CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - sig.ville.gouv.fr · La mise en œuvre du projet urbain et social doit permettre de réduire les écarts de développement entre les territoires

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

INTERCOMMUNAL

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Châlons-en-Champagne Fagnières – Saint-Memmie

2007 - 2009

CHAMOUS / Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal

CHAMOUS / Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal 2


SOMMAIRE

I - CADRE GENERAL DU PROJET DE COHESION SOCIALE ..... 5 A. ENJEUX ET CONTINUITE ................................................................6 B. CADRE GENERAL ...........................................................................7 II - DIAGNOSTIC GLOBAL ET PROGRAMME GENERAL D'ACTIONS 11

A. DIAGNOSTIC GLOBAL ................................................................ 12 B. PROGRAMME GENERAL D'ACTIONS PRIORITAIRES ...................... 29

III - DIAGNOSTICS ET PROGRAMMES D'ACTIONS TERRITORIALISES 35

A. ZUS Rive Gauche – Les Collines de Fagnières ............................. 37 B. ZUS Vallée Saint-Pierre – Vauban / Baudelaire de Saint-Memmie 48

C. ZUS Verbeau – Alsace ................................................................. 57 D. ZUS Schmit................................................................................. 65


E. E. Valmy – Beauséjour – Saint-Dominique .................................. 72 IV - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ............................... 79 A. PILOTAGE ................................................................................. 80 B. SCHEMA D'INSTRUCTION DES PROJETS ...................................... 83 C. OBSERVATOIRE – DIAGNOSTIC – INDICATEURS – EVALUATION ... 84 D. ENGAGEMENTS FINANCIERS ...................................................... 86



CADRE GENERAL

DU PROJET URBAIN

DE COHESION SOCIALE


A. ENJEUX ET CONTINUITE

La présente convention a pour objet de définir une politique partagée et cohérente par l'ensemble des signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, chacun intervenant dans la limite de ses moyens et en fonction de ses compétences. La convention cadre a été élaborée à partir d'un diagnostic local partagé mis en perspective du rapport de l'Office National des Zones Urbaines Sensibles. Elle constitue une déclinaison territoriale adaptée des orientations prioritaires nationales.

1. Enjeux

La mise en œuvre du projet urbain et social doit permettre de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Elle vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville ou de l'unité urbaine. Elle doit également permettre une amélioration du quotidien de vie des habitants de ces quartiers prioritaires et favoriser ainsi l'égalité des chances entre tous, notamment en luttant contre les discriminations de toutes natures. Cette politique partagée et cohérente pour la cohésion sociale propose donc une double entrée :

- les territoires prioritaires ; - les habitants des territoires prioritaires.

Dans le cas particulier de la rénovation urbaine, ce projet urbain et social doit renforcer la synergie entre les opérations de rénovation urbaine et les actions de développement social. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale favorisera le prolongement de la dynamique enclenchée par ou pour la mutation physique du quartier.


2. Continuité

Le projet urbain et social s'inscrit dans une double continuité : - continuité de l'action spécifique en faveur des territoires

prioritaires et/ou des habitants des territoires prioritaires à l'issue du Contrat de Ville 2000-2006 et des enseignements qu'il a été possible d'en tirer ;

- continuité de l'action publique par un effet de levier sur les

politiques dites de droit commun pour "rattraper" le cas échéant les écarts d'intervention et mobiliser les collectivités afin d'assurer un même traitement aux quartiers de la politique de la ville et au reste de l'unité urbaine, notamment en matière de cadre de vie et de services.


B. CADRE GENERAL

1. Thématiques d'intervention

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prévoit cinq volets thématiques prioritaires :

- habitat et cadre de vie : ce volet porte sur l'amélioration du quotidien

de vie des habitants qui résident sur les territoires de la géographie d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont la complémentarité aux investissements réalisés dans le cadre de la rénovation urbaine (ANRU), la programmation des logements sociaux et les autres questions d'hébergement, les transports publics et la gestion urbaine de proximité (G.U.P.) ;

- accès à l'emploi et développement économique : ce volet cherche à

redynamiser les activités économiques dans les quartiers et favoriser l'accès à l'emploi des jeunes issus des territoires de la géographie d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont le développement d'activités économiques dans les quartiers, notamment le commerce de proximité, l'insertion par l'économie et le soutien à la création d'activité, l'accès à l'emploi pour tous, la mise en place du dispositif "Défense 2ème chance" , le soutien des "Ecoles de la 2ème chance", la mise en œuvre de programmes spécifiques (formation de jeunes des quartiers aux métiers du sport et les parcours d'insertion professionnelle de jeunes sous main de justice) ;

- réussite éducative : l'accompagnement éducatif des enfants et des

adolescents est un levier essentiel dans les quartiers en difficulté. Ce volet éducatif ne doit pas être assimilé au seul dispositif de la réussite éducative. Les principaux enjeux sont la création d'un environnement favorable à la réussite scolaire pour tous les élèves, l'accompagnement des élèves issus des quartiers en difficulté par et vers les filières d'excellence et l'accès à la culture comme facteur complémentaire de


réussite éducative ;

- santé : l'accès aux soins et la prévention sont des enjeux majeurs dans

la réduction des inégalités sociales et territoriales. Les principaux enjeux sont de favoriser la mise en place de politiques locales de santé publique ciblées sur les quartiers en difficulté et de favoriser l'accès à l'offre de soins, en particulier pour la prise en charge des adultes en souffrance psychique ;

- citoyenneté et prévention de la délinquance : le lien social et la

prévention des conflits sont des éléments essentiels pour la cohésion sociale. Les médiateurs sociaux, et notamment les adultes-relais, doivent concourir au mieux vivre ensemble. Le sentiment positif d'appartenance à la société pourra être encouragé par la mise en place du service civil volontaire. Les stages de citoyenneté destinés aux jeunes soumis à un travail d'intérêt général y concouront également. Les constats et préconisations du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) permettront la mise en place d'actions préventives dans le volet "Citoyenneté et prévention de la délinquance" du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont la médiation sociale, le sentiment d'appartenance à la société et la réduction des discriminations.

2. Transversalité

La cohésion sociale ne peut toutefois s'envisager sans une cohérence d'intervention et une prise en compte globale des différents volets thématiques parfois indissociables. Ainsi, une large place sera laissée aux projets transversaux généralement garants d'actions structurantes prenant en compte les dimensions multiples, parfois sous jacentes, d'une problématique urbaine et sociale. La transversalité de certaines actions, qu'elle soit partielle ou totale, est l'élément essentiel de la structuration du programme d'actions et de la cohésion sociale.


Les orientations générales du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s'attacheront donc à soutenir les actions visant à informer et à lutter contre toutes les formes de discrimination pour une égalité des chances et pour une égalité entre les hommes et les femmes.

3. Mobilisation des acteurs – Programmations d'actions

Par un appel à projets général et ouvert au plus grand nombre, les porteurs potentiels de projets prendront connaissance des orientations locales précises faisant écho aux orientations nationales. Le programme annuel d'actions contiendra des actions pluriannuelles et des actions ponctuelles ou "événementielles". Les actions qui s'inscriront sur plusieurs années feront nécessairement l'objet d'un conventionnement qui prévoira notamment les modalités d'évaluation. Lorsque des actions complémentaires seront proposées en cours d'année, et quelque soit leur durée, le Comité technique procédera à leur instruction dans les meilleurs délais et pourra les intégrer en complément au programme annuel initial.

Chaque année, le Comité de pilotage décidera de l'opportunité de lancement d'un appel à projets. Il pourra envisager un appel à actions ciblées sur une problématique particulière qui apparaîtrait en cours de contrat ou qui n'aurait fait l'objet d'aucun projet. Le Comité de pilotage pourra également demander à l'Equipe de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale de rechercher un porteur pour une action dont les objectifs seront précisément définis. Le programme annuel d'actions sera décliné selon cette même classification thématique où chaque action sera positionnée en fonction de son thème déterminant. Les actions qui ne peuvent objectivement être classées dans une dominante thématique seront considérées comme transversales.



4. Géographie d'intervention

La géographie d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale prévoit une classification selon trois niveaux :

- catégorie 1 : les territoires nécessitant une intervention massive

et coordonnée;

- catégorie 2 : les territoires nécessitant une mobilisation de moyens spécifiques en complément des moyens de droit commun ;

- catégorie 3 : les territoires nécessitant la conduite d'actions de prévention et de coordination des moyens de droit commun

5. Mobilisation des moyens d'intervention

La classification selon trois niveaux, qui hiérarchise la situation des différents territoires d'intervention, se traduit directement en matière de répartition des financements. Ainsi, les programmes d'actions portant sur les territoires de catégorie 3 ne pourront mobiliser plus de 10% de l'enveloppe des crédits du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Par ailleurs, la clé de répartition financière entre les programmes d'actions sur les territoires de catégorie 1 et ceux de catégorie 2 est de 2 pour 1. Les crédits du Contrat Urbain de Cohésion Sociale affectés aux actions sur les territoires de catégorie 1 devront être deux fois plus importants que ceux affectés aux actions sur les territoires de catégorie 2.



DIAGNOSTIC GLOBAL

ET

PROGRAMME GENERAL D'ACTIONS PRIORITAIRES


Le périmètre retenu pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal, bien que portant sur trois communes, représente une étendue territoriale relativement faible. Par ailleurs, bien que les territoires retenus en catégorie 2 soient de dimensions contrastées, les problématiques observées sont globalement similaires, ce qui conduit les signataires à retenir un programme global d'actions prioritaires. Toutefois, comme certaines particularités sont mises en évidence sur certains territoires. Un programme d'actions prioritaires ciblé est donc précisé pour chaque territoire.

A. DIAGNOSTIC GLOBAL

Population Le bassin de vie de l'Agglomération châlonnaise compte moins d’habitants au kilomètre carré que son propre département, lui-même appartenant à un vaste espace de faible densité de population en comparaison tant du niveau européen que de celui de la France métropolitaine. Au sein d’un bassin de vie peu peuplé (19,4 hab/km2), la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (370,4 hab/km2) est un îlot à forte densité avec une ville centre concentrant une importante proportion de la population (1821 hab/km²).


Au niveau des ZUS de Châlons-en-Champagne, la densité de population varie pratiquement de 1 à 3. Toutefois, la densité du secteur Rive gauche doit être relativisée car ce territoire est de loin le plus vaste et présente une configuration contrastée en terme d'habitat avec notamment un cœur de quartier particulièrement dense en habitats collectifs et des secteurs d'habitat exclusivement individuel. Au regard de la pyramide des âges, par rapport au reste de la région Champagne-Ardenne et de la France métropolitaine, le bassin de vie se caractérise par une population un peu plus jeune. Par ailleurs, le bassin de vie va être touché dans un avenir proche par un déclin démographique.


Depuis 1982, la baisse des naissances dans le bassin de vie (-19 points) est un peu moins importante qu’au plan régional (-23,5 points) tout en restant plus marquée qu’au niveau de la France métropolitaine. Cette baisse de la natalité est particulièrement marquée au niveau de la ville de Châlons-en-Champagne. Si on fait l’hypothèse d’un maintien des quotients de fécondité et de migration, il apparaît que d’ici 2015, la population du bassin de vie diminuerait (de plus de 3 000 personnes) et vieillirait. Parallèlement, la population en âge de travailler se contracterait aussi (de près de 4 700 personnes).

Concernant la baisse globale de la population, on retiendra que dans un avenir proche elle devrait s’accentuer dans la mesure où on constate une baisse de la natalité dans la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, marquée particulièrement au niveau de la ville de Châlons-en-Champagne et un solde naturel qui, en Région Champagne-Ardenne, ne compense plus le déficit migratoire. Enfin, il est également constaté un départ accru de la Région Champagne-Ardenne des jeunes en âge de travailler et d’avoir des enfants dans un contexte économique encore peu porteur.


Indice de jeunesse : population des moins de 20ans, divisée par la population des plus de 60 ans, multipliée par 100



Précarité – Pauvreté Le nombre d'allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales ayant un bas revenu est globalement de 32% sur la Ville de Châlons-en-Champagne avec un nombre de RMIstes de 3,9%.




Habitat et cadre de vie Le parc de logements Le taux de logements sociaux dans l'ensemble des résidences principales dépasse 60% dans les quartiers observés alors qu'il est d'un peu plus de 40% à l’échelle des villes de Châlons-en-Champagne, Fagnières et Saint-Memmie. Le Verbeau et l’ensemble Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire sont les territoires qui ont le plus de logements sociaux avec environ 80%. La Rive Gauche est celui qui en compte le moins avec près d'une résidence principale sur deux. Il est à noter que le quartier Rive Gauche fait l’objet d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Nombre de logements sociaux

Taux de logements sociaux dans l'ensemble des résidences principales

CUCS Rive Gauche 2 183 48,0%CUCS Schmit 1 387 79,1%CUCS Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire

1 256 82,7%

CUCS Verbeau 1 638 69,7%

Ensemble CUCS 6 464 63,6%

Territoires hors CUCS des villes de Châlons, Fagnières et Saint-Memmie

3 075 23,1%

Ensemble des villes de Châlons, Fagnières et Saint-Memmie

9 539 40,6%

Sources : RGP 1999, INSEE

Le parc locatif social Pour mieux connaître la structure du parc locatif social ainsi que les mouvements d’emménagement, les données de l’enquête sur le parc locatif social (enquête PLS)1 réalisée par la DRE Champagne-Ardenne ont été

1 La Direction Régionale de l’Équipement de Champagne-Ardenne réalise chaque année une enquête auprès de

tous les organismes HLM et sociétés d’économie mixte (SEM) qui construisent et gèrent les logements sociaux de la région. C’est une enquête ministérielle effectuée dans chaque région et qui donne la situation du parc locatif social au 1er janvier de chaque année.

Les unités enquêtées sont les programmes locatifs sociaux appartenant à : des organismes HLM ou des SEM de construction,


utilisées. Néanmoins, elles ne sont mobilisables à l’échelle des quartiers que pour chacune des 4 zones urbaines sensibles châlonnaises (ZUS) et pour les résultats de l’enquête effectuée au 1er janvier 2002. Pour les autres secteurs couverts par le CUCS, de telles données ne sont pas disponibles essentiellement pour des raisons de respect des règles du secret statistique. Dans la logique du suivi des actions menées dans le cadre du CUCS, il conviendra à terme de rendre possible la mobilisation des données de l’enquête PLS pour des informations plus récentes et à une échelle qui corresponde mieux à la géographie d’intervention du CUCS.

Descriptif du parc social de logements Dans les 4 ZUS châlonnaises, le logement locatif social constitue les trois quarts du parc de logements. Il s’agit d’immeubles collectifs construits pour la plupart pendant la période des Trente Glorieuses.

Mouvements affectant le parc social de logements Dans ces quartiers prioritaires, le parc locatif social se caractérise par :

o une vacance assez faible dont il faut souligner la spécificité ; o une rotation moindre des locataires du parc locatif social dans les

quartiers Rive Gauche et Schmit qui sont caractérisés par une représentation plus marquée des populations en difficultés économique et sociale.

Dans les 4 ZUS châlonnaises, le logement locatif social constitue les trois quarts du parc

des collectivités territoriales, investisseurs, chambres de commerce et gérés par un organisme HLM ou une SEM de

construction. Sont exclus de l’enquête les programmes en accession à la propriété ainsi que les structures spécifiques telles que

les logements foyers ou résidences affectées à des catégories de population (résidences universitaires et pour personnes âgées) ainsi que les casernes, gendarmerie, logements de fonction etc.

Situation au 1er janvier 2002 Avertissement : Pour cette analyse, les données de l’enquête sur le parc locatif social (enquête OPS) réalisée par la DRE Champagne-Ardenne ont été utilisées, des éléments statistiques plus récents n’étant pas disponibles pour l'ensemble des territoires d’intervention du CUCS intercommunal. Principes de lecture du tableau : Pour un indicateur donné, on a cherché pour chacun des quartiers prioritaires, à isoler les écarts pouvant exister avec l’unité urbaine (constituée de Châlons-en-Champagne, Fagnières, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré et Compertrix). Dans le tableau ci-dessous, les écarts entre chacun de ces quartiers prioritaires et l’unité urbaine sont notés selon le gradient de couleurs suivant :

Ecart : -5 0 +5 +10 +20

Quartiers prioritaires du Contrat de ville de l'agglomération de Châlons-en-Champagne

- Part du logement social dans le parc de logemetotal

- Construction des logements sociaux pendant lapériode des 30 glorieuses

- Habitat social en immeuble collectif - Logements d’une seule pièce - Logements d’au moins 5 pièces

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- Vacance des logements - Rotation des locataires

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Sources : DRE/INSEE

Indicateurs Rive Gauche

Schmit Vallée

St-PierrVerbeau Alsace



Caractéristiques du peuplement du parc social Pour les résultats 2006 de l’enquête triennale sur l’occupation des logements locatifs sociaux, seules les données de 4 bailleurs sociaux c'est-à-dire, la Renaissance immobilière châlonnaise (RIC), l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Châlons-en-Champagne, de l’Effort Rémois et le Toit Champenois, ont été utilisées. Etant donné l’importance du parc de ces acteurs du logement social, cette analyse concernera donc la majeure partie du parc social total de l’agglomération.

Dans le parc social localisé en ZUS, il convient de relever que, par rapport à celui du reste de l’agglomération :

o la vacance est quasi-nulle (moins de 2% que le logement soit en ZUS ou pas) ;

o il y a très peu de différences avec la structure par âge de ses occupants ;

o il loge un peu plus de personnes seules (38% des ménages en ZUS contre 36% par ailleurs) et légèrement moins de couples (41 contre 43%) ;

o il compte un peu plus de ménages en dessous du plafond de ressources ;

o ses résidents bénéficient davantage des prestations sociales (RMI, AAH, API) et des aides au logement ;

o il héberge moins de personnes exerçant un emploi stable (40% des personnes domiciliées en ZUS contre 44 dans l’ensemble de l’agglomération).

Niveau de satisfaction des locataires Les éléments suivants ne concernent qu’une partie du parc social de logements de l’agglomération à savoir celui de l'OPAC de Châlons-en-Champagne. De cette enquête de satisfaction administrée en mai 2005 auprès d’un échantillon de 711 personnes2, il ressort :

2 « ENQUETE DE SATISFACTION DES LOCATAIRES – Rapport de synthèse », OPAC de Châlons-en-Champagne – ELS

concept, 2005

o qu’il y a d’une manière générale et globale, un bon niveau de satisfaction de la part des locataires logés en ZUS comme hors ZUS par l’OPAC de Châlons-en-Champagne. Cette satisfaction, fondée essentiellement sur l’appréciation du niveau de maintenance, de propreté, de l’état du logement lors de l’emménagement, étant : moins prononcée pour les locataires ouvriers ou sans

profession, de 25 à 40 ans et des couples avec 3 à 4 enfants ; plus marquée pour les cadres et professions intermédiaires,

pour les moins de 25 ans ainsi que les retraités ; corrélée avec la dernière date de réhabilitation des immeubles.

o que pour les locataires insatisfaits et très insatisfaits ayant souhaité

s’exprimer, les axes prioritaires pour améliorer leur satisfaction sont au nombre de 3 : le traitement des réclamations (33,7%) ; la propreté des parties communes et des abords extérieurs

(27,7%) ; les travaux dans le logement et autour des logements (19,3%).

o que les résultats tendent ici à démontrer l’existence d’un lien de

confiance entre les locataires et leur organisme logeur.


Le parc locatif privé Encore insuffisamment connu au niveau de l’agglomération, le rôle de la propriété privée dans le fonctionnement du marché local du logement devra faire l’objet d’un travail d’analyse à court et moyen terme que ce soit d’une façon générale dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération actuellement en cours d’élaboration que d’une façon particulière dans le cadre du suivi du CUCS.

Les équipements localisés dans les territoires d'intervention L'analyse suivante est à rapporter à la taille de chacun des quartiers prioritaires d’intervention du CUCS et à leur localisation par rapport au centre-ville. Dans les plus grands quartiers, on retrouve ainsi chaque fois :

- des équipements d’enseignement pré-élémentaires et élémentaires ;des équipements sociaux (comme les centres sociaux et culturels, des haltes-garderies, des crèches) ;

- des équipements sportifs (les gymnases et autres salles polyvalentes) ; - des lieux de culte. A ce sujet, il est à noter que si les territoires Schmit

et Verbeau disposent d’une église, seul le quartier Rive Gauche est en plus doté d’une mosquée. Le quartier Vallée Saint-Pierre, de moindre dimension, n’est en revanche pas pourvu de lieu de culte.

D’autres équipements comme les collèges et a fortiori les lycées, ne sont présents que dans le quartier Rive Gauche. Il en est de même pour :

- des structures administratives municipales comme la Mairie Annexe, départementales comme la DRTEFP, le CDDP, le CIO ;

- une structure de développement économique, le Centre d’entreprises Jacquesson ;

- des équipements culturels (salle Condorcet, maisons des Arts et L’entre-Sort).

Par rapport aux autres territoires CUCS, Rive Gauche dispose d’équipements un peu plus « rares ». Sa taille et son histoire économique expliquent notamment cette particularité. Ce niveau d’équipement dont bénéficient les habitants de la Rive Gauche est à relativiser fortement dans la mesure où :

- un certain nombre d’équipements comme une bibliothèque ne sont pas présents ;


- la majeure partie des équipements et des administrations demeure concentrée sur la rive droite de l’agglomération et en particulier dans le centre historique de la ville de Châlons-en-Champagne.

Pour nombre des équipements qui sont présents dans des petits îlots comme Saint-Dominique et Valmy, leur localisation peut s’interpréter dans une logique de centre-ville voire d’agglomération. C’est le cas par exemple pour l’Hôtel de police, la gare routière, l’Office de tourisme … Accès à l'emploi et développement économique Globalement, et à l'exception du quartier Vallée St-Pierre, le taux de chômage dans les quartiers ZUS est supérieur de 60% à celui de l'unité urbaine avec environ un tiers des chômeurs qui se situe dans la tranche d'âge 15-24 ans. Ces chiffres de 1999 sont en nette progression, proportionnellement, par rapport à ceux de 1990. Les emplois sont essentiellement concentrés dans le secteur économique du tertiaire.


Niveau de formation A l’image de la Vallée Saint-Pierre et à la différence des deux autres ZUS, la Rive Gauche compte proportionnellement un peu moins de jeunes assez faiblement qualifiés (disposant d’un CAP, d’un BEP ou ayant un niveau équivalent à une fin de classe de 3e) inscrits à l’ANPE que le reste de la ville de Châlons-en-Champagne. Situation au 12 octobre 2006 Principes de lecture du tableau : Pour un indicateur donné, on a cherché pour chacun des quartiers prioritaires, à isoler les écarts pouvant exister avec la ville de Châlons-en-Champagne. Dans le tableau ci-dessous, les écarts entre chacun de ces quartiers prioritaires et la ville de Châlons-en-Champagne sont notés selon le gradient de couleurs suivant :

Ecart : -10 -5 0 +5 +10 +20

ZUS de l'agglomération de Châlons-en-Champagne

Indicateurs Rive Gauche

Schmit Vallée Saint- Pierre

Verbeau Alsace

Ensemble des ZUS

- Taux de femmes parmi les jeunes inscrits à l’ANPE

- Taux de personnes assez faiblement qualifiées (c’est-à-dire disposant d’un CAP, d’un BEP ou ayant un niveau équivalent à une fin de classe de 3e) inscrits à l’ANPE


Situation au 31 décembre 2005 Principes de lecture du tableau : Pour un indicateur donné, on a cherché pour chacun des quartiers prioritaires, à isoler les écarts pouvant exister avec la CAC. Dans le tableau ci-dessous, les écarts entre chacun de ces quartiers prioritaires et la CAC sont notés selon le gradient de couleurs suivant :

Ecart : -10 -5 0 +5 +10 +20


Indicateur Rive Gauche

Schmit Vallée Saint-Pierre

Verbeau-Alsace

Ensemble des ZUS

CAC hors CUCS

Taux de bénéficiaires en situation de chômage de longue et très longue durée

Les contrats d'insertion à la vie sociale (CIVIS) Au niveau de la CAC, les 272 CIVIS signés en 2005 concernent des jeunes très faiblement qualifiés (niveaux de formation VI et V bis) dans 8 cas sur 10 (signature d’un CIVIS renforcé). Globalement, cette tendance est un peu plus prononcée pour les territoires prioritaires du CUCS de l’agglomération.


Ecart : -10 -5 0 +5 +10 +20




Verbeau-Alsace

Ensemble des ZUS

CAC hors CUCS

Taux de CIVIS renforcés parmi l’ensemble des CIVIS signés en 2005

Source : Mission Locale

Les publics suivis par la Mission Locale Public suivi


En 2005, sur les 2 077 jeunes (1 058 femmes et 1 019 hommes) de la CAC qui ont été suivis par un conseiller de la Mission Locale, il y en avait : - 343 (180 femmes et 163 hommes) domiciliés dans le territoire Rive

Gauche – Les Collines ; - 93 (51 femmes et 42 hommes) domiciliés dans le quartier Schmit ; - 141 (78 femmes et 63 hommes) domiciliés dans le territoire Vallée

Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire ; - 114 (57 femmes et 57 hommes) domiciliés dans le quartier Verbeau.

Ils appartenaient à peu près autant à la tranche d’âge des 18-21 ans (46%) que des 22-25 ans (43%). Cette quasi-parité s’observe aussi pour les publics originaires des territoires Rive Gauche - Les Collines, Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire et Verbeau mais pas pour le quartier Schmit où le public accueilli est âgé essentiellement de 18 à 21 ans (presque 9 cas sur 10). Dans les territoires Rive Gauche – Les Collines et Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire, près d’un tiers d’entre eux a une formation au moins de niveau IV, un autre de niveau V et un dernier a un niveau inférieur. Quant aux publics résidant dans les quartiers Schmit et Verbeau, ils se distinguent par un niveau de formation globalement plus faible. Public accueilli pour la 1ère fois En 2005, sur les 1 166 jeunes (570 femmes et 596 hommes) de la CAC nouvellement inscrits à la Mission Locale, il y en avait :

- 139 (71 femmes et 68 hommes) domiciliés dans le territoire Rive Gauche – Les Collines ;

- 44 (23 femmes et 21 hommes) domiciliés dans le quartier Schmit ; - 66 (30 femmes et 36 hommes) domiciliés dans le territoire Vallée

Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire ; - 39 (17 femmes et 22 hommes) domiciliés dans le quartier Verbeau.

Si près d'une personne nouvellement inscrite à la Mission locale sur deux a entre 18 et 21 ans, on peut relever que les publics provenant des quartiers Rive Gauche – Les Collines, Schmit et Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire sont plus âgés que ceux originaires du Verbeau (une part moins marquée de 16-17 ans et une sur-représentation des plus de 26 ans dans ces territoires par rapport au quartier du Verbeau).


Un tiers des jeunes qui s’inscrivent est très faiblement qualifié (de niveau V bis et VI). Ce constat est valable pour l’ensemble des territoires du CUCS à l’exception de celui du Verbeau dont le public est encore proportionnellement plus faiblement qualifié (sur-représentation des jeunes inscrits de niveau V bis et VI par rapport aux autres territoires d’études).


Ecart : -10 -5 0 +5 +10 +20

ZUS de l'agglomération de Châlons-en-



Verbeau-Alsace

Ensemble CUCS

CAC hors CUCS

Taux de public suivi de moins de 26 ans

PUB

LIC

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IVIS

Taux de jeunes très faiblement qualifiés suivis

Taux de public de moins de 26 ans accueilli pour la 1e fois

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A 1

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Taux de jeunes très faiblement qualifiés accueillis pour la 1e fois

Source : Mission Locale



Les publics bénéficiaires de l'insertion dans le cadre de l'AGICAC Caractéristiques du public bénéficiaire : En 2005, sur les 57 personnes de la CAC (dont un tiers de femmes) qui ont bénéficié du dispositif, il y en avait :

- 16 domiciliées dans le territoire Rive Gauche – Les Collines ; - 9 habitant le quartier Schmit ; - 5 originaires du territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire

; - 11 résidant dans le quartier Verbeau.

Dans 8 cas sur 10, les bénéficiaires ont moins de 36 ans. Le public, quand il est originaire du quartier Rive Gauche – Les Collines, est un peu plus jeune que celui provenant des autres territoires d’intervention du CUCS mais reste plus âgé que celui originaire du reste de l’agglomération. Comme pour le public résidant dans les quartiers Rive Gauche – Les Collines et Schmit, ils étaient quasiment tous bénéficiaires du RMI. Pour les publics originaires des autres quartiers de l’agglomération, près de 20% rentrent dans la catégorie des travailleurs handicapés reconnus. Avec celui du quartier Schmit, le public originaire du territoire Rive Gauche est moins marqué par le chômage de longue durée3 que dans les territoires Verbeau et Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire

Les sorties du dispositif d'insertion : A l’image des bénéficiaires originaires du reste de l’agglomération, un tiers des personnes résidant dans un des territoires du CUCS quitte le dispositif d’Insertion4 pour motif de retour à l’emploi durable5.

Action éducative 3 Demandeurs d'Emploi de longue durée (DELD) : personnes inscrites à l'ANPE depuis plus de 12 mois. 4 L’action de l’Association de Gestion de l’Insertion de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-

Champagne (AGICAC) : Le travail de l’AGICAC) consiste en premier lieu à l’élaboration de Parcours d’Insertion avec les salariés. Chacun

d’eux a un référent de sa situation au sein de l’équipe d’encadrement. Il met en œuvre un accompagnement quotidien en relais avec le directeur pour atteindre les objectifs préalablement définis. Cette démarche progressive s’inscrit sur trois volets : Social, Formation, et Emploi.

5 Contrat durable : contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieure à 6 mois.

Le contexte démographique La population dans la région châlonnaise : La densité de la population dans le bassin de vie est faible en dehors de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et la tendance actuelle ne va pas en s’améliorant. Si on résume la répartition spatiale de la population, nous sommes face au schéma suivant :

- les jeunes actifs et les jeunes couples se concentrent essentiellement dans la CAC ;

- les ménages avec enfant(s) se répartissent dans la couronne périurbaine élargie ;

- les familles dont le référent est militaire à Suippes et Mourmelon-le-Grand.

Cette répartition explique pour partie les constatations que nous pouvons faire concernant la natalité, à savoir une baisse de celle-ci au sein de la CAC (se concrétisant par la fermeture d’une dizaine de classes à Châlons-en-Champagne) et une hausse notable en couronne périurbaine. Quelle que soit l'échelle d'observation, cette baisse des naissances s'explique principalement par celle du nombre de femmes en âge de procréer dans la population. Ce phénomène a, de surcroît, tendance à s'amplifier par le biais du mouvement migratoire des jeunes qui quittent la région pour suivre leurs études ou pour un premier emploi. Déjà, l’ensemble des indicateurs de l’évolution de la population laisse présager une baisse et un vieillissement de celle-ci, à l’instar de la population française.

La population scolaire Entre 1997 et 2003, le bassin de vie de Châlons-en-Champagne perd 10% de ses élèves (écoles élémentaires et collèges). Cette baisse est plus importante qu’en région Champagne-Ardenne et qu’en France. Cette perte s’élève à 14,4% pour la CAC (là où les effectifs sont le plus concentrés) soit 1 900 élèves en moins. Ce qui représente l'équivalent de la fermeture de :

- 43 classes en maternelle et primaire ; - 35 classes en collège.


Au sein du bassin de vie, on peut remarquer que le secteur Nord et la couronne périurbaine s’en sortent mieux que la CAC puisque le nombre d'élèves a encore tendance à légèrement augmenter au cours de la période d'observation.)

Ces tendances risquent de s’accentuer à l’avenir du fait de plusieurs facteurs :

- la baisse de la natalité au sein de la CAC et son tassement au niveau du bassin de vie ;

- le solde naturel qui ne compense pas le solde migratoire ; - l'augmentation des départs des jeunes en âge de travailler et d’avoir

des enfants ; - un contexte économique peu porteur.

Les effectifs dans les écoles maternelles L’évolution des effectifs des écoles maternelles est en constante diminution entre 2000 et 2006, plus particulièrement dans les quartiers Schmit et Verbeau, les autres quartiers ayant une tendance semblable aux territoires hors CUCS.

Rive Gauche Schmit Verbeau

Vallée Saint-Pierre

/ Vauban-Baudelaire

Châlons-en-Champagne /

Fagnières / Saint-Memmie hors CUCS

Évolution 2000-2006 des effectifs en écoles maternelles

-10,6% -20,3% -17,9% -8,2% -8,2%

Source : Ville de Châlons-en-Champagne

Les effectifs dans les écoles élémentaires Entre les rentrées 2000 et 2006, on constate une diminution des effectifs scolarisés dans les écoles élémentaires localisées en CUCS de près de 20% alors que dans les autres secteurs des villes de Châlons-en-Champagne, Fagnières et Saint-Memmie, les effectifs sont quasiment stables. Aux échelles marnaise et champardennaise, le mouvement est légèrement à la baisse entre les rentrées 2000 et 2005 (moins de 4% de baisse) alors que nationalement, la tendance est plutôt stable voire très légèrement à la hausse (+1,2%).


Dans les principaux espaces prioritaires d’intervention du CUCS de l’agglomération, la baisse concerne surtout les établissements du quartier de la Rive Gauche (-22,8%), les effectifs des écoles des autres territoires en CUCS ne se contractant que de 13 à 18%.

Rive Gauche Schmit Verbeau

Vallée Saint Pierre

/ Vauban-Baudelaire

Châlons-en-Champagne /

Fagnières / Saint Memmie hors CUCS

Évolution 2000-2006 des effectifs en écoles élémentaires

-22,8% -17,2% -18,6% -13,4% -1,0%

Source : Ville de Châlons-en-Champagne

L'enseignement secondaire Sous l'effet des évolutions démographiques, les effectifs des collèges de l'agglomération ont tendance à se contracter. Selon l'établissement, la baisse est comprise entre 10 et 30% Chacun de ses collèges accueille des élèves résidant dans les quartiers CUCS.

Effectifs scolarisés en collège public dans les quartiers CUCS entre

2000 et 2005 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 Evolution

2000/2006 Coll. Nicolas Appert (Châlons) 427 402 394 380 392 372 -12,9%

Coll. Louis Grignon (Fagnières) 749 719 656 583 540 516 -31,1%

Coll. Victor Duruy (Châlons) 651 665 661 622 604 575 -11,7%

Coll. Perrot d’Ablancourt (Châlons) 791 719 634 601 579 571 -27,8%

Coll. Jean Moulin (Saint Memmie) 618 602 605 651 645 473 -23,5%

Coll. Jacques Prévert (Châlons) 599 578 552 528 501 466 -22,2%

Ensemble 3835 3685 3502 3365 3261 2973 -22,5%

Source : Inspection Académique de la Marne

Concernant les lycées, on peut relever que parmi les établissements tant publics que privés de l’agglomération châlonnaise, seul le lycée Jean Talon est localisé dans un territoire couvert par le dispositif CUCS, le quartier Rive Gauche.


Entre les rentrées 2000 et 2006, on constate une légère augmentation des effectifs scolarisés au lycée Jean Talon à l’inverse de ce qui peut être relevé dans des proportions semblables pour les autres établissements de l’agglomération. Au niveau champardennais, la tendance est plutôt à la stabilité. La formation professionnelle et continue A l’échelle de l’agglomération châlonnaise, plusieurs établissements gèrent la formation continue :

• l’ENSAM ; • le GRETA ; • le Centre de Formation de l'Education Nationale qui siège au lycée

technique Oehmichen et met à disposition ses ateliers.


Deux établissements gèrent la formation professionnelle : • le lycée agricole de Somme-Vesle qui dispense des formations de CAP

et BTS ; • le Centre de Formation par Alternance.

Le CFA pilote également l’école de la deuxième chance (parmi les premières en France avec Marseille, Mulhouse, Seine Saint-Denis) qui accueille 250 jeunes sortis d’un cursus scolaire difficile. L’objectif de cette école est l’insertion sociale des jeunes de 18 à 26 ans par l’acquisition de compétences professionnelles et, in fine, par l’emploi.

L'enseignement supérieur L’enseignement supérieur dans l’agglomération est un plein développement. Cet essor se traduit par la constitution de pôles étudiants qui se structurent dans le centre de Châlons-en-Champagne (ENSAM, IPI, ITII, IUT, résidences étudiantes) et autour de l’ensemble Centre de Formation par Alternance / Lycée jean Talon sur le territoire CUCS Rive Gauche. Les cursus présents sur le territoire sont essentiellement des cursus courts ou techniques de type BTS ou DUT (IUT, Lycées professionnels), mais également paramédicaux (IFPS), menant à l’enseignement (IUFM) ou artistique (CNAC). Mis à part l’absence notable des filières « classiques » universitaires, les débouchés sont nombreux et variés sur le territoire chalonnais et sont plutôt adaptés aux publics que l’on a pu observer dans les établissements situés dans les territoires du CUCS.

Amélioration de la prévention et accès à la santé L'Atelier Santé Ville La Ville de Châlons-en-Champagne est porteuse d'une démarche Atelier Santé Ville qui consistera en la réalisation d'un diagnostic de santé publique sur le quartier Rive Gauche (secteurs Mont St-Michel, Bidée et Orléans-Frison gare) afin de privilégier une totale cohérence avec les autres opérations en cours sur ce même territoire et notamment le projet de renouvellement urbain (ANRU) et la création récente du Centre Social et Culturel.


Ce diagnostic général des besoins de santé devra, au-delà d'un état des lieux, dégager les axes prioritaires d'actions de santé publique à mettre en œuvre par la suite. L'association et la participation des professionnels et des habitants sont impérativement recherchées. La coordination médico-sociale Depuis novembre 2004, le CCAS, en partenariat avec des acteurs sociaux et les institutions de santé, conduit une réflexion dont l'aboutissement est la mise en place d'une coordination médico-sociale permettant aux différents intervenants de mieux se connaître - annuaire thématique - pour mieux travailler ensemble dans la prise en charge des situations médico-sociales les plus « lourdes ». De même, le CCAS a confié au Centre d'Observation et de Mesure des Politiques d'Action Sociale une mission d'analyse des besoins sociaux de la population châlonnaise.


La médecine scolaire en maternelle BILANS DE SANTE EFFECTUES PAR LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL Source : Conseil Général de la Marne

Nombre de bilans de santé scolaires établis

Nombre d'enfants présentant des anomalies bucco-dentaires

Nombre d'enfants présentant des troubles de l'audition

Nombre d'enfants présentant des troubles de l'élocution

Nombre d'enfants présentant des troubles de la vision

Nombre de cas d'obésité

CUCS Rive Gauche 198 16 11 35 21 10 CUCS Schmit 82 10 15 9 13 2 CUCS Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire 105 5 9 13 11 11 CUCS Verbeau 98 11 11 17 11 6 Ensemble CUCS 483 42 46 74 56 29

Ensemble hors CUCS pour les Villes de Chalons-en-Champagne, Fagnières et Saint-Memmie

261 8 34 43 42 7

BILANS DE SANTE EFFECTUES PAR LES MEDECINS DE L’EDUCATION NATIONALE Source : Inspection d’Académie de la Marne

Pratiquement tous les élèves des secteurs concernés par le CUCS ont bénéficié d'un bilan médical par les médecins de l'Education Nationale au cours de la 6e année (grande section de maternelle). Cependant, concernant les indicateurs de santé recueillis dans ce cadre, ils se révèlent difficilement exploitables tels quels car peu significatifs statistiquement par rapport aux autres secteurs de l'agglomération.

Citoyenneté et prévention de la délinquance La délinquance Entre 2000 et 2005, les crimes et délits constatés dans la Circonscription de Sécurité Publique (CSP) de Châlons-en-Champagne a augmenté de près de 14,4%. Sur cette période, ont baissé notablement les vols à la roulotte (-12,8%) et les vols de véhicules (-20,9%) pendant que s’accroissait le nombre d’affaires de dégradations (+37,1%) et de cambriolages (+6,6%). Il convient aussi de relever qu’entre 2000 et 2005, les vols avec violences sur la voie publique ont doublé bien qu’ils restent quantitativement peu importants

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CHAMOUS / Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal

2000 2001 2002 2003 2004 2005 Evolution 2000/2005

Total crimes et délits constatés dont : 3 941 4 203 4 659 4 501 4 496 4 509 14,4% -les cambriolages 348 327 422 336 411 371 6,6% -les vols à la roulotte 514 529 506 493 432 448 -12,8% -les vols de véhicules 211 182 179 136 98 167 -20,9% -les dégradations 731 850 1 046 1 052 974 1 002 37,1% -les vols à main armée 5 8 1 - 8 1 -80,0% -les vols avec violences sur la voie publique 40 37 63 74 65 86 115,0%

Source : CSP de Châlons-en-Champagne, Ministère de l’Intérieur

Sur les 8 premiers mois de l’année 2006, environ 300 individus ont fréquenté le service d’aide aux victimes. Il s’agit de personnes victimes d’infractions pénales dans près de 8 cas sur 10, le reste relevant du domaine civil.


La répartition selon la nature des infractions pénales subies par les victimes suivies est la suivante :

Atteintes à la personne (65%) ; Atteintes aux biens (19%) ; Accidents de la circulation (10%) ; Autres (5%).

Parmi ces dossiers d’infractions, il s’agit de délits dans presque 9 cas sur 10.

La protection judiciaire de la jeunesse Les publics suivis par le Centre d’Action Educative (CAE) de Châlons-en-Champagne proviennent majoritairement des quartiers prioritaires pour 80% et sont des garçons, à hauteur de 83%, âgés de 15 à 19 ans. 3 mesures de justice sont principalement appliquées :

o la liberté surveillée préjudicielle (21%) ; o le recueil de renseignements socio-éducatifs (20%) ; o le sursis avec mise à l’épreuve (17%).

Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes Il est difficile de dégager un profil-type du public accueilli par le CIDF, dans la mesure où beaucoup de données sont manquantes, mais sur les 332 femmes, près de la moitié fait appel à cette structure pour des faits de violence.

L'aide aux victimes L’association Le Mars est le principal acteur dans le domaine de l’aide aux victimes. Dans plus de 6 cas sur 10, les victimes auxquelles le Mars apporte son aide résident dans les quartiers CUCS.

La citoyenneté L’association Le Mars Elle a mené, en 2006, une action intitulée « Le mineur et la loi », touchant des élèves scolarisés dans des établissements localisés dans les quartiers prioritaires, que ce soit les lycées, les collèges ou les écoles élémentaires. Au


total, ce sont 531 élèves qui ont été sensibilisés par des intervenants professionnels (juristes, éducateurs, avocats, policiers) sur différents sujets relevant tous de l’interaction entre le mineur et la loi. La plupart des élèves ont pu assister à une audience au tribunal correctionnel. L’Association des Cités en Champagne de Prévention (ACCP) Elle mène, dans les quartiers prioritaires, des actions adaptées aux publics accueillis, en fonction du quartier, des tranches d’âges, … Ces actions sont principalement ciblées sur la scolarité, les démarches administratives, l’accès à l’emploi et à la formation ou encore le passage devant l’appareil judiciaire. Les incidents relevés par les bailleurs sociaux Les statistiques en matière d’incidents constatés, communiquées par la Renaissance Immobilière Chalonnaise (RIC), ne démontrent pas de constat particulier qui dénote les quartiers prioritaires du reste de l’agglomération. Quant à celles recueillies par l’Effort Rémois, elles sont à l’origine de plusieurs actions mises en place comme des chantiers jeunes menés par l’ACCP ou l’installation de systèmes de vidéosurveillance. D'autres bailleurs comme notamment la RIC ou l'OPAC de Châlons-en-Champagne ont recours aussi à la vidéosurveillance et aux chantiers jeunes comme outils de prévention et de lutte contre les incivilités et la délinquance qui touchent leur patrimoine.

B. PROGRAMME GENERAL D'ACTIONS PRIORITAIRES

1. HABITAT ET CADRE DE VIE

Les actions suivantes devront être prioritairement programmées. Pour chaque action, il est indiqué le(s) porteur(s) potentiel(s) identifié(s).



- la mise en place d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) inter bailleurs sociaux après réalisation d'un diagnostic ou d'une enquête par quartier afin de recenser les besoins des habitants (collectivités, bailleurs sociaux*) ;

- la valorisation des atouts des quartiers auprès de ses habitants,

jeunes et adultes, ainsi qu'au niveau de l'unité urbaine par l'élaboration et la mise en œuvre du PLH (CAC*) et le développement d'activités autour du tri sélectif pour la mobilisation des habitants des habitats collectifs (CAC, bailleurs sociaux*) ;

- la lutte contre les discriminations d'accès au logement par la

mise en place et le développement d'ateliers d'apprentissage pour l'entretien d'un logement (décoration, menus travaux, etc.) (bailleurs sociaux, CCAS, CAF, centres sociaux et culturels*) et la facilitation de l'accès au logement des personnes à mobilité réduite et des publics défavorisés, en particulier des réfugiés ;

- la médiation sociale et la prévention des incivilités pour une

meilleure cohabitation générationnelle et des différentes populations, notamment en ayant recours aux adultes relais ou aux femmes relais (ACCP, centres sociaux et culturels, bailleurs sociaux*).

* porteurs et partenaires potentiels

2. ACCES A L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE


- le soutien aux associations d'insertion professionnelle pour

l'accompagnement social et la formation par la réalisation d'actions d'accompagnement auprès des publics des quartiers dans le cadre des chantiers d'insertion (associations d'insertion*) ;

- l'accompagnement vers l'emploi ou dans l'emploi des jeunes

diplômés des quartiers primo demandeurs d'emploi et notamment des jeunes immigrés et/ou issus de l'immigration (ANPE, Mission Locale, AFIJ*), le soutien de l'action "chantier formation, plate-forme bâtiment" en lien avec les bailleurs sociaux pour renforcer l'accompagnement en entreprise et éventuellement le soutien à la mobilité des publics jeunes (mission locale*) ;

- l'insertion sociale et/ou professionnelle par la mise en place

d'actions d'insertion sociale et professionnelle (tutorat, actions sportives, culturelles, découverte métiers, remise à niveau, aide au logement) (ACCP, centres sociaux et culturels, mission locale*), la formation de jeunes issus des quartiers prioritaires aux métiers du sport (DRDJS, associations sportives*), le développement de stages ou de chantiers d'insertion sur des événementiels locaux pour les jeunes en rupture sociale comme préalable au redémarrage de parcours de formation (ACCP, CFA, autres associations habilitées*), le repérage des jeunes non touchés et la mise en place de chantiers bénévoles/loisirs hors unité urbaine pendant les vacances scolaires (ACCP, centres sociaux et culturels*) et la réflexion sur la création d'une filière d'insertion sur le traitement des déchets des équipements électroniques et électroménagers (CAC*) ;



- l'encouragement des initiatives en matière de création d'emploi par le soutien à la création d'activité ou à la reprise d'activité et l'information sur l'entreprenariat salarié (Cofapeges*) ;

- la lutte contre les freins à l'emploi (mobilité, garde d'enfants …)

par la mise en œuvre des préconisations de l'étude sur les freins à l'emploi des femmes (CAC*) et la facilitation de la mobilité à l'emploi (permis de conduire, transports …) ;

- la lutte contre les discriminations et l'auto discrimination à

l'emploi par la réalisation d'un livret d'information sur la charte d'insertion à destination des entreprises et professionnels de l'emploi (collectivités, DDTEFP*), par la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics chaque fois que cela sera possible (collectivités*) et la création de permanences d'un pôle emploi féminin au sein des centres sociaux et culturels pour lutter contre les freins à l'emploi des femmes (CIDF, centres sociaux et culturels*).

3. ACTION EDUCATIVE


- l'adaptation des horaires d'accueil et des activités en fonction

des différents publics par un encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (collectivités, centres sociaux et culturels, associations sportives et/ou culturelles*), la coordination des propositions d'activités durant les vacances scolaires (ville, ACCP, Adelpa, centres sociaux et culturels*) ;

- la mise en place de véritables actions structurantes en matière de

parentalité par le développement d'un projet ambitieux visant au

* porteurs et partenaires potentiels identifiés

soutien à la parentalité par le biais d'un "espace parents" s'appuyant sur un réseau structuré de professionnels (UDAF, CCAS, CAF, collectivités*) ;

- l'accompagnement périscolaire encadré et structuré par le

développement d'actions transversales inter structures et inter quartiers (centres sociaux et culturels*) et la structuration d'une offre d'activités périscolaires en période scolaire (aide aux devoirs, loisirs, accompagnement à la scolarité) concertée entre les partenaires (Education Nationale, centres sociaux et culturels*) ;

- la prévention du décrochage scolaire par la poursuite et le

développement du dispositif "école ouverte" (Education Nationale*) et la prise en charge éducative des 13/14 ans pendant le temps scolaire sur des actions du type "ateliers pédagogiques d'insertion" (PJJ, la Sauvegarde*) ;

- la valorisation des parcours individuels de réussite scolaire par

un accompagnement par une filière d'excellence de jeunes lycéens issus des quartiers en difficulté notamment par le tutorat (ENSAM, Education Nationale*);

- le développement du dispositif de réussite éducative par un

renforcement des volets individuel et collectif (collectivités, CCAS*), le soutien des actions développées par les établissements scolaires et les écoles (Education Nationale, AERG*) et l'augmentation de l'offre de soutien scolaire et de l'aide aux devoirs (Education Nationale, associations*) ;

- l'ouverture et l'accès à la culture pour les publics les plus

éloignés par la création de postes d'animation culturelle pour la médiation culturelle, le renforcement du réseau culture multimédia, le développement d'animations autour du livre dans les centres sociaux et culturels, la sensibilisation à l'art et à la culture hors temps scolaire et l'accompagnement des publics les


plus éloignés de la culture vers les équipements existants (ville*) ;

- la sensibilisation à la langue française comme facteur

d'intégration sociale par l'augmentation du nombre des bénéficiaires des actions de sensibilisation à la langue française

pour primo arrivants (AEFTI*) et le renforcement des ateliers dans les centres sociaux et culturels.


4. SANTE


- la mise en place, dans le cadre de l'Atelier Santé Ville, d'actions

d'information et sensibilisation des professionnels de l'encadrement sur l'équilibre alimentaire, les conduites à risques et les addictions des publics accueillis (collectivités, CODES, centres sociaux et culturels*), la mise en place ou l'accompagnement d'actions portant sur l'hygiène au quotidien et la prévention des accidents de la vie courante (associations*) et le développement de l'action "lycée du souffle" dans le cadre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics (Education Nationale, associations*) ;

- le développement d'actions structurées en matière de prévention

pour les publics scolaires, les adultes et les personnes âgées par le soutien des actions réalisées dans le cadre du comité d'action à la santé et à la citoyenneté sur la prévention des conduites à risques et addictives (Education Nationale*), l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet fort sur l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire (collectivités*) et le développement d'actions en faveur de la santé sur la prévention du suicide en collège et en lycée, sur l'équilibre alimentaire, le sport et la santé et l'hygiène bucco dentaire (UFSBD, Education Nationale, CODES, centres sociaux et culturels*) ;


- l'accès aux soins et en particulier la réflexion en vu de la création

d'une permanence écoute psychologique (collectivités, CCAS*).

5. CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE


- le développement et l'adaptation de l'offre d'accueil des adolescents et jeunes adultes sur des lieux et aux horaires appropriés par le renforcement des moyens permettant une augmentation de la présence d'éducateurs sur les quartiers (ACCP*) et par l'accueil et l'encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (centres sociaux et culturels, associations sportives et/ou culturelles*) ;

- l'accompagnement d'initiatives d'habitants, jeunes ou adultes par

le développement d'actions de lutte contre les discriminations ethniques en soutenant la diversité culturelle, le travail de mémoire autour de l'immigration, en lien avec la mémoire des habitants (Education Nationale, associations*) ;

- le développement de chantiers éducatifs et/ou pédagogiques

pour conforter les actions éducatives visant à l'insertion sociale et professionnelle (ACCP*) ;


- le renforcement des travaux d'intérêt général et le développement d'alternatives aux poursuites (mesures de réparation) pour un accompagnement et un suivi des postes TIG (PJJ, SPIP*) et le développement d'une offre d'accueil permettant l'alternative aux poursuites par des mesures de réparation (PJJ*) ;


- l'aide aux victimes et l'information des publics sur les violences

et les discriminations par la mise en place d'un travailleur social au commissariat (Le MARS*), l'aide aux victimes (CIDF, Le Mars*), l'information collective sur les violences faites aux femmes en utilisant des outils participatifs (CIDF, Le MARS, centres sociaux et culturels*), la sensibilisation des professionnels des structures de quartier pour faciliter la prise en charge des femmes victimes (CIDF, Le MARS*) et la création d'un lieu neutre identifié sur les quartiers de parole et d'écoute professionnelles offert aux femmes victimes de violences dans un (CIDF, le MARS*) ;

- la médiation sociale par le renforcement et la création de postes

d'adultes relais (centres sociaux et culturels, associations*) ;

- le sport comme outil de la prévention de la délinquance par l'adaptation de l'offre éducative aux besoins des jeunes de 10 à 18 ans hors temps scolaire avec un encadrement qualifié (collectivités, centres sociaux et culturels, associations sportives*) ;

- la lutte contre l'insécurité routière par l'acquisition d'éthylotests

électroniques et le renforcement de l'action "capitaine de soirée" (Etat, Association de Prévention Routière, le Conseil des Jeunes, CROIX ROUGE, autres associations de prévention*), le développement et le renforcement des actions éducatives en matière de prévention routière, notamment par une utilisation accrue de la piste de prévention routière existante (Etat, association de Prévention Routière*).

6. ACTIONS TRANSVERSALES



- accompagnement des micro projets de collectifs d'habitants

structurés ou non par un fonds d'initiatives locales (collectivités*) ; - formation des acteurs de terrain et des intervenants sociaux

(collectivités*) ; - soutien d'actions visant à informer et à lutter contre les

discriminations pour une égalité des chances et pour une égalité entre les hommes et les femmes.



DIAGNOSTICS

ET

PROGRAMMES D'ACTIONS TERRITORIALISES


Les signataires conviennent de la géographie d'intervention locale suivante :

- les territoires en catégorie 1 : aucun territoire

- les territoires en catégorie 2 :

• ZUS Rive Gauche - Les collines de Fagnières • ZUS Vallée Saint-Pierre - Vauban / Baudelaire

(Saint-Memmie)

• ZUS Verbeau – Alsace

• ZUS Schmit

- les territoires en catégorie 3 :

• Valmy • Beauséjour

• Saint-Dominique

En conséquence, les crédits alloués aux programmes d'actions sur les territoires de la catégorie 3 ne pourront excéder 10% de l'enveloppe budgétaire totale des programmes d'actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal. Aucune répartition particulière n’est retenue pour les territoires inscrits en catégorie 2.


A. ZUS Rive Gauche – Les Collines de Fagnières


1. Diagnostic

Le quartier Rive Gauche est inscrit au rang des quartiers de catégorie 2.

Situation géographique Situé sur la rive gauche de la Marne, ce quartier est à cheval sur les villes de Châlons-en-Champagne et de Fagnières. La partie châlonnaise du quartier est identifiée comme zone de redynamisation urbaine (ZRU). Elle se compose de quatre entités spatiales : Le secteur Frison Gare est un ancien quartier industriel et artisanal mêlant un tissu urbain renouvelé au XIXe siècle suite à l’installation du chemin de fer et caractérisé par sa mixité de fonctions urbaines, et un tissu hétérogène déstructuré constitué d’un habitat collectif social sous forme de barres. L’îlot Orléans, d’une surface de 3,8 ha, se singularise par l’implantation d’une barre de 178 logements et d’une tour de 80 logements, au sein d’un habitat principalement constitué de maisons de villes. Le secteur de la Bidée s'étend sur 20 ha et s'est développé en deux vagues. Les premières opérations (1948-1958) concernent la construction des ensembles de collectifs "Oradour", "Espagne" et "Stalingrad". Une deuxième phase (1962-1966) a donné le jour à la cité Dunant. Près des 2/3 de l'habitat sont constitués de logements de type H.L.M, avec un total de 1742 logements. Le secteur du Mont Saint-Michel s'est développé de 1967 à 1970 sur 9,5 ha et est constitué pour près de 90 % d'habitat collectif social, avec des


bâtiments de grande hauteur, (tour en R+15 et barres de R+4 à R+9). Situé entre 2 voies à grande circulation, le quartier souffre de l'absence flagrante d'aménagements de transition entre ville et campagne. Il totalise 559 logements. Ces entités spatiales sont mitoyennes et présentent des similitudes : concentration d’une population précarisée, déqualification, voire obsolescence de l’espace et du bâti, insuffisance d’espaces publics fédérateurs et d’espaces privatifs qualifiants, enclavement… Le quartier Rive gauche a bénéficié d’une politique volontariste destinée à réduire ces difficultés dans le cadre d'une opération DSQ multi sites puis du contrat de ville. Ces actions se sont notamment traduites par l’implantation d'équipements structurants au sein du quartier (Lycée J. Talon, Centre de Formation par Alternance). Un effort a également été consenti par les bailleurs sociaux, qui ont engagé diverses actions de rénovation de leur parc, tout en maintenant des loyers très bas. Les différents indicateurs laissent toutefois ressortir une dégradation de la situation faisant apparaître que les moyens mis en œuvre, bien qu'ayant permis de contenir la crise, ne suffisent pas à redonner à ces quartiers l'élan nécessaire à leur réelle insertion dans le tissu urbain et à leur développement. L'image négative perdure, reflétant une réalité économique, sociale et urbaine précaire. C’est pourquoi ce quartier Rive gauche fait actuellement l’objet d’un projet de rénovation urbaine en cours d'instruction auprès de l'ANRU. Les secteurs Orléans et Frison Gare, en proximité immédiate de la gare SNCF, seront également directement affectés par la transformation du quartier de la gare en prévision de l’arrivée du TGV.

La partie fagniérote du quartier s’étend à l'ouest de l’avenue Pierre-Semard jusqu’au centre de Fagnières. Elle est constituée de pavillons réalisés sous forme de lotissements (Les Collines) et d’opérations groupées le long de l’avenue Pierre-Semard puis d’une zone d’habitat individuel réalisée sous la forme d’une zone d’aménagement concerté



dont le parcellaire présente l’inconvénient de s’organiser en tournant le dos aux voies principales de desserte et de se renfermer sur lui-même.

La rive gauche constitue pratiquement la seule zone d'extension possible de l'habitat.

Composition démographique La partie châlonnaise du quartier Rive Gauche, la ZRU, compte 8 369 habitants au recensement de 1999 soit près de 18% de la commune. Par rapport au reste de la ville de Châlons, la ZRU est un territoire caractérisé par :

la jeunesse de sa population ; la présence de ménages dont la taille moyenne est un peu plus

grande (2,45 personnes/ménage contre 2,31) ; une représentation un peu plus importante de personnes seules

et de familles nombreuses.

Quant à la partie fagnièrote du quartier, elle compte 1 522 habitants au recensement de 1999 soit près de 73% de la commune. La population de ce territoire est proportionnellement plus jeune que celle du reste de Fagnières.

Diagnostic social La population de la Rive Gauche est marquée par des difficultés sociales et économiques. Par rapport aux autres zones urbaines sensibles châlonnaises, la ZRU se distingue par une importante part d’allocataires dont les ressources sont constituées en totalité par des prestations versées par la CAF. Cette situation s’explique par une plus grande précarité financière des populations d’allocataires que dans d’autres quartiers sensibles châlonnais. La Rive Gauche est avec Schmit celui des quartiers dont les allocataires ont le plus faible niveau de ressources. En 2001, le revenu fiscal annuel par unité de consommation était de 86% celui de la ville de Châlons-en-Champagne6.

6 « NIVEAU DE VIE ET FAIBLES REVENUS - Quelques données relatives aux allocataires de la CAF résidant dans les

quartiers prioritaires du Contrat de ville de l’agglomération de Châlons-en-Champagne », AUDC, mars 2004

Pour la partie fagniérote du quartier Rive gauche, de telles données sur les revenus annuels fiscaux des ménages ne sont pas disponibles.



Habitat et cadre de vie Structure du parc de logement La ZRU Rive gauche compte un peu moins de 3 400 habitations. Il s’agit du quartier d’habitat social le plus important de la ville de Châlons-en-Champagne. Le taux de logements locatifs sociaux y est de 60%. Les principaux bailleurs sont l’Office de construction et d’aménagement de Châlons-en-Champagne (OPAC), la SA HLM Renaissance immobilière châlonnaise (RIC) et l’Effort Rémois.

Parmi les 3 autres ZUS, la Rive Gauche est celle qui compte relativement le moins de logements sociaux (58,6%) sachant que ce territoire se distingue par :

une taille plus grande (1,74 km2 contre moins de 0,5 pour les autres ZUS) ;

un historique de construction plus long pour Rive Gauche par rapport à Vallée Saint-Pierre, Schmit ou Verbeau qui sont sortis de terre en moins de 20 ans ;

une configuration géographique totalement différente.

Dans la ZRU Rive Gauche, le parc locatif social est quasiment constitué d’immeubles collectifs. Il est caractérisé par une vacance quasi-nulle et par une mobilité moins importante de ses locataires7.

La partie fagniérote du quartier comporte un peu plus de 1 000 logements, essentiellement individuels, dont près de 9% sont du logement locatif social situé dans le secteur des Collines (près de 14% des habitations).

Des réhabilitations ont déjà été menées dans la ZRU. Le quartier tant sur Châlons que Fagnières fait par ailleurs l’objet d’une Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat.

Degré d’enclavement du quartier La Rive Gauche souffre de liaisons interquartiers difficiles du fait des contraintes topographiques, de voies peu perméables comme l'avenue P.

7 « LOGEMENT SOCIAL - Quelques données relatives au parc locatif social dans les quartiers prioritaires du Contrat

de ville de l’agglomération de Châlons-en-Champagne », AUDC, avril 2004

Semard. Ainsi, les quartiers de la Bidée et du Mont Saint-Michel sont d'avantage isolés que reliés par cette voie.

En matière économique, la rive gauche est également pénalisée par une desserte routière moins importante et moins bien structurée que celle de la rive droite accessible depuis les 6 échangeurs de la R.N. 44. S'ajoute à cette situation l'absence de liaison du faisceau ferroviaire par une grande infrastructure routière.

Secondairement, la zone artisanale dite du chemin de Saint-Gibrien souffre d'une situation de quasi enclavement.

Enjeux et objectifs Les actions à conduire sur la Rive Gauche s'inscrivent dans le cadre d'un projet urbain global étudié sous l'égide de la Communauté d'Agglomération à l'échelle de l'ensemble des communes.

Ce vaste projet vise notamment à améliorer l'accessibilité par la mise en œuvre du contournement routier "nord-ouest" et le réaménagement du secteur gare ainsi qu'à améliorer la situation en matière d'habitat et de cadre de vie dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine répondant aux objectifs suivants :

favoriser la cohésion sociale et territoriale, en conduisant des actions touchant à la mixité, la sécurité, la prévention, la gestion urbaine de proximité ;

encourager les échanges inter-quartiers en reliant les entités physiquement et visuellement (Bidée et Mont saint-Michel), en trouvant une homogénéité de traitement des espaces publics ;

traiter les situations d'obsolescence du parc de logement par des opérations de déconstruction portant sur les entités d'Orléans et de la Bidée et reconstituer une nouvelle offre mieux intégrée au tissu urbain ;

diversifier les fonctions urbaines, à travers un rééquilibrage des fonctions commerciales, économiques, sociales et culturelles par rapport à l'habitat ;


mettre en valeur la trame végétale existante et la compléter par des aménagements paysagers le long des voies et au niveau des espaces publics et privatifs ;

améliorer les conditions de circulation y compris des piétons et des deux-roues et optimiser le stationnement.

La question des espaces verts La partie châlonnaise de la Rive Gauche se caractérise par un déficit de grands espaces verts comparativement à la rive droite. Par ailleurs, les espaces verts de certaines entités comme la Bidée se limitent à des surfaces engazonnées sans identité paysagère. La présence d'arbres de grande hauteur susceptibles de créer des transitions ou des ruptures visuelles avec le bâti est souvent insuffisante.

La Rive Gauche de Châlons recèle pourtant des atouts importants pouvant contribuer à donner une image plus valorisante. Ces atouts concernent notamment le quartier Orléans avec la présence d'un mail sur lequel s'est développé un double alignement de platanes, ainsi que la périphérie du quartier de la Bidée qui pourrait tirer parti des espaces semi naturels développés à l'aplomb des maisons de Champagne.

Un réseau d'espaces verts reliés par des cheminements piétonniers et bénéficiant de perspectives paysagères sur l'ensemble de la ville peut ainsi être envisagé et offrir un niveau de prestations élevé en terme d'usages et d'image.


Le niveau d’équipement du quartier Par rapport aux autres territoires CUCS, la Rive Gauche dispose d’un niveau d'équipement un peu plus important et en particulier :

Territoire Commune Usage Nom de l'équipement

Rive Gauche Châlons-en-Champagne

Administration Mairie Annexe La Poste SNCF Police Nationale (Antenne Cancale)

Dir. Dép. du Travail, de l'Emploi et de la For. Prof.

Culte Eglise Saint-Michel Mosquée Eglise Sainte-Pudentienne Culturel Salle Condorcet

Maison des Arts L’Entre-Sort / Salle Rive Gauche Enseignement Ecole Maternelle Jean Macé Ecole Primaire Pierre Curie Centre de Formation des Apprentis

Ecole de la 2e chance Groupe Scolaire du Mont Saint Michel Ecole Maternelle Pierre Semard Ecole Maternelle Gérard Moulin Ecole Maternelle Henri Dunant Ecole Primaire Condorcet Buisson Lycée Jean Talon Collège Nicolas Appert

CDDP - CIO Restaurants scolaires

Social Centre social et culturel Rive Gauche situé sur la Bidée avec 2 antennes (Orléans et Mont-Saint-Michel) Maison de la Petite Enfance Halte-garderie Dunant - Crèche Dunant Centre médico scolaire - PMI Circonscription solidarité départementale Rive Gauche Antenne OPAC

Sport Gymnase du Mont-Saint-Michel Gymnase Pierre Curie Gymnase Nicolas Appert

Gymnase Jean Talon Economie Centre d'Entreprises Jacquesson


Fagnières Enseignement Collège Louis Grignon Groupe Scolaire du Haut des Collines Centre de rééducation moteur de la Marne Social Cantine - Garderie Pôle petite enfance Foyer Jean Pierre Burnay

Point Information Jeunesse Sport Gymnase Louis Grignon Piscine Tournesol Salle Polyvalente


En terme d’encadrement commercial, la ZRU Rive Gauche se révèle diversement équipée.

La partie fagniérote bénéficie de la proximité d'un grand centre commercial alors que la partie châlonnaise est nettement moins bien équipée. Le quartier de la Bidée est ainsi l'un des seuls quartiers ZUS à ne pas disposer d'un petit centre commercial de quartier.

Accès à l’emploi et développement économique Le quartier Rive Gauche est caractérisé par une population rencontrant des difficultés sérieuses d’accès à l’emploi.

S’agissant des jeunes, plus de la moitié des inscrits à l’ANPE au 12 octobre 2006 était des hommes sur les 72 jeunes résidant dans la ZUS Rive Gauche. Que ce soit par rapport aux autres ZUS ou au reste de la ville de Châlons-en-Champagne, la Rive Gauche se distingue par une structure du chômage des jeunes plus marquée par les hommes que les femmes.

Au niveau des CIVIS, les 50 signataires originaires de la ZRU en 2005 ont un niveau de qualification un peu plus faible que dans le reste de la CAC à l’exception des publics originaires du territoire Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire (sur-représentation beaucoup plus marquée que par ailleurs des signatures de CIVIS renforcés).

Pour ce qui est des publics accueillis par la Mission locale en 2005, sur les 2 077 jeunes (1 058 femmes et 1 019 hommes) de la CAC qui ont été suivis par un conseiller de la Mission Locale, 343 (180 femmes et 163 hommes) étaient domiciliés dans le territoire Rive Gauche. Un tiers d’entre eux a une formation au moins de niveau IV, un autre de niveau V et un dernier a un niveau inférieur.

Enfin concernant les publics bénéficiaires de l’insertion dans le cadre de l’AGICAC en 2005, sur les 57 personnes (dont un tiers de femmes) de la CAC qui ont bénéficié de l’insertion dans le cadre de l’AGICAC, 16 (dont 44% de femmes) étaient domiciliés Rive Gauche.



Avec le quartier Schmit, le public de la Rive Gauche est moins marqué par le chômage de longue durée8 que dans les territoires Verbeau et Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire.

En terme de personnes quittant le dispositif d’Insertion9, le public originaire de la Rive gauche se distingue par un taux de sortie pour motif de retour à l’emploi durable10plus important que dans le reste de l’agglomération. A l’image de celui du quartier Verbeau, le public originaire du territoire Rive Gauche est celui qui se caractérise aussi par un taux de personnes quittant le dispositif d’Insertion pour des raisons de santé également plus important que dans les autres quartiers de l’agglomération.

8 Demandeurs d'Emploi de longue durée (DELD) : personnes inscrites à l'ANPE depuis plus de 12 mois. 9 L’action de l’Association de Gestion de l’Insertion de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-




Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé La Ville de Châlons-en-Champagne est porteuse d'une démarche Atelier Santé Ville qui consistera en la réalisation d'un diagnostic de santé publique sur le quartier Rive Gauche (secteurs Mont St-Michel, Bidée et Orléans/Frison gare) afin de privilégier une totale cohérence avec les autres opérations en cours sur ce même territoire et notamment le projet de renouvellement urbain (ANRU) et la création récente du Centre Social et Culturel. Ce diagnostic général des besoins de santé devra, au-delà d'un état des lieux, dégager les axes prioritaires d'actions de santé publique à mettre en œuvre par la suite. L'association et la participation des professionnels et des habitants sont impérativement recherchées.

Pour le moment, les données disponibles ne permettent pas de dégager des spécificités marquées pour l’ensemble du quartier Rive gauche.

Action éducative Enseignement pré-élémentaire La baisse des effectifs en école pré-élémentaire du quartier Rive Gauche est importante, mais c’est le deuxième quartier le moins touché par cette tendance parmi l’ensemble des quartiers CUCS (après Schmit qui affiche une baisse de -20,3% sur la même période).

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVO

200ECOLES

RIVE

GAUCHE 669 653 615 624 651 620 598 -

Enseignement élémentaire Après le quartier Verbeau, le quartier Rive Gauche est le plus touché par la baisse des effectifs en écoles élémentaires, entre 2000 et 2006.

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVO

200ECOLES

RIVE

GAUCHE 994 946 897 873 800 790 767 -



Enseignement secondaire Rive gauche, hors quartier des Collines Le profil d'un enfant scolarisé issu du quartier Rive Gauche peut être décrit de la façon suivante. Il fréquente le collège Nicolas Appert, classé en ZEP, à Châlons-en-Champagne, et inscrit dans le dispositif de Réussite Educative. Il présente potentiellement plus de difficultés en terme de réussite scolaire car issu de PCS11 défavorisées, mais il bénéficie de moyens affectés lors du temps scolaire un peu plus importants, de classes avec un effectif moyen et une dotation globale totale horaire moyenne. Seul l’âge du corps enseignant reste au-dessus de la moyenne des établissements étudiés. En matière de résultats aux tests d’entrée en 6e (mathématiques et français), la tendance est à la détérioration, et il a de plus en plus tendance à prendre du retard en 6e. Ce qui se répercute sur les résultats au brevet des collèges, où le taux de réussite diminue.

Il n’a, par contre, pas de difficulté pour le passage de la 6e à la 3e et a de grandes chances d’accéder à une 1e générale, une terminale BEP ou en deuxième année de CAP, grâce à une politique de l’établissement en faveur des réorientations et une meilleure gestion des redoublements.

Quartier des Collines L’enfant scolarisé issu du quartier des Collines fréquente le collège Louis Grignon, classé aussi en ZEP, à Fagnières, et inscrit également dans le dispositif de Réussite Educative.

Il a un profil présentant potentiellement plus de difficultés en terme de réussite scolaire car issu de PCS défavorisées. Mais il bénéficie de meilleurs moyens affectés lors du temps scolaire avec un corps enseignant plus jeune, des classes réduites en nombre d’élèves et une dotation globale totale horaire importante.

11 Professions et catégories socio-professionnelles

Ses résultats aux tests d’entrée en 6e s’améliorent en mathématiques, mais diminuent en français et son retard à l’entrée en 6e a tendance à se marginaliser. Malgré cela, les résultats au Brevet des collèges laissent à désirer. Il n’a, par contre, pas de difficulté pour le passage de la 6e à la 3e et a de grandes chances d’accéder à la 1e après une 2nde générale ou technologique, mais le cursus professionnel est en légère régression pour le passage à la terminale BEP ou en 2e année de CAP. Là aussi, une politique de l’établissement en faveur des réorientations et des redoublements peut expliquer cette tendance.

Soutien éducatif à Fagnières : 2 actions ont été mises en place, dont l'une depuis trois ans.

Citoyenneté et prévention de la délinquance L’ACCP compte actuellement 3 postes sur le secteur Rive Gauche. Les éducateurs ont en charge 273 dossiers de suivis individuels de jeunes en situation de rupture sur ces quartiers (Bidée, Mont-Saint-Michel, Orléans/Frison gare et la commune de Fagnières).

Contrairement aux autres quartiers CUCS, au niveau du parc locatif, la Rive Gauche se distingue par un fort taux de cas d’occupation des parties communes, d’après les incidents relevés par la RIC. Mais les dépôts de plaintes ne sont pas motivés par ces faits, mais plus pour des constats de tags et de dégradations. De même, l’Effort Rémois constate les mêmes incidents (occupation des cages d’escaliers par des groupes de jeunes). Mais des plaintes ont été déposées pour d’autres faits tels que tapage nocturne ou vol de matériel. Sur ce quartier, à l'image des autres bailleurs, l’Effort Rémois travaille en collaboration avec l’ACCP et de nouvelles actions sont envisagées pour 2007.



Synthèse ZUS Rive Gauche (sources INSEE 1999 et SIG DIV 2006)

Population Chômage 12 (base

100)

Taux <25 ans 13

Taux non diplômés

14

Taux de décrochage

15

ZUS Rive Gauche

8 369 (17,7%)

163 36,66 % 30,62 % 0,73

dont secteur Bidée

1 990 (4,2%)

168 38,99 % 33,61 % 0,64

2. Programme thématique d'actions

A partir des observations et du diagnostic partagés propres à ce territoire, les signataires retiennent comme particulièrement prioritaires les orientations suivantes, complémentaires au programme global d’actions décrit précédemment et qui s'applique dans sa globalité. Les porteurs et/ou partenaires potentiels identifiés sont précisés entre parenthèses.

- Accompagnement social dans le cadre des opérations de rénovation

urbaine, en particulier pour le relogement, et la charte d'insertion : - travail sur la mémoire du quartier Rive Gauche "mon

quartier avant / après" (ville, centre social et culturel) ; - création d'un support audiovisuel sur le suivi d'un ou

plusieurs relogements (bailleurs sociaux, CAC, centre social et culturel) ;

- lutte contre les discriminations d'accès au logement par la mise en place d'ateliers d'entretien des espaces extérieurs pour les locataires relogés en pavillon

12 Base 100 = chômage moyen de la commune 13 population des moins de 25 ans / population totale du quartier 14 non diplômés / population des plus de 14 ans 15 revenu familial médian par unité de consommation en 2002 / revenu familial médian de la commune

individuel (bailleurs sociaux, CCAS, CAF, centre social et culturel) ;

- mise en place de groupes de paroles en prévention des souffrances psychologiques dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et à destination des habitants relogés (UDAF, CCAS) ;

- mise en place d'un groupe de travail avec les riverains pour la création d'un espace vert public sur le secteur Bidée.

- Réalisation d'un restaurant d'insertion sous réserve des résultats de

l'étude préalable (CAC)

- Prévention du décrochage scolaire par la poursuite et le développement du dispositif "école ouverte" (Education Nationale), le développement de dispositifs de familiarisation à l'école maternelle (Education Nationale, collectivités, associations)

- Soutien des actions développées par les établissements scolaires et

les écoles, notamment sur la ZEP Rive Gauche (Education Nationale, AERG) et augmentation de l'offre de soutien scolaire et d'aide aux devoirs (Education Nationale, associations)

- Mise en place et animation régulière de la commission sociale de

proximité et du comité des usagers (centre social et culturel)

- Encouragement des initiatives en matière de création d'emploi, soutien à la création d'activité ou à la reprise d'activité

- Adaptation des horaires d'accueil et des activités en fonction des

différents publics par un encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (collectivités, centre social et culturel, associations sportives et/ou culturelles)


B. ZUS Vallée Saint Pierre – Vauban / Baudelaire (Saint-Memmie)



1. Diagnostic

Le quartier Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire est inscrit au rang des quartiers prioritaires de catégorie 2.

Situation géographique Situé sur la frange urbaine Est de l’agglomération, ce quartier est constitué de 2 entités non contiguës, toutes deux délimitées par la R.N. 44 qui marque la limite actuelle de l'urbanisation :

- le territoire de la Vallée Saint-Pierre situé sur la ville de Châlons-en-Champagne et identifié en tant que ZUS ;

- le territoire Vauban-Baudelaire localisé dans la ville de Saint-Memmie.

A vocation exclusivement résidentielle, la partie châlonnaise du quartier dispose de certains équipements notamment socio-éducatifs et commerciaux qui lui permettent une certaine autonomie. Elle est irriguée par l’avenue de Sainte-Ménehould. La partie mengeote du quartier est un ensemble d’habitat collectif qui est desservi par une voie périphérique (avenue Le Corbusier / boulevard Vauban), sur laquelle se branchent les voies de desserte. Ce système de circulation périphérique est complété par un mail piéton interne (cours François Villon). Les espaces verts, nombreux et de qualité en cœur d’îlot, ont originellement été établis prioritairement aux aires de stationnement.

Les deux entités, situées à la convergence de deux voies principales d'accès au centre de l'agglomération (avenues de Metz et de Sainte-Ménehould) sont directement placées en situation d'entrée de ville. En outre, la proximité de la R.N. 44, voie rapide de contournement de l'agglomération classée axe routier bruyant par arrêté préfectoral du 16 juillet 2004, est source de nuisances sonores. Composition démographique


La partie châlonnaise du quartier Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire compte 1 448 habitants au recensement de 1999 soit près de 3% de la commune. Par rapport au reste de la ville de Châlons, ces deux entités se caractérisent par une population marquée par la présence de familles nombreuses avec notamment :

- la présence de ménages dont la taille moyenne est un peu plus grande (2,64 personnes/ménage contre 2,31) ;

- une représentation un peu plus marquée des ménages de plus de 2 personnes.

Quant à la partie mengeote du quartier, elle compte 2 484 habitants au recensement de 1999 soit près de 44% de la commune. La population de ce territoire est proportionnellement plus jeune que celle du reste de Saint-Memmie (40% de la population a moins de 25 ans dans l’entité Vauban-Baudelaire contre 33% dans l’ensemble de la commune).



Diagnostic social La population du quartier Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire est marquée par des difficultés sociales et économiques.

Concernant l’entité châlonnaise du quartier, il est à noter que par rapport aux autres zones urbaine sensibles Rive Gauche et Schmit et à l’image de Verbeau, l’examen des conditions de versement des allocations de précarité indique que les habitants de Vallée Saint-Pierre sont davantage confrontés à une précarité financière en raison de besoins inhérents à la subsistance de familles nombreuses et d'une situation de pauvreté marquée. Parmi les autres ZUS châlonnaises, la Vallée Saint-Pierre est, avec le Verbeau, celle dont les allocataires ont le niveau de ressources le plus proche de celui de la moyenne châlonnaise. En 2001, le revenu fiscal annuel par unité de consommation était de 94% celui de la ville de Châlons-en-Champagne16. Pour ce qui est de l’entité Vauban-Baudelaire, de telles données sur les revenus annuels fiscaux des ménages ne sont pas disponibles. Habitat et cadre de vie La ZUS Vallée Saint-Pierre est un quartier d’habitat social qui compte près de 500 logements dont plus de 85% sont à usage locatif social. La SA HLM Renaissance immobilière châlonnaise (RIC) constitue l’unique bailleur social du quartier.

A la différence de la ZRU Rive Gauche et à l’image des ZUS Verbeau et Schmit, l’ensemble de la Vallée Saint-Pierre est sorti de terre en moins de 20 ans. Dans la Vallée Saint-Pierre, le parc locatif social est quasiment constitué d’immeubles collectifs. Il est caractérisé par une vacance quasi-nulle et




par une mobilité un peu plus importante de ses locataires17 par rapport aux autres ZUS (en particulier, Rive Gauche et Schmit). Ce secteur d’habitat collectif fortement typé (implantation en barres et tours sur un plateau) se caractérise par un parc vieillissant notamment au niveau des revêtements extérieurs. Quant à la partie du quartier qui se trouve sur la ville de Saint-Memmie, elle comporte environ 1 200 logements pour la plupart dont près de 80% sont du logement locatif social. L’ensemble Vauban-Baudelaire a été édifié dans le cadre d’une Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) dite des "Corvées". L’opération, qui s’est étalée de 1966 à 1983, a permis de construire un ensemble d’immeubles collectifs (tours et barres) de type HLM locatifs entouré par des lotissements d’habitat pavillonnaire représentant près de 130 logements et accompagné d’équipements (groupe scolaire, gymnase, centre commercial, piscine). Seul, l’ensemble d’immeubles collectifs constitue le territoire Vauban-Baudelaire identifié au titre du CUCS. L’Office de construction et d’aménagement de Châlons-en-Champagne (OPAC) et la SA HLM Renaissance immobilière châlonnaise (RIC) sont les deux bailleurs sociaux du quartier.

Degré d’enclavement du quartier La trame urbaine de ce secteur présente peu de cohérence, chaque quartier disposant de son réseau interne propre. Le quartier Vallée Saint-Pierre, coincé entre l'ancien hôpital militaire Pierre Bayen, le quartier militaire Février et la R.N 44 se trouve relégué et tributaire des axes de circulation qui l'entourent. La Vallée Saint-Pierre n’est connectée au centre-ville que par la rue Jean-Sébastien Bach. Cet enclavement est visuellement renforcé au sud par la topographie avec la présence d'un talus qui isole le quartier de l’avenue de Sainte-Ménehould et au nord par les murs des enceintes militaires.



Le quartier Vauban-Baudelaire est quant à lui bien relié à l'avenue de Metz et au centre ancien de Saint-Memmie par deux grandes avenues. Des aménagements récents ont également permis d'établir une liaison sécurisée entre le quartier et les espaces situés à l'est de la R.N. 44 venant ainsi compléter le cheminement piéton qui emprunte le pont permettant à la nationale de franchir le ruisseau du Mau.

Il n'existe en revanche pas de liaison probante entre le quartier Vallée Saint-Pierre et le quartier Vauban-Baudelaire alors que l'emprise des délaissés de l'ancienne R.N. 44 s'étend d'un quartier à l'autre et pourrait aisément jouer ce rôle. Enjeux et objectifs du quartier Vallée Saint-Pierre

- atténuer la situation de relégation spatiale du quartier ; - valoriser son image en travaillant sur les espaces publics, sur les

commerces existants, sur les espaces verts (incluant le traitement des jardins familiaux), sur la réhabilitation du bâti et sur le lien étroit qui unit cette entité urbaine à l'enjeu d'entrée de ville ;

- moderniser le parc locatif social vieillissant dont la réhabilitation voire la restructuration s’impose ; tirer parti des emprises foncières disponibles (ancien hôpital militaire et délaissés de la R.N. 44) en posant la question d'une plus grande diversité de fonctions urbaines.

Enjeux et objectifs du quartier Vauban-Baudelaire

- améliorer les conditions de l'habitat (réhabilitation, résidentialisation) ;

- poursuivre les actions engagées en vue de moderniser les espaces publics et notamment du cours F. Villon en vue de répondre aux problèmes de sécurité aux abords des écoles et d'améliorer les liaisons piétonnes entre les espaces habités et les espaces verts extérieurs aménagés le long du Mau à l'est de la R.N. 44.

Enjeux et objectifs communs aux deux entités


- s'interroger sur l'opportunité d'implanter des activités économiques dans le triangle avenue de Metz/avenue de Sainte-Ménehould ;

- développer des liaisons entre les deux quartiers.


La question des espaces verts Le quartier Vallée Saint-Pierre dispose d'atouts importants résultant d'une combinaison d'espaces verts publics et d'espaces verts privés exploités sous forme de jardins familiaux. Par ailleurs, des actions de plantation des terrains libres situés le long de la R.N. 44 viennent compléter ce paysage situé en entrée de ville. Les actions engagées dans le quartier Vauban-Baudelaire visent à valoriser le potentiel d'espaces naturels et de promenades qui accompagne le cours du ruisseau le Mau à l'est du quartier.

Niveau d’équipement du quartier Le quartier Vallée Saint-Pierre est doté essentiellement d’équipements de proximité, à savoir :

Territoire Commune Usage Nom de l'équipement

Vallée Saint-Pierre / Vauban - Baudelaire

Châlons-en-Champagne

Enseignement Groupe Scolaire de la Vallée Saint-Pierre Restaurant scolaire

Social Centre social et culturel Vallée Saint-Pierre Halte-garderie

Sport Gymnase Vallée Saint-Pierre Saint-

Memmie Enseignement Ecole Maternelle Arthur Rimbaud

Ecole Maternelle Le Corbusier Ecole Primaire Saint Exupéry Sport Gymnase le Corbusier Esplanade de Saint-Memmie

Piscine Vauban

Il ne dispose pas d’équipements plus "rares" comme un lieu de culte ou un collège, des structures administratives municipales. Le quartier Vauban-Baudelaire est doté d’équipements (groupe scolaire, gymnase, centre commercial, piscine) situés en son sein ou à proximité et réalisés dans le cadre de la ZUP. En outre, la proximité du centre ville de Saint-Memmie et des équipements commerciaux et ludiques implantés sur les sites


commerciaux de Croix-Dampierre, Voitrelle et les Escarnotières permettent aux habitants d’accéder aux services et équipements qui y sont localisés.

Accès à l’emploi et développement économique Le secteur Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire est caractérisé par une population rencontrant des difficultés sérieuses d’accès à l’emploi. S’agissant des jeunes, parmi les 18 jeunes inscrits à l’ANPE au 12 octobre 2006, il y avait autant d’hommes que de femmes résidant dans la ZUS Vallée Saint-Pierre. Que ce soit par rapport aux 2 autres ZUS châlonnaises ou au reste de la ville de Châlons-en-Champagne, le quartier Vallée Saint-Pierre se distingue, à l’image du quartier Rive Gauche, par une structure du chômage des jeunes plus marquée par les hommes que les femmes. A l’image de la ZUS Rive Gauche et à la différence des deux autres ZUS, Vallée Saint-Pierre compte proportionnellement un peu moins de jeunes assez faiblement qualifiés (c’est-à-dire disposant d’un CAP, d’un BEP ou ayant un niveau équivalent à une fin de classe de 3e) inscrits à l’ANPE que le reste de la ville de Châlons-en-Champagne.

Pour ce qui est des CIVIS, les 18 signataires originaires de l’ensemble Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire ont quasiment tous un niveau de formation initiale très bas avec également une sur-représentation beaucoup plus marquée que par ailleurs des signatures de CIVIS renforcés. Pour ce qui est des publics accueillis par la Mission locale en 2005, sur les 2 077 jeunes (1 058 femmes et 1 019 hommes) de la CAC qui ont été suivis par un conseiller de la Mission Locale, 141 (78 femmes et 63 hommes) étaient domiciliés dans le territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire. Ils appartenaient à peu près autant à la tranche d’âge des 18-21 ans (46%) que des 22-25 ans (43%). Cette quasi-parité s’observe aussi pour les publics originaires des territoires Verbeau et Rive Gauche mais pas



pour le quartier Schmit où le public accueilli est âgé essentiellement de 18 à 21 ans (presque 9 cas sur 10). Un tiers d’entre eux a une formation au moins de niveau IV, un autre de niveau V et un dernier a un niveau inférieur. Enfin, concernant les publics bénéficiaires de l’insertion dans le cadre de l’AGICAC en 2005, sur les 57 personnes (dont un tiers de femmes) de la CAC qui ont bénéficié de l’insertion dans le cadre de l’AGICAC, 5 (dont 3 femmes) étaient domiciliés dans le territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire. Dans 8 cas sur 10, ils ont de 26 à 35 ans. Il s’agit d’un public restreint plus jeune que celui du reste de l’agglomération. Un peu plus de 30% rentrent dans la catégorie des travailleurs handicapés reconnus. La situation est semblable pour le public domicilié dans le reste de l’agglomération à l’exception des quartiers Schmit et Rive Gauche où il ne s’agit quasiment que de bénéficiaires du RMI. Avec celui du quartier Verbeau, le public originaire du territoire Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire est plus marqué par le chômage de longue durée18 que dans les autres territoires de l’agglomération.

En terme de personnes quittant le dispositif d’insertion19, l’ensemble des sorties enregistrées pour le public restreint originaire du territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire le sont pour motif de formation qualifiante à la différence des autres territoires étudiés.




Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé Pour le moment, les données disponibles ne permettent pas de dégager des spécificités marquées pour l’ensemble du quartier Vallée Saint-Pierre / Vauban - Baudelaire. Action éducative Enseignement pré-élémentaire Sur l’ensemble des quartiers CUCS, le quartier Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire reste le moins touché par les baisses d’effectifs en écoles pré-élémentaires entre 2000 et 2006 et cette évolution est comparable à celle des territoires hors-CUCS sur les villes de Châlons-en-Champagne, Fagnières et Saint-Memmie.

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVOLUTION

2000/2006 ECOLES

VALLEE

SAINT

PIERRE / VAUBAN-BAUDELAIRE

329 333 333 331 319 300 302 -8,2%

Enseignement élémentaire Le quartier Vallée Saint Pierre / Vauban-Baudelaire est également celui qui témoigne de la baisse d’effectifs la plus réduite sur les écoles élémentaires entre 2000 et 2006, mais reste tout de même bien au-delà de celle observable sur les territoire hors CUCS (-1,0% sur les trois villes étudiées).

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVOLUTION

2000/2006 ECOLES

VALLEE

SAINT

PIERRE / VAUBAN-BAUDELAIRE

464 462 456 402 378 376 402 -13,4%

Enseignement secondaire Vallée Saint Pierre Le profil d'un enfant scolarisé issu du quartier peut être décrit de la façon suivante. Il fréquente le collège Perrot d’Ablancourt à Châlons-en-


Champagne et fait partie des élèves présentant potentiellement le moins de difficultés en terme de réussite scolaire car il est issu de PCS moins défavorisées. Cela se traduit par moins de moyens mis en œuvre par l’établissement, notamment en terme de dotation totale horaire moyenne par élève (une des plus faibles sur l’ensemble des établissements étudiés) et en terme de nombre d’élèves par classe (les plus nombreuses parmi tous les établissements étudiés). Mais il sera encadré par un corps enseignant plus jeune qu’ailleurs. Ses résultats aux tests d’entrée en 6e se dégradent entre 2000 et 2005 dans les deux matières (mathématiques et français) et accumulent du retard en 6e. Pour autant ses résultats au Brevet des collèges sont semblables aux autres collèges étudiés, voire légèrement supérieurs. Le passage de la 6e vers la 3e sera plus ardu qu’ailleurs. Il accèdera assez facilement à la 1ère, après une 2nde générale ou technologique, ou à une terminale BEP ou en 2ème année de CAP, après une 2nde professionnelle.

Vauban-Baudelaire Le profil d'un enfant scolarisé issu du quartier peut être décrit de la façon suivante. Il fréquente le collège Jean Moulin à Saint-Memmie et fait partie des élèves présentant potentiellement moins de difficultés en terme de réussite scolaire car il est issu de PCS moins défavorisées. Cela se traduit par moins de moyens mis en œuvre par l’établissement, notamment en terme de dotation totale horaire moyenne par élève (une des plus faibles sur l’ensemble des établissements étudiés) et en terme de nombre d’élèves par classe (les plus nombreuses parmi tous les établissements étudiés). Mais il sera encadré par un corps enseignant plus jeune qu’ailleurs.

Ses résultats aux tests d’entrée en 6e ont tendance à s’améliorer en français, mais diminuent en mathématiques. Il n’aura a priori pas de retard en 6e et ses résultats au Brevet des collèges seront moyens, mais tout de même au-dessus de la moyenne de l’ensemble des établissements situés en CUCS. Un durcissement de la politique de l’établissement en matière de passage à la classe supérieure lui rendra plus difficile le passage de la 6e vers la 3e. Il aura plus de chance, après



une 2nde générale ou technologique, d’accéder au niveau supérieur et s’il choisit une seconde professionnelle, ses chances d’arriver jusqu’en terminale BEP ou en 2e année de CAP sont stagnantes.

Citoyenneté et prévention de la délinquance L’ACCP compte actuellement 3 postes éducatifs sur le secteur Nord, auquel appartient le quartier ZUS Vallée Saint Pierre et 3 postes sur le secteur Sud auquel appartient le quartier Vauban-Baudelaire. Sur ces secteurs, ils suivent 150 dossiers répartis comme suit : - 8 dossiers pour Vallée Saint Pierre ; - 142 dossiers pour Saint-Memmie, commune sur laquelle est situé le

quartier Vauban-Baudelaire.

D’après les incidents relevés par la RIC, le quartier étudié est un peu plus touché par des affaires de bris de vitres, qui ont essentiellement donné lieu à des dépôts de plaintes.

Synthèse ZUS Vallée Saint-Pierre

(sources INSEE 1999 et SIG DIV 2006) Population Chômage

20 (base 100)

Taux <25 ans 21

Taux non diplômés

22

Taux de décrochage

23

ZUS Vallée Saint-Pierre

1 558 (3,3%)

97 39,41 % 24,81 % 0,73




- Accès à l'emploi des familles monoparentales notamment par le

développement d'un mode de garde adapté des enfants (CCAS, CAF) - Médiation sociale et prévention des incivilités pour une meilleure

cohabitation générationnelle et des différentes populations, notamment en ayant recours aux adultes relais ou aux femmes relais (ACCP, centre social et culturel, bailleur social)

- Développement d'animations autour du livre, sensibilisation à l'art et

à la culture hors temps scolaire et accompagnement des publics les plus éloignés de la culture vers les équipements existants (ville, centre social et culturel)

- Information collective sur les violences faites aux femmes en

utilisant des outils participatifs (CIDF, Le MARS, centre social et culturel)

- Animation régulière de la commission sociale de proximité et du

comité des usagers (centre social et culturel)

- Adaptation des horaires d'accueil et des activités en fonction des différents publics par un encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (collectivités, centre social et culturel, associations sportives et/ou culturelles)

- Développement et adaptation de l'offre d'accueil des adolescents et

jeunes adultes sur des lieux et aux horaires appropriés par le


renforcement des moyens permettant une augmentation de la présence d'éducateurs sur les quartiers (ACCP)


C. ZUS Verbeau - Alsace


1. Diagnostic

Le quartier Verbeau est inscrit au rang des quartiers de catégorie 2. Situation géographique Identifié comme zone urbaine sensible (ZUS), ce quartier est situé au Sud de Châlons-en-Champagne. Il s’agit d’un ensemble d’habitat essentiellement collectif doté d’équipements de proximité. Le quartier s’organise de part et d’autre de la rue du Général Giraud et autour d’une voie circulaire constituée de l’avenue du 29 août 1944 et du boulevard John F. Kennedy. Cet anneau est connecté à l’Ouest aux allées de Forêts, à l’Est au rond-point de Bagatelle et au Sud à la rue André Malraux, voie structurante du quartier limitrophe Croix-Dampierre. Bien que disposant d’une logique interne propre, le quartier Verbeau est plutôt bien relié au tissu urbain environnant. Depuis près d’une vingtaine d’années, ce quartier a bénéficié d’une politique volontariste dans le cadre d’un DSQ multi sites puis du contrat de ville. Un effort a également été consenti par les bailleurs sociaux, qui ont engagé diverses actions de rénovation de leur parc, tout en maintenant des loyers très bas.

Les actions et investissements ont sans conteste eu des impacts positifs, mais des situations de grande difficulté demeurent. Composition démographique Le Verbeau compte 5 188 habitants au recensement de 1999 soit près de 11% de la population de Châlons-en-Champagne. Par rapport à l’ensemble de la population communale, on relève une sur-représentation des jeunes jusqu’à 14 ans et une sous-représentation des jeunes ayant entre 15 et 24 ans et des vieux actifs (40-64 ans). Par ailleurs, ce quartier se caractérise aussi par :



• la présence de ménages dont la taille moyenne est plus petite (2,25 personnes/ménage contre 2,31 au niveau de l’ensemble de la ville) ;

• une représentation un peu plus importante de personnes seules et de familles nombreuses.

Diagnostic social La population du Verbeau est marquée par des difficultés sociales et économiques. Par rapport aux autres zones urbaine sensibles Rive gauche et Schmit et à l’image de Vallée Saint-Pierre, l’examen des conditions de versement des allocations de précarité montre que les habitants du quartier Verbeau sont davantage confrontés à une précarité financière s’expliquant de façon notable par les besoins inhérents à la subsistance de familles nombreuses logées dans le parc social. Parmi les autres ZUS châlonnaises, le Verbeau est celle avec Vallée Saint-Pierre dont les allocataires ont le niveau de ressources le plus proche de celui de la moyenne châlonnaise. En 2001, le revenu fiscal annuel par unité de consommation était de 94% celui de la ville de Châlons-en-Champagne24.

Habitat et cadre de vie Structure du parc de logement Le Verbeau est un quartier d’habitat social qui compte près de 1 900 logements. Le taux de logements locatifs sociaux y est de plus de 70%. Les principaux bailleurs sont l’Office de construction et d’aménagement de Châlons-en-Champagne (OPAC) et la SA HLM Renaissance immobilière châlonnaise (RIC).

A la différence de la ZRU Rive Gauche et à l’image des ZUS Vallée Saint-Pierre et Schmit, le quartier du Verbeau est sorti de terre en moins de 20 ans. Le parc locatif social est quasiment constitué d’immeubles collectifs. Il est caractérisé par une vacance quasi-nulle et par une mobilité un peu




plus importante de ses locataires25 par rapport aux autres ZUS (en particulier, Rive Gauche et Schmit). Le quartier présente plutôt une bonne image bien que classé en ZUS. La plupart des immeubles d’habitat collectif ont fait l’objet de rénovation, qu’ils soient en copropriétés ou appartenant aux bailleurs sociaux. Degré d’enclavement du quartier La proximité du centre ville (10 minutes à pied environ) ainsi que de la zone commerciale de Croix-Dampierre ne semble pas inscrire le quartier du Verbeau sur la liste des quartiers souffrant d’enclavement. Néanmoins, des problèmes de traversées de véhicules venant de l’extérieur du quartier sont à relever.

Ces flux de véhicules extérieurs au quartier, en l’absence de continuité entre les allées de Forêts et le boulevard Croix-Dampierre, induisent des nuisances pour les habitants et peuvent ponctuellement poser des problèmes de sécurité. Enjeux et objectifs Il s’agit essentiellement pour ce quartier de s’attacher à la valorisation des espaces collectifs, notamment en préservant une bonne irrigation piétonne, et de poursuivre l’amélioration du parc locatif social par des opérations de résidentialisation. La question des espaces verts Le Verbeau dispose d'espaces verts significatifs par leur superficie et la présence d'une végétation arborée ayant atteint un développement intéressant. Un réinvestissement de ces espaces est néanmoins à prévoir afin de pouvoir diversifier les usages et remplacer des essences vieillissantes.



Niveau d’équipement du quartier Ce quartier est doté essentiellement d’équipements de proximité, à savoir :

Territoire Commune Usage Nom de l'équipement Verbeau Châlons-en-

Champagne Administration Police Nationale (Antenne)

DRASS Culte Eglise Sainte-Thérése Culture Bibliothèque – médiathèque (à

proximité) Enseignement Groupe Scolaire du Verbeau Groupe Scolaire Sainte-Thérèse Groupe Scolaire Paul Lapie

Inspection académique Social Centre Social et culturel du Verbeau

Halte-garderie du Verbeau Crèche du Verbeau Pôle Social Kergomard Antenne OPAC

Sport Gymnase du Verbeau Bassin d’apprentissage nautique

On relève également la présence d'une implantation administrative. En terme d’encadrement commercial, le Verbeau comporte un centre commercial et est limitrophe des zones commerciales de Croix-Dampierre et Voitrelle qui sont les plus importantes de l’agglomération en terme d’attractivité commerciale. Accès à l’emploi et développement économique S’agissant du chômage des jeunes, il est à noter que sur 30 jeunes inscrits à l’ANPE au 12 octobre 2006, 6 sur 10 étaient des femmes résidant dans la ZUS Verbeau. Que ce soit par rapport aux 2 autres ZUS châlonnaises ou à l’image du reste de la ville de Châlons-en-Champagne, le quartier se distingue, comme d’ailleurs le quartier Schmit, par une structure du chômage des jeunes plus marquée par les femmes que les hommes.


A l’image de la ZUS Schmit et à la différence des 2 autres ZUS, le Verbeau compte proportionnellement un peu plus de jeunes assez faiblement qualifiés (c’est-à-dire disposant d’un CAP, d’un BEP ou ayant un niveau équivalent à une fin de classe de 3e) inscrits à l’ANPE que le reste de la ville de Châlons-en-Champagne. Pour ce qui est des CIVIS, les 23 signataires originaires du Verbeau en 2005 ont un niveau de qualification un peu plus faible que dans le reste de la CAC à l’exception des publics originaires du territoire Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire (sur-représentation beaucoup plus marquée que par ailleurs des signatures de CIVIS renforcés). Concernant les jeunes accueillis par la Mission Locale en 2005, sur les 2 077 jeunes (1 058 femmes et 1 019 hommes) de la CAC qui ont été suivis par un conseiller de la Mission Locale, 114 (57 femmes et 57 hommes) étaient domiciliés dans le quartier du Verbeau.

A l’image du quartier Schmit, le Verbeau se distingue par son public au niveau de formation globalement plus faible dans la mesure où ceux présentant au moins un niveau IV de formation représentent moins de 20% du public suivi contre environ un tiers dans le reste de l’agglomération.

Pour ce qui est des publics bénéficiant du dispositif d’insertion dans le cadre de l’AGICAC, on peut relever qu’en 2005, sur les 57 personnes (dont un tiers de femmes) de la CAC qui ont bénéficié de l’Insertion dans le cadre de l’AGICAC, 11 (dont 10 hommes) étaient domiciliés dans le territoire Verbeau. Dans 8 cas sur 10, ils ont moins de 36 ans. Il s’agit d’un public un peu plus jeune que celui provenant des territoires Schmit et Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire mais qui reste plus âgé que celui originaire du reste de l’agglomération. Près de 20% rentrent dans la catégorie des travailleurs handicapés reconnus. La situation est semblable pour le public domicilié dans le reste de l’agglomération à l’exception des quartiers Schmit et Rive Gauche où il ne s’agit quasiment que de bénéficiaires du RMI.



Avec celui du territoire Vallée Saint-Pierre/Vauban-Baudelaire, le public originaire du quartier Verbeau est plus marqué par le chômage de longue durée26 que dans les autres territoires de l’agglomération. En terme de personnes quittant le dispositif d’insertion27, le public originaire de la Rive Gauche se distingue par un taux de sortie, pour motif de retour à l’emploi durable28 moins important que dans les territoires Verbeau et Schmit. A l’image de celui du quartier Rive Gauche, le public originaire du quartier du Verbeau est celui qui se caractérise aussi par un taux de personnes quittant le dispositif d’insertion pour des raisons de santé également plus important que dans les autres quartiers de l’agglomération.

Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé Pour le moment, les données disponibles ne permettent pas de dégager des spécificités marquées pour l’ensemble du quartier du Verbeau. Action éducative Enseignement pré-élémentaire Le quartier Verbeau est l’un des plus marqués par la baisse des effectifs en écoles pré-élémentaires, entre 2000 et 2006, sur l’ensemble des quartiers CUCS (après le quartier Schmit).

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVOLUTION

2000/2006 ECOLES

VERBEAU 318 297 306 261 263 265 261 -17,9%





Enseignement élémentaire Le quartier Verbeau est le second quartier CUCS le plus touché par la baisse des effectifs en écoles élémentaires, entre 2000 et 2006.

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 ÉVOLUTION

2000/2006 ECOLES

VERBEAU 381 353 361 343 306 303 310 -18,6%

Enseignement secondaire Un enfant scolarisé issu du quartier Verbeau peut fréquenter soit le collège Perrot d’Ablancourt à Châlons-en-Champagne, auquel cas, il présentera potentiellement moins de difficultés en terme de réussite scolaire que s’il fréquentait le collège Jacques Prévert, également situé à Châlons-en-Champagne. Il ne bénéficiera pas des mêmes moyens mis en œuvre durant le temps scolaire selon l’établissement. Jacques Prévert accueillant plus d’élèves issus de PCS défavorisées, donc présentant plus de difficultés, les moyens déployés y seront plus importants qu’à Perrot d’Ablancourt, avec une dotation totale horaire par élève plus élevée et des classes plus réduites. Ses résultats aux tests d’entrée en 6e sont faibles en français et mathématiques. L’élève qui entre en 6e au collège Jacques Prévert a de moins en moins de retard depuis la rentrée 2003/2004, contrairement à celui qui intègre le collège Perrot d’Ablancourt. Pour autant, l’élève aura plus de chance d’obtenir de bons résultats au Brevet des collèges à Perrot d’Ablancourt qu’à Jacques Prévert, où les résultats ont tendance à se dégrader. Dans les deux établissements, l’élève aura un parcours difficile pour accéder de la 6e à la 3ème, même si la tendance s’améliore depuis 2003. L’élève sortant de Perrot d’Ablancourt et passant par une 2nde générale ou technologique aura moins de probabilités d’arriver en 1ère que celui


sortant de Jacques Prévert. La même constatation peut être faite pour un cursus en filière professionnelle. Citoyenneté et prévention de la délinquance L’ACCP est dotée actuellement d’une capacité d’intervention opérationnelle de 9 postes éducatifs, dont 3 sont localisés dans le secteur Sud, auquel appartient le quartier Verbeau. Ils suivent 54 dossiers sur ce quartier.

Au niveau du parc locatif, dans les incidents constatés par la Renaissance Immobilière Châlonnaise (RIC), le quartier Verbeau se démarque par un taux plus élevé de tags, qui ont principalement motivé les dépôts de plainte.



Synthèse ZUS Verbeau - Alsace

(sources INSEE 1999 et SIG DIV 2006) Population Chômage

29 (base 100)

Taux <25 ans

30

Taux non diplômés 31

Taux de décrochage

32

ZUS Verbeau - Alsace

5 240 (11,1%)

126 35,04 % 27,53 % 0,76



- Développement de dispositifs de familiarisation à l'école maternelle

(Education Nationale, collectivités, associations)

- Lutte contre les discriminations et l'auto discrimination à l'emploi par la création de permanences d'un pôle emploi féminin au sein du centre social et culturel pour lutter contre les freins à l'emploi des femmes (CIDF, centre social et culturel)


différents publics par un encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances


scolaires (collectivités, centre social et culturel, associations sportives et/ou culturelles)

- Mise en place de véritables actions structurantes en matière de

parentalité s'appuyant sur un réseau structuré de professionnels (UDAF, CCAS, CAF, centre social et culturel)

- Ouverture et accès à la culture pour les publics les plus éloignés et

notamment le développement d'animations autour du livre, la sensibilisation à l'art et à la culture hors temps scolaire (ville, centre social et culturel)

- Développement de chantiers éducatifs et/ou pédagogiques pour

conforter les actions éducatives visant à l'insertion sociale et professionnelle (ACCP)

- Développement et renforcement des actions éducatives en matière

de prévention routière

- Développement et adaptation de l'offre d'accueil des adolescents et jeunes adultes sur des lieux et aux horaires appropriés par le renforcement des moyens permettant une augmentation de la présence d'éducateurs sur les quartiers (ACCP)


D. ZUS Schmit


1. Diagnostic

Le quartier Schmit est inscrit au rang des quartiers prioritaires de catégorie 2. Situation géographique Identifié comme zone urbaine sensible (ZUS), ce quartier est situé au Nord du centre de la ville de Châlons-en-Champagne auquel il est relié par l’avenue du Général Sarrail, qui constitue le prolongement urbain de la RN 44 menant à Reims, et la rue du Faubourg Saint-Antoine. Il est toutefois séparé du centre par les emprises des casernes Chanzy et Forgeot et l’esplanade Valmy qui constituent des espaces peu perméables. Le quartier Schmit est en outre irrigué depuis l’avenue du Général Sarrail et la rue du Faubourg Saint-Antoine par deux voies Est/Ouest, l’avenue du 106e RI et la rue Clovis Jacquiert. Le quartier est constitué essentiellement d’un ensemble d’habitat collectif doté de services et de commerces de proximité (localisés pour la plupart autour de la rue Emile Schmit) auquel se mêle de manière éparse un tissu d’habitat individuel.

Depuis près d’une vingtaine d’années, ce quartier a bénéficié d’une politique volontariste (d’abord inscrites dans le cadre d’un DSQ multi sites puis le contrat de ville), destinée à réduire les difficultés et problématiques existantes. Des travaux sur les espaces publics (avec en particulier le réaménagement du square Charcot) ont ainsi été réalisés. La construction d’un nouveau bâtiment pour le Centre Social et Culturel est aussi en cours. L’OPAC de Châlons-en-Champagne a également engagé diverses actions de rénovation de son parc de logements tout en maintenant des loyers très bas. Ces actions et investissements ont sans conteste eu des impacts positifs, mais les difficultés des populations habitant le quartier demeurent.


Composition démographique Le quartier Schmit compte 4 364 habitants au recensement de 1999 soit près de 10% de la population de la ville de Châlons-en-Champagne.

Par rapport à l’ensemble de la population communale, on relève une forte représentation des jeunes actifs, des jeunes enfants et des personnes de plus de 65 ans essentiellement de sexe féminin et une faible représentation des actifs âgés de plus de 40 ans et des jeunes ayant entre 10 et 20 ans. Par ailleurs, ce quartier se caractérise aussi par : • la présence de ménages dont la taille moyenne est plus petite (2,24

personnes/ménage contre 2,31 au niveau de l’ensemble de la ville) ;

• une représentation un peu plus importante de personnes seules et des ménages de 2 personnes.



Diagnostic social La population du quartier Schmit est marquée par des difficultés sociales et économiques. Par rapport aux autres zones urbaines sensibles châlonnaises, le quartier se distingue par une importante part d’allocataires dont les ressources sont constituées en totalité par des prestations versées par la CAF. Schmit est avec la ZRU Rive Gauche le quartier dont les allocataires ont le plus faible niveau de ressources. En 2001, le revenu fiscal annuel par unité de consommation était de 90% celui de la ville de Châlons-en-Champagne33.

Habitat et cadre de vie Structure du parc de logement Le quartier Schmit est un quartier d’habitat social qui compte un peu moins de 1 900 logements. Le taux de logements locatifs sociaux y est de près de 80%. Le principal bailleur est l’Office de construction et d’aménagement de Châlons-en-Champagne (OPAC) et dans une moindre mesure, la SA HLM Renaissance immobilière châlonnaise (RIC) et l’Effort Rémois. A la différence de la ZRU Rive Gauche et à l’image des ZUS Vallée Saint-Pierre et Verbeau, le quartier Schmit est sorti de terre en moins de 20 ans. Dans le quartier Schmit, le parc locatif social est quasiment constitué d’immeubles collectifs. Il est caractérisé par une vacance quasi-nulle et par une mobilité moins importante de ses locataires34. Degré d’enclavement du quartier Le quartier est correctement desservi depuis l’avenue du Général Sarrail et la rue du Faubourg Saint-Antoine mais plusieurs éléments contribuent à une impression de relatif enfermement. Sur l'avenue Sarrail, le quartier est délimité par une longue barre de logements qui isole visuellement l'intérieur du quartier. Au nord et au


quartiers prioritaires du Contrat de ville de l’agglomération de Châlons-en-Champagne », AUDC, mars 2004 34 « LOGEMENT SOCIAL - Quelques données relatives au parc locatif social dans les quartiers prioritaires du Contrat


sud, le quartier est encadré par les emprises des casernes Chanzy et Forgeot et par la zone industrielle de Châlons/Saint-Martin. Les accès depuis la rue du faubourg Saint-Antoine offrent également une faible perméabilité visuelle sur l'intérieur du quartier. Enjeux et objectifs Suite à la réhabilitation des logements et de leurs espaces extérieurs engagés au titre d’une opération Développement Social des Quartiers (DSQ) puis poursuivie dans le cadre du contrat de ville, il s’agit essentiellement de préserver la qualité résidentielle du quartier en maintenant voire en renforçant la présence des services et des commerces de proximité et de moderniser le Centre Social et Culturel.

La question des espaces verts Les espaces verts du quartier Schmit ont fait l'objet d'importants travaux et en particulier le square Charcot. Les plantations d'alignement et les espaces verts donnent à ce quartier une identité valorisante.


Niveau d’équipement du quartier Ce quartier est doté essentiellement d’équipements de proximité, à savoir :

Territoire Commune Usage Nom de l'équipement Schmit Châlons-en-

Champagne Culte Eglise Saint-Antoine

Enseignement Groupe Scolaire Branly Groupe Scolaire Lavoisier Groupe Scolaire Clovis Jacquiert

Restaurants scolaires Social Centre social et culturel Emile Schmit

Halte-garderie Emile Schmit Sport Gymnase Branly

Gymnase Lavoisier Complexe Gérard Philipe

Il est situé à proximité de grands équipements de l'agglomération comme la piscine olympique, le complexe sportif Pierre de Coubertin, le Foyer des Jeunes Travailleurs, le lycée Oehmichen et les centres hospitaliers spécialisé et général. En terme d’encadrement commercial, le quartier Schmit comporte des services, des commerces de proximité organisés autour de la rue Emile Schmit ainsi que d’une supérette en bordure de quartier. Par ailleurs, il est à une dizaine de minutes à pied du centre-ville et du centre commercial du Mont-Héry. Accès à l’emploi et développement économique S’agissant du chômage des jeunes, il est à noter que sur 50 jeunes inscrits à l’ANPE au 12 octobre 2006, 6 sur 10 étaient des femmes résidant dans la ZUS Schmit. Que ce soit par rapport aux 2 autres ZUS châlonnaises ou à l’image du reste de la ville de Châlons-en-Champagne, Schmit se distingue, comme d’ailleurs le quartier Verbeau, par une structure du chômage des jeunes plus marquée par les femmes que les hommes.



A l’image de la ZUS Verbeau et à la différence des 2 autres ZUS, Schmit compte proportionnellement un peu plus de jeunes assez faiblement qualifiés (c’est-à-dire disposant d’un CAP, d’un BEP ou ayant un niveau équivalent à une fin de classe de 3e) inscrits à l’ANPE que le reste de la ville de Châlons-en-Champagne. Pour ce qui est des CIVIS, les 23 signataires en 2005 originaires du quartier Schmit ont un niveau de qualification un peu plus faible que dans le reste de la CAC à l’exception des publics originaires du territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire (sur-représentation beaucoup plus marquée que par ailleurs des signatures de CIVIS renforcés). Concernant les jeunes accueillis par la Mission Locale en 2005, sur les 2 077 jeunes (1 058 femmes et 1 019 hommes) de la CAC qui ont été suivis par un conseiller de la Mission Locale, 93 (51 femmes et 42 hommes) étaient domiciliés dans le quartier Schmit. A l’image du Verbeau, le quartier Schmit se différencie par un public au niveau de formation globalement plus faible. Pour ce qui est des publics bénéficiant du dispositif d’insertion dans le cadre de l’AGICAC, on peut relever qu’en 2005, sur les 57 personnes (dont un tiers de femmes) de la CAC qui ont bénéficié de l’insertion dans le cadre de l’AGICAC, 9 (dont un tiers de femmes) étaient domiciliés dans le quartier Schmit. Dans 9 cas sur 10, ils ont moins de 36 ans. Il s’agit d’un public un peu plus âgé que dans le reste de l’agglomération mais plus jeune que celui originaire du territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire. En terme de personnes quittant le dispositif d’insertion35, le public originaire du quartier Schmit présente un taux de sortie pour motif de retour à l’emploi durable36 moins important que dans le territoire Rive Gauche. Un tiers des sorties enregistrées le sont pour motif de

35 L’action de l’Association de Gestion de l’Insertion de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-




formation qualifiante. A l’image de celui du territoire Vallée Saint-Pierre / Vauban-Baudelaire et à la différence du reste de l’agglomération, il n’y a pas de sortie pour des raisons de santé qui sont à relever. Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé Pour le moment, les données disponibles ne permettent pas de dégager des spécificités marquées pour l’ensemble du quartier Schmit.

Action éducative Enseignement pré-élémentaire Parmi tous les quartiers CUCS étudiés, le quartier Schmit est le plus affecté par la baisse des effectifs en écoles pré-élémentaires pour la période 2000-2006. Cette évolution est plus que double par rapport à celle affichée par les trois villes étudiées, hors territoires CUCS.

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 ÉVOLUTION

2000/2006 ÉCOLES

SCHMIT 365 362 349 319 322 317 291 -20,3%

Enseignement élémentaire Même si le quartier Schmit n’est pas le plus touché par la baisse des effectifs en écoles élémentaires parmi les territoires du CUCS, son taux reste tout de même bien au-dessus des territoires hors CUCS sur les trois villes étudiées, où les effectifs restent plutôt stables (-1,0% entre 2000 et 2006).

2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 EVOLUTION

2000/2006 ECOLES

SCHMIT 536 526 483 481 479 478 444 -17,2%

Enseignement secondaire Le profil d'un enfant scolarisé issu du quartier Schmit peut être décrit de la façon suivante. Il fréquente le collège Victor Duruy à Châlons-en-Champagne.


Il présente moins de risque en terme d'échec scolaire, car il est proportionnellement moins issu de familles à PCS défavorisées que dans d'autres quartiers étudiés. Cela se ressent en terme de moyens mis en œuvre par l’établissement : corps enseignant plus âgé, classes plus nombreuses et dotation totale horaire moins importante. Ses résultats aux tests d’entrée en 6e ont tendance à s’améliorer en français et à se dégrader en mathématiques. Il a de moins en moins de retard en 6e, et ses résultats au Brevet de collèges restent dans la moyenne constatée des établissements châlonnais. Il aura plus de difficultés à arriver jusqu’en 3e qu’un élève scolarisé à Nicolas Appert ou Louis Grignon, mais une évolution de la politique de l’établissement à propos des passages en classe supérieure inverse actuellement la tendance. Il accèdera de plus en plus facilement à une 1ère générale, mais s’il passe par une 2nde professionnelle, le chemin jusqu’à la terminale BEP ou la 2e année de CAP sera moins évident. Citoyenneté et prévention de la délinquance L’ACCP dispose de 3 postes éducatifs sur le secteur d'intervention dans lequel est situé le quartier Schmit. Les dossiers de suivis individuels des jeunes en situation de décrochages sont au nombre de 43 pour ce quartier. Au niveau du parc locatif, et d’après les incidents constatés en 2006 par la RIC, le quartier se démarque par un plus fort taux de dégradations par rapport aux autres quartiers ZUS. Mais ce sont les faits d’incendies qui ont le plus motivés des dépôts de plaintes.

Synthèse ZUS Schmit

(sources INSEE 1999 et SIG DIV 2006)



Population Chômage 37 (base

100)

Taux <25 ans 38

Taux non diplômés 39

Taux de décrochage

40

ZUS Schmit

3 471 (7,3%)

144 34,63 % 33,16 % 0,74




- Développement de dispositifs de familiarisation à l'école maternelle

(Education Nationale, collectivités, associations) - Médiation sociale et prévention des incivilités pour une meilleure

cohabitation générationnelle et des différentes populations, notamment en ayant recours aux adultes relais ou aux femmes relais (ACCP, centre social et culturel, bailleurs sociaux)

- Création de permanences d'un pôle emploi féminin au sein du centre

social et culturel pour lutter contre les freins à l'emploi des femmes (CIDF, centre social et culturel)


différents publics par un encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (collectivités, centre social et culturel, associations sportives et/ou culturelles)


parentalité s'appuyant sur un réseau structuré de professionnels (UDAF, CCAS, CAF, collectivités)

- Accompagnement périscolaire encadré et structuré par le

développement d'actions transversales inter structures et inter quartiers (centre social et culturel) et structuration d'une offre d'activités périscolaires en période scolaire (aide aux devoirs, loisirs, accompagnement à la scolarité) concertée entre les partenaires (Education Nationale, centre social et culturel)


- Le sport comme outil de la prévention de la délinquance par

l'adaptation de l'offre éducative aux besoins des jeunes de 10 à 18 ans hors temps scolaire avec un encadrement qualifié (collectivités, centre social et culturel, associations sportives)

- Mise en place et animation régulière d'une commission sociale de

proximité et d'un comité des usagers (centre social et culturel)


E. Valmy – Beauséjour – Saint-Dominique Les îlots Valmy, Beauséjour et Saint-Dominique sont inscrits au rang des territoires prioritaires de catégorie 3.

1. Diagnostic

Valmy


Construite en 1983, la Résidence Esplanade de Valmy dont l’Effort Rémois est l'unique gestionnaire, est constituée en partie de logements à loyers modérés et en partie de logements en copropriété.

Son aspect résidentiel est accentué par la présence d'espaces paysagers de taille exceptionnelle dans la densité urbaine du centre. Cet îlot semble cependant manquer d'entretien et d'adaptation au centre-ville. Néanmoins, les voies périphériques au trafic important encerclent le quartier et l'isolent par rapport à la ville. Cette configuration donne au secteur une allure de "paquebot". Situé à proximité immédiate du centre-ville, cet ensemble dispose de la grande richesse des services avoisinants. Il ne possède pas de commerces qui lui sont propres mais un supermarché est installé à proximité immédiate. De même, le faible éloignement du centre-ville et en particulier de la rue Léon Bourgeois, pallie cette absence. Cet îlot est composé de 134 logements HLM dont 19 répartis dans les deux résidences en copropriétés qui font partie intégrante du secteur.

Il compte 408 habitants au Recensement de 1999 et comprend une forte proportion de personnes de moins de 45 ans.


C'est à la fois un îlot de transition pour des jeunes couples, avec ou sans enfants, ou des familles monoparentales dont le travail leur assure des ressources correctes voire confortables. Mais c'est aussi un lieu de stabilisation et de refuge pour quelques familles nombreuses, sans emploi pour la plupart, et dont les ressources sont faibles. Par ailleurs, cet îlot résidentiel est bordé par l'avenue de Valmy qui est relativement dénaturée par l'implantation de la gare routière et l'existence d'un muret sur sa longueur. Les circulations intérieures à l'îlot sont quant à elles piétonnes et se caractérisent par des cours que relient des passages. On note également la présence d'un parking souterrain de 185 places.


Beauséjour

Le secteur Beauséjour est situé en sortie Sud-Est de Châlons-en-Champagne. Il est constitué d’un ensemble d’une quarantaine de pavillons sociaux à très faibles loyers où résident des familles assez nombreuses en situation socio-économiques difficile. Ce secteur bénéficie toutefois d’un environnement "privilégié " constitué


majoritairement de pavillons individuels, de commerces et d’équipements publics (écoles, loisirs …).


Saint-Dominique

Le secteur Saint-Dominique fait partie du centre historique de Châlons-en-Champagne. Après un incendie en 1970, le tracé des rues, persistant depuis au moins 1238, est effacé. Un concours est lancé en 1978.


L'ensemble d'habitations est construit sur une dalle sous laquelle sont répartis les parkings. Cet ensemble résidentiel a récemment bénéficié d’une importante réhabilitation qui ne peut résoudre toutes les problématiques du quotidien et notamment, le sentiment parfois justifié d’insécurité.

Aujourd’hui, cet îlot géré par l’Effort Rémois se compose de : - 217 logements en locatif appartenant à l’Effort Rémois ; - 17 locaux commerciaux ; - parkings en souterrain sur deux niveaux.

Ce secteur compte 557 habitants au Recensement de 1999. Il comporte une population jeune et adolescente assez importante. Près de 40% de la population comptabilisée connaît une mixité sociale intéressante du point intergénérationnel et sociologique, mais développe des signes de précarité socio-économique (le tiers des chefs de ménages sont demandeurs d'emploi à l'ANPE, 6 locataires sur 10 en titre perçoivent l'APL, près du quart des ménages touche une allocation de solidarité). Concernant les habitations, celles-ci ont des surfaces corrigées par type de logement très importantes. Ceci est dû aux surfaces annexes (terrasses, balcons, jardinets…). Ces logements se caractérisent par des loyers modérés et des charges locatives notables. Cette situation limite leur compétitivité sur le marché locatif de centre-ville.

La typologie des logements se caractérise par :

- une proportion élevée de petits logements T1 ou T2 (de 15 à 20% selon les parties de l’îlot) ;

- peu de grands logements T5 ou T6 (7% sur l'ensemble du parc) ; - une rotation des logements locatifs élevée.

Cet ensemble résidentiel bénéficie de commerces très diversifiés et présents dans un secteur situé en hyper centre. Par ailleurs, l’îlot comporte des cellules commerciales. Il bénéficie aussi d’une implantation associative importante avec notamment, la Mission Locale,


l’Association des Cités en Champagne de Prévention (ACCP), le Centre d’Information sur les Droits des Femmes (CIDF) … Enfin, on peut noter que le secteur manque en effet de liaisons avec ses abords les plus immédiats : la rue de la Petite Juiverie sépare l'îlot au lieu de le "coudre" avec le reste de la ville, la place des quatre Fils Aymon n'offre aucune perspective ouverte tandis que la façade rue Saint-Dominique forme une muraille.



A partir des observations et des constats partagés propres à ces îlots, les signataires conviennent de privilégier les actions de prévention qui devront concourir à améliorer la situation essentiellement en matière éducative. Qu’il s’agisse de prévention de la délinquance, de scolarité, d’accès à la culture ou plus généralement de médiation sociale, les acteurs de terrain devront intégrer ces territoires et leurs populations dans leurs programmes d’actions.


parentalité s'appuyant sur un réseau structuré de professionnels (Beauséjour en particulier)

- Médiation sociale et prévention des incivilités pour une meilleure

cohabitation générationnelle et des différentes populations, notamment en ayant recours aux adultes relais ou aux femmes relais (Saint-Dominique en particulier)

- Adaptation des activités en fonction des différents publics par un

encadrement qualifié des adolescents et jeunes adultes en soirée, le mercredi, le samedi et lors des vacances scolaires (sur les trois secteurs)

- Augmentation de l'offre de soutien scolaire et de l'aide aux devoirs

(sur les trois secteurs)

- Renforcement des moyens permettant une augmentation de la présence d'éducateurs spécialisés (sur les trois secteurs)



MODALITES

DE

MISE EN ŒUVRE


A. PILOTAGE

1. Le pilotage politique Le pilotage politique est en charge des orientations stratégiques. Il est garant de la cohérence d'ensemble du projet. Il est assuré par un Comité de pilotage réunissant :

le préfet du département de la Marne ; le président de la Communauté d'Agglomération Châlonnaise ; les maires des communes de Châlons-en-Champagne, Saint-

Memmie et Fagnières ; le président du Conseil Général de la Marne ; le président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne ; le président de l'O.P.A.C. de Châlons-en-Champagne ; le président de la Renaissance Immobilière Châlonnaise ; le président de l'Effort Rémois.

Il revient au Comité de pilotage de :

valider le diagnostic du territoire ; élaborer la stratégie opérationnelle et en matière d'objectifs ; définir et mobiliser les moyens des collectivités locales pour

mener à bien le projet de territoire ; mandater la conduite du projet et l'instance technique de mise en

œuvre et de suivi du projet ; assurer l'organisation des différentes coordinations techniques ; veiller à la cohérence interne de l'ensemble du projet et à son

articulation avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (PLH, PLU …) ;

procéder aux arbitrages politiques et financiers.

Pour mener ces missions, le Comité de pilotage s'appuie sur une Equipe de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale et un Comité technique partenarial.


2. Le Pilotage technique

a) Le Comité technique Le Comité technique regroupe les techniciens des différents services de l'Etat et des collectivités territoriales. Il est piloté et animé conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales.

Le Comité technique a pour principales missions de recueillir les observations des différents partenaires en charge de l'instruction pour chaque projet et d'émettre un avis sur ce dernier et son financement. L'avis du Comité technique peut prendre les formes suivantes :

• avis favorable, éventuellement conditionné, avec détermination du financement accordé et de sa répartition entre les partenaires ;

• avis favorable mais non prioritaire ; • avis d'orientation vers un dispositif existant ; • avis réservé avec demande que le projet soit retravaillé ; • avis défavorable motivé.

Le Comité technique peut solliciter un complément d'information ou demander à rencontrer le porteur du projet. Lorsqu'un projet est orienté vers un dispositif doté de sa propre instance d'instruction, le Comité technique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s'en remettra à l'avis technique de cette instance. A titre d'exemples, les projets qui porteront sur l'aide à la parentalité, sur l'accompagnement à la scolarité ou sur la réussite éducative seront instruits respectivement par les instances existantes du REAAP, du CLAS et du Programme de Réussite Educative. Lorsqu'un projet contribuera aux objectifs d'intégration et de lutte contre les discriminations, la délégation régionale de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité (ACSE) sera sollicitée pour expertise et avis.


Ainsi, les signataires entendent orienter les projets prioritairement vers les dispositifs existants afin de mobiliser dans un premier temps les ressources dites de droit commun.

b) L'Equipe de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale Une équipe châlonnaise de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (CHAMOUS) assure le suivi de la mise en œuvre sur le terrain des actions et opérations retenues. Elle participe au Comité de pilotage et au Comité technique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ainsi qu'à ceux des différents dispositifs intégrés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (Programme de Réussite Educative, CLAS, REAAP, ASV, …). Intégrée à la Direction de la Solidarité de la Ville de Châlons-en-Champagne, cette équipe est mise à la disposition de l'ensemble des partenaires signataires du présent contrat.


Elle est idéalement composée de 2,8 ETP :

un(e) chef de projet, responsable des politiques contractuelles pour 0,8 ETP ;

un(e) chargé(e) de développement pour 1 ETP ; un(e) assistant(e) de gestion pour 0,5 ETP ; un(e) secrétaire pour 0,5 ETP

Le budget de fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale fera l'objet d'un conventionnement pluriannuel de la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et le co-financement reposera sur la répartition suivante :

Etat : 50% Collectivités locales : 50 %

• Communauté d'Agglomération : 25 % • Ville de Châlons-en-Champagne : 25 %

La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre pourra évoluer en fonction des missions qui lui seront confiées mais ne pourra toutefois représenter moins de 2,8 ETP sans l'accord express du Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Toute modification substantielle donnera lieu à une révision du budget de fonctionnement.

c) Les Groupes thématiques de travail Cinq groupes thématiques de travail correspondant aux cinq thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ont été créés lors de la phase préparatoire afin de partager, avec les principaux acteurs, à la fois le diagnostic et les orientations politiques locales. Ces groupes se sont également réunis après l'appel à projets afin d'initier ou de poursuivre un véritable travail partenarial. Cette démarche fortement appréciée qui repose sur la volonté de chaque acteur d'œuvrer collégialement tout en conservant sa spécificité, pourra se poursuivre.




B. SCHEMA D'INSTRUCTION DES PROJETS SCHEMA D'INSTRUCTION DES PROJETS

https://poliville.ville.gouv.fr

Dépôt d’un projet

Etat ConseilGénéral

et CAF

consultationet

instruction

diffusion collectivités et CAF par CHAMOUS

CAC

Ville

Commission conjointe pour instruction

et avis des

Confrontation des avis de l’Etat,

des collectivités et de la CAF

Comité

Programmation

Concertation possible

Refus motivé A retravailler

avis favorable + financement=

Information des instances (bureaux) délibérations – arrêtés – conventions

mandatements

C. OBSERVATOIRE – DIAGNOSTIC – INDICATEURS – EVALUATION

1. Observatoire et diagnostic

Les signataires confient la mission d'observatoire permanent des territoires d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à l'Agence d'Urbanisme de Châlons-en-Champagne.

En vu de l'élaboration du présent contrat, le diagnostic a été réalisé par l'Agence d'Urbanisme de Châlons-en-Champagne. Les porteurs de projets peuvent, sur simple demande, être destinataire d'une synthèse de ce diagnostic.

2. Indicateurs

Les signataires souhaitent retenir des indicateurs qui peuvent être observés régulièrement et qui reposent prioritairement sur des démarches d'observation existantes. S'agissant de mesurer l'impact des politiques locales en matière de cohésion sociale, il est fait le choix de privilégier des indicateurs proches des publics concernés à des statistiques pures parfois éloignées du vécu quotidien dans les territoires d'intervention. Ces indicateurs, essentiellement regroupés par thématique prioritaire, permettront également de mesurer, dans le temps, les flux financiers et leur usage. Pour chaque indicateur, il est précisé la ou les source(s) permettant son suivi.

Habitat et cadre de vie - évolution du nombre de logements sociaux construits hors ZUS par

typologie (bailleurs sociaux et collectivités) ; - évolution des taux de rotation et de vacance des logements sociaux

par type de logement et par secteur (bailleurs sociaux) ;


- évolution du taux de satisfaction des locataires sur la propreté des abords des immeubles et les parties communes (bailleurs sociaux) ;

- évolution de la typologie des logements demandés (bailleurs sociaux).

Accès à l'emploi et développement économique - évolution de la situation des publics en sortie des parcours

d'insertion professionnelle et au plus tard 2 ans après leur entrée dans le dispositif (associations d'insertion)

- évolution du chômage des jeunes, des plus de 50 ans et des personnes handicapées avec une observation homme/femme (DDTEFP, ANPE, ASSEDIC) ;

- évolution de la situation en sortie de contrat aidé (DDTEFP) ; - évolution de la création nette d'emploi par qualification et par

secteur (DDTEFP, ANPE).



Réussite éducative - évolution du taux de non diplômés et des diplômés par niveau de

diplôme (Education nationale) ; - évolution de l'écart à la moyenne nationale aux évaluations de CE2

en français et en mathématique (Education Nationale) ; - évolution du taux de retard de 1 an et plus à l'entrée en 6ème en

français et en mathématiques (Education Nationale) ; - évolution de l'écart à la moyenne nationale, hors SEGPA, aux

évaluations d'entrée en 6ème en français et en mathématiques (Education Nationale) ;

- évolution du taux d'accès 6ème / 3ème (Education Nationale) ; - évolution de la fréquentation dans les centres sociaux et culturels

par typologie de public et en particulier pour les plus de 13 ans (centres sociaux et culturels) ;

- évolution de la fréquentation des adultes en apprentissage du français et en particulier des hommes (centres sociaux et culturels, AEFTI, associations).

Santé 41 - évolution des problématiques de santé constatées lors des visites

médicales scolaires et de la PMI (Education Nationale et Conseil Général).

Citoyenneté et prévention de la délinquance - évolution de la délinquance générale, de la délinquance de voie

publique et de la délinquance des mineurs (Police Nationale) ; - évolution du taux d'élucidation (Police Nationale) ; - évolution des infractions relevées par l'action des services (Police

Nationale) ; - évolution de l'indice des violences faites aux femmes (Police

Nationale) ; - évolution du nombre et de la nature des dégradations sur biens

enregistrées par les bailleurs sociaux (bailleurs sociaux) ;

41 d'autres indicateurs issus du diagnostic préalable à l'Atelier Santé Ville pourront être ultérieurement intégrés

- évolution du sentiment d'insécurité des locataires (enquête des bailleurs sociaux) ;

- évolution du nombre des personnes accueillies et/ou suivies dans le cadre de l'aide aux victimes et évolution du ratio nombre de victimes / personnels d'accueil (Le Mars, CIDF) ;

- évolution du nombre d'éducateurs par rapport au nombre de jeunes suivis (ACCP) ;

- évolution de la nature de la demande dans le cadre de l'accès aux droits (CIDF, Le Mars) ;

- évolution des incivilités sans les transports publics (SITAC) ; - évolution de l'absentéisme scolaire (Education Nationale).

Indicateur financier transversal - évolution de la répartition des financements spécifiques et de droit

commun par volet thématique et par territoire (Etat et collectivités locales).


3. Evaluation

Une mission d'évaluation de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sera confiée à un prestataire pour la durée contractualisée. L'évaluation portera sur la globalité de la programmation et sur l'impact de cette dernière sur la cohésion sociale.

Le prestataire participera également aux bilans annuels des actions pluriannuelles afin de mesurer les écarts aux objectifs initiaux et, le cas échéant, proposer des adaptations ou modifications appropriées. Le financement de cette mission d'évaluation générale, qui pourra être externalisée, fera l'objet d'un conventionnement pluriannuel.

D. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Les engagements financiers des signataires nécessaires à la mie en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, seront précisés chaque année lors de la programmation d'actions. La participation financière de chaque co-signataire sera définie au vu des dossiers présentés et réclamera la mobilisation de plusieurs catégories de crédits en fonction de la nature des projets et en particulier :

- les crédits spécifiques affectés à la politique de la ville et gérés par l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité (ACSE) ;

- les crédits spécifiques gérés par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ;

- les crédits dits de droit commun ; - les crédits délégués par l'Union Européenne.


Chclons-en-Chompoqne, Ie 23 fevrier 2007.

Le Prefer du Deporternent de 10 Marne, Delegue de r'Agence nationale pour 10 Cohesion Le President de 10 Comrnunoute d'Agglomerotion,

Sadole et ,'Egolite des chances,

Lt ~t--rune BOURG-BRoePM~ ACTE RECU

28 FEV. 2007 PRE _ _ J\ MARNE

D. R.C.L.

Le President du Cons

/

Pour Ie Depute-Maire de Chelons, La conseillere deleguee a 10 Dernocrotie locale et Le Moire de Baint-M emmle,

a lo..£.6llm1ua de 10 ville,

Elisa SCHAJE Pierre FAYNOT

Le President de I'OPAC de Cholons-en -

Alain BIAUX Jean-Louis DEVAUX

Le Directe\.f Gl;1e. o<f le DireAteur Generalnero] de l'dpA " ~ \ de I'/fffort Remois,

Alain NICOLE

" -

Documents

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - sig.ville.gouv.fr · La mise en œuvre du projet urbain et social doit permettre de réduire les écarts de développement entre les territoires