----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15/05/2015 Institutionen des EU / Les institutions européennes / ES institucijos

Questions sur les institutions européennes 1 - Citer les 4 villes où siègent les institutions européennes Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg, Francfort

Les institutions gouvernantes de l'Union européenne ne sont pas concentrées dans une seule capitale, mais sont concentrées dans trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) bien que certaines institutions mineures soient basées dans d'autres villes. Bruxelles est toutefois considéré comme le principal siège, abritant un siège de chacune des principales institutions et maintenant du Conseil européen, bien que ce ne soit pas toujours le principal ou le seul siège. La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. 2 – Relier chaque institution à ses membres

Le Parlement Les ministres des Etats

Le Conseil européen Les eurodéputés

La Commission Les contrôleurs du budget

Le Conseil de l'UE Les chefs d'Etats et de gouvernements

La cour des comptes Les juges et avocats généraux

La Banque centrale européenne Les commissaires européens

La Cour de justice Le Conseil des gouverneurs Les instances de décision de la BCE sont les suivantes: - le Directoire en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres), désignés par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans ; - le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales empruntent des fonds auprès de leur banque centrale. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-neuf banques centrales de la zone euro ; - le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l'UE ; La BCE est totalement indépendante. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres sont également tenus de respecter ce principe.

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3 - Quelle ville est le siège officiel du Parlement européen ? Strasbourg Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen. Chaque mois, les députés s'y réunissent pendant quatre jours pour voter et débattre dans le cadre de réunions appelées séances plénières. 4 - Depuis quelle année les eurodéputés sont-ils élus au suffrage universel ? 1952 1979 1989 1993 Les premières élections au suffrage universel direct ont eu lieu en 1979. Les députés qui siègent actuellement ont été élus lors des élections de 2014 et leur mandat court jusqu'en 2020. 5 - Dans l'hémicycle du Parlement européen, les députés siègent-ils − par ordre alphabétique − par nationalité − par groupe politique Les groupes politiques Les députés siègent en groupes politiques ; ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen. Ils assurent leur organisation interne en se dotant d'un président (ou de deux co-présidents pour certains groupes), d'un bureau et d'un secrétariat. Dans l'hémicycle, les places attribuées aux députés sont déterminées en fonction de leur appartenance politique, de gauche à droite, après accord des présidents de groupe. Pour composer un groupe politique, le nombre de députés nécessaire est de 25, élus dans au moins un quart des Etats membres de l’Union Européenne. Il est interdit d'adhérer à plusieurs groupes politiques. Certains députés n'appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non-inscrits. Avant chaque vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements. La position prise par le groupe politique est résolue par concertation à l'intérieur du groupe, aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. 6 - Est-il possible d'assister aux sessions plénières du Parlement européen ? oui non Nous vous invitons à visiter l'hémicycle et à recevoir des informations sur le Parlement européen en utilisant les audio-guides. A Strasbourg, les visiteurs peuvent assister à un débat parlementaire lors des sessions plénières. 7 - Combien de députés ont été élus aux élections de 2014 ? 766 577 751 Le Parlement européen est composé de 751 députés élus dans les 28 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 96 et le minimum 6.

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8 - Combien d'eurodéputés sont élus − en Allemagne : 92 94 96 − en France : 72 74 76 − en Lituanie : 11 13 14 9 - Quelle est la durée du mandat des députés européens ? 3 ans 4 ans 5 ans 10 - Quelles sont les langues officielles des travaux du Parlement européen ? − l'allemand, le français et l'anglais − toutes les langues officielles de l'Union européenne − l'anglais et le français Que de chemin parcouru depuis la fin des années 50, lorsque quatre langues seulement étaient parlées dans les institutions de la Communauté européenne! Aujourd'hui, pas moins de 24 langues officielles résonnent dans l'hémicycle du Parlement européen, ce qui est en soi un véritable défi linguistique. 11 - Le Parlement européen partage le pouvoir d'adopter la législation communautaire avec : − le Conseil de l'Union européenne − la Commission européenne − le Conseil européen − le Médiateur européen Ces dernières décennies, le Parlement européen a acquis petit à petit davantage de pouvoirs. Aujourd'hui, il est colégislateur dans quasiment tous les pans de la législation de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union. 12 - Qui compose le Conseil de l'Union européenne ? − des Parlementaires européens − des ministres des 28 états − des fonctionnaires européens Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. Qui sont les membres du Conseil? Le Conseil n'a pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions environnementales. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement». Qui préside les réunions? Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

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Par exemple, toutes les réunions du Conseil Environnement organisées durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sont présidées par le ministre estonien de l'environnement.

13 – Quelle est l'autre fonction du président de la Commission européenne ? − membre du Sénat − membre du Parlement européen − membre du Conseil européen Qui compose le Conseil européen?

Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.

Le Président dirige les réunions hebdomadaires de la Commission, et en fixe l’ordre du jour. Il représente la Commission: - lors des réunions du Conseil européen; - lors des sommets du G8 et du G20; - lors des sommets bilatéraux avec des pays hors UE; - dans les grands débats au Parlement européen et au Conseil (avec des représentants des États membres). 14 - Depuis le traité de Maastricht (1992) qui nomme le président de la Commission européenne ? − le Parlement propose un candidat au Conseil qui l'accepte ou pas, − le Conseil propose un candidat au Parlement qui l’accepte ou pas, − le Président du Parlement européen

L'actuel président de la Commission européenne est M. Jean-Claude Juncker.Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).Le terme «Commission» désigne à la fois les 28 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

15 – Quelle institution est « gardienne des traités » ? La Commission européenne La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:

1. elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil; 2. elle gère le budget de l'UE et octroie des financements; 3. elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice); 4. elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords

entre l'UE et d'autres pays. Application du droit européen

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En tant que «gardienne des traités», la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union. Si elle considère qu'un gouvernement national n'applique pas la législation européenne, la Commission adresse tout d'abord une lettre officielle à l'État membre concerné lui demandant de remédier à cette situation. En dernier ressort, la Commission défère le dossier à la Cour de justice. La Cour peut infliger des sanctions et ses décisions s'imposent aux États membres et aux institutions de l'UE. 16 - Relier chaque personnage à sa fonction.

Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne

Président du Parlement européen Mandat : août 2014 à janvier 2017 Elu par les membres du Parlement européen

Edgars RINKEVICS Président du Conseil de l'Union européenne

Président du Conseil européen Mandat : décembre 2014 à mai 2017 Nommé par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE)

Donald TUSK Président du Conseil européen

Président de la Commission européenne Mandat: novembre 2014 - octobre 2019 Nommé par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE), avec l'approbation du Parlement européen

Martin SCHULZ Président du Parlement européen

Président de la Banque centrale européenne Mandat : novembre 2011 à novembre 2019 Nommé d'un commun accord entre les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE

Président du Conseil de l'Union européenne Mandat : 1er janvier au 30 juin 2015 Chaque pays préside à tour de rôle l'Union européenne pour une période de six mois, dans le cadre d'un programme défini par trois pays. Du 1er janvier au 30 juin, c'est la Lettonie qui occupe cette fonction.

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Mario DRAGHI Président de la banque centrale européenne