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de la médecine à la santé au travail
ZOOm sur
le métier d’infirmier du travailP.3
...l’étude de poste
dOssierdOssier
...maintien dans l’emploi
cd’Jeux
...mots fléchés
POint sur
...les instances médicales
le
ZOOM SUR
l’infirmier du travail : un nOuveau PrOfessiOnnel
au sein du service santé au travail du cdg
rencontre avec muriel, infirmière du travail
muriel, diplômée d’etat a rejoint le service santé au travail du centre de gestion en avril dernier. après plusieurs années d’expérience en soins hospitaliers, muriel s’est spécialisée dans la médecine d’entreprise en exerçant ses fonctions au sein de la sncf, de l’équipementier automobile valeo, du quotidien d’information le Parisien puis du centre de santé agréé sécurité sociale de Paris.
ses missions
elle participe au suivi de l’état de santé des agents, en apportant la dimension préventive et éducative propre à son métier. infirmière de terrain, muriel conseille les agents, par exemple sur l’utilisation des outils de travail, les postures, les vaccinations, etc. elle réalise des entretiens médico-professionnels, suivant un protocole élaboré par l’équipe médicale. ainsi, elle ne se prononce pas sur l’aptitude de l’agent au poste, compétence réservée au médecin de prévention. en revanche, elle participe à la surveillance médicale, en complément des visites assurées par les médecins et généralement en alternance avec eux. dans ce cadre, elle peut à tout moment ré-orienter l’agent vers son médecin de
prévention ou vers son médecin traitant si elle décèle un problème de santé en rapport avec le poste de travail ou nécessitant un diagnostic ou des soins.tous les agents seront donc conduits à rencontrer périodiquement un médecin de prévention ou un infirmier du travail. au cours de l’entretien médico-professionnel, l’infirmier, -qui a accès au dossier médical de l’agent-, réalise un questionnaire de santé au travail, les examens de biométrie élémentaire (poids, taille, tension artérielle) et effectue certains tests (audiométrie, visiometrie, spirometrie, analyse d’urine). a l’issue de la visite, une attestation d’entretien infirmier médico-professionnel est remise à l’agent, lui précisant l’échéance de sa prochaine visite.
une compétence supplémentaire
arrivée depuis quelques mois, muriel connait déjà bien les métiers et l’organisation de nos collectivités ;
Pour développer une approche globale de la santé au travail, le cdg s’appuie désormais sur les compétences de deux infirmières spécialisées. celles-ci viennent renforcer l’équipe médicale (médecins de prévention, secrétaire médicale) et participent à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail avec le référent maintien dans l’emploi et les ergonomes.
elle sait aussi qu’elle doit répondre à des attentes nombreuses, et parfois exigeantes ! elle a d’ailleurs décidé de porter la blouse blanche pour montrer qu’elle fait désormais partie intégrante de l’équipe médicale et qu’elle constitue une compétence supplémentaire au service de la médecine de prévention.
le mot du Présidentger ar prezidant
depuis 2011, le centre de gestion développe un service de santé au travail (sst) composé d’une équipe médicale (médecins, infirmières, secrétaire médicale), d’intervenants en prévention des risques professionnels, d’ergonomes, d’un référent maintien dans l’emploi et de conseillers rH spécialisés sur la gestion des absences pour raisons de santé.
le service santé au travail assure le suivi médical et le contrôle de l’aptitude des agents sur près de 35 sites finistériens !au-delà, l’équipe pluridisciplinaire de santé réalise des actions en milieu de travail sur des thématiques diverses : études de poste, accompagnement du maintien dans l’emploi, prévention des risques professionnels, etc.
Près de 380 collectivités et établissements publics ont aujourd’hui adhéré à la convention santé du centre de gestion. et dès la fin 2013, l’ensemble des 11 000 agents aura rencontré le service santé près de son lieu de travail !
au-delà de cette phase de « lancement », il s’agit désormais de consolider et d’étendre les prestations du centre de gestion : les secrétariats de la commission de réforme et du comité médical seront notamment assurés dès cet automne. l’approche volontariste des élus du conseil d’administration et la mobilisation des collaborateurs s’expriment dans un objectif ambitieux : passer de la « médecine » à la « santé » au travail, pour le bénéfice de l’ensemble des agents territoriaux et de leurs employeurs !
rené filYPrésident du cdg29
maire de saint martin des champs
SOMMAIRE
Zoom sur : le métier d’infirmier du travail page 2
dossier : l’accompagnement au maintien dans l’emploi page 3
l’étude de poste page 4
le point sur : le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme page 5
cd’Jeux page 6
les rendez-vous de la rentrée
19 septembreJournée « santé au travail » inaptitude et souffrance au travail : faire face et anticipersignature de la convention de transfert des secrétariats de la commission de réforme et du comité médical entre l’etat et le cdg
1er octobrereprise du secrétariat du comité médical par le centre de gestion
1er septembre reprise du secrétariat de la commission de réforme par le centre de gestion
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abaoe 2011 emañ ar greizenn-verañ o tiorren ur servij Yec’hed el labour (sYl), ennañ ur skipailh mezegel (mezeien, klañvdiourezed, sekretourez vezegel), tud evit dizarbenn ar riskloù micherel, ergonomourien, un den-dave evit derc’hel an dud en o fost-labour, ha kuzulierien arbennikaet war penaos merañ prantadoù ezvezañs ar c’hoskor abalamour da ziaesterioù yec’hed.
gant ar servij Yec’hed el labour e vez evezhiet yec’hed ar wazourien ha kontrollet daoust ha gouest int d’ober o labour, ha kement-se e 35 lec’h e Penn-ar-Bed !Ouzhpenn-se e labour ar skipailh yec’hed liesdiskiblezh e metoù al labour war demoù diseurt : studiañ ar postoù, sikour da zerc’hel an dud en o fost-labour, dizarbenn ar riskloù micherel, ha kement zo.
Hiziv an deiz ez eo bet sinet emglev Yec’hed ar greizenn-verañ gant tost da 380 a strollegezhioù hag a ziazezadurioù publik. Hag a-benn fin 2013 o do kejet holl an 11 000 a wazourien ouzh ar servij Yec’hed, tost d’o lec’h labour !
en tu all d’ar prantad « lañsañ »-se ez eus anv pelloc’h da startaat ha da astenn pourchasoù ar greizenn-verañ : kerkent hag an diskaramzer e vo sekretourien e Bodad an adreizh hag er Poellgor mezegel. mennet-start eo dilennidi ar c’huzul-merañ, ha labourat a-zevri a ra he c’henlabourerien. Kement-se a weler er pal uhel a zo ganto : tremen eus ar « mezegiezh al labour » d’ar « yec’hed el labour », evit mad an holl wazourien diriadel hag o implijerien !
9 et 10 septembre réunions sofcap
muriel lors de la visite d’un agent
DOSSIER
Pour concilier la santé et les exigences du poste
les collectivités et responsables rH sont fréquemment confrontés à des situations individuelles complexes, lorsque les exigences du poste de travail ne sont plus compatibles avec la santé physique ou psychique de l’agent. il est essentiel de prévenir et, le cas échéant, de gérer ces situations d’inaptitude partielle ou totale, en mobilisant de multiples compétences et expertises : c’est pourquoi le service santé au travail du cdg a développé un dispositif d’accompagnement des employeurs pour le maintien dans l’emploi des agents.
ce dispositif intervient dans diverses situations : • Désinsertion professionnelle d’un agent, • État de mal-être au travail, • Restrictions médicales générant un risque d’inaptitude et un aménagement de poste,• Inaptitude définitive aux fonctions nécessitant un reclassement, • Agents en situation de handicap ou reconnus travailleurs handicapés bénéficiant d’un accompagnement dans l’emploi.
les acteurs
cet accompagnement est défini et mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire de santé. composée de médecins, ergonomes, d’un référent maintien dans l’emploi, l’équipe se réunit mensuellement pour étudier les situations et proposer des solutions adaptées pour favoriser le maintien dans l’emploi. un référent « maintien dans l’emploi » assure le suivi des dossiers et la coordination des actions préconisées.
votre contactretrouvez le formulaire de demande de cette prestation sur notre site :www.cdg29.fr, rubrique Je gère les rH
votre contact : Karine acas :[email protected] ; 02.98.64.11.40
l’étude du poste de travail est réalisée par un ergonome pour rechercher des aménagements de l’environnement de travail. Elle peut être préventive ou nécessitée par le maintien en emploi de l’agent.
la première étape est l’analyse de la demande. sur les situations de maintien en emploi, l’ergonome s’entretient avec le médecin de prévention afin de connaître les capacités restantes de l’agent. cette prise d’informations se poursuit auprès de l’agent mais également auprès de la collectivité (directeur général des services, encadrant direct de l’agent).
au vu des éléments factuels recueillis, l’ergonome procède à une phase d’observations des tâches réelles de l’agent effectuées au quotidien, savoir « comment il met en œuvre les missions de sa fiche de poste ».en effet, chaque agent appréhende son travail différemment suivant sa compétence, sa formation,
l’Étude de POste
son dossier médical et donc ses capacités fonctionnelles. l’ergonome s’attache à analyser le travail et à comprendre pourquoi l’agent répète des gestes qui peuvent être inadaptés.
les aménagements résultant du diagnostic peuvent être techniques (mise en place d’équipements ergonomiques) et/ou organisationnels (réorganisation d’un service pour l’aide de l’agent dans certaines de ses tâches).
en juin 2013, sur prescription du médecin de prévention, marie-françoise, agent de la mairie du Ponthou a bénéficié d’une étude de poste (poste de secrétariat/accueil) dans le cadre de l’accompagnement au maintien dans l’emploi.
une observation d’une demi-journée du poste et de l’environnement de travail de l’agent a permis à florence goyat, ergonome du centre de gestion de proposer des aménagements techniques.
sur l’un des deux postes de travail, elle a préconisé l’installation de repose-bras afin de prolonger le plan de travail dont la profondeur initiale était insuffisante. cet équipement permet à l’agent de se tenir face à l’écran, bras à plat sur un appui confortable.
sur le deuxième poste de travail, une souris « roller mouse » a été installée. elle remplace la souris par un système placé devant le clavier, dans l’axe des épaules.ainsi, toutes les sollicitations répétitives sur les épaules, les bras et les mains, liées au déplacement de/vers la souris sont supprimées.
un porte document vient compléter l’aménagement du poste. il est placé entre l’écran et le clavier. la zone de travail est recentrée
une intervention dans la commune du ponthou
devant l’écran (zone de confort) limitant ainsi les torsions verticales et latérales du cou lors de la lecture.
un repose-pied pour chacun des deux postes vient compléter l’aménagement apportant l’équilibre à la posture assise et favorisant l’appui lombaire.
florence gOYat, responsable du service prévention des risques professionnels et ergonome : [email protected] ; 02.98.64.11.34
votre contact
la commune de tremeven, 14 agents, a sollicité le centre de gestion en octobre 2012 pour accompagner le maintien dans l’emploi d’un agent du service technique.franck, 43 ans, adjoint technique principal, est en poste depuis janvier 1991 au service technique où il était chargé jusqu’en 2011 de la conduite des transports scolaires, de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux. en congé maladie de longue durée depuis février 2011 suite à un accident vasculaire cérébral, franck a bénéficié en octobre 2012, avant sa reprise, d’une étude de son poste et de son environnement de travail par le dr nicole mouravtzeff, médecin de prévention du centre de gestion. en novembre 2012, franck a repris son emploi en temps partiel thérapeutique à 50%, puis à 60% en février 2013, après avis du comité médical. à compter du 1er août, franck assurera, sur prescription du médecin de prévention, un temps partiel de droit à 80%.
une reconversion réussie
il dispose désormais d’une nouvelle fiche de poste élaborée conjointement par la mairie et le dr mouravtzeff. dans l’aménagement de ses fonctions, la commune a souhaité concilier ses besoins, les capacités et le souhait de franck de poursuivre une activité professionnelle au sein des services techniques.
s’il ne conduit plus certains engins d’espaces verts et les transports scolaires, franck assure aujourd’hui la coordination du service qui compte 4 agents et le suivi, comme assistant de prévention, du document unique d’évaluation des risques professionnels.
florence goyat, l’ergonome du centre de gestion, propose des aménagements de son matériel de travail. Karine acas, référente maintien dans l’emploi, accompagne tremeven dans son dossier de demande d’aides financières auprès du fiPHfP. ces aides permettront à la mairie d’acquérir des outils d’espaces verts adaptés à son handicap et à son incapacité à porter des charges lourdes. ce nouveau matériel bénéficiera également à ses collègues au titre de la prévention des risques professionnels.
accOmPagnement au maintien dans l’emPlOi
de gauche à droite : chantal caudan, dgs, franck, agent techniqueuet Karine acas, référent maintien dans l’emploi
rencontre avec franck, agent technique à tremeven
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1) Possible lorsqu’un agent devient inapte à ses fonctions 2) reconnaissance administrative du handicap (sigle)
3) méthode d’examen médical utilisée pour mesurer l’audition 4) etablissement public crée le 1er janvier 2006 qui favorise l’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques 5) instance départementale consultative chargée de donner un avis d’ordre médical
6) intervenant de l’équipe pluridisciplinaire de santé chargé d’étudier et d’aménager les postes de travail
les mots fléchés...
CD’Jeux
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le centre de gestion assurera le secrétariat du comité médical à l’automne et de la commission de réforme dès septembre.
ce transfert législatif (loi du 12 mars 2012) a fait l’objet d’une convention entre le cdg et l’état (direction de la cohésion sociale) qui assurait jusqu’à présent cette responsabilité.
Pour mémoire, le comité médical départemental est composé de médecins agréés. il est chargé de donner des avis, notamment sur l’octroi, le renouvellement de congés de maladie, et la réintégration à l’issue de ces congés. la commission de réforme est compétente pour les accidents de service, les maladies professionnelles, l’invalidité des fonctionnaires cnracl. celle-ci est paritaire et sera désormais présidée par le Président du cdg. cette nouvelle compétence devrait faciliter la gestion de dossiers médicaux souvent complexes, et dont le traitement peut être long. Deux conseillers du CDG, spécialistes des questions d’inaptitudes, seront plus spécialement chargés du secrétariat et de l’organisation des séances (2 par mois pour le comité médical et 1 pour la commission de réforme). les conseillers rH assureront l’instruction des dossiers adressés par les collectivités.
une nOuvelle cOmPétence POur le cdg : le secrétariat du cOmité médical et de la cOmmissiOn de réfOrme
Par ailleurs, un médecin-rapporteur assurera spécifiquement le secrétariat médical des dossiers, notamment pour proposer les solutions adaptées aux différentes pathologies et préserver le secret médical tout au long de la procédure.
la dématérialisation des dossiers
la transmission et le suivi des dossiers seront très largement dématérialisés. les employeurs seront formés dès le mois de septembre sur le logiciel choisi à cet effet.
une compétence complémentaire
le secrétariat des instances médicales s’ajoute aux autres services assurés par le service santé au travail du cdg 29. cette compétence supplémentaire sera développée en étroite coordination avec les médecins de prévention qui pourront être sollicités plus efficacement, notamment pour les dossiers soumis à la commission de réforme en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.cette prestation sera d’abord proposée aux collectivités affiliées, au titre de la cotisation générale. elle sera ensuite ouverte dès le début de l’année prochaine aux collectivités non affiliées en concertation avec elles.
le POint sur
remplissez la grille et découvrez le mot mystère.
envoyez-nous votre réponse en cliquant ici pour essayer de remporter un cadeau surprise !
* le nom du gagnant sera annoncé sera annoncé dans la lettre du cdg du 16 août prochain
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et en breton ?
Traduction : « Le travail c’est la santé » « Je dirais même plus, sans la santé on n’a rien »
la protection sociale complémentaire
Procédure d’adhésion :• Réflexion sur les choix à opérer par la collectivité : - l’assiette de cotisations retenue pour l’établissement de la cotisation - le niveau d’indemnisation qui correspond au plafond de prise en charge - le montant de la participation de l’employeur• Résiliation du contrat en cours (le cas échéant)• Saisine du CTP préalable à la délibération• Signature de la convention d’adhésion• Bulletins d’adhésion avec choix des options à faire compléter par les agents intéressésPour tout autre renseignement, consultez la page internet dédiée à la protection sociale complémentaire ou contacter votre conseiller rH.
l’adhésion au contrat-groupe conclu avec cOllecteam sur la protection sociale complémentaire, est encore possible et durant toute la durée du contrat (6 ans) pour les collectivités qui ont donné mandat au cdg29.
le cahier d’été du cdg29 - Juillet 2013responsable de la publication : rené filyrédaction : Karine acas, virginie amailland, Jean-luc crozafon, florence goyat , estelle Hémoniccréation de la maquette : agence réseauréalisation : service communication
