CONVENTION DE PARTENARIAT - Yvelines

En partenariat avec le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer,

des collectivités territoriales et de l’immigration

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

APPEL A PROJETS « SOLIDARITE MIGRANTS » *

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Règlement adopté par le Conseil général des Yvelines le 4 mars 2011

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre le Département des Yvelines et l’Association des ressortissants maliens de Kamana (AREMKA)

Politique départementale de développement solidaire – Dispositif « Solidarité migrants »

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Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : L’Association des ressortissants maliens de Kamana (AREMKA), Dont le siège est sis 824 chemin de Beauregard, 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY Représentée par son Président, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet la réalisation d’une maternité et d’un centre de santé. Il sera réalisé dans le village de Bérola, Région de Kayes (Mali).


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Le coût prévisionnel total du projet est de 64 500 euros, dont 2 000 euros pour la réalisation d’une action spécifique en Yvelines Sur ce total, les dépenses éligibles au titre du dispositif « Solidarité migrants » représentent 64 500 euros. La description succincte du projet figure en annexe 1. Le Bénéficiaire atteste que cette description succincte correspond au dossier de demande de subvention déposé auprès du Département des Yvelines. En vue de la réalisation de son projet, le Bénéficiaire a signé la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale et s’est engagé à la transposer de la manière la plus adaptée possible à son projet et au contexte dans lequel il est mis en œuvre. Article 3- Montant de la subvention départementale. En contrepartie du respect par le Bénéficiaire des objectifs et caractéristiques du projet accepté, et sous réserve des modifications ultérieures qui pourraient lui être apportées et qui seront dûment validées par le Département, le Département des Yvelines s’engage à contribuer à la réalisation du projet par l’intermédiaire d’une subvention d’un montant de :

31 500 euros, représentant 48,84% du coût total du projet dont 500€ en fonctionnement et 31 000€ en investissement

Ce montant constitue un maximum pour la réalisation du projet : il pourra cependant être révisé à la baisse en fonction des demandes de modifications, des rapports annuels et justificatifs fournis par le Bénéficiaire pour correspondre au taux initial de subventionnement obtenu par le Bénéficiaire. La subvention de fonctionnement comprend une contribution de 500 euros versée au Bénéficiaire pour la réalisation d’une action spécifique en Yvelines ainsi que le prévoit le règlement du dispositif. Cette subvention de fonctionnement sera versée une fois l’action réalisée et justifiée, soit dans le cadre du rapport intermédiaire, soit dans le cadre du rapport final.. Article 4- Conditions de versement de la subvention. La subvention départementale sera versée en deux tranches :

- la première représentera 80% de la subvention prévisionnelle, et sera versée après la signature de la convention, sur présentation des documents attestant de la disponibilité effective d’au moins 90% des ressources financières indiquées dans le budget prévisionnel ;

- le solde de la subvention, éventuellement ajusté en fonction du coût réel du projet, ainsi que la

contribution forfaitaire à l’action en Yvelines, sera versé après présentation du rapport final d’activités.

Le Bénéficiaire dispose de quatre mois à compter de l’attribution de la subvention pour adresser au Département les documents permettant le versement de la première tranche. A défaut, la convention pourra être résiliée de plein droit par le Département, qui en informera le Bénéficiaire par courrier. Article 5- Rapport intermédiaire d’activités. Un plan-type de rapport intermédiaire d’activité est fourni en annexe 2 de la présente convention. Le Bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement ce plan-type.


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Le rapport intermédiaire d’activités, visé par le représentant légal du Bénéficiaire et par son trésorier, doit être fourni au plus tard douze mois après la signature de la présente convention et dans tous les cas avant la fin du projet. Passé ce délai, et sauf demande expresse de modification du projet dûment validée par le Département des Yvelines, le Bénéficiaire perd non seulement le bénéfice du solde de la subvention, mais s’expose également à une demande de restitution de la première tranche de la subvention. Article 6- Rapport final d’activités. Un plan-type de rapport final d’activités est fourni en annexe 3 de la présente convention. Le Bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement ce plan-type. Le rapport final d’activités, visé par le représentant légal du Bénéficiaire et par son trésorier, doit être fourni au plus tard trois mois après l’achèvement du projet, et dans tous les cas avant l’expiration de la présente convention. Passé ce délai, et sauf demande expresse de modification du projet dûment validée par le Département des Yvelines, le Bénéficiaire perd non seulement le bénéfice du solde de la subvention, mais s’expose également à une demande de restitution de la première tranche de la subvention. Article 7- Modification du projet. Le Bénéficiaire est tenu d’informer dès que possible le Département des Yvelines des difficultés ou évènements affectant le bon déroulement du projet. A tout moment, le Bénéficiaire peut solliciter la modification du projet initial dans les conditions suivantes :

- le Bénéficiaire continue de porter la responsabilité de mise en œuvre du projet vis-à-vis du Département des Yvelines ;

- la nature principale du projet n’est pas modifiée, ni sa localisation ; - si le Bénéficiaire sollicite un délai supplémentaire pour réaliser le projet, la durée de ce dernier ne

peut être allongée au-delà de douze mois suivant l’expiration de la convention initiale ; - si le Bénéficiaire sollicite une modification du budget prévisionnel, le montant de la subvention

est révisé pour correspondre au taux de subventionnement obtenu par le Bénéficiaire et indiqué à l’article 3, mais ne peut en aucun cas dépasser le montant maximal de la subvention indiqué à l’article 3.

La demande de modification du projet doit être effectuée par courrier par le Bénéficiaire et apporter des éléments de motivation pour cette modification. La modification n’est acceptée par le Département des Yvelines qu’à réception par le Bénéficiaire d’un courrier du Département confirmant l’accord de ce dernier pour procéder à la modification du projet. Le courrier de demande de modification devra être accompagné d’une mise à jour de l’annexe 1 de la présente convention. Cette mise à jour sera jointe au dossier de subvention initiale et servira de référence pour l’évaluation finale du projet. En cas de refus du Département d’accepter la modification du projet, le Bénéficiaire devra :

- soit s’engager à réaliser le projet initial dans les termes convenus initialement ; - soit demander la résiliation de la convention.

Article 10- Résiliation de la convention. Le Département pourra demander la résiliation de la convention :


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- par défaut de présentation des documents prévus à l’article 4 ; - par défaut de présentation du rapport intermédiaire d’activités dans la forme ou les délais impartis

tels qu’ils sont prévus à l’article 5 ; - par défaut de présentation du rapport final d’activités dans la forme ou les délais impartis tels

qu’ils sont prévus à l’article 6. Le Bénéficiaire pourra demander la résiliation de la convention :

- pour tout motif rendant impossible la réalisation ou la poursuite du projet tel qu’il est prévu dans la convention, et sous réserve des modifications qui pourraient lui être apportées en cours d’exécution.

Après examen en commun des dépenses imputables au projet et dûment justifiées par le Bénéficiaire, le Département pourra demander la restitution de tout ou partie des subventions versées. Article 11- Engagements du Bénéficiaire. Les engagements conventionnels du Bénéficiaire sont les suivants :

- réaliser le projet tel qu’il est décrit dans la présente convention, et le cas échéant, en tenant compte des modifications qui lui sont apportées et qui ont été validées par le Département des Yvelines ;

- mettre en œuvre de façon adaptée et progressive les principes de la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale ;

- réaliser les activités en Yvelines auxquelles il s’est engagé, en lien avec le projet à l’étranger ; - remettre au Département des Yvelines tous les documents et pièces justificatives utiles permettant

d’apprécier le bon déroulement du projet ; - contribuer et participer, à la demande du Département des Yvelines, aux manifestations, ateliers,

groupes de travail et autres activités que le Département propose aux acteurs yvelinois ; - mettre en valeur son partenariat avec le Département des Yvelines et le Ministère de l’Intérieur,

de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration dans sa communication en France ou à l’étranger.

Article 12- Durée de la convention. La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature. Elle pourra prendre fin de manière anticipée après versement du solde de la contribution départementale. Elle pourra être étendue d’une année supplémentaire par échange de courriers.

Fait à Versailles, le

Pour le Département des Yvelines

Le Président

Pour le Bénéficiaire

Le Président


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ANNEXE 1 - Fiche de synthèse du projet.

Nom et adresse du Bénéficiaire :

Association des ressortissants maliens de Kamana (AREMKA) 824 chemin de Beauregard 78955 Carrières sous Poissy

Nom et qualité du Représentant légal : Mr Macalou MOUSSA, Président

Numéro d’identification SIRET :

Coordonnées bancaires : Caisses d’épargne de Carrière sous Poissy Code banque : 17515 guichet : 00092 Compte : 00783766363 clé : 50

Localisation du programme : Village de Bérola/Gourbassy, zone de Kamana, cercle de Kéniéba, région de Kayes (Mali)

Titre du programme : Une brique pour Bérola

Objectifs principaux du programme : Accès à une maternité et un centre de santé à Berola en dotant une infrastructure et un personnel formés avec les autorités locales

Activités prévisionnelles :

Construction d’une maternité/centre de santé Formation du personnel Prévention sur l’entretien des locaux, l’hygiène, les signe de danger pendant la grossesse et chez les nouveaux nés

Nom du/des partenaires locaux :

Les chefs de village Mairie de Dialafara Médecin chef du cercle de Kéniaba Direction de la santé de la région de Kayes

Nature et date de l’activité spécifique en Yvelines

: Spectacles du Mali, avec la ville de Carrières et à Achères en collaboration avec l’association A PART (2011)

Budget prévisionnel du projet (en euros) Dépenses

Investissement 62 500,00 €

Accompagnement

Activités en Yvelines 2 000,00 €

Dépenses non éligibles

Total 64 500,00 €

Recettes

Contributions monétaires locales

Bénéficiaire de la convention 21 500,00 €

Département des Yvelines - Fonctionnement

Département des Yvelines - Manifestation (Fctnt) 500,00 €

Département des Yvelines - Investissement 31 000,00 €

Autres financements publics français 1 500,00 €

Autres ressources (A PART) 10 000,00 €

Total 64 500,00 €


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ANNEXE 2- Plan-type du rapport intermédiaire d’activités.

Fiche de synthèse : Il s’agit d’une part de reproduire la fiche de synthèse annexée à la convention initiale ; d’autre part, et le cas échéant, de produire une mise à jour de cette fiche de synthèse tenant compte des éléments de bilan présentés dans le rapport intermédiaire. Si des modifications du programme ont été demandées par le Bénéficiaire, les copies de ces courriers et des réponses du Département doivent être jointes. Première partie :

- rappel succinct du projet initial (quatre à cinq paragraphes : environnement, besoins identifiés, objectifs généraux du projet, réponses apportées aux besoins par le projet, contenu du projet, modalités d’exécution du projet et partenaires associés à son exécution) ;

- rappel du budget détaillé initial (tableau présenté lors du dépôt initial du dossier, par an, dépenses

et recettes. Le cas échéant, le tableau des valorisations est reproduit) ; Deuxième partie :

- déroulement du projet : il s’agit de la description des principales étapes d’exécution du projet

(études, commandes, construction, formation, autres activités…) ;

- résultats intermédiaires atteints : à quelle étape du déroulement du projet en est-on aujourd’hui ? Est-ce conforme aux attentes ?

- ajustements : à ce stade, des ajustements sont-ils prévus par rapport au projet initial ? Si oui, quels

sont-ils, et pourquoi ?

- mise en œuvre de la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale : le bénéficiaire doit montrer comment il a transposé dans la réalisation du projet les principes de la Charte et quels actions complémentaires il envisage de mettre en œuvre ;

- contribution aux Objectifs du millénaire pour le développement : le bénéficiaire doit mettre à

jour, le cas échéant et si l’avancement du projet le permet, les indicateurs et données relatives à la contribution de son projet aux OMD ;

- compte intermédiaire du projet : il est présenté sous forme de tableau et décrit l’état d’exécution

du budget (dépenses et recettes). Il est aussi détaillé que possible afin de faire le lien avec les documents produits en annexe ;

- budget prévisionnel jusqu’à l’achèvement du projet : également présenté sous forme de tableau, il

présente sur une colonne le budget nécessaire à l’achèvement du projet tel qu’il était prévu initialement, et le budget prévisionnel tel qu’il résulte des éventuels ajustements survenus depuis le début de la convention ;

Conclusion :

- perspectives : le bénéficiaire doit décrire la manière dont il envisage de poursuivre la réalisation du projet ;


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Les annexes : - annexe 1 : rapports techniques existants détaillant l’exécution du projet (le cas échéant), lettres

d’information éditées par le bénéficiaire, copie d’article de presse… - annexe 2 : rapport photo et vidéo sur CD-ROM. Le bénéficiaire enregistrera sur un CD-Rom

entre 5 et 10 photos présentant son projet à différentes étapes de réalisation, et éventuellement un film vidéo présentant ce programme s’il existe. Les photos et films seront libres de droit et pourront être utilisés par le Département dans le cadre de sa communication sur sa politique de coopération internationale ;

- annexe 3 : copie des justificatifs comptables. Une liste détaillée des justificatifs fournis (identifiant

chaque document par un numéro, le nom du bénéficiaire et le montant de la dépense) est établie et figure avant les copies des documents. Les documents fournis doivent au minimum correspondre à la moitié du coût prévisionnel du projet.


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ANNEXE 3- Plan-type du rapport final d’activités.

Fiche de synthèse : Il s’agit d’une part de reproduire la fiche de synthèse annexée à la convention initiale ; d’autre part, et le cas échéant, de produire une mise à jour de cette fiche de synthèse tenant compte des éléments de bilan présentés dans le rapport final. Si des modifications du programme ont été demandées par le Bénéficiaire, les copies de ces courriers et des réponses du Département doivent être jointes. Première partie :

- rappel succinct du projet initial (quatre à cinq paragraphes : environnement, besoins identifiés, objectifs généraux du projet, réponses apportées aux besoins par le projet, contenu du projet, modalités d’exécution du programme et partenaires associés à son exécution) ;





- résultats atteints : Quel est l’impact réel du programme par rapport aux objectifs généraux et aux réponses qu’il devait apporter ? quelles sont les conditions de pérennisation du projet ? ;

- autoévaluation du déroulement du projet et des résultats atteints : il est demandé au bénéficiaire

de porter un regard critique (points satisfaisants / points non satisfaisants / points qui auraient pu être traités autrement avec le recul) sur la réalisation de son projet ;

- mise en œuvre de la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale : le

bénéficiaire doit montrer comment il a transposé dans la réalisation du projet les principes de la Charte ;

- contribution aux Objectifs du millénaire pour le développement : le bénéficiaire doit mettre à jour

les indicateurs et données relatives à la contribution de son projet aux OMD ;

- bilan de l’activité prévue dans les Yvelines : le bénéficiaire réalisera un compte-rendu détaillé et spécifique de son activité dans les Yvelines à laquelle il s’était engagé dans la convention initiale ;

- compte final du projet : il est présenté sous forme de tableau et reprend des dépenses réelles (hors

valorisations) engagées par le bénéficiaire sur la durée de la convention, en les détaillant au maximum de façon à pouvoir les relier aux justificatifs produits en annexe du rapport final ;

Conclusion :

- perspectives : le bénéficiaire doit décrire d’une part les modalités mises en place pour assurer la pérennité de son projet (financement des charges de fonctionnement par les bénéficiaires locaux, organes de gestion…) et d’autre part, le cas échéant, les actions qu’il envisage de conduire par la suite et qui pourraient prolonger ce premier projet ;


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entre 20 et 50 photos présentant son projet à différentes étapes de réalisation, et éventuellement un film vidéo présentant ce projet s’il existe. Les photos et films seront libres de droit et pourront être utilisés par le Département dans le cadre de sa communication sur sa politique de coopération internationale ;


chaque document par un numéro, le nom du bénéficiaire et le montant de la dépense) est établie et figure avant les copies des documents. Si le projet bénéficie d’un portage juridique distinct du bénéficiaire (cas d’une coopérative, d’une association créée pour le projet, d’une société…), le bénéficiaire transmettra copie des états financiers (compte de résultat et bilan) existants. Le bénéficiaire produira en outre des photocopies de factures acquittées et/ou des devis signés ou contrats lorsque les opérations sont encore en cours et que les dépenses doivent encore être honorées, et s’engagera à transmettre ultérieurement la copie des justificatifs manquants. Le cas échéant, les dépenses imputées sur la subvention du Département des Yvelines seront identifiées dans les justificatifs ;

- annexe 4 : comptes du Bénéficiaire pour les exercices couverts par la convention, signés par le

trésorier et le cas échéant par le Commissaire aux comptes.





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Entre le Département des Yvelines et l’association Jangde E Cellal


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Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : Jangde E Cellal, Dont le siège est sis 8 rue Blaise Pascal, 78200 MANTES-LA-JOLIE Représentée par son Président, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet la construction d’une case de santé et l’aménagement d’une piste rurale pour accéder au village. Il sera réalisé dans le village de Lewé Dawadi, Région de Matam (Sénégal).


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33 816 euros, représentant 46,56% du coût total du projet dont 1 315€ en fonctionnement et 32 501€ en investissement







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Le Président


Le Président


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Nom et adresse du Bénéficiaire : Jande E Cellal 8 rue Blaise Pascal 78200 MANTES-LA-JOLIE

Nom et qualité du Représentant légal : M. Oumar Alassane SOW

Numéro d’identification SIRET : 519 879 951 00019

Coordonnées bancaires : Société générale Mantes Ronsard 30003 01231 00050235852 94

Localisation du programme : Village de Lewé Dawadi, Communauté rurale de Ogo, Département de Matam, Région de Matam

Titre du programme : Construction et équipement d’un centre de santé

Objectifs principaux du programme : Améliorer l’offre de soins de proximité et favoriser les communications vers les structures de soins plus importantes

Activités prévisionnelles : Construction et équipement de la case de santé Aménagement d’une piste rurale

Nom du/des partenaires locaux : Centre de santé de Kanel Hôpital d’Ouro Sogui Médecin chef de la région de Matam


: Conférence sur la lutte contre le paludisme le long du fleuve Sénégal en juin 2012 à Mantes-la-Jolie

Budget prévisionnel du projet (en euros)

Total

Dépenses


Accompagnement 3 050,00 €


Dépenses non éligibles 2 000,00 €

Total 71 552,00 €

Recettes

Contributions monétaires locales 1 100,00 €


Département des Yvelines - Fonctionnement 1 315,00 €


Autres financements publics français

Autres ressources 22 326,00 €

Total 71 552,00 €


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Conclusion :



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Conclusion :



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Entre le Département des Yvelines et l’Association Vodobéré


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Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : L’Association Vodobéré, Dont le siège est sis 7 rue Fragonard, appt 204, 78200 MANTES-LA-JOLIE Représentée par son Président, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet la construction et l’équipement d’un lycée de proximité destiné à accueillir 500 élèves. Il sera réalisé dans le village de Vodobéré, Région de Matam (Sénégal).


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Le Président


Le Président


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Nom et adresse du Bénéficiaire : Association Vodobéré - 7 rue Fragonard, apt 504 – 78200 Mantes la Jolie

Nom et qualité du Représentant légal : Mr LO Alassane, Président

Numéro d’identification SIRET : -

Coordonnées bancaires : Société générale 30003 01231 005030644857

Localisation du programme : Village de Wodobéré, Communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel- Région de Matam (Sénégal)

Titre du programme : Construction et équipement du lycée de Wodobéré

Objectifs principaux du programme :

Améliorer l’accès et les conditions d’enseignement secondaire général des élèves provenant des collèges polarisés par le lycée de Wodobéré Accueillir au moins 500 élèves Contribuer à donner une formation pour accéder à un emploi Favoriser l’accès des jeunes filles à l’enseignement Favoriser la maîtrise des NTIC

Activités prévisionnelles : Construction d’un lycée de 8 classes (500 élèves) Construction d’une salle informatique Construction d’une cantine scolaire

Nom du/des partenaires locaux : Association de Wodobéré pour le développement, l’éducation et la Santé (AWDES- section locale)


: Inauguration du Lycée à Mantes la Jolie – avril 2013


Total

Dépenses





Total 331 900,00 €

Recettes



Autre OSIM partenaire 61 000,00 €

Département des Yvelines - Fonctionnement 500,00 €


Autres financements publics français PAISD 231 300,00 €


Total 331 900,00 €


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Conclusion :



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Conclusion :



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Entre le Département des Yvelines et l’Association des ressortissants du village de Mbagnou


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Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : L’Association des ressortissants du village de Mbagnou, Dont le siège est sis 5 rue des Frères Latuner, 78130 LES MUREAUX, Représentée par sa Présidente, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à travers le renforcement du forage existant et


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une sensibilisation des ménages à l’équipement et à l’usage des latrines. Il sera réalisé dans le village de Mganou, Communauté rurale de Sinthiou Mamadou Boubou, Région de Tambacounda (Sénégal). Le coût prévisionnel total du projet est de 89 500 euros, dont 2 000 euros pour la réalisation d’une action spécifique en Yvelines Sur ce total, les dépenses éligibles au titre du dispositif « Solidarité migrants » représentent 82 200 euros. La description succincte du projet figure en annexe 1. Le Bénéficiaire atteste que cette description succincte correspond au dossier de demande de subvention déposé auprès du Département des Yvelines. En vue de la réalisation de son projet, le Bénéficiaire a signé la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale et s’est engagé à la transposer de la manière la plus adaptée possible à son projet et au contexte dans lequel il est mis en œuvre. Article 3- Montant de la subvention départementale. En contrepartie du respect par le Bénéficiaire des objectifs et caractéristiques du projet accepté, et sous réserve des modifications ultérieures qui pourraient lui être apportées et qui seront dûment validées par le Département, le Département des Yvelines s’engage à contribuer à la réalisation du projet par l’intermédiaire d’une subvention d’un montant de :


Ce montant constitue un maximum pour la réalisation du projet : il pourra cependant être révisé à la baisse en fonction des demandes de modifications, des rapports annuels et justificatifs fournis par le Bénéficiaire pour correspondre au taux initial de subventionnement obtenu par le Bénéficiaire. La subvention de fonctionnement comprend une contribution de 500 euros versée au Bénéficiaire pour la réalisation d’une action spécifique en Yvelines ainsi que le prévoit le règlement du dispositif. Cette subvention de fonctionnement sera versée une fois l’action réalisée et justifiée, soit dans le cadre du rapport intermédiaire, soit dans le cadre du rapport final. Article 4- Conditions de versement de la subvention. La subvention départementale sera versée en deux tranches :






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Le Président


La Présidente


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Nom et adresse du Bénéficiaire : Association des ressortissants du village de Mbagnou 5 rue des Frères Latuner 78130 LES MUREAUX

Nom et qualité du Représentant légal : Mme Dieynaba DIALLO


Coordonnées bancaires : Société générale Les Mureaux 30003 01235 00050180070 55

Localisation du programme : Village de Mbagnou, Communauté rurale de Sinthiou Mamadou Boubou, Région de Tambacounda (Sénéga)

Titre du programme : Alimentation en eau potable du centre de santé et du village

Objectifs principaux du programme :

Améliorer durablement les conditions de vie générales des bénéficiaires par un accès à une eau de qualité en quantité suffisante et à un dispositif d’assainissement adapté


Equipement du forage existant (pompe solaire, réservoir) Desserte du village (réseau de distribution, bornes fontaines) Réaliser l’inventaire des ouvrages d’assainissement existant et sensibiliser la population Construire 4 ouvrages d’assainissement Création et formation d’une ASUFOR

Nom du/des partenaires locaux : Communauté rurale de Sinthiou Mamadou Boubou Aquassistance


: Journée portes ouvertes en mai 2012 avec exposition sur le projet aux Mureaux


Total

Dépenses




Dépenses non éligibles 7 300,00 €

Total 89 500,00 €

Recettes

Contributions monétaires locales 750,00 €




Autres financements publics français


Total 89 500,00 €


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Conclusion :



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Conclusion :



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Entre le Département des Yvelines et l’Association des ressortissants du village de Oussoubidiagna


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Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : L’Association pour le développement du village de Oussoubidiagna, Dont le siège est sis 29 rue du Valibout, 78370 PLAISIR Représentée par son Président, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet la construction d’une salle polyvalente faisant partie d’un ensemble immobilier à vocation culturelle. Le projet sera réalisé à Oussoubidiagna, Commune de Tomora, Région de Kayes (Mali).


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Le Président


Le Président


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Nom et adresse du Bénéficiaire : ADVO 29 rue du Valibout 78370 PLAISIR

Nom et qualité du Représentant légal : M. Sabou SISSOKO


Coordonnées bancaires : Société générale Les Clayes sous Bois 30003 02194 00037275712 12

Localisation du programme : Village d’Oussoubidiagana, Commune de Tomora Région de Kayes, Mali

Titre du programme : Construction d’un centre socio-éducatif et d’une salle polyvalente

Objectifs principaux du programme : Favoriser les activités culturelles et contribuer au renforcement du lien social dans la commune de Tomora


Construction d’une salle polyvalente Mise en place d’un programme d’animation culturelle par la section locale de l’association Prestation de location de la salle A terme, développement d’un centre culturel complet autour de la salle polyvalente

Nom du/des partenaires locaux :

ADVO section locale Commune de Tomora En France : Architectes sans frontières, Institut national de l’énergie solaire (pour le volet électrification non encore présenté)


: Soirée culturelle à Plaisir en novembre 2012


Total

Dépenses





Total 88 588,00 €

Recettes




Département des Yvelines - Investissmenent 40 650,00 €

Autres financements publics français 4 400,00 €

Autres ressources

Total 88 588,00 €


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Conclusion :



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Conclusion :



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Entre le Département des Yvelines et l’Association des représentants du développement de Padalal


2

Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné « Le Département », D’une part, Et : L’Association des représentants du développement de Padalal, Dont le siège est sis 6bis rue de Buchelay, 78200 MANTES-LA-JOLIE Représentée par son Président, Et ci-après désignée « Le Bénéficiaire », D’autre part. PREAMBULE Depuis 2006, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique de coopération internationale ambitieuse intitulée « Yvelines, partenaires du développement ». Cette politique, inscrite dans le cadre de l’Aide publique au développement, vise en particulier à accompagner les communes, les groupements de communes, les associations et les collèges des Yvelines qui mènent des actions de coopération internationale dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France (ZSP). Initié en 2008, et révisé en 2011, le dispositif « Solidarité migrants » permet au Département des Yvelines, avec le soutien financier du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, d’apporter son concours technique et financier aux organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM) en signant avec elles des conventions pour la réalisation de projets réalisables en vingt-quatre mois au profit des populations de pays ciblés par le règlement du dispositif. Le règlement du dispositif est tenu à disposition des acteurs yvelinois concernés et peut être demandé à tout moment.

Il est convenu ce qui suit : Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien apporté par le Département des Yvelines à la réalisation du projet soumis par le Bénéficiaire dans le cadre du dispositif « Solidarité migrants ». Ce dispositif est soutenu au titre de la convention cadre signée entre le Département des Yvelines et le Ministère chargé du développement solidaire (Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration). Article 2- Description du projet. Le projet présenté par le Bénéficiaire, d’une durée prévisionnelle maximale de deux ans, a pour objet l’extension d’une école élémentaire. Il sera réalisé dans le village de Padalal, Région de Matam (Sénégal).


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Le Bénéficiaire dispose de quatre mois à compter de l’attribution de la subvention pour adresser au Département les documents permettant le versement de la première tranche. A défaut, la convention pourra être résiliée de plein droit par le Département, qui en informera le Bénéficiaire par courrier. Article 5- Rapport intermédiaire d’activités. Un plan-type de rapport intermédiaire d’activité est fourni en annexe 2 de la présente convention. Le Bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement ce plan-type. Le rapport intermédiaire d’activités, visé par le représentant légal du Bénéficiaire et par son trésorier, doit être fourni au plus tard douze mois après la signature de la présente convention et dans tous les cas avant


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la fin du projet. Passé ce délai, et sauf demande expresse de modification du projet dûment validée par le Département des Yvelines, le Bénéficiaire perd non seulement le bénéfice du solde de la subvention, mais s’expose également à une demande de restitution de la première tranche de la subvention. Article 6- Rapport final d’activités. Un plan-type de rapport final d’activités est fourni en annexe 3 de la présente convention. Le Bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement ce plan-type. Le rapport final d’activités, visé par le représentant légal du Bénéficiaire et par son trésorier, doit être fourni au plus tard trois mois après l’achèvement du projet, et dans tous les cas avant l’expiration de la présente convention. Passé ce délai, et sauf demande expresse de modification du projet dûment validée par le Département des Yvelines, le Bénéficiaire perd non seulement le bénéfice du solde de la subvention, mais s’expose également à une demande de restitution de la première tranche de la subvention. Article 7- Modification du projet. Le Bénéficiaire est tenu d’informer dès que possible le Département des Yvelines des difficultés ou évènements affectant le bon déroulement du projet. A tout moment, le Bénéficiaire peut solliciter la modification du projet initial dans les conditions suivantes :








- par défaut de présentation des documents prévus à l’article 4 ;


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- par défaut de présentation du rapport intermédiaire d’activités dans la forme ou les délais impartis tels qu’ils sont prévus à l’article 5 ;

- par défaut de présentation du rapport final d’activités dans la forme ou les délais impartis tels qu’ils sont prévus à l’article 6.

Le Bénéficiaire pourra demander la résiliation de la convention :












Le Président


Le Président


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Nom et adresse du Bénéficiaire : Association des représentants du développement de Padalal (ARDP) 6bis rue de Buchelay 78200 Mantes la Jolie

Nom et qualité du Représentant légal : Mr Alassane NIANG, Président

Numéro d’identification SIRET : 0781008281

Coordonnées bancaires : LCL Mantes la Jolie 30002 023580000072312F

Localisation du programme : Village de Padalal, Communauté rurale de Orkadiéré, Arrondissement de Kanel, département de Kanel- Région de Matam (Sénégal)

Titre du programme : Construction et équipement de l’école élémentaire II de Padalal

Objectifs principaux du programme : Améliorer les conditions de travail des élèves et enseignants de cet établissement qui ne dispose pas de locaux fonctionnels


Construction de 2 blocs de salles et administration ; clôture et bloc sanitaires Equipe ment en mobilier Electrification et adduction d’eau potable

Nom du/des partenaires locaux : Association pour le développement des solidarités du village de Padalal PAISD


: Soirée musicale, Mantes la Jolie


Total

Dépenses





Total 46 806,00 €

Recettes

Contributions monétaires locales


Département des Yvelines - Fonctionnement 500,00 €


Autres financements publics français PAISD 27 446,00 €

Autres ressources

Total 46 806,00 €


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Conclusion :



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Conclusion :



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Documents

CONVENTION DE PARTENARIAT - Yvelines