CTB-2101 COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE IIofcf.files.wordpress.com/2020/01/sc3a9ance8-avantagesdu... · Plan de la séance 1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite) 1.1. Régimes

CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Séance 8: Avantages du personnel (2/2)1

Plan de la séance

1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)1.1. Régimes de retraite à prestations définies

1.2. Plafond de l’actif

1.3. Liquidation d’un régime

2. Présentation aux états financiers3. NCECF vs. IFRS

2

Hors classe (capsule vidéo

facultative)

Plan de la séance

1. Avantages postérieurs à l’emploi (suite)

1.1. Régimes de retraite à prestations définies




3

RRPD: aperçu visuel

Actif

<- Travail Retraite ->

Passif

4

Aujourd’hui#1 Actifs de la caisse: instruments financiers

(à la juste valeur)

#2 Obligation au titre des prestations définies (OTPD):

valeur actualisée des prestations de retraite futures

Actif net

Différence avec séance 7: le régime est capitalisé

Régimes de retraite à prestations définies (RRPD): exemples de formules de prestations

Le régime définit les prestations (rentes) auxquelles l’employé aura droit lors de la retraite, par ex:Rente = 2% * # années * salaire moyen de toute la carrière

Rente = 2% * # années * salaire moyen 5 dernières années

Rente = 2% * # années * prestation fixe par année

L’entité a l’obligation légale de payer les prestations convenues aux retraités

Rappel: « obligation » = passif!

Ex: 2% * 30 ans service * salaire 60k$ = rente annuelle 36k$

5

nb années de service

RRPD: fonctionnement On promet aux employés des prestations de retraite, ils

veulent s’assurer qu’il y aura de l’argent pour les payer! Contrôle conjoint des politiques d’investissement et de

gestion des activités du régime On oblige donc l’employeur (et souvent les employés) à

effectuer des contributions dans une caisse de retraite, composée de divers types de placements, par exemple RRPD de Radio-Canada, 2015:

6

RRPD: risques (sources d’incertitude)

ActifCotisations + placement

<- Travail Retraite ->

Prestations

Passif

7

Risque de placement

Risque actuariel

Rendement réalisé vs. rendement prévu à long terme

Niveau de prestations ($$)

Date de la retraite

Durée des prestations

(espérance de vie)

Taux d’actualisation (valeur temps)

Obligation au titre de prestations définies (OTPD): Précision

Rente = 2% * * salaire

8

# années de service

# années déjà travaillées (gagnées)

Obligation au titre de

prestations définies (OTPD, comptabilisée)

# années à venir d’ici la

retraite

Obligation au titre de

prestations pour les services futurs

(OTPF, non comptabilisée)

OTPD + OTPF = Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Situation de capitalisation du régime

Actifs du régime OTPD

9

Un régime est sous-capitalisé lorsque actifs < OTPD (surcapitalisé si actifs > OTPD)

Un régime sous-capitalisé est en situation de déficit actuariel. Des règles légales (e.g. Retraite Québec) exigent généralement que le déficit soit renfloué relativement rapidement (e.g. 15 ans).

RRPD: rappel principe de CTBilisation #1 Compensation: BCE 2017 Note 22

10

La règle de compensation permet donc aux sociétés de cacher un gros passif… pourquoi? Aurait-on pu faire autrement?

(Rappel) RRPD: Principe de CTBilisation #2

Les variations de l’actif net sont réparties entre

(a) la charge de retraite (résultat net), etÉléments prévisibles/stables

(b) les autres éléments du résultat globalÉléments imprévisibles/volatiles

Écriture d’ajustement périodique:Charge de retraite xxAÉRG xx

A/P TPD xx

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On permet de présenter aux

AÉRG les effets des sources

importantes d’incertitude

Sources d’incertitude RRPD: Actifs de la caisse

(RRPD Radio-Canada 2015)

12

Stable

À long terme: plutôt stable, mais à court terme:

pas stable

Sources d’incertitude RRPD: OTPD (Passif)

Passif = VA des rentes annuelles (RA) futuresRA = x% * salaire 3 dern. années * # années gagnées

Combien d’années de rente seront versées?Début = date de la retraiteFin = date du décès

ou 60% au conjoint survivant jusqu’à son décès

À quel taux actualiser tout ça?

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Fixé par contrat

À estimer ConnuParfois: indexation (à estimer)

À estimer

À estimer

À estimer

À estimer

Hypothèses actuarielles

Sources d’incertitude RRPD:OTPD exemple BCE

État de la situation financière (2017 / 2016)

Note 22

14

Effet sur l’actif net (A/P TPD) d’une variation de 0.5% du taux d’actualisation

RRPD: estimations ⇒ normes L’OTPD est affectée par un grand nombre

d’estimations (hypothèses actuarielles) ⇒nécessité de normes pour baliser leur application

On a aussi besoin de normes pour l’application du principe #2, i.e. pour répartir les variations de l’actif net entre la charge à l’E/R (partie prévisible) et les AÉRG (partie imprévisible)

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Mesure de l’OTPD

L’OTPD est périodiquement évaluées par un actuaire(ouf!), en fonction des paramètres suivants :

1. Dispositions du régime et dispositions législatives

2. Données sur les participants : nombre, âge, taux de départ…

3. Hypothèses actuarielles : Démographiques : espérance de vie, nombre de départs à

la retraite, âge de départ à la retraite, nombre de bénéficiaires, nombre de personnes à charge qui auront droit à des prestations

Économiques : rendement prévu (taux d’actualisation), évolution future des salaires (base de calcul des prestations), évolution des coûts médicaux futurs

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Mesure de l’OTPD – Exemple Formule rente = 2% x nb années service x salaire 5 meilleures années

Hypothèses – Âge employé: 40 ans, travaille depuis 10 ans, retraite prévue à 60 ans, espérance de vie 85 ans. Taux d’actualisation = 5%. Le niveau moyen de son salaire des 5 meilleures années devrait être égal à 90 000$.

Rente accumulée = 2% x 10 ans x 90 000 $ = 18 000$ par an

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Obligation ? 18 000 18 000 18 000

60 85626140

Selon contrat

Déjà gagné Estimation

VA de 25 rentes

annuelles

Rente annuelle gagnée

VA de 60 à 40 ans

𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂 = 18000 ∗1 − 1.05 −25

0.05∗ 1.05−20 = 95 613

Chiffrier RRPD (Rappel) Chiffrier utile pour 2 raisons:

Distinguer les composantes de l’actif net qui affectent l’E/R de celles qui vont dans les AÉRG

Le détail des variations de l’actif net devra être présenté en notes aux états financiers

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États financiers Détail A/P TPD

Charge AÉRG Encaisse A/P TPD (actif net) OTPD Actifs du

régime

Solde au début DT/CT CT DT

Coût des services rendus DT CT CT

Contrib. employeur CT DT DT

Contrib. employés CT DT DT

Prestations - DT CT

Coût des services passés/réductions DT/CT CT/DT CT/DT

Intérêts débiteurs DT CT CT

Rendement des actifs CT DT/CT DT/CT DT/CT

Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT

Solde à la fin DT/CT DT/CT CT DT/CT CT DT

Coût des services rendus (CSR) CSR = VA des avantages (nouvellement) gagnés par

les salariés durant l’exercice.

↑ des rentes gagnées = ↑ de l’OTPD Rente accumulée début = 2% x 9 ans x 90000 $ = 16 000$

Rente accumulée fin = 2% x 10 ans x 90000 $ = 18 000$

CSR = VA, à 40 ans, de 2000$/an versés de 60 à 85 ans(même formule que pour la mesure de l’OTPD)

Le CSR est prévisible et fait donc partie de la charge de retraite

19


Charge AÉRG Encaisse A/P TPD OTPD Actifs du régime


Contributions Les contributions versées par les employés

représentent leur part du CSR et de l’investissement dans la caisse de retraite, donc ↑ actifs du régime (et donc de l’actif net)

↓ charge de retraite

Les contributions (cotisations) versées par l’employeur à la caisse de retraite constituent Une ↑ des actifs du régime

Une ↓ de l’encaisse

20



Contributions des employés CT DT DT

Contributions de l’employeur CT DT DT

Terminologie: si les employés cotisent aux régime, c’est

un régime contributif

Prestations versées aux retraités Les prestations versées par la caisse aux

retraités constituent Une ↓ de l’OTPD (diminution de la promesse)

Une ↓ des actifs du régime (distribution)

Il n’y a alors aucun impact sur l’actif net et aucun impact sur les composantes comptabilisées du régime

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Prestations versées DT CT

Coût des services passés Dans le cadre de négociations avec les employés, l’employeur

peut parfois bonifier le régime et accepter une application rétroactive du calcul des rentes déjà gagnées. Il s’agit du coût des services passés (CSP). Ex: dans le calcul de la rente, on fait passer le % de 2% à 2.25%

pour toutes les années déjà travaillées – Avant: 2%* 10 ans * 90 000 = 18 000 -> OTPD = 95 613$ (acétate 17) Après: 2.25% * 10 ans * 90 000 = 20 250 -> OTPD = 107 565$ (même formule) Coût des services passés = 107 565 – 95 613 = 11 952$

Le CSP est en partie contrôlé par l’entité (prévisible) et fait donc partie de la charge de l’exercice.

22



Coût des services passés DT CT CT

Réductions Une négociation similaire à celle donnant lieu à un CSP

peut aussi amener une diminution de l’OTPD, aussi avec application rétroactive. Il s’agit alors d’une réduction. Ex: fermeture d’une usine et licenciement des employés.

L’entité devra encore payer des rentes lorsque les ex-employés auront 65 ans, mais le salaire moyen sur lequel la rente est basée va diminuer (i.e. leur salaire des 3 dernières années plutôt que les 3 années juste avant la retraite dans 20 ans) – Avant: 2%* 10 ans * 90 000 = 18 000 -> OTPD = 95 613$ (acétate 17) Après: 2% * 10 ans * 60 000 = 12 000 -> OTPD = 63 742$ (même formule) Réduction = 95 613 – 63 742 = 31 871$

Les réductions sont en partie contrôlées par l’entité (prévisibles) et viennent donc diminuer la charge de l’exercice.

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Réductions CT DT DT

Intérêts débiteurs L’OTPD augmente avec le passage du temps:

OTPD en début d’exercice x taux d’actualisation

Le calcul des intérêts débiteurs est par contre un peu plus complexe car l’OTPD varie au cours de l’exercice pour d’autres raisons que le passage du temps: Le CSR est incorporé l’OTPD uniformément au cours de l’exercice

Les prestations réduisent (généralement) l’OTPD uniformément au cours de l’exercice

Le CSP est incorporé à l’OTPD à une date précise

La formule de calcul des intérêts débiteurs est donc

(OTPD début + CSR x ½ – Prestations x ½ + CSP) x taux Les intérêts débiteurs sont prévisibles et font donc

partie de la charge de retraite

24




Si CSP au 1er

janvier (sinon, ce sera une

fraction)

Intérêts débiteurs: Quel taux utiliser?

(OTPD début + CSR x ½ – Prestations x ½ + CSP) x taux Puisque les intérêts débiteurs sont une composante

prévisible, on utilise le taux au début de l’exercice… mais quel taux? (Au moins) 2 options en théorie: 1) L’OTPD est un engagement légal envers nos employés, il

n’y a donc pas d’incertitude quant au paiement, on devrait utiliser le taux sans risque.

2) L’OTPD sera payée à même les actifs de la caisse de retraite, il y a donc un arrimage entre l’actif et le passif, on devrait utiliser le taux de rendement prévu sur les actifs.

Solution adoptée par les IFRS (un compromis!): utiliser le taux du marché pour des obligations corporatives de haute qualité « Haute qualité » = jugement.. en pratique, on utilise le taux

effectif (yield) des obligations cotées AA par les agences de notation, donc typiquement entre 3% et 5%

25

Quel est l’impact du taux

sur l’OTPD?

Rendement des actifs du régime Le rendement des actifs à long terme est prévisible et vient

donc diminuer la charge de retraite.

Objectif: avoir suffisamment de $$ pour payer l’OTPD donc taux de rendement à long terme = même taux que l’OTPD

Par contre, le rendement réel de l’exercice est imprévisible. L’écart entre le rendement réel et le rendement prévu va dans les AÉRG.

Prévu vs. réel = même formule, différent taux, ajusté pour les contributions et les prestations:↓ Charge = (Actifs début + Contrib x ½ - prest x ½ ) x rend. prévuVariation A/P TPD = (Actifs début + Contrib x ½ - prest x ½ ) x

rend. réelAÉRG = Écart = (Variation A/P TPD) – (Diminution charge)

26



Rendement desactifs CT DT/CT DT/CT DT/CT

Attention, c’est une

diminution!

Écarts actuariels sur OTPD La modification d’hypothèses actuarielles entraîne des

variations de l’OTPD déjà calculée Ex. 1: le salaire final prévu des employés passe de 90k $ à 85k

Ex. 2: l’espérance de vie des employés et des retraités passe de 82 à 85 ans

Ex. 3: durant l’exercice, le taux de rendement sur les obligations corporatives de haute qualité passe de 4% à 5%

Les écarts actuariels sont de nature imprévisible et n’affectent pas la charge. Ils sont plutôt constatés en AÉRG.

Écarts actuariels = OTPD à la fin* – Solde non ajusté* Résultat de l’évaluation actuarielle

27




RRPD: exemple (données) Le 31 décembre 2015, l’image du régime est la suivante:

JV des actifs du régime : 1 700$

JV de l’OTPD : 2 800$

Coût des services à être rendus en 2016 : 400$

Taux d’actualisation/rendement prévu à utiliser : 4%

A l’ouverture de l’exercice le 1er janvier 2016, solde du passif au titre des prestations définies aux livres = 1100$ (pourquoi?)

Au cours de l’exercice 2016: Cotisations de l’employeur : 500$ (versées uniformément)

Cotisations des employés : 100$ (versées uniformément)

Prestations : 200$ (versées uniformément)

Rendement réel sur actifs : 6%

Le 31 décembre 2016, l’actuaire vous annonce que des modifications d’hypothèses actuarielles ont eu lieu, et que l’OTPD est maintenant de 3650$.

28






Contrib. employés CT DT DT

Prestations - DT CT

Coût des services passés/réductions DT/CT CT/DT CT/DT


Rendement des actifs CT DT/CT DT/CT DT/CT



RRPD: résumé29

Surplus (déficit) = A/P TPD = Actifs – OTPD

Int. débiteurs = (OTPD début + CSR/2 – Prest/2 + CSP) * tauxRendement = (Actifs début + {Contrib-Prest} / 2 ) * taux

Écarts actuariels = ajustement nécessaire pour que l’OTPD égale le chiffre fourni par l’actuaire

Aussi voir exemples S8.1

et S8.2

Plan de la séance



1.2. Plafond de l’actif (surcapitalisation)1.3. Liquidation d’un régime


30

Hors classe (capsule vidéo

facultative)

Plan de la séance






31

Liquidation Il y a liquidation lorsqu'une entité conclut une

transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un RRPD Ex: Paiement d’un montant forfaitaire (1) aux

bénéficiaires en contrepartie de l’extinction des droits, ou (2) à une autre entité (cie d’assurance) pour transférer les obligations et les risques

Entité se débarasse donc des risques liés à l’OTPD, c’est donc un règlement de dette À distinguer d’une réduction, où l’entité conserve

les risques et c’est seulement l’augmentation future de l’OTPD qui est limitée

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Liquidation: traitement comptable

Étape 1: réévaluer l’OTPD (et l’actif) avant la liquidation Ex: liquidation au 1er juin -> chiffrier + écritures pour la

période du 1er janvier au 31 mai.

Étape 2: réévaluer l’OTPD (et l’actif) après la liquidation Liquidation complète = facile… liquidation partielle = calcul

similaire à une réduction

Étape 3: comptabiliser la liquidationA/P TPD xxxCharge de retraite xxx xxx

Encaisse xxx Impact typique d’une liquidation: perte

Objectif de la liquidation: transfert des risques à quelqu’un d’autre, et donc « l’acquéreur » de ces risques (ex: cie d’assurances) demandera une compensation (=commission).

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Diminution de l’OTPD

Gain (CT) / perte (DT) sur liquidation

$$$ décaissé au tiers/bénéficiaires

Liquidation: exemple [1/2] Infos à la dernière fin d’exercice (31 décembre 2014):

OTPD = 3 200 000 $ Actifs du régime = 1 300 000 $ Donc passif net = 1 900 000 $

Infos juste avant la liquidation (1er juillet 2015): OTPD = 3 600 000 $ Actifs du régime = 1 400 000 $ Donc passif net = 2 200 000 $

Liquidation 1er juillet 2015: l’entité transfère une partie de son obligation (50%) à une compagnie d’assurances. En contrepartie, la compagnie d’assurance exige un paiement immédiat de (a) la VA des rentes déjà gagnées qui ont été transférées

(i.e. 50% de l’OTPD), plus (b) des frais de 5% du montant transféré (i.e.

5%*50%*3.6M = 90K$)

34

Liquidation: exemple [2/2] Écriture 1: ajust pour 1er janvier – 1er juillet 2015:

Charge xxAÉRG xx

A/P TPD 400 000 $ Écriture 2: liquidation

A/P TPD 1 800 000 $Charge de retraite 90 000 $

Encaisse 1 890 000 $ Si la société garde 100% des actifs dans la caisse, alors

on a maintenant un passif net (A/P TPD) de 400 000 $.

35

Répartition dépend de l’ampleur des écarts actuariels

Plan de la séance





36

Nombre de mots dans les notes aux états financiers (en français)

Rang parmi les notes entre parenthèses i.e. (2) -> 2è note avec le + de mots

37

Note BCE 2014 Quebecor 2015

RBC 2015 Bombardier 2015

Nb total de mots 25 843 26 364 76 832 43 527Nb de notes 29 32 36 40Principales conventions CTB

7 892 (1) 7 826 (1) 16 783 (2) 12 265 (1)

Instruments financiers 2 464 (2) 3 432 (2) 30 216 (1) 6 916 (2)Avantages postérieursà l’emploi

2 255 (3) 1 822 (5) 4 220 (3) 4 876 (3)

Dettes CT, LT 2 178 (4) 1 979 (4) 1 869 (7) 1 752 (5)

Capital social 1 630 (5) 494 (x) 3 366 (4) 1 768 (4)

Rémunération à base d’actions

1 300 (6) 2 472 (3) 1 930 (6) 1 605 (6)

Autres notes (moyenne, mots par note)

296 290 727 473

Conclusion: complexité = beaucoup de mots en notes

BCE 2017: structure de la note aux E/F (2017, note 22)

A. Éléments tirés du chiffrier de comptabilisation1. Composantes du coût des services rendus (RRPD, RRCD,

autres avantages postérieurs à l’emploi – AAPE)2. Composantes des charges financières nettes i.e. intérêts

débiteurs moins rendement actif (RRPD, AAPE)3. Variations de l’OTPD et des actifs du régime (solde au début

+/- variations = solde de fin)4. Détail du déficit/surplus par type de régime (capitalisé vs.

non capitalisé)B. Autres éléments5. Hypothèses utilisées (taux actualisation, inflation, etc)6. Analyse de sensibilité (que se passerait-il si on changeait

l’hypothèse X?)7. Actifs du régime par type/catégorie (JV niveau 1/2/3 etc.)8. Détail des cotisations versées et FT prévus pour 2018

38

Plan de la séance





39

NCECF (3462) vs. IFRS40

Sujet IFRS NCECFRRPD: bilan Présenter l’actif net au titre

de prestations définies: A/P TPD = actifs – OTPD

idem

RRPD: variations de l’exercice

Répartir entre (1) charge à l’E/R et (2) AÉRG

Tout à l’E/R (rappel: AÉRG n’existent pas en NCECF)

RRPD: calcul de l’OTPD

Selon IAS 19, voir séance 6– CSR taux d’actualisat. etc

Choix: IAS 19 vs. « évaluation pour fins de capitalisation »






Contrib.employés CT DT DT

Prestations - DT CT

Coût des services passés/réduction

sDT/CT CT/DT CT/DT


Rendement des actifs DT/CT DT/CT DT/CT DT/CT

Écarts actuariels DT/CT DT/CT DT/CT DT/CT


RRPD: chiffrier NCECF41

Surplus (déficit) = A/P TPD = Actifs – OTPD

Int. débiteurs = (OTPD début + CSR/2 – Prest/2 + CSP) * tauxRendement = (Actifs début + {Contrib-Prest} / 2 ) * taux

Écarts actuariels = ajustement nécessaire pour que l’OTPD égale le chiffre fourni par l’actuaire

Aussi voir exemple S8.2

CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Sommaire de la séance 8 : Avantages du personnel (2/2)

Semaine prochaine séance 9 : Contrats de location (1/2)

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