CR GTN INCO 30 juin 2009 - EUROSFAIRE - 7ème PCRDT Un théme possible pour une future réunion est l’identification de futures SICA par les INCONETs. La Commission a constaté une

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Compte Rendu GTN INCO

30 juin 2009

Ministère de la Recherche, Rue de Grenelle

Sommaire

1- Compte-rendu du Comité de Programme INCO du 9 juin 2009 (S. Martin Diaz) ................. 2

2- Tour de table projets INCONET, BILAT & ERA-NET en cours d’exécution ................................ 6

3- Activités du PCN INCO ............................................................................................................................................ 7

4- L’appel coordonné pour l’Afrique ..................................................................................................................... 8

5- Réunion du forum stratégique pour la coopération internationale de la CE : SFIC (JL Clément) ..................................................................................................................................................................................... 8

6- Divers ................................................................................................................................................................................ 9

7- Prochaine réunion GTN INCO : 15 septembre 2009 à 9h.................................................................... 9

Rédacteurs: Membres PCN INCO CR GTN INCO 30 juin 2009 Page 2 / 9

1- Compte-rendu du Comité de Programme INCO du 9 juin 2009 (S. Martin Diaz)

1.1- RESULTATS DES EVALUATIONS DES APPELS INCO 2009, PARTICIPATION

FRANÇAISE

INCO NETs :

11 propositions reçues, 10 évaluées, 8 au dessus du seuil de sélection.

50% des participants sont issus d’Etats membres de l’UE.

2/3 des participants sont des organismes publics de recherche, dont 50% sont des universités.

- Pays du Golfe : projet INCONET GCC (18 participants, 36 mois, coordination : Euroconsultants SA –EL-, participation française : ITEMS international)

- Caucase du Sud et Asie centrale : Inco Net CA/SC (30 participants, 36 mois, coordination : International center for black sea studies –EL-, participation française : CNRS)

- Amérique centrale : ENLACE (16 participants, 48 mois, coordination : Agenzia per la promozione della ricerca europea –IT-)

- Caraïbes : EUCARINET (13 participants, 48 mois, coordination : Centre d’études des relations entre l’UE et l’Amérique latine –BE-, participation française : CIRAD)

- Pacifique : PACE-Net (10 participants, 36 mois, coordination : IRD –FR-) ; 1 partenaire sans financement. Note de 12,5. Possibilité de retardement dû aux difficultés administratives : enregistrement (PIC, …) des partenaires ; Budget de 2 million EUR pour 3 ans

Négociations lancées le 7 mai 2009, doivent s’achever début septembre 2009.

NCP NETWORK :

- INCONTACT One World (13 participants – EL, DE, SE, IT, EE, ZA, MX, FR, CN, EG, NO, TH, RU-, 48 mois, coordination: fondation grecque pour la recherche et la technologie –EL-, participation française : IRD) ; La proposition a reçu une assez mauvaise note des évaluateurs. La Commission a demandé une réduction du budget des partenaires européens (30%) en faveur des partenaires issus des pays tiers pour des réunions d’informations. 17 à 20 événements sont prévus dans les pays asiatiques et d’Amérique Latine. Les membres des PCN INCO Français (IRD¸CNRS, CIRAD et la CPU) participeront à ces événements.


BILAT :

- Jordanie : EU-Jordanet (6 participants, 30 mois, coordonné par le haut conseil pour la science et la technologie –JO-)

- Japon : J-BILAT (8 participants, 36 mois, coordonné par le centre eurojaponais pour la coopération industrielle –JP-)

- Argentine : ABESTII (8 participants, 36 mois, coordonné par le Ministère de la Science, de la technologie et de l’Innovation –AR-, participation française du CIRAD)


- Egypte : ShERACA (4 participants, 36 mois, coordonné par le Ministère de l’enseignement supérieur –EG-)

- Canada : ERA-Can II (4 participants, 36 mois, coordonné par la fondation canadienne pour l’innovation –CA-)

- USA : BILAT-USA ( 5 participants, 36 mois, coordonné par la FFG –AT-)


ACCESS4EU :

- Australie : AUS-ACCESS4EU ( 4 participants, 24 mois, coordination : PT-DLR)

- Brésil : APORTA (4 participants, 36 mois, coordination : PT-DLR, participation française : IRD)

- Canada : Access2Canada (6 participants, 36 mois, coordination : Agenzia per la promozione della ricerca europea –IT-, participation française : Institut Pasteur)

- Chine : China Access4Eu (11 participants, 30 mois, coordination : sociedade portuguesa de inovacao –PT-,participation française : Université Joseph Fournier Grenoble 1)

- Inde : India Gate (7 participants, 36 mois, coordination : Europa Media Public Service Corporation –HU-)

- Mexique : Access2Mexcyt (6 participants, 24 mois, coordination : Centre d’études des relations entre l’UE et l’Amérique latine –BE-, participation française : IRD)

- Nouvelle Zélande : Access4eu :NZ (4 participants, 36 mois, coordination : University of Canterbury –NZ-, participation française : Sigma Orionis)

- Russie : AccessRu (8 participants, 30 mois, coordination : INNO AG –DE-)

- Afrique du Sud : SAccess (5 participants, 36 mois, coordination : fondation grecque pour la recherche et la technologie –EL-, participation française : IRD)

- Corée du Sud : Korridor (5 participants, 24 mois, coordination : institut eurocoréen pour la science et la technologie –DE-, participation française : CNRS, réseau asie)

- USA : Link2US (4 participants, 36 mois, coordination : association américaine pour l’avance de la science –US-)

- Japon : Aucune proposition retenue.


1.2- LANCEMENT D’UNE PLATEFORME D’ECHANGE D’EXPERIENCES SUR LES ACTIVITES

DE COOPERATION INTERNATIONALE

Le réseau d’échange d’expériences sur les activités de coopération internationale (International Learning Platform) a pour vocation de structurer l’échange d’information entre les projets financés au titre des activités de coopération internationale du 7ème PC (ERA NETs, INCO NETs, BILATs, ACCESS4EU, ERA WIDE). L’objectif est de pouvoir standardiser les processus de coordination suite au retour d’expérience des coordinateurs. La plate-forme pourrait aussi être un outil de soutien pour le SFIC.


La CE va fournir le cadre des échanges, qui devront être nourris par les projets eux-mêmes.

Une première réunion a eu lieu les 23 et 24 avril 2009 entre les coordinateurs des ERA-NETS du FP 7 et les 6 INCO-NETS en cours (l’absence des coordinateurs des ERANETS du FP6 a été critiqué ; raison évoqué par la CE : dépendance des ERA NETs du FP6 à une autre direction de la CE…). Les discussions ont portées principalement sur les méthodes utilisées pour déterminer des priorités thématiques d’intérêt commun pour la coopération internationale, et les différentes stratégies de communication adoptées par les projets.

Les prochaines étapes :

- Une réunion portant sur la coordination de programmes nationaux et régionaux est prévue pour le 24 septembre.

- Une réunion sur la question des indicateurs de coopération internationale et l’évaluation d’impact aura lieu en décembre 2009. En outre des coordinateurs, les agents en charge des études prospectives dans les projets seront aussi invités pour participer à cette réunion. Il a été évoqué que la European Science Foundation mène déjà une initiative similaire par l’intermédiaire du Forum de l’ESF sur l’évaluation des schémas de financement et programmes de recherche.

- Un appel d’offre pour une action de soutien à la plateforme (site web, newsletter, …) sera lancé en 2010. Les Autrichiens du ZSI sont très bien placés pour cet appel car ils sont déjà en charge d’activités similaires (rapprochement avec d’autres projets de coopération internationale et partage de bonnes pratiques) dans deux projets (SEA-EU.NET et New INDIGO).

- Un théme possible pour une future réunion est l’identification de futures SICA par les INCONETs. La Commission a constaté une grande différence dans la rédaction selon les INCO-NETs (certains se limitent à l’intitulé du topic, d’autres décrivent tout le topic souhaité).

1.3- ECHANGE DE VUES CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL 2010

Souhaitant s’inscrire dans le cadre du cadre stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale, le programme de travail 2010 propose d’adopter une approche plus ciblée et téléologique des instruments et projets existants, tout en proposant un nouvel outil s’adressant aux centres de recherche situés dans les régions voisines de l’UE (pourtour méditerranéen et Europe de l’est). Une consultation écrite devrait avoir lieu prochainement avant adoption du programme de travail. La publication des appels d’offres est envisagée pour la fin du mois de juillet 2009.

1. L’appel d’offre pour les projets INCO NET : Il s’agit de donner la possibilité à des projets INCO NETs identifiés (CAAST NET –Afrique Sub Saharienne- ; MIRA –pays méditerranéens- ; WBC INCO NET –Pays des Balkans de l’Ouest - ; SEA EU NET – Pays de l’ASEAN-):

- d’étendre leur couverture géographique (Etats membres, pays associés, pays de la zone considérée)

- d’associer de nouveaux partenaires, dans le domaine de l’innovation et de l’enseignement supérieur et/ou

- de réaliser de nouvelles activités.

Le programme de travail 2010 formule des recommandations d’activités spécifiques pour ces INCONETs (cf détail dans le programme de travail). Sur suggestion de la délégation FR, la CE ajoutera la possibilité pour SEA EU NET d’élargir son consortium aux institutions scientifiques régionales de l’ASEAN, mais suggère aussi d’inclure une activité visant à intensifier la coopération entre les PCN. Pour CAASTNET, l’élargissement concerne l’intégration des pays européens et africains et de


communautés économiques africaine (SADEC) et l’attribution d’un rôle de coordination pour la mise en œuvre du 8è partenariat EU-Afrique. Ainsi, CAASTNET coordonnera les projets issus de l’appel coordonné pour l’Afrique (SICA). Pour MIRA, des activités visant à soutenir la construction d’un espace euro-méditerranéen de l’innovation et à renforcer les liens avec l’Union pour la Mediterrannée.

Le montant indicatif de l’enveloppe s’élève à 4 millions d’euro (ce qui signifie une « rallonge » d’1 million par projet).

2. L’appel d’offre pour les projets BILAT : L’Algérie sera seule concernée, à condition que l’accord de coopération S&T avec l’UE soit signé au moment de la publication de l’appel. Le montant indicatif de l’enveloppe s’élève à 0.5 millions d’euro.

3. L’appel d’offre pour les projets ERA-NET : Il n’y aura pas d’ERA NET+, la Commission estimant que ce dispositif n’est pas vraiment adapté pour la coopération internationale. L’appel ciblera d’une part des pays développés (Etats Unis d’Amérique, Japon, Canada) ou émergents (Brésil, Chine) et d’autre part l’Afrique. Les projets devront durer en général 2 ans, les premiers 12 mois étant consacrés à la définition des actions conjointes.

- Pour ce qui est des pays développés et émergents, les propositions devront se concentrer sur la coordination de programmes nationaux de recherche, d’innovation et/ou de mobilité, cette dernière dimension étant particulièrement soulignée (à l’exclusion de la mobilité des doctorants). La délégation FR a observé qu’à l’exception du Brésil, aucun INCO NET n’existe actuellement avec les zones considérées, ce qui repose la question de la complémentarité entre les dispositifs ERA NET et INCO NET.

Le montant indicatif de l’enveloppe s’élève 4 millions d’euro pour les 5 régions considérées, ce qui implique qu’il n’y aura que 2 d’entre elles qui feront l’objet d’un ERA NET. Les délégations ont exprimé leur surprise quant à cette approche de la Commission qui impose une mise en concurrence, non pas seulement au niveau des projets concernant une même région, mais au niveau des régions-cibles, qu’il est bien difficile de comparer. Au vu de la difficulté de conception d’un projet, le risque est grand de décourager les porteurs de projets.

- Pour ce qui est de l’ERA NET Afrique, les propositions devront s’inscrire dans la mise en œuvre du 8ème partenariat UE-Afrique en Science, Société de l’Information et Espace. Elles devront viser la coordination de programmes régionaux et nationaux à destination de l’Afrique et concerner des défis globaux comme la santé, le changement climatique, la sécurité alimentaire, l’eau. On notera que cela recouvre le domaine de l’appel à SICAs à destination de l’Afrique que la Commission souhaite lancer prochainement. Les propositions devront aussi se concentrer particulièrement sur le renforcement des capacités de recherche des centres d’excellence africains. Sur demande des délégations, une référence à la nécessité de se coordonner avec les activités en cours dans le cadre des INCO NETs CAAST NET et MIRA, ainsi que de 2 ERA NETs (ERA ARD en recherche agronomique et SPLASH sur la recherche sur l’eau) sera incluse dans le texte de l’appel.

Le montant indicatif de l’enveloppe s’élève à 2 millions d’euro pour l’ERA NET Afrique.

→ La France souhaite jouer un rôle actif dans cet ERA NET Afrique (la CE et les allemands poussent la France à prendre en charge la coordination). Les ministères ont invité l’IRD à se positionner en tant que coordinateur.

→ La première partie du prochain GTN INCO, prévu pour le mardi le 15 septembre (à 9h) sera entièrement consacré à une discussion sur le positionnement Français sur l’appel ERA NET Afrique. Les participants aux projets INCONETS SPLASH, MIRA, CAASTNET, ainsi que l’ANR seront invités à cette réunion. A noter que dorénavant tous les budgets passent par l’ANR (enveloppe spécifique pour les activités internationales), les ministères disposent seulement d’une structure de coordination mais n’ont plus de budget d’intervention.


Dans les années à venir les ERANETs seront les outils de la programmation conjointe ensemble avec le SFIC.

4. L’appel d’offre pour le nouvel instrument : ERA WIDE (renforcement des capacités de centres de recherche situés dans les pays voisins de l’UE : pourtour méditerranéen et Europe de l’est - Caucase du Sud). Les propositions devront cibler un seul centre de recherche, en impliquant évidemment des partenaires issus des Etats membres ou associés. Le centre de recherche cible devra coordonner le projet. Projets de 2 à 3 ans, avec un financement de 0,5 millions d’euro.

Le montant indicatif de l’enveloppe s’élève à 3 millions d’euro pour la zone Europe de l’Est-Caucase du Sud (Moldavie, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Arménie, Azerbaidjan) et 4,5 millions pour le pourtour méditerranéen (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Jordanie, Territoires Palestiniens, Liban et Syrie).

→ Le CNRS est intéressé par cet instrument, et a entamé des discussions avec la Bielorussie et le Maroc.

5. Appels d’offres pour d’autres actions :

- Analyse de l’impact des accords de coopération S&T entre l’UE et des pays tiers. Pays concerné : Argentine. Appel lancé mi-2010. budget : 0.050 million d’Euro.

- Analyse d’impact des activités de coopération internationales du programme Capacités. Cette étude devra s’inscrire dans le cadre de l’évaluation du 7ème PC en général, même si la Commission admet qu’il sera difficile de définir des critères permettant d’évaluer l’impact de ces activités.

- Structure de support pour l’ILN (site web, et newsletter). Budget 0.3 million d’euro. Seconde moitié de 2010.

- Organisation d’une conférence pour présenter l’état d’avancée des travaux du SFIC (forum stratégique pour la coopération internationale). Première moitié de 2010. 100 000 euros.

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2- Tour de table projets INCONET, BILAT & ERA-NET en cours d’exécution

• CAAST NET : Un atelier énergie a été organisé au Sénégal par l’IRD. Un atelier thématique

(identification des appels SICA 2011 et au-delà) sur la santé (santé publique, maladies non transmissibles) est en préparation pour le 8 et 9 septembre 2009 au Cameroun. En février 2010, un atelier autour du thème transport sera organisé.

• SEA-ERANET +: un appel d’offre sera lancé en septembre pour début activité 2010. Le budget sera de 3,5 million pour une vingtaine de projets. Les thématiques de l’appel sont : technologies de l’information et de la communication et agro food. Voir site www.see-era.net

Le point de contact national sera Siegfried Martin-Diaz au Ministère des Affaires Etrangères. Les ministères français contribuent au financement à hauteur de 60 k€. Les thèmes principaux : préservation des espèces indigènes et produits alimentaires ; Impact de l’utilisation de la terre sur la biodiversité.

• ERA NET SPLASH : coordonné par DFID (UK)


Un appel d’offre est en préparation pour mars 2010. C’est un pot commun réel qui sera administré par un partenaire du Sud ou un organisme dédié. Le MAEE participera au financement.

Thème : approche multi-disciplinaire sur l’assainissement de l’eau dans les zones urbaines de l’Afrique.

• EULANEST (ERA NET Am Lat) : un appel d’offre conjoint à projets de recherche sur le thème de l’utilisation de l’énergie renouvelable pour le développement durable est prévu pour fin 2009. Il vise des projets de 2 ans avec le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Chile.

• KORA NET : ce projet a débuté en janvier 2009. Une réunion de consortium a eu lieu à Berlin (sur le mapping et sur la mise en place de l’appel d’offre pilote qui fait l’objet du WP 3 mené par le CNRS). Il y aura un pot commun virtuel pour des projets de 2 ans, financement max de 25 000 € par pays par an par projet. Soumission et évaluation seront faites en 2 temps. Les PMEs sont exclues (car le financeur coréen ne souhaite pas les intégrer pour l’instant). Les thèmes envisagés pour l’instant sont Sustainable living and sustainable future et/ou Biotechnology for an ageing society. L’appel d’offre sera publié en février 2010.

• ARIMNET : fin de l’exercice de mapping des programmes de recherche. 2 réunions de travail ont eu lieu en Italie. Questionnaire en train d’élaboration.

• New INDIGO : L’appel à projets sera publié en décembre 2009 pour des projets de deux ans avec un financement minimal de 25 000€ par an par projet par pays. Chaque pays s’engage à participer à deux projets au minimum. Il s’agira d’un pot commun virtuel avec juste retour. Le domaine scientifique retenu est la santé (à l’exclusion des maladies infectieuses, largement financées par la coopération bilatérale et le programme cadre). En outre, une conférence aura lieu à Delhi du 3 au 6 novembre 2009 pour identifier des possibles domaines pour de futurs appels soit de SICA, soit du NPP. Deux réunions du groupe de pilotage national ont eu lieu en avril et juin 2009.

• ERANETRUS : Un workshop a été organisé le 26 juin à Tallinn pour identifier les besoins des programmes owners en matière de coopération bilatérale. L’appel à projets sera lancé en février 2011. Le groupe de pilotage national français sera lancé en septembre 2009.

• BS ERA NET : La prochaine réuion de l’Executive Board aura lieu les 16 et 17 juillet prochain à Bonn.

• BILAT UKR : Un workshop scientifique aura lieu le 23 septembre 2009, suivi d’un workshop sur la mobilité le 24 septembre, et de l’Executive Board le 25 septembre 2009 à Kiev.

Remarque : Site web qui rassemble tout les appels d’offres des ERANETs thématiques et géographiques : Netwatch

3- Activités du PCN INCO

Le PCN INCO est/sera présent dans 4 réunions d’information régionales. Lors de ces réunions, le PCN INCO présente les SICAs et les règles de participation des pays tiers. Une réunion a eu lieu le 29 mai à Montpellier. Sont prévues : Paris le 2 juillet, Nice le 7 juillet et Nantes le 7 septembre.


4- L’appel coordonné pour l’Afrique

Un appel coordonné pour l’Afrique entre les thèmes 1 (santé), 2 (KBBE) et 6 (Environnement) est prévu dans le programme de travail pour les appels 2010 (publication des appels en juillet 2009 pour clôture en janvier 2010). Cet appel vise à contribuer à la mise en œuvre du 8è partenariat UE – Afrique. Un budget total de 63 million pour 15 topics est prévu. Les projets issus de cet appel seront emmenés à collaborer entre eux. Le projet CAASTNET assurera un rôle de coordination entre les projets financés.

5- Réunion du forum stratégique pour la coopération internationale de la CE : SFIC (JL Clément)

2 réunions ont eu lieu. Une première, pour la mise en place d’un système de gouvernance et la définition d’un périmètre d’action. Une deuxième, pour la définition et la mise en place des objectifs.

Les objectifs adoptés : améliorer la circulation d’information entre les Etats Membres (EMs) sur leurs activités internationales et définir une stratégie commune « européenne » pour la coopération internationale.

Deux groupes de travail ont été créés :

- Le premier groupe de travail s’est réuni en mai pour préciser la stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des pays tiers. 2 cas pilotes seront mis en place :

� Un premier cas pilote sur l’Inde qui servira comme modèle pour identifier les priorités de coopération des EMs dans une optique géographique. Cet exercice se basera sur les mappings réalisés dans les ERANETs et permettra d’identifier des outils et des méthodes de collaboration. La prochaine réunion, prévue pour septembre, élaborera une méthode de travail.

� Le 2è cas pilote concerne la stratégie européenne en matière d’énergie. Ce cas sera découpé en différents aspects pour étudier comment travaillent les EMs dans ce domaine, quels sont leurs instruments et identifier ce qui peut être partagé afin de servir de modèle de méthodologie pour une approche thématique.

- Le 2è groupe de travail se réunira en juillet. Il identifiera les informations existantes dans les EMs et étudiera comment partager les bases de données des Ems et de la Commission.

→ Les Comptes rendus des réunions du SFIC seront mis en ligne très prochainement sur le site Eurosfaire (à noter que ces CRs sont déjà consultables sur le site web du coordinateur allemand du SFIC).

→ Une fois les outils du SFIC ont été choisis, les ministères feront appel aux centres de recherche pour la mise en œuvre.

→ Remarques :

� SFIC : concerne l’aspect international de l’UE. Le « Joint Programming » concerne seulement « l’intérieur » de la communauté européenne.

� L’utilisation des infos issues des projets INCO et ERA Nets n’est pas coordonnée. Les groupes de travail du SFIC étudieront la possibilité d’utiliser ces infos. Le « International Learning Platform » pourrait aussi être utilisée dans ce contexte.


� Pour l’instant, deux tendances sont représentées : utiliser le SFIC comme un outil stratégique pour prendre de décisions et financer des actions (position soutenue par la France) ou comme un simple outil d’échange d’information et de prise de contact.

6- Divers

- Une délégation taïwanaise (composé de 12 professeurs) sera présente à Paris le 14 septembre 2009 pour discuter des coopérations éventuelles dans le cadre du 7èPCRD. Une invitation sera envoyée par les ministères pour identifier les représentants des organismes Françaises.

- Union Pour la Méditerranée (UPM) : le processus relancé. Une réunion des ministres et l’ouverture du secrétariat sont prévues pour juin 2010 à Barcelone. Lors de sa réunion d’octobre 2009, le MOCO se transformera pour adopter sa configuration en adéquation avec l’UPM. Certaines initiatives seront également présentées, telle celle du Liban pour la création d’une agence de la rechercher pour le financement de projet de recherche sur la Mediterrannée.

- Joint Programming Management Association (JPMA) : perspective de la mise en place d’une institution vouée à la gestion de la programmation conjointe (JPMI), qui pourrait considérablement améliorer les démarches afférentes au lancement et à l’administration des appels conjoints lancés dans le cadre des ERA NETs. Date prévue de création : début 2010

Aussi bien les états que les organismes de recherche pourront être membres de cette association. Un document sera distribué par le président du SFIC aux différents EMs prochainement pour avis.

L’argent d’INTAS (Association de soutien à la recherche en cours de liquidation) pourrait être re-attribué au JPMA. La base de données INTAS sera probablement récupérée.

7- Prochaine réunion GTN INCO : 15 septembre 2009 à 9h

La première partie de la réunion (de 9h à 10h 30) sera entièrement consacrée à l’ERA-Afrique.

Lieu : Rue de Grenelle salle 205.

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