DROIT INTERNATIONAL PUBLICPUB2105Janvier 2013

DROIT INTERNATIONAL

L’ensemble des normes juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale.

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Étude des : Sources Membres de la communauté internationale Rapports entre les membres

Jeremy Bentham, Principles of Morals and Legislation, 1780

Droit international public

vs.

Droit international privé

Droit national

vs.

Droit international

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

L’expression juridique des conditions d’ordre et de stabilité jugées nécessaires par les États pour poursuivre leurs intérêts individuels et collectifs sur la scène internationale

SYSTÈME INTERÉTATIQUE

La guerre et la paix La paix : circulation des biens et des personnes La guerre : effort d’humanisation, « guerre

juste » Le droit de la neutralité 

La souveraineté et le territoire Les institutions diplomatiques 

FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE

A partir de Westphalie (1648) jusqu’au Congrès de Vienne (1815)

SYSTÈME WESTPHALIEN

Traités de Münster et Osnabruck (1648) Traité d’Utrecht 1713

art 2 : « La paix et la tranquillité sont assurées par un juste équilibre de la puissance … (ce qui est) le meilleur fondement d’une amitié naturelle et d’une union durable. »

LA PAIX DE WESTPHALIE

souveraineté et égalité des États principe de territorialité – recours à la force principe d’équilibre : garant de la paix procédure du traité liberté religieuse

18e siècle : La révolution françaiseLa révolution américaine

- souveraineté du peuple - résistance à l’oppression- droit à l’autodétermination- égalité

DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE (1648-1815)

Maîtriser l’espace : frontières continentales et l’étendue marine

Amélioration des techniques relationnelles Développement des institutions

diplomatiques Notion de neutralité se précise

CONGRÈS DE VIENNE – PÉRIODE 1815-1918

Recherche d’une nouvelle organisation fondée sur une action collective

Émergence d’autres acteurs (organisations internationales,…)

Humanisation de la guerre- Création de la CICR

Règlement pacifique des conflits Ex: de 1822 à 1909, 314 traités d’arbitrage

conclus

LES DEUX CONFÉRENCES DE LA HAYE 1899 ET 1907

Élaboration des règles consacrées aux procédures de règlement pacifique des conflits

Création de la Cour permanente d’arbitrage 1899

Codification du droit de la guerre Nouvelles normes sur les guerres maritimes Statut de neutralité

SUCCÈS DES OI À VOCATION ADMINISTRATIVE OU TECHNIQUE

Aménagement des voies de communication – CCommissions fluviales internationales Rhin 1815, Danube 1856 et 1878 régles uniformes de navigation travaux d’aménagement du fleuve (navigabilité,

entretien et liberté d’utilisation) Commissions permanentes - composition

intergouv

Communications Union télégraphique universelle

Convention de Paris 1865 Union postale universelle

Conférence de Berne 1874

Domaine économique et commercial Union internationale pour la publication des

tarifs douaniers Accord de Bruxelles de1890

Institut international agricole Convention de 1905

MESSAGE EN 14 POINTS DE WILSON 8 JANVIER 1918

" C'est donc le programme de la paix du monde qui constitue notre programme. Et ce programme, le seul possible selon nous, est le suivant :1. Des conventions de paix, … préparées au grand jour...(…)3. Suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques et établissement de conditions commerciales égales pour toutes les nations...4. Échange de garanties suffisantes que les armements de chaque pays seront réduits au minimum compatible avec la sécurité intérieure. 5. Arrangement librement débattu de toutes les revendications coloniales, basé sur la stricte observation du principe que... les intérêts des populations en jeu pèseront d'un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre sera à définir.(…)14. Il faut qu'une association générale des nations soit constituée... ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégralité territoriale aux petits comme aux grands États. "

SOCIÉTÉ DES NATIONS 1919-1946

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considerant que, pour developper la cooperation

entre les nations et pour leur garantir la paix et la surete, il importe:

d'accepter certaines obligations de ne pas recourir a la guerre, d'entretenir au grand jour ses relations internationales fondees sur la justice et l'honneur,

d'observer rigoureusement les prescriptions du Droit international, reconnues desormais comme regle de conduite effective des Gouvernements,

de faire regner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traites dans les rapports mutuels des peuples organises,

ARTICLE 24. Tous les bureaux internationaux

antérieurement établis par traités collectifs seront, sous réserve de l'assentiment des parties, placés sous l'autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront crées ultérieurement seront placés sous l'autorité de la Société.

Cour permanente de Justice internationale  Protection

des travailleurs – OIT des réfugiés des minorités

Plusieurs théories du DIP : Ecole réaliste Ecole libérale ..

Pas de législatif au niveau global Pas d’un organe exécutif de type

supranational chargé de faire respecter le droit international

Pas de mécanisme centralisé permettant de sanctionner toute violation de ces règles

Est-ce que le droit international existe si on

ne peut pas sanctionner sa violation ? Est-ce que le droit international est

important? Pourquoi obéit-on au droit international?