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ENTREPRISE

TARTAMPION

Les membres du CHSCT se

réunissent dans l’établisse-

ment durant les heures de tra-

vail à l’initiative de l’employeur

au moins une fois par trimestre

et plus en cas de besoin

COMPOSITION DU CHSCT

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Ouais m’sieur. C’est le Comité d’Hygiène, de Sécurité des Condi-tions de Travail. Il contribue à la protection de la santé et de la sé-curité des travailleurs de l’établis-sement et à l’amélioration des conditions de travail

L E C H S C T

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LES MOYENS DONT DISPOSE LE CHSCT

Moyen humain

Moyen matériel

LES PRINCIPALES REGLES • Propreté des locaux de travail • Pureté de l'atmosphère • Eviter les odeurs désagréables • Equipements de travail conforme • Faire attention aux substances et préparations dangereuses • Veiller aux risques incendie et d'explosion, • Appliquer l’évacuation • Précautionner les risques électriques

LES MISSIONS DU CHSCT

Il est chargé de :

• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs en particulier les femmes enceintes,

• la vérification, par des inspections et des enquêtes, au respect des textes de loi ou décret pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles,

• le développement de la prévention par des actions de sensibili-sation et d’information,

• l’analyse des circonstances et causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Ce Comité est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé. Voici quelques exemples : • la modification d’aménagement d’un poste de travail,

• la modification des cadences et des normes de productivité,

• l’adaptation, lors de la mise en œuvre de la mutation technologi-que importante et rapide,

• sur les mesures prises suite à un accident du travail afin de faciliter la reprise du salarié accidenté.

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La sécurité sociale intervient automatiquement pour la prise en charge des frais de santé et le versement d’indemnités journalières. Elle déterminera également le taux d’incapaci-té professionnelle en vue du versement d’une rente le cas échéant.

Lésion survenue sur le lieu de travail

Lésion : L’accident du travail implique l’apparition d’une lésion. Il peut s’agir d’une lésion physique externe (plaie…) ou interne (hémorragie cérébrale, hernie, infarctus…), superficielle ou profonde. Il peut également s’agir de troubles psychologiques apparus brutalement et liés au travail.

L’état de santé du salarié doit être constaté médicalement.

DEFINITION

Salarié : • Informe verbalement ou par lettre recom-

mandé, l’employeur dans les 24 heures, • Fait constater les lésions par un médecin en

utilisant la feuille d’accident cerfa 11383*02

Employeur : • Déclare à la caisse en ligne ou par lettre

RAR dans les 48 heures dès connaissance et joint une attestation de salaire avec la période de travail (formulaire cerfa 14463*01 et cerfa 11137*02).

• Délivrer la feuille d’accident au salarié victime de l’accident.

FORMALITE

PRESTATIONS

ACCIDENT DU TRAVAIL

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Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge : • la maladie doit être inscrite

sur l'un des tableaux. • Le salarié doit avoir été

exposé au risque et en apporter les éléments de preuve.

• la maladie doit avoir été constatée par un médecin

Si la maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies profession-nelles Le dossier est confié au Comité régional de reconnais-sance des maladies professionnelles (CRRMP).

Cette instance établit s'il existe un lien entre la maladie et le travail habituel puis rend un avis motivé à la cais-se d'Assurance Maladie.

Le dossier est constitué par la caisse d'Assurance

DEFINITION C’est la maladie lié au travail suite à une exposition ou à un geste répétitif. Il existe un tableau de maladies professionnelles (mémento LEFEBVRE 90380)

FORMALITE

• la réparation de ces dommages corporels (soins : frais médicaux, transport et déplacement),

• l’attribution d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire du travail • une rente en cas d’incapacité permanente. Il en est de même en cas de rechute. • En cas de décès suite à l’accident, certains membres de la famille peuvent

prétendre à une rente ne dépassant pas 85% du salaire annuel du salarié.

Le salarié doit déclarer à la caisse dans les 15 jours en faisant parvenir : • la déclaration (les 4 volets

du formulaire 60-3950) • une attestation de salaire

(formulaire 11137*02), • 2 exemplaires du certificat

médical . Attention : Le salarié a deux ans pour envoyer son dossier à compter du début de sa cessa-tion d'activité pour maladie.

La caisse d’assurance maladie doit :

• remettre la feuille d’accident au salarié (formulaire 11383*02), document à conserver pour la prise en charge de soins et médica-ments) ;

• adresser un double de la déclaration et un exem-plaire certificat médical à l’employeur, au méde-cin du travail et à l’inspecteur du travail,

• vérifier que les conditions sont remplies, • procède aux contestations nécessaires comme

pour l’accident du travail, • statue sur le caractère professionnel de la

maladie dans les 3 mois dès réception de la dé-claration et certificat médical.

Des investigations supplémentaires sont parfois né-cessaires qui courent sur un délai complémentaire de trois mois. La caisse doit en informer au préalable le salarié par lettre recommandée avec accusé de récep-tion.

PRESTATIONS Le salarié bénéficie de :

MALADIES PROFESSIONNELLES