Crcc11032014

Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze

En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes

Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes

sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS

Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014

Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,

LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON

Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme

AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-

BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,

ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).

Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.

Secrétaire de séance : Philippe BRAULT

Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.

Délibération n°2014/03/11-43

Subventions aux associations et aux structures pour l’année 2014

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose d’accorder des subventions pour les actions portées

par des associations et des structures du territoire pour l’année 2014, comme indiqué selon le

tableau suivant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions

relatives au service Administratif.

Nom des structures Type d'action Subvention votée

pour 2014

AD

MIN

ISTR

ATI

F

COJYV

Sessions de formation gestion de l’eau et techniques de

production, achat de 2 moto-tricycles, forage d’un puits,

construction d’une classe

7 000 €

(en 1 versement)

Avenir 147 149 Actions 2014 15 €

(en 1 versement)

SCOT Adhésion 2014 (0.85€/hab idem 2013, population 2013 :

15 070)

12 809.50 €

(en 1 versement)

SAGE du Thouet Contribution solidaire pour la commune de Chalandray 59.51 €

(en 1 versement)

Nom des structures Type d'action

Subvention votée pour 2014

Projets d’intérêt intercommunal

CU

LTU

RE

Les Amis du château de Chiré Journée "Arts et Saveurs" au château 500 €

(en 1 versement)

Les Amis de la Commanderie Festival de musique de chambre "Clef de la cité" 500 €

(en 1 versement)

OCCE 86 Coop scolaire Ayron

RPI Ayron, Chalandray, Maillé

Le salon du livre : création d'un livre par les enfants des

écoles

1 000 €

(en 1 versement)

Quinçay Loisirs Pratique amateur - création d'un spectacle de claquettes 500 €

(en 1 versement)

Le Relais musical de Virecourt "Les matinées de Virecourt" 3 000 €

(en 1 versement)

Quintus Vox Balades en voix : "Paroles de femmes" 1 000 €

(en 1 versement)

Festi 86 Festival de théâtre d'humour 1 000 €

(en 1 versement)

Concerts en nos villages

"Concerts en nos villages"

5 000 €

(en 1 versement) Festival international de musique de chambre

Festival de Quators à cordes de la chapelle de Cramard

Centre Socioculturel

Ciné plein air 1 500 €

Fêtes Escales 5 000 €

Pratique Amateur Musique 2 000 €

Culture au-delà des murs 4 000 €

CPOM (volet Culture) 19 965 €

Sous-total :

32 465 €

(versement selon les

termes de la convention)

Association d'Arts

Participation aux dispositifs nationaux "fête de la science"

1 500 €

(en 1 versement)

Initiation à l'histoire de l'art

Vouillé ville philo

Conférence musicale

Collectif Zap "Pistes"

résidences de création avec animation auprès des habitants

1 000 €

(en 1 versement)

La Cité des Tanneurs 4

ème rencontre des histoires de cuir et concours inter

régional des métiers du cuir

4 000 €

(en 1 versement)



relatives au service Culture.


pour 2014

CU

LTU

RE

Vouillé et son Histoire Spectacle de danses traditionnelles d'Ukraine et concert

d'orchestre de jeunes (festival les eurochestries)

500 €

(en 1 versement)

Rigolade sur les planches Troupe de théâtre amateur en création 700 €

(en 1 versement)

L'Espérance Programmation 2014

3 000 €

(en 1 versement)

(+ 1 000 € réserve)

Premières demandes

La Quincéenne Pratique amateur – adaptation d’une pièce de théâtre pour

enfant

500 €

(en 1 versement)

ESAT Lavausseau Ateliers et concerts à l’ESAT en relation avec le festival Festi

Défi de Sanxay

1 000 €

(en 1 versement)

Demandes des collèges

Collège Arthur Rimbaud

Atelier pratique théâtrale

5 200 €

Collège au cinéma

Tous nageurs

Vidéo architecture

Voyage au Mémorial de Caen

Patrimoine local (2 sessions)

Collège La Chaume Voyage au Mémorial de Caen 800 €

(en 1 versement)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité (Mr

Christophe Mériel-Bussy – Président de l’OTV ne prenant pas part au vote pour la subvention

relative à cette structure) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le

versement de ces subventions relatives au service Tourisme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions (4 ABSENTIONS, 32

POUR) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces

subventions relatives au service Communication.


pour 2014

TOU

RIS

ME

OTV Convention triennale

2013-2015 Mise en place d’actions promotionnelles et touristiques

60 000 €



AAPPMA « La truite Auxances

Vendelogne »

Renouvellement d’une journée d’initiation à la pêche pour les

4-12 ans du territoire, le samedi 14 juin 2014

250 €

(en 1 versement)

Tourisme Vienne Renouvellement pour la participation à la mise en œuvre

d’actions de promotion du tourisme dans la Vienne

500 €

(en 1 versement)

Association Val Boivre

Renouvellement cotisation annuelle pour les actions

touristiques sur les communes de la Boivre (2998x0,19€)

569.62 €

(en 1 versement)

Randonnée annuelle du sentier des castors sur la commune de

Lavausseau – dimanche 7 sept 2014

200 €

(en 1 versement)

Moto Club Bol d’Air 24ème

rassemblement de motards (27-29 juin 2014) 250 €

(en 1 versement)

Comité d’Animation de

Lavausseau

3ème

Trail des Castors du samedi 16 août 2014 – 3 parcours de

12, 45 et 80 kms traversant 6 communes du territoire

800 €

(en 1 versement)

Comité des fêtes du Rochereau Fête des battages le dimanche 31 août 2014 600 €

(en 1 versement)

Comité des fêtes de Vouillé Festival Country les 10 et 11 août 2014 650 €

(en 1 versement)

Les Foulées vouglaisiennes 8

ème édition Galopade des Amoureux et la 21

ème édition des

15kms de Vouillé

600 €

(en 1 versement)


pour 2014

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

Commune de Chiré-en-

Montreuil

4ème

édition des Soirées au Château les 13-14 juillet 2014

(partie communication)

500 €

(en 1 versement)



relatives au service Enfance-Jeunesse-Emploi.


pour 2014

ENFA

NC

E JE

UN

ESSE

EM

PLO

I

Le CAP

Gestion ALSH ALM

79 500 €



Acquisition de matériel pédagogique 615 €

(en 1 versement)


Mini camps

5 000 €



Trophée Jeunesse

2 600 €



Plaquette Eté

2 240 €



Coordination des actions du Secteur jeunes et actions 2014

63 000 €



Secteur Jeunes : accueil à la Salle socio La Preille

9 000 €



Secteur Jeunes : projet 16/25 ans

14 922 € (versement selon

les termes de la

convention)

Gestion ALSH ALM

151 977 €




Domiciliation des Gens du voyage 2 000 €

(en 1 versement)

REAAP 900 €

(en 1 versement)

CPOM (volet social)

19 965 €



La Bibera Gestion du multi accueil

139 650 €



Petidum Gestion du multi accueil

128 000 €



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité


relatives au service Solidarité.

Pour extrait conforme

Le Président

Jacques DESCHAMPS


pour 2014 SO

LID

AR

ITE


Actions loisirs famille 1 550 €

(en 1 versement)

Lutte contre l’illettrisme 1 550 €

(en 1 versement)

Paroisse de Latillé Dédommagement des frais prêt salle pour les Restos du Cœur 500 €

(en 1 versement)

ADMR Latillé Cotisation 1.15€/hab x 7 063 hab 2013

+ autre participation (3 420 €)

11 542 €

(en 1 versement)

ADMR Vouillé Cotisation 1.15 €/hab x 7 250 hab 2013 8 338 €

(en 1 versement)

ADMR Mirebeau Cotisation 1.15 €/hab x 747 hab 2013 859 €

(en 1 versement)

Réseau gérontologique Cotisation 0.92€/hab x 15 060 hab 2013 (2013 :

0.90€/habx15 060 hab) + 10 000 € en réserve

23 855 €





















Personnel : mise en place d’une participation financière pour la protection sociale

complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

à compter du 1er

janvier 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvant contribuer au

financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles

emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou

règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

et retraités.

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé

ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du

8 novembre 2011,

Considérant l’avis du Bureau de la Communauté de communes en date du 25 octobre 2013,

Considérant la délibération de principe prise lors du Conseil Communautaire en date du 26

novembre 2013,

Considérant la saisine du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la FPT

de la Vienne, réunie le 18 février 2014,

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose que la Communauté de Communes participe à partir

du 1er

janvier 2014 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents

choisissent de souscrire individuellement.

Il est proposé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 10 € brut par agent

pour un temps plein. Il est précisé que ce montant sera proratisé en fonction de la durée du temps

de travail.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (2 CONTRE, 34

POUR) et autorise le Président à :

- signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de cette participation financière dans

le cadre de la protection sociale complémentaire prévoyance, à compter du 1er

janvier

2014,

- signer toutes pièces afférentes à cette décision.


Le Président

Jacques DESCHAMPS



















Personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1er

mars 2014

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2013 relatif à la mise à jour

du tableau des effectifs au 1er

mars 2013,

Vu les différentes opérations de recrutement, avancements de grade et suppressions de postes

intervenus au cours de l’année 2013,

Le Président, Jacques Deschamps propose au Conseil Communautaire de mettre à jour le

tableau des effectifs. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes est donc

composé de la façon suivante au 1er

mars 2014 :

Services Grades

Nombre

de

postes

ouverts

Durée

hebdo-

madaire du

temps de

travail

Pourvus

Non

Pourvus Titulaire

ou

stagiaire

Contrac-

tuel

Administratif Ingénieur principal territorial 1 35/35ème

1 - -

Adjoint administratif

Principal 2ème

classe

1 35/35ème

1 - -

Adjoint administratif 2ème

classe

1 35/35ème

1 - -

Adjoint technique 2ème

classe 1 7/35ème

1 - -

Voirie Technicien supérieur

principal 2ème

classe

1 35/35ème

1 - -


classe 1 35/35ème

1 - -

Balayage Adjoint technique 2ème

classe 1 35/35ème

1

Déchets Technicien supérieur

principal 2ème

classe

2 35/35ème

1 1 -

Adjoint technique principal

1ère

classe

3 35/35ème

3 - -


2ème

classe

1 35/35ème

1


classe 4 35/35ème

4


classe 1 33/35ème

1


classe 3 30/35ème

1 2


classe 1 27/35ème

1

Social

(Personnes

Agées)

Agent de maîtrise principal 1 35/35ème

1


2ème

classe

1 35/35ème

1

Social

(Enfance

Jeunesse

Emploi)

Rédacteur 1 35/35ème

1

Services Grades

Nombre

de

postes

ouverts

Durée

hebdo-

madaire du

temps de

travail

Pourvus

Non

Pourvus Titulaire

ou

stagiaire

Contrac-

tuel

Social

(Enfance

Jeunesse

Emploi)

Adjoint administratif 2ème

classe

1 35/35ème

1

Animateur territorial 1 35/35ème

1

Adjoint d’animation 2ème

classe

1 35/35ème

1

Agent social 2ème

classe 1 35/35ème

1

Agent social 2ème

classe 1 26/35ème

1

Educateur de jeunes Enfants 3 35/35ème

3


1


1

Auxiliaire de puériculture

1ère classe

1 32/35ème

1


classe 1 35/35ème

1


classe 1 27/35ème

1


classe 1 22.75/35ème

1

Culture Adjoint du patrimoine

1ère

classe

1 35/35ème

1

Adjoint du patrimoine 2ème

classe

1 35/35ème

1

Tourisme Rédacteur 1 35/35ème

1

Communi-

cation

Adjoint administratif

Principal 2ème

classe

1 35/35ème

1

Urbanisme

Mobilité

Rédacteur 1 35/35ème

1

Total des effectifs 44 36 2 6

Autres contrats au 1er

mars 2014 :

− Pour le service Administratif : 1 Contrat d’apprentissage

− Pour le service Déchets : 1 Contrat d’avenir sur la base de 35/35ème

− Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 éducateur jeunes enfants (besoin occasionnel et

saisonnier)

− Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 Contrat d’apprentissage

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette mise à jour des

effectifs de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Le Président

Jacques DESCHAMPS



















Personnel Administratif : transformation d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème

classe

en poste d’Adjoint Technique de 1ère

classe

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition

d’avancement au grade d’Adjoint Technique de 1ère

classe d’un Adjoint Administratif de 1ère

classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il

convient de transformer le poste d’Adjoint Technique de 2ème

classe à temps non complet

(7/35ème

) en poste d’Adjoint Technique de 1ère

classe à temps non complet (7/35ème

), et ce à

compter du 1er

mai 2014.

Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à effectuer

toutes les démarches liées à cette transformation de poste.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à :

- effectuer toutes les démarches liées à cette transformation de poste,

- signer toutes pièces afférentes à cette délibération.


Le Président

Jacques DESCHAMPS



















Tourisme : études complémentaires pour la détermination des solutions techniques

pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron

et demandes de subventions

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Aménagement, entretien et

gestion du site du plan d’eau de Fleix à Ayron »,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007/DDAF/SFEE/380 du 26 octobre 2007 portant sur la modification de

classement temporaire du plan d’eau de Fleix en 2ème

catégorie pour une durée de cinq ans,

Considérant les prérogatives de la Directive Cadre sur l’Eau pour 2015 et la nécessité de

déterminer différentes techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau,

Vu la délibération n°2012/03/22-40 du conseil communautaire relative à la réalisation d’une étude

sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du

plan d’eau de Fleix à Ayron et les demandes de subventions correspondantes,

Vu la consultation effectuée le 14 mai 2012 auprès de bureaux d’études pour cette mission,

Vu la mission confiée, en 2012, à NCA ENVIRONNEMENT pour la réalisation de l’étude pour la

détermination de solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur le

plan d’eau de Fleix,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEB/899 du 26 décembre 2013 portant prorogation de l’arrêté

préfectoral n°755/DDT/SEB du 26 octobre 2012 du classement du plan d’eau de Fleix en 2ème

catégorie piscicole jusqu’au 31 décembre 2014, dernier délai,

Considérant la demande formulée lors de la réunion publique le 30 septembre 2013 et validée

par l’Agence de l’Eau relative à la réalisation d’études complémentaires permettant d’acquérir

des données sur la ressource en eau à proximité du plan d’eau (infiltrations) et sur une

analyse socio-économique afin de mesurer l’impact du site actuel pour le territoire

Vouglaisien,

Vu l’avis favorable de la commission tourisme lors de sa réunion du 3 mars 2014,

Nathalie Guillet, vice-présidente en charge du Tourisme, Urbanisme et Mobilité, propose :

- de conclure un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant :

o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC)

o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii

d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC),

- de solliciter les subventions auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil Général

de la Vienne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et

autorise le Président à :

- signer un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant :

o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC)

o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii

d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC),

- signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes pièces nécessaires à

l’exécution de cette décision,

- solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil

Général de la Vienne.


Le Président

Jacques DESCHAMPS

Documents

Crcc11032014