Décrets, arrêtés, circulaires · PDF filefonction publique de l’Etat ; ... III et IV ouvrent droit à l’indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le

21 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 123

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou derationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services etétablissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités derestructuration

NOR : DEFH1133754A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 150 ;

Vu la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment son article 6 ;

Vu la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique ;

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires ;

Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complémentexceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur decertains agents du ministère de la défense, modifié notamment par le décret no 2009-13 du 5 janvier 2009 ;

Vu le décret no 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocationd’aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certainsfonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration ;

Vu le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et uneindemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur decertains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret no 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans lafonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrierdu ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocationd’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du no 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration de service instituée parle décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocationd’aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l’arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par ledécret no 97-600 du 30 mai 1997 en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l’arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l’indemnité de conversion et du complémentexceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation duchômage et de son règlement général annexé ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 24 relatifs à laconvention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage,


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Arrête :

Art. 1er. − La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administrationgénérale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit àcertaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Art. 2. − Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une duréeindéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale etde soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d’ouverture des droits fixéen annexe I, ouvrent droit :

1o A la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans lesconditions fixées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du5 janvier 2009 susvisés ;

2o Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret no 97-600 du30 mai 1997 susvisé et par l’arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.

Art. 3. − Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une duréeindéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale etde soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d’ouverture des droits fixéen annexe I, ouvrent droit à l’indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décretno 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

Art. 4. − Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctionsd’administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit aucomplément indemnitaire, dans les conditions fixées par le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, etselon le calendrier d’ouverture des droits fixé en annexe I.

Art. 5. − Pour les ouvriers de l’Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou derationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II,III et IV et selon le calendrier d’ouverture des droits fixé en annexe I, ouvrent droit :

1o A l’indemnité de conversion et au complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixéespar le décret no 97-599 du 30 mai 1997 et l’arrêté du 5 janvier 2009 susvisé ;

2o A l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret no 2008-647 du30 juin 2008 susvisé ;

3o Au bénéfice des dispositions de l’arrêté du 8 février 2007 susvisé.

Art. 6. − Pour les ouvriers de l’Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou derationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II,III et IV ouvrent droit à l’indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d’ouverture des droits fixé en annexe I.

Art. 7. − Pour les militaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctionsd’administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV du présent arrêtéouvrent droit :

a) Au complément et au supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires, dans les conditionsfixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

b) A l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par l’article 1er du décret du30 juin 2008 susvisé ;

c) A la prise en charge de leur frais de changement de résidence dans les conditions fixées par l’article 4-1du décret no 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

Art. 8. − Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II,III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

Art. 9. − En outre, pour l’application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militairesdes services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté, doivent occuper un emploi relevant del’une des fonctions mentionnées dans la formation, l’unité, le service ou l’établissement intéressé.

Art. 10. − Pour les opérations de dissolution, transfert, ou réorganisation figurant aux annexes II et IV lesdispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014 et selon le calendrier d’ouverture desdroits fixé en annexe I.

Pour les opérations de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun desservices figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012.

Art. 11. − L’arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou derationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements duministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

Art. 12. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.


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Pour le ministre et par délégation :Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE

A N N E X E S

A N N E X E I

TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D’OUVERTURE DES DROITSDES AGENTS EN MATIÈRE D’IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L’OPÉRATION

NATUREde l’opération

de restructuration

DATE DE FINde l’ouverture

des droits durantla période couverte

par l’arrêté(période 2012 à 2014)

PÉRIODE D’OUVERTUREdes droits IDV

PÉRIODE D’OUVERTUREdes droits. – Mobilité

OBSERVATIONS

2012 2011 = année n - 1(pour mémoire)2012 (année n)

2010 = année n - 2(pour mémoire)

2011 = année n - 1(pour mémoire)2012 (année n)

La date de référence est celle de ladate de fin de l’ouverture des droitsdurant la période couverte parl’arrêté (année n) :

Dissolutions,transferts,

réorganisationsPersonnel civil

2013 2012 à 2013(années n - 1 et n)

2011 = année n - 2(pour mémoire)

2012 à 2013 (années n - 1 et n)

- droits IDV ouverts selon un principebiennal (années n - 1 et n)

2014 2013 à 2014(années n - 1 et n)

2012 à 2014(années n - 2, n - 1 et n)

- droits mobilité ouverts selon unprincipe triennal (années n, n - 1 etn - 2).

2012 Sans objet 2011 = année n - 1(pour mémoire)

2012-2013(années n et n + 1)

La date de référence est celle de ladate de fin de l’ouverture des droitsdurant la période couverte parl’arrêté (année n) :

Dissolutions,transferts,

réorganisationsPersonnel militaire

2013 Sans objet 2012 à 2014(années n - 1, n et n + 1)

- droits mobilité ouverts selon unprincipe triennal : (années n - 1, n etn + 1) avec date butoir 2014

2014 Sans objet 2013 à 2014(années n - 1, n)

Rationalisations(année 2012)

2012 2012 2012 Droits IDV et mobilité ouverts l’annéede rationalisation 2012

A N N E X E I I

DISSOLUTIONS – TRANSFERTS – RÉORGANISATIONS

ENTITÉ FORMATION, UNITÉ,service ou établissement

DÉPARTEMENTfrançaisou paysétranger

COMMUNE TYPE DEmesure

DATE DE DÉBUTdes opérations

de restructuration

DATE DE LA FINd’ouverture


par l’arrêté2012-2014

Armée de l’air (il convient d’entendre par « base aérienne » l’ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)

AIR Base aérienne no 278 01 A M B E R I E U - E N -BUGEY

R 2010 2012


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de restructuration




AIR Groupe entrepôt des maté-riels en approvision-n e m e n t ( G E M A ) :fermeture du centre det r a n s p o r t d uGEMA11.606 suite à laréorganisation de lafonction transport

03 V A R E N N E S - S U R -ALLIER

R 2012 2013

AIR Base aérienne no 943 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

D 2010 2012

AIR Brigade aérienne infra-structure 21.513

33 BORDEAUX R 2011 2012

AIR Groupe de télécommunica-tions GT 10/803 (sited ’ a c c u e i l : B A 1 0 5Evreux)

33 MERIGNAC T 2011 2012

AIR Ensembles équipe tech-nique et instruct ionspécialisée – SIC Aéro( E E T I S S I C A é r o ) :regroupement de lafonction expertise tech-nique et instruction SICAéro sur le site de Cinq-Mars-La Pile au sein del ’ E E T I S S I C A é r ono 63.538

37 TOURS D 2012 2012

AIR G r o u p e m e n t d e t é l é -communications : ratio-nalisation de la fonctionSIC de théâtre. Transfertdu groupement à Evreux(27) en vue de constituer,à terme, le GT SIC Aéro

45 BRICY T 2012 2013

AIR EA 402e Régiment d’artil-lerie (RA) : dissolution del’EA consécutive à ladissolution du 402e RAde Châlons-en-Cham-pagne

51 C H A L O N S - E N -CHAMPAGNE

D 2012 2012

AIR Base aérienne no 112 51 BETHENY D 2010 2012

AIR Escadron des systèmesd’ in format ion e t decommunicat ion ESICAéro

52 SAINT-DIZIER R 2012 2012

AIR Base aérienne no 128 57 AUGNY D 2010 2012

AIR Commandement des forcesaér iennes CFA (s i ted’accueil : BA 102 Dijon)

57 AUGNY T 2011 2012

AIR Groupe de télécommunica-tions GT 10/801 (sited ’ a c c u e i l : B A 1 0 5Evreux)

57 AUGNY T 2011 2012


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de restructuration




AIR Equipe technique matérielsde recherche électro-nique ETMRE 63/530 (sited ’ a c c u e i l : B A 1 0 5Evreux)

57 AUGNY T 2011 2012

AIR Compagnie d’infrastructureen opérations CIO 11/513(site d’accueil : BA 106Mérignac)

57 AUGNY T 2011 2012

AIR Compagnie de gendar-merie de l’air de Metz03/128 (site d’accueil :BA 102 Dijon)

57 AUGNY T 2011 2012

AIR B r i g a d e m o t o c y c l i s t e02/128 (site d’accueil :BA 133 Nancy)

57 AUGNY T 2011 2012

AIR Bureau exécutif permanentnord-est (site d’accueil :Nancy)

57 M O N T I G N Y -LES-METZ

T 2011 2012

AIR Base aérienne no 103 59 HAYNENCOURT D 2010 2012

AIR Bureau sécurité nucléaire 70 SAINT-SAUVEUR D 2012 2012

AIR Base aérienne no 117 75 PARIS R 2010 2012

AIR Direction des ressourceshumaines de l’armée del’air DRHAA

75 PARIS R 2010 2012

AIR Musique de l’air (transfertvers la base aérienne 107Vélizy-Villacoublay)

75 PARIS T 2011 2012

AIR Commandement de ladéfense aérienne et desopérations aériennes(CDAOA) : réorganisationliée au projet Balard2015

75 PARIS R 2012 2014

AIR DRHAA-bureau politiquedes ressources humaines(BPRH) : réorganisationliée au projet Balard2015.

75 PARIS R 2012 2013

AIR Etat-major de l’armée del’air (mesure liée à lar é o r g a n i s a t i o n d ucommandement desarmées)

75 PARIS R 2012 2012

AIR C o m m a n d e m e n t d us o u t i e n d e s f o r c e saériennes (CSFA) SIC :transfert des postes auprofit de la BA no 105d’Evreux

75 PARIS T 2012 2013

AIR Escadron de guerre élec-tronique no 48.530

88 EPINAL R 2012 2013


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de restructuration




AIR Base aérienne no 217 91 B R E T I G N Y -SUR-ORGE

D 2010 2012

AIR Structure intégrée dumaintien en conditionopérationnelle des maté-riels aéronautiques duministère de la défenseSIMMAD 00/590

91 B R E T I G N Y -SUR-ORGE

T 2011 2012

AIR Centre d’études et derecherches psycholo-g iques a i r CERPAIR10/535 (site d’accueil :BA 705 Tours)


T 2011 2012

AIR C e n t r e d e s s y s t è m e sd ’ i n f o r m a t i o n a i rC S I A 0 0 / 6 1 7 ( s i t ed ’ a c c u e i l : B A 2 7 9Châteaudun)


T 2013 2013

AIR Centre de sélection et dep r é - o r i e n t a t i o n a i rC S P A 2 8 / 5 0 1 ( s i t ed’accueil : BA 705 Tours)


T 2011 2012

AIR Compagnie gendarmerieair : transfert à Vélizy-Villacoublay.


T 2012 2012

AIR E s c a d r o n S Y D E R E C :transfert à Farges-en-Septaine (18)


T 2013 2013

AIR Base aérienne no 921 95 TAVERNY D 2010 2012

AIR Etat-major du comman-d e m e n t d e s f o r c e saériennes stratégiquesEM CFAS : site d’accueil :B A 1 0 7 V é l i z y - V i l l a -coublay (78)

95 TAVERNY T 2011 2012

AIR Elément géographique air-marine EGAM 90/532 :site d’accueil : BA 107Vélizy-Villacoublay (78)

95 TAVERNY T 2011 2012

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)

Origine : terre SIMMAD : une partie despostes sera transférée àBalard (pôle direction),l’autre partie à Mérignac(pôle production)


T 2012 2012

Origine : marine SIMMAD : une partie despostes sera transférée àBalard (pôle direction),l’autre partie à Mérignac(pôle production)


T 2012 2012

Origine : DGA SIMMAD : une partie despostes sera transférée àBalard (pôle direction),l’autre partie à Mérignac(pôle production)


T 2012 2012


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de restructuration




Direction générale de l’armement

DGA Direction technique-DGAEssais en vol

13 AIX-EN-PROVENCE R 2012 2014

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget - service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-tions d’armement

13 ISTRES R 2011 2013

DGA Direction technique-DGAEssais en vol (ex-centred’essais en vol)

13 ISTRES R 2012 2014

DGA Service centra l de lamodernisation et de laqualité – service de laqualité

13 S A L O N - D E -PROVENCE

T 2010 2012

DGA Direction de la stratégie –centre d’information etde documentation del’armement

16 ANGOULEME R 2010 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget-service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-tions d’armement

16 ANGOULEME T 2011 2013


26 VALENCE D 2010 2012

DGA D é p a r t e m e n t c e n t r a ld ’ in format ion e t decommunication – serviceextérieur de la communi-cation

27 VERNON D 2011 2012

DGA Service de la sécurité dedéfense et des systèmesd’information – centre dela sécurité de défense etdes systèmes d’infor-mation

27 VERNON D 2011 2012

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deprestations de proximité

27 VERNON D 2011 2012

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deservice des ressourceshumaines

27 VERNON D 2010 2012

DGA Direct ion technique –service centralisé desachats techniques

27 VERNON D 2010 2012

DGA Direction technique – labo-ratoire de recherchesbalistiques et aérodyna-miques

27 VERNON D 2010 2012


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de restructuration




DGA Service centra l de lamodernisation et de laqualité – centre tech-nique des systèmesd’information

27 VERNON D 2011 2012

DGA Service centra l de lamodernisation et de laqualité – service de laqualité : transfert à Val-de-Reuil

27 VERNON T 2010 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget-service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-tions d’armement

27 VERNON T 2011 2012

DGA Direction technique – DGAessais en vol

29 BREST R 2012 2014

DGA Direct ion technique –groupe d’études sous-marines de l’Atlantique

29 BREST D 2010 2012


29 BREST D 2010 2012

DGA Direction technique - DGATechniques aéronau-tiques (ex-centre d’essaisaéronautiques - CEAT)

31 BALMA R 2012 2014

DGA Direction technique-DGAEssais en vol

31 BLAGNAC R 2012 2014

DGA Direction technique – DGAEssais en vol

31 TOULOUSE R 2012 2014

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget-service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-t i o n s d ’ a r m e m e n t(transfert sur le site deBiscarrosse)

33 CAZAUX T 2011 2013


33 CAZAUX R 2012 2014

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deformation (CFLE)

33 LATRESNE D 2011 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget-service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-t i o n s d ’ a r m e m e n t(transfert sur le site deBiscarrosse)

33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

T 2011 2013


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de restructuration





33 MERIGNAC R 2012 2014


35 BRUZ D 2011 2013


41 SALBRIS D 2011 2012


42 SAINT-ETIENNE D 2012 2012


42 SAINT-ETIENNE D 2012 2012


49 CHOLET D 2012 2012

DGA D é p a r t e m e n t c e n t r a ld’information et desc o m m u n i c a t i o n s –service extérieur de lacommunication

49 M O N T R E U I L -JUIGNE

D 2011 2012

DGA Direction des opérations –antenne de l’unité demanagement terrestre


D 2010 2012

DGA Direction des opérations –service centralisé desachats


D 2010 2012

DGA Direction des opérations –service du maintien encondition opérationnelle


D 2010 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget – service del’exécution budgétaire etdes comptabilités desopérations d’armement


T 2011 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget – sous-directiondes méthodes et dumanagement des projets


D 2011 2012

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deprestations de proximité


D 2010 2012

DGA Direct ion technique –établissement techniqued’Angers


D 2010 2012


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de restructuration






D 2012 2012



D 2010 2012



D 2011 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget– administrationcentrale


R 2011 2012


51 REIMS R 2012 2014

DGA Direction technique – DGAEssais de missiles

56 GAVRES D 2010 2012


56 GAVRES D 2010 2012


56 GAVRES D 2010 2012

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deformation de Lorient

56 LORIENT D 2010 2012


63 C L E R M O N T -FERRAND

R 2012 2014


67 STRASBOURG T 2012 2013

DGA Direction des ressourcesh u m a i n e s - A d m i n i s -tration centrale

75 PARIS T 2012 2013

DGA Direction des ressourcesh u m a i n e s - s e r v i c ed’administration et der é m u n é r a t i o n d e spersonnels

75 PARIS T 2012 2013

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget - service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-tions d’armement

75 PARIS T 2012 2012


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de restructuration




DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget - Administrationcentrale

75 PARIS T 2012 2012

DGA Service centra l de lamodernisation et de laqualité – Centre tech-nique des systèmesd’information

75 PARIS R 2012 2014

DGA Participation à l’écheloncentral NEDEX (neutrali-sa t ion , en lèveme nt ,d e s t r u c t i o n d e sexplosifs) : création dup ô l e i n t e r a r m é e sMUNEX (traitement dudanger des munitions etengins explosifs) sur lesite de Montreuil-Juigné(49)

78 V E L I Z Y - V I L L A -COUBLAY

T 2011 2012

DGA Direction technique – DGA– Techniques navales

83 TOULON R 2011 2012


86 CHATELLERAULT D 2011 2013

DGA Direction technique - DGAEssais en vol

91 ATHIS-MONS R 2012 2014

DGA Structure intégrée dumaintien en conditionopérationnelle des maté-riels aéronautiques duministère de la défense(SIMMAD)


R 2010 2012

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget-service de l’exé-cution budgétaire et descomptabilités des opéra-t i o n s d ’ a r m e m e n t(transfert sur le site deBalma)

91 SACLAY T 2011 2013

DGA Direction technique – DGAEssais propulseurs

91 SACLAY R 2012 2014

DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget – service del’exécution budgétaire etdes comptabilités desopérations d’armement(transfert sur le site deBourges)

91 VERT-LE-PETIT T 2011 2013

DGA Direction des ressourceshumaines – centre deformation d’Ile-de-France

91 V I L L E B O N - S U R -YVETTE

R 2010 2012


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de restructuration




DGA Direction des plans, desp r o g r a m m e s e t d ubudget – service del’exécution budgétaire etdes comptabilités desopérations d’armement(transfert sur le site deBourges)

92 BAGNEUX T 2011 2013

DGA Direction des ressourceshumaines – se rv i ced’administration et der é m u n é r a t i o n d e spersonnels : transfert àArcueil (94)

92 BAGNEUX T 2012 2013

DGA Direction des plans – dubudget et de la gestion –service de l’exécutionb u d g é t a i r e e t d e scomptabilités des opéra-tions d’armement

94 ARCUEIL R 2010 2013


94 ARCUEIL D 2010 2012

DGA Direct ion technique –service technique – ingé-nierie des projets

94 ARCUEIL D 2010 2012

Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)

DPSD Antenne de la protection etde la sécurité défense

06 NICE R 2011 2014

DPSD D é t a c h e m e n t d e l apro tec t ion e t de lasécurité de la défense

13 ISTRES R 2011 2014


17 ROCHEFORT R 2011 2014


18 AVORD R 2011 2014


2A AJACCIO R 2011 2014


21 DIJON R 2011 2014


25 BESANÇON R 2011 2014

DPSD Poste de la protection et dela sécurité défense

29 BREST R 2011 2014


31 TOULOUSE R 2011 2014


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de restructuration




DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense –zone de défense sud-ouest

33 BORDEAUX R 2011 2014


34 MONTPELLIER D 2011 2012

DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense –zone de défense nord-ouest

35 RENNES R 2011 2014


37 TOURS R 2011 2014


38 GRENOBLE R 2011 2014


44 NANTES R 2011 2014


45 ORLEANS R 2011 2014


50 CHERBOURG-OCTE-VILLE

R 2011 2014



R 2011 2014


52 SAINT-DIZIER R 2011 2014


56 LORIENT R 2011 2014

DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense –zone de défense Est

57 METZ R 2011 2014

DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense –zone de défense nord

59 LILLE R 2011 2014


60 COMPIEGNE T 2012 2013

DPSD Poste de la protection et dela sécurité défense

60 CREIL T 2012 2013


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de restructuration






R 2011 2014


64 PAU R 2011 2014

DPSD Antenne de la protection etde la sécurité défense –centre de formationinterarmées au rensei-gnement

67 STRASBOURG R 2011 2014



DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense –zone de défense Sud-Est

69 LYON R 2011 2014

DPSD Poste de la protection et dela sécurité de la défense

70 LUXEUIL-LES-BAINS D 2012 2013

DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense

75 PARIS T 2010 2012

DPSD Direction de la sécuritéindustrielle en régionparisienne

75 PARIS T 2011 2012

DPSD Direction de la protectionet de la sécurité de ladéfense d’Ile-de-Francede Reuilly

75 PARIS T 2011 2012


76 ROUEN R 2011 2014


78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

R 2011 2014

DPSD Poste de la protection et dela sécurité de la défense


R 2012 2014


83 DRAGUIGNAN R 2011 2014

DPSD Direction régionale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense–Zone de défense sud

83 TOULON R 2011 2014


86 POITIERS R 2011 2014

DPSD Direction centrale de lapro tec t ion e t de lasécurité de la défense

92 MALAKOFF R 2011 2014


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de restructuration





971 POINTE-A-PITRE D 2011 2012

DPSD Direction locale de lapro tec t ion e t de lasécurité défense

972 FORT-DE-FRANCE R 2011 2014


973 CAYENNE R 2011 2014


973 KOUROU R 2011 2014


974 SAINT-DENIS R 2011 2014


976 PAMANDZI R 2011 2014


987 PAPEETE R 2010 2014


988 NOUMEA R 2010 2014


Allemagne V I L L I N G E N -SCHWENNINGEN

D 2011 2012

Direction générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC)

Origine : terre Direction des ressourceshumaines de l’armée deterre/Cartes d’identitéd e s p r o c e s s u s(DRHAT/CIP) : partici-pation à la création duservice ministériel dessystèmes d’informationet de fonctionnement( S M S I F ) , c r é é l e1er janvier 2012

37 TOURS R 2012 2012

Origine : marine Projet Louvois : partici-pation à la création duSMSIF.

37 TOURS R 2012 2013

Origine : air Projet Louvois : partici-pation à la création duSMSIF

37 TOURS R 2012 2014

Origine : SCA Projet Louvois : partici-pation à la création duSMSIF

37 TOURS R 2012 2012

Origine : SSA Projet Louvois : partici-pation à la création duSMSIF

37 TOURS R 2012 2012


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de restructuration




Origine : terre Centre de réalisation infor-matique des systèmes del ’ a r m é e d e t e r r e(CRISAT) : participation àla création du SMSIF

75 PARIS R 2012 2012

Origine : DGSIC DGSIC : participation à lacréation du SMSIF

75 PARIS R 2012 2012

Origine : terre Direction des ressourceshumaines de l’armée deterre DRHAT/BIP : partici-pation à la création duSMSIF

75 PARIS T 2012 2012

Origine : SSA Projet Arhmonie : partici-pation à la création duSMSIF

75 PARIS R 2012 2013

Origine : marine Etat-major de la marine –Systèmes d’informationd’administration et degestion – Centre fonc-tionnel des systèmesd ’ i n f o r m a t i o n(EMM/SIAG/CFSI) : parti-cipation à la création duSMSIF

83 TOULON R 2012 2014

Origine : marine Etat-major de la marine –Systèmes d’informationd’administration et degestion – Centre informa-tique des applicationsm é t i e r s(EMM/SIAG/CIAM) : parti-cipation à la création duSMSIF

83 TOULON R 2012 2014

Origine : SCA Direc t ion centra le duservice du commissariatdes armées/ f ra is dedéplacement en ligne(DCSCA/FD en ligne) :participation à la créationdu SMSIF

83 TOULON T 2012 2014

Etat-major des armées – Services interarmées

IA Centre de tri interarmées 75 PARIS D 2010 2012

IA Etat-major des armées –soutien logistique inter-armées – état-major demontée en puissance duservice interarmées desm u n i t i o n s –EMA/SLI/EMMP SIMu

75 PARIS T 2010 2012

IA Bureau postal interarmées 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

D 2010 2014

IA Forces armées des Antilles– bureau interarmées dulogement – bureau degarnison

971 POINTE-A-PITRE R 2010 2012


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de restructuration




F o r c e s d esouveraineté/terre

41e bataillon d’infanteriemarine (BIMa)

971 POINTE-A-PITRE D 2012 2012

IA Forces armées des Antilles– bureau interarmées dulogement – bureau degarnison


IA Forces armées des Antilles– état-major interarmées



Détachement de mainte-nance des matérielst e r r e s t r e s ( D M M T )Antilles



Cercle de garnison 972 FORT-DE-FRANCE R 2012 2012


33e régiment d’infanteriemarine (RIMa)

972 FORT-DE-FRANCE D 2012 2012

IA Forces armées des Antilles– escale de transit aérienet maritime

972 LE LAMENTIN R 2010 2012

F o r c e s d esouveraineté/air

Base aérienne no 365 972 LE LAMENTIN D 2012 2012

IA Forces armées de Guyane– bureau interarmées dulogement – bureau degarnison

973 CAYENNE R 2010 2012

IA Forces armées de Guyane– escale de transit aérienet maritime

973 CAYENNE R 2010 2012

IA Forces armées de Guyane– état-major interarmées

973 CAYENNE R 2010 2012


9e régiment d’infanteriemarine (RIMa) (réorgani-sation de la compagniede maintenance)

973 CAYENNE R 2011 2012


3e r é g i m e n t é t r a n g e rd’infanterie

973 KOUROU R 2010 2012

IA Forces armées de la zonesud océan Indien –bureau interarmées dulogement – bureau degarnison


IA Forces armées de la zonesud océan Indien –escale de transit aérienet maritime


IA Forces armées de la zonesud océan Indien – état-major interarmées



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de restructuration




IA Forces armées de la zonesud océan Indien –bureau interarmées dulogement – bureau degarnison

974 SAINT-PIERRE R 2010 2012


2e régiment parachutisted ’ i n f a n t e r i e m a r i n e(RPIMa) (réorganisationde la compagnie demaintenance)

974 SAINT-PIERRE R 2011 2012


Base aérienne no 181(évolution de la baseaérienne no 181 en déta-chement air)

974 SAINTE-MARIE D 2012 2012


Régiment d’infanterie demarine du Pacifique –Polynésie (RIMaP)

987 ARUE D 2012 2012


Détachement de mainte-nance des matérielsterrestres (DMMT) –Polynésie

987 ARUE R 2012 2012


Base aérienne no 190(évolution de la baseaérienne no 190 en déta-chement air)

987 FAA’A D 2012 2012

IA Forces armées de Poly-nésie française – bureauinterarmées du logement– bureau de garnison

987 PAPEETE R 2010 2012

IA Forces armées de Poly-nésie française – Etat-major interarmées

987 PAPEETE R 2010 2012

IA Forces armées de Poly-nésie française – serviceinterarmées du transitaérien

987 PAPEETE R 2010 2012


Cercle de Polynésie 987 TAAONE R 2012 2012


Détachement du régimentd’infanterie de marine duPacifique – Polynésie

987 TARAVAO D 2010 2012


Régiment d’infanterie demarine du Pacifique –N o u v e l l e - C a l é d o n i e(RIMaP-NC) (réorgani-sation de la compagniede maintenance)

988 MONT-DORE R 2011 2012

IA F o r c e s a r m é e s d eNouvelle-Calédonie –bureau interarmées dulogement – bureau degarnison

988 NOUMEA R 2010 2012

IA Forces armées de Nouvelle– Calédonie – Etat-majorinterarmées

988 NOUMEA R 2010 2012


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de restructuration




IA F o r c e s a r m é e s d eNouvelle-Calédonie –service de transit mili-taire interarmées

988 NOUMEA R 2010 2012


Eléments air 376 988 NOUMEA R 2011 2012

Forces de souve-raineté/marine

Base navale Nouvelle-Calé-donie

988 NOUMEA R 2011 2012

F o r c e s d eprésence

F o r c e s f r a n ç a i s e sstationnées au Gabon

Gabon R 2012 2012


F o r c e s f r a n ç a i s e sstationnées à Djibouti

République deDjibouti

R 2011 2012

F o r c e s d eprésence/terre

13e demi-brigade de laL é g i o n é t r a n g è r e(évolution des forces deprésence en Afrique) –Transfert aux Emiratsarabes unis


DJIBOUTI T 2011 2012


5e régiment interarmesd’outre-mer [RIAOM](évolution des forces deprésence en Afrique)


DJIBOUTI R 2011 2012


F o r c e s f r a n ç a i s e sstationnées au Sénégal

Sénégal R 2011 2012


Etat-major interarmées desf o r c e s f r a n ç a i s e sstationnées au Sénégal(évolution des forces deprésence en Afrique)

Sénégal DAKAR D 2011 2012


Cellule de maintenance desmaté r ie l s t e r res t res(évolution des forces deprésence en Afrique)

Sénégal DAKAR R 2011 2012

Forces de souve-raineté/marine

Unité marine (évolutiondes forces de présenceen Afrique)



B a s e a é r i e n n e 1 6 0(évolution des forces deprésence en Afrique)



23e bataillon d’infanterie dem a r i n e i n t e r a r m e sd’outre-mer (évolutiondes forces de présenceen Afrique)


F o r c e s d eprésence/air

Brigade gendarmerie air Sénégal OUAKAM R 2012 2012

Etat-major des armées – Emploi des forces (EDF)


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de restructuration




EDF Centre de coordination dutransit maritime - districtde transit interarméesMéditerranée (intégrationde ce district au sein du519e groupement detransit maritime (GTM)de Toulon

13 MARSEILLE R 2010 2012

EDF Etat-major du centre decoordination du transitmaritime (intégration dece district au sein du519e (GTM) de Toulon

17 LA ROCHELLE R 2011 2012

EDF Centre de coordination dutransit maritime – districtde transit interarméesAtlantique (intégrationde ce district au sein du519e (GTM) de Toulon


EDF Service de la poste inter-armées

75 PARIS D 2012 2014

EDF Centre national des sportsde la défense (CNSD)

77 FONTAINEBLEAU R 2013 2013

EDF Etabl issement géogra-phique interarmées –Dépôt géographique deJoigny

89 JOIGNY D 2011 2012

Etat-major des armées – Commandement interarmées du soutien (COMIAS)

COMIAS Groupement de soutien dela base de défense(GSBdD) de Mourmelon-antenne de Couvron : ladissolution de l’antennede Couvron du GSBdDde Mourmelon est liéeau transfert, en 2012, du1er RAMA à Châlons-en-Champagne (51)

02 COUVRON D 2012 2012

COMIAS Antenne du GSBdD deMarseille (institut demédecine tropicale duservice de santé desa r m é e s - I M T S S A ) :l’antenne du GSBdD deMarseille sera dissoute àla fermeture de l’IMTSSA

13 MARSEILLE D 2013 2013

COMIAS Antenne du GSBdD deGrenoble (centre derecherche du service des a n t é d e sa r m é e s - C R S S A ) :l’antenne du GSBdD deGrenoble sera dissoute àla fermeture du CRSSA

38 LA TRONCHE D 2013 2013

COMIAS Groupement de soutien dela base de défense deD i j o n – A n t e n n e d eLangres

52 LANGRES D 2012 2014


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de restructuration




COMIAS Groupement de soutien dela base de défense deDijon – Antenne de Four-chambault

58 FOURCHAMBAULT D 2012 2014

COMIAS Groupement de soutien dela base de défense deDijon – Antenne deSaint-Florentin

89 JAULGES D 2012 2014

COMIAS Groupement de soutien dela base de défense deBelfort

90 BOUROGNE T 2012 2012

Etat-major des armées – Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI)

IA/DIRISI DIRISI Lyon – Antenne SICAmbérieu

01 A M B E R I E U - E N -BUGEY

R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – centre inter-armées des réseauxd’infrastructure et dessystèmes d’informationde la défense Lyon –CIRISI Lyon – Déta-chement système d’infor-mation et de communi-cation (SIC) du GSBdDde la Valbonne

01 BELIGNEUX R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – centre inter-armées des réseauxd’infrastructure et dessystèmes d’information(CIRISI) Lyon - AntenneSIC Ambérieu

01 SAINT-MAURICE-DE-REMENS

T 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Metz – centre inter-armées des réseauxd’infrastructure et dessystèmes d’information(CIRISI) Lille – Déta-c h e m e n t S I C d u8e régiment du matériel(RMAT) de Couvron

02 C O U V R O N - E T -AUMENCOURT

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC deMoulins-Yseure

03 MOULINS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – Antenne SICVarennes-sur-Allier


R 2010 2012

IA/DIRISI D IR IS I Lyon – C IR IS IC l e r m o n t - F e r r a n d –Antenne SIC Varennes-sur-Allier


T 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDraguignan – AntenneSIC de Nice

06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 1er régiment dechasseurs parachutistesde Pamiers

09 PAMIERS R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC du1er régiment du matériel(RMAT) de Brienne-le-Château

10 B R I E N N E - L E -CHATEAU

R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC del’établissement spécialisédu commissar iat del’armée de terre (ESCAT)de Châtres

10 CHATRES R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC ducentre d’entraînementdes postes de comman-d e m e n t ( C E P C ) d eMailly-le-Camp

10 MAILLY-LE-CAMP R 2011 2012

IA/DIRISI CIRISI Istres – Antenne SICNarbonne

11 NARBONNE R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – Antenne SICNarbonne

11 NARBONNE R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC de Carcassonne

11 CARCASSONNE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – Antenne SICSyracuse France Sud

11 CARCASSONNE R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC du 4e rég imentétranger Castelnaudary

11 CASTELNAUDARY R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – Stations –Station Syracuse FranceSud

11 VILLESISCLE R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC Le Larzac

12 LA CAVALERIE R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Aix-en-Provence


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC du lycée militaired’Aix-en-Provence


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementS I C d u G S B d Dd’Aubagne

13 AUBAGNE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Aubagne

13 AUBAGNE R 2012 2013


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Carnoux-en-Provence

13 C A R N O U X - E N -PROVENCE

D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIIstres

13 ISTRES R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille


IA/DIRISI DIRISI Toulon – bureauétudes Marseille


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementS I C d e l a c a s e r n eAudéoud


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC camp de Sainte-Marthe


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Lavéran


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Le Muy


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC du 4e régiment dumatériel de Miramas

13 MIRAMAS R 2011 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIIstres – Antenne SICSalon-de-Provence


R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac

16 COGNAC R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – Division exploi-tation

16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC

R 2012 2012

IA/DIRISI Escadron des systèmesd’ in format ion e t decommunication 1J113


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – DétachementSIC de la section marinede Rochefort


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – Antenne SICRochefort - Saint-Agnant

17 SAINT-AGNANT R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – Antenne SICSaintes

17 SAINTES R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – DétachementSIC Saintes

17 VENERAND R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – Antenne SICRochefort - Saint-Agnant

17 VERGEROUX R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIAvord – Antenne SICBourges

18 BOURGES R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIAvord – DétachementSIC du centre d’études etde développement infor-matique du matériel(CEDIMAT) de Bourges

18 BOURGES R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIAvord – DétachementS I C d e s é c o l e s d eBourges

18 BOURGES R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – DétachementSIC de la 11e base desout ien du matér ie l(BSMAT) de Tulle

19 TULLE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISISolenzara – DétachementSIC Ajaccio

2A AJACCIO R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISISolenzara – DétachementSIC de Calvi

2B CALVI R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISISolenzara – DétachementSIC Calvi

2B LUMIO R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – Antenne SICDijon

21 DIJON R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – Groupe inter-vention secteur SocrateDijon

21 DIJON R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – Division inter-ventions

21 OUGES R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – DétachementSIC de la 11e base desout ien du matér ie l(BSMAT) de Guéret

23 GUERET R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC de l’établissementspécialisé du commis-sariat de l’armée de terre(ESCAT) de Bergerac

24 BERGERAC R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC de la 11e base desout ien du matér ie l(BSMAT) de Saint-Astier

24 SAINT-ASTIER R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – DétachementSIC du 6e régiment dumatér ie l (RMAT) deBesançon

25 BESANÇON R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – DétachementSIC du 7e bataillon dutrain de Besançon

25 BESANÇON R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – DétachementSIC de l’état-major desf o r c e s n o 1 ( E M F 1 )Besançon

25 BESANÇON R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – Divisioninterventions

25 BESANÇON R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC duGSBdD de Valence

26 VALENCE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –Antenne SIC Favières

28 FAVIERES R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –D é t a c h e m e n t S I CFavières – 5e Compagnie

28 FAVIERES D 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIOrléans-Bricy – AntenneChâteaudun

28 VILLAMPUY R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Brest 29 BREST R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – CIRISI Brest 29 BREST R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Brest – Antenne SICCrozon

29 CROZON R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – Antenne SICCranou

29 HANVEC R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – Antenne SICPencran

29 LANDERNEAU R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – antenne SICBAN de Landivisiau

29 LANDIVISIAU R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – Antenne SICLoperhet

29 P L O U G A S T E L -DAOULAS

R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Brest – Station deKerdraziou

29 PLOUMOGUER R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange – DétachementSIC d’Aubagne – antennede Laudun

30 LAUDUN-L’ARDOISE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – Antenne SICNîmes

30 NIMES R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange – DétachementSIC GSBdD Aubagne –Antenne Laudun

30 S A I N T - V I C T O R -LACOSTE

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 3e régiment dumatériel de l’armée deterre (RMAT) de Muret

31 MURET R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse

31 TOULOUSE R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – Unité de zoneToulouse

31 TOULOUSE D 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 1er régiment dutrain parachutiste (RTP)de Toulouse

31 TOULOUSE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 4e groupe logis-tique du commissariat del’armée de terre (GLCAT)de Toulouse

31 TOULOUSE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – Divis ionexploitation

31 TOULOUSE R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – Grou-pement de soutien DIRISIBordeaux

33 BORDEAUX R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIBordeaux – Centre tech-nique de Bordeaux

33 BORDEAUX R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux 33 BORDEAUX R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC de Bordeaux – Sitequartier Nansouty

33 BORDEAUX R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementS IC de la d i rec t ionrégionale du commis-sariat de l’armée de terre(DIRCAT) de Bordeaux

33 BORDEAUX R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementS IC de la d i rec t ionrégionale du matériel del ’ a r m é e d e t e r r e(DIRMAT) de Bordeaux

33 BORDEAUX R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC de l’état-major de larégion terre Sud-Ouestde Bordeaux

33 BORDEAUX R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – Divisionmanagement – Sectionressources humaines

33 BORDEAUX R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – Divisionmanagement – Sectionfinances

33 BORDEAUX R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIB o r d e a u x – C e n t r enat iona l de gest ionSocrate Bordeaux

33 BORDEAUX D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – Antenne SICBordeaux

33 BORDEAUX R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – Antenne SICCazaux

33 LA TESTE-DE-BUCH R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC Saint-Martignas

33 MARTIGNAS-SUR-JALLE

R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac

33 MERIGNAC R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMér ignac – Sout ienBeauséjour

33 MERIGNAC R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC Saint-Martignas

33 MERIGNAC T 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – Divis ionexploitation

33 MERIGNAC R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC du 9e bataillon dumatériel de l’armée deterre (BMAT) de Vayres

33 VAYRES R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions (RGT-TRS) – CIRISIMaisons-Laffitte – Celluled’analyse de lutte infor-matique défensive ETIVAR de Bruz

35 BRUZ R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du centre d’identifi-cation des matériels dedéfense

35 BRUZ R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC de l’Ecole supérieureet d’appl icat ion destransmissions (ESAT) deCesson-Sévigné

35 CESSON-SEVIGNE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – Site du quartierFoch

35 RENNES R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du GSBdD 16e grouped’artillerie (GA) de Saint-Jacques-de-la-Lande

35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementS IC du groupementrecrutement sélection(GRS) de la région terreNord-Ouest de Saint-Jacques-de-la-Lande


R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementS I C d u g r o u p e d esoutien logistique ducommissariat de l’arméed e t e r r e d e S a i n t -Jacques-de-la-Lande


R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIAvord – DétachementSIC de la 12e base desout ien du matér ie l(BSMAT) de Neuvy-Pailloux

36 NEUVY-PAILLOUX R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Détachement SIC de la12e base de soutien dumatériel (BSMAT) deNouâtre

37 NOUATRE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– D é t a c h e m e n t S I C12e BSMAT de Nouâtre

37 SAINT-EPAIN T 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Antenne SIC Cinq-Mars-la-Pile

37 SAINT-PATRICE R 2012 2013


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Détachement SIC de ladirection des ressourceshumaines de l’armée deterre (DRHAT) de Tours

37 TOURS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien

37 TOURS R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Antenne SIC Tours-Baraguey

37 TOURS R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Varces– D é t a c h e m e n t S I CMontbonnot

38 M O N T B O N N O T -SAINT-MARTIN

R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Varces– Détachement SIC du7e régiment du matériel(RMAT) de Varces

38 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Varces– Division intervention


R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMérignac – DétachementSIC du 17e groupe d’artil-lerie de Biscarosse

40 BISCAROSSE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan – Déta-chement SIC de l’écoled ’ a p p l i c a t i o n d el ’av ia t ion légère del ’ a r m é e d e t e r r e(EAALAT) de Dax

40 DAX R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Centre régional de main-tenance de Mont-de-Marsan

40 MONT-DE-MARSAN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIM o n t - d e - M a r s a n –Division exploitation


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIPau – Détachement SICOrx

40 TOSSE D 2012 2012

IA/DIRISI D IR IS I Rennes - C IR IS ITours - Saint-Symphorien– Antenne SIC Romo-rantin

41 VILLEHERVIERS R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIAvord – DétachementSIC du 2e régiment dumatériel de l’armée deterre de Salbris

41 SALBRIS R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC del’établissement spécialisédu commissar iat del’armée de terre (ESCAT)de Roanne

42 ROANNE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC del ’ é t a b l i s s e m e n t d ediffusion et d’archives ducommissariat de l’arméede terre (EDIACAT) deSaint-Etienne

42 SAINT-ETIENNE R 2011 2014

IA/DIRISI CNSO – Compagnie decommandement et desoutien - bureau opéra-tions

45 ORLEANS T 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du 2e régiment dumatériel d’Angers

49 ANGERS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du 6e régiment dugénie d’Angers

49 ANGERS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC de l’Ecole supérieureet d’application (ESAG)du génie d’Angers

49 ANGERS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– D é t a c h e m e n t S I CAngers

49 ECOUFLANT R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC de l’établissementspécialisé du commis-sariat de l’armée de terre(ESCAT) d’Angers

49 LES PONTS-DE-CE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours-Saint-Symphorien– Antenne SIC Saumur

49 VILLEBERNIER R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Brest – CIRISI Cher-bourg


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – CIRISI Cher-bourg – DétachementSIC de l’Ecole militairesupérieure d’adminis-trat ion et de mana-gement de l’armée deterre (EMSAM) – Ecoledes fourriers de Quer-queville

50 QUERQUEVILLE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – CIRISI Cher-bourg – Antenne SICHaut-Vents – Tollevast

50 TOLLEVAST R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC ducommissariat de l’arméed e t e r r e ( C A T ) d eChâlons-en-Champagne


R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Division interventions


R 2012 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Centre d’interventions e c t e u r S o c r a t e –Châlons-en-Champagne


D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du 1er régiment dumatér ie l (RMAT) deConnantray

51 C O N N A N T R A Y -VAUREFOY

R 2011 2014

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC deMourmelon

51 MOURMELON-LE-PETIT

R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC du8e régiment du matérielde Mourmelon

51 MOURMELON-LE-GRAND

R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC ducentre d’entraînementdes brigades (CEB) deMourmelon


R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IChâlons-en-Champagne– Détachement SIC del’établissement spécialisédu commissar iat del’armée de terre (ESCAT)de Mourmelon


R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Saint-Dizier – Antenne SIC deReims

51 REIMS D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – DétachementSIC de la 15e base desout ien du matér ie l(BSMAT) de Langres

52 LANGRES R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Nancy-Ochey – DétachementSIC du centre territoriald’administration et decomptabilité (CTAC) deNancy

54 NANCY R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Nancy-Ochey – DétachementSIC du 1er régiment dum a t é r i e l d e T o u l -Domgermain

54 DOMGERMAIN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Nancy– Division interventions

54 T H U I L L E Y - A U X -GROSEILLES

R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –détachement SIC du3e régiment d’hélicop-tères de combat (RHC)d’Etain

55 ETAIN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC du1er régiment du matérieldu Rozelier

55 VERDUN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC de l’Ecole militairesupérieure d’adminis-trat ion et de mana-gement (EMSAM) deCoëtquidan

56 GUER R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Brest – C IRISILorient

56 LORIENT R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Brest – Antenne SICde la BAN Lann-Bihoué

56 P L O E M E U R -Q U E V E N - E T -GUIDEL

R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISIRennes – DétachementSIC du 3e rég imentd’infanterie marine deVannes

56 VANNES R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC du4e groupe d’escadrons dehussards (GEH) de Marly

57 MARLY R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz 57 METZ R 2010 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IFrescaty

57 METZ D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC état-major de la région terreNord-Est de Metz

57 METZ R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Groupement des trans-missions d’infrastructuredes forces nucléaires(GTIFN) – Centre régionalde maintenance de Metz

57 METZ R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC de ladirection régionale ducommissariat de l’arméede terre de la régionterre Nord-Est de Metz

57 METZ R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC de ladirection régionale dumatériel de l’armée deterre de la région terreNord-Est de Metz

57 METZ R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC du2e régiment du génie(RG) de Metz

57 METZ R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IMont igny- lès-Metz –Soutien de proximitéCIRISI Montigny-lès-Metz

57 METZ R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – Divisionmanagement – Sectionfinances budget marchés

57 METZ R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Antenne SIC Montigny-lès-Metz


R 2010 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IMont igny- lès-Metz –Groupe d’interventionsecteur Socrate Metz


R 2012 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IMontigny-lès-Metz


R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC de la 15e base desout ien de matér ie l(BSMAT) de Phalsbourg

57 PHALSBOURG R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 1er régimentd’hélicoptères de combat(RHC) de Phalsbourg

57 PHALSBOURG R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Metz –Détachement SIC du1er régiment du matériel(RMAT) de Metz

57 WOIPPY R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – DétachementSIC de la 15e base desout ien de matér ie l(BSMAT) de Fourcham-bault

58 FOURCHAMBAULT R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Antennes Cambrai

59 CAMBRAI D 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC ducentre d’intervention dusecteur Socrate (CIS) deDouai

59 DOUAI R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Groupe intervent ionSocrate

59 DOUAI R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC du8e r é g i m e n t d e d umatér ie l (RMAT) deDouai

59 DOUAI R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC del’état-major de la brigadede t ransmissions etd’appui au comman-dement (BTAC) de Douai

59 DOUAI R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille 59 LILLE R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC du43e régiment d’infanterie(RI) de Lille

59 LILLE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC ducentre territorial d’admi-nistration et de compta-bilité (CTAC) de Lille

59 LILLE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC ducommandement desforces terrestres (CFT) deLille

59 LILLE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Antenne SIC Cambrai

59 WAMBAIX R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – Zone Lille –CIRISI Lille – AntenneCompiègne

60 COMPIEGNE D 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Détachement SIC del ’ é c o l e d ’ é t a t - m a j o r(EEM) de Compiègne


IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Creil – AntenneSIC Compiègne



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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Creil

60 CREIL R 2012 2013

IA/DIRISI D IR IS I Lyon – C IR IS IClermont-Ferrand


R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC deClermont-Ferrand


R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC duGSBdD de Clermont-Ferrand - Desaix


R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC de la13e base de soutien dum a t é r i e l ( B S M A T )C l e r m o n t - F e r r a n d -Gavranches


R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon -Détachement SIC duGSBdD de Clermont-F e r r a n d – A n t e n n ed’Issoire

63 ISSOIRE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Mont-Verdun – Déta-chement SIC de Pierre-sur-Haute

63 VERTOLAYE R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan – Déta-c h e m e n t S I C d u1er régiment parachu-tistes d’infanterie dem a r i n e ( R P I M A ) d eBayonne

64 BAYONNE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan – Déta-chement SIC de l’écoledes troupes aéroportées(ETAP) de Pau

64 LONS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIM o n t - d e - M a r s a n –Antenne SIC Pau

64 UZEIN R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIPau – Division exploi-tation

64 UZEIN R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan – Déta-c h e m e n t S I C d u1er régiment de hussardsparachutistes (RHP) deTarbes

65 TARBES R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIMont-de-Marsan – Déta-chement SIC du Centrenational d’entraînementcommandos de Mont-Louis

66 MONT-LOUIS R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC Mont-Louis

66 S A I N T - P I E R R E -DELS-FORCATS

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 6e régiment dematér ie l (RMAT) deGresswiller

67 GRESSWILLER R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 2e régiment deh u s s a r d s ( R H )d’Haguenau

67 HAGUENAU R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 54e régiment det r a n s m i s s i o n sd’Haguenau

67 HAGUENAU R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementS I C d u 2 8e g r o u p eg é o g r a p h i q u ed’Haguenau

67 HAGUENAU R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 1er régiment dugénie (RG) d’ llkirch-Graf-fenstaden

67 I L L K I R C H - G R A F -FENSTADEN

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du 44e régiment detransmissions de Mutzig

67 MUTZIG R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg


IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du commissariat del ’armée de terre deStrasbourg


IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementSIC du détachement desoutien national français(DSNF) de Strasbourg


IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – Divisions inter-ventions


IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – Groupe interven-tions secteur Socrate

67 STRASBOURG D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – Antenne SICDrachenbronn

67 WISSEMBOURG R 2012 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Stras-bourg – DétachementS I C d e C o l m a r -Meyenheim

68 MEYENHEIM R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – Groupementde soutien de la DIRISILyon

69 LYON R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC du7e régiment du matérielde Lyon Sabatier

69 LYON R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon 69 LYON R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Site de Lyon – Quartiergénéral Frère

69 LYON R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Division interventions

69 LYON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Lyon – Divisioningénier ie – bureauconception architecture –bureau projets

69 LYON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Groupement des trans-missions d’infrastructuredes forces nucléaires(GTIFN) – Centre régionalde maintenance de Lyon- Mont-Verdun

69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Site de Rillieux-la-Pape

69 RILLIEUX-LA-PAPE R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – Antenne SICLuxeuil

70 LUXEUIL R 2010 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – Antenne SICLuxeuil-les-Bains

70 VISONCOURT R 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – DétachementSIC du lycée militaired’Autun

71 AUTUN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Détachement SIC du2e régiment d’infanteriede marine de Cham-pagné

72 CHAMPAGNE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Détachement SIC duPrytanée national mili-taire de La Flèche

72 LA FLECHE R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– Détachement SIC du2e régiment du matériel(RMAT) du Mans

72 LE MANS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours - Saint-Symphorien– D é t a c h e m e n t S I CPrytanée national mili-taire La Flèche

72 MAREIL-SUR-LOIR R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Rennes – CIRISITours Saint-Symphorien– D é t a c h e m e n t S I C2e RIMA Champagne

72 SAINT-MARS-LA-BRIERE

T 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC du13e bataillon des chas-seurs alpins (BCA) deBarby

73 BARBY R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC du7e bataillon de chasseursalpins (BCA) de Bourg-Saint-Maurice

73 B O U R G - S A I N T -MAURICE

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Lyon – CIRISI Lyon –Détachement SIC del’école militaire de hautemontagne (EMHM) deChamonix

73 CHAMONIX-MONT-BLANC

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Balard

75 PARIS R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI MINDEF – Déta-chement SIC MINDEF

75 PARIS R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI MINDEF Paris

75 PARIS R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Antenne SIC Vanves –Détachement SIC Paris

75 PARIS R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C I R I S I M I N D E F –Antenne Bellechasse

75 PARIS R 2010 2012

IA/DIRISI Détachement des systèmesd’ in format ion e t dec o m m u n i c a t i o n8e régiment des trans-missions (RT) Cie 1section de comman-dement et de logistique

75 PARIS D 2010 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC de ladirection de l ’ensei-gnement militaire supé-rieur – Collège inter-a r m é e s d e d é f e n s e(DEMS-CID)

75 PARIS R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Cellule téléphonique deLatour-Maubourg

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC del’état-major de l’arméede terre de Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC de la1re base de soutien aucommandement (BSC)de Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC ducentre de la doctrined’emploi des forces(CDEF) de Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC duc o l l è g e d e l ’ e n s e i -gnement supérieur del’armée de terre (CESAT)de Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Antenne SIC de Royale

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC del’inspection de l’arméede terre (IAT) de Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC dugroupement recrutements é l e c t i o n ( G R S ) d eVincennes

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-s i o n s – C I R I S I L e sLoges - Détachement SICde la 2e base de soutiena u c o m m a n d e m e n t(BSC) de Vincennes

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC ducommissariat adminis-tratif de l’armée de terre(CAAT) de Vincennes

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C I R I S I L e s L o g e s -Antenne SIC Vincennes

75 PARIS R 2012 2013


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de restructuration




IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Détachement SIC de ladirection des ressourceshumaines de l’armée deterre (DRHAT) Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI MINDEF – Grou-pement des transmis-sions d’infrastructure desforces nucléaires (GTIFN)– Centre régional demaintenance Paris

75 PARIS R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Section interventionBalard

75 PARIS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne Montlhéry –Détachement SIC ducentre sportif d’équi-tation militaire (CSEM)

77 FONTAINEBLEAU R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Ile-de-France etCIRISI Houilles

78 HOUILLES T 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Groupement des trans-missions d’infrastructuredes forces nucléaires(GTIFN) – Centre régionalde maintenance de Villa-coublay

78 HOUILLES R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –D é t a c h e m e n t S I CMaisons-Laffitte

78 MAISONS-LAFFITTE R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte

78 MAISONS-LAFFITTE R 2010 2012


78 MAISONS-LAFFITTE D 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne Rambouillet

78 RAMBOUILLET D 2010 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Villa-c o u b l a y – S i t e d eRambouillet

78 RAMBOUILLET R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC dulycée militaire de Saint-Cyr-l’Ecole

78 SAINT-CYR-L’ECOLE R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC les Loges –Détachement SIC LesLoges


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC Les Loges


R 2010 2012

IA/DIRISI Détachement des systèmesd’ in format ion e t decommunication – LesLoges 8e régiment destransmissions (RT) Cie 3section de comman-dement et de logistique


D 2010 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC du526e bataillon du train deSaint-Germain-en-Laye


R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I Ie-de-France –CIRISI Les Loges


R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C IR IS I Les Loges –C e n t r e i n t e r v e n t i o nsecteur Socrate LesLoges


R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Les Loges – Déta-chement SIC Rambouillet

78 SONCHAMP R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –Groupement transmis-sions d’infrastructureforces nucléaires (GTIFN)


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –Antenne pôle SSI Villa-coublay


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Détachement SIC duc o m m a n d e m e n t d el ’av ia t ion légère del ’ a r m é e d e t e r r e(COMALAT) de Villa-coublay


R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Section comptabilité dumagasin de la NationalD is t r ibu t ion Agency( N D A ) F r a n c e ( e nf r a n ç a i s : A g e n c enationale de distribution[AND])


R 2011 2014


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay


R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC Satory

78 VERSAILLES R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C I R I S I L e s L o g e s -Antenne SIC Satory


IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Antenne SIC de Satory


IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC du5e régiment du génie(RG) de Satory


IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC de la3e base de soutien aucommandement (BSC)de Satory


IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC de ladirection centrale dumatériel (DCMAT) deSatory


IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– Détachement SIC de lasection technique del’armée de terre (STAT)de Satory


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – DétachementSIC Saint-Maixent

79 SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Lille –Antenne SIC de Cambrai– D i v i s i o n S I C d eDoullens

80 LUCHEUX R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Creil – AntenneSIC Doullens

80 TERRAMESNIL D 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 8e régiment para-chutistes d’infanterie dem a r i n e ( R P I M A ) d eCastres

81 CASTRES R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIIstres – Antenne SICLacaune

81 LACAUNE R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Toulon – Stations –S t a t i o n h e r t z i e n n eLacaune

81 LACAUNE R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 17e régiment dugénie parachutiste (RGP)de Caylus

82 CAYLUS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – Antenne SICde Montauban

82 MONTAUBAN R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC de la 11e base desoutien du matériel deMontauban


IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISIToulouse – DétachementSIC du 17e régiment dugénie parachutiste (RGP)de Montauban


IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDraguignan

83 DRAGUIGNAN R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDragu ignan – Déta -c h e m e n t S I C d u21e régiment d’infanteriemarine de Fréjus

83 FREJUS R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIToulon – Antenne SICBAN Hyères

83 HYERES R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIToulon – DétachementSIC du 54e régimentd ’ a r t i l l e r i e ( R A ) d eHyères

83 HYERES R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – Station LaCrau

83 LA CRAU R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDragu ignan – Déta -chement SIC de l’écoled ’ a p p l i c a t i o n d el ’av ia t ion légère del ’ a r m é e d e t e r r e(EAALAT) de Luc

83 LE CANNET-DES-MAURES

R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDragu ignan – Déta -chement SIC Le Luc

83 LE THORONET R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDragu ignan – Déta -chement SIC Fréjus

83 LES ADRETS-DE-L’ESTEREL

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISID r a g u i g n a n – D é t a -chement SIC de Canjuers

83 MONTFERRAT R 2011 2014


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIDragu ignan – Déta -chement SIC Canjuers

83 MONTFERRAT R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIToulon – Antenne Saint-Mandrier-sur-Mer

83 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – Stations –Station Six-Fours-les-Plages

83 S I X - F O U R S - L E S -PLAGES

R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – Stations –Station Croix Faron

83 TOULON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon 83 TOULON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – Centrenational de mise enœuvre Toulon

83 TOULON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIToulon – Antenne SICLamalgue

83 TOULON R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIToulon – DétachementSIC de l’antenne tech-nique de Lamalgue

83 TOULON R 2011 2014

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange – DétachementS I C d ’ A u b a g n e –Antenne Orange

84 ORANGE R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIMarseille – DétachementSIC du 2e rég imentétranger du génie (REG)d’Apt - Saint-Christol

84 SAINT-CHRISTOL R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange – DétachementSIC Apt - Saint-Christol

84 SAINT-TRINIT R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange

84 UCHAUX R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Toulon – CIRISIOrange – DétachementSIC GSBdD Aubagne –Antenne Orange

84 UCHAUX R 2012 2013

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – DétachementSIC du centre militaire dela formation profession-nelle de Fontenay-le-Comte

85 F O N T E N A Y - L E -COMTE

R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – Antenne SICPoitiers

86 POITIERS R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – DétachementSIC du régiment d’infan-terie chars de marine(RICM) de Poitiers

86 POITIERS R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISICognac – Antenne SICSaint-Maixent – Centred’intervention SocratePoitiers

86 POITIERS D 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISILimoges – DétachementSIC du 515e régiment dutrain de Brie

87 LIMOGES R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI Metz – CIRISI Dijon-Longvic – DétachementSIC de la 15e base desout ien du matér ie l( B S M A T ) d e S a i n t -Florentin

89 SAINT-FLORENTIN R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – DétachementSIC du 35e régimentd ’ in fan te r i e (R I ) deBelfort

90 BELFORT R 2011 2012

IA/DIRISI D IR IS I Met z – C IR IS IBesançon – DétachementSIC du 1er régimentd ’ a r t i l l e r i e ( R A ) d eBourogne

90 BOUROGNE R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC Brétigny


R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne de Brétigny-sur-Orge – DétachementSIC du 1er groupe logis-tique du commissariat del’armée de terre (GLCAT)de Brétigny-sur-Orge


R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Centre national de misee n œ u v r e d e s S IBrétigny-sur-Orge


R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC Brétigny-sur-Orge

91 LE PLESSIS-PATE R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C I R I S I B r é t i g n y –Antenne SIC Montlhéry

91 MONTLHERY R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne de Montlhéry –Détachement SIC du121e régiment du train deMontlhéry

91 MONTLHERY R 2011 2012


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de restructuration




IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Villacoublay –Antenne SIC Montlhéry

91 MONTLHERY T 2012 2013

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Maisons-Laffitte – Equipe tech-n i q u e d e m a r q u eSyracuse III de Bagneux

92 BAGNEUX R 2011 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI MINDEF –Section intervention deVanves

92 MALAKOFF R 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –Centre de formation àl’informatique Vanves

92 MALAKOFF R 2010 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – CIRISI Les Loges– S i t e d e R u e i l -Malmaison

92 RUEIL-MALMAISON R 2011 2012


92 SURESNES D 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Maisons-Laffitte –Antenne SIC Suresnes

92 SURESNES R 2010 2012

IA/DIRISI 8e régiment de transmis-sions – Centre nationalde mise en œuvre des SISuresnes

92 SURESNES T 2012 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Les Loges – Déta-chement OHQ Suresnes

92 SURESNES R 2012 2014

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –H o u i l l e s – A n t e n n esection logistique Créteil

94 CRETEIL R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C IR IS I Les Loges –Antenne SIC Bicêtre

94 L E K R E M L I N -BICETRE

R 2012 2013



D 2010 2012

IA/DIRISI Direction centrale de ladirection interarmées desréseaux d’infrastructureset des systèmes d’infor-mation DC DIRISI


R 2010 2012


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de restructuration




IA/DIRISI Direction interarmées desréseaux d’infrastructureset des systèmes d’infor-mation – Soutien Bicêtre


D 2011 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –C IR IS I Les Loges –Antenne SIC Bicêtre –D é t a c h e m e n t S I CVincennes

94 VINCENNES R 2010 2012

IA/DIRISI DIRISI I le-de-France –CIRISI Creil – AntenneSIC Taverny

95 TAVERNY R 2012 2013

Marine nationale

MARINE D i r e c t i o n l o c a l e d uc o m m i s s a r i a t d e l amarine

29 BREST D 2010 2012

MARINE B a s e d ’ a é r o n a u t i q u enavale de Landivisiau( r é o r g a n i s a t i o n d usoutien : GSBdD de Brestet SIAé)

29 LANDIVISIAU R 2011 2012

MARINE B a s e d ’ a é r o n a u t i q u enavale de Lanvéoc (réor-ganisation du soutien :GSBdD de Brest et SIAé)

29 LANVEOC R 2011 2012

MARINE B a s e d ’ a é r o n a u t i q u enavale de Nîmes-Garons

30 SAINT-GILLES-ET-GARONS

D 2010 2012

MARINE Lorient garnison 56 LORIENT D 2011 2012

MARINE Direction du personnelmilitaire de la marine(DPMM) : transfert d’unepartie de la DPMM àTours (37)

75 PARIS T 2014 2014

MARINE Etat-major de la marine(EMM) : mesure liée à lar é o r g a n i s a t i o n d ucommandement desarmées

75 PARIS R 2012 2012


75 PARIS D 2010 2012

MARINE Commandement de lamarine à Paris – COMARParis

75 PARIS R 2011 2012

MARINE Etablissement de l’aéro-nau t ique nava le deToussus-le-Noble

78 T O U S S U S - L E -NOBLE

D 2010 2012

MARINE Centre international degestion du matériel desAtlantic (CIGMA)

78 T O U S S U S - L E -NOBLE

D 2011 2012


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de restructuration




MARINE Centre d’expertise desressources humaines –CERH (ex-Centre admi-nistratif marine de lasolde – CAMAS)

83 TOULON R 2010 2012

MARINE Station essais combustibleet lubrifiants de la flotte

83 TOULON R 2010 2012


83 TOULON D 2010 2012

MARINE Base navale Ports-des-Galets (La Réunion)

974 LE PORT R 2010 2012

MARINE Services techniques etlogistiques de la basenavale (ancienne appel-lation : antenne servicesoutien de la f lotteLa Réunion)

974 LE PORT R 2010 2012

Etat-major des armées – Service des essences des armées

SEA Laboratoire du service desessences des armées –service finances


SEA Centre de ravitaillementdes essences La Pallice

17 LA ROCHELLE D 2010 2012

SEA Dépôt des essences del’aéronautique navale

30 GARONS D 2010 2012

SEA Centre de ravitaillementdes essences

44 COUERON D 2012 2013


51 BOUY R 2012 2013

SEA Dépôt des essences air 57 MARLY D 2011 2012

SEA Dépôt des essences air 62 EPINOY D 2012 2012

SEA Base pétrolière interarmées– service finances

71 C H A L O N - S U R -SAONE

R 2010 2012

SEA Base pétrolière interarmées– service des ressourceshumaines

71 C H A L O N - S U R -SAONE

R 2010 2012


71 GERGY D 2012 2012

SEA Dépôt des essences mixte 971 LE LAMENTIN D 2011 2012

Secrétariat général pour l’administration (SGA)

SGA/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/action sociale (SGA/DRH-MD/AS)


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de restructuration




SGA/DRH-MD/AS Sous-direction de l’actionsociale (SDAS) – Echelonsocial de Laon-Couvron


D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deNice 1 (base aérienneno 943)

06 NICE D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deNice 2 (Nice ville)

06 NICE D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Point d’appui tech-nique du Sud-Est


R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deVernon

27 VERNON D 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Direction locale del’action sociale en régionAtlant ique ( transfor-mation de la directionlocale d’action sociale enu n p ô l e m i n i s t é r i e ld’action sociale Ouest)

29 BREST R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del ’ a c t i o n s o c i a l e d el’armée de l’air – zoneSud (création d’un pôlem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale Sud en lieu etplace de deux directionslocales d’action sociale)

33 BORDEAUX R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Point d’appui tech-nique du Sud-Ouest

33 BORDEAUX R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régionterre Sud-Ouest (créationd’un pôle ministérield’action sociale Sud-Ouest en lieu et place dedeux directions localesd’action sociale)

33 BORDEAUX R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régionterre Nord-Ouest (réorga-nisation de la directiond’action sociale en pôlem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale Centre-Ouest)

35 RENNES R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deChâteauroux

36 DEOLS D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS District social 38 GRENOBLE R 2010 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Direction locale del’action sociale en régionManche et mer du Nord(c réa t ion d ’un pô lem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale Ouest en lieu etplace de deux directionslocales d’action sociale)

50 CHERBOURG R 2011 2012


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de restructuration




SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deLaval

53 LAVAL D 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon sociald’Etain

55 R O U V R E S - E N -WOEVRE

R 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deVerdun

55 THIERVILLE-SUR-MEUSE

R 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Direction locale del’action sociale en régionAtlantique, secteur 3

56 LORIENT R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social dela base aérienne 128 deMetz

57 MARLY D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Point d’appui tech-nique de Metz

57 METZ D 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régionterre Nord-Est (réorgani-sation de la directiond’action sociale en pôlem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale Nord-Est)

57 METZ R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon sociald’encadrement et dedélivrance des presta-tions de Metz : regrou-pement de l’échelonsocial d’encadrement etde délivrance des presta-tions et des échelonssociaux de Metz sur lesite unique de Montigny-lès-Metz (57)

57 METZ R 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deMetz-Séré de Rivières :r e g r o u p e m e n t d el’échelon social d’enca-drement et de délivrancedes prestations et deséchelons sociaux deMetz sur le site uniquede Montigny-lès-Metz(57)

57 METZ R 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deMetz -Co l in : regrou-pement de l’échelonsocial d’encadrement etde délivrance des presta-tions et des échelonssociaux de Metz sur lesite unique de Montigny-lès-Metz (57)


R 2012 2012


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de restructuration




SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deM e t z - N e y - W o i p p y :r e g r o u p e m e n t d el’échelon social d’enca-drement et de délivrancedes prestations et deséchelons sociaux deMetz sur le site uniquede Montigny-lès-Metz(57)

57 WOIPPY R 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social dela base aérienne 103 deCambrai

59 CAMBRAI D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS District social 59 LILLE R 2010 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deLille : transfert sur laBA 110 de Creil (60) del’échelon social d’enca-d r e m e n t . L ’ é c h e l o nsocial de proximité deLille est maintenu surplace

59 LILLE T 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deValenciennes

59 VALENCIENNES D 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deCompiègne


SGA/DRH-MD/AS Echelon social 60 NOYON D 2010 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régionterre Sud-Est (réorgani-sation de la directiond’action sociale en pôlem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale Centre-Est)

69 LYON R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deBourg-Saint-Maurice


T 2012 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del ’ a c t i o n s o c i a l e –Direction générale del ’ a r m e m e n t ( D G A )(c réa t ion d ’un pô lem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale en Ile-de-Franceen lieu et place de quatred i r e c t i o n s l o c a l e sd’action sociale)

75 PARIS R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del ’ a c t i o n s o c i a l e d ucommandement de lamarine (création d’unpôle ministériel d’actionsociale en Ile-de-Franceen lieu et place de quatred i r e c t i o n s l o c a l e sd’action sociale)

75 PARIS R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Point technique deParis

75 PARIS D 2011 2012


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de restructuration




SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social deParis Lourcine

75 PARIS D 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régiont e r r e I l e - d e - F r a n c e(c réa t ion d ’un pô lem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale en Ile-de-Franceen lieu et place de quatred i r e c t i o n s l o c a l e sd’action sociale)


R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del ’ a c t i o n s o c i a l e d el’armée de l’air – zoneNord (création d’un pôlem i n i s t é r i e l d ’ a c t i o nsociale en Ile-de-Franceen lieu et place de quatred i r e c t i o n s l o c a l e sd’action sociale)


R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – D i rec t ion del’action sociale en régionMéditerranée (transfor-mation de la directionlocale d’action sociale enu n p ô l e m i n i s t é r i e ld’action sociale Sud)

83 TOULON R 2011 2012

SGA/DRH-MD/AS Echelon social 91 B R E T I G N Y -SUR-ORGE

R 2010 2012

SGA/DRH-MD/AS SDAS – Echelon social dePolynésie

987 PAPEETE R 2011 2012

SGA/Direction des ressources humaines du ministère de la défense

SGA/DRH-MD Centre min is tér ie l degestion (CMG)

29 BREST D 2011 2014

SGA/DRH-MD Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Servicescentraux

75 PARIS R 2011 2012

SGA/Direction des ressources humaines du ministère de la défense/centre de formation de la défense

S G A / D R H -MD/CFD

Centre de formation de ladéfense

18 BOURGES R 2012 2012

SGA/DRH-MD/Agence de reconversion de la défense (ARD)

S G A / D R H -MD/ARD

Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense (ARD) – Pôledéfense mobilité (PDM)d e M a r s e i l l e –1er régiment étranger :cette mesure de réorga-nisation s’applique aupôle, aux antennes etc e l l u l e s q u i e ndépendent

13 AUBAGNE R 2012 2012


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de restructuration





Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensem o b i l i t é ( P D M ) d eMarseille (cette mesured e r é o r g a n i s a t i o ns’applique au pôle et auxantennes et cellules quien dépendent)



Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensemobilité (PDM) de Brest(cette mesure de réorga-nisation s’applique aupôle et aux antennes etc e l l u l e s q u i e ndépendent)

29 BREST R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensem o b i l i t é ( P D M ) d eToulouse (cette mesured e r é o r g a n i s a t i o ns’applique au pôle et auxantennes et cellules quien dépendent)

31 TOULOUSE R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensem o b i l i t é ( P D M ) d eBordeaux (cette mesured e r é o r g a n i s a t i o ns’applique au pôle et auxantennes et cellules quien dépendent)

33 BORDEAUX R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensem o b i l i t é ( P D M ) d eRennes (cette mesure deréorganisation s’appliqueau pôle et aux antennesqui en dépendent)

35 RENNES R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensemobilité (PDM) de Metz(cette mesure de réorga-nisation s’applique aupôle et aux antennes etc e l l u l e s q u i e ndépendent)

57 METZ R 2012 2012


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de restructuration





Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensemobilité (PDM) de Lille(cette mesure de réorga-nisation s’applique aupôle et aux antennes etc e l l u l e s q u i e ndépendent)

59 LILLE R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensemobilité (PDM) de Lyon(cette mesure de réorga-nisation s’applique aupôle et aux antennes etc e l l u l e s q u i e ndépendent)

69 LYON R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de lad é f e n s e – E c h e l o ncentral

75 PARIS R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensemobilité de Paris (cettemesure de réorgani-sation s’applique au pôlee t aux an tennes e tc e l l u l e s q u i e ndépendent)

75 PARIS R 2012 2012


Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Agencede reconversion de ladéfense – Pôle défensem o b i l i t é ( P D M ) d eToulon (cette mesure deréorganisation s’appliqueau pôle et aux antennese t c e l l u l e s q u i e ndépendent)

83 TOULON R 2012 2012


Agence de reconversion dela défense – Centre mili-t a i r e d e f o r m a t i o nprofessionnelle (CMFP) :cette mesure de réorga-nisation s’applique auxsections de formationprofessionnelles qui endépendent

85 F O N T E N A Y - L E -COMTE

R 2012 2012

SGA/DRH-MD/Centre de gestion des systèmes d’information (CGSI)

S G A / D R H -MD/CGSI

Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – centre degestion des systèmesd’information

75 PARIS T 2011 2012


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de restructuration




SGA/DRH-MD/Sous-direction des pensions (SDP)

S G A / D R H -MD/SDP

Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense - Sous-direction des pensions(SDP) [mesure liée à lacréation du GSBdD deRochefort (17)]

17 LA ROCHELLE T 2011 2012

S G A / D R H -MD/SDP

Direction des ressourceshumaines du ministèrede la défense – Sous-direction des pensions(SDP)


SGA/Direction du service national (DSN)

SGA/DSN Centre du service national 06 NICE R 2010 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en 2009en détachement de l’ESNSud-Est)


SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Nord-Ouest en 2011)

14 CAEN R 2011 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en déta-c h e m e n t d e l ’ E S NNord-Est en 2011)

21 DIJON R 2011 2012

SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-c h e m e n t d e l ’ E S NNord-Est et transfert àBesançon (25)

25 MONTBELLIARD T 2010 2012


29 BREST R 2011 2012

SGA/DSN Centre du service national 30 NIMES R 2010 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Sud-Ouest en 2011)

31 TOULOUSE R 2011 2012

SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Sud-Ouest en 2011)

33 BORDEAUX R 2011 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Nord-Ouest en 2011)

35 RENNES R 2011 2012

SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Nord-Ouest et transfert àOrléans)

37 TOURS T 2010 2012


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de restructuration




SGA/DSN Centre du service national(transformation en 2009en détachement de l’ESNSud-Est)


R 2010 2012

SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Nord-Ouest et transfert àAngers)

44 NANTES T 2010 2012

SGA/DSN Centre du service national(transformation en déta-c h e m e n t d e l ’ E S NNord-Est en 2011)


R 2011 2012


54 NANCY R 2011 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en déta-c h e m e n t d e l ’ E S NNord-Est et transfert àLille)

59 VALENCIENNES T 2011 2012

SGA/DSN D i r e c t i o n d u s e r v i c enational – Administrationcentrale ( transfert àOrléans)


SGA/DSN Centre du service national :transformation en déta-c h e m e n t d e l ’ E S NNord-Est et transfertCreil (60)


SGA/DSN Centre du service national 63 C L E R M O N T -FERRAND

R 2010 2012


64 PAU R 2011 2012


66 PERPIGNAN R 2011 2012




69 LYON R 2010 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en 2009en détachement de l’ESNIle-de-France)

75 PARIS R 2010 2012


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de restructuration





76 ROUEN R 2011 2012

SGA/DSN Bureau du service national(transformation en 2009en détachement de l’ESNIle-de-France)


SGA/DSN Bureau du service national(transformation en déta-chement de l’ESN Sud-Ouest en 2011)

86 POITIERS R 2011 2012


87 LIMOGES R 2011 2012

SGA/Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interré-gionale des ancienscombattants et victimesde guerre de Marseille

06 NICE D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-s e r t i o n s o c i a l e –Direction interrégionaledes anciens combattantset victimes de guerre( d i s s o l u t i o n a u1er novembre 2011)


SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Admi-n i s t r a t i o n c e n t r a l e( d i s s o l u t i o n a u31 décembre 2011)

14 CAEN D 2011 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-s e r t i o n s o c i a l e –Direction interdéparte-mentale des ancienscombattants et victimesde guerre

14 CAEN D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-s e r t i o n s o c i a l e –Direction interdéparte-mentale des ancienscombattants et victimesde guerre (dissolution au1er novembre 2011)

2A AJACCIO D 2010 2012


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de restructuration




SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interdé-p a r t e m e n t a l e d e sanciens combattants etv i c t i m e s d e g u e r r ed’Ajaccio (dissolution au1er novembre 2011)

2B BASTIA D 2010 2012


21 DIJON D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interdé-p a r t e m e n t a l e d e sanciens combattants etvictimes de guerre deMontpellier

30 NIMES D 2010 2012


31 TOULOUSE D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-s e r t i o n s o c i a l e –Direction interrégionaledes anciens combattantset victimes de guerre( d i s s o l u t i o n a u1er juillet 2011)

33 BORDEAUX D 2010 2012


34 MONTPELLIER D 2010 2012


35 RENNES D 2010 2012


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de restructuration





37 TOURS D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interré-gionale des ancienscombattants et victimesde guerre de Lyon

38 GRENOBLE D 2010 2012


44 NANTES D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interré-gionale des ancienscombattants et victimesde guerre de Metz

54 NANCY D 2010 2012


57 METZ D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – serviced e s r e s s o r t i s s a n t srésidant à l’étranger( d i s s o l u t i o n a u1er décembre 2011)

58 CHATEAU-CHINON D 2010 2012


59 LILLE D 2010 2012



D 2010 2012


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de restructuration




SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Annexede la direction interdé-p a r t e m e n t a l e d e sanciens combattants etvictimes de guerre deMontpellier

66 PERPIGNAN D 2010 2012




69 LYON D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Admi-nistration centrale (Parisintra-muros) (dissolutionau 31 décembre 2011)

75 PARIS D 2010 2012


76 ROUEN D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Admi-n i s t r a t i o n c e n t r a l e(Fontainebleau) (disso-l u t i o n a u31 décembre 2011)

77 FONTAINEBLEAU D 2010 2012


87 LIMOGES D 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Admi-nistration centrale –Observatoire de la santédes vétérans

94 CRETEIL R 2010 2012

SGA/DSPRS Direction des statuts, despensions et de la réin-sertion sociale – Admi-n i s t r a t i o n c e n t r a l e(Fontenay-sous-Bois)( d i s s o l u t i o n a u31 décembre 2011)

94 F O N T E N A Y -SOUS-BOIS

D 2010 2012


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de restructuration





94 F O N T E N A Y -SOUS-BOIS

D 2010 2012

SGA/Service d’infrastructure de la défense (SID)

SGA/SID Service d’infrastructure dela défense – Etablis-sement d’infrastructurede la défense

34 MONTPELLIER R 2010 2012

SGA/SID Service d’infrastructure dela défense – Etablis-sement d’infrastructurede la défense de Paris

75 PARIS R 2010 2012

SGA/SID Service d’infrastructure dela défense – Etablis-sement d’infrastructured e l a d é f e n s e d eVincennes

75 PARIS R 2010 2012

SGA/SID Service d’infrastructure dela défense – Etablis-sement d’infrastructurede la défense


SGA/Service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC)

SGA/SPAC Service parisien de soutiend e l ’ a d m i n i s t r a t i o ncentrale – Direction desite des sites extérieurs

14 CAEN T 2011 2012


44 NANTES T 2011 2012

SGA/SPAC Service parisien de soutiend e l ’ a d m i n i s t r a t i o ncentrale – Sous-directiond e l a p e r f o r m a n c einterne

44 NANTES D 2011 2012



SGA/SPAC Service parisien de soutiend e l ’ a d m i n i s t r a t i o ncentrale – (ex-service desmoyens généraux/sous-direction de l ’actionlogistique)

75 PARIS R 2010 2012

SGA/SPAC Service parisien de soutiend e l ’ a d m i n i s t r a t i o ncentrale – ex-service desmoyens généraux/centrea u t o m o b i l e d e l adéfense)

78 MAISONS-LAFFITTE D 2010 2012


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de restructuration





94 CRETEIL T 2011 2012

SGA/SPAC Service parisien de soutiend e l ’ a d m i n i s t r a t i o ncentrale – (ex-service desmoyens généraux/Centrea u t o m o b i l e d e l adéfense)

94 CRETEIL T 2010 2012

Etat-major des armées – Service du commissariat des armées (SCA)

SCA/Origine armée de l’air

SCA/Air Section locale d’achat et demandatement SLAM30.504

01 A M B E R I E U - E N -BUGEY

D 2010 2012

SCA/Air S t r u c t u r e s p é c i a l i s é ed’achat et de manda-tement SSAM 33.506


D 2010 2012


13 ISTRES D 2010 2012

SCA/Air Etablissement logistiquedu commissariat de l’airno 00.782

27 EVREUX D 2010 2012


28 CHATEAUDUN D 2010 2012

SCA/Air B r i g a d e s o u t i e n d el ’ h o m m e 7 1 . 5 1 0 d uc o m m a n d e m e n t d us o u t i e n d e s f o r c e sa é r i e n n e s : m i s s i o nt r a n s f é r é e v e r s l eCESCOF à Rambouillet(78)

33 MERIGNAC R 2010 2012

SCA/Air Service des finances et desformations des achats etde la comptabilité SFFAC05-513

33 MERIGNAC D 2010 2012

SCA/Air Centre air de comptabilité00853

33 MERIGNAC D 2010 2012


33 MERIGNAC D 2010 2012

SCA/Air Antenne centre inter -armées de la solde CIAS01.870

37 TOURS D 2010 2012


41 R O M O R A N T I N -LANTHENAY

D 2010 2012


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de restructuration






D 2010 2012

SCA/Air D i rec t ion cent ra le del’administration généraleet des finances 30.500(mission reprise par laDCSCA)

75 PARIS D 2010 2012

SCA/Air Service d’audit de l’admi-nistration et des financesSAAF 31.500 (missionreprise par le CAAFI)

75 PARIS D 2010 2012

SCA/Air Antenne service des droitsfinanciers individuels etdes affaires conten-tieuses SDFIAC 00.875

75 PARIS D 2010 2012



D 2010 2012

SCA/Air Service des droits finan-ciers individuels et desaffaires contentieusesSDFIAC 05.511


D 2010 2012

SCA/Air Structure centrale d’achate t de mandatementSCAM 80.510 (missionpartiellement reprise parle SSLT)


D 2010 2012

SCA/Air Centre technique 73.510 91 B R E T I G N Y -SUR-ORGE

D 2010 2012



D 2010 2012

SCA/Air Direction des commissa-riats outre-mer DICOMFFDJ 03.373 (missionr e p r i s e p a r l aDICOM/GSBdD)

Djibouti DJIBOUTI R 2010 2012

SCA/Origine marine

SCA/Marine D i r e c t i o n l o c a l e d uc o m m i s s a r i a t d e l amarine : mission reprisepar la plate-forme achatfinances (PFAF) Ouest(Brest)

29 BREST D 2010 2012

SCA/Marine D i r e c t i o n l o c a l e d uc o m m i s s a r i a t d e l amarine


D 2010 2012

SCA/Marine Service du matériel duc o m m i s s a r i a t d e l amarine (SERMACOM)Lorient (réorganisationliée à la création du SCA,du GSBdD de Brest et deson antenne de Lorient)

56 LORIENT R 2010 2012


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de restructuration




SCA/Marine Direc t ion centra le duc o m m i s s a r i a t d e l amarine : mission reprisepar la DCSCA

75 PARIS D 2010 2012

SCA/Marine D i r e c t i o n l o c a l e d uc o m m i s s a r i a t d e l amarine

75 PARIS D 2010 2012

SCA/Marine Service administrationfinances de la marine(SERVAFIM)

83 TOULON R 2010 2012

SCA/Marine Echelon logistique de ladirection du commis-sariat de la marine deParis (DCMP)

93 DUGNY D 2010 2012

SCA/Marine Forces armées de Poly-n é s i e f r a n ç a i s e –Direction des commissa-r i a t s d ’ o u t r e - m e r(mesure liée à la réorga-nisation du GSBdD)

987 PAPEETE R 2010 2012

SCA/Marine Forces armées du Cap Vert– Direction des commis-sariats d’outre-mer

Sénégal DAKAR R 2010 2012

SCA/Origine armée de terre

SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre (CAT)


SCA/Terre Compagnie de stockage etd’entretien (CSE) dugroupe de soutien logis-tique du commissariat del ’ a r m é e d e t e r r e( G S L C A T ) : m i s s i o nreprise par le groupe destockage et d’entretien(GSE) de Marseille


SCA/Terre Centre territorial d’adminis-tration et de comptabilité(CTAC)


SCA/Terre Détachement Marseille du4e groupe logistique ducommissariat de l’arméede terre (GLCAT)


SCA/Terre Etablissement spécialisé ducommissariat de l’arméede terre

24 BERGERAC D 2011 2014

SCA/Terre 4e groupe logistique ducommissariat de l’arméed e t e r r e ( G L C A T )compagnie de stockagee t d ’ e n t r e t i e n C S E(mission reprise par leGSE de Marseille)

31 TOULOUSE R 2010 2012


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de restructuration




SCA/Terre Direction régionale ducommissariat de l’arméede terre de la régionterre Sud-Ouest (missionreprise par la PFAF Sud-Ouest)

33 BORDEAUX D 2010 2012

SCA/Terre Centre territorial d’adminis-tration et de comptabilité

35 RENNES D 2010 2012

SCA/Terre Direction régionale ducommissariat de l’arméede terre de la Régiont e r r e N o r d - O u e s t :mission reprise par laPFAF Centre-Ouest

35 RENNES D 2010 2012

SCA/Terre Groupe de soutien logis-tique du commissariat del ’ a r m é e d e t e r r e(GSLCAT) de Rennes


D 2010 2012

SCA/Terre Détachement Rennes du1er groupe logistique ducommissariat de l’arméede terre (GLCAT)


D 2011 2012

SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre (CAT)


D 2010 2012

SCA/Terre Détachement de l’établis-sement spécialisé ducommissariat de l’arméede terre – Mourmelon(51) : mission transféréevers le GSE de Brétigny-sur-Orge (91)

54 ESSEY-LES-NANCY D 2010 2012

SCA/Terre Direction régionale ducommissariat de l’arméede terre (DIRCAT) de larégion terre Nord-Est(mission reprise par laPFAF Nord-Est)

57 METZ D 2010 2012

SCA/Terre D é t a c h e m e n t d e l adirection régionale ducommissariat de l’arméede terre de la régionterre Nord-Est – Pointd’impression de l’arméede terre (PIAT)

57 METZ D 2010 2012

SCA/Terre Service interarmées deliquidation des trans-ports (mission reprisepar le service spécialiséde la logistique et dut r a n s p o r t [ S S L T ] àDenain)

59 DENAIN D 2010 2012

SCA/Terre Centre territorial d’adminis-tration et de comptabilité(CTAC)

59 LILLE D 2010 2012

SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre



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de restructuration




SCA/Terre Centre de product ionalimentaire de Lyon –Groupe de soutien logis-tique du commissariat del ’ a r m é e d e t e r r e(GSLCAT) de Marseille

69 RILLIEUX-LA-PAPE D 2011 2012

SCA/Terre Etablissement spécialisé ducommissariat de l’arméede terre


SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre (mission repriseou transférée à la PFAFet à l’antenne CACIC derattachement)


SCA/Terre Commissariat administratifde l’armée de terre deVincennes

75 PARIS D 2010 2012

SCA/Terre 1er groupe logistique ducommissariat de l’arméed e t e r r e ( G L C A T )magasin de cession descadres (MCC) de l’écolemilitaire : mission reprisepar le GSE de Brétigny-sur-Orge (91)

75 PARIS R 2010 2012

SCA/Terre Centre d’études et de déve-loppement informatiquedu commissar iat del ’ a r m é e d e t e r r e(CEDICAT)


SCA/Terre Di rec t ion centra le ducommissariat de l’arméede terre : mission trans-férée à la DC du SCA, auCESCOF et le CESGA


SCA/Terre Service central d’études etd e r é a l i s a t i o n s d ucommissariat de l’arméede terre (SCERCAT)


SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre (mission repriseou transférée à la PFAFet à l’antenne CACIC derattachement)


D 2010 2012

SCA/Terre Commissariat de l’arméede terre

87 LIMOGES D 2010 2012

SCA/Terre Compagnie de stockage etd’entretien (CSE) du1er groupe logistique ducommissariat de l’arméed e t e r r e ( G L C A T ) :mission reprise par leG S E d e B r é t i g n y –sur-Orge


R 2010 2012

SCA/Terre Forces armées des Antilles– Direction des commis-sar iats d ’outre-mer :mission reprise par laDICOM/GSBdD



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de restructuration




SCA/Terre Forces armées de Guyane– Direction des commis-sar iats d ’outre-mer :mission reprise par laDICOM/GSBdD

973 CAYENNE R 2010 2012

SCA/Terre Forces armées de la zoneSud océan Indien –Direction commissariatsd’outre-mer : missionr e p r i s e p a r l aDICOM/GSBdD


SCA/Terre F o r c e s a r m é e s d eNouvelle-Calédonie –Direction des commissa-r i a t s d ’ o u t r e - m e r :mission reprise par laDICOM/GSBdD

988 NOUMEA R 2010 2012

SCA/Terre Forces armées du Gabon –Direction des commissa-r i a t s d ’ o u t r e - m e r :mission reprise par laDICOM/GSBdD

GABON LIBREVILLE R 2010 2012

SCA

SCA Service local du conten-tieux (SLC) : missionstransférées au SLC deRennes (35)

29 BREST D 2012 2012

SCA Centre territorial d’adminis-tration et de comptabilité(CTAC) : réorganisé surplace en un CERH-PC.

33 BORDEAUX R 2012 2012

SCA Service local du conten-tieux (SLC) : missionstransférées au SLC deRennes (35)


D 2012 2012

SCA S e r v i c e m i n i s t é r i e lopérateur des droits indi-v i d u e l s ( S M O D I ) :miss ions du SMODIreprises par d’autresentités (DRH-MD, PôleEmploi...)


SCA Service local du conten-tieux (SLC) : missionstransférées au SLC deVélizy-Villacoublay (78)


D 2012 2012

SCA Etablissement logistiquedu commissariat desarmées (ELOCA)

83 TOULON R 2012 2012

Etat-major des armées - Service de santé des armées

SSA A n t e n n e m é d i c a l e :transfert à Châlons-en-Champagne (51)

02 LAON T 2012 2012


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de restructuration




SSA Antenne vétérinaire 02 SISSONNE D 2012 2012

SSA Service vétérinaire inter-armées

13 MARSEILLE T 2011 2012

SSA Antenne de l’institut derecherche biomédicaledes armées – institut demédecine tropicale duservice de santé desarmées


SSA Centre d’épidémiologie etde santé publique desarmées (CESPA) – dépar-tement d’épidémiologieet de santé publiqueDESP Sud : transfert àSaint-Mandé (94)

13 MARSEILLE T 2012 2012

SSA Service vétérinaire inter-armées

14 CAEN T 2011 2012

SSA Etablissement de ravitail-lement sanitaire desarmées

28 CHARTRES D 2011 2013

SSA Ecole du service de santédes armées

33 BORDEAUX D 2010 2012

SSA Secteur vétérinaire 37 TOURS T 2010 2012

SSA Antenne de l’institut derecherche biomédicaledes armées – centre derecherche du service desanté des armées

38 LA TRONCHE D 2011 2013

SSA S e r v i c e m é d i c a l d u43e bataillon des trans-missions (BT)

45 ORLEANS T 2011 2012

SSA Service médical de l’écolede cavalerie

49 SAUMUR T 2011 2012

SSA 1e r r é g i m e n t m é d i c a l -Personnel du service des a n t é d e s a r m é e s(transfert à La Valbonne)

57 C H A T E L - S A I N T -GERMAIN

T 2011 2012

SSA Antenne médicale 57 METZ D 2012 2012

SSA Centre d’instruction santéde l’armée de terre –Per sonne l de s an tétransfert à La Valbonne(01)


T 2011 2012

SSA Antenne médicale 59 CAMBRAI D 2012 2012

SSA Antenne médicale 60 COMPIEGNE D 2012 2012

SSA Centre de préparation auxopérations extérieures

69 BRON R 2010 2012


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de restructuration




SSA A n t e n n e m é d i c a l e :transfert à Varces (38)


T 2012 2012

SSA Centre de service partagédes recettes (transfert àSaint-Mandé (94)


T 2012 2012

SSA Bureau central de gestionet d’administration despersonnels civi ls duservice de santé desarmées (BCGAPCSSA)


D 2012 2012

SSA Antenne de l’institut derecherche biomédicaledes armées – institut demédecine navale duservice de santé desarmées

83 TOULON D 2010 2012

SSA S e r v i c e m é d i c a l d u15e bataillon du train :transfert à Martignas-sur-Jalles (33)

87 LIMOGES D 2011 2012

SSA A n t e n n e m é d i c a l e :transfert à Montlhéry(91)


T 2012 2012

SSA Antenne médicale 987 ARUE D 2012 2012

Armée de terre

TERRE Détachement La Valbonned u 7e r é g i m e n t d umatériel (transfert àLyon)

01 BELIGNEUX T 2011 2012

TERRE Régiment médical-Centred’instruction santé del’armée de terre (CISAT) :l e C I S A T , u n i t é d urégiment médical, serarattaché au service desanté des armées

01 BELIGNEUX R 2012 2012

TERRE 1er régiment d’artillerie demarine (RAMa) : transfertà Châlons-en-Cham-pagne (51)


T 2012 2012

TERRE Détachement Couvron du8e régiment du matériel(RMAT) : t ransfert àMourmelon (51)


T 2012 2012

TERRE Compagnie d’approvision-nement du détachementde Moulins de la 13e basede soutien du matériel(BSMAT)

03 YSEURE D 2011 2012

TERRE Détachement GAP du7e régiment du matériel :transfert à Varces (38)

05 GAP T 2011 2012


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de restructuration




TERRE Centre d’entraînementcommando

08 GIVET D 2010 2012

TERRE Détachement Carpiagne du5e bataillon du matériel(intégré au sein d’uneBSMAT créée en 2011)

13 C A R N O U X - E N -PROVENCE

R 2010 2012

TERRE Détachement de l’état-m a j o r r é g i o n t e r r eSud-Est


TERRE Détachement du 4e groupelogistique du commis-sariat de l’armée deterre-CSE


TERRE Groupe de soutien logis-tique du commissariat del’armée de terre


TERRE Section réparation mobilitéd u d é t a c h e m e n tA n g o u l ê m e d u2e régiment du matériel :transfert à Poitiers (86)

16 ANGOULEME T 2011 2012

TERRE 515e régiment du train 16 BRIE R 2011 2012

TERRE Groupe réparation mobilitédu détachement Lagordd u 2e r é g i m e n t d umatériel : transfert àPoitiers (86)

17 LA ROCHELLE T 2011 2012

TERRE 519e régiment du train (unescadron portuaire seratransféré à Toulon)

17 LA ROCHELLE D 2011 2012

TERRE Détachement Brive du3e régiment du matériel(RMAT) : t ransfert àMuret (31)

19 B R I V E - L A - G A I L -LARDE

T 2012 2012

TERRE 511e régiment du train 21 AUXONNE R 2010 2012

TERRE Détachement Guéret de la13e base de soutien dumatériel (BSMAT) : réor-ganisation jusqu’en 2014avant la dissolution)

23 GUERET D 2012 2014

TERRE Détachement Valdahon du6e régiment du matériel(RMAT) : t ransfert àBesançon (25)

25 VALDAHON T 2012 2012

TERRE Détachement Laudun –l’Ardoise du 4e régimentdu matériel : transfert àNîmes - Garrigues

30 LAUDUN-L’ARDOISE T 2011 2012

TERRE Détachement de l’écoled’application de l’infan-terie – Garrigues

30 NIMES T 2010 2012

Documents

Décrets, arrêtés, circulaires · PDF filefonction publique de l’Etat ; ... III et IV ouvrent droit à l’indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le