CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE GRIGNY ET … · rap234da 2/70 mensia conseil sommaire préambule 3 1. projet urbain de cohesion sociale 6 retour sur six annees de gpv : un

RAP217AA

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON

30 Janvier 2007

RAP234DA 2/70 MENSIA Conseil

SOMMAIRE

Préambule 3

1. PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE 6

RETOUR SUR SIX ANNEES DE GPV : UN BILAN POUR L’ACTION 7

PROJET DE TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON 10

DECLINAISON DU PROJET DE TERRITOIRE DANS LE CUCS 13

2. PROJETS THEMATIQUES 16

EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17

HABITAT ET CADRE DE VIE 21

REUSSITE EDUCATIVE 32

PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CITOYENNETE 39

SANTE 44

3. MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION 48

ANNEXE : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHÂTILLON 54


PREAMBULE : LE CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU CUCS

Nouveau cadre contractuel de la politique de la ville, le CUCS s’inscrit dans la continuité du projet de territoire et du GPV.

Un territoire caractérisé par un aménagement urbain éclaté, la concentration des difficultés sociales et la faiblesse des ressources locales

Situées à 30 kilomètres au sud de Paris le

long de l’autoroute A6, Grigny et Viry-

Châtillon rassemblent près de 55 000

habitants.

Juxtaposés à un tissu pavillonnaire ou

villageois ancien, de vastes quartiers

monofonctionnels accueillent aujourd’hui

plus de 70% des habitants des deux villes1.

L’urbanisation rapide et massive du

territoire, liée au développement de la

région parisienne de la fin des années

soixante, est marquée par les conceptions

dominantes de l’époque de construction :

• mono – fonctionnalité résidentielle,

• renvoi des circulations automobiles en

périphérie,

• grands espaces de stationnement, espaces

urbains vastes mais peu qualifiés.

1 La copropriété Grigny II (5 000 logements sur 30 hectares),

la Grande Borne (3 700 logements sur 90 hectares situés sur les deux communes) et les Coteaux de l’Orge (1 900 logements sur 20 hectares).

Les voies routières rapides et la ligne D du

RER, bien que favorisant la desserte et la

circulation, créent des coupures brutales sur

le territoire. Les quartiers ont eu ainsi

tendance à se développer en poches, repliés

sur eux-mêmes. La conséquence immédiate

de cet enclavement des quartiers est

l’absence de véritable centre-ville. A Grigny

on peut même parler d’un vide créé par l’A6

qui coupe la ville en deux.

A ces problèmes d’aménagement urbain

s’ajoute une situation sociale fortement

dégradée. Le territoire accueille en effet des

populations particulièrement fragiles

(ménages en grande précarité, étrangers

avec de faibles niveaux de formation initiale

et de ressources, familles nombreuses,

familles monoparentales, bénéficiaires des

minima sociaux…)

Les capacités d’intervention des deux villes

pour répondre aux enjeux lourds en matière

sociale et éducative se heurtent à un manque

de moyens budgétaires. Le potentiel fiscal de

Grigny présente un écart à la moyenne

départementale de 50% et celui de Viry-

Châtillon de 30%.

Cette situation a conduit l’Etat à apporter

une aide exceptionnelle au titre du GPV à la

ville de Grigny. La disparition depuis 2005 de

cette subvention est compensée par une


augmentation progressive de la DSU, qui

devrait atteindre à partir 2009 un niveau égal

en Euros courants à cette aide

exceptionnelle.

Durant la période intermédiaire 2006-2009,

l’Etat s’est engagé à apporter à la commune

de Grigny un taux d’intervention des crédits

« politique de la ville » majoré par rapport

aux autres territoires du département.

En effet, le déficit structurel du budget

communal de Grigny ne permet pas à la ville

de répondre de manière satisfaisante aux

besoins multiples de la population.

La Cour Régionale des Comptes a sur ce point

indiqué dans son rapport d’observation du 14

mai 2004 que « les difficultés

socioéconomiques auxquelles sont

confrontées les habitants de Grigny appellent

de la part de la commune des réponses de

proximité, d’accompagnement socioéducatif

des jeunes notamment. Or la proportion de

jeunes au sein de la population de Grigny est

particulièrement élevée (…) Au total, les

dépenses de fonctionnement sont constituées

pour les deux tiers de charges difficilement

compressibles. »

Une période 2000-2006 marquée par la définition et la mise en œuvre du projet de territoire décliné dans le GPV

Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon a fait

l’objet de nombreux dispositifs d’appui et de

soutien dont les plus récents sont :

• Le Grand Projet Urbain (1994-1999) qui a

permis la réalisation d’aménagements

structurants, le démarrage de la ZAC

Centre Ville et la réhabilitation

d’équipements.

• La Zone Franche Urbaine, créée en 1997,

qui s’étend sur 210 hectares et qui a

permis de créer ou de sauvegarder plus de

2000 emplois.

• Le programme PIC Urban II qui a permis de

mobiliser 13 millions d’euros de crédits

européens sur 6 ans.

• Le Grand Projet de Ville, dont la

convention constitutive a été signée en

janvier 2001, qui a permis de mobiliser plus

de 30 millions d’euros sur 6 ans.

Suite au GPU, les partenaires se sont

largement investis dans l’élaboration d’un

projet de territoire décliné au travers de la

convention cadre du GPV (fusionné avec le

contrat de ville intercommunal).

Face à l’ampleur des difficultés constatées

sur le territoire, les signataires se sont

mobilisés pour la mise en œuvre d’un projet

d’action publique renforcée autour de trois

« cœurs de cible » :

• le renforcement de la protection du petit

enfant et de l'enfant ;

• l'amélioration significative de la réussite

scolaire ;

• la réduction massive du chômage.

Ces objectifs sont déclinés au sein de quatre

conventions thématiques :

• Enfance et petite enfance ;

• Réussite scolaire ;

• Accès à l’emploi ;

• Habitat et peuplement

En 2003, l’évaluation à mi-parcours des

programmes GPV et Urban II et la mise en

place d’un dispositif national de rénovation

urbaine ont permis aux communes et à leurs

partenaires de donner une nouvelle impulsion

à l’action partenariale :

• Le programme d’actions « Rebond » 2005-

2008, approuvé en conseil d’administration

du GIP, a permis de recentrer les

conventions thématiques sur des actions à

fort effet de levier à travers une

programmation précise et des outils de

suivi adaptés.


• La dynamique enclenchée en 2000 a été

renforcée par l’élaboration de trois projets

de rénovation urbaine sur les principaux

quartiers du territoire.

• Les acteurs ont décidé de s’engager

pleinement dans deux nouveaux

dispositifs : la réussite éducative et la

maison de l’emploi.

Une période 2000-2006 marquée par la création de la communauté d’agglomération

Afin de se doter d’une maîtrise d’ouvrage en

situation de porter les enjeux du projet de

territoire et d’en accélérer la mise en

œuvre, les deux communes se sont associées

en janvier 2004 au sein de la Communauté

d’agglomération Les Lacs de l’Essonne.

Les projets urbains, identifiés comme une

condition de l’attractivité nouvelle du

territoire, tiennent une place privilégiée dans

le programme d’action de la communauté.

Dans les prochains mois, la communauté

d'agglomération devrait élaborer un PLH qui

placera les problématiques de l’attractivité

résidentielle au cœur de projet de territoire,

avec pour enjeu de démultiplier le potentiel

résidentiel et économique du territoire.


PREMIERE PARTIE

PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE


RETOUR SUR SIX ANNEES DE GPV : UN BILAN POUR L’ACTION

Le Grand Projet de Ville de Grigny et Viry-Châtillon, fusionné avec le contrat de ville, a permis des avancées significatives, tant en termes d’équipement du territoire que de consolidation du partenariat.

Si une nouvelle dynamique se dessine pour le territoire, les enjeux de rattrapage du GPV persistent et nécessitent une action volontariste de la part de l’ensemble des partenaires du territoire.

Les éléments détaillés sur le diagnostic

territorial sont présentés en annexe.

Les éléments détaillés sur le bilan des

conventions thématiques du GPV sont

présentés dans chaque projet thématique du

CUCS. Des avancées significatives en matière de développement économique et d’accès à l’emploi, mais de véritables manques qui restent à combler et des enjeux nouveaux en matière d’adéquation de l’offre et de la demande d’emploi locales

Le bilan de la mise en œuvre de la convention

« Accès à l’emploi » du GPV témoigne

d’avancées réelles :

• la création des plateaux techniques et des

équipes emploi insertion a permis

d’améliorer le service aux publics,

• l’extension et la prorogation de la ZFU et la

mise en place d’une politique de

développement économique à l’échelle de

l’agglomération ont contribué à

l’augmentation exceptionnelle du nombre

d’emplois privés sur le territoire : + 2 318

emplois salariés privés entre 1999 et 2005,

soit près d’un quart de l’augmentation

nette d’emplois salariés privés en Essonne.

La persistance et la massivité des difficultés

socioéconomiques des habitants montrent

cependant que le dynamisme de l’emploi

profite peu aux populations les plus fragiles.


D’importants problèmes d’adéquation entre

l’offre et la demande locales d’emploi

subsistent, qui s’expliquent notamment par la

très faible qualification des habitants.

A ce titre, l’offre de formation et d’insertion

par l’activité économique apparait encore

très insuffisante et peu adaptée aux besoins

des plus éloignés de l’emploi. L’augmentation

et la meilleure adaptation de cette offre avait

pourtant été posée dans le GPV comme le

corollaire indispensable au renforcement des

dispositifs d’accès à l’emploi et de

développement économique.

De même, les politiques d’accès à l’emploi et

de développement économique demandent à

être plus fortement coordonnées, afin

notamment de mieux rapprocher l’offre et la

demande d’emploi locales.

Les éléments détaillés du diagnostic du territoire

sur les problématiques de l’emploi et de la

situation socioéconomique des habitants sont

présentés en première partie de l’annexe.


Une action partenariale en direction des jeunes populations qui s’est renforcée, qui demande à présent à être consolidée

� Malgré un effort important d’équipement,

une offre d’accueil de la petite enfance qui

ne satisfait pas l’ensemble des besoins et de

réels enjeux de pérennisation de l’existant.

La très grande jeunesse du territoire, tout

particulièrement sur Grigny, appelle un

dimensionnement de l’offre d’accueil qui

n’est pas encore à la hauteur des besoins.

Malgré les très importants efforts de création

de places sur Grigny2, le taux d’accueil en

modes de garde reste très faible3.

Ce constat interroge d’autant plus que la

capacité financière de Grigny à pérenniser

l’existant et à créer de nouveaux

équipements se trouve très fortement

fragilisée4.

2 Le nombre de places dans les structures d’accueil de la

petite enfance de Grigny a augmenté de 37% entre 2003 et 2006.

3 16% à Grigny contre 45% sur le département fin 2004. Source Conseil Général de l’Essonne.

4 Arrivée à échéance du contrat Enfance (remplacé par un nouveau contrat moins favorable aux communes) et de l’aide au démarrage FEDER.

� Des efforts pour dimensionner le niveau de

réponse aux situations d’enfance en danger

qui doivent être poursuivis.

Le GPV a permis des avancées réelles :

développement des actions en matière de

prévention et de repérage de la maltraitance,

renforcement des moyens dédiés à la

protection de l’enfance, création de lieux

d’écoute.

Cependant, le taux d’enfants en danger reste

particulièrement élevé sur le territoire, et les

moyens de droit commun ne permettent

toujours pas de garantir la réactivité

nécessaire au traitement des situations5.

� Un développement de l’offre de PMI dont la

nécessité reste plus que jamais d’actualité.

Les indicateurs de santé maternelle et

infantile restent très préoccupants et le

recours aux services de PMI est structurant

dans la consommation de soin des familles.

L’objectif de réalisation d’un troisième centre

de PMI, fixé depuis le début du GPV, doit

aboutir dans la prochaine période

contractuelle.

5 Notamment, les délais d’attente pour une prise en charge en

AED, s’ils ont légèrement diminué (de 10 mois fin 2004 à 6 à 8 mois fin 2006) restent très longs.

� Une action en faveur de la réussite

éducative et scolaire qui devra s’appuyer

sur une meilleure coordination des

partenaires.

La convention « Réussite scolaire » du GPV a

permis de créer des dispositifs innovants6 et

de construire un partenariat entre l’ensemble

des acteurs éducatifs. Les résultats scolaires

demeurent cependant très en-deçà des

moyennes départementales, et le partenariat

entre les acteurs éducatifs reste fragile.

Les efforts de mise en cohérence et de

coordination restent à poursuivre. Il convient

notamment de donner un nouveau souffle au

partenariat avec l’Education Nationale, en

prenant en compte la réforme de l’éducation

prioritaire et le recentrage des établissements

sur leurs champs de compétence, tout en

affirmant la nécessité de poursuivre une

politique éducative à l’échelle de

l’agglomération.

Les éléments détaillés du diagnostic du territoire

sur les problématiques spécifiques à la jeunesse

sont présentés dans les parties 3 et 4 de l’annexe.

6 Cellule de veille éducative, MIPOP, CLAS, moyens spécifiques

mobilisés par l’Education Nationale…


Une convention « Habitat et peuplement » aux résultats mitigés

Le développement de la ZAC centre ville de

Grigny et du projet urbain des Coteaux de

l’Orge, la mise en place d’un plan de

sauvegarde et d’un outil immobilier sur

Grigny II, la création d’un observatoire

intercommunal du logement… sont autant

d’avancées sur lesquelles devront s’appuyer

les projets de rénovation urbaine.

L’objectif du GPV de maîtrise des flux visant

la réduction des concentrations de

populations précaires n’a cependant pas été

atteint pour deux grandes raisons :

• les engagements de maîtrise des

attributions ne font pas l’objet d’une

application stricte, et sont parfois rendus

caduques par l’évolution de la situation

financière des ménages,

• les leviers de maîtrise des flux entrants

s’avèrent marginaux sur Grigny II.

Par ailleurs, l’offre d’accompagnement social

lié au logement n’est pas à la hauteur des

problèmes, malgré les engagements pris à

l’occasion du GPV.

Les éléments sur les problématiques l’habitat

sont présentés en partie deux de l’annexe.

Une dynamique nouvelle, mais des enjeux qui persistent

Après six années d’action publique renforcée visant le rattrapage du territoire en matière

d’offre de service public et l’inversion des phénomènes de décrochage au regard de son

environnement, le territoire entre dans une phase nouvelle de développement, à la

faveur d’une triple dynamique : dynamique économique, dynamique urbaine et

résidentielle (au travers des PRU), dynamique démographique.

Cette dynamique demeure fragile, et reste notamment subordonnée à l’adéquation du

niveau de réponse publique aux problèmes constatés sur le territoire. Si les GPV a permis

des avancées réelles, d’importants efforts restent à fournir.

Un double enjeu se dessine donc pour les partenaires œuvrant pour le développement

social et urbain de Grigny et Viry-Châtillon :

� poursuivre et faire aboutir les politiques de rattrapage du GPV,

� conforter la dynamique du territoire, afin d’en démultiplier les effets pour les

habitants et pour les communes.


PROJET DE TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON

Le projet de développement de Grigny et Viry-Châtillon décline une stratégie territoriale intégrée pour le territoire.

Le CUCS constitue le cadre stratégique de ce projet de territoire. Il articule et met en cohérence les politiques de développement économique et d’accès à l’emploi (autour de la future Maison de l'Emploi), d’habitat et de cadre de vie (autour notamment des Projets de Rénovation Urbaine), d’éducation des jeunes populations, de solidarité en direction des plus fragiles et de prévention de la délinquance.

Conforter le dynamisme de l’emploi et l’insertion professionnelle pour augmenter les revenus des populations par l’emploi

Le GPV a vu l’émergence d’un puissant

moteur pour le développement de Grigny et

Viry-Châtillon : le dynamisme exceptionnel de

l’emploi que connaît depuis quelques années

le territoire doit permettre à la fois de créer

de la richesse pour les communes et

d’augmenter les revenus des habitants par le

travail.

Atteindre ces deux objectifs nécessite :

• d’œuvrer en faveur du rapprochement de

l’offre et de la demande locales d’emploi,

• de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi,

• de développer l’accompagnement dans

l’emploi.

Au regard du poids des populations très

éloignées de l’emploi, une politique efficace

d’accès à l’emploi ne peut s’envisager que si :

• l’offre d’accompagnement professionnel en

direction des plus éloignés de l’emploi7 est

confortée et pérennisée,

7 Portée par les plateaux techniques, les missions locales et le

PLIE.

• l’offre de formation est développée et

mieux adaptée aux caractéristiques des

publics,

• l’offre d’insertion par l’activité économique

est dimensionnée à la hauteur des besoins.

La Maison de l'Emploi est l’outil privilégié des

collectivités et de leurs partenaires pour

atteindre ces objectifs. Sa création répond à

quatre grands enjeux :

• garantir la capacité d’action des dispositifs

existants,

• renforcer l’offre de formation et l’offre

d’insertion par l’activité économique,

• améliorer la qualité et l’efficacité des

dispositifs d’accès à l’emploi,

• développer une offre innovante en direction

des entreprises, visant la création d’emplois

et un meilleur accès des populations aux

emplois créés.

Aux côtés de la Maison de l'Emploi :

• le Centre de Formation et de

Professionnalisation doit contribuer au

développement de l’offre de formation et

d’insertion du territoire,

• les politiques visant le développement de

modes de gardes aux horaires adaptés et le

renforcement de la mobilité doivent

permettre de faciliter l’insertion

professionnelle.


Agir sur l’habitat et l’environnement urbain pour améliorer le cadre de vie et renforcer l’attractivité résidentielle du territoire

Dans la continuité du GPV, le projet pour le

territoire de Grigny et Viry-Châtillon vise à

créer les conditions d’une attractivité

économique et résidentielle durable pour le

territoire.

Au-delà d’une politique de maîtrise des flux

entrants qui a montré ses limites, il s’agit

d’attirer de nouvelles populations sur le

territoire et d’inciter les habitants les mieux

intégrés socialement et professionnellement à

rester sur l’agglomération.

Cela suppose d’améliorer le cadre de vie

urbain et de transformer en profondeur la

vocation résidentielle des quartiers, au moyen

de quatre programmes d’action :

• diversifier et améliorer le parc de logement

au travers notamment des projets de

rénovation urbaine,

• promouvoir une action coordonnée en

faveur de la qualité de vie au quotidien, au

travers de la requalification des espaces

publics, de la mise en place d’une gestion

urbaine de proximité et d’une politique

volontariste en faveur de la tranquillité

publique,

• améliorer l’accessibilité du territoire et la

qualité de l’offre de transport,

• renforcer l’attractivité des services publics

locaux, en premier lieu de l’offre en

direction de la jeunesse (carte scolaire,

modes de garde, offre de temps libre) qui

constitue un critère essentiel des choix

résidentiels des ménages.

Les Projets de Rénovation Urbaine, déclinés

dans le cadre d’une stratégie intercommunale

de l’habitat, sont les outils privilégiés des

collectivités et de leurs partenaires pour

atteindre ces objectifs.

Le CUCS doit permettre de démultiplier les

effets des Projets de Rénovation Urbaine,

grâce au développement de la gestion urbaine

de proximité, au renforcement de l’action en

faveur de la tranquillité publique, à

l’amélioration de l’offre de service public, à

la meilleure maîtrise des attributions dans le

parc public.

Garantir aux jeunes populations les meilleures conditions pour la construction d’adultes autonomes et citoyens

La grande jeunesse du territoire est une force

pour Grigny et Viry-Châtillon. Elle représente

également une lourde charge.

Les communes et leurs partenaires doivent à

la fois répondre :

• aux besoins de l’ensemble de la jeunesse en

matière de modes de garde, de santé, de

scolarisation, d’offre de temps libre… en

dimensionnant, qualifiant et diversifiant

une offre nécessaire de service public au

regard du poids respectif des différentes

classes d’âge ;

• à l’acuité des problèmes que rencontre une

partie de la jeunesse, dans une logique

préventive et proactive : l’action en faveur

des jeunes (de la petite enfance jusqu’à

l’âge adulte) vise à garantir les meilleures

conditions possibles pour la construction

d’adultes insérés socialement et

professionnellement, afin d’enrayer les

mécanismes de reproduction sociale et

générationnelle et d’offrir aux futurs

adultes un avenir sur le territoire.


Au regard des problématiques lourdes

constatées sur le territoire, cette action

implique nécessairement un renforcement

significatif au travers du CUCS des réponses

publiques en matière :

• de protection de l’enfance,

• de réussite scolaire et éducative,

• de soutien à la parentalité,

• de prévention de la délinquance,

• d’éducation populaire et de citoyenneté,

• d’insertion sociale et professionnelle,

• d’accès au logement autonome.

Etre solidaire vis-à-vis des plus fragiles

La massivité, l’acuité et la pérennité des

problèmes que rencontre une forte

proportion des habitants du territoire

appellent le développement au travers du

CUCS d’une action publique renforcée en

direction des populations les plus fragiles.

Il s’agit d’agir en faveur des populations les

plus fragiles au travers du développement :

• de l’offre d’insertion sociale,

• de l’accès aux droits,

• de l’offre de soins et de l’accès aux soins,

• du maintien dans le logement,

• de l’implication et de la mobilisation des habitants.

Une stratégie territoriale intégrée

Le projet de territoire de Grigny et Viry-Châtillon a pour ambition d’articuler stratégie de

développement local et cohésion sociale, en liant étroitement développement

économique, accès à l’emploi, développement résidentiel et urbain et lutte contre les

exclusions.

La mise en œuvre de cette stratégie territoriale intégrée implique une forte interrelation

entre chacun des axes du projet de territoire. Le CUCS n’a de sens, et les actions qu’il

porte n’auront d’impact qu’à condition que :

� les dispositifs permettant de solvabiliser par le travail les populations sans emploi

soient pérennisés, améliorés et développés dans le cadre de la Maison de l'Emploi,

� les projets de rénovation urbaine permettant de transformer l’environnement urbain

et l’offre résidentielle soient mis en œuvre dans le cadre d’une stratégie

intercommunale de l’habitat.

De même, les dispositifs de développement économique et d’accès à l’emploi et les

projets de rénovation urbaine n’auront d’impacts réels qu’à condition que :

� l’attractivité des services publics locaux (en premier lieu modes de garde et offre

scolaire) et l’accessibilité du territoire soient renforcées,

� les dispositifs en faveur des jeunes populations et de lutte contre les exclusions

permettent de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des habitants,

� les dispositifs de maîtrise du peuplement et d’amélioration du « vivre ensemble »

permettent de pérenniser et démultiplier les effets attendus des projets de

transformation urbaine du territoire.


DECLINAISON DU PROJET DE TERRITOIRE DANS LE CUCS

Le CUCS, en tant que document cadre mobilisant le droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, décline le projet de territoire en objectifs contractualisés entre les partenaires.

Un CUCS qui s’appuie sur trois grands principes

� Inscrire le CUCS au cœur du projet de

territoire dans la continuité du GPV.

L’élaboration du GPV avait constitué pour les

communes et leurs partenaires l’occasion de

décliner le projet de territoire dans un cadre

contractuel programmatique.

Le CUCS se situe dans la continuité de cette

démarche : il a pour référentiel le projet de

territoire de Grigny et Viry-Châtillon, dont il

constitue en quelque sorte l’axe « cohésion

sociale ».

� Utiliser le CUCS comme un accélérateur de

la dynamique du territoire

Le CUCS doit permettre :

• de poursuivre et de faire aboutir les

politiques de rattrapage du GPV,

• d’accélérer les dynamiques économiques,

urbaines et résidentielles et d’accompagner

la dynamique démographique du territoire.

� Remobiliser l’ensemble des partenaires sur

une ambition et des objectifs partagés pour

le territoire

L’élaboration du GPV avait pour enjeu de

mobiliser les acteurs publics sur un double

objectif :

• mobiliser les ressources de chaque

institution à la hauteur du poids de la

population, des enjeux et des phénomènes

de décrochage,

• doter le territoire en opérateurs et en

équipements faisant défaut.

Malgré les efforts fournis et des avancées

réelles, certains objectifs et engagements

restent à mettre en œuvre.

Le bilan du GPV et le diagnostic du

territoire font apparaître que sur des

champs essentiels8, les moyens de droit

commun demeurent largement sous-

dimensionnés. Ils constituent pourtant le

socle indispensable d’une intervention

pérenne des partenaires sur le territoire.

8 Protection de l’enfance, santé maternelle et infantile,

accompagnement social lié au logement, scolarisation précoce…


Suivant la logique préconisée par la circulaire

du 24 septembre 2006 et par le guide

méthodologique de la DIV, l’élaboration du

CUCS puis sa mise en œuvre doit permettre

de remobiliser l’ensemble des partenaires sur

l’allocation de ressources nouvelles ou le

renforcement des moyens existants, dans le

cadre d’un projet partagé pour le territoire

et ses habitants.

Le CUCS doit donc permettre de

contractualiser :

• la programmation financière des crédits

spécifiques « politique de la ville » pour les

trois prochaines années (dans la limite de

l’annualité budgétaire),

• la mobilisation de moyens de droit commun

en faveur de la cohésion sociale et

territoriale, à due proportion des enjeux

constatés.

Le CUCS dans les textes : une priorité à l’engagement des crédits de droit commun

� « Chaque partenaire s’engage prioritairement, sur la durée du contrat, sur son

domaine de compétence et d’intervention en termes d’objectifs, ainsi que de moyens

financiers et humains. (…) La mobilisation des moyens de droit commun doit

constituer le socle des engagements des partenaires, afin de mieux cibler les crédits

spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun

vers les quartiers en difficultés. L’objectif poursuivi est de recentrer l’aide de l’Etat,

au titre des crédits spécifiques, sur les territoires où la solidarité locale ne peut, à

elle seule, assurer la cohésion sociale et territoriale ».

Circulaire du 24 mai 2006 portant sur l’élaboration des CUCS du ministre de l’Emploi,

de la Cohésion Sociale et du Logement et de la ministre déléguée à la Cohésion

Sociale et à la Parité.

� L’élaboration des CUCS doit permettre « d’identifier les champs de compétence et de

responsabilité des différents acteurs en charge d’une politique publique ayant un

impact sur les territoires repérés, afin de créer les conditions de l’engagement de

chacun des partenaires et de marquer ainsi une étape de ré-interpellation des

politiques publiques existantes et des moyens d’action du droit commun. »

Guide méthodologique sur l’élaboration des CUCS, Délégation Interministérielle à la

Ville, 2006.


L’architecture globale du CUCS

Le CUCS traduit le projet de territoire de

Grigny et Viry-Châtillon au travers de cinq

volets thématiques.

� Conforter l’offre d’insertion

professionnelle en direction des plus

éloignés de l’emploi

Durant la période de transition entre

l’arrivée à échéance du GPV et le

conventionnement de la Maison de l'Emploi,

le CUCS doit permettre de pérenniser l’offre

de service apportée aux plus éloignés de

l’emploi au travers des plateaux techniques

et des EEI.

Cet objectif est décliné dans le volet

« emploi et développement économique » du

CUCS.

� Accompagner les projets de rénovation

urbaine pour démultiplier leurs effets

Cette orientation est déclinée dans le volet

« Habitat et cadre de vie » du CUCS. Elle vise

à enrayer les processus de concentration

spatiale de la précarité et créer les

conditions d’une attractivité durable du

territoire, au travers de trois grands

objectifs :

• Agir pour la maîtrise globale du

peuplement en définissant et en outillant

une politique de peuplement

intercommunale.

• Agir pour l’amélioration du cadre de vie au

quotidien en renforçant la gestion urbaine

de proximité.

• Prévenir l’endettement et renforcer

l’accompagnement social lié au logement.

� Garantir aux jeunes populations les

meilleures conditions pour la construction

d’adultes autonomes et citoyens.

Cette orientation est déclinée dans le volet

« Réussite éducative » du CUCS.

Elle vise à apporter aux populations, depuis

la petite enfance jusqu’au début de l’âge

adulte, une offre visant l’épanouissement, la

citoyenneté et l’autonomie, au travers de

trois grands objectifs :

• Renforcer la cohérence de la chaîne

éducative entre l’école, les acteurs

périscolaires et les parents.

• Agir en faveur de l’enfance et de la petite

enfance.

• Participer à la construction d’adultes

autonomes et citoyens.

� Lutter contre les mécanismes d’exclusion

Cette orientation est déclinée dans les volets

thématiques « Prévention de la délinquance

et citoyenneté » et « Santé ».

Le volet « Prévention de la délinquance et

citoyenneté » fixe les objectifs suivants :

• Agir en faveur de l’accès au droit et à la

citoyenneté.

• Développer les actions de prévention.

• Agir en faveur de la tranquillité publique.

Le volet « Santé » fixe les objectifs suivants :

• Renforcer l’offre de soins.

• Développer les politiques de prévention.

• Renforcer l’accès aux soins.

Il distingue les actions à mettre en œuvre dès

2007 et les actions qui feront l’objet d’une

mise en œuvre à partir de 2008.


DEUXIEME PARTIE

PROJETS THEMATIQUES


EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE


BILAN ET ENJEUX AU TERME DU GPV

Les dispositifs créés dans le cadre de la

convention « Accès à l’emploi » du GPV,

ainsi que les politiques de

développement économique portées par

la Communauté d'agglomération Les Lacs

de l'Essonne ont eu des impacts très

positifs sur le territoire.

La création de la Maison de l'Emploi,

l’extension et la prorogation de la ZFU,

ainsi que le développement de la ZAC

Centre Ville de Grigny doivent permettre

de démultiplier ces effets.

Des avancées très positives …

La convention thématique « Accès à

l’emploi » du GPV a conduit au financement

et à la mise en place de deux plateaux

techniques et de deux équipes

emploi/insertion.

Depuis 2001, le territoire bénéficie

également du PIC URBAN 2 visant à

accompagner l’accès à l’emploi des femmes

et à améliorer la formation, la

professionnalisation et l’insertion des

habitants des quartiers.

Outre ces dispositifs, le territoire bénéficie

d’un grand nombre de structures de

proximité :

• l’ALE de Viry-Châtillon9,

• les missions locales de Grigny et Nord

Essonne,

• le PLIE intercommunal Nord Essonne qui

s’est étendu à la commune de Grigny,

• le Centre de Formation et de

Professionnalisation, qui devrait bientôt

voir le jour.

En matière de développement économique,

le territoire bénéficie d’une Zone Franche

Urbaine, qui s’étend sur près de 210

9 Périmètre : Viry-Châtillon, Grigny et Ris-Orangis.

hectares et comprend plusieurs équipements

économiques10.

Le bilan des actions mises en œuvre dans le

cadre des structures locales est globalement

positif :

• La mise en place des plateaux techniques

et des équipes emploi insertion a permis un

meilleur accueil et une orientation plus

efficace du public.

• La mise en œuvre des dispositifs

partenariaux via le PLIE et la convention

thématique « Accès à l’emploi » a

contribué à structurer des processus de

travail et à renforcer les complémentarités

entre les services municipaux de l’emploi,

l’ANPE, le PLIE et le Réseau Local d’Appui-

RMI.

• Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre

2004, la ZFU a permis d’implanter un peu

plus d’une centaine d’entreprises11 et

l’ensemble des équipements économiques

de la communauté d'agglomération est

actuellement occupé.

• La concentration des moyens sur le

territoire a porté ses fruits, avec une

augmentation du nombre d’emplois privés

sur le territoire.

10 Deux ateliers relais sur le quartier de la Grande Borne, un

hôtel d’entreprises et une pépinière d’entreprises. 11 En 2004, la ZFU comptait 340 entreprises.


… mais des dispositifs qui doivent adapter plus finement leurs réponses aux plus éloignés de l’emploi

Il est possible d’identifier un certain nombre

de pistes d’amélioration de l’offre actuelle,

en matière :

• de lisibilité des dispositifs et de

clarification des rôles et des responsabilités

entre les partenaires,

• d’efficacité des parcours pour les publics

les plus éloignés de l’emploi.

En effet, il existe encore, dans certains cas

précis, des chevauchements entre les

structures.

De même, l’offre d’accompagnement

professionnel en direction des publics les plus

fragiles est d’une efficacité moindre pour

trois grandes raisons :

• les éléments de connaissance des publics et

des freins à l’emploi sont encore peu

développés et partagés,

• l’offre de formation pour adulte est à la

fois insuffisante et peu adaptée aux

caractéristiques et aux besoins des

personnes les plus éloignées de l’emploi,

• le manque d’offre d’insertion par l’activité

économique pose réellement problème au

regard des besoins des publics.

Accroître l’efficacité du service rendu au public grâce à la création de la Maison de l'Emploi

Les politiques d’accès à l’emploi et de

développement économique se trouvent à la

croisée des chemins : alors qu’elles ont

montré leur efficacité, d’une part, à créer de

l’emploi dans une conjoncture plutôt

défavorable, d’autre part, à accompagner les

populations locales vers l’emploi, il s’agit

maintenant de démultiplier les effets de ces

politiques en renforçant les liens entre

création d’emplois, insertion et accès à

l’emploi et en améliorant les dispositifs

actuels.

Dans ce contexte, la Maison de l'Emploi doit

permettre :

• De garantir la capacité d’action des

dispositifs existants, dont la pérennité

repose en partie sur des moyens humains et

financiers investis dans le cadre du GPV.

• De renforcer l’offre de formation et

d’insertion par l’activité économique. Il

convient de s’appuyer sur les projets de

rénovation urbaine, notamment sur la

plateforme départementale pour l’emploi

et la formation dans le bâtiment et les

travaux publics pour développer les

emplois en direction des populations les

moins qualifiées.

• D’améliorer la qualité et l’efficacité des

dispositifs, dans une logique de

renforcement de la cohérence entre les

acteurs et des synergies entre les

politiques de l’emploi, de la formation, et

de l’insertion.

• De donner une nouvelle impulsion aux

politiques de développement

économique, grâce notamment au

développement d’une offre nouvelle en

direction des entreprises, visant la création

d’entreprises et d’emplois sur le territoire,

d’une part, le renforcement des liens entre

création d’emplois et baisse du chômage

d’autre part.

• De développer l’accompagnement dans

l’emploi.

Les politiques d’accès à l’emploi

s’appuieront également sur les dispositifs mis

en place par l’Etat en direction des

populations des Zones Urbaines Sensibles

(CIVIS, PAVA, opération « Nos quartiers ont

des talents »…)

Les financements partenariaux mobilisés dans

le cadre du volet « Accès à l’emploi » du GPV

ont vocation à être contractualisés au titre

des crédits de droit commun de la Maison de

l'Emploi.

Les financements du CUCS doivent permettre

d’assurer la transition entre la fin du GPV et

la prochaine labellisation de la Maison de

l'Emploi (qui devra rapidement faire l’objet

d’un conventionnement avec les partenaires)

et de développer des actions en direction des

jeunes inscrits dans les missions locales.


S’appuyer sur l’extension de la ZFU et la ZAC Centre Ville pour conforter le développement économique du territoire

Signes de la volonté forte de l’Etat et des

collectivités de conforter la transformation

urbaine et le développement économique du

territoire, la prorogation et l’extension de la

Zone Franche Urbaine et la réalisation des

programmes commerciaux et économiques de

la ZAC Centre Ville constituent des enjeux

forts pour Grigny et Viry-Châtillon.

�Prorogée jusqu’en 2011 et étendue à la

zone Kennedy et à certaines parcelles de la

ZAC des Radars et des Tuileries, la Zone

Franche Urbaine de Grigny et Viry-Châtillon

constitue un véritable moteur pour le

développement économique du territoire, et

a largement participé au développement

significatif de l’emploi sur le territoire. La

réussite de l’extension de la ZFU représente

un défi majeur pour la communauté

d'agglomération, et devrait permettre de

conforter le dynamisme économique du

territoire.

�La création de la ZAC du Centre Ville de

Grigny, dont la réalisation a été confiée à

l’AFTRP, répond à trois grands objectifs :

• favoriser la continuité de l’espace urbain,

• renforcer l’attractivité du territoire,

• favoriser le développement de l’emploi.

Outre les 1 100 logements programmés d’ici à

2013, la ZAC Centre ville prévoit ainsi la

réalisation d’environ 45 000 m² SHON de

commerces et 150 000 m² SHON d’activités

économiques largement tournés vers les PME

et PMI, avec un objectif affiché de création

d’emploi12.

Depuis le début de sa réalisation, l’opération

a permis l’implantation d’environ 70

entreprises et la création d’environ 500

emplois, principalement dans les secteurs du

Moulin et de la Grande Borne. Cette

dynamique doit se poursuivre dans les années

à venir, en visant une meilleure intégration

de l’activité économique au tissu urbain. La

perspective de réaliser environ 15 000 m² de

bureaux dans la dernière phase de

l’opération témoigne de l’ambition du

programme.

Le développement de l’activité commerciale

constitue également un objectif majeur de

l’opération d’aménagement. Au carrefour des

trois principales entités urbaines, l’ensemble

« Cœur de ville » comprendra 37 000 m²

SHON de surfaces commerciales. Articulé

avec environ 400 logements, ce programme

sera complété de deux hôtels et de

premières surfaces de bureaux qui seront un

12 L’installation des entreprises dans ces nouvelles surfaces est

ainsi conditionnée à la création d’un minimum de 100 emplois par hectare.

témoin en même temps qu’un moteur de

l’attractivité du site.

La remarquable desserte routière et

ferroviaire du site constitue un atout

déterminant pour la réussite d’un programme

qui doit, à l’horizon 2014, avoir posé les

bases d’une structure urbaine et d’une

attractivité renouvelées, d’une offre

d’emploi qui bénéficie aux populations

résidentes et d’un accroissement des

ressources fiscales de la collectivité.


HABITAT ET CADRE DE VIE



L’évaluation à mi-parcours du GPV

indiquait que les conditions d’atteinte

des objectifs opérationnels en matière

d’habitat et de peuplement étaient

progressivement réunies, mais que

l’apport du GPV portait surtout sur la

mobilisation des acteurs, la promotion

d’un cadre de travail stable et l’apport

d’un levier financier.

Ce constat demeure d’actualité :

bénéficiant de l’effet accélérateur du

programme national de rénovation

urbaine, les actions structurelles ont

nettement pris le pas sur les actions

d’accompagnement.

Pour autant, un certain nombre

d’avancées ou de réalisations se

dégagent, sur lesquelles le CUCS doit

pouvoir s’appuyer pour pousser plus loin

le développement urbain et social de

l’ensemble du territoire et la mise en

cohérence des différents dispositifs

publics.

Des éléments factuels encourageants…

�L’engagement des projets de rénovation

urbaine sur les quartiers de la Grande Borne,

de Grigny II et des Coteaux de l’Orge marque

la volonté des collectivités et de leurs

partenaires de résorber les

dysfonctionnements structurels du territoire

et d’améliorer le cadre de vie de ses

habitants. Les PRU contribuent également à

la diversification de l’offre résidentielle à

l’échelle des quartiers et de l’agglomération.

�Le projet de renouvellement urbain des

Coteaux de l’Orge, engagé avant même la

mise en place du Programme national de

rénovation urbaine, a bénéficié des apports

du GPV. Les premières réalisations

opérationnelles (réhabilitations,

aménagements, constructions neuves, etc.)

marquent positivement le territoire au-delà

même du quartier et doivent encourager la

dynamique partenariale en faveur du

renouvellement de l’ensemble du territoire

intercommunal.

�La mise en place d’un plan de sauvegarde

pour la copropriété de Grigny II marque la

volonté des collectivités de mettre un terme

au processus de dégradation d’un ensemble

immobilier qui échappe très largement au

contrôle et à l’action des partenaires publics.

�La mise en œuvre expérimentale sur

Grigny II d’un outil de portage et de

restructuration immobilière portant sur 100

logements laisse entrevoir la possibilité d’une

maîtrise à moyen terme des dérives sur le

secteur Surcouf, avec une possible extension

à 400 logements après évaluation de la phase

expérimentale.

�Conjointement, l’engagement de l’étude

de faisabilité d’une agence locative, outil

de régulation de l’offre locative avec ou sans

travaux et à des taux de loyers maîtrisés,

laisse augurer de la mobilisation de

l’ensemble des moyens en droit dont peuvent

se doter les partenaires publics.

�Les actions de prévention conduites

auprès des nouveaux acquéreurs dans le

cadre du plan de sauvegarde ont démontré

leur intérêt en termes qualitatifs.

�Le développement de la ZAC du Centre

ville de Grigny constitue un apport tangible

de la période 2000-2006 en faveur de la

cohésion spatiale du territoire et du

développement de son attractivité,

notamment par le développement d’une

offre résidentielle maîtrisée et


complémentaire du parc disponible sur le

territoire.

�En partenariat avec l’ensemble des

bailleurs sociaux et selon un protocole que

les Villes devront abonder, quant aux

données propres à la demande, la mise en

place de l’observatoire intercommunal du

logement social amorce une démarche de

connaissance de l’offre de logement et de

l’occupation du parc locatif social, au sein de

l’agglomération. Cet outil, dont le

développement est encore partiel, doit

notamment permettre à la communauté

d'agglomération d’asseoir son rôle de pilote

de la politique intercommunale de l’habitat.

Il devra également, par l’exhaustivité des

données qu’il rassemblera à terme –

notamment grâce à son extension à

l’observation du parc immobilier privé – et

par les comparaisons qu’il permettra

d’établir, constituer le socle de connaissance

à partir duquel se construit et s’étaye une

politique de l’habitat partagée entre toutes

les parties prenantes.

...mais un bilan qui demeure insatisfaisant…

�Les engagements pris en faveur de la

maîtrise des attributions, fondés notamment

sur l’observance d’un reste à vivre

« plancher » et de critères de composition

familiale, ne font toujours pas l’objet d’une

application stricte, ou sont rendus caduques

par l’évolution de la situation financière des

ménages, renforçant ainsi les mécanismes de

concentration des populations précaires.

�Les leviers de maîtrise des flux entrants

sur Grigny II s’avèrent marginaux au regard

des afflux de populations nouvelles, souvent

très précaires, sur la partie locative du parc

de la copropriété. L’étude prospective

conduite sur le devenir de la copropriété

devrait permettre d’approfondir la

connaissance de l’occupation sociale de

l’ensemble immobilier, mais ces éléments

sont encore largement insuffisants pour

fonder une politique de maîtrise des flux

dans le parc privé locatif.

�La concentration des moyens et

dispositifs sur les quartiers prioritaires (la

Grande Borne, Grigny II, les Coteaux de

l’Orge) a paradoxalement induit des effets

pervers : l’attention des partenaires s’en est

trouvée moins soutenue sur des quartiers qui

présentent également des situations de

décrochage. C’est le cas du quartier du

Plateau à Viry-Châtillon, qui connait une

évolution sociale défavorable.

�La politique intercommunale de l’habitat

doit se structurer. Les projets de rénovation

urbaine, la ZAC Centre Ville de Grigny ou

encore la création de résidences pour les

jeunes, s’ils expriment de fait une

orientation en matière d’évolution de l’offre

résidentielle, devront se prolonger dans

politique de l’habitat écrite, partagée et

dotée de ses propres instruments de pilotage

et d’évaluation.

�Si 25% du FSL (aide financière) de

l’Essonne est fléché sur l’agglomération de

Grigny-Viry-Châtillon, l’accompagnement

social lié au logement n’est pas à la

hauteur de la situation des populations les

plus précarisées. En 2005, sur les 765

mesures d’accompagnement individuel

d’ASLL, seules 5 concernaient des résidents

de Grigny, et 12 des habitants de Viry-

Châtillon. Le fait que le GIP-FSL finance

essentiellement des mesures d’ASLL relatives

à l’entrée dans le logement explique en

partie cette situation.

�Les autres moyens d’accompagnement

social dans le logement (CESF des MDS,

travailleurs sociaux des bailleurs, de la CAF,


des CCAS, de l’équipe opérationnelle du plan

de sauvegarde de Grigny II…) apparaissent

également sous-dimensionnés au regard des

besoins, malgré des avancées réelles dans le

cadre du GPV (création de deux postes de

CESF dans la MDS de Grigny, mise en place

d’un dispositif d’accompagnement social

dans le cadre du plan de sauvegarde de

Grigny II porté par 2 travailleurs sociaux,

postes de CESF à l’OPIEVOY).

�De surcroît, la prochaine mise en place

d’une plateforme sociale sur Grigny et Viry-

Châtillon témoigne de la volonté du Conseil

Général en termes de moyens humains et

d’accès à l’offre sociale. Elle doit permettre

de résoudre le déficit de pilotage et de

coordination de l’offre d’accompagnement,

et de renforcer les liens avec le tissu

associatif.

... et des enjeux qui persistent

Le territoire présente des dynamiques

nettement différenciées d’une commune et

d’un quartier à l’autre, qui ne doivent

cependant pas occulter la nécessité de

travailler à la cohésion sociale et urbaine de

l’ensemble du territoire intercommunal.

Les indicateurs de la précarité se situent à

des niveaux toujours très préoccupants,

particulièrement sur :

• Grigny 2, qui concentre des populations en

situation de très grande difficulté

(économique, sociale, d’insertion),

massivement composées de primo-

arrivants, et dont le parc locatif privé reste

très difficilement maîtrisable.

• La Grande Borne, où l’on observe une

paupérisation de la population (à Viry-

Châtillon comme à Grigny) qui connait de

très graves et massifs problèmes

d’impayés.

• Les Coteaux de l’Orge, quartier dans lequel

la présence de réservataires de la fonction

publique biaise les indicateurs marqueurs

de précarité.

• Le Plateau, qui par comparaison avec

d’autres ZUS essonniennes, pourrait relever

d’un classement en ZUS.


ORIENTATIONS

ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE URBAINE ET RESIDENTIELLE POUR

EN DEMULTIPLIER LES EFFETS

Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon

conjugue les paradoxes :

• alors que l’emploi augmente très

fortement, les phénomènes massifs de

chômage persistent ;

• alors que la jeunesse de la population

constitue un atout indéniable pour le

territoire et une priorité politique de

premier ordre, les jeunes qui décohabitent

ne trouvent pas à se loger sur place et les

plus autonomes poursuivent leurs parcours

résidentiels sur d’autres territoires ;

• alors que le territoire jouit d’une situation

privilégiée dans l’espace francilien et

d’une accessibilité satisfaisante, dans un

contexte tendu du marché régional du

logement, Grigny et Viry-Châtillon

continuent de souffrir d’un fort déficit

d’attractivité résidentielle…

Pour répondre à ces enjeux multiples et

interdépendants, et alors que les projets de

rénovation urbaine devraient transformer en

profondeur les quartiers, il devient

nécessaire de placer les politiques de

l’habitat au cœur du projet d’agglomération.

Afin de transformer le potentiel résidentiel

du territoire en véritable moteur du

développement de l’agglomération, six défis

sont à relever.

Engager les projets de rénovation urbaine sur le territoire

Les trois grands quartiers d’habitat collectif

classés ZUS font l’objet de projets urbains

qui s’inscrivent dans la continuité du GPU,

puis du GPV de Grigny et Viry-Châtillon.

Ces projets sont parmi les plus ambitieux et

les plus fortement subventionnés par l’ANRU.

�Le projet de rénovation urbaine de la

Grande Borne se décline en 5 objectifs :

• le désenclavement du quartier,

• la réorganisation des espaces publics et la

clarification du foncier,

• la définition de nouveaux îlots résidentiels

aménagés et requalifiés,

• la remise à niveau des équipements

existants et la création de nouveaux

équipements,

• la mise en œuvre de nouveaux programmes

de logements et la démolition de 355

logements.


�Le projet de rénovation urbaine des

Coteaux de l’Orge se décline en 5 objectifs :

• la création et la restructuration de VRD et

d’espaces publics13 et les aménagements

paysagers,

• la réhabilitation et la création

d’équipements publics,

• la réhabilitation et la résidentialisation du

patrimoine bâti,

• la démolition de 424 logements,

• la construction d’environ 600 nouveaux

logements.

�Le projet de rénovation urbaine de

Grigny II se décline en 4 objectifs :

• le développement des outils et actions

visant la maîtrise des dérives sociales14,

• le développement d’équipements de

proximité à hauteur des besoins15,

13 Opérations liées à la démolition de logements, à la

restructuration et au désenclavement du quartier. 14 Opération de restructuration immobilière, fonds de

requalification de la copropriété, mise en place d’une agence de gestion locative « vertueuse », réalisation d’une étude sur l’état intérieur des logements.

15 Remise à niveau et développement des équipements scolaires, développement des équipements socioéducatifs.

• l’intégration progressive de Grigny II dans

un ensemble urbain parachevé et dans le

droit commun de l’urbanisme16,

• le maintien de l’équilibre économique de la

copropriété17.

Améliorer l’accessibilité en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur attractivité et de faciliter la mobilité de leurs habitants

La transformation urbaine et résidentielle

des ZUS du territoire nécessite

d’accompagner les PRU d’une politique

volontariste en matière d’accessibilité en

transport en commun.

Il convient de développer le niveau de

desserte de ces quartiers, notamment :

• de renforcer l’offre de transport en heures

creuses, durant le week-end et pendant les

16 Etude prospective, étude de création d’un pôle de transport

multimodal, désenclavement des Sablons, restructuration et extension du parc Sablons/Wlaminck, étude sur la situation juridique et foncière.

17 Réalisation du programme de travaux sur les parties communes, mise en place d’un observatoire des charges, plan de formation des conseillers syndicaux.

vacances scolaires, afin de l’adapter aux

besoins des actifs, notamment de ceux qui

ont des horaires de travail décalés,

• de développer l’accès aux zones d’emploi

peu ou mal desservies.

Il convient également d’améliorer la qualité

de l’offre de transport, notamment :

• d’améliorer l’information sur l’offre de

transport en commun,

• de promouvoir la politique de tarification

sociale régionale,

• de renforcer la sécurité de promouvoir la

civilité dans les transports.

Agir pour la maîtrise globale du peuplement en définissant et en outillant une politique intercommunale de l’habitat

Particulièrement forte sur l’ensemble du

territoire de Grigny et sur la partie

castelviroise de la Grande Borne, la question

de la maîtrise des flux entrants et sortants

regarde l’agglomération dans son

ensemble. C’est un enjeu intercommunal

pour lequel l’affirmation d’objectifs partagés

et le développement d’outils communs à

l’échelle de la CALE sont indispensables.


La présence de Grigny II (qui échappe

largement à la maîtrise publique), la

captivité d’une part importante des

occupants du parc social (notamment à la

Grande Borne) et le déficit d’attractivité du

territoire pour des demandeurs de logement

solvables limitent les leviers à la disposition

des collectivités pour agir de manière

effective sur le peuplement.

Sans renoncer à accroître leur maîtrise des

flux entrants et à mettre un terme aux

processus de concentration des populations

précaires, il est nécessaire que les

collectivités locales agissent plus

particulièrement sur la capacité du

territoire à attirer des nouvelles

populations solvables et sur la fixation de

celles qui sont déjà présentes : c’est un des

objectifs des actions de restructuration

lourde des quartiers, de la création d’une

offre résidentielle intermédiaire et de

l’aménagement de la ZAC du Centre ville à

Grigny.

Cet enjeu implique nécessairement de

définir et de mettre en œuvre une

stratégie d’habitat partagée à l’échelle de

l’agglomération, et inscrite dans un PLH. La

Communauté d'agglomération Les Lacs de

l'Essonne doit procéder dans les prochains

mois à l’élaboration de son Plan Local pour

l’Habitat, pour lequel l’essentiel de la partie

programmatique est déjà arrêté, notamment

via les projets de rénovation urbaine en cours

de réalisation et la ZAC du centre ville de

Grigny.

Le PLH permettra, par la formalisation

partagée des orientations programmatiques

d’objectifs quantitatifs et qualitatifs inscrits

dans le temps, de poser les bases d’une offre

résidentielle cohérente, conforme aux

objectifs politiques du projet de territoire.

Afin d’accompagner la mise en œuvre du ce

PLH, deux actions doivent être menées,

notamment dans le cadre du CUCS.

� Développer l’observatoire intercommunal

du logement

Les premières investigations conduites en

2005 et 2006 constituent une base solide

pour étendre l’outil à l’ensemble du parc des

deux communes. L’observatoire, qui devra

s’élargir au parc privé, permettra de disposer

d’une vision globale actualisée de l’offre et

de la demande de logement au sein de

l’agglomération. Il devra notamment

permettre, à travers un ensemble

d’indicateurs à constituer, de mesurer les

écarts entre le territoire et le reste du

département de l’Essonne (en ZUS et hors

ZUS).

Il a vocation à devenir l’outil d’évaluation

permanente et d’ajustement des politiques

de transformation de la structure

résidentielle du territoire.

� Poursuivre et développer le protocole

relatif à la maîtrise des attributions

La poursuite et le développement du

protocole mis en place dans le cadre du GPV

doivent permettre :

• d’améliorer le traitement de la demande

de logement au sein de l’agglomération, en

incluant les problématiques liées au

relogement dans le cadre des PRU,

• de poser des critères d’attribution prenant

en compte la taille des ménages et les

niveaux de ressources,

• de favoriser la prise en compte de publics

spécifiques – particulièrement les jeunes –

dans le traitement des attributions.

L’objectif poursuivi consistera en la

réduction des écarts à la moyenne

départementale des ZUS et des quartiers hors

ZUS. Les données utiles seraient

communiquées à la CALE et aux Villes par la

DDE et le Conseil général, afin de mesurer les

écarts par bailleur social et par programme


locatif, pour permettre à chaque Ville de

statuer sur la vocation et le devenir des ses

quartiers d’habitat social avec ses

partenaires (Etat local, Département,

bailleurs, CAF) et contribuer à une politique

d’habitat et de peuplement consolidée au

niveau du territoire intercommunal.

Au titre de sa compétence Habitat, la CALE

paraît la mieux à même de présider à son

élaboration, en lien avec les villes

(responsables des attributions) et en y

associant étroitement les bailleurs sociaux,

l’Etat et le Conseil Général.

Agir pour l’amélioration du cadre de vie au quotidien en renforçant la gestion urbaine de proximité

La transformation en profondeur du cadre de

vie et la modification substantielle de l’offre

résidentielle est en cours grâce à la mise en

œuvre des PRU, du plan de sauvegarde et de

la restructuration immobilière de Grigny II et

de la mise en œuvre de la programmation de

la ZAC du Centre ville de Grigny.

Pour trouver leur pleine efficacité, ces

interventions doivent être complétées par

une action coordonnée en faveur de la

qualité de vie au quotidien (entretien,

propreté, animation locale, relations

locataires-bailleurs, tranquillité publique...),

reposant notamment sur la participation des

habitants à l’amélioration de leur cadre de

vie.

La GUP s’entend ici au sens large : elle doit

permettre de coordonner, aux différentes

échelles (l’agglomération, la commune, le

quartier, l’ilot), non seulement la gestion

courante du quartier et le renforcement du

service aux habitants, mais également les

dispositifs visant l’amélioration de la

tranquillité publique, l’animation locale...

Pour autant, la mise en œuvre d’une « GUP

élargie » ne peut s’envisager qu’à la

condition que ce qui fait le « cœur » des

dispositifs de gestion urbaine de proximité ait

été clairement formalisé, organisé et mis

sous contrôle. Les importants transferts de

domanialité liés aux PRU impliquent

notamment un travail très important :

• de clarification des compétences et

responsabilités associées aux différents

constituants des services publics urbains

(voirie, nettoyage, espaces verts…),

• de définition d’objectifs en matière de

niveaux de service et de qualité de service,

mais également de contrôle des charges,

de plafonnement des taux d’effort et reste

à vivre, de respect des niveaux fixés en

matière d’état des logements,

• d’organisation et de mise sous contrôle de

la « chaîne » des services techniques entre

les différents maîtres d'ouvrage (CALE,

communes, bailleurs).

En parallèle, il est possible d’engager des

actions innovantes en matière de prise en

compte de la « maitrise d’usage » (des

habitants, des acteurs de terrain), visant

l’amélioration du « vivre ensemble et de la

gestion quotidienne du domaine public et des

espaces résidentiels communs, avec trois

objectifs :

• adapter le service aux problématiques

spécifiques des îlots et des quartiers,

• organiser la remontée des besoins et

demandes des habitants et acteurs de

terrain (en premier lieu associatifs) et

s’assurer du respect des engagements pris,

• donner aux habitants des moyens d’agir sur

l’amélioration du cadre de vie (déchets,

nuisances sonores, dégradations,

tranquillité publique…).

Le CUCS doit permettre de développer ces

actions innovantes.


Prévenir l’endettement et renforcer l’accompagnement social lié au logement

Les situations d’extrême fragilité et/ou de

précarité financière constatée chez une part

importante de la population résidente

nécessitent des réponses adaptées et

dimensionnées à la hauteur des difficultés,

permettant aux ménages d’accéder et de se

maintenir dans le logement.

Le CUCS doit concourir à la prévention de

l’endettement, à l’aide à l’accès et au

maintien dans le logement et au

développement de l’offre d’accompagnement

social lié au logement.

� Prévenir l’endettement et les situations

relevant de procédures d’expulsion

Les actions de prévention de l’endettement

nécessitent d’être très largement

développées et de s’inscrire le plus en amont

possible des situations d’impayés donnant

lieu aux procédures d’expulsion.

La politique d’accompagnement social des

publics en difficulté doit porter en premier

lieu sur la prévention des difficultés liées au

logement (autonomie dans le logement,

endettement, non paiement des loyers…).

Cette politique doit faire l’objet d’une

mobilisation accrue de l’ensemble des

partenaires (bailleurs, CCAS, MDS, GIP FSL) et

se traduire par un renforcement :

• des moyens de conseil en économie sociale

et familiale et d’accompagnement social,

• des échanges d’information entre les

partenaires sur les situations ou risques

d’impayés.

Au-delà du travail de prévention, et au

regard des très importants problèmes

d’endettement locatif et de la fragilité d’une

partie de la population (notamment sur la

Grande Borne), il apparait nécessaire de

développer une action résolue pour éviter les

expulsions locatives. Cette action nécessite

de disposer d’un état des lieux exhaustif sur

la situation des endettés faisant apparaître :

• les situations où l’endettement locatif

dépasse les possibilités d’intervention des

dispositifs de droit commun,

• les situations d’endettement envers l’Etat

après les indemnisations consenties aux

bailleurs.

Spécifiquement, il convient d’identifier pour

les accompagner de manière adaptée :

• les personnes fragilisées par la maladie, le

handicap physique ou psychique, qui

relèvent de réponses individualisées

(relevant y compris de mesures de tutelle

aux allocations familiales, de soutien de

proximité, de soutien aux incapables

majeurs),

• les personnes dont les revenus ne

permettent pas de participer au règlement

de leur dette et pour lesquelles il faut viser

la remobilisation sur le loyer,

• les personnes engagées dans une

dynamique de redressement,

• les personnes dont la mauvaise foi est

démontrée et qui relèvent de procédures

légales d’expulsion.

L’ensemble de ce travail doit être mis en

œuvre par la commission locale de

traitement des impayés, qu’il convient

d’activer de manière plus efficace et le plus

en amont possible, afin qu’elle joue

pleinement son rôle préventif (examen

partenarial des cas individuels et proposition

de solutions adaptées à chaque situation).

� Renforcer l’offre d’ASLL

Le renforcement de l’offre

d’accompagnement social lié au logement

apparait indispensable, avec la possibilité de

regrouper l’offre en direction des populations

de Grigny II et de la Grande Borne, au sein

d’un même opérateur implanté localement,

afin de favoriser la prise en charge globale et

coordonnée des populations cibles.


� Coordonner l’action des intervenants à

l’amont et à l’aval

Pour corriger les dysfonctionnements mis en

lumière dans le cadre du GPV, il apparaît

nécessaire de prévoir une conception et un

pilotage général du dispositif de prévention,

entre les communes (via leurs CCAS), les

bailleurs, le Conseil Général (GIP-FSL, Maison

départementale de la solidarité)18 et la CAF.

La plate-forme sociale de Grigny et Viry-

Châtillon pourrait constituer le lieu privilégié

de coordination et de mise en œuvre

concerté des acteurs publics et associatifs du

territoire.

18 A cet égard, il convient de noter que la coordination de

l’ASLL du PDALPD est en charge de l’écriture d’une charte de l’accompagnement social lié au logement. Par ailleurs, la loi ENL prévoit la capacité des EPCI à négocier la mise en œuvre du PDALPD, dans le cadre d’accords prévus par la même loi.


�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Engager les projets de rEngager les projets de réénovation urbainenovation urbaine

�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 -- AmAmééliorer lliorer l’’accessibilitaccessibilitéé en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur

attractivitattractivitéé et de faciliter la mobilitet de faciliter la mobilitéé de leurs habitantsde leurs habitants

�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– Agir pour la maAgir pour la maîîtrise globale du peuplement en dtrise globale du peuplement en dééfinissant et en outillant une finissant et en outillant une

politique dpolitique d’’habitat intercommunale habitat intercommunale

– Orientation opérationnelle 1.1 – Développer l’observatoire communautaire du logement

– Orientation opérationnelle 1.2 – Poursuivre et développer le protocole relatif à la maîtrise des attributions

�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Agir pour lAgir pour l’’amaméélioration du cadre de vie au quotidien en renforlioration du cadre de vie au quotidien en renforççant la gestion ant la gestion

urbaine de proximiturbaine de proximitéé

– Orientation opérationnelle 2.1 – Développer la prise en compte de la « maîtrise d’usage » des habitants et acteurs

de terrain, visant l’amélioration du « vivre ensemble » et de la GUP

�� Orientation stratOrientation stratéégique 4 gique 4 –– PrPréévenir lvenir l’’endettement et renforcer lendettement et renforcer l’’accompagnement social liaccompagnement social liéé au logement au logement

– Orientation opérationnelle 3.1 – Prévenir l’endettement et les situations relevant de procédures d’expulsion

– Orientation opérationnelle 3.2 – Renforcer l’offre d’ASLL

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCSORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCS

Volet Volet «« Habitat et cadre de vieHabitat et cadre de vie »»


REUSSITE EDUCATIVE



Le volet « Réussite éducative » du CUCS

s’inscrit dans la continuité des

conventions « Enfance Petite Enfance »

et « Réussite scolaire » du GPV et

développe des actions nouvelles en

direction des 16-25 ans.

Bilan et enjeux de la poursuite de la convention « Enfance – Petite Enfance » du GPV

Suite à l’évaluation à mi-parcours, le

programme « Rebond 2005-2008 » a réaffirmé

deux grands objectifs :

• renforcer la protection de l’enfance,

• diversifier et renforcer les modes de garde

de la petite enfance,

… et a fixé de nouvelles orientations visant

d’une part à améliorer la réactivité face aux

situations de maltraitance, d’autre part à

promouvoir les réponses qualitatives en

matière de socialisation précoce et d’appui

aux parents.

� Des avancées réelles…

�Des actions de sensibilisation à la

reconnaissance des signes de la

maltraitance ont été largement développées

sur le territoire, au travers de l’action des

MDS (informations dans les écoles et auprès

des personnels de l’enfance et de la petite

enfance) et de la MIPOP (formation). Elles

ont permis de développer le partenariat en

matière de prévention et de repérage de la

maltraitance.

�Les moyens humains dédiés à la

protection de l’enfance ont été renforcés,

avec notamment la création d’un poste de

responsable enfance en appui à la MDS de

Grigny, le recrutement d’un chef de service

et la création en janvier 2007 d’un dixième

poste d’éducateur spécialisé au SAEMF.

�Les lieux d’écoute parents-enfants La

Farandole et La Récré ont vu leurs conditions

d’accueil améliorées grâce à

l’emménagement dans des locaux adaptés

(Maison de la petite enfance sur Grigny

Centre et Place aux Herbes).

�L’augmentation des capacités d’accueil

de la petite enfance illustre la forte volonté

des communes de répondre aux besoins

importants des familles. Sur Grigny, le

nombre de places dans les structures

d’accueil de la petite enfance a augmenté de

37% entre 2003 et 2006, le RAM a été

renforcé. Sur Viry-Châtillon, il est prévu

d’ouvrir une crèche collective et de créer un

RAM dans les prochains mois19.

19 La CAF a accordé un délai d’un an à la ville pour engager les

crédits d’investissement (31.12.2006). L’achat du terrain par la ville est effectif et l’ordre de service est prévu pour fin 2006 ou tout début 2007.


�La création d’un lieu Passerelle sur

Grigny a permis, en partenariat avec

l’Education Nationale, de créer offre

innovante d’accueil des enfants de moins de

3 ans repérés par la PMI en vue de les

préparer à leur entrée en maternelle. Ce lieu

constitue également un outil important de

mobilisation des parents dans l’école,

notamment grâce au travail mené en lien

avec les équipes de réussite éducative.

� … mais des manques qui restent très

importants

�Le renforcement des moyens humains du

SAEMF n’est pas encore à la hauteur des

besoins20. Les délais d’attente pour une prise

en charge en AED, s’ils ont légèrement

diminué21, restent beaucoup trop longs.

�Si des avancées existent en matière de

sensibilisation au repérage de la

maltraitance, en aval, l’organisation du suivi

partenarial des signalements n’est pas

suffisamment formalisée, et se heurte au

manque de moyens du SAEMF.

20 Alors que le programme « Rebond » prévoyait la création de

deux nouveaux postes d’éducateurs au SAEMF, un seul sera ouvert en janvier.

21 De 10 mois fin 2004 à 6 à 8 mois fin 2006.

�Malgré l’effort important des communes et

de leurs partenaires, l’offre d’accueil de la

petite enfance ne répond toujours par à

l’ensemble des besoins. Notamment, les

besoins d’accueil en horaires élargis

(essentiels à l’insertion sociale et

professionnelle des femmes) ne sont pas

satisfaits.

�Les objectifs fixés par le GPV en matière

de scolarisation précoce des enfants de

moins de 3 ans22 n’ont pas été atteints23.

�De manière générale, la fragilité

financière des communes et la difficile

gestion des engagements multipartenariaux

sur les lieux d’accueil obèrent les

perspectives de développement et posent

la question centrale de la pérennité de

l’offre existante.

• Les lieux d’écoute parents-enfants La

Farandole et La Récré restent fragilisées

par l’absence de conventions multi

partenariales et pluriannuelles(notamment

avec l’Education Nationale), nécessaires à

leur pérennisation.

22 30% des enfants de moins de trois ans scolarisés. 23 En 2005-2006, seuls 20 enfants grignois de moins de 3 ans

ont été scolarisés.

• En 2005 et 2006, le lieu Passerelle de

Grigny n’a pu accueillir d’enfants que sur

deux « sessions » (sur les trois initialement

prévus), en raison du manque de place en

école maternelle.

• L’arrivée à échéance du contrat Enfance,

remplacé par un nouveau contrat moins

favorable aux communes, ainsi que la fin

de l’aide au démarrage FEDER fragilise

fortement la capacité financière de

Grigny à pérenniser l’offre d’accueil

existante et à créer de nouveaux

équipements, alors que les charges

« petite enfance » sont déjà très lourdes

pour la commune24.

�Enfin, il convient de souligner que la

création d’un troisième centre de PMI à

Grigny, fixée comme un objectif prioritaire

du GPV dès 2000, n’a toujours pas abouti25.

24 Les charges « petite enfance » participent au déficit des

finances communales à hauteur d’un million d’euros. 25 La problématique « PMI » est intégrée dans le volet

« Santé » du CUCS.


Bilan et enjeux de la poursuite de la convention « Réussite scolaire » du GPV

� Des avancées réelles…

�La création d’une cellule de veille éducative

portée par la communauté d'agglomération a

permis d’engager une politique volontariste de

prévention des ruptures éducatives.

�La création des CLAS a permis de mieux

soutenir les enfants dans leurs parcours scolaires

et de structurer le réseau des acteurs éducatifs

(enseignants, associations, intervenants). La

réorganisation locale des CLAS, leur élargissement

aux champs socioculturels et les efforts de

qualification des intervenants périscolaires

témoignent de la volonté des acteurs locaux de

renforcer la qualité du dispositif.

�La création de la MIPOP et sa consolidation

permettent aux acteurs du territoire de

bénéficier d’un lieu ressource pour la formation

et le soutien aux acteurs éducatifs, la

mutualisation, la capitalisation et la

démultiplication des pratiques éducatives

pertinentes. La valeur ajoutée de la MIPOP et sa

fonction de mise en cohérence des politiques

éducatives est reconnue par l’ensemble des

acteurs du territoire.

�Les moyens spécifiques mobilisés par

l’Education Nationale sur le territoire, qui

comprend 4 des 6 RAR du département26,

marquent la volonté de l’institution d’adapter son

action à l’acuité des problèmes constatés. Les

décharges de direction maintenues sous forme

dérogatoire à Grigny permettent de renforcer la

cohésion des équipes éducatives et les liens aux

familles. La création de postes d’adultes relais sur

les collèges O. de Serres et Delaunay permet de

développer les liens avec les familles. Il convient

également de souligner que l’Education Nationale

met à disposition de la MIPOP un enseignant afin

de mobiliser cet outil au service de ses équipes.

�L’informatisation des écoles de Grigny

témoigne de la volonté de la commune

d’apporter aux élèves un environnement scolaire

de qualité et de prévenir la « fracture

numérique ».

�Enfin, la mise en place du dispositif de

réussite éducative apporte des réponses

nouvelles et individualisées à des enfants en

situation de rupture éducative et à leurs

parents27.

26 La CALE est la seule agglomération de France, avec celle du

Mantois, à disposer de 4 RAR sur son territoire, dont 3 sont situés sur la seule commune de Grigny.

27 Depuis le début de l’année 2006, une équipe intercommunale, avec une antenne sur les Coteaux de

l’Orge et une autre sur la Grande Borne, a mis en place une soixantaine de parcours individuels.


� … mais un bilan mitigé

�Le renforcement des liens entre l’école,

les acteurs périscolaires et la famille, posé

comme un levier central du Rebond, a fait

l’objet d’avancées entre 2000 et 2005.

Cependant, la mise en cohérence des

politiques éducatives et la coordination

entre les équipes scolaires et périscolaires,

ainsi qu’avec les parents, reste à

construire, voire à réinventer dans un

contexte où l’action de l’Education Nationale

sur le territoire évolue fortement (recentrage

sur le socle commun de connaissances et de

compétences, réorganisation de l’éducation

prioritaire – RRS28, RAR).

�Les équipes enseignantes et éducatives

restent marquées par une grande jeunesse

et une relative instabilité. Notamment, le

poids des jeunes professeurs et des

néotitulaires, peu préparés à enseigner

auprès de publics qui rencontrent des

difficultés multiples (scolaires,

comportementales, familiales…) continue de

poser question. Toutefois, un début de

stabilisation a été constaté au cours des deux

dernières années, et apparaît très bénéfique

pour les enfants.

28 Réseau de « réussite scolaire ».

�Afin de permettre aux partenaires

d’identifier de manière fine les enjeux en

matière de réussite scolaire et les réponses à

apporter, le GPV avait fixé un certain nombre

d’objectifs en matière de suivi des cohortes

d’élèves scolarisés sur le territoire et de

partage d’indicateurs (de moyens, de

résultats) sur la scolarité. Ces objectifs

n’ont pas été atteints.

�L’engagement de l’Education Nationale

dans la réforme de l’éducation prioritaire a

progressivement immobilisé, puis invalidé les

engagements pris dans le cadre du Rebond

pour la conduite partenariale du volet

« Réussite scolaire » à l’échelle de

l’agglomération.

�L’offre dans le domaine des activités

éducatives hors temps scolaire (loisirs,

sports, culture, lecture publique…) a diminué

sur la commune de Grigny, du fait du déficit

structurel de la ville.

�Le maintien du niveau de service de la

commune de Viry-Châtillon en matière

d’offre éducative périscolaire apparaît

également compromis, au regard des

contraintes budgétaires croissantes que

connaît la commune.

Les enjeux du développement d’une politique « Jeunesse » dans le cadre du CUCS

A Grigny, la politique jeunesse est mise en

œuvre par un service municipal dédié. Les

animateurs de ce service sont répartis sur

Grigny II et la Grande Borne au sein

d’équipements posant des problèmes de

vétusté ou d’inadaptation, que devraient en

partie résoudre les PRU.

A Viry-Châtillon, la politique jeunesse

s’organise principalement autour du Bureau

d’information Jeunesse, du service des sports

et des MJC, et d’une politique tarifaire

facilitant l’accès des jeunes à l’offre

culturelle et de loisirs (le « pass jeune »).

Deux missions locales existent sur

l’agglomération : la mission locale de Grigny

et la mission locale Nord Essonne29. Ces

structures assurent une mission essentielle

d’insertion sociale et professionnelle des

16-25 ans en grande difficulté.

Il faut également noter la présence du club

de prévention spécialisée de Grigny et Viry-

29 Périmètre : communes de Viry-Châtillon (avec une antenne

au sein de la MEF), Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur Orge.


Châtillon, qui achève sa restructuration suite

à la fusion de structures d’échelle

communale.

L’action publique en direction de la jeunesse

de Grigny et Viry-Châtillon (notamment des

12-25 ans) doit répondre à des enjeux

multiples et interdépendants :

• un enjeu de dimensionnement de l’offre

en équipements et services public,

notamment en matière d’offre culturelle,

sportive et socioéducative…

• un enjeu de qualité de cette offre, qui

doit être fondée sur des projets éducatifs

solides, dépassant la simple logique

occupationnelle ou consumériste, appuyant

et accompagnant les initiatives et projets

des jeunes,

• un enjeu d’accès à l’autonomie des

jeunes, qui recouvre des problématiques

nombreuses, notamment d’insertion sociale

et professionnelle, d’accès au logement, à

la mobilité, à la santé…

Il s’agit donc de répondre aux besoins d’une

part, de l’ensemble des jeunes, d’autre part,

d’une partie significative de cette population

qui connaît d’importantes difficultés

socioéconomiques.


ORIENTATIONS

GARANTIR AUX JEUNES POPULATIONS LES MEILLEURES

CONDITIONS POUR LA

CONSTRUCTION D’ADULTES AUTONOMES ET CITOYENS

La jeunesse : une priorité au cœur du projet de territoire et du CUCS

La jeunesse constitue une priorité politique de premier ordre pour le territoire. Alors que

les réponses publiques restent très largement sous-dimensionnées au regard du poids

exceptionnel des populations de moins de 25 ans et des importantes difficultés que cette

jeunesse rencontre, il est indispensable que les partenaires publics se mobilisent pour :

� Agir en faveur de l’enfance et de la petite enfance, et en tout premier lieu pérenniser

et développer l’offre d’accueil de la petite enfance afin de satisfaire les besoins

massifs des populations dans un contexte financier contraint pour les communes, et

renforcer significativement les réponses publiques aux situations très préoccupantes

de l’enfance en danger.

� Renforcer la cohérence de la chaîne éducative et soutenir les acteurs éducatifs, en

premier lieu les parents, favoriser la réussite scolaire, prévenir le décrochage et

réduire le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

� Participer à la construction d’adultes autonomes et citoyens, en développant une

offre de temps libre de qualité, fondée sur des projets éducatifs solides, en soutenant

et valorisant l’initiative personnelle et collective, l’accès à la citoyenneté et

l’ouverture au monde, et en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des

jeunes et leur accès au logement autonome.

� Dimensionner l’offre de soins à la hauteur des besoins constatés30.

30 Voir le volet « Santé ».


�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Assurer les moyens nAssurer les moyens néécessaires cessaires àà ll’é’épanouissement et panouissement et àà la la

construction de lconstruction de l’’enfantenfant

– Orientation opérationnelle 1.1 - Poursuivre l’effort de renforcement des moyens humains dédiés à la

protection de l’enfance

– Orientation opérationnelle 1.2 - Pérenniser et consolider la sensibilisation à la protection de l’enfance

et la prévention et accompagner les familles

– Orientation opérationnelle 1.3 - Développer et diversifier les modes de garde et pérenniser l’existant

– Orientation opérationnelle 1.4 - Accompagner les enfants vers l’école et développer la scolarisation

précoce

�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– Renforcer la cohRenforcer la cohéérence de la charence de la chaîîne ne ééducative entre lducative entre l’é’école, les cole, les

acteurs acteurs ééducatifs et les parentsducatifs et les parents

– Orientation opérationnelle 2.1 - Développer le soutien aux équipes éducatives et renforcer la

coordination entre professionnels

– Orientation opérationnelle 2.2 - Stabiliser les équipes éducatives sur le territoire

– Orientation opérationnelle 2.3 - Renforcer les liens avec les parents et les enfants

– Orientation opérationnelle 2.4 - Préparer l’orientation et prévenir le décrochage scolaire

– Orientation opérationnelle 2.5 - Poursuivre et développer le dispositif de réussite éducative

�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Participer Participer àà la construction dla construction d’’adultes autonomes et citoyensadultes autonomes et citoyens

– Orientation opérationnelle 3.1 - Diversifier et améliorer la qualité de l’offre de temps libre en direction

de l’enfance et de la jeunesse

– Orientation opérationnelle 3.2 - Renforcer l’offre d’insertion sociale et professionnelle en direction de

la jeunesse

– Orientation opérationnelle 3.3 – Renforcer l’appui et l’accompagnement aux initiatives et projets des

jeunes

– Orientation opérationnelle 3.4 – Développer les relations avec les jeunes les plus exclus pour adapter

finement les réponses

– Orientation opérationnelle 3.5 - Faciliter l’accès au logement des jeunes


Volet Volet «« RRééussite ussite ééducativeducative »»


PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CITOYENNETE


ENJEUX

La convention constitutive du GPV de Grigny et Viry-Châtillon prévoyait la réalisation et la mise en œuvre d’une convention thématique « Prévention, sécurité, justice ».

Ces enjeux, qui n’ont pas fait l’objet d’une contractualisation au titre du GPV, sont à présent réintégrés dans le CUCS.

Les enjeux en matière de prévention de la délinquance

Les évènements de l’automne 2005 et ceux

plus récents démontrent l’urgence de

renforcer une politique partenariale de

prévention et de sécurité publique, articulant

la chaîne des acteurs publics autour des

notions de prévention, de régulation et de

sanction.

Au-delà de ces problèmes réels de

délinquance, l’augmentation des faits

d’incivilité pose la question du « vivre

ensemble » dans les quartiers et des moyens

de restaurer une tranquillité publique

nécessaire à l’amélioration de la qualité de

vie au quotidien et de l’attractivité

résidentielle des communes.

Les enjeux en matière de prévention de la

délinquance s’inscrivent dans un cadre bien

plus large que ce seul volet thématique. Ils

sont intrinsèquement liés aux politiques

éducatives, d’accès à l’emploi, de

développement urbain et en direction de la

jeunesse inscrites dans le CUCS.

Les dysfonctionnements individuels et

sociétaux que traduit l’augmentation des

phénomènes de délinquance et d’incivilité

procèdent en effet de causes complexes et

multiple, qui tiennent notamment :

• au désœuvrement d’une partie de la

population, notamment des jeunes sortis du

système scolaire sans qualification, qui

peinent à se projeter dans l’avenir,

• à la désaffection des populations pour leur

cadre de vie et aux sentiments de

relégation induits par les phénomènes de

ségrégation spatiale,

• aux concentrations de familles en difficulté

sur le territoire, aux phénomènes de

surpopulation dans les logements, aux

dysfonctionnements familiaux

(maltraitance, précarité, perte d’autorité

et de repères sur les interdits sociaux),

• à l’insuffisance des liens intergénérationnels

et interculturels au sein de la population,

qui altère les liens de solidarité.


Un certain nombre de dispositifs

partenariaux31 existent sur le territoire pour

répondre à ces enjeux :

• Viry-Châtillon dispose d’une police

municipale.

• Les communes de Grigny et Viry-Châtillon

organisent leur politique de prévention et

de sécurité autour de Conseils Locaux de

Sécurité et de Prévention de la

Délinquance32. Ces dispositifs permettent

aux partenaires d’apporter des réponses

adaptées aux situations individuelles.

• Il faut également noter la présence sur le

territoire du club de prévention

spécialisée de Grigny et Viry-Châtillon, qui

achève sa restructuration suite à la fusion

de structures d’échelle communale.

• Enfin, le CAE de Juvisy-sur-Orge, qui met

en œuvre les mesures éducatives

prononcées par les magistrats et les

Tribunaux pour enfants et intervient auprès

des mineurs en détention participe

activement aux politiques publiques

concernant les jeunes en difficulté.

31 Associant les communes, la justice et la PJJ, la Police

nationale, les services de renseignement généraux, les acteurs éducatifs, les établissements scolaires, les bailleurs…

32 Le conseil municipal de Viry-Châtillon a voté la création d’un CLSPD au mois de décembre 2006.

Il convient de souligner que les importants

problèmes de gestion des listes d’attente

qu’a connus la PJJ (9 mois à 1 an d’attente

avant la prise en charge des mesures

éducatives) sont résorbés depuis le mois de

septembre 2006.

Dans le cadre de la mise en œuvre du

Schéma Départemental de l’Enfance du

conseil général, d’importantes

restructurations ont permis au CAE

d’apporter une réponse immédiate aux

décisions judiciaires concernant les mesures

éducatives.

Les enjeux en matière de citoyenneté

Les politiques d’accès au droit, à la justice et

à la citoyenneté sont particulièrement

essentielles sur un territoire qui connait des

concentrations élevées de populations en

situation de grande précarité, liées non

seulement à l’absence d’emploi, mais

également à des difficultés à accéder au droit

et des situations de souffrances

psychosociales, de perte d’autonomie,

d’isolement…

A ce titre, les questions du rôle des services

de proximité (services sociaux, police,

transports, santé, éducation) et du tissu

associatif, en tant qu’acteurs essentiels de la

cohésion sociale et territoriale, constituent

des enjeux centraux des problématiques de

citoyenneté.

Pour répondre à ces enjeux, un équipement

destiné à accueillir une Maison de la Justice

et du Droit (sous maîtrise d’ouvrage de la

communauté d’agglomération) est programmé

dans le PRU de la Grande Borne.

Dans un premier temps, cet équipement

pourra accueillir un Point d’Accès au Droit33.

Il conviendra cependant d’engager le plus

rapidement possible une démarche de

labellisation pour la création d’une Maison de

la Justice et du Droit sur le territoire.

33 Venant compléter l’offre déjà existante sur Grigny, qui devra

rapidement faire l’objet d’une labellisation « Point d’Accès au Droit ».


ORIENTATIONS

AGIR EN FAVEUR DU « VIVRE ENSEMBLE »

Intégrer l’ensemble de la population dans la communauté citoyenne et républicaine

Les actions favorisant le « vivre ensemble » s’inscrivent dans une logique volontariste

d’intégration de l’ensemble des habitants à la communauté républicaine. Cette volonté

implique de développer des politiques :

� facilitant l’accès au droit et aux services publics,

� valorisant l’action citoyenne et collective,

� privilégiant la prévention et l’éducation,

� garantissant la sécurité et la tranquillité publique.


�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Agir en faveur de lAgir en faveur de l’’accaccèès au droit, s au droit, àà la citoyennetla citoyennetéé, , àà la culture et aux savoirsla culture et aux savoirs

– Orientation opérationnelle 1.1 - Faciliter l’information et l’accès au droit des populations

– Orientation opérationnelle 1.2 - Renforcer les actions éducatives visant l’apprentissage de la citoyenneté

– Orientation opérationnelle 1.3 – Développer les actions favorisant le « vivre ensemble » et l’épanouissement

personnel en s’appuyant notamment sur le réseau associatif et les habitants

– Orientation opérationnelle 1.4 - Favoriser l’accès pour tous à la culture scientifique, l’expression littéraire et

artistique et aux savoirs

– Orientation opérationnelle 1.5 – Agir en faveur de l’intégration des primo arrivants et des personnes non

francophones

�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– DDéévelopper les actions de prvelopper les actions de préévention vention

– Orientation opérationnelle 2.1 - Lutter contre les violences à l’intérieur et autour des établissements scolaires

– Orientation opérationnelle 2.2 - Renforcer les liens de travail avec les acteurs du transport public

�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Agir en faveur de la tranquillitAgir en faveur de la tranquillitéé publique publique

– Orientation opérationnelle 3.1 - Mieux identifier les enjeux de délinquance et de tranquillité publique à l’échelle de

l’agglomération

– Orientation opérationnelle 3.2 - Renforcer les dispositifs de régulation et de dissuasion


Volet Volet «« PrPréévention de la dvention de la déélinquance et citoyennetlinquance et citoyennetéé »»


SANTE


ENJEUX

Le volet « Santé, soins et exclusions sociale » du GPV a fait l’objet d’un travail assez avancé des partenaires mais n’a jamais pu aboutir à une contractualisation.

Le diagnostic réalisé en 2003, qui demeure d’actualité, doit servir de point d’appui pour relancer une dynamique de projet et conduire les partenaires à s’accorder sur un programme d’actions partagé.

Enjeux au regard du diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon

Le diagnostic réalisé en 200334 fait apparaître

un certain nombre d’enjeux saillants sur le

territoire :

�Une offre médicale et paramédicale

fortement sous-dimensionnée au regard des

besoins identifiés.

�Une consommation médicale très

inférieure aux moyennes départementales,

malgré les caractéristiques démographiques

et sociales de la population.

�Des publics fragiles qui doivent être les

destinataires prioritaires de l’action

publique :

• les mères d’enfants en bas âge en butte à

des difficultés marquées,

• les enfants et adolescents en situation

d’échec scolaire,

• les jeunes et adultes en situation

d’exclusion ou de précarité professionnelle,

34 Voir les éléments de diagnostic présentés en annexe.

• les personnes en grande souffrance

psychique, et notamment les personnes qui

souffrent d’addiction.

Face à ces enjeux, les acteurs publics de la

santé intervenant dans les équipements de

proximité du territoire (PMI, CMP, médecine

scolaire…) jouent un rôle essentiel, au côté

des acteurs sociaux (CCAS, MDS, centres

sociaux, CAF, services jeunesse…).

A ce titre, et dans un contexte de déficience

de l’offre médicale libérale, l’offre publique

de soin n’est pas à la hauteur des besoins des

populations.

C’est tout particulièrement le cas pour :

• la santé maternelle et infantile (PMI),

• la santé mentale (CMP),

• la santé scolaire.


ORIENTATIONS

DEVELOPPER LE RECOURS AUX SOINS EN RENFORCANT L’OFFRE DE PROXIMITE ET EN ACCOMPAGNANT

LES PLUS FRAGILES.

Garantir à chacun le droit à la santé

La sous-consommation de soin constatée sur le territoire s’explique à la fois :

� par la faiblesse de l’offre de soin,

� par la précarité qui touche un grand nombre de familles,

� par des phénomènes préoccupants d’« oubli de soi » ou de refus de soins.

Ces problématiques complexes appellent des réponses multiples et adaptées.

� En tout premier lieu, il apparait essentiel d’apporter sur Grigny et Viry-Châtillon une

offre publique de soins de même niveau que sur d’autres territoires35, c'est-à-dire

adaptée aux besoins des populations. Cet enjeu est particulièrement prégnant dans les

champs de la santé périnatale et pédiatrique.

Cette politique doit s’accompagner d’actions visant le développement de l’offre

libérale sur le territoire.

� Il est également nécessaire de développer les politiques de prévention et

d’accompagnement vers les soins en direction des plus fragiles.

35 Pour illustration, on constate sur le territoire de Grigny et Viry-Châtillon un fort sous-dimensionnement de l’offre publique en santé

mentale à destination des enfants et adolescents : 1 CMP juvénile pour 40 000 enfants âgés de moins de 16 ans, pour une moyenne nationale de 1 pour 10 000.


�� Actions dont la faisabilitActions dont la faisabilitéé permet dpermet d’’envisager une mise en envisager une mise en œœuvre duvre dèès 2007s 2007

– Orientation opérationnelle 1.1 - Agir en faveur de l’accès aux droits

– Orientation opérationnelle 1.2 - Mettre en œuvre des campagnes de prévention et de

sensibilisation

– Orientation opérationnelle 1.3 - Coordonner la politique d’accès aux soins et promouvoir

l’accompagnement vers les soins

– Orientation opérationnelle 1.4 - Accroître les moyens de droit commun dans les champs de la santé

scolaire, familiale et mentale

�� Actions pouvant faire lActions pouvant faire l’’objet dobjet d’’une dune déémarche partenariale approfondie en 2007 pour une marche partenariale approfondie en 2007 pour une

mise en mise en œœuvre uvre àà partir de 2008 partir de 2008

– Orientation opérationnelle 2.1 - Agir en faveur du développement de l’offre libérale

– Orientation opérationnelle 2.2 - Agir en faveur des personnes souffrant d’addiction

– Orientation opérationnelle 2.3 - Agir en faveur des personnes âgées dépendantes


Volet Volet «« SantSantéé »»


TROISIEME PARTIE

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE PILOTAGE ET D’EVALUATION


PILOTAGE STRATEGIQUE ET TECHNIQUE

Pilotage stratégique

Le pilotage stratégique du CUCS est assuré

par le conseil d’administration du GIP de

Grigny et Viry-Châtillon.

Le conseil d’administration, qui se réunit au

moins une fois par an :

• définit les orientations triennales du CUCS,

• garantit l’engagement des partenaires du

CUCS, en termes financiers, de moyens

humains ou d’ingénierie,

• veille à la cohérence interne du CUCS et à

son articulation avec les autres outils de

programmation concourant au projet de

territoire (tout particulièrement les projets

de rénovation urbaine, les programmes

européens, la Maison de l'Emploi),

• valide les bilans annuels du CUCS,

• valide les programmes d’action annuels et

les budgets prévisionnels afférant,

• valide le cahier des charges de l’évaluation

du CUCS et ses conclusions.

Afin de garantir la bonne mise en œuvre du

projet de territoire, un pilotage resserré, sur

un mode projet, apparaît indispensable.

Dans ce but, il est convenu d’organiser des

réunions de suivi rapproché :

• Avant chaque conseil d’administration du

GIP, le Préfet de l’Essonne, le Préfet

délégué, le président de la communauté

d'agglomération, les maires de Grigny et

Viry-Châtillon et la directrice du GIP se

réuniront afin de suivre l’avancée du projet

de territoire, d’instruire les points

nécessitant arbitrage ou alignement

politique et de préparer le conseil

d’administration du GIP.

• Des comités de pilotage ad hoc36 seront

organisés pour chacun des grands volets du

projet de territoire (volet éducatif, volet

insertion et emploi, volet rénovation

urbaine).

36 Participants : Préfet délégué à l’égalité des chances, élus

sectoriels, techniciens de haut niveau (dont directeurs généraux des services de la communauté d'agglomération et des deux communes) et directrice du GIP de Grigny et Viry-Châtillon.


Pilotage technique

Animé par la direction de projet, le comité

technique du CUCS rassemble des référents

techniques de haut niveau clairement

mandatés par chaque institution partenaire

(membres du GIP et partenaires associés37)

pour porter leurs points de vue, et

notamment répondre aux demandes

d’arbitrage de la direction de projet.

Le comité technique, qui se réunit au moins

une fois par an :

• veille à la bonne mise en œuvre des

orientations définies par l’échelon

stratégique,

• assure la coordination et le pilotage

partenarial de la mise en œuvre du CUCS,

afin d’assurer la mise en cohérence des

actions menées par les différents acteurs,

• prépare les décisions de l’échelon

stratégique :

- arrête les bilans annuels du CUCS et en

rend compte aux instances stratégiques,

- arrête les propositions faites aux

instances stratégiques concernant les

programmes d’action annuels et les

budgets prévisionnels afférant,

37 Notamment, conseil régional d’Ile-de-France et CAF.

- prépare le cahier des charges de

l’évaluation du CUCS.

Sur des projets bien précis, le comité

technique peut organiser ses travaux autour

de groupes de travail thématiques auxquels

sont associés, en tant que de besoin,

l’ensemble des professionnels de terrain

associés à la mise en œuvre du projet.

Direction de projet

Le GIP de Grigny et Viry-Châtillon assure la

direction de projet des volets urbain et

social du projet de territoire.

La direction de projet est explicitement

mandatée par le conseil d’administration du

GIP pour veiller au respect des engagements

contractuels des maîtres d’ouvrage et des

financeurs (qu’ils relèvent du droit commun

ou des financements spécifiques du CUCS), et

a toute légitimité pour mobiliser les services

compétents et obtenir les arbitrages

nécessaires à la mise en œuvre du CUCS.

Outre cette fonction essentielle, la direction

de projet remplit les missions suivantes :

• préparation du conseil d’administration,

• préparation des revues de projet mensuelles

et des réunions trimestrielles du bureau du

conseil d’administration,

• préparation, animation, assistance

méthodologique et organisation du travail

du comité technique et des groupes de

travail thématiques,

• maîtrise d’œuvre de l’observatoire urbain

et social,

• élaboration du bilan annuel présenté au

conseil d’administration du GIP,


• préparation et pilotage technique des

démarches d’évaluation.


SUIVI ET EVALUATION Observatoire urbain et social

Le GIP assure la maîtrise d’œuvre de

l’observatoire urbain et social. La collecte et

l’analyse des données de l’observatoire

s’organisent à trois échelles :

• le département, afin de mesurer l’évolution

des écarts avec l’environnement (zones ZUS

et hors ZUS),

• les deux communes,

• les quartiers prioritaires.

Les indicateurs sont ceux issus de la loi du 1er

août 2003, complétés par les indicateurs

collectés à l’occasion du diagnostic préalable

à l’élaboration du CUCS. Ils concernent les

domaines suivants :

• les évolutions démographiques (notamment,

évolution de la pyramide des âges, taux de

natalité, part des populations étrangères,

composition familiale, taux de

renouvellement de la population,

population active occupée et non occupée,

migrations domicile-travail, CSP, niveau de

formation…),

• l’évolution du parc de logement et du

peuplement à l’intérieur du parc, en lien

avec les actions d’habitat et de rénovation

urbaine,

• la situation socioéconomique des

populations (concentration de la précarité,

absence d’emploi, caractéristiques des

bénéficiaires de la CAF…),

• l’évolution du tissu économique local et de

la structure de l’emploi,

• les difficultés sociales des populations

(réussite scolaire, délinquance, enfance en

danger, illettrisme et analphabétisme…),

• la santé (notamment la santé périnatale et

mentale),

• la couverture du territoire par les services

publics.

Concernant les données sur le parc de

logement, le GIP s’appuie sur les données et

analyses produites par l’observatoire

intercommunal du logement. L’observatoire

mobilise également les données et analyses

produites par l’observatoire social du conseil

général de l’Essonne et l’observatoire

national des ZUS (ONZUS).


Bilan annuel

Elaboré par la direction de projet, le bilan

annuel présenté au « bureau CUCS » du

conseil d’administration du GIP comporte

quatre parties :

• rapport d’utilisation des crédits de la

dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale,

• rapport d’observation sur les évolutions

sociales et urbaines du territoire et des

quartiers prioritaires,

• bilan des actions mises en œuvre au titre de

la programmation annuelle du CUCS,

• suivi du respect des engagements des

partenaires au titre de leurs compétences

de droit commun.

L’élaboration de ce document s’appuie sur

des tableaux de bord et des fiches

synthétiques de bilan établis par les différents

partenaires.

La production de ces documents est de la

compétence et de la responsabilité de chaque

maître d’ouvrage. La direction de projet

assure des fonctions de conseil et d’assistance

méthodologique et veille à la cohérence

d’ensemble du système de reporting.

Notamment, elle fixe les échéances de

production et le canevas des tableaux de bord

et fiches bilan.

Evaluation

Le CUCS de Grigny et Viry-Châtillon fera

l’objet d’une évaluation en 2009. Cette

évaluation devra permettre d’ajuster les

orientations stratégiques et opérationnelles

triennales du CUCS, ainsi que les modalités de

son pilotage et de son suivi, pour la période

2010-2012.

L’évaluation sera confiée à un prestataire

extérieur, sous maîtrise d’ouvrage du GIP. Sur

proposition du comité technique, le « bureau

CUCS » du conseil d’administration du GIP

validera un cahier des charges précis, faisant

nécessairement apparaître les questions

évaluatives suivantes :

� Contenu opérationnel du CUCS

• Pertinence : les volets thématiques du CUCS

et leur déclinaison en programmes d’action

répondent-ils effectivement à des besoins

constatés sur le territoire ? Les périmètres

d’action définis sont-ils les plus pertinents

au regard des enjeux et des compétences

des partenaires ? Identifie-t-on des besoins

émergents non pris en compte par le CUCS ?

• Effectivité : les actions prévues dans le

CUCS ont-elles effectivement été mises en

œuvre et leurs objectifs d’activité atteints ?

• Efficacité : les objectifs fixés aux actions

prévues dans le CUCS ont-ils été atteints ?

• Evolution : les objectifs opérationnels et

leur déclinaison en programmes d’action

ont-ils évolué ? Cette évolution apparait-

elle cohérente avec l’évolution

sociodémographique du territoire ?

� Modalités de pilotage et de conduite du

CUCS

• Modalités de pilotage stratégique :

- La composition et les modes de

fonctionnement du « bureau CUCS » du

conseil d’administration et des comités

de pilotage thématiques permettent-ils

à ces instances de constituer des lieux

de réflexion, d’alignement et de prise

de décision partenariale ?

- Les éléments d’information transmis

aux instances stratégiques du GIP

permettent-ils de préparer et d’éclairer

la décision (notamment, ajustement des

objectifs et de l’affectation des

ressources au regard de bilans chiffrés

et éclairés qualitativement) ?

- Le pilotage stratégique du CUCS

permet-il de garantir une approche

stratégique intégrée et cohérente des

volets urbain et social du projet de

territoire ?



• Modalités de conduite opérationnelle :


fonctionnement du comité technique

permettent-ils à cette instance

d’assurer ses fonctions :

� de suivi de la mise en œuvre des

orientations stratégiques et

opérationnelles du CUCS ?

� de coordination partenariale et de

mise en cohérence des actions

menées par les différents

partenaires ?

� de préparation des décisions de

l’échelon stratégique ?


fonctionnement des groupes de travail

thématiques permettent-ils à ces

instances d’assurer leurs fonctions de

coordination, sur le terrain, des actions

mises en œuvre par les différents

partenaires ?

- Le positionnement et les modes

d’intervention du GIP lui permettent-ils

d’assurer ses fonctions :

� d’interpellation des maîtres d’ouvrage

et financeurs sur le respect des

engagements contractuels,

� de préparation de l’alignement

stratégique des partenaires au sein

des instances stratégiques et

techniques,

� de mise en cohérence interne des

actions menées au titre du CUCS, et

d’articulation avec le volet urbain du

projet de territoire et les politiques

sectorielles de droit commun,

� d’animation du réseau des services

techniques,

� de conseil et d’assistance

méthodologique,

� de gestion du système de reporting.

� Plus value du CUCS

• Impact sur les territoires et les publics

prioritaires

- Comment les indicateurs sur les

territoires et les publics ont-ils évolué

sur la période contractuelle ?

- Dans quelle mesure le CUCS a-t-il eu des

effets sur les grands enjeux identifiés ?

- Quelles sont les enjeux qui persistent ?

les enjeux qui émergent ?

• Effet « levier » sur les partenariats

institutionnels locaux

- La mise en œuvre d’un projet associant

les collectivités locales et l’Etat en

interministériel a-t-il permis d’impulser

de nouvelles pratiques de collaboration

entre les grands acteurs institutionnels

du territoire ?

- Le CUCS a-t-il été impacté par

l’évolution du positionnement de ces

grands acteurs ?

- Le CUCS a-t-il permis de développer les

pratiques de collaboration entre acteurs

de terrain, avec les habitants ?


ANNEXE

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON


UNE ECONOMIE DYNAMIQUE, MAIS DES

PHENOMENES DE PAUVRETE ET D’EXCLUSION QUI PERDURENT

Malgré un très important dynamisme économique, le territoire continue de subir une concentration particulièrement élevée de la précarité.

Un dynamisme économique qui n’a pas permis de réduire significativement le chômage

Grigny et Viry-Châtillon connaissent depuis

1999 un très important dynamisme de

l’emploi, notamment grâce à la Zone Franche

Urbaine. Entre 1999 et 2005, l’augmentation

nette de l’emploi salarié privé sur les deux

communes (+ 2 318 emplois) représente près

de 23% de l’augmentation nette de l’emploi

salarié privé en Essonne.

La croissance de l’emploi s’est accompagnée

sur les deux communes d’une diminution du

nombre de demandeurs d’emplois inscrits à

l’ANPE (DEFM de catégorie 1), mais à un

rythme nettement moins important.

Si, en matière de chômage, les écarts à la

moyenne départementale ont diminué depuis

2000, Grigny continue de présenter l’indice de

concentration du nombre de DEFM de

catégorie 1 le plus élevé du département.

Evolution comparée du nombre d'emplois et du nombre de DEFM entre

1999 et 2004 (base 100 : 1999)

Grigny

Viry-Châtillon

Essonne

80

85

90

95

100

100 110 120 130 140 150 160

Evolution du nombre d'emplois privés

Ev

olu

tio

n d

u n

om

bre

de

DE

FM

ca

t.1

159,5

88,5

95,1

109,2103,6

94,6

Indice de concentration des DEFM cat. 1 en 2000 et 2005

(1 = moyenne départementale)

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Grigny Viry-Châtillon

Troisième trimestre 2000 Troisième trimestre 2005

2,62,2

1,3 1,2

Indice de concentration des DEFM cat. 1 en 2000 et 2005


0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0


Troisième trimestre 2000 Troisième trimestre 2005

2,62,2

1,3 1,2

Sources : ASSEDIC UNISTATIS, DTTEFP

11


Des concentrations de la précarité très élevées sur Grigny et sur certains quartiers de Viry-Châtillon

Le dynamisme économique du territoire n’a

permis qu’à la marge d’améliorer les

conditions de l’emploi des populations

locales, qui restent marquées par

d’importantes difficultés socio-économiques.

La concentration de la précarité (bénéficiaires

de minimas sociaux) s’est ainsi aggravée sur

Grigny depuis 2000. Si elle reste proche de la

moyenne départementale sur Viry-Châtillon,

cette situation traduit d’importantes

disparités infracommunales, avec des poches

de pauvreté sur certains quartiers.

On constate ainsi de très importantes

concentrations de la précarité sur Grigny II, la

Grande Borne et une partie du quartier du

Plateau (2 à 4 fois la moyenne

départementale).

Les indicateurs sur les allocataires de la CAF à bas

revenus et les bénéficiaires de la CMU C,

permettant d’appréhender la précarité non

seulement au regard de l’absence d’emploi, mais

également du phénomène de « travailleurs

pauvres », confirment ce constat.

Indice de concentration des bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, API,

AAH) en 2000 et 2004


0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5


31 décembre 2000 31 décembre 2004

2,82,9

1 1

Indice de concentration des bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, API,

AAH) en 2000 et 2004


0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5


31 décembre 2000 31 décembre 2004

2,82,9

1 1

La Plaine Basse

Grigny II – T2

Grigny II – square Surcouf

Grigny II – T1

Grande

Borne I

Grande

Borne II

Le

Plateau

II

Le

Plateau

III

La Plaine Basse

Grigny II – T2

Grigny II – square Surcouf

Grigny II – T1

Grande

Borne I

Grande

Borne II

Le

Plateau

II

Le

Plateau

III

Grigny : 2

Viry : 1,1

Grigny : 4,2

Viry : 1,1

Sources : CAF Réalisation MENSIA Conseil


UNE STRUCTURE DU LOGEMENT QUI

EXPLIQUE EN PARTIE LES PHENOMENES DE CONCENTRATION DE LA PRECARITE

Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon est marqué par la prépondérance du parc social et la présence de Grigny II, qui connaît une évolution très préoccupante.

Les trois grands ensembles du territoire (La Grande Borne, Les Coteaux de l’Orge et Grigny II) font l’objet d’ambitieux projets de rénovation urbaine.

Le parc social

La structure du logement de Grigny et Viry-

Châtillon se caractérise par une forte

présence du logement social (8 202

logements, 43% des résidences principales de

Grigny et 33% pour Viry-Châtillon).

Ce parc est à la fois diversifié (32 programmes

et 15 bailleurs) et concentré sur trois grands

ensembles :

• Les Coteaux de l’Orge (patrimoine de la SNI,

1 379 logements dont 510 conventionnés en

2004), quartier classé ZUS qui fait l’objet

d’un projet de rénovation urbaine ;

• Le Plateau (1 496 logements dont 1 150

dans les ensembles de l’immobilière 3F) ;

• La Grande Borne (3 684 logements dont

3 594 gérés par l’OPIEVOY) quartier classé

ZUS qui fait l’objet d’un projet de

rénovation urbaine.

Le parc social est marqué par :

• La prépondérance de grands logements (2

fois la moyenne départementale),

principalement à la Grande Borne (65% des

F5 et F6) et aux Coteaux de l’Orge (18%).

• Un fort taux de rotation (10% en 2004

contre 8,5% en Essonne), notamment sur les

Coteaux.

• Un taux important de vacance subie (3 fois

la moyenne départementale). La part de

cette vacance de plus de 3 mois sur la

vacance totale est très importante sur la

Grande Borne et dans une moindre mesure

sur les Coteaux.

• De très importants problèmes d’impayés (fin

2004, près d’un ménage sur trois, pour un

montant de 9,5 millions €), tout

particulièrement à la Grande Borne (près

40% des ménages en situation d’impayé fin

2004, pour un montant de 7,5 millions €).

Observatoire

intercommunal

du logement

22


Par ailleurs, le parc social de l’agglomération

est marqué par la faiblesse des ressources de

ses habitants, particulièrement sur la Grande

Borne, où l’on constate en 2003 les taux les

plus élevés de ménages dont les ressources

sont inférieures à 20%38 et à 60%39 du plafond

PLA.

La Grande Borne présente également une

hausse des indicateurs marqueurs de

pauvreté40, qui au regard du faible

renouvellement des habitants à l’échelle du

quartier, traduit une probable paupérisation

« sur place ».

38 Seuil de grande pauvreté : 457 € mensuels pour un couple

avec 2 enfants en 2003. 39 Seuil de pauvreté : 1 641 € mensuels pour un couple avec 2

enfants en 2003. 40 On constate une augmentation de 2 points de la part des

ménages en dessous du seuil de pauvreté (de 76% de ménages sous les 60% du plafond PLA en 2001 à 78% en 2003) et une augmentation du taux de bénéficiaires de l’APL (61% des ménages en 2001, 68% des nouveaux entrants en 2005).

Observatoire

intercommunal

du logement


Une évolution très préoccupante sur le parc locatif privé de Grigny II

Seconde copropriété de France avec 5 000

logements et 12 000 habitants (soit près de la

moitié de la population grignoise), Grigny II

présente une situation sociale qui n’a cessé

de se dégrader.

Une partie du parc locatif privé de Grigny II41,

(particulièrement sur les Sablons et le secteur

Surcouf où sont situés les plus petits

logements) remplit une fonction spécifique de

premier accueil de populations en situation de

très grande difficulté (économique, sociale,

d’insertion), massivement composées de

primo-arrivants, qui se caractérisent

également par une très grande mobilité et

une jeunesse croissante.

Cet afflux massif et continu de populations

précaires et jeunes pèse fortement sur les

besoins en services publics locaux (donc sur

les finances de la commune), mais également

41 Près de 50% des logements de la copropriété ne sont pas

occupés par leurs propriétaires : 21% sur le secteur des Tuileries, 52% sur le secteur des Sablons, 63% sur le sous-secteur Surcouf.

sur la copropriété, qui connaît des niveaux

croissants d’impayés de charges.


UNE POPULATION PARTICULIEREMENT

JEUNE, MAIS UNE OFFRE PUBLIQUE QUI N’ARRIVE PAS A SUIVRE

La très grande jeunesse du territoire implique des besoins très importants en matière de service public, qui sont encore très insuffisamment satisfaits.

Une population marquée par sa très grande jeunesse

L’agglomération de Grigny et Viry-Châtillon se

caractérise par la très grande jeunesse de sa

population. En 1999, 43,1% de la population

grignoise et 32,3% de la population

casteviroise était âgée de moins de 25 ans42.

Grigny est la ville la plus jeune d’Essonne, et

connaît des taux exceptionnels de natalité. En

2004, Grigny comptabilisait 754 naissances,

soit un taux de près de 30 naissances pour

1 000 (deux fois la moyenne départementale).

En 2005, ce chiffre a dépassé 800 naissances,

soit un taux de près de 33 pour 1000.

En 1999, Grigny se situait également au

premier rang départemental pour le taux de

familles nombreuses43.

La pyramide des âges bien spécifique de la

commune implique pour Grigny des « charges

jeunesse » équivalentes à celles d’une ville

comptant deux fois plus d’habitants44.

42 Moyenne départementale : 33,7% (INSEE RGP 99). 43 23,5% des familles grignoises, soit 2,1 fois la moyenne

départementale, étaient composées de 3 enfants ou plus en 1999.

44 Les charges « petite enfance » participent au déficit des finances communales à hauteur d’un million d’euros.

Une offre publique de première nécessité sous-dimensionnée

Certains champs de l’offre de service public

de « première nécessité » apparaissent très

insuffisamment dimensionnés au regard des

besoins des familles.

Dans le champ de la santé périnatale et

pédiatrique, le diagnostic réalisé en 200345

faisait apparaître :

�Un important sous-dimensionnement de

l’offre sanitaire :

• une offre libérale en médecine spécialisée très

faible : aucun gynécologue à Grigny46,

seulement 2 à Viry-Châtillon ; 1 orthophoniste à

Grigny, 7 à Viry-Châtillon ;

• une offre en santé mentale à destination des

enfants et des adolescents fortement sous-

dimensionnée : 1 CMP pour 40 000 enfants âgés

de 0 à 16 ans pour une moyenne nationale de 1

pour 10 000, avec des délais d’attente qui

peuvent aller jusqu'à 6 mois.

45 Diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon, La Nouvelle

Fabrique des Territoires, mars 2003. 46 Un gynécologue s’est installé sur Grigny en 2005.

33


�Une consommation médicale parmi les plus

faibles du département : Grigny est à l’avant

dernier rang des 22 communes les plus

peuplées d’Essonne pour les consultations de

gynécologues (Viry-Châtillon au 20ème rang),

au 19ème rang pour les consultations de

pédiatres et au 20ème rang pour les

échographies.

�Un très important recours à la PMI, dont le

taux particulièrement important de suivi des

nouveau-nés à Grigny (90%, soit 2,3 fois la

moyenne départementale) démontre la

nécessité d’accroître cette offre sur le

territoire, afin qu’elle puisse répondre aux

besoins considérables des familles.

Sur ce point, les indicateurs PMI sur la MDS de

Grigny en 2004 apparaissent très

préoccupants :

• taux de mère n’ayant pas bénéficié de 3

échographies pendant leur grossesse le plus

élevé d’Essonne (9,5%, soit 2,3 fois la

moyenne départementale),

• taux de mère de moins de 20 ans le plus



• taux de naissances prématurées le plus



• taux de bébés de petit poids (moins de 2,5

kg) le plus élevé d’Essonne (7,6%, soit 1,2

fois la moyenne départementale).

Ces indicateurs peuvent expliquer les taux

élevés de mortalité infantile constatés au

dernier recensement (à Grigny, supérieurs de

10% à la moyenne départementale).

Dans le champ de l’accueil de la petite

enfance, malgré les très importants efforts de

création de places sur Grigny47, le taux

d’accueil en modes de garde reste très faible

sur le territoire (16% à Grigny contre 45% sur

le département fin 200448).

Dans le champ de la scolarisation précoce,

le nombre de places en école maternelle sur

Grigny ne permet qu’à la marge d’accueillir

des enfants de moins de 3 ans (20 enfants de

moins de trois ans scolarisés en 2005-2006).

47 Le nombre de places dans les structures d’accueil de la

petite enfance de Grigny a augmenté de 37% entre 2003 et 2006.

48 Source Conseil Général de l’Essonne.

Dans un contexte grignois bien spécifique49,

cette offre de scolarisation précoce apparaît

cependant essentielle.

49 Monoparentalité, familles non francophones, difficultés

d’insertion des mères, rareté de l’offre d’accueil…


UNE SEGREGATION SOCIOECONOMIQUE QUI

ENTRAINE DES PROBLEMES SOCIAUX MASSIFS

La massivité, l’acuité et la pérennité des difficultés économiques des habitants du territoire entraînent d’importants problèmes sociaux, qui se traduisent de manière multiple.

Une situation alarmante en matière d’enfance en danger

La concentration d’enfants faisant

l’objet d’une mesure d’aide

sociale à l’enfance (mesure

administrative, enfants confiés à

l’ASE par le juge ou placés) est

particulièrement importante à

Grigny (2,8 fois la moyenne

départementale, premier rang des

40 communes d’Essonne comptant

plus de 8 000 habitants), et 1,3

fois supérieure à la moyenne

départementale sur Viry-Châtillon

(10ème rang des 40 communes

d’Essonne comptant plus de 8 000

habitants).

Ce constat est confirmé par

l’analyse du nombre de saisines de

la PJJ au 31 aout 2006, qui

correspond à Grigny à 2,4 fois la

moyenne départementale.

Grigny : 2,8

Viry : 1,3

44


Un échec scolaire massif

Les écarts à la moyenne départementale aux

évaluations de CE2 et de 6ème restent

particulièrement importants dans les

établissements du territoire. Si l‘on constate

une évolution positive aux évaluations de CE2

entre les années scolaires 2003-2004 et 2005-

2006, l’écart continue de se creuser aux

évaluations de 6ème, pour atteindre des

niveaux particulièrement préoccupants sur les

établissements de Grigny (environ 20 points

d’écart à la moyenne départementale).

Nonobstant les phénomènes d’« évasion » vers

le privé à l’entrée au collège (non

appréhendés à ce jour), cette évolution

différenciée pose question et interpelle

l’action des acteurs éducatifs (équipes

enseignantes, intervenants périscolaires et

socioéducatifs) en direction des enfants du

cycle III (CM1, CM2 et 6ème).

Ecart à la moyenne départementale pour les évaluations de Sixième

-25

-20

-15

-10

-5

0Grigny Rar Vilar Grigny Rar Delaunay Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de Serres Viry REP Sablons Viry Centre

2003-2004

2005-2006

Ecart à la moyenne départementale pour les évaluations de CE2

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

2003-2004

2005-2006

Grigny VilarGrigny

DelaunayGrigny

Neruda

Viry O. de

SerresViry

Sablons

Viry

Centre


Si les écarts à la moyenne départementale

apparaissent moins importants concernant les

taux de réussite au brevet, le taux d’élèves

orientés vers une seconde générale ou

technique reste très en deçà des moyennes

départementale sur tous les établissements en

zone d’éducation prioritaire.

On constate une forte corrélation entre les

résultats scolaires et la part d’élèves issus de

« CSP défavorisées », qui apparaît

particulièrement élevée sur les

établissements de Grigny et le collège Olivier

de Serre de Viry-Châtillon.

Pourcentage de CSP défavorisées à l'entrée en Sixième

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Grigny Rar Vilar Grigny Rar

Delaunay

Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de

Serres

Viry REP Sablons Viry Centre Moyenne

départementale

2003-2004

2005-2006

Ecart à la moyenne départementale pour les taux de réussite au brevet

-15

-10

-5

0

5

10

2003-2004

2005-2006

Grigny VilarGrigny

NerudaViry O. de

Serres

Viry

Sablons

Viry

Centre

Pourcentage d'élèves de 3ème orientés vers une seconde générale ou technique

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

Grigny Rar Vilar Grigny Rar

Delaunay

Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de

Serres

Viry REP Sablons Viry Centre Moyenne

départementale

2003-2004

2005-2006


Une offre et une consommation de soins fortement sous-dimensionnées

Le diagnostic sanitaire réalisé en 200350 fait

apparaître une forte discordance entre l’offre

médicale et paramédicale disponible et les

besoins identifiés.

L’offre de soins de proximité présente ainsi

des carences dans la plupart des secteurs,

depuis la médecine générale jusqu’aux

spécialités essentielles :

• une très faible densité de médecins

généralistes51,

• des carences dans l’offre de soins

spécialisés52.

50 Diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon, La Nouvelle

Fabrique des Territoires, mars 2003. 51 0,7 médecin généraliste pour 1 000 habitants à Grigny

(dernier rang des 22 communes les plus peuplées du département), 0,85 médecin généraliste pour 1 000 habitants à Viry-Châtillon (14ème rang des 22 communes les plus peuplées du département), pour une moyenne départementale de 1 médecin généraliste pour 1 000 habitants.

52 4,1 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants à Grigny (dernier rang des 22 communes les plus peuplées du département), 4,6 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants à Viry-Châtillon (20ème rang), pour une moyenne départementale de 6,4 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants. Par ailleurs, on dénombre aucun psychiatre à Grigny, et seulement 2 à Viry-Châtillon.

Ce déficit doit être mis en relation avec le

manque d’attrait du territoire pour les

médecins libéraux et risque de s’aggraver à la

faveur des départs en retraite.

Les indicateurs de consommation médicale

sont très également inférieurs aux moyennes

départementales. Le montant de prise en

charge du régime général est ainsi

particulièrement faible à Grigny (15%

inférieur à la moyenne essonnienne) alors

qu’il est comparable aux moyennes du Nord-

Essonne à Viry-Châtillon. Cette situation

résulte pour l’essentiel d’une moindre

consommation de soins, que ce soit en

médecine de ville ou en actes coûteux53.

Les populations du territoire se tournent en

effet prioritairement vers l’offre hospitalière.

Si le recours à l’hospitalisation est égal à la

moyenne Essonnienne, le territoire présente

un profil particulier de consommation,

marqué pour les deux communes par

l’importance des hospitalisations liées à des

53 En 2001, la population de Grigny consultait moins les

médecins de ville que la moyenne départementale (4,1 consultations ou visites par bénéficiaire, contre 5,5 en moyenne essonnienne), et consommait moins d’actes coûteux (des remboursements en soins dentaires inférieurs de 30% à la moyenne départementale, en prothèses dentaires inférieurs de 40% à la moyenne départementale, en optique inférieurs de 30% à la moyenne départementale, en orthophonie inférieurs de 60% à la moyenne départementale).

pathologies chroniques (diabète, cardiologie,

alcoolisme) et pour Grigny, par une forte

consommation en médecine gynécologique,

obstétrique et périnatale, liée à la grande

jeunesse de sa population.

La structure particulière de la population

grignoise (familles nombreuses, poids des

enfants) explique également le nombre élevé

d’ayants droits par assurés54 et la très forte

proportion d’ayants droit de moins de 7 ans55.

Enfin, notons que la CMU joue un rôle

prépondérant dans l’accès aux soins, ainsi que

les autres dispositifs à disposition des publics

les plus fragiles (Carte de santé

départementale et Aide médicale de l’Etat).

Les indices de concentration des bénéficiaires

de ces dispositifs sont particulièrement

importants à Grigny56.

54 1,8 bénéficiaire par assuré, contre une moyenne

départementale de 1,6 55 0,23 bénéficiaire par bénéficiaire, pour une moyenne

départementale de 0,13 56 En 2003, l’indice de concentration des bénéficiaires de l’AME

est 8 fois plus élevé que la moyenne départementale, l’indice de concentration des bénéficiaires de la Carte santé départementale 5 fois plus élevé, l’indice de concentration des bénéficiaires de la CMU 4 fois plus élevé.


Des phénomènes de délinquance et d’incivilité dont la réalité est incontestable, mais qui restent difficiles à appréhender

Les éléments statistiques tirés de l’état 4001

(source DDSP) font apparaitre entre 2000 et

2005 :

�Une évolution négative de la délinquance

sur la commune de Grigny :

• une augmentation de 28% des faits de

délinquance générale et de 77% du nombre

de mineurs mis en cause pour des faits de

délinquance générale, et une quasi

stagnation des faits de délinquance de voie

publique ;

• sur la Grande Borne, une forte diminution

des faits de délinquance de voie publique (-

38%) ;

• sur Grigny centre, une augmentation des

faits de délinquance générale (+30%) et de

voie publique (+12%).

�Une évolution plus positive sur la commune

de Viry-Châtillon :

• une légère diminution du nombre de

mineurs mis en cause pour des faits de

délinquance générale et des faits de

délinquance de voie publique et une quasi

stagnation des faits de délinquance

générale ;

• sur le quartier de la CILOF, une quasi

stagnation des faits de délinquance

générale (+2%) et une diminution des faits

de délinquance de voie publique (-9%).

Ces éléments sont cependant à analyser avec

précaution : ils ne donnent à voir que les faits

portés à la connaissance des services de

police, et il n’est pas impossible que les

modalités de comptage statistique aient

évolué entre 2000 et 2005.

La mise en place, dans le cadre du CUCS, de

l’observatoire de la tranquillité publique,

permettra d’appréhender plus finement la

réalité des phénomènes de délinquance,

d’incivilité et d’atteinte à la tranquillité et la

sécurité publique.

Documents

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE GRIGNY ET … · rap234da 2/70 mensia conseil sommaire préambule 3 1. projet urbain de cohesion sociale 6 retour sur six annees de gpv : un