DDA, 8 MOIS APRÈS€¦ · décideurs européens, décrypte les pratiques innovantes d’aujourd’hui pour révéler les tendances de demain. Salué pour sa compétence éditoriale

DDA,8 MOIS APRÈSSerez-vous prêts pour les premiers contrôles ?

Le 21 mai 2019, Salons Hoche, Paris

PHILIPPE RENEVIERDirecteur Juridique Métiers

et Conformité APRIL

BERNARD DELASVice-Président

ACPR

HUBERT MARCKChief Compliance Officer

AXA FRANCE

MAUD SCHNUNTDirecteur Conformité

COVEA

AVEC NOTAMMENT

CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ #DDA2019 @DII_EU www.directive-dda.fr

QUI PARTICIPE ?Compagnies d’assurance, Bancassu-reurs, Mutuelles, Mutuelles d’assurance, Institutions de prévoyance, Sociétés de courtage, Agents généraux, Conseillers en gestion de patrimoine, Fédérations et associations, Cabinets de conseil et d’avocat, SSII

• Directions générales• Directions conformité/compliance • Directeurs Juridiques• Directions des risques• Directions marketing• Directions métiers (santé, prévoyance,

assurance-vie, IARD...)• Directions commerciales• Directions des systèmes d’information• Directions des réseaux de distribution

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contactez Sarah Guyard au :+33 (0)1 43 12 85 64

Ou par email à :[email protected]

EDITOMadame, Monsieur,

8 mois après l’entrée en vigueur de la Directive Distribution d’Assurance le 1er octobre 2018 et quelques semaines avant les premiers contrôles, l’heure est aux derniers ajustements.

En effet votre année 2018 a été marquée par le compte à rebours de la mise en conformité : vous avez dû articuler et prioriser les différents chantiers afin de répondre notamment aux nouvelles obligations de gouvernance et surveillance produits, d’information et devoir de conseil, d’exigence professionnelle et d’honorabilité…

Vous devez maintenant consolider votre compliance et procéder aux ajustements avant les premiers contrôles. Quels sont les derniers points de vigilance à traiter ? Comment se mettre en conformité avec le dernier chantier à mettre en œuvre, celui concernant l’obligation de formation de 15 heures annuelles ?

Afin d’anticiper, de profiter des retours d’expérience de vos homologues et d’échanger avec vos pairs et partenaires, DII vous invite à participer à la conférence :

DDA, 8 MOIS APRÈSLe 21 mai 2019

Au programme, notamment :

• Zoom sur les derniers challenges et ajustements pour être 100% conforme

• POG / marché cible : quelle mise en place opérationnelle pour proposer un produit conforme et cohérent

• La présence de vos autorités de référence : l’ACPR et l’EIOPA

• Rémunération et conflits d’intérêts : comment relever le challenge de la clarification des commissions perçues

• Retour d’expérience sur la mise en place d’un plan de formation « DDA compliant »

En me réjouissant de vous accueillir lors de cette prochaine journée, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Jean-Christohe Pujos Manager du Pôle éditorial

DDA, 8 MOIS APRÈSLe 21 mai 2019 | Salons Hoche, 9 av. Hoche 75008 Paris

QUI SOMMES-NOUS ?DII, accélérateur de businessCréé en 1993, DII est une agence B2B de services intégrés, filiale de POLITICO/Axel Springer depuis janvier 2015.Avec une expertise reconnue de concepteur d’événements d’actualité, DII, acteur complet de l’information professionnelle des décideurs européens, décrypte les pratiques innovantes d’aujourd’hui pour révéler les tendances de demain.Salué pour sa compétence éditoriale à forte valeur ajoutée, DII opère sous sa propre marque et pour le compte de clients presti-gieux tels que GOOGLE, IBM, KPMG, L’AGEFI ou LE FIGARO.

Un lieu prestigieux au cœur de Paris

Les Salons Hoche9, av. Hoche75008 PARIS


Pour toute question : 01 43 12 85 55 - www.directive-dda.fr © DII 2019 - Tous droits réservés.

8H30 PETIT-DÉJEUNER D’ACCUEIL

9H00 Allocution d’ouverture du président de séance8 mois après l’entrée en vigueur de la directive le 1er octobre 2018, quels derniers challenges et ajustements pour être 100% conforme à la DDA

PIERRE-GREGOIRE MARLYProfesseur agrégé des Facultés de DroitDirecteur du Master de Droit des assurances du MansDirecteur adjoint de l’INSTITUT DES ASSURANCES DE PARIS-SORBONNE

9H15 [LES CONSEILS DES SUPERVISEURS] Les points de vigilance de l’ACPR

BERNARD DELASVice-PrésidentACPR

Le regard de l’autorité européenne : conseils et best-practices issus de l’application de la directive dans les différents pays de l’Union

MORITZ BEKERSeconded National Expert on Consumer ProtectionEIOPA

10H45 PAUSE CAFÉ NETWORKING

11H15 [GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE PRODUIT] Les défis du marché cible : quelle mise en place opérationnelle pour proposer un produit conforme et cohérent Assureurs et distributeurs : les clefs pour optimiser vos nouvelles responsabilités, prioriser vos tâches et fluidifier l’échange d’informations

MAUD SCHNUNTDirecteur conformitéCOVEA

11H45 [OBLIGATION DE FORMATION] Retour d’expérience sur la mise en place d’un plan de formation DDA afin d’être conforme à l’obligation applicable le 23 février 2019• Formations présentielles, e-learning… Les différentes solutions mises en œuvre• Produits vie et non-vie : adapter sa formation au type de produit adéquat et à son mode de distribution

SOPHIE JALLABERTDirectrice de l’Académie GeneraliGENERALI FRANCE

LAURENT MOISSONResponsable FormationGENERALI FRANCE

12H25 [INFORMATION ET DEVOIR DE CONSEIL] Retour d’expérience sur un dispositif renforcé afin de conjuguer conformité et performance commerciale• Vos bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information• Les outils et méthodes de vente adaptés à la DDA

HUBERT MARCKChief Compliance OfficerAXA FRANCE

13H00 DÉJEUNER : UN TEMPS PRIVILÉGIÉ POUR ÉCHANGER


© DII 2019 - Tous droits réservés. © DII 2019 - Tous droits réservés.

Journée très interactive, ponctuée d’intervenants experts et transparents sur les problématiques de fond et opérationnelles. Gros efforts de pédagogie.Laurence Martinot BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTEEdition 2018

Instructive, riche, des interventions variées. Complète et professionnelle.Manon Gillet APRILEdition 2018

Revue assez complète de la DDA. Journée très dense, avec des interventions variées et dans l’ensemble, intéressantes. Philippe Beretti AGPMEdition 2018

14H30 [RELATION CONCEPTEUR-DISTRIBUTEUR] Obligations et responsabilités différenciées, communication accrue : best practices pour optimiser vos reportings et la nouvelle collaboration qu’implique la DDA

LUDOVIC DAUGERONResponsable Juridique et Conformité CSCA

15H00 [FOCUS BANCASSURANCE] Retour d’expérience d’un bancassureur sur son dispositif de conformité à la DDA, les ajustements éventuels et les derniers chantiers en cours

ELISABETH FABREDirecteur Juridique et Affaires PubliquesNATIXIS ASSURANCES

15H30 PAUSE CAFÉ NETWORKING

16H00 [VU D’AILLEURS/POG] Retour d’expérience d’un acteur de l’assurance-vie luxembourgeoise sur un schéma d’organisation pour structurer la gouvernance produit

CATHERINE BERNARDINHead of Legal and ComplianceCNP LUXEMBOURG

16H30 [RÉMUNÉRATION ET CONFLITS D’INTÉRÊTS] Comment adapter votre schéma RH à la remise en question du principe de primes, pour concilier rémunération et reconnaissance de la performance commerciale Retour d’expérience sur un dispositif conforme dans toutes les filiales du groupe et tous les pays européens

PHILIPPE RENEVIERDirecteur Juridique Métiers et ConformitéAPRIL

17H00 FIN DE LA CONFÉRENCE

MAUD SCHNUNTDirecteur ConformitéCOVEA

LUDOVIC DAUGERONResponsable Juridique et Conformité CSCA

CATHERINE BERNARDINHead of Legal and ComplianceCNP LUXEMBOURG

HUBERT MARCKChief Compliance OfficerAXA FRANCE

ELISABETH FABREDirecteur Juridique et Affaires PubliquesNATIXIS ASSURANCES


AVEC LES INTERVENTIONS DE VOS AUTORITÉS DE RÉFÉRENCE

ET LES TÉMOIGNAGES INÉDITS DE

PIERRE-GRÉGOIRE MARLYDirecteur adjointINSTITUT DES ASSURANCES DE PARIS-SORBONNE

BERNARD DELASVice-PrésidentACPR

MORITZ BEKERSeconded National Expert on Consumer ProtectionEIOPA

PHILIPPE RENEVIERDirecteur Juridique Métiers et ConformitéAPRIL

SOPHIE JALLABERTDirectrice de l’Académie GeneraliGENERALI FRANCE

© DII 2019 - Tous droits réservés.

DDA BY DIIL’obligation de formation DDA est entrée en vigueur le 23 février 2019.

Où en êtes-vous dans l’élaboration de votre plan de formation ?Rendez-vous sur www.ddabydii.eu pour découvrir nos solutions

ou contactez-nous à [email protected]


Client DII ? Bénéficiez jusqu’à plus de 50% de réduction sur votre inscription !Cette réduction est conditionnée à une date de règlement propre à chaque événement. Vous pouvez parrainer vos collaborateurs en leur faisant bénéficier de cette réduction. Pour en profiter, contactez-nous au 01 43 12 85 55.

BULLETIN D’INSCRIPTIONLe participant Inscrivez-vous à plusieurs en photocopiant ce bulletin

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Dossier d’inscription suivi par

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Je m’inscris à la conférence « DDA, 8 MOIS APRÈS » du 21 mai 2019

Je m’inscris à la formation « DDA : formation obligatoire annuelle de 15h » du 13 et 14 juin 2019

Je choisis le parcours conférence + formation complémentaire 30% de réduction sur le prix de la formation

*(Au lieu de 1295€ HT+1095€ HT = 2390€ HT)

EARLY BIRD : 945 € HT / 1134 € TTC pour tout règlement avant le 22/03/2019 (Soit 350 € HT de réduction)

LAST CHANCE : 1045 € HT / 1254 € TTC pour tout règlement avant le 03/05/2019 (Soit 250 € HT de réduction)

PLEIN TARIF : 1295 € HT / 1554 € TTC pour tout règlement après le 03/05/2019

EARLY BIRD : 1195 € HT / 1434 € TTC pour tout règlement avant le 29/03/2019 (Soit 200 € HT de réduction)

LAST CHANCE : 1295 € HT / 1554 € TTC pour tout règlement avant le 24/05/2019 (Soit 100 € HT de réduction)

PLEIN TARIF : 1395 € HT / 1674 € TTC pour tout règlement après le 24/05/2019

EARLY BIRD : 1781 € HT / 2137 € TTC* pour tout règlement avant le 22/03/2019LAST CHANCE : 1951 € HT / 2341 € TTC* pour tout règlement avant le 03/05/2019PLEIN TARIF : 2271 € HT / 2725 € TTC* pour tout règlement après le 03/05/2019

*Conditions Générales de Vente

4 MANIERES DE S’INSCRIRE :Par e-mail : [email protected] courrier : DII - 164, boulevard Haussmann - 75008 ParisPar téléphone : +33 1 43 12 85 55Via le site internet de l’événement : www.dda-2019.frDéclaration d’activité enregistrée sous le n°11755585575. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.N° DE SIRET : 490 045 838 000 29 - N° TVA : FR94490045838

Signature & cachet de l’entreprise :

Date / /

Modes de règlementLes frais d’inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation- Par chèque à l’ordre de DII en portant la mention ADA1905 au dos du chèque et le nom du participant- Par virement : swiftcode : BNP AFRPPXXX, IBAN : FR76300040076000010009271/92 Libellé au nom de DII avec la mention ADA1905 et le nom du participant

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Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent.Conditions d’annulation et de remplacementToute annulation doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d’un report sans frais sur une session de votre choix sur l’année. Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 € HT. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l’entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit.Protection des donnéesLes informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre inscription à notre événement.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et à la nouvelle règlementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles, du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client : [email protected].

En m’inscrivant à cet événement, je reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de traitement des données (accessible sur la page https://www.dii.eu/rgpd) et déclare en accepter les termes. En particulier, je reconnais et accepte que mes données personnelles puissent être utilisées par la société DII ou transmises aux sociétés du groupe auquel elle appartient et/ou à ses partenaires, dans le cadre de l’organisation et de la promotion de l’événement ou aux fins de prospection commerciale relative à tout autre événement organisé par la société DII, les sociétés du groupe auquel elle appartient ou ses partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des CGV ci-dessous*, accepte lesdites CGV et politique de confidentialité et de traitement des données, et m’inscris à la conférence « DDA, 8 MOIS APRÈS ».

Documents

DDA, 8 MOIS APRÈS€¦ · décideurs européens, décrypte les pratiques innovantes d’aujourd’hui pour révéler les tendances de demain. Salué pour sa compétence éditoriale