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I
Guide préparatoireDéclaration d’invention
SARICService d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création
DÉFINITIONS
Inventrice, inventeur Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut légal d'une inventrice ou d’un inventeur exige une participation intellectuelle dans la conception et le développement de l'invention. Il ne suffit pas simplement d'avoir une idée pour être l'inventeur de l'objet issu de cette idée. L'inventeur doit être en mesure de démontrer qu'il a contribué intellectuellement à la réalisation de l'invention, et ce, peu importe le degré de sa contribution. Ainsi, les coauteurs de publications ou de manuscrits en rapport avec la présente invention ne se qualifient pas nécessairement à titre de co-inventeurs.
Invention brevetableSe qualifie comme invention brevetable toute réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matières, ou tout perfectionnement quelconque de l’un d’eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité et satisfaisant aux exigences nécessaires pour l’obtention d’un brevet.
Invention non brevetableInvention qui ne peut être protégée sous forme de brevet, notamment les marques de commerce, les dessins, le savoir-faire (« know-how »), les matières vivantes (dont les végétaux et les virus), certains logiciels, etc.
Recherche d'antérioritéDans le cadre d’une invention brevetable, il s’agit d’un examen de la littérature existante des brevets et des demandes de brevet publiées afin de déterminer si un demandeur peut revendiquer des droits sur une invention, une demande de brevet en instance ou un brevet délivré à quelqu'un d'autre pour la même invention ou pour une invention semblable.
BREVETABILITÉ D’UNE INVENTIONPour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions de base :
La nouveautéL'invention ne doit pas avoir été rendue publique au Canada ou ailleurs dans le monde (les lois canadienne et américaine tolèrent toutefois une divulgation si elle survient moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet).
L'utilitéL'invention doit fonctionner et être utile : un brevet ne peut être émis pour une chose qui ne fonctionne pas ou qui n'a aucune fonction utile.
L'apport inventifL'invention doit constituer un changement ou une amélioration technique qui aurait été non évidente pour une personne versée dans l'art ou la science dont l'objet relève.
II
ÉTAPES DANS LE TRAITEMENT D’UNE DÉCLARATION D’INVENTION BREVETABLE
III
No go(3 options)
Go
No go
Maturation
No go(3 options)
Offre de transfertà SOCPRA
Cession de droits de propriété intellectuelle
des inventeurs en faveur de l’Université
Go
Go
Présentation au comité des brevets
Décision du comité des brevets
Montage du dossier au SARIC pour le
comité des brevets
Discussionpréparatoire
Protection
1. Développement
Commercialisation
2. Obtention de l’avis de refus
Déclaration d’invention
3. Publication
Déclaration d’invention : La responsabilité d’informer la direction de sa Faculté et le Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) d’une nouvelle invention incombe aux inventeurs. Pour ce faire, vous devez compléter le document officiel de « Déclaration d’invention ». Ce document permet de rassembler toute l’information relative aux inventeurs et aux contributions scientifiques de chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel. Le dépôt de la déclaration d’invention se fait au SARIC. Il est recommandé de communiquer avec le Saric avant de compléter une déclaration d’invention.
Discussion préparatoire : À la suite à la réception de votre déclaration d’invention, un(e) conseiller(ère) du SARIC vous sera assigné et communiquera avec vous dans un délai de 5 jours afin de vous fournir tous les renseignements concernant le processus de protection et de valorisation.
GO: À la suite de la discussion préparatoire, les inventeurs devront s’engager unanimement à respecter le processus de protection et de valorisation selon les délais et procédures établis.
No GO : À la suite de la discussion préparatoire, trois choix s’offrent aux inventeurs : (i) publier les résultats ayant mené à leur invention ; (ii) s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité; (iii) poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention.
Montage du dossier pour le Comité des brevets : À la suite de l’acceptation des inventeurs de se conformer au processus de protection et de valorisation, la déclaration d’invention sera prise en charge par le SARIC qui veillera à obtenir toutes les informations requises à la présentation de votre dossier au Comité des brevets : recherche d’antériorité, divulgation, brevetabilité, chaine de titres, potentiel commercial, évaluation technico-commerciale, vérification diligente et recherche de partenaires stratégiques (maximum 90 jours).
Présentation au Comité des brevets : En collaboration avec un(e) conseiller(ère) du SARIC, le ou les inventeurs présentent leur technologie aux membres du Comité des brevets. La présentation est d’au maximum 20 minutes et est suivie d’une période de questions.
Décision du Comité des brevets : Dans un délai de 5 jours, le comité informe le ou les inventeurs de sa décision : refus, besoin de maturation, transfert à SOCPRA, etc. Cette décision détermine la poursuite ou la fermeture du dossier.
GO : Les démarches de protection et de valorisation se poursuivent selon la recommandation du Comité des brevets.
No GO : À la suite d’un refus du Comité des brevets, trois choix s’offrent aux inventeurs : (i) publier les résultats ayant mené à leur invention ; (ii) s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité; (iii) poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention.
IV
Cession de droits de propriété intellectuelle : Cette Cession vise à transférer l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’Université afin que cette dernière puisse alors les transférer à SOCPRA, qui assurera alors la protection et la commercialisation de l'invention.
Offre de transfert à SOCPRA : Une fois l’Entente relative à la gestion de la propriété intellectuelle et au transfert technologique signée par les parties, le SARIC offrira votre invention à SOCPRA qui devra prendre une décision quant à la poursuite du dossier.
GO : En acceptant le dossier, SOCPRA aura la responsabilité de la protection, de la maturation et de la commercialisation de votre technologie. Le ou les inventeurs devront alors travailler de concert avec l’équipe de SOCPRA.
No GO : L’Université rétrocèdera les droits de propriété intellectuelle aux inventeurs et ces derniers seront alors libres de publier leurs résultats ou de commercialiser eux-mêmes leur invention.
Protection : Diverses formes sont disponibles. SOCPRA choisira le mode approprié de protection de la propriété intellectuelle de votre technologie.
Maturation : Si la technologie n’est pas prête à être commercialisée, des demandes de subventions à la maturation (ex. POP, PSVT3, INNOV, etc.) peuvent être considérées.
Commercialisation : Recherche de partenaire, négociation et signature de convention de licence.
V
SECTIONS À COMPLÉTER*
Section A Identification des inventeurs et des personnes impliquées sans apport inventif
Section B Contexte du développement de l’invention découlant d’une collaboration
Section C Divulgation de l’invention
Section D L’Innovation
Section E Recherche d’antériorité (invention brevetable seulement)
Section F Informations relatives au développement futur de l’invention
Section G Informations sur le marché
Section H Autorisation de la Faculté de poursuivre les démarches de protection et de valorisation de l’invention
Section I Consentement en rapport avec le processus
*Déclaration d’invention : Qu’il s’agisse d’une invention brevetable ou non brevetable, vous êtes invité à communiquer avec le Saric avant de compléter le questionnaire ci-joint. Lorsque vous aurez complété le questionnaire, vous pourrez le soumettre à Josée Maffett ([email protected]), directrice de section. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Josée Maffett au poste 63505 ou avec Nathalie Vallée au poste 63874.
VI
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Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création
Déclaration d’inventionLa présente déclaration doit être remplie au meilleur des connaissances des inventeurs et en français de préférence. Les informations demandées visent à assurer une prise de décision éclairée quant à l’obtention éventuelle d’actif de propriété intellectuelle pour l’invention (brevet, secret industriel, droit d’auteur, marque de commerce, etc.).
SARIC
TITRE DE L’INVENTION :
DÉCLARATION SOUMISE PAR : DATE DE SOUMISSION :
SECTION A - IDENTIFICATION DES INVENTEURS
Veuillez énumérer toutes les personnes qui auraient contribué à la conception ou à l’application de l’invention. Identifier les inventeurs et leur statut professionnel au moment où la déclaration d’invention est faite.
Les inventeurs internes
INVENTEUR # 1
NOM : CITOYENNETÉ :
Fonction, Département, Faculté
Adresse personnelle : N° et rue
Ville
Code postal
Téléphone bureau-maison
Courriel
INVENTEUR # 2
NOM : CITOYENNETÉ :
Fonction, Département, Faculté
Adresse personnelle : N° et rue
Ville
Code postal
Téléphone bureau-maison
Courriel
INVENTEUR # 3
2
NOM : CITOYENNETÉ :
Fonction, Département, Faculté
Adresse personnelle : N° et rue
Ville
Code postal
Téléphone bureau-maison
Courriel
INVENTEUR # 4
NOM : CITOYENNETÉ :
Fonction, Département, Faculté
Adresse personnelle : N° et rue
Ville
Code postal
Téléphone bureau-maison
Courriel
2– Y a-t-il des inventeurs externes? oui nonDans l’affirmative, nommez-les et fournissez une copie des contrats liant les parties.
Nom, Prénom, Titre, Institution, Adresse personnelle, Courriel, Citoyenneté
Nom, Prénom, Titre, Institution, Adresse personnelle, Courriel, Citoyenneté
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3– Y a-t-il des personnes impliquées sans apport inventif ? oui non
Dans l’affirmative, énumérer toutes les personnes qui auraient collaboré à la conception ou à l’application de l’invention sans en être un inventeur (par exemple : étudiantes ou étudiants, professionnelles ou professionnels de recherche, professeures ou professeurs, etc.).
Nom, Prénom, Titre, Département
Rôle Adresse personnelle
4– Répartition des parts inventives entre les inventeurs ?
Vous déterminez ici les contributions inventives relatives de chaque personne qui a réellement contribué à l'invention décrite. Le pourcentage de participation ainsi établi fera partie intégrante de l’entente relative à la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert technologique.
Nom et Prénom des inventeurs Taux de répartition
(en %)
Signatures1
Total 100 %
5 - Qui sera le représentant de l’équipe pour le suivi administratif ?
Section réservée au Saric
1 Il est préférable de recueillir toutes les signatures. Les signatures numérisées et les courriels de confirmation sont également acceptables. Si vous ne pouvez pas recueillir toutes les signatures, acheminez quand même votre déclaration au Saric et le conseiller en charge de votre dossier en discutera avec vous.
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SECTION B - CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DUNE INVENTION DÉCOULANT D’UNE COLLABORATION
1 – Cette invention découle-t-elle :a) d’un contrat avec l’industrie? oui nonb) d’une subvention de partenariat U-I du CRSNG? oui nonc) d’une collaboration de type réseau ou multi-institutionnelle? oui nond) d’une collaboration de recherche avec le secteur public ?
(Exemple : Ministères) oui none) d’une entente de transfert de matériel? oui nonf) de tous autres types de collaborations de recherche? Précisez. oui non
Dans l'affirmative, veuillez préciser pour chacun des types de collaboration susmentionnés le titre du projet de recherche, l’organisme privé ou public, la période de financement et le(s) nom(s) de vos collaborateurs.
Précisez :
2 – Est-ce que la découverte a été déclarée au « partenaire », y compris les étudiants? oui non
Dans l’affirmative, veuillez préciser les circonstances et la nature de la déclaration.
3 – Est-ce qu’une entente préalable régissant les conditions de propriété intellectuelle a été signée entre les partenaires ayant financé le projet et ceux ayant développé l’invention ?
oui nonDans l’affirmative fournissez une copie de cette entente et donnez les détails pertinents.
4- S’il y a eu collaboration de quelque nature que se soit, est-ce que votre partenaire effectue de la recherche à l’interne en rapport avec votre technologie?
oui nonDans l’affirmative, veuillez préciser.
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5 – Est-ce que la recherche menant à cette invention a pris naissance ailleurs qu’à l’Université de Sherbrooke? oui nonDans l’affirmative, donner le nom de l’établissement ou de l’institution d’enseignement d’où elle est issue.
6.6. Avez-vous de la propriété intellectuelle chez Socpra ? oui non
Dans l’affirmative, est-ce que cette invention est une amélioration d’une technologie dont Socpra est propriétaire?
Section réservée au Saric
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SECTION C - DIVULGATION DE L’INVENTION
L’option de protéger la propriété intellectuelle en rapport avec l’invention peut dépendre des réponses à cette section, il faut donc y apporter un soin particulier.
1– Votre invention a-t-elle fait l’objet d’une divulgation : communications écrites ou orales, publications, présentations à l’interne ou l’externe, etc.? oui non Dans l'affirmative, lister et joindre une copie de tout article ou résumé publié ou de toute présentation effectuée lors de rencontres scientifiques, de séminaires publics, de dépôts de thèse, de demande de brevet, ou de toute autre divulgation à une personne qui n’a pas signé et respecté une entente de confidentialité relative à la présente invention, incluant toute discussion où vous auriez donné des détails sur l’invention. Indiquez la date pour chacune des divulgations.
2– Y aura-t-il, dans les 6 prochains mois, une divulgation (publications, thèses, séminaires, conférences, colloques) dans laquelle vous souhaitez présenter les résultats des travaux faisant l’objet de la présente déclaration? oui nonDans l’affirmative, précisez le contexte de votre divulgation (Date, noms, titre et lieu). Énumérer toute publication en attente et sa date prévue de parution.
3– Est-ce que des ententes de confidentialité, des ententes de transfert de matériel ou toute autre forme de contrat ont été signés avec des partenaires (sociétés ou individus) relativement à l’invention? oui nonDans l’affirmative, donnez les détails et fournissez une copie des documents appropriés s’il y lieu.
4– Est-ce que vous croyez que des scientifiques œuvrant dans votre secteur d'activités développent actuellement une invention similaire à la vôtre? oui nonDans l'affirmative, précisez :
Section réservée au Saric
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SECTION D - L’INNOVATION
La description de cette innovation doit être compréhensible pour quelqu'un pour qui le domaine scientifique de l'invention n'est pas un sujet familier. Si vous utilisez des termes inusités ou dans un sens particulier ou encore des acronymes, veuillez les définir.
Soyez attentif à décrire ce qui est particulier à votre invention, ce en quoi elle est différente de ce qui a déjà été fait et ce qu'elle apporte de nouveau.
1– Brève description de l'invention (1/2 - 1 page) : Définir : la matière, le produit, l’instrument ou la méthode ainsi que l’application.
2– Diriez-vous que votre invention est une amélioration d’un procédé, d’une technologie ou d’un produit existant ou définitivement un nouveau procédé, une nouvelle technologie ou un nouveau produit?
Autre (veuillez préciser) :
3– À quel besoin industriel ou autre répond cette invention, ou quel(s) problème(s) technique(s) voulez-vous résoudre avec cette invention? En quoi consiste le problème ou le débouché?
4– Quelles sont les limitations des méthodes ou produits existants qui répondent actuellement au besoin industriel ou autre ou au problème technique identifié en D3? Quel est l'état de l’art et identifier la norme utilisée actuellement? Pourquoi ce problème n’a-t-il pas encore été résolu? Quel sont les obstacles actuels? Quels sont les réalisations et les travaux connus dans le domaine? Pouvez-vous situer l’invention dans le contexte scientifique et technique?
5– Comment votre invention résout-elle le besoin ou le problème technique identifié en D3 différemment des méthodes décrites en D4? En quoi votre proposition est-elle originale et significative? Décrivez les avantages et inconvénients de l’invention vs les technologies concurrentes ainsi que les applications immédiates et futures. En quoi la solution proposée diffère-t-elle des solutions existantes et pourquoi devrait-on la privilégier?
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6– Existe-t-il un prototype de l’invention ou un modèle animal démontrant l’invention ? oui non Si l’invention peut être illustrée, fournir le croquis en indiquant ses
caractéristiques et spécificités.
7– Dans un document que vous joindrez en annexe, donnez un descriptif technique détaillé de l'invention.
Décrivez ici l'état d’avancement des travaux et réalisations pratiques, fonctionnement et/ou conditions opératoires, résultats des essais : données quantitatives et qualitatives, etc. Ajoutez également les plans et les schémas nécessaires à la description des dispositifs, les formules et étapes d’élaboration des produits.
8- Quelle est l’urgence d’obtenir une protection pour votre invention ?
SECTION E - RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ (invention brevetable seulement)
1– Avez-vous effectué une recherche d’art antérieur dans les différentes banques de données disponibles sur internet ou à la bibliothèque? oui nonSi non, veuillez effectuer cette recherche avant de présenter votre déclaration d’invention au SARIC. A cette fin, vous pouvez utiliser quelques-unes de ces banques gratuites :
o Banque brevets canadiens via Can. Patent Office (CIPO): http://patents1.ic.gc.ca/intro-f.html
o Banque brevets américains via U.S. Patent Office (USPTO) : http://www.uspto.gov
o Google Patents (USA) : http://www.google.com/patents o Banque des brevets européens via Esp@cenet :
http://www.epo.org/searching/free/espacenet.htmlo WikiPatents (millions of patents worldwide) :
http://www.wikipatents.como Free Patents OnLine (USA, EP, Japan, WIPO, Germany) :
http://www.freepatentsonline.com o Patent Storm (USA) : http://www.patentstorm.us o Fresh Patents (USA): http://www.freshpatents.com
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2– Connaissez-vous des brevets ou demandes de brevets liés à votre invention? oui non
Si oui, en quoi votre invention diffère-t-elle de ces brevets? Quels en sont les titres, les auteurs, les références et à quelles dates ces brevets ont-ils été déposés?
3– Connaissez-vous des publications scientifiques qui pourraient être de l’antériorité? oui non
Si oui, donnez ces références complètes et précisez en quoi votre invention en diffère ?
4– En prévision d’une recherche d’antériorité plus exhaustive lors des démarches de prise de brevet, veuillez donner des mots clés (français et anglais) se rapportant à votre invention.
Section réservée au Saric
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5– Avez-vous d'autres informations concernant votre invention? Vous pouvez ajouter ici toute précision et commentaire qui vous semblent nécessaires, par exemple si vous avez ou avez eu des collaborations ou des discussions informelles sur le sujet.
SECTION F - INFORMATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE L’INVENTION
1– Intérêt de l’inventeur? Projet principal Projet secondaire
Précisez :
2– Prévoyez-vous consacrer d'autres efforts de recherche dans l’année courante pour poursuivre le développement de l'invention? oui non
Précisez :
3– Prévoyez-vous réaliser dans l’année courante une preuve de concept, soit à l’aide d’un modèle animal ou d’un prototype? oui non
Précisez :
4– Combien de temps et de coûts additionnels prévoyez-vous afin que l’invention soit prête à la commercialisation?
Précisez :
5- Avez-vous le financement nécessaire pour développer votre invention jusqu’au stade de la commercialisation? Envisagez-vous de déposer des demandes de subventions afin de faire développer votre invention?
Précisez :
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SECTION G - INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ
1– Connaissez-vous des entreprises intéressées par votre projet ou des contacts ont-ils été établis auprès d’entreprises afin d’évaluer leur intérêt relativement à votre invention? oui non Dans l’affirmative, indiquez les coordonnées desdites entreprises, les coordonnées de la personne contact et leur évaluation de l’invention.
2– Donnez les détails des produits ou procédés compétiteurs qui vous sont connus : noms des produits et des compétiteurs, pays où les produits sont fabriqués ou vendus, ampleur du marché.
3- Quel sont les avantages de votre invention quant aux coûts de fabrication et au prix de vente éventuel?
4– En prévision d’une analyse de marché effectuée dans le cadre d’une évaluation technico-commerciale, veuillez nous fournir des mots clés (français et anglais) en lien avec l’invention et son application spécifique et recherchée?
5- Quelle est la voie de commercialisation que vous privilégiez pour cette invention? Création d’entreprise et licence(s) d’exploitation. Licence(s) d’exploitation à une entreprise ou à plusieurs entreprise(s) existante(s).
En fonction de votre préférence, veuillez préciser.
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SECTION H - TRANSMISSION À LA FACULTÉ DE L’INTENTION DE POURSUIVRE LES DÉMARCHES DE PROTECTION ET DE VALORISATION DE L’INVENTION
Je, soussigné(e) ___________________, doyen(ne) de la Faculté ______________de l’Université de Sherbrooke, confirme avoir reçu et pris connaissance de cette déclaration d’invention.
EN CONSIDÉRATION DE QUOI, j’ai signé :
Signature : __________________________
Date : ______________________________
SECTION I - CONSENTEMENT EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS
1– J’ai lu et accepte de me conformer au processus complet pour le traitement d’une déclaration d’invention, sous réserve des droits reconnus par les conventions collectives.
oui non
2– Le cas échéant, je suis d’accord à ce que ma déclaration d’invention soit transmise chez SOCPRA2? oui non
Signature de l’inventeur principal : __________________________
Date : ______________________________
IMPORTANT : Transmettre le document dûment complété à :
2 Selon les termes de la Convention de transfert technologique conclue entre l’Université et SOCPRA le 24 janvier 2007, avec prise d’effet au 1er janvier 2007, l’Université peut céder et transférer à SOCPRA tous ses droits, titres, intérêts et obligations liés aux nouvelles déclarations d’invention à des fins de valorisation.
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