de la CCPOM (les deux principaux autres sites étant les communes d’Amnéville et de Rombas).

En 2006, 479 demandeurs d’emplois inscrits à l’ANPE étaient recensés sur le territoire de Moyeuvre-Grande (soit 17,4% de la population active du secteur concerné), dont 130 sur le quartier de Froidcul (soit 17,8 % de la population active du secteur concerné).

Présentation du quartier de FROIDCUL

A)

La Ville de MOYEUVRE est une ville au relief accidenté. Le centre Ville s’étend de part et d’autre de l’Orne.

Le quartier de FROIDCUL, situé sur un plateau excentré, surplombe la ville.

Au recensement de 1999, ce quartier comptait 2650 habitants sur une population totale de la Ville alors de 8 992 habitants, soit 29,5%.

Le quartier de FROIDCUL est composé de trois types d’habitat correspondant aux générations de constructions totalisant 879 logements.

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- les cités ouvrières construites dans les années 1920 – 1930 : 280 logements

- les lotissements réalisés entre 1960 et 1990 : 367 logements individuels

- les immeubles de l’OPAC de la Ville de Metz : 232 logements locatifs sociaux restant sur un total de 560 logements construits dans les années 1960.

B)

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280 logements dans les anciennes cités

142 logements dans le lotissement (toit terrasse) rue Georges WODLI

225 logements dans les autres lotissements

232 logements sociaux en collectifs

Collège et stade

Lycée professionnel

Le parc de logements locatifs sociaux de FROIDCUL a été construit dans les années 60 par la société immobilière d’investissements COFIMEG, à la demande des sociétés sidérurgiques SACILOR et SOLLAC, pour les besoins en logements de leur personnel. Cette opération a fait l’objet d’une importante restructuration en 1985. Initialement cet ensemble comprenait 560 logements collectifs, dont 328 ont été supprimés par démolition et regroupement. Au final, il a été conservé 4 immeubles, soit 232 logements. Pour assurer la gestion et les travaux de réhabilitation, ces logements ont été transférés, en bail, à l’OPAC de la Ville de METZ, au moment de la restructuration en 1985. L’OPAC de METZ bénéficie d’une concession d’usufruit jusqu’au 1er avril 2015.Ce site a bénéficié des différents dispositifs de Politique de la Ville et de Cohésion Sociale : DSQ de 1983 à 1992, suivi d’une convention de quartier dans le cadre du PACT URBAIN de 1992 à 2000, et depuis 2000 jusqu’à fin 2006, en Contrat de Ville.

Ce quartier est maintenant classé en ZUS - ZRU (N°INSEE 4100080 – N° d’ordre 312)

Malgré ces interventions sur le bâti et un accompagnement social soutenu, le patrimoine locatif social de FROIDCUL a continué à perdre de son attractivité. Cet îlot s’est paupérisé, compromettant à la fois l’image du quartier et la perspective d’une diversité de peuplement.

III – PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE : THEMATIQUES PRIORITAIRES

PREAMBULE

NOTE SUR LES ACTIONS INTERCOMMUNALES

Durant les années 2000 – 2006, où la Ville de Moyeuvre-Grande a été signataire du Contrat de Ville de l’agglomération Thionvilloise, la Commune finançait une partie des actions intercommunales avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la Ville de Guénange.

Le futur CUCS étant signé avec la Ville de Moyeuvre-Grande, se pose la question de la continuité des actions intercommunales à Moyeuvre-Grande, toujours dans les thématiques prioritaires :

a) Insertion sociale et professionnelle :Equip’Toit (AIEM).

b) Prévention de la délinquance :- Dispositif de prévention des toxicomanies (AIEM – EMERGENCE),- Vie Libre,- Médiation de voisinage (EMERGENCE).

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Ces actions intercommunales, qui impliquaient une présence et permanence sur notre territoire, sont à maintenir impérativement.

HABITAT ET CADRE DE VIE

Le quartier de Froidcul présente une particularité géographique déterminante dans le « sentiment » de relégation perçu, à la fois par les habitants du quartier, et par ceux du centre ville, puisque les deux aires urbaines ne sont pas visibles mutuellement.

Il est excentré de 1,5 kilomètre par pente à 10 % sur un accès et par un contournement de 3,5 kilomètres par la RD BRIEY, ce qui renforce l’enclavement de ce site. Cet éloignement géographique est dû à l’histoire industrielle de la Vallée, les pouvoirs publics et le pouvoir économique non industriel (maîtres de forge) ayant « choisi » d’installer les populations ouvrières sur ce plateau.

1 - Situation de l’habitat :

Comme on le voit dans le plan du site (B), le quartier est desservi par deux voies principales qui traversent les cités ouvrières peuplées d’anciens mineurs ou de leurs enfants constituées en habitat ancien (280 logements). Ces voies accèdent aux collectifs, (232 logements sociaux collectifs) construits dans les années 1960, sur cinq étages qui s’étalent du F.7 au F.1. Ces collectifs sont eux-mêmes encadrés par 142 logements en toit terrasse (majoritairement en propriétés) et 225 logements en lotissements.

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On observe, par conséquent, une hétérogénéité de l’habitat renforcé par les caractéristiques socio – économiques des occupants :

- majoritairement des ouvriers, retraités et bénéficiaires de minima sociaux en collectifs.

- retraités pour les cités ouvrières,- jeunes ménages pour les lotissements récents.

Cette non homogénéité spatiale se traduit par des entités différentes se côtoyant peu.

2 - Desserte par transports :

Le quartier excentré, avec deux routes, est particulièrement difficile d’accès par les populations non mobiles.

Une desserte de bus et navettes est cependant organisée par les Rapides de Lorraine, à raison de :

- 13 navettes journalières, la première à 6 H 05, la dernière à 17 H 55 (Froidcul – Moyeuvre)

Cependant subsiste un besoin non satisfait pour des populations non mobiles ayant des horaires atypiques (restauration, techniciens de surface, travailleurs frontaliers).

La structure géo - spatiale du site de FROIDCUL est particulière. On observe, due à la démolition de collectifs en 1985, une spécificité importante d’espaces libres de toute utilisation. (Empreinte foncière (OPAC – GECINA), bientôt propriété communale).

L’histoire ancienne du plateau autrefois composé de terres cultivables et de forêts, fait apparaître des espaces potentiellement utilisables dans l’opération de renouvellement urbain programmé avec l’ANRU. Cependant, si la couverture scolaire est suffisante (LEP – Collège – Primaire – Maternelle), il n’y a pas d’équipements publics de proximité existants sur le site, si ce n’est une permanence hebdomadaire de la Poste que la Municipalité a persisté à exiger de la direction nationale.

On observe, également, des équipements commerciaux insuffisants, les existants étant disséminés sur le plateau :

- une pharmacie,- un coiffeur,- un dépôt de pain,- des commerces ambulants (petite épicerie, boulanger) ne passent

qu’une fois par jour.

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3 – Données sociales :

Les caractéristiques sociologiques par type d’habitants se manifestent dans les indicateurs sociaux et, en particulier, dans le chômage accru observé.

D’’une manière générale, les statistiques ANPE :Rappel sur les données issues du recensement de 1999 (source INSEE) : 18 % - Centre Ville de Moyeuvre-Grande,24 % - Quartier de Froidcul.On observe un taux de chômage élevé (47,1 % chez les femmes), corroborant le taux de familles monoparentales élevé (47,42 % source OPAC).

Toujours selon les sources OPAC de METZ, on constate un taux de 36,50 % de familles vivant de minima sociaux, principalement du RMI.

4 – Projet global de développement du quartier de Froidcul :

Potentialité du site

- Un environnement de qualité, écrin vert, avec la proximité de la forêt, de jardins familiaux, de parcours de santé ;

- Equipements scolaires et sportifs récents : ° Un stade de football pour le quartier, un COSEC ;° Une école primaire – une maternelle ;° Un Collège d’Enseignement Secondaire ;

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° Un Lycée d’Enseignement Professionnel.

- Une vie associative développée avec un fort sentiment d’appartenance à FROIDCUL :

° Associations sportives : football – pétanque – handball° Associations d’habitants : Amitié Euro - Berbères – Coup de Pouce – Femmes solidaires

° Associations d’insertion sociale et de soutien : AIEM (Association d’Information et d’Entraide Mosellane), CMSEA, Equipe de rue, CMS, UDAF, HOMEGAL.

- Présence d’un Centre Social et Culturel qui développe un projet social agréé s’articulant autour de :

° Une activité famille (les vacances familiales collectives)° Des CLSH en temps vacances scolaires° Une école des sports° Un service de médiation et service aux habitants° Un travail de réseau parentalité

- Présence d’une structure petite enfance « les Marmots » avec une ouverture en demi-journée et un potentiel d’accueil de 16 enfants, agréée pour la halte garderie parentale. Cohabite également une ludothèque pour les 6 - 12 ans, gérée également par les Marmots.

Moyens techniques :- Locaux communaux équipés et entretenus.

Moyens humains :- 2 éducatrices jeunes enfants.- 1 animatrice Ludothèque.- Présence de plusieurs parents lors de la garde.

- Présence d’une structure communale incluant un foyer de personnes âgées, une salle de prières, des locaux associatifs et une salle polyvalente pour fêtes et loisirs ;

- Présence d’un Centre Médico – Social (permanences Assistantes Sociales) et d’une salle de PMI (Protection Maternelle Infantile).

L’ensemble de ces structures et leurs missions est détaillé dans les moyens d’actions prioritaires du CUCS.

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A - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - HABITAT

1 - Habitat et cadre de vie : le projet global de renouvellement urbain

Le projet d’opération de renouvellement urbain de FROIDCUL et du Centre ville de MOYEUVRE-GRANDE est dans sa phase d’instruction. La Commune de MOYEUVRE-GRANDE a recruté un chargé d’opération à temps plein depuis 2006, dont l’activité principale est :

- de mobiliser les bailleurs sociaux sur le quartier,- d’animer une équipe locale en lien avec les pouvoirs publics (DDE –

Caisse de Dépôts et Consignations, …),- d’assurer un bon déroulement d’un processus de relogement dans le

respect des cas particuliers,- de veiller, en synergie avec les élus, au respect du cahier des charges

initial.

La Ville de MOYEUVRE-GRANDE a, depuis une dizaine d’années, entrepris un ambitieux programme d’aménagement du territoire et d’amélioration du cadre de vie dans la Commune.

Cet effort fait suite au retard dû :

- A la crise de l’après - mine et au douloureux épisode des affaissements miniers, de ses conséquences humaines et techniques.Le relogement des sinistrés étant réglé, la ville obtient encore, à ce jour, des assurances progressives sur l’état du sous-sol PPRM (Programme de Prévention des Risques Miniers), ce qui lui permet, avec l’Etat et les collectivités territoriales, Conseil Général de la Moselle et Conseil Régional de Lorraine, d’entamer un vaste programme urbain dans les trois composantes principales de la ville :

° Centre ville :

Réfection totale de la Place de la République, véritable lieu central d’animations et qui va permettre le réinvestissement du « marché’ », véritable poumon économique de la ville (nombreux exposants : 112) et qui draine une population des villes voisines.

Par ailleurs, en partenariat avec la CCPOM (Communauté de Communes du Pays Orne – Moselle), une vaste opération de renouvellement de façades est entrepris, afin de casser l’image d’une ville sinistrée, héritage d’un passé mono industriel.

Les entrées de ville, en particulier par ROSSELANGE, seront complètement restructurées, en privilégiant les espaces verts, lieu de rencontres et de loisirs et ce, grâce à une intervention massive de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, par la création d’un espace de vie et d’un city stade.

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Enfin, c’est un des objectifs principaux de la Commune, rattraper le retard en logements sociaux, au titre de la loi SRU (11 %, ce qui représente près de 300 logements sociaux, retard dû à la vente des anciennes cités à leur locataire).

° Quartier de FROIDCUL :

Le site, classé ZRU et ZUS, avec un classement en ZEP, a, par définition, souvent bénéficié de crédits spécifiques dans les différentes strates de la Politique de la Ville. Ces moyens ont été attribués, prioritairement affectés à des actions d’insertions sociales et professionnelles (décrites ci-dessous), il est, à présent, indispensable, à près de 50 ans, de leur construction, d’entamer une restructuration ambitieuse, mais raisonnée, afin que la politique d’investissement public et les élus locaux, se donnent vraiment les moyens de mettre en œuvre une dynamique de l’égalité des chances, y compris sur le bâti.

Objectifs généraux du projet de renouvellement urbain

Le diagnostic du quartier de FROIDCUL a été intégré à une réflexion d’ensemble du positionnement de ce quartier par rapport à la commune, dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) que la Ville de MOYEUVRE a réalisé également en 2005/2006.De ce fait, le projet de Rénovation Urbaine a été intégré au schéma de cohérence du PADD.

Les constats à l’échelle de la Ville :

Au regard du logement, la Ville de Moyeuvre-Grande est confrontée à trois problèmes : un déficit de logements sociaux, un parc social obsolète et peu de fonciers urbanisables sur le Centre Ville, contrairement aux plateaux de Froidcul et du Tréhémont.

- Moyeuvre-Grande a perdu son patrimoine locatif social avec la fermeture des mines. Les anciennes cités minières, initialement en patrimoine locatif, ont été mises en vente et aujourd’hui la ville ne dispose plus que de 392 logements sociaux, dont 350 logements familiaux conventionnés et 63 logements en EPAHD équivalant à 27 logements. Au regard de l’art 55 de la loi SRU, la Ville de Moyeuvre est en déficit par rapport au seuil de 20 %, elle ne dispose que de 11, 5 % de logements sociaux.

- Les logements sociaux HLM sont constitués de produits vieillissants et majoritairement situés à FROIDCUL. De ce fait, la ville n’a pas de logements attrayants à proposer à ses jeunes ménages pour les inciter à rester à MOYEUVRE, ainsi la ville perd régulièrement ses habitants. Par ailleurs, on observe un vieillissement de la population, mais propre à la région Lorraine.

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- Pendant longtemps les terrains ont été gelés à toute urbanisation en

attente des résultats des études spécifiques sur les mouvements de sols. De ce fait, l’habitat n’a pas été beaucoup entretenu et il s’est construit seulement 70 logements depuis 1995 à MOYEUVRE-GRANDE, un nombre insuffisant pour entretenir une offre diversifiée. A l’occasion du PRU, une étude a été conduite sur les « dents creuses » en centre ville montrant des potentialités à hauteur de 80 logements environ en constructions et en acquisition amélioration.

Le diagnostic du site de FROIDCUL a mis en évidence ses handicaps et ses atouts :

Des dysfonctionnements fonctionnels et sociaux :- Un quartier à forte identité, mais sans éléments de centralité, pour une

unité de près de 3000 habitants.- Des équipements insuffisants, surtout au niveau commerces et services

et de plus, disséminés sur le plateau.- Un patrimoine HLM en marge du quartier, sans cohérence avec le reste

de l’urbanisation, aujourd’hui en perte d’attractivité (31 logements sont vacants sur 232, soit 14,%), et dont la population se paupérise.

- Un quartier isolé à 3,5 km du centre ville,

Des atouts indéniables : - Un environnement de qualité avec la proximité de la forêt, des

équipements scolaires et sportifs, des jardins familiaux…- Hormis les immeubles collectifs, une cité relativement bien

ordonnancée, à l’image d’une ancienne cité jardin avec une mixité de statuts d’occupation.

- Une vie associative développée et un fort sentiment d’appartenance de la population au quartier de FROIDCUL.

- Une population sensiblement plus jeune que sur le reste de la ville : 29 % ont moins de 19 ans contre 25 % sur l’ensemble de la commune.

- Des réserves foncières propriété de la ville : un des rares sites restant urbanisable à MOYEUVRE-GRANDE, le territoire de la Ville est largement affecté par des contraintes de sol liées à l’ancienne exploitation minière.

Face à ces constats, le Projet de cohésion urbaine et sociale, a été élaboré autour de 6 grands objectifs :

- Renforcer les politiques de droit commun (présence du service public et conforter les actions d’insertion sociale et professionnelle),

- Améliorer la qualité urbaine et valoriser le patrimoine naturel,- Maintenir les jeunes ménages et accueillir de nouveaux habitants,- Redynamiser le tissu économique,- Soutenir la vie associative locale,- Lutter contre les discriminations liées au caractère ethnique ou à la

nationalité en matière de logement : sensibilisation des publics sur l’état du droit en la matière et développement avec les bailleurs sociaux d’une charte de bonne conduite.

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En cohérence avec le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de FROIDCUL, le Projet de Cohésion Urbaine et Sociale se comprend comme partie intégrante de la stratégie de développement de la ville et, notamment, de l’ensemble des autres projets de développement social engagé par la Commune au centre ville de MOYEUVRE.

Le but de cette démarche conjointe et multi sites est bien de coordonner les efforts conjugués sur le territoire de la commune, afin d’enrayer la spirale du déclin et assurer un meilleur équilibre des populations.

Le projet de rénovation urbaine de FROIDCUL s’est donc structuré autour de 5 axes :

- Créer une offre de logements diversifiée dans ses types d’habitat et statut d’occupation en étudiant, conjointement, le projet de création de la ZAC, des jardins de SEGOLENE, 472 logements sur le site de FROIDCUL et en favorisant le rééquilibrage de l’habitat social en centre ville par une centaine de logements.

- Démolir un immeuble de 54 logements sociaux pour amorcer le changement d’image de cet îlot HLM sur le site de FROIDCUL, et pour assurer la recomposition urbaine en favorisant la jonction entre le nouveau et l’ancien quartier. Actuellement la barre MARX ENGELS ferme L’îlot.

- Créer un centre de quartier regroupant les équipements de services et commerces, pour constituer un pôle d’animation à la jonction entre le nouveau quartier, les logements HLM, et les anciennes cités.

- Améliorer l’image du site de FROIDCUL par la requalification des VRD des anciennes cités minières, à laquelle pourrait s’adjoindre éventuellement une OPAH sur les anciennes cités après 2008.

- Créer un meilleur accès à partir du RD 138 pour desservir le site de FROIDCUL traversant ainsi le nouveau secteur à urbaniser de la ZAC.

La Côte des Gayes est très pentue, le réaménagement de l’accès au RD 138 constitue la première étape d’amélioration de la desserte du quartier.La deuxième étape sera l’élargissement de la côte des Gayes et la Ville travaille également sur la possibilité de créer un nouvel accès en utilisant l’ancienne route de l’exploitation du crassier à l’échéance de la concession.

Le mouvement généré par cette opération de renouvellement urbain va entraîner un repositionnement du quartier de Froidcul dans l’ensemble de l’aire urbaine, la transformation de l’image négative d’un site stigmatisé et offrir de nouveaux services résidentiels, dédensification).

La dynamique engagée par cette opération :

- Phase de concertation avec les habitants, - Constitution d’une MOUS entièrement consacrée à la transformation sociale du quartier,

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- Implication forte de la puissance publique relayée par les élus locaux.

2 - Le cas particulier de l’opération ANRU DE FROIDCUL

Le contenu du projet urbain

Le Projet de Rénovation Urbaine de FROIDCUL a la particularité de comprendre 4 types d’opérations imbriquées, relevant de dispositifs de financements spécifiques et complémentaires.

1 - des opérations en bilan de ZAC intégrées dans le dossier ANRU

2 - des opérations hors bilan de ZAC intégrées dans le dossier ANRU

3 - des opérations de requalification d’anciennes voiries avec financement Après Mines (Région, Département, Etat), pour partie intégrées au bilan de ZAC et au dossier ANRU.

4 – un projet d’OPAH envisagé sur les anciennes cités ouvrières non intégré dans le dossier ANRU.

Ce montage a été retenu par le comité de pilotage en raison :

- de la volonté de la collectivité de répondre à l’objectif de reconstitution d’un parc social en cohérence avec le PLH et le Plan de Cohésion Sociale,

- de la nécessité d’intervenir sur l’ensemble des VRD du quartier et l’intérêt de profiter de la ZAC :

o pour créer une nouvelle voirie d’accès pour desservir le cœur du quartier sans cheminer au travers des petites rues des lotissements et,

o pour réaménager la place du Maréchal Leclerc, afin d’y regrouper le pôle de services et commerces.

- de la nécessité de procéder à la création d’une ZAC pour aménager les seuls terrains restant urbanisables sur la ville de MOYEUVRE GRANDE,

- de l’imbrication des dispositifs sur ce site : Dossier ANRU, ZAC, Après Mines et de la nécessité de coordonner ces différentes actions à réaliser dans la même période des 5 ans à venir : 2006 – 2010.

Les partenaires ont souhaité avoir une seule instance de validation formalisée par un seul et même comité de pilotage qui acterait des décisions à prendre avant de les soumettre au vote du Conseil Municipal.

Le programme ANRU comprendra entre autres :

• La démolition de l’immeuble 22, rue Max Engels , soit 54 logements sociaux : 36 F4, 12 F5, 3 F6, 3 F7. En juin 2006, 8 logements sont vacants dans cet immeuble, soit 14,8 %. Plusieurs scénarii ont été étudiés, mais il n’a pas été possible d’envisager dans

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l’immédiat des démolitions en plus grand nombre, compte tenu du parc social déjà très réduit sur la commune.

• La reconstruction de 54 logements sociaux : répartis sur site et hors site en dents creuses en centre ville, en commençant par des réalisations en centre ville. Les bailleurs MOSELIS et BATIGERE étudient actuellement des opérations en constructions neuves et en acquisition amélioration.

o OPAC de Metz : 24 logements sur le terrain du LIDL - Avenue Maurice Thorez, en centre ville. Rachat de 11 logements privés en excellent état, Rue Poincaré.

o Autres bailleurs : 30 logements en dents creuses au centre ville

• La construction de 10 logements en location accession dans la ZAC en tranche 1 par MOSELIS ;

• La réhabilitation de 15 logements vacants par l’OPAC de la Ville de METZ dans ses immeubles conservés à FROIDCUL, pour assurer les relogements. Actuellement 23 logements sont vacants, 13 % parmi les 178 logements à conserver. Le devenir de ces logements n’est pas confirmé, mais à terme, il est envisagé de continuer les démolitions : au moins la grande barre Hector BERLIOZ de 78 logements, dont 17% sont actuellement vacants.

Il n’est pas envisagé de réinvestir sur ce patrimoine au-delà d’un entretien soutenu pour continuer l’exploitation jusqu’à la fin des emprunts.

• La constitution d’un pôle d’équipements en cœur de quartier situé sur la place du Général Leclerc entre l’ancienne école devenue mairie annexe et l’église. Ces équipements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage ville de MOYEUVRE et confiés en mandat de conduite d’opérations à l’aménageur de la ZAC. La Région et le Département s’associeront au financement de ce pôle d’équipements dans la mesure où ils sont intégrés au programme ANRU. Il comprendra :

o Avec subvention ANRU : La construction d’une maison de la Solidarité regroupant :

• les locaux du nouveau centre social en remplacement de l’actuel Centre Social Raymond BANAS – Rue Victor HUGO qui fonctionne dans des locaux devenus vétustes.

• Des locaux associatifs pour reloger les associations locataires dans l’immeuble Marx ENGELS, à démolir AEIM et HOMEGAL.

• La construction d’un Centre Médico Social. Actuellement le CMS du quartier situé 6 rue Romain ROLLAND, fonctionne dans une maison étroite et peu pratique, avec des locaux de consultation en étages.

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o Sans subvention ANRU - La construction de cellules commerciales pour une surface totale d’une centaine de m² en vue de regrouper des commerces et services du quartier : transfert et extension du commerce alimentaire et éventuellement la Poste. Cet équipement commercial ne serait pas financé par l’ANRU, mais seulement par la Région 50% et la Ville 50%.

• La conduite opérationnelle du projet : un poste de chargé de mission

• L’assistance ponctuelle au chef de projet pour le pilotage opérationnel.

• La communication, concertation.

Une politique de développement urbain équilibrée et volontariste ne prend tout son sens que si elle est couplée à une politique sociale qui traite des phénomènes de ségrégation et d’exclusion.

B – ACCES À L’EMPLOI ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Préambule – Constat de l’existant

Insertion par l’emploi :

Il n’y a pas de PLIE dans le secteur du bassin d’emploi concerné (METZ). Cependant, depuis une vingtaine d’années, la Commune de MOYEUVRE-GRANDE s’engage, largement soutenue par le service public de l’emploi et principalement l’AIEM, dans un soutien massif aux demandeurs d’emploi de la ville :

- Création en 1992 de la Maison de l’Emploi de MOYEUVRE-GRANDE, lieu central d’accompagnement des chômeurs avec un atelier permanent de recherche emploi géré par l’AIEM (Association d’Information et d’Entraide Mosellane),

- Une permanence de la Mission Locale des Vallées de la Moselle et de l’Orne (16 – 25 ans),

- Des permanences d’associations intermédiaires et d’intérim d’insertion.

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Ce lieu, objet d’une convention de coopération avec l’ANPE départementale, est abondé également par des financements du Conseil Général de la Moselle ou de l’accompagnement des allocataires du RMI.

- La création sur le quartier d’un atelier d’insertion agréé, financé, à la fois par le Conseil Général de la Moselle (RMI) et la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) pour l’agrément de l’activité d’insertion par l’économique.

- La création, en 2002, d’une antenne de proximité d’HOMEGAL, permettant aux futurs créateurs et repreneurs d’entreprises, d’être aidés, soutenus et valorisés dans leur création. Cette action est soutenue par l’Etat, dans le cadre du Contrat de Ville et du soutien aux plates-formes d’initiative locale. Une instance de coordination se réunissant trimestriellement, constitue le relais d’information et d’échange entre les structures associatives, la Commune, le service public (ANPE – DDTE-FP) et les collectivités territoriales.

Développement économique :

Le quartier de FROIDCUL est largement déficitaire en services commerciaux et présence d’entreprises, alors que le fonctionnement de la pépinière d’entreprises, depuis quatre ans, a permis la création de huit micro entreprises, essentiellement taxi – colis, second œuvre du bâtiment, tous à la recherche de locaux sur le site. Celui-ci reconnu en ZUS – ZRU, bénéficie d’exonérations fiscales.

Le projet ANRU prévoit la création d’un bâtiment relais d’accueil de structures commerciales qui font défaut actuellement. Le FISAC et les chambres consulaires

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seront directement impliqués dans leur développement, ainsi que l’association de commerçants existante.

***Les actions à mener en matière d’accès à l’emploi et au développement économique dans le cadre du contrat

urbain de cohésion sociale

La priorité absolue des politiques de l’emploi dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est constituée par l’accès ou le retour à l’emploi à travers un appui aux porteurs de projets dans les quartiers sensibles, l’insertion par l’activité économique au bénéfice des publics en difficulté, le soutien aux entreprises d’insertion, entreprises d’intérim d’insertion, régies de quartier, associations intermédiaires, la lutte contre les discriminations, notamment, pour les femmes et les jeunes issus de l’immigration.

1- Diagnostic :

Rappel : Le Centre Ville de Moyeuvre-Grande a un taux de chômage de 18 %, le quartier de Froidcul de 24 %, le taux des jeunes de 15 – 24 ans étant de 51,4 % (chiffres INSEE 1999).

La Commune a développé, depuis de nombreuses années, des actions de proximité, face à un constat d’absence du service public de l’emploi.

En 1991, l’ANPE référente était METZ - Taison. En 1998, l’installation d’une ALE, à HAGONDANGE, a amélioré l’information des demandeurs d’emploi.

En dépit de l’installation d’une Maison de l’Emploi dès 1992, subsistent encore des difficultés annexes à la recherche d’emploi : la mobilité, et l’absence de structures de garde d’enfants (hors Halte-Garderie Les Marmots – 16 places) amplifiées par la situation géographique particulière de la ville et du quartier de Froidcul.La Commune se trouve à égale distance (22 Kms) du Bassin d’emplois de METZ, THIONVILLE et de SAINTE-MARIE-aux-CHÊNES, à proximité du Bassin d’emplois de Meurthe-et-Moselle (BRIEY), mais difficile d’accès lorsque l’on ne possède pas de moyens de locomotion.De plus, une population de jeunes issus du quartier a des difficultés supplémentaires d’accéder à un emploi en raison d’une double discrimination : celle de leur lieu d’habitation, encore stigmatisé en dehors de la ville, et celle des origines sociales, nationales...

2- Projet thématique :Les réponses élaborées par la Commune, les associations, soutenues par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ne manquent pas, mais auront besoin d’être confortées, adaptées et évaluées.

a - Une plate-forme multiservices autour de l’emploi : la Maison de l’Emploi de Moyeuvre-Grande

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Objectifs : - assurer les fonctions d’accueil, d’informations, d’orientation et de suivi

du public,- favoriser l’accès à l’emploi et à la citoyenneté,- rapprocher les services des usagers,- lutter contre les discriminations et pour l’intégration.

Public visé : - demandeurs d’emploi,- bénéficiaires du RMI,- jeunes de 16 – 25 ans, plus particulièrement les jeunes issus de

l’immigration et des publics féminins,- personnes en situation d’illettrisme.

Moyens mis en œuvre par la Commune : - local de 200 m² destiné à l’accueil, au suivi des demandeurs d’emploi,- l’entretien et la maintenance des locaux,- bilan bimensuel sur la situation des demandeurs d’emplois de la

Commune.

Moyens mis en œuvre par l’AIEM : - deux animatrices,- une secrétaire,- une personne relais (lutte contre les discriminations).

Moyens mis en œuvre par la Mission Locale : - 2 permanences hebdomadaires,- Accueil par 2 conseillères techniques,- Mise en place et gestion du CIVIS.

Autres moyens mis en œuvre : - prestations et sessions de formations ANPE,- prestations Conseil Général de la Moselle (accompagnement des

allocataires RMI),- DDTEFP.

Ouverture : - tous les jours de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 30.

Projet : - Renforcement des moyens d’accueil,- Organisation de forums thématiques (Lutte contre la discrimination à

l’embauche, information sur la création d’entreprise, la mobilité…).

b - Création d’une antenne de proximité de la Maison de l’Emploi à Froidcul :

Dans le cadre de la loi de Cohésion Sociale, et conformément à l’instruction DGEFP du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles, la Commune souhaite soutenir un « groupe solidarité emploi » à Froidcul.

Ce groupe s’appuiera sur un certain nombre de partenaires locaux déjà impliqué dans cette démarche :

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- Mission Locale des Vallées de la Moselle et de l’Orne,- AIEM,- AIDE,- Club de Prévention,- ANPE,- HOMEGAL.

Et sur des dispositifs actuels ou nouveaux susceptibles d’être mobilisés rapidement :

- Service Civil Volontaire,- Postes d’adultes-relais,- Contrat CIVIS- Contrats CAE et CAV dans le cadre des activités de quartier.

L’ensemble de ces dispositifs aura, pour thème transversal, le renforcement de la lutte contre les discriminations sur le marché du travail.

Objectifs : - Renforcer l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi les

plus isolés, par des actions de parrainage, tutorat, etc…,- Identifier les opportunités du marché de travail local et les contraintes

liées au lieu (manque de mobilité – garde d’enfant…),- Développer l’animation d’actions pour les jeunes,- Développer les structures d’insertion (ACI).

c - Un chantier d’insertion intercommunal centré sur l’entretien des espaces publics

Objectifs : - mise au travail des personnes fortement marginalisées employées en

CA et CAE et en TIG, en assurant un suivi social individuel.

Public visé : - personnes en très grande difficulté sociale et professionnelle (en voie

de clochardisation, sortant de prison, toxicomanes, TIG…).

Moyens mis en œuvre par la Mairie : Une subvention annuelle- des ateliers de quartier se déclinant sous 5 activités :

° espaces Verts,° ménage,° laverie sociale,° peintures extérieures,° animation personnes âgées.

Moyens mis en œuvre par l’AIEM : - trois encadrants,- matériel technique et véhicule,- un tutorat technique pour 20 allocataires RMI,- un suivi social et professionnel de l’ensemble des contrats aidés.

Moyens mis en œuvre par le droit commun : - FDI (Fonds Départemental de l’Insertion) dépendant de la DDTE-FP,

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- Conseil Général de la Moselle (subvention Tutorat Technique),- FSE.

Ouverture :- tous les jours de la semaine de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00.

Projets : - maintenir l’accueil de 35 demandeurs d’emploi,- rechercher des marchés, - trouver des locaux adaptés,- établir une convention d’accueil dans les chantiers pour des jeunes suivis

par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Partenaires :° D.D.P.J.J.° Equipe de prévention CMSEA° AIEM° Commune de Moyeuvre-Grande

d - Soutenir et développer une entreprise de travail intérimaire d’insertion

AIDE- une permanence tous les matins. Association intermédiaire ayant des

chantiers avec les particuliers et permettant, à une cinquantaine d’habitants de Moyeuvre-Grande, de bénéficier d’un retour à l’emploi.

Objectif / Projet : - remobiliser les chômeurs de longue durée, fortement désocialisés, vers

une démarche d’emploi en reprenant confiance en eux, en affinant leur savoir-faire, en reprenant un rythme de vie compatible avec le travail, en participant à la vie en entreprise.

Public visé : - tout demandeur d’emploi en difficulté de recherche d’emploi, plus

particulièrement les femmes et les jeunes issus de l’immigration, les personnes de plus de 50 ans…

e - Favoriser les actions d’insertion sociale pour les femmes : Ateliers mixtes AIEM

Objectifs : - créer les conditions permettant des rencontres et des échanges, favoriser

le lien social pour éviter le repli des communautés sur elles-mêmes,- développer l’autonomie des femmes par une meilleure connaissance de

leur environnement culturel, administratif et social,- favoriser le retour à l’emploi en agissant sur les freins (mobilité – garde

d’enfants),- lutter contre la double discrimination que subissent les femmes étrangères.

Public visé :

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- femmes rencontrant des difficultés d’insertion, en particulier, les femmes étrangères primo arrivantes ou en France depuis plusieurs années repliées sur leur famille ou leur communauté.

Moyens mis en œuvre par la Mairie :- une Laverie Sociale (lavage – repassage – séchage),- un Point Rencontre ouvert au quotidien.

Moyens mis en œuvre par l’AIEM : - une adulte – relais encadrante,- une ouvrière professionnelle encadrante,- un travailleur social, accompagnant social,- un tutorat technique préparant, par la formation, au retour à l’emploi,- un atelier de quartier.

Autres moyens mis en œuvre:- DDTEFP,- FDI,- Tutorat Technique (Conseil Général de la Moselle),- FSE.- Conseil Régional de Lorraine (entreprenariat au féminin).

Projet : - maintenir l’accueil des femmes dans le chantier et développer d’autres

spécialisations (restauration…).

f - Développer les tutorats techniques adultes et jeunes ( AIEM)

Objectif : - poursuivre la mobilisation des bénéficiaires du RMI et des jeunes en

difficulté sur un projet d’emploi durable.

Moyens de droit commun : - un conventionnement avec le Conseil Général de la Moselle,- un conventionnement IAE (DDTEFP).

Projet : - maintenir les 20 allocataires RMI en tutorat technique.

g - Favoriser l’insertion par l’économique en finançant un projet intercommunal sur la mobilité dans le cadre de l’égalité des chances pour chacun

- la mobilité des jeunes et de certains adultes sans moyens de locomotion, est un frein majeur à l’insertion professionnelle. Cependant, en plus des moyens traditionnels (Gare SNCF), Les Rapides de Lorraine, la particularité du site et de la situation géographique de MOYEUVRE-GRANDE a nécessité des réponses adaptées,

- Local cyclomoteurs devenu une permanence de Mob d’Emploi,- Conventionnement avec Trans-Boulot.

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La Commune participe au financement des deux actions, elles-mêmes financées par la DDTE, le Conseil Général de la Moselle et le Contrat de Ville.

Projets :- Réunir les deux structures afin de proposer un plan de déplacement aux

heures non couvertes par les transports traditionnels,- Création d’un nouveau service Froidcul / Moyeuvre-Grande aux heures

concernées par les métiers et formateurs (restauration – propreté – 3 x 8),- Continuer à soutenir le financement d’accès au permis de conduire pour 12

jeunes – Mission Locale,- Relancer l’idée du soutien à l’accès au permis de conduire pour les

allocataires du RMI avec le Conseil Général de la Moselle.

h - Favoriser et soutenir les projets de créations d’entreprises ou repreneurs de services commerciaux (HOMEGAL)

La Commune, l’Etat (Contrat de Ville) ont décidé de soutenir, dès 2001, la création d’une antenne de proximité d’HOMEGAL à Froidcul. Celle-ci a, pour but, d’accueillir et de soutenir tout projet réaliste de création ou de reprise d’activité. (Antenne animée par un professionnel et ouverte tous les jours sur le quartier).

Ainsi, en 2005, l’antenne de Froidcul a reçu 27 personnes désireuses de créer :- 13 projets se sont concrétisés.

Sur ces 27 personnes, 12 sont originaires de Moyeuvre-Grande et parmi elles, 4 projets se sont concrétisés.

HOMEGAL – Antenne de proximité

L’activité principale de ces créateurs est le transport de colis.

Objectif : Poursuivre le soutien aux projets de créations d’entreprises ou repreneurs des services commerciaux en ciblant plus particulièrement les publics féminins et ceux issus de l’immigration.

Moyens mis en œuvre par la Ville de Moyeuvre-Grande :

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- crédits spécifiques – Contrat de Ville,- subvention annuelle à HOMEGAL destinée à soutenir les créateurs dans la

réalisation de leur projet.

Moyens mis en œuvre par HOMEGAL : - un personnel formé et autorisé à accompagner les créateurs,- prêts d’honneurs,- soutien d’une PFIL (Plate-forme d’Initiatives Locales).

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C - CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

La Ville de MOYEUVRE-GRANDE a, depuis de nombreuses années, souscrit aux différentes politiques contractuelles dans ce domaine. Actuellement, un CLS (Contrat Local de Sécurité) et un CISPD (Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance) avec la Ville de CLOUANGE, sont des structures vivantes, mais à constamment réactiver.

Les priorités suivantes sont déclinées en actions concrètes dans les thématiques prioritaires :

- assurer la tranquillité publique, - prévention des toxicomanies,- médiation sociale, des conflits familiaux, de voisinage,- prévention en faveur des jeunes les plus marginalisés,- aide à la parentalité :

° avec l’Association Les Marmots : groupes de parole – rencontres-débats, en partenariat avec l’Ecole des Parents et des éducateurs :

- les ateliers manuels (lieux d’échanges et de relaxation)° avec le Centre Social Raymond Banas : développer les activités familles

(vacances familiales – médiation avec les habitants – aide aux parents dans leur rôle éducatif).

° avec le Groupe Parentalité : o soutenir une réflexion sur les actions péri et post scolaires,o s’appuyer sur les réflexions et souhaits de ce groupe de soutien.

- améliorer l’hébergement d’urgence, l’accueil des plus démunis,- développer la culture comme vecteur de prévention dans les quartiers.

Assurer la tranquillité publique à travers des observatoires locaux de la sécurité (Groupe Local de Sécurité au Collège de Froidcul), plus (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).

Partenaires :

- Sous-Préfet d’arrondissement - Services de Police de Circonscription- Collège Jean Burger de Froidcul,- EMERGENCE,- AIEM,- CMSEA - Equipe de prévention rue,- Amitiés Euro Berbère,- Centre Social Raymond Banas,- Association Les Marmots,- D.D.P.J.J.

Ces observatoires de la sécurité permettent de :

- analyser l’ensemble des facteurs qui contribue à l’insécurité,- évaluer les réponses existantes (bons fonctionnements,

dysfonctionnements, carences…etc.),- mobiliser l’ensemble des acteurs concernés : élus, institutions, habitants,

jeunes…etc.,

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- élaborer un programme commun d’actions ainsi qu’un outil d’évaluation, en temps réel, des actions mises en œuvre et de réajustement si nécessaire.

Ce contrat est intercommunal (avec CLOUANGE). Il priorise les actions de formation (ex : adulte relais toxicomanie – les actions de prévention – ateliers jeunes – opération ville, vie, vacances « O.V.V. »).

Moyens associatifs :- CMSEA – Equipe de rue :

° Quatre éducateurs au quotidien sur la ville et le quartier.

- AIEM et EMERGENCE :° Dispositif de prévention des toxicomanies :

- une éducatrice spécialisée AIEM, permanences à l’antenne de Froidcul,

- sur demande, intervention d’Emergence en matière de formation.

- Centre Social Raymond Banas :° Référent famille, ° Animateur sportif,° Animatrice – médiatrice.

- Association Les Marmots :° deux éducatrices jeunes enfants,° une adulte relais,° une emploi jeune.

Les priorités suivantes seront présentes dans le futur CUCS

- Accueil des jeunes et des allocataires du RMI dans le cadre des chantiers d’insertion de Froidcul, chargés de l’entretien et de l’embellissement de la Ville, favorisant ainsi l’intégration d’un public encore stigmatisé,

- Renforcer les moyens d’une association d’habitants (A.E.B. « Amitié Euro – Berbère ») qui développe des actions d’apprentissage du français. Mobiliser les moyens de droit commun (circulaire DDTE-FP), mais aussi de l’Acsé,

Association Amitié Euro - Berbère

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- Multiplier les actions de prévention du type « Prévention routière » et formation de personnes relais « Toxicomanie ».

- Développer des actions de soutien à la parentalité, favorisant le lien social entre les générations et entre les populations de toutes cultures.Le groupe soutien à la parentalité est piloté par le Centre Social Raymond Banas, il est composé de nombreuses associations du plateau concernées par l’aide aux familles et à leurs besoins (mobilité – petite enfance – péri scolaire, etc…).

- Maintenir une vigie de présence policière sur le quartier et les patrouilles régulières.

- Créer un atelier de concertation des jeunes en vue de développer des échanges avec le Conseil Municipal des Jeunes en concertation avec l’équipe pédagogique des établissements scolaires de Froidcul.

Lutte contre toute forme de discriminations et dans tous les domaines (logements – emplois – loisirs) et favoriser l’égalité des chances pour les habitants du quartier, en particulier les jeunes et les femmes

a - Relancer l’idée d’un festival interculturel autour de manifestations culturelles et intergénérationnelles.Partenaires :° Centre Social et Culturel,° Coup de Pouce,° Amitié Euro – Berbère,° Conseil Régional de Lorraine.

b - Renforcer l’action « Accueillir les nouveaux immigrés » en programmant, avec l’AIEM, porteur du projet et le groupe de soutien à la parentalité, un cycle d’animations autour du droit et devoir des étrangers arrivant dans le pays d’accueil.GROUPE DE QUARTIER.

Crédits spécifiques :° Politique de la Ville,° Adulte relais,

- Acsé (Crédits FASILD),- Conseil Régional de Lorraine.

c - Encourager au maximum des initiatives de type « Atelier d’écriture » permettant, avec l’Education Nationale (Collège ou LEP, voir Primaire) des ateliers sous forme d’écriture ou théâtrale, présentant positivement les différences culturelles en présence sur le site (immigration récente),

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Crédits spécifiques : Contrat de Ville,BAU (Conseil Général de la Moselle),Fonds Social Européen (CRISTEEL),Conseil Régional de Lorraine.

d - Encourager les associations d’habitants.

COUP DE POUCE est une association de femmes du quartier de Froidcul qui développe des projets citoyens liés à la reconnaissance du droit des femmes, quelles que soient leurs origines.

Une adulte - relais à 35 heures, est chargée :

- d’animer un Point Rencontre ouvert au quotidien,- de recueillir les attentes, les besoins,- d’organiser des animations, sorties, réunions thématiques,

hjEn 2005 et 2006, deux ateliers d’écriture ont produit une recueil de témoignages (On vous écrit de Froidcul) et une pièce de théâtre.

L’association gère le fonds de participation des habitants (Crédit Contrat de Ville).

Permanence – COUP DE POUCE

Projets :- Maintenir les missions principales de l’association et les soutenir à

développer des réunions thématiques,- Lutter contre les violences conjugales,- Poursuivre les ateliers cuisine internationale,- Continuer les sorties culturelles en dehors du département.

En dehors du cas précis de l’Association Coup de Pouce, il s’agira de soutenir plusieurs actions de soutien à une citoyenneté active.

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- Un groupe de professionnels réfléchit à améliorer l’aide à la parentalité sur la ville (accueil petite enfance, soutien scolaire, soutien psychologique).

Depuis peu, la Ville de Moyeuvre-Grande intègre le réseau et participe à la réflexion sur les propositions d’actions périscolaires.

Partenaires :- CAF,- Centre Social et Culturel,- AIEM,- CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence),- Coup de Pouce,- Centre Médico-Social (Assistantes Sociales),

- Assistante Sociale scolaire.

Partenaires financiers : - Commune,- CCAS de Moyeuvre-Grande,- AIEM,- Conseil Régional de Lorraine,- Conseil Général de la Moselle (BAU),- Etat (CUCS),- CAF.

D – SANTÉ

a - Prévention des toxicomanies, soins aux toxicomanes

Diagnostic :- soutien du pôle d’accueil et d’écoute, d’orientation des usagers et leurs

proches mis en œuvre par l’AIEM de Moyeuvre-Grande et développement d’autres permanences,

- développement d’un réseau d’adultes relais de l’Education Nationale dans tous les collèges et lycées du périmètre concerné,

- soutien des actions de prévention de l’abus d’alcool chez les jeunes et des actions favorisant les lieux d’écoute, d’orientation des publics (Association Vie Libre).

Antenne AIEM - Froidcul

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Moyens actuels :- 2 dispositifs de prévention des toxicomanies,- EMERGENCE : formation des intervenants, présence en milieu scolaire,- A.I.E.M. : prise en charge (CHRS) de personnes dépendantes, en

partenariat avec le Centre de soin BAUDELAIRE (C.H.R. de Jury),- soutien du pôle d’accueil,- permanences hebdomadaires.

Projet à développer :

L’ensemble des partenaires sociaux, en particulier les éducateurs, assistantes sociales, Mission Locale, font état d’un nombre croissant de personnes en difficulté sur le plan de la santé mentale, en fragilité psychologique pour des raisons diverses :

- primo - arrivants présentant des séquelles dus aux conflits des pays d’origine,

- jeunes en grande difficulté d’insertion professionnelle, faisant état de symptômes empêchant toute réelle insertion et induisant des comportements à risques et des conduites addictives,

- allocataires du RMI, présentant des problèmes de santé (consommation d’alcool),

- Personnes évoluant en milieu ordinaire mais en limite d’hospitalisation,- Familles monoparentales,- Spécifiquement les personnes vieillissantes issues de l’immigration.

Le projet intitulé « Point écoute santé » se traduirait par l’ouverture d’un dispositif d’accueil de jour (local équipé d’un lieu convivial et d’un bureau), et animé par une équipe pluridisciplinaire qui apportera une attention toute particulière pour éviter toutes formes de discrimination (travailleurs sociaux et sur rendez-vous infirmiers et psychiatre).

Il s’appuiera sur un réseau de professionnels susceptibles d’accueillir les personnes orientées par les services spécialisés (Chantier d’insertion, Club de Prévention, Mission Locale…).

Partenariat institutionnel et local :

- Hôpital de JURY (inter secteur),- DDASS – PRAPS,- Conseil Général de la Moselle (cellule RMI),- Commune de Moyeuvre-Grande (C.C.A.S.),- Centre Médico – Social,- Club de Prévention.

Cette action pourrait être couplée avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch qui développera le même projet et pourrait être présenté dans le cadre d’un atelier santé – ville (voir circulaire PRAPS – PRSP).

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b - Conforter les permanences du service de médiation :

Afin de soutenir un processus de prévention des conduites agressives et de régulation des conflits, il s’agira de renforcer les accueils en matière de :

- médiation sociale de voisinage (incivilités – plaintes),- médiation en milieu scolaire (mal être et sécurité, racket),- aide à la parentalité (groupe de paroles enfants – parents),- médiation familiale (résolution des conflits liés au divorce ou à la

séparation).

Diagnostic local :

En 2005, 25 dossiers ont été traités à Moyeuvre-Grande, et environ 40 % des médiations ont réussi.

c - Autres actions de prévention :

Sur le territoire de santé publique de Thionville, on constate une surmortalité de 17 % par rapport à la France, surtout liée aux maladies vasculaires cérébrales.

Tabac :- Soutenir les actions pour valoriser la non consommation et retarder la

primo consommation (Partenariat : Collège – LEP – Equipe de prévention),- Agir sur les différents niveaux de consommation (Equipe de prévention

CMSEA – Dispositif de prévention des toxicomanies « AIEM – EMERGENCE »).

Alimentation et activités physiques : - Faciliter l’accès à une alimentation équilibrée et à la pratique d’une activité

physique favorable à la santé : O.M.S. (Office Municipal des Sports) – Associations sportives.Partenaires financiers :° Conseil Général de la Moselle (BAU),° D.D.J.S. (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports),° C.C.A.S. de Moyeuvre-Grande.

- Améliorer la connaissance et l’application des bases d’une nutrition équilibrée,

- Coordination avec les écoles du REP par des actions « Petits déjeuners »,- Actions de lutte contre la « mal bouffe » (Centre Social Raymond Banas).

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E – REUSSITE EDUCATIVE

Diagnostic territorial

La Ville de Moyeuvre-Grande a plusieurs écoles classées en ZEP (Zone d’Education Prioritaire). Un coordonnateur ZEP, à temps plein, est basé au Collège Jean Burger de Froidcul.

Le REP (Réseau d’Education Prioritaire) est composé de :- Ecoles maternelles :

° Jobinot° Les Marronniers° Guy Mocquet° La République

- Ecoles élémentaires :° Le centre° Jobinot° Paul Langevin

- Collège :° Jean Burger

- Lycée Professionnel :° Jouffroy d’Abbans

Il existe un Contrat Educatif Local signé en MARS 2002, qui précise l’articulation des actions en direction de la jeunesse. Il conviendra de le réactualiser et de préciser l’animateur.

En 2005, le REP de Moyeuvre-Grande était composé de 72,3 % d’enfants issus de milieux défavorisés, contre 51 % (moyenne mosellane).

Le contrat de réussite scolaire est une action ZEP.

Il s’articule autour de cinq axes :

1- Assurer, en priorité, la maîtrise des langages et recentrer les projets d’établissement autour de l’appropriation des compétences de base.

2- Renforcer l’éducation à la citoyenneté et la mettre en place dans les chartes de vie scolaire, les codes des droits et des devoirs.Développement du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

3- Resserrer les liens de l’école avec les parents.

4- Assurer le soutien pédagogique des élèves les plus fragiles et définir les moyens de lutter contre l’échec scolaire.

5- Veiller à éviter les discriminations à l’orientation et à l’accès aux stages en entreprises des filles et garçons issus de l’immigration.

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Actions en cours et à poursuivre :

A) Projet de réussite éducative :

Un projet de « réussite éducative » est en cours. Il se caractérisera par la mise en forme et en coordination des nombreuses actions mises en place ou à installer décrites ci-dessous, l’idée maîtresse étant de créer des dispositifs d’aide sanitaire, sociale, culturelle et éducative pour les enfants, les adolescents et leurs familles et, notamment, ceux issus de l’immigration.Le projet pourra être appliqué aux écoles hors ZUS de Froidcul, qui observent des difficultés croissantes au Centre Ville.

Apprentissage scolaire :- accompagnement scolaire, piloté par le Centre Social avec un partenariat

avec le CMSEA,- climat scolaire (prévention conduites addictives, lutte contre

l’absentéisme…),- tableau de bord des GLS (Groupe Local de Sécurité),- victimisation (ressenti des élèves),- médiation entre élèves (avec EMERGENCE),- relation avec les parents (remise des bulletins, avec Salle REAP

«thématiques»).

B) Projet avec l’AIEM :

Projet de médiation avec l’AIEM, entre le rapprochement des familles étrangères primo arrivantes, dans le cadre de la réussite scolaire des enfants.

Positionnement de la Commune :

Les représentants de la Commune (élus, techniciens) participent, régulièrement, à la vie scolaire en fonction des projets :

- Les lieux de réflexions sont ciblés : GLS – réunions contrat de ville – réunions régulières au Collège. Le responsable de la ZEP et le coordonnateur sont impliqués dans les actions de préventions initiés par la ville ou d’autres partenaires. (Prévention routière…, forum santé,…).

- Tutorat : Pour les élèves qui réussissent, une forme de tutorat par des étudiants des grandes écoles (projet de rencontres avec visite des écoles).Prise en charge des moyens de transport par la Commune.

- Relance du CESC « Comité Educatif Santé et Citoyenneté » (Santé – Sécurité dans les bus – Conduites addictives – Veille éducative avec associations compétentes).

- Module pour élèves «décrocheurs », avec intervention d’éducateurs (CMSEA) à l’intérieur du Collège et Lycée Professionnel.

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IV – MODALITE DE PILOTAGE – SUIVI - EVALUATION

A - Ingénierie politique et technique

Pilotage politique

MOYEUVRE-GRANDE est membre de la CCPOM (Communauté de Communes du Pays Orne – Moselle), basée à ROMBAS. Cependant, cette instance n’a pas la compétence « Politique de la Ville » et d’autre part, aucune autre commune la composant, ne possède de site prioritaire « Politique de la Ville ».

En conséquence, l’instance de pilotage sera composée par :- le Préfet ou son représentant,- le Maire de Moyeuvre-Grande ou son représentant,- le Président de la CCPOM ou son représentant (compétence CISPD et PLH),- le Président du Conseil Général de la Moselle ou son représentant,- le Président du Conseil Régional de Lorraine ou son représentant.

Cette instance :- valide le diagnostic du territoire,- élabore la stratégie (objectifs et stratégie opérationnelle),- définit et mobilise les moyens des communes, des conseils généraux, des

conseils régionaux pour mener à bien le projet de territoire,- mandate la conduite de projet et l’instance technique de mise en œuvre et

de suivi du projet,- assure l’organisation des différentes coordinations techniques,- veille à la cohérence interne de l’ensemble du projet et à son articulation

avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (PLH, PLU, PDU…),

- procède aux arbitrages politiques et financiers.

Pilotage technique

1 – Composition de la direction de projet :

- Chargé de Mission Politique de la Ville de Moyeuvre-Grande (CLS – CISPD),- Chargé d’opération renouvellement urbain,- Directeur Général des Services de la Ville de Moyeuvre-Grande,- Coordinateur ZEP,- Coordinateur de l’Acsé (Lutte contre les discriminations et pour l’égalité

des chances),- Conseil Régional de Lorraine,- CAF,- Délégué de l’Etat et/ou les représentants des services de l’Etat partenaires,- Conseil Général de la Moselle (responsable Politique Ville).

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2 - Missions de la direction de projet :

- Animation et suivi du projet

- Relation au terrain

- Articuler les volets urbains, économiques et sociaux dans les CUCS

- Animer un groupe de coordination des travailleurs sociaux et d’associations locales (Coup de Pouce – AIEM – CCAS – Centre Social Raymond Banas – Association Les Marmots – Amitié Euro-Berbère – CMSEA « Equipe de Prévention » - Assistantes Sociales), chargé de renseigner la direction de projets sur le terrain.

A ce sujet, l’élaboration du projet présenté à l’Agence de Rénovation Urbaine intègre un volet « concertation aux habitants » que la collectivité souhaite étendre à d’autres thématiques que le logement et, en particulier, les thématiques prioritaires du CUCS.

- Périodicité :° Instance politique : une fois par an,° Instance technique : deux fois par an.

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B - Organisation de la concertation pour le projet ANRU et CUCS

1) Esprit du projet

La Ville de Moyeuvre-Grande a formé un groupe de réflexion afin de mettre en œuvre la concertation qu’implique la réalisation du projet ANRU sur Froidcul. Ce groupe de réflexion est constitué de M. Mario SANTARONI, Mme Marianne CONTESE, Melle Martine IMBS, M. Michel NOIREZ, M. François DEMAY et a été élargi, en fonction des thèmes abordés, à l’ensemble des chefs de service de la Ville de Moyeuvre-Grande.La réussite d’un tel projet nécessite une implication des habitants de Froidcul. La base de la notion de concertation est « qu’on ne peut pas s’intéresser au bien être des résidents sans leur demander leur avis ». Les résidents possèdent une expérience complète du territoire. Il est nécessaire d’intégrer cette expérience au projet dans l’objectif de sa réussite.

2) Les ateliers

Le contenu de chaque atelier est susceptible d’évoluer au gré des interventions des représentants de la Municipalité pour chacun des ateliers concernés. Chaque réunion d’atelier fera l’objet d’un compte-rendu envoyé aux différents participants. Différents acteurs seront associés à chaque atelier en fonction de leur qualification : élus, salariés et personnes ressources qui seront désignées lors de la mise en place de chaque atelier.

Atelier : insertion professionnelle économique et sociale Cet atelier aura, pour but, de traiter des possibilités d’emploi de la population dans les entreprises en charge des travaux pour la réalisation du projet de requalification du quartier. Le problème du développement économique et social du quartier sera traité, notamment, par l’implantation de nouvelles activités ou la redynamisation d’activités existantes.

Atelier logement / relogementCet atelier traitera les problèmes inhérents au relogement, par exemple, des modalités de déménagement. On s’intéressera aussi à la conception des habitations nouvelles liées au projet.

Atelier espace publicCet atelier aura en charge le traitement de la question des espaces verts, des voiries, de la défense de l’environnement, c'est-à-dire de la conception et de l’utilisation de l’espace public.

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Atelier pôle de services Un pôle regroupant différents services sera réalisé dans le cadre du projet. Sa réalisation implique de prendre l’avis des futurs utilisateurs aux différents moments de la conception du projet. On pourrait imaginer éventuellement :- une réunion avec l’architecte qui portera sur l’économie générale du projet.- une réunion avec le paysagiste en charge de l’environnement du bâtiment.

Atelier concertation des jeunesCet atelier revêt un caractère original en s’adressant à une population particulière plutôt qu’au traitement d’un thème particulier. Cet atelier devra développer une cohérence avec une information à fournir au Conseil Municipal des Jeunes. Les modalités d’organisation de cette concertation seront à définir avec l’équipe pédagogique des établissements scolaires de Froidcul.On pourrait proposer un suivi du projet par une classe de sixième sur plusieurs années.

Atelier de concertation des services à la personneCet atelier permettra d’évaluer les besoins et les possibilités de les satisfaire en matière de services à la personne que cela concerne les très jeunes ou les anciens. Le développement de services alternatifs pourrait favoriser l’arrivée de nouveaux résidents.

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C - Observation, bilan, évaluation

Observation :

La Commune de Moyeuvre-Grande, avec les moyens d’information existants (Observatoire national des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) – SIG – DIV… participera à tout processus d’observations du dispositif CUCS.

Bilan

- Rapport d’utilisation de la DSU,- Rapport d’observation sur l’évolution de la ZUS,- Bilan des actions mises en œuvre annuellement.

Evaluation - Indicateurs

La Commune de Moyeuvre-Grande participera à l’instance d’évaluation de CUCS, mais ne dispose pas, à ce jour, de référentiel d’évaluation.

La direction du projet sera à disposition de toute structure chargée de ce dossier.

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V – FINANCEMENT DU CONTRAT

Budget prévisionnel

Constitution de la Direction de projet

Dépenses Recettes

Direction de projet 42 000,

00 Mairie de Moyeuvre-Grande 16 000,00

soit un équivalent temps plein

Etat (Cohésion Sociale) 31 000,00

Mission et formations 5 000,0047 000,

0047 000,0

0

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Fait à ___________________ le _______________

Le Préfet, Le Maire,

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