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Pour un dialogue actionnarial actif et engagé Rapport d’engagement 2018 Document non contractuel. Cette brochure peut être proposée à des investisseurs non professionnels au sens de la directive européenne MIF. Les informations contenues dans ce document de doivent pas être considérées comme un conseil ou une recommandation en matière d’investissement.

Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

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Page 1: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

Pour un dialogue actionnarial actif et engagé

Rapport d’engagement 2018

Document non contractuel. Cette brochure peut être proposée à desinvestisseurs non professionnels au sens de la directive européenne MIF.Les informations contenues dans ce document de doivent pas êtreconsidérées comme un conseil ou une recommandation en matièred’investissement.

Page 2: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

2 Document non contractuel

Sommaire

Avant-propos 03

Introduction 04

Faits marquants 2017 et priorités 2018 05

Responsabilité actionnariale 06

Approche 06

Collaborer pour une meilleure responsabilité actionnariale 07

Politique de vote 08

Vote et gouvernance d’entreprise 08

En chiffres 09

En pratique 10

Engagement actionnarial 11

Approche d’engagement 11

En chiffres 12

Thèmes d’engagement et études de cas 13

Politique et actions de sensibilisation 15

Transition vers une économie bas-carbone 15

Améliorer la communication en matière de développement durable 16

Mobiliser des capitaux durables 17

Activités d’engagement réalisées à Paris en 2017 18

Dialogue extra-financier - Questionnement ESG 18

Dialogue extra-financier - Suivi des entreprises « High Risk » 21

Synthèse de l’exercice des droits de vote 22

Principaux documents 24

Informations importantes 25

Page 3: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

3 Document non contractuel

Avant-propos

Dans ce Rapport d’engagement actionnarial 2018, nous sommes heureux de partager avec vous

notre approche et de vous présenter une synthèse de notre activité actionnariale en 2017.

Quelques chiffres éloquents. En 2017, nous avons voté sur plus de 70 000 résolutions à l’occasion de

plus de 6 500 assemblées générales d’actionnaires à travers le monde. En termes de dialogue

actionnarial, nous avons eu des échanges spécifiques avec plus de 800 entreprises sur des questions

environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) dans 43 pays. Nous avons appuyé 956

résolutions d’actionnaires, dont 200 sur des enjeux environnementaux et sociaux, en déclarant

publiquement notre soutien à l’avance lorsque nous l’avons jugé approprié.

Dans ce rapport, nous mettons en avant quelques exemples d’initiatives d’engagement ciblées, comme

notamment les discussions menées avec des groupes houillers chinois, le dialogue établi avec une

dizaine de producteurs de cuivre sur la base de travaux de recherche internes sur le stress hydrique et

les courriers que nous avons adressés aux conseils d’administration d’un certain nombre d’entreprises

japonaises sur le sujet des administrateurs indépendants. Il existe bien d’autres exemples.

Pourquoi accordons-nous autant d’importance aux activités d’engagement ? La réponse est simple.

Nous gérons près de 470 milliards de dollars d’actifs pour le compte de nos clients et notre seule et

unique priorité est d’atteindre les objectifs de chacun d’entre eux et de leur offrir les meilleures

performances possibles ; pour ce faire, j’ai toujours été convaincu qu’une démarche active

d’engagement et de dialogue actionnarial étaient essentielle.

Lorsque nous avons signé les Principes pour un Investissement Responsable (PRI) des Nation Unies

en 2006, nos équipes de gestion, qui exercent leurs activités depuis de nombreux endroits dans le

monde, ont commencé à intégrer les facteurs ESG dans leur recherche, leur analyse et leur prise de

décision. Nous le faisons parce que cela implique des décisions d’investissement plus avisées et je suis

convaincu que cela permet également d’offrir un meilleur service à nos clients. De même, lorsque nous

rencontrons les dirigeants d’entreprise, nous abordons les thématiques ESG dès lors que nous les

estimons importantes. Nos points de vue sont généralement bien accueillis et conduisent souvent à des

changements dans la façon dont ces entreprises traitent les problématiques ESG soulevées.

L’un des défis auxquels nous sommes confrontés en tant que gérant global opérant dans de

nombreuses zones géographiques est le fait que nous rencontrons différentes cultures et normes de

comportement. En matière de vote, notre approche repose sur des préconisations et des principes

directeurs globaux qui ont été élaborés au fil des années et dans l’ensemble des pays. Toutefois, leur

mise en œuvre reste locale et dirigée par des gérants de portefeuilles et des analystes qui comprennent

les entreprises dans lesquelles nous investissons et l’environnement dans lequel elles opèrent. D’après

notre expérience, c’est la meilleure façon de tisser des relations durables et de travailler en concertation

avec les entreprises pour améliorer les pratiques, là où c’est nécessaire.

Nous nous félicitons que l’accent soit désormais davantage mis sur l’engagement actionnarial. Les

clients et les sociétés que nous servons n’en attendent pas moins, mais c’est surtout une approche qui

nous permettra de continuer à offrir les meilleures performances possibles.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Chris Cheetham

Responsable global des investissements

(Global CIO)

Source : HSBC Global Asset Management au 31 décembre 2017

Page 4: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

4 Document non contractuel

Introduction

Notre objectif est de connecter les pays développés et les pays émergents afin d’identifier les meilleures

opportunités d’investissement durables pour les investisseurs particuliers et institutionnels. Nous gérons

près de 469 milliards de dollars1 d’actifs.

Grâce à un engagement à long terme envers nos clients et à une approche d’investissement structurée

et disciplinée, nous leur fournissons des solutions pour les aider à atteindre leurs ambitions financières.

Dans le cadre d’une approche d’investissement disciplinée, nous sommes convaincus que les facteurs

environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir des répercussions importantes sur

les fondamentaux des entreprises, raison pour laquelle nous intégrons la recherche et l’analyse ESG

dans notre processus d’investissement.

Nous avons été l’un des tout premiers signataires des PRI en 2006 et du UK Stewardship Code en

2010, preuve d’un engagement de longue date en faveur de l’investissement responsable, l’actionnariat

actif étant une composante clé.

Dans ce rapport d’engagement, vous trouverez :

- un bref aperçu de nos activités en 2017 et de nos priorités pour 2018 ;

- notre approche en matière de responsabilité actionnariale ;

- une synthèse de nos initiatives connexes en termes de politique et d’actions de sensibilisation ;

- Une synthèse des activités d’engagement réalisées à Paris par HSBC Global Asset Management

(France)

1. Source : HSBC Global Asset Management au 31 décembre 2017.

Page 5: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

5 Document non contractuel

Faits marquants 2017 et priorités 2018

En 2017, nous avons...

engagé le dialogue avec plus de 800 entreprises sur les enjeux ESG dans 43 pays, sur des sujets

tels que le changement climatique, le stress hydrique, l’indépendance des administrateurs et les

normes du travail

voté sur plus de 70 000 résolutions à l’occasion de plus de 6 500 assemblées générales

d’actionnaires à travers le monde

appuyé 956 résolutions d’actionnaires, dont 200 sur des enjeux environnementaux et sociaux

co-déposé une résolution d’actionnaires lors de l’assemblée générale d’ExxonMobil qui

demandaient aux dirigeants de fournir une analyse plus détaillée de l’impact du scénario de hausse

de la température de la planète inscrit dans l’accord de Paris sur le climat (+ 2 degrés au maximum)

sur l’activité et les réserves du groupe.

approuvé et soutenu publiquement le groupe d’experts du Conseil de stabilité financière (FSB) sur

la communication financière liée au climat (TCFD) et figuré parmi les signataires fondateurs de

l’initiative Climate Action 100+

En 2018, nous allons nous concentrer sur...

notre responsabilité actionnariale en termes de risque climat dans le cadre de l’initiative Climate

Action 100+ et en tant que leader dans l’engagement auprès des entreprises dans quatre régions,

en influant sur des problématiques liées au climat, comme les fuites de méthane, les prises de

position en matière de politique climatique et de déforestation

l’extraction et l’approvisionnement responsable du cobalt - élément clé des batteries lithium-ion,

composants des appareils électroniques et des véhicules électriques. Plus de la moitié du cobalt

mondial est produite en République Démocratique du Congo (RDC), avec des risques

environnementaux et sociaux importants

la gouvernance aux États-Unis - travailler en collaboration avec d’autres investisseurs afin

d’améliorer les pratiques de « bonne gestion » et encourager une meilleure gouvernance

d’entreprise aux États-Unis via l’Investor Stewardship Group (ISG)

la politique et les actions de sensibilisation - orienter le débat afin d’encourager un cadre politique

et réglementaire qui favorisera une économie plus durable, financée par un secteur financier plus

durable

Page 6: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

6 Document non contractuel

Responsabilité actionnariale

Approche

Une démarche active en termes de dialogue actionnarial est l’une des composantes clés de notre

approche en matière d’investissement responsable et de la manière dont nous générons des

performances àlong terme pour le compte de nos clients. Nos activités de vote et d’engagement se

basent sur la protection et la croissance de la valeur des investissements que nous gérons en leur nom.

Avant et après investissement, nous incitons les entreprises à adopter les meilleures pratiques au

regard de l’impact sur l’environnement, les salariés et la société en général, ainsi que de la manière

dont elles appliquent les principes d’une bonne gouvernance comme, par exemple, la lutte contre la

corruption. Nous œuvrons en faveur des problématiques Environnementales, Sociales et de

Gouvernance (ESG) en :

- Analysant la performance ESG des entreprises dans le cadre de nos décisions et du suivi des

investissements des stratégies de gestion active et passive1 ;

- Votant aux assemblées générales annuelles conformément à nos principes de vote globaux ;

- Appuyant les résolutions d’actionnaires que nous approuvons ;

- Dialoguant directement avec les entreprises au travers d’échanges réguliers avec leurs dirigeants afin

d’améliorer notre compréhension de leurs activités, de faire part de toute préoccupation que nous pourrions

avoir et d’encourager de bonnes pratiques ESG ;

- Dialoguant avec les responsables politiques du monde entier afin d’aider à promouvoir les politiques qui

favorisent de meilleures pratiques ESG.

Nous attendons des administrateurs des entreprises dans lesquelles nous investissons qu’ils prennent

des mesures visant à une gestion efficace et veillent à agir dans l’intérêt de tous les actionnaires et de

toutes les parties prenantes :

- Les entreprises doivent appliquer les normes de gouvernance considérées comme de bonnes

pratiques dans le pays où elles sont cotées ;

- Les plus grandes entreprises doivent satisfaire à des normes de bonnes pratiques mondialement

reconnues ;

- Les entreprises doivent gérer les questions environnementales et sociales liées à leurs activités d’une

manière durable et responsable.

Nous sommes des actionnaires actifs mais nous agissons également en collaboration avec de

nombreux acteurs dans le monde.

Nous sommes fiers de figurer parmi les premiers signataires du UK Stewardship Code2 en 2010. Ce

code a été le premier du genre à établir les règles d’un actionnariat actif. Des Codes de bonne conduite

(stewardship) sont en train d’être mis en place dans un certain nombre de pays. Nous avons signé des

codes similaires à Hong Kong et à Taïwan et nous examinons constamment les possibilités de prendre

part à d’autres initiatives de ce type dans le monde.

Notre approche est conforme aux Principes pour un Investissement Responsable3. Notre objectif est

d’accroître la valeur à long terme pour les actionnaires et de réduire les risques financiers pour nos

clients.

1. La gestion active consiste à prendre des positions sur des actifs, et à sélectionner des titres en s’appuyant sur une analyse spécifique et une recherche

spécifique. La gestion passive est un mode de gestion qui consiste à essayer de dupliquer le plus fidèlement possible les performances d'un indice boursier en

composant un portefeuille qui soit la reproduction en miniature de l'indice de marché ciblé, coome c’est le cas des ETFs (Ex.

2. Publié par le Financial Reporting Council (FRC). En 2016, le FRC nous a classés parmi les signataires les plus influents du FRC UK Stewardship Code. Cela

implique que nous fournissons une vision transparente et de qualité de notre approche en matière de responsabilité actionnariale.

3. PRI : Les Principes pour un Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies regroupent un réseau international d’investisseurs qui œuvrent ensemble à

la mise en en pratique de six principes d’investissement clés.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://www.unpri.org/

Page 7: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

7 Document non contractuel

Parce que nous apprécions la collaboration avec d’autres investisseurs en matière de gouvernance

d’entreprise et d’engagement actionnarial, nous sommes également membres de longue date des

initiatives1 comme l’ Asian Corporate Governance Association (ACGA - Association asiatique de

gouvernance d’entreprise), Global Institutional Governance Network (ICGN - Réseau International de la

Gouvernance d’entreprise et de l’Investor Forum. En 2017, nous avons rejoint le Council of Institutional

Investors (CII). Ces participations nous permettent :

- d’être au plus près des tendances de marché,

- de contribuer aux propositions relatives aux politiques de gouvernance2 et

- d’échanger avec d’autres investisseurs sur les développements en matière de gouvernance.

Responsabilité actionnariale

Collaborer pour une meilleure gouvernance

Nous pensons que de bonnes pratiques actionnariales font tout simplement partie des bonnes pratiques

d’investissement et, le fait que les investisseurs collaborent de plus en plus sur ce sujet est une

excellente chose. Cette année, nous sommes heureux de soutenir deux initiatives qui devraient

contribuer à faire avancer la responsabilité actionnariale en 2018 et au-delà.

L’Investor Stewardship Group (ISG) regroupe de grandes sociétés de

gestion d’actifs américaines et internationales qui vise à établir un

cadre de règles en matière de responsabilité actionnariale et de

gouvernance d’entreprise aux États-Unis.

Nous pensons qu’il permettra d’améliorer la gouvernance d’entreprise,

la transparence et le dialogue entre entreprises et investisseurs à long

terme. En 2018, nous allons nous employer à encourager investisseurs

et émetteurs à adopter les principes de l’ISG.

A l’initiative du groupe de réflexion indépendant Tomorrow’s

Company, la Stewardship Alliance est un groupe d’investisseurs

institutionnels et de sociétés de gestion qui s’attache à améliorer

les démarches d’engagement actionnarial. En janvier 2018, nous

avons participé au lancement du rapport « Better Stewardship »

qui préconise des mesures sur toute la chaîne actionnariale -

détenteurs d’actifs (investisseurs), consultants en investissement,

gérants d’actifs, analystes « sell-side » et entreprises - afin

d’améliorer la responsabilité actionnariale. Il s’agit d’un document

de consultation visant à donner une vision plus globale de

l’engagement actionnarial dans la pratique.

1. ACGA, GIGN, The Investor Forum, ICGN, CII : vous trouverez en page 28 toutes les références des organismes

2. Des propositions relatives aux politiques de gouvernance sont faites lorsque nous répondons à des consultations ou dans le cadre d’initiatives de dialogue

avec des décideurs ou des régulateurs sur des pratiques liées à la gouvernance

Page 8: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

8 Document non contractuel

Politique de vote

Vote et gouvernance d’entreprise

Le vote aux assemblées générales annuelles des entreprises figure au cœur de notre activité en

matière de responsabilité actionnariale. Nous usons de notre influence d’investisseur pour promouvoir

les meilleurs standards de gouvernance d’entreprise et de pratiques ESG.

En tant qu’investisseur présent sur un grand nombre de marchés, nous nous appuyons sur une vision

globale des bonnes pratiques de gouvernance et sur des connaissances et des expertises locales.

Nous comprenons que les investisseurs ne peuvent pas connaitre tout ce qui se passe dans les

conseils d’administration et c’est pourquoi nous pensons que les codes de gouvernance sont si

importants. Ils établissent un cadre structurant qui devraient permettre à un conseil d’administration

(CA) de bien fonctionner et de travailler dans l’intérêt à long terme de l’entreprise et de tous ses

actionnaires.

Notre vote repose sur des principes directeurs globaux destinés à protéger les intérêts des investisseurs

et à favoriser les bonnes pratiques. Nos principes directeurs :

- Encourager une forte représentation indépendante au sein des conseils d’administration ;

- Plaider en faveur d’une politique de rémunération liée à la performance ;

- Chercher à imposer des limites aux attributions de stocks options et à la création de nouvelles actions qui

diluent la valeur des actions existantes ;

- S’opposer à des mesures comme les dispositions dites de « pilule empoisonnée »1.

Nous les révisons chaque année afin de tenir compte des nouvelles pratiques et des changements

apportés aux règles de gouvernance. En fonction de nos activités de vote au cours de l’année, les

modifications sont discutées avec les équipes de gestion et approuvées par les comités de

gouvernance locaux et par la direction. Les organismes de surveillance de l’industrie de la gestion

d’actifs procèdent également à un examen des politiques de vote.

Ce sont les gérants de portefeuilles et les analystes responsables des positions actives sur les marchés

actions qui pilotent les activités de vote. Ils connaissent mieux que quiconque les entreprises dans

lesquelles nous sommes investis et examinent les votes de l’ensemble des positions actives. Ils sont

secondés par une équipe en charge de la responsabilité actionnariale (« Stewardship team ») très

expérimentée en matière de vote sur les marchés internationaux. Le vote est supervisé par le directeur

des investissements.

Concernant les stratégies de gestion passives, nos principes directeurs de vote sont appliqués de

manière plus systématique. Lorsque nous détenons une position à la fois dans un fonds actif et un fonds

passif, la recommandation de gestion active prévaut à toutes les positions sous-jacentes.

1. « Poison pill » en anglais : disposition visant à prévenir ou à décourager les prises de contrôle hostiles qui prévoit une brusque

augmentation de capital de la société assiégée. L'attaquant se retrouve donc tout à coup obligé de relever son offre dans de telles

proportions que l’opération ne présente plus d’intérêt.

Page 9: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

9 Document non contractuel

Politique de vote

Les votes en chiffres

Nous votons dans toutes les régions du monde et entendons exercer l’ensemble des droits de votes

attachés aux titres que nous détenons. Il se peut toutefois que dans certains cas, nous ne puissions

voter en raison d’un blocage local ou d’exigences excessives en matière de vote par procuration1.

En 2017, nous avons voté sur plus de 70 000 résolutions à l’occasion de plus de 6 500

assemblées générales d’actionnaires à travers le monde.

Motivations des votes « contre »

Nous considérons l’exercice des droits de vote comme un moyen utile pour communiquer nos

inquiétudes à la direction d’une entreprise. En 2017, nous avons voté « contre », nous sommes

abstenus ou avons voté « pour » des résolutions d’actionnaires qui n’étaient pas appuyées par la

direction dans 11,1 % du nombre total des résolutions. Lorsque nous n’apportons pas notre soutien à la

direction, les raisons principales sont :

La rémunération - nous votons contre les plans de rémunération non corrélés à la performance,

trop dilutifs pour les actionnaires2 ou qui laissent la possibilité de récompenser toute forme d’échec.

40 % de nos votes « contre » portent sur des questions de rémunération.

L’élection des administrateurs - il est important qu’il y ait suffisamment de représentants

indépendants au sein des conseils d’administration de manière à s’assurer qu’ils puissent contester

si nécessaire et soient en position de superviser la conduite de l’entreprise de façon appropriée.

Nous votons contre l’élection d’administrateurs non indépendants chaque fois que la proportion

d’administrateurs indépendants au sein du conseil est trop faible.

La capitalisation - nous pensons que les entreprises devraient obtenir l’approbation des

actionnaires avant d’utiliser des actions pour financer des transactions. Nous sommes également

d’avis qu’elles devraient donner la priorité aux actionnaires existants lorsqu’elles émettent de

nouvelles actions. Nous votons contre les résolutions d’émission d’actions qui excèdent les bonnes

pratiques locales ou qui ne donnent pas la priorité aux actionnaires existants.

Répartition par régions

Rémunération (40 %)

Election des administrateurs, etc (22 %)

Capitalisation (18 %)

Affaires courantes (7 %)

Transactions (5 %)

Anti-OPA (1 %)

Résolutions d'actionnaires - G (4 %)

Résolutions d'actionnaires - E&S (3 %)

1. Par exemple parce que ce serait cher pour nos clients

2. Par exemple, une attribution importante de stock-options à la direction augmente le nombre total d’actions, « diluant » ainsi la valeur des actions existantes.

Asie-Pacifique (pays développés) (12 %)

Europe & Moyen-Orient (pays développés) (22 %)

Amérique du Nord (pays développés) (31 %)

Asie (pays émergents) (20 %)

EMEA (pays émergents) (4 %)

Amériques (pays émergents) (5 %)

Pays frontières & autres (6 %)

Page 10: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

10 Document non contractuel

Politique de vote

En pratique

Résolutions d’actionnaires

Aux États-Unis et dans un petit nombre d’autres pays, les actionnaires proposent parfois des résolutions

sur des questions de développement durable1, lesquelles sont soumises au vote lors des assemblées

générales des entreprises. Ces résolutions sont limitées par des règles et souvent, ne sont que

consultatives, mais elles peuvent néanmoins constituer un mécanisme efficace pour attirer l’attention de

la direction sur le thème du développement durable et sur les droits des actionnaires.

Nous plaidons depuis longtemps en faveur de résolutions appelant à une meilleure communication sur

la manière dont les entreprises intègrent les enjeux du développement durable. Cette exigence de

transparence garantit que la direction est davantage susceptible d’accorder une priorité à ces questions

et permet aux actionnaires d’exiger des réponses.

Nous avons voté en faveur de 956 résolutions d’actionnaires en 2017, soit près de 50 % des

1 915 résolutions sur lesquelles nous pouvions voter.

Parmi celles-ci, nous avons appuyé 200 résolutions sur des problématiques environnementales et

sociétales. Parmi les résolutions les plus médiatisées préconisant une plus grande transparence sur ce

que les entreprises mettent en place pour limiter l’impact du changement climatique, nous avons au

préalable publiquement déclaré notre soutien.

1. Il s'agit de d'assurer la pérennité de l’entreprise, sans faire faillite, sans nuire à l'environnement, sans épuiser les ressources naturelles etc.

Page 11: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

11 Document non contractuel

Engagement actionnarial

Approche

L’engagement figure au cœur de notre activité en tant qu’actionnaires. Nous dialoguons avec les

entreprises afin d’améliorer notre compréhension de leur stratégie, de leur faire part de nos

préoccupations et de les encourager à adopter de bonnes pratiques.

Nous prenons des initiatives d’engagement tant pour nos positions de gestion actives que passives : les

gérants de fonds et les analystes abordent tous les sujets liés aux enjeux ESG qu’ils jugent importants

pour l’investissement dans le cadre de leur dialogue avec les entreprises. Nous dialoguons également

avec toutes les émetteurs obligataires que nous détenons.

Nos priorités d’engagement sont guidées par des recherches thématiques internes menées sur les

enjeux ESG, lesquelles permettent d’identifier les principaux risques et opportunités des entreprises

présentes dans nos portefeuilles. Nous nous concentrons sur les entreprises :

- Pour lesquelles nous avons de sérieuses inquiétudes - par exemple, si elle s’est vu attribuer un mauvais

score ESG selon notre système de notation interne, notamment si ce mauvais score s’explique par le non-

respect du Pacte Mondial des Nations Unies1, source de préoccupation majeure selon nous ;

- au sein desquelles nous détenons une participation significative - en valeur absolue ou relative ;

- dans lesquelles nous n’avons pas encore investi et lorsque nous cherchons à éclairer une décision

éventuelle d’investissement.

Nous intensifions nos efforts d’engagement dès lors que nous le jugeons approprié, ce qui peut

impliquer de voter contre des résolutions d’actionnaires, soutenir et faire des déclarations publiques aux

assemblées générales annuelles ou de déposer conjointement des résolutions d’actionnaires.

Nous sommes également très actifs en matière d’engagement collaboratif et ce, par l’intermédiaire de

groupes d’investisseurs tels que notamment :

- l’Investor Forum ;

- les PRI, où nous sommes membres de l’ESG Engagements Advisory Committee ;

- le Groupement des Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC), pour lequel nous

présidons le Corporate Programme2 ;

- l’Association asiatique de gouvernance d’entreprise (ACGA), dans laquelle nous sommes membres des

groupes de travail japonais et coréen.

Lorsque nous nous engageons collectivement, nous conduisons la majorité des initiatives

d’engagement auxquelles nous participons.

1. Pacte Mondial ou Global Compact des Nations Unies : veuillez-vous référez page 25

2. IIGCC : veuillez-vous référez page 25

Page 12: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

12 Document non contractuel

L’engagement actionnarial

En chiffres

En 2017, nous avons entrepris des initiatives d’engagement axées sur les enjeux ESG auprès de

823 entreprises dans 43 pays.

Les gérants de fonds et les analystes rencontrent régulièrement les équipes dirigeantes des entreprises

et ne manquent pas à ces occasions d’aborder toutes les problématiques ESG qu’ils jugent pertinentes.

L’an dernier, les critères ESG ont été abordés dans 18 % des réunions régulières de l’équipe de gestion

actions et dans 20 % des réunions de l’équipe de gestion obligataire.

Répartition régionale

Nos spécialistes de l’engagement actionnarial sont basés à Londres, Paris et Hong Kong et permettent

de mener à bien des actions d’engagement à l’échelle mondiale, tant dans les pays développés

qu’émergents. Plus de 50 % de nos initiatives d’engagement concernent des entreprises asiatiques. Au

Royaume-Uni, nous dialoguons avec près d’un quart des sociétés avant de voter lors de leurs

assemblées générales d’actionnaires. Dans les autres pays, nous nouons le dialogue au cas par cas

avant de voter.

Répartition par problématique ESG

Nous dialoguons avec les entreprises sur un large éventail de problématiques environnementales,

sociales et de gouvernance.

Asie-Pacifique (pays développés) (28 %)

Europe et Moyen-Orient (pays développés) (30 %)

Amérique du Nord (pays développés) (13 %)

Asie (pays émergents) (27 %)

EMEA (pays émergents) (1 %)

Amériques (pays émergents) (1 %)

Problématiques E et S, incluant la gestion des risques climatiques,la gestion de l'eau, la déforestation, les normes de travail, la santéet la sécurité et les violations du Pacte mondial des Nations Unies(65 %).

Problématiques G, incluant la composition du conseild'administration, l'indépendance du commissaire aux comptes, larémunération, les dons aux partis politiques (28 %)

Problématiques ESG combinées (7 %)

Page 13: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

13 Document non contractuel

Engagement actionnarial

Changement climatique

L’accord de Paris sur le climat fixe des objectifs clairs pour limiter la hausse de la température moyenne du

globe en dessous de 2 degrés. La réalisation de ces objectifs imposera des changements importants aux

industries et aux entreprises à mesure que se fera la transition vers une économie bas-carbone et que nous

consoliderons notre résistance aux impacts physiques du changement climatique.

Notre engagement vise à la fois à mieux comprendre et à diminuer les risques de transition et les risques

physiques liés au changement climatique en mettant l’accent sur la gouvernance, les plans de décarbonation

à long terme, l’efficacité opérationnelle et les objectifs d’exploitation, les politiques publiques et une

communication en ligne avec les recommandations du groupe d’experts du Conseil de stabilité financière

(FSB) sur la communication financière liée au risque climat (TCFD).

Thèmes d’engagement et études de cas

Soutenir le Carbon Disclosure Project (CDP)

Adeptes de longue date du CDP, nous nous sommes concentrés sur

les entreprises n’ayant pas communiqué leur empreinte carbone,

publiquement ou par l’intermédiaire du CDP pendant trois ans. En

2017, nous avons contacté environ 500 entreprises identifiées comme

étant prioritaires en vue de les inciter à publier sur leurs émissions de

gaz à effet de serre.

Etude de cas : ExxonMobil - évaluation de la résistance du portefeuille pétrolier et gazier

En 2017, nous avons co-déposé une résolution d’actionnaires lors de l’assemblée générale d’ExxonMobil

demandant une évaluation de la résistance de l’ensemble de leur portefeuille de réserves et de ressources

jusqu’en 2040 et au-delà, ainsi que des risques financiers associés à un scénario 2 degrés. Bien que non-

contraignante, la résolution a été soutenue par 62 % des actionnaires et la société a depuis lors pris des

mesures pour améliorer sa communication conformément à cette résolution. Nous allons poursuivre le

dialogue engagé en 2018.

Etude de cas : groupes houillers chinois

Avec des groupes houillers chinois, nous avons initié un dialogue portant sur les régions où les dépenses

d’investissement sont les plus élevées, pour comprendre la manière dont la transition vers les énergies

renouvelables est gérée, les performances actuelles en matière d’émissions de gaz à effet de serre et la

gestion des polluants là où les capacités de production de charbon augmentent. Compte tenu des

engagements pris par le gouvernement chinois en matière de changement climatique, nous souhaitons

comprendre les risques réglementaires auxquels est confronté le secteur du charbon.

Climate Action 100+

Nous sommes fiers de faire partie du comité directeur d’une initiative

quinquennale réunissant 225 investisseurs institutionnels sur le thème du

changement climatique. Climate Action 100+ a été lancée à l’occasion du

2ème anniversaire de l’accord de Paris : « One planet Summit ». Cette

initiative mondiale se concentrera initialement sur 100 des plus grandes

entreprises émettrices de gaz à effet de serre (GES) dans le monde avec

comme but d’obtenir des engagements de la part des conseils

d’administration et des directions sur un cadre de gouvernance solide,

l’établissement d’objectifs de réduction des émissions de GES sur

l’ensemble de la chaîne de valeur et d’amélioration de la communication

financière conformément aux recommandations du TCFD.

1. FSB : Financial Services Board, créé en tant qu'association sans but lucratif de droit suisse pour remédier aux vulnérabilités et élaborer et mettre en œuvre

des politiques strictes en matière de réglementation, de surveillance et autres dans l'intérêt de la stabilité financière

Page 14: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

14 Document non contractuel

Engagement actionnarial

Thèmes d’engagement et études de cas

Thématique : risques lié à l’eau

Selon le Forum économique mondial, la demande en eau devrait augmenter de 50 % d’ici 2030. En

conséquence, de nombreux secteurs vont devoir faire face à des risques opérationnels, réglementaires,

financiers et de réputation accrus. La croissance démographique, la raréfaction progressive de l’eau douce

et le changement climatique vont rendre l’accès à l’eau plus difficile pour des industries clés. Il est clair et

urgent pour les entreprises de trouver des réponses efficaces aux défis actuels et futurs liés à l’eau.

Suite à nos travaux de recherche internes sur le stress hydrique, nous avons concentré notre engagement

en 2017 sur le secteur le plus consommateur d’eau après les services publics : l’industrie métallurgique et

minière (20 litres utilisés par dollar américain de capital investi). Dans la mesure où l’extraction et la

production de cuivre est l’un des procédés les plus consommateurs d’eau et qu’une grande partie de

l’extraction se fait dans des zones de stress hydrique allant de moyen à élevé, nous avons noué un dialogue

approfondi avec dix producteurs de cuivre. Notre démarche initiale d’engagement était axée sur

l’amélioration de la communication des risques liés à l’eau. Jusqu’à présent, quatre des sociétés se sont

engagées à améliorer la transparence des informations en 2018 et nous allons poursuivre notre dialogue

avec ces dix sociétés.

Thématique : indépendance au sein des conseils d’administration japonais

Le Japon présente la proportion la plus faible d’administrateurs indépendants dans la composition des

conseils d’administration (CA) des pays développés. Nous sommes convaincus que la conduite et la

composition du CA d’une entreprise sont d’une importance capitale pour sa performance économique et

qu’ils doivent garantir la clarté du leadership et de la surveillance. La représentation indépendante au sein

des conseils d’administration est un élément clé qui permet d’assurer la protection des intérêts de tous les

actionnaires.

En 2017, nous avons écrit aux 63 sociétés japonaises de l’indice Topix100 présentes dans nos portefeuilles

et qui affichaient un taux d’indépendance de leur CA inférieure à 30 %. Notre but était de leur expliquer

l’importance que nous attachons à la présence d’administrateurs indépendants et pourquoi un déficit

d’indépendance est susceptible d’impacter nos votes lors des futures assemblées générales d’actionnaires.

Nous avons constaté de nombreux changements positifs dans la composition des conseils d’administration

au Japon depuis l’adoption du Code de gouvernance d’entreprise (« Corporate Governance Code ») et du

Code de bonne conduite (« Stewardship Code ») en 2015 et nous nous attendons à ce que ces

changements se poursuivent. Notre dialogue avec les entreprises japonaises sur cette question est continu

et nous espérons voir s’accroître la représentation indépendante au sein des conseils d’administration

japonais, de même que la transparence entourant le processus de nomination des administrateurs.

Page 15: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

15 Document non contractuel

Politique et actions de sensibilisation

Afin de protéger et d’accroître la valeur des investissements pour le compte de nos clients, nous intégrons

les facteurs ESG dans nos décisions d’investissement et nous cherchons à agir en tant qu’actionnaires des

sociétés dans lesquelles nous investissons. Toutefois, ces mesures ne permettront pas à elles seules

d’apporter les changements dont nous avons besoin pour pouvoir relever les défis systémiques lancés par le

changement climatique. Les politiques publiques ont également un rôle important à jouer.

Le cadre politique et réglementaire établit le contexte dans lequel nous prenons nos décisions

d’investissement. Il définit par exemple la qualité de l’information à laquelle nous avons accès pour faire nos

choix d’investissement et il envoie des signaux de valorisation explicites ou implicites liés aux activités des

entreprises.

En tant qu’entité du Groupe HSBC, nous participons activement aux débats politiques publics qui orientent

l’économie et les marchés au sein desquels nous opérons et ce, en dialoguant avec les autorités de

régulation et les responsables politiques sur les aspects stratégiques du développement durable et de la

finance durable. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Groupe HSBC sur ces enjeux essentiels, de

même que nous menons des initiatives d’engagement directement et par l’intermédiaire d’organisations dont

nous sommes membres sur des domaines politiques clés.

Transition vers une économie bas-carbone

En tant qu’investisseurs institutionnels, nous reconnaissons que sans une action mondiale concertée pour

relever le défi du changement climatique, la valeur des positions, des portefeuilles et des actifs des

investisseurs sera affectée à court, moyen et long terme. Nous soutenons fermement l’accord de Paris et

avons défini notre position dans une Politique Climat1.

Nous jouons un rôle actif au sein du groupe de travail sur les politiques du Groupement des Investisseurs

Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC) et, en juillet 2017, nous nous sommes joints à plus de

300 investisseurs internationaux dans un courrier adressé aux gouvernements des pays du G20 pour leur

demander de continuer à soutenir et à mettre pleinement en œuvre l’accord de Paris. Nous avons également

participé au One Planet Climate Summit en décembre 20172.

1. Voir page 25

2. En décembre 2017, « One Planet Climate Summit » a initié un projet ambitieux pour gagner la bataille contre le changement climatique

Page 16: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

16 Document non contractuel

Politique et sensibilisation

Intensifier la communication sur le développement durable

Comme nous l’avons déjà dit, nous intégrons les facteurs ESG dans nos décisions d’investissement.

Toutefois, dans de nombreux cas, nous reconnaissons que nous le faisons avec des données imparfaites et

dans des domaines où de nombreux risques restent difficiles à quantifier. Dans la mesure où l’information

oriente les décisions sur les marchés financiers, il est essentiel d’améliorer la qualité et la couverture des

données ESG. Nous soutenons les initiatives volontaires et, le cas échéant, les cadres réglementaires,

visant à améliorer la communication d’informations par les entreprises sur les grandes problématiques liées

au développement durable. Nous nous concentrons sur trois domaines en particulier :

1. La communication sur le risque lié au changement climatique

Le changement climatique présente un risque systémique pour les marchés financiers. En tant

qu’investisseurs, nous encourageons activement les entreprises à communiquer les risques physiques et de

transition liés au changement climatique auxquels elles sont confrontées.

Nous reconnaissons également qu’il est important que les investisseurs eux-mêmes communiquent

conformément aux recommandations du TCFD. En 2017, nous avons rejoint le groupe de pilotage du

nouveau programme Investor Practices de l’IIGCC. Cela nous permet de partager les meilleures pratiques

en matière d’évaluation, de gestion et de communication des risques climatiques et d’investissement.

2. Des marchés financiers durables

Les bourses jouent un rôle clé dans l’orientation et l’amélioration de la communication de la performance

ESG des émetteurs cotés.

Nous dialoguons avec des bourses et des autorités de régulation afin d’améliorer les règles de cotation et

pour soutenir les initiatives réglementaires qui visent à imposer la publication par les sociétés cotées des

critères du développement durable.

En 2017, en plus de cet engagement collaboratif, nous avons écrit directement à cinq bourses afin

d’encourager les sociétés qui y sont cotées à fournir des informations plus fiables en matière de critères

ESG. Nous avons été ravis de constater les progrès de deux de ces bourses

3. La communication sur le capital humain

Le capital humain est un élément clé de la réussite d’une entreprise, mais la communication est limitée.

Nous soutenons activement la Workforce Disclosure Initiative, coordonnée par l’organisation britannique

Share Action1, qui vise à améliorer l’information sur la composition, la stabilité et le développement des

effectifs, ainsi que l’engagement des salariés, tant les emplois directs que ceux de la chaîne

d’approvisionnement.

1. ShareAction est une organisation caritative qui a passé les 12 dernières années à construire le mouvement pour l'investissement responsable

Page 17: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

17 Document non contractuel

Politique et sensibilisation

Mobiliser des capitaux durables

Le développement d'une économie plus durable nécessitera beaucoup d'investissements. Les banques, les

gestionnaires d'actifs et les régulateurs travaillent ensemble pour créer un cadre qui permettra de prioriser et

de financer cette transition. Nous menons actuellement différentes initiatives notables dans ce domaine :

Plan d'action de la Commission européenne (CE) sur la finance durable

La CE a publié un plan d'action le 8 mars 2018 pour intégrer le développement durable dans sa politique

financière. Nous avons participé au débat sur « les obligations des investisseurs institutionnels et des

gestionnaires d'actifs en matière de développement durable ». HSBC continuera à collaborer avec la CE

pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action.

UK Green Finance Taskforce - Groupe de travail britannique sur la finance verte

HSBC fait partie du groupe de travail britannique, qui vise à accélérer le développement de la finance verte,

à assurer le financement de la stratégie de croissance du Royaume-Uni et à aider le pays à atteindre ses

objectifs de réduction des émission de GES.

Le groupe de travail a publié des recommandations sur les thèmes clés suivants :

stimuler l'investissement dans les technologies propres innovantes

améliorer la gestion des risques climatiques avec des données et des analyses avancées

stimuler la demande - et l'offre - pour les produits de prêt écologique

émettre une obligation verte souveraine

construire des infrastructures vertes et résilientes

Page 18: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

18 Document non contractuel

Construction & Equipment électrique (13%)Chimie (9%)Automobile (9%)Produits domestiques (7%)Energie (6%)Santé & Pharmacie (6%)Aéronautique et Défense (6%)Machines (6%)Industrie du papier & des produits forestiers (5%)Produits alimentaires (4%)Distribution alimentaire (4%)Matériel de construction et emballage (4%)Mines & Métaux (4%)Technologie de l'information et Internet (3%)Média (3%)Autres (12 %)

Les actions d’engagement réalisées à Paris s’exercent à plusieurs niveaux :

I. Dialogue extra financier via un questionnement ESG systématisé

II. Dialogue extra financier et le suivi des entreprises « High Risk »

III. Exercice des droits de vote

I. Dialogue extra financier engagé sur des questions ESG

Dans le cadre de notre responsabilité fiduciaire, nous avons une obligation de suivi des entreprises

dans lesquelles nous sommes investis pour le compte de nos clients : en 2017, les équipes de

gestion de HSBC Global Asset Management (France) ont rencontrés 331 sociétés cotées au travers

de 466 réunions où nous avons abordé leurs enjeux stratégiques et financiers et près de 150 ont été

questionnées sur des thématiques ESG. Ces entreprises sont prioritairement celles que nous

détenons dans nos portefeuilles ou pour lesquelles nous avons un intérêt marqué.

Ainsi, la plupart des 30 secteurs ESG HSBC1 ont été couverts :

Assurance (paradis fiscaux, protection des données de la clientèle), Automobile (normes CO2 et

NOX, véhicules électriques), Chimie (procédé cryogénique de capture du CO2, gestion des déchets),

Consommation de biens non durables (obsolescence des produits), Distribution alimentaire (relation

avec les producteurs agricoles, ouverture le dimanche), Energie (émissions de gaz à effet de serre),

Industrie du Papier (risque de déforestation), Mines et Métaux (empreinte environnementale et

sécurité au travail), Produits alimentaires (information consommateurs, produits biologiques,

emballage), Produits de base (protection de l’environnement, prévention de la corruption, travail des

enfants), Santé (relation laboratoires-médecins), Transport aérien (pratiques sociales dans les

compagnies low cost)…etc

Répartition sectorielle des entreprises rencontrées en 2017 sur des questions ESG

(segmentation HSBC1)

Activités d’engagement réalisées à Paris en 2017

Source : HSBC Global Asset Management au 29.12.2017.

1Segmentation sectorielle ESG HSBC

Chaque entreprise est rattachée à l’un des 30 secteurs propriétaires HSBC, ensembles cohérents du point de

vue des enjeux ESG et au regard des similitudes présentées par les modèles économiques. Pour chacun des 30

secteurs, nous avons déterminé une pondération des piliers E, S et G reflétant leur réalité industrielle. Cette

segmentation ESG est le résultat d’études approfondies réalisées conjointement par les équipes d’analystes

crédit et actions, sous la coordination du Responsable global de la recherche ESG.

Page 19: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

19 Document non contractuel

Pilier Environnement (41%)

Pilier Gouvernance (21%)

Pilier Social (38%)

En 2017, le dialogue extra financier que nous avons engagé avec les entreprises dans lesquelles nous

sommes investies se répartissent sur les 3 piliers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance de

la manière suivante :

Pilier E.

Les enjeux environnementaux ont représentés 41% des échanges avec les entreprises en 2017.

Détail des sous-thématiques et problématiques environnementales

Emissions carbone

Emissions toxiques liées aux déchets

Approvisionnment en matières premières Technologies

propres Energies renouvelables Matériel

d'emballage et conditionnement

des déchets Biodiversité et utilisation

des sols

Empreinte carbone des

produits

Immobilier écologique

0%

10%

20%

30%

40%

Changement Climatique

Pollution et gestion des déchets

Capital Naturel

Opportunités environnementales

Activités d’engagement réalisées à Paris en 2017

I. Dialogue extra-financier : questionnement ESG

Sources : MSCI ESG Research, HSBC Global Asset Management au 29.12.2017.

En % des échanges

Page 20: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

20 Document non contractuel

Gestion des Ressources Humaines

Sécurité/qualité des produits

Confidentialité/sécurité des

données Santé & Sécurité

Développement du capital humain Chaînes

d'approvisionnement

Sécurité chimique

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Corruption

Conseil d'administration (CA)

Politique de rémunérationEthique des affaires /

Fraude

Pratiques anti-concurrentielles CA,

Rémunération CA, Rémunération, Propriété et contrôle

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Conduite d’entreprise

Gouvernance d’entreprise

Activités d’engagement réalisées à Paris en 2017

I. Dialogue extra-financier : questionnement ESG

Sources : MSCI ESG Research, HSBC Global Asset Management au 29.12.2017.

Pilier G. Les enjeux de gouvernance ont représentés 21% des échanges avec les entreprises en

2017.

Détail des sous-thématiques et problématiques de gouvernance

Pilier Social. Les enjeux sociaux ont représentés 38% des échanges avec les entreprises en 2017.

Détail des sous-thématiques et problématiques sociales / sociétales

En % des échanges

En % des échanges

Capital Humain

Fiabilité des produits

Sources : MSCI ESG Research, HSBC Global Asset Management au 29.12.2017.

Page 21: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

21 Document non contractuel

Méthodologie

Une double approche (absolue et relative) permet de produire un signal de risque global pour chaque

entreprise/émetteur. Les titres classés en « High risk » font l’objet d’un examen et d’un suivi

approfondi « Enhanced Due Diligence » (EDD). Il s’agit d’entreprises/émetteurs qui ont violé un ou

plusieurs des dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC) et/ou qui, au terme de notre

analyse ESG, sont classés dans les 5 derniers percentiles de l’univers couvert par notre plateforme

globale de recherche ESG.

Les données de conformité UNGC couvrent plus de 8 000 entreprises dans le monde.et sont fournies

par l’agence extra financière Sustainalytics depuis Janvier 2018; Ethix étant le fournisseur précédent.

Pour ces titres à risque élevé « High Risk names », nous exigeons que les gérants de portefeuille

et/ou les analystes engagent une analyse approfondie - « Enhanced Due Diligence » (EDD) - qui a

pour objectif de compléter l’analyse financière et extra-financière existante. Ces analyses

approfondies constituent de véritables cas d'investissement centrés sur les risques ESG.

Un comité de gérants et d’analystes présidé par le Responsable des Investissements de HSBC

Global Asset Management (France) peut décider de vendre un titre classé « High Risk ».

Depuis 2016, une EDD est également requise pour les entreprises présentant un risque d'exposition

au risque de conformité à la législation financière ((Financial Crime Compliance, FCC). Cela inclut les

risques de corruption, de blanchiment d'argent ou la contribution à l'instabilité financière.

En 2017, 16 entreprises détenues dans les portefeuilles gérés par HSBC Global Asset Management

(France) ont fait l’objet d’une EDD.

Exemple : Multinationale du secteur des Transports basée en France suivie depuis novembre

2015 dans le cadre d’une « Enhanced Due Diligence » (EDD)

Nos analystes financiers ont réalisé une EDD sur une multinationale basée en France spécialisée dans

le transport, principalement ferroviaire, en novembre 2015 puis en septembre 2017. En effet, l’entreprise

ne respectait pas plusieurs des dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC). Plusieurs

rencontres avec le Responsable des relation investisseurs de l’entreprise, mais également avec l’agence

extra-financière Ethix nous ont conduit à minorer le risque ESG pesant sur l’entreprise .

Conclusion (novembre 2015) : HOLD. Le comité HSBC Global Asset Management (France) a

considéré que l’entreprise a été sur-catégorisée en signal Rouge par Ethix. Cependant, l’entreprise

reste exposée aux risques de corruption. Nous recommandons d’atténuer le signal ROUGE par un

signal VERT sur le 2ème principe du pacte mondial des Nations Unies tout en maintenant le suivi

renforcé de la valeur. En effet, il est apparu que l’entreprise s’était retirée du projet controversé (qui

avait suscité un signal rouge) en juin 2013. Par ailleurs, La justice française a confirmé l’absence de

responsabilité de la multinationale d’un manquement au droit international incluant les droits humains

du Pacte Mondial des Nations Unies.

Mise à jour (Septembre 2017) : Le titre est resté en signal Rouge pour Ethix mais il n’y a pas eu,

selon nous, d’autre problématique importante depuis la première EDD initiée en novembre 2015.

Nous avons donc maintenu nos premières conclusions.

Activités d’engagement réalisées à Paris

II. Dialogue extra financier : suivi des entreprises « High Risk »

Notations HSBC ESG, novembre 2015 : Score ESG = 5.06/10. E = 6.8/10. G = 4.5/10 et S = 3.3/10.

Signal Ethix : ROUGE

• Signal rouge sur le 2ème principe des UNGC - Abus de droit humain

• Signal orange sur le 2ème principe du pacte mondial des Nations Unies - Abus de droit humain

• Signal orange sur le 10ème principe du pacte mondial des Nations Unies - Corruption

Page 22: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

22 Document non contractuel

Nous avons mis en place un Comité de Gouvernance d'Entreprise chargé de déterminer et de suivre

la politique de vote aux assemblées générales. Les gérants et les analystes prennent leurs décisions

de vote sur la base des principes définis par ce Comité.

Le comité Gouvernement d’Entreprise d’HSBC Global Asset Management (France) a procédé en

mars 2017 à la révision annuelle de sa politique de vote. Cette révision a consistée cette année en

une fusion des politiques de vote anglaise et française dans une seule et même politique

européenne. Cette nouvelle politique de vote européenne a conservé les critères les plus exigeants

de chacune des politiques et s’applique à l’ensemble des valeurs européennes détenues dans nos

portefeuilles. Pour les autres pays nous appliquons les principes de votes globaux de HSBC.

HSBC Global Asset Management (France) s’appuie sur les services de ISS, un des leader mondial

de la fourniture de prestations en gouvernement d’entreprise et plus particulièrement en

administration de droit de vote.

HSBC Global Asset Management (France) a défini des orientations ou des critères de vote qui

reprennent notamment les préconisations de l’AFG, de l’OCDE, de l’Afep/Medef et du UK Corporate

Governance Code.

Les résolutions de vote non couvertes par nos principes de vote sont examinées au cas par cas.

Synthèse 2017

La société HSBC Global Asset Management (France) a voté sur 1 046 Assemblées Générales qui

se sont déroulées sur un périmètre global de 1 139 Assemblées.

HSBC Global Asset Management (France) a analysé 51 106 résolutions et voté contrairement aux

recommandations des dirigeants sur 5 667 résolutions (12% des votes).

Motivations des votes « contre »

Les motivations des votes opposés aux recommandations des équipes dirigeantes sont représentées

sur le graphique ci-dessous par typologie de résolution.

% des votes « contre » par thématiques (voir détails page 23)

5%

16%

19%

34%

67%

74%

0% 20% 40% 60% 80%

NOMINATION/JETONS DE PRÉSENCE DES MEMBRES DU CA OU DE SURVEILLANCE

APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES (HORS RÉMUNÉRATIONS)

OPÉRATIONS FINANCIÈRES/FUSIONS

RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS (HORS ACTIONNARIAT SALARIÉ)

RÉSOLUTIONS EXTERNES (NON AGRÉES PAR LE CONSEIL)

DISPOSITIFS ANTI-OPA

Activités d’engagement réalisées à Paris

III. Exercices des droits de vote : synthèse 2017

Source : HSBC Global Asset Management (France) au 29.12.2017

Page 23: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

23 Document non contractuel

Dispositif anti-OPA : nous avons rejeté 74% des résolutions pouvant être utilisées en période

d’OPA (autorisation d’augmentation de capital ou réduction des droits des actionnaires en période

d’OPA).

Résolutions externes : il s’agit de résolutions (non agréer par le Conseil d’Administration)

déposées par un groupe d’actionnaires. Nous avons voté contre les recommandations du

management sur 67% des résolutions. On notera que 77% de ces résolutions proviennent de

sociétés américaines.

La rémunération des dirigeants et/ ou des administrateurs

En 2017 nous avons rejeté 34% des résolutions portant sur la rémunération des dirigeants. Il

s’agissait de résolutions portant sur des propositions de rémunérations aux

dirigeants/administrateurs pour lesquelles nous ne disposions pas d’informations sur les montants

des rémunérations. Il s’agissait également de résolutions pour lesquelles il n’existait pas de comité

de rémunération ou qui proposaient des rémunérations, soit sans cohérence avec les standards en

cours dans le pays ou le secteur d’activité, soit sans critères de performances cohérents et

quantifiables.

Nous considérons que la rémunération doit être fonction du travail effectué et liée à l’évolution de la

valeur intrinsèque de la société et de la performance relative du titre. Nous avons voté contre dès

lors que ces conditions n’étaient pas remplies.

En France, nous avons constaté une amélioration dans les résolutions portant sur les

rémunérations, nous avons rejeté cette année 31% des résolutions contre 59% pour l’année

précédente elle-même en amélioration par rapport à 2015 (66%). Cette tendance est à mettre au

crédit d’une meilleure communication par les entreprises des informations et des critères concernant

les salaires des dirigeants.

Opérations financières/fusions : nous avons rejeté plus de 19% des résolutions portant sur ce

sujet et notamment les résolutions portant sur des augmentations de capital sans droit préférentiel

de souscription (DPS) et sans délai de priorité qui potentiellement cumulées entraineraient un risque

de dilution excessif du capital et donc auraient un impact négatif pour les actionnaires.

Approbation des conventions réglementées : l’approbation des conventions réglementées

dépend du niveau de précision et de justification des conditions économiques de la convention. En

2017, nous avons rejeté 16% des résolutions (20% pour les sociétés françaises).

Nomination d’administrateurs : il s’agit de résolutions portant sur la nomination d’administrateurs

pour lesquels l’actionnaire ne dispose pas de biographie suffisamment détaillée ou encore sur la

nomination d’administrateurs non libre d’intérêt alors que le Conseil d’Administration est déjà

considéré comme insuffisamment indépendant. Nous avons rejeté 5% des résolutions, ce taux

passe à 21% en France.

Activités d’engagement réalisées à Paris

Exercices des droits de vote : synthèse 2017

Les entreprises françaises représentent à elles seules 46% des votes « contre » exercés par HSBC

Global Asset Management ce qui fait de la France l’un des pays où le nombre de votes d’opposition est le

plus important avec 18% de résolutions rejetées en 2017.

On notera toutefois que ce pourcentage est en recul par rapport à 2016 (28%) signe d’une amélioration de

la qualité et de la transparence des résolutions des entreprises françaises notamment celles concernant

leurs politiques de rémunérations. Selon l’AMF, 2017 a été marquée par une amélioration globale de la

présentation de la rémunération des dirigeants dans les documents d’information, qu’il s’agisse du rapport

annuel ou du document de référence élaboré par les sociétés. Cette amélioration s’explique notamment par

l’entrée en application de la loi « Sapin II », qui impose aux sociétés de présenter les principes et critères

de détermination des éléments de rémunération accordés à leurs dirigeants pour l’exercice en cours.

Page 24: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

24 Document non contractuel

Principaux documents

Politiques Investissement Responsable

Politique de vote globale

Principes de vote européens

Politique Climat

Politique Investissement Responsable

Veuillez consulter notre site Internet pour plus d’information :

www.global.assetmanagement.hsbc.com

Définitions

PRI www.unpri.org

Les principes pour un investissement responsable (PRI) ont fortement contribué à promouvoir et à structurer l'investissement responsable dans le monde. L’initiative PRI coopère avec un réseau international de signataires dans le but d’appliquer les six Principes pour l’investissement responsable. Elle vise à déterminer les liens entre les investissements et les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et à aider les signataires à incorporer ces questions à leurs décisions en matière d’investissement.

ACGA www.acga-asia.org

L‘association asiatique de gouvernance d'entreprise (ACGA) est une organisation indépendante, à but non lucratif, destinée à travailler avec les investisseurs, les entreprises et les régulateurs pour la mise en œuvre de pratiques efficaces de gouvernance d'entreprise dans toute l'Asie. L’ ACGA a été fondée en 1999 sur la conviction que la gouvernance d'entreprise est fondamentale pour le développement à long terme des économies et des marchés financiers asiatiques.

ICGN www.icgn.org

Crée en 1995, l’ICGN - International Corporate Governance Network, est une organisation conduite par des investisseurs, et dont la mission est de promouvoir des standards de bonne gouvernance d'entreprise en vue d’améliorer l’efficacité des marchés financiers et la durabilité des économies dans le monde entier. Nos positions sont guidées par les Principes de Gouvernance Globale et les Principes de Gestion Globale de l'ICGN.

The Investor Forum www.investorforum.org.uk

L'objectif du Forum des Investisseurs est de positionner les standards de bonne conduite au cœur de la décision d'investissement en facilitant le dialogue, en développant des solutions de long terme et en favorisant la création de valeur.

UN Global Compact www.unglobalcompact.org www.globalcompact-france.org

Cadre d'engagement volontaire, référentiel international, plateforme d'actions et d'échanges, le Global Compact des Nations Unies est la plus large initiative mondiale en matière de responsabilité sociétale avec plus de 12 000 participants dans 170 pays. Il accompagne les entreprises dans la :

1. La conduite responsable des affaires avec un alignement des stratégies et des opérations sur les dix principesrelatifs aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption; et

2. La contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) en mettant l'accent sur la collaboration et l'innovation.

IIGCC www.iigcc.org

La mission de l'IIGCC (Institutional Investors Group on Climate Change) est de mobiliser des capitaux pour financer une économie sobre en carbone en amplifiant la voix des investisseurs et en collaborant avec les entreprises, les décideurs et les investisseurs.

L'IIGCC offre aux investisseurs une plateforme collaborative pour encourager les politiques publiques, les pratiques d'investissement et le comportement des entreprises qui traitent des risques et opportunités à long terme associés au changement climatique.

GIGN

Le réseau mondial de gouvernance institutionnelle - Global Institutional Governance Network (GIGN) - est un réseau informel d'investisseurs institutionnels qui partagent un intérêt commun pour une bonne gouvernance d'entreprise en vue d'exercer une influence constructive et améliorer la valeur actionnariale à long terme.

Page 25: Rapport d’engagement 2018 Pour un dialogue actionnarial

25 Document non contractuel

Informations importantes

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(France) et peut être proposée à des investisseurs non professionnels au sens de la directive

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Adresse postale : 75419 Paris cedex 08

Adresse d'accueil : Immeuble Coeur Défense | 110, esplanade du Général de Gaulle - La Défense 4

(France)

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AMFR_EXT_XXX_2018

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