de l ïimpact économique des institutions européennes et … · 2016-03-11 · Impact des Institutions Européennes et Internationales – Mise à jour Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis,

Mise à jour

de l’impact économique

des institutions européennes

et internationales en

Région de Bruxelles-Capitale

Par Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis, VUB)

[email protected]

Avril 2015

1 Note préliminaire et méthodologique ................................................................................................................ 1

2 Résultats généraux et synthèse des impacts ................................................................................................... 3

3 La présence européenne et internationale à Bruxelles ............................................................................... 5

4 L’impact sur l’emploi .............................................................................................................................................. 11

5 L’impact sur la valeur ajoutée ............................................................................................................................. 15

6 Proposition pour améliorer l’estimation de l’impact socio-économique ......................................... 18

mailto:[email protected]

Impact des Institutions Européennes et Internationales – Mise à jour Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis, VUB). [email protected]

1

1 Note préliminaire et méthodologique

Le présent rapport a pour objectif de contribuer à la mise à jour de « Bruxelles-Europe en chiffres »

version 2015 pour ce qui concerne l’impact sur l’emploi et l’économie bruxellois des institutions

européennes et internationales (IEI). Cette contribution vise à renforcer le cadre scientifique et

méthodologique de l’analyse en s’appuyant sur les analyses et les données faites par visit.brussels et

les études disponibles qui ont été faites dans les années passées. Plus spécifiquement, l’analyse

d’impact présentée ici est basée sur l’étude faite par l’UB-IGEAT en mars 2007 sous la direction de

Christian Vandermotten1 pour le Europe.Brussels Liaison Office. Dans cette perspective, il y a trois

facteurs fondamentaux à considérer.

1. La méthodologie n’a pas été changée, notamment pour ce qui concerne les coefficients

d’impact sectoriels (voir l’annexe dans l’étude de Ch. Vandermotten). L’objectif est d’avoir une

comparabilité entre les résultats des deux études.

2. Mettre à jour les données : la première étude fait référence à l’année 2004, ce qui nécessite

une mise à jour pour l’année 2013-2014 et la mise en œuvre d’une comparaison temporelle.

L’année choisie est liée à la disponibilité la plus récente des données.

3. La disponibilité de nouvelles données sur les IEI permet d’améliorer la précision des

données présentées ici et les estimations. Ces nouvelles données ont été disponibles grâce à

une recherche spécifique réalisée par visit.brussels directement auprès des sources des IEI, ce

qui permet d’établir une perspective plus complète, surtout en termes d’employés auprès des

IEI.

Dans ce cadre-ci, deux remarques importantes sont à faire. La première concerne une distinction

entre les données comptabilisées et les estimations. Les données sur le personnel des IEI, sur les

journalistes formellement enregistrés, le personnel diplomatique et les organisations

intergouvernementales sont comptabilisées grâce à une récolte directe de données faite par

visit.brussels. Tandis que les données qui relèvent de l’impact sur l’emploi et la valeur ajoutée, ou la

classification des lobbyistes ne sont que des estimations. En l’état, il y a donc une marge d’incertitude

importante puisque les données estimées sont basées sur des conclusions théoriques, qui ne seront

toutefois pas discutées dans cette mise à jour. Afin de poursuivre la comparabilité avec les données

existantes, nous avons choisi d’utiliser les mêmes déductions théoriques que celles de l’étude de Ch.

Vandermotten. Dans la dernière section (Section 6), nous proposerons de possibles améliorations

pour une étude plus complète du sujet.

1 L’étude est disponible sur le lien suivant

http://www.blbe.be/sites/default/files/blbe/files/Studies/Etude_dimpact__ULB_2007_.pdf

http://www.blbe.be/sites/default/files/blbe/files/Studies/Etude_dimpact__ULB_2007_.pdf


2

La deuxième remarque importante relève de la distinction terminologique entre « européen »

et « international » (qui dans le cas de Bruxelles fait référence surtout à l’OTAN et, d’une manière

quantitativement plus limitée, aux autres institutions supranationales présentes en RBC). Cette

distinction est fondamentale et très souvent peu considérée, ce qui donne lieu à des confusions

importantes et très problématiques, notamment lorsqu’il s’agit de données statistiques. Les

institutions et les organisations « européennes » sont liées à un cadre légal qui inclut la libre

circulation des personnes et des capitaux, ce qui n’est pas forcément le cas pour les institutions

internationales qui sont réglées par des accords intergouvernementaux spécifiques. De surcroît, le

statut juridique des citoyens européens en Belgique est différent de celui des non-européens. Cette

réalité a des implications très importantes dans la façon dont les données sont enregistrées dans les

statistiques officielles. Au demeurant, l’objectif de ce rapport n’est pas de rentrer dans les détails

méthodologiques et les implications statistiques et socio-économiques de ces distinctions. Nous

devons retenir qu’« européen » et « international » ne peuvent être considérés comme des synonymes,

ni statistiquement ni conceptuellement, même si l’on peut observer des impacts comparables sur la

RBC en termes socio-économiques. Pour cette raison, nous suggérons d’utiliser l’acronyme « IEI » pour

souligner que les institutions européennes et celles internationales doivent être traitées

séparément.

Suite à cette introduction, le rapport est subdivisé en cinq parties. Dans la partie 2, nous

présentons les résultats à retenir en termes d’impact sur l’emploi et la valeur ajoutée. La partie 3 est

consacrée à une mise à jour des résultats relevant des IEI. Les parties 4 et 5 fournissent des

estimations détaillées des impacts, respectivement sur l’emploi et la valeur ajoutée en RBC. Enfin, dans

la partie 6, nous proposerons des améliorations pour mieux évaluer les différents impacts socio-

économiques et les autres dimensions à considérer.


3

2 Résultats généraux et synthèse des impacts

Le but de cette étude est de fournir une mise à jour des données sur l’impact des institutions

européennes et internationales (IEI) sur l’économie dans la RBC. Nous avons choisi de conserver une

méthodologie similaire de l’étude de Ch. Vandermotten (op. cit.) et ce dans l’objectif de mener une

étude comparative, même si les nouvelles données disponibles et le changement des bases de données

de Belgostat limitent partiellement cette possibilité.

Le nombre d’emplois dans les institutions européennes est passé de 27.000 en 2004 à 40.000 en

2013, tandis que celui des institutions et organisations internationales est passé de 5.000 à environ

8.000 emplois ; soit en raison de l’inclusion de nouvelles organisations intergouvernementales dans

l’analyse statistique, soit en raison d’une croissance effective de cette présence. Au total, les emplois

des IEI sont passés d’un total de 32.000 en 2004 à 49.000 en 2013 plus 5.400 employés sous

statut diplomatique (y compris les missions auprès de l’OTAN et de l’UE). Les emplois directement liés

aux IEI (journalistes, lobbyistes …) ont une croissance estimée de 27.000 à 33.000. Toutefois, il

persiste des problèmes de définition pour cette catégorie d’emplois « directement » liés aux IEI,

surtout pour définir les « lobbyistes ». Enfin, l’impact indirect estimé sur l’emploi en RBC est passé

de 35.000 en 2004 (5,4% du total) à 40.000 en 2013 (5,9% du total). Si l’on additionne toutes les

catégories, les emplois des IEI avec ceux directement ou indirectement liés aux IEI sont passés à

94.000 en 2004 (13,5% du total des emplois en RBC) et à 121.000 en 2013 (16,7%).

L’impact sur la valeur ajoutée (VA) en RBC est plus complexe à estimer. Toutefois, si nous utilisons

une méthodologie similaire à celle proposée par Ch. Vandermotten, l’on peut évaluer un impact

indirect estimé qui est passé de 4.800 millions d’euros en 2009 à 5.000 millions en 2013 : ce qui

signifie une croissance absolue importante, toutefois plus faible que l’économie régionale, puisque son

poids relatif passe de 8,2% en 2009 à 7,9% en 2013. Cela signifie que l’impact indirect généré par

les IEI connaît une croissance, toutefois moins importante que le reste de l’économie régionale,

signe d’un dynamisme plus positif des autres secteurs ; tandis que des problèmes statistiques

émergent quand on essaye d’estimer la VA des activités directement liées aux IEI.


4

Tableau 1. Synthèse des résultats d’impact.

EMPLOIS 2004 2013

Emplois des IEI et missions diplomatiques 32.000 54.000

Emplois directement liés (estimations) 27.000 33.000

Impact estimé sur l’emploi en RBC 35.000 40.000

TOTAL 94.000 121.000

Poids relatif aux emplois en RBC 13,5% 16,7%

VALEUR AJOUTÉE 2009 2013

VA des IEI (VA des activités directement liées non estimable).

173 Mio EUR 252 Mio EUR

Impact sur la VA 4.800 Mio EUR 5.000 Mio EUR

Poids relatif à la VA en RBC 8,5% 8,3%


5

3 La présence européenne et internationale à Bruxelles

Les emplois au sein des institutions européennes sont présentés dans le tableau 2, grâce aux

données officielles reçues des institutions européennes. Un total de 42.000 personnes est reporté.

Celui-ci est majoré par rapport à l’étude précédente qui parlait de 27.000. Bien sûr, il y a eu une

augmentation absolue des institutions européennes, mais il faut considérer attentivement certaines

catégories. Par exemple, le nombre de stagiaires doit être réduit de moitié parce que le programme des

« blue book stagiaires » prévoit une période d’un seul semestre. De surcroît, le personnel politique

(Eurodéputés et assistants) a une vie plutôt « nomade » vu le calendrier du Parlement européen qui se

réunit chaque mois pour une semaine à Strasbourg. Pendant les semaines, une majorité d’activités se

déroulent pour la plupart à Bruxelles mais souvent avec la nécessité pour ce personnel de rentrer dans

leur propre pays dans le cadre de leurs activités politiques. Dans tous les cas, nous suggérons d’être

prudents et d’utiliser une estimation d’environ 40.000 personnes travaillant pour les institutions

européennes, de façon permanente pour l’UE à Bruxelles, ce qui représente quand même une

augmentation de 25% par rapport à 2004.


6

Tableau 2. Employés directs de l’UE (Source : Institutions européennes, 2014).

TYPE D’EMPLOYÉ PARLEMENT CONSEIL COMMISSION

AGENCES DE LA

COMMISSION2

COMITÉ DES RÉGIONS

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

TOTAL

Fonctionnaire 2.706 2.692 16.540 n/a 439 649 23.026

Personnel temporaire 8133 135 907 n/a 58 77 1.990

Personnel contractuel 789 177 4.158 n/a 40 44 5.208

Assistant parlementaire 1.620 0 0 n/a 0 0 1.620

Agents under national law (local law agents) 0 0 22 n/a 15 8 45

Experts Nationaux Détachés 26 20 870 n/a 7 0 923

Membres du Parlement 753 0 0 n/a 0 0 753

Autres 0 1 2.695 n/a 1 3

TOTAL PERSONNEL 6.707 3.025 25.192 3819 560 781 40.084

TOTAL STAGIAIRES 376 95 1.258 62 76 2.243

TOTAL 42.327

2 ESA, EDPS, EPSO, ERCEA, INEA, EDA, EDEO, REA, EASME, EACEA. 3 Temporary staff for the Parliament: 224 at the General Secretariat and 589 at political groups.


7

Le secteur des organisations intergouvernementales est beaucoup plus complexe. Les données

officielles reçues directement des organisations en question parlent d’un total de 3.896 employés, dont

145 diplomates, au sein des organisations intergouvernementales officiellement enregistrées en RBC4.

Cette définition comprend toute une série d’organisations avec des fonctions et rôles tout à fait

différents5, mais qui partagent la nature supranationale et qui ont choisi Bruxelles comme siège, sur la

base d’accords internationaux. Le personnel de l’OTAN est partiellement compris dans ces chiffres en

tant qu’organisation intergouvernementale, mais hormis le personnel des délégations nationales liées

à l’OTAN6 . Nous reviendrons à un calcul plus précis plus loin. visit.brussels a comparé ces données

avec celles de la sécurité sociale : 190 employés d’organisations intergouvernementales sont

enregistrés auprès de la sécurité sociale belge, donc ils travaillent sous le droit belge.

Malheureusement, on ne peut pas classifier avec certitude la plupart des employés qui sont sous droit

« non belge », ce qui empêche une classification plus précise. Vu les statuts spécifiques de chaque

organisation intergouvernementale et la nature très mobile de ce genre de fonctionnaires

supranationaux, il est difficile de vérifier comment ce chiffre est inclus dans les autres sources

statistiques. De surcroît, ces données ne sont pas disponibles dans l’étude de Ch. Vandermotten, ce qui

empêche l’établissement d’une comparaison, mais ce qui permet d’obtenir un cadre plus riche et

mieux défini.

En dernier lieu, on trouve le personnel diplomatique et des délégations diplomatiques. Le SPF

des affaires étrangères donne un chiffre officiel de 5.400 diplomates, dont 1.112 pour les délégations

nationales et les missions des pays tiers liés à l’OTAN en ce compris 145 fonctionnaires internationaux

qui font partie des organisations intergouvernementales. Dans les 4.143 diplomates restants, il

faudrait distinguer ceux qui font partie des ambassades étrangères pour la Belgique (donc une

fonction qu’on peut retrouver dans toutes les villes capitales) et ceux qui font partie des délégations

permanentes au sein de l’UE. D’une façon qualitative, on sait que les délégations permanentes n’ont

presque pas de personnel diplomatique, mais encore une fois il faudrait analyser l’organisation interne

de chaque mission diplomatique de chaque pays, avec une distinction entre européens et extra-UE,

4 « Une organisation intergouvernementale est une organisation de droit public international créée par

minimum deux États, en fonction d’une convention internationale. Ces chiffres ont été communiqués par mail par le SPF Affaires étrangères, Direction du Protocole, Privilèges et Immunités (P1.3). Ils sont un instantané d’octobre 2014 et reprennent le nombre d’organisations intergouvernementales, à l’exception des organisations européennes, sauf pour la Direction des écoles européennes qui est une organisation intergouvernementale indépendante de la Commission européenne avec laquelle la Belgique a conclu un accord de siège. Différentes unités des Nations-Unies ont conclu un accord unique de siège avec la Belgique, mais se présentent au monde extérieur comme des organisations distinctes » (définition reçue par visit.brussels).

5 Liste des organisations officiellement enregistrées: BIT, OMS, Banque Mondiale, FAO, UNESCO, UN Brussels, Conseil supérieur des Écoles européennes, Conseil de coopération douanière, Benelux, Conseil de l´Europe, Groupe des États ACP, CDE, Eurocontrol, ESA, BITD, OIM, Union Africaine, Ligue des États Arabes, CTA, AELE, GCC, CICR, Autorité de surveillance de L´AELE, OIF, Secrétariat de la Charte de l´Énergie, UEMOA, Office Européen des Brevets, FMI, COMESA, CEDEAO, ICMPD, CEFTA, Conseil de Coopération régionale, CIMM, IMG, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, OIC, IDEA, OIE, ARE.

6 Cette donnée est légèrement sous-estimée par le fait que certaines organisations communiquent un nombre d’employés arrondi pour des raisons de sécurité.


8

pour obtenir une donnée précise. Outre le personnel avec un statut strictement diplomatique, les

missions diplomatiques emploient 4.250 personnes, dont 1.968 sous un statut de droit « non belge ».

Encore une fois, pour ces employés qui sont sous le droit « non belge », une classification plus précise

n’est pas possible. Enfin, il faut considérer que le personnel des missions diplomatiques est fortement

mobile pour des raisons strictement liées à sa fonction.

Parmi les organisations intergouvernementales, l’OTAN génère sans doute le plus d’emplois

avec 4.578 employés, y compris le personnel qui travaille pour les délégations nationales qui les

entourent et qui n’était pas compris dans le total des employés des organisations

intergouvernementales. Le personnel de l’OTAN est réparti entre les délégations nationales (2.170),

les États tiers (326) et le reste du personnel de l’OTAN (2.082). Une partie significative est représentée

par les Belges avec 762 personnes (soit 16,6% du total). Nous proposons toutefois de considérer les

belges travaillant à l’OTAN au même titre que les autres nationalités, en raison de la dimension

internationale de leur fonction et de leur emploi.

Tableau 3. Personnel des missions diplomatiques et des organisations intergouvernementales

(Source : visit.brussels, 2014).

EMPLOYÉS DANS LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

3.896

(dont 190 du total sous le droit belge)

(dont 2.082 du total auprès de l’OTAN)

DIPLOMATES

5.400

(dont 1.112 du total auprès de l’OTAN)

(dont 145 du total sont fonctionnaires avec un statut diplomatique)

EMPLOYÉS AU SEIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

4.250

TOTAL 13.546

Il demeure une dernière catégorie qui est difficilement identifiable dans les statistiques courantes.

Elle est représentée par les journalistes et les lobbyistes. Pour les journalistes, il existe une donnée

officielle. Elle est liée à leur enregistrement auprès de la Commission et du Parlement UE. Les données

indiquent une moyenne annuelle de 1.000 personnes réparties entre journalistes, cameramen et autre

personnel de la presse autorisé à rentrer dans les bâtiments de l’UE et présent à Bruxelles de façon

permanente. Un problème se pose par rapport au statut juridique entre journalistes belges pour des


9

medias belges, journalistes étrangers détachés en Belgique, journalistes spécialisés sur les IEI qui

travaillent sous le droit belge (donc dans les statistiques officielles).

Pour les lobbyistes, l’estimation est beaucoup plus incertaine. Dieter Plehwe7 estime entre

environ 15.000 et 20.000 lobbyistes à Bruxelles, ce qui est la mesure la plus largement acceptée, mais

qui présente des limites très importantes. Premièrement, l’évolution d’un tel chiffre est confuse. Il

apparaît comme constant depuis la fin des années 90/début des années 2000 jusqu’en 2012 (date de

l’étude), ce qui est peu crédible ; soit en raison d’une surestimation initiale, soit pour une sous-

estimation actuelle liée, par exemple, à l’élargissement de l’UE depuis 2004. D. Plehwe reconnaît cette

limite et suggère de ne pas considérer la donnée initiale pour la fin des années 90. Pour cette raison,

l’on peut soupçonner une augmentation du nombre de lobbyistes d’environ 5.000 unités, qui vont

s’additionner aux 27.000 emplois directement liés aux IEI comme estimé par Ch. Vandermotten.

Deuxièmement, les « navetteurs du lobby » ne sont pas considérés, ceux qui viennent notamment de

Londres ou de Paris, grâce à une bonne accessibilité de Bruxelles par train, ou ceux qui viennent par

avion et qui restent quelques jours, généralement pendant les sessions du Conseil ou du Parlement de

l’UE. On peut considérer cette catégorie comme faisant partie du « tourisme de business » lié surtout à

l’UE. Enfin, la dimension la plus problématique relève de la nature du droit de travail qui régule les

« lobbyistes » et en général les emplois directement liés aux IEI, ce qui ne constitue pas, par

conséquent, une catégorie statistique officielle. Le statut des lobbyistes est en effet très problématique

et demeure un flou conceptuel dans la construction de cette catégorie. En effet, sont-ils intégrés déjà

dans les statistiques officielles au même titre que les travailleurs de droit belge ou pas s’ils sont des

travailleurs détachés de leur pays et, pour le cas où ils sont déjà enregistrés (comme probable),

comment les identifier dans les catégories d‘emplois existantes ?

Le Tableau 4 présente une synthèse de ces données. Même si les sources des données ont été

vérifiées par visit.brussels avec une collecte directe auprès des institutions européennes, de l’OTAN et

du SPF des Affaires Étrangères, une marge d’incertitude subsiste quant à la façon de relier ces données

aux statistiques officielles de Belgostat. La nature hybride de certaines de ces catégories nécessiterait

une analyse beaucoup plus approfondie. Pour cette raison, l’on préfère rassembler ici les données en

ligne avec pour objectif de fournir une mise à jour de l’impact agrégé sur l’emploi et l’économie.

7 http://media.arbeiterkammer.at/wien/MWUG_Ausgabe_113_englisch.pdf

http://media.arbeiterkammer.at/wien/MWUG_Ausgabe_113_englisch.pdf


10

Tableau 4. Synthèse du personnel lié aux IEI

CATÉGORIES NOMBRE D’EMPLOIS

DROIT DE RÉFÉRENCE SOURCE STATISTIQUE

Personnel UE 40.000 Européen Comptes extraterritoriaux

Missions diplomatiques (diplomates + employés)

9.650 International Comptes extraterritoriaux

Personnel des organisations intergouvernementales8

4.000 Pour la plupart international

Pour la plupart dans les comptes extraterritoriaux

Journalistes 1.000 Inconnu Incertaine (prob. Comptes nat.)

Lobbyistes 20.000 Inconnu (prob. Belge) Incertaine (prob. Comptes nat.)

TOTAL 74.650

8 Le personnel de l’OTAN est divisé entre les catégories de diplomates et d‘employés dans les organisations

intergouvernementales.


11

4 L’impact sur l’emploi

Dans l’étude de Ch. Vandermotten, l’on estime que l’emploi direct en 2004 représente 4,4% du

total des emplois en RBC. Nous avons refait ce calcul, en considérant cette fois-ci, les nouvelles

données disponibles qui ont été transférées par l’ONSS à Belgostat. Cela détermine deux effets

principaux. Premièrement, il est possible de mieux comparer les résultats 2004 avec ceux de 2013.

Deuxièmement, dans l’étude mentionnée de Ch. Vandermotten, il n’est pas clarifié si l’estimation est

liée aux emplois par personne ou comme « full time équivalent », ce qui peut donner une différence

importante par rapport aux données de l’ONSS.

Le Tableau 5 montre une augmentation importante des emplois des IEI déterminée : soit par la

croissance de l’UE (de 27.000 à 40.000 emplois), soit liée au fait que les données pour les

organisations intergouvernementales et les employés des missions diplomatiques sont mieux définies,

ce qui détermine une augmentation de 5.000 (estimation de Ch. Vandermotten pour 2004) à environ

9.000 emplois pour 2013. En conséquence, la nouvelle estimation est plus précise puisqu’elle indique

une augmentation très significative de 4,7% à 6,5% des emplois des IEI. Cette augmentation est

encore plus significative si l’on considère que les emplois en RBC sont passés de 685.000 en 2004 à

738.000 en 2013, ce qui représente une croissance de 7,7%, tandis que les emplois des IEI ont

augmenté d’environ 50%, passant ainsi de 32.000 à 49.000.

Tableau 5. Le poids des IEI dans l’emploi en RBC (Source visit.brussels, mon élaboration).

EMPLOIS (en milliers) 2004 2013

EMPLOI TOTAL COMPTABILISÉ EN RBC 653 689

EMPLOIS EUROP. ET INTERN. NON COMPTABILISÉS (DIPLOMATES EXCLUS)

TOTAL 329 49

DONT UE 27 40

DONT ORG. INTERGOUV. 5

5

DONT MISSIONS DIPL. 4

EMPLOI TOTAL CORRIGÉ EN RBC 685 737

PART DE L'EMPLOI DIRECT DES INSTITUTIONS EUROP. ET INTERN. (%) 4,7% 6,5%

Pour estimer les emplois indirects en RBC liés aux IEI, nous proposons de refaire les estimations

en suivant la méthode de Ch. Vandermotten (voir l’annexe 1 du rapport mentionné) avec les mêmes

coefficients. Du point de vue méthodologique, il faut considérer deux éléments. Les coefficients sont

pour la plupart estimés, ce qui est tout à fait raisonnable, tandis qu’il serait souhaitable de réaliser une

9 Données émanant de l’étude de Vandermotten (tableau 1), mais sur un total d’emplois comptabilisés qui

fait référence à Belgostat, et non pas à l’ONSS.


12

étude pour mieux calibrer chaque coefficient (voir le cas de l’impact sur les hôtels qui n’est pas estimé

mais se base sur une étude sur le « tourisme de business » à Bruxelles). Deuxièmement, les coefficients

sont considérés comme statiques, ce qui est raisonnable dans une étude concentrée seulement sur

l’année 2004, mais nous pouvons envisager des coefficients dynamiques qui évoluent dans le temps et

qui peuvent capturer des effets cumulatifs des impacts socio-économiques des IEI en RBC. Dans tous

les cas, vu l’objectif comparatif de cette étude, nous utiliserons des coefficients statiques comme dans

l’étude de Ch. Vandermotten.

Le Tableau 6 présente l’évolution des impacts sur l’emploi pour chaque secteur. On constate une

réelle augmentation des emplois en RBC, de 650.904 à 688.668, en considérant seulement les emplois

comptabilisés par Belgostat pour la RBC. Cela signifie une augmentation de 5,8% pratiquement en une

décennie, ce qui est un résultat important si l’on considère la période de crise de 2008-2010. En

termes d’impact sur l’emploi déterminé par les IEI, l’on constate une augmentation de 35.000

emplois en 2004 à 40.000 des emplois indirects en 2013, ce qui est un résultat important puisque

le pourcentage passe de 5,4% à 5,8% du total des emplois en RBC, avec une croissance relative de

14,2%. Ceci signifie que l’impact en termes d’emploi est considérable, même en utilisant des

coefficients très prudents tels que l’étude de Ch. Vandermotten.


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Tableau 6. Impact sur l’emploi (Source : Belgostat, mon calcul).

EMPLOIS EN RBC IMPACT ESTIMATIONS

2004 2009 2013 COEFF.

D'IMPACT 2004 2009 2013

Agriculture, Sylviculture et Pêche (1-3) 246 120 111 0,00 0 0 0

Industries (4-39) 41.443 32.612 28.434 0,00 0 0 0

Construction (41-43) 17.469 20.927 21.372 0,15 2.620 3.139 3.206

Commerce et rép. d'autos. et de motos (45) 7.783 7.019 6.291 0,08 623 562 503

Commerce de gros … (46) 35.819 32.211 28.691 0,00 0 0 0

Commerce de détail … (47) 32.276 34.255 35.491 0,12 3.873 4.111 4.259

Transports terrestres et par conduites (49) 20.119 15.704 16.445 0,04 805 628 658

Transports par eau (50) 13 19 19 0,00 0 0 0

Transports aériens (51) 480 447 381 0,45 216 201 171

Entreposage … transports (52) 5.748 11.621 12.344 0,08 460 930 988

Activités de poste et de courrier (53) 8.982 6.642 5.709 0,02 180 133 114

Hébergement et restauration (55-56) 25.442 26.282 26.670 0,40 10.177 10.513 10.668

Édition, TV et télécommunications (58-63) 33.664 32.225 31.449 0,00 0 0 0

Activités des services financiers … (64) 44.568 38.914 35.296 0,02 891 778 706

Assurances (65) 15.489 16.130 16.154 0,02 310 323 323

Activités financières et d'assurance (66) 7.200 7.218 6.778 0,02 144 144 136

Activités immobilières (68) 5.993 5.733 5.847 0,15 899 860 877

Activités juridiques et compt. (69-70) 41.059 55.633 60.485 0,08 3.285 4.451 4.839

Activités d'architecture et d'ingénierie … (71) 6.562 8.001 8.767 0,00 0 0 0

Recherche-développement scientifique (72) 1.530 1.703 1.509 0,00 0 0 0

Publicité et autres activités spécialisées (73-75) 10.386 8.960 8.499 0,00 0 0 0

Activités de location et location-bail (77) 1.598 1.346 969 0,10 160 135 97

Activités liées à l'emploi (78) 17.019 14.408 14.075 0,00 0 0 0

Activités des agences de voyage … (79) 1.984 1.744 1.676 0,00 0 0 0

Enquêtes et sécurité … (80-82) 17.686 29.842 37.099 0,08 1.415 2.387 2.968

Adm. Pub. … (84) 111.573 117.648 119.559 0,00 0 0 0

Enseignement (85) 42.924 49.190 54.195 0,00 0 0 0

Activités pour la santé humaine (86) 34.869 36.131 39.003 0,08 2.790 2.890 3.120

Action sociale avec et sans hébergement (87-88) 21.644 25.110 29.351 0,08 1.732 2.009 2.348

Activités créatives, artistiques etc. … (90-92) 4.774 5.171 4.809 0,08 382 414 385

Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 2.339 2.493 2.784 0,08 187 199 223

Activités d’organisations associatives (94) 12.243 15.340 16.969 0,02 245 307 339

Réparation … de biens personnels … (95) 1.674 1.312 578 0,00 0 0 0

Autres services personnels (96) 5.081 5.049 5.208 0,08 406 404 417

Activités des ménages … (97-98) 13.225 7.766 5.651 0,08 1.058 621 452

TOTAL 650.904 674.926 688.668 34.860 38.147 39.809

5,4% 5,7% 5,8%


14

Enfin, nous proposons, de réaliser une nouvelle fois l’analyse faite dans le Tableau 4 de l’étude de

Ch. Vandermotten, portant sur une synthèse de l’impact sur les emplois. Les données dans le tableau

suivant (Tableau 7) sont quelque peu différentes, notamment en raison de l’utilisation de diverses

bases de données et d’une erreur de calcul dans l’étude mentionnée. En tout état de choses, les

résultats donnent une intéressante synthèse évolutive de l’impact en termes d’emploi.

Le Tableau 7 donne la perspective la plus complète possible des impacts sur l’emploi en RBC. Deux

éléments doivent être mentionnés. Le premier est la croissance absolue du secteur des IEI, ce qui est

déterminé par la disponibilité de nouvelles données, surtout pour ce qui concerne les organisations

intergouvernementales et les missions diplomatiques, ainsi qu’à une croissance absolue des emplois

dans les IEI. Le deuxième facteur est la croissance du poids relatif qui passe de 13,5% en 2004 à

16,7% en 2013, ce qui est un résultat en ligne avec les estimations précédentes (12,6% pour 2004

dans l’étude mentionnée, mais sur une base de données différentes) et qui témoigne d’une évolution

importante absolue ainsi que relative.

Tableau 7. Synthèse des emplois liés aux IEI (source visit.brussels, Belgostat, mon élaboration).

EMPLOIS10 2004 2013

Emplois des Institutions européennes (a)

32.000

40.000

Emplois des Organisations Intergouvernementales (b) 4.000

Personnel des missions diplomatiques (diplomates + employés) (c) 9.650

Emplois directement liés aux institutions europ. et intern. (d) 12.000 13.000

Emplois dans les services aux entreprises et la finance liés aux institutions (lobbyistes…)11 (e)

15.000 20.000

Emplois indirects (f) 34.860 39.809

Emplois comptabilisés (y compris e et f)

650.904 688.668

Total corrigé des emplois en RBC (emplois comptabilisés + a + b + c + d)

694.904 755.318

Part des emplois directs, liés ou générés par les institutions européennes et internationales

13,5% 16,7%

10 Les catégories a, b et c ne sont pas comptabilisées dans les emplois en RBC par Belgostat, tandis que les

catégories d et sont déjà incluses. 11 Estimations de D. Plehwe.


15

5 L’impact sur la valeur ajoutée

La Valeur Ajoutée est une dimension fondamentale pour le calcul du PIB et donc pour mesurer

l’économie de la RBC. Pour une discussion sur la méthode d’analyse, on renvoie à l’étude de Ch.

Vandermotten. Ici, nous voulons seulement souligner la nature juridiquement hybride des secteurs

considérés, surtout ceux liés directement et indirectement aux IEI. Cela ne permet pas en effet de les

classer avec certitude comme flux régionaux (déjà compris dans les statistiques et taxés sous le droit

belge) ou flux extraterritoriaux (voire internationaux) avec un système de taxation différent. Pour

cette raison, on se limitera à calculer la valeur ajoutée (VA), sans estimation du PIB, pour éviter des

conclusions qui nécessiteraient une discussion plus approfondie. Enfin, comme pour l’emploi, nous

utilisons les mêmes coefficients d’impact que ceux de l’étude mentionnée.

En termes d’impact sur la VA, on peut noter un impact relativement plus haut que sur l’emploi : un

impact d’environ 8% sur la VA en RBC contre un impact de 5,75% sur l’emploi pour la même période

(2009 – 2013). D’un autre côté, il y a une tendance relativement négative avec un impact sur la VA qui

passe de 8,2% en 2009 à 7,9% en 2013. Ce résultat doit être lu avec attention puisque l’impact en

valeur absolue croît de 4800 million d’euros en 2009 à environ 5000 million en 2013, mais avec

un taux de croissance plus faible que le reste de l’économie régionale. En conclusion, l’impact est

important et positif, mais avec un effet relatif affaibli par le dynamisme des autres secteurs qui

ne sont pas directement liés aux IEI. Du point de vue théorique, ce résultat n’est pas surprenant

puisque nous parlons d’un secteur fondamentalement public, qui n’est notamment pas lié aux effets

conjoncturels.

Il est important de souligner l’impossibilité d’estimer les impacts des emplois directement liés aux

IEI, comme les journalistes ou les lobbyistes, vu le manque de clarification vis-à-vis de leur statuts

légaux. Il n’est donc pas possible de les classifier correctement en termes de VA. Ce problème est lié

aussi à la question de la méthode d’estimation des flux fiscaux liés à ces fonctions qui ne sont pas

clarifiées juridiquement et qui nécessiteraient une analyse spécifique.


16

Tableau 8. Impact sur la valeur ajoutée (Source : Belgostat, mon élaboration).

V.A. EN RBC IMPACT ESTIMATIONS

2009 2013 COEFF.

D'IMPACT 2009 2013

Agriculture, Sylviculture et Pêche (1-3) 6,5 8,8 0,00 0 0

Industries (4-39) 4328,8 4143,2 0,00 0 0

Construction (41-43) 1709,1 1827,2 0,15 256 274

Commerce et réparation d'autom. et de motoc. (45) 527,9 664,2 0,08 42 53

Commerce de gros … (46) 3490 3669,8 0,00 0 0

Commerce de détail … (47) 1745,7 1942,8 0,12 209 233

Transports terrestres et transport par conduites (49) 877,4 1009,4 0,04 35 40

Transports par eau (50) 2,1 24,4 0,00 0 0

Transports aériens (51) 32,4 31,6 0,45 15 14

Entreposage … transports (52) 1645,4 1670,3 0,08 132 134

Activités de poste et de courrier (53) 2950,1 2654,3 0,02 59 53

Hébergement et restauration (55-56) 1069,8 1257,1 0,40 428 503

Édition, TV et télécommunications (58-63) 2279,8 2480,3 0,00 0 0

Activités des services financiers … (64) 6500,4 7394,1 0,02 130 148

Assurance (65) 2173,5 3086,4 0,02 43 62

Activités financiers et d'assurance (66) 1053 1115,4 0,02 21 22

Activités immobilières (68) 3775,2 3937,9 0,15 566 591

Activités juridiques et compt. … (69-70) 4024,9 4119,8 0,08 322 330

Activités d'architecture et d'ingénierie … (71) 660,6 679,5 0,00 0 0

Recherche-développement scientifique (72) 316,5 273,9 0,00 0 0

Publicité et autres activités spécialisées (73-75) 762,2 822,7 0,00 0 0

Activités de location et location-bail (77) 864,9 483,5 0,10 86 48

Activités liées à l'emploi (78) 440,8 470,5 0,00 0 0

Activités des agences de voyage … (79) 97,3 104,6 0,00 0 0

Enquêtes et sécurité … (80-82) 1109,2 1180,8 0,08 89 94

Adm. Pub. … (84) 7363,9 8442,7 0,00 0 0

Enseignement (85) 3180,9 3718,7 0,00 0 0

Activités pour la santé humaine (86) 2104,1 2452,5 0,08 168 196

Action sociale avec et sans hébergement (87-88) 969,3 1139,4 0,08 78 91

Activités créatives, artistiques et … (90-92) 365,1 457 0,08 29 37

Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 147,7 165,2 0,08 12 13

Activités des organisations associatives (94) 1114,1 1305,2 0,02 22 26

Réparation … de biens personnels … (95) 88,6 21,3 0,00 0 0

Autres services personnels (96) 132,4 138 0,08 11 11

Activités des ménages … (97-98) 88,2 75,3 0,08 7 6

TOTAL 57997,8 62967,8 4770 4992

8,2% 7,9%


17

Enfin, l’on propose une estimation de la VA en général comme impact sur la RBC. Une estimation

complète demanderait plus de temps et ne correspondrait pas à l’objectif de cette étude. Toutefois, le

Tableau 9 donne une synthèse sur l’impact économique des IEI en RBC. La donnée doit être prise

avec beaucoup de précautions méthodologiques. L’étude mentionnée qui reporte une valeur très

différente (12,9%) est basée sur un calcul qui ne peut pas être répété ici pour des raisons

méthodologiques et statistiques, ce qui empêche une comparaison rigoureuse des deux résultats.

D’autre part, le résultat nécessiterait une analyse avec des coefficients plutôt dynamiques pour mieux

comprendre les effets cumulatifs sur la VA. Enfin, la nature juridiquement hybride de beaucoup de

secteurs directement liés aux IEI nécessiterait une analyse plus approfondie pour bien comprendre

ceux qui sont déjà dans le calcul de la VA de la RBC et ceux qui y échappent dans d‘autres catégories

extraterritoriales, voire internationales. Cet aspect est important pour bien analyser les flux fiscaux

dans le passage de la VA au PIB parce qu’il y a certains secteurs déjà comptabilisés au niveau régional

et d‘autres qui rentrent dans les flux internationaux, dont la distinction n’est pas toujours facile à

estimer.

Tableau 9. Synthèse de l’impact sur la valeur ajoutée (Source : Belgostat, mon élaboration).

VALEUR AJOUTÉE (EN MILIOS.)

2009 2013

Administrations publiques extraterritoriales (européennes et internationales)

173 252

Impact indirect sur la VA 4.770 4.992

Total VA en RBC 57.998 62.968

Total VA corrigé en RBC 58.170 63.219

Part de la VA corrigée générée par les institutions européennes et internationales

8,5% 8,3%


18

6 Proposition pour améliorer l’estimation de l’impact socio-

économique

L’analyse proposée a été basée sur l’étude de Ch. Vandermotten, ce qui représente une base très

valide du point de vue méthodologique. L’idée d’avoir une mise à jour plus complète avec la présente

note reste valide, mais il faudrait plus de temps pour en faire une véritable analyse dynamique de

l’impact socio-économique des IEI. Dans l’état présent, on propose cinq axes d’amélioration

méthodologique, empirique et théorique pour mieux évaluer l’impact des IEI sur Bruxelles.

1. Définition des coefficients d’impact ;

2. Définition de la fonction des lobbyistes pour une estimation quantitative ;

3. Analyse du statut juridique de différentes organisations liées aux IEI ;

4. Analyse des impacts déterminés par les présences temporaires ;

5. Impacts sur les différentes dimensions urbaines comme le marché immobilier ou les services à

la population.

1. Définition des coefficients d’impact

Les coefficients d’impact proposés dans l’étude de Ch. Vandermotten ont deux limites

fondamentales. La première concerne l’origine de ces coefficients qui n’est pas toujours basée sur des

études sectorielles comme dans le cas des hôtels. Il serait nécessaire de réaliser des études par

secteur pour mieux calibrer chaque coefficient. Par exemple, l’impact sur les télécommunications

(Secteur 61) est considéré comme zéro, ce qui pourrait être raisonnable en 2003, mais aujourd’hui le

marché a évoluée beaucoup : les employés des IEI sont souvent clients des compagnies de téléphonie

belges et que ces compagnies offrent des tarifs réduits pour des appels à l’étranger. Ceci est clairement

un signe que cette niche de marché est significative, mais il faudrait vérifier auprès des compagnies la

dimension réelle et estimée. Les mêmes considérations peuvent être appliquées aux secteurs comme

les services ménagers liés aux consommations domestiques (gaz, électricité, chauffage, eau, déchets

…). Ceci peut être fait en analysant le pourcentage de familles liées aux IEI qui vivent en RBC par

rapport au total des familles bruxelloises.

Deuxièmement, les coefficients sont statiques, tandis que la taille des emplois liés aux IEI en RBC

est telle qu’on peut imaginer une dynamique cumulative. Les non-Belges liés aux IEI ont des masses

critiques qui déterminent des niches de marché ou d’autres activités, comme le secteur culturel ou

associatif, potentiellement importantes, ce qui détermine que les impacts peuvent être plus que

proportionnels à la croissance de cette population.


19

2. Définition de la fonction de lobbyiste pour une estimation quantitative

La fonction de « lobbyiste » à Bruxelles est presque « légendaire » et beaucoup soulignée dans

l’opinion publique avec des chiffres dont il est souvent difficile de comprendre l’origine. Ceci est

déterminé par une définition imprécise des « lobbies ». Le Registre de Transparence de l’UE est un pas

important pour une compréhension du phénomène, mais il nécessite plus d’analyses pour bien définir

la dimension et la nature des lobbies. Par exemple, dans une récente analyse12 que nous avons faite on

souligne une présence très importante d’associations scientifiques à Bruxelles, celles-ci ne sont

souvent pas mentionnées ni dans le Registre de Transparence ni dans la fonction « traditionnelle » de

lobbyiste. Elles sont toutefois présentes à Bruxelles afin d’être à proximité des institutions

européennes. Le statut de ces associations n’est pas clairement défini dans les statistiques officielles,

mais il représente un secteur important dont on ne connaît pas exactement la dimension.

3. Analyse du statut juridique de différentes organisations liées aux IEI

L’analyse du statut juridique des activités de lobbying, des associations liés à l’UE et de toutes

autres organisations est un processus très complexe, mais absolument nécessaire, ce qui n’a pas été

fait dans les analyses précédentes. Or, cette analyse est nécessaire pour bien comprendre le

classement des activités liées aux IEI dans les statistiques disponibles, que ce soit en termes d’emplois

que de VA. Par exemple, il y a des associations européennes enregistrées comme ASBL belges tandis

que celles-ci ont un rôle sûrement lié aux institutions européennes. C’est le cas par exemple de

« Erawatch Network »13 qui est enregistré comme ASBL belge, tandis qu’il réunit un réseau d’experts

et d’institutions de toute l’Europe. Tout ceci rend complexe l’analyse de statistiques officielles sans une

analyse plus précise du statut juridique des organisations liées aux IEI.

4. Analyse des impacts déterminés par les présences temporaires

Le cas de congrès est déjà bien connu du fait que Bruxelles est la deuxième ville au monde dans ce

secteur, ce qui est sûrement lié à sa fonction de Capitale de l’Europe. D’autre part, il y a une série de

présences temporaires moins connues. On passe par le « tourisme de business » qui est largement lié

aux IEI, aux autres présences temporaires comme les « blue book » stagiaires de l’UE qui restent

seulement un semestre à Bruxelles et qui souvent ne sont pas enregistrés dans les statistiques belges.

Ces présences temporaires ont tout de même un impact sur l’économie de la RBC (par exemple le

marché des loyers de courte et très courte durée), mais leur nature temporaire échappe souvent aux

statistiques officielles. Dans ce cas, une analyse plutôt qualitative serait nécessaire.

12 http://www.brusselsstudies.be/medias/publications/BruS81EN.pdf 13 http://www.erawatch-network.eu/

http://www.brusselsstudies.be/medias/publications/BruS81EN.pdf

http://www.erawatch-network.eu/


20

5. Impacts sur les différentes dimensions urbaines comme le marché immobilier ou les

services à la population.

Enfin, les emplois liés aux IEI représentent aussi une population qui vit la ville avec des impacts

sur les services urbains (on a déjà mentionné l’eau, l’électricité, les déchets, mais aussi les écoles, les

piscines, les hôpitaux…). Cette analyse peut être faite en multipliant les emplois liés aux IEI par la taille

des familles qui y sont associées et qui vivent grâce à ces emplois : cette population qui vit à Bruxelles

est elle-même en demande de service urbain tout comme le reste de la population. Clairement, le profil

sociodémographique de cette population doit être bien identifié pour en analyser l’impact urbain.

Une deuxième dimension est le marché immobilier qui a deux sous-secteurs fondamentaux et a

déjà été partiellement analysé par les agences immobilières : les maisons et les bureaux. Ces

dimensions doivent être prises en considération dans l’analyse de l’impact des IEI sur Bruxelles,

surtout dans une perspective évolutive.

Documents

de l ïimpact économique des institutions européennes et … · 2016-03-11 · Impact des Institutions Européennes et Internationales – Mise à jour Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis,