de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster 2015 · Le Club est également partenaire du Forum de l’Emploi organisé au sein de la Maison des Services, qui met en relation

2015

Rapport d’activitésde la Communauté de Communes de la Vallée de Munster

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SOMMAIRE

Les équipements, services et actions en cours p 5 à 30

Aménagement du territoire / Développement local p 6 à 7Le Contrat de Territoire de Vie p 6Le Grand Pays de Colmar p 7

Economie, Tourisme, Agriculture p 8 à 12Partenariat avec le Club des Entrepreneurs de la Vallée de Munster et l’association GREGO p 8La Maison du Fromage - Vallée de Munster p 9La chaufferie bois intercommunale p 10Le GERPLAN p 11Patrimoine de mémoire 14-18 p 12

Environnement et cadre de vie p 13 à 16Collecte et traitement des Ordures Ménagères et des déchets valorisables p 13 et 14L’assainissement collectif intercommunal p 15Autosurveillance du réseau d’assainissement intercommunal p 16

Services à la personne p 17 à 24Très petite enfance : CEJ, RAMP et multi-accueils p 17Animations Jeunes p 18 et 19Soutien aux établissements scolaires p 20La chambre funéraire intercommunale p 21Trans’Vallée, le service de transport à la demande p 22Soutien aux acteurs du développement local p 23 et 24

Services aux communes / CCVM p 25Coopération communes / CCVM p 25

Culture, Sports et Loisirs p 26 à 29Le Centre Nautique Intercommunal La Piscine p 26L’Espace culturel Saint-Grégoire p 27 et 28Les stations de ski de la Vallée de Munster p 29

Communication p 30Promotion des équipements et services p 30

La collectivité p 31 à 42

Le fonctionnement institutionnel de la CCVM p 32Les élus de la CCVM p 33 à 35Les compétences p 36 à 38Les effectifs de la CCVM p 39 et 40Les finances intercommunales p 41 et 42

PREMIèRE PARtIE

DEUXIèME PARtIE

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PREMIèRE PARtIE

Les équipements, serviceset actions en cours

Aménagement du territoire / Développement local

économie, Tourisme, Agriculture

Environnement et cadre de vie

Service à la personne

Services aux communes

Culture, Sports et Loisirs

Communication

Le Département du Haut-Rhin met en place en 2010 une nouvelle politique d’aide sous la forme de « Contrat de Territoire de Vie ». La Communauté de Communes de la Vallée de Munster est insérée dans le territoire de vie Colmar, Fecht et Ried. 2014 est l’année de démarrage de la 2e génération de contrat.

Ce deuxième contrat de Territoire de Vie d’une durée de 6 ans soutient des projets structurants répondant à des priorités de développement et d’aménagement du territoire qui ont été définis collégialement lors des différentes rencontres préparatoires en 2013. Pour Colmar, Fecht et Ried, le contrat est signé le 12 décembre 2013 et celui de la première révision le 3 mars 2015.Le Département alloue une enveloppe prévisionnelle de 11 millions d’euros de projets sur la période 2014-2019 pour tout le Contrat de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried.

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• Suite à la première révision, la CCVM bénéficie pour l’ensemble de la durée du CTV 2014 / 2019 de 350 000 €

• 9 actions inscrites avec 844.000 € de crédits réservés ;

• 2 postes d’agent de développement local aidés

• La possibilité de répondre à l’appel à projets annuel pour des actions de développement local.

• L’aide maximale apportée par projet est de 40 % mais elle varie en fonction des priorités retenues par le Département.

ZOOM

Le Contrat de Territoire de Vie

AMénAgEMEnt DU tERRItOIRE

DévElOPPEMEnt lOcAl

La CCVM adhère au Grand Pays de Colmar, territoire de projets présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale qui fédère 97 communes et 7 intercommunalités. Le 1er contrat de pays a été conclu avec l’état et la Région en juin 2005. De nouveaux contrats successifs ont été signés avec la Région Alsace en mars 2007 et décembre 2011. Cela permet le financement d’actions et de l’animation.

L’organisation du GPC repose sur un Collège des Présidents d’intercommunalité, organe exécutif du Pays, un Conseil de développement et une cellule administrative. Le portage du GPC a été confié par ses membres à la Ville de Colmar qui s’appuie également sur les services des EPCI membres pour la réflexion et la réalisation des projets.

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• élaboration des 15e et 16e éditions du Guide des sorties dans le Grand Pays de Colmar

• Programmation d’un spectacle de la Comédie vagabonde à l’Espace culturel Saint-Grégoire

• Participation aux différents groupes de travail et d’actions du Plan Climat Energie dont le pilotage est assuré par M. Norbert Schickel, organisation de bilans thermographiques pour les communes volontaires de la vallée, participation à la «Quinzaine de l’Environnement, de l’énergie et du Climat».

• La CCVM a versé une cotisation de 10.993 €

au GPC.

ZOOM

• Mutualisation de la promotion touristique• Projet de création d’une plateforme

locale réunissant tous les corps de métiers nécessaires à la rénovation des habitations des particuliers.

perspectives

Guidedes sorties dans le

Grand Pays de ColmarJUILLET À DÉC. 2015

MUSIQUESPORTARTISANATGASTRONOMIETRADITIONTHÉÂTREEXPOSITIONDANSECONFÉRENCE

AMénAgEMEnt DU tERRItOIRE

DévElOPPEMEnt lOcAl

Le Grand Pays de Colmar

Le Club des Entrepreneurs de la Vallée de Munster et l’association des commerçants et artisans GREGO sont des partenaires essentiels dans les dossiers communautaires tels que l’Opération Collective de Modernisation ou l’étude de positionnement touristique.

Le Club des Entrepreneurs, qui est accompagné par les chambres consulaires et des élus de la CCVM, a pour vocation de réunir plusieurs fois dans l’année les chefs d’entreprise autour de thématiques qui les préoccupent et d’assurer la promotion des différents membres en organisant des visites entre confrères. Ces réunions d’échanges permettent une meilleure connaissance du tissu économique local et le développement des synergies.

Le Club est également partenaire du Forum de l’Emploi organisé au sein de la Maison des Services, qui met en relation des entrepreneurs et des demandeurs d’emploi locaux.

En 2015, la CCVM, Grego et le Club des Entrepreneurs se sont associés à la Chambre des Métiers d’Alsace pour organiser «Le Rendez-vous avec les artisans» qui a réuni 60 professionnels du territoire et fait découvrir les savoir-faire locaux.

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• le Club regroupe 86 chefs d’entreprises• 3 réunions d’échanges avec visites

d’entreprises : Ambulances JACQUAT, Saboterie HAEBERLé, Société ELAG.

• 29 offres à pourvoir lors du 3ème Forum de l’Emploi organisé le 15 avril.

• Association de 60 artisans et commerçants les 3 et 4 octobre pour «le Rendez-vous avec les artisans»

ZOOM

• Attente de validation du dossier «Opération Collective de Modernisation» initié en 2013.

perspectives

3ème Forum de l’Emploi le 15 avril 2015

écOnOMIE / tOURISME /

AgRIcUltURE / PAySAgES

Partenariat avec Le Club des Entrepreneursde la Vallée de Munsteret l’association GREGO

La Maison du Fromage - Vallée de Munster est constituée d’un espace muséographique scénarisé, ludique et interactif valorisant la fabrication du Munster, d’un pôle « expositions », d’un espace commercial dédié aux produits locaux (fromages, viande, lait…) et d’un pôle « restauration ».Depuis son ouverture au public, elle est devenue le lieu emblématique de la vallée de Munster en offrant à l’ensemble de la filière touristique et plus généralement économique, une lisibilité qui lui manquait jusqu’alors.Ce projet agro-touristique a également l’ambition d’offrir un nouveau débouché commercial (circuits courts) aux produits du territoire.

Au vu des résultats financiers de l’équipement et du chiffre d’affaires en deça des prévisions, la SEML a décidé de s’adjoindre les services d’un cabinet conseil chargé de faire un audit et de dresser un plan d’actions permettant la poursuite pérenne de l’activité.Les conclusions ont été rendues à l’automne. LA SEML n’a eu d’autre choix que d’envisager la cessation d’activité au 31 décembre 2015. Un nouveau mode d’exploitation est envisagé avec la mise en place d’un nouveau gestionnaire privé.

Implantatée sur le même site depuis 2014, la « Fromagerie de la Vallée de Munster » réunit 13 exploitants agricoles locaux. 2015 aura été une année d’adaptation à l’outil pour les agriculteurs et d’ajustements techniques pris en charge par la CCVM, propriétaire du bâtiment (climatisation, ventilation). 9

• La Maison du Fromage est gérée par une SEML regroupant des collectivités et des professionnels du secteur qui emploie 11 salariés dans le cadre d’une délégation de service public (mars 2014)

• Un loyer de 112 000 € est payé par la SEM à la CCVM, alors qu’une rémunération de service public lui est versée à hauteur de 170 000 €

• 30.000 visiteurs annuels• Ticket moyen entrée pour le Musée 6 €• 1.050.000 € de Chiffre d’Affaires annuel• 2 700 heures d’ouverture par an• 20 tonnes de fromages commercialisées par

la Maison du Fromage.

ZOOM

• D él égat i on de l ’expl o i t a t i on de l’équipement à un privé sous forme de Convention d’Occupation Temporaire.

perspectives



La Maison du Fromage etLa Fromagerie de la Vallée de Munster

A compter de l’année 2010, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster a souhaité réfléchir à un nouveau mode de chauffage pour ses équipements intercommunaux, dont le centre nautique, qui soit plus respectueux de l’environnement, moins onéreux financièrement et utilisant une énergie locale, le bois énergie.Ce projet de chaufferie a intéressé des acteurs privés, voisins du site d’implantation, et notamment la maison de retraite « Foyer du Parc ». La régie, chargée de l’exécution du service public de production et de transport de chaleur issue de la chaufferie intercommunale bois énergie, assure l’investissement et la gestion des installations, l’approvisionnement en combustible, le pilotage de l’installation ainsi que la distribution de calories jusqu’aux sous-stations des clients.

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• Mise en service en décembre 2014 avec le raccordement du centre nautique

• Mars 2015 : signature d’un marché de fourniture de combustible avec ONF Energie pour une année

• Mise en service du raccordement de la maison de retraite Le Foyer du Parc en décembre 2015.

• De la mise en service à fin novembre 2015 :Production en sortie de chaudière de 1 741 MWhRendement de la chaudière de 85 %606 tonnes de combustible consommé avec un taux moyen d’humidité de 25 %.

• En décembre 2015 :Consommation de 162 MWh pour le CNIConsommation de 44 MWh pour le Foyer du Parc88 tonnes de combustible consommé avec un taux moyen d’humidité de 23 %

• équipe technique : 2 personnes avec présence quasi quotidienne.

• Réceptionner le lot génie thermique• Solder le dossier de subvention• Raccordement de la verte vallée ou

indemnisation des travaux préparatoires• C o n c l u r e u n n o u v e a u m a r c h é

d’approvisionnement combustible• Optimiser le fonctionnement de l’outil

(dimensionnement du silo)

ZOOM

perspectives



La chaufferie bois intercommunale

Souvent louée pour la qualité de son cadre environnemental, la vallée de Munster et notamment sa composante paysagère n’en demeure pas moins fragile. Les conflits d’usage liés à l’occupa-tion de l’espace foncier encore disponible et facilement exploitable deviennent fréquents et les espaces boisés ne cessent de s’étendre.

Consciente de cette situation et désireuse de rouvrir ses paysages, notamment aux abords des villages ou en montagne, en contribuant au soutien de l’activité pastorale, la CCVM a décidé de s’engager dans la démarche de GERPLAN (plan de gestion de l’espace rural) initiée et soutenue par le Conseil Départemental.

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• 2 actions engagées : - Amélioration pastorale à Hohrod (GAEC Hautes Chaumes) : 30.000 €- Travaux d’aménagement du Sentier de l’eau à Gunsbach : 12.000 €- Extension et aménagement de chemins à Breitenbach déclarés non elligibles par le Conseil Départemental : 63.000 €

• Améliorations pastorales à Hohrod, Munster et Eschbach-au-Val

• Sentier des ponts à Stosswihr• Création d’une mare pédagogique à Metzeral

(études préalables)

ZOOM

perspectives



Le Gerplan

Souhaitant conforter le positionnement de la vallée de Munster sur la thématique du tourisme de mémoire lié à la Grande Guerre, la CCVM s’est inscrite dans la démarche Pôle d’Excellence Rurale « Patrimoine de mémoire 1914-1918 » initiée par les ADT haut-rhinoises et vosgiennes portée par 8 communautés de communes du Massif Vosgien et clôturée au mois de juin 2016.

La labellisation de ce PER et le financement complémentaire apporté par l’Etat ont permis les travaux de réhabilitation de l’ambulance alpine de Mittlach pour en faire un musée couplé à un nouvel itinéraire pédestre.

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• Coût global du projet : 299.311 € dont 199.617 € (69%) de subventions, ainsi que, grâce à la Fondation du Patrimoine 2.496 € par le mécenat populaire et 5.000€ du Club des mécenes.

• 2e réunion publique d’information le 26 mai 2015 à Mittlach

• Inauguration le 11 juillet 2015• 370 entrées payantes pour le 2ème semestre

ZOOM

Circuit historique 1914-1918Mittlach - MetzeralHistorischer RundwegHistorical trail

Entrée du Musée del’Ambulance Alpine

3ème livret de sentiers historiquesMittlach - Metzeral

Ecris comme une lettre de soldat, le livret d’accompagnement du

sentier Mittlach / Metzeral raconte le quotidien de ceux qui ont vécu

la Grande Guerre et mène au coeur des deux villages qui ont connu des

destins très différents.



Le patrimoine de mémoire 14-18

Trois services de collecte sont proposés à la population :• collecte des ordures ménagères, une fois par semaine et collecte du tri sélectif (une collecte tous

les 15 jours dans toutes les communes) en porte à porte ;• collecte en déchetterie (ferraille, bois, encombrants, végétaux, verres, textiles, plastiques, DEEE,

piles, papiers/carton, huiles végétales et minérales, gravats, déchets toxiques, radiographies médicales, cartouches d’encre, batteries,DDS)

• collecte en points d’apport volontaires pour le verre, les papiers/cartons/plastiques/aciers/aluminiums et les textiles

• une collecte spécifique ponctuelle (pneus)Toutes ces collectes sont assurées par des sociétés extérieures attributaires de marchés publics.

Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SITDCE qui gère le centre de valorisation énergétique de Colmar. Les ordures ménagères font donc l’objet d’une valorisation énergétique (chauffage) et d’une valorisation matière (récupération de l’acier et de l’aluminium).

Le traitement des déchets recyclables est assuré par des sociétés spécialisées (Schroll, Recycal, Rohr, …).

Performance du service

OM PAPIER/CARTON/ELA PLASTIQUE VERRE ACIER ALU

Tonnage collecté 3 512 923 79 805 12,9 3,6Ratio Kg/an/hab 208 55 5 48 0,5

Indicateurs financiers (fonctionnement)

DEPENSES (€) RECETTES (€)Collecte et traitement des OM et du tri en PAP

1.277.137 Reprise des matériaux 129.000

Eco-Emballages 240.600Apport volontaire (verre et tri) 62.630 Redevance spéciale + déchets

des professionnels en déchetterie150.200

Déchetterie 541.350 TEOM 1.500.900TOTAL 1.881.117 TOTAL 2.020.700

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EnvIROnnEMEnt Et cADRE DE vIE

Collecte et traitementdes ordures ménagèreset des déchets valorisables

L’année 2015 fut marquée par :• La rationalisation des circuits de collecte

en micro benne• La suppression de la deuxième collecte

des OM dans l’hyper centre de Munster • Sécurisation de la déchetterie avec mise en

place de garde-corps• La poursuite de l’opération de promotion du

compostage individuel• L’organisation de la collecte ponctuelle de

pneus (environ 11 T collectées)

ZOOM

Mise en place de garde-corps à la déchetterie intercommunale

Collecte de pneus à la déchetterie

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La CCVM est compétente pour la réalisation, la gestion et l’entretien des réseaux d’assainissement intercommunaux.En plus des réseaux et ouvrages existants réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale, sont considérés comme intercommunaux les réseaux et ouvrages à réaliser à l’avenir, dès lors qu’ils assurent le transit d’effluents provenant de quartiers (plus de 4 maisons) d’au moins deux villages de la CCVM.

Pour le bilan des opérations, se référer au rapport annuel.

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• Il s’étend sur approximativement 40 km et dessert toutes les communes de la CCVM, excepté Wasserbourg, pour laquelle l’assainissement s’effectue strictement à la parcelle (assainissement non collectif).

• La CCVM ne perçoit aucune redevance d’assainissement collectif auprès des particuliers.

• Le budget assainissement est financé par les contributions des communes membres, au prorata de la population et de la consommation d’eau potable.

• La CCVM est l’interlocuteur du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE), gestionnaire de la station d’épuration de Colmar.

ZOOM


L’assainissement collectif intercommunal

Le collecteur d’assainissement de la CCVM est équipé de divers déversoirs d’orage, qui conformément aux arrêtés du 22 décembre 1994 et du 22 juin 2007, doivent faire l’objet d’une surveillance.

Celle-ci permet :• la détection des déversements anormaux• la surveillance des rejets dans le milieu naturel par temps de pluie• une estimation de la pollution déversée.Le niveau de précision défini par l’arrêté dépend de la quantité de pollution qui transite par ces ouvrages.

Afin de répondre aux obligations réglementaires, le marché conclu avec la société Degrémont Services a permis d’équiper les bassins d’orage de Munster, Wihr-au-val et les déversoirs d’orage de Breitenbach, Luttenbach et Munster Weier.

Les mesures effectuées tout au long de l’année font apparaître les volumes déversés cumulés suivants :

Volumes déversésPluviométrie à Luttenbach

Breitenbach Luttenbach Weier Rond Point Wihr-au-Val Total

Total 752mm 1 m3 574 m3 30 685 m3 5 219 m3 0 m3 36.479 m3

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• Des opérations de maintenance sont effectuées mensuellement par Veolia à Wihr, sur les sites de Munster et plus ponctuellement à Breitenbach et Luttenbach. En 2015, les frais d’alimentation électrique et de télécommunication s’élèvent à 1 452 € TTC.

• Les prestations assurées dans le cadre du marché de maintenance par la société Veolia s’élève à 10.675 € TTC.

ZOOM


Autosurveillance du réseaud’assainissement intercommunal

La CCVM a mis en place depuis une dizaine d’années différents services pour favoriser l’accueil de la très petite enfance dans la vallée : le Relais Assistantes Maternelles et Parents (RAMP) en 2000, les 2 Multi-Accueils à Petits Pas et Les Petits Petons en 2005 et l’accueil complémentaire La Ritournelle en 2008.Parallèlement, la CCVM renforce son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales en signant un nouveau Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ - contrat d’objectifs et de cofinancement) pour la période 2014/2017.

La gestion de ces services a été attribuée par marché public de service à l’Association de Gestion de la Petite Enfance de la Vallée de Munster présidée par Marie-Josée VILLAUMé. De son côté, la CCVM assure les travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments.

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ZOOMLe budget global annuel moyen du gestionnaire s’élève à 1 million d'€ et le coût annuel moyen pour la CCVM est de 200.000 €.En recettes, les usagers participent selon un barème fixé par la CAF qui représente en 2015 le versement de 168.000 €. Des aides de la MSA, de la CAF et du Département sont versées directement au gestionnaire. La subvention CEJ de la CAF est quant à elle versée directement à la CCVM, d’un montant de 214.000 € (correspond à 70% de l’aide totale, le solde étant versé en 2016).Le prix du marché est de 622.000 €.Les travaux d’entretien et de maintenance pour la CCVM 1.200 € TTC.Régularisation des obligations de la CCVM (prise en charge de travaux et matériel financés par le gestionnaire) : 12.000 € TTC

Le RAMP en mars 2015 :• 103 assistantes maternelles agréées, dont

86 en activité. • 63 places disponibles.• Le service du RAMP est assuré par 1

animatrice à temps partiel (80%).• 210 familles emploient une AMAT pour

l’accueil de 245 enfants.

Le Multi-Accueil «Les Petits Petons» à Soultzbach-les-Bains : • 62 familles et 68 enfants.• Taux d’occupation annuel de 83 % en

facturé.• équipe de 9 personnes dont 4 à temps plein

et 5 à temps partiel.

Le Multi-Accueil «à Petits Pas» à Munster : • 122 familles et 131 enfants.• Taux d’occupation annuel de 77,5 % (sur 12h

d’amplitude horaire).• équipe de 15 personnes représentant 10

équivalents Temps Plein.

L’accueil «La Ritournelle» : • 20 familles et 22 enfants.• Taux d’occupation annuel est de 99 %.• équipe de 3 personnes.

SERvIcES à lA PERSOnnE

Très petite enfance : CEJ, RAMP et multi-accueils

Présentes sur le territoire depuis 1977, et placées sous la responsabilité du « Bureau Animations Jeunes », les activités rencontrent aujourd’hui un écho très favorable auprès des parents et des jeunes de la vallée de Munster. Ce succès est le résultat d’une politique de développement sur les onze dernières années, avec des missions élargies pour être au plus proche des attentes des usagers.Aujourd’hui l’objectif est de maintenir cette offre très éclectique d’activités en direction des 4-18 ans, tout en garantissant un service de haut niveau, une qualité d’encadrement, mais aussi une qualité éducative en donnant du sens à l’ensemble des actions développées sur le territoire.

Descriptif

Les activités du service se déclinent autour :

• Des « Ecoles de Sports et Arts » : activités sportives et artistiques dans un but d’initiation et de découverte. Fonctionnent de septembre à juin, après l’école du lundi au samedi.

• Des « Animations Petites Vacances et Animations Eté » : stages d’initiation d’une durée de 5 jours, camps, séjours. Période de couverture de l’ensemble des congés scolaires.

• De l’ Espace Jeunes : lieu de rencontre, d’informations et de montage de projets en direction de jeunes de 11 à 18 ans. Son but est d’aider les adolescents à se construire. Ouverture sur l’année sur détention d’une carte de membre de 8 € annuel

• Des « Animations Itinérantes » : proposées sur plusieurs communes de la vallée de Muns-ter sous la forme de permanences gratuites chaque semaine (animation par bassin de vie). Fonctionnent en semaine en dehors des congés scolaires.

• Des Animations au foyer du collège : présence des animateurs de la CCVM de manière

informelle pendant la récréation.

• Des animations SportiVallée : animations organisées à la salle de sports de Muhlbach sous la forme d’un plateau multi-activités (escalade, badminton, tir à l’arc, tennis de table et struc-tures gonflables). Cette animation a pour cible les touristes en séjour dans la vallée de Muns-ter et les familles de la vallée.

• Du Stage BAFA et accueil de stagiaires : mise en place d’une session de formation géné-rale pour les jeunes de 17 ans et plus. Durée de la formation 8 jours. Durant l’année nous accueillons des stagiaires pour la validation d’un stage d’observation.

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Animations Jeunes

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• Du Réseau information parentalité : coordination du REAAP de la vallée de Munster. orga-nisation de soirée conférence débat autour des questions de l’éducation et de la parentalité, en lien avec la communauté éducative et scolaire (collège, lycée, assistante sociale,…)

• De la Gestion d’un équipement sportif le cosec : gestion du planning, des réservations et suivi de la bonne utilisation de l’équipement tout au long de l’année.

• Des Structures ludiques gonflables : mise à disposition des associations de la vallée, nous assurons le planning de réservation.

• De la Carte VitaCulture : le bureau animations jeunes est répertorié par l’Agence Culturelle d’Alsace comme point relai de cette carte gratuite pour les jeunes de 15 à 28 ans. La carte VitaCulture donne droit à des tarifs réduits pour des spectacles, concerts, festivals.

• Animations petites vacances : 1024 participants

• Animations été : 1618 participants• Espace jeunes : 45 membres - 232 jours

d’ouverture pour 3325 présences• Animations itinérantes : 1338 présences sur

6 communes• Accueil de 7 stagiaires• 9 cartes VitaCulture émises• Réseau information parentalité : 3 soirées

• Budget de fonctionnement du B.A.J :Dépenses : 234.760 € (frais de personnel inclus)Recettes : 141.247 €

ZOOM


La CCVM apporte un soutien logistique aux établissements scolaires du secondaire ainsi qu’au Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en Difficulté (RASED) et développe également des actions en direction des écoles primaires notamment par :

• La mise à disposition et l’entretien du COSEC, salle de sport intercommunale, située à Munster. Cet équipement, qui fait l’objet d’un programme pluriannuel de réhabilitation (toiture, sol, vestiaire, chaudière, sanitaire, installations électriques, …), est prioritairement affecté aux établissements secondaires.

• Le financement des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide et de Soutien aux élèves en Difficulté (RASED) qui intervient sur l’ensemble des communes

• Le financement d’actions socio-éducatives pour les élèves du secondaire (forfait de 11 € par élève et par an pour le Lycée et 12 € par élève et par an pour le collège)

• Le soutien à l’équipement du collège (5,50 € par élève et par an)• Les transports scolaires vers le collège et le lycée (avec le soutien du Conseil Départemental)• Le transport des primaires et maternelles (certaines écoles) vers le centre nautique• Le soutien aux section «ski» et « audiovisuelle » du Lycée.• La mise à disposition de véhicules pour le transport des élèves (section vidéo, compétitions

sportives nationales,…)• L’organisation de 4 spectacles vivants en direction du public scolaire• La prise en charge de l’accès des scolaires à la Maison du fromage

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• Frais de fonctionnement du COSEC : 31.850 € • Frais de fonctionnement du RASED : 2 .431 €• Transports scolaires : 217.586 € en

dépenses (compensé en recettes par le Département du Haut Rhin) et vers la piscine : 21.200 €

• Soutien à la section ski/escalade du Lycée : 1.500 €

ZOOM

Le transport scolaire vers le Centre Nautique La PiscineAtelier scolaire avec les artistes avant leur représentationà l’Espace Culturel Saint-Grégoire


Soutien auxétablissements scolaires

Pour permettre aux familles endeuillées d’organiser les obsèques de leurs proches dans des conditions décentes, la CCVM a réalisé en 1999 une chambre funéraire.

Les locaux, d’une superficie totale de 120 m², sont situés rue Alfred Hartman dans l’enceinte du cimetière communal de Munster. Ils comprennent :• Un local d’entrée réservé à l’accueil et à l’attente des familles, ainsi que des sanitaires à leur

disposition ;• Deux salons d’exposition des corps• Une salle de préparation des corps climatisée avec accès couvert et boxes réfrigérés• Des locaux techniques

L’exploitation de la chambre funéraire a été confiée à l’entreprise de Pompes Funèbres Claudepierre de Munster dans le cadre d’une convention de délégation de service public.

En 2015, la chambre funéraire a accueilli 160 corps. Aucune réclamation des familles n’a été portée à la connaissance de la CCVM.Le délagataire assume l’intégralité des charges de fonctionnement (23.100€) dont un loyer annuel de 9.815 € versé à la CCVM.2015 est la dernière année de prêt conclu pour la construction de la chambre funéraire.

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• 160 corps accueillis• 9.815 € de loyer versé à la CCVM• Améliorer la visibilité de l’équipement• Mise en place de la climatisation

• Améliorer la visibilité de l’équipement• Mise en place de la climatisation

ZOOM

perspectives


La chambre funéraireintercommunale

Afin de répondre aux besoins des personnes rencontrant des problèmes de mobilité pour se rendre chez le médecin, pour faire leurs courses ou pour effectuer leurs démarches administra-tives, la CCVM a décidé de créer en partenariat avec le Département du Haut-Rhin, un service de transport à la demande : Trans’Vallée.Depuis sa mise en place en juin 2011, ce service est assuré par les Taxis-Ambulances JACQUAT dans le cadre de marchés publics successifs.

Trans’Vallée est un service réservé aux personnes rencontrant des problèmes de mobilité (personnes âgées, handicapées ou ne disposant pas de véhicule), pour des transports non réguliers vers les services publics et privés (gare SNCF, administrations, professionnels de santé) ou commerces locaux à condition que les trajets soient internes aux 16 communes de la vallée de Munster.Ce service fonctionne tous les jours, du lundi au samedi de 9h à 18h. Il suffit aux personnes désirant faire appel à ce service de réserver leur course la veille, en appelant directement le prestataire (Ambulances JACQUAT) ou en lui envoyant un mail.Le prix de la course a augmenté de 2€ à 3€ le 1er juin 2015. Il reste modique quelque soit le parcours (une course équivalent à un aller ou un retour).22

• Le coût total du service est de 83.980 € dont 36.730 € à la charge de la CCVM. La part des usagers s’élève à 24.850 €. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin soutient à hauteur de 22.400 €

• Ce service a permis de transporter 9.648 usagers sur l’année dont 3.427 vers des services de santé et 3.861 à destination des commerces.

ZOOM


Trans’Vallée, le servicede transport à la demande

La CCVM a développé de nombreux partenariats avec des acteurs locaux pour soutenir le dyna-misme, l’animation, l’attractivité de la vallée et les initiatives visant à renforcer la solidarité entre ses habitants dans les domaines suivants notamment :

• Soutien aux acteurs sociaux :Chaque année, la CCVM apporte son soutien financier aux associations qui œuvrent dans le domaine social : l’association «coup de pouce» qui gère la boutique alimentaire, les «restaurants du Cœur», le Fond de Solidarité de la Vallée…

• Soutien aux associations culturelles ou sportives :D’importantes subventions sont allouées chaque années aux associations locales qui organisent des manifestations culturelles ou sportives, qui gèrent des services à la population d’intérêt communautaire (bibliothèque, entretien des sentiers,…). La CCVM apporte également un soutien indirect à ces structures locales en réalisant des vidéos de manifestations locales visibles sur la WebTV de la Vallée de Munster ou en finançant un service d’annonces radiophoniques de manifestations.

• Partenariats privilégiés :Des collaborations plus approfondies, formalisées par convention, sont nouées avec trois structures intervenant dans des domaines de compétences de la CCVM :

Le Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de Montagne :Le Syndicat Mixte des Stations de Montagne de la Vallée de Munster est l’acteur en charge de la politique d’aménagement des stations de montagne en rassemblant en son sein le Département du Haut-Rhin et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

L’Office de Tourisme de la Vallée de Munster :L’Office de Tourisme de la vallée de Munster est une association regroupant les délégués communautaires et des représentants des professionnels du tourisme, des loueurs et des associations locales. Il est le bras armé de la politique touristique intercommunale en terme d’accueil, de promotion et d’animation du territoire. L’OTVM et la CCVM sont liés par une convention de partenariat dans laquelle sont détaillés les grands axes de développement pluriannuels et les actions majeures menées par l’association.

L’École de Musique et de Danse de la Vallée de Munster : Cette association propose des cours d’éveil musical, de solfège, d’apprentissage de différents instruments à l’attention de l’ensemble des enfants de la vallée. Depuis juin 2013, l’EMDV est logée au sein de la Maison des Services.Le Président de la CCVM siège dans son conseil d’administration.

23


Soutien aux acteursdu développement local

NOMS DES ORGANISMES Montant verséAIDE AU TOURISMEOffice de Tourisme de la Vallée de Munster 297 500 € Club Vosgien 2 500 € Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de Montagne 365 770 € Sous total 665 270 €

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVESColmar Marathon Club 520 €App Soultzeren 750 €La Munstérienne de Gymnastique 1 000 €Munster Bike Club 400 €Commission Régionale du Cyclisme 500 €

Sous total 2 750 € SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLESJazz Festival 4 000 € Mathématiques Sans Frontières 200 € Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster 1 000 € GREGO 2 400 €école de Musique et de Danse de la Vallée de Munster 48 000 € Association à Livre Ouvert 1 600 € Projets pour la Vallée - Festival La Vallée des Contes 800 € Association artistique de la Vallée de Munster 250 €

Sous total 58 250 € SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOCIALESMission Locale 7 703 €Boutique Coup de Pouce 15 000 € Fonds de solidarité 3 500 € Les Restaurants du Coeur 500 € Amicale du personnel CCVM 8 000 €Association La Pépinière 8 521 €Les Nussackrächer 1 579 €Les Trolles 1 702 €Sysney Kids 1 537 €

Sous total 48 042 € TOTAL GéNéRAL 774 312 €

24

ZOOM


La coopération entre les communes et la CCVM s’exprime sous différentes formes :• Une archiviste à mi temps a été recrutée par la CCVM pour le classement des archives des

communes et de la CCVM. • Les communes assurent pour le compte de la CCVM la livraison ou le remplacement des

poubelles, la mise à disposition des sacs de tri, l’entretien des itinéraires cyclables, la distribution des supports de communication,

• La CCVM et les communes co-financent l’aménagement des points de regroupement, mutualisent du matériel technique de voirie (balayeuse, Points à Temps, centrale d’enrobage) et du matériel divers : matériel de conférence (vidéo projecteur, ordinateurs portables, grilles d’exposition,…)

• La CCVM met à la disposition des communes un service de consultation numérisée du cadastre• Elle organise des groupement de commandes pour l’électricité (Metzeral, Soultzeren, Munster,

CCVM)• La CCVM met en place une convention tripartite entre la CCVM, Colmar Agglomération et

les communes pour l’instruction des permis de construire et des différentes autorisations d’urbanisme.

• La CCVM a accueilli des étudiants en Master de l’Institut d’études Politiques de Strasbourg pour travailler sur le thème de la mutualisation. Des orientations ont pu être dégagées telles que la mutualisation des achats, le regroupement des contrats d’assurance... 25

• L’archiviste est intervenue pour le compte des communes de Soultzbach, Stosswihr, Hohrod, Luttenbach, Walbach, Wihr au val, Muhlbach, Metzeral et Breitenbach pour un coût à la quinzaine de 2.457 €.

• Les communes de Hohrod, Luttenbach, Mittlach, Metzeral, Soultzbach, Soultzeren, Mittlach, Sondernach ont bénéficié du service du point à temps et utilisé 78 580 litres de bitume (plus de détail dans le rapport joint en annexe) pour un coût total du service de 20 532 €.

ZOOM

SERvIcES AUX cOMMUnES

Coopération communale

Situé au cœur du parc de la fecht à Munster, le centre nautique «la Piscine» propose une halle de bassins couverts de 600 m2 et un parc extérieur offrants des bassins uniques dans la région, une salle de remise en forme et un espace de balnéothérapie (sauna, hammam, jacuzzi,…)

Un programme d’animations annuel est proposé pour tous : leçons de natation pour petits et grands, cours d’aquagym, d’aquafitness ou d’aquabiking, séances de bébés-nageurs.

Outre l’aspect d’offre de loisirs, le centre nautique permet aux élèves de la vallée l’apprentissage de la natation. Cette mission est financée par la collectivité y compris le transport des élèves. A leur arrivée en 6ème, tous les enfants savent nager les 25 m réglementaires.

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• La Piscine, c’est 135 614 entrées payantes par an plus 15 000 scolaires en moyenne.

• Le ticket moyen est de 5.70€,• le Chiffre d’Affaires est de 700 000€ en

moyenne pour 1 455 000€ de charges (uniquement en fonctionnement)

• Le coût du service à charge de la collectivité est de 450 000€

• La piscine est gérée par une équipe de 16 permanents avec 15 saisonniers pour la saison estivale.

• Répartition du budget : la masse salariale représente 50% du budget, l’eau, l’électricité, le chauffage et le traitement de l’eau 35 %, les charges diverses 15 %.

• Elle est ouverte au public 3365 heures par an avec 1340 animations proposées sur l’année.

ZOOM

cUltURE, SPORtS Et lOISIRS

Le Centre Nautique Intercommunal

Essentiellement dédié à la programmation cinématographique, l’équipement accueille égale-ment des spectacles vivants dans le cadre des locations par des tiers (associations, entreprises, écoles) que pour la programmation culturelle proposée par la CCVM.

L’exploitation cinématographique est confiée à l’association Vidéoval par délégation de service public. C’est actuellement la 3e DSP qui est en cours avec une validité du 3 juin 2014 au 2 juin 2020. De son côté, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster gère en direct la programmation de la saison de spectacles vivants, la location des locaux et l’ouverture du bar.

Que ce soit en cinéma ou en spectacles vivants, le fonctionnement de l’Espace Culturel Saint-Grégoire s’appuie sur la notion de saison culturelle qui se déroule en général de septembre à septembre pour le cinéma, de septembre à mai pour le spectacle vivant. Le bilan de l’année 2015 englobe donc 2 saisons partielles.Le cinéma est exploité toute l’année mais avec des adaptations d’horaires durant l’été. Vidéoval assure ainsi au minimum 10 séances hebdomadaires avec des jours fixes (mercredi, vendredi, samedi et dimanche) et programme des séances spécifiques pour les scolaires du primaire, du collège et du lycée de la vallée. Il programme 8 séances hebdomadaires minimum le jeudi, vendredi, samedi et dimanche à 18h et 21h en période estivale.Vidéoval organise également des temps forts :• La « Nuit du Festival de Cannes »• Des soirées du cinéma classique et des films-débats (environ 1 fois par mois)ou participe à de tels événements :• Fête du cinéma en juin.• Festival Augenblick en novembre.• Depuis la 3e DSP, diffusion numérique «hors-film» d’opéras ou ballets environ une fois par mois.

La saison des spectacles vivants et les locations occupent les autres créneaux hebdomadaires, à savoir le lundi, le mardi, le jeudi et un vendredi par mois.Cette saison culturelle prend appui sur le projet culturel défini par la Commission « Culture ». Il vise à s’ouvrir à un public le plus large possible et à une gamme variée d’expressions artistiques. Une saison comprend entre 12 à 20 séances publiques et scolaires et 6 séances de ciné-conférences Connaissance du Monde.

Les locations varient en fonction des demandes et des créneaux disponibles. Au fil des saisons, des loueurs sont devenus « des fidèles » tels que le TAC, l’EMDV, le BAJ avec le réseau parentalité (REAAP), L’Escabeau, …

En dehors de ces créneaux d’occupation culturelle sont positionnés les temps d’intervention pour le nettoyage des locaux, l’entretien et la maintenance du bâtiment.

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Espace culturel Saint-Grégoire

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CINéMAEntrées 21 911Entrées scolaires 5 580Séances 607Carte de membre 485NOUVEAUTES• 10 séances de ciné-débat

• 9 séances d’opéra

616 entrées

604 entrées

SPECTACLES VIVANTS ET CINé-CONFéRENCESEntrées 2 363Entrées scolaires (avec jauge limitée) 603Séances 20Spectacles et ciné conférence proposés

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Abonnement 9LOCATION 2015

Nombre de locations 15Nombre de loueurs 10Locations payantes 9Locations à titre gracieux/partenariat 6

• Le budget de fonctionnement global : 147.000 €.

• Les recettes de fonctionnement proviennent des usagers, des locations payantes et des partenaires (ACA, …) pour un total de 27.500 €.

• Dans le cadre de la DSP, l’exploitant cinématographique Vidéoval verse une redevance annuelle fixée à 5 % des entrées et vente de confiseries, soit 3.363 € TTC

• La dépense d’investissement de 19.486 € lié aux travaux de réfection de la toiture.

ZOOMcUltURE, SPORtS Et lOISIRS

Les stations de ski font depuis des décennies partie de l’histoire de la vallée de Munster. Face aux difficultés rencontrées par les exploitants privés dans les années 2000 notamment à cause de nouvelles règlementations sur les remontées mécaniques, une politique en faveur de l’aménagement de ces sites de montagne a été adoptée par le Département du Haut-Rhin afin de maintenir le ski et de lui donner des perspectives touristiques.

Issu du Syndicat mixte du Gaschney créé en 1974, le Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de Montagne de la Vallée de Munster réunit le Département et la CCVM (7 représentants élus chacun) en étendant ses compétences à l’ensemble des sites de ski de la vallée.

Dès lors, le Schnepfenried, site d’intérêt départemental, et dans une moindre mesure le Gaschney, le Tanet ainsi que le site nordique des Trois Fours ont bénéficié de financements et programmes de rénovation et d’investissements permettant à ce jour d’y pratiquer le ski, mais aussi de favoriser l’émergence de différents projets publics et privés d’accueil, de services et d’activités de loisirs complémentaires été et hiver.

Axe structurant de la politique touristique du territoire, le ski et plus généralement les activités de pleine nature contribuent à l’économie de la vallée et génèrent plusieurs dizaines d’emplois.

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• 3 sites (Schnepfenried, Tanet et Gaschney) exploités par des sociétés privées à travers des Délégations de Service Public (DSP) ; le site nordique des Trois Fours exploité en régie.

• Des investissements de l’ordre de 8.2 millions d’euros sur les stations de montagne depuis 2004 (dont environ 1.4 million par la CCVM) concernant la remise aux normes et modernisation des téléskis, création d’un équipement de neige de culture, des travaux de pistes, de bâtiments, le développement de nouvelles activités (trail, circuit ludique VTT,…)

• Sur les dernières années, environ 60 000 journées skieurs comptabilisées par saison hivernale dont 45 000 au Schnepfenried (soit une moyenne de 540 skieurs/jour sur 85 jours d’ouverture).

• Une fréquentation de randonneurs ou contemplatifs largement supérieure sur les sites

• Plus de 400 élèves des écoles de la vallée pratiquant le ski scolaire• Un budget annuel de fonctionnement de 500 000 € (hors amortissements)

pour le syndicat mixte• Une redevance sur le chiffre d’affaires de 115 000 € versée au syndicat

mixte par les exploitants pour les activités déléguées• 2 emplois administratifs à l’année et 7 emplois saisonniers (pisteurs

secouristes principalement) ; Des emplois générés chez les privés : environ 30 saisonniers aux remontées mécaniques et autres activités des sociétés d’exploitation, moniteurs de ski, loueurs de matériel, impact sur l’activité des restaurateurs, hébergeurs, accompagnateurs en montagne,…

ZOOM


Les stations de skide la vallée de Munster

Multipliant ses compétences, la CCVM réalise et gère de nombreux équipements (Espace culturel Saint-Grégoire, La Piscine, la déchetterie,…) et développe des services à la personne (Animations Jeunes, service de collecte des déchets ménagers, Trans’Vallée …) qu’il s’agit de mettre en avant par des com-pagnes de communication adaptées, de façon ponctuelle et tout au long de l’année. La chargée de communication s’attache alors, en partenariat avec les élus et agents en charge des diffé-rents dossiers, à établir un plan de communication et à le mettre en œuvre par le biais de différents outils :

• Le bulletin intercommunal• Le calendrier annuel de la CCVM,• Outils de communication pour améliorer le tri des déchets• Les dépliants, plaquettes ou flyers promotionnels pour le centre nautique La Piscine, l’Espace

culturel Saint-Grégoire, les stations de ski de la vallée de Munster,• Les programmes des vacances du Bureau Animations Jeunes,• Affiches et flyers du Réseau Parents 68• Des encarts publicitaires (Journal des Spectacles, Bibouille, Magazine SO, guide pratique

GREGO, ...),• La gestion des relations presse : rédaction des communiqués ou dossiers de presse et invitations

à la presse, revue de presse quotidienne et archivage des articles• Administration et animation du site Internet et des réseaux sociaux, envoi d’une newsletter.• Planification des reportages annuels de la WebTV de la Vallée de Munster.

30

• 4 parutions par an du bulletin intercommunal• 20 reportages promotionnels de la vallée

sur la WebTV de la Vallée de Munster d’une durée de 3 minutes environ.

ZOOM

Plus de 140 stages,

camps ou sorties

pour un été de folie !

En route vers

ton activ’été2015

BUREAU ANIMATIONS JEUNES

Communauté de Communes de la Vallée de Munster

9 rue Sébastopol - 68140 MUNSTER / Tél : 03 89 77 54 24

www.cc-vallee-munster.fr / [email protected]

et retrouvez-nous sur Facebook

« ComCom Vallée de Munster »

DIMANCHE13SEPTEMBRE2015PMUNSTER ET SA VALLÉE

41

F22-LMR 01

Q AUJOURD’HUI P

MUNSTERDimanche 13 septembre

PERMANENCESMédecin : appel d’urgence médicale,tél. 15, jusqu’au lundi 14 septembreà 8h.Pharmacie : en l’absence de votrepharmacien habituel, se référer autableau des pharmacies de gardesous Colmar.Secours en montagne – PGM: tél.0389771422.Sapeurs-pompiers: tél. 18.Gendarmerie: tél. 17 ou0389773051.Ambulance – taxi : M. Jacquat – 1,rue Koechlin – tél. 0389773366.Pompes funèbres: M. Claudepierre –tél. 0389774243.Dépannage 24h/24: Garage Schmidt– tél. 0389774078.Station essence: Total – 51, rue duGal-de-Lattre – tél. 0389774078.Conciliateur de justice: tous lesmardis permanence à la mairie de9h à 12h – tél. 0675175349.Coup d’Pouce: 2, rue du Tilleul – tél.

03 89304966.

SERVICESTabac-journaux: La Station – 1, ruede la République ou Le Score – 56,Grand’rue.OTVM (Office du tourisme de lavallée de Munster) : ouvert de 9h à13h.Gare SNCF: guichet fermé.

LOISIRSCentre nautique La Piscine: ferméjusqu’au 13 septembre inclus.Maison du Parc Naturel Régional des

Ballons des Vosges (PNRBV): courde l’Abbaye – fermée.Archers de la vallée : entraînementau Cosec de 10h à 12h.Espace culturel Saint-Grégoire –cinéma : 18h, Floride (2015);20h15, Amnesia (2015).Concert commémoratif du décèsd’Albert Schweitzer, à 17h, égliseprotestante.Fête de la transhumance et de latourte à partir de 9h au centre ville.

L’AGENDA

MUNSTER

Sortiesdu Club vosgienQ JEUDI 17 SEPTEMBRE, leClub vosgien propose d’admi-rer le panorama sur l’entrée dela vallée depuis les balcons deWasserbourg. Soit 3 heures demarche, 12,5km, 410m dedénivelé (difficulté moyenne).Le départ aura lieu à 14h30place du Marché à Munster encovoiturage. Guide: JacquesBoulanger (✆0389771363 –[email protected]).Q DIMANCHE 20 SEPTEMBRE,le Club vosgien propose unetrès belle randonnée qui domi-ne quatre lacs superbes, de-puis le col du Wettstein vers lerocher Hans et les Crêtes Nord.Elle se déroule tantôt en forêt,tantôt à découvert sur leschaumes avec des panoramasétendus et vertigineux. Ilfaudra profiter quelques ins-tants de la très belle vue sur lelac du Forlet, la Vallée deMunster et dans le fond laplaine d’Alsace et la ForêtNoire.La montée au rocher Hans estassez sportive et se fait sur unsentier très rocailleux, mais larécompense est au bout duchemin! Au programme, 6heu-res de marche, 22km, 650mde dénivelé (pour bons mar-cheurs). Le départ aura lieu à9h en covoiturage, place du

Marché à Munster. Le repassera tiré du sac. Guide: Elisa-beth Zirgel (✆0684896423 –[email protected]).

WASSERBOURG

Soirée récréativeavec les pompiersQ AUJOURD’HUI DIMANCHE13 SEPTEMBRE, la série desmanifestations estivales àWasserbourg se termine parl’organisation d’une soiréerécréative à la piste de quilles,derrière la salle des fêtes. C’estl’amicale des sapeurs-pom-piers, présidé par MaximeConreaux, qui accueillera lesjoueurs de quilles et les visi-teurs.De nombreux lots récompense-ront les plus adroits et les pluschanceux. Une petite restaura-tion, des desserts et des bois-sons seront proposés sur place.Rendez-vous est donc pris surla piste de quilles à partir de18h.

GUNSBACH

Conseil municipalQ VENDREDI 18 SEPTEMBRE,le conseil municipal se réuniraà la mairie de Gunsbach, à20h en séance ordinaire. Al’ordre du jour : décisionsfinancières ; urbanisme; tra-vaux; comptes rendus desréunions; divers.

Dernièrement, une réu-nion à la Maison desServices a réuni Nor-bert Schickel, président

de la CCVM, Denise Buhl, vice-

présidente en charge de la Cul-

ture et Martine Wyvial, respon-

sable de la programmation de

l’Espace Culturel Saint-Grégoire

de Munster. Son objet? La pré-

s e n t a t i o n d e l a s a i s o n

2015/2016. « Une saison qui se-

ra variée, originale, avec des exi-

gences de qualité et d’accessibi-

lité ». Un lancement énergique,

vivifiant, en fanfare pour tout

dire avec, dès le 22 septembre,

Les Frelots de Mulhouse qui re-

visiteront à leur manière des

« airs d’antan ». Un moment à

ne pas manquer.Plusieurs spectacles dont quel-

ques poids lourds: Mademoisel-

le Julie (23 novembre) d’August

Strindberg, écrit en 1888, qui

plongera le spectateur dans un

expressionnisme à l’état brut.

De l’humour iconoclaste avec

l’étonnant Capitaine Sprütz

(25 janvier), Colmarien pur su-

cre. Et d’autres moments à ne

pas manquer dont Fatema, bien

au-delà de l’horizon (23 février)

avec, en filigrane, le pénible épi-

sode de « maintien d’ordre » en

Algérie de 1954 à 1962 ; Le voya-

ge d’Erasme (15 mars), la figure

tutélaire de l’humanisme, à la

portée de tous. Cela dit, on ne

manquera pas non plus d’aller

applaudir, le 10 décembre, la

Cie Virévolte qui présentera un

spectacle tout à fait déjanté inti-

tulé Johnny fais-moi mâle, tout

un programme ! Un patchwork

musicalo-humoristique con-

viant Bach (pas moins), le mul-

ti-talents Boris Vian, l’arrogant

Puccini…

Des séancespour les scolairesEt pour les jeunes ? Le 20 octo-

bre, ce sera le tour de Super elle,

histoire « tout en pop-up et su-

per-pouvoirs »; Fer forcé, cirque

artistique avec la Cie des Naz (le

16 février); Au fil des cailloux,

conte bilingue franco-allemand

(12 avril) avec le duo de clowns

Ilona Chaudon et sa fille Fiona

de Soultzbach; elles donneront

une version très personnelle du

très célèbre Hansel und Gretel

des frères Grimm.Et puis d’autres perles encore,

uniquement en séances scolai-

res : Le Petit chaperon jaune,

blanc, vert ; Couleur corbeau ;

Ecolo-Sapiens. S’agissant de ce

dernier spectacle, celui-ci sera

présenté en trois modules cen-

sés sensibiliser les chères têtes

blondes au problème récurrent

du développement durable.Premier module (octobre/no-

vembre) animé par Daniel Forth,

vice-président de la CCVM en

charge du service environne-

ment, ainsi que par Philippe

Kempf, coordinateur des servi-

ces déchets et recyclage. Deuxiè-

me module (en avril) même pro-

blématique, mais version

concert. Troisième module

(mai/juin) visite de la déchette-

rie. Ces modules sont proposés à

la carte aux écoles élémentaires

de la vallée. RQ Renseignement et réservation :

CCVM. Tél. : 0389775032 –[email protected] –Maison des Services : ouverture du

lundi au vendredi de 9h à 12h et de

14h à 17h30. Espace CulturelSaint-Grégoire – place de la Tuilerie

– 68140 Munster.

Q@La programmation et les

horaires sur: www.cc-vallee-munster.fr/Culture-Sports-Loisirs/Espace-culturel-Saint-Gregoire.html

Les Frelots vont ouvrir cette saison culturelle 2015-2016, mardi 22 septembre. DR

-PHOTO JUDICAEL

MOUGIN

Levoileaété levé sur laprogrammationde l’EspaceCulturel Saint-Grégoire

deMunster. Cette saison2015-2016sera lancéepar LesFrelots, le22septembre.

MUNSTER La nouvelle saison de l’Espace Culturel démarre

Les Frelots pour uneouverture en fanfare

Mademoiselle Julie. A voir le 23 novembre. DR-PHOTO ANDRÉ MULLER

Le 20 octobre, Super elle, histoire « touten pop-up et en super-pouvoirs ». DR- PHO

TO ERIKA IRMLER

SAISON 2015-2016:DU NOUVEAUAU BAJ

Le BAJ (Bureau Animation Jeu-nes) de la communauté decommunes de la Vallée deMuns-ter informe que les inscriptionspour la saison 2015-2016 se fontencore jusqu’au 18 septembre àla CCVM – 9, rue Sébastopol,68140Munster (renseignementau✆0389775424 –mail :[email protected]).Au programme de la saison : les« mercredis artistiques de Ke-van » pour les 7/12 ans (BD,cinéma d’animation, dessin etarts plastiques) ; les jeux d’éveil« Sport et Nature » pour les 4/6ans (lesmercredis) ; l’Atelierthéâtre avec Elisabeth Hincker-Jaeglé et Elisabeth Baudry (pourles 5/10 ans et plus).« Sport et Nature », lesmercre-dis du 23 septembre au 8 juin de14 h à 16 h.Atelier théâtre, les samedis du19 septembre au 11 juin.Atelier cuisine, lesmercredis de14 h à 15 h 30 du 23 septembreau 16 décembre (session 1) et du6 janvier au 16mars (session 2).Les « mercredis de Kevan » dumercredi 23 septembre au25mai, de 14 h à 16 h.

le guide du tri 2015Comment mieux gérer mes déchets ?

PLUS

BELLE A VALLÉE AVEC LE TRI

Pour tout renseignement

03 89 77 50 32

ou sur www.cc-vallee-munster.fr

Novembre pour les parents

Ecole Primaire de Munster

3 dates incontournables

Troubles de l’attention Dyslexie, autisme...

La discrimination physique : Gros, grand, petit, maigre, fille ou garçon...

Le Collège F.Hartmann -

Cultures différentes

Entrée libre Renseignements au Bureau Animations Jeunes

au 03 89 77 54 24 ou par mail [email protected]

Mercredi 4 novembre 2015 à 20h Communauté de Communes de la Vallée de Munster - Salle Schweitzer Intervention de Alain Bollon expert international des systèmes éducatif auprès de l’UNESCO.

Eduquer, c’est autant transmettre, qu’apprendre à apprendre, pour aider à devenir un citoyen à part entière. Comment l’ensemble des acteurs (familles, écoles, éducation populaire, territoire, politique,…) peuvent-ils construire une vraie cohérence éducative pour que l’enfant, le jeune, parvienne à piloter lui-même ses propres changements ?

Conférence / Echanges

Éduquer un enfant, un projet partagé

Samedi 14 novembre 2015 de 9h à 12h Accueil de loisirs La Pépinière - Munster Sur le principe du partage d’expériences et d’échanges, chacun des participants aura la possibilité d’intervenir dans 3 ateliers.

Atelier 1 : Faciliter la communication parents /enseignants (Catherine Camilleri, psychologue) Atelier 2 : Guider l’enfant vers le succès (Chantal Jauneau, conseillère pédagogique de l’Education Nationale) Atelier 3 : L’angoisse des adultes qui accompagnent les enfants (Véronique Jehin Rinaldi, psychologue)

Atelier 4 : Atelier philo-agsas (Sylvie Kreger, directrice de l’école maternelle du Centre, Munster)

Ateliers / Echanges

Co-éducation Parents / Enseignants, tisser des liens de confiance

Jeudi 19 novembre 2015 à 20h Collège Frédéric Hartmann de Munster Témoignage de Claire Freidenberger à travers la projection de son reportage « Ce que je suis sans fausse modestie »

Soirée animée par Pierre Drouot, professeur de philosophie.

Conférence / Echanges

Scolarité et enfants différents : s’épanouir ensemble

cOMMUnIcAtIOn

Promotion des équipements et services intercommunaux

DEUXIèME PARtIE

La coLLectivité

Le fonctionnement institutionnel

Les élus de la CCVM

Les compétences de la CCVM

Les effectifs

Les finances intercommunales

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Le conseil communautaireLe conseil communautaire est composé de 37 membres. Dans les communes de plus de 1000 habitants, ces conseillers sont élus au suffrage universel direct, par fléchage dans le cadre des élections municipales. Dans les communes de moins de 1000 habitants, ils sont pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Chaque commune se voit attribuer 2 délégués sauf Munster qui en détient 7 en raison des seuils de population.

En 2015, le Conseil Communautaire s’est réuni 6 fois, les 12 décembre, 14 avril, 10 juin, 23 septembre, 25 novembre et 15 décembre. Les comptes-rendus des réunions sont consultables sur le site internet de la CCVM www.cc-vallee-munster.fr/Communaute-Communes/Nos-documents-en-ligne.html

Le BureauLe Bureau est composé de 16 membres désignés par le Conseil Communautaire. Chaque commune est représentée au sein du Bureau, soit par son maire soit par un autre délégué (Hohrod, Munster, Sondernach).

Le rôle du Bureau est essentiel. C’est une instance de réflexion, de débat et d’orientation de la structure. Il prépare les ordres du jour des réunions du Conseil Communautaire.

Par ailleurs, il dispose de pouvoirs de décision délégués par le Conseil Communautaire pour régler les affaires courantes (petits contrats, attribution de subventions, recours à du personnel vacataire,…). Il rend compte de l’utilisation de ces pouvoirs délégués à chaque séance du Conseil.

L’exécutifL’exécutif est composé du Président et des Vice-Présidents, lesquels sont désignés en début de mandat par le Conseil Communautaire. En charge de l’orientation de la politique de la collectivité et de la conduite quotidienne de la structure, le Président et les Vice-Présidents procèdent à l’exécution du budget et de l’ensemble des décisions du Conseil Communautaire ou du Bureau, représentent la CCVM, pourvoient au recrutement des agents, veillent à la défense des intérêts de la CCVM. Par ailleurs, ils président et animent, chacun dans leur domaine de compétences, les commissions thématiques qui préparent les politiques sectorielles de la CCVM.Le Président et ses Vice-Présidents se réunissent tous les jeudis pour balayer les sujets d’actualité.

Les commissionsLa préparation et le suivi des politiques sectorielles de la CCVM sont assurés par des commissions thématiques. Crées en début de mandat par le Conseil Communautaire, elles sont dirigées et animées par le Président ou les Vice-Présidents concernés et sont composées des conseillers communautaires qui ont souhaité s’y inscrire.

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lE fOnctIOnnEMEnt InStItUtIOnnEl

Le président

Les vice-présidents

Norbert SCHICKELMaire d’Eschbach-au-Val

Christian CIOFIMaire de Soultzeren

En charge du développement économique

Pierre DISCHINGERMaire de Munster

En charge des services à la personne (action sociale, petite enfance, jeunesse, affaires scolaires)

Denise BUHLMaire de Metzeral et Conseillère RégionaleEn charge des finances, du développement culturel et de la mise en valeur du patrimoine militaire.

Louis SCHERMESSER Maire de Stosswihr

En charge du centre nautique, de la chaufferie bois et du patrimoine bâti.

Daniel FURTH

Maire de Griesbach-au-Val

En charge de l’environnement, du cadre de vie et des réseaux.

Pierre GSELL Maire de BreitenbachPrésident de l’Office de Tourisme et du Syndicat Mixte des Stations de Montagne de la Vallée de Munster

En charge du tourisme, de l’aménagement des stations de montagne et de l’agriculture.

lES élUS DE lA ccvM

Les autres membres du Bureau

André TINGEYMaire de Gunsbach

Bernard FLORENCEMaire de Hohrod

Francis KLEINMaire de Luttenbach

Dominique JARDYAdjoint au Maire deMuhlbach-sur-Munster

Jean-Jacques OBERLINMaire de Sondernach

Jean-Louis FEUERSTEINMaire de Soultzbach-les-Bains

Gilbert RUHLMANNMaire de Wasserbourg

Gabriel BURGARDMaire de Wihr-au-Val

33


Les conseillers communautaires

André WEHREYAdjoint au Maire de Breitenbach

Michèle SCHIRAAdjoint au Maire d’Eschbach-au-Val

Gilbert MEYERAdjoint au Maire de Griesbach-au-Val Maurice HENRY

Adjoint au Maire de Gunsbach

Charles FRITSCHAdjoint au Maire de Hohrod Bernard REINHEIMER

Adjoint au Maire de Luttenbach

Robert GEORGEAdjoint au Maire de Metzeral

Patrick DORDAINAdjoint au Maire de Mittlach

Mady REBERTAdjoint au Maire deMuhlbach-sur-Munster

Monique MARTINAdjoint au Maire de Munsteret Conseillère Départementale

Jean-François WOLLBRETTAdjoint au Maire de Munster

Edith HUSSERAdjoint au Maire de Munster

Albert ARLENAdjoint au Maire de Munster

Antoinette STRAUMANNAdjoint au Maire de Munster

Hubert ZEYSSOLFFConseiller Municipal de Munster

Romain BILLAdjoint au Maire de Sondernach

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Les conseillers communautaires

Philippe HANTZAdjoint au Maire de Soultzbach-les-Bains

Morgane SCHAEGISConseillère Municipale de Soultzeren

Andrée HEINRICHConseillère Municipale de Stosswihr

Andrée HEINRICH sera remplacée par Sonia SCHUSTER en janvier 2016.

Jean-François KABUCZAdjoint au Maire de Wasserbourg

Geneviève TANNACHERAdjoint au Maire de Wihr-au-Val

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compétences obligatoires

1. Aménagement de l’espace

Consistant en :• L’élaboration, l’approbation et le suivi des éventuelles modifications / révisions du Schéma de Cohérence Territoriale.

• La définition et la mise en œuvre de Chartes Intercommunales de Développement et d’Aménagement.

• La création et la réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique.

• L’engagement d’une réflexion sur l’aménagement du territoire communautaire dans le cadre éventuel d’un schéma de secteur et incluant la coordination de la politique des transports de la vallée.

• La participation à la mise en place, au fonctionnement et au financement du Grand Pays de Colmar ainsi qu’au finan-cement éventuel des actions inscrites dans sa charte.

2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes

• Toutes les actions qui tendent à la création, l’aménagement et la gestion de la zone d’activités d’intérêt communau-taire du KREBSBACH située sur les bans de Wihr-au-Val et de Soultzbach-les-Bains.

• Toutes actions et toutes aides qui tendent à favoriser à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster :

• lemaintien • l’extension • lamodernisation • l’accueil • l’environnement • l’implantationouledéveloppementdesentreprisesetdesactivitéséconomiquesettouristiques

• La réalisation et la gestion d’équipements touristiques.

• La promotion, l’accueil et l’animation touristique du territoire et la mise en place de services de transport régulier dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales. Dans le cadre de cette compé-tence, la CCVM pourra s’appuyer sur l’Office de Tourisme de la Vallée de Munster.

compétences optionnelles

1. La protection et la mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie

Comprenant :

• la collecte, le traitement (élimination ou valorisation) des ordures ménagères et des déchets des ménages ou assi-milables avec adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs ou tout autre structure de traitement ou de valorisation.

• La réalisation, l’entretien et l’exploitation de déchetterie.

• La réalisation, la gestion et l’entretien de réseaux d’assainissement d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt commu-

Depuis sa création en 1996, la CCVM a vu ses compétences s’élargir à la faveur de trois procédures de modification statutaires intervenues en 2003, 2006 et 2010. Voici son champ d’intervention aujourd’hui.

lES cOMPétEncES DE lA ccvM

36

nautaire les réseaux et ouvrages existants réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ainsi que les réseaux et ouvrages à venir, dès lors qu’ils assurent le transit d’effluents provenant de quartiers (plus de 4 immeubles ou 25 équivalents habitants) d’au moins deux villages de la CCVM.

• Le traitement des effluents d’assainissement avec Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs.

• La conduite d’une étude de zonage de l’assainissement dans les communes.

• La mise en œuvre d’actions de protection ou de mise en valeur de l’environnement et des paysages de la vallée sus-ceptibles de concerner au moins deux communes.

• Le soutien à la mise en place d’une filière locale de valorisation des ressources forestières de la vallée (bois énergie).

2. La politique du logement et du cadre de vie

Comprenant :

• L’implication de la Communauté de Communes dans les démarches partenariales de politique prioritaire du logement et par la mise en œuvre de mesures d’accompagnement :• Le PLH : l’étude et éventuellement la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat• L’OPAH : l’étude et éventuellement la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

• Toutes actions ou opérations, concernant au moins deux communes membres, tendant à protéger ou améliorer le patrimoine bâti de la vallée

3. La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement

• Le centre nautique intercommunal, y compris l’organisation et le financement du transport, vers cet équipement, des scolaires primaires des écoles de la CCVM.

• Les stations de ski alpin et loisirs été hiver ainsi que les sites de ski nordique. La compétence comprend l’aménage-ment des sites, l’exploitation des équipements de loisirs et d’accueil attachés à ces sites et notamment les remon-tées mécaniques. Cette compétence pourra être exercée par l’adhésion à un syndicat mixte associant le Département du Haut Rhin ou toute autre collectivité.

• L’Espace Culturel Saint Grégoire.• La participation éventuelle aux investissements et au fonctionnement des structures scolaires du second degré (col-

lège et lycée) et aux équipements sportifs et culturels s’y rattachant• La gestion des classes de perfectionnement ou similaires du secteur couvert par le périmètre de la Communauté de

Communes.• La construction et l’exploitation d’une salle de sport intercommunale située sur le ban de la commune de

MUHLBACH-SUR-MUNSTER.

4. Action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire, les services assurés : • En direction de la petite enfance : mise en place d’un Relais d’Assistantes Maternelles, la réalisation et la gestion de

multi-accueils.• En direction des enfants et des jeunes de toute la CCVM par le biais d’animations socio-culturelles ainsi que par la

mise en place de locaux d’accueil, d’écoute et d’une politique de prévention de la délinquance.• En direction des personnes en difficulté : coordination et soutien des actions entreprises, à l’échelle de la CCVM, par

les associations à vocation sociale (insertion sociale et professionnelle, aide d’urgence, solidarité)• En direction des personnes âgées avec la mise en place d’un service de transport à la demande dans le respect de la

répartition des compétences entre collectivités locales

37


compétences complémentaires

1. L’organisation de services en direction des communes membres, comprenant :• L’acquisition et la mise à disposition de matériel susceptible de faire l’objet d’une utilisation partagée (point-à-temps,

compresseurs, matériel de communication)• La négociation de contrats intéressant tout ou partie des communes membres (éclairage public, numérisation des

plans cadastraux)• La mise à disposition de services conformément à la réglementation en vigueur

2. L’acquisition et l’exploitation du réseau câblé de la CCVM.

3. La participation à la création d’itinéraires cyclables ou sentiers pédestres et leur entretien.

4. L’organisation de services• En direction des familles endeuillées au travers notamment de la réalisation et de la gestion d’une chambre funéraire• En direction des associations sportives et socio-culturelles par l’attribution de subventions

5. L’acquisition d’immeubles, la construction et la gestion des bâtiments ou de locaux abritant des services ou des activités intéressant l’ensemble des communes.

6. La représentation collective des communes par adhésion de la Communauté à des regroupements de collectivités locales et d’établissements publics pour la réalisation d’études et de la programmation d’opération à une échelle supra communautaire.

7. La coopération décentralisée avec des structures intercommunales européennes

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Frédérique MIESCHDirection des [email protected]

Marie-Christine BOBERIETHRessources HumainesSecrétariat de l’assemblé[email protected]

Sabine ANSELComptabilité - [email protected]

Sandrine BRENDEL Comptabilité[email protected]

Magali ALTHERRAccueil physique et téléphonique Secrétariat / Comptabilité[email protected]

Régine KEMPF Accueil physique et téléphonique / Secrétariat / Aide logistique / Régie de la taxe de sé[email protected]

Amandine CARCELLÉ[email protected]

Annick MECHINArchiviste intercommunaleMise à disposition des communes

39Martine WYWIAL Direction de l’Espace Culturel Saint-Grégoire / Développement localAménagement du [email protected]

BRAESCH Cyril Coordination technique, administrative et financière de la politique d’aménagement de la [email protected]

Jérémy GOLTZENESuivi des dossiers GERPLAN,patrimoine de mémoire et animation muséale Maison du [email protected]

Thierry JACQUAT Coordination du Bureau Animation [email protected]

Stéphan ALVIANIAnimations itiné[email protected]

Sonia VACCAAnimation du localdes jeunes “Espace Jeunes”[email protected]

Christelle FURTH Coordination des services [email protected]

Yves [email protected]

Rémi [email protected]

Philippe KEMPF Coordinateur du service de collecte et de traitement des déchets Suivi et maintenance du patrimoine [email protected]

services techniques

lES EffEctIfS DE lA ccvM

secrétariat général / services d’appui

Développement / Aménagement / Animation

Guillaume MARGUETDirection de l’é[email protected]

Christelle PIEDBOIS-PERALSurveillance des bassins et animation

Martin FUHRMANNChef de bassin

Gautier STEPHANSurveillance des bassins et animation

Jean-Bernard GRAFFConduite des installations techniques

Eric WEREYSurveillance des bassins et animation

Thierry KIAVUESurveillance des bassins et animation

Sandrine HERBSTSurveillance des bassins et animation

Amandine BALBONI-BOMMENSATT Surveillance des bassins et animation

Christel DIDIERAccueil du public / caisse / secrétariat

Sandra JACOBOWSKYSecrétariat / Compabilité

Dominique STEFFANAccueil du public / caisse / secrétariat

Roselyne ZEYSSOLFFEntretien de l’équipementAccueil du public

Françoise ACKERMANNEntretien de l’équipementAccueil du public

Nathalie HEINRICHEntretien de l’équipementAccueil du public

Christelle BEDEEntretien de l’équipementAccueil du public

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lES EffEctIfS DE lA ccvM

centre Nautique intercommunal

Général Centre Nautique Intercommunal

Assainissement collectif

Maison du Fromage Fromagerie Chaufferie bois

Section de fonctionnement

9.116.958 (D) 9.890.015 (R)

1.358.635 (D)1.486.174 (R)

725.507 (D)729.809 (R)

950.863 (D) 1.089.067 (R)

115.498 (D)66.550 (R)

228.751 (D)133.537 (R)

Section d’investissement (y compris Restes à Réaliser)

2.568.879 (D)2.242.926 (R)

226.185 (D)153.785 (R)

156.564 (D)1.014.010 (R)

796.122 (D)671.219 (R)

297.584 (D)244.066 (R)

178.477 (D)572.050 (R)

Résultats définitifs 394.104 55.139 861.749 13.301 - 102.466 298.359

CA 2015

Frais de personnel 751.857

Charges générales (y compris service «Ordures Ménagères») 3.091.648

Intérêts des emprunts 77.444

Le budget du Centre Nautique Intercommunal (CNI) intègre les dépenses et les recettes d’investissements conformément aux souhaits de la Chambre Régionales des Comptes. Mécaniquement, la subvention d’équilibre du budget général vers le budget CNI augmente compte tenu des annuités et intérêts d’emprunt qu’il doit supporter.

Sur 9.169.870 € de dépenses :• 30 % sont reversés aux communes dans le cadre des attributions de compensations : 2.750.000 €• 20 % sont liés à la gestion des déchets ménagers (déchetterie, collecte OM) : 1.800.000 €• 8 % sont consacrés aux frais de personnels : 750.000 €• 620.000 € pour le fonctionnement des multi-accueils• 330.000 € pour le transport scolaire, le transport à la demande et la Navette du Schnepf’• 380.000 € pour l’aménagement et le fonctionnement des stations de ski• 230.000 € de soutien à l’Office de Tourisme• 1.040 000 € de subvention aux budgets annexes (Maison du Fromage ou Centre Nautique)

Les efforts de la collectivité se sont concentrés sur la réduction de la charge financière (négociation d’emprunt) et la maî-trise des frais de fonctionnement courants. Un important travail d’analyse des attributions de compensations versées aux communes a été réalisé. Cette analyse a mis en évidence le fait que la CCVM, dans le cadre des fonds de concours, avait versé plus aux communes que ce qu’elle n’aurait dû.

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lES fInAncES IntERcOMMUnAlES

Les réalisations budgétaires 2015

Les grands postes de dépenses de fonctionnement du budget général

• Les grands postes de recettes

CA 2015

Recettes d'exploitation 672.601

Fiscalité (fiscalité additionnelle, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques)

6.264.320

Dotations et participations 2.476.203

Depuis 2011, la CCVM est en règime de fiscalité professionnelle unique. Elle perçoit également une fiscalité additionnelle sur les ménages. Dans ce cadre, elle reverse 2.750.000 € de fiscalité aux communes membres.

• Les taux et le produit de la fiscalité additionnelle

TH TFPB TFNB CFE TEOM

Taux 2015 11,45% 3,53% 24,28% 25,22%% 10,64%

PM Taux moyens nationaux

9,05% 0,95 % 4,86 % 26,69 % 11,25%

Bases 2012 18.701.000 16.715.000 574.600 3.637.000 -

Produit 2012 2.141.265 590.040 139.513 917.251 -

En 2015, la CCVM a voté l’augmentation des taux de 5%. La TEOM a évolué de 3%.Il convient de mettre en exergue que l’état continue son désengagement. Une nouvelle baisse de la DGF est enregistrée sur l’année 2015.

• évolution de la DGF depuis 2013

DGF 2013 2014 2015

DGF Globale 1.462.854 € 1.381.938 € 1.182.191 €

Au niveau de l’investissement, celui-ci a été réduit en 2015. Nous retrouvons uniquement :• le remboursement des prêts• l’apport en compte courant d’associé à la SEML• la réalisation du Musée de l’Ambulance Alpine• les équipements divers du centre nautique• les travaux de modernisation de la déchetterie

• Les grands postes de dépenses (BP + RAR)

CA 2015

Remboursement du capital

666.068 €

Dépenses d’équipement 673.731 €

• La dette en capital

CA 2015

Dette en capital au 31/12 2.064.659 €

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lES fInAncES IntERcOMMUnAlES

Les recettes de fonctionnement du budget général

La section d’investissement

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Maison des services9 rue Sébastopol

68140 MUNSTERTél. : 03 89 77 50 32Fax : 03 89 77 07 98

[email protected]

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Documents

de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster 2015 · Le Club est également partenaire du Forum de l’Emploi organisé au sein de la Maison des Services, qui met en relation