Déclaration de Cotisations DIF Élus...des élus (DIF Élus) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations

Déclaration de Cotisations

DIF Élus

* Droit individuel à la Formation

Mis à jour 8 juin 2020

Sommaire

Direction des retraites et de la solidarité2

1. De quoi parlons nous ? p. 32. Accès à la plateforme employeurs publics p. 43. Informations relatives à votre établissement p. 54. L’accès au service de déclaration de cotisations p. 65. Le service Déclaration de cotisations DIF Elus p. 9

• Créer une déclaration p. 9• Saisie d’une déclaration• Synthèse de la saisie d’une déclaration p. 12• Modifier une déclaration p. 13• Transmettre une déclaration p. 14• Supprimer une déclaration p. 15• Annuler une déclaration à l’état prise en charge p. 17• Consulter les déclarations p. 19

6. L’accès au service Cotisations p. 21• L’appel de cotisations p. 22• Références bancaires p. 23

De quoi parlons-nous?

Institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015, le droit individuel à la formation des élus (DIF Élus) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Le fonds DIF élus a été crée pour le financer et sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts.Toutes les collectivités, ayant des instances de délibérations dont les membres perçoivent des indemnités de fonction, doivent déclarer auprès du fonds.L’assiette et le taux de cotisation sont de 1 % du montant brut annuel des indemnités de fonction.L’application AE9 permet aux collectivités d’effectuer les déclarations de cotisations (DC) du fonds DIF-Elus


Accès à la plateforme employeurs publics

Votre espace personnalisé évolue vers


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Informations relatives à votre établissement

Accèdez à votre compte dans le bandeau en haut à droite.


Cet écran permet de visualiser la liste des fonds auxquels

l’établissement est affilié, vous pouvez vérifier la présence du

fond DIF Elus dans cette liste.

Cliquez sur

Mon

établissement

Cliquez sur

Mon compte‘

Accès au service de déclaration de cotisations

Tableau de bord PEP’s : les services sont classés par thématique


1

3Cliquez sur Déclarations


Tableau de bord PEP’s : personnalisable pour y faire figurer ses services

favoris


1

2

3et le fond dans

le sélecteur

Choisir le

service…

Cliquer sur l’étoile

pour définir le

service / fond en

favori



Etoile colorée :

service défini en

favori

Services

selectionnés

Tableau de bord PEP’s : affichage des services favoris

Le service Déclaration de cotisations

Saisir une déclaration de cotisations▪ Page d’accueil du service « Déclaration de cotisations DIF Elus».

▪ Créer une déclaration.

Une aide en ligne est présente sur chaque écran

Direction des retraites et de la solidarité

Cet écran permet de visualiser la liste des déclarations

de cotisations effectuées. Une liste vide signifie que

l’on déclare pour la première fois sur ce service. Un

message le signale: « Aucune déclaration à afficher».

Cliquer le lien « Déclaration des cotisations » ou sur le bouton

« Nouvelle déclaration pour créer une déclaration.

9

Un clic sur

document ouvre

les documents du

service dans un

nouvel onglet.

Retour à la page précédente

▪ Ecran de création d’une déclaration.

Cliquer sur [Créer]

une fois les éléments choisis.

Année de versement des cotisations

Année d’activité concernée

Choix du motif de la déclaration :

-Initiale (1ère déclaration pour l’année)

ou- Complémentaire.


Saisir une déclaration de cotisations


▪Ecran de saisie d’une déclaration

Saisie de l’effectif

ET de l’assiette.

Le montant est automatiquement calculé par le système.

Un montant différent peut être saisi dans la zone

« Montant déclaré ».




Cliquer sur «Abandonner» pour abandonner la saisie ou cliquer sur « Enregistrer » pour continuer.

11

▪ Ecran de synthèse de la saisie d’une déclaration

Le service Déclaration de cotisation

Saisir une déclaration de cotisation

Lien pour imprimer la déclaration

Possibilité de modifier, supprimer

ou transmettre la déclaration.


« Retour à vos déclarations » permet de revenir à l’écran d’accueil et de reprendre plus tard la déclaration.

12

▪ Modifier une déclaration : retour en mode de saisie.




Sur clic « Modifier déclaration »

l’écran de saisie de la déclaration

s’affiche. Les montants déjà saisis

sont conservés.

13

L’état de votre déclaration est

consultable dans l’onglet historique.

Ici la déclaration est « en cours de

saisie »

▪ Transmettre une déclaration (onglet cotisations)




Clic sur [OK] pour confirmer la

transmission de la déclaration,

il n’est plus possible ensuite de

la modifier.

14

Lorsque la déclaration est transmise, l’état dans l’historique apparait à « validée »

Cliquer sur « Transmettre déclaration

▪ Supprimer une déclaration (onglet cotisations)

Clic sur [OK] pour

supprimer la

déclaration




15

▪ Supprimer une déclaration (onglet Déclaration):

Clic sur [OK] pour

supprimer la

déclaration




16

Vous pouvez également supprimer une déclaration en cours de saisir à partir de l’onglet « Déclaration »

Le service Déclaration de cotisationAnnuler une déclaration à l’état « prise en charge »

Cliquer dans la liste des déclarations sur la

déclaration à annuler pour l’afficher à l’écran


Cliquer sur« Supprimer déclaration »

(seul ce bouton est présent)

Cliquer sur OK dans la fenêtre pop up pour confirmer la suppression

Cliquer sur la déclaration que vous souhaitez

supprimer,

Le service Déclarations de cotisationsAnnuler une déclaration à l’état « prise en charge »

➢ L’état est changé en deux temps:

« Annulée » : la déclaration apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain

Puis « Prise en charge annulée » : L’annulation a été enregistrée sur le compte employeur.

Lorsque la déclaration est annulée, les montants et l’état sont

modifiés

Dans la liste des déclarations et dans le détail des cotisations, les montants sont affiché en négatifs




Consulter une déclaration de cotisations

Pour consulter une déclaration, cliquer sur son

année de référence

« Etat » de la

déclaration (voir détail

page suivante)

▪ Listes des déclarations effectuées ou en cours

A savoir :

➢le numéro attribué à votre déclaration : ce numéro permet, si nécessaire, d’identifier plus facilement la déclaration sur

laquelle porte le problème et de le signaler au service.

➢le montant déclaré : correspond au montant total de la déclaration.

➢la date à laquelle est effectuée la déclaration de cotisations : date du jour de la saisie.

➢L’état de la déclaration : correspond au statut dans lequel se trouve la déclaration à un moment donné.


Cinq états vous renseignent sur le statut de votre déclaration de cotisations :

➢ En cours de saisie : vous n’avez pas encore transmis votre déclaration de cotisations. Vous pouvez encore

la modifier ou la supprimer. Ce statut n’autorise pas la création d’une nouvelle déclaration.

➢ Validée : votre déclaration de cotisations a été envoyée au service de gestion.

➢ Prise en charge : votre déclaration de cotisations est enregistrée sur votre compte.

➢ Annulée : votre déclaration de cotisations a été annulée avant sa transmission. Si vous aviez déjà transmis la

déclaration, elle apparaîtra à l’état ‘Annulée’ jusqu'au lendemain puis ensuite à l’état « Prise en charge

annulée » : L’annulation a été enregistrée sur votre compte employeur.

▪ Les différents états de votre déclaration.



Consulter une déclaration de cotisations

20

L’accès au service Cotisations


Pour consulter les détails des cotisations, dans les

thématiques, cliquer dans « Cotisations » puis dans

le sélecteur de fonds sur DIF Elus

Cliquer sur l’étoile

pour définir le

service / fond en

favoriChoisir le

service…

et le fond dans

le sélecteur


L’appel de cotisations


Une enveloppe près de l’année d’exercice

vous indique les courriers qui vont ont été

adressés.

Un clic sur

l’enveloppe ouvre

une fenêtre pop up.


Références bancaires


Le RIB sur lequel verser les cotisations est indiqué. Il

est aussi en pièce jointe lors de l’appel de cotisations.

En cliquant sur la référence spécifique

(88W…), vous pouvez préparer un justificatif

de versement à envoyer à votre comptable.

.

Documents

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