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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
COMMUNE D'ÉTRÉCHY- ESSONNE
18/01/2019 1
SOMMAIREI. LA SITUATION GLOBALE
❖ La zone Euro
❖ La France
❖ Le contexte local
II. L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018
❖ La section de fonctionnement
❖ La section d’investissement
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES D’ETRECHY EN 2019
❖ La section de fonctionnement
❑ Dépenses❑ Recettes❑ Zoom sur l’évolution 2013-2019
❖ La section d’investissement
❑ Dépenses❑ Recettes ❑ Evolution du besoin de financement
IV. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
V. LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA CCEJR
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I. LA SITUATION GLOBALE
❖ La zone euro
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Quel contexte ? Quelle croissance ?
❑ L’OCDE prévoit une croissance de 1,9% du PIB en 2019,
❑ Les facteurs de soutien s’estompent progressivement.
L’inflation a accéléré et a atteint 2,2% en octobre contre 1,3% en janvier 2018,
❑ Conséquence du ralentissement de la croissance: recul moins dynamique du taux
de chômage qui rejoint son niveau structurel,
❑ Seules des réformes structurelles permettront d’enrichir la croissance à long terme.
I. LA SITUATION GLOBALE
❖ La France (1/3)
❑ Les grandes lignes du PLF 2019 (1/2)
➢ Pour les travailleurs :
✓Heures supplémentaires exonérées de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu,
✓Maintien de la prime exceptionnelle défiscalisée jusqu’à mars 2019
✓Baisse de la CSG pour certains retraités
✓Hausse de cotisations pour la retraite complémentaire
✓Chômage : plan d’investissement dans les compétences: soutien ciblé, logique de retour à l’activité. C’est unvéritable enjeu : conditionne la prudence des ménage en matière d’épargne. Entre août et novembre 2018, ils’élève à 9,3%
✓Poursuite de la suppression de la TH pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages
➢ Pour les entreprises :
✓ Transformation du CICE –crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi- en réductions de allègement decharges sociales
✓ Réduction du taux d’impôt sur les sociétés
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I. LA SITUATION GLOBALE
❖ La France (2/3)
❑ Les grandes lignes du PLF 2019 (2/2)
➢ Simplifier la fiscalité
➢ Protéger les citoyens
✓ Mettre l’accent sur les publics les plus fragiles : revalorisation de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse,
✓ Approche « d’investissement social » : renforcement de l’accès au droit, de l’accès des plus défavorisés aux biens et services
essentiels, plan de rénovation du travail social,
✓ Renforcement des missions de souveraineté (notamment la mission justice)
➢ La croissance durable au service des citoyens
✓ Accélérer la transition énergétique: le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé + éco-prêt à taux zéro,hausse du montant moyen du « chèque énergie » ainsi que des crédits en faveur des bonus électriques et de la prime à la conversion
➢ La transformation de l’action publique
✓ Réformes du logement, de la politique de l’emploi, de l’audiovisuel public,
✓ Efforts en faveur de l’éducation et de la formation
✓ Renforcement du pilotage du réseau diplomatique et économique à l’étranger
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I. LA SITUATION GLOBALE
❖ La France (3/3)
❑ Quelle croissance ?
➢ La croissance s’établit à 1,7% en 2018 et devrait se maintenir en 2019,
➢ Un affaiblissement de la consommation privée en 2018, tout de même contenu grâce aux mesures fiscalesfavorables aux ménages,
➢ La baisse du chômage
❑ L’inflation en France est supérieure à celle de la zone euro
➢ Après 1% en moyenne en 2017, elle atteint 1,9% en 2018. Cette situation devrait perdurer début 2019.
➢ Malgré le ralentissement du commerce international, le solde commercial français s’est redressé au T3 2018,
❑ Maintien de bonnes conditions de crédit, notamment au T3 2018 avec l’achat massif de voitures neuves
❑ Une consolidation budgétaire retardée
➢ Le déficit devrait s’élever à 2,8% en 2019/ Dette publique à 98,5%. Pour rappel, la reprise de la dette de SNCFRéseau a contribué à dégrader le déficit public qui est tout de même < 3% => fin de la procédureeuropéenne de déficit excessif.
➢ Le gouvernement a affirmé son objectif d’assainissement des finances publiques d’ici 2022.
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I. LA SITUATION GLOBALE
❖ Le contexte local
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Les principales mesures
➢ Rappel: l’année 2018 a vu la mise en place de contrats financiers Etats-Collectivités (Etréchy n’est pasconcernée) qui imposent à ces collectivités un niveau maximal d’évolution de leurs dépenses defonctionnement à 1,2% par an pendant trois ans.
➢ Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en hausse, du fait principalement du dégrèvementprogressif de la TH pour 80% des ménages les plus modestes (à terme),
➢ Les concours financiers de l’Etat sont relativement stables,
➢ La DGF 2019 en maintenu à son niveau 2018, soit 26,9 mds €,
➢ Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 mds € dans le PLF 2019,
➢ Le gouvernement prévoit une hausse de 37 millions € du FCTVA en raison de la reprise de l’investissementlocal,
➢ Hausse de la péréquation verticale : la progression de la péréquation est financée au sein de la DGF,
➢ Un projet de loi début 2019 devrait acter la refonte de la fiscalité locale
II. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2018
❖ La section de fonctionnement *
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* Données prévisionnelles au 10/01/19
II. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2018
❖ La section d’investissement *
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* Données prévisionnelles au 10/01/19
DI : 2 000 K € (84% du BP) RI : 1 936 K €
II. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2018
❖ La section d’investissement
➢ Les principales réalisations
▪ Mairie : ravalement de la façade et aménagement du parvis
▪ Création du 3ème cimetière
▪ Groupes scolaires : remplacement de sols à St Exupéry, remplacement de portes et fenêtres à st Exupéry, Création d’un parcours dédié à la sécurité routière à St Exupéry, désamiantage et remplacement des sols aux Lavandières, remplacement des chaudières aux Lavandières, création de la classe Ulis aux Lavandières, remplacement des portes intérieurs à Schuman, etc …
▪ Salle Jean Monnet : remplacement de la climatisation et de la sonorisation.
▪ COSEC : peinture.
▪ Stade : réfection des terrains de tennis couverts et extérieurs, rénovation du chauffage salle Mimoun. Il est à noter que la construction d’un nouveau local pour le gardien ainsi que la rénovation des vestiaires existants sont en cours. Les travaux seront achevés en 2019.
▪ Voirie : abattage des arbres au Bd St Vincent (réfection de la voirie prévue en 2019), réfection de la voirie Bd de la Gare, réfection de la voirie et des trottoirs de la Grande Rue, création d’un exutoire pour eaux pluviales au Chemin des Vaugibourgs.
▪ Autres : Achat d’un véhicule 9 places pour le transport à la demande.
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❖ La section de fonctionnement : les dépenses
➢ Les dépenses de personnel :
Malgré les enveloppes à prévoir concernant la réforme du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ou encore les élections européennes, le chapitre 012 est contenu.
Nous observons même une baisse de environ 3 % par rapport au BP 2018,
Les réorganisations du service technique et du service scolaire ont contribué à la diminution de ces dépenses.
➢ Le coût des services :
- Les prévisions 2019 afin de réduire les coûts de fonctionnement : marché de contrôles périodiques des bâtiments communaux, installations sportives et matériels, nouveau marché de balayage mécanique de la voirie, études en vue du rattachement éventuel de la commune à un syndicat pour la fourniture d’électricité,
- Recherche accrue de cofinancements et de subventions pour les animations communales.
➢ Le FPIC :
Le FPIC sera a priori une nouvelle fois pris en charge par la CCEJR.
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section de fonctionnement : les dépenses
➢ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (1/5) :
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
4 626 K €
4 785 K €
4 443 K €
3 826 K €4 134 K €
3 739 K €
3 955 K €
5 525 K €5 137 €
5 612 K €5 882 K €
5 176 K € 4 979 K €4 526 K €
- €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT *
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
*Les données 2013 à 2018 sont des données réalisées (CA), tandis que l’année 2019 est une prévision budgétaire (BP).
❖ La section de fonctionnement : les dépenses
➢ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (2/5) :
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
3 000 €
3 200 €
3 400 €
3 600 €
3 800 €
4 000 €
4 200 €
4 400 €
4 600 €
4 800 €
5 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : COMPARATIF BP / COMPTE ADMINISTRATIF
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PREVISIONS BUDGETAIRES DEPENSES
❖ La section de fonctionnement: zoom sur l’évolution 2013/2019
➢ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (3/5) :
L’objectif est de contenir la baisse des recettes par une politique volontariste dans la maîtrise des dépenses et de conserver une épargne nette positive. Cela devra permettre de palier l’effet ciseau, c’est-à-dire la baisse des dépenses
de fonctionnement insuffisante face à la chute libre des recettes.
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Il convient ici de préciser que les montants d’épargne nette entre 2013 et 2018 correspondent au réalisé (CA) tandis que l’épargne nette 2019 est une prévision budgétaire (BP).
191 K €
- 388 K €
444 K €
1422 K €
487 K €
675 K €
2 K €
-500 €
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
MONTANT DE L'EPARGNE NETTE
EPARGNE NETTE
❖ La section de fonctionnement : les dépenses
➢ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (4/5) :
Au niveau des dépenses de personnel
Les objectifs :
✓ Assurer la qualité de service tout en limitant les recrutements,
✓ Garantir l’intérêt des missions et des postes,
✓ Développer la polyvalence et la compétence des agents,
✓ Faire face aux transferts de compétences à l’intercommunalité,
Les moyens mis en œuvre :
✓ Tout départ d’agent induit systématiquement un questionnement sur son renouvellement éventuel,
✓ Les services évoluent et intègrent de nouvelles missions :
Ex: à compter d’octobre 2018, les inscriptions scolaires sont réalisées par les services de l’accueil
✓ La collectivité favorise le développement des compétences, notamment par le biais de formations
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section de fonctionnement : les dépenses
➢ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (5/5) :
Au niveau des autres dépenses:
Les objectifs :
✓ Garantir la qualité et l’efficacité des services proposés,
✓ Réduire le coût des services,
✓ Réduire les dépenses en matière d’énergie,
Les moyens mis en œuvre :
✓ Négociation systématique des coûts lors de l’organisation des manifestations communales et favorisation des partenariats avec les associations locales,
✓ Absence de manifestation nouvelle,
✓ Passation de marchés publics,
✓ Travaux sur les bâtiments communaux pour réduire les dépenses énergétiques (ex: changement des
huisseries des écoles, remplacement des chaudières)
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section de fonctionnement : les recettes
La fiscalité: l’imposition ménage
Rappel: A compter de 2018, la Loi de Finances n’instaure plus la revalorisation des bases qui est désormais déterminée par l’évolution de l’indice des prix (nov de n /nov de n-1),
soit + 2,2% pour 2019 (en 2018, le taux était de 1,2%): sans même modifier le taux des impôts locaux, cela occasionnera une augmentation mécanique de la recette fiscale.
Pour mémoire, les bases effectives 2017 étaient les suivantes (les bases 2018 seront communiquées au
printemps 2019 par l’administration fiscale) :
• Taxe d’Habitation : 13 705 K€
• Taxe Foncière Bâti : 9 879 K€
• Taxe Foncière non Bâti : 68 K€
o Depuis 1996, les taux d’imposition appliqués sur ces bases sont les suivants :
• Taxe d’Habitation : 9,83 %
• Taxe Foncière Bâti : 13,18 %
• Taxe Foncière non Bâti : 49,03 %
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section de fonctionnement : les recettes
Le produit des services :
Nous retrouvons ici les recettes de la saison culturelle et des animations communales, les
concessions du cimetière, les redevances d’occupation du domaine public et les différentes
mises à disposition de personnels et de locaux avec la CCEJR.
Une nouvelle politique tarifaire a été mise en place pour la saison culturelle 2018/2019: des tarifs
plus attractifs pour attirer un public élargi et plus nombreux.
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❖ La section de fonctionnement : les recettes
➢ La DGF :
➢ L’attribution de compensation :
➢ L’attribution de compensation :
o En 2018 : 73 K€
o En 2019 : 73 K €
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
2016 2017 2018Estimation
2019
DGF (en K€) 942 862 812 755
Perte N-1 (en K€) 92 81 49 57
Evolution de la DGF - 9% - 8,5% - 6% - 7%
Montant 2018
Montant
2019
prévisionnel
Évolution
Dotation forfaitaire (en K€) 634 590 -7,00%
Dot Solidarité Rurale (en K€) 178 165 -7,30 %
Total 812 755 -7 %
❖ La section de fonctionnement : les recettes
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DOTATIONS 2014-2019
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION FORFAITAIRE DGF DOTATION SOLIDARITE RURALE
❖ La section de fonctionnement: zoom sur l’évolution 2013/2019
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
€27 366,00
€54 648,00
€73 759,00
€- €- €-€-€-
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
€70 000,00
€80 000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
FPIC
FPIC
€974 840,11
€984 415,45
€940 707,91
€822 893,34
€722 826,21 €708 943,88
€700 676,66 €650 000,00
€700 000,00
€750 000,00
€800 000,00
€850 000,00
€900 000,00
€950 000,00
€1 000 000,00
€1 050 000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
ANNUITES D'EMPRUNT (Capital en investissement / Intérêts en
fonctionnement)
ANNUITES D'EMPRUNT
1 179 120,00 €
1 133 372,00 €
1 034 198,00 €
942 937,00 €
861 797,00 €
812 046,00 €
755 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
1 000 000,00 €
1 100 000,00 €
1 200 000,00 €
1 300 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
TOTAL DGF
TOTAL DGF
❖ La section de fonctionnement: zoom sur l’évolution 2013/2019
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Comme le démontre cette évolution 2013-2019, les intérêts d’emprunts continuent à diminuer en 2019.
En revanche, la baisse de la DGF est croissante.
Par ailleurs, le FPIC, qui a été pris en charge par la CCEJR en totalité depuis 2016, sera a priori à nouveau pris en charge par la CCEJR
en 2019.
€(500 000,00)
€(400 000,00)
€(300 000,00)
€(200 000,00)
€(100 000,00)
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION CUMULEE
TOTAL DGF FPIC ANNUITES D'EMPRUNT
❖ La section de fonctionnement: zoom sur l’évolution 2013/2019
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
IMAGE DE L'EPARGNE NETTE
EPARGNE BRUTE CAPITAL DE LA DETTE
❖ La section d’investissement : les dépenses
➢ La dette
La dette s’éteint en 2033. L’encours de la dette par habitant (population totale au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du
1er janvier 2019 : 6624 habitants) sera de 572 € au 1er janvier 2019, à rapprocher des 989 € au 1er janvier 2014 (année correspondant à la baisse des dotations de l’Etat), soit une baisse de 42,16 %.
Le remboursement de la dette se répartit sur deux « canaux » distincts :
o les intérêts sont inscrits en dépenses sur la section de fonctionnement
o le capital affecte la section d’investissement
Les intérêts pour 2019 représentent 3,4 % du capital restant.
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Année
Capital restant
dû au 1er
janvier
Intérêts Amortissements
2019 3 787 016 € 127 131 € 574 332 €
Taux
moyen
emprunts
Durée
moyenne des
emprunts à la
souscription
Durée
résiduelle
des
emprunts
Répartition des
emprunts
3,61% 15 ans 4,06 ans 100% du taux fixe
❖ La section d’investissement : les dépenses
➢ Les restes à réaliser 2018 : 557 K €
Parmi les travaux en cours :
- Stade (local technique, rénovation des vestiaires et terrain de tennis extérieur)
Parmi les factures en cours de paiement :
- Mobilier urbain - Grande Rue
- Acquisition de terrains
- City Stade
- Extension du Cimetière
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section d’investissement : les dépenses
➢ Travaux sur les bâtiments
✓Rénovation et extension des vestiaires du stade
✓Création d’un nouveau local de stockage au Stade
✓ Entretien des groupes scolaires
➢ Travaux sur la voirie communale (hors compétence communautaire)
✓Réaménagement de la place Charles de Gaulle
✓Aménagement du parking du Stade (côté tennis)
✓Boulevard St Vincent – Enfouissement des réseaux
✓ Signalétique de la Commune
➢ Etudes
✓ Eclairement au stade✓Piste d’athlétisme et terrain stabilisé
➢ Développement de la politique foncière
✓Acquisition de terrains
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section d’investissement : les recettes
➢ Les restes à réaliser 2018 : 312 K € (dont les subventions pour l’extension du cimetière)
➢ Le FCTVA : 225 €
➢ Les opérations d’amortissement : 305 K €
➢ La taxe d’aménagement : 70 K €
➢ L’opportunité de recourir à l’emprunt est en cours d’étude
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
❖ La section d’investissement : les recettes
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
SUBVENTIONS EN ATTENTE DE PAIEMENTPREFECTURE
DE L'ESSONNEDEPARTEMENT REGION IDF PARLEMENT
OpérationAnnée de réalisation
Cout HT prévisionnel
Cout HT définitif
DETR
Contrat de territoire
départemental 595 655 €
Contrat régional
563 899 €
Réserve parlementaire
Coût à charge HT
Mairie
SOIT EN % DU COÛT TOTAL
DE L'OPERATION
Notification attribution subvention
15/07/2016 07/06/2017
29/03/2016 08/12/2016 05/07/2016
Etat du dossier Dossier acceptéDossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
DETR: 26 226,26 € versés en 2015
3ème Cimétière 2018 458 896 €445 764,69
€89 152,94 € 98 068,23 € 66 865 € 191 679 € 41,77%
Chaudière des Lavandières 2017 56 805 € 6 000,00 € 50 805 € 89,44%
❖ La section d’investissement : les recettes
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
SUBVENTIONS EN COURSPREFECTURE DE
L'ESSONNEDEPARTEMENT REGION IDF AGENCE EAU SN 08/01/2019
OpérationAnnée de réalisation
Cout HT prévisionnel
Cout HT définitif
DETR Contrat de
ruralité
Plan de relance de
l'investissement
départemental 100 422 €
Contrat de territoire
départemental 595 655 €
Subvention dédiée
diagnostic zones
humides
Contrat régional
563 899 €
Subvention dédiée diagnostic zones
humides
Coût à charge HT
Mairie
SOIT EN % DU COÛT TOTAL DE
L'OPERATION
Notification attribution subvention
15/07/2016 07/06/2017
10/06/2017 21/12/2016 29/03/2016 08/12/2016
Etat du dossierDossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
Dossier accepté
Allende 2018/2019 282 087 € 148 914,00 € 133 173 € 47% Réaffectation en cours
Ateliers municipaux 2019/2020 2 525 921 € 345 480,00 € 472 120 € 1 708 321 € 67,63%Réaffectation en cours
Projet adap 2017 2017 51 610 € 25 805,00 € 25 805,0 € 50,00%
Parc de jeux enfants / City stade 2017 106 840 € 64 100,00 € 42 740 € 40,00%
Aménagements STADE 2017/2018 280 000 € 142 604,00 € 137 396 € 49,07%
Diagnostique zones humides 2017/2018 35 750 € 8 484,00 € 6 300,00 € 20 966 € 58,65% Max 80% subventions
❖ La section d’investissement : Focus sur l’autofinancement
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Charges de fonctionnement
réelles3 955 K €
CAF brute:576 K €
CAF nette: 2 K €
Produits de fonctionnement
réelles
4 531 K €
Dépenses d’investissement
Dette : 574 K €
Autres :2 972 K €(arbitrages en cours)
Recettes d’investissement
621 K €
Besoin de financement*
2 349 K €
L ’équilibre est réalisé grâce à une ressource : la
CAF (Capacité d’autofinancement ou Epargne)
Brute
Elle a vocation à couvrir le remboursement de la
dette en capital (dépenses d ’investissement).
CAF Brute - remboursement dette
= CAF (ou épargne) nette (Autofinancement)
Dépenses investissement autres - CAF nette -
Recettes investissement
= Besoin de financement
(*hors résultats reportés N-1 qui seront intégrés au BP).
❖ La section d’investissement : Evolution du besoin de financement
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
1 131 K €
1 329 K €
2 349 K €
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
2017 2018 2019
EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT PREVISIONS BUDGETAIRES 2017-2019 (hors résultats reportés)
BESOIN DE FINANCEMENT
L’objectif 2019 est de conserver un niveau de dépenses d’investissement qui permette de ne pas avoir recours à un nouvel emprunt.
IV. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
❖Travaux du Stade : ✓ 2018 – 2019 : Rénovation des vestiaires existants, création d’un nouveau local technique et construction d’un nouveau terrain de tennis,
✓ 2019 : Extension des vestiaires, étude sur la réfection de la piste d’athlétisme et sur la création d’un terrain stabilisé
❖ Travaux dans les Groupes Scolaires✓ 2017-2020 : Changement des chaudières
✓ 2017-2019 : Equipement en vidéoprojecteurs
❖ Travaux tous bâtiments au titre de l’Agenda 21✓ 2018-2020 : Renouvellement des éclairages par du LED
✓ 2019-2020 : Etudes des économies à réaliser par le biais d’un système automatique de distribution d’eau
❖ Travaux de voirie✓ 2017-2020 : Réfection des rues du centre ville en lien avec la CCEJR
✓ 2019-2020 : Signalétique
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V. LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA CCEJR
❖ Les recettes usuelles de la commune provenant de la CCEJR en 2018 :
✓ Attribution de compensation: 73 K €
✓ MAD d’un logement au 16, rue St Exupéry: 15 K €
✓ MAD d’un logement au 42, rue Fontaine : 10 K €
✓ Remboursement des frais d’affranchissement: 17 K €
✓ MAD de personnels : 97 K €
✓ MAD du centre de loisirs (loyer + fluides) : 20 K €
✓ MAD des locaux administratifs (loyer) : 50 K €
✓ MAD des locaux administratifs (fluides) : 27 K €
❖ Les recettes ponctuelles de la commune provenant de la CCEJR perçues en 2018 :
✓ Redevance – Prime assainissement 2015 : 46 K €
✓ Redevance assainissement Auvers St Georges: 46 K €
✓ Jugement – dotation de solidarité : 1 K €
Soit 402 K € en 2018
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V. LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA CCEJR
❖ Les recettes ponctuelles de la CCEJR versées par la Commune d’Etréchy en 2018 :
✓ Reversement de 15% des excédents assainissement – Prime Auvers : 7 K €
✓ Reversement de 15% des excédents assainissement – Primes 2015 et 2016 : 15 K €
Soit 22 K € en 2018.
En 2019, la Commune reversera 15 % des excédents d’investissement du budget assainissement dissous à la CCEJR.
Par ailleurs, il sera inscrit au budget une subvention d’équipement de 80 K € correspondant aux 85 % des excédents d’investissementassainissement conservés par Etréchy. Au regard de l’urgence des réalisations à prévoir, qui sera établie préalablement par nos experts techniquesrespectifs, la municipalité pourra proposer ponctuellement au conseil municipal l’attribution à la CCEJR d’une subvention d’équipement dans lalimite de cette enveloppe.
Les évolutions structurelles de la CCEJR occasionneront tout prochainement un impact particulièrement important dans les recettes de la Commune d’Etréchy :
✓ Création du centre de loisirs Schuman :
- Fin de la MAD du centre de loisirs : - 20 K €
✓ Création du nouveau siège de la CCEJR :
- MAD des locaux administratifs ( fluides + loyer) : - 77 K €
- MAD d’un logement au 42, rue Fontaine : - 10 K €
Soit une perte à prévoir de – 107 K € annuels sur les recettes de fonctionnement communales.
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SYNTHESE
❖ Assurer une gestion rigoureuse avec peu de marges de manœuvreen section de fonctionnement
❖Maintenir le niveau de fiscalité
❖ Ne pas avoir recours à l’emprunt systématiquement
❖ Travailler sur différents modes de partenariats (co-financements,subventions)
❖ Investir sur le bâti pour réduire à long terme les coûts defonctionnement
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FIN
Je vous remercie de votre attention,
Avez-vous des questions ?
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