Soixante-douzième année.— № 188 CINQ centimes le Numéro

A B O N N E M E ^ T

Un an. . . . 18 fr

tiix rnoix 9 fr

Trois mois 4.50

Jeudi 14 Août 1913

m S E R T f O s

Annonces, la iJ^rne 0.25

Rédattes, — . . . 0.30

fai ts divers, — O./G

Journal Politique, Littéraire, d'Intérêt local, d'Annonces Judiciaires éb d'Avis Divers PARAISSANT TOUS LES JOURS, LE D I M A N C H E EXCEPTÉ

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TÉLÉPHl'NE 1 - Я 5

Le* ibonaernsnti et les iniertioni dehest itr« payéi d'mnee.

Défense de se souvsnir! I

Strasbourg. — Dans le courant de la semaine dernière, le d i recteur d 'a r ron-dissement d 'Haguenau a in fo rmé M.' Eichingcr.t iélûguéde l ' Œ u v r e des torn-' Les, cà Haguei iau, qu 'on ne to lérera i t plus aucune insc r ip t ion n i rubans t r i - ' colores français sur les couronnes en-voyées par le Souven i r Français . Les vétérans ont donc dû se borner à dé-! poser des couronnes sans aucune i nd i -

ication sur les tombes des soldats tom» bés pendant les journées des 4 et 6 août. I

Comme le Souven i rA lsac ien -Lor ra in n'existe plus en fai t , les vétérans sont allés faire leur pèlerinage t rad i t ionne l à Wissembourg et cà F rœschwi l l e r . I l s étaient accompagnés de.M. Jean, délé-gué général du Souveni r Français d ' A l -sace-Lorraine. I ls ont v is i té le monu« ment de W i s s e m b o u r g , le c imet ière et le monument d u général A b e l Douay, et se sont ensuite rendus à W œ r t h où ils ont déposé une couronne sur le vaste ossuaire, propr iété d u gouverne-jnentt rançais. i

Le docteur S i f fermann,anc ien député du Reichstag, por tant la méda i l le dea engagés volontaires, a prononcé une allocution :

«Nous prouverons, a-t- i l d i t , que s i on veut nous rendre le chemin d u sou-venir plus dur , ces obstacles ne noua rebuteront pas et nous cont inuerons à I affirmer notre d ro i t et,en même temps, notre devoir de nous souven i r ».

M. Hœussier, président des Vétérans de Wissembourg, a déposé une coU'« ronne au nom de ses camarades et a dit, tà haute vo ix , une pr ière pour les âmes des soldats f rançais.

Avant de qui t ter W œ r t h , M . Jean est allé déposer une couronne au monu< ment des Bavarois. Une magn i f ique couronne, offerte par le corps des offi-ciers du 12" rég iment de hussards, à Saint-Mihiel, a été déposée par M.Jean sur la tombe du maréchal des logis Pa-gnier, la première v i c t ime , d u côté, français, en 1870. i

El)0iil8ffl8iit d'iiîs 11Ü3 Mine

— " — 3

Un canot à vapeur du " Gondé " a chaviri I

, Lorient. — Pendant les manœuvres na-vales de la 2e escadre légère, au polygone naval de Quiberon, le canot à vapeur da croiseur t( Condé » a chaviré. I Les S hommes de l'éqnipage ont été sau-vés. I Le renflouement du canot a élé fait par les remorqueurs « Atlas » et « Tapir ». i ! Le canot était coulé par 15 mètres de Tond. I i Un contre-torpilleur a été avariéau pont 'supérieur; il esl arrivé à l'arsenal de LO". rient pour réparations. j

Une explosion à la poudrerie de Sevran-Livry

l'aris. — A sept heures, lundi soir, violcMite exnlosion s'est produite à la ]

une .xplosion s'est produite à la pou-

drerie de Sevran-Livry, dans un bâtiment servant de remise qui a été complètement anéanti. 11 n'y a heureusement aucun ac-, cident de personne à déplorer. li

Los causes de la déllagration n'ont pas encore pu être établies. Le montant des dcgàts n'est nas évalué. ii

"r i Le vol du collier de perles ' ' ' Paris. —M. Darru,commissaire aux délé-«Otions judiciaires,a élé désigné par le Par-•'liiet pour s'occuper d'u'ie plainte déposée par M. Salomons, contre M. Paul Comby, iMicien avocat.

'' M. Darru a entendu le plaignant dans la ; matinée. J

L'Affaire Deperdussin Paris. —M. Darru, commissaire aux dé-

légations judiciaires, a reçu le beau-frère < e M. Armand Deperdussin, qu'i l a enten-du au sujet de la maison de santé fondée wi; l'inculpé rue de Turin, où la compta-

uiiité a été longuement examinée samedi dernier.

Le r-arent de l'inculpé a fourni à M. Dar-ru ur> éiat complémentaire sur la gestion

^.iinancière de cet établissement. ^ •-.-••s —-

A!l)i. — lUi yl;siei!i:.'iU il ; rornblai s'est produit, lundi i lms la soir/'o, aux mines de lionille do ('.agnac, onsuvolissanl doux onvi'iers.

Après une heure île Li'avail, on parvint à dégager l'un (li;3 niiiuMirs, Hai'rès, dont la.i lôte était rosléiî à l'air ol qui a été griove- ' ment contusionné. " ;

i.e second ouvrier, Pasqii.M'oan, n'a été découvert (in'après six liLMircs de travail. I l était mort el. il a olé impossible de le dégager complèlomoiu, lo glissement du i !'emblai coaLinti..int. i

S o l d a l g c a m b r î o î e u r s

Verdun. — La i)olic.' a mi.i on étal d'ar-foslalion nn sci'genl rengaiio, lleclor Du-puy, el un soldat do [nuimièro classe, Ga-briel Honouan), _appartenanL au ifle Initail-lon de chassour.s" à pied.

Tous deux sont inculpés d'avoir cam-briolé en plein jour une bijouterie.

Incendie à Dard û'uii sous-marin

Toulon. — Le feu s'est déclaré lundi, â ¿ord du sons-marin « Arago » amarré au poste de stationnement du Mourillon.

C'est un rivet chauflé au rouge qui en saulant.sur des chiffons imbibés d'essence a délerminé uncommencemenld'incendie. Une grande llamme s'échappa du petit na-vire, qui fut aussitôt enveloppé d'une épaisse fumée.

Le foyer, activement combattu, grâce aux secours envoyés par la direction du port, put être rapidement éteint et les dé-gâts matériels no sont pas importants.Mais l'alerte fut des ni »s vives.

Explosion à l'arssnal de Tarbes Tarbes. — Une explosion s'est produite

lundi après-midi, à cini| hoiires, dans un atelier de la poudrerie, à l'arsenal de Tar- ,, bes. . L'atelier a été en partie démoli.

Un ouvrier a été tué el plusieurs ont été blessés.

^ — - J Une colonne anglaisa j

surprise au Somaliland

Londres. — Le 9 août une colonne de derviches, comprenant un mil l ier d'hom-¡ mes, a surpris et attaqué un corps de mé-liaristes anglais. |

Lss Anglais ont eu un oflicier tué, un aulro blessé el une cinciuantaine d'hom-, mes tués ou blessés. I

Les pertes des derviches seraient très importantes.

E T A T S - U N I S /

Mise en accusation du gouverneur de l'Etat de New-York

Albany. — Le Parlement de l'Etat de New-York a adopté le rapport de la com-mission accusant le gouverneur Sulzer d'a-voir détourné les fonds attribués à la cam-pagne électorale, pour son usage person-nel. Il a voté ensuite par Gi voix contre 30 une proposition du député Lévy tendant à la prise en considération de la résolution de mise en accusation du gouverneur Sul-zer. 1

A N G L E T E R R E

A la Conférence de Londres Londres. — Une information communi-

(uéeaux journaux dit que la conférence des ambassadeurs a abouti lundi à un ac-cord virtuel sur un certain nombre de points en discussion. '

En ce qui concerne les lies de la mer Egeè, sir Ed. Grey a proposé une formule transactionnelle tendant à concilier enlre elles les propositions de la Franceetde l'I-talie. • Les ambassadeurs de France et d'Italie soumettent la formule de sir Ed. Grey à leur gouvernement respectif.

La conférence a aussi examiné la recti-fication de frontière du Nord de l'Albanie réclamée par les Monténégrins. Cette recti-fication, approuvée par sir Ed. Grey, par M. Cambon, ambassadeur de France et par l'ambassadeur de Russie, sera sou-mise à l'approbation des autres gouverne-ments.

Londres. — On apprend que les ambas-sadeurs de France et d'Italie ont reçu, mardi matin, l'autorisation de leurs «ou»

vernemenls d'adhérer à la formule de sir Edward Grey relative à la question des îles de la mer Egée. Ils en onl avisé sir Ed-ward Grey.

Cette affaire étant maintenant réglée, i l a été décidé qu'une nouvelle séance de la conférence des ambassadeurs ne serait pas nécessaire, tout au moins jusqu'à ce que les diverses commissions qui s'occupent de l'Albanie aient achevé leurs travaux.

" ^ ' — B H l . G Î Q U î a M. TniQiTll à îTXpiîSlÎiGlî il3 Gllid

•( Gand.—M. ThiüiTv, minislre dos travaux publies do Kranr.p.à visité lundi malin los inslallalions marilimes dn poi'l do Gand.

Dans l'après iiii i l i, après avoir déjeuné chez M. Marvand, commis ;;iii'0 général de la .soclion fr.i!i;,Misi<, lo minisU'(! s'est rendu' à riíxposiliün où il a vi.silé lo saion d'hon-noni' do la seclion i'rany:;iso, la soclion bel-ge cl française tlu génii.' civil et do.! Ira-vaux publics,ainsi quo le b iil des choniins de for.

l.e ministre est reparti à o honres pour lirnxellos.

ALLEMAGNE Arrestation d'un oapltalne allemand

Stetlin. — Le capitaine Storn, du 79® ré-giment d'artillorio do campagne, qui se trouveactuellemonl an camp do Ilaminers-tein, ayant leçn lundi l'ordre de se rendre imméclialemenl chez le colonel, tenta de s'enfuir. -1 • Siais, toutes les stations avaient été aver-ties télégraijhiqueuiont, et, non loin du camp, le capitaine fui arrolé. |

I l s'agirait d 'un j grave affaire d'espion-: nage. i Un nouveau diriyeaDio militaire allemand : Be r l i n .—Un nouveau dirigeable mil i-taire, le « F.-4 «, a fait lundi, à Tegel, près de Berlin, sa première sortie.

Le ballon a une longueur de 92 métrés et un cubage de 10,000 mètres. i

: R U S S I E '

i Assassinat d'un préfet de police Sainl-Pétorshourg. — Un assassinat a élé

commis, à Yelizabolhpol. |. Vers 11 heures du soir, ie préfet de poli-

ce, M. Vanikoii', accompagné d'un agent, quilla SOS huroanx pour rentrer chez lui. l in passant sur lo IroUoir longeant le jar-din municipal, on, à celio heure, il y avait de nombreux promeneurs, le préfet es-suya subitomenl plusieurs coups do feu.

j | . Vanikoff loml) 1. li avait été atteint par trois balles. Ii oxiiira [)resque aussi-tôt.

Vers minuil, on arrêta l'ancien chef de la brigade des rocher^ihes de Yolizabelhpol, qui avait élé révoqué par le préfet de po-lice Vanikoff pour des irrégularités très graves. '

Une Catastrophe ,

Saint-Pétersbourg. — A Sysran, une par-tie du pont du vapeur« Gralinja. occupé par 800 ouvriers agricoles, s'est olfondiée. On ignore le nombre des victimes. i

D A N E M A R K

Chevillard vob devant le * roi de Danemark t Copenhague. — L'aviateur français Che-vil lard a effectué mardi matin en présence du roi et de tous les ininistrer.de remar-quahlos el audacieux vols. Puis, prônant à ses côtés, les ministres do la manne et de la guerre, Chevillard s'éleva à grande hau-teur pour revenir attenir en vol plané d'une précision admirable.

Lo roi a vivement félicité Chevillard.

I T A L I E

Drame dans une caserne Milan. —Un drame s'est déroulé à la ca-

serne des carabiniers de Bolladore (Loin-bardie). Le carabinier Ottorino Boccalari, pris de boisson, au moment ou il réinté-grait la caserne, tira des coups de revo ver sur sescamarades.Le caporal Cesare Cibbi, en essayant de le désarmer, tut tué net d'une balle au cœur. Le forcené blessa en-suite grièvement un autre carabinier, puis i l s'enfuit dans la campagne.

La brigade de carabiniers de Soudino s'est mise à aa poursuite sans pouvoir 1 at-, teindre.

La GrèVe Générale Rome. — La Chamljro du travail déclare

que la grève générale est proclamée, sans limilalion do duréo. t f Cependant, liomo a conservé jusqu'ici son aspect normal. Seuls, (|uel(|ucs ateliers et chantiors .sont Corinés. . I On signale do.i incidents d.ins plusieurs villes. j I A Cônos. les agents ont dispersé une co-lonne d'ouvriers venus de San Pior d'A-' rena. i

A Sostri Ponente, uno femme a blessé cinf[ agents. I

, A l'ise, trois personnes onl été blessées an coiii's de viólenlos manifestations.

E S P A G N E

Panique dans un Ginésna Madrid. — Les journaux publient la dé-

pêche suivante de Valence : On mande de Gandia que le feu s'est dé-

claré dans une salle qui était bondée de spectateurs. Une panique s'est produite dans le public, qui s'efforçait de gagner les sorlies, malgré les elforts du personnel annonçant que le feu avait été rapidement éteint.

49 spectateurs ont été grièvement bles-sés, 14 sont à l'agonie. Un grand nombro d'autres ont élé contusionnés.

Une bombe à Madrid

' Madrid. — Un engin chargé de poudre el de mitraille a fait explosion à la porte d'entrée d'une imprimerie particulière où le publicisle radical connu .losé Mackensédile ses. œuvres de propagande républicaine et anticléricale.

Le bruit de l'explosion a élé formidable, les dégâts, néanmoins, sont peu impor-tants. 11 n'y a eu aucun accident de per-sonne. _

CHINE Nouvel échec des rebelles

I Shanghaï.— Oirs'attond d'heure en heure à une attaque combinée, i Lundi inatin, six navires de guerre chi-nois sont descendus do l'arsenal dans le lleuve; dans i'après-midi, les rebelles ont atta(|uè les loyalistes (¡ni tenaient la gare de Kiang-Wan, mais ils ont été battus et ont subi des pertes importantes.

Les roiiolles se retirent sur Nankin,suivis par les troupes gouvernementales.

DANS LES BALKANS

Après la Paix LiH «IM l:t T u r q u i e a u x

Constanlinople. — Voici le texte ofliciel de la réponse faite par le gouvernement aux ambassadeur.3 :

« Eu réponse à la déclaration que Votre Excellence a bien voulu me faire au nom de son gouvernement, je m'empresse de l'assurer que le gouvernement impérial s'est constammonl elVorcé de se conformer aux principes posés par le traité de Lon-dres.

» Néanmoins, la disposition relative à la ligne frontière Enos-Midia n'a pu être res-pectée, comme d'autres dispositions du traité en question, car le gouvernement impérial s'ost trouvé dans l'impérieuse obligation tl'inLervenir pour empêcher l'ex-terminalion systématique des populations inusulmanes, dont le seul tort était de se trouver an delà tic la ligne Enos-Midia. .(

» Il s'est trouvé, on cuire, 'ans l'obliga-tion non moins impériouse d'assurer une ligne fronlioro |)ou\ant garantir la sécu-rité de la capitale ol des détroits, et, on conséquence,qui pormoltra rétablissement de rapports normaux et durables enlre les Etals voisijis. \

» C'estavoc une vivo reconnaissance que je constate f|U0; dans soi déclarations. Vo-tre Excel lenco aJniol colle ilornière néces-sité, car je mo pormols d'y voir la jusliiica-tion de la ligne do coiulu'il-.) suivie par lo gouvernement imiiorial. '

» Conliant dans lonr esprit de haute éqniLé,j'esi)oro fermomont <1110 les grandes puissances vomiront admetlre aussi (|ue la ligne froiUière c|uo lo gouvernomonl impé-rial a tracée d.nis sa c.Tm nu i icit ion du 19 jui l let dernier, esUa saule (j li puisse rem-plir les condiiions voulues tlo sécurité el de stabilité. >> O r d r e d u j o u r tÏH r o i F c r d i n n i i d

Solia. — Le roi a adi'ossé à l'armée un or-dre du jour rappelant les victoires rempor-,

lées au cours de la campagne coiiiro la Turquie, qui so termina par le triomphe compleldes armes bulgares, et durant la-quelle les troupes bulgares étonnèrent lo monde par leur bravoure el leur discipli-ne, el ressuscitèrent la gloire des anciens tsars bulgares. /

Cet ordre du jour continue ainsi : ! « Soldats ! Au moment où vous deviez retourner dans vos foyers, un nouveau lléau s'abattit sur nous. Nos alliés, avec qui nous avions des traités détermi-nés, nous trahironl cL voulurent nous ravir, ce qui avait été racheté par le sang de di-zaines de milliers do héros. Indignée de celle félonie, la nation bulgare entière, du chef de l'Etat au dernier paysan el ou-vrier, ne pouvait se résigner à celle spolia-tion. Aucun patriote bulgare ne pouvait renoncer, de bon gré et sans lutte, à Mo-naslir, Ochrida, Dibra Perlepe, Salonique, Serrés el aux autres terres bulgares où vi-vent nos frères de race, l I » Provoqués par nos anciens alliés, nous devions,malgré nous,reprendre à nouveau nne lutte difiicile. Elle aurait été couron-née de succès,si une série de circonstances politiques imprévues n'avait paralysé nos forces. I » Pressés de toutes parts, nous fûmes obligés de signer la paix à Bucarest, notre patrie n'étant pas en état de lutter avec ses cinq voisins, sans risquer de tout per-dre.

» Epuisés et fatigués, mais non vaincus, nous devions replier nos glorieux éten-dards pour de meilleurs jours. » ,lJn t é l ë g r n m m e d u r o i d e R o u m a -

n i e à Sï. P o i n c a r é Le roi de Roumanie a adressé à M. Poin-

caré le télégramme suivant : i « J'ai reçu avec une vive joie les félicita-tions que M. Blondol m'a transmises do votre part, à l'occasion de la conclusion de la paix. Je m'empresse de vous remercier cordialement de ce témoignage de sympa-thie ; i l m'a été particulièrement agréable de voir combien en France on a apprécié nos efforts pour ramener le calme dans la péninsule balkanique, dont la situation était devenue un objet d'inquiétude pour

•l'Europe. » j E c h a n g e d e t é l é g r a m m e s e n t r e l o

t s a r e t l e r o i C h a r l e s i Bucarest. — Voici le texte des dépêches

[échangées entre le tsar Nicolas et le roi ;Charles à l'occasion de la signature de la paix : I « Je prie Votre Majesté d'accepter mes sincères félicitations a l'occasion du réta-blissement de la paix dans les Balkans. Ce résultat bienfaisant est en même temps un succès indubitable de la Roumanie. : » Je forme les meilleurs vœux pour lo bonheur et la prospérité de votre pays, guidé par Ift sagesse prévoyante de sou souverain. »

Le ro i a répondu : , « Profondément touché de ll'intérf-i sym-pathique et dos félicitations affectueuses que Votre Majesté Impériale a bien vou lu m'adresserà l'occasion de l'œuvre de paix qui vienl d'être accomplie, je la remercie,' du fond de mon cœur, pour ces nouveaux et inl inimenl précieux témoignages de mon amitié. . ( ) ).. Puisse cette paix être durable et rame-ner le calme et la prospérité dans la pénin-sule balkanique en rapprochant ces peu-ples qui ont tant d'intérêts communs. »

L e s d é l é g u é s f r a t e r n i s e n t I Bucarest. — Un banquet offert par ¡« municipalité en l'honneur des délégués â ¡laconférence de la paix a eu lieu lundi soir. I Le prince Cantacuzène, maire de Buca-rest, avait à sa droite M. Pachitch, et à sa gauche, M. Voukolilch. Il avait en face du lu i , M. Majoresco. ¡ Le prince a porté un toast aux souverains roumains e là ceux des pays balkaniques, qui ont su, a-t-il dit, niellant un froin a I é-lan de leur gloire, faire prouvo d'une sa-gesse el d'une modéralion qui seront lerti-les dans l'avenir. I M. Venizelos a pris ensuite la parole el a prononcé un discours qui répond, en quel- ' que sorte, au toast porté par le roi Char-les. I

L,a flémi>l>ilisatiun r o u m a i n e , Bucarest. — La démobilisation de l'ar-mée roumaine commencera le 14 août. E c h a n g e d e d é p è c h e s e n t r e l e s

roi .s C :»r«l e t F e r d i n a n d ( Bucarest. — Le roi Carol ayant coin mu-niqué les termes du traité de paix au roi Ferdinand, celui-ci a répondu en lo remer-ciant pour les efforts faits par la Rouma-•nieen faveur de la paix. I l a aussi exprimé l'espoir que des relations très cordiales s'établiront à l'aveni r entre les deux pays.

I U n o f f i c i c i ' <u«!

/ llabaL — An cours d'iine atlaf(iio elJ'ec-tuée par uu (Ijicli <lc r e b e l l e s du I Atlas, «n oniciiM' couiuiandaut une corveo il oa.i

la é(6 tue luiKli, près de la casbah cliir, Tadia I l,es colonnes d'Ifraii et d'Imouzzer out refoulé vers le sud quelques partis de dis-'sidents. A'ous avons eu un tué et deux Liesses. ' j l.a dolonne campe au sud d'Imouzzer. i I>«î géiiérul I>yautey à. Mai-i'akeeU I 1.0 général Lyautey a offert lundi dans la soirée un dîner en l'Iionneurdes caïds lladj Tlianii ni Madani Glaoui, fioundali El Ayadi et diiïiirontes personnalités de la ville.

Ou signale l'arrivée sans incident ciiez lo caïd (ilaonï dans l'Atlas d'un détaclionient qui a trouvé la région complètement paci-liée.

1 France et Russie Le ministère des affaires étrangères com-

iiiunique la noie suivante : ! « l.c moment semble venu de mettre au

point les renseignements contradictoires qui ont été publics sur l'attitude respec-tive (les gouvernements français et russe dans l'ali'nro do Cavalla, I

» Aucun dos deux n'a jamais demandé ù r. iul io le sacrifice de son point de vue. 1/un ot l'anlro fe sont toujours constam-inonl counnuuiqué leurs sentiments à co su jot.

» Lu Itnssio savait que la France inclinait .à co (¡110 Cavalla, ville grecque, fût attri-l)uo(i à la Grèce. France n'ignorait pas lo désir (lo la liussie d'assurer à la liulgai'io co port sur la mer Egéo. • » Los doux poiivornemonts savaient flu'aiicun d'eux n'altacliMit à son opinion nue iuiportanco telle cpril eût ¡ï dom liido.' à so!i allié de faire le sacrifice do ses pré-féi-cncos, les tendances de la polili(|U'i généralo des puissances et les faits devai t los rallier tous deux à l'une dos solu-tio:is. !

)> La question de la revision étant au-jourd'luii tranchée parla négative, il n'y a

• pas liou d'insister sur coite alfaire. Co (¡ui lift cerlain, c'est que jamais le co:itact pa-ire los deux pays n'a (Mo pliisinl.imo (lu'cn ce iiiomonl. "

ET REGIONALE

R e c r u t e m e n t de l a c l a s s e 1 9 1 3

ËQ exéciitiûD (Je la loi sur le recrule-meot de I armée, il est procédé, à la niairie, bureau mil i taire, depuis lundi, 11 a-ûi , à la formation des isb'eiux 'e recensement de la classe de 1913

Le'' inscriptions sont reçues tous l. s jours de 9 heures du malin à midi t l 'e 1 11 1/2 à 0 heur, s du jo i r .

Les jeunes gens, à moins qu i s ne S(:ierit abieot'i on mshde sont in-'ités à se piésenlfr ei;X-mêmes à la ¡val t i j , pour y faire les déclarations nécess-ires à leur iu icr ip l iun, afin de perraeltre de prendre leur fignaleoient, de rte. L Q-ner leur degré (l'instruction, leurs С(.'П-naiisances en musiqi i" , équit ï t iun. vélo-c i ; e l i p , ' te.

L^s j'iunes gens do n'c liés à S uinur, néô en 1893 dans une autre comiBune, devront être munis de leur ace de oais-saoce, indiquant non seulement I t date, ma s l'htai-e de la naissance.

Pour ceux qui seraient absents ou empêchas et les еп^ай^' volontaires, les diclaratioDs seruul faues par leur père, mère ou tuteur.

Doiîeut êire inscrits sur les tableaux d ! recensement tous ceux ayant atteint ou devant alteindre 20 ans révolus dans l'année, c'ebt-à-dire nés du U"" janvier a i 31 décembre 1893, et indiqués ci après :

L ' indiv idu né d'un Français en France on à l 'éirarger ;

L' individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est in-connue ;

L ' individu né en France d'un père étranger qui lui-même y est né.

Doivent être inscrits après 21 ans ac-complis, sans qu'i ls aient l'âge de 22 ans lévolu.«, savoir:

L' individu né en France d'an père étranger qui n 'ye^t pas né, mais t 'une mère qui y est née ;

L' iüdividu né en France u'an étranger et qui, à sa majorité, est domicil ié en France ;

L'et fant d'un père ou d'une mère qui se fait naturaliser ou réintégrer Fran-çais.

L'enfant naturel, quand le parent qui est né en France n'est pas celui dont il devrait suivre la nationalité.

Pour les individus d'origine Belge, l'époque de leur inscription est retardée jusqu'à 1 âge de 22 ans accomplis, aux termes de la convention Franco-Belge du 30 ju i l let 1891.

L'inscription est également retardée jusqu'à l'âge de 22 ans pour les enfaols de Français naturalisés Suisses (Conven-tion du 23 jui l let 1879)

Les jeunes gens inscrits dans les condi-tions indiquées ci-dessus après 21 ou 22 aas révolus sont incorporés en même temps que la classe avec laquelle ils ont P"'s parLaux opérations de recrutement. Ils JODl tenus d'accomplir le même temps de service actif (trois ans), sans toutefois que cette obligation ait pour effet de k s maintenir sous les drapeaux au-delà de l ;ur vingt-septième année révolue.

Ils peuvent également être inscrits dans leur vingtième année, mais sur le vu d'une demande écrite par eux, dé posée à la mairie, accompagnée d'une déclaration faite devant le juge de paix da leur dcm cile, portant qu'i ls renon-cent, à leur majorité, à se prévaloir de leur qualité d'étranger-,et enregistrée au Miûistère de la Justice avant la publica-t'on des travaux de recensement.

Les individus devenus Français par voie de naturalisation, de i^fiûlégration ou de déclaraiion doivent se faire inscrire s ir les ;ièbleaux de recensement de la première classe formée après le change-ment de nationalité, à moinsqu' i s n'aient 49 ans accomplis.

I l est rappelé que les jeunes gens dont l ' inscript ion n'aurait pas été opérée s'exposeraient,par suitede ieuromission, aux péna'iiés éiicié:-» par l article 79 de la I t i du 21 mars I90o et à l ' incorpo-ration dans les troupes coloniales.

Les jeunes gens qui auraient à faire valoir des infirmités ou maladies pouvant les rendre impropres au service, devront les ind quer en se faisant inscrire et dé-poseront à la mairie, en vue de la cons-ti lutioû de leur dossier sanitaire, tous les certificats utiles.

Ceux qui se proposeraient de deman-der un sur.-is d'incorporation,soit C 'moie aîné de deux frères inscrits la mèae année ou cumme frère de mil itaire ser-

vant en qualité d'appelé, soit pour af-faires d'intérêt oa de continuation d'é-tudes.

Ceux qui demanderaient l'allocation prévue pour les soutiens de farai lh de-vront en faire la déclaration au moment de leur inscription.

Nous ne saurions trop engager les in • téressés à se conformer au présent avis, afin de régulariser leur situation devant la loi.

Aurons-nous des militaires ? Depuis quelques jours, la question

des troupei à Saumur revient sur le lapis, avec des chances de solution ; car il est évident qu'avec le nombre des horaujes con' l i t ' ian l les nouveaux coD-tiogenis, augmenté.'! des engagé.'!, i l est de toute néce.'isiié de sa pré »ccuper des logements existants ou d'en construire de,nouveaux.

Se Ir.nivanl d.ns la situation privi lé-giée de posséder des locaux ayant déjà abrité des c.impTgiiies d'infanterie, la ville de Saumur a immédiatement compté p u m i celles qui recevraient promplement un eiïdclif.

I l eit dono possib'e que,d'ici peu, nous ayous l'assurauce de posséder de la troupe dans les casernements du Châ-teau.

ArreMtatlon

Les gendarmes de Saumur viennent de procéder à l 'airesiation d'uu individu domicil ié petite rue StNico las Pierre Buugel, charretier, accusé de faits d ' im-moralité.

La victime de ce triste personnage, une eufant da t l ans, dont la famille habile St-Hilaire-St-Florent, a été amenée à l'hôpital 61 soumise à un examei mé-dical.

Boiigetaété écrouéà la maison d'arrêt.

BlesHures par Impradence

Dimanche soir, sur la route de S;-Cyr, un cycliste resté inconnu a ren-versé un M. Bourloton, employé de chemin de fer en retraite.

Dans sa chute, M. Bourloton s'est assez grièvement blessé; mais le cycliste, non content du mal qu ' i l avait causé, insulta encore le blessé el lui réclamait une indemnité. Bien entendu, M. Bourlo-ton s'y est refusé el s'est empressé, en outre, de porter plainte contre le cycliste qui est recherché.

Chien empoisonné M. Yerneau, garde particulier à La

Breille.a déposé une plainte à la gendar-merie d'Allonnes à la suite d'un empoi-sonnement dont son chien a été victime.

Des débris de viande retrouvés prés de l'animal ne laissent aucun doute snr cet acte de méchanceté.

L'auteur est activement recherché. Le chien de M. Verneau était estimé

100 francs.

qu' i l possède au bord de l'étang de Ron-dière, que le voleur a cambriolé.

Les gendarmes enquêtent.

Un Vol

Différents articles de pêche ont été dé-robés à M. Auguste Cailleau, débitant à Brain-sur-All innés.

Les articles de pêche de M. Cailleau étaient renfermés dans une petite cabane

L'4gric»Uure manque de bras

Hous avons constaté,dans un précédent numéro, la crise de l'apprentissage due à des causes analysées avec soin el pour lesquelles il a été exprimé certains vœux susceptibles de la faire cesser.

A la campagne, la crise ne sévit pas moins, et pour des raisons analogues. Ce n'est раз, souvent, que les jeunes gens des campagnes espèrentgagner davantage ailleurs que chez eux ; mais ils sont ébloui 8 par de trompeases et malsaines attrac-tioas qu'offre la vi l le.

El ceux des rares serviteurs, hommes ou femmes, qui restent à la campagne ont aujourd 'hui des exigences telles que bien des propriétaires se voient dans la néces-sité d'aband' noer une partie des terres qu'i ls exploitaient et entrelenaient avec soin et savaient,de ce fait, leur faire ren-dre la maximum en quanii lé et en qua-lité :

Ces terres, louées aujourd'hui ou don-nées à moitié à des exploitants inexpéri-mentés ou négligents, perdent de leur valeur productive, et, partant, de leur pr ix .

La jeunesse qui vient à U ville eU dou-blement folle : les ho j iwes et les femmes y travaillent plus péniblement, soit en fdbrique Süit comme domestiques ; ils usent vite leur santé dans des distractions qu' i ls ne savent pas modérer, après quoi ils échouent trop souvent, hélas I jaunes encore, mais ruinés de corps et d'âme, à l 'hôpital, antichambre du c imet iè re . . .

La campagne se dépeuple pour la vi l le et sans profit pour celle-ci. La perle est donc totale.

Mais cela dnrera-t- i l ? Quels sont les moyens à employer pour enrayer le ma! 0 1 lout au moins pour l'aiténuer ?

En cequi nous eoncerne, nous ne cesse-rons de démontrer au paysan son erreur (la quitter le village qui l'a élevé, qui a Vrt naître les siens pour vanir se fourvoyer au mirage trompeur de la vi l le.

Sera-t-on obligé, commenous le disions précédemment, de faire appel à la main d'œuvre étrangère ? C'est possible. I l ne sulHra que de qnelquesexemples heureux pour propageretmelireen pratique l'essai d'un novateur.

Qu'on sache donc dans nos campagnes qu' i l y a de par le monde des peuplades qu i meurent de misère et ne demandent qu'à émigrer dans des mil ieux moins fa-méliques. Le jour où des mil l iers d'excel-lents cultivateurs chinois, japonais ou rosses viendront en France travailler pour une rémunération dérisoire, cette révolu-tion économique atteindra tout part icu-lièrement nos paysans qui, alors, déchet da trop plein des usines, verront se clore devant eux les portes des fermes où, na-guère, ils étaient les seuls auxiliaires.

C'est ce dont l ' instituteur ou l ' ins t i lu -trice devraient entretenir les enfants en môme temps que leur inculquer jalouse-ment l 'amour du sol et les bienfaits phy-

siques et moraux du travail des champs, au lieu de les inciter, par de vagues cer-lificais d'études, à devenir clercs de no-taire pour le uns ou, pour les autres, factricep, dactylographes ou autres situa- ' l ions aussi douteuses que peu hygié-niques.

Qu'on y songe bien 1 . . . La crise des champs prend da jour en

jour un caractère d'acuité tel que le pé-r i l est imminent, si une prompte réac-tion ne se manifeste pas ch^z les inté-ressés.

Li« raid Hippique Kantes-Brest

La première étape Nantes-Redon Le parcours de la première étape

Nantes-Redon comprend 68 kilomètres. Le contrô'e d'arrivée élait établi sur

la chaussée de St Nicolas-de Redon. I l était présidé par le commandant Meyer, du 3e dragons de ISaotes.

1er Lion, au maréchal des logis chef Richer, du 20J t rain des équipages, à 11 h. 3 7 ' 2 0 " .

Le cheval classé preuier a accompli le parcours à une vitesse moyenne da 2 0 k i l . 700 à l 'heure.

GARDIEN, célibataire ou marié sans enfants, est demandé par ban-que de Saumur. Logé, payé aurait ses journées libres. Références irré-prochables exigées.

S'adresser au Bureau du Journal.

BULLETO FINANCIER 12 août 1913.

Les affaires sont tout aussi calmes qu'hier, mais les tendances sont généra-lement meilleures, sir E. Grey ayant trouvé uu terrain d'entente entre la France et l 'Italie au sujet des îles de la mer Egée. Ou dit aussi que la Russie ne de-mande plus de revision du traité de Bu-carest.

Les places étrangères, par ailleurs, font preuve d'une fermeté de bon aloi. Londres est particulièrement ferme snr les mines bien que sa liquidation générale l'absorbe. Quoique le cuivre métal gagne 3/8, les valeurs qui dépendent de ce marché font preuve d'une certaine inié-cision Les caouichoutières aussi sont moins bien tenues et les valeurs mexi-caines se ressentent encore des démêlés entre les présidents Wilson et Huerla.

Notre rente regagne le cours de 88, cependant que le Brésil s'adjuge un demi point. Les autres fonds d'Eials étrangers sont dans l'ensemble un peu au-dessous de leurs cours de la veille.

Les établissements de crédit se main-tiennent en bonnes dispositions et les banques étrangères bien que délaissées par la spéculation,bénéficient de certaines demandes du comptant.

Chemins français stationnaires. Les Andalous s'adjugent 4 fr. La plns-

value est de 3 fr. pour le Nord de l'Es-pagne.

Le Nord-Sud 174 , Omnibus 715, Thomson 767.

Norvégienne de l'Azote 316. Sosnowice 1478, Briansk 473,Provo-

duik 539. Le Rio Tinto finit comme hier à 1926. Rand Mines 160.50. De Beers 536. i'.hino prend un point, Utah Copper

un ei demi. On cote 152 50 sur la Malacca, 117

sur la Financière. Shausi 38 fr

Société d Etudes et d Informations Financières, W, rue LePeletier, Paris.

PROPRIETÀIRB-GERANT : P . G O D E T

Sociélé Anonyme du Crédit de rOuest

[ Suivant acie sous-seings privés

du neuf ju in 1913, d. nt l 'un des originaux a élé dépo^é au rang des ininules de Me Geoigns Cberit^re, notaire à Angers, parade rrçu par lui le dix juiQ mil neuf teut ir.* z^ Mme Léiioie Marguerite Pauline Maint , propriétaire, demeuraoi à Angers, rue des C.ordelitrs !S° 3 veuve de Al. Josiph Alexi^ Furiiu M Georges Francis Paul Fui l in, banquier, demeurant à Angers, r^e

des Arènes N" 38 ; M. Paul Fran-Ç 'is Joseph F rt iu, banquier, de-meurant à Aog^irs. rue des Corde-liers N" 3 ; et Mme Marie Lucie Flavie B lutreux,banquier, demeu-ra- t à Cholet, rue du C-in 13, v e i v e d e M . François Delhumean,

Ont établi les statuts d'une socié-té anonyme,desquels slatuls il a été extrait littéralement ce qui suit :

Article Premier I l est formé, entre les proprié-

taires des actions ci-après créées, une Société anonyme régie par les lois des 24 Juillet 1867, 1er août 1893, 16 novembre 1903, ainsi que par les présents statuts.

Arllcle 2 Cette Société prend la dénomi-

nation de a Crédit de l'Ouest ».

Article 3 Elle a pour objet de faire pour

elle-même, ou pour le compte de tiers, ou en participation, tant en France et dans les colonies fran-çaises, qu'à l'étranger, tontes opé-rations de banque, d'escompte, de change, d'avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions, et généralement toutes opérations pouvant intéresser, à un tiire quelconque, directement ou indirectement la Banque, l'Industrie ou le Commerce, ou s'y rattachant directement ou indirectement.

La Société peut établir des repré-sentants, agences ou succursales pour les besoins de son exploitation, tant en France qu'à l'Etranger, dans les conditions déterminées par le Conseil d'Administration.

Article 4 La durée de la Société est fixée à

cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les chs de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents Statuts.

Article 5 Le siège de la Société est à Angers,

rue Voltaire, n° 17. Il peut être trans-féré dans tout autre lieu de la même ville, par simple décision du Conseil

d'Administration, et dans toute autre ville, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.

Article 6 Madame veuve FORTIN, Monsieur

Georges FORTIN, Monsieur Paul FORTIN, agissant comme seuls mem-bres delà Société en nom collectif "Vve FORTIN et ses fils existant à Angers, rue Voltaire, n" 17, constituée entre Monsieur Joseph-Alexis FORTJN, alors banquier, demeurant à Angers, rue des Cordeliers, n" 3 et MM. Georges et Paul FORTIN, soussignés, suivant acte sous seings privés fait qua-druple à Angers, le 20 Décembre 1905, enregistré à Angers, le 28 dé-cembre 1905, volume 95, folio 33,

case 342, aux droits de deux mille cinq cents francs, décimes compris ; et modifiée à la suite du décès de M. Joseph Alexis FORTIN, arrivé le 8 juillet 1909, par l'adjonclion de Mme veuve FORTIN, soussignée, suivant acte reçu par M' Georges Gherrière, notaire à Angers, le 29 Décembre 1909, le tout régulièrement publié, ainsi qu'il appert des pièces de publi-cité déposées au rang des minutes du dit M« Georges Cherière, suivant acte en date du 19 mars 1910.

Apportent conjoin cernent à la Société :

1® Le fonds commercial compre-nant : la clientèle, l'achalandage et la firme de la maison de banque fondée en 1905, que Madame Yeuve

rOETIN et SCS Fils exploitent à An-gers, rue Vollaire, n» Al, sens la raison sociale « Veuve FORTIN et ses Fils », et de sts succursales de Saumur et de Longué et bureaux auxi-liaires, le toul dépendant de l'actif de la Société en nom collectif, existant entre eux.

2» Le droit au bail pour le temps restant à courir de tous les locaux occupés tant par les succursales de Saumur et de Longué que par tous les bureaux auxiliaires,lo tout suivant élat joint relatant les dates, prix, durée et conditions des baux.

La promesse par les associés de la Société Veuve FORTIN et ses Fils de vendre à la Société, dès sa consli-l u t ioD, l'Immeuble sis à Angers, rue Voltaire, n° 17, moyennant un prix de 191.600 francs, payable en 20 an-nuités dans Its conditions prévues dans un contrat qui sera soumis à l'Assemblée Générale des actionnai-res.

N'est compris dans le présént ap-port aucun des autres élément formant l'actif de la dite maison de Banque, dont la liquidation sera opérée et a.si3urée par Madame Veuve FORTIN et ses Fils, qui conservent la charge exclusive d'en régler le passif.

Comme conséquence de l'apport fait à la Société nouvelle de la Maison deBanqueVeuve FORTIN et ses Fils, les membres actuels de ladite Société s'interdisent, pendant 15 ans à partir delà constitution de la Société nou-velle, de participer directement ou indireclement à la direction ou à l'ad-minislration de maisons de Banque ou de s'y intéresser, même indirecte-ment, autrement que comme simples actionnaires ou comme clients de Société par actions, le tout dans le rayon réservé à la future Société (Maine-et-Loire, Vendée, beux-Sèvres, Vienne, Indre - et - Loire, Mayenne, Sarlhe, Orne, Manche, Calvados).

4» Les bénéfices et les charges de toutes conventions relatives à la cons-titution de la Société et à la direction dont le détail et les conditions seront soumis à l'approbation de rA.ssemblée générale.

En représentation de cet apport et à charge par eux de rémunérer les concours qui leur auront été néces-saires, il est en outre attribué à Madame Veuve FORTIN et ses Fils conjointement et dans la proportion qu'ils indiqueront :

1.900 actions de la Société, entiè-rement libérées, lesquelles seront soumises à toutes les dispositions é̂gales et porteront les numéros 1 à

Article 7 Madame Veuve DELHUMEAU,

Banquier à Cholet, agissant comme seule propriétaire de la maison de Banque connue à Cholet sous le nom de « Banque Veuve DELHUMEAU », apporte à la Société :

1" Le Fonds commercial compre-nant : la clientèle, l'achalandage et la firme de la maison de banque fon-dée en 1903, que Madame Veuve BELHUMEAU exploite à Cholet, rue du Bourg-Baudry, de sa succursale sise à Cholet, place Travot, de sa suc-cursale de la Roche sur-Yon, ainsi que de tous les bureaux qui en dépen-dent, sans limitation ni réserve.

2° Et le droit, pour le temps qui en restera à courir, à compter du jour de la constitution définitive de la Société, aux baux des locaux tant du siège social que des succursales, le tout suivant état joint relatant les dates, prix, durée et conditions des baux.

N'est compris dans le présent ap-port aucun des autres éléments for-mant l'actif de ladite maison de Ban-que, dont la liquidation sera opérée et assurée par Madame Veuve DEL-HUMEAU, qui conserve la charge exclusive d'en régler le passiL

Comme conséquence de l'apport fait à la Société nouvelle de la maison de Banque Veuve DELHUMEAU, Madame Veuve DELHUMEAU s'in-terdit d'une façon formelle et pendant 15 ans à partir de la constitution de la Société nouvelle, de s'intéresser, directement ou indirectement, dans toute affair.' de Banque, dans un rayon de 100 kilomètres de la ville de ^nolet et dans le même rayon de 'ouïes , les villes dépendant comme guichets de Cholet. Enoutre, Madame Veuve DELHUMEAU, se portant fort de son fils, M.Adrien DELHUMEAU, prend à l'égaid de celui-ci et en son nom un semblable engagement. . tn représentation de cet apport et a charge par elle de rémunérer les concours qui luiaurontéténécessaires, ' est en outre attribué à Madame Veuve DELHUMEAU ;

"oO actions de la Société, entière-ment libérées, lesquelles seront sou-mises à toutes les dispositions légales et porteront les numéros 1.9Ô1 «i.obO.

a

I

Article 8 Le capital social est fixé ù la .somme

de 5.000.000 de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs chacune.

Sur ces actions, 2 650 entièrement libérées et devant porter les nu» éros 1 à 2 .650 ont élé attribuées ci-dessus aux asfociés de la Banque Veuve f o r t i n et ses Fils, et à Madame Veuve DELHUMEAU, en représenta-tion de leurs apports respectifs et dans les proportions sus-indiquées.

Les 7.350 actions de surplus seront souscrites et payables en numéraire.

La Société ne sera constituée qu'après la souscription totale de ces actions, le versement du quart sur chacune d'elles, la réalisation des conditions et l'accomplipsemei.l des formalités prévues aux présentsstatuts | ou prescrites par la loi.

Le sol le du montant des actions souscrites, ou de toutes autres qui seraient ultérieurement émises et payables en espèces, en cas d'augmen-talio.a du capital, sera versé, en une ou plusieurs fois, conformément aux décisions du Conseil d'Administration.

La date et le montant dos veri^e-ments à effectuer seront portés à la connaissance des intéressés par des publications faites dans un journal du siège social, quinze jours an moins à l'avance.

Les actionnaires pourront, à louto époque, libérer totalement leurs titres par anticipation ; les sommes ainsi versées auront droit au premier divi-dende ou intérêt de 5 0 / 0 qui viendrait à être distribué en confor.mité des dispositions de l'article 51 ci-aprô.s, n° 2, à partir de la date des verse-ments anticipés et en proportion de ces versements.

Article 15 Il ne peut, en aucun cas, êire fait ;

d'appel de fonds au-delà du montant ' des actions, les actionnaires n'étant engagés que jusqu'à concurrence du montant dis actions qu'ils possèdent.

Article 19 L'Administration de la Société est

confiée à un Conseil dont les membres sont choisis parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée générale.

Sont dès à présent désignés comme administrateurs statutaires, pour une durée de trois années :

Monsieur Georges - Francis - Paul FORTIN, banquier, demeurant à An-gers, rue des Arènes, n» 38.

Monsieur Paul-François-Joseph FORTIN, banquier, demeurant à Angers, rue des Cordeliers, n» 3. _

Et Madame Marie-Lucie-Flavie BOUTREUX, banquier, demeurant à Cholet, rue du Coin, n» 13, veuve de M. François Delhumeau.

Le nombre des membres du Con-seil ne peut être inférieur à sept, ni supérieur à quinze.

La justification du nombre des administrateurs en exercice résulte suifisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans une délibération des noms des administrateurs présents ou absents.

Article 21 Les administrateurs sont nommés

pour six ans ; ils peuvent toujours être réélus.

Le premier Conseil restera en fonc-tions six années, et, à l'expiration de ce délai, il sera en entier soumis au renouvellement.

Le Conseil d'administration se re-nouvelle ensuite, par fractions sensi-blement égales au tiers, tous les deux ans.

Pour les premières applications de celle disposition, lô sort indique l'or-dre de sortie; une fois le roulement établi, les renouvellements ultérieurs ont lieu de manière que chaque admi-nistrateur conserve son mandat pen-dant 6 ans.

Article 22 En cas de vacance par décès ou

démission, ou si le Conseil est composé de moins de quinze membres, il peut s'adjoindre des membres nouveaux, lorsque cela lui paraît être dans l'inté- , rêt de la Société. En ce cas, les nomi-nations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises à la confirma-tion de l'Assemblée générale lors de sa première réunion. L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre continue le mandat de son prédéces-seur et pour la même durée. Mais la durée du mandat est fixée parl'Assem-blée générale, si le nouvel Adminis-trateur entre au Conseil en augmen-lation du nombre de ses membres.

Le Conseil, si le nombre de ses membres descend au-des.sous de sept, esl tenu de se compléter dans un délai minimun de deux mois.

Les actes accomplis par tout Admi-nistrateur nommé par le Conseil d'administration sont valables, quand bien même sa nomination ne serait pas confirmée par l'Assemblée géné-rale.

Article 23 Chaque année, le Conseil d'adminis-

tration nomme, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président. Il désigne aussi la personne devant rem-plir les fonctions de Secrétaire, laquelle peut être prise en dehors du Conseil.

En cas d'absence à une séance du Président et du Vice-Président ou du Secrétaire, le Conseil désigne celui des membres présents qui doit rem-placer l'absent.

Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire peuvent toujours être réélus.

Article 24 Le ConsMl d'administration se

réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président, ou de cinq de ses membri-s autre que le Président et le Vice-PrésidenI, soit au siège social, •soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation.

La séance est présidée par le Prési-dent, à défaut par le Vice-Président, à défaut encore, par l'Administrateur désigné à cet effet.

La présence elfective de quatre Administrateurs est nécessaires pour la validité des délibérations, si le Conseil ne compte pas plus de sept membre.^. S'il en compte plus de sept, le nofûbre des présents doit être au moins lie frix.

Les décisions sont prises à la majo-rité des membres présents.

En cas de partage des voix, la pro-position est renvoyée au Conseil sui-\ant, e', s'il y a encore partage dans • celte seconde délibération, la voix du ' Président est prépondérante.

La justification de la présence des Administrateurs à une délibération résulte suffisamment des énonciations de Cutle délibération et des signatures apposées sur le registre de présence.

Le mode de convocation pour les réunions est déterminé par le Con-seil.

Article 25 Nul ne peut voter par procuration

dans le sein du Conseil, mais les Ad-ministrateurs, se trouvant hors de France, ont le droit de'se faire repré-senter, dans les délibérations du Con-seil, par d'autres administrateurs. Toutefois aucun de ceux-ci ne peut, de la sorte, être mandataire de plus d'un de ses collègues, et une procu-ration doit être donnée pour chaque séance.

Article 26 Les délibérations du Conseil d'Ad-

ministration sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial tenu au siège de la Société et signés par deux Administrateurs au moins ayant assisté à la séance,parmi lesquels doit figurer un membre du bureau.

11 est tenu un registre de présence sur lequel les Administrateurs pré-sents à la séance apposent leur signa-ture.

Les copies ou extraits à produire en justice et ailleui s sont certifiés par le Président ou lu Vice-Président du Conseil d'Administration,ou par deux Administrateurs.

Article 27 Le Conseil d'Administration a les

pouvoirs les plus étendus, sans limi-tation et sans réserve, pour agir au nom de la Société et la représenter vis-à-vis des tiers.

11 a notamment les pouvoirs sui-vants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il délibère sur tous les intérêts de la Société et autorise par ses délibé-rations toutes les opérations finan-cières, commerciales et industrielles qui rentrent dans son objet ;

Il contracte, au nom de la Société, tous erftagemenls et obligations;

Il signe toutes pièces, déclarations, mentions,actes, contrats et documents de toute nature ;

Il organise, réglemente, dirige et surveille la marche et le fonctionne-ment de la Société, tant pour son ad-ministration centrale que pour ses représentants, ses agences ou succur-sales ; il arrête les règlements du ser-vice intérieur ;

Il fixe les dépenses générales d'ad-ministration ; il nomme et révoque tous mandataires, employés ou agents, détermine leurs attributions, traite-ments, salaires ou gratifications, soit d'une manière permanente, soit au-trement ; il passe à cet effil tous con-trats ;

Il établit, s'il y a lieu, toutes orga-nisations de mutualité et de caisses de retraite pour les agents el employés de la Société, le tout aux conditions qu'il arrête;

Il souscrit ou participe à tous em-prunts, souscriptions, émissions et opérations financières, industrielles, commercialeset autres ;

Il fonde et concourt à la fondation de toutes sociétés françaises et étran-gères, fait à des sociétés constituées ou

à constituer tous apports aux condi-tions qu'il juge convenables ; il sous-crit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou parti-cipations ; il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndi-cats ;

Il détermine le taux et les condi-tions de l'escompte et des dépôts de toute nature ;

Il signe et accepte tous billets, trai-tes, lettres de change, valeurs, endos et effets de commerce ; il cautionne et avalise ;

Il autorise tous prêls, crédits et avances, mômes sans garanties, y compris les avances sur frêts, les prêts à la grosse et sur hypothèques mariti-mes, l'escompte de primes à la navi-gation, il fixe le mode de libération des débiteurs ;

Il au'orise toutes cautions auprès de la douane et de l'octroi et de toutes administrations publiques françaises ou étrangères, à tel titre et pour quel-que cause que ce soit ;

Il touche toutes les sommes et va-leurs dues à la société, effectue tous retraits et cautionnements, en espèces ou autrement, et donne toutes quit-tances et décharges ;

Il fait et autorise tous retraits, transferts, cessions, transports, alié-nations de fonds, renies, créances et valeurs appartenant à la société, ainsi que toutes «iélégations, consent toutes mentions et subrogatious le tout avec ou sans garantie ; il peut accepter en paiement toutes annuités el déléga-tions el recevoir tous gages, hypothè-ques ou autres garanties ;

Il fait et autorise toutes mainlevées de saisie immobilière, d'opposition ou d'inscription hypothécaires, ainsi quo tous désistements de privilège et d'action résolutoire, d'hypothèque ou autres droits réels, actions et garan-ties ; il consent toutes antériorités, le tout avec ou sans constatations de paiement ;

Il contracte tous emprunts et les réalise de la manière et aux taux, charges et conditions qu'il juge conve-nable, sous réserves toutefois des emprunts par voix d'émissions d'o-bligations qu'il n'est pas autorisé à réaliser sans autoi isation de l'Assem-blée générale ;

Il se fait ouvrir tous crédits avec ou sans garantie ;

Il règle la forme et les conditions des titres de toute nature, bons à vue, à ordre ou au porteur, bons à éché-ance fixe ou autres à émettre par la Société ;

Il hypothèque les immeubles de la société, consent tous cautionnements hypothécaires ou autres, toutes anti-chrèses et délégations de créances, donne tous gages, nantissements, et autres garanties, mobilières, etimmo-bilières de quelque nature qu'elles soient ;

Il décide,fait et autorise tous achats, vente et échange de biens, meubles et immeubles, de biens mobiliers et immobiliers, de droits incorporels,de fonds de commerce et de maisons de banque, le tout aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables ; et il accorde, accepte et réalise toutes promesses de vente ou d'achat, de biens mobiliersetimmobiliers etdroits incorporels ;

Toutefois, les emprunts hypothé-caires à contracter et les ventes dont il est question aux deux alinéas qui précèdent, devront être ratifiés par l'Assemblée générale annuelle ou toute autre assemblée délibérant dans les mêmes conditions, lorsque l'em-prunt hypothécaire donnant lieu à la garantie d'une hypothèque à conférer par la société sera supérieur à cinq cent mille francs et lorsque le prix de vente dépassera cinq cent mille francs ;

Il consent, comme bailleur, et ac-cepte, comme preneur, pour tous biens meubles et immeubles, tous baux el locations, sous-baux, cessions

.et résiliations de bail ; il donne en location des coffres-forts ;

Il consent la session de tous bre-vets français et étrangers et la con-cession de toutes licences ;

Il contracte toute assurance de toute nature ;

Il peut prendre en toutes circons-tances, toutes les mesures qu'il juge utiles dans l'intérêt de la Société ;

Il traite, transige et compi'omet sur tous ses intérêts ;

Il autorise toutes instances judi-ciaires, soit en demandant, soit en défendant,consent tous désistements ; il représente la Société en justice, soit comme demanderesse, soit comme défenderesse ; c'est à sa requête et contre lui que doivent êtie intentées toutes acliqns judiciaires ;

Il élit domicile partout où est be-soiîi ;

Il crée toutes ai,îences ou succur-sales tant en France qu'à l'étranger.

Il remplit également toutes forma-

lités pour représenter la société dans les pays étrangers, et pour se con-former aux dispositions légales dans ces pays ;

Ilconvoque lesassembléesgénérales ordinaires el extraordinaires, il fait à ces assemblées tous rapports et pré-sente toutes propositions, dans les cas et dans les conditions prévus par les statuts ;

Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale annuelle, fait un rapport à cette As-semblée sur les comptes et sur la situation des affaires sociales ; il fixe provisoirement le dividende, et fait à l'Assemblée toutes propositions con-cernant la répartition des bénéfices ;

Il détermine le placementdes fonds disponibles et règle l'emploi des ré-serves de toute nature et des fonds de prévoyance ;

Le Conseil est autorisé, ainsi qu'il est prévu à l'article 10 ci-dessus, à porter le capital social au double du capital initial, soit à dix millions de francs. S'il n'use pas de cette faculté ou, s'il y a lieu de décider une aug-mentation de capital non prévue dans cet article, il fait à l'Assemblée géné-rale les propositions nécessaires

En cas d'insuffisance des pouvoirs du Conseil d'administration, il peut y être pourvu par l'Assemblée générale. Si ces nouveaux pouvoirs sont la con-séquence d'une modification des s'a-tuts, l'Assemblée doit réunir les con-ditions prévues par l'article 41, deu-xième alinéa.

Article 28 Le Conseil d'administration peut

déléguer tels de ses pouvoirs qu'ils juge convenables à un ou plusieurs Administrateurs, à un Directeur gé-néral, à un ou plusieurs Directeurs ou Sous-Directeurs pris même en dehors du Conseil.

Le Conseil détermine tt règle les attributions des Administrateurs-dé-légués, Directeur général, Directeurs ou Sous-Directeurs,et fixe, s'il y a lieu, le chiffre des actions qu'ils doivent posséder et qui doivent être déposées dans la caisse sociale;

Il peut conférer à ces mêmes per-sonnes le droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration et de faire partie des Comités dont il sera ci-apvès question, avec voix consul-tative ;

Il détermine, en outre, les traite-ments fixes ou proportionnels, et les parts de bénéfices à allouer aux Admi-nistrateurs délégués, au Directeur général, aux Directeurs ou Sous-Directeurs, ainsi qu'aux agents de la Société, en France ou a l'Etranger, lesquels traitements et parts seront ajoutés aux frais généraux.

Aux effets ci-dessus, il passe, s'il y a lieu, tous contrats, en détermine la durée, qui peut être supérieure à six années, stipule tous dédits.

Enfin, le Conseil peut conférer des pouvoirs, dans l'intérêt de la Société, à telles personnes que bon lui semble, par mandat spécial ou pour des objets déterminés, et autoriser ses délégués, Administrateurs, Directeur général, Directeurs, Sous-Directeur«, manda-taires ou autres à consentir eux-mêmes des substitutions parlielles de pouvoirs.

Article 29 La signature sociale appartient au

Conseil d'Administration qui la délè-gueàun ou plusieurs de ses membre?, ou à une ou plusieurs personnes,Direc-teur ou fondés de pouvoi'-, choisis con-formément aux dispositions de l'arti-cle procèdent.

Les actes engageant la Société vis-à-vis des liers doivent porter 'la ou les signatures indiquées par le Con-seil.

Le Conseil d'Administration a tou-jours, en tous cas, la faculté de con-férer à toutes personnes, toutes pro-curations ou délégations spéciales, comme il est prévu à l'article 28.

Article 30 Le Cons>iil d'Administration peut

instituer un Comité de Direction com-posé du Président, du Vice-Président, des Administrateurs délégués, s'il en est nommé, et, s'il y a lieu, d'Admi-nistrateurs désignés par le Conseil. A ce Comité peuvent être adjoints, con-formément aux dispositions de l'article 28, les Directeurs ou Sous-Directeurs.

Les pouvoirs et les attributions du Comité de Direction, son fonctionne-ment et la rémunération de ses mem-bres sont déterminés par le Conseil d'Administration ; la rémunération est portée aux frais généraux.

Le Conseil peut encore établir un Comité technique ou d'études et y appeler toutes personnes dont il juge le concours utile, choisies même en dehors des actionnaires de la Société.

Il fixe les attributions de ce Comité et les émoluments de ses membres.

Article 36 Il est tenu chaque année, avant la

fin du mois d'avril, une Assemblée

générale ordinaire. Des Assemblées générales, soit

ordinaires, soit extraordinaires, peu-vent, en outre, être convoquées, ou par le Conseild'Admini^ll..l¡un toutes les fois qu'il le juge convenable, et par les Commissaires-censeurs dans les cas prévus par la loi et les Statuts, ou encore sur la demande, écrite et adressée au Président du Conseil d'Administration, d'un groupe d'ac-tionnaires, propriétaires ensemble de la moitié du capital social.

Dans tous les cas, les réunions ont lieu au siège social ou au lieu fixé par le Conseil d'Administration.

Article 37 Les convocations aux Assemblées

générales, tant ordinaires qu'extraor-dinaires, sont faites vingt jours au moins à l'avance par un avis inséré dans un des journaux du siège social désignés pour IL'S annonces légales.

Par exception, tant que les aciions sont nominatives, le Conseil a la fa-culté de faire les convocations par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire ou par avis publié dans un journal, comme il est dit ci-dessus.

Les Assemblées qui auraient à sta-tuer, soit sur la reconnaissance de la sincérité des déclaratio.is de souscrip-tion des actions et de versement, soit sur l'approbation des rapports de Commissaires précédemment nom-més et, par suite, sur les modifica-tions aux statu's qui en résulteraient, en cas d'augmentation du capital, peuvent être convoquées par avis pu-blié seulement six jours à l'avance.

Les avis de convocation doivent in-diquer sommairement l'objet de la réunion.

Article 38 Ont droit de prendre part à l'As-

semblée générale tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, à l'exception de ceux dont les titres ne sont pas libérés des versements échus ou appelée.

Tous les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à dix peuvent se réunir pour former le no nbre néces-saire et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assem-blée.

Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales que par un mandataire qui ne soit lui-même actionnaire et membre de l'Assem-blée.

Lss pouvoirs, dont la forme est dé-terminée par le Conseil d'administra-tion, doivent être déposés au siège social la veille au moins de la date fixée pour la réunion, le Conseil res-tant maître cependant d'abréger ce délai.

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou par actions, et les sociétés anonymes sont valable-ment représentées par un associé en nom ou un délégué du Conseil d'ad-ministration ; les femmes mariées, par leurs maris, s'ils ont l'administra-tion de leurs biens ; les mineurs ou interdits, par leurs tuteurs ; le tout sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le délégué, le mari ou le tuteur soit lersonnellement actionnaire. L'usu-'ruitier et le nu-propriétaire y «ont

représentés par l'un d'eux muni du pouvoir de l'autre ou par un menda-taire commun.

Les Assemblées constitutives et celles qui délibèrent dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 55 des statuts sont soumises à des règles spéciales indiquées ci-après aux arti-cles 55 et 59.

Article 39 Les propriétaires d'actions au por-

teur doivent, pour avoir le droit d'as-sister ou de se faire représenter à l'Assemblée générale, déposer leurs titres dans les caisses désignées ou agréées par le Conseil d'administra-tion, seize jours au moins avant l'épo-que fixée pour la réunion. Les pro-priétaires d'actions nominatives et les titulaires de certificats nominatifs ou de récépissés de dépôt doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assamblée générale, être inscrit sur le registre de la Société, seize jours au moins avant celui fixé pour la réunion.

Les propriétaires d'actions nondna-tives qui, n'ayant pas le nombre né-cessaire veulent user du droit prévu à l'article 38, doivent, dans les mômes conditions, justifier de leur groupe-ment et fournirleurs pouvoirs.

Il est remis à chaque déposant une carte d'admission à l'Assemblée géné-ral ; cette carte est nominative et per-sonnelle.

Le Conseil d'administration a tou-jours la ficulté de réduire les délais ci-dessus et d'accepter des dépôts et des justifications en dehors de la limite prescrite.

Article 41 L'Assemblée générale est réguliè-

rement constituée quand ses mem-

bres représentent le quart des actions émises.!

Mais lorsque l'Assemblée i st appe-lée à dit bérer dans un des cfts prévus par l'article 40 ci-après, elle n'est ré-guliéremont constituée et ne délibère valablement que si elle réunit la moi-tié au moins des actions.

Si la législation venait à être modi-fiée sur ce point, l'Assemblée générale devrait remplir les conditions exigées par la loi en vigueur au moment de la réunion.

Article 42 Lorsqu'une première assemblée,

convoquée pour des questions autres que celles prévues à l'article ne réunit pas le nombre prescrit à l'arti-cle précédent, il en est convoqué une seconde dont la réunion a lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la pre-mière. Les convocations peuvent êire faites dix jours seulement à l'avance, et Id Conseil d'Administration déter-mine le délai dans lequel les actions doivent être déposées pour donner le droit d'en faire parlie. • Dans les divers cas prévus par l'ar-ticle 40, le Conseil d'adminislration peut en outre appeler, à la seconde assemblée, tous les porteurs d'actions sans ('xc,e[;tion ; mais l'assembU'en'est régulièrement consiituée qu'autant qu'elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital social.

Dans tons It'S autres cas, la seconde assemblée comme il est dit plus haut, délibère Villablement quelle que soit la portion du capital représenté, et .sts décisions sont définiiives, à coniiition de porter sur les objets inscrits à l'or-dre du jour de la première assemblée.

La carte d'admission délivrée et les pouvoirs présenlés à la première as semblée sont valabWs pour la se-conde .

Article/(3 L'Assemblée générale est presidée

par le président du Constil d'admi-nislration, ou, à son défaut, par bj vice-président ; à délaut encore, par un administrateur désigné par le Con-seil.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts ac-tionnaires présents, et, sur leur refus, par ceux qui viennent ensuite, jusqu'à acceptation.

Le bureau désigne le secrétaire. 11 est tenu une feuille de présence.

Elle contient les noms et domiciles des actionnaires présents ou représentés el le nombre des actions possédées par chacun d'eux. Celte feuille est cei ti-liée par le bureau ; elle est déposée au siège social el doit être communi-quée à tout requérant.

Article 44 Les délibérations de l'Assemb'ée

générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou repré-sentés.

Kn cas de partage, la voix du Pré-sident est prépondérante.

Chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède de fois dix actions, soit en son nom, soit coinn e mandataire, mais sans que le total des voix possédées par un seul mer. 1)ге puisse, dans aucun cas, dé-pafser la moitié des voix résultant de la feuille de présence.

11 ist volé au scrutin secret toutes les t'ois que la demande en e;?l faite au Président par vingt membres au moins.

Les dispositions ci-dessus ne s'ap-pliquent pas aux assemblées constitu-tives, ni à celles qui délibèrent dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 55 des st.iluts.

Dans les cas prévus par l'article 46, si le Conseil d'Administration décide de convoquer tous les actionnaires sans exception, comme il est dit à l'article 42, chaque actionnaire dispose d'au-tant de voix qu'il possède ou repré-sente d'actions, sans avoir droit à plus du quart des voixrésultantdela feuille de présence.

Article 45 L'Assemblée générale annuelle en-

tend le rapport duConseil d'Adminis tration et des commissaires censeurs sur la situation de la Société, sur le bilan el les comptes.

Elle discute et, s'il y a lieu, ap-prouve le bilan el les comptes, ou en ordonne le redressement.

l.a délibération contenant approba-lion du bilan et des comptes est nulle si elle n'a pas été précédée de la lec-ture du rapport des commissaires-censeuis.

L'assemblée générale annuelle fixe les (tiviilendes à répartir sur la propo-sition du conseil d'adminislration.

Elle nomme les administrateurs et Confirme les nominations provisoires faites par le Conseil. Elle nomme les

commissaires. Elle détermine l'allocation du con-

seil d'administration en jetons de pré-sence et celle des commissaires.

L'assemblée générale annuelle el les assemblées générales composées de la même manière peuvent statuer sur les emprunts, par émission d'o-bligaiions, à quelque chiffre qu'ils s'élèvent ; elles confèrent au Conseil d'administration toutes les autorisa-tions nécessaires, pour le cas où le? pouvoirs qui lui sont attribués seraient insuffisants ; et généralement, elles délibèrent et statuent souverainement hur tous les intérêts de la société, sauf pour les cas limitativement pré-vus à l'article 46 ci-après, pour les-quels on procède comme il est pres-crit au second alinéa des articles 41 et 42.

Les assemblées générales annuelles peuvent être ordinaires et extraordi-naires en même temps,si elles réunis-sent les conditions néceisaires.

Article 46 L'assemblée générale, convoquée

exliaordinairement et constituée comme il est dit au deuxième alinéa de l'ai licle 41, peut, sur l'initiative du conseil d'administration, apporter aux piésents statuts les modifications dont l'utilité serait reconnue.

Elle peut décider, en outre : Le transfert du siège socialdans une

autre ville qu'Angers ; L'augmentalion du capital social en

une ou plusieurs fois, soit par voie d'apports, soit contre espèces, ou la réduction de ce capital par voie d'amortissement, de rachats, d'échan-g.', de suppression d'actions ou aulre-nient et dans touslescas où le conseil d'administration n'est pas autorisé à réaliser lui-même l'augmentalion comme il est prévu à l'article 10 ;

Au cas d'échange d'actions, décider môme une opération entraînant pour h s actionnaires l'obligation d'acheter ou de vendi;fe des titres pour pouvoir léaliser matériellement l'échange voté ;

La division de ce capital en actions d'un autre type que celui prévu ;

La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la société ou encore la fusion avec d'autres sociétés ;

L'absorption de toutes maisons de banque déjà existantes par voie de fusion ou autrement, l'acquisition contre espèces étant de la compé-tence du conseil d'adminislration.

Le transport, la location ou la vente à tous tiers qu'il appartiendra, ainsi que l'apport à toutes autres sociétés, soit contre espèces, soit contre tilres entièrement libérés, soit autrement, de l'ensemble des biens, droits et obligations, tant actifs que passifs de la sociélé.

La transformation de la présente sociélé anonyme en société de toute autre forme.

La reconstitution de la société, n ôme après dissolution prononcée.

Le changement de dénomination de |j société.

La modification dans le nombre d'aciions néce.ssaires pour être admi-nistrateur.

La modification dans le nombre des actions que chaque actionnaire doit posséder pour assister aux assemblées générales, et comme conséquence, toutes modifications proportionnelles dans les voix attribuées à chaque membre de l'assemblée.

Les modifications peuvent porter mê ne sur la répartition des bénéfices et sur l'objet de la société, notam-ment sur son extension, mais sans pouvoir le changer complètement ni l 'altérer dans son essence.

L'assemblée peut encore, sur la proposition du conseil d'administra-tion décider la création d'aciions pri-vilégiées ou de priorité, en représen-tation, soit d'apports en nature, soit de versements en numéraire, et fair« subir aux slatuls toutts les modifica-tions qui seraient rendues nécessaires par cette décision, à charge par la sociélé de se conformer au dern er paragraphe de l'article 34 du Code de commerce complété par la loi du 16 novembre 1903.

Article 47 Les délibérations de l'assemblée

genérale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un re-gistre spécial et signés par la majorité deà membres composant le bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux Administrateurs.

Après la dissolution de la Sociélé, el pendant sa liquidation, les copies ou extraits sont signés par les liqui-dateurs ou l'un d'eux.

Article 51 Les produits nets de la Société,

constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, ainsi que de tous amortissements, ¡irovisions pour pertes éventuelles, et réserves en vue du développement des affaires sociales que le Conseil jugera utile ou néces-saire d'effectuer, constituent les béné-fices nets.

Sur ces bénéfices nets, il est fait les prélèvements suivants :

1" Cinq pour cent sont affectés à la constitution du fondsde réserve légale: ce prélèvement deviendra facultatif lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ; il rede-viendra obligatoire si la réserve est ultérieurement entamée ;

2" Une somme suffisante est préle-vée pour payer à toutes les actions un premier dividende ou intérêt de cinq pour cent sur lo montant du capital dont elles sont libérées et non amor-ties ; si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires ne seraient pas admis à le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Toutefois, le montant de l'intérêt de cinq pour cent peut être prélevé en totalité ou en parlie sur la réserve légale, à la condition qu'après ce pré-lèvement la réserve ne soit pas infé-rieure au dixième du capital ;

3" Toutes les sommes que l'Assem-blée générale, sur les propositions du Conseil d'Administration, jugera bon de prélever pour la création on l'augmentation de fonds de prévoyance ou de réserves spéciales, ou de reports à nouveau dont l'Assemblée détermi-nera le montant.

Le solde des bénéfices est réparti comme suit :

l " Dix pour cent sont attribués au Conseil d'Administration, qui en fera la répartition comme il le jugera convenable ;

2° Quatre-vingt-dix pour cent sont répartis, à litre de second dividende et par parts égales, entre toutes les actions indistinctement, quel que soit le montant de la libération de chacune d'elles.

L'Assemblée générale, sur la pro-position du Conseil d'Administration, peut encore décider, sur le solde de bénéfices revenant aux actionnaires, le prélèvement de sommes destinées à

' augmenter les amortissements et ré-serve de toute nature.

Article 56 A l'expiration de la durée de la

Société, ou en cas de dissolution anti-cipée pour qiielque cause que ce soit, l'Assemblée générale, sur la proposi-tion du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Elle peut instituer aussi un Comité de liquidation composée du Conseil d'administration lui-même, ou d'autres personnes.

L'Assemblée générale détermine les pouvoirs des liquidateurs ou du comité de liquidation et peut faire toutes références aux Statuts.

La nomination des liquidateurs ou du Comité met fin aux pouvoirs des Commissaires et à ceux des Adminis-trateurs, s'il en est autrement ordon-né en ce qui concerne le Conseil d'administration, devenu Comité de liquidation.

Pendant le cours de la liquidation, et jusqu'à décision expresse contraire, tous les éléments de l'actif social non encore répartis continuent à demeu-rer la proprié'é de la Société, consi-dérée comme être moral.

Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale continuent comme précédemment et avec les mêmes catégories ou distinctions. L'Assemblée confère, s'il y a lieu,tous pouvoirs spéciaux et complémentaires aux liquidateurs ou au Comité ; elle approuve les comptes de la liquida-tion et donne décharge aux liquida-teurs ou au membres du Comité.

Les liquidateurs ou le Comité ont mission, sauf décision contraire, de réaliser, même à l'amiable, lout l'ac-tif mobilier et immobilier de la Socié-té et d'éteindre le passif. Ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qua-lité et sauf les restrictions que l'As-semblée pourrait y apporter, les pou-voirs les plus étendus, d'après les lois et les usages du commerce, y compris ceux de faire toutes exper-tises ou arbitrages, de traiter, transi-ger, compromettre, conférer toutes garanties même hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans constatation de paiement.

Ils ont les pouvoirs qui apparte-naient antérieurement au Conseil d'administration, pour ce qui con-

cerne les opérations utiles à la Société ou aux actionnaires.

En outre, el avec l'autorisation spéciale de l'Assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum prévues à l'article 41, ils peuvent faire l'apport, à toute autie Société existante ou à créer, de tout ou par-tie des dioits, actions ou obligations de la Société dissoute, et ce, moyen-nant telles rénumérations en titres ou en espèces ou tels prix ou avan-tages que l'Assemblée décidera.

Après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti des actions, l'actif prove-nant de la liquidation constituera un bénéfice,et sera réparti conformément à ce qui est stipulé à l'article 51 des Statuts pour la répartition du solde des bénéfices annuels.

L'Assemblée générale fixera sou-verainement la valeur de tout élément de l'actif social à répaitir qui ne con-sisterait pas en numéraires, et les conditions dans lesquelles les action« naires pourront se les répartir.

I I Suivfii.i acte reçu par Geor

g( s Cherière, notaire à Aogers, le l'dZd jui l let mi l oeuf cent treize, .Vlmo Lé"u!u Marguerite Pauline M tiret, vduve de M Joseph Alexis Fnt l in, M. Georges Francis Pau Forim, M. Paul François Joseph ?(i i t in el Mme Marie Lucie Flavie B' i i l rei)X, veuve de M. Frai ÇNIII Dellmmtau, out néclaré : Que 1 Ciipital en numéraire de la société ûniJijjuie fondée par eux, sons la déaoiiiiuatiou de Crédit de l Ouest s'élevaiit à 3 673 00) francs, re présentés par 7.330 actions de 500 francs chacune, qui étaient à eaiettre en espèces, a été entière ment souscrit par d ivers ; et qu' i l a été versé, par chaque souscrip-teur.une .tomme égale au quart du uoùtai . t des actions par lui sous-crites, soi tau total 918 750 francs, -léposés chez MM. Veive Fortin et Si s F.h, banquiers a Angers.

El ils ont représenié, à l 'appui de Ctl e déclaration, un état conte nani les lioms, préuoms, qualités et den eures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites el j le monlant des versements efïectués p ir chacun d'eux. C'itle pièce cer-I fiée vér!l;ible, e.'̂ t demeurée an-r.exèe au ci i acte notarié.

I I I Des t riicès-verbaux (dont les co-

( ie.'. ont été déposées pour minute au dit M'Georges Cherière notaire, ^uivanl Ectedu 30 j u i l ' i l 1913) de deux délibérations prises par l'as-sen b ée gécéiale des actionnaires •ie ia société anonyme dite ; Crédit de l Ouest.

Il appert : Du premier de ces procès-ver-

baux, en date du 16 Juil let 1913 : 1° Quel'Assembléegénéral,après

T rificMion. a reconnu la sincérité d" a déclaration de souscription et dH versement, faite par les fonda-lears de la dite société.aux terme-de l'acle reçu par M'Georges Ches rière,noiaireà Angers, le 11 jui l let 1913 ;

2® Qu'elle a nommé un commis-saire chargé,conformément à la loi d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par Mme Veuve Fortin et MM.Georgeset Pai-l Fortin etpar Mme Veuve Delhu-mean, ainsi que les avantages par-ticuliers pouvant résulter des sta-tuts, et de faire un rapport qui se-rait soumis à une assemblée ulté-rieure ;

El du deuxième procès-verbal,en d- tedu 30 juil let 1913: • r Que l'assemblée générale, ad:.plant les conclusions du rap-port du commissaire, a approuvé les app Tls faits à la sociélé par Mme Veuve Foriin el MM. Georges et Paul Fortin et par Mme Veuve Deihumeau el les avantages parti-culiers stipulés par les statuts ;

2" Qu'elle a confirmé comme administrateurs statutaires et porté la durée de leurs fonctions à six années :

M. Georgi^s Frarcis Paul Fortin, tianquier. d^rae raut à Angers, rue les ArpnosiN" ;i8

M. Psui F'-a- çois Joseph F - i t i n , h ' i quier, den eurant a Angers.rue

Cor leliers, № 3 ;

Mme Marie Lucie Flavie Bou-Irenx, banquier.demeurant à Cho lei, rue du Coin, N* 13, veuve de M, FraLÇois Dglbumeau.

Qu'eu outre de MM. Georges el aul Forl iu et de Mme Delhuiaeau,

elle a no)!imé comme premiers ad minislrateurs dans les termes de 'ait icle 19 des statuts :

M. Ju'ien Bessonneau fiU, in-dustriel, demeurant à Angers, rue Louis Gain №21 ;

M. Pierre Marie Charles Henri comte Brossaud de Juigné.f r prié-taire, demeurant au château de Juigné.Ciimmune de Saint Herblon (Loire Inférieure) ;

M. Joseph Dupleix,Directeur du Crédit du Centre, demeurant à Blois, rue du Département, IN? 3

M. Georges Lory, ancien agent de change, demeurant à Pari.'', rue de Courcelles, K* 132;

Et M. G orges Turpau t, indus-tr iel , demeurant à Cholet, rue du Coin.

Lesquels ont accepté les diies fondions :

3° Que l'assemblée a uiimmé M. Henri Desamt, expert l iquidateur, demeurant à Angers, rue de Pan.«, № 10. commissaire, pour faire uri rapporta l'assemblée générale sur IHS comptes du premier exe rcice M Desamt a accepté ces foncti n.>

4° Qu'elle a approuvé les statut-, et a fiéclaré la société du Crédit de l'Ouest défiuilivement consiituée,

Expédit ions: l^de l'acte de dé[ ôi eldesstatutsdelasociété y annexés ; î ° de l'acte de dé-claration de souscription et de versement et de la liste y an-nexée ; 3° de l'acte de dépô" t t des deux délibérations cons-titij l ives y annexées,ontétédé-posées^ le 9 arût 1913 aux greffes du Tribunal de Com merce d'Angers el de la jusiice de paix du canton Sud-E<t d'Angers : et le 11 août 1913 aux greffes du Tribunal de Commerce de Saumur el de

la justice de paix du canion Sud de Saumur ; aux greffes du Tr ibunal Civil de Bange el de la justice de paix ducan-ton de Longue; aux greffas du Tribunal' Civil de Cholet et de la justice de paix du canion de Cholet; el aux greCfes du Tribunal Civil de la Hoche-sur-Von et de la jusl i fa de paix du canton de La Roche-sur-Yon.

Pour Exl ra i t et Mention : CHERlfiHE,

AVIS DE CESSION

Suivant acte sous signatures privées en date à St-Georges-Cbàtelaison, du 2 août 1913, enregistré à Doué, le même jour, M. Baptiste - Daniel -Célestin Baron, boulanger, et Mme Marie - Renée - Charlotte Nizot, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Georges-Chàtelaison, ont cédé à M. Arthur-François Chauveau, majeur, célibataire, boulanger, demeurant aussi à Saint-Georges-Châtelaison, le fonds de commerce de boulanger qu'ils exploitaient au bourg de la commune de Saint-Georges-Châte-laison dans une maison leur apparte-nant.

L'entrée en jouissance a été fixéé au 1er août 1913. Election de domi-cile a été faite par M. Chauveau à Saint - Georges - Châtelaison, en sa demeure, où les oppositions s'il y a lieu seront reçues pendant les dix jours qui suivront la présente inser-tion.

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