Embed Size (px)
Citation preview
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 1/33
Comité Technique Paritaire
LIVRET D’INSTANCE
Séance du 13 décembre 2011à 15h
Service Départemental d’Incendie et de Secours du NordDirection des Ressources Humaines
Pôle Organisation et PilotageService Relations Sociales
18 Rue de Pas
59028 LILLE CEDEX03.28.82.28.1803.28.82.26.50
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 2/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 1 -
• Recensement des membres présents
Représentants de l’Etablissement :
Titulaires Suppléants
Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT
Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK
Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE
Monsieur Luc MONNET Colonel Yvan FORZANO
Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Adjoint Patrick HERTGEN
Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY
Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE
Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX
Madame Françoise POLNECQLieutenant Colonel Jean-François
LOUVEGNEZ
Représentants du Personnel
Titulaires Suppléants
CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Sergent Chef Franck GILLIOT
CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE
CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS
CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS
SNSPP Adjudant Chef Jean-Pierre FIN Lieutenant Christian VERWAERDE
SNSPP Adjudant Chef Dominique LEMOING Monsieur Philippe HOUDART
SNSPP Sergent Vincent LEMAITRE Sergent Chef Xavier MARSON
FO Adjudant Bruno CAPPOEN Commandant Hugues LIAGRE
FO Monsieur Marc VASSEUR Mademoiselle Aurélie ABERBACHE
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 3/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 2 -
• Constatation du Quorum
2/3 des membres doivent être présents lors de l’ouverture de la séance, soit 12 membres.
(Représentants du personnel et de l’Administration confondus).
• Recensement des votants
• Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint
Le secrétariat adjoint doit être désigné par le syndicat : S.N.S.P.P
Pour rappel, l’ordre de désignation est le suivant : F.O, C.G.T., S.N.S.P.P.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 4/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 3 -
ORDRE DU JOUR(Hors rapports ou compléments remis sur table lors de l’instance paritaire)
1. Nouvelle composition du Comité Technique Paritaire ............................................................................ 4
2. Approbation du procès verbal du dernier CTP ........................................................................................ 5
3. Suivi des avis rendus................................................................................................................................ 6
4. Révision du Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques ........................................... 75. Réorganisation de la Direction Formation............................................................................................... 8
6. Réorganisation au sein de la Direction Générale Technique Logistique............................................... 12
7. Gestion Previsionnelle des Emplois et des Compétences...................................................................... 17
8. Prévention des accidents de travail liés au Sport ................................................................................... 19
9. Plan de Formation des PATS ................................................................................................................ 25
10. Mise à jour du Réglement de Formation des PATS............................................................................... 26
11. Suppression de postes ............................................................................................................................ 27
12. Information relative au projet de refonte du Réglement Intérieur ......................................................... 30
13. Questions des syndicats ......................................................................................................................... 32
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 5/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 4 -
11.. NNOOUUVVEELLLLEE CCOOMMPPOOSSIITTIIOONN DDUU CCOOMMIITTEE TTEECCHHNNIIQQUUEE PPAARRIITTAAIIRREE
Rapporteur : Madame Barbara LEROY
En raison :
- de la réintégration de Madame Annie VERVEY en tant que membre titulaire de
la CGT,
- de la démission de Monsieur Dominique TIBONNIER en tant que membre
Suppléant de la CGT,
- du retrait de Mademoiselle Zbida LATRECHE et de Monsieur Armand
CABAREZ en tant que candidats inscrits sur la liste de la CGT,
Les représentants de la CGT sont les suivants :
Titulaires Suppléants
CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Sergent Chef Franck GILLIOT
CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE
CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS
CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS
Il s’agit d’une information - Pas de vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 6/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 5 -
22.. AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDUU PPRROOCCEESS VVEERRBBAALL DDUU DDEERRNNIIEERR CCTTPP
Rapporteur : Monsieur le Président Jean Jacques ANCEAU
Le Procès Verbal de la séance du 27 septembre 2011 a été transmis à l’ensemble des membres
du CTP.
Vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 7/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
- 6 -
33.. SSUUIIVVII DDEESS AAVVIISS RREENNDDUUSS
Rapporteur : Monsieur Benoît THUMEREL
DATE DUCTP
OBJETAVIS
RENDUSUITES DONNEES
27/09/2011Réorganisation de la Direction
de la Commande Publique27/09/2011
Cette réorganisation est effective depuis le 28
septembre 2011
27/09/2011
Réorganisation de la Directiondes Services Généraux et
Affaires Juridiques
27/09/2011Cette réorganisation entrera en vigueur à
compter du 1er
janvier 2012
27/09/2011Réorganisation de la Direction
des Finances 27/09/2011Cette réorganisation est effective depuis le 24
octobre 2011
27/09/2011Transfert de poste au sein de la
Direction Soutien Logistique27/09/2011 Le poste a été transféré le 1
eroctobre 2011
27/09/2011Suppression d’un poste à tempsnon complet d’attaché principal
27/09/2011Une délibération a été présentée au Conseil
d’Administration du 18 octobre 2011
Pour information
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 8/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
7
44.. RREEVVIISSIIOONN DDUU SSCCHHEEMMAA DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DD’’AANNAALLYYSSEE EETT DDEE CCOOUUVVEERRTTUURREE DDEESS RRIISSQQUUEESS
Rapporteur : Lieutenant Colonel Pascal MARI
Conformément à l’article L 1424-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) dresse l'inventaire des risques
de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les
services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de
ces risques par ceux-ci.
Le SDACR actuellement en vigueur, pour le département du Nord, date de septembre 1999. Un
premier projet de révision a été présenté aux membres du Comité Technique Paritaire lors de la
séance du 8 mars 2011. Depuis cette date, au fil des présentations, le document a été discuté et
modifié tant sur des éléments de forme que sur des éléments de fond. Ainsi, des modifications
ont été apportées dans la partie « rénovation des Centres d'Incendie et de Secours » (page 83 à
97).
Annexe : CDROM : Version du SDACR en date du 17/11/2011,
Vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 9/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
8
55.. RREEOORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDEE LLAA DDIIRREECCTTIIOONN FFOORRMMAATTIIOONN
Rapporteur : Lieutenant Colonel Jean Jacques MOLIERE
La Direction de la Formation a pour vocation principale la conception et l’organisation des stages de
formation en faveur des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Jusqu’au 1er
janvier 2011, la Direction était organisée en fonction des catégories de stages. Elle était
composée d’un service des formations initiales, continues et permanentes, d’un service des formations
supérieures, fonctionnelles et des spécialités et d’un service transversal affaires générales, finances et
concours. Deux chargés de missions, intervenant respectivement dans le domaine de la préparation à
l’activité opérationnelle et dans celui des activités physiques et sportives étaient rattachés au Directeur de
la Formation.
Il apparaît qu’une organisation découplée, distinguant l’activité de mise en oeuvre des formations, de
l’activité de prospective et d’ingénierie, assure une meilleure rationalisation de la conception et de lagestion des stages.
En effet, la mise en oeuvre des formations départementales requiert une importante gestion
administrative et une grande réactivité alors que le domaine de la prospective et de l’ingénierie suppose
davantage de recul et de réflexion et par conséquent un mode de fonctionnement différent.
Ainsi, les organigrammes de la Direction Formation, qui vous sont présentés (Cf. p 9-11), s’organisent
autour de deux Directions Adjointes dirigées par des Commandants de Sapeurs-Pompiers, mettant en
œuvre le cœur de métier de la Formation, comprenant l’organisation de stages et le développement des
contenus pédagogiques.
Pour assurer les missions transversales indispensables à ces deux Directions Adjointes et les soutenir
dans leurs rôles, sont déployés deux pôles :
Un pôle Activités Physiques et Sportives, encadré par un Capitaine de Sapeurs-Pompiers, chargé de
l’expertise et de l’évaluation dans le domaine du Sport.
Un pôle Affaires Générales Finances et Déplacements encadré par un Attaché, assurant notamment les
missions liées à l’analyse juridique, la gestion financière et la prise en charge des déplacements.
Un rééquilibrage des secrétariats en terme d’effectifs a été effectué afin de répondre aux transferts de
charge de travail induits par la réorganisation.
Enfin, la Préparation à l’Activité Opérationnelle, encadrée par un Capitaine de Sapeurs-Pompiers, est
rattachée au Directeur Formation, ce positionnement lui assurant l’autonomie nécessaire à la mise en
œuvre de son action tant pour les sollicitations d’autres Directions qu’au sein de la Direction Formation.
Vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 10/33
Service Départem
Comité Te
Directeur(1A)
Sous Direction Formations Supérieures – Prospectives– Concours et Ingénierie de Formation
(14 postes)
Sous Direction Mise en œuvre deDépartementales
(22 postes)
Chef de PôleAffaires Générales Finances et Déplacements
(1A)
Chef de PôleActivités physiques et Spo
(1A)
SecrétaireSecrétariat Accueil
(1 C)
ComptablesFinances
(2B ou 1B ou 1C)
GestionnairesDéplacements
(2 C)Chargé des JAD et APS(1C)
Assistante du Directeur(1C)
Responsabde la Préparation à
Opérationnelle
Nombre de postes: 48Nombre de postes budgétaires : 46 dont 4 postes vacants
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 11/33
Service Départem
Comité Te
Adjoint au DirecteurSous Direction Formations Supérieures – Prospectives
– Concours et Ingénierie de Formation(1A)
Adjointen charge de la Gestion Administrative
(1A ou B)
Chef de Service
Prospective Secoursà Personne (1B)
Chef de Service
Ingénierie de formation(1A)
Chef de Service
Prospective Formation(1A)
Gestionnaire de stages(1C)
Chargé de dossiersFormations Supérieures
(1 B ou C)
Chargé ProspectiveSapeurs Pompiers
(1C)
Référents GroupementsSoutien Groupement
(3C)
Agents Infographie -reprographie
Productivité (2C)
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 12/33
Service Départem
Comité Te
Adjoint au DirecteurSous Direction Mise en œuvre des Formations Départementales
(1A)
Chef de ServiceTronc Commun
(1B)
CheCentre d
COEPT- éc
Chargé des risques naturelsChargé des risques technologiques
et spécialités Fonctionnelles (2B)
Gestionnaires de stages(5C)
GestionnaireDépartemental des
Matériels (1C)
Formateurs permanents(5C)
L
OrganisateurFormation d'Adaptation
à l'emploi SPNO (1B)
M
GAdm
Adjointen charge de l'Administration
(1A ou B)
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 13/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
12
66.. RREEOORRGGAANNIISSAATTIIOONN AAUU SSEEIINN DDEE LLAA DDIIRREECCTTIIOONN GGEENNEERRAALLEE TTEECCHHNNIIQQUUEE LLOOGGIISSTTIIQQUUEE
Rapporteur : Lieutenant Colonel Pierre TRIQUET
1. Création d’un atelier départemental de maintenance et réparation des « petits matérielsincendie » :
En 2010, le SDIS s’est doté d’un Centre Technique Départemental accueillant, outre les directions des
Matériels et du Soutien Logistique, le Magasin Central Polyvalent et quelques ateliers de maintenance
départementale.
Les différents aménagements réalisés peuvent être optimisés et permettre la création d’un atelier de
maintenance et de réparations des petits matériels incendie.
La centralisation de l’ensemble de ces matériels doit en faciliter la gestion et permettre d’en assurer la
traçabilité, les contrôles périodiques et naturellement la maintenance.
2. Modification des compétences entre la Direction du Soutien Logistique et de la Direction desMatériels :
Les ateliers départementaux sont placés sous l’autorité de la Direction des Matériels, à l’exception de
l’atelier de Maintenance et Réparation des Appareils Respiratoires Isolants qui sont placés sous la
responsabilité de la Direction du Soutien Logistique (Service des Equipements Professionnels).
L’organisation spatiale du Centre Technique Départemental et la nature même de l’activité (atelier)
conduisent à proposer le rattachement de l’ensemble des ateliers départementaux sous l’autorité de la
Direction des Matériels.
Cette modification n’entraîne aucune conséquence sur les agents qui travaillent déjà sur le site du Centre
Technique Départemental.
3. Modifications internes à la Direction du Soutien Logistique :
3.1 Création du Service de l’Administration Générale et des Approvisionnements (SAGA)
La gestion de l’atelier de maintenance des A.R.I. et l’ensemble des procédures administratives
inhérentes à son bon fonctionnement étant placés sous l’autorité de la Direction des Matériels, il
est proposé d’assurer le regroupement des secrétariats notamment du Service des Equipements
Professionnels et de la Direction vers un service chargé de l’administration générale et desapprovisionnements.
Ce service assurera :
- Le traitement des commandes ainsi que le suivi administratif et financier de la totalité
des besoins de la direction du soutien logistique (hors compétences dévolues aux chefs
d’USL, dans les limites fixées par les arrêtés de délégations de signature).
- Le secrétariat du Directeur du Soutien Logistique.
- Les missions administratives répondant aux besoins spécifiques des services.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 14/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
13
3.2 Evolution des postes de chauffeurs livreurs :
Les circuits de livraison sont actuellement répartis entre le MCP et les Unités de Soutien
Logistique de Waziers, Valenciennes et Dunkerque.
L’absence prolongée de 2 agents, respectivement en poste dans les USL de Valenciennes et deWaziers, a conduit à leur remplacement par des agents en Contrat à Durée Déterminée affectés
sur le site d’Ennevelin.
Aussi, est il proposé de pérenniser ces postes en les transférant vers le Magasin Central
Polyvalent.
3.3 Création d’un poste de coordinateur des ateliers mécaniques :
Les pôles « techniques parc » placés sous l’autorité des Chefs d’USL réalisent plus de 60% de
l’activité des USL. Il apparaît toutefois que les pratiques actuelles de chacun de ces pôles
demeurent hétéroclites (absence de règle concernant l’externalisation de réparations, entretien
préventif des engins dans les unités opérationnelles, planification et anticipation des travaux,gestion des stocks de pièces détachées, procédures d’harmonisation des achats et des
équipements des ateliers…).
Aussi, il est proposé la création d’un poste d’adjoint au Directeur du Soutien Logistique (cadre
A) dont la mission spécifique est d’assurer cette coordination et de mettre en place un magasin
central tout en laissant au sein de chaque atelier les pièces indispensables à la réalisation des
travaux de « service rapide ».
3.4 Création du service « Inventaire, Traçabilité et Contrôles Réglementaires » :
Dans le cadre du développement d’une application spécifique et de la nécessité pour le Corps
Départemental d’assurer :
- une meilleure gestion et anticipation notamment budgétaire dans le renouvellement
de ses équipements,
- le suivi des contrôles réglementaires voire de l’internalisation de certains de ces
contrôles par des agents qualifiés,
- la traçabilité associée aux contrôles réglementaires des équipements,
il est proposé de créer un service spécifique placé sous l’autorité d’un cadre A ou B afin de
procéder à ces missions.
4. Modification d’organisation des Unités de Soutien Logistique :
4.1 Unité de Soutien Logistique de Dunkerque :
L’USL assure actuellement, par l’intermédiaire de l’un de ses agents, une mission d’entretien et
de réparation des compresseurs fixes ou mobiles de l’ensemble du Parc départemental.
Cet agent est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite à tout moment.
Aussi, est il proposé de transférer ce poste vers l’un des ateliers départementaux lors du départ
effectif de cet agent et de lui permettre de transmettre ses compétences techniques par la
formation de l’un des agents affectés à l’un des ateliers de maintenance et réparations basé au
Centre Technique Départemental, sous l’autorité de la Direction des Matériels.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 15/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
14
4.2 Unité de Soutien Logistique de Lille :
4.2.1 Atelier Tuyaux :
L’acquisition et la mise en service d’un nouvel équipement très performant destiné au lavage
des tuyaux a été mis en service au sein de l’atelier tuyaux de l’USL Lille et situé dans
l’enceinte du CIS Tourcoing.
Dans ces conditions, l’atelier tuyaux basé à Seclin ne nécessite plus d’équipement spécifique.
Les agents ont émis leur accord pour rejoindre l’atelier tuyaux de Tourcoing.
L’espace libéré a été remis à disposition du CIS Seclin.
4.2.2 Atelier Mécanique de Roubaix :
Lors du CTP en date du 29 juin 2010, il était convenu de transférer les agents de l’atelier
mécanique de Roubaix vers l’atelier de Lille.
Les travaux réalisés sur le site de la Phalecque autorisent désormais le transfert effectif des
agents.
5. Mouvements des personnels :
Les différentes modifications proposées s’accompagnent d’un redéploiement des effectifs suivants :
5.1 Direction des Matériels :
Création d’un poste d’adjoint au chef de service « Matériels, Engins et Equipements »
responsable des ateliers Départementaux (transfert du poste Chef de service Logistique Lille).
Transfert d’un poste d’agent de maintenance (Agent en poste au sein de l’USL Lille au pôle
logistique).
5.2 Direction du Soutien Logistique
Création d’un poste de Chef de Service « Traçabilité, Inventaires et Contrôles
Réglementaires » (transfert du poste chef de service logistique Douai).
Transfert de trois postes (deux de l’USL Lille (reprise d’un agent à temps partiel suite à arrêt
longue maladie) et d’un agent administratif) et un de l’USL Douai affecté au pôle logistique).
5.3 Incidence pour les agents concernés :
Les agents concernés ont été reçus et ont donné leur accord pour rejoindre soit le Centre
Technique Départemental soit l’USL de Lille (agents des ateliers mécanique de Roubaix).
Seul un agent a exprimé des difficultés pour rejoindre le site d’Ennevelin. Il est convenu que les
transports vers le CTD et l’USL Lille seront réalisés avec le chauffeur livreur affecté au CTD.
Celui-ci remisant déjà quotidiennement le véhicule sur le site de l’USL Lille.
Vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 16/33
Service Départem
Comité Te
DirecteurSoutien Logistique
Coordinateur et ContrôleTechnique Parc
Service des inventaires,de la Traçabilité et
Contrôle Réglementaire
USL Dunkerque USL Lille
Service des Équipementsde Protection
Magasin Départementalet de la Logistique
Service del'AdministrationGénérale et des
Approvisionnements
USLValenciennes USL Waziers
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 17/33
Service Départem
Comité Te
Directeur(1A)
Chef de Service
Matériels, Engins et Équipements (S.M.E.E)(1A)
Chef de Service
Méthodes, Programmation Logistique (M(1A)
Adjoint au chef de service
Responsable véhiculesrisques courant (1 B ou 1 C)
Chef d'atelier
Moyens Élévateurs Aériens(1 B ou 1 C)Assistante Technique
(1C)
Secrétaire(1C)
Adjoint au chef de service
Responsable véhiculesspéciaux et spécialisés
(1 B ou 1 C)
Adjoint au chef de serviceResponsable des ateliers
Départementaux(1 B ou 1 C)
TechniciensMoyens Élévateurs Aériens
(2 C)
Chef d'atelier
Désincarcération(1 B ou 1C)
Chef d'atelierNautique
(1 C)
TechniciensAppareil Respiratoire
Isolant (7 C)
Chef d'atelierAppareil Respiratoire
Isolant ( 1 C)
Chef d'atelierPetits matériels Incendie
(1 C)
Assistante(1B)
TechnicienPetits matériels incendie
(1 C)Nombre de postes: 24
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 18/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
17
77.. GGEESSTTIIOONN PPRREEVVIISSIIOONNNNEELLLLEE DDEESS EEMMPPLLOOIISS EETT DDEESS CCOOMMPPEETTEENNCCEESS
Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY
La mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences au SDIS du Nord,
projet acté en CTP du 29 juin 2010, entre dans sa phase « opérationnelle ». En effet, les groupes
de travail « initiaux » visant à définir les documents nécessaires à la mise en place du répertoire
des métiers, du référentiel de compétences et du guide de l’entretien professionnel ont rendu
leurs travaux dans les délais qui leurs étaient assignés. L’espace Intranet dédié aux avancées du
projet GPEC est accessible depuis début novembre 2011.
De plus, une solution informatique visant à la gestion déconcentrée des entretiens professionnels
mais aussi de consultation par chaque agent des aires de la GPEC a fait l’objet d’un marché
notifié en date du 22 novembre 2011. Les travaux de paramétrage vont pouvoir démarrer.
Une réunion de présentation aux organisations syndicales de cet outil ainsi que du guided’entretien professionnel sera programmée courant janvier 2012.
1. Entretien professionnel
Le décret n°2010-716 relatif à la mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental
dans la fonction publique territoriale indique que les emplois concernés par cette
expérimentation doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration. La
circulaire du 20 septembre 2010 précise par ailleurs que l’expérimentation pourra « ne concerner
qu’un cadre d’emplois, qu’une filière ou qu’un seul niveau hiérarchique ».
La liste (Cf. livret des annexes) précise les fonctions pour lesquelles cette expérimentation est
proposée au SDIS du Nord à compter de 2012.
Elle résulte de l’application d’un principe de progressivité et d’une logique descendante :
- progressivité, car il a été jugé préférable de ne pas mettre en place l’entretien
professionnel d’un seul coup et pour l’ensemble des personnels mais étape par étape,
de façon à améliorer la démarche année après année, en s’appuyant sur l’expérience
de l’année précédente ;
- logique descendante, car il est plus aisé de se positionner comme évaluateur lorsqu'onaura soi-même été évalué, et que les entretiens se déploieront plus naturellement si
chaque supérieur hiérarchique peut déterminer les objectifs des agents placés sous ses
ordres en fonction de ceux que lui a fixé son propre supérieur hiérarchique.
Cette liste a été successivement approuvée par le comité de pilotage opérationnel le
16 juin 2011 et validée par le comité de pilotage stratégique le 23 juin 2011.
La liste précise les fonctions pour lesquelles cette expérimentation est proposée au SDIS du
Nord à compter de 2012. Elle sera présentée lors du prochain Conseil d’Administration
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 19/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
18
2. Le répertoire des métiers et le référentiel de compétences
Le métier de Chef d’Agrès avait été, dès le démarrage des travaux de cette thématique, identifié
comme métier prioritaire. En ce sens, un groupe de travail, constitué de Chef d’Agrès et
d’officiers, a été réuni à trois reprises durant le mois de novembre pour établir la fiche métier du
Chef d’Agrès au SDIS du Nord. Ce document reprend l’ensemble des activités exercées et les
compétences nécessaires à l’exercice dudit métier. Les degrés d’exigence concernant les
compétences sont également précisés.
Pour rappel, la fiche métier est un outil indispensable pour la formalisation des fiches de postes
individuelles qui seront formalisées lors du premier entretien professionnel entre l’agent et son
N+1.
La fiche métier est reprise dans le livret des annexes. Les définitions des niveaux d’exigence sont reprises dans le livret des annexes.
Pour permettre à chacun des agents concernés par le métier et en vue de l’intégration de cettefiche métier dans l’outil informatique GPEC, il est proposé aux membres du CTP de permettre
la mise en place de tests de conformité des éléments repris dans la fiche métier.
Ainsi, par échantillonnage sur l’ensemble des groupements territoriaux et à l’appréciation des
Chefs de Groupements, il pourrait être mis en place :
- une auto évaluation des chefs d’agrès au regard des critères de cette fiche
- un test de conformité de cette fiche effectué par les Chefs de CIS.
Les résultats de ces tests pourraient être présentés en groupe de travail spécifique Chef d’Agrès
déjà constitué avec les Organisations Syndicales puis exposés en CTP du premier trimestre
2012. Les amendements éventuels recueillis à l’issue de ces travaux permettraient ainsi de faire
évoluer la fiche métier initiale.
3. Planning prévisionnel des groupes Métiers
Le planning prévisionnel de traitement des fiches métiers pour l’ensemble du SDIS vous est
présenté dans le livret des annexes.
Les agents volontaires recensés par ailleurs seront informés des dates de réunion des groupes de
travail, par cohorte à compter du mois de janvier 2012. Les organisations syndicales seront informées des travaux de chaque groupe métier au fur et à
mesure de leur production.
4. Prochaines étapes
Démarrage des groupes métiers personnel de direction ;
Réunion de présentation aux organisations syndicales du document « guide de l’entretien
professionnel » ;
Paramétrage de l’application informatique GPEC ;
Définition du programme de formation à l’entretien professionnel : agents et N+1
Cf. Livrets des annexes en pièce jointe
Pour information
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 20/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
19
88.. PPRREEVVEENNTTIIOONN DDEESS AACCCCIIDDEENNTTSS DDEE TTRRAAVVAAIILL LLIIEESS AAUU SSPPOORRTT
Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY
Les chiffres de l’accidentologie sportive 2011 sont médiocres :
En effet, à la fin du 3e
trimestre 2011, 229 accidents ont été enregistrés (SPP et SPV) contre 142 en 2010,
et 148 en 2009, à la même période. Soit une hausse sensible de 38% des accidents de sport entre les 3e
trimestres 2011 et 2010.
Les accidents de sport représentent 45% du total des accidents, contre 43% en 2010.
4778 jours d’arrêt de travail ont été enregistrés à la fin du 3e
trimestre 2011 pour l’ensemble des Sapeurs
Pompiers dont 3664 pour les Sapeurs Pompiers Professionnels.
A titre d’information, 3664 jours d’arrêt de travail correspondent à environ à 13 ETP de SPP (agents
équivalents temps pleins) absents en raison d’accidents de sport (soit environ 17 agents absents durant
une année complète).*
Ces mauvais résultats montrent qu’il apparaît nécessaire de proposer une autre prévention
complémentaire aux consignes rappelées dans la note de direction du 6 février 2008 relative aux
conditions d’exercices des séances d’activités physiques et sportives. Les médecins du SSSM
constatent par ailleurs fréquemment que les accidents de sport sont le fait d’une condition physique
insuffisante et non la conséquence d’une mauvaise organisation des séances de sport.
Le projet de prévention des accidents de sport a été officiellement lancé lors de la réunion du comité de
pilotage du 16 mars 2011.
Le groupe projet est composé de :
Le comité de pilotage :
• DDSIS : Colonel Philippe VANBERSELAERT
• DAF : Madame Carole GORISSE
• SSSM : Médecin LCL Patrick HERTGEN, Médecin chef par intérim
• Un représentant des chefs de Groupement : Lieutenant Colonel Christophe BAUDEMONT, G3
• DRH : Monsieur Frédéric THIERY, directeur de projet
Le groupe de travail n°1 pour la définition des référentiels de maintien de la capacité opérationnelle :
• Un représentant des chefs de Groupement : LCL Christophe BAUDEMONT, LCL Laurent
PILLE
• SSSM : Médecin LCL Patrick HERTGEN, Médecin CDT Didier BRIEMANT
• DFOR : CNE Christophe LIBERT
• Un représentant des chefs de CIS : CDT Marc BIDON
• Un représentant de la DRH : CDT Sébastien BOUCHE, animateur du groupe
• Le responsable du service préparation à l’intervention : CNE Hugues COPLEUX
• Un expert en prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) : Mademoiselle Hélène
NITTING, Ergonome - Pôle HSECT
• Chef de projet : Monsieur Arnaud DEVIN, adjoint au Pôle HSECT
* source : Pôle HSECT (DRH)
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 21/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
20
Le groupe de travail n°2 paritaire pour la rédaction de la charte, de la procédure relative aux
évaluations et aux modifications du règlement intérieur des APS :
• Les membres du groupe de travail n°1
•
Les représentants des organisations syndicales :- ADC Jean Pierre FIN - SNSPP
- ADC Jean Marc MANIEZ - CGT
- ADC Marc DEFAUWE - CGT
- Mademoiselle Aurélie ABERBACHE - FO
- ADC Bruno CAPPOEN – FO
Les organisations syndicales sont consultées dès lors que les actions proposées intéressent le règlement
intérieur.
Le groupe projet poursuit 3 objectifs :
• préserver à travers l’activité physique et sportive la santé des Sapeurs Pompiers (SP),
• maintenir la condition physique des SP à un niveau satisfaisant pour répondre aux besoins
et aux exigences opérationnelles,
• réduire l’accidentologie sportive (fréquence et gravité).
Pour y répondre le groupe projet a orienté ses premières réflexions vers la mise en oeuvre des actions
suivantes :
• Proposer un programme d’accompagnement individualisé (non limité au temps de travail,en s’appuyant sur des initiatives menées au Groupement 5 et au CIS Lille Malus),
• Définir et créer les référentiels tenant compte de certaines spécificités (sexe, âge, activité),
• Contractualiser les évaluations et les engagements individuels.
Concrètement, les réflexions s’orientent vers le développement de nouvelles activités physiques plus en
phase avec la réalité opérationnelle, la définition d’évaluations et de référentiels visant à mesurer les
capacités physiques individuelles, et de proposer un programme individualisé à chaque SP.
Or, pour pouvoir proposer un plan de prévention et un programme d’entraînement adapté à chacun, il
apparaît nécessaire de dresser préalablement une cartographie de la capacité physique de chaque SP du
SDIS.
C’est pourquoi, lors de la réunion du 19 octobre 2011, le groupe de travail n°2 a travaillé à la rédaction
d’un projet de procédure visant à organiser les évaluations de la capacité physique des SP.
Cette procédure, présentée en séance, doit entrer en vigueur à compter du 1er
janvier 2012. La
modification du règlement intérieur sera soumise au CASDIS et effectuée en conséquence, une fois que
les membres du CHS et du CTP se seront prononcés.
Le projet de procédure a été présenté au comité de pilotage le 30 novembre 2011.
Les évaluations sont celles préconisées par la circulaire DSC du 3 avril 2002.
Dès la préparation de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des SPP et SPV, la
DSC a réuni un groupe de travail composé de spécialistes en éducation physique et sportive, de médecins
et de kinésithérapeutes chargés de proposer des épreuves mieux adaptées aux besoins des sapeurs
pompiers. Ces propositions figurent dans la circulaire DSC du 3 avril 2002 relative aux évaluations de
l’aptitude physique des sapeurs pompiers.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 22/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
21
Largement inspiré par cette circulaire, le groupe projet propose :
Nature des Evaluations :
Compte tenu de la facilité et du faible coût de leur mise en œuvre, ainsi que pour répondre au mieux aux
exigences évoquées plus haut, il est proposé d’instaurer des tests préconisés dans la circulaire du 3 avril
2002.
Ces tests sont les suivants:
• Le test VAMEVAL ou Luc Léger (évaluation de la capacité cardio-vasculaire)
• Le test de Killy (évaluation de l’endurance musculaire des membres inférieurs)
• Le gainage (évaluation de l’endurance musculaire de la ceinture abdominale)
•
Les pompes (évaluation de l’endurance musculaire des membres supérieurs)• Les tractions (évaluation de l’endurance musculaire des membres supérieurs)
Les sites, en fonction de leurs infrastructures, auront le choix d’effectuer le test VAMEVAL ou le test de
Luc Léger.
La nature et l’organisation des tests pourront faire l’objet d’ajustements selon les modifications
réglementaires et l’évolution des recommandations au niveau national, sans pour autant remettre en cause
le principe d’évaluation.
Barèmes :
Les barèmes afférents aux tests sont ceux figurant dans la circulaire DSC du 3 avril 2002.
Une mise à jour a été effectuée en 2004.
Il n’est pas tenu compte des spécificités fonctionnelles (opérationnelles ou sédentaires), seuls l’âge et le
sexe sont pris en considération.
L’appréciation des résultats se fait par un code couleur :
• vert : niveau standard
Le sapeur pompier a une bonne condition physique ; il doit l’entretenir et si possible l’améliorer. Il
réalise sans efforts les missions opérationnelles qui lui sont confiées.
•
orange : niveau à améliorerLe niveau physique est en dessous du standard. Certaines activités opérationnelles peuvent lui
demander un effort particulier. Une remise en forme personnelle et un entretien régulier de sa forme
physique doivent lui permettre d’accéder au niveau standard (vert).
• rouge : niveau insuffisant
Le sapeur pompier doit faire l’objet d’une attention particulière.
Il est proposé de doubler cette codification couleur par une note (sur 10 ou 20 ?) pour mieux affiner les
résultats, et plus particulièrement pour faciliter la lecture de la cartographie des sites.
Un référentiel correspondant sera rédigé en groupe de travail.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 23/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
22
Public :
Les évaluations concernent les personnels SPP et SPV, quelque soient leurs grades, leurs affectations,
leur fonctions (opérationnelles ou sédentaires), ou leurs rythmes de travail (cyclique, SOJ, SHR,
astreintes).
Moyens :
La filière EPS de la Direction Formation - sport (173 agents répartis sur l’ensemble du territoire) aura
toute légitimité pour organiser les évaluations dans l’ensemble du département. Un planning annuel sera
arrêté dans l’ensemble des sites en accord avec les chefs de groupement et les chefs de centre.
Les résultats seront transmis au SSSM pour analyse et prise en compte dans la visite annuelle d’aptitude
physique.
L’évaluation restera anonyme ; seuls la DFOR et le SSSM auront connaissance des résultats nominatifs.
Si un chef de centre souhaite connaître la cartographie de la capacité physique de l’ensemble de son
personnel, il pourra l’obtenir mais de manière anonyme et globalisée.
Fréquence :
Les évaluations auront lieu une fois par an, et ce dès 2012.
Contractualisation :
En 2012 et 2013, les évaluations seront faites de manière anonyme. Les agents seront les seuls à
connaître, avec le SSSM et la Direction Sport, leurs propres résultats.
Les résultats aux tests physiques entreront en ligne de compte lors de l’entretien professionnel annuel de
l’ensemble des personnels SPP, qui sera mis en place à compter de 2014.
En conséquence l’anonymat ne sera plus possible à compter de 2014 ; une contractualisation et unprogramme adapté seront fixés entre le SDIS et chaque agent pour atteindre les objectifs fixés.
Les SP, aidés des conseillers en APS, ont donc 3 ans devant eux pour atteindre un niveau satisfaisant
correspondant aux barèmes des tests retenus et aux attentes du SDIS.
L’évolution des résultats sera également appréciée lors de la visite annuelle d’aptitude médicale effectuée
par le SSSM.
Cependant, les évaluations physiques restent un outil complémentaire parmi d’autres pour
apprécier l’aptitude médicale des SP. En aucun cas, les résultats aux évaluations ne seront prisseuls et de manière brute pour apprécier annuellement l’aptitude médicale du personnel SP. A ce
titre, le SSSM est le seul compétent pour apprécier l’aptitude physique au regard des textesréglementaires.
Règlement :
Le règlement intérieur du SDIS du Nord fera l’objet d’une modification pour y mentionner les conditions
de réalisation des évaluations et le principe de contractualisation qui prendra effet à compter de 2014.
Procédure :
Le projet de procédure (cf. p23) est présenté aux membres du Comite Technique Paritaire et sera
présenté aux membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité le 15 décembre 2011.
Vote
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 24/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
23
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 25/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
24
Etape Description
1 L'objectif est que l'ensemble des SPP et SPV passent l'évaluation dans l'année.
2 Planifier l'organisation et créer un carnet de suivi personnalisé et l'envoyer à chaqueSapeur pompier
3
4 Mode d'information du personnel reste à déterminer: note, voie hiérarchique ...
5
6Les Chefs de CIS pourront avoir un résultat global et anonyme des évaluationspassées pour leur CIS
7
Visite médicale et programme individuel de remise à niveau sont réalisés
parallèlement. L'éventuel programme de remise à niveau pourra être renseigné dans lecarnet de suivi de l'agent.Réalisation de la "visite médicale" (étape 7) dans le trimestre suivant le "résultat del'évaluation (étape 6)
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 26/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
25
99.. PPLLAANN DDEE FFOORRMMAATTIIOONN DDEESS PPAATTSS
Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY
Le plan de formation des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés a pour
principale finalité de maintenir et de développer les compétences des agents en tenant
compte, d’une part, des objectifs définis par l’établissement et de leur traduction par
direction, groupement et service et, d’autre part, des aspirations individuelles,
notamment en terme de formations dites « promotionnelles » (préparations aux concours
et examens professionnels).
La planification permet de donner une cohérence d’ensemble à des demandes de
formation variées, en mettant en évidence les domaines dans lesquels les besoins sont les
plus nombreux. Elle permet également de faciliter l’échelonnement des départs enformation et de se conformer plus aisément aux règles du code des marchés publics.
Pour la constitution du plan 2012, le recueil des besoins de formation s’est
essentiellement fondé sur les demandes issues des entretiens entre les agents et leur
supérieur hiérarchique. Le plan a intégré ces demandes en vérifiant leur conformité aux
règles rappelées dans le cadre du recensement :
- 2 formations par an maximum sans utilisation du Droit Individuel à la Formation (autitre des formations dites de « professionnalisation » ou de « perfectionnement ») ;
- possibilité pour chaque agent d’utiliser son DIF, avec l’accord de son supérieur
hiérarchique et dans la limite du nombre d’heures disponibles (notamment pour les
formations promotionnelles).
Le plan de formation des PATS 2012 est soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire.
Vote
Plan de Formation des PATS en pièce jointe
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 27/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
26
1100.. MMIISSEE AA JJOOUURR DDUU RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE FFOORRMMAATTIIOONN DDEESS PPAATTSS
Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY
Le règlement de formation des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés a été
mis en place en 2008 avec un objectif triple :
- rappeler les règles théoriques et pratiques s’appliquant à la formation des
PATS ;
- garantir la transparence et l’équité dans le traitement des demandes de
formation ;
- concilier l’exercice du droit à la formation et les exigences des services.
Une nouvelle version de ce règlement avait été présentée au CTP de mars 2010 ; la
majeure partie du projet ci-joint n’est en rien modifiée par rapport au document
actuellement en vigueur. Toutefois, il est apparu nécessaire d’apporter des informations
supplémentaires, de clarifier certaines règles existantes, ou encore d’ajouter un chapitre
entièrement consacré au déroulement des formations, de l’inscription à l’attestation de
présence.
Le règlement de formation des PATS mis à jour est soumis à l'avis du Comité Technique
Paritaire.
Vote
Règlement de formation des PATS en pièce jointe
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 28/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
27
1111.. SSUUPPPPRREESSSSIIOONN DDEE PPOOSSTTEESS
Rapporteur : Monsieur Frédéric THIERY
Au regard du nombre d’agents du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
susceptibles d’être promus, au cours de l’année 2012, au titre de l’avancement, de la promotion
interne ou suite à la réussite d’un concours ou d’un examen professionnel, il y a lieu de procéder
à des créations de postes sur certains grades, tant pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels que
pour les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (P.A.T.S.).
Compte tenu des postes vacants au tableau des effectifs et du nombre de promouvables, il est
nécessaire de créer les postes suivants :
- Sapeurs-Pompiers Professionnels : 141 postes
- 3 postes du grade de Lieutenant-Colonel
- 2 postes du grade d’Infirmier chef
- 26 postes du grade d’Adjudant et Adjudant Chef
- 110 postes du grade de Sergent et Sergent Chef
- Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (P.A.T.S.) : 19 postes
- 2 postes du grade d’Attaché Territorial Principal
- 4 postes du grade de Rédacteur Territorial chef
- 4 postes du grade de Rédacteur Territorial Principal- 2 postes du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
- 3 postes du grade d’Ingénieur Principal
- 1 poste du grade d’Ingénieur
- 1 poste du grade d’Agent de Maîtrise
- 1 poste du grade d’Assistant socio-éducatif principal
- 1 poste du grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Hors Classe
Ces créations de postes seront proposées au Conseil d’Administration, lors de la séance du 16
décembre 2011.
Pour ne pas accroître le nombre de postes figurant au tableau des effectifs, il est nécessaire de
supprimer des postes sur des grades laissant apparaître un nombre conséquent de postes vacants.
- Sapeurs-Pompiers Professionnels : 136 postes
- 76 Postes du grade de Caporal et Caporal Chef
- 60 Postes du grade de Sapeur Pompier
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 29/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
28
- Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (P.A.T.S.) : 35 postes
a) suppressions de postes au regard du nombre de postes vacants :
- 4 Postes du grade de Rédacteur Territorial- 10 Postes du grade d’Adjoint administratif de 1
èreClasse
- 5 Postes du grade d’Adjoint administratif de 2ème
Classe
- 1 Poste du grade de Technicien Principal de 1ère
Classe
- 1 Poste du grade de Technicien Principal de 2ème
Classe
- 2 Postes du grade de Technicien
- 2 Postes du grade d’Agent de Maîtrise principal
- 2 Postes du grade d’Adjoint technique de 2ème
Classe
- 1 Poste du grade d’Assistant de conservation du patrimoine 2
ème
Classe
Outre les suppressions mentionnées ci-dessus, il convient également de supprimer 7 postes en
raison du non remplacement d’agents ayant quitté notre Etablissement ou de leur remplacement
par des agents d’un autre grade.
b) suppressions de postes en raison du non remplacement du personnel :
- 1 poste d’Attaché Territorial (Direction de la Commande Publique – Pôle Fournitures
Courantes et Services)
- 1 poste d’Attaché Territorial (Direction Communication)
- 1 poste d’Attaché Territorial (Direction des Ressources Humaines – Direction Administrativedu Personnel)
- 1 poste de Rédacteur Territorial (Direction Générale Technique Logistique – Direction
Bâtiment)
- 1 poste de Technicien Principal de 2ème
Classe (Direction Soutien Logistique – Unité de
Soutien Logistique de Valenciennes)
c) suppressions de postes en raison du remplacement par du personnel d’un grade différent :
- 1 poste d’Attaché Territorial (Direction des Ressources Humaines - le poste de Chef de Pôle
Hygiène Sécurité et Conditions de travail a été pourvu, en interne, par un Officier de Sapeur-
Pompier Professionnel).
- 1 poste de Rédacteur Territorial Principal (Direction des Ressources Humaines – Direction
Administrative du Personnel, poste pourvu, en externe, par un Adjoint Administratif de 2ème
classe).
Récapitulatif des suppressions proposées :
- 76 Postes du grade de Caporal et Caporal Chef
- 60 Postes du grade de Sapeur Pompier
- 4 Postes du Grade d’Attaché Territorial
- 5 Postes du grade de Rédacteur Territorial
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 30/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
29
- 1 Poste du grade de Rédacteur Principal Territorial
- 10 Postes du grade d’Adjoint administratif de 1ère
Classe
- 5 Postes du grade d’Adjoint administratif de 2ème
Classe
- 1 Poste du grade de Technicien Principal de 1ère
Classe
- 2 Postes du grade de Technicien Principal de 2ème Classe- 2 Postes du grade de Technicien
- 2 Postes du grade d’Agent de Maîtrise principal
- 2 Postes du grade d’Adjoint technique de 2ème
Classe
- 1 Poste du grade d’Assistant de conservation du patrimoine 2ème
Classe
Les suppressions reprises ci-dessus seront proposées au Conseil d’Administration du 16
Décembre 2011.
Vote concernant les suppressions de postes
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 31/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
30
1122.. IINNFFOORRMMAATTIIOONN RREELLAATTIIVVEE AAUU PPRROOJJEETT DDEE RREEFFOONNTTEE DDUU RREEGGLLEEMMEENNTT IINNTTEERRIIEEUURR
Rapporteur : Monsieur Benoît THUMEREL
Inscrit dans son Schéma Directeur 2010-2012, le projet de refonte du Règlement Intérieur estl’un des chantiers prioritaires de la Direction des Ressources Humaines.
Plus précisément, il s’agit de concevoir un Règlement Intérieur commun aux Sapeurs
Pompiers Professionnels, aux Sapeurs Pompiers Volontaires et aux Personnels
Administratifs Techniques et Spécialisés (PATS) reprenant les documents annexes tels que
le protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.)
des PATS, adopté en 2001 et modifié en 2003.
Les objectifs du projet sont de:
1. Disposer d’un document unique regroupant l’ensemble des règles applicables à
l’ensemble du personnel du SDIS ;
2. Harmoniser certaines règles administrant les agents SPP et PATS ;
3. Rappeler la réglementation et les règles internes en vigueur, notamment les droits et
obligations des agents ;
4. Animer le dialogue social.
Le projet est composé de 3 phases :
• 1ère phase (Juillet – décembre 2011) : Initialisation (diagnostic de l’existant et
travail de parangonnage)
Un état des lieux de règlements intérieurs de divers SDIS doit être réalisé ainsi que le
recensement des textes en vigueur.
Pour chaque document existant (Règlement Intérieur, ensemble des notes
circonstancielles et Protocole ARTT), il s’agit d'analyser et de recenser les éléments
clés mais également les points et les dispositions qui posent question dans leur mise
en œuvre.
Dans un second temps, il s’agira d’effectuer un rapprochement entre les notes
circonstancielles et le Règlement Intérieur afin d’identifier les:
Points identiques,
Différences sur les sujets communs,
Absences dans l’un ou l’autre document, ou dans les deux documents.
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 32/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
31
• 2ème
phase (1er
trimestre 2012) : Elaboration d’un projet de RèglementIntérieur.
Une équipe projet ainsi que des groupes de travail thématiques auront la charge de
proposer des articles, formant ainsi un projet de Règlement Intérieur qui sera la base de
travail de la troisième phase.
• 3ème
phase (2ème
trimestre 2012) : Concertation avec les OrganisationsSyndicales
Le Règlement Intérieur est l’un des principaux documents structurants du SDIS. Les
enjeux sont donc nombreux et importants. Il est donc indispensable d’associer les agents
du SDIS tout au long du projet et de faire des Organisations Syndicales des acteurs de
cette refonte.
Concrètement, à partir du document de travail issu de la phase 2, il s’agira de travailleravec les Organisations Syndicales afin d’obtenir un Règlement Intérieur commun aux
Sapeurs Pompiers Professionnels, aux Sapeurs Pompiers Volontaires et aux Personnels
Administratifs Techniques et Spécialisés (PATS) qui sera soumis à validation de la
Direction et au vote du Conseil d’Administration.
En termes de délais, l’objectif est d’aboutir pour le second semestre 2012 à la présentation
en Conseil d’Administration du nouveau Règlement Intérieur.
Une information en CTP sera donnée sur l’évolution du projet tout au long du processus.
Pour information
5/11/2018 CTP_13122011 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/ctp13122011 33/33
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011
32
1133.. QQUUEESSTTIIOONNSS DDEESS SSYYNNDDIICCAATTSS
