Cours et juridictions avant 1790archivesenligne.landes.org/_depot_images/ead/FRAD040_1B_01.pdfil fut fait appel à Tartas . - Font appel de sentences : Defos-Duran, sei pleur de Castaignet,

B . 3 (4 cahiers) : IV B 121-125

B . 1 (Liasse)

1683-1789 .- Déclaration de PierreDunogué, lieutenant général de laSénéchaussée, portant acceptation de lacaution fournie par Jean Lefranc,syndic-receveur de la communauté deMont-de-Marsan (coté IV B 243) .- Restedes documents cités non trouvé à ce jour(1985)

B . 4 (3 cahiers) : IV B 126-127

B . 2 (13 cahiers) : IV B 108-120

B . 5 (3 cahiers) : IV B 128-130

1716-1719 .-

INVENTAIRE-SOMMAIRE

AR.CiDIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES .A 1790.

(Cours et Juridictions . - Parlements , Bailliages, Sénéchaussées et antres juridictions secondaires,Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies .)

B. 1 . (Liasse .) - 9 pièces, papier.

1653-176S. - Déclaration de Pierre Dunogué, lieu-tenant général de la Sénéchaussée, portant acceptation dela caution fournie par Jean Lefranc, syndic-receveur de lacommunauté de Mont-de-Marsan . - Enregistrement de lanomination de Sarragousse en qualité de père spirituel desreligieux de la régulière observance de Saint-François, deGrenade . - Bail à ferme des biens saisis à la requête fiesUrsulines de Mont-de-Marsan, au préjudice du sieurCastera . - Transport à Benquet des officiers de la Séné-chaussée pour y tenir une assemblée générale des habi-tants, relativement aux droits de corvées seigneuriales,réclamés par Pierre-François Dumartin, baron du Benquet.

SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS.

B . 2 . (Cahiers.) - In-40, 120 feuillets, papier.

17 71-i7 !35 .-Audiences royales . - Procès relatifsaux dimes du clergé, tant séculier que régulier : - de Mon-val, curé (le Vert, et Laurent Beytis ; - Joseph de Borda,ancien curé de Saint-Martin-de-Seignanx, et de Vidart,curé de ladite paroisse ; - le syndic du chapitre de lacathédrale de Dax et Jean Cazenave, curé de Saint-Martin-de-llinx ; - le marguillier de la fabrique d'Ousse etGabriel Badit, chirurgien ; - Vives, curé de Sainte-Marie-de-Gosse, et Jean-Baptiste Paccareau, ancien curé de lamême paroisse.

LANDES . - SÉRIE B .

B. 3. (Cahiers.) - In-folio, 292 feuillets, papier.

1704-1713. - Audiences ducales . - Lieutenant

général, de Chambre ; assesseur, de Maurian . - Enregis-trement de la nomination du comte d'Eu en qualité degouverneur, lieutenant général du Roi en Guyenne . -Contrat de mariage entre Martin L'Hospital et Étiennette

de Sallenave . - Acte de donation d'une maison meubléeà Bayonne, au profit de Marie Du Cros, épouse de Jean-Pierre de Saint-Paul, baron d'Andernos, par Catherine deCommarieu, sa mère, veuve de Pierre Du Cros.

B. 4. (Cahiers .) - In-folio, 250 feuillets, papier.

1714-1715. - Audiences ducales . - Contrat demariage de Jean Depès, de Mournex, en Béarn, et d'Étien-nette de Lavigne, d'Ondres . - Donation de divers biensfaite par Pierre de Biarrotte, receveur des consignationsen Gosse, en faveur de Jean Labat, capitaine au régimentdu Gâtinais, et de sa femme Saubade de Biarotte . - Audi-tion de témoins dans le procès entre J .-B. Cronier deLangavau, baron de Préchacq, et Michel de Tolit, au sujetde la pignoration d'un poulain dans une prairie apparte-

nant audit Cronier.

B. 5. (Cahiers.) - In-folio, 277 feuillets, papier.

1716-i71S. - Audiences ducales . - Prestation de

serment des avocats et des procureurs ; - avocats : Bar-thélemy Larremar, André Gensous, Pierre Dubroca, Jean-

Pierre Barrate ; - procureurs' : Jacques Dupoy, Cailleba,

i

-

2

ARCHIVES DES LANDES.

Moysen, Dupin, Baffoigne, Nolibois, Gensous . - Lieute-

nant général au Sénéchal, de Neurisse, et lieutenant par-ticulier, Ducamp . - Testament de Dominique Dupin,

procureur au Sénéchal, et de Jeanne Sanguirac, sonépouse . - Enquête au sujet du procès entre Jean Cau-barras, curé de Carrosse, et Jean Commarieu, curé d'Ar-juzanx, pour la jouissance d'une prébende.

B . G . (Cahiers .) - In-fplio, 2e4 feuillets, papier.

1730-1 G4. - Audiences ducales.. - Testament deJean-Marie de Puyollé, vicomte de Juliac, Fieux, Gail-lères, etc ., et de Marie Leblan, vicomtesse d'Argelouze, safemme . - Étienne Boulaings, de Soustens, condamné àpayer au duc de Bouillon 3 conquets de mil blanc, pourrentes échues . - Audition de témoins dans le procès

entre Jean Lanusse, curé de Saint-Étienne d'Àrribelabourt,et le syndic du chapitre de Dax, au sujet de la dîme decette paroisse . - Procuration donnée par le duc de Bouil-lon à Antoine Cézière pour le recouvrement de ses droitsdans le duché d'Albret, le Bas-Armagnac et la baronniede Durance . - Défense au sieur de Vies de prendre letitre d'écuyer et de seigneur de Lasserre.

B. 7. (Cahiers .) - In-folio, 1GG feuillets, papier.

1.766-1769. Audiences ducales . - Audition detémoins dans le procès entre Joseph Ducamp, seigneurd'Orgas, et les Clarisses de Tartas, au sujet de certainesdégradations commises au moulin de Ducamp par les eauxvenant du couvent . - Enregistrement de diverses lettrespatentes du roi Louis XV, portant règlement pour l'éta-blissement des écoles académiques de peinture et de sculp-ture dans les principales villes du royaume ; - fixant à20 ans pour les hommes et à 18 pour les filles l'âge néces-saire peur être admis à faire la profession religieuse ; -concernant les manufactures d'armes, la chasse et lesattroupements ; - réglementant la fabrication des toiles.


1771-1773. - Audiences ducales . - Lieutenantgénéral, " de Laluque ; lieutenant assesseur, de Bonneau;conseiller, Duprat .- Lettres de bénéfice d'âge pour ClaudeGamet, de Pontonx .- Défense aux cabaretiers de Pontonx,Gousse, Saint-Jean-de-Lier et Saint-Pierre-de-Lier dedonner à boire et à manger pendant les offices divins . -Jacques Navailles, notaire à Arengosse, nommé procureurfiscal du marquisat de Pontonx, par Henri d'Oro, marquisdudit lieu . - Ordonnance de la Cour concernant la vente

du pain, qui devait être du poids de 1, 2, 4, 6, 8 e>: 10 li-vres pour celui de froment, et de 8 ou 16 pour celui deseigle .


i777-i7SO. - Audiences ducales . - Ordonnancede Charles-Auguste de La Neufville, évêque de Dax, por-tant établissement d'un couvent d'Ursulines à Tartas, aulieu et place de celui des Clarisses, supprimé - par lettrespatentes du roi Louis XV. - Pierre Tassart, seigneur deLa Recade, condamné à abandonner ses prétentions surun terrain dont il disputait la possession à Jean Gélibert,marchand .


1751-1759. - Audiences ducales . - Audition détémoins au sujet de la recherche de la paternité de l'en-fant de Jeanne Loubière . - Enregistrement des lettres deconvocation et des règlements y annexés pour la convoca-tion des États Généraux . -- Installation du baron de Batz,grand sénéchal d'épée du duché d'Albret, et enregis-trement des provisions du duc de Bouillon et du Roi, dujugement de la commission chargée de vérifier ses preuvesde noblesse et des lettres patentes du Roi sur cette filia-tion nobiliaire . - Enquête sur une émeute à Sainte-Marie-de-Gosse, au sujet des grains.

B .11 . (Cahiers .) - In-4 o , 190 feuillets, papier.

1772-1759. - Déclarations de défrichement : mar-quis Dulyon, de Campet ; - Riquet, juge de la caverie deSeignanx ; - de Lalande, baron d'Olce et de Mageseq ; =Salvat de Peyrecave, seigneur de Bessabat ; - les Clarissesde Dax ; -- Dufau, de Messanges ; - Darricau de Linxe;- de Fortisson, seigneur de IIabas ; - Lacoste, calier deBiaudos, etc.

B . 12 . (Cahiers .) - In-40, 191 feuillets, papier.

1761-17SS. - Défauts prononcés : - de Lespès,écuyer, de Souprosse, demandeur, et Lucbieilh ; de Bey-longue, défaillant ; - Antoine de Monval, écuyer; curéde Vert, demandeur, et Ilaza, de Sabres, défaillant;Darricau, seigneur de Saint-Antoine-des-Traverses, de- .mandeur, et Bachelier, seigneur de Castels, défaillant;-Élie-Charles Talleyrand-Périgord, prince de Chalais;demandeur, et Batbedat, prébendier de Capdeville, à Dax,défaillant, etc .

B . 9 (3 cahiers) : IV B 138-140

B . 6 (3 cahiers) - 228 feuillets : IV B131-133

B . 10 (3 cahiers) : IV B 141-144

1781-1789 : 1781 (1 cahier), 1787 042),1788 (143), 1789 (144).

B . 7 (2 cahiers) : IV B 134-135

1766-1768 .-

B . 11 (13 cahiers) - 184 feuillets : IV B55-67

B . 8 (3 cahiers) : IV B 136-137

12 (23 cahiers) : IV B 85-107

1771-1776 .-

B . 13 (6 cahiers) : IV B 27-40

B . 17 (14 cahiers) : IV B 41-54

(registres d'insinuations)

B . 14 (12 cahiers) : IV B 14-25

B . 15 (17 cahiers) : IV B 68-83

B . 16 (12 cahiers) : IV B 2-13

B . 18 (Liasse) : IV B 161-167

B . 19 (Liasse) : IV B 168-174

B . 20 (Liasse) : IV B 175-181

SÉRIE B . - SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS .

3

B . 13 . (Cahiers .) - In-folio, 191 feuillets, papier.

1746-i7S5. - Donations entre vifs . - Donationsd ' immeubles : -- à Martin d'Estribat, de Saubrigues, par samère Catherine Vignats ; - à Jacques-Michel Bédorède,seigneur de liées et Monbrun, par sa soeur ÉlisabethBédorède ; -- à Magdelaine de Peyrecave-Lamarque, parSalvat Lartigue, son oncle . - Enregistrement de contratsde mariage : Etienne Dubroca, lieutenant au régimentd ' Angoumois, et Marie Dargoubette, de Dax; - MarieSoubiran, de Manciet, et Étienne Duvergier, de Biau-dos . - Donation de la somme de 3,000 livres à l'hô-pital Saint-Antoine de Tartas, par Jean Bagieu, curé deBégar.

B . 14 . ( :ahiers .) - In-40, 48 feuillets, papier.

Il 74-11 SI. - Actes de remise des sentences etjugements rendus dans les juridictions ordinaires et dôntil fut fait appel à Tartas . - Font appel de sentences :Defos-Duran, sei pleur de Castaignet, d'une sentence renduepar l'ordinaire de Gamarde ; - Jean Gorastarson, d'Espe-lette, d'une sentence rendue par l'ordinaire de Tosse ; -Magdelaine Lafoarcade, de Bayonne, d ' une sentence ren-due par l'ordinaire du bourg Saint-Esprit, etc.

B . 13 . (Cahiers .) - In-40 , 120 feuillets, papier.

177.1-17S9. - Présentations aux demandeurs parprocureurs . - Demandeurs : Jean de Pinsum, curé deVicq et Cassen ; - Henri d'Oro, marquis de Pontonx;- Marie de Suarès d'Aulan, ancien évêque de Dax ; -Marie Plaisance de Moracin, de Bayonne ; - Pierre-Louis Dupin, ancien échevin de Tartas ; - de Lartigue,chanoine de Dax. ; - Élisabeth de Mérignac, époused'Alexandre de Chambre, de Tartas ; - le duc de Bouil-lon, etc .

B . 1G . (Cahiers .) - In-4 e , 93 feuillets, papier.

17 7 S-1759. - Dépôts des contrats affichés dans le

but de purger les hypothèques .- Ventes : à Jean de Haran,sieur de Borda, par Dominique Guerme, du bien du Luc;- à Adler, capi :aine de navire à Bayonne, pat' Saint-Aubin, chirurgien de Sainte-Marie, de terres et berthes;

- à Pierre Forestier, de Bayonne, par Marie d'Oro, dePontonx, des deux moulins nobles de Pontet et de Mon-brun, sis en Saint••Martin-de-Iliux ; - à Bernard Sourgen,d'Arjuzanx, par Étienne Gourgues, d'Onesse, de pignadassis à Pisses, au quartier de Beni, etc .


1773-17 SS . -Affirmations : - Bertrand Malichecq,de Lue, contre Henri de Fagart ; - Joseph Deléon, juge deCastets, contre François Lapoyalère ; - Jean Labeyrie,de Saint-Paul, contre Louis Roziers, curé de la mêmeparoisse ; - Jean Duluc, de Saubrigues, contre la demoi-selle Villenave ; - Boucau, de Sainte-Eulalie-en-Born,contre Pierre Lagoffun ; - Tristan Plombin, officier de laMonnaie à Bayonne, contre Arnaud Gassané, etc.

B, 18 . (Liasse .) - 78 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.

1142-1151. - Requête et plainte dé Pierre Du-bourcq, syndic de Soustons, sur les voies de fait commisessur sa personne par Pons, curé de ladite paroisse ; audi-tion des témoins . - Les femmes 3fellé et Decès condam-nées à être fustigées et bannies pour dix ans des Séné-chaussées de Guyenne, pour avoir glissé en fraude du tabacdans deux maisons, dans le but d'en compromettre leshabitants . - Enquête au sujet de la plainte portée parEutrope-Alexandre de Lur-Saluces, comte d'Uza, sur lesempiétements de Bachelier, seigneur de Castetja, de .Mézos.- Entérinement des lettres de grâce obtenues par JeanBetbeder, de Saint-3lartin-de-Seignanx, homicide . - En-quête, à la demande de daine de pellet, abbesse des Cla-risses de Tartas, pour retrouver les papiers perdus de lacommunauté . Ces papiers ne furent pas retrouvés.

B . 19 . (Liasse .) - 40 pièces, papier.

1760-177o. - Acte d'émancipation faite par Jean-Louis de Rol-Monpelier, de la personne de Monique deRoi, sa fille, épouse d'André de Chambre, baron d'Urgons.- Plainte et information pour la dame Bonueau coutre lesieur Dupoy, perruquier, accusé d'enlèvement de mineure.- Requête et plainte de Marie-Louis de Lcviguacq, contreFrère, curé de cette paroisse, pour propositions incon-venantes et propos calomnieux . - Requête et informationpour Boullée, régisseur des fourneaux et forges d'Uza,contre le chevalier de Rosly, de Pontonx, qui avait chasséet maltraité les ouvriers occupés à extraire du minerai àMimizan . On y voit qu'à Uza on fondait des bombes . -Priviléges de Pelegrin, charlatan, etc.


17 71-1777. - Déclarations de grossesse : - MarieLasserre, de Tartas ; - Marie Garbay, de Saint-Yaguen;

- Marguerite Dehès, de Carcen, etc ., toutes filles de ser-vice . - Commission de louveterie dans la Sénéchaussée

li

ARCHIVES DES LANDES.

de Tartas donnée à Jean-Laurent Magner, seigneur deNarrosse . - Procédure criminelle contre dix-sopt particu-liers de Saint-Geours-d'Auribat, Laurède et Poyanne, ac-cusés de rébellion à main armée contre la maréchausée;l'un fut condamné à être pendu au quartier du Cournau,et les autres furent envoyés aux galères.

B. 21. (Liasse .) - 10S pièces, papier.

1l 7 7 5-1751 . - Procédure instruite contre divers in-dividus de Poyanne accusés de vols de grains, vin,agneaux, etc . ; les accusés furent condamnés à un bannis-sement de un à trois ans de la Sénéchaussée .-Jean Profar-rat, Joseph Saint-Paul et Laurent Devert, condamnés, pourassassinat, à la question ordinaire et extraordinaire et puisà être rompus vifs . - Registre de geôle des prisons del'Hôtel-de-Ville . - Procès-verbal d'apposition des scellésau château de Poyanne, par suite du décès à Vendôme deLéonard de Beylenx-Poyanlc, lieutenant général des ar-t liées du Roi .

B. 22. (Liasse .) - 75 pièces, papier.

1753-1754 . - Enregistrement de divers arrêts duConseil d'État, concernant : les maladies des animaux etnotamment la morve ; - l'établissement de ports francs àBayonne, Saint-Jean-de-Luz, etc . ; - les droits à payer parles coutils étrangers . - Verbaux d'enquête dans toutes lesparoisses de la Sénéchaussée au sujet des corvées . Parmiles paroisses dans lesquelles se transporta la Commission,en vertu de l'arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux,figurent : Clermont, Vicq, Pontonx, Gousse, Poyartin,Laurède, Onard, Poyanne, Rion, Bos, Bégar, egos,Arcii osso, etc .

B. 23. (Liasse .) - 103 pièces, papier.

17SG-17SS . - Pierre, garçon charpentier, con-damné, pour homicide, à être pendu sur la place Barbe-canne à Tartas . - Jean Darzac et Jean Dupouy, voleursde chevaux, condamnés aux galères . - Jean Lapey-rade condamné, pour vol de toile, à recevoir 24 coups deverges, à être marqué de la lettre V et à être banni pourtrois ans de la Sénéchaussée . - Verbal de l ' évasion dedeux prisonniers.

JURIDICTION DE LABOUIIEYRE.


1747-1767 . - Audiences . -Bernède condamné à

demander pardon des injures prononcées contre Jean Las-serre et sa femme, de Mont-de-Marsan . - Défense auxétrangers de prendre du bois et des pierres dans les landesde Commensacq.


1775-1754. - Requête de Catherine Dupin pourfaire déclarer le sieur Reboul, chirurgien à Labouheyre,parent de l'enfant dont elle était enceinte ; audition destémoins . - Déclarations de grossesse : Marie Souleyrau,d' Escourec ; - Catherine Bernadet, de Sabres ; - MarieBonnat, de Trensacq ; - Jeanne Loupit, d'Onesse, etc.

JURIDICTION DU MARQUISAT DE POYANNE.

B . 26 . (Cahiers .) - In-folio, 1AS feuillets, plus 3 pièces, papier.

1764-1 759. - Audiences . - Juge, Camy ; lieu-tenant, Deyris ; greffier, Destouet ; - Raymond Labey rie,nommé procureur d'office par mademoiselle de Béthune-Sully et Caroline-Rosalie de Beylenx, princesse de Chalais,cohéritières du marquisat de Poyanne .- Frais d'un procèsrelatif à une jument et s'élevant à 205 livres 8 sols10 deniers .

JURIDICTION DE LA BARONNIE DE RION.

B . 27 . (Cahiers .) - In-folio, 296 feuillets, papier.

1765-17S9 . - Audiences . - Juges, Planton, Bar-[oigne, Laborde ; procureurs, Luxey, Ducasse, Du-bayle . Cazaux, Laviole ; greffier, Lanavèzes . - Affermedu droit de boucherie à Rion par Henri d'Oro, baronde Rion et marquis de Pontonx, en faveur de JacquesGrué, forgeron . - Défense faite par le même seigneurde tenir les foires dans le bois de Sambou, lui appar-tenant .

JURIDICTION DE LA BARONNIE DE LAIIARIE.

B . 2S . (Cahiers .) -- In-folio, 156 feuillets, papier.

1779-1756. - Audiences . - Les assemblées pourla nomination des marguilliers et pour tout ce qui con-cerne l'administration de l'église devront se tenir dans lanef ou à la sacristie, et les comptes de fabrique serontvérifiés chaque année en présence du juge, du procureurfiscal et des principaux habitants .

B . 25 (Liasse) - 34 pièces : IV B233-237

B . 21 (Liasse), 6 impr . : IV B 182-184

B . 26 (7 cahiers) - in 4° : IV B 263-267

1764-1790 .-

B . 22 (Liasse) : IV B 189

1783-1785 .-

B . 27 (9 cahiers) : IV B 274-280

B . 23 (Liasse) - 110 pièces, papier, 1parch . : IV B 185-187

B . 28 (5lcahiers) - 167 feuillets : IVB 254-258

1779-1788 .-

B . 24 (11 cahiers) : IV B 221-231

B . 29 (10 cahiers) : IV B 190-198

B . 35 (6 cahiers) : IV B 238-242(Audiences) .- (1 cahier, 6 piècespapier) : IV B 248-253 (pièces deprocédure).

B . 30 (8 cahiers) : IV B 199-206

Verbal d ' une fille trouvée noyée à Goos,

B . 36 (12 cahiers) : IV B 707-712etc .

B . 31 (7 cahiers) : IV B 207-211

1782-1790 (7 déc .) .-

B . 32 (6 cahiers) : IV B 281-294

B . 37 (4 cahiers) - in-4° : IV B 713-721

1759-1786 .-

B 33 (Cahiers) : IV B 282 et 295-299

B . 34 (3 cahiers) :_IV B 260-262

1781-1790 (14 sept .) .-

B . 38 (6 cahiers) - In-folio et in-4°:IV B 722-727

SÉRIE B . - JURIDICTIONS ET PRÉVOTÉ DE BORN .

-

5

bailli du marquisat, prête serment . - Vin blanc taxé à12 deniers la tasse, et vin rouge à

deniers la tasse.JURIDICTION DE LA BARONNIE D'AURIBAT.

B . '29 . (Cahiers .) - In-4 o , 296 feuillets, papier .JURIDICTION DE LABRIT.

1745-1756 . - Audiences . - Aveu et dénombre-ment fournis Iar Catherine de Bérard, veuve de LouisDarbo, de Castet . - Installation d'André de Campet enqualité de syndic de la paroisse de Louer.

B. 30. (Cahiers .) - In-40, 251 feuillets, plus 14 pièces, papier.

1762-1776 . - Audiences . - Cardenau, nommé syn-dic de la communauté de Cassen, prête serment . Infor-mation à la requête de Marie Fèches, enceinte, contreLuscans, chirurgien à Saint-Geours d'Auribat . - Arrêtérelatif à la police du parquet . - Verbal d'une fille trouvéenoyée à Cos, etc.

B. 31. (Cahiers .) - In-4 0 , 112 feuillets, plus 14 pièces, papier.

,17 S2-17 S J : - Audiences . -Juge, Camy ; procureurfiscal, Marsan . - Marimpouy, ancien greffier, condamnéà remettre au greffe les papiers qu'il détient.

JURIDICTION DE SABRES.

B. 32. (Cahiers .'. -ln-folio, 130 feuillets, plus 12 pièces, papier.

1770-17SG. - Audiences .- Juge, Lafargue ; pro-cureurs, Duboscq, Vignolles, Canteloup ; greffier, MichelDubourg . -Déclarations de grossesse : Marie Cazade ; -Catherine Barratte, de Commensacq ; - Jeanne Duhos, deSabres ; - Marie Persillon ; - Jeanne Dupin, etc.

JURIDICTION DE BRASSENX.


1771-1759. - Audiences . - Taxe du mouton,12 sols la livre ; - du cochon, 12 et 14 sols . - Défensed'exporter du gibier, volaille, etc ., hors de la paroisse . -Injonction aux procureurs d'avoir à se rendre aux au-diences torts les samedis de chaque semaine, sous peined'amende .

JURIDICTION DU MARQUISAT DE PONTONX.


1752-17£ 9. - Audiences . - Iienri Ducam, nommé

B. 35. (Cahiers .) - In-40, 105 feuillets, plus 8 pièces, papier.

1712-17GS . -Audiences. - Exhumation du cadavrede Pierre Remazeilles, empoisonné par son frère et sabelle-soeur . - Information contre François Villiers, curéde Vert, faite par le curé de Brocas, député de l'officiald 'Aire, au sujet de quelques propos sur les monitoires etsa tenue habituelle .

PRÉVOTÉ DE Bons.

B. 36. (Cahiers .) - In-40 , 142 feuillets, plus 5 piéces, papier.

1750-1779. - Audiences tenues au siége de Bisca-rosse . - Procédure criminelle contre Étienne Poudens,sacristain, François Borie et Antoine, accusés de volavec effraction dans l'église de Saint-Paul . - Informationpour Catherine Dechouars, de Salles, contre FrançoisDousse, de Biscarosse, qui refusait de l'épouser aprèsl'avoir séduite.


1753-1759. - Audiences tenues au siége de Bisca-rosse . - Commer installé en qualité de procureur postu-lant . - Jean Daney, dit Chatry, aubergiste à Parentis,condamné à payer à la dame de Caupos, veuve de Fran-çois de Verthamon, 120 livres pour deux barriques de vinrouge à lui livrées par son intendant . - Jean Caule, con-damné à payer à Marguerite Bestaven, veuve Gazailhau,70 quintaux de résine, à raison de 47 livres 10 sols lemillier .

B .38. (Cahiers .) - In-folio, 150 feuillets, papier.

1760-1755. - Audiences tenues au siége de Pa-rentis . - Enregistrement des lettres de réception (lemaître en chirurgie à Parentis, pour Lalesque . - Déclara-tion de l'ouverture des audiences civiles du 22 novem-

bre au. 7 septembre suivant . - Belloc, nommé procureurpostulant dans la juridiction de Biscarosse, Uza, Parentis,Saint-Paul et Sainte-Eulalie, prête serment en cettequalité . - Défense de déposer du soutrage (herbes ser-vant à faire des litières) aux abords de l'église . de Paren-tis , pour ne pas gêner la procession .

6

ARCEIIVES DES LANDES.

B . 39 (Cahier.) - ln-4 0 . 40 feuillets, papier.

Information faite au siége de Saint-Juliencontre Jean Dupont, accusé (le tentative d'assassinat sur

la personne de Duprat, de )lézos.

JURIDICTION DE LA BARONNIE DU MARE .NSIN.

B . t0 . ,, Cahirrs .)- In-4o , 80 feuillet, papier.

111-11S5. - Information faite au siége de Liuxe

contre divers particuliers accusés de vol avec effraction

dans l'église de Vielle . - Information faite au siége de

Léon, au sujet de la mort d'une femme tuée par son mari

et son fils.

JURIDICTION DE I .A VICOMTE DE MARESI\E.

B . 4l . (Cahier .) - In-40, 11'2 feuillets, papier.

1787 . - Information faite au siége de Tosse à l'occa-

sion d'une fille trouvée assassinée dans sa maison à Saint-

\'incent-de-T-rosse .

B . 39 (Cahier) : IV B 728

B . 41 (Cahier) : IV B 645

B . 40 (3 cahiers) : IV B 704, IV B 697 (enpartie), IV B 698 (en partie) .

Département des Landes.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

ADDITIONS AUX SÉRIES A, B, C, E, G, H.

Addition à la série A.

DoiAINE ROYAL.

A . Ci . (Registre .) - In-4o , 375 feuillets, papier.

i

4,IG1 ;_~~;n S. -- (Voir A . 11 et suivants .) - Recon-

naissances consenties au profit du Roi en Gabarret, Esca-lans, Sainte-)Teille, Saint-Martin, Baudiets , Baudignan,Lasse, Lussole, Vielie-Soubiran, Estainpon, Arx, Crucy,de la vicomté de Gabardan . Principaux tenanciers : PierreMibiclle, bourg eois ; - Jean Tastet, marchand ; - LouisSaint-l'oL, chirurgien ; - Guillaume Latrille, gésitain

(cagot) ; - Fortis Grenier, sieur de Cau male, procureur duRoi ; - noble .lent de Sériac ; - noble Philippe de Bar-botait, écuyer ; -- Daniel Tartas, nota i re, tous de Gabarret.- Font de fief : Jean-Jacques de Pour, marquis de la Caze,pour biens eu Baudiets, 1G livres 7 sous tournois, 8 pouleset un tiers et demi de poule ; - noble Jean Lafargue,écuyer, GO sous tou rnois pour le pusquera (pacage) deLosse, etc . - Il résulte de l ' acte portant commission pourla réception desdites reconnaissances, qu'en 1591 Françoisede Marsa'', darne de la Caze, vendit à fleuri IV 218 livres1 sou 9 deniers, 10O gcliucs, 17 livres de cire de fief an-nuel à elle a p partenant eu Gabarret, Escalans, Sainte-Meule,Saint-Martin-le-Vieux, Losse, etc.

A 23 . (Liasse .) - 3 pièces, papier (2 imprimées).

1 3

ri,

ic

f ; .4

IG511 -1G97. - Échange de la principauté de Sédanet de Raucourt contre le duché d ' Albret et la baronnie de

Lai1D :S . - ADDITIONS .

Durance, opéré entre le roi Louis XIV et Frédéric-Mauricede La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, prince souverainde Sédan et de Raucourt, vicomte de Turenne . - Affichepour la vente des droits appartenant au Roi dans lessénéchaussées de Dax, Saint-Sever, Bayonne et Mont-de-Marsan . - Acte de vente, pour le compte du domaineroyal, de la justice haute, moyenne et basse des paroissescomposant la prévôté de Dax, en faveur desdites paroisses,pour le prix de 11,500 livres et 2 sous par livre.

Addition à la série B.

SÉNÉCHAUSSÉES DU MAMAN, DAX ET 'FARTAS.

R . 4e . (Liasse .) - 4 pièces, papier.

1750-1 S3 . - Tableau des juridictions de la séné-chaussée de Tartas avec les nous des seigneurs justiciers(voir B . 2 et suivants) . - État des juridictions de la séné-chaussée de Marsan (voir B . 1) . - Liste des paroisses dela sénéchaussée de Dax ayant à remettre au greffe de la-dite sénéchaussée les registres de l'état civil.

Addition à la série C.

ÉLECTION DES L .ti`NES.

C . 155 . (Liasse .) - 9 pièces, papier (t imprimée).

157 ô-1750. -- (Voir C. à 14 .) -Rôles de la tailleimposée sur les paroisses de l'élection de Lannes . - Étatdes paroisses de cette Élection divisée en quartiers .

1

3~. l-t

'=rte _',~

r CA <, ~ .ct

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES LANDES.1.

.<-

RÉPERTOIRE NUMÉkIQUE DE LA SÉRIE BCOURS ET JURIDICTIONS

PAR MM . M . GOURON ET J . MANGIN, ARCHIVISTES

I B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSANParquet et auditoire de la Sénéchaussée.

I. - ENREGISTREMENT AU GREFFEZar/14 /R.4 .I13 .

1

Edits, lettres-patentes et dé-clarations (lu roi. Arrêts duConseil d'Etat . Imprimés . . 1663-1789

L n i /1. /R, L

Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Arrêts duConseil d ' Etat . Imprimés . . 1790

3° Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Recueilfactice d 'imprimés 1752-175G

Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Registremanuscrit

1753-175G5 Arrêts du Parlement de Bor-

deaux . Imprimés 1751-1778G Arrêts du Parlement (le Bor-

deaux . Imprimés 1779-17897* Règlements du Parlement de

Bordeaux et Edits surl'exercice (le la justice . -Recueil imprimé 1579-1703

8 ' Règlement et tarif des offi-ciers et procureurs (les sé-néchaussées du ressort duParlement de Bordeaux . -I rimé . . . . . . . . . . . . . . 7 se t . 1751

INSINUATION DES DONATIONS

I13 .• 12' Registre

d'insinuation

(les doua-nations entre vifs 17Œ12n1 lt/R.3

13' d° . . . . . . . . . . . . 175714' d° . . . . . . . . . . . . 175815' (10 . . . . . . . . . . . . 175916' d° . . . . . . . . . . . . 176017' d° . . . . . . . . . . . . 176118' d° . . . . . . . . . . . . 176219' d^ . . . . . . . . . . . . 176320' f

(I^ . . . . . . . . . . . . 176121' d° . . . . . . . . . . . . 176522' d° . . . . . . . . . . . . 176G23' (10 . . . . . . . . . . . . 1767,2.1' d° . . . . . . . . . . . . 176825' d° . . . . . . . . . . . . 1769

'13lI/R 42G' d° . . . . . . . . . . . . 177027' (1° . . . . . . . . . . . . 177128' d° . . . . . . . . . . . . 177229' (i^ . . . . . . . . . . . . 177:330' d^ . . . . . . . . . . . . . 177431' d° . . . . . . . . . . . . 177532' d° . . . . . . . . . . . . 177633' (1^ . . . . . . . . . . . . 1777:31' (1° . . . . . . . . . . . . 177835' d° . . . . . . . . . . . . 177936' (1° . . . . . . . . . . . . 178037' d^ . . . . . . . . . . . . 178138' (10 . . . . . . . . . . . . 178239' (1" . . . . . . . . . . . . ..783-10' (1^ . . . . . . . . . . . . 178411' d^ . . . . . . . . . . . . 1785.

i ni /R•3, 9' Tarif des droits de justice.Recueil imprimé 1692-1751

10' « Tarif des droits de contrôle,instructions et petit scelavec les déclarations duroi' » . Recueil imprimé ..

111

Coutumes du Marsan, cahiermanuscrit incomplet

( l i I,r< w,léris g lnrs dési_neiil d s registres Ou des volumes.

1699-1737

ARCHIVES I)ES LANDES

/g . s 1 .2 .

(I"

1786Ili .Ia' d° 1787

11' d" 1788•15' d° . . . . . . . . . . . . 1789

. I6' d" . . . . . . . . . . . . 179017• d" . . . . . . . . . . . . 1791

I.VSI .V1' .TION I)LS VENTES

Ili .

Insinuation des ventes et desachats de biens fonds, pourextrait sommaire 170-1-1706

Liste des juridictions secon-daires ; inventaires (le leursarchives 179;)

7 :1

Actes noln .ri+'•s 1591-1612

--

'% (i

cl" 1727-1782

H. - ÉTATS GÉNÉRAUX111 . 77' Cahier (le doléances du tiers état

(le la Sénéchaussée (le « Mar-sali en Ge.scogne » ; cahier im-primé 1789

III . - CIVILI11 . 78' Registre des affirmations (le

voyages 175179'

(1° 175280'(t° 175 .181'

(10 175582'

d" 175683'

(l' 1757

81'

d° 175885'

(1" 175986'

(I° 176087'

d° 176288'

d°

176389'd° 176-190'

d° 176591'

d° 176692'

(1° 176793'

cl°

176894'

d° 176995'

d° - 177096'

d° 177297'

d°

177398'

d° 117499' Enregistrement des affirmations

(le voyages soumis au droit detimbre 1775

100 ' Registre (le distribution des pro-cès 17. 12-177(1

I11. 101' Registre (les présentations (les

demandeurs

1751

102'

d° 1752103'1(11*1(15'10(1'107'108'109'

110 '111'112*113'114'115'

I)E!'RICIIE.IIE VTS

I11 . 19' Enregistrement (les défrichementsde landes (1) 1767

50' (I" 1768

51' d" 176952' d° 1770

53' d° 177151 *(1° 177255' d° 177356' d° 177557' d" 177658' 177759' d°

177860*

d°

177961*

d° 178062*

(1° 178163'

d° 178261'

d" 178365*d° 1785(;6 'd° 178667 'd° 1787

Zn ; ,4Â / R 6 -us*

d° 1788I

(')'

d° 17891790

71

Correspondance au sujet desdéfrichements 1770-179(1

7 2

Provisions et actes concernantles offices du personnel ju-(liciairc et des notaires 1719-1787

'73

Papiers des greffiers 1758-1777

71

(t° 1755d° 1756

1757d" 1758d° 1759(1" 176(1d" 1761

. ., 1762d° 1763d° 1761d" 1755d°

1766d° 1768

(I) I .a ils rlaralion royale (lu 13 août 1766 enregistrée au Parlement le L'(n ilcan~ le Ci ncti et ù la cour ;'énéchalepie 1lersan le Y6 niai 1767 . accorda (les privilè g e= aux propriétaires qui' avaient déniché depuis le 1-I-111i7 es terresà létal. inculte depuis nit moins Pl ans.

.7

i , .(À

K

SEIUIl : I3

cl°

Enregistrement des présentationsdes défendeurs soumis au droit

(le timbre r 1775-1791

Registre des

défauts et des congés 1751

cl° 1752

d° 1751

d° 175G

d° 1757

ci° 1758

d°

1759

d^

1760

d^ 1761

d^ 1762

d^ 1763

d° 1761

d^ 1765

d^ 1766

d°

1767

cl^ 1768

d° 1771

d° 1781-1782

Enregistrement des défauts etdes congés soumis au droit(le timbre 1775-1791

SACS DE I'IiOCE.S113 . 153' Registre de sacs de procès . . 1751

151'

d"

1752-1753

1 .55'

d"

1756156'

d^ 1757-1762157'

d" 1781-1785

l58'

d"

1785

U

159' Lettres d'appel des causes . . . 1752-177G

REGISTRES D'Al'MEA . CESCES(:I VILES

169' Pluntilif d ' audiences civiles 1731161' a d" . . . . . . . . . . . . 1735162' d o . . . . . . . . . . . . 1736l(33 ' d^ . . . . . . . . . . . . 1737, n nn/~ .y161' d" . . . . . . . . . . . . 173'.121(35' d' 17101(36' (I" . . . . . . . . . . . . 1712167' d^ . . . . . . . . . . . . 17131(38' (l• . . . . . . . . . . . . 1711169 ' (1° . . . . . . . . . . . . 1751170' (I" . . . . . . . . . . . . 1752Zn(M/RA .

171' d" .. . 1753172' " . . . . . . . . . . . . 1756173' d° .. . 175717-1' ° . . . . . . . . . . . . 1758175' d ° . . . . . . . . . . . . 1760176' d ° 1761177' °d o

. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . 1762

178' d ° .. . 1761179' ° . . . . . . . . . . . . 176i180` d ° . . . . . . . . . . . . 1766181' d° . . . . . . . . . . . . 1767182' d° . . . . . . . . . . . . 17692n i4n K t,

183' d^ . . . . . . . . . . . . 177018-1' d ° .. . 1771185 (I ° 177218G' d ° . . . . . . . . . . . . 1773187' d° . . . . . . . . . . . . 177-4188' d° . . . . . . . . . . . . 1775189' d° . . . . . . . . . . . . 1776190' d ^ . . . . . . . . . . . . n ll /g (z177191' d° . . . . . . . . . . . . 1778192' d° . . . . . . . . . . . . 1779193' d ° .. . 1780191' ^ . . . . . . . . . . . . 1781195' (t .,r . . . . . . . . . . . . 1782196* d " .. . 1783197' " 1781198' (I „

. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . 2n r(ra .is L

178:5199' I" . . . . . . . . . . . 1786200' d^ 1787201 « d" : 1788202 . (1° 1789203' d^ . . . . . . . . . . . . 179(1

PROI)CCTIO .\'S CIVILES

201 Pièces de procédures civiles .

1651-1682205 d" . . . . . . . . . . . . 1702206 d" . . . . . . . . . . . . 1751207 d° . . . . . . . . . . . . 1752

t,lr ( , 15 .(ti

208 d^ . . . . . . . . . . . . 1753209 d^ . . . . . . . . . . . 1751210 (1 ^ . . . . . . . . . . . . 1755

Registre (les présentations (les

défendeurs

118`

(I'119*

d"120*

d^121' d°122' d"123' d"121'

(I"125'

(l"

12G'

d"127' d°128' d°129`

(l"130' d^131' d°132'

1 :33'

I11 . 116 ' Enregistrement clos présentationsdus demandeurs soumises au

droit de timbre 1787-1791~•r

117'17511752175117561757175817591760176117621763176.11765176G17671768

131'135'13G'137'138'139'110'111'1 ,12'113'III'115'196'117'1-18*119'150'151*

152'

261

APPEL

PIECES JUSTIFICATIVES

Pièces justificatives (les pro-cès civils constitués en pre-mière instance ou portés enappel 1519-1680

,3° 1701-1719d^ 1720-1729

Pièces justificatives (le p : .ucès

-en matière (le commerce .

Zn+,+.+/F,(Bourse, Amirauté, etc .) . .

1760-1787

262

Pièces justificatives de procèsrenvoyés par la Maréchaus-sée d'Auch et Bayonne • . . 1715-1783

263

Pièces justificatives de procèsrenvoyés par les Eaux etForêts 1756-1782

261

Procès de Hargnes, Cazade,Garbage, Gleyzac 1727-1751

265

Procès de Labadie d'Eydrein,Pie (le Biais de la Mirandolle,du Pin 1665-1787-

266

Procès concernant le clergé . 1686-1787

Zn

,n267 Comptés et inventaires après

décès 1701-1759

268

Significations sur requêtes . . 1712-1781

211V1,4/1,Ç 112.

213214215216 .

-217-21821922022122222322-122522622722822 + )

-230231232233234235236237238239210211212213211215

1756175717581759176017611762176317611765176617671768176917701771177217731774177517761777177817791780178117821783178-1178517861787178817891790

secondaires . . . . . . . . . . . . ..-217 tl" . . . . . . ..

218 d^ . . . . . . ..2 :9 l^ . . . . . . ..2 .50 d° . . . . . . ..2:,1 d° . . . . . . . .

Sentences sur procès portésen appel des juridictions

1757-1768'769-17711772-17711775-17771778-177 :)1780-1783

ARCIIIVES 1)l?S LANDES

15( ,1n /

, [~-

1730-1739

1

- /t

1710-17l9

-. . . . . . . . 1750-1759 .) t

. . . . . . . . 1760-1769. . . . . . . . 1770-1779j . ,-

. . . . . . . . 1780-179i)~

A 'b

d°d'd°d°d°d°

I 13 .269'

TUTELLES - CURATELLES

Registre des tutelles et des cura-telles

270' d°271' d°272' d° : ..273' d°27-1*

d°275'

d°27(3'

d"277' (I"278' d"279' d°280' d°281' d°282' d°283' d°281'

d°285`

d°286' d°287' tl°

288' d°289' d°290' d°291*

tl°

292'

d°293' d°

1733175117521751175517561757175917601761176117651766176`(17691772- .17731771:7751776177117791178017821 :83

sEnil': 13

1 735173917111712 .17-11171517-16171)175017511752175317511755 ,1756 3 n'175717581759 '2 n'. A4/1760

R ' 33

176117621763176117G5 Lnin 2'

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1767176817691770r(i n", 4 f17711 r. .'tT

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17/17711775 2 n ,A„~177G1777 ;41778,

44 /1779`1780

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1781 __117827-,:,7"7-1 ,.i783

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1790

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113 . :3:35

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339310:311312:31 :3:311:315316317318319350351352353351355356357358359360361362363364365366367368369:370:371:372373374375376377378379:380381:382383381385 \38Gi

PROCEDURES CRIMINELLES l'h '' ''Dossiers (le procédures critni-

nelles 17: 1 '3-171 ;5d"

. . .. . . :... . .

17 :31(1"

(I°Pièces justificatives des dossiers

criminels 1730-1789

113 .291 'd° 1781-178d

295'

d" 1787

29G'

d" 1788297'

298' Registre des lettres de bénéfice(l ' 5gc 1757

POLICE

I13 .299'

Registre d ' audience de police 1731

300'

(10 1732

:301'

(1" 1733302'

d° 1736303'

d° 1713

:301'

(I° 1751

:305'

d° 1752306'

d" 1751307'

(1 1755

308

Bail de la grande, (le la petiteboucherie et (le la boucherie (luveau à Mont-de-Marsan . . 1757-1763

IV. - CRIMINEL

REGISTRES D'AUDIENCES CRIMINELLES

113 .309'310'311'312'313'314'315'31G'317'318':319'

-.320'r 321'

322'323':321'325'

32G'327'328':329'

:3 :30'3 :31':3 :32'

1789(°

-,i 178 .1

Registre d'audiences criminelles ..d°d°(I o(10d°(10d°d°d"(l°(1°d°(10d°(1°(1"(1"(10d°d"

d"d°d"d°

17511752175417561757175817591760176117651.766176717691770177117721773177417781780178217831781178517861788

5"c7: _ 2 l 4 À /i2:4Z

:2t Al /r. . 31

6

ARCHIVES DES LANDES ~;-) '

PREVOTE~l Ztl(,I ( /o ,4L

387

Procédures criminelles ins-

`1

truites devant les juges deL n; , i a (c

la prévôté :`'''1713-1783

V. - JURIDICTIONS SECONDAIRES

Ville et Banlieue de Mont-de-Marsan(Juridiction criminelle et de police)

I B.388' Registre, de présentation des dé-fendeurs 1786

Registre d'audiences 1771

(10 1777

(1° 1779-1780

(10 1781

d ^1782

d ^1783

d°

: 1781

d 1785

(10 1786

do 1787

d° 1788

d°

1789

1130

(1^

131

d°

-132

Procès-verbaux de levée des {'.cadavres 176:

Juridiction civile et criminelle de GareiiCn°u. ci. l'or .rcr:

1 R . -133 ' Registre

des

présentations

desdemandeurs

43 .1' d°•135' (1"-136' d^

-137' Registre

des

présentation

desdéfendeurs

438' d°439' Registre des défauts ]410' Registre d'audiences 1441' d° 1412' ci° 1-113' d° 1414' d° L

445' Procédures 1775-E

389'390'391"392'393*391'395'396'397'398399'400'

176017611762176317611765176617671768176917711177117721773177117751776177717781779178(11781178217831781178517861787178$

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Dossiers (le procédures(10

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Cour royale de la ville de GrenadeGRI :FFe

IB. 416' Déclaration au greffe (lesdéfrichements 1781-17

Civil.

•117' Registre d'audiences 1775-17i118'

d° 1779-17$. 119'

d° 1786-179

150

Procédures civiles

1755-179

14e 341* c~F~.,,,wnLrcc

. 155;

rocédures de police 1781-179 1bic i(OttA pans. tn~~Qt

Zl n+j

Cour royale de Bascons

Cnv n.I B . 152' Registre d'audiences civiles 1779-1780

-153'

(1^ 1781-1790-151

Procédures 1781-1790

Ville et Marquisat de Roquefort

Crvrr, r; r PoLrcr

t B . 155' Registre pour l'enregistre-ment des A.rréts du Parle-ment de Bordeaux 17(15

SERIE Bêli,,(/ .. .55

I B .

156' Registre (les affirmations devoyages 1754

157' d° 1755458' d^ 1758•159' Registre (les audiences civiles 1753•160' (1° 1751•161' d^ 1755462' d° 1756463' d^ 1757161' d" 1758-1759165' (1° 1759•166 (10 1760~.- li Al/R,St467' d° 1761468' d" 1762469' d° 1763•170' d° 1763•171' (1° 1761472' (10 1765. 173' d 1768471' d°

2 cahiers . .' 1769475' (1°

2 caheirs 1770476' d°

2 cahiers 1771477' d°

2 cahiers 1772478' d° 1781-1784.179' (10 1781480* (1° 1785481 * d° 1786

7 71iAA/a .7} •182* (1° 1786483' d° 1787481' d° 1789-1790

I13 . •185' Registre

CHINI\EL

des

audiences

cri-mincles . . . . . . . . . . . . . . . . 1753-1755

186' d" . . . . . . . . 1755-1756187' d° . . . . . . . 1757188' d° . . . . . . . . 17 -

d°-189' . . . . . . . . 1761-1763490' (1° 177U-1772. 191 Procédures criminelles 1775192 d° . . . . . . . . 1782-1783

ACTES JUDICIAIRES, CIVILS, CRIMINELSET DE POLICE

111 . 19 :3

:‘etc, judiciaires 1701-1757 _1!11

d°

1753

- 195

d"

tc. .. . 1751

11 ;G 1755

197

(I" 1756

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d" 1757

199

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. 1758

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(1" 1759

I B . 501 (1°502 d° . . . . . . ..503 (1° . . . . . . ..501 d" . . . . . . ..505 (10 . . . . . . ..

506 d° . . . . . . ..507 (1° . . . . . . ..508 (10 . . . . . . ..

509 d° . . . . . . ..510 (1° . . . . . . ..511 (1° . . . . . . ..512 (1° . . . . . . ..513 d° . . . . . ..511 d^ . . . . . . ..515 (1°516 d° . . . . . . ..517 (I° . . . . . . ..518 d° . . . . . . ..519 d° . . . . . . ..520 d° . . . . . . ..521 (10 . . . . . . ..522 d° . . . . . . ..523 (1° . . . . . . ..524 d° . . . . . . ..

525' Registre des déclarations

de

grossesses

1785-17902niM /c .C3

JURIDICTION DES PAROISSES UNIES(Division vacante)

Juridiction de Saint-Justin(Division vacante)

Justice royale de la Ville de Gabarretet de la Vicomté de Gabardan

I B . 526' Registre des présentationsdes demandeurs

1786-1790

527' Registre des présentationsdes défendeurs 1786-1790

52`l' l ;(gisirc duo. défauts ci congés 1786-1790

529' Iieistrc des audiences civiles 1785530' d" 1786531' (1° 1786-1787i:''

d" i.: . 1787533'

d^ 1787-17885 :31'

d° 1788-1789535'

(i' 1789-1790li(Li, :i-e des audiences crimi-

nelles 1763

1760176117621763 2j-1 ;- ,,, /R, sy17611766-17691768-17741772-17731775za,,(n/R .G ..1775-177717771778177917802ni .m/R .£%17811782178317841 78521i .~n/R .6L17861787178817891790

r:

1r1i,1~/( :,~ 8

ARCHIVES DES LANDE

111 .537

P'océdures civiles et crimi-

nelles 1776-1785

538

(1- 1786

- -s5 :39

(1° 1787

510

d° 1788

516

d" 1789

512

d° 1790

Cour ordinaire d ' Estigarde (1)

113 . 513' Registre des présentations . . 1781-1789

511* Registre des appointements . 1779-1790

Ville et bailliage royal de Villeneuve-de- MaroziaGREFFE

113. 515' Déclaration

des défriche-

ments 1769

516*

d° 1770-1773

517'

d° 177G-1777

5. 18'

(1° 1778-1779

519'

d° 1781-1782

550"

d° 1783

551*

d° 1784-1785

552'

d°

1786

553'

d° 1787

554`

d° 1788

5155 'd° 1789-1790

CIVIL ET CRIMINEL

113 . 556' Registre des affirmations de

voyages 1769-1771

557'

d° 1780

558'

(1° 1787-1789

559'

d° 1790

560' Registre des présentations desdemandeurs 1769

561'

d° 1770-1771

562"

d° 1772-1773

563'

d° 1773

561'

d° 1774565'

(1° 1775566'

d° 1776567'

d° 1777568'

(1° 1778-1779569'

d°

1780570'

(10 1783571'

d°

1781572'

d° 1785-1786573'

(1 1787-1788

571'

(1° 1789

5175'

d° 1790

(1) La juridiction s ' appelait

ordinaire de 'facl,oisin etd' Estiaar(Ie

2nial/(i .G}

I 13 . 576'

577'578'

579'580'

581'

582'58:3'

581'585'

586'587'588'

589'

590'591"

592'

593*591'

595'596'597'

598`599'

60(1'601'

602'603'

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605'

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(307'

608'(109'610'

611*

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615'616'

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619'620'-621*

622'

62:3

621625

(326

Registre (les défauts . . :d°

d°d°

d°

d°d°d°d°

d°d°

Registre d'audiences

Registre (l'audiences extraor-.dinaires :

Registre d'audiencesd°(10

d°

(1"(1°

(1°

d°(1°

(1°

Procédures

Registre (les p,résentalionsdes défendeurs

d°(1°

(1"d"

d°

d°(1°

d°

d°d°d°d°(10d°d°

1769

1770-17711772

17731771

17751776

1777

17791780

1781-17821783

17841785-1787

17881789

1790

1770-17731774

1775

177G1777

1778-1779-1789

17831784

1785-17871788-1789

1790

1769

1769-1771

1770-1771_ _

1772 n ;A, N, E;1773

177117751776

17771778-1779

17801781-1782

17831781

1785-17871788

17891790

1741-17691770

1771 .1772

t

.

(*Tt ' . n

r.

Il

1).

L n'

Juridiction civile et criminelle de Perquieet Marquisat de Ravignan

I B. 645' Registre des appointements 1762-1789616

Procédures civiles et crimi-nelles 1756-1789

Juridiction civile et criminelle

cl ' Arthez-en-Marsan

I B . 617* Registre des affirmations deVoyageS 1771

618' Registre des

présentationsdes demandeurs 1760-1778

619' Registre des

présentationsdes défendeurs 1760-1776

650* Registre des défauts 1762-1779l' a %•,+/R .Gq

651'

Registre civil 1765-179')652' Procédures 1736-1789

Ville et juridiction du Frêche-en-Marsan

Glsr:riss113 . 653' Registre des tutelles 1739-1712

CIVIL . I :T Cn1M NEI.

113 . 651' Registre des affirmations devoyages 1735-1738

655' d" 1739-1711656' d" 1756(757'

d° 1759-1770

1, . .1/i; . L`1rI B. 658* Registre des présentations

des demandeurs 1731-1738

659' d° 1738660' d° -y 1739-1743661' d° 17 ,11662' d° 1715663' d° 174G-1719661*

d° 1749-1752665*

d° 1752-1756666' d o 1757667' d° 1757-1758668' d° 1759-1761669*

d° 1761-1764670'

d° 1761-1767671`

(10 1770672' d o 1771-1773673' d° 177167-1'

d o 1775675'

d° 177G-1777

676* Registre des présentationsdes défendeurs 1731-1738

677' d° 1739-1742678' d° 1745679' d o 174G-1750680' d° 1751-1756681' d° 175G682' d° 1757-1758683' d° 1759-1771684' (1° 1772-1773685' (1° 1773(186'

d° 1774687•

d° 1776-1777688' d° 1777

689' Registre des défauts 17. 11690' d' 17-15691' d o 1746-1752692' d° 1752-1756693' d^ 1756691'

d o 1757-1758695' (I° 1759-1765696' d° 1766-1767697*

(1° 1770698'

d^ 1772-1773(199'

(10 17717011'

d° 1775701' d" 1778-1780

702' Registre d'audiences 1719-172070'3'

d o 17217O1'

d" 1731-1732705' d° 1732706' cl° 17 :3 :3707' d° 1731708' cl° 17 :35

1 13 . 627628629630631632

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,I/r: .([ SERIE B

ili/(f'/i :,C`i

1))

ARCHIVES DES I,ANDES

lui M

1 B. 763761765766767768

d° 1776-1780d" 1782 z

i+,' ;, -

(1°

1(I' 1786d° 1787(1" 1788-1790

Baronnie de Hontanx-en-Marsan

1 B. 769

Actes judiciaires civils et tri-minets 1750-1787

Juridiction de Loubenx-en-Marsan

1 B . 770 ' Registre d'audiences 1765771`

(1° 1771-1772

772

Actes judiciaires civils et cri-minels 1758-1770

Justice de Cazères

I B . 773* Registre des présentationsdes demandeurs 1755

774`

d° 1758775'

(1°

1760776'

(1° 1761-1763

777* Registre des présentationsdes défendeurs 17(33

778 ` Registre des audiences 1761779*

d° 1765780' d° 1766781' d° 1767782' d° 1768783' (1° 1769781'

d° 1772-1773

785

Actes judiciaires civils 1755-1773--

786

Procédures criminelles 1771-1773 -

Justice de Bordères

I11 . 787' Registre (les présentations(les demandeurs 1781-1782

788' Registre d'audiences 1768789' (1° 1770790°

(1" 1771

791

Procédures civiles ci crimi-nelles 1767-1787

1 11 . 709'710`711'712'713711'715'716•717'718'719'720' 721'

722'723'721'725'726'727'728'729'730'731'732'733'731'7357367377387397407417-12713 -711

/R . I . -7- 157467-177-187-1975(1751752753

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(1° 1736(1° 1737(1° 1738d" 1716-1718d°

1750-1752d° 1751-1756(10 1757-1758(1" 1761-1767d° 1768-1769d° 1771d° 1772-1773(10 1771d° 1775(10 1777(1° 1778-1780d° 1781-1783(1° 1781(1° 1785-1787d° 1788d° 1789-1790

Rcg:stre d'alipointements .

1745d° 1749-1753d° 1753d° 1758-1759(1° 1770-1771d° 1777

Procédures 1631-1714d° 1720-1732d ° 1733-1731d°

1735(1° 1737d° 1738d° 1739(1° 1740-1743d° 17. 11d° 17-15(1° 1746d^ 1718(1° 17-19-1750d" 1751-1752d° 1753-175G(1" 1757(1" 1758d° 1759-1761d° 1762d° 1761 1765-1766

d" 1767(1" 1768d" 1769d" 177))(1 1771d" 1772-177 :3d^ 1771-1775

.;1 :45',

SÉRIE 13

113 . 71)2' Registre des d (auts du Vi-gnau 1768

79:3' 11egislrc d'audiences du Vi-gnau 1763-1761

791'

d" 1767795

d° 177079(1'

d^ 1772

797' Rcc stre d'audiences de Lus-sagnet 1768

7971'

d" 1761)

799

Actes judiciaires civils 1755-1770

800

l'r,cé(lures criminelles • 1768

Juridiction de Bachen

I13 . 81)1

Plaintes et informations . . . . 17(30

Juridiction de Bourdalat de Montaigut

113 . 802' Registre des défauts 1761-1765803*

«1'

. . . . : 1772

113 . 801' Registre des audiences 1760-1773

1I3 . 81)5

Pièces de procédures civileset criutinelIcs 1761-1773

113 . 806

T .ttelles et curatelles 1760-1773113. 807

L'aux 1750-1773

Juridiction de Duhort

113 . 808* Registre du greffe 1735

809 'd° 17371 13. 819'

I ,cgistrc . d ' audiences

811'

d°81.

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81 :3'

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c1" 1767(10 1769ci° 1773d °1775d° 1781d° 1787-1789

Pièces de procédures civileset criminelles

Tutelles et curatellesd°c1°

d°d'(10

(l°d°(10d „

d°(I'(1°(1 .

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1790

12

ARCHIVES DES LANDES

1l' .~rl ~t,1L

1l3. 879

Baux 1711

880

d° 1715

881

c[° 174G

882

d° 1717

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cl" 1750

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II3 .887

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Il r 1771

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d° 1779

I B . 891

Déclarations de grossesses 1767

892

d° 1769

893

cl^ 1771

891

c1° 1781

V

Imp . JEAN-LACOSTE, Mcnl-de-Marte,

Documents

Cours et juridictions avant 1790archivesenligne.landes.org/_depot_images/ead/FRAD040_1B_01.pdfil fut fait appel à Tartas . - Font appel de sentences : Defos-Duran, sei pleur de Castaignet,