Contribution à l’évaluation des impacts … · Suivi = examen continu/périodique dun projet, ... – Linfluence externe pèse sur le fonctionnement des CSES ; – Au niveau de

Mahamadou M. Keita, GEDD, Mali, [email protected]

Jean-Philippe Waaub, GEIGER/UQAM et GEDD, Mali, [email protected]

Contribution à l’évaluation des impacts environnementaux et

sociaux des industries minières sur les communautés au

Mali : suivi et évaluation des Programmes de Gestion Environnementale et Sociale

(PGES).

16e Colloque international en évaluation environnementale

mailto:[email protected]




Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun

Groupe d‘Experts pour le Développement

Durable (GEDD)

Expertise → Domaines ci-dessous :

1. Évaluations Environnementales ;

2. Études socio-économique et démographique ;

3. Agriculture et agroalimentaire ;

4. Aménagement et la Gestion du territoire ;

5. Énergies nouvelles et renouvelables (ENR) ;

6. Recherche, Formation, Suivi et Appui - Conseil

GEDD-Sarl

1

Plan de la présentation

Introduction

I. Contexte et problématique de la recherche

II. Démarche méthodologique

III. Résultats et proposition de pistes de solution

Conclusion

Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun2

Introduction

L’exploitation minière au Mali s’appui sur :

● Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP, p.47) au Mali ;

● Politique de décentralisation/Approche participative au Dévpt.

● Politique environnementale → PCGE (MDSSPA, 2010) :

► Principe du pollueur - payeur

► Principe de l’implication

► Principe d’équité et d’égalité

► Principe de prévention


../../Bibliothèque-Université-Senghor/Cours de USenghor/Doc.Mémoire.keita.M.11.04.2011/CSCRP_nouv_gener_2007_2011.pdf

../../Bibliothèque-Université-Senghor/Cours de USenghor/Doc.Mémoire.keita.M.11.04.2011/Politique environnement - Mali (transparents Farota).pdf

../../Bibliothèque-Université-Senghor/Cours de USenghor/Doc.Mémoire.keita.M.11.04.2011/PlanCadreGestionEnvironnementaleSept2010.docx


Zones minières en exploitation

1.241.238 km²

14 millions habits (DNSI, 2010)

Pays sahélien

Afrique de l’Ouest

Mali

4

« Toute personne a droit à un environnement

sain. La protection, la défense de

l’environnement et la promotion de la qualité

de la vie sont un devoir pour tous et pour

l’État », (art. 15 de la constitution 1992).

../../Bibliothèque-Université-Senghor/Cours de USenghor/Doc.Mémoire.keita.M.11.04.2011/Constitution_Mali.pdf


I. Contexte et problématique de la recherche

● Recherche et exploration →1.000 FCFA (1,53€) / Km2, 1.500 FCFA

(2,30€) / Km2 et 2.000 FCFA (3,6€) / Km2 ) et 100.000 FCFA (153,70€) / Km2 / année pour l’exploitation (Code minier, 1999)

Données relatives à l’exploitation minière au Mali

Source : Construction des auteurs

● 100 000 ha défrichés/an dans un pays où 70% du territoire est dans le

bassin du Sahara (CE, 2006)


Région de

Kayes

Entreprises Date de

démarrage

Superficie

prévue (Rayon)

Superficie

exploitée (Rayon)

Période

prévue

Type

d’exploitation

Loulo SOMILO sa Janvier 2005 3 Km 600 2 km 30 ans Souterraine Ciel

ouvert

Tabakoto TAMICO sa Mai 2006 82 Km 125 hectares 5 ans Ciel ouvert

Yatéla YATELA sa Novembre 1999 1 Km 2 Km 10 ans Ciel ouvert

Sadiola SEMOS Novembre 1997 13 Km 3,5 Km 13 ans Ciel ouvert

Données surfaciques

../../Desktop/Desktop/LE CODE MINIER DU MALI.doc

../../Desktop/Desktop/Profil environnemental Mali.pdf





Barrage à boue

Source : SEMOS

Question et Hypothèses de recherche

● Comment suivre de façon efficace les impacts environnementaux et

sociaux des industries minières sur les communautés dans le cadre de la

mise en œuvre des PGES ?

● Hypothèse 1 : L’inefficacité du suivi et de l’évaluation des PGES dépend

en grande partie des outils et des méthodes d’intervention de suivi dans les

l’ÉIES, de l’engagement et de l’implication des acteurs.

● Hypothèse 2 : L’ascendance des industries minières serait liée en

grande partie au caractère non contraignant des instruments juridiques

actuels de l’ÉIES pour vérifier les normes et les performances

environnementales et sociales au Mali.


Objectifs

1. Maîtriser des outils et méthodes d’intervention du suivi dans lesÉIES pour satisfaire aux conditions d'approbation des programmesminiers au Mali ;

2. Maîtriser la composition et le fonctionnement des comités de gestiondes Programmes de Gestion Environnementale et Sociale pourfaciliter la prise de décisions ;

3. Adapter un modèle de suivi aux industries minières du Mali qui peutvérifier le respect des normes environnementales et sociales, et laperformance environnementale et sociale.


Genèse de EE

● Modèle d’exploitation → l’évaluation (EIES) USA 1969

● 1972, Conférence des NU sur l’Env. humain à Stockholm

► éco-développement, équité sociale et prudence écologique

● 1987, Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement

(Commission Bruntland) → Rapport, Notre avenir à tous, consacre le

terme de « sustainable development »

● 1992, Conférence mondiale sur l’environnement et le développement

(CMED) exige la mise en œuvre de l’Agenda 21 (adoption de 27

principes Dvpt et Env).

Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun 10

Cadre institutionnel et règlementaire de l’Envt. au Mali


● Décret n°99-189/P-RM du 5 juillet 1999 → Ministère de l’Environnement

et de l’Assainissement ► Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances

► Agence Nationale pour le Développement Durable

● Ministère des Mines

► Direction Nationale de la Géologie et des Mines

● Décret N° 346 PRM du 26 juin 2008 fixant les règles et procédures

relatives à l’ÉIES :

► Catégorisation des projets

► Frais relatifs à l’EIES

● Code minier (1991, 1999) document de référence du secteur minier 11


Schéma de la procédure administrative de l’ÉIES au Mali

Préparation du projet

Dépôt de l’avis du projet (1)

Préparation des TDR (2)

Approbation des TDR (3)

Avis CTAE de la DNACPN (11)

Analyse environnementale (5)

Consultation publique (4)

PE refusé (13)

Phase V

(16)Suivi surveillance

Contrôle

Décision du ministre chargé de

l’environnement (12)

Permis Environnemental délivré

(14)

Rapport NIE (7)

Rapport EIE (6) Notification d’irrecevabilité (9)

Mise en œuvre du projet (15)

Retrait EIE (8)Etudes supplémentaires (10)

Phase I

Phase II

Phase III

Phase IV

Source : Adaptée de MDSSPA, 2010

Critiques

● « … les négociations entre les États et les compagnies devraient être transparentes,

accessibles et faciles à comprendre pour tous les citoyens. Les populations devraient

pouvoir examiner les contrats miniers, connaître le montant des revenus dégagés et la

manière dont ils ont été obtenus » (Kimani, 2009, Afrique Renouveau, Vol. 23, N°1).

● « Au Mali à la suite de la mort suspecte d’animaux et d’oiseaux et d’un taux de fausses

couches anormalement élevé chez les femmes de villages situés à proximité

d’exploitations minières, des échantillons d’eau ont été prélevés qui se sont avérés très

préoccupants » (Campbell, in Ravet, 2006, Relations, p.2).

● Effets monétaires visibles et mesurables, tels que les salaires distribués, les

fournitures, les versements de redevances, les impôts et taxes au trésor public

(Bouchard, 2004).

13Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun

../../Desktop/Desktop/Afrique_Renouveau-23no1-fr.pdf



















../../Desktop/Desktop/B.Campbell_Mine et dep.pdf















../../Desktop/Desktop/C14-SEA MINING MALI.pdf






II. Démarche méthodologique

● Méthode d’investigation

► Étude de cas (expérience québécoise et cas malien)

► Acteurs du secteur minier

Suivi → opération à caractère analytique et scientifique → mesurer impacts réels du projet →

évaluer la performance des mesures d'atténuation d’EIES. Suivi = examen continu/périodique d’un

projet, d‘une partie ou d‘un ensemble de projets (WAAUB, 2010).

Surveillance → observation et conformité

● Collecte des données de terrain et les outils d’investigation

► Revue de la littérature

► Interview Semi – Structurée ISS → Guides d’entretiens

● Méthode d’analyse

► Grilles des enjeux, impacts, indicateurs de suivi

► Matrice SWOT (Forces, Faiblesses, opportunités et menaces)


● Stage → 3 niveaux d’investigation + Entretiens (juillet et août)

► GEDD au Mali

► GEIGER/UQÀM + (SIFEE, AECOM, BOREAL-IS) Canada

● Limite de l’étude ► Questionnaire et usage du logiciel BOREAL SIG

► Accessibilité restreinte aux données

► Inadéquation entre le lieu de stage et le sujet


EXPERIENCE QUEBECOISE

• BOREAL SIG

• Comités de suivi Env.

• Témoignages

TERRAIN MALI

• Observation

• Consultation publique

• Kalana et Morila SA

PARTENARIAT

• GEDD-Sarl

• BOREAL-IS

• GEIGER


III. Résultats et proposition de pistes de solution

Suivi de BOREAL-SIG au Québec

● Données d’inventaire

● Compensation et réinstallation

● Construction

● Budget

● Relations communautaires ► Compte-rendu de Réunions

► Rapports de terrain

► Registre des parties prenantes

► Plaintes et réclamations


Source : Boréal-IS, 2010

Cas des CSES au Québec

Source : Construction des auteurs


Processus de mise en place d’un CSES

19

Mines de Kalana et Morila

● Kalana

EIES + Consultation Publique + Impacts + Mesures d’atténuation

● Retombées Socio-économiques Morila► 1053 en 2009 et 891 employés 2010

► fonds à l’État = 117.831 $, (AngloGold, 2007)

● Mali 56 tonnes en 2006 et IDH catégorie des 3 États les plus

pauvres du monde (Konfé, 2010).

Accroissement des revenus de l’or n’entraîne pas nécessairement une amélioration

des conditions de vie de la population Malienne


Suivi et évaluation des PGES Mali

● Suivi et l’évaluation → État + Entreprises minières :

► Liste de contrôle ou cahier de charges

► Étude ponctuelles → Teste de laboratoire

● Deux rôles de l’État :

►Opérateur économique

►Contrôleur /régulateur

● Insuffisance de norme nationale → usage du cyanure (-)

● Application volontaire du code international du cyanure (+)



Grille des indicateurs de suivi

Composantes Exemple d’indicateurs de suivi

Eaux de surfaces Résultats des calculs de consommation d’eau potable et eau de traitement de l’usine

Contrôle de qualité des eaux (potables, égout, eaux de traitement) et sa fréquence

Eaux souterraine Niveau d’eau des forages et contrôle de qualité des eaux de forages et puits

villageois

Poussière Poussière tombante

Poussière respirable ou suspension

Testes de maladies respiratoires et leur fréquence

Socio-économique Niveau d’organisation des activités humaines

Profile santé

Plaintes et dédommagements

Temps Température, direction et vitesse du vent, pluviométrie, etc.

Education et santé Taux de maladie cardiovasculaire

Taux de fréquence de la Malarias et taux des IST/VIH

Fermeture de la mine Chômage et baisse de revenu

L’exode de la population

Conflits sociaux

● Perceptions sur les enjeux de l’exploitation minière

► Expertise et contre expertise

● Perceptions sur le suivi des PGES

► Insuffisance d’application

► Contrainte politique

● Perceptions sur la participation et le développement

communautaire

► Insuffisante d’implication de la ppt°

►Ascendance politique et économique des entreprises minières

● Opportunités d’affaires du secteur minier au Mali

► Révision des instruments juridiques

Entretiens


Matrice SWOT de la prise en compte des impacts


Forces Faiblesses

– Existence de services environnementaux dans les mines

– Existence de moyens financiers pour la mise en œuvre du

PGES

– Application des normes internationales à titre volontaire en ce

qui concerne l’usage du Cyanure

– Faible implication des populations locales dans la mise

œuvre, le suivi et l’évaluation des PGES

– Insuffisance de diffusion des résultats environnementaux et

socio-économique

– Accessibilité restreinte aux documents d’EIES des mines

Opportunités Menaces

– Existence des cadres législatif, règlementaire et institutionnel

– Intervention d’outil informatique dans le processus d’ÉIES

– Existence de comité technique de suivi

– Négligence des instruments juridiques

– Faible implication de la population locale dans les PGES

– Insuffisance de l’Education Relative à l’Environnement ERE

24


Expérience québécoise de suivi

environnemental

Expérience malienne de suivi

environnemental

Forces de l’expérience québécoise Forces du cas du Mali

– L’existence de normes locales est un atout

dans le suivi environnemental et social

– Les outils favorisent l’implication du public

dans la gestion des PGES

(exemples : instruments juridiques, BOREAL

SIG et les CSES).

– L’ÉIES est une réalité au Mali ;

– Les cadres législatif, règlementaire et

institutionnel sont établis ;

– Les projets sont catégorisés ;

– La responsabilité des acteurs d’ÉIES

sont mentionnées à différents niveaux

de la procédure.

Forces des deux expériences


Expérience québécoise de suivi

environnemental

Expérience malienne de suivi

environnemental

Faiblesse de l’expérience québécoise Faiblesses du cas du Mali

– L’influence du promoteur (public ou privé) ;

– L’influence externe pèse sur le

fonctionnement des CSES ;

– Au niveau de la gestion opérationnelle,

certains comités de suivi font recours à des

sources d’expertise diversifiées pour des fins

de recherche.

– Méconnaissance de la procédure d’ÉIES

(population, services techniques, etc.) ;

– Au niveau méthodologique → processus

n’intègre pas suffisamment tous les acteurs

(aspects socio-économiques) ;

– Les indicateurs de suivi ne sont pas

suffisamment définis, (exemple, le seuil de

tolérance sonore ou de contamination des

eaux).

Faiblesses deux expériences

Propositions de pistes de solutions

● Au niveau des entreprises minières

► Définir clairement les activités du cahier de charges (mise en œuvre PGES)

► Impliquer la population dans planification du PGES

► Responsabiliser les riverains dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des

PGES

► Intégrer les savoirs traditionnels dans les PGES

● Au niveau de l’État

► Réviser les instruments juridiques (Code minier et ÉIES)

► Renforcer de capacités des agents des services techniques

► Promouvoir l’Education Relative à l’Environnement ERE

● Au niveau des Consultants ou Bureau d’Études

► Promouvoir le renforcement continu des capacités et des compétences


Conclusion

● En réponse à ces préoccupations → des pistes de solution

► Modèle de suivi environnemental axé sur les nouvelles technologies et les comités de suivi mérite d’être testé en vue de son amélioration

● Trois (3) Besoins :► Promoteurs miniers → besoin de matières premières

► Etat malien → besoin des ressources → Dépenses publiques

► Riverains → besoin du développement communautaire

● Exploitation minière est une opportunité :

► Condition d’exploitation rationnelle des ressources minières → non renouvelable ;

► Condition de satisfaction des besoins des communautés riveraines ;

► Condition de cogestion des projets miniers ;

► Résolutions des risques industriels

M+ ≈ 3B + 3C + R+ et M- = 2B + R-


Je vous Remercie !


Documents

Contribution à l’évaluation des impacts … · Suivi = examen continu/périodique dun projet, ... – Linfluence externe pèse sur le fonctionnement des CSES ; – Au niveau de