SCP CLA VERIE BARRET

Huissiers de JUSTICE

2, Avenue FOCH

65100 LOURDES

claverie. barret@huissier65.fr

PROCES VERBAL

DESCRIPTIF DU 24 MAI 2016

Fonds XXXVILLENAVE PRES BEARN 65500

DE

Tél :0562941373

Fax : 0562947991

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Patrick CLAVERIE / Marie-Pierre BARRET

Huissiers de Justice Associés

2, Avenue Foch

65100 LOURDES

L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT QUATRE MAI.

A LA REQUETE DE:

Mlle XXX

Et de,

M. XXX

Faisant élection de domicile et constitution d' Avocat en la personne du Cabinet de la SCP SACQUE GIRAL, Avocat au Barreau de TARBES y demeurant 20, place de VERDUN 65000 TARBES. Ayant pour Avocat plaidant la SCP DUALE LIGNEY MADAR DANGUY Avocat au Barreau de PAU • 4, rue O'QUIN 64000 PAU.

AGISSANT EN VERTU ET A LA SUITE

-D'un Jugement rendu le 6 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DAX ( 40).

-D'un Arrêt rendu le 3 Juillet 2012 par la Cour d' Appel de PAU (64) et aujourd'hui définitif.

-De l'ordonnance rendue le 12 Novembre 2015 par la Cour de Cassation constatant la péremption de l'instance ouverte sur déclaration de pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 Juillet 2012 par la Cour d'appel de PAU.

-D'un commandement de payer valant saisie délivré à M. XXX et à son épouse Mme XXX en date du 4 Avril 2016, suivant acte de Me CLAVERIE, Huissier de Justice Associé, Membre de la SCP CLAVERIE BARRET 2, avenue FOCH 65100 LOURDES.

-Des articles R 322-1 à R 322-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

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Déférant à cette réquisition,

Je soussigné, Patrick CLA VERIE, Huissier de Justice, associé de la SCP CLA VERIE/BARRET demeurant 2, Avenue Maréchal FOCH 65100 LOURDES.

Le 24 Mai 2016 nous nous sommes transportés sur la commune de VILLENAVE PRES BEARN 65500 chemin de la Mairie au droit du bien immobilier appartenant aux consorts XXX parcelles Section B N° 101 et 265. Là étant, à 9h00, nous avons pu rencontrer M. XXX qui nous a invité à investir son domicile afin d'en dresser un procès-verbal descriptif.

DESCRIPTIF

Le bien immobilier objet de la saisie est situé sur la commune de VILLENA VE PRES BEARN 65500 chemin de la Mairie parcelles Section B N° 101 et 265 Lieu-dit Le Carraou pour une contenance cadastrale de 45a 18ca.

La commune de VILLENAVE PRES BEARN est un petit village d'une cinquantaine d'habitants qui est situé à environ 35 kilomètres de la commune de PAU et à 30 kilomètres de la commune de TARBES. Cette commune rattachée au département des Hautes-Pyrénées est enclavée dans le département des PyrénéesAtlantiques.

Le bien objet de la saisie est situé au cœur du village qui présente une faible densité de population, au croisement entre le chemin de la MAIRIE, le Chemin de MOMY et la route de LOURDES. L'ensemble est composé de deux vastes corps de ferme anciens dont l'un a été rénové pour y créer une habitation, d'une cour intérieure et terrain, d'un garage et constructions légères annexes.

M.XXX nous précise que ces biens acquis en 1995 ont été édifiés en 1877.M.XXX nous indique qu'il a établi son domicile dans ce bien où il réside en compagnie de son, épouse et de leur fille.

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Fonds ARROYO

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EXTERIEUR

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Maison d'habitation

Le bâtiment qui accueille la maison d'habitation est implanté en partie Nord de la parcelle 101.

Ce bâtiment ancien en « L » a été réalisé dans une maçonnerie ancienne en pierres avec habillage par crépi qui laisse

paraitre des pierres affleurantes. Présence d'un bardage en pattie Ouest de la façade Nord. L'ensemble est en parfait état de rénovation.

La couverture est assurée par des ardoises positionnées sur une charpente bois.

Les ardoises paraissent avoir été largement rénovées à l'exception du pan Nord de toiture qui laisse voir des ardoises

plus anciennes.

En pied de la façade Nord présence d'une cour qui est isolée de la voie publique par un portail automatisé et par une

haie végétale et un grillage.

La façade Sud est prolongée par une terrasse avec en partie Est un petit auvent qui protège un barbecue et un ancien puits équipé d'une pompe. Au-devant de cette terrasse se trouve un vaste dégagement en forme de cour intérieur qui ouvre sur des espaces enherbés

et sur des zones de circulation.

En partie gauche, cette zone est isolée du chemin de la Mairie par des ouvrages maçonnés pourvus d'un portail. En partie droite, orientée Ouest cette cour accueille un pool-house et unjacuzzi.

Accès Nord

Façade Nord

Façade Sud

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Dépendance

En partie Sud de la cour intérieure, présence d'une imposante dépendance en forme d'ancien bâtiment agricole en pierres apparentes. La couverture de cette dépendance est assurée par des ardoises qui sont en bon état.

Accolé à cette dépendance se trouve un appentis en pierres avec couverture en ardoises. Dans son aspect Ouest, orienté vers la cour intérieure, la façade est largement vitrée.

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Annexes

En partie Ouest de cette cour intérieure, présence d'une ancienne piscine cerclée de plages en bois et présence d'une petite construction légère en forme de pool house. Le bassin a été partiellement condamné et il accueille désormais un spa/jacuzzi qui sur notre présence est bâché.

Plus à l'Ouest, sur la parcelle 265 se trouve un vaste terrain enherbé qui accueille un alignement de panneaux solaires. Cette parcelle 265 est clôturée dans ses aspects Ouest et Sud par un solide grillage.

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A l'Ouest de la dépendance, sur une dalle béton, présence de deux petits bâtiments légers en forme de garage/remise. L'un est adossé aux ruines d'une construction ancienne.

A l'extrémité Sud est de la parcelle 265, soit à l'arrière de la dépendance présence d'un petit garage maçonné de 25 m2 environ. Cette zone est accessible par un portail sur glissière qui ouvre sur le Chemin de la Mairie.

L'ensemble de ces biens jouxte le domaine public ou des parcelles agricoles.

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INTERIEUR

Par la Cour située en partie Nord de la parcelle 101, on pénètre dans la maison d'habitation par un garage.

MAISON D'HABITATION

Garage

Portail basculant. Sol, béton brut. Murs anciens partiellement crépis et pierres apparentes. Plafond : charpente bois et couverture en ardoises apparentes. Présence dans la couverture de panneaux translucides. Eclairage par néons et plafonniers. En partie arrière du garage, derrière un cloisonnement en placoplatre présence d'une douche.

Présence de deux chaudières, une chaudière à fioul (Cuve présente dans la cour Nord) une chaudière reliée aux panneaux solaires destinée à la production d'eau chaude et a relayer la chaudière à fioul.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 54 m2.

Sur notre demande M. XXX nous précise que le rez de-chaussée de la maison dispose de planchers chauffants tandis que les pièces de l'étage sont équipées de radiateurs.

li nous indique que la maison dispose d'un dispositif d'assainissement individuel via une fosse septique.

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Cuisine

En partie arrière droite du garage, au-delà d'une marche et d'une porte, on accède à la cuisine.

Sol carrelage. Cloisonnement en briques et murs, enduits sur plâtre.

Plafond, enduit et poutres apparentes.

Présence d'un ilot central et en périphérie de la pièce des équipements et mobiliers destinés à la conservation et préparation des aliments.

Présence de suspensions au plafond.

En partie gauche derrière un cloisonnement se trouve un petit cellier.

Présence d'une fenêtre à double vitrage qui ouvre au Sud. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 33 m2.

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Salon

Sur la droite, au-delà d'une porte, pièce principale à destination de salon. Sol, carrelage. Murs et cloisons, enduits sur plâtre. Présence ici d'une hauteur sous plafond qui atteint partiellement plus de 5 m de hauteur. L'étage, au droit de cette pièce, laisse voir la présence d'une coursive qui ne coiffe que partiellement la pièce et qui

joint les chambres situées aux extrémités de l'étage. Sur les zones basses le plafond est enduit avec des poutres apparentes.

La pièce dispose d'un placard, d'un escalier qui mène à l'étage et d'un comptoir de bar. Eclairage par des spots sur rails et une suspension.

En partie gauche de cette pièce présence d'une porte bois à deux battants qui ouvre sur la cour/ jardin intérieur et d'une

fenêtre à double vitrage.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 46 m2.

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Bureau

En partie Ouest du salon, derrière un cloisonnement et au-delà d'une porte pièce à destination de bureau. Sol, carrelage. Murs et cloisons, enduit.

Le plafond enduit, accueille des spots intégrés.

Présence d'une fenêtre à double vitrage qui ouvre au Sud. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 13,30 m2.

En partie droite de cette pièce, derrière deux portes, on découvre un cabinet d'aisance et une salle d'eau.

Cabinet d'aisance

Sol, carrelage. Murs, cloisons et plafond enduit. Présence d'une fenêtre dans le mur arrière qui ouvre au Nord.

La pièce est équipée d'un WC avec réservoir arrière et d'un lave mains. Présence d'une suspension. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 1,02 m2.

Salle d'eau

Sol, carrelage.

Murs et cloisons largement carrelés.

Plafond enduit. Il est équipé de spots. La pièce est équipée d'un meuble bas qui accueille deux vaques surmontées d'un miroir, d'une cabine de douche avec colonne balnéo, d'un sèche serviettes mural. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 6,70 m2.

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Chambre d'ami

Du bureau, on accède au-delà d'une porte à une pièce largement encombrée à vocation de chambre d'ami qui est située à l'extrémité Ouest du rez-de-chaussée.

Sol, parquet. Murs et cloison, pour partie lambrissés et pour partie enduit. Plafond, enduit sur placoplatre. Présence d'ampoules murales. Présence d'une baie vitrée protégée par un volet roulant.

Derrière un cloisonnement qui se développe jusqu'à à mi-hauteur, présence d'un coin sanitaire qui accueille une cabine de douche, un lavabo sur meuble et un WC.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 42 m2.

Entre cette chambre d'ami et la salle d'eau présence d'une petite pièce. Sol, parquet. Murs et cloisons lambrissés. Mur sur cour Nord, présence de vitrages. Plafond placoplatre brut. Présence de spots intégrés. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 4,5 m2.

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Chambre

En partie gauche de la pièce qui accueille la chambre d'ami se trouve un escalier bois.

En haut de cet escalier on découvre une première pièce sous combles qui accueille divers couchages.

Sol, parquet. Murs, cloisons et combles enduit sur placoplatre et crépi sur mur en pierres. Des éléments de charpente sont apparents. Présence de vitrage bas sur la périphérie de la pièce.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 34 m2.

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Pièce de stockage

De cette chambre, au-delà d'une porte à deux battants, on découvre une pièce de stockage qui est située dans le retour en « L » orienté Ouest du bâtiment.

Sol revêtement de type jonc de mer sur plancher béton. Combles, pièces de charpente et de couverture (panneaux bois) apparentes. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 58 m2.

Le pignon Sud est intégralement vitré. De vastes baies ouvrent sur une terrasse. Cette terrasse domine la cour intérieure. De cette terrasse un escalier en colimaçon permet de gagner la cour intérieure.

Sous cet étage, le bâtiment en rez de chaussée n'est pas aménagé. Il est ouvert sur la cour intérieure et en accès direct sur le pool house. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 64 m2.

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Regagnant la pièce principale du rez-de-chaussée, au voisinage de la cuisine, se trouve un escalier bois qui mène à la coursive de l'étage. Cette coursive qui se développe sur plus de 8 mètres, distribue trois chambres.

Coursive

Sol, parquet. Murs, cloisons et combles, enduit. Présence de gardes corps sur les coursives. La zone est éclairée par un vasistas et un chien assis.

Chambre Ouest

Sol parquet. Murs, cloisons, combles et plafond, enduit. La pièce est éclairée par un chien assis. La chambre est prolongée derrière un cloisonnent par un petit dressing. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 16,30 m2.

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Au-devant de cette chambre présence d'un décroché formant rangement et d'un petit cabinet d'aisance. Sol, parquet. Murs et closions, enduit et panneaux PVC. Plafond, enduit. Pièce équipée d'un WC avec réservoir arrière. Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 2,25 m2.

Chambres Est

Première Chambre. Sol, parquet. Murs, cloisons, combles et plafond, enduit. Pièce éclairée par une petite fenêtre et par un chien assis.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 11,40 m2.

Second Chambre.

Sol, parquet. Murs, cloisons, combles et plafond, enduit. Pièce éclairée par une petite fenêtre et par un vasistas.

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Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 13,80 m2

L'ensemble des pièces de cette maison d'habitation apparait être en très bon état de présentation et d'entretien.

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DEPENDANCE

L'intérieur de la vaste dépendance située au Sud de la Cour intérieure ne dispose d'aucun aménagement ou viabilisation.

Présence d'une chambre froide.

L'ensemble est ancien. Les pièces de charpente et les ardoises sont en bon état.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 140 m2.

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Le prolongement Nord de la dépendance accueille une petite pièce à destination de bureau. Les murs et cloisons sont enduits ou crépi avec pierres affieurantes. Le plafond laisse paraitre un dispositif de dalles sur rails avec éclairage néon. L'ensemble est en bon état.

Cette pièce se développe sur une superficie d'environ 22 m2.

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Nous avons clôturé nos constatations à 10H40 et nous nous sommes retirés.

Et de tout ce qui précède, nous avons, rédigé le présent procès-verbal descriptif pour servir et valoir ce que de droit.

CoQt : Quatre cent soixante-sept Euros et Trente-sept centimes. Acte soumis à la taxe forfaitaire

Droits fixes Art 444-28 C.com Art 444-18 Transport Art 18 Coût IIors taxes TVA20% Taxe forfaitaire Coî1t TTC

220,94 150,00 _J_JiJ_ 378,61

75,72 13 04

467,37