I

Production Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries de la transformation du bois Coordination Fernand Otis Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2005 ISBN 2-9808363-3-8 Québec 2005 © Tous les droits relatifs à ce document sont la propriété exclusive du Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries du bois de sciage. La réalisation de ce document a été rendue possible grâce à la contribution financière d’Emploi-Québec.

II

Avis au lecteur Plusieurs partenaires de l’industrie nous ont fait part de l’importance pour eux de disposer d’outils simples et efficaces pour mieux gérer la formation. C’est en réponse à ce besoin que nous avons réalisé ce guide. Notre objectif est de vous présenter quelques outils et les étapes à franchir pour gérer efficacement la formation en entreprise. Nous suggérons que l’ensemble des activités proposées dans le présent guide soient réalisées conjointement. Par ailleurs, nous sommes d’avis que la mise en place d’un comité de formation paritaire est un préalable à toute démarche de gestion de la formation et à l’implantation d’une culture de formation continue dans le milieu de travail. À cet égard, nous vous suggérons de consulter le guide d’implantation d’un comité de formation ainsi que les vidéos sur le sujet que vous pouvez télécharger directement sur le site du Comité au www.csmobois.com.

Les membres du conseil d’administration

III

Les membres du conseil d’administration du Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries du bois de sciage Représentants des travailleurs Monsieur Yvan Bélanger Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Monsieur Gaston Boudreau Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Monsieur François Gallant Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Monsieur Jean-Pierre Lapointe Syndicat des Métallos – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Monsieur Jean-Claude Larouche Fédération des travailleurs et travailleuses du papier et de la forêt – Confédération des syndicats nationaux Monsieur Marc La Rue Centrale des syndicats démocratiques

Représentants des employeurs Monsieur Florent Boivin Conseil de l’industrie forestière du Québec Monsieur Michel Champagne Gérard Crête et Fils inc. Monsieur Germain Gaudreault Conseil de l’industrie forestière du Québec Monsieur Stéphane Guinta Produits forestiers Kruger inc. Monsieur Pierre Laberge Abitibi-Consolidated inc. Monsieur Roger Lefebvre Produits forestiers Bowater inc.

Représentante gouvernementale Madame Claire Moissan Direction générale adjointe de l’intervention sectorielle, Emploi-Québec

Coordonnateur et directeur général Monsieur Fernand Otis Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries du bois de sciage

Table des matières Introduction ............................................................................................................................................. 1 La gestion de la formation ...................................................................................................................... 2 Le processus de gestion de la formation ............................................................................................. 4 Étape 1 – Définition et priorisation des besoins de formation ........................................................... 5 Outil 1.1 : Grille d’entrevue individuelle ...................................................................................... 8 Outil 1.2 : Questionnaire d’autoévaluation ................................................................................. 9 Outil 1.3 : Grille d’observation et d’évaluation des comportements ........................................... 10 Outil 1.4 : Fiche des écarts de compétences ............................................................................. 11 Outil 1.5 : Fiche synthèse des besoins de formation (modèle 1) ............................................... 12 Outil 1.6 : Fiche synthèse des besoins de formation (modèle 2) .............................................. 13 Étape 2 – La planification des activités de formation .......................................................................... 14 Outil 2.1 : Plan global de formation (modèle 1) .......................................................................... 16 Outil 2.2 : Plan global de formation (modèle 2) .......................................................................... 17 Outil 2.3 : Plan spécifique de formation (modèle 1) ................................................................... 19 Outil 2.4 : Plan spécifique de formation (modèle 2) ................................................................... 21 Outil 2.5 : Liste de vérification de l’organisation de la formation (modèle 1) .............................. 23 Outil 2.6 : Liste de vérification de l’organisation de la formation (modèle 2) .............................. 25 Outil 2.7 : L’appel d’offres ........................................................................................................... 26 Outil 2.8 : L’offre de service ........................................................................................................ 31 Outil 2.9 : Grille d’analyse d’offres de service (modèle 1) .......................................................... 37 Outil 2.10 : Grille d’analyse d’offres de service (modèle 2) ......................................................... 38 Outil 2.11 : Contrat d’embauche .................................................................................................. 41 Outil 2.12 : Contrat de formation ................................................................................................. 44 Outil 2.13 : Contrat de services professionnels ........................................................................... 46 Étape 3 – La diffusion et l’évaluation des activités de formation ....................................................... 53 Outil 3.1 : Les sept étapes de conception d’une activité de formation ....................................... 54 Outil 3.2 : Les six étapes de diffusion d’une activité de formation .............................................. 55 Outil 3.3 : Soutien à l’intervention du formateur interne lors de la formation en salle ................ 56 Outil 3.4 : Évaluation des apprentissages .................................................................................. 58 Outil 3.5 : Évaluation du niveau de satisfaction .......................................................................... 59 Outil 3.6 : Évaluation de la formation ......................................................................................... 60 Étape 4 – L’évaluation du transfert des apprentissages ..................................................................... 62 Outil 4.1 : Grille d’observation en milieu de travail ..................................................................... 63 Étape 5 – L’évaluation de l’impact organisationnel ............................................................................. 64 Outil 5.1 : Évaluation de l’impact organisationnel ....................................................................... 65 Conclusion ............................................................................................................................................... 66 Annexe I : Le financement des activités de formation ............................................................................. 67 Annexe II : Les outils d’évaluation ........................................................................................................... 68 Annexe III : Le Programme d’apprentissage en milieu de travail ............................................................ 69

1

Introduction

Dans un contexte de vieillissement de la main-d’œuvre, les organisations ont intérêt à investir dans le dossier de la formation continue afin, notamment, d’assurer le transfert des compétences et une meilleure intégration de la relève. L’implantation d’une culture de formation est certainement un facteur de succès des entreprises et même une condition de survie des emplois. Ce guide a pour but de vous appuyer dans l’application du processus de gestion de la formation. Il traite des différentes étapes à franchir et vous suggère certains outils pour vous soutenir dans cette démarche. Les outils suggérés dans ce guide ne sont pas exclusifs. Il vous appartient de les adapter à vos besoins et de les enrichir de votre expertise et de votre expérience.

2

La gestion de la formation Définition

La gestion de la formation, c’est tout ce qu’il faut savoir pour analyser les besoins de formation, de même que pour planifier, organiser, diffuser et évaluer les activités de formation dans une entreprise.

Utilité

La gestion de la formation contribue à accroître la qualification de la main-d’œuvre et, par conséquent, à améliorer l’ensemble des activités d’une entreprise. Éléments déclencheurs

Différents éléments peuvent agir en tant que « bougie d’allumage » de l’utilisation du processus de gestion de la formation : Ø Changements technologiques ou organisationnels Ø Pénurie appréhendée de main-d’œuvre Ø Planification des effectifs et de la relève Ø Mouvement de main-d’œuvre Ø Nouvelle politique de reconnaissance des acquis, etc. Avant d’entreprendre une démarche de gestion de la formation, il est important que les partenaires concernés s’entendent sur les orientations et les objectifs stratégiques de l’entreprise.

3

Réflexion sur les orientations et les objectifs stratégiques

Mission de l’entreprise

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________ Contexte général

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________ Orientations stratégiques

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________ Objectifs stratégiques

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

Date : ______________________________ Partenaires présents : ___________________________________________

___________________________________________ ___________________________________________

4

Le processus de gestion de la formation

5

Étape 1 Définition et priorisation des besoins de formation Introduction

La première étape à franchir consiste à définir et à hiérarchiser les besoins de formation à court, moyen et long terme dans l’entreprise. Cette intervention doit être faite de manière rigoureuse, juste et respectueuse des personnes selon un processus bien structuré. La méthode d’intervention idéale s’articule évidemment autour d’un comité de formation paritaire. Outils de diagnostic des besoins de formation

Pour définir les besoins de formation, il est nécessaire de dresser le portrait des emplois relativement aux compétences désirées. C’est en effet l’écart entre les compétences1 attendues et les compétences réelles qui permet de cibler les besoins de formation pour chaque fonction de travail.

Profils de compétences

Les « Profils de compétences » établis par le Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries du bois de sciage (CSMOIBS) constituent un véritable manuel de référence en gestion de la formation : les compétences ainsi que les niveaux de compétences ont été définis et validés par les partenaires de l’industrie pour chacune des fonctions de travail des secteurs du sciage-résineux, du sciage-feuillus et de la transformation des panneaux. Les Profils de compétences pour le secteur du feuillu et pour celui du panneau sont actuellement en ligne sur notre site Web, au www.boisdesciage.qc.ca. Les Profils de compétences pour le secteur du résineux se trouvent sur cédérom seulement. Mais les profils d’emplois ou les « Profils de compétences », utilisés seuls, ne permettent pas de cibler les besoins de formation. L’utilisation d’outils d’évaluation est essentielle.

1 Compétence : intégration du savoir, du savoir-faire et du savoir-être d’un employé qui lui permet d’effectuer une tâche ou une fonction de façon efficace, constante et avec la plus grande autonomie possible.

6

Outils d’évaluation

Il existe différents moyens d’évaluer les compétences. Vous devrez réaliser ou faire réaliser les outils d’évaluation selon l’ampleur et la complexité de la situation. Vous pouvez également utiliser des outils d’évaluation existants. À cet égard, en collaboration avec les partenaires du milieu de l’éducation, le CSMOIBS a élaboré des outils d’évaluation standardisés : selon la fonction de travail, les outils d’évaluation prennent la forme d’un examen par entrevue ou par questionnement oral, d’un examen pratique en milieu de travail ou en atelier ou d’un examen de connaissances pratiques de type écrit. Ces outils d’évaluation sont indispensables pour évaluer les niveaux de compétences et ainsi compléter le diagnostic nécessaire à la planification de la formation.

Quatre commissions scolaires agissent comme mandataires pour la mise en œuvre des outils d’évaluation. Vous trouverez en annexe les coordonnées de ces mandataires.

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Autres outils suggérés

1.1 Grille d’entrevue individuelle 1.2 Questionnaire d’autoévaluation 1.3 Grille d’observation et d’évaluation des comportements 1.4 Fiche des écarts de compétences 1.5 Fiche synthèse des besoins de formation (modèle 1) 1.6 Fiche synthèse des besoins de formation (modèle 2)

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Outil 1.1 Grille d’entrevue individuelle Nom de l’employé: _____________________________________________ Date : _________________________ Emploi : __________________________________________ Service : ________________________________________________ 1. Parmi l’ensemble de vos tâches ou de vos fonctions, quelles sont celles avec lesquelles

vous êtes le plus à l’aise?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________ 2. Quelles sont celles avec lesquelles vous êtes le moins à l’aise?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________ 3. Parmi les tâches ou les fonctions où vous êtes le moins à l’aise, quelles sont celles, en

tout ou en partie, où vous trouveriez important de développer vos compétences?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________ 4. Quelles sont celles où vous constatez que votre façon de faire pourrait être améliorée?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________ Pourquoi?

______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ 5. Auriez-vous des suggestions pour améliorer votre environnement de travail?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________ 6. Si vous aviez le choix, quelles activités de formation aimeriez-vous poursuivre?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________

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Outil 1.2 Questionnaire d’autoévaluation Nom de l’employé : _____________________________________________ Date : _________________________ Emploi : ___________________________________________ Service : _______________________________________________ I Nous avons relevé pour vos tâches ou vos fonctions les différentes étapes et

les activités à exécuter. Encerclez, pour chaque activité, le chiffre correspondant à votre situation.

1 = Je ne peux exécuter cette activité. 2 = J’ai besoin d’aide pour exécuter cette activité. 3 = J’exécute cette activité lentement et efficacement. 4 = J’exécute cette activité rapidement et efficacement.

Tâche : __________________________________________________________

1. Préciser la tâche 1

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

2. Préciser la tâche 2

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

Ø Écrire l’activité à exécuter ou le comportement à adopter. 1 2 3 4

II Pour quelles tâches ou fonctions et activités estimez-vous avoir le plus besoin

de formation?

_________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________

10

Outil 1.3 Grille d’observation et d’évaluation des comportements Observateur : _______________________________________________________ Date : _________________________ Employé : ___________________________________ Fonction à maîtriser : ______________________________

Tâche : Utiliser l’équipement de façon sécuritaire No Étapes

No

Opérations à exécuter

Évaluation*

Cochez Commentaires

A N S

I Inspection d’équipement avant le départ

1 Port de l’équipement de protection individuelle pour l’inspection

2 Vérification des niveaux de lubrifiants et de fluides

3 Vérification des composantes de l’équipement

II Démarrage de l’équipement et vérification générale

1 Démarrage de l’équipement

2 Vérification générale des fonctions

* Code d’évaluation : A = Comportement absent N = Comportement présent mais non satisfaisant S = Comportement présent et satisfaisant

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Outil 1.4 Fiche des écarts de compétences Département : _____________________________________________________________________________________ Nom de l’employé : ________________________________________________________________________________

Les compétences

Maîtrisée

Non maîtrisée

1.

q

q 2.

q

q 3.

q

q 4.

q

q 5.

q

q Les partenaires consultés : ________________________________ ______________________________________ ________________________________ ______________________________________ Le niveau de consensus atteint : Élevé q Faible q Nul q

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Outil 1.5 Fiche synthèse des besoins de formation Modèle 1

Besoins de formation

Ordre de priorité

Emplois visés

Nombre

d’employés concernés

13

Outil 1.6 Fiche synthèse des besoins de formation Modèle 2 Date : _____________________ Partenaires qui ont participé à l’identification des besoins de formation : _______________________________________________ _________________________________________________

_______________________________________________ ________________________________________________

Fonction de travail

Nombre de partenaires visés

Besoins de formation

Priorisation des besoins

(à court, moyen ou long terme)

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Étape 2 La planification des activités de formation Introduction

Les besoins de formation ayant été définis et hiérarchisés à l’étape précédente, il faut maintenant planifier les activités de formation. Mais attention, plusieurs ont tendance à :

Ø privilégier les activités où ils constatent des résultats à court terme plutôt qu’à moyen et à long terme;

Ø préférer l’action à la réflexion et à la planification;

Ø se laisser distraire par l’immédiat et l’urgent.

Définition Planifier, c’est établir un plan comportant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Considérant les besoins de formation préalablement définis, c’est prévoir : Ø quoi faire (activité, objectif, pour qui);

Ø avec quoi le faire (ressources nécessaires);

Ø qui le fera (responsable);

Ø quand on le fera (échéancier);

Ø combien cela coûtera (budget).

Utilité

Ø Permet de mieux structurer les activités de formation.

Ø Permet de déterminer les meilleures activités de formation et les personnes qui suivront l’activité de

formation.

Ø Permet de choisir et d’obtenir les ressources et outils qui permettront la réalisation des activités de

formation.

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Les deux outils de planification les plus utilisés sont le plan global de formation et le plan spécifique de formation. Le plan global de formation est employé pour la planification annuelle de projets, de programmes et d’activités de formation. Il contient l’ensemble des activités visant à maintenir ou à développer les compétences (connaissances, habiletés et attitudes) des employés par des formations en accord avec les objectifs stratégiques de l’entreprise. Le plan spécifique de formation contient pour sa part l’information essentielle relative à la réalisation d’une activité de formation. Il guidera la préparation, la réalisation et le suivi d’une activité de formation. N’oublions pas que le plan de formation spécifique découle des besoins de formation déterminés antérieurement et que sa clarté et sa précision permettent de bien orienter le déroulement d’une activité de formation. Outils suggérés

2.1 Plan global de formation (modèle 1) 2.2 Plan global de formation (modèle 2) 2.3 Plan spécifique de formation (modèle 1) 2.4 Plan spécifique de formation (modèle 2) 2.5 Liste de vérification de l’organisation de la formation (modèle 1) 2.6 Liste de vérification de l’organisation de la formation (modèle 2) 2.7 L’appel d’offres 2.8 L’offre de service 2.9 Grille d’analyse d’offres de service (modèle 1) 2.10 Grille d’analyse d’offres de service (modèle 2) 2.11 Contrat d’embauche 2.12 Contrat de formation 2.13 Contrat de services professionnels

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Outil 2.1 Plan global de formation Modèle 1

Objectifs stratégiques/ Situations à améliorer

Planification Résultats visés par la formation

Employés concernés

Formation prévue

Durée prévue

Ordre de priorité

Échéance Budget

Prévu Réel

Date de mise à jour : Responsable :

Organisation Formateurs choisis

Plan spécifique Conditions de réalisation Actions complémentaires

Évaluation

Amorcé Rédigé Réactions Apprent. Impacts

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Outil 2.2 Plan global de formation Modèle 2

Préparé par : ___________________________________________________________________________________________ Objectifs stratégiques : _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________

Informations générales

No Clients internes

Besoins de

formation

Titre du programme

ou de l’activité

Objectif général

Moyen d’apprentissage

utilisé

Emploi visé

Nombre d’employés concernés

Nombre de

groupes

Durée de

l’activité

Le Graphe� 05-6-5 9:01 PMMis en forme

18

Outil 2.2 Plan global de formation (suite) Date : ____________________________

Ressources nécessaires

Res

pons

able

Éché

ance

Réalisé

Intervenant Ressources matérielles Ressources financières

Interne Externe Local Matériel

de formation

Coût de

main-d’œuvre

Coût de conception, diffusion et

suivi

Autres coûts

Coût total

prévu Coût réel Oui Non

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Outil 2.3 Plan spécifique de formation Modèle 1 Titre de l’activité : ______________________________________________________________________________________ Durée prévue : ____________________________ Budget : ____________________________________________________ Participants visés : ____________________________________________________________________________________ 1. But de l’activité :

Les résultats que vous attendez de cette formation. _________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________ 2. Objectifs de la formation :

Ce que les participants seront en mesure de faire à la fin de la formation. _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________ 3. Sujets traités par la formation (contenu) : _________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________ 4. Méthode retenue :

q Exposés magistraux q Exposés interactifs q Exposés multimédias q Ateliers de travail en équipe q Études de cas q Jeux d’apprentissage

q Tandem expert-formateur q Démonstration q Simulations q Exercices pratiques q Compagnonnage q Logiciel interactif (didacticiel) q Apprentissage modulaire q Formation à distance

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5. Mode d’évaluation retenu :

q Questionnaire q Entrevue q Observations q Mise en situation q Simulation q Mesures de performance q Outil du Comité sectoriel

6. Coordonnées du ou des formateurs :

_____________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

7. Équipement et outils pédagogiques nécessaires :

q Manuels q Cahier d’exercices q Logiciel q Documentation q Machinerie spécialisée q Simulateur q Documents audiovisuels Nombre de participants : _________________________ Caractéristiques : __________________________________ Horaire : ____________________________________________ Lieu : ________________________________________________ Coûts : ______________________________________________________________________________________________________ Conditions particulières : ________________________________________________________________________________

ENTENTE

L’activité de formation évoquée en titre se réalisera selon les paramètres prévus par la présente entente.

Représentant de l’entreprise Date

Représentant des employés (s’il y a lieu) Date

Formateur ou représentant de l’organisme de formation Date

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Outil 2.4 Plan spécifique de formation Modèle 2 Titre de l’activité de formation : _______________________________________________________________________ Emploi visé : ________________________________________________ Nombre de participants : _____________ Nom du ou des formateurs : __________________________________________ Durée : ________________________ Indications sur la nature de l’activité de formation Problématique : Objectifs généraux de l’activité de formation : Contenu : ___________________________________________________ ________________________________________________

___________________________________________________ ________________________________________________ ___________________________________________________ ________________________________________________

___________________________________________________ ________________________________________________ ___________________________________________________ ________________________________________________ Moyens d’apprentissage : q Formation en salle q Entraînement à la tâche q Coaching q Stage q Mentorat q Logiciel interactif (didacticiel) q Compagnonnage q Séminaire, colloque q Formation à distance q Autre moyen (spécifiez) ____________________________

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Méthodes d’enseignement : q Mise en situation q Exposé q Démonstration q Lecture q Illustration q Discussion dirigée q Exercice écrit q Jeux de rôles q Étude de cas q Exercice pratique q Simulation q Autre méthode (spécifiez) _________________ Matériel didactique : q Manuel du participant q Manuel du formateur q Manuel technique q Chevalet/tableau q Projecteur, rétroprojecteur, lecteur q Équipement technique DVD, magnétoscope, téléviseur q Ordinateur, logiciel, didacticiel q Simulateur q Procédure de travail q Législation, politiques d’entreprise q Autre matériel(spécifiez) ___________________________ Mode d’évaluation Évaluation des apprentissages : q Évaluation théorique q Évaluation pratique q Observation q Étude de cas q Simulation q Autre mode d’évaluation (spécifiez) _________________ q Jeux de rôles _______________________________________________________ Évaluation du niveau de satisfaction :

q Suivi post-formation Date : __________________________________ q Aucun suivi post-formation

Préparé par : ______________________________________ Date : ____________________

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Outil 2.5 Liste de vérification de l’organisation de la formation Modèle 1

En cours Réalisé Conditions initiales

Votre comité de formation est fonctionnel. Votre plan global de formation est élaboré. Vos priorités de formation sont définies. Vos plans de formation spécifiques sont prêts. L’ORGANISATION DE LA FORMATION DOIT TENIR COMPTE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

Le volet humain

Les participants sont sélectionnés. Les participants acceptent la proposition et peuvent se libérer. Les participants connaissent les objectifs de l’activité de formation et y adhèrent.

Les participants possèdent les connaissances préalables à l’activité de formation.

Le volet ressources matérielles

Vous disposez de l’équipement nécessaire à la formation. Le matériel didactique est disponible. Les manuels d’utilisation des divers équipements sont à jour et disponibles. Les lieux où la formation se déroulera sont identifiés et adéquats. Le volet ressources financières

Votre entreprise est assujettie à la « loi 90 » et vous disposez d’un budget de formation.

Votre entreprise est admissible à une subvention du Fonds national de formation de la main-d’œuvre.

Votre entreprise est admissible au crédit d’impôt du Cadre général de développement et de reconnaissance des compétences.

Le volet communication

Vous avez développé un moyen de communication fiable. La liste des participants est bien en vue. Le comité de formation est disponible pour informer les participants.

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En cours Réalisé Le volet stratégie de formation

En production Votre activité de formation est un entraînement à la tâche supervisé. Il s’agit d’une activité de formation par compagnonnage. Il s’agit d’une activité de formation par compagnonnage inscrite au Programme d’apprentissage en milieu de travail.

Hors production Il s’agit d’une activité de formation hors production sur les lieux de travail. La formation à l’interne Le plan de cours est disponible. Le formateur est désigné et disponible. Le formateur interne a le profil adéquat. La formation à l’externe Le plan de cours est disponible. Le mandataire est un consultant. Le mandataire est un organisme de formation public. Vous disposez d’un modèle d’appel d’offres pour l’achat de formation. Vous disposez d’une grille d’analyse des offres de service. Vous disposez d’un modèle de contrat. L’échéancier

Différentes propositions d’horaire ont été soumises aux participants Votre calendrier de formation est organisé et accepté Le volet évaluation

Vous avez prévu une évaluation avant, pendant et après la formation. Vous avez prévu la remise d’attestations.

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Outil 2.6 Liste de vérification de l’organisation de la formation Modèle 2 OUI NON Vous avez en main :

• votre plan global de formation. • votre plan spécifique de formation.

Vous utilisez une ressource interne :

• qui possède les compétences nécessaires pour l’intervention. • qui possède les compétences nécessaires en formation d’adultes. • qui est disponible et intéressée. • qui a besoin de soutien. • qui comprend bien le mandat.

Vous utilisez une ressource externe :

• et vous disposez d’un modèle d’appel d’offres pour l’achat de formation. • et vous disposez d’une grille d’analyse des offres de service. • et vous disposez d’un modèle de contrat.

Vous prévoyez que les participants :

• seront regroupés au besoin. • seront libres selon l’horaire établi.

Vous prévoyez pour les ressources matérielles :

• que les lieux de formation sont adéquats et disponibles selon l’échéancier. • que, si de l’équipement spécifique est nécessaire, il sera installé et

disponible selon l’échéancier. • que le matériel de formation sera disponible et mis à jour si nécessaire.

Vous avez en main :

• un modèle de convocation des participants. • une fiche d’inscription des participants aux activités de formation.

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Outil 2.7 L’appel d’offres

(NOM DE VOTRE ENTREPRISE)

L'appel d'offres pour

(NOM DE VOTRE PROJET DE FORMATION)

Mois et année

Le Graphe� 05-6-5 10:47 PMMis en forme

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Appel d’offres (nom de votre projet de formation)

Présentation de votre entreprise

Court texte présentant votre entreprise et résumant ses principales activités.

La problématique

Court texte expliquant la situation à améliorer ou le problème à résoudre. Exemple : Améliorer la maîtrise des compétences de base des opérateurs pour leur permettre de suivre une formation technique plus avancée. Il faut prendre le soin de bien décrire la situation à améliorer pour pouvoir mieux cerner le besoin de formation si la chose n'a pas déjà été faite au moyen de la démarche des profils de compétences.

Le mandat Résumé précis et clair de ce que vous attendez de la part du fournisseur. Soyez le plus explicite possible. Le paiement des honoraires et des dépenses

Règles de présentation de l’offre de prix

Le coût indiqué par le soumissionnaire sera interprété comme un coût maximum par (Nom de votre entreprise). Le soumissionnaire est lié par son offre. L’offre de prix doit se traduire par l’engagement du fournisseur à la réalisation complète du mandat. L’entente financière entre le fournisseur et (Nom de votre entreprise) est forfaitaire et globale. Les honoraires présentés à (Nom de votre entreprise) devront couvrir les trois volets du mandat. Ces honoraires devront être ventilés pour chacune des étapes du mandat. Tout ajout ou toute modification susceptible de restreindre la portée de cet engagement entraînera le rejet de la proposition avec prix.

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Le montant soumis inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat, de même que les frais généraux et d’administration, les avantages sociaux, les autres frais indirects inhérents au contrat, toutes les taxes, les permis, les licences et les assurances. (Nom de votre entreprise) versera les honoraires selon la formule présentée ci-dessous : § 50 % à l’acceptation; § 50 % à la fin du projet.

Les procédures de soumission Confidentialité

Le contenu du présent appel d'offres est donné à titre confidentiel. Toute personne ou firme qui reçoit ou a entre les mains le présent cahier s’engage à n’en dévoiler l’information que pour les besoins de l’élaboration de la soumission. L'appel d'offres devra être remis lors du dépôt de la soumission. Représentant du requérant

Afin d’assurer une uniformité d’interprétation de l'appel d'offres et pour faciliter les échanges d’information, la personne suivante répondra à vos questions. Les contractants pourront donc communiquer avec : (Nom de la personne responsable) (Fonction) (Téléphone)

Portée des documents

Le contenu du présent appel d'offres, de la soumission et des documents afférents sera retenu comme obligation contractuelle sans aucune négociation. Réserve

(Nom de votre entreprise) ne s’engage à retenir ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions.

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Conditions de conformité Toute offre ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-après décrites sera jugée non conforme et automatiquement rejetée : 1. L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

2. L’offre doit être présentée dans le délai prescrit.

3. L’offre ainsi que les documents afférents doivent être rédigés en français.

4. L’original de l’offre doit être signé par une personne autorisée.

5. Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix doivent porter les initiales de la

personne autorisée.

6. L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres

et celui en lettres.

7. L’offre ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

8. L’offre doit être valide pour une période de 60 jours.

9. Le chargé de projet doit être une ressource permanente du fournisseur.

10. Toutes les ressources affectées au projet doivent être domiciliées au Québec.

Copies La soumission et les rapports d’étape devront être remis en cinq copies.

Dispositions particulières

Ø Tous les documents de référence sont la propriété de (Nom de votre entreprise). Ø La reproduction de ces documents est strictement interdite sans autorisation préalable. Ø Les documents de référence devront être retournés à (Nom de votre entreprise). Ø Le produit fini est la propriété exclusive de (Nom de votre entreprise).

30

Dépôt d’une offre de service

Le fournisseur sollicité a jusqu’au pour soumettre son offre de service. (Nom de votre entreprise) examinera les critères de sélection suivants : Ø la qualité du produit proposé; Ø le prix du produit; Ø le respect, dans la soumission, de tous les éléments de l'appel d'offres. La soumission doit être signée par une personne autorisée. Un contrat sera ultérieurement signé entre le soumissionnaire choisi et (Nom de votre entreprise). Expédiez votre soumission à : (Nom de la personne responsable) (Fonction) (Nom de votre entreprise) (Adresse de votre entreprise)

Fournisseurs sollicités pour ce mandat

Liste de tous les fournisseurs appelés à déposer une offre de service.

31

Outil 2.8 L’offre de service

Offre de service

Projet : ____________________

Présentée à : Votre entreprise

Préparée par : Le fournisseur

Mois et année

32

Table des matières

Présentation du fournisseur ................................................................................................................... 33 Le contexte de la demande ..................................................................................................................... 33 La problématique ..................................................................................................................................... 33 Le mandat du fournisseur ....................................................................................................................... 33 Présentation de la démarche proposée ................................................................................................. 33 Estimation des coûts du contrat ............................................................................................................. 33 Personnes engagées dans le projet ....................................................................................................... 34 Clause de confidentialité ......................................................................................................................... 34 Signatures ................................................................................................................................................. 34 Annexe Plan de cours ............................................................................................................................................ 35

33

Présentation du fournisseur

Sous cette rubrique, le fournisseur présente son organisation ainsi que les principaux services et produits qu’il est en mesure d’offrir. Le contexte de la demande

Le fournisseur doit faire la démonstration qu'il a bien saisi le contexte général dans lequel sa demande s'inscrit. La problématique

Ici, le fournisseur devrait mettre en évidence les principaux éléments du problème que vous désirez résoudre dans votre entreprise ou encore de la situation que vous cherchez à améliorer. Le mandat du fournisseur

Cette partie de l'offre de service est la plus importante et mérite une attention particulière. La personne ou les personnes chargées de l'examen de l'offre de service devront vérifier si tous les éléments contenus dans l'appel d'offres sont présents sous cette rubrique. Cette partie du document permet de vérifier si le fournisseur a une bonne compréhension du mandat qui pourrait lui être confié. Il est important que le fournisseur fasse la démonstration claire et nette qu'il possède tous les outils et toute l'expertise nécessaires pour mener à bien son mandat. Exemple : Pour une formation sur les équipes semi-autonomes de travail, le fournisseur devra indiquer le plan qu'il entend suivre ou qu'il a déjà utilisé ailleurs ainsi que les ressources dont il dispose. Présentation de la démarche proposée

C'est l’étape la plus concrète de l'offre de service. Le fournisseur doit décrire la démarche qu’il entend suivre pour s'acquitter de son mandat. Cette partie comprend donc un calendrier détaillé des activités et des étapes à franchir pour livrer la marchandise que vous commanderez. Estimation des coûts du contrat

C'est la deuxième étape la plus concrète d'une offre de service. Elle comprend une estimation des coûts détaillée en fonction des étapes à réaliser. Il serait également opportun d'y voir apparaître une clause concernant les dépassements de coûts et les conditions s'y rattachant.

34

Personnes engagées dans le projet

Ici, le fournisseur indique le nom des personnes qui seront affectées au projet. Il précise également si ces personnes ont déjà participé à des projets similaires. Clause de confidentialité

Cette clause est importante et vous assure un minimum de protection par rapport à la non-divulgation des informations colligées par le fournisseur en cours de mandat. Signatures Le client Le chargé de projet __________________________________ ______________________________ Nom Nom Nom du client Nom du fournisseur

35

Annexe Plan de cours

Il est impératif que le fournisseur soumette un plan de cours au moment du dépôt de l'offre de service, à moins, bien évidemment, que l'élaboration de ce plan de cours ne fasse partie de son mandat. Le plan de cours est un support qui assure le déroulement chronologique d’une activité de formation et qui est constitué des principaux thèmes et sujets abordés dans le cadre de l’activité de formation. Vous trouverez un « modèle » de plan de cours à la page suivante.

36

Plan de cours

Titre de la formation : ___________________________________________________________________________ Durée : ________________________________

Objectif général : À la fin de la formation, le participant sera en mesure de ___________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

Module 1

Objectif poursuivi : Contenu proposé : Activités proposées :

Module 2

Objectif poursuivi : Contenu proposé : Activités proposées :

Synthèse de la journée

Ø Mode d’évaluation proposé afin de vérifier si l’objectif général de la formation a été atteint : Ø Mode d’évaluation proposé afin de vérifier la satisfaction des participants :

37

Outil 2.9 Grille d’analyse d’offre de service Modèle 1 À l’usage des responsables de la formation

Activité :_________________________________________________________________________________________________ Choisissez quelques critères pertinents à votre projet de formation parmi ceux qui sont présentés ici ou que vous aurez définis, puis accordez un certain nombre de points à chacune des offres, selon son importance, en vous assurant que le total de ces points égale 100. Évaluez chaque offre de service présentée en fonction de chacun des critères et accordez un score pour chaque critère. Faites le total. Critères retenus

Pondér- ation

Offre no 1

Offre no 2

Offre no 3

Offre no 4

1. Compréhension de la demande

2. Résultats annoncés

3. Méthode proposée

4. Cohérence entre la demande, les résultats annoncés, etc.

5. Type d’encadrement offert (avant, pendant et après la formation)

6. Déroulement de l’intervention

7. Expérience comme formateur

8. Expertise dans le domaine

9. Adéquation entre l’approche proposée et la culture de l’entreprise

10. Mode d’évaluation proposé 11. Disponibilité des formateurs

12. Coûts

13. Autre critère :

Total 100

Commentaires généraux : N. B. Les critères retenus doivent être cohérents avec les demandes exprimées dans l’appel d’offres de

service.

38

Outil 2.10 Grille d’analyse d’offre de service Modèle 2 FICHE D'ANALYSE DES OFFRES DE SERVICE

Nom du formateur de services : __________________________________________________________ Critères de sélection

Notes (x / 5) Points forts (+) Points faibles (-) Expérience du chargé de projet

Évaluation de l’expérience du coordonnateur du projet, de son expertise dans ce type de projet et dans des projets similaires, en considérant notamment la complexité et l’envergure de ces derniers et sa contribution spécifique dans ces projets. Pondération : 5 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 5 Attitude du chargé de projet Évaluation de sa capacité à mobiliser les partenaires dans une démarche de formation qui favorise la concertation, le partenariat et le consensus. Pondération : 5 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 5

39

Approche préconisée Évaluation de la méthode utilisée, en considérant notamment l’originalité et la qualité de la solution proposée en fonction des objectifs du projet. Pondération : 5 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 5 Organisation du projet Évaluation de l’organisation et de l’agencement des ressources humaines affectées au projet dont le fournisseur dispose pour sa réalisation, y compris s’il y a lieu le rapport entre le fournisseur et la sous-traitance. Pondération : 2 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 2

Expérience et pertinence de l’équipe proposée Évaluation de la pertinence de l’équipe proposée par le fournisseur et de l’expérience des professionnels et des autres membres de cette équipe dans le domaine spécifique ou dans un domaine comparable à celui du contrat à adjuger. Pondération : 2 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 2

40

Capacité de relève Évaluation de l’expertise des ressources que le fournisseur est en mesure de présenter en remplacement d’un ou de plusieurs membres de l’équipe proposée. Pondération : 4 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 4 Assurance qualité Évaluation des mécanismes mis en place par le fournisseur dans l’organisation du travail en vue de garantir la qualité des services attendus (ex. : certification ISO ou autre, plan qualité, contrôle des résultats). Pondération : 2 / 25 (+) ____________________________________________ (-) ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

____________________________________________ ____________________________________________

Note ____ / 2

Total ____/ 25

41

Outil 2.11 Contrat d’embauche

Contrat d’embauche

entre

(Nom de l’organisme)

ci-après appelé « l’organisme »

et

(Raison sociale et adresse complète de l’entreprise)

ci-après appelé « l’employeur »

42

Les parties conviennent de ce qui suit : 1.0 Objet du contrat

L’employeur retient les services professionnels de l’organisme pour mettre sur pied et dispenser l’activité de formation suivante :

(Nom de l’activité)

(Nom du formateur) 2.0 Condition et obligations

2.1 Les objectifs de l’activité, le sommaire du contenu de l’activité, l’horaire, les dates de début et de fin, la durée de formation sont indiqués au plan spécifique de formation, lequel fait partie intégrante du présent contrat.

2.2 De plus, l’organisme s’engage à : 2.2.1 fournir à l’employeur ou à son représentant, à la demande, des renseignements ou des rapports

concernant le déroulement des activités de formation et un compte rendu précis de l’assiduité aux activités de formation de ses employés;

2.2.2 accorder à l’employeur ou à son représentant l’accès aux lieux de formation; 2.2.3 délivrer, au terme des activités de formation, une reconnaissance ou une attestation de formation

aux employés de l’employeur qui ont suivi le cours conformément aux prescriptions du présent contrat;

2.2.4 assurer la confidentialité des renseignements et documents obtenus de l’employeur dans le cadre

du présent contrat. 3.0 Rémunération

3.1 Les honoraires de l’organisme sont fixés à : $. 3.2 L’employeur s’engage envers l’organisme à acquitter les honoraires prévus au contrat sur

présentation de pièces justificatives. 3.3 Si un ou plusieurs employés abandonnaient l’activité avant de l’avoir terminée, l’employeur ne

s’engage à payer, pour ce ou ces employés, que le nombre d’heures où l’activité a effectivement été suivie (applicable seulement lorsque les honoraires sont fixés en fonction du nombre d’heures par employé).

43

3.4 Dans le cas où le formateur, mentionné ci-dessus, doit être remplacé au cours de l’exécution des présentes, tous les frais occasionnés directement par ce remplacement demeurent à la seule charge de l’organisme et ne pourront être imposés à l’employeur.

N. B. Inclure une clause prévoyant la répartition des responsabilités quant aux ressources matérielles et pédagogiques.

4.0 Durée du contrat

4.1 Le présent contrat se termine à la date de réception, par l’organisme, du paiement final des montants dus en vertu des présentes.

4.2 En tout temps, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat par un avis écrit de ___________ jours à l’autre partie. Dans ce cas, l’employeur ne s’engage envers l’organisme qu’à rembourser les dépenses déjà engagées par ce dernier.

5.0 Signature

Signature Date

Pour l’organisme Date Pour l’employeur Date

44

Outil 2.12 Contrat de formation

Entente conclue entre L’employeur __________________________________________________________________________________________________________ Raison sociale Représenté par __________________________________________________________________________________________________________ Adresse Code postal __________________________________________________________________________________________________________ Courrier électronique __________________________________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Et Le formateur, l’organisme formateur ou l’établissement d’enseignement reconnu __________________________________________________________________________________________________________ Raison sociale Représenté par __________________________________________________________________________________________________________ Adresse Code postal __________________________________________________________________________________________________________ Courrier électronique __________________________________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Pour la réalisation de __________________________________________________________________________________________________________ Titre de l’activité de formation __________________________________________________________________________________________________________ Durée de l’activité Date de début Date de fin

45

Entente conclue pour les services ou les productions à rendre par le formateur, l’organisme formateur ou l’établissement de formation.

Ø Achat de cours (y compris les salaires ou honoraires du formateur) ______________$ Ø Élaboration et adaptation des contenus de formation ______________$ Ø Organisation de l’activité de formation ______________$ Ø Frais de scolarité et d’inscription ______________$ Ø Location des locaux et de l’équipement ______________$ Ø Matériel didactique ______________$ Ø Salaires ou honoraires des formateurs externes ______________$ Ø Autres services. Spécifiez : ______________$

Ø Pour un montant total de : ______________$ Selon les modalités de réalisation suivantes : __________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________ Un plan spécifique de formation est annexé au présent contrat et en fait partie intégrante. � Oui � Non Signatures En foi de quoi, les parties ont signé : __________________________________________________________________________________________________________ Signature du représentant de l’employeur Date __________________________________________________________________________________________________________ Signature du représentant du formateur, de l’organisme Date formateur ou de l’établissement d’enseignement reconnu

46

Outil 2.13 Contrat de services professionnels

(Nom de votre entreprise)

Contrat no : ___________________

Contrat de services professionnels

entre

(Nom de votre entreprise) ci-après appelé : « l’entreprise »

et

(Nom du fournisseur) ci-après appelé : « le fournisseur »

47

1 Mandat

1.1 Le mandat du fournisseur est de réaliser les travaux requis par le représentant de l’entreprise conformément aux exigences énoncées dans l’offre de service du fournisseur.

1.2 Le cahier des charges et la soumission font partie intégrante du présent contrat. En cas de

divergence entre le cahier des charges et la soumission, l’offre de service du fournisseur prévaut.

1.3 Malgré ce qui précède, le fournisseur accepte que l’entreprise retire ou ajoute un ou des biens

livrables sans pénalité. Il devra toutefois y avoir entente entre les parties pour un ajustement des honoraires.

2 Obligations

2.1 Le fournisseur s'engage à réaliser le mandat tel qu’il est décrit au point 1. 2.2 L’entreprise s'engage à fournir les services requis au fournisseur ainsi qu’il est spécifié au cahier

des charges. 3 Collaboration

Le fournisseur accepte de se soumettre aux directives que le représentant de l’entreprise peut lui transmettre de manière occasionnelle relativement au présent contrat pourvu que ces directives soient raisonnables au regard du travail requis.

4 Priorité des services

4.1 Le fournisseur garantit que ses services professionnels sont fournis à l’entreprise de façon prioritaire, et ce, pendant toute la durée du contrat.

4.2 Le paragraphe 4.1 ne doit pas être interprété comme requérant l'exclusivité des services du

fournisseur envers l’entreprise; en conséquence, les parties conviennent de faire les efforts nécessaires pour concilier les exigences du présent contrat avec les autres activités professionnelles du fournisseur dans la mesure où les échéances du présent contrat sont respectées.

5 Conflit d’intérêts

Le fournisseur accepte d'éviter toute situation qui mettrait en conflit son intérêt personnel et l'intérêt de l’entreprise. Si une telle situation se présente, le fournisseur doit immédiatement en informer l’entreprise qui pourra, à sa discrétion, émettre une directive indiquant au fournisseur comment remédier à ce conflit d'intérêts ou procéder à la résiliation ou à la résolution du contrat, selon le cas. Le présent article ne s'applique pas à un conflit pouvant survenir sur l'interprétation ou l'application du contrat.

48

6 Rémunération

6.1 L’entreprise s'engage à payer au fournisseur, sur production de ses comptes d'honoraires et des pièces justificatives, après approbation du représentant de l’entreprise :

la somme de _________________________ (y compris les taxes) payable selon les modalités suivantes : 25 % à la signature du contrat; 75 % au dépôt du rapport final ou à la fin de l’exercice prévu au contrat. 6.2 La somme prévue au paragraphe 6.1 est payable dans les soixante (60) jours de la date

d'acceptation, par l’entreprise, des travaux réalisés par le fournisseur. Lors de la remise de ses travaux, le fournisseur doit y joindre sa facture.

6.3 Les honoraires et les frais prévus au paragraphe 6.1 et à l'article 7 engagés par le fournisseur ne

doivent pas dépasser la somme totale de _________________________ pour la durée du contrat. 6.4 Les services commandés et achetés par l’entreprise sont assujettis à la taxe sur les produits et

services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). 7 Frais de séjour et de déplacement

Lorsqu’ils sont autorisés par le représentant de l’entreprise, les frais de déplacement et de séjour requis pour l’exécution des services demandés à l’extérieur d’un rayon de seize (16) kilomètres de la principale place d’affaires du fournisseur sont remboursés au fournisseur sur production des pièces justificatives, selon la directive de l’entreprise.

8 Acceptation

8.1 L’entreprise doit faire connaître son acceptation des travaux réalisés par le fournisseur dans les dix (10) jours de leur remise à l’entreprise.

8.2 L’entreprise ne peut refuser son acceptation que pour des raisons valables relatives à la qualité des

travaux au regard du mandat donné au fournisseur et des attentes qui doivent raisonnablement en découler.

8.3 L’entreprise se réserve le droit de refuser tout ou partie des travaux qui ne seront pas satisfaisants

et de les faire reprendre par le fournisseur jusqu'à complète satisfaction, et ce, aux frais du fournisseur.

49

9 Propriété matérielle des documents

Les documents, rapports, notes, manuscrits ou toute autre pièce documentaire produits en vertu du présent contrat deviennent la propriété exclusive de l’entreprise.

10 Droits d’auteur

10.1 Cession

a) Le fournisseur cède, sans limite de temps, sans limite de territoire et sans limite de quelque nature que ce soit, à l’entreprise, qui accepte, tous les droits d'auteur qui peuvent lui échoir au cours ou par suite de l'exécution du présent contrat; toutefois, le fournisseur conserve ses droits moraux conformément à l'article 14.1 de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., c. C-42).

b) Par conséquent, l’entreprise devient propriétaire absolu de tous les droits d'auteur concernant tout

document, rapport, étude ou analyse produits en vertu du présent contrat et cédés à l’alinéa a dans les conditions qui y sont mentionnées.

c) Toute cession de droits d'auteur consentie en vertu des présentes est réputée incluse dans la

somme et considération maximale payable en vertu du présent contrat. 10.2 Licence

a) Malgré les alinéas a et b du paragraphe 10.1, et sous réserve de l'article 14, l’entreprise autorise le fournisseur à reproduire et représenter en public les documents, rapport, étude ou analyse, produits en vertu des présentes :

(i) aux fins d'en conserver un exemplaire; (ii) à des fins non commerciales de documentation, de recherche ou d'enseignement. b) Cette autorisation est accordée au fournisseur par l’entreprise de façon non exclusive, sans limite

de temps et sans limite de territoire. 11 Garantie

Le fournisseur détient tous les droits et toutes les autorisations nécessaires lui permettant de faire la cession de droits d'auteur prévue à l'article 10 et garantit l’entreprise contre tout recours, toute poursuite, toute demande ou toute réclamation de la part de toute personne relativement aux droits cédés au paragraphe 10.1. Le fournisseur s'engage à prendre fait et cause pour l’entreprise advenant tout recours, toute poursuite, toute demande ou toute réclamation à cet effet.

50

12 Responsabilité

12.1 Le fournisseur sera responsable de tout préjudice causé par lui, ses employés, agents, représentants ou sous-traitants dans le cours ou à l'occasion de l'exécution du présent contrat, y compris le préjudice résultant d'un manquement à un engagement pris en vertu du présent contrat.

Le fournisseur s'engage à indemniser, à protéger et à prendre fait et cause pour l’entreprise contre tout recours, toute réclamation ou toute poursuite reliés à l'alinéa précédent.

Malgré les deux premiers alinéas, la responsabilité du fournisseur aux termes de ce contrat est toutefois limitée à cinq (5) fois la valeur du contrat jusqu’à concurrence de trois millions de dollars (3 M$). Cette limite financière de responsabilité ne s’applique pas au préjudice corporel ou moral ni au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde.

12.2 Le fournisseur, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, n'est pas un employé de l’entreprise et le

présent contrat ne lui donne aucun droit aux avantages sociaux, congés de maladie, régime de retraite et autres avantages consentis aux employés permanents.

13 Assurance

Le fournisseur s'engage à maintenir ou à contracter une assurance couvrant la responsabilité professionnelle découlant des actes qu'il est appelé à poser en application du présent contrat.

14 Confidentialité

Le fournisseur s'engage à ce que ni lui ni aucun de ses employés ne divulgue, sans y être dûment autorisé par l’entreprise, les données, analyses ou résultats inclus dans les rapports produits en vertu du contrat ou, généralement, quoi que ce soit dont il aurait eu connaissance dans l'exécution du contrat.

15 Cession

Les droits et obligations contenus au présent contrat ne peuvent être cédés, vendus ou transportés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite et préalable du représentant de l’entreprise.

51

16 Prise d’effet et durée du contrat

16.1 Le présent contrat prend effet le _______________________________. 16.2 Sous réserve de l'article 18, le présent contrat prend fin à la date où se produit l'une des

éventualités suivantes : a) lorsque l'ensemble des services aura été rendu à la satisfaction du requérant conformément à

l’article 8;

b) au plus tard le ______________________________;

c) dans le cas d’un contrat à taux horaire, l’éventualité suivante s’ajoute : – lorsque le montant inscrit à la clause limitative 6.3 aura été atteint.

17 Convention verbale

Toute convention verbale non reproduite au présent contrat est réputée nulle et sans effet. 18 Résiliation

18.1 L’entreprise se réserve le droit absolu de résilier le présent contrat pour les motifs suivants : a) le défaut par le fournisseur de remplir l'un ou l'autre des termes, conditions et obligations qui lui

incombent en vertu du présent contrat;

b) toute insatisfaction raisonnable pour les services rendus par le fournisseur en vertu du présent contrat.

18.2 Lorsqu'un des événements décrits au paragraphe 18.1 se produit, l’entreprise doit adresser au

fournisseur un avis énonçant les motifs de résiliation. Le fournisseur aura cinq (5) jours pour corriger les défauts énoncés à l'avis, sans quoi le présent contrat sera alors automatiquement résilié à compter de la date de réception de cet avis.

Toutefois, si l’entreprise est d'opinion que l'exécution du contrat ne peut être convenablement menée à terme en raison de la mauvaise conduite ou de la négligence du fournisseur ou de l'une des personnes à sa charge, le fournisseur n'aura droit à aucun délai de correction et le contrat sera alors automatiquement résilié à compter de la date de réception de l'avis de résiliation.

18.3 En cas de résiliation, le fournisseur n'a droit qu'aux sommes, frais et débours correspondant aux

services rendus conformément au présent contrat, à la date de réception de l'avis de résiliation, pour les travaux acceptés conformément à l'article 8, sans autre compensation, ni indemnité.

19 Avis 19.1 Tout avis requis en vertu du présent contrat doit être donné par écrit. L'avis est réputé avoir été

donné au fournisseur s'il a été expédié par courrier recommandé à sa dernière adresse connue au Québec ou s'il lui a été livré par huissier ou messager.

52

19.2 S'il est adressé par courrier recommandé, l'avis est réputé avoir été reçu le troisième jour de sa date de mise à la poste. S'il est livré par huissier ou messager, l'avis est réputé avoir été reçu le jour de sa livraison.

20 Vérification

Les demandes de paiement découlant de l'exécution du présent contrat peuvent faire l'objet d'une vérification par le trésorier de l’entreprise ou tout autre administrateur de l’entreprise, qui pourront prendre connaissance des pièces et faire un examen de tous les registres et documents qu'ils jugent utiles à cette vérification.

21 Représentant de l’entreprise 21.1 ____________________________ est désigné comme représentant de l’entreprise aux fins d'effectuer

le suivi des travaux du fournisseur et d'émettre les directives et autorisations requises en vertu du présent contrat.

21.2 Si le remplacement du représentant de l’entreprise était rendu nécessaire pendant la durée du

présent contrat, l’entreprise s'engage à en aviser le fournisseur et à pourvoir au remplacement requis dans les meilleurs délais.

En foi de quoi, les parties ont signé à ______________________________________ ce ____e jour du mois de _________________________ 20 ____

_________________________________________________________________

L’entreprise _________________________________________________________________

Le fournisseur

53

Étape 3 La diffusion et l’évaluation des activités de formation

Introduction

Cette étape consiste, à partir du plan spécifique de formation, à réaliser l’activité de formation en respectant les principes andragogiques reconnus en formation d’adultes et à évaluer les apprentissages des participants ainsi que leur niveau de satisfaction. Outils suggérés

3.1 Les sept étapes de conception d’une activité de formation 3.2 Les six étapes de diffusion d’une activité de formation 3.3 Soutien à l’intervention du formateur interne lors de la formation en salle 3.4 Évaluation des apprentissages 3.5 Évaluation du niveau de satisfaction 3.6 Évaluation de la formation

54

Outil 3.1 Les sept étapes de conception d’une activité de formation

55

Outil 3.2 Les six étapes de diffusion d’une activité de formation

56

Outil 3.3 Soutien à l’intervention du formateur interne lors de la formation en salle Réalisé

ü

Avant la session

Ø Réserver une salle.

Ø Réserver l'équipement nécessaire.

Ø Préparer le matériel de formation nécessaire.

Ø Préparer la salle.

Ø Vérifier le bon fonctionnement de l'équipement.

Introduction

Ø Accueillir les participants.

Ø Se présenter.

Ø Clarifier le besoin de formation.

Ø Énoncer clairement l'objectif de formation.

Ø Présenter le déroulement de la journée.

Ø Informer de la synthèse et rassurer les participants.

Ø Réaliser la mise en situation.

Théorie (transmission des connaissances)

Ø Situer l’information par rapport au déroulement de la journée

ou de la tâche.

Ø Présenter l’objectif spécifique.

Ø Fournir des explications claires.

Ø Respecter le rythme d'apprentissage.

Ø Attirer l’attention sur les points importants.

Ø Vérifier la compréhension des participants.

Ø Reformuler ou répéter les explications au besoin.

Pratique (expérimentation)

Ø Remettre les consignes de l’expérimentation.

Ø Observer les participants.

Ø Encourager et soutenir ceux qui ont des difficultés.

Ø Féliciter ceux qui expérimentent avec succès.

Ø Faire une rétroaction.

Ø Refaire l'expérimentation si c’est nécessaire.

57

Réalisé

ü

Évaluation (synthèse des apprentissages)

Ø Expliquer le déroulement et vérifier la compréhension des

participants.

Ø Rassurer les participants.

Ø Observer les participants.

Ø Corriger la synthèse.

Ø Revenir sur la synthèse.

Ø Insister sur les améliorations nécessaires.

Ø Adresser des recommandations aux participants.

Ø Recueillir les commentaires verbaux ou écrits.

Ø Remercier les participants.

Après Ø Remettre la salle en état.

Ø Acheminer les documents administratifs selon

la procédure établie.

Ø Déterminer ce qu’il sera possible d’améliorer

la prochaine fois.

58

OUTIL 3.4 Évaluation des apprentissages Titre de la formation : _________________________________________________

Nom : ______________________________________ Date : ________________________

Individuellement et sans vos notes, répondez aux consignes suivantes :

1. Énumérez les étapes de diffusion d’une formation. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________

2. Rédigez correctement un objectif de formation ayant toutes les caractéristiques nécessaires. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________

59

Outil 3.5 Évaluation du niveau de satisfaction Titre de la formation : __________________________________________________________________________________ Date de la formation : ______________________________________________________ Durée : ___________________ Formateur(s) : _________________________________________________________________________________________ À l'aide de la codification suivante, indiquez votre niveau de satisfaction quant aux éléments suivants : 1 = Insatisfait 2 = Peu satisfait 3 = Satisfait 4 = Très satisfait

1 2 3 4 Évaluation globale De façon générale, je suis satisfait de la formation reçue. Évaluation du déroulement de la formation De façon générale, j'ai apprécié les méthodes utilisées par le ou les formateurs. De façon générale, j'ai apprécié la pertinence du contenu traité. De façon générale, j'ai apprécié les expérimentations réalisées durant le module. De façon générale, les synthèses étaient en relation avec les objectifs visés et m'ont permis de faire le point sur ce que je devais apprendre. De façon générale, je trouve adéquate la durée de formation proposée pour ce module.

q q q q

q q q q

q q q q q q q q q q q q

q q q q

Évaluation des ressources De façon générale, j'ai trouvé approprié le matériel de formation mis à ma disposition. De façon générale, j'ai apprécié le local de formation. De façon générale, le ou les formateurs m'ont semblé qualifiés et très bien préparés pour diffuser cette formation. De façon générale, j'ai apprécié la relation que le ou les formateurs ont établie avec les participants.

q q q q q q q q q q q q q q q q

Commentaires : ____________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________

60

Outil 3.6 L'évaluation de la formation À l'usage des participants

Titre de l'activité de formation : ____________________________________________________________

Date : ____________________________________________________________

Durée : ____________________________________________________________

Nom du participant : ____________________________________________________________ Encerclez le chiffre de l'énoncé qui correspond le mieux à votre opinion selon l'échelle d'évaluation suivante :

1 = En désaccord avec l'énoncé 2 = Plus ou moins d'accord 3 = Plutôt d'accord 4 = Tout à fait d'accord

1. L'activité de formation m'a permis d'acquérir de nouvelles compétences. 1 2 3 4

2. L’activité de formation m'a permis de mettre à jour certaines connaissances ou habiletés.

1 2 3 4

3. Depuis la formation, j’ai modifié certains comportements et attitudes dans mon travail.

1 2 3 4

4. La formation m’a permis d’être plus autonome dans mon travail. 1 2 3 4

5. Depuis la formation, je suis plus compétent dans mon travail en général. 1 2 3 4

6. La formation m'a permis d'augmenter mes responsabilités dans mon travail. 1 2 3 4

7. La formation m'a permis d'exécuter des tâches plus variées dans mon travail. 1 2 3 4

8. La formation a contribué à ma motivation. 1 2 3 4

9. Je dispose des outils adéquats pour mettre en pratique ce que j'ai appris dans la formation.

1 2 3 4

61

10. Mon supérieur immédiat m'encourage à mettre en pratique ce que j'ai appris. 1 2 3 4

11. Les éléments de la formation dont je me sers le plus dans mon travail sont : ______________________________________________________________________

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12. Les éléments de la formation dont je me sers le moins dans mon travail sont :

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13. Les facteurs de mon environnement de travail qui rendent difficile l'application de ce que j'ai appris sont :

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14. Les facteurs qui pourraient être améliorés, dans mon environnement de travail, pour faciliter l'application des connaissances ou habiletés apprises durant la formation sont :

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Signature : Date :

Secteur :

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Étape 4 L’évaluation du transfert des apprentissages Introduction

L’évaluation de la formation ne peut pas se limiter à une activité ponctuelle qui prend place à la fin de l’activité de formation. L’évaluation doit être vue comme un processus continu. La réalisation de l’évaluation du transfert des apprentissages permet de vérifier si les participants ont intégré leurs apprentissages. Une grille d’observation en milieu de travail est l’outil privilégié pour effectuer l’évaluation du transfert des apprentissages en milieu de travail. Remarque

Afin d’assurer une évaluation équitable et politiquement viable, il nous apparaît nécessaire que les acteurs concernés collaborent et participent à chacune des étapes du processus d’évaluation. Nous suggérons donc de faire appel à la concertation et à la collaboration entre les principaux acteurs, idéalement au comité de formation. Utilité

Ø S’assurer de l’intégration des apprentissages;

Ø Valider les connaissances, habiletés et attitudes utilisées au travail;

Ø Dégager des pistes d’amélioration possibles de l’étape antérieure.

Outil suggéré

4.1 Grille d’observation en milieu de travail

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Outil 4.1 Grille d’observation en milieu de travail

Formateur : ________________________________________ Formé : __________________________________________ Date de la formation :_______________________________ Date de l’observation : ___________________________ Tâche ou fonction à maîtriser : __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________

Partie 1

Étape

Activité à exécuter

Évaluation Cochez

Commentaires

N R M

Code d’évaluation : N = non maîtrisée R = à renforcer M = maîtrisée. Si vous avez coché N (activité non maîtrisée), remplissez la partie 2. Partie 2

Étape Amélioration à apporter Stratégie d’amélioration Échéance

Formateur : ___________________________________________________________ Date : ______________________ Formé : _______________________________________________________________ Date : ______________________

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Étape 5 L’évaluation de l’impact organisationnel Introduction

L’évaluation de l’impact organisationnel consiste à dresser un bilan afin de vérifier la différence entre les résultats attendus et les résultats obtenus. Malheureusement, cette opération n’est pas toujours réalisée et il devient par le fait même difficile de prouver la contribution spécifique de la formation à l’atteinte des objectifs stratégiques des partenaires de l’organisation. L’évaluation de l’impact organisationnel permet de mesurer les effets de la formation par rapport aux attentes des partenaires de l’organisation (ou du comité de formation, le cas échéant) en matière de développement des ressources humaines.

Utilité

Ø Mesurer les résultats obtenus par rapport aux résultats attendus;

Ø Évaluer le retour sur investissement;

Ø Démontrer la contribution spécifique de la formation;

Ø Dégager des pistes d’amélioration.

Outil suggéré

5.1 Évaluation de l’impact organisationnel

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Outil 5.1 Évaluation de l’impact organisationnel Client interne : __________________________________ Date de l’évaluation : _______________

Attentes de

l’organisation

Résultats obtenus

Coûts

imputables

Retour sur

investissement

Pistes

d’amélioration

Prévus

Réels

Conclusion Nous espérons que ce guide conduira les partenaires engagés dans le processus de gestion de la formation en entreprise à effectuer un temps d’arrêt et à interroger leurs méthodes en matière de développement des ressources humaines.

Bon succès!

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Annexe I Le financement des activités de formation

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (ou projet de loi 90)

En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre, communément appelée « loi du 1 % », les entreprises doivent :

Ø investir, au cours d'une même année civile, l'équivalent d'au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation de la main-d’œuvre;

Ø déclarer au ministère du Revenu du Québec le montant qui a été investi.

À défaut d’investir 1 % de sa masse salariale, l’entreprise devra verser au Fonds national de formation de la main-d'œuvre le montant non investi.

Fonds national de formation de la main-d'œuvre

Le Fonds national de formation de la main-d'œuvre (FNFMO) a été créé par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre. Il est constitué des sommes versées par les employeurs assujettis à la Loi qui n'ont pas investi annuellement un montant équivalant à 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Le FNFMO sert à subventionner, sur une base annuelle, des projets liés à la formation.

Le Plan d’affectation des ressources du Fonds

Chaque année, la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) définit les orientations du Plan et détermine les ressources affectées à l'administration de la Loi et du Fonds ainsi qu'aux différents programmes de subvention.

Les programmes de subvention

C’est la Commission des partenaires du marché du travail qui élabore les programmes de subvention et qui précise les critères d’admissibilité, les barèmes, les montants maximaux ainsi que les modalités d’attribution des subventions. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Internet d’Emploi-Québec.

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Annexe II Les outils d’évaluation Les Profils de compétences, utilisés seuls, ne permettent pas d’évaluer les besoins de formation. C’est le calcul de l’écart entre les compétences réelles des travailleurs et les compétences attendues qui permet de cibler les besoins de formation dans l’entreprise. En collaboration avec les partenaires du milieu de l’éducation, le Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries du bois de sciage a élaboré des outils d’évaluation standardisés : selon la fonction de travail, les outils d’évaluation prennent la forme d’un examen par entrevue ou par questionnement oral, d’un examen pratique en milieu de travail ou en atelier ou d’un examen de connaissances pratiques de type écrit. Ces outils d’évaluation sont disponibles par l’entremise des commissions scolaires qui offrent des programmes de formation dans le secteur de la transformation du bois. Les partenaires intéressés par les outils d’évaluation, utilisés seuls ou avec les Profils de compétences, peuvent communiquer avec la commission scolaire responsable de leur région.

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Annexe III Le Programme d'apprentissage en milieu de travail Le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) est une approche de formation basée sur le compagnonnage en milieu de travail : un travailleur sélectionné selon certains critères prédéterminés (le compagnon) transmet à un travailleur (l’apprenti) les connaissances nécessaires à la maîtrise d’un métier.

Quatre métiers sont proposés dans le cadre de ce programme :

1- Affûteur 2- Classeur de bois 3- Opérateur d’équipements de scieries (écorceur, débiteur, refendeur, déligneur, classeur-ébouteur,

trieur et empileur) 4- Mécanicien industriel

Des outils d’apprentissage permettent de réaliser un transfert des apprentissages de manière structurée :

Ø Un carnet d’apprentissage pour l’apprenti

Ø Un guide à l’intention du compagnon

L'aide financière

L’entreprise peut obtenir un crédit d’impôt du gouvernement du Québec pour financer une partie de ses dépenses (le ministère du Revenu détermine son admissibilité). Quant à la partie non remboursée, l’entreprise peut la comptabiliser dans ses dépenses relevant de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre, si sa masse salariale est supérieure à un million de dollars (1 000 000 $). Les entreprises intéressées peuvent communiquer avec leur centre local d’emploi ou avec nous au (418) 694-2227.

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Notes personnelles

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Notes personnelles

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35, quai St-André, bureau 130 Québec (Québec) G1K 8T3

Tél.: (418) 694-2227 Téléc.: (418) 694-2229 comite@csmobois.com

www.csmobois.com

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